Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 9 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 03 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12 DEL2023YD270612 Supp postes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12 DEL2023YD270612 Supp postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le 27/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
5: 546.244000857-20230626-DEL2028YD270612-DE
OTE
ÿ
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-troiïs,
le vingt-six
juin
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
ATURE
NATURE,
dûment
convoqué
le 20
juin
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
culturelle
de
LIT ET
le
‘
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YD270612
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-G.NAPIAS-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY- C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
L.MERLIN
- D.DUPRAT-A.GOMEZ-M.LAGORCE-V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
L.MERLIN
à
Ph.MOUHEL
- D.DUPRAT
à
J.MORA
-
A.GOMEZ
à
G.DUCOUT.
Mme
Céline
GUILLET est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
24
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Suppression
de
postes
Vu
la
loi
n°
83-634
du
18juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du 26
janvier
1984
précitée,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
Le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
27 janvier
2023
Considérant
Le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
communautaire
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
les
emplois
correspondant
au
grade
1 Rédacteur
principal
1ère
classe
2 Adjoints
techniques
principal
2ème
classe
1adjoint
technique
1adjoint
d'animation
1 animateur
principal
2ème
classe
Sur
proposition
de
M.
Le
Président;
Après
délibérations,
Le Conseil
Communautaire
unanime
décide
:
Artl:La
suppression
des
postes
correspondant
au
grade
de:
1 Rédacteur
principal
1ère
classe
2 Adjoints
techniques
principal
2ème
classe
Tadjoint
technique
1adjoint
d'animation
1animateur
principal
2ère
classe
1 poste
d'Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Art2
:Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
: C
Effectifs
créés
Effectifs
rvus
DGS
10000
à 20
000H
ATTACHE
PRINCIPAL
ATTACHE REDACTEUR
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
REDACTEUR
PRINCIPAL
2ère
CLASSE
REDACTEUR ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Page
1 sur
2 TECHNICIEN
PRINCIPAL
1ERE
CEASSE
AGENT
DE
MAÏTRISE
PPL
2EME
CL
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ÈRE
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
EDUCATEURS
DE
JEUNES
ENFANTS
EDUCATEURS
DE
JEUNES
ENFANTS
CI.
EXCEP.
ANIMATEUR
PRINCIPAL
1EME
CLASSE
ADJOINT
D'ANIMATION
PPL
2°
CLASSE
e
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut foire l'abjet d'un
recours
pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunot Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de so publication
ou de se notification.
Fait
et oélibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. LU.
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
Page
2
sur
2