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Déliberation - 058 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 058 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants: 14
Date de convocation
Le 20/10/2023
Date d'affichage
Le 20/10/2023
Objet de la délibération 2023-58 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 27 octobre 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 28 NO. 2023
Et publication ou notification
2 8 NOV. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 24 novembre 2023
N° 2023 — 58
L'an deux mil vingt-trois et le 27 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
COSME Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT Stéphane,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, JAMMES Sandrine, GIRAUD Corinne.
Excusés: Monsieur BOYER Joseph qui a donné procuration à
Madame DELMAS Marie-Claude, Madame FELGINES Florence
qui a donné procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle,
Madame FOURNET-FAY ARD Marjolaine qui a donné procuration
à Madame JAMMES Sandrine, Madame DURAND Claudine qui a
donné procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame JAMMES Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 27 octobre 2023
Après présentation du procès-verbal de la séance du 27 octobre
2023, le conseil municipal n’appelle pas d’observation et l’approuve
à l’unanimité.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : | 0
Fait et délibéré, le 24movembre 2023,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
AR Prefecture de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
11/2
33-20231124-2023 58-DE
Hæjfliction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’apblication Télérecours citoyens accessible à partir du site
wu.telerecours.fr