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Conseil Municipal - acte 00136973 D
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00136973 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/07/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-136973-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/07/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 juillet
2024
D-2024/184
Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 17H07 à 17H19
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07
Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Convention de service comptable et financier entre la
Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Ville
de Bordeaux - Avenant N° 2 - Décision - Adoption
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le but de renforcer le partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), une Convention de Service Comptable et Financier (CSCF) a été signée le 26 juillet 2019 pour une durée de 5 ans.
Cette convention détaille 17 actions à conduire en partenariat avec les services de la DGFiP autour de 5 axes principaux portant sur la dématérialisation des échanges, l’optimisation des chaînes de dépenses et de recettes, la qualité comptable et l’expertise fiscale.
Un avenant N° 1, approuvé par la délibération du Conseil Municipal N° 2023/3 du 31 janvier 2023, a été signé en date du 17 mars 2023. Il avait pour objet d’élargir la collaboration au travers de 3 nouvelles fiches actions. Par conséquent, la convention compte actuellement 20 actions.
La convention actuelle se termine le 30 juin 2024. Dans le but de poursuivre ce partenariat et de le faire coïncider avec la durée de la mandature, la présente délibération propose de prolonger la durée de la convention de 2 ans, soit une fin au 30 juin 2026.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de Bordeaux,
VU la délibération N° D-2019/259 du Conseil Municipal de Bordeaux en date du 3 juin 2019, VU la délibération N° D-2023/3 du Conseil Municipal de Bordeaux en date du 31 janvier 2023, VU la Convention de Service Comptable et Financier 2019-2024,
VU l’avenant N° 1 à la Convention de Service Comptable et Financier 2019-2024, VU l’avis favorable du Comité de pilotage,
Entendu le rapport de présentation,
CONSIDERANT que les partenaires signataires de la Convention de Service Comptable et Financier 2019-2024, sont favorables à sa prolongation jusqu’au 30 juin 2026, il convient de formaliser cet accord au sein d’un avenant N° 2 à la Convention,
DECIDE
Article 1 : d'adopter l'avenant N° 2 à la Convention de Service Comptable et Financier tel qu'il est annexé au présent rapport, à intervenir entre la Ville de Bordeaux et la Direction Générale des Finances Publiques.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et, le cas échéant, toutes pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET Ville de DIRECTION GÉNÉRALE DES
BORDEAUX FINANCES PUBLIQUES
Avenant N° 2 à la convention de
service comptable et financier Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur le Maire, Pierre HURMIC, autorisé aux fins des présentes par délibération N° 2024/ en date du 9 juillet 2024
Et
La DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP), représentée par :
- Monsieur Samuel BARREAULT, Directeur Régional des Finances Publiques de Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde
- Madame Danielle MOLIA, Administratrice des Finances Publiques, Chef de Service Comptable – Service de Gestion Comptable Bordeaux Métropole
Les parties décident de modifier par le présent avenant la Convention de Service Comptable et Financier signée le 26 juillet 2019, modifiée par l’avenant N° 1 signé le 17 mars 2023.
La convention actuelle a été conclue pour une durée de cinq ans (2019-2024). Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention de 2 ans soit jusqu’au 30 juin 2026.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait en quatre exemplaires,
à Bordeaux, le
Le Directeur Régional des
Finances publiques
Samuel BARREAULT
L’Administratrice des
Finances Publiques
Danielle MOLIA
Le Maire de Bordeaux
Pierre HURMIC