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Conseil Municipal - acte 00063497 D
Conseil Municipal - acte 20095086 D
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095086 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 310/03/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 30 mars 2009
D - 2 0 0 9 0 1 4 7
Aujourd'hui Lundi 30 mars Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID (présent à partir de 15h 50), Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Convention
entre la Ville de Bordeaux et l’Association des Centres
d’Animation de Bordeaux. Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 5 juillet 2004, vous avez bien voulu autoriser Monsieur le Maire à signer une convention relative au fonctionnement des conservatoires annexes du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud avec :
l’association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux pour le Conservatoire de Quartier du Grand Parc,
Après trois années d’une fructueuse collaboration, cette convention qui prévoit les conditions de fonctionnement des annexes du Conservatoire de Bordeaux, est arrivée à échéance et nous vous proposons de la renouveler pour une nouvelle période de trois ans.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mars 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONSERVATOIRE DE BORDEAUX JACQUES THIBAUD
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET LE CENTRE D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX
POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE DE
QUARTIER
DU GRAND-PARC
Entre
La Ville de Bordeaux, pour son Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, 22 quai Sainte- Croix - BP 60 33033 BORDEAUX CEDEX, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du reçue en préfecture le
Ci-après désignée « Le Conservatoire ».
D’une part,
Et
L'Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux, sise : 10 rue Vilaris 33032 BORDEAUX CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Marc Lajugie, habilité par décision du Conseil d'Administration en date du ……………………………………………… Ci-après désignée « Centre d'Animation du Grand-Parc. ».
D’autre part,
Il est exposé
Conformément à la convention en date du 5 juillet 2004, le Conservatoire et le Centre d'Animation du Grand-Parc, ont mis en place la gestion commune d'une structure afin de procéder à la décentralisation de l'enseignement musical du Conservatoire dans le quartier du Grand-Parc.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - ACTIVITES
Le Conservatoire et le Centre d'Animation du Grand-Parc continuent d'organiser au Conservatoire de Quartier Grand Parc un enseignement musical en faveur des élèves régulièrement inscrits au Conservatoire.
ARTICLE 2 - LES MOYENS
Le Conservatoire prend à sa charge les matériels instrumentaux, et les personnels enseignants nécessaires aux activités d'enseignement musical organisées au Conservatoire de Quartier : Grand-Parc.
Le Centre d'Animation / Conservatoire de Quartier du Grand-Parc assure l'accueil des élèves régulièrement inscrits au Conservatoire et affectés au Conservatoire de Quartier du Grand- Parc.
Il met à disposition les locaux nécessaires au bon fonctionnement des enseignements et le personnel d'accueil. ARTICLE 3 - ORGANISATION DES ETUDES
Le Conservatoire arrête pour chaque année scolaire, en accord avec le Conservatoire de Quartier du Grand-Parc, la nature et le nombre de disciplines musicales qui y sont organisées, ceci en fonction des élèves inscrits et affectés dans cet établissement, des effectifs des élèves des disciplines concernées inscrits au Conservatoire ainsi que des possibilités d'accueil du Conservatoire de Quartier.
Après les inscriptions définitives les emplois du temps et affectations des élèves sont communiqués au Centre d'Animation / Conservatoire de Quartier du Grand-Parc, afin de lui permettre avec l'équipe pédagogique mise à sa disposition, et les moyens en locaux dont il dispose, de mettre en œuvre l'enseignement musical.
Des dispositions spécifiques sont mises en place chaque année scolaire d'un commun accord, afin d'assurer la gestion de l'absentéisme des élèves et la continuité de l'enseignement assuré par les enseignants du Conservatoire.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'INSCRIPTION DES ELEVES ET DISPOSITIONS FINANCIERES
L'inscription des élèves est prise en charge par le Conservatoire qui perçoit dans le cadre de la Régie de Recettes de l'établissement, les droits d'inscription dont les familles sont redevables, fixés chaque année par voie de délibération.
Pour faire face aux dépenses liées à l'accueil des élèves, une subvention de fonctionnement est versée chaque année en début d'exercice budgétaire période correspondant au 2ème trimestre de l'année scolaire en cours au Centre d'Animation / Conservatoire de Quartier du Grand-Parc.
Le montant de cette subvention est indexé sur le taux d'inflation (indice des prix à la consommation, série hors tabac, ensemble des ménages, source INSEE) de l'année précédente, durant la durée de la présente convention.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Le Centre d'Animation / Conservatoire de Quartier du Grand-Parc, et le Conservatoire s'engagent à souscrire une Police d'Assurances couvrant les risques liés à leurs activités respectives.
ARTICLE 6 – DURE ET RESILIATION
La présente convention est prévue pour une durée de trois ans.
En cas de non-respect par l'une des parties, de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à celle défaillante au moins trois mois à l'avance.
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour la Ville de Bordeaux : Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX pour l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux : 10, rue Vilaris, 33032 BORDEAUX CEDEX ARTICLE 8 - RECOURS
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux Le
En quatre exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l'Association des Centre
d'Animation de Quartiers,
Le Maire Le Président