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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0221 2026 slow convention foyer de la licorne le 18 mai 2026 salle darmes
Document publié le Lundi 18 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0221 2026 slow convention foyer de la licorne le 18 mai 2026 salle darmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Publié
le 03/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260601-DEC
0221
_2026-AU
Ville
de
DEC
_0221_2026
_ sl -7
6 PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
82
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
1
mail
: info@ville-pont-audemerfr
D
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
FOYER
DE
LA
LICORNE
LE
18
MAI
2026
SALLE
D'ARMES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la demande
de
Madame
Karine
MASSON
représentante
du
Foyer
La
Licorne,
à utiliser
la
salle
d’Armes
« Rez-de-chaussée
» le lundi
18
mai
2026
en vue
d’accueillir
: une
répétition
de théâtre,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
«rez-de-chaussée»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
Foyer
La
Licorne,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»
La
présente
location
est convenue
à titre gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
1 juin
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse,des
affaires
générales
et de
la vie
associative
Christophe
CANTE