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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0273 2026 slow convention salle darmes rouge 15 et 16 juin 2026 cnfpt
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0273 2026 slow convention salle darmes rouge 15 et 16 juin 2026 cnfpt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié
le
17/07/2026
S
LG
ID
: 027-200077329-20260702-DEC
0273
2026-AU
L
Ville
de
DEC_UZ75_ZUZ6
7
M PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pout-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
SALLE
D'ARMES
"ROUGE"!
15
ET
16
JUIN
2026
CNFPT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Stéphanie
BRARD),
représentante
du
CNFPT,
à
utiliser
la
salle
d’armes
« rouge
»
les
15
et
16
juin
2026
en
vue
d’accueillir
: une
formation
d’intégration
des
agents
de
catégorie
C,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes
« rouge»,
située
Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le CNFPT,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« rouge
»
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 juillet
2026