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Déliberation - 4.2 16
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 4.2 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française DR EAS M
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018 |
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 septembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 10 septembre 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LÜUTUN {à partir du point 3.1), Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER (à partir du point 4.1), Chantal BLANCHET, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN.
Avaient donné pouvoir :
Lydie LUTUN à Patrick MYRAN (jusqu'au point 2.2 inclus) Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL
Olivier ROCHER à Jean-Louis VASSEROT {jusqu'au point 3.1 inclus) Christine LE GOFF à Marc DAVID
Henri SAMOYEAU à Georges PROJEAN
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 38, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Stephen BOUCHET a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180918-4-2-DE
Date de télétransmission : 21/09/2018
| Date de réception préfecture : 21/09/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
DRH/LD
| _ Délibération 18/09/18-4.2
(RESSOURCES HUMAINES -— MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP - AVENANT N° 1
M. BESNARD EXPOSE :
Dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP par délibération du 17 octobre 2017, il est instauré, au profit des cadres d'emplois prévus au tableau des effectifs, une indemnité de Fonctions, de Sujétion et d'Expertise (IFSE), ayant vocation à valoriser les fonctions exercées d’une part et l'expérience accumulée d'autre part. Elle se réfère au modèle suivant :
+ chaque emploi est classé dans un groupe de fonctions (8 au total), indépendamment du grade occupé par l'agent ;
+ chaque groupe de fonctions est coté selon 4 critères (de 0 à 17) ;
- à chaque groupe de fonction correspond une borne indemnitaire mensuelle (plancher/plafond).
Les montants prévus pour chaque groupe respectent les plafonds prévus par les textes réglementaires de référence, pour chaque cadre d'emplois. À chaque groupe de fonction correspondent les bornes indemnitaires suivantes :
| Catégories Cotation IFSE —
| Groupes de fonctions hiérarchiques (nombre de | plancher (NBI FRS | cibles points) comprise) =
Groupe 1 DGS A 17 _1733 € ___|___ 2133€ Directeur de Groupe 2 service À ko 16 1033 € 1533 €
Responsable de , Groupe 3 | service B/A 11à 12 558 € 758 €
| Groupe 4 | Chef de pôle B 8 A33 € 533 € |_ Groupe 5 Chef d'équipe C+ ESS __333 € 393 € Groupe 6 instructeur} B/A 8à10 433 € 538 €
| Groupe 7 | Assistant technique | C/B 6 333 € 393 € Groupe 8 | Agent d'application | C | 3 à 5 266 € _ 323 €
Les montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail, pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.
Au vu des éléments nouveaux issus de la négociation avec les représentants du personnel et entérinés par délibération précédente du présent conseil relatif à la nouvelle organisation du temps de travail applicable au 1° janvier 2019, il convient de procéder à actualisation des bornes par un 1°" avenant qui tiendra compte de la compensation financière accordée, dans le cadre de la nouvelle organisation du temps de travail, aux agents titulaires et non titulaires de la collectivité à savoir :
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180918-4-2-DE
Date de télétransmission : 21/09/2018
Date de réception préfecture : 21/08/2978 * 34 € bruts/mois/agent à intégrer à l'IFSE (part fixe) ;
* 100 € bruts/mois/directeur à intégrer au CIA (part variable).
| Catégories | Cotation (FSE - IESE = lafond |
Groupes de fonctions hiérarchiques (nombre de plancher (NBI (NBI com rise) L | cibles __} points) comprise) P 5
Groupe 1 DGS | A | 17 |__1767€ 2167 € i ] Groupe 2 “eus | A 16 1 067 € 1 567 € service |
Groupe 3 | Responsable de B/A 11 à 12 592 € 792 € service | 2 Groupe 4 Chef de pôle ____B | 8 467 € 56e — Groupe 5 Chef d'équipe C+ | 6 367 € 427 €
Groupe 6 | instructeur . B/A 8 à 10 467 € 567 € Groupe 7_| Assistant technique C/B 6 367 € 427 €
Groupe 8 : Agent d'application C 3a5 300 € 357 €
Par ailleurs, de manière à se conformer aux recommandations de la trésorerie générale, il est précisé que l'indemnité de régie est versée mensuellement au titre de lIFSE {part fixe) aux agents concernés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 17 octobre 2017 portant mise en place du RIFSEEP,
VU ‘la délibération du 18 septembre 2018 décidant la mise en œuvre d’une nouvelle organisation du temps de travail à dater du 1° janvier 2019,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 5 septembre 2018,
+ APPROUVE l'actualisation des bornes indemnitaires suivantes, avec mise en
œuvre au 1° janvier 2019 :
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180918-4-2-DE
Date de télétransmission : 21/09/2018
Date de réception préfecture : 21/09/2018
253 Catégories Cotation IFSE —
Groupes de fonctions hiérarehiques | (nombre de plancher (NBI Re cibles points) comprise)
| Groupe 1 | DGS A CU 17 1767€ 2167€
Groupe 2 Biscien, dE A 16 1 067 € 1 567 € service :
Groupe 3 | Responsable de” B/A 11 à 12 592 € 792 € service | L Groupe 4 Chef de pôle B 8 | 467 € 567 €
Groupe 5 Chef d'équipe C+ _1_6 367 € 427 € Groupe 6 instructeur B/A 8 à 10 467 € 567 €
Groupe 7 | Assistant technique C/B 6 367 € 427 €
Groupe 8 | Agent d'application C 3à5 300 € | 357 €
ADOPTÉ par 25 VOIX FAVORABLES et 8 ABSTENTIONS (M. LEFEUVRE, M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF par pouvoir, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU par pouvoir)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 septembre 2018
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le pl Î SEP: 2018
- et de sa publication le 2 1 SEP. 2018
| Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180918-4-2-DE
Date de télétransmission : 21/09/2018
Date de réception préfecture : ZONE