Déliberation - deliberation v2

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Déliberation - deliberation v2 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Déliberation - deliberation v2)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, 2024 - 197 -

DELIBERATION N°24.10.2024/095

S Point n°1 :

Chartres aménagement : rapport

du mandataire au sein de la SPL

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-quatre le VINGT-QUATRE OCTOBRE à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 18 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, M. ROBIN, Mme CHENARD, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. NARP, M. TROILO conseillers municipaux : formant la majorité

des membres en exercice.

Procurations : Mme LETAILLEUR à M. LAFORGE

M. MIELLE à M. OZANNE

M. AYADASSEN à M. ACLOQUE

M. CHERTIER à Mme AUBURTIN

Mme AULSAN à M. ROBIN

M. DEROCQ à M. NARP

M. LÉCUYER à M. TROILO

Absents excusés : Mme SOUCI

M. HEMARDINQUER

Absentes : Mme MUSSONE

Mme BEUVARD

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

&

Considérant la délibération n°07.10.2019/068 du 07 octobre 2019 relative à l'acquisition d’une action de la SPL « Chartres Aménagement » au prix de 1 000 euros,

Conformément à l’article L1524-5 du CGCT, les organes délibérants des collectivités territoriales doivent se prononcer, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis par leur représentant au conseil d'administration ou en assemblée spéciale de la société publique locale dont la collectivité est actionnaire.

Considérant que la commune de Maintenon a désigné pour la représenter au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Chartres aménagement dont elle est actionnaire, Monsieur Thomas LAFORGE, qui présente le rapport annuel de la SPL Chartres aménagement.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport présenté par son représentant au sein de l'assemblée spéciale, et après en avoir débattu, adopte par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. NARP) le présent rapport.

NOMBRE DE MEMBRES Pour extrait certifié conforme

En exercice : 27 Le Maire, \ Présents : 16

Votants : 23 . cousé sception - Ministère de l'Intérieur D nRTe.en Préfecture le 29 octobre 2024 Thomas LAFORGE 512802276.20241024.24102024-005.DE

me “Attuse certifié exécutoire ! Z

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINFERENE Égeption par le préfet 37107028 Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr — - .

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Pour l'autorité compétente par délégation

Reçu en Préfecture le :2024 - 198 -

DELIBERATION N°24.10.2024/096B

Point n°2 :

Les Halles : bail emphytéotique

entre la fondation Mansart

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR et la commune

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-quatre le VINGT-QUATRE OCTOBRE à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 18 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La Séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, M. ROBIN, Mme CHENARD, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. NARP, M. TROILO conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme LETAILLEUR à M. LAFORGE

M. MIELLE à M. OZANNE

M. AYADASSEN à M. ACLOQUE

M. CHERTIER à Mme AUBURTIN

Mme AULSAN à M. ROBIN

M. DEROCQ à M. NARP

M. LÉCUYER à M. TROILO

Absents excusés : Mme SOUCI

M. HEMARDINQUER

Absentes : Mme MUSSONE

Mme BEUVARD

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

©

La ville de Maintenon et la Fondation Mansart souhaitent assurer la pérennité historique et artistique du château de Maintenon et améliorer son rayonnement économique, culturel et touristique en permettant une meilleure insertion dans la commune.

Considérant le souhait de la ville de conclure un contrat de location de longue durée, Considérant que le premier étage est occupé par le personnel administratif du château de Maintenon Considérant que l'accueil des visiteurs se fera par le rez-de-chaussée des Halles de Maintenon, Considérant que l'ouverture de l'accueil et de la boutique dans le bâtiment de l'ancienne halle permettrait de créer un nouveau lieu d'animation, ouvert aux habitants de Maintenon, renforçant ainsi l'attractivité de la place.

Considérant la convention tripartite de partenariat entre la commune, le conseil départemental et la fondation Mansart pour l'accueil d'activités culturelles organisées par la ville de Maintenon au rez-de-chaussée du bâtiment situé 2, place Aristide Briand « les Halles », ainsi que dans l’orangerie et l'église Saint-Nicolas du château de Maintenon, Considérant que la Fondation Mansart ou sa filiale la société d'Exploitation Mansart réalisera tous les travaux

d'aménagement des Halles à sa charge,

Considérant que le montant des travaux a été estimé par les architectes des monuments historiques Perrot & Richard pour la somme de 1.153.000,00 euros TTC,

Considérant que dans le cadre du bail emphytéotique, la Fondation Mansart ou sa filiale la société d'Exploitation Mansart prendra en charge tous les travaux d'adaptation et de réfection du bâtiment, notamment :

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 - 199 -

Rez-de-chaussée :

- Changement des huisseries extérieures ;

- Mise aux normes ERP ;

- Démolition des faux plafonds ;

- Réfection des installations électriques ;

- Réfection des sols ;

- Réfection des peintures ;

- Travaux de menuiseries intérieures ;

- Peintures ;

- Aménagement mobilier ;

- Courants faibles.

1°" étage :

- Mise aux normes des installations électriques ;

- Travaux de plomberie ;

- Réfection des peintures et revêtements de sols ;

2ème étage :

- Réfection de la plomberie ;

- Réfection des installations électriques ;

- Réfection des peinture et revêtements de sols.

Considérant que la durée du bail emphytéotique serait consentie pour une durée de 50 ans et ce afin de tenir compte de la volonté de la Fondation de s'impliquer de manière durable dans le développement touristique de Maintenon et de l'amortissement des travaux importants qu'elle prend à sa charge. Considérant que le montant du loyer annuel sera fixé à 13 000 euros, Considérant que le notaire aura la charge d'établir le bail emphytéotique en fonction des éléments présentés dans la note de synthèse jointe,

Considérant que Monsieur ROBIN est directeur général au sein de la fondation Mansart, il ne participe pas au vote. Il se prononce uniquement pour le pouvoir de Mme AULSAN.

Vu la réunion des commissions « finances », « travaux & urbanisme » en date du 15 octobre 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 22 voix POUR :

«+ Approuve le bail emphytéotique à intervenir qui sera établi entre la ville de Maintenon et la société d'exploitation Mansart, filiale de la Fondation Mansart par le notaire : Quentin d'ESCAYRAC, SCP de BRAQUILANGES, LAMBERT, CAGNIART, MARCHAY, d'ESCAYRAC et FORESTIER- 10, rue de Castiglione - 75001 PARIS

+ Dit que le loyer annuel sera fixé à 13 000€

Le loyer sera révisé annuellement en fonction de l'indice de la construction

æ Dit que la convention de mise à disposition passée avec le Département d’'Eure et Loir pour l'occupation du 1°" étage prendra fin au jour de la signature du bail emphytéotique

+ Dit que la convention de partenariat tripartite entre la commune, le conseil départemental et la fondation Mansart pour l'accueil d'activités culturelles au sein du rez-de-chaussée 2 place Aristide Briand, de l'orangerie et de l’église Saint-Nicolas du château de Maintenon est liée au bail emphytéotique.

+ Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer ce bail ainsi que l'ensemble des documents

permettant l’exécution de la délibération.

Etant précisé que les frais de notaire seront pris en charge par la société d'exploitation Mansart.

Délibération qui annule et remplace la délibération 24.10.2024/096 transmise en Préfecture le 29 octobre 2024 pour erreur matérielle sur l'intitulé de l'organisme avec lequel la commune sera amenée à passer le bail emphytéotique, il faut lire

Fondation Mansart ou sa filiale la société d'exploitation Mansart au lieu de Fondation Mansart

NOMBRE DE MEMBRES Pour extrait certifié conforme Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur En exercice : 27 Le Maire, (028-212802276-20241024-24102024-096B-DE

Présents : 16 usé certifié exécutoire

Votants : 22 - e préfet : 06/11/2024

ation : 06/11/2024

Four l'autorité compétente par délégation

Thomas LAFORGE

Transmis en Préfecture le 06 novembre 2024

Publié ie :

Recçu en Préfecture le: LES

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristidé-Briand — 28133 MAIS FE NON fEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.Îf =

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 - 200 -

S DELIBERATION N°24.10.2024/097

Point n°3 :

France Travail : mise à disposition

| de locaux 1 rue du Pont Rouge DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-quatre le VINGT-QUATRE OCTOBRE à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 18 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, M. ROBIN, Mme CHENARD, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. NARP, M. TROILO conseillers municipaux : formant la majorité

des membres en exercice.

Procurations : Mme LETAILLEUR à M. LAFORGE

M. MIELLE à M. OZANNE

M. AYADASSEN à M. ACLOQUE

M. CHERTIER à Mme AUBURTIN

Mme AULSAN à M. ROBIN

M. DEROCQ à M. NARP

M. LÉCUYER à M. TROILO

Absents excusés : Mme SOUCI

M. HEMARDINQUER

Absentes : Mme MUSSONE

Mme BEUVARD

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

ns

Considérant que France Travail a pris le relais en 2024 du Pôle emploi comme opérateur public de l'emploi en France,

Considérant que les cyber emplois gérés par le conseil départemental ont fermés au profit de France Travail,

Considérant la demande de France Travail de bénéficier de locaux pour la mise en place d’ateliers à destination des demandeurs d'emploi,

Considérant l'ouverture en 2020 du bâtiment communal 1 rue du Pont Rouge pour accueillir les services liés à l'emploi,

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : maïriewmaintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 - 201 -

Vu la réunion des commissions « finances », « travaux & urbanisme » en date du 15 octobre 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve la convention à venir qui définit les modalités de ladite occupation

Est mis à disposition à titre gracieux au profit de France Travail en fonction des disponibilités :

e La salle de réunion

e Le bureau

e La salle d'attente

+ Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tous documents s'y rapportant

NOMBRE DE MEMBRES Pour extrait certifié conforme __ En exercice : 27 Le Maire,

Présents : 16

Votants : 23

Thomas LAFORGE

Transmis en Préfecture le 29 octobre 2024

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212802276-20241024-24102024-097-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/10/2024

Publication : 29/10/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 - 202 -

$ DELIBERATION N°24.10.2024/098

Point n°4 :

Acceptation par la ville de

Maintenon d’un leg de Madame

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR MOMBON Alice

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-quatre le VINGT-QUATRE OCTOBRE à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 18 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, M. ROBIN, Mme CHENARD, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. NARP, M. TROILO conseillers municipaux : formant la majorité

des membres en exercice.

Procurations : Mme LETAILLEUR à M. LAFORGE

M. MIELLE à M. OZANNE

M. AYADASSEN à M. ACLOQUE

M. CHERTIER à Mme AUBURTIN

Mme AULSAN à M. ROBIN

M. DEROCQ à M. NARP

M. LÉCUYER à M. TROILO

Absents excusés : Mme SOUCI

M. HEMARDINQUER

Absentes : Mme MUSSONE

Mme BEUVARD

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

————— @ ——

Par courrier en date du 03 juillet 2024, émanant de l'étude notariale 53 briand à Montrouge, la commune a été informée que Madame Alice MONBON décédée le 15 avril 2024 à Maintenon a pris des dispositions testamentaires au profit de la commune.

Considérant la demande de la commune en date du 12 juillet 2024 de transférer le dossier de succession de Madame Alice MOMBON à l'étude SCP Jocelyne LABBE & Laure POMMIER-HONNEUR,

Considérant la déclaration de succession suivant laquelle Madame Alice MOMBON désigne la commune de Maintenon comme légataire universelle à charge pour elle de s'occuper de l’entretien de la tombe de la famille de Madame MONBON à Arcueil.

La succession fait apparaitre divers comptes bancaires présentant un solde de 864 976,31 euros.

Pour information, Madame Alice, Fernande, Rose MOMBON est née le 19 novembre 1925 à Arcueil et décédée le

15 avril 2024 à Maintenon. Elle était célibataire et n'avait aucun enfant légitime, naturel ou adoptif,

Considérant que Monsieur le maire a désigné Maître Laure POMMIER-HONNEUR, Notaire à Maintenon pour suivre ce dossier.

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie @maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2024 - 203 -

Selon les termes de l'article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territorial, il appartient au conseil municipal de délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune,

Considérant la délibération n°28.05.2020/054 du 28 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le maire en son alinéa n°7 « d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges »

Considérant le courriel du 19 septembre 2024 indiquant que le legs au profit de la commune est grevé d’une charge, le conseil municipal se doit de délibérer ;

Vu la réunion des commissions « finances », « travaux & urbanisme » en date du 15 octobre 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Accepte le leg de Madame Alice MOMBON dans les conditions précisées ci-dessus ; + Autorise Monsieur le maire à signer au nom de la commune de Maintenon tout acte nécessaire à la succession de Madame Alice MOMBON ainsi que toute pièce s'y rapportant.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Votants : 23 p 028-212802276-20241024-24102024-098-DE

Accusé certifié exécutoire Transmis en Préfecture le 29

Publié le : | — Réception par le préfet : 29/10/2024 Reçu en Préfecture le : Publication : 29/10/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2024 - 204 -

S DELIBERATION N°24.10.2024/099

Point n°5 :

Attribution d’une subvention de

fonctionnement au Centre Communal

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR d’Action Sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2025

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-quatre le VINGT-QUATRE OCTOBRE à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 18 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, M. ROBIN, Mme CHENARD, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. NARP, M. TROILO conseillers municipaux : formant la majorité

des membres en exercice.

Procurations : Mme LETAILLEUR à M. LAFORGE

M. MIELLE à M. OZANNE

M. AYADASSEN à M. ACLOQUE

M. CHERTIER à Mme AUBURTIN

Mme AULSAN à M. ROBIN

M. DEROCQ à M. NARP

M. LÉCUYER à M. TROILO

Absents excusés : Mme SOUCI

M. HEMARDINQUER

Absentes : Mme MUSSONE

Mme BEUVARD

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu'en l'attente du vote du budget 2025 et de l'attribution des subventions, il est nécessaire de prévoir une avance sur subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), et ce afin de faire face aux dépenses de fonctionnement et au versement des salaires pour la période de janvier 2025 jusqu'au vote du budget 2025.

En effet, à ce jour les dates de versement des dotations et subventions de la Caisse d’Allocation Familiale ou autres organismes financeurs ne sont pas connues.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,

Vu la sollicitation du CCAS,

Vu la réunion des commissions « finances », « travaux & urbanisme » en date du 15 octobre 2024, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Autorise le versement d'une avance de subvention à hauteur de 120.000 euros au compte 657363 à compter de janvier 2025 et jusqu'au vote du budget commune 2025.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

NOMBRE DE MEMBRES Pour extrait certifié conforme En exercice : 27 Le Maire, 028-21 2802276-20241024-24102024-099-DE

Présents : 16 ATK Ÿ usé certifié exécutoire Votants : 23 in Ze Récbption par le préfet : 29/10/2024

| | Thomas LAFORGE blication : 29/10/2024 Transmis en Préfecture le 29 octobre 2024 RAT : x - D Publié le : nr Poûr l'autorité compétente par délégation Recu en Préfecture le : MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairielæmaintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 - 205 -

DELIBERATION N°24.10.2024/100

ÿ Point n°6 :

Subventions aux associations —

dispositif nouvel habitant

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-quatre le VINGT-QUATRE OCTOBRE à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 18 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, M. ROBIN, Mme CHENARD, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. NARP, M. TROILO conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme LETAILLEUR à M. LAFORGE

M. MIELLE à M. OZANNE

M. AYADASSEN à M. ACLOQUE

M. CHERTIER à Mme AUBURTIN

Mme AULSAN à M. ROBIN

M. DEROCQ à M. NARP

M. LÉCUYER à M. TROILO

Absents excusés : Mme SOUCI

M. HEMARDINQUER

Absentes : Mme MUSSONE

Mme BEUVARD

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

®

Considérant que la commune propose depuis la rentrée 2022, un dispositif encourageant les nouveaux Maintenonnais depuis le 1° janvier 2022 à adhérer aux associations et clubs de la ville avec une prise en charge à hauteur de 100 € sur l'adhésion dans une association de Maintenon-Pierres et clubs de la ville,

Considérant la délibération n°29.09.2023/088 point 10 du 29 septembre 2023 approuvant les modalités de fonctionnement du dispositif nouvel habitant

Considérant la délibération n°25.09.2024/092 du 25 septembre 2024, approuvant le versement de 700 euros aux associations dans le cadre du dispositif « nouvel habitant »,

Considérant que la commune a reçu de nouveaux dossiers pour la rentrée 2024,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 octobre 2024, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

* Approuve le versement de 554 euros aux associations dans le cadre du dispositif « nouvel habitant », à savoir :

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Anistide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2024 - 206 -

Associations Montant à financer

MARCHES 67 €

ESMP BASKET BALL 200 €

ESMP BADMINTON 95 €

ESMP FOOTBALL 100 €

ESMP TENNIS DE TABLE 92 €

+ Dit que cette subvention exceptionnelle devra être déduite du montant de l'adhésion des nouveaux habitants aux associations citées ci-dessus. (Imputation au compte 65748 - subventions associations)

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 16

Votants : 23

Le Maire,

Thomas LAFORGE

Transmis en Préfecture le 29 octobre 2024

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212802276-20241024-24102024-100-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/10/2024

Publication : 29/10/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 - 207 -

DELIBERATION N°24.10.2024/101

Point n°7 :

ESMP Badminton — subvention

exceptionnelle

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-quatre le VINGT-QUATRE OCTOBRE à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 18 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, M. ROBIN, Mme CHENARD, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. NARP, M. TROILO conseillers municipaux : formant la majorité

des membres en exercice.

Procurations : Mme LETAILLEUR à M. LAFORGE

M. MIELLE à M. OZANNE

M. AYADASSEN à M. ACLOQUE

M. CHERTIER à Mme AUBURTIN

Mme AULSAN à M. ROBIN

M. DEROCQ à M. NARP

M. LÉCUYER à M. TROILO

Absents excusés : Mme SOUCI

M. HEMARDINQUER

Absentes : Mme MUSSONE

Mme BEUVARD

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

€

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la demande de l'association ESMP Badminton qui sollicite une subvention exceptionnelle pour leurs déplacements au championnat régional. Il est prévu cinq journées de compétition avec 4 déplacements et une réception à domicile en février 2025.

Ils rencontrent les équipes de Contres, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Maur et Ardentes.

Considérant que le montant des frais est estimé à 2373 euros,

Considérant que la commune a inscrit au budget primitif 2024 une réserve pour les subventions à destination des associations,

Considérant la réunion de la commission évènementiel, vie associative & sport du 30 septembre 2024,

Considérant la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 octobre 2024,

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 - 208 -

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

+ Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 euros à l'association ESMP Badminton. (Imputation au compte 65748 - subventions associations)

NOMBRE DE MEMBRES Pour extrait certifié conforme

En exercice : 27 Le Maire, Présents : 16

Votants : 23 A Thomas LAFORGE

Transmis en Préfecture le 29 octobre 2024

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802276-20241024-24102024-101-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/10/2024

Publication : 29/10/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 - 209 -

k DELIBERATION N°24.10.2024/102

Point n°8 :

Pertes sur créances

irrécouvrables

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-quatre le VINGT-QUATRE OCTOBRE à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 18 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, M. ROBIN, Mme CHENARD, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. NARP, M. TROILO conseillers municipaux : formant la majorité

des membres en exercice.

Procurations : Mme LETAILLEUR à M. LAFORGE

M. MIELLE à M. OZANNE

M. AYADASSEN à M. ACLOQUE

M. CHERTIER à Mme AUBURTIN

Mme AULSAN à M. ROBIN

M. DEROCQ à M. NARP

M. LÉCUYER à M. TROILO

Absents excusés : Mme SOUCI

M. HEMARDINQUER

Absentes : Mme MUSSONE

Mme BEUVARD

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

— y —

À la suite de la demande du service de gestion comptable de Chartres par courrier explicatif du 26 août 2024, il est nécessaire de délibérer sur une admission en créances éteintes de titres de recettes « commune » pour un montant total de 911,76 € sur les exercices 2023 à 2024 ;

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 octobre 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

“ Approuve l'admission en créances éteintes des titres référencés ci-dessous :

référence titre T-2302 cantine pour 113,97 euros sur l'exercice 2023

référence titre T-2568 cantine pour 90,39 euros sur l'exercice 2023

référence titre T-2923 cantine pour 98,25 euros sur l'exercice 2023

référence titre T-3299 cantine pour 66,81 euros sur l'exercice 2023

référence titre T-258 cantine pour 94,32 euros sur l'exercice 2024

référence titre T-510 cantine pour 98,25 euros sur l'exercice 2024

référence titre T-852 cantine pour 66,81 euros sur l'exercice 2024

référence titre T-1175 cantine pour 78,60 euros sur l'exercice 2024

référence titre T-1538 cantine pour 78,60 euros sur l'exercice 2024

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 - 210 -

e référence titre T-2053 cantine pour 125,76 euros sur l'exercice 2024

Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune, sur l’article 6542 « créances

éteintes »

NOMBRE DE MEMBRES Pour extrait certifié conforme

En exercice : 27 Le Maire,

Présents : 16

Votants : 23

Transmis en Préfecture le 29 octobre 2024

Reçu en Préfecture le

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212802276-20241024-24102024-102-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/10/2024

Publication : 29/10/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 -211-

$ DELIBERATION N°24.10.2024/103

Point n°9 :

Admission en non-valeur des

créances irrécouvrables

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-quatre le VINGT-QUATRE OCTOBRE à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 18 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, M. ROBIN, Mme CHENARD, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. NARP, M. TROILO conseillers municipaux : formant la majorité

des membres en exercice.

Procurations : Mme LETAILLEUR à M. LAFORGE

M. MIELLE à M. OZANNE

M. AYADASSEN à M. ACLOQUE

M. CHERTIER à Mme AUBURTIN

Mme AULSAN à M. ROBIN

M. DEROCQ à M. NARP

M. LÉCUYER à M. TROILO

Absents excusés : Mme SOUCI

M. HEMARDINQUER

Absentes : Mme MUSSONE

Mme BEUVARD

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

——— 7 —

Des titres de recettes ont été émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du service de gestion comptable de Chartres. II

convient donc de les admettre en non-valeur.

Le montant de ces créances irrécouvrables s'élève à 109,44 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1617-5,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public en date du 19 juin 2024,

Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 2 maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2024 - 212 -

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 15 octobre 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

æ Accepte d'admettre en non-valeur les recettes pour un montant de 109,44 euros imputé sur le budget principal et correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 6682900012 dressée par le comptable public.

+ Décide que la dépense sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), 6541 (créances admises en non-valeur) pour 109,44 €.

NOMBRE DE MEMBRES Pour extrait certifié conform En exercice : 27 Le Maire,

Présents : 16

Votants : 23

Thomas LAFORGE

Transmis en Préfecture le 29 octobre 2024

Publié le:

Reçu en Préfecture le :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212802276-20241024-24102024-103-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/10/2024

Publication : 29/10/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 - 213 -

DELIBERATION N°24.10.2024/104

$ Point n°10 :

Création d’un poste d’assistant

d’enseignement artistique principal de

2ème classe au ler novembre 2024 -

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR 6,75h/20ème

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-quatre le VINGT-QUATRE OCTOBRE à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 18 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, M. ROBIN, Mme CHENARD, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. NARP, M. TROILO conseillers municipaux : formant la majorité

des membres en exercice.

Procurations : Mme LETAILLEUR à M. LAFORGE

M. MIELLE à M. OZANNE

M. AYADASSEN à M. ACLOQUE

M. CHERTIER à Mme AUBURTIN

Mme AULSAN à M. ROBIN

M. DEROCQ à M. NARP

M. LÉCUYER à M. TROILO

Absents excusés : Mme SOUCI

M. HEMARDINQUER

Absentes : Mme MUSSONE

Mme BEUVARD

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Vu le budget de la commune de Maintenon,

Considérant la demande d'un assistant d'enseignement artistique au sein de l’espace musical de Maintenon, de diminution de son temps de travail de 6,75h/20ème.

Les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, la création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, 6h75 par semaine, à compter du 1% novembre 2024.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la commune.

NOMBRE DE MEMBRES Pour extrait certifié conf M,

En exercice : 27 Le Maire, PAS \ : . DS int : Présents : 16 T Ne VE Votants : 23 = pe à üsé de réception - Ministère de l'Intérieur | | Thomas LAFORG x GE2452/7%)/078-212802276-20241024-24102024-104-DE Transmis en Préfecture le 29 octobre 2024 EDGE à Lite axacuie Publié le : LP \S ccusé certifié exécutoire u : Ü rest - - Reçu en Préfecture le : Réception par le préfet : 29/10/2024 Publication : 29/10/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél 02 37 23 00 45 —- E-mail : mairie maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 - 214 -

É DELIBERATION N°24.10.2024/105

Point n°11 :

Création d’un emploi permanent

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-quatre le VINGT-QUATRE OCTOBRE à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 18 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, M. ROBIN, Mme CHENARD, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. NARP, M. TROILO conseillers municipaux : formant la majorité

des membres en exercice.

Procurations : Mme LETAILLEUR à M. LAFORGE

M. MIELLE à M. OZANNE

M. AYADASSEN à M. ACLOQUE

M. CHERTIER à Mme AUBURTIN

Mme AULSAN à M. ROBIN

M. DEROCQ à M. NARP

M. LÉCUYER à M. TROILO

Absents excusés : Mme SOUCI

M. HEMARDINQUER

Absentes : Mme MUSSONE

Mme BEUVARD

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST).

Compte tenu des contrats de travail à durée déterminée d’un adjoint administratif territorial contractuel d’une durée de 1 an, il convient de renforcer les effectifs du service accueil, état-civil et passeport.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie@maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2024 -215-

Vu la réunion des commissions « finances », « travaux & urbanisme » en date du 15 octobre 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

1) De créer, à compter du 01/12/2024 un emploi permanent d’adjoint administratif territorial appartenant à la catégorie C à temps complet.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

+

“ Agent d'accueil, état-civil et passeport.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.

2} D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux cha itre et article prévus à cet effet,

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 16

Votants : 23

ifié conforme

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802276-20241024-24102024-105-DE

Accusé certifié exécutoire

Transmis en Préfecture le 29 octobre 202

Publié le: Réception par le préfet : 29/10/2024 Reçu en Préfecture le : Publication : 29/10/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maïntenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr