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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 5 avril 2014
Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Ternay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 5 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E
C O M M U N E D E T E R N A Y
1
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL du 5 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le cinq avril, les membres du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de TERNAY Rhône, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des élections municipales du 30 mars 2014, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-11, L 2121-12, L 2122-8 et L 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 1er avril 2014
Etaient PRÉSENTS MM. les Conseillers Municipaux : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence - FRAISSE Jean-François - REY Rachel - FAIVRE Lionel - RIVIERE-PROST Marie-Thérèse - GIRARD Didier - MICHAUD Nathalie -JUVENETON Serge - RAGUSI Chrystèle - VILLEJOBERT Robert - HEZARD Andrée - CACCAMO Philippe - VILLEDIEU DE TORCY Bernard - TISSEUIL Catherine - DERMONT Xavier - RUBIN Laurence - ROMEI Christine - DESBAT Olivier - CHARVET Karine - GAILLOT Marie-Claude - ROUCHON Alain - CROISILE Béatrice - CHAVANEL Muriel - JACQUET Pierre - COHEN Thierry.
EXCUSES : AMBROSINO Martine (procuration TISSEUIL Catherine)
FERNANDES Yann (procuration DESBAT Olivier)
VOIRIN Pierre (procuration GAILLOT Marie-Claude)
La séance a été ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUN, qui, après appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer,
Monsieur BRUN Jean-Jacques Madame TISSEUIL Catherine Madame MARTINEZ Laurence Monsieur DERMONT Xavier Monsieur FRAISSE Jean-François Madame RUBIN Laurence Madame REY Rachel Monsieur FERNANDES Yann Monsieur FAIVRE Lionel Madame ROMEI Christine Madame RIVIERE-PROST Marie-Thérèse Monsieur DESBAT Olivier Monsieur GIRARD Didier Madame CHARVET Karine Madame MICHAUD Nathalie Madame GAILLOT Marie-Claude Monsieur JUVENETON Serge Monsieur ROUCHON Alain Madame RAGUSI Chrystèle Madame CROISILE Béatrice Monsieur VILLEJOBERT Robert Monsieur VOIRIN Pierre Madame HEZARD Andrée Madame CHAVANEL Muriel Monsieur CACCAMO Philippe Monsieur JACQUET Pierre Madame AMBROSINO Martine Monsieur COHEN Thierry Monsieur VILLEDIEU DE TORCY Bernard
dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Monsieur Robert VILLEJOBERT doyen de l’assemblée a pris ensuite la Présidence.
Le Conseil désigne pour secrétaire DERMONT Xavier.
Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 7 avril 2014 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E
C O M M U N E D E T E R N A Y
2
2014/II/01/5.1 - ELECTION DU MAIRE
CONSTITUTION DU BUREAU
Le Conseil Municipal désigne trois assesseurs à l’unanimité.
Philippe CACCAMO
Thierry COHEN
Pierre JACQUET
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-5, L 2122-6, L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection du Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé, au Président, son bulletin de vote.
Résultats
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………… : 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau……………………... : 0 (article L.66 du Code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………….. : 29 e. Majorité absolue………………………………………………………. : 15
NOMBRE de SUFFRAGES OBTENUS
Jean-Jacques BRUN : vingt trois voix (23)
Marie-Claude GAILLOT : six voix (6)
Monsieur Jean-Jacques BRUN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.
2014/II/02/5.1 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Monsieur Jean-Jacques BRUN, élu Maire prend la présidence et fait part aux membres du Conseil Municipal de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, d'où un maximum autorisé de 8 Adjoints.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
- DECIDE de fixer le nombre d'Adjoints à 8 (huit).
2014/II/03/5.1 - ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi du 17 mai 2013 et qui modifie le mode d’élection des Adjoints. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E
C O M M U N E D E T E R N A Y
3
Un appel à candidature est effectué.
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de noms d’élus que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire constate que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire ont été déposées. Ces listes sont jointes au procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.
Résultats
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………… : 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau…………………….. : 0 (article L.66 du Code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………..... : 29 e. Majorité absolue………………………...…………………………….. : 15
NOMBRE de SUFFRAGES OBTENUS
Liste Madame Marie-Claude GAILLOT : six voix (6)
Liste Madame Laurence MARTINEZ : vingt trois voix (23)
La liste de Madame Laurence MARTINEZ ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats qui ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
1er adjoint : Madame Laurence MARTINEZ
2ème adjoint: Monsieur Jean-François FRAISSE
3ème adjoint: Madame Rachel REY
4ème adjoint: Monsieur Robert VILLEJOBERT
5ème adjoint: Madame Nathalie MICHAUD
6ème adjoint : Monsieur Serge JUVENETON
7ème adjoint : Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST
8ème adjoint : Monsieur Didier GIRARD
Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 10h45.
Le Maire,
Jean-Jacques BRUN