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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230127 022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230127 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-022
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2023 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2023-01-27-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0350 portant délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures d’aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3), pour l'année 2023 (4
pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-01-27-00001
Arrêté n° DDT-2023-0350
portant délimitation des zones d'éligibilité aux
mesures d’aide à la protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2
et 3), pour l'année 2023
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-01-27-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0350 portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation 3 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service de l'économie agricole Liberté Cellule loup et activités d'élevage Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 27 janvier 2023
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-0350
portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures d'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3), pour l'année 2023
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre | articles D114-11 à D11417 et le livre Ill ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux conte la prédation du loup et de l'ours ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-0001 du 3 janvier 2022 portant délimitation des zones
d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2022;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er: l'arrêté n° DDT-2022-0001 du 3 janvier 2022 portant délimitation des zones d'éligibilité
aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2022 est abrogé.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-01-27-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0350 portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation 4 Article 2 : conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à
l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, la
liste des communes des cercles 1 à 3 est définie ainsi :
- le cercle1 est constitué des communes suivantes :
ABONDANCE ; ALEX ;AMANCY ; ARACHES-LA-FRASSE ; AYSE; BELLEVAUX ; BERNEX; BLUFFY;
BONNEVAUX; BONNEVILLE; BRIZON ; CHAMONIX-MONT-BLANC; CHATEL; CHATILLON-SUR-
CLUSES; CHEVALINE; CHEVENOZ; CLUSES ; COMBLOUX ; CORDON; DEMI-QUARTIER; DINGY-
SAINT-CLAIR; DOMANCY ; DOUSSARD ; ESSERT-ROMAND; ETAUX; FAVERGES-SEYTHENEX ;
FILLIERE; GIEZ; GLIERES-VAL-DE-BORNE; LA BALME-DE-THUY; LA BAUME; LA CHAPELLE-
D'ABONDANCE; LA CHAPELLE-RAMBAUD ; LA CLUSAZ; LA COTE-D'ARBROZ; LA RIVIERE-
ENVERSE; LA ROCHE-SUR-FORON; LA VERNAZ; LE BIOT; LE BOUCHET-MONT-CHARVIN; LE
GRAND-BORNAND; LE REPOSOIR; LES CLEFS; LES CONTAMINES-MONTIJOIE ; LES GETS; LES
HOUCHES; LES VILLARDS-SUR-THONES ; LUGRIN; LULLIN ; MAGLAND; MANIGOD; MARIGNIER ;
MARNAZ; MAXILLY-SUR-LEMAN; MEGEVE; MEGEVETTE ; MENTHON-SAINT-BERNARD; MIEUSSY ;
MONT-SAXONNEX; MONTRIOND ; MORILLON; MORZINE; NANCY-SUR-CLUSES ; NAVES-
PARMELAN; NEUVECELLE; NOVEL ; ONNION; PASSY; PRAZ-SUR-ARLY; SAINT-FERREOL; SAINT-
GERVAIS-LES-BAINS ; SAINT-JEAN-D'AULPS ; SAINT-JEAN-DE-SIXT; SAINT-JEAN-DE-THOLOME ;
SAINT-JEOIRE ; SAINT-LAURENT; SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS; SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY; SAINT-
SIGISMOND; SAINT-SIXT ; SALLANCHES; SAMOENS; SCIONZIER; SERRAVAL; SERVOZ;
SEYTROUX; SIXT-FER-A-CHEVAL; TALLOIRES-MONTMIN; TANINGES ; THOLLON-LES-MEMISES ;
THONES; THYEZ; VACHERESSE; VAILLY; VAL DE CHAISE ; VALLORCINE; VERCHAIX; VILLAZ;
VOUGY.
- le cercle 2 est constitué des communes suivantes :
ALLEVES; ALLINGES ; ALLONZIER-LA-CAILLE ; ANDILLY ; ANNECY; ARBUSIGNY; ARCHAMPS ;
ARENTHON ; ARGONAY; ARMOY; ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME ; BEAUMONT; BOEGE ; BOGEVE;
BONNE; BONS-EN-CHABLAIS ; BRENTHONNE; BURDIGNIN ; CERCIER; CERNEX; CERVENS;
CHAINAZ-LES-FRASSES ; CHAMPANGES ; CHAPEIRY ; CHARVONNEX ; CHAUMONT;
CHAVANNAZ ; CHAVANOD; CHENE-EN-SEMINE; CHESSENAZ; CHEVRIER; CHOISY;
CLARAFOND-ARCINE ; CONTAMINE-SARZIN; CONTAMINE-SUR-ARVE ; COPPONEX ; CORNIER;
CRANVES-SALES ; CRUSEILLES ; CUSY; CUVAT; DINGY-EN-VUACHE; DRAILLANT; DUINGT ;
ELOISE ; ENTREVERNES; EPAGNY METZ-TESSY; ETREMBIERES ; EVIAN-LES-BAINS; FAUCIGNY ;
FEIGERES ; FESSY; FETERNES ; FILLINGES; GROISY; GRUFFY; HABERE-LULLIN; HABERE-POCHE ;
JONZIER-EPAGNY ; LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE ; LA FORCLAZ; LA MURAZ; LA TOUR;
LARRINGES; LATHUILE; LE SAPPEY; LESCHAUX; LOISIN; LUCINGES; LYAUD; MACHILLY ;
MARCELLAZ; MARLIOZ; MEILLERIE; MENTHONNEX-EN-BORNES; MINZIER; MONNETIER-
MORNEX; MONTAGNY-LES-LANCHES; NANGY ; NEYDENS; ORCIER; PEILLONNEX; PERRIGNIER ;
PERS-JUSSY; POISY; PRESILEY; PUBLIER ; QUINTAL; REIGNIER-ESERY; REYVROZ; SAINT-ANDRE-DE-
BOEGE ; SAINT-BLAISE; SAINT-CERGUES ; SAINT-EUSTACHE ; SAINT-GINGOLPH ; SAINT-JORIOZ ;
SAVIGNY ; SAXEL; SCIENTRIER; SEVRIER; VANZY; VEIGY-FONCENEX; VERS; VETRAZ-
MONTHOUX ; VEYRIER-DU-LAC; VILLARD; VILLE-EN-SALLAZ ; VILLY-LE-BOUVERET; VILLY-LE-
PELLOUX ; VINZIER ; VIUZ-EN-SALLAZ ; VIUZ-LA-CHIESAZ ; VOVRAY-EN-BORNES ; VULBENS.
- le cercle 3 est constitué de l'ensemble des communes du département qui ne sont pas couvertes
par les cercles 1 ou 2.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-01-27-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0350 portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation 5 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible
par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours
citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet, /
\
JE DA / YvekLEBRETO
,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-01-27-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0350 portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation 6 € 2409
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