Déliberation - N 38 Espaces Publics et Cadre de VIE Creation piste cyclable entre le giratoire des Salines et la zone d Ametzondo Convention de co maitrise d ouvrage avec le Departement 64

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Déliberation - N 38 Espaces Publics et Cadre de VIE Creation piste cyclable entre le giratoire des Salines et la zone d Ametzondo Convention de co maitrise d ouvrage avec le Departement 64 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 38 Espaces Publics et Cadre de VIE Creation piste cyclable entre le giratoire des Salines et la zone d Ametzondo Convention de co maitrise d ouvrage avec le Departement 64)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N° 38

Séance du 7 avril 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.

SECRETAIRE : Mme Destin.

M. Neys présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Création d’une piste cyclable entre le giratoire des Salines et la zone d’Ametzondo – Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.

La véloroute Bayonne-Perpignan a été aménagée par la Ville de Bayonne sur les quais rive gauche de l’Adour, du centre-ville à la limite communale se situant à proximité du giratoire des Salines.

En direction d’Ametzondo et afin de mailler le réseau cyclable, une nouvelle piste cyclable sera créée par la Ville de Bayonne sur 150 ml entre ce giratoire et la limite communale située dans l’axe du pont de franchissement de la voie ferrée Bayonne-Toulouse. Au-delà de cet ouvrage, la piste sera prolongée par le Département des Pyrénées-Atlantiques le long de la RD 635 jusqu’à la piste existante au droit du nouveau giratoire de Mouguerre (carrefour RD 635 – RD 712). Outre le fait qu’elle assure la desserte du centre commercial d’Ametzondo, cette piste cyclable est déjà raccordée au collège Aturri, via la RD 635 et se prolonge en direction du bourg de Saint-Pierre d’Irube.2

Compte tenu de la nécessité de réaliser des travaux similaires simultanément de part et d’autre de la limite communale entre Bayonne et Mouguerre, il est apparu pertinent au Département des Pyrénées-Atlantiques et à la commune de Bayonne de réaliser cette opération en co-maîtrise d’ouvrage, le Département transférant alors sa maîtrise d’ouvrage à la Ville de Bayonne.

Le montant de l’opération, estimé à 370 000 € HT, se répartit selon le plan de financement suivant :

- Département des Pyrénées-Atlantiques : 190 000 € HT, pour tous les travaux, sur la commune de Mouguerre ;

- Commune de Bayonne : 180 000 € HT, pour tous les travaux sur la commune de Bayonne.

Ainsi, une convention de mandat qui doit être approuvée par le Département des Pyrénées-Atlantiques confie les travaux précités à la commune de Bayonne pour qu’elle les réalise en son nom et pour son compte. Cette convention précise également les participations financières définies ci-dessus ainsi que leurs modalités de versement.

Il est demandé au conseil municipal :

- de valider les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature ;

- de valider la participation financière du Département des Pyrénées-Atlantiques selon les dispositions de la présente convention.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.