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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Cyr-le-Chatoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
BV/NM - CR CM 28/04/26
Saint-Cyr-le-Châtoux, le 10 mai 2026
Mairie – 78, rue du Blason – 69870 Saint-Cyr-le-Châtoux
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la séance du
mardi 28 avril 2026
Présents : Bernard VOUTE, Fabrice AUFRANT, Franck VERNHES, Sophie WILLEME, Myriam CHAVEL, Aurélie DUVIERRE, Johan
LARRAS, Nadège MERCIER, Maxime MERVILLE, Judith POIGET, Sylvain ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Nadège MERCIER
Paul FELLER est présent.
Le Progrès est présent.
Relecture du précédent compte-rendu par Maxime MERVILLE, validé à l’unanimité.
I – Constitution des commissions municipales et des Comités consultatifs
Création de 8 commissions thématiques pour organiser le travail du conseil.
Commissions municipales (réservées aux élus) : Finances/Budget, Bâtiments/Urbanisme, Affaires sociales/Solidarité/Santé/Liens
intergénérationnels
Comités consultatifs (ouverts à des personnes extérieures) : Voirie/Cimetière, Sécurité/ERP-PCS, Vie associative/Evénementiel/salles,
Environnement/Cadre de vie/Embellissement, Communication/Culture
La Commission Affaires sociales/solidarité/santé/liens intergénérationnels est créée pour refléter l'engagement politique de Bien Vivre à Saint-
Cyr.
Composition détaillée de chaque commission définie avec répartition des élus :
Finances/Budget : B. Voute, F. Vernhes, J. Poiget
Bâtiments/Urbanisme : B. Voute, F. Aufrant, M. Merville, S. Rossignol,
Voirie/Cimetière : B. Voute, M. Chavel, M. Merville, J. Poiget
Sécurité/ERP-PCS : B. Voute, F. Aufrant, Sophie Willeme, M. Chavel, P. Feller
Affaires sociales/Solidarité/Santé/Liens intergénérationnels : B. Voute, S. Willeme, A. Duvierre, J. Larras, J. Poiget
Vie associative/Evénementiel/Salles : B. Voute, S. Willeme, A. Duvierre, M. Merville
Environnement/Cadre de vie/Embellissement de la commune : B. Voute, F. Aufrant, N. Mercier, M. Merville, S. Rossignol
Communication/Culture (Biquette Avisée, site Internet) : B. Voute, F. Vernhes, N. Mercier, M-G. Pichon
Délibération adoptée à l'unanimité.
II – Nomination du Représentant titulaire à la CLECT BV/NM - CR CM 28/04/26
La CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) est créée par l’EPCI (Etablissements Publics de Coopération
Intercommunales – CAVBS). Elle évalue les transferts de charges entre communes et intercommunalités. Composée de membres des conseils
municipaux, elle élabore des méthodes d’évaluation et propose des actualisations.
Franck Vernhes est désigné comme Représentant titulaire à la CLECT. Approuvé à l’unanimité.
III – Présentation simplifiée du Budget primitif 2026
Franck Vernhes explique aux nouveaux Elus le fonctionnement du budget communal et les chiffres.
Le budget communal est structuré en deux sections : fonctionnement et investissement
Section fonctionnement : recettes réelles 107 003€ (fiscalité locale, dotations État, produits de gestion courante, etc...), dépenses réelles 88
503€ (Charges d’entretien, énergies, Personnels, etc...)
Capacité d'autofinancement dégagée : 18 500€
Section investissement : restes à réaliser en dépenses 46 000€, en recettes 51 300€, excédent d’investissement 2025 20 931€
FCTVA attendu : 32 600€ (montant important lié aux travaux de 2025)
A noter que la Commune est sans emprunt, situation financière saine
Les Dotations de l’État représentent près de 50% des recettes réelles de fonctionnement.
IV – Présentation simplifiée du Compte Financier Unique (CFU)
Franck Vernhes explique aux nouveaux Elus le CFU et quel est son rôle.
C’est un document comptable obligatoire retraçant l'ensemble des opérations financières de la commune sur une année.
Résultat de clôture 2025 : Investissement +20 931€, Fonctionnement +231 471€
Résultat global de clôture : 252 402€
Résultat en baisse par rapport à 2024 (443 622€) en raison d'importants investissements réalisés en 2025 sans emprunt..
Le Conseil vote Pour à l’unanimité.
V – Délégation du pouvoir du Conseil au Maire
Le Conseil donne délégation au Maire pour ester en justice : adoptée à l'unanimité.
VI – Nomination d’un délégué à la Commission de révision des listes électorales et d’un délégué des tribunaux
judiciaires
Commission de contrôle des listes électorales : aucune délibération nécessaire, simple désignation.
Johan Larras est désigné.
Délégué des tribunaux judiciaires : sujet reporté au prochain conseil pour clarification du rôle.
VII – Informations diverses
A) Correspondant Défense : Sophie Willeme est désignée ; réunion prévue le 2 juillet 2026 à Lyon.
B) Nomination des représentants à l’Agglo :
• Commission Aménagement (habitat, agriculture) : Maxime Merville, suppléant Johan Larras. BV/NM - CR CM 28/04/26
• Commission intercommunale des impôts directs : Bernard Voute, suppléant Franck Vernhes.
• Commission Développement économique, tourisme : Nadège Mercier, suppléant Bernard Voute.
• Commission Environnement : Sylvain Rossignol, suppléante Aurélie Duvierre.
• Commission Eau : Fabrice Aufrant, suppléante Myriam Chavel.
• Commission Finances, moyens généraux : Franck Vernhes, suppléante Judith Poiget.
• Commission Services à la population et âges de la vie : Judith Poiget, suppléante Sophie Willeme.
C) Compte-rendu SDMIS : Contrôle des bornes incendie réalisé par le SDMIS. 7 bornes recensées sur la commune, certaines sont
non conformes (débit insuffisant, défaut visuel). Ce rapport est à communiquer aux Pompiers de Lamure-sur-Azergues.
D) Désignation des Jurés d’Assises : le Maire se rendra à la réunion du 28 mai 2026 à Gleizé pour la désignation des jurés d'assises.
E) Réparation de la porte SAS de la Mairie : Fabrice Aufrant a demandé un devis à l’Entreprise Lombard : 513€ HT, accepté à
l’unanimité.
F) Point sur les Associations et locations de salles : Sophie Willeme confirme que la location des salles fonctionne bien.
G) Compte-rendu réunion SYDER : Sylvain Rossignol n’a pas pu se rendre à la dernière réunion, mais les Vice-Présidents seront élus
le 19 mai 2026.
H) Information sur les centres aérés diffusée à la population.
I) Vote des Grands Electeurs pour élection su Sénat : reporté lors du prochain conseil municipal.
J) Corvée communale prévue le 8 mai 2026 avec bonne participation des élus.
K) Label "Abeille" (Happy City) évoqué comme piste d'embellissement pour la commune.
L) Recommandations sur le piégeage des frelons asiatiques : période optimale du 15 mars au 15 mai.
Date prochain conseil : le vendredi 05/06/2026 à 20h30.
La séance est levée à 22h35.
Vu pour être affiché le 5 juin 2026 conformément aux prescriptions de l'article L. 121-17 du Code des Communes.
Le Maire : Bernard VOUTE