Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, DÉPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

28 OCTOBRE 2019

C A N L Y 60680 L’an deux mil dix-neuf,

le vingt-huit octobre à vingt heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous

Téléphone : 05 44 83 97 72 la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire. Télécopie : 03 44 37 03 68

canly2.secretariat@orange.fr

Etaient_ présents: Mesdames DUCAUQUY Martine, POUILLE Odile, DORGNY Suzanne et Messieurs GUIBON Lionel, BOUCOURT Bruno, LARUE Christian, LEDUC Robin, LESIEZKA Yoan et BODELOT Fernand.

Etaient absents représentés : Monsieur BONGARD Bruno (pouvoir à Monsieur LARUE Christian),

Madame CLAVIER Thérèse (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel).

Etaient absents : Messieurs LEROUX Laurent et FORESTIER Franck.

Madame DORGNY Suzanne a été désignée secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 22 octobre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 11 (9 membres présents et 2 pouvoirs).

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 12 septembre 2019 est adopté par 11 voix (9 membres présents et 2 pouvoirs).

Objet : Indemnité de conseil aHouée au receveur. Délibération n°20191028/01.

Le Conseil municipal

Vu Particle 97 de Ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu Parrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu Parrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide par 8 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, - _ D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % au titre de l’année 2019,- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Philippe RAMON

pour l’année 2019,

- De fui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour l’année 2019.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2019 à l’article 6225.

Objet : Validation des colis des aînés. Délibération n°20191028/02.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 11 voix (9 membres présents et 2 pouvoirs) d'accepter la proposition d’un montant TTC de 36,50€ le colis de produits gastronomiques de la société SODICA sise 100 rue Bernard Bordier BP 80089 — 60150 Longueil- Annel. La distribution des colis aux personnes de plus de 70 ans aura lieu le samedi 14 décembre 2019 par l’ensemble des conseillers municipaux. 71 foyers sont concernés.

Qbjet : Bon d’achat à la boulangerie pour les colis de fin d’année. Délibération n°20191028/03.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 11 voix (9 membres présents et2 pouvoirs) d’attribuer un bon d’achat de 10€ valable à la boulangerie sise 3 rue des Ecoles 60680 CANLY et utilisable avant le 31 janvier 2020 aux personnes de plus de 70 ans dans le cadre des fêtes

de fin d’année. Un bon d’achat sera attribué par foyer.

Objet : Validation des chocolats pour le colis des aînés. Délibération n°20191028/04.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 11 voix (9 membres présents et 2 pouvoirs) d’accepter la proposition de la société JEFF DE BRUGES sise 14 rue des Lombards 60200 Compiègne d’un montant de 15,95€ le ballotin de 500g de chocolats «les créateurs gourmands » pour la confection des colis de fin d’année à destination des personnes âgées de plus de 70 ans.

Objet : Action sociale pour le personnel communal. Délibération n°20191028/05.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 71, qualifiant l’action sociale de dépense obligatoire pour ses agents. Il propose d’octroyer des bons d’achats CADHOC valables dans plus de 700 enseignes à chaque agent. Ces bons d’achats seront sous forme de chéquier et seront offerts à

lPoccasion de trois évènements reconnus dans l’année par PURSSAF.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 11 voix (9 membres présents

et 2 pouvoirs) d’attribuer des bons d’achats CADHOC aux agents communaux afin de remplir Pobligation d’action sociale envers le personnel communal.

Objet: Suppression d’un emploi _d’adjoint technique principal 1% classe et d’un emploi d’adijoint technique principal 2°” classe. Mise à jour du tableau des emplois communaux. Délibération n°20191028/06.

Monsieur le Maire informe assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de Fétablissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Compte tenu de la nécessité de renforcer le service technique par le recrutement d’un adjoint technique le 1°* septembre 2019, il convient de supprimer les emplois des autres grades ayant fait l’objet d’une

2création de poste auprès du centre de gestion de l'Oise de la fonction publique territoriale le 28 mai 2019 sous les références n°1134 (adjoint technique principal 27% classe) et n°1133 (adjoint technique principal 1" classe).

Vu l'avis du Comité technique réuni le 10 octobre 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix (9 membres présents et 2 pouvoirs) :

3 - La suppression d’un emploi de d’adjoint technique principal 2% et d’un emploi d’adjoint technique principal 1% classe à temps complet au service technique.

2 - De mettre à jour le tableau des emplois.

4 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Objet : Contrat d'entretien de l’éclairage public. Délibération n°20191028/07.

Monsieur le Maire indique que le contrat d’entretien d’éclairage public est arrivé à terme le 31 mai 2019. L'entretien d'éclairage public concerne 187 foyers lumineux. Après consultation et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 11 voix (9 membres présents et 2 pouvoirs) :

— De retenir la proposition de la SICAE OISE d’un montant HT 4737,90€ comprenant

l'entretien des équipements d’éclairage public et des armoires de commande à titre curatif et

préventif pour la période du 01 novembre 2019 au 31 octobre 2022.

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la SICAE OISE.

Obiet : Clôture du parking rue de la Gare. Délibération n°20191028/08.

Suite à la création du parking rue de la Gare, il convient de délimiter l’espace avec la cour des commerces.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 11 voix (9 membres présents et 2 pouvoirs) de retenir le devis n°19462 en date du 04 octobre 2019 de la société HIÉ PAYSAGE sise RN 31 Le Bouquy — 60880 JAUX d’un montant HT de 2 940€ relatif à la foumniture et la pose

d’une clôture au parking rue de la Gare.

Objet : Transfert de la compétence facultative en matière de contribution au service

départemental d’incendie et de secours (SDIS) au 1° janvier 2020. Délibération n°20191028/09.

Les compétences des Communautés de communes se déclinent en groupes de compétences obligatoires et en groupes de compétences optionnels. Les Communautés de communes peuvent également exercer, en plus des compétences obligatoires et optionnelles prévues par la loi, des compétences dites « supplémentaires » ou « facultatives » que les Conseils municipaux des communes membres leur transfèrent librement.

En application de l'article L 5211-17 (procédure similaire à l'article L 5211-20), les transferts sont

décidés par délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée (les 2/3 des Conseils municipaux représentant la moitié de la population ou, la moitié des Conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ; cette majorité comprend obligatoirement le Conseil municipal de la commune dont la population est la

plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée). Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délaï, sa décision est réputée favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1424-5 et L.2122-22 ; Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre ;

LUVu l'arrêté préfectoral en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées ;

Vu la délibération n°2019-06-2461 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées datée du 24 juin 2019 portant approbation du pacte financier et fiscal de la

Communauté de Communauté de Communes avec ses communes membres ;

Vu les statuts initiaux de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées, et leurs évolutions ;

Vu les statuts actuels de la CCPE ;

Vu la délibération n°2019-09-2489 en date du 30 septembre 2019 du conseil communautaire de la CCPE approuvant le transfert de la compétence facultative en matière de contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour l’ensemble des communes de la

Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées ;

Vu la notification de la délibération n°2019-09-2489 du Conseil communautaire de la CCPE à la Commune de Canly le 04 octobre 2019;

Considérant que le transfert de compétences est prévu à compter du 1° janvier 2020

Le Conseil municipal de la Commune de Canly par II voix pour (9 membres présents et 2

pouvoirs)

Approuve le transfert de la compétence facultative en matière de contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées à compter du 1° janvier 2020.

Qbjet : Transfert de la compétence facultative en matière d’animation des aires de captage

(AAC) au 1” janvier 2020. Délibération n°20191028/10.

Les compétences des Communautés de communes se déclinent en groupes de compétences obligatoires et en groupes de compétences optionnels. Les Communautés de communes peuvent également exercer, en plus des compétences obligatoires et optionnelles prévues par la loi, des compétences dites « supplémentaires » ou « facultatives » que les Conseils municipaux des communes membres leur transfèrent librement.

En application de l'article L 5211-17 (procédure similaire à l'article L 5211-20), les transferts sont décidés par délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux se

prononçant dans les conditions de majorité qualifiée (les 2/3 des Conseils municipaux représentant la moitié de la population ou, la moitié des Conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ; cette majorité comprend obligatoirement le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée). Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification au

maire de la commune de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-10 et L.2122-22 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées ;

Vu les statuts initiaux de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées, et leurs évolutions ; Vu les statuts actuels de la CCPE :

Vu la délibération n°2019-09-2488 en date du 30 septembre 2019 du conseil communautaire de la CCPE approuvant le transfert de la compétence facultative « animation des aires d’alimentation de captage » pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées ; Vu la notification de la délibération n°2019-09-2488 du Conseil communautaire de la CCPE à la Commune de Canly le 04 octobre 2019;

Considérant que le transfert de compétences est prévu à compter du 1% janvier 2020

Le Conseil municipal de la Commune de Canly par 11 voix pour (9 membres présents et 2 pouvoirs)Approuve le transfert de la compétence facultative « animation des aires d'alimentation de captage » à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées à compter du 1° janvier 2020.

Informations :

— L’inauguration de la requalification du centre bourg aura lieu samedi 16 novembre 2019. I est demandé aux conseillers municipaux de participer au service en salle si besoin.

— Le conseil municipal remercie Monsieur CHAMPEAU pour son don de cartes postales

anciennes de Canly.

Questions diverses :

— Monsieur Bruno BONGARD demande le rétablissement du stationnement côté impair rue du Jeu d’Arc.

— Une demande de subvention de l’Association des Parents d’Elèves du collège de Ressons-sur- Matz a été déposée auprès de la mairie qui ne souhaite pas donner suite. Une enfant de Canly

fréquente ce collège.

— La CCPE a reçu une demande de l’association « Familles Rurales » qui recherche un local à

ttre gratuit pour transférer son activité jusque-là domiciliée à Compiègne.

La séance est levée à 22H00.

Le Maire

Lionel GUIBON