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Déliberation - DELIB 202023 Mutualisation Observatoire Fiscal
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 202023 Mutualisation Observatoire Fiscal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023 T
Publié le ID : 034-213402613-20230614-202023-DE
République Française Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 07/06/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° Séance du 14 JUIN 2023 20 o23
Membres en exercice : 10 L'An Deux Mille Vingt Trois le Quatorze Juin à 18 heures A le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire : Absents : . ? . ? Présents : 7 sents : 2 sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
R isentés: P . Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, THEULE JC, VEDEL P, GILHETB, eprésentés : Pour : SZ STEHLE C,
A Absents excusés : KROGSDAHL À procuration à MORESMAU JP
Contre :. O Abstention : Absents : HOMBERT B, NICAISE V.
© Secrétaire de séance : MORESMAU /P.
Objet : MUTUALISATION DES SERVICES
APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET DES CONVENTIONS
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4-2 ; VU la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022-2027; VU la délibération n°3126 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2023 approuvant la convention du service mutualisé de l'observatoire fiscal ;
VU l'avis favorable du comité technique du 14 mars 2023 de la communauté de communes ;
CONSIDERANT que l'observatoire fiscal compte actuellement 11 communes : Aniane, Argelliers, Gignac, La Boissière, Le Pouget, Montpeyroux, Pouzols, Puéchabon, Saint-André-de- Sangonis, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Paul-et-Valmalle,
CONSIDERANT que 12 nouvelles communes, Bélarga, Campagnan, Jonquières, Lagamas, Montarnaud, Puilacher, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Guilhem-le-désert, Saint-Guiraud, Saint-Pargoire, Tressan et Vendémian souhaitent adhérer à l'observatoire fiscal,
. CONSIDERANT que l'adhésion de 12 communes supplémentaires nécessite de revoir les
conventions, d’une part en ajustant à la hausse la charge de travail du personnel de la communauté de communes affectée au service mutualisé et d'autre part en modifiant les modalités de répartition du coût de l’observatoire fiscal entre communes,
CONSIDERANT l'intérêt des futures parties signataires de se doter de services communs
chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles en dehors des compéténces transférées, ceci afin d'aboutir à une gestion rationalisée,
CONSIDERANT les engagements de principe formulés par une grande majorité des communes membres en vue d’adhérer à différents services mutualisés retenus dans le cadre de la révision du schéma de mutualisation, Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le
ID : 034-213402613-20230614-202023-DE
DECIDE
à R voix des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes de la convention de mutualisation du service “observatoire fiscal" ci-annexée.
- d'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le... Fait & délibéré à Saint-Guilhem., Jour, Mois, An que dessus.
Le secrétaire de Séance,
MORESMAU JP.
Le Maire,
SIEGEL R.
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