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Déliberation - 001 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 001 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 14
Présents : 9
Votants: 13
Date de la convocation
le 23/01/2023
Date d'affichage
le 23/01/2023
Obijet de la délibération 2023-1 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 9 décembre 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
et publication ou notification
du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 janvier 2023
N° 2023 -1
L'an deux mil vingt-trois et le 27 janvier à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, Mesdames, DELMAS Marie-Claude, JAMMES
Sandrine,
Excusés: Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Monsieur COSME Vincent, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET
Denis, Madame GIRAUD Corinne qui a donné procuration à
Monsieur GUILHOT Stéphane, Madame FELGINES Florence qui a
donné procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves.
Absente : DURAND Claudine seulement pour cette délibération,
présente à partir de 20 h 45 pour les autres délibérations.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame JAMMES Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 9 décembre 2022
Après présentation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2022,
le conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve à
l'unanimité.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
AR Prefecture Ta plésente délibération peut faire l’objet d’Ah recours contentieux 4. vaht le Tribunal Administratif de Clermoñt-Ferrand dans un délai
de dfux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
ction administrative compétente peut aussi être saisie par
ication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr