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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canly.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
COMPTE-RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
25
octobre
2018
MAIRIE
DE 60680
L’an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-cinq
octobre
à vingt
heures,
le
Conseil
Téléphone
: 03 44 83 97 72
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
Télécopie
: 03 44 37 03 68
publique,
sous
la présidence
de Monsieur
GUIBON
Lionel,
Maire.
canly2.secretariat@orange.fr
Etaient
présents
:Mesdames
CLAVIER
Thérèse,
DUCAUQUY
Martine,
POUILLE
Odile,
DORGNY
Suzanne
et
Messieurs
GUIBON
Lionel,
BOUCOURT
Bruno,
BODELOT
Fernand,
LARUE
Christian,
LEROUX
Laurent,
LESIEZKA
Yoan,
LEDUC
Robin
et
BONGARD
Bruno.
Etait
absent
représenté
:
Monsieur
FORESTIER
Franck
(pouvoir
à
Monsieur
LEROUX
Laurent). Monsieur
FORESTIER,
arrivé
à 22H10,
n’a
pas
participé
aux
délibérations.
Monsieur
LESIEZKA
Yoan
a été
désigné
secrétaire.
Date
de
convocation
et d’affichage
: 17
octobre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Ouverture
de
séance.
Monsieur
le
Maire
interroge
le
Conseil
Municipal
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Aucune
objection
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
21
septembre
2018
est
adopté
à
l’unanimité. Objet:
Achat
de
matériel
de
remplacement
au
chargeur
AUSA.
Délibération
n°20181025/01. Monsieur
LARUE
rappelle
que
le
tracteur
AUSA
est
hors
service
et
qu’il
convient
de
le
remplacer.
Après
consultation
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
par
13
voix
de
retenir
le
devis
n°201807560037
en
date
du
06
juillet
2018
de
la
société
JARDINS
LOISIRS
sise
centre
commercial
de
Villevert
—
Zone
Intermarché
60300
Senlis
d’un
montant
HT
de
24
000,00€
soit
28
840,00€
TTC.
Ce
tarif
comprend
l’achat
d’un
tracteur
et
d’un
chargeur.
L'ancien
tracteur
sera
repris
à hauteur
de
200€. Objet
: Remplacement
des
rideaux
des
3
classes
au
groupe
scolaire
et
installation
d’un
store
à la
mairie.
Délibération
n°20181025/02.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
par
13
voix
d’accepter
le
devis
n°150
1087/9
du
23
octobre
2018
de
la
société
SAINT-MACLOU
sise
137
rue
des
Métiers
60880
Jaux
d’un
montant
HT
de
1 625,38€
soit
1 950,45€
TTC
relatif
à
l’achat
de
4
stores
ignifugés.
Un
store
sera
installé
à la porte
de
la mairie,
les
trois
autres
sont
destinés
aux
salles
de
classe
du
groupe
scolaire.
La
pose
sera
réalisée
par
le personnel
technique.
Obijet
: Aménagement
du
chemin
qui
longe
l’autoroute
A1.
Délibération
n°20181025/03.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’opération
d’aménagement
du
chemin
longeant
l’autoroute
A1
(650
m
de
long)
est
inscrite
au
budget
communal
2018
et qu’il
convient
d’entreprendre
les
travaux. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
par
13
voix
de
retenir
le
devis
n°DC0095
en
date
du
06
octobre
2018
de
la
SARL
DORNIC
TP
sise
2
rue
du
Stade
60190
Estrées-Saint-Denis
d’un
montant
HT
de
9
850€
soit
11
820€
TTC
concernant
l'aménagement
du
chemin
longeant
l’autoroute
A1.
Les
travaux
consistent
à
créer
une
pente
douce
pour
évacuer
l’eau
par
la plaine.
Le
chemin
sera
raboté
et les
bordures
décapotées.
Messieurs
Robin
LEDUC,
Michel
HOUZÉ
et Benoît
HAECK
participeront
aux
travaux
et au
transport
du
matériel.
Objet
:
Remplacement
de
la
porte
cochère
donnant
accès
à
la
cour
des
commerces.
Délibération
n°20181025/04.
Monsieur
LARUE
interpelle
le
conseil
municipal
sur
la vétusté
de
la porte
cochère
de
la
cour
des
commerces.
Il
s’avère
indispensable
de
la
remplacer
par
mesure
de
sécurité.
Le
portail
actuel
mesure
3,40
m
de
haut,
Monsieur
LARUE
propose
de
le
remplacer
par
un
portail
de
2,50
m
de
haut.
Monsieur
BODELOT
fait
remarquer
qu’un
devis
mentionne
la
fragilité
du
mur
côté
droit
de
la
façade.
Monsieur
BONGARD
ajoute
qu’il
faut
prendre
en
considération
la
prise
au
vent
par
rapport
à
la
largeur
du
portail.
Les
membres
du
conseil
municipal
préconisent
la
fixation
du
portail
dans
le
seuil.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
d’accepter
le
devis
n°D.18.10.0082
en
date
du
11
octobre
2018
de
la
société
LES
GRILLAGES
DE
PIERREFONDS
sise
ZI
n
°2
Impasse
du
Pré
Bernot
CS60003
—
60618
Le
Meux
d’un
montant
HT
de
6581,60€
relatif
à la
fourniture
et
la
pose
d’un
portail
motorisé
dans
la
cour
des
commerces.
Cette
délibération
sera
suivie
d’effet
sous
condition
du
remplacement
de
la motorisation
ROGER
indiquée
dans
le devis
par
une
motorisation
de
la marque
CAME
avec
une
plus-value
maximale
de
1 000€
HT.
Objet
: Alimentation
électrique
pour
la
motorisation
du
portail
donnant
accès
à
la
cour
des
commerces.
Délibération
n°20181025/05.
La
motorisation
du
portail
donnant
accès
à
la
cour
des
commerces
nécessite
l’acheminement
d'électricité.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
de retenir
le
devis
n°201839
en
date
du
17
octobre
2018
de
la société
Philippe
PIERROT
sise
51
rue
de
la
République
60880
Le
Meux
d’un
montant
HT
de
658,31€
soit
789,97€
relatif
aux
travaux
d’alimentation
électrique
et pose
d’un
compteur
dans
la cour
des
commerces. Objet
: Motion
contre
la
fusion
entre
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Etat
(EDF)
Local
Oise
et l’'EPF
Nord-Pas-de-Calais.
Délibération
n°20181025/06.
Monsieur
le Maire
expose à
l’assemblée :
Suite
à
la
création
de
la
grande
Région,
l'Etat
envisage
d’étendre
à
l’ensemble
des
Hauts
de
France
le périmètre
de
l’établissement
public
foncier
d'Etat,
l'EPF
Nord-Pas-de-Calais.
Or,
il
se
trouve
que
les
territoires
de
l’Oise
et
du
Sud
de
l’Aisne
disposent
déjà
d’un
outil
foncier,
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
des
Territoires
Oise
et Aisne
(l'EPFLO).
Créée
en
2007
à
l'initiative
du
département
de
l'Oise,
de
l’ex
région
Picardie
et
des
collectivités
de
l’Oise,
cet
établissement
qui
a
recueilli
dès
2011
l’adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Soissonnais,
fédère
aujourd’hui
467
communes
de
l’Oise
et du
Sud
de
l’Aïsne,
regroupant
698
226
habitants.
C’est
ainsi
que
depuis
plus
de
10
ans,
cet
outil
d’ingénierie
foncière
accompagne
les
collectivités
de
l’Oise
et du
Sud
de
l’Aïsne
qui
le
souhaitent
dans
la constitution
de
réserves
foncières
permettant
la
réalisation
de
programmes
de
logement
ou
facilitant
les
projets
d'aménagement
ou
de
développement
économique.
Peuvent
y
adhérer
volontairement
les
EPCI
qui
disposent
de
la compétence
Programme
Local
de
l'Habitat
ou
les
communes
qui
n’appartiennent
pas
à de
tels
EPCI.
Pour
réaliser
pour
le
compte
de
ses
membres
(et
dans
tous
les
cas
avec
l’accord
de
la
commune
concernée)
des
acquisitions
foncières
ou
immobilières,
l’'EPFLO
dispose
d’une
ressource
fiscale
propre,
la Taxe
Spéciale
d’Equipement,
votée
chaque
année
par
l’assemblée
générale
où
sont
représentés
l’ensemble
des
membres
(adhérents
volontaires)
de
l'établissement. Ainsi,
l'EPFLO
disposait
au
1”
janvier
2018
d’un
stock
foncier
d’une
valeur
de
53
millions
d’euros.
Le
foncier
mobilisé
sur
les
dix
dernières
années
représente
un
potentiel
de
7 000
logements
déjà
construits
ou
à
édifier.
Plus
de
1 300
logements
aidés
ont
été
produits
sur
des
terrains
acquis
par
l’'EPFLO
depuis
sa création.
Les
débats
qui
ont
eu
lieu
lors
de
la
dernière
assemblée
générale
et
des
derniers
conseils
d'administration
de
l’établissement
ont
mis
en
évidence
la
volonté
des
élus
locaux
de
notre
territoire
qui
gouvernent
cet
établissement
d’amplifier
encore
son
action.
Ceci
pourra
se
traduire
dès
2019
par
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
minoration
foncière
(permettant
de
rétrocéder
des
terrains
à
un
prix
inférieur
à
leur
coût
d’acquisition).
Ce
dispositif
facilitera
le
traitement
des
friches,
la
valorisation
des
dents
creuses,
le
soutien
au
commerce
de
proximité
ou
de
centres-bourgs,
l’appui
au
développement
de
maisons
médicales,
la
valorisation
d’une
capacité
à
intervenir
sur
toutes
ces
thématiques
avec
une
grande
réactivité,
et
ce,
sur
l’ensemble
du
périmètre,
quelle
que
soit
la taille
de
la commune.
Dans
ce
contexte,
le
projet
d’extension
de
l’EPF
d’Etat
et
donc
de
superposition
de
son
périmètre
avec
tout
ou
partie
de
celui
de
l’'EPFLO
apparaît
totalement
contre-productif,
et
n’apporterait
aucun
avantage
à
nos
territoires
en
termes
de
capacité
d’intervention
ou
de
réalisations
opérationnelles.
A
contrario,
il pourrait
instaurer
un
fléchage
d’une
partie
de
la TSE
au
profit
de
l’'EPF
d’Etat
(et
sans
qu’il
soit
nécessaire
d’obtenir
l’accord
préalable
des
collectivités),
prélèvement
fiscal n’ayant
pas
vocation
à être
utilisé
localement,
l'EPFLO
étant
à ce jour
en
mesure
de
répondre
à toutes
les
demandes
d’intervention
des
collectivités
qui
le souhaitent.
Dans
ce
contexte,
les
territoires
qui
ne
sont
pas
actuellement
adhérents
de
l’'EPFLO
seront
également
soumis
à la TSE
induite
par
l’EPF
d'Etat.
Conduisant
inexorablement,
à
moyen
terme,
à
la
disparition
de
l’outil
local,
cette
extension
procéderait
surtout
d’une
volonté
technocratique
de
placer
les
politiques
foncières
sous
la
tutelle
de
l’Etat
et
de
déposséder
de
fait
(au
frais
de
nos
collectivités
et
de
leurs
habitants)
les
élus
locaux
que
nous
sommes
de
la question
de
l’aménagement
de
leur
territoire.
L’EPF
d’Etat
venant
d’engager
formellement
la
concertation
sur
la
question
de
cette
extension,
il vous
est proposé
d’adopter
la
délibération
suivante.
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.324-1
et
suivants
relatifs
aux
Etablissements
Publics
Fonciers
Locaux
et
les
articles
L.321-1
et
suivants
relatifs
aux
Etablissements
Publics
Fonciers
d’Etat,
VU
les
articles
1607
bis
et ter
du
Code
Général
des
Impôts
relatifs
au
calcul
et
à la perception
de
la Taxe
Spéciale
d’Equipement,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
21
mai
2007
portant
création
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
du
département
de
l’Oise,
VU
la
délibération
2018
14/03-2
de
l’Assemblée
Générale
de
l’'EPFLO
adoptant
la
nouvelle
dénomination
de
l’Etablissement
: Etablissement
Public
Foncier
Local
des
Territoires
Oise
et
Aisne
(EPFLO),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1111-1
relatif
au
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le principe
de libre administration
des
collectivités
locales,
Considérant
l’existence
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
des
Territoires
Oise
et Aisne,
Considérant
que
cet
établissement
est
en
capacité
de
répondre
avec
efficience
aux
demandes
d'intervention
foncières
des
territoires
de
l’Oise
et
du
Sud
de
l’Aisne,
Le
Conseil
Municipal
de
Canly
—
Rappelle
le principe
de
libre
administration
des
collectivités.
—
Indique
que
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
des
Territoires
Oise
et
Aisne
(EPFLO)
est
en
capacité
de
répondre
aux
problématiques
d’ingénierie
et
de
maîtrise
foncière
de
ce
territoire,
tout
en
accompagnant
les
objectifs
de
l’Etat,
notamment
dans
le
développement
de
la
mixité
de
l’habitat,
la
revitalisation
des
centres
bourgs
et
des
centres
villes,
le traitement
des
friches
ou
la maîtrise
de
la consommation
d’espaces. —
Souhaite
que
l’adhésion
à
un
Etablissement
Public
Foncier
procède
d’une
démarche
volontaire
des
communes
et EPCI
concernés.
—
Déclare
refuser
tout
prélèvement
fiscal
spécifique
qui
ne
soit
pas
décidé
à
l’échelle
locale
au
profit
d’un
outil
d’Etat
qui
n’apporterait
pas
de
prestations
supplémentaires
à
celles
proposées
par
l’outil
local.
—
Déclare
en
conséquence
de
pas
être
favorable
à
l’extension
de
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Etat
sur
les
Territoires
de
l’Oise
et du
Sud
de
l’Aisne.
Objet
: Vidéo
protection
—
alimentation
des
caméras.
Délibération
n°20181025/07.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'installation
du
système
de
vidéo
protection
doit
faire
l’objet
de travaux
d’alimentation
électrique
en différents
points
du village.
Madame
DUCAUQUY
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
le
système
d’alimentation
dans
les
autres
villages
équipés
de
vidéo
protection.
Celui-ci
répond
que
la
majorité
a
opté
pour
l'alimentation
continue
plutôt
que
les batteries.
Des
alimentations
continues
doivent
être
mises
en
place
rue
des
Jonquilles,
à
l’église,
rue
du
Roi,
au parking
de
l’école
et rue
de
la Gare.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
d’accepter
le
devis
n°18-415
du
17
octobre
2018
de
la
société
ENGIE
INEO
sise
5
avenue
Henri
Adnot
CS
90117
—
60201
Compiègne
Cedex
d’un
montant
HT
de
7
078,00€
soit
8
493,60€
TTC
relatif
à
l’alimentation
des
caméras
dans
le
cadre
de
l'installation
de
la vidéo
protection.
Monsieur
BOUCOURT
préconise
l’acquisition
d’une
batterie
de
secours
en
cas
de
coupure
de
courant
afin
d’assurer
la continuité
des
enregistrements.
Objet
: Validation
des
colis
des
aînés.
Délibération
n°20181025/08.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
d’accepter
la proposition
d’un
montant
TTC
de
35,50€
le
colis
de
produits
gastronomiques
de
la
société
SODICA
sise
100
rue
Bernard
Bordier
BP
80089
—
60150
Longueil-Annel.
La
distribution
des
colis
aux
personnes
de
plus
de
70
ans
aura
lieu
le
samedi
15
décembre
2018
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
94
personnes
réparties
en 67
foyers
sont
concernées.
Objet
: Validation
des
chocolats
pour
le colis
des
aînés.
Délibération
n°20181025/09.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
d’accepter
la
proposition
de
la
société
SODICA
sise
100
rue
Bernard
Bordier
BP
80089
—
60150
Longueil-Annel
d’un
montant
de
15,50€
le
ballotin
de
500g
de
chocolats
«les
créateurs
gourmands
» pour
la confection
des
colis
de
fin
d’année
à destination
des
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans. Objet:
Bon
d’achat
à
la
boulangerie
pour
les
colis
de
fin
d’année.
Délibération
n°20181025/10. Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
d’attribuer
un
bon
d’achat
de
10€
valable
à
la
boulangerie
sise
3
rue
des
Ecoles
60680
CANLY
et
utilisable
avant
le
31
janvier
2019
aux
personnes
de
plus
de
70
ans
dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin d’année.
Un
bon
d’achat
sera
attribué
par
foyer.
Objet
: Action
sociale
pour
le personnel
communal.
Délibération
n°20181025/11.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
71,
qualifiant
l’action
sociale
de
dépense
obligatoire
pour
ses
agents.
Il
propose
d’octroyer
des
bons
d’achats
CADHOC
valables
dans
plus
de
700
enseignes
à
chaque
agent.
Ces
bons
d’achats
seront
sous
forme
de
chéquier
et
seront
offerts
à
l’occasion
de
trois
évènements
reconnus
dans
l’année
par
l'URSSAF. Objet
: Indemnité
de
conseil
allouée
au
receveur.
Délibération
n°20181025/12.
Le
Conseil
municipal
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
larrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Décide
par
11
voix
pour
et 2
abstentions :
-
De
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable,
-__
D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
-
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribué
à
Monsieur
Gilles
THOREL,
-
De
lui
accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
communal
2018
à l’article
6225.
Objet
: Virement
de
crédits
- décision
modificative
n°1.Délibération
n°20181025/13.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
par
13
voix
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
principal
2018
comme
suit :
Section
fonctionnement
— dépenses
- chapitre
012
-
article
6413:
+
5 000€
Section
fonctionnement
— dépenses
- chapitre
011
-
article
615231
: - 5 000€ Informations
:
e
Monsieur
le
Maire
se
rendra
à
un
séminaire
organisé
par
la
Chambre
d’Agriculture
accompagné
de
Monsieur
LEDUC
mardi
11
décembre
2018.
Les
thèmes
abordés
seront
l'aménagement
et la gestion
de
l’espace,
l'attractivité
des
territoires.
e
Les
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
pris
en
charge
par
le
Syndicat
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
Longueuil-Sainte-Marie
débuteront
vers
le
15
novembre
2018.
Le
réseau
d’assainissement
rue
de
la Gare
est
en
très
mauvais
état.
e
Monsieur
le
Maire
a
reçu
un
courrier
d’une
personne
domiciliée
à
Canly
qui
l’interpelle
sur
la
vitesse
excessive
dans
le
village.
Elle
demande
la
pose
de
2
plots
devant
son
domicile
afin
que
les
véhicules
ne
circulent
plus
sur
le
trottoir.
Les
membres
du
conseil
municipal
expliquent
qu’il
n’est
pas
possible
d’installer
des
plots
par
mesure
d’égalité
envers
les
autres
administrés.
Monsieur
le
Maire
va
écrire
au
commandant
de
la
gendarmerie
d’Estrées-Saint-Denis
pour
demander
le renforcement
des
contrôles
routiers.
e
La
brigade
de
gendarmerie
souhaite
relancer
l’organisation
de
réunions
dans
le
cadre
du
dispositif « voisins
vigilants
».
e
Monsieur
le
Maire
a reçu
une
demande
de
la
Préfecture
pour
trouver
un
terrain
à une
famille
de
la communauté
des
gens
du
voyage
afin
que
les
enfants
puissent
poursuivre
leur
scolarité
à
l’école
de
Canly.
Ce
terrain
devra
être
alimenté
en
eau
et
électricité.
Monsieur
LEDUC
suggère
que
cette
famille
achète
un
terrain.
La
séance
est
levée
à 22h35