Compte-Rendu - CR 23 09 2021

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Compte-Rendu - CR 23 09 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Sport, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 23 SEPTEMBRE 2021

Convocation du 16 septembre 2021

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Mme Séverine STEINMETZ, M. Pascal BARTH (procuration à M. Dominique HECKMANN)

Conseillers Municipaux

M. Didier GANGLOFF (procuration à M. Antoine HECKMANN), M. Olivier GRUNDRICH, M. Antoine HECKMANN, M. Dominique HECKMANN, M. Nicolas MESENBOURG, M. Joseph MULLER (procuration à M. Emmanuel SCHALL), M. André NEUNREUTHER (procuration à M. Nicolas WINLING), Mme Jeannine RISCH, Mme Christelle ROUSSEAUX (procuration à Mme Sévérine STEINMETZ), M. Vincent STEFFEN, Mme Astride STROH (procuration à Mme Jeannine RISCH)

Membre absent

excusé :

Membre absent :

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 23 août 2021

3. Approbation de devis : choix du prestataire pour le contrôle annuel des équipements sportifs et de l’aire de jeux

4. Projet de création d’une aire de street workout et d’un sentier pédestre familial – parcours et espaces intergénérationnels de plein air : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention

5. Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

6. Acquisition de la parcelle cadastrée AL n°172 à l’euro symbolique

7. Désignation d’un correspondant défense

8. Approbation d’une convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics 9. Informations et points divers

1°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra ROEDINGER, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 15

Excusé 0

Absent 02°) Approbation du compte rendu de la séance du 23 août 2021

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 août 2021 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

50-2021. Approbation de devis : choix du prestataire pour le contrôle annuel des équipements sportifs et de l’aire de jeux

Vu la réglementation concernant les contrôles des équipements sportifs et des aires de jeux ;

Considérant qu’il est nécessaire de faire un contrôle annuel des équipements sportifs et de l’aire de jeux ;

Considérant les offres de prix relatives à l’affaire citée en objet synthétisées ci-dessous : - Entreprise EPSL pour un montant HT de 500 € ;

- Entreprise CASAL SPORT pour un montant HT de 600 €.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité :

- approuve l’offre de prix établie par la société EPSL dans le cadre de l’affaire citée en objet pour un montant HT de 500 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire retenu ainsi que tout document afférent à cette affaire.

51-2021. Projet de création d’une aire de street workout et d’un sentier pédestre familial – parcours et espaces intergénérationnels de plein air : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention

La Commune a la volonté de dynamiser le village et ses alentours en s’appuyant sur ses atouts environnementaux.

En intramuros, la commune souhaite aménager la zone de loisirs à proximité des terrains de football, en créant un espace de rencontre multisport et inclusif comprenant une aire de street workout, un terrain de streetball, des agrès permettant le travail du bas de corps et une table de ping-pong.

En extramuros, la commune souhaite créer un parcours de randonnée, en partance du centre du village. Ce parcours de 3.5 km environ, sera adapté aux familles et aux enfants. Le long de ce parcours deux espaces de repos ludique seront aménagés, le premier avec l’installation d’une tyrolienne de 23 mètres et d’une table avec des bancs, le deuxième avec la mise en place d’une balançoire multiplace pendule en corde et deux tables avec des bancs.

Vu l’estimation des travaux réalisés par le bureau d’études SODEREF, pour un montant de 250 000,00 € HT ;

Vu le plan de financement prévisionnel ci-dessous,

Travaux

Création d’un parcours et d’espaces intergénérationnels de plein air 250 000,00 € HT Bureau d’études 11 700,00 € HT TOTAL 261 700,00 € HTSubvention

FEADER (70%) 183 190,00 € HT

TOTAL 183 190,00 € HT

Reste à charge de la commune 78 510,00 € HT

Vu la présentation du projet et des plans détaillés et entendu les explications de Mme l’Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le projet de création de parcours et d’espaces intergénérationnels de plein air ; - approuve le plan de financement prévisionnel ;

- décide d’inscrire les dépenses au budget primitif 2022 ;

- autorise le Maire à faire la demande de subvention dans le cadre du FEADER ;

52-2021. Expérimentation du Compte Unique Financier (CFU)

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes éventuels). La commune adoptera, par anticipation, la nomenclature M57 dès le 01/01/2022 (étant précisé que cette option est irrévocable), et s'est portée candidate à l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2022, après avis conforme du comptable assignataire en date du 3 mai 2021.

L'acceptation de cette candidature a été formalisée par lettre du 9 septembre 2021, émanant de la Direction régionale des finances publiques et adressée à Monsieur le Maire. La mise en œuvre de l’expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi avec les services de l’Etat.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à s’inscrire dans l’expérimentation du CFU pour les comptes 2022 et à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.53-2021. Acquisition de la parcelle cadastrée AL n° 172 à l’euro symbolique

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que le notaire en charge de la succession de M. WINTZ Charles l’a contacté pour proposer à la commune l’acquisition d’une parcelle cadastrée section AL n°172 d’une superficie de 2.24 ares au lieudit « Obere Weisserde » à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AL n° 172 d’une superficie de 2.24 ares, lieudit « Obere Weisserde », à l’euro symbolique ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente établi par un notaire ainsi que tous documents à intervenir.

54-2021. Désignation d’un correspondant défense

Créée en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation. Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des habitants de leur commune.

La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :

- la politique de défense ;

- le parcours citoyens ;

- la mémoire et le patrimoine.

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de pourvoir à cette désignation.

Vu la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- désigne Monsieur Nicolas WINLING en tant que correspondant défense.

55-2021. Approbation d’une convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

• Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Dahlenheim.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométrople de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit ;

- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération ; - autorise le Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ;

- autorise le Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation.4°) Informations et points divers

• Monsieur le Maire informe qu’une journée de travail aura lieu samedi 23 octobre 2021 à 8h00. L’information sera insérée dans le prochain BIC et sur panneaupocket. A l’issue un repas sera pris en commun. Les inscriptions se feront auprès de la secrétaire.

• Monsieur le Maire précise que l’ouverture commerciale pour la fibre sur la commune est fixée au 30 septembre 2021. Un flyer sera distribué aux habitants.

• Monsieur le Maire fait un point sur le sondage de sol qui a été fait sur le terrain que la commune souhaite vendre pour le projet de construction d’un cabinet médical. Des traces d’hydrocarbures ont été trouvés. La commune est dans l’attente du rapport.

• Un marché du terroir aura lieu le week end du 25-26 septembre 2021 au niveau du Restaurant « Au Tilleul ». Plusieurs producteurs, vignerons, … seront présents.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h15.

N. WINLING E. SCHALL S. STEINMETZ P. BARTH D. GANGLOFF

O. GRUNDRICH A. HECKMANN D. HECKMANN N. MESENBOURG J. MULLER

A. NEUNREUTHER J. RISCH C. ROUSSEAUX V. STEFFEN A. STROH