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Déliberation - 28 09 2012 ODJ38
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ38)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Démocratie, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.
Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27. ----------------------------------------------------
Rapport N° 38
SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE SOCIAL
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Alain MARTINET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Roger GIRARD et Philippe BOHELAY ne prennent pas part au vote.
Subvention exceptionnelle
Association pour la gestion et l’animation du Foyer de Jeunes Travailleurs – Foyer Home Dôme
L’association a pour but de gérer et d’animer le Foyer de Jeunes Travailleurs Home Dôme, d’aider dans leur insertion sociale et professionnelle les jeunes résidants, d’élargir sa mission sociale à l’accueil de groupes issus du monde scolaire ou associatif et de contribuer au développement de la vie sociale en mettant à disposition aux non-résidents l’ensemble des équipements. Elle participe aussi à la création ou au fonctionnement d’autres associations ou groupements conformément aux dispositions fiscales.
C’est dans le cadre du développement de la mobilité et de l’autonomie des résidents de Home Dôme que l’équipe d’animation organise un séjour de trois jours au cœur du Languedoc Roussillon. L’objectif de ce séjour est de faire découvrir cette région sous ces aspects traditionnels, culturels et architecturaux à des jeunes âgés de 16 à 30 ans.
Il est à noter que l’association demande une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer la somme de 1 000 euros au titre de l’année 2012.
Subventions de fonctionnement
Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent, en raison de la régularité de leurs actions annuelles et de leurs activités, bénéficier d’une subvention.
Il est rappelé que le reliquat de la ligne budgétaire 2011 pour l’ensemble des subventions de fonctionnement allouées à des associations à caractère social est de 4 950 euros.
Association La Cimade 63
La CIMADE 63 est une organisation qui accueille, oriente et défend les demandeurs d’asile, les réfugiés et les étrangers. Elle assure seule des permanences tous les mercredis sur Clermont-Ferrand et, avec d’autres associations le jeudi soir. L’activité du groupe est aussi fortement marquée par un service d’apprentissage du français, un service de visiteurs de prison et par des actions d’éducation aux droits de l’Homme et de sensibilisation à la condition des migrants.
Le nombre d’adhérents est de 40 personnes et l’association compte 20 bénévoles. La dernière demande de subvention faite par l’association date de 2009 et celle-ci avait perçu une subvention de 1 000 euros. Aujourd’hui, elle demande une subvention à hauteur de 5 000 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer la somme de 2 000 euros au titre de l’année 2012.
Association UDASTI (Union Départementale des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés)
L’Union Départementale des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (U.D.A.S.T.I.), a été créée en décembre 1981. Elle a pour objet de promouvoir avec les étrangers une amélioration des conditions d’accueil et de vie, d’expression et d’égalité de leurs droits, les aider dans leurs démarches administratives.
L’association compte 5 bénévoles dont 4 Clermontois.
En 2011, la Ville a alloué la somme de 400 euros à cette association en subvention de fonctionnement.
Cette année, l’association demande une subvention de 1 830 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer la somme de 400 euros au titre de l’année 2012.
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 octobre 2012
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Françoise NOUHEN