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Procès Verbal - 2025 11 03PV
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Corzé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 03PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Registre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 3 novembre 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ
SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
Le lundi 3 novembre 2025, à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle Simone VEIL de la mairie de Corzé, sur convocation régulière adressée à ses membres, le 29 octobre 2025 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents, absents, excusés, pouvoirs :
Nombre de conseillers en exercice 17
Nombre de conseillers présents 12
Nombre de conseillers votants 13
Secrétaire de séance : Pascale Arthus
Compte-rendu affiché le : 10 novembre 2025
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 6 octobre 2025.
L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :
Intercommunalité :
1. SIEML : Fonds de concours pour les dépannages réseau 2024 / 2025
Enfance :
2. Convention de participation financières aux dépenses du RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficulté)
3. Convention d’adhésion au groupement de commande – marché Espace Numérique de Travail
Questions diverses
Jean-Philippe GUILLEUX Présent
Annie PINARD Présente
Alain DELECOLLE Présent
Anne-Marie JANAULT Présente
Adeline PIVERT Présente
Christian MIRRETTI Présent
Philippe DEROUINEAU Présent
Anne-Marie NICOLLE Pouvoir à Anne-Marie JANAULT
Béatrice MARTIN JARRY Présente
David FOURREAU Présent
Olivier SECHER Présent
Vincent VIGNAIS Présent
Cédric RENOU Excusé
Pascale ARTHUS Présente
Sandrine VIGNAUD Excusée
Emeline CHAUVEAU Excusée
Valentin VACHER Excusé Registre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 3 novembre 2025
DCM 2025-11-01 – SIEML : FONDS DE CONCOURS POUR LES DÉPANNAGES RÉSEAU 2024 / 2025
VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,
Monsieur le Maire expose que le SIEML est intervenu sur le réseau d’éclairage public de la commune, pour les opérations suivantes :
n° opération Collectivité Montant des travaux TTC
Taux du
Fdc
demandé
Montant Fdc
demandé
Date
dépannage
EP110-24-161 Corzé 935,96 € 75% 701,97 € 11 09 2024
EP110-24-165 Corzé 931,58 € 75% 698,69 € 26 12 2024
EP110-25-167 Corzé 209,58 € 75% 157,19 € 12 02 2025
EP110-25-168 Corzé 321,34 € 75% 241,01 € 27 02 2025
EP110-25-169 Corzé 365,08 € 75% 273,81 € 11 03 2025
EP110-25-172 Corzé 461,11 € 75% 345,83 € 22 05 2025
EP110-25-175 Corzé 409,44 € 75% 307,08 € 23 07 2025
Ces dépannages du réseau de l’éclairage public ont été réalisés sur la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Le montant total de la dépense s’élève à 3 634,09 euros TTC et le fonds de concours à verser au SIEML est de 75% de la dépense, soit 2 725,58 euros TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours au SIEML de 2 725,58 euros TTC, correspondant à 75% de la dépense engagée pour les dépannages réseau 2024/2025
- DIT que le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.
DCM 2025-11-02 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRES AUX DÉPENSES DU RASED (RÉSEAU D’AIDE SPÉCIALISÉE AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les dépenses liées au fonctionnement du Rased sont à la charge des communes ; Considérant qu’il est nécessaire de fixer les modalités de financement des Rased
Monsieur le Maire rappelle que les professionnels intervenant dans le cadre des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) contribuent à la mission de prévention des difficultés d’apprentissage, notamment auprès des élèves qui manifestent précocement des écarts sensibles par rapport aux attentes de l’école, et mettent en œuvre des actions de remédiation complémentaires des actions conduites par l’enseignant dans sa classe, auprès d’élèves rencontrant des difficultés persistantes dans la construction des apprentissages scolaires. Les membres du Rased interviennent dans les écoles publiques sous la responsabilité de l’inspecteur Registre des délibérations du Conseil municipal – Séance du 3 novembre 2025
de l’Éducation Nationale de la circonscription.
Alain DELECOLLE expose au Conseil que la convention qui leur est soumise précise les conditions par lesquelles les communes du territoire ayant des écoles publiques participeront aux frais de fonctionnement et d’investissement liés à l’activité du Rased, à partir de l’année 2026.
Alain DELECOLLE souligne le fait que le rôle des communes est d’assurer un environnement et du matériel permettant à ces professionnels d’intervenir de manière facilitée pour se concentrer sur les enfants bénéficiaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de financement du Rased, telle que présentée - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre
DCM 2025-11-03 - CONVENTION D’ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE – MARCHÉ ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 ; Vu la proposition d’adhésion au groupement de commande transmise par l’éducation nationale dans le cadre de la fourniture d’un espace de travail pour les écoles publiques ; Considérant l’intérêt d’un outil numérique unique, mutualisé, sécurisé et conforme au RGPD, proposé par l’Éducation nationale ;
Considérant les risques techniques, réglementaires et pédagogiques liés à l’usage d’une solution d’espace numérique extérieure au périmètre validé par l’Éducation nationale ;
Alain DELECOLLE explique au Conseil municipal que l’espace numérique de travail, lien entre l’école et les familles, doit être validé par le ministère de l’Éducation nationale afin de garantir une utilisation sécurisée. À ces fins, un nouvel appel d’offres va être lancé en vue de la passation d’un marché de fourniture de cet espace numérique de travail pour les écoles publiques. Il est ainsi proposé que la commune de Corzé adhère au groupement de commande dans le cadre de ce marché, afin de continuer de doter l’école Adrien Tigeot d’un espace numérique de travail sécurisé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion de la Commune de Corzé au groupement de commande en vue de la passation du marché public de fourniture d'un espace numérique de travail pour les écoles publiques
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h38.