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Arrêté - 2024 076
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 076)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Page 094/2024
Liberté - Egalité - Fraternité
Département : Haute-Loire OBJET :
Canton :Bas en Basset Réglementation de la circulation et du stationnement Commune : BEAUZAC Place de l’Église (commémoration du 11 novembre)
ARRETE MUNICIPAL N° 2024 - 076
Monsieur le Maire de la Commune de BEAUZAC,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 Juillet 1982 et 83-8 du 7 Janvier 1983.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
- Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles 511-1 et suivants ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles 131-13, R.130-10, R.411-5, R.411-8 ;
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610 - 5;
- Vu le Code de la voirie routière.
- Vu l'arrêté municipal n° 2024-001 du 1er Janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal,
- Considérant que pour assurer la protection des personnes et des biens à l'occasion de la commémoration du 11
Novembre, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Place du Marché.
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation de tous les véhicules ou engins à moteur ainsi que les vélos seront interdits en direction de la Place du Marché le temps nécessaire au bon déroulement de la commémoration du 11 novembre.
ARTICLE 2° : Le stationnement sera également interdit Place du marché sur les places situées en face de l'entrée de l'Eglise.
Ces restrictions de circulation et de stationnement, seront effectives le : Lundi 11 novembre 2024 de 7h30 à 11h00.
ARTICLE 3 : Des autorisations de passages et de stationnement pourront être accordées pour les
personnes à mobilité réduite ou pour les besoins logistiques de l'évènement.
ARTICLE 4° : Les présentes dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation
correspondante
ARTICLE 5° : Le Commandant de la COB Gendarmerie de BAS EN BASSET, le responsable des services municipaux ainsi que le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Beauzac.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à partir de la date de notification.
Fait à BEAUZAC, le 16 octobre 2024
Le Maire,
é Maire,
Jéan-Pierre MONCHER