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Déliberation - 112024 Demande de subvention pour le projet dinstallation de video surveillance sur la commune de Gabian
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 112024 Demande de subvention pour le projet dinstallation de video surveillance sur la commune de Gabian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
PA, COMMUNE DE GABTAN (34320 pue EM Extrait de délibération ID : 034-213401094-20240207-11_DE-DE
L'an deux mille vingt-quatre, et le Mercredi 24 Janvier à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Membres _ présents : Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, DE BARROS Claudy, LAVIT Frédéric. Mesdames LOPEZ Chantal, PAILLES Séverine,
GROUSSET Emilie, GALZY Isabelle, LABROUSSE Marlène, ROUSSET Agnès.
Membres excusés : Monsieur ISARN Pierre
Procuration: Monsieur SOULIE Christophe donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d'installation de vidéo surveillance sur la
commune de Gabian, ce projet est nécessaire pour la sécurité et le bien être des habitants du village.
Ainsi que pour les services de l'ordre public.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver ce projet et accepter la demande de subvention auprès des services de l'Etat selon le devis et tableau ci-joints.
Montant travaux HT Financement
26 895.65€ Etat 50 % 13 447.82 €
Commune 50 % 13447.83 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents, 13 voix pour, O contre, O abstention.
APPROUVE le projet de l'installation de vidéo surveillance sur la commune de Gabian.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
— Le Maire,
Francis BOUTES