Compte-Rendu - CR 19 09 2022

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Compte-Rendu - CR 19 09 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 19 SEPTEMBRE 2022

Convocation du 12 septembre 2022

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Mme Séverine STEINMETZ, M. Pascal BARTH Conseillers Municipaux

M. Didier GANGLOFF, M. Olivier GRUNDRICH (procuration à M. Emmanuel SCHALL), M. Antoine HECKMANN (arrivé au point n° 7), M. Dominique HECKMANN, M. Nicolas MESENBOURG, M. Joseph MULLER, M. André NEUNREUTHER (procuration à M. Nicolas WINLING), Mme Jeannine RISCH, Mme Christelle ROUSSEAUX (procuration à Mme Séverine STEINMETZ), M. Vincent STEFFEN, Mme Astride STROH

Membre absent

excusé :

Membre absent :

./.

./.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 23 juin 2022

3. Décisions prises par délégation – virements de crédits BP 2022

4. Modification budgétaire n°1 : intégration d’une donation de terrain à l’actif 5. Fixation du cadre d’utilisation du compte d’imputation 6232 « Fêtes et cérémonies » 6. Mise en place d’un dispositif de pompage des eaux usées du club house de pêche : approbation du devis

7. Achat de la parcelle cadastrée section AD n°84 au lieudit « Woerthel »

8. Achat de la parcelle cadastrée section AN n°62 au lieudit « Hochgericht » 9. Achat de la parcelle cadastrée section 02 n°135 au lieudit « Neumatte » 10. Adjonction et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

11. Plan Local d’Urbanisme – désignation du prestataire pour la mise en place du registre dématérialisé d’enquête publique

12. Présentation du rapport annuel 2021 du service public de prévention des gestions des déchets ménagers et assimilés

13. Remise d’une pénalité de retard dans le cadre du paiement par un particulier de sa taxe d’urbanisme

14. Informations et points divers

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 15

Excusé 0

Absent 01°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra ROEDINGER, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu de la séance du 23 juin 2022

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

38-2022 Décisions prises par délégation – virement de crédits BP 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 16-2022 du 11 avril 2022 autorisant l’exécutif de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, Nicolas WINLING, en vertu de sa délégation relative à la modification du BP 2022 de la manière suivante :

- Section de fonctionnement :

Article / Opération Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits

7392221/014 FPIC + 115.00 €

615231 Entretien, réparations voiries - 115.00 €

- Section d’investissement :

Article / Opération Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits

21314

opération 232

Travaux mise en place

dispositif de pompage

eaux usées club house

pêche

+ 17 000.00 €

2152

opération 222

Travaux

d’aménagement

« Rue Niedergasse »

- 17 000.00 €

39-2022. Modification budgétaire n°1 : intégration d’une donation de terrain à l’actif

Vu la donation d’une parcelle à la Commune de Dahlenheim ;Vu la nécessité de procéder à l’intégration de la donation de cette parcelle dans l’actif de la Commune ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :

40-2022. Fixation du cadre d’utilisation du compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Vu le décret GBCP N° 2012-1246 du 7 novembre 2012,

Vu le décret N° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,

Vu l’instruction comptable M 57,

Considérant qu’il est indispensable de fixer la nature des dépenses pouvant être imputées au compte 6232 (Fêtes et cérémonies), eu égard au caractère imprécis de cette imputation,

Il est proposé de prendre en charge, au compte 6232, toutes les dépenses liées aux fêtes nationales et manifestations locales suivantes :

- fêtes locales : cérémonie des vœux, crémation des sapins, fête du 13 juillet, … - fêtes nationales : commémorations

- fêtes de Noël,

- fêtes des aînés,

- fêtes diverses

- téléthon.

De même, pourront être imputés à ce compte, les cadeaux (fleurs, gravures, corbeilles garnies, bons d’achats et médailles) offerts à l’occasion de divers évènements tels que :

- grands anniversaires,

- départs à la retraite,

- naissances,

- mariages,

- décès,

- noces d’or ou de diamant

dans une limite d’un montant unitaire de 400 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’acceptation de l’affectation des dépenses précitées au compte 6232 « fêtes et cérémonies », ce dans la limite des crédits inscrits au budget.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

CHAPITRE LIBELLE

DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2111/041 Terrains nus + 419.00 €

RECETTES

ARTICLE/

CHAPITRE LIBELLE

DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

1025/041 Dons et legs + 419.00 €Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• décide :

➢ la prise en charge, au compte 6232, de toutes les dépenses liées aux fêtes nationales et manifestations locales suivantes :

- fêtes locales : cérémonie des vœux, crémation des sapins, fête du 13 juillet, … - fêtes nationales : commémorations

- fêtes de Noël,

- fêtes des aînés,

- fêtes diverses,

- téléthon.

➢ de même, pourront être imputés à ce compte, les cadeaux (fleurs, gravures, corbeilles garnies, bons d’achats et médailles) offerts à l’occasion de divers évènements tels que : o grands anniversaires,

o départs à la retraite,

o naissances,

o mariages,

o décès,

o noces d’or ou de diamant

dans une limite d’un montant unitaire de 400 €.

• autorise le Maire à réaliser les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

41-2022. Mise en place d’un dispositif de pompage des eaux usées du club house de pêche : approbation du devis

Vu les travaux d’amélioration du réseau d’assainissement dans la Rue du Stade ;

Considérant que la fosse septique du club house de pêche n’est plus aux normes et qu’il faudrait procéder à son remplacement ;

Monsieur le Maire propose de profiter des travaux de la Rue du Stade pour raccorder le club house de pêche au réseau d’assainissement et de mettre en place un dispositif de pompage des eaux usées ;

Vu le chiffrage de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 11 989,50 € HT ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le devis de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 11 989,50 € HT pour les travaux de mise en place d’un dispositif de pompage des eaux usées du club house de pêche ; - autorise Monsieur le Maire à signer le devis ;

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022.

42-2022. Achat de la parcelle cadastrée section AD n° 184 au lieudit « Woerthel » (M. Antoine HECKMANN rejoint la séance)

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’une des propriétaires de la parcelle, cadastrée section AD n°184 au lieudit « Woerthel » d’une superficie de 4.69 ares, a proposé à la Commune de vendre celle-ci étant donné qu’elle est située dans la zone de loisirs et que la commune est déjà propriétaire d’une parcelle voisine.

Dans un premier temps, le prix proposé était de 250 € l’are pour être cohérent suivant les dernières acquisitions effectuées il y a un an dans le même secteur. M. Martin CLAUSS (délégué de la SAFER Grand Est pour la commune concernant la zone remembrée) à surenchérie l’offre à 500 € l’are. Il n’estpourtant pas locataire, ni voisin de la parcelle et la petite superficie de la parcelle et sa localisation ne justifie absolument pas son intérêt, qui se situe certainement ailleurs.

Cette parcelle se situant au milieu de la zone de loisirs, la Commune doit tout faire pour avoir la maîtrise foncière dans le cas d’un futur aménagement de loisirs.

Cette affaire est entre les mains du notaire et de la SAFER Grand Est, cependant le Conseil Municipal a donné son accord pour l’acquérir au prix de 500 € l’are en dernier recours. A préciser que le locataire actuel est M. Pascal ESCHBACH et que c’est lui qui est prioritaire en cas de vente. S’il n’est pas intéressé, c’est la SAFER Grand Est qui a un droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°184 d’une superficie de 4,69 ares au lieudit « Woerthel », au prix de 500 € l’are soit un montant total de 2 345,00 € ; - charge Monsieur le Maire de transmettre ce dossier à l’étude notarial SCP Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER de Wasselonne ;

- dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;

- autorise Monsieur le Maire, ou toute personne qu’il pourrait se substituer, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

43-2022. Achat de la parcelle cadastrée section AN n°62 au lieudit « Hochgericht »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été contacté par le propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n°62 au lieudit « Hochgericht » car celui-ci souhaite la vendre à la commune dans le cadre de son objectif de préservation de la faune et la flore. En effet, cette parcelle est boisée et le propriétaire souhaite qu’elle reste ainsi.

Vu la proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°62 au lieudit « Hochgericht » d’une superficie de 9,90 ares,

Vu le prix d’achat proposé de 90 € l’are ;

Vu l’acceptation par le propriétaire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°62 au lieudit « Hochgericht » d’une superficie de 9,90 ares au prix de 90 € l’are soit un montant total de 891 € ; - charge Monsieur le Maire de transmettre ce dossier à l’étude notarial de la SCP Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER de Wasselonne ;

- dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;

- autorise Monsieur le Maire, ou toute personne qu’il pourrait substituer, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

44-2022. Achat de la parcelle cadastrée section 02 n°135 au lieudit « Neumatte »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été contacté par le propriétaire de la parcelle cadastrée section 02 n°135 au lieudit « Neumatte » car celui-ci souhaite la vendre à la commune dans le cadre de son objectif de préservation de la faune et la flore. En effet, cette parcelle est boisée et le propriétaire souhaite qu’elle reste ainsi.

Il est précisé que cette parcelle est située en emplacement réservé sur le futur plan local d’urbanisme en cours d’élaboration, pour assurer une continuité écologique pour la faune et la flore.

Vu la proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section 02 n°135 au lieudit « Neumatte » d’une superficie de 26,76 ares,Vu le prix d’achat proposé de 90 € l’are ;

Vu l’acceptation par le propriétaire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section 02 n°135 au lieudit « Neumatte » d’une superficie de 26,76 ares au prix de 90 € l’are soit un montant total de 2 408,40 € ; - charge Monsieur le Maire de transmettre ce dossier à l’étude notarial de la SCP Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER de Wasselonne ;

- dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;

- autorise Monsieur le Maire, ou toute personne qu’il pourrait substituer, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

45-2022. Adjonction et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

Le Conseil de Dahlenheim,

VU la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

VU le code général des codes collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;

VU la délibération n°60/2022 en date de la séance du 24 mai 2022 approuvant la modification des statuts de la communauté de communes ;

VU l’article L. 5211-17-1 du CGCT pour la restitution de compétence relative à la « réalisation de structures d’hébergement touristique de type habilitation légère de loisirs » ;

VU l’article L. 5211-17 du CGCT pour la prise de compétence nouvelle relative à l’alinéa 4 de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

VU l’article L. 5211-20 du CGCT pour l’actualisation des statuts (fin des compétences optionnelles) ;

VU le projet de statuts de la communauté de communes joint en annexe de la séance ;

CONSIDERANT que la communauté de communes souhaite actualiser ses statuts en mettant fin aux compétences optionnelles ;

CONSIDERANT que la communauté de communes souhaite prendre une nouvelle compétence relative à l’alinéa 4 de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

CONSIDERANT que la communauté de communes souhaite restituer la compétence relative à la « réalisation de structures d’hébergement touristique de type habilitation légère de loisirs » et que pour ce faire, en tant qu’EPCI à fiscalité propre unique, la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble est soumise aux conditions du 3ème alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGCI, prévoyant un rapport de la CLECT dans un délai de 9 mois à compter de la date du transfert et sa saisine pour une révision de l’attribution de compensation (AC) ;

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires s’opèrent par délibérations concordantes entre l’assemblée délibérante de l’EPCI et les conseils municipaux des communes membres pour respecter le parallélisme des formes ;

CONSIDERANT également que le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de troismois pour se prononcer sur la modification envisagée, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ;

APPELE le conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la communauté de communes ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve la modification des statuts de la communauté de communes ;

- approuve les statuts applicables à compter de la publication de l’arrêté préfectoral entérinant les modifications et les adjonctions de compétences susmentionnées.

46-2022. Plan Local d’Urbanisme – désignation du prestataire pour la mise en place du registre dématérialisé d’enquête publique

Vu la procédure d’élaboration du PLU ;

Vu la consultation écrite faite pour la mise en place d’un registre dématérialisé dans le cadre de l’enquête publique ;

Considérant que 3 offres ont été réceptionnés et étudiés, selon les critères de jugement des offres énoncés dans la consultation écrite (à savoir prix de la prestation et valeur technique appréciée à travers les éléments fournis dans le mémoire technique) :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- approuve la désignation du prestataire PUBLILEGAL pour un montant de 330,00 € HT ; - autorise M. le Maire à signer l’offre de prix avec le prestataire.

47-2022. Présentation du rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Monsieur Emmanuel SCHALL, Adjoint au Maire, membre de la Commission du Sélect’Om, présente le rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

Après présentation et commentaires des documents présentés,

Le Conseil Municipal,

- prend acte du rapport d’activités annuel de l’exercice 2021,

- dit que les documents sont consultables en Mairie et sur le site internet du Sélect’Om.

48-2022. Remise d’une pénalité de retard dans le cadre du paiement par un particulier de sa taxe d’urbanisme

Vu le courrier en date du 4 octobre 2021 émanant de la Direction Générale des Finances Publiques – Trésorerie de Strasbourg et Eurométropole demandant au conseil municipal de se prononcer sur une demande de remise gracieuse de majoration et de pénalités de retard de paiement de la taxe d’urbanisme (référence de la demande : 2021/RM TU – PC 04510R0002) ;

Considérant le montant de la pénalité à acquitter, à savoir 591,00 € ;

Considérant que le redevable a déjà acquitté le montant de la taxe d’urbanisme, à savoir 6 754,00 € ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte de remettre gracieusement au redevable la majoration et les pénalités de retard en question pour un montant de 591,00 €.

3°) Informations et points divers

➢ Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention des Restos du Cœur. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de suite favorable.

➢ M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a déposé plainte début septembre pour la dégradation des panneaux sur l’ilot à l’entrée du village en venant d’Osthoffen, par un véhicule ayant pris la fuite. L’affaire a été classé sans suite par le Tribunal Judiciaire de Saverne.

➢ Lecture d’un courrier de remerciements de Mme Elsa SCHALCK, sénatrice, pour l’accueil qui lui a été réservé lors de sa visite sur la commune.

➢ Monsieur le Maire fait le point sur la collecte de dons concernant la restauration du calvaire. Les enveloppes de demande de dons seront distribuées le 8 octobre 2022 dans les boîtes aux lettres et seront récupérer le samedi 15 octobre 2022 par les conseillers municipaux. Un article sera également sur PanneauPocket et insérer dans le BIC.

➢ Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’au niveau de la CCMV une organisation est actuellement en cours pour la mise en place de la distribution de pilules d’iode si cela devait s’avérer nécessaire suite à la guerre qui a lieu actuellement en Ukraine. Le PCS de la Commune devra également être mis à jour.

➢ Monsieur le Maire fait part également du passage de la Police de l’Eau sur la Commune début septembre suite aux travaux en cours actuellement par le SDEA pour le remplacement du réseau d’assainissement dans la Rue du Stade et jusqu’au déversoir d’orage. En effet il conteste le fait qu’aucune déclaration de travaux n’a été faite. Le dossier a été transmis au SDEA qui s’en charge.

➢ Mme Séverine STEINMETZ, adjointe au maire, fait un point concernant la fête des aînés. Il a été décidé d’organiser un repas cette année. La date retenue est le samedi 10 décembre 2022 au restaurant « Au Tilleul ». Les invitations parviendront courant novembre.

➢ Mme Séverine STEINMETZ, adjointe au maire, informe qu’une présentation sur la faune et la flore sauvage présentée par M. ROSTAN de Dahlenheim aura lieu le samedi 12 novembre 2022 à 17h et à 20h30 dans la salle du conseil. Toute la population est invitée.

➢ La journée nettoyage aura lieu le samedi 22 octobre 2022 le matin. A l’issue de la matinée un repas sera pris en commun. Un article paraîtra dans le BIC et sur PanneauPocket et il sera demandé aux personnes intéressées de s’inscrire auprès de la Mairie.

➢ La commémoration du 11 novembre 2022 aura lieu à 11h après l’office religieux de 10h.

➢ Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le livre « Trappeur d’images, le long de la Bruche » de M. Raymond ROTH qui lui a remis en Mairie. Ce livre présente l’exceptionnelle biodiversité qui existe le long de la Bruche. Ce livre est en vente au prix de 35 € l’unité. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acheter une dizaine de livres et de les remettre lors des mariages, des noces ou toutes autres occasions. Cela pourrait être original et local. Le Conseil Municipal approuve l’achat d’une dizaine de livres.

➢ Monsieur le Maire fait part également de son rendez-vous avec M. Guillaume DANJOU de l’entreprise « Parma Salumi » de Dahlenheim. Il souhaite organiser un marché du terroir courant dumois d’octobre. M. le Maire lui a proposé de le faire dans l’enceinte du presbytère afin de ne pas barrer la « Rue Principale ». M. DANJOU s’occuperai de l’organisation, il a cependant demandé à la commune si elle pouvait donner une aide financière. Monsieur le Maire a donné son accord pour la prise en charge de la partie communication et flyer dans la limite de 500 €.

➢ Monsieur Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, fait un point sur la mise en place des marquages et de la signalisation dans le village. Des courriers ont également été reçu en Mairie et un courrier qui a été reçu par les membres de la commission sécurité. Il précise que la commission sécurité se réunira courant du mois d’octobre pour faire un premier bilan. En attendant, un article sera inséré dans le BIC pour faire un rappel sur les lignes d’effets qui ont été mis en place aux croisements à priorité à droite.

➢ M. Nicolas MESENBOURG demande si le tilleul qui a été coupé sur la place de l’église va être remplacé par un autre. Pour le moment aucun arbre ne sera replanté à cet endroit en vue de l’aménagement du carrefour avec la mise en place d’un rond-point si celui-ci s’avère efficace. Cependant Monsieur le Maire propose de faire planter 2 noyers en remplacement d’un noyer malade qui a été enlevé. Il y aura également 3 arbres qui seront plantés à la « Rue Niedergasse » dans les emplacements prévus sur la 1ère tranche des travaux, ainsi qu’un arbre supplémentaire sur le terrain près du bunker.

Monsieur le Maire rappelle que l’opération 1 naissance, 1 arbre est toujours en vigueur sur la commune.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h25.

N. WINLING E. SCHALL S. STEINMETZ P. BARTH D. GANGLOFF

O. GRUNDRICH A. HECKMANN D. HECKMANN N. MESENBOURG J. MULLER

A. NEUNREUTHER J. RISCH C. ROUSSEAUX V. STEFFEN A. STROH