Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

29 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames CLAVIER Thérèse et DUCAUQUY Martine, Messieurs GUIBON Lionel, BOUCOURT Bruno, BODELOT Fernand, LARUE Christian, LEROUX Laurent et LEDUC Robin.

Etaient absents excusés : Mesdames DORGNY Suzanne et POUILLE Odile (pouvoir à Madame DUCAUQUY Martine), Messieurs LESIEZKA Yoan, FORESTIER Franck (pouvoir à Monsieur LEROUX Laurent) et BONGARD Bruno (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel)

Madame CLAVIER Thérèse a été désignée secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2018

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 11

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 07 mai 2018 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour à savoir l’étude portant sur la mise à jour du plan AVP sur l’ensemble de la traverse RD 26. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de cette question à l’ordre du jour.

Objet : Fixation du taux de promotion du cadre d’emploi des ATSEM – Délibération n°20180629/01.

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 18 mai 2018 ;2

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

CADRES D’EMPLOI GRADES TAUX %

ATSEM ATSEM principal 1ère classe 100

Article 2 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Objet : Renouvellement de la convention de déneigement. Délibération n°20180629/02.

La convention de déneigement prenant fin, il convient de conclure un contrat pour le déneigement éventuel des voies communales pour la prochaine saison hivernale.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de faire appel à Monsieur Robin LEDUC, agriculteur de la commune pour le déneigement des routes communales. Sa prestation sera facturée au prix de 67€/heure. Monsieur LEDUC interviendra avec son tracteur personnel et la lame de déneigement appartenant à la commune. Les membres du conseil municipal chargent Monsieur le Maire de signer la convention d’une durée de 3 ans.

Objet : Révision du bail de location du parking des services techniques. Délibération n°20180629/03.

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que le bail de location du parking des services techniques a été approuvé par délibération n°20150910/02 en date du 10 septembre 2015 et qu’il convient de réviser le loyer. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 11voix de fixer le loyer mensuel à 85€ TTC pour la location d’un emplacement de parking pour autocar sur le parking des services techniques. Ce loyer sera payable d’avance sur présentation d’un titre de recettes avec avis à payer. La société TRANSDEV PICARDIE devra s’acquitter d’un contrat d’assurance et se prémunir des risques de vol ou dégradation.3

Objet : Motion contre la fermeture de la trésorerie d’Estrées-Saint-Denis. Délibération n°20180629/04.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de fermeture de la trésorerie d’Estrées- Saint-Denis au 1er janvier 2019 décidé par la Direction Régionale des Finances Publiques.

Considérant que la disparation de ce service public va à l’encontre du principe d’égalité d’accès aux services publics entre citoyens résidant en ville et en milieu rural,

Considérant que la réactivité des échanges comptables et conseils entre la trésorerie d’Estrées-Saint- Denis et la mairie garantie une bonne gestion des comptes publics de la Commune,

Considérant que ce projet contribue à la désertification des communes rurales qui perdent progressivement leurs services publics,

Considérant qu’il est primordial que l’accueil du public soit maintenu pour permettre aux usagers d’être conseillés et aidés particulièrement lorsqu’ils n’ont pas accès à l’outil informatique,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de s’opposer fermement au projet de fermeture de la trésorerie d’Estrées-Saint-Denis au 1er janvier 2019 qui va à l’encontre de la mission de service public de proximité et du traitement d’égalité entre citoyens.

Objet : Aliénation du logement sis 13 rue des Ecoles – propositions d’achat. Délibération n°20180629/05.

Monsieur le Maire rappelle que selon la délibération n° 20180507/01 en date du 07 mai 2018 le prix de vente de l’immeuble sis 13 rue des Ecoles est fixer à 220 000€ net vendeur hors frais notariés. Maître WAROQUIER, notaire à Estrées-Saint-Denis a réalisé 4 visites dont 2 ont été suivies de proposition d’achat à 210 000€.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien du prix de vente à 220 000€ ou d’accepter une baisse du prix.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents de baisser le prix de vente de l’immeuble sis 13 rue des Ecoles à 210 000€ net vendeur. Les frais notariés restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Objet : Admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme. Délibération n°20180629/06.

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Oise par courrier explicatif du 5 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur de la taxe d’équipement locale pour le PC 12507C0008 d’un montant de 513€.

Objet : Location des salles - révision des tarifs de vaisselle et mobilier cassés. Délibération n°20180629/07.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de fixer les tarifs de la vaisselle cassée des salles communales :

Assiette plate : 3,80€

Assiette creuse : 3,80€

Assiette à dessert : 3,00€

Tasse à café : 2,30€4

Soucoupe : 1,50€

Fourchette : 1,00€

Cuillère : 1,00€

Cuillère à café : 0,90€

Couteau : 1,50€

Moutardier : 2,50€

Ensemble poivrière et salière sur socle : 3,50€

Saucière : 5,50€

Verre : 1,60€

Coupe à fruits : 2,00€

Saladiers en verre : 4,00€ (grand) 2,50€ (petit)

Plats en inox : 8,50€ (rond), 6,00€ (ovale), 7,50€ (légumier)

Carafe : 2,50€

Corbeille à pain : 5,00€

Tire-bouchon : 5,00€

Chaise : 50,00€

Pichet : 3,00€

Chariot de service : 170,00€

Table : 170,00€

Plateau : 6,50€

Couteau à pain : 4,00€

Louche : 5,50€

Araignée : 11,50€

Ecumoire : 22,00€

Décapsuleur : 1,00€

Paniers lave-vaisselle : 32,00€ (grand) 23,00€ (moyen)

Objet : Alarme anti-intrusion bâtiment de la mairie. Délibération n°20180629/08.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’alarme anti-intrusion de la mairie est régulièrement défaillante et suggère de la remplacer suite aux coûts engendrés par les multiples réparations. Monsieur le Maire rappelle que la mairie a un contrat de maintenance avec la société DELTA SECURITY SOLUTIONS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix, décide de retenir le devis n°593710 en date du 22 juin 2018 de la société DELTA SECURITY SOLUTIONS sise 9 chemin des Emises 60410 VERBERIE d’un montant de 3 800€ HT soit 4 560€ TTC relatif au remplacement de l’alarme anti- intrusion de la mairie.

Objet : Achat de blocs béton pour le terrain de football. Délibération n°20180629/09.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 11 voix de retenir le devis n°180056 en date du 18 juin 2018 de la société ARGENTEUIL BETON sis Impasse de la Couture 60130 AVRECHY d’un montant HT de 3 600€ soit 4 320€ TTC pour la fourniture de 50 blocs béton.

Objet : Aménagement de blocs béton autour du terrain de football. Délibération n°20180629/10.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 11 voix de retenir le devis n°DE00196 de la société LABBE sise 147 chemin de la Sucrerie 60190 LA NEUVILLE ROY d’un montant HT de 9 370€ soit 11 244€ TTC pour l’installation de blocs béton anti intrusion sur le terrain de football.

Monsieur BODELOT demande quand aura lieu la réception des travaux. Monsieur le Maire répond que les travaux seront terminés mi- septembre.5

Objet : Création d’un groupe de travail pour la mise en place de la nouvelle numérotation et la dénomination des voies communales. Délibération n°20180629/11.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune travaille en collaboration avec les services de l’ARC sur le Service d’Information Géographique (SIG). Certaines appellations telle que la ruelle du chemin de Pont Ste Maxence sont à corriger. Il est nécessaire de donner des noms à des voies communales qui n’en ont pas et de revoir la numérotation dans l’ensemble de la commune par le système métrique.

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré deux commerciaux de la Poste pour une assistance dans ce travail. Les réunions de la commission auront lieu les lundis et jeudis après-midi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix décide de constituer le groupe de travail en charge de la nouvelle numérotation de la commune et de la dénomination des voies communales comme suit :

Messieurs Lionel GUIBON, Fernand BODELOT, Christian LARUE, Laurent LEROUX et Bruno BOUCOURT.

Objet : Accompagnement à la protection des données. Délibération n°20180629/12.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le règlement général de protection des données du 27 avril 2016 est applicable depuis le 25 mai 2018 dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Ce règlement pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens.

Afin d’accompagner la collectivité dans l’application de cette nouvelle réglementation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix d’accepter le devis n°18DE0850 en date du 13 avril 2018 de l’ADICO sise 2 rue Jean Monnet 60006 BEAUVAIS d’un montant HT de 816€ soit 979,20€ TTC. Ce tarif comprend les prestations initiales et l’abonnement annuel.

Objet : Etude portant sur la mise à jour du plan AVP sur l’ensemble de la traverse RD 26 à Canly. Délibération n°20180629/13.

Monsieur le Maire explique que suite aux remarques du Conseil Départemental, il convient d’apporter des modifications à l’étude sur l’ensemble de la traverse de la RD 26. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 11 voix d’accepter la mise à jour du plan AVP sur l’ensemble de la traverse de la RD 26 par la société AREA sise1 rue des Fondeurs 02200 SOISSONS d’un montant HT de 3 600€ soit 4 320€ TTC.

Les membres du conseil municipal souhaitent connaître le chiffrage des études depuis le début de l’opération.

Questions diverses.

- Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil Départemental de l’Oise, indiquant que la somme de 120 000€ est allouée pour le renouvellement de la couche rue du Jeu d’Arc.

Il a donc demandé que cette réfection soit réalisée en 3 tranches afin qu’elle coïncide avec les travaux d’aménagement du carrefour de l’église et de la RD26. Le dossier de demande de subvention doit être révisé et remplacé par un dossier pour chaque portion de la traverse.

- Suite à l’expertise des dommages apparents dans les vestiaires sportifs, la commune va être indemnisée dans le cadre de l’assurance dommage ouvrage. Les travaux de réfection vont bientôt débutés.6

- Monsieur le Maire informe qu’une administrée qui a eu une fuite sur sa chaudière demande une prise en charge partielle de sa facture d’eau. Monsieur le Maire va contacter le syndicat d’adduction d’eau potable pour savoir s’il est possible d’obtenir un dégrèvement.

Informations.

- Des dalles de plafond abimées dans la salle René BECUWE ont été remplacées. Ce point fera dorénavant l’objet de vérification lors des états des lieux.

- Monsieur le Maire va demander un entretien auprès de Monsieur Louis COSSIN, fils de Monsieur Nestor HARROUART.

- Monsieur le Maire organisera une visite des ateliers municipaux suivi d’un repas pour les membres du Conseil Municipal et les agents communaux la semaine du 9 au 13 juillet 2018.

- Madame DUCAUQUY présente les effectifs du groupe scolaire pour la rentrée 2018-2019. L’école comptera 64 enfants dont 16 rentrant en maternelle.

- Madame DUCAUQUY transmet les remerciements de la famille LESEIGNEUR suite au décès de Monsieur André LESEIGNEUR.

La séance est levée à 22H30

Le Maire

Lionel GUIBON