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Déliberation - N 30 Espaces Publics et Infrastructures Amenagement du parvis du college Albert Camus Approbation de la convention de co maitrise d ouvrage
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 30 Espaces Publics et Infrastructures Amenagement du parvis du college Albert Camus Approbation de la convention de co maitrise d ouvrage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 30
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES – Aménagement du parvis du collège Albert Camus – Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Le parvis du collège Albert Camus nécessite un aménagement afin notamment de sécuriser la circulation des piétons dont les flux aux heures d’entrée et sortie de classe croisent ceux des véhicules des enseignants et salariés accédant au parking du lycée ainsi que ceux des parents qui viennent se garer au plus près du portail. Le projet de sécurisation conçu par la Ville de Bayonne avec les services du Département et la direction du collège prévoit notamment de séparer physiquement les flux piétons de ceux des véhicules, en éloignant les zones de
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
stationnement des parents ainsi qu’en créant une entrée indépendante au parking dédié au personnel du collège.
Compte tenu de la nécessité de réaliser les travaux dans un délai restreint (vacances d’été 2019) sur les propriétés du Département et de la Ville, il est apparu pertinent de réaliser cette opération en co-maîtrise d’ouvrage, le Département transférant alors sa maîtrise d’ouvrage à la Ville.
Le montant de l’opération, estimé à 130 000 € HT maximum, se répartit à 30 000 € HT pour le Département et 100 000 € HT pour la Ville.
Ainsi, une convention qui doit être approuvée par le Département confie les travaux précités à la commune de Bayonne pour qu’elle les réalise en son nom et pour son compte. Cette convention précise également les participations financières définies ci-dessus ainsi que leurs modalités de versement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de co-maitrise d’ouvrage avec le Département ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne