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Conseil Municipal - 2023 078 Espace festif polyvalent avenant n 3 au contrat de maitrise d oeuvre
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 078 Espace festif polyvalent avenant n 3 au contrat de maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230926-2023-078-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/09/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2023
2023/078
(
HER
BIGN
A
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
20
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Nombre
de
membres
dont
|
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
le
conseil
municipal
doit
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
être
composé
29
M.
Laurent
GIRARD,
M.
Christian
ROUX,
M.
Ibrahim
MAKO
Nombre
de
conseillers
en
OLOW,
Mme
Claudie
LECLECQUE,
M.
Yannick
DANIEL,
M
exercice
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE,
Nombre
de
conseillers
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
Mme
Michelle
présents
25
GUILLEUX,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Christophe
LIEGE,
Nombre
de
votants
29
Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE,
M.
Robert
ACQUITTER,
Mme
Stéphanie
PICOT.
Absent(e}s
excusé(e)s
: Mme
Florence
LEMEIGNEN
(pouvoir
à Mme
Cécilia
DRÉNO),
M.
Cédric
ORDUREAU
(pouvoirà
M.
Maël
CARIOU)
, M.
Denis
SÉBILO
(pouvoir
à
M.
Christophe
LIEGE),
Mme
Florence
LEPY
(pouvoir
à
M
Arnaud
COURJAL)
Secrétaires
de
séances
: Mme
Céline
BERTHO
et
Mme
Michele
GUILLEUX
PACE
FESTIF
POLYVALENT
— AVENANT
N° 3 A
T
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Rapporteur
: Alain
FOURNIER
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Adjoint
à l'Aménagement,
à l'Urbanisme
et aux
Travaux,
rappelle
que,
par
délibération
n°
2018/080
du
6
juillet
2018,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'espace
polyvalent
a
été
confié
au
groupe
TNA
Architectes
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
229
449
€ dont
4 499
€
HT
de
mission
SSI.
Par
avenant
n°
1
le
délai
d'exécution
du
marché
a
été
porté
à
65
mois.
L'avenant
n°
2
a fixé
la
rémunération
définitive
à 263
121.57
€
dont
4 499
€
de
mission
SSI
et
14379.19
€
HT
de
mission
de
synthèse. La défaillance
de
l'entreprise
de
menuiseries
extérieures
a impacté
la durée
du
chantier.
Pour
tenir
compte
de
l'allongement
de
la
durée
prévisionnelle
du
chantier,
la
Ville
et
TNA
architectes
ont
convenu
de
revoir
le
montant
de
l'élément
de
mission
Direction
de
l'Exécution
des
contrats
de
Travaux
(DET).
Par ailleurs
la durée
prévisionnelle
d'exécution
du
marché
doit
être
augmentée
de
11,5
mois.
Un
avenant
n°
3
est
proposé
pour
:
-
Prendre
en
compte
l'augmentation
de
la durée
d'exécution
du
marché
qui
est portée
65
mois
à
76,5
mois.
-
Augmentation
la rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre
de
25
000
€
HT.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
la délibération
n°
2018/080
du
6 juillet
2018
autorisant
Mme
la
Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre,
VU
la
délibération
n°
2022/009
du
2
février
2022
autorisant
Mme
la
Maire
à
signer
les
avenants
n°
1etn°2,
VU
le projet
d'avenant
n°
3
VU
l'avis
de
commission
d'appel
d'offres
du
19
septembre
2023
CONSIDERANT
l'augmentation
du
délai
d'exécution
du
marché
et son
impact
sur
la mission
DET Le Conseil
municipal, 28 voix POUR,
1 ABSTENTION
(S. PICOT)
DÉCIDE
:
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
TNA
Architectes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
de
Et de
la publication,
le
26 septembre 2023
27 septembre 2023