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Conseil Municipal - 2012 12 21
Conseil Municipal - 2020 10 02
Conseil Municipal - 2015 12 18
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 12 18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
iroline CAYEUX
me ITALIANI.
UX: Monsieur
6845
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 18
décembre 2015 à 19H30, conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du
code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
1 - Charte de qualité urbaine
2 - Débat sur les orientations générales et les objectifs du règlement local de
publicité (RLP)
3 - Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable
4 - Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Administration générale, personnel, commerce
5 - Schéma de mutualisation des services
6 - Schéma départemental de coopération intercommunale - avis de la commune
7 - Ouvertures dominicales Beauvais
8 - Rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs du recensement de la
population
Finances, budget, contrôle de gestion
9 - Débat d’orientations budgétaires 2016
10 - Autorisation donnée à madame le maire de procéder au paiement des
dépenses d’investissement en 2016 avant l’adoption du budget primitif
11 - Adoption de la compétence facultative «contributions obligatoires au service
départemental d’incendie et de secours (SDIS) par l’agglomération du Beauvaisis
aux lieu et place des communes»
12 - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - compte
rendu de la réunion du 21 septembre 2015 : examen des rapports d’activités
2014 des délégations de services publics
Affaires scolaires et périscolaires, UPC
13 - Carte scolaire
14 - Affaires scolaires - Subventions transports 2016
15 - Demande de subvention au conseil départemental - travaux et aménagement
de l’ALSH les Lucioles et du terminal de restauration scolaire MARISSEL
16 - Demande de subvention au conseil départemental - travaux et mobilier
d’aménagement du pôle enfance
17 - Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au conseil
d’école de l’école maternelle VOISINLIEU
Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire
18 - Signature d’une convention cadre 2015-2017 - ASCA - Scène de musiques
actuelles (SMAC)
19 - Conventions d’objectifs et de moyens pour l’organisation en 2016 du Blues
autour du Zinc et du Festival de Violoncelle de Beauvais
20 - Partenariat avec le centre international du graphisme de Chaumont
Sport
21 - Attribution d’une subvention à l’association française contre les myopathies
TÉLÉTHON
Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement numérique
22 - Regroupement des 3 syndicats d’électricité de l’Oise - avis de la commune
23 - Contrat de performance énergétique - conception, réalisation et maintenance
des installations d’éclairage public et sportif - demandes de subventions
24 - Remise de prix, cadeaux et gratifications
Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie,
développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert
et bleu
25 - Lotissement de la longue Haye - vente de lots
26 - Réserves foncières Bois de l’Aunaie - acquisition consorts CROIZE
27 - Droit de préemption urbain - acquisition de la maison d’habitation cadastrée
section W n°443
28 - Régularisation foncière entre l’OPAC de l’Oise et la ville de Beauvais- PRU
Saint-Jean
29 - Convention de servitude ErDF - parcelle AM 670
30 - Actualisation des plans d’alignement
31 - Présentation du rapport annuel 2014 du service assainissement 2014
32 - Présentation du rapport annuel 2014 du SPANC
33 - Revalorisation de la surtaxe eau potable 2016
34 - Prorogation de la charte de téléphonie mobile
35 - Gestion forestière Bois Brûlet
Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative
36 - Bourse aux initiatives citoyennes
Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du domaine public
37 - Charte d’orientation et de priorisation des victimes de violences conjugales
en matière de logement social
38 - Actualisation de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2016
Délégation donnée au maire – compte rendu des décisions
Fait à Beauvais, le 11 décembre 2015
MME LE MAIRE : Je voudrais, avant toute chose, saluer devant vous et féliciter
notre nouvelle conseillère régionale Chanez HERBANNE. Comme elle n’est pas la
benjamine de l’équipe mais que c’est Elodie BAPTISTE, je vais demander à Elodie
de bien vouloir procéder à l’appel, sous réserve que les élus acceptent qu’elle
soit la secrétaire de séance. Pas d’avis contraires ? Pas d’abstentions ? Elodie
BAPTISTE sera notre secrétaire de séance et je lui demande de bien vouloir faire
l’appel.
VILLE DE BEAUVAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du conseil municipal
Le 18/12/2015 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Madame BRAMARD,
Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Madame SENOL, Monsieur
POLLE, Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur
NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LIEVAIN, Monsieur
LY, Monsieur GASPART, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Madame TRAORE,
Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE,
Madame BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur
VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY,
Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS : Madame ITALIANI.
POUVOIRS : Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur 6846
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Philippe VIBERT à Madame Françoise BRAMARD, Madame Elisabeth LESURE à
Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mohrad LAGHRARI à Monsieur Antoine
SALITOT, Madame Nicole WISSOTZKY à Monsieur Claude POLLE, Madame
Béatrice PERNIER à Madame Salima NAKIB, Monsieur Charles LOCQUET à
Monsieur Benoît MIRON, Monsieur David NEKKAR à Monsieur Arnaud DE SAINTE
MARIE.
Date d’affichage 24 décembre 2015
Date de la convocation 11 décembre 2015
Nombre de présents 36
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE
MME LE MAIRE : Nous allons passer au premier point à l’ordre du jour et je donne
la parole à Jean-Luc BOURGEOIS avant d’interrompre le conseil municipal.
DÉLIBÉRATION N°2015-628
(RAPPORT RÉF 2015-628)
Charte de qualité urbaine
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
La charte de qualité urbaine est un document pédagogique organisé autour de
trois axes :
- les devantures commerciales (couleur et matériaux)
- les terrasses (mobilier et séparation)
- les trottoirs et la voirie (chevalet)
qui a pour objectif d’arriver à terme à harmoniser le centre-ville et de valoriser
l’espace public. Cette charte permettra également d’orienter et d’accompagner
les commerçants dans leurs démarches administratives préalables avant la
réalisation de travaux de rénovation.
Réalisée en partenariat avec le conseil d’architecture, d’urbanisme et
d’environnement de l’Oise (CAUE), et en concertation avec l’association des
commerçants « Beauvais Boutiques Plaisirs », de la chambre de commerce et
d’industrie de l’Oise et la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Oise, la charte
de qualité urbaine tend à rendre le centre-ville encore plus attractif et s’intègre
dans le vaste projet « Nouveau cœur de ville, nouveau cœur de vie ».
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette charte de qualité urbaine.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6847
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
1 – CHARTE DE QUALITE URBAINE
M. BOURGEOIS : Cette délibération n°1 porte sur notre charte de qualité urbaine.
Une charte de qualité urbaine, qu’est-ce-que c’est ? C’est un document qui
est surtout pédagogique et qui est organisé autour de 3 axes. Vous avez ce
document qui est sur vos tablettes, il comporte 44 pages. Ces 3 axes sont :
les devantures commerciales du point de vue des couleurs, des matériaux ; les
terrasses, le mobilier dans son ensemble, les séparations ; le trottoir et la voirie,
c’est-à-dire la manière de délimiter l’espace qui est dévolu à l’occupation de la
terrasse. Et donc, quel est l’objectif de cette charte ? C’est d’arriver, à terme, à
harmoniser le centre-ville et de valoriser l’espace public. Cette charte permettra
également d’orienter et d’accompagner les commerçants dans leurs démarches,
qu’elles soient administratives et qu’elles soient aussi du domaine des travaux
de rénovation. C’est quelque chose qui nous était demandé depuis pas mal
de temps, puisque évidemment les démarches administratives sont souvent
complexes, les commerçants ne savent pas toujours combien il y en a à faire. En
réalité, c’est toute la pédagogie du document et, en même temps, donner aussi
des idées, qu’un centre-ville soit plus beau, c’est-à-dire harmoniser la qualité
des façades ou des terrasses pour améliorer l’esthétique générale de la ville,
essentiellement du centre-ville, et de renforcer l’attractivité des boutiques. Alors,
en effet, l’aspect aussi du tourisme doit être développé dans notre ville et on sait
très bien aujourd’hui que quand il y a une harmonie des couleurs, qu’on a une
diversité de bon goût, les clients potentiels sont très sensibles à cet aspect des
choses. Il ne vous aura pas échappé que cette charte est dans la continuité d’un
vaste projet, le projet nouveau cœur de ville, nouveau cœur de vie, qui prend
maintenant forme assez rapidement après l’inauguration de la place Jeanne-
Hachette, l’ouverture du centre commercial du Jeu de Paume, et le début des
travaux du Franc Marché. C’est très important pour une ville qui a plusieurs
labels, comme le label ville d’art et d’histoire et le label 4 fleurs du conseil
national des villes et villages fleuris qui est un label de qualité de vie aujourd’hui.
Elle a été réalisée en partenariat avec le conseil d’architecture d’urbanisme et
d’environnement de l’Oise qui en a été le maître d’œuvre à notre demande, et
en concertation avec des quantités de partenaires concernés : l’association des
commerçants Beauvais Boutique Plaisir, la chambre de commerce et d’industrie
de l’Oise, la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Oise. Et elle a reçu
l’approbation de l’Architecte des bâtiments de France. Vous trouvez au début de
cette charte des présentations de chacune de ces personnes.
Plusieurs étapes ont été nécessaires pour la concevoir. Une rencontre a d’abord
été organisée avec l’ensemble des commerçants dans les locaux du CAUE pour
échanger sur leurs attentes et les orientations qu’il fallait donner à ce document.
Ensuite, un important travail a été mené avec les services de la ville, les services
techniques, la police, le droit de place etc., pour rédiger ce document. Il y a eu
ensuite une phase de concertation, sous le biais d’un comité de pilotage, avec les
différents partenaires que sont l’association des commerçants et les chambres
consulaires. Nous avons eu des échanges assez longs, assez nourris, toujours
constructifs, qui ont permis de rajouter un certain nombre de choses et d’en
amender d’autres.
Nous avons maintenant un document qui, je l’espère, répond à nos attentes,
aux attentes de tous et de toutes, et qui permettra aux commerçants d’être
accompagnés dans les démarches à effectuer pour rénover leur établissement.
Il faut dire que nous avons déjà, depuis le mois d’août, un certain nombre de
demandes de dossiers, à titre préventif si j’ose dire, par les commerçants qui
demandent une opinion et des lignes directrices sur leur rénovation de mobilier
urbain essentiellement. Cette charte va faire l’objet d’un vote ce soir en conseil
municipal pour être exécutoire.
M. BOURGEOIS (SUITE) : Il faut noter que nous pratiquerons évidemment la
souplesse puisque je vous disais que c’était un document qui était pédagogique
essentiellement mais il y aura évidemment un délai pour s’y conformer. En ce qui
concerne la place Jeanne-Hachette, il y aura un délai jusqu’au 1er janvier 2017,
mais la plupart ont déjà anticipé. Pour les autres commerçants, ils devront s’y
conformer seulement quand ils feront des travaux de renouvellement de matériel.
M. ILLIGOT : Bonsoir mes chers collègues, Madame le Maire. Monsieur
BOURGEOIS, vous avez dit que c’était une charte pédagogique, donc je
comprends beaucoup plus facilement parce que je me posais une question
concernant le placement des terrasses, il n’y avait pas réellement de sanction sur
les gens qui déplaceraient, qui prendraient trop de place au niveau des terrasses,
et en fait on leur demandera juste par un premier rappel de revenir dans un
emplacement qui a été négocié auparavant, et s’ils abîmaient la chaussée, de
rénover la chaussée. Mais il n’y a pas de sanction puisque c’est visiblement
pédagogique, c’est ça ?
M. BOURGEOIS : Tout s’est discuté en concertation et vous avez vu que les
terrasses se sont très vite réinstallées place Jeanne-Hachette. En réalité, il y a un
plan qui a été établi par les services techniques avec une bande de 2m50 entre
les façades et les terrasses ; une épaisseur de 5m pour développer la terrasse
; et puis après, une voie pompier et secours de 4m de large, c’est la disposition
que nous voyons. Alors, on va la délimiter, pour que ce soit bien d’équerre, avec
des clous comme on le fait dans la plupart des villes, dans certaines villes il ne
faut pas rigoler et mordre au-delà des clous. Il n’y a qu’à faire ça à Paris, ça ne
se passe pas très bien, il y a des sanctions. Notre but n’est pas ça. A l’heure
actuelle, c’est assez bien ordonné, maintenant, on en est plus au niveau du choix
du mobilier, on a eu encore un dossier hier soir. Donc, nous, on est assez satisfaits
de ce partenariat, parce que ça doit être ça. Les commerçants, je parle pour la
plupart pour ne pas dire tous, ont compris l’intérêt, avoir des terrasses qui soient
accueillantes, attirantes, belles, pour eux c’est une plus-value, on va y aller avec
plaisir, voilà à peu près l’esprit. C’est sûr que s’il y en a qui veulent s’étendre je ne
sais pas où, contrairement à ce qui est indiqué dans la charte, il y aura un rappel
à l’ordre et après on pourra avoir une amende, les amendes qui sont en vigueur,
qui sont prévues par le code. Mais pour l’instant, je vous dis, on n’en est pas du
tout là, on est dans une phase de discussions et de conseils.
M. ILLIGOT : C’est très très bien, moi je suis très enchanté de voir ce travail très
bien réalisé. Ma seule inquiétude, on le voit dans l’ensemble des villes en règle
générale, beaucoup de villes, les 1m40 ou 1m50 qui sont réservés aux passages
piétons dans les schémas sont parfois un petit peu mangés, un petit peu dévorés,
je sors du cadre pédagogique dont vous avez parlé mais c’est là où j’aurais
tendance à avoir une poigne plus de fer vis-à-vis de cette mobilité qui pourrait
encombrer.
M. BOURGEOIS : Il n’y a pas de problèmes, ça sera entendu comme ça. Pour
l’instant, il n’y a pas matière à sanctionner, il y aura peut-être certaines petites
tables qu’il faudra dire de rentrer à l’intérieur, à certains endroits. Mais là, c’est
sûr qu’une fois que tout sera calé, il y a des personnes assermentées qui iront
faire un procès-verbal, et là il faudra que ça rentre dans l’espace qui est prévu,
c’est-à-dire payé effectivement par le commerçant parce qu’il y a un tarif sur
le m². Sur ce côté-là, soyez tranquille, on rendra ces dispositions tout à fait
exécutoires.
MME LE MAIRE : S’il n’y pas d’autres questions on passe au vote. Est-ce qu’il y
a des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité. Je vous
remercie. iroline CAYEUX
me ITALIANI.
6848
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Le 18/12/2015 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Madame BRAMARD,
Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Madame SENOL, Monsieur
POLLE, Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur
NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LIEVAIN, Monsieur
LY, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB,
Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT,
Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame
FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur
RAHOUI, Madame THIERRY, Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS : Madame ITALIANI.
POUVOIRS : Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur
Philippe VIBERT à Madame Françoise BRAMARD, Madame Elisabeth LESURE à
Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mohrad LAGHRARI à Monsieur Antoine
SALITOT, Madame Nicole WISSOTZKY à Monsieur Claude POLLE, Madame
Béatrice PERNIER à Madame Salima NAKIB, Monsieur Charles LOCQUET à
Monsieur Benoît MIRON.
Date d’affichage 24 décembre 2015
Date de la convocation 11 décembre 2015
Nombre de présents 37
Nombre de votants 44
DÉLIBÉRATION N°2015-560
(RAPPORT RÉF 2015-560)
Débat sur les orientations générales et les objectifs
du règlement local de publicité (RLP)
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
L’affichage publicitaire et les enseignes sont réglementés par le code de
l’environnement dont les dispositions visent à permettre la liberté de l’affichage
tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages.
La loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II) a eu pour conséquence de modifier
un bon nombre d’articles législatifs du code de l’environnement concernant
l’affichage publicitaire. Ont évolué principalement les règles nationales concernant
la publicité et les enseignes et celles relatives aux pré-enseignes dérogatoires. Par
ailleurs, la procédure d’instauration et le contenu des RLP ont été modifiés et la
compétence en matière de police d’affichage a été décentralisée.
Le conseil municipal peut prendre l’initiative d’élaborer un règlement local de
publicité (RLP) afin d’établir des règles plus restrictives que la réglementation
nationale pour améliorer le cadre de vie, créer les conditions d’une ville agréable
et une plus-value pour le commerce local. Il doit permettre de concilier la liberté
d’expression avec la protection du cadre de vie.
Conformément à l’article L 581-14-1 du code de l’environnement, le règlement
local de publicité est élaboré, révisé ou modifié selon la procédure prévue pour
les plans locaux d’urbanisme par les articles L 123-7 et L 123-10 du code de
l’urbanisme à savoir :
- délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration du RLP et précisant
les modalités de la concertation et notification aux personnes publiques associées,
- Concertation avec mise à disposition d’un registre de concertation au public,
- débat sur les orientations et objectifs du projet de RLP en conseil municipal au
moins 2 mois avant l’arrêt du projet,
- réunion publique,
- bilan de la concertation et arrêt du projet de RLP par délibération du conseil
municipal,
- consultation des personnes publiques associées et avis de la commission
départementale compétente en matière de nature, de paysage et de sites,
- Enquête publique,
- approbation par délibération du conseil municipal,
- publication et annexion au PLU.
Par délibération en date du 03 juillet 2015, le conseil municipal a prescrit
l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité et a défini les modalités de la
concertation.
Le Cabinet ALKHOS qui assiste la ville de Beauvais pour l’élaboration de ce
règlement a procédé à un diagnostic sur l’ensemble du territoire de la commune.
…/…
Les conclusions de ce diagnostic ont permis de définir les orientations et objectifs
suivants qui vous sont présentés par monsieur Julien Guyot, du Cabinet ALKHOS.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce débat
dans le cadre de l’élaboration du règlement local de publicité.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du débat dans le cadre de l’élaboration du
règlement local de publicité. 6849
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
2 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES ET
LES OBJECTIFS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
(R.L.P.)
M. BOURGEOIS : Madame le Maire, si vous le permettez, je vais faire une petite
introduction. En réalité, il s’agit là du règlement local de publicité, qui doit être
cohérent avec la charte, mais qui en est à l’étage un petit peu inférieur puisque,
par une délibération du 3 juillet 2015, il avait été prescrit l’élaboration d’un
nouveau règlement local de publicité puisque celui qui avait été élaboré en 1998
avait été annulé. Nous avions en même temps élu un comité de pilotage formé
de 8 membres issus du conseil municipal. De plus, se sont adjoints à ce comité
de pilotage des représentants des chambres de commerce, des métiers, de
l’association des commerçants Boutique Plaisir, des représentants de l’Etat, c’est-
à-dire la direction départementale des territoires, l’architecte des bâtiments de
France et des techniciens de la ville.
Plusieurs séances de travail ont lieu depuis le mois de septembre au cours
desquelles le cabinet ALKHOS, nous saluons la présence de Monsieur GUYOT qui
est devant vous, prêt à nous donner les explications nécessaires, avec lequel nous
avons travaillé. Et il a été procédé ainsi à un diagnostic sur l’ensemble de la ville.
Les conclusions de ce diagnostic ont permis de définir les orientations et objectifs
qui vont vous être présentés ce soir.
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, je vous propose d’interrompre ce conseil
municipal et de donner la parole à Monsieur GUYOT du cabinet ALKHOS pour qu’il
situe les orientations générales et les objectifs du règlement local de publicité.
SUSPENSION DE SEANCE
M. GUYOT : Bonsoir Madame le Maire, bonsoir à tous. Je vais faire rapidement,
je crois que vous avez un programme chargé. Avant même de vous présenter
les objectifs du règlement local de publicité, je vous propose de voir quelques
définitions, les définitions essentielles pour comprendre le dossier et pour
qu’on ait un vocabulaire commun et qu’il n’y ait pas de méprise ensuite sur les
intentions du projet.
Alors, effectivement il y a 3 catégories de dispositifs distincts qu’il faut connaître.
La première, il s’agit de la publicité, là on parle d’un plan local de publicité donc
ça touche forcement la publicité. Le code de l’environnement prévoit que la
publicité ait toutes inscriptions, formes ou images destinées à informer le public
ou à attirer son attention, ainsi que les dispositifs dont l’objet est de les recevoir.
Vous avez plusieurs exemples de publicité, vous avez ici un dispositif sur un
support existant, publicité à plat sur un support, publicité scellée au sol, on appelle
ça aussi des publicités supportatives. Et comme l’indique la définition, c’est le
support destiné à recevoir une affiche qui est une publicité, donc même s’il n’y
a pas l’affiche ça reste une publicité, et la définition dit aussi que c’est toutes
formes ou images, donc ce n’est pas forcément un panneau, ça peut très bien
être comme on le voit ici, un dirigeable. Ça c’est la première catégorie.
Deuxième catégorie, décrite part le code de l’environnement, il s’agit des
enseignes. Il s’agit de toutes inscriptions, formes ou images, apposées sur
un immeuble et relatives à l’activité qui s’exerce. Vous avez ici à gauche
deux exemples d’enseignes, une enseigne à plat sur façade et une enseigne
perpendiculaire, on dit aussi en drapeau. A droite, vous avez des dispositifs qui,
eux, si on n’y prend pas garde on pourrait les confondre avec de la publicité.
Or, ils sont implantés sur l’immeuble où s’exerce l’activité, l’immeuble étant
aussi bien la construction que le terrain où s’exerce l’activité et ils sont relatifs à
l’activité exercée. C’est là où il y a une petite nuance importante à connaître pour
ne pas se méprendre, il s’agit bien d’enseigne dans ce cas-là. Et même l’image
en bas porte encore plus à confusion parce qu’on a vraiment des messages à
caractère publicitaire, avec des promotions sur les freins, les pneus. Etant bien
implantés sur l’immeuble où s’exerce l’activité et relatifs à cette activité, ils sont
soumis aussi aux dispositions qui régissent les enseignes.
Dernière catégorie de dispositif, il s’agit des pré-enseignes, à savoir toutes
inscriptions, formes ou images qui indiquent la proximité d’un immeuble où
s’exerce une activité déterminée.
Cette petite introduction de définition étant faite, je vous propose de passer dans
le vif du sujet, c’est-à-dire le règlement local de publicité.
Aujourd’hui il s’agit d’un débat et ça reste des orientations et des objectifs
très généraux, on viendra plus tard à la précision. Qu’est-ce qu’un règlement
de publicité, pour commencer ? Il s’agit d’un document réglementaire qui est
opposable aux tiers et qui est approuvé par le conseil municipal et ensuite annexé
au plan local d’urbanisme. Il est constitué de différents documents et d’une
part d’un rapport de présentation qui inclura notamment les deux diagnostics
initiaux qui ont été réalisés et également les orientations et objectifs qui seront
débattus ce soir ; un règlement et aussi les annexes notamment qui comprennent
la cartographie des zonages, l’arrêté ou les arrêtés de limite d’agglomération.
C’est un document élaboré selon la même procédure que les plans locaux
d’urbanisme, je vais vous le décrire un peu plus précisément juste après, avec
une phase de concertation, de consultation et d’enquête publique. Il édicte des
règles qui sont forcément plus restrictives que, c’est la loi qui prévoit ça, plus
restrictives que le régime général, mais dans le but d’améliorer le cadre de vie et
de créer les conditions d’une ville agréable et une plus-value pour le commerce
local. Evidemment, quand on fait un règlement local de publicité, on entend qu’il
prévoit d’améliorer la qualité de cadre de vie mais il va aussi dans le sens de cette
amélioration et c’est vraiment tout le sens qu’on lui donne. Et il doit permettre
justement de concilier la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie,
c’est-à-dire mettre le curseur au bon endroit, choisi par la collectivité entre les
enseignes et la qualité du cadre de vie.
M. GUYOT (SUITE) : Un petit schéma aussi récapitulatif de la procédure
d’élaboration d’un règlement local de publicité. La procédure commence par une
délibération du conseil municipal qui prescrit l’élaboration d’un R.L.P. et qui fixe
ensuite les objectifs et les modalités de la concertation. Cette délibération a eu
lieu en juillet dernier, il y a eu une nouvelle délibération, la première ayant été
annulée, on est aujourd’hui au niveau de la flèche rouge, c’est-à-dire au niveau
du débat en conseil municipal sur les orientations. Le diagnostic a déjà eu lieu, 6850
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
on est au cours de la phase d’élaboration du projet de R.L.P. Lorsque ce projet
sera finalisé, on est actuellement en concertation, il y aura une réunion publique
organisée dans le cadre de cette procédure, le conseil municipal délibérera pour
arrêter le projet et faire le bilan de la concertation, à la suite de quoi il y aura la
procédure dite administrative. C’est-à-dire qu’on soumettra ce projet de R.L.P. aux
personnes publiques associées qui seront donc consultées, elles auront 3 mois
pour donner leur avis, à la suite de quoi il y aura une phase d’enquête publique. Et
enfin, après avoir fait le bilan de ces deux phases, le conseil municipal délibérera
pour approuver le règlement local de publicité définitif. Voilà pour la procédure.
Maintenant j’attaque directement sur les objectifs et les orientations qui sont
proposés. Vous verrez que ce sont des objectifs relativement consensuels et
généralistes. Il s’agit premièrement, dans les orientations, d’améliorer l’image
et l’attractivité du territoire en limitant et en cadrant l’affichage publicitaire. On
a un exemple ici où on voit qu’il y a quand même un peu une surcharge du
domaine public avec les différents panneaux qu’on peut voir. A chaque fois c’est
une illustration. Ensuite, améliorer le cadre de vie des citoyens en réduisant la
pollution visuelle. Ici, c’est en entrée de ville dans les grands axes qui bordent la
périphérie de la ville, mais on a une autre illustration dans un autre type d’entrée
de ville, ici ce sont les faubourgs anciens, historiques, où on a fait des petites
simulations pour montrer qu’on peut clairement améliorer le cadre de vie des
citoyens à travers un règlement de publicité. Autre orientation : mettre en valeur
les paysages et le patrimoine culturel, en faisant disparaître certains panneaux
publicitaires ou en préservant des perspectives comme celles-là, qu’on a sur cette
photo, sur la cathédrale. Egalement, mettre en valeur le paysage et le patrimoine
culturel, ça s’applique aussi aux enseignes qui sont installées sur les commerces
de centre-ville et les façades de qualité. Qui dit façades de qualité dit enseignes
aussi qui doivent être de qualité.
Autre point important, ce R.L.P. va avoir une incidence indirecte de renforcer
l’attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale et de favoriser l’équité
entre les acteurs économique. A savoir que lorsqu’on laisse faire, on a peu de
lisibilité et parfois paradoxalement moins d’attractivité que ce que pensent avoir
les commerçants lorsqu’ils en mettent beaucoup. En fait, trop d’informations
clairement tuent l’information. Et aussi, certaines entreprises ont plus de moyens
et donc mettent des panneaux plus grands que d’autres, en mettent trop. Et en
mettant en place un règlement local de publicité, l’objectif est de mettre tout le
monde à la même enseigne et de favoriser l’équité.
Autre orientation, c’est améliorer l’efficacité et l’intégration de la signalisation des
acteurs économiques en évitant des systèmes qui ne sont pas fonctionnels ou peu
esthétiques.
Dernière orientation : effectuer des économies d’énergie. Là je vous ai mis
un exemple de panneau, c’est quelque chose qui se développe beaucoup
actuellement, c’est le numérique. Bien que les fabricants disent qu’il consomme
peu, il consomme toujours plus que des dispositifs qui ne sont pas électriques,
numériques. Il y aura des dispositions pour essayer de limiter leur impact dans le
territoire.
Maintenant, les grands objectifs du règlement local de publicité.
La ville sera découpée en 4 types de territoires, 4 niveaux de prescriptions.
Premièrement, le centre historique et les faubourgs historiques, les autres
secteurs d’habitation et d’équipement, les secteurs à vocation d’activité et tous
les secteurs hors agglomération. Pourquoi on découpe en différentes zones ?
M. GUYOT (SUITE) : Parce qu’on ne peut pas avoir les mêmes règles dans
un cœur historique et dans une zone d’activité. On ne peut pas prescrire les
mêmes choses. Les grands objectifs, ça sera premièrement de dédensifier la
publicité sur les grands axes et de réduite les formats ; d’améliorer l’efficacité
de la signalisation des entreprises ; et enfin, d’améliorer la lisibilité et la qualité
des zones d’activité et du centre-ville commercial en réduisant les formats et
le nombre d’enseignes par établissement. Maintenant, on va voir ça avec des
illustrations. Pour les pré-enseignes notamment, l’objectif du R.L.P. sera de
remplacer pour la plupart les pré-enseignes par de la signalisation d’information
locale, ce que j’abrégerais en C.I.L., c’est-à-dire des dispositifs tels que vous avez
déjà actuellement, et que ce soit pour signaler notamment des établissements
isolés ou l’hôtellerie, et une signalétique des zones qui est déjà en place.
Autre objectif pour les pré-enseignes, c’est une alternative au tout pré-enseigne,
c’est la mise en place à l’entrée des zones d’activité de Relais d’Informations de
Services, appelés R.I.S. qui sont beaucoup plus efficaces que lorsqu’on met trop
de pré-enseignes les unes après les autres.
Autre point, les publicités scellées au sol. L’objectif, c’est de favoriser leur
intégration en limitant les surfaces à 8 m² maximum et en les dédensifiant. Seuls
certains axes de Beauvais pourront accueillir de la publicité scellée au sol. Pour
la publicité sur façade également, l’objectif est le même, favoriser leur intégration
en limitant les surfaces et en réduisant le nombre de supports par façade, seuls
certains axes seraient concernés, notamment dans l’optique de préserver le
centre historique et les perspectives sur ce dernier.
Maintenant, on passe aux enseignes. Les enseignes scellées au sol en zone
d’activité, l’objectif est d’améliorer la lisibilité des zones d’activité. On voit bien
qu’en limitant le nombre on a une meilleure lisibilité. Actuellement, c’est comme
ça à gauche, c’est la situation actuelle, et à droite ça serait l’objectif à terme.
Idem pour les enseignes sur façade, on veut favoriser leur qualité esthétique en
évitant ce qui est à gauche. Idem pour les enseignes sur façade en centre-ville,
on a des cas qui méritent d’être revus. Et dernier point, ce sont les enseignes sur
toiture qui seront proscrites au profit des enseignes sur façade pour ne pas gêner
les perspectives sur les paysages environnants. Ici, c’est une enseigne sur toiture
qui était en place avant et le magasin a été remplacé par un autre magasin qui,
lui, a mis sur façade et c’est tout aussi efficace et en tous cas moins préjudiciable
pour les perspectives paysagères.
Pour clôturer notre intervention, je vous montre un exemple d’avant/après du
traitement de l’affichage juste pour vous donner une idée de ce que ça peut
donner d’appliquer un règlement local de publicité. Aujourd’hui, vous n’êtes
pas loin de la situation qui est à gauche, l’objectif étant d’arriver à celle de
droite. Entre les deux photos il y a 5 ans, ce n’est pas quelque chose qui arrive
instantanément mais c’est quelque chose qui donne vraiment plus de lisibilité, de
qualité dans cet exemple aux zones d’activité.
Je vous remercie de votre attention et si vous avez des questions d’ordre
technique.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup monsieur. Est-ce qu’il y a des questions ?
M. ILLIGOT : J’ai une question principale. On constate bien l’orientation qui a été
prise, elle s’apparente à la ville de Nantes qui connaissait les mêmes problèmes
il y a encore 15 ans de ça et qui a fait une sélection drastique de ses enseignes
et surtout de ses pré-enseignes qui polluaient l’arrivée des centres-ville. Il y a eu
une loi qui a été développée par la droite, qui a été modifiée par la gauche, et
finalement il n’y avait pas de sanctions qui étaient prises vis-à-vis de ces entrées
d’agglomération dont les publicités polluaient visuellement la ville. La tendance
que je vois ici, je suis tout à fait d’accord avec tout le travail qui a été réalisé, je ne
vois pas d’explication sur les sanctions qui seraient prises éventuellement à ceux
qui ne respecteraient pas le principe.
M. GUYOT : Effectivement, qui dit règlement local de publicité dit que c’est un
règlement opposable et dès lors qu’on ne s’y conforme pas, il y a des sanctions.
L’objectif c’est aussi, de la même manière que pour une charte, d’arriver à obtenir
l’application du règlement à l’amiable en préparant les choses et en discutant,
en négociant. Si à la fin d’un certain délai, notamment pour les publicités, une
fois que le règlement de publicité est approuvé, on a deux ans pour se mettre
en conformité. Pendant deux ans on peut préparer le terrain pour mettre en
conformité. Pour les enseignes, c’est encore plus long, c’est 6 ans, c’est-à-dire
qu’il y a vraiment un temps d’adaptation qui est prévu pour les commerçants afin
de s’adapter. Mais ce délai passé, par contre, il y a des procédures de sanction
qui sont prévues, qui sont très dissuasives, notamment une astreinte journalière
qui est d’un peu plus de 200 € par jour et par dispositif non conforme.
MME LE MAIRE : Il n’y a pas d’autres questions ? Monsieur GUYOT, merci
beaucoup.
Nous allons reprendre le conseil municipal.
REPRISE DE LA SEANCE 6851
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-562
(RAPPORT RÉF 2015-562)
Présentation du rapport sur la situation en matière de
développement durable
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
La loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle de l’environnement II) exige aux collectivités
territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière
de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité
préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport comporte :
- le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du
fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
- et le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en
œuvre sur son territoire ;
au regard des cinq finalités du développement durable.
L’article L. 110-1 du code de l’environnement définit les cinq finalités du
développement durable comme telles:
- Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
- Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
- Épanouissement de tous les êtres humains,
- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
- Dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables.
Modification depuis l’édition précédente :
De 2011 à 2014, la ville de Beauvais et la communauté d’agglomération du
Beauvaisis ont publié un rapport développement durable commun. Cette année
le rapport développement durable de l’agglomération a été fusionné avec son
rapport d’activités (obligatoire pour l’agglomération) afin de faire une analyse
complète de ses activités. Du fait de cette modification, le rapport présenté
aujourd’hui ne concerne que les activités de la ville.
Organisation du rapport :
Le rapport liste les nouvelles actions, l’avancement des programmes pluriannuels
et les actions courantes pour chaque finalité afin de faire, comme indiqué dans
le décret, le « bilan des politiques publiques, orientations et programmes mis en
œuvre sur le territoire ».
Des chiffres clés et des indicateurs de suivi ont pour objectif de favoriser
l’évaluation de l’impact de nos actions sur le territoire. L’identification
d’indicateurs pertinents, accessibles et fiables est un travail en cours.
…/…
Le « bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du
fonctionnement et des activités internes de la collectivité » est dressé à la fin
de chaque finalité sous le titre « actions d’exemplarité internes aux services
». Un tableau d’indicateurs vise à suivre l’impact de la prise en compte du
développement durable dans le fonctionnement interne des services de la ville.
Enfin, le rapport se termine avec une courte description de l’intégration des
démarches de développement durable dans les modes de travail des services
illustrée par quelques exemples concrets.
Objet de la délibération :
La loi ne prévoit qu’une présentation du rapport sans donner lieu à un débat ou à
un vote. Toutefois, afin d’attester de la présentation effective du rapport au conseil
municipal, il convient que cette présentation fasse l’objet d’une délibération
spécifique.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur la situation en matière de
développement durable. 6852
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6853
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
3 – PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN
MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
M. BOURGEOIS : Comme tous les ans, assez brièvement puisque le rapport est
joint sur votre tablette, nous devons dresser le rapport de situation en matière
de développement durable sur la ville de Beauvais. Rappelons que c’est la loi
Grenelle 2 qui a imposé aux collectivités, E.P.C.I. de plus de 50 000 habitants,
l’élaboration d’un tel rapport. Comment est organisé ce rapport ? Il a pour objet de
faire un état des lieux à l’instant présent, c’est le rapport de la situation en octobre
2015 et par la prise en compte transversale des 4 piliers du développement
durable : la gouvernance, l’économie, le social et l’environnement.
Ce rapport est organisé selon les 5 finalités de développement durable qui sont
: la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité
des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre
territoire et autres générations, l’épanouissement de tous les êtres humains, le
développement suivant les modes de production, de consommation responsable.
Les 5 éléments déterminants des démarches du développement durable sont :
l’organisation du pilotage, la stratégie d’amélioration continue, la participation, la
transversalité et l’évaluation.
Le rapport liste pour chaque axe les nouvelles actions, l’avancement des
programmes pluriannuels. Chaque finalité est illustrée par des chiffres clés et les
indicateurs de suivi au niveau territorial. Très rapidement, on peut citer quelques
nouvelles actions 2015, je crois que c’est ça le plus intéressant, et sans toutes les
citer : la lutte contre le changement climatique, c’est par exemple le travail sur
l’éclairage public de la nouvelle place Jeanne-Hachette et ça sera suivi par autre
chose qui sera exposé dans un rapport suivant ; la préservation de la biodiversité,
ça a été la signature de la charte d’entretien des espaces publics qui engage la
ville à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires ; l’épanouissement de tous
les êtres humains, c’est le lancement des rendez-vous de l’égalité mensuelle à
la maison de la famille dans le cadre de l’égalité hommes-femmes, le rapport
suivant le relatera ; la cohésion sociale c’est par exemple le services espaces vert
qui anime un atelier de jardinage pour les personnes âgées du pavillon Beaupré
au centre hospitalier de Beauvais ; les modes de consommation responsable c’est
par exemple la signature d’un commodat avec deux jeunes maraîchers permettant
ainsi la remise en culture de près de 5 hectares de terrain sur Saint-Jean en
maraîchage biologique. Enfin, le rapport se termine par une courte description de
l’intégration des démarches de développement durable dans les modes de travail
des services.
Voilà, en quelques mots, puisque vous avez le rapport joint, ce que nous pouvons
dire cette année sur cet état fait en octobre 2015. Là aussi, il n’y a pas de vote, il
peut y avoir des questions bien sûr même si en théorie il n’y a pas de débat.
DÉLIBÉRATION N°2015-624
(RAPPORT RÉF 2015-624)
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les
femmes et les hommes
Madame Aysel SENOL, Maire Adjoint
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans
ses articles 61 et 77 prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de
20 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre
les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce
rapport concerne la situation en matière d’égalité intéressant le fonctionnement
de la collectivité ainsi que les politiques qu’elle mène sur son territoire.
Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 rend obligatoire la publication annuelle
de ce rapport à partir du 1er janvier 2016.
Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes
présenté donc pour la première fois cette année comprend trois parties :
- La première partie du rapport fait état de la politique de ressources humaines
de la commune en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes sur les domaines suivants : recrutement, formation, temps de travail,
promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération et articulation entre
vie professionnelle et vie personnelle.
- La seconde partie comporte également un bilan des actions menées et des
ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes concernant notamment les rémunérations et les parcours
professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation,
la mixité dans les filières et les cadres d’emplois, l’articulation entre vie
professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux
agents sur leur lieu de travail, et la lutte contre toute forme de harcèlement.
Enfin, la dernière partie présente les politiques menées par la commune sur son
territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
A l’instar du rapport sur le développement durable, le rapport sur la situation
en matière d’égalité entre les hommes et les femmes doit être présenté
préalablement aux débats budgétaires. Cette présentation n’est suivie d’aucun
débat ou vote.
La présente délibération permet d’attester de la présentation de ce rapport au
conseil municipal.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 2
décembre 2015, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur la situation en matière d’égalié
entre les femmes et les hommes. 6854
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6855
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
4 – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE
D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
MME ROUIBI-GEFFROY : Merci Madame le Maire, chers collègues. Certains
d’entre vous n’étaient pas là au conseil d’agglomération, je suis intervenue pour
poser quelques questions sur ce rapport, le public non plus, donc je me permets
de reprendre la parole pour redire quelques éléments importants à la lecture de
ce rapport.
Nous connaissions la nuit du 4 août 1789 et l’abolition des privilèges, le 4 août
2014 sera marqué par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Je vous invite à lire ou même relire, si vous l’avez déjà fait, ce texte important, au
moins l’article 1 qui énonce 10 domaines d’actions à mettre en œuvre par l’Etat
et les collectivités territoriales pour lutter contre les inégalités.
Tout d’abord, le haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes vient
de publier, le 5 novembre dernier, un guide pratique pour une communication
publique sans stéréotype de sexe. Et la deuxième de ces 10 recommandations
dans ce guide s’intitule « accorder les noms de métiers, titre, grade et fonction ».
Or, dans le rapport que nous avons sous les yeux, la forme au masculin est le plus
souvent utilisée, donc je suggère que les prochains rapports prennent en compte
cette recommandation du haut conseil à l’égalité, ce serait une étape importe,
même symbolique, dans la lutte contre les stéréotypes.
Je poursuis par quelques réflexions et questionnements à propos des informations
contenues dans ce document. Dans le plan de formation, pourquoi ne pas
impulser plus directement une dynamique pour sensibiliser un grand nombre
d’agents ou d’agentes à ce thème ? Sans attendre que la demande s’exprime
puisque dans le rapport on nous dit qu’il n’y a pas de demandes. Mais l’égalité
femmes-hommes a besoin qu’on en parle, qu’on l’impose, car si nous attendons
nous savons qu’elle ne viendra pas naturellement. Deuxième point, sur la
question des rémunérations, nous constatons que la différence est ici comme
partout en général en défaveur des femmes. Dans le rapport, on nous dit 8 %
globalement mais 11 % pour la catégorie A. Donc il serait aussi intéressant de
comprendre l’origine de ces différences pour pouvoir y remédier. Ce rapport
qui nous est présenté ne prend en compte que les postes permanents au 1er
novembre 2015. A notre avis, il manque une étude des postes non permanents
qui sont aussi concernés par l’égalité femmes-hommes. Un autre point, un grand
facteur d’inégalité est l’organisation du temps de travail et évidemment du temps
partiel qui entraîne pour les femmes une rémunération globale inférieure à celle
des hommes et un impact sur le niveau de leur retraite future. Il nous paraît
nécessaire d’approfondir les raisons de ce choix de travail à temps partiel pour
comprendre si c’est bien un choix, donc s’il est subi ou choisi. Dernier point sur
le rapport, les données sur le congé parental ne figurent pas alors que nous
savons que ce droit au congé parental a des conséquences non négligeables
sur l’évolution professionnelle des femmes. Il serait sûrement souhaitable de s’y
pencher plus attentivement.
Pour terminer, la dernière page du rapport présente les actions organisées par le
service prévention, et je profite que Sonia MOMPLOT et Alexandre PAPION soient
là pour les remercier puisque j’ai l’occasion de faire des actions avec eux dans
leur investissement, de la mise en place des actions sur le thème de l’égalité, la
lutte contre les discriminations, ces sujets sont d’une actualité criante. Et pour
terminer, il nous faut amplifier la mobilisation de tous et toutes pour un combat
de tous les jours vers le progrès indéniable que représente l’égalité réelle entre
les femmes et les hommes. Nous avons tout à y gagner individuellement et
collectivement pour mieux vivre ensemble. Merci.
MME LE MAIRE : Merci Madame ROUIBI. Evidemment rien n’est pas parfait
mais je trouve qu’ici dans notre ville, en tous cas au niveau des services et de la
direction, la parité est plus qu’assurée et, je vous rassure, les temps partiels sont
tous choisis. Pour conclure, pas plus tard qu’hier, nous avons reçu la Marianne
de la parité et c’est Madame ABLA qui est allée la recevoir en mon nom. Donc au
fond, tout ne doit pas être si mal apprécié, en tous cas à l’extérieur, par rapport à
ce que nous faisons ici.
MME ROUIBI-GEFFROY : Je reprends la parole pour préciser que je ne dis pas que
ce qui est fait ici n’est pas intéressant, au contraire ! Juste, j’ai mis le doigt sur
quelques points je pense qu’il faudrait approfondir et un petit peu plus creuser
pour améliorer éventuellement les choses. C’est simplement mon état d’esprit,
madame le maire.
MME ABLA : Je voulais juste rajouter que ce fut un vrai honneur pour moi
d’aller représenter la ville et la communauté d’agglomération à la remise de la
Marianne 2015 sur la parité. Et le travail fait, grâce à l’impulsion de notre maire
et présidente, a été salué et est très appuyé par la déléguée régionale des droits
des femmes et de la présidente de l’association des femmes elle aussi. Je tenais
à le dire.
M. ILLIGOT : Je n’ai pas suivi pour la Marianne 2015, combien il y a de Marianne
2015 qui sont remises par année ?
MME ABLA : En fait, il y a plusieurs strates, il y a les communes qui vont jusqu’à
10 000 habitants et plus de 20 000 habitants, et pour notre strate il y en avait 3.
ME LE MAIRE : C’est un rapport, donc on ne le vote pas. 6856
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-614
(RAPPORT RÉF 2015-614)
Schéma de mutualisation des services
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit
chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de
l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) établit un rapport
relatif aux mutualisations des services entre l’EPCI et ses communes membres
(article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales).
Ce rapport comporte un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre
pendant la durée du mandat.
Ce rapport est ensuite transmis à chaque conseil municipal des communes
membres qui disposera d’un délai de 3 mois pour se prononcer.
A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport relatif aux
mutualisations des services de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et
des communes membres incluant le schéma de mutualisation des services pour
la période 2014-2020.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 2
décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. aroline CAYEUX
me ITALIANI.
6857
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Le 18/12/2015 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Madame BRAMARD,
Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Madame SENOL, Monsieur
POLLE, Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur
NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET,
Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame
COLIGNON, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame
DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame
ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU,
Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY, Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS : Madame ITALIANI.
POUVOIRS : Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur
Philippe VIBERT à Madame Françoise BRAMARD, Madame Elisabeth LESURE à
Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mohrad LAGHRARI à Monsieur Antoine
SALITOT, Madame Nicole WISSOTZKY à Monsieur Claude POLLE, Madame
Béatrice PERNIER à Madame Salima NAKIB.
Date d’affichage 24 décembre 2015
Date de la convocation 11 décembre 2015
Nombre de présents 38
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE
DÉLIBÉRATION N°2015-615
(RAPPORT RÉF 2015-615)
Schéma départemental de coopération
intercommunale - avis de la commune
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
(NOTRe),
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Oise
présenté par Monsieur le Préfet le 16 octobre dernier (ci annexé),
Considérant que, dans sa proposition, Monsieur le Préfet a proposé la fusion des
établissements publics de coopérations intercommunales à fiscalité propres qui
ne regroupent pas au moins 15.000 habitants (population municipale 2012), et a
choisi de ne pas morceler les EPCI existantes,
Considérant que le projet de schéma départemental de coopération
intercommunale présenté par Monsieur le Préfet propose une fusion de la
communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la communauté de communes
rurales du Beauvaisis (proposition n°1),
Compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- de donner leur avis sur le projet de schéma départemental de coopération
intercommunale ;
- de soutenir la volonté de la communauté d’agglomération du Beauvaisis d’ouvrir
un dialogue constructif avec d’autres territoires afin d’envisager un EPCI plus
représentatif au niveau départemental et régional, dans le respect de la cohérence
territoriale.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 2
décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6858
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6859
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
6 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE - AVIS DE LA COMMUNE
M. VIGUIER : Madame le Maire, chers collègues, quelques mots au sujet de ce
schéma départemental de coopération intercommunale sur lequel nous avons eu
à travailler lors de notre conseil d’agglomération la semaine dernière et puis dans
les semaines qui ont précédé dans la commission ad hoc de l’agglomération, pour
rappeler ce que les élus pour Utile pour Beauvais ont préconisé en la matière et
vous indiquer que nous soutenons ce rapport puisque nous retrouvons en grande
partie nos préconisations. En premier lieu, le fait que la loi NOTRe, qui nous
impose de redéfinir notre intercommunalité à l’échelle du Beauvaisis avec cet avis
à donner d’ici la fin de l’année civile, doit être, nous semble-t-il, l’occasion pour
Beauvais, la ville de Beauvais comme pour l’intercommunalité du Beauvaisis, de
se renforcer, de gagner en visibilité, en lisibilité et en efficacité. A cet effet, nous
avons préconisé que le rapprochement envisagé dans le schéma départemental
de coopération intercommunale entre la communauté d’agglomération du
Beauvaisis d’une part, la communauté de communes rurale du Beauvaisis d’autre
part, puisse être élargi à d’autres instances intercommunales et éventuellement
à d’autres communes. Et nous avons notamment proposé le fait que des
discussions puissent se mener, elles se mènent, et puissent aboutir, nous le
souhaitons, en direction notamment de la communauté de communes du Pays
de Bray parce qu’il nous semble que cet élargissement complémentaire à la
communauté de communes du Pays de Bray serait véritablement un atout pour
l’intercommunalité et pour le Beauvaisis de demain. Ainsi peut-être en tous
cas, que soient examinées avec intérêt, même si ensuite il faudra mesurer les
avantages et les inconvénients, les demandes qui vous parviennent, j’imagine,
Madame le Maire et surtout Madame la Présidente en ce moment d’autres
communes du secteur Noailles et du Clermontois et pour lesquelles nous aurons
probablement à débattre dans les prochaines semaines et les prochains mois.
L’intérêt de saisir l’occasion qui nous est donnée par la loi NOTRe d’aller au-delà
de ce que préconise le schéma départemental de coopération intercommunale
à nos yeux et aux yeux des élus Utile Pour Beauvais, il est au moins triple. C’est
d’abord un intérêt territorial et géographique, c’est de replacer véritablement
Beauvais au cœur d’un territoire pertinent qui est le Beauvaisis en développant le
Beauvaisis d’est en ouest, au nord et au sud pour véritablement lui donner cette
cohérence territoriale davantage marquée qu’elle ne l’est aujourd’hui.
Le deuxième intérêt, il est démographique. Si on additionne la C.A.B. et la
C.C.R.B., on arrive à 92 ou 93 000 habitants, me semble-t-il, et évidemment
symboliquement si on pouvait aller au-delà par une association avec les
communes du Pays de Bray et avec éventuellement d’autres communes, ça
nous permettrait de dépasser un seuil symbolique mais fort qui est celui des 100
000 habitants. Or, dans cette nouvelle région Picardie Nord Pas de Calais qui
est une vaste région de 6 millions d’habitants, il est plus que jamais nécessaire
que le Beauvaisis dans sa structuration intercommunale puisse être lisible de
loin et lisible à cette nouvelle échelle de cette nouvelle région. Pour cela, il nous
semble véritablement opportun d’aller au-delà des préconisations du schéma
départemental et de pouvoir imaginer de créer les conditions pour que demain le
Beauvaisis comprenne plus de 100 000 habitants.
Enfin, je serais tenté de dire que le troisième intérêt de cet élargissement sera
probablement aussi un intérêt politique au sens noble du terme, c’est de donner
aussi à penser à des communes rurales qui nous entourent et qui n’ont pas à
ce jour fait le choix d’intégrer la communauté d’agglomération du Beauvaisis,
et je pense aussi bien à celles de la C.C.R.B. qu’à celles de la communauté de
communes du Pays de Bray, leur donner à penser que nous n’avons pas vocation
à les absorber mais que nous avons vocation à nous unir à elles.
M. VIGUIER (SUITE) : C’est-à-dire d’avoir quelque part une vision cohérente
concertée de l’intercommunalité à l’échelle du Beauvaisis si objectivement serait
probablement, Madame le Maire, moins compliquée si nous associions à cette
réflexion une autre communauté de communes comme celle du Pays de Bray.
Parce que vous l’avez bien vu, et je pense que dans vos premiers échanges
avec la communauté de communes rurale du Beauvaisis vous avez bien senti
des réticences, des inquiétudes, qui sont aussi des inquiétudes probablement
liées à une forme de déséquilibre démographique entre une communauté
d’agglomération, la nôtre, qui fait 79 000 habitants, et une communauté de
communes rurale du Beauvaisis qui en fait 13 000. Probablement que les
secondes ont peur d’être absorbées, mangées toutes crues par la première. Je
pense que si nous élargissons nos échanges à d’autres communes et à d’autres
intercommunalités, c’est probablement aussi l’occasion qui nous est fournie,
au-delà de l’intérêt démographique, au-delà de l’intérêt géographique, de montrer
aussi que nous n’avons pas une vocation hégémonique mais une vocation
partenariale. Au-delà du fait que nous approuvons les termes de votre ambition,
nous aimerions Madame le Maire, ce soir, avant que nous ayons à nous prononcer
en conseil municipal, que vous nous informiez plus précisément des échanges
qui sont les vôtres en tant que maire de Beauvais et en tant que présidente de la
communauté d’agglomération du Beauvaisis, nous faire un état de vos échanges
tant avec la C.C.R.B. qu’avec la communauté de communes du Pays de Bray et
éventuellement avec d’autres communes qui ont manifesté de l’intérêt à travailler
avec nous, je pense tant du côté de Noailles que du côté du Clermontois. Je vous
remercie Madame le Maire.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, d’abord je vais vous faire à peu près les
mêmes réponses que je vous ai faites dans le cadre du conseil communautaire.
Il ne vous a quand même pas échappé que je suis aussi rapporteur de la C.D.C.I.
auprès du préfet et que, comme vous avez lu certainement la presse avec
attention, vous avez vu qu’il y a beaucoup d’intentions de la part d’un certain
nombre de communes. Je n’ai pas attendu le cours que vous venez de nous faire
pour travailler la question depuis le mois de septembre maintenant, date de la
première réunion chez le préfet. Alors, nous allons avoir un petit problème en ce
sens que nous changeons de préfet le 4 janvier et que même s’il y a continuité
républicaine il va falloir expliquer là où on en est et refaire le point. Ceci étant,
sur un certain nombre de points je partage votre analyse, je vous l’avais dit au
moment du conseil communautaire, et aujourd’hui j’ai ouvert un certain nombre
de dialogues avec des communes. Je pense que le propos ce soir n’est pas de
dire, ni de montrer du doigt les communes qui veulent venir, qui ne veulent pas
venir, celles qui pensent avoir l’unanimité dans leur conseil, celles qui vont voter
dans leurs autres territoires, parce que n’oubliez pas qu’aujourd’hui il n’y a plus
de communes isolées dans le département de l’Oise, c’était le fruit de la première
procédure. Ma volonté n’est nullement hégémonique et je n’ai pas besoin que
vous me disiez qu’il ne faut pas l’être mais je ne peux pas dire forcement en
tant que rapporteur « les portes sont ouvertes à Beauvais ». Je pense qu’il faut
protéger aussi notre territoire, qu’on ne peut pas s’agrandir d’une manière
démesurée, même si le seuil de 100 000 habitants me paraît parfaitement
envisageable, mais surtout on ne peut pas se permettre de déstabiliser des
communautés de communes qui existent, qui travaillent ensemble depuis un
certain nombre d’années et qui subitement se verraient déséquilibrées par le
départ de telle ou telle commune. De toute façon, il y a un point de passage
obligé, même si c’est un peu plus simple pendant la procédure de C.D.C.I., à
savoir qu’il suffit d’obtenir un avis favorable des deux tiers des membres de
la C.D.C.I. Alors que quand vous êtes hors procédure, c’est à la fois les deux
tiers de la communauté de communes que vous quittez et les deux tiers de la
communauté de communes dans laquelle vous souhaitez arriver ; donc c’est un
peu plus simple. Et, je crois qu’il faut aussi respecter à la fois les bassins de vie, à
la fois les habitudes des populations et non pas s’agrandir pour s’agrandir.
MME LE MAIRE (SUITE) : Donc, j’entends votre proposition, j’en partage tout à fait
l’analyse en termes de représentativité du territoire, mais je crois qu’il ne faut pas
non plus oublier la place de notre ville au sein de cette intercommunalité, elle ne
peut pas, elle, devenir noyée au milieu d’un territoire beaucoup trop important.
Je pense que la ville centre doit rester ville centre. Vous savez, vous ne faites pas
partie depuis longtemps de la communauté d’agglomération puisque ça fait 10
ans qu’elle existe mais je peux vous dire que quand il n’y avait pas au sens du
terme une « opposition » affichée comme telle dans cette intercommunalité, les
délibérations se passaient à l’unanimité. Donc ne me parlez pas d’hégémonie de
la ville de Beauvais, quand il y avait des réticences sur telle ou telle délibération,
elle était retirée parce que le but n’était pas de faire de la politique. Le but était
de travailler ensemble dans l’intérêt général de chacune de nos communes. Nous
sommes 31, Beauvais apporte beaucoup mais Beauvais n’a jamais écrasé les
autres communes. Nous avons toujours souhaité travailler dans le consensus et
dans l’équilibre des territoires. Je prends bonne note de votre intervention mais
croyez bien que nous savons, avec les autres maires, où nous voulons aller et
dans quelles conditions. Voilà, ce que je voulais vous dire.
M. VIGUIER : Merci Madame le Maire. Quand j’ai évoqué le fait de ne pas
être hégémonique, je ne pense vraiment pas qu’il y ait la moindre ambiguïté
sur le fait que je n’ai absolument pas qualifié votre gestion du Beauvaisis
d’hégémonique. Je ne pense pas l’avoir dit, je ne pense même pas le penser.
Comme vous l’avez dit, ça ne fait pas longtemps qu’on siège à la communauté
d’agglomération pour avoir forcement des idées arrêtées sur toutes ces questions
puisque sur le mandat précédent vous nous avez refusé le fait de pouvoir siéger 6860
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
à la communauté d’agglomération du Beauvaisis, donc nous sommes encore
extrêmement novices dans ce domaine. Mais je reviens plutôt sur le fond de
l’enjeu et sur le fait que vous nous parlez de la place de Beauvais dans le
Beauvaisis. Evidemment elle se doit d’être centrale à tous points de vue, et de fait
elle l’est. Lorsque nous sommes dans une intercommunalité avec une ville centre,
qui porte bien son nom, qui fait 55 000 habitants, il faudrait vraiment, là pour le
coup, agréger énormément de nouvelles intercommunalités et communes pour
que nous soyons tout d’un coup noyés dans un futur Beauvaisis, parce que je
pense que là le risque est quand même très très éloigné de nous sur cet aspect
des choses.
MME LE MAIRE : Mais non, c’est mathématique, si vous dépassez les 100 000
habitants, Beauvais n’est plus pivot au milieu du territoire.
M. VIGUIER : Je suis toujours sur ma deuxième intervention, Madame le Maire. Je
pense que non puisqu’en fait vous savez très bien que de toutes façons aucune
collectivité, aucune commune membre ne peut à elle seule détenir la majorité des
sièges au sein de l’intercommunalité et c’est heureux parce là pour le coup ça
n’aurait plus grand sens. Ça ne change rien que nous soyons demain à Beauvais
55 000 habitants, parmi 31 ou 45 communes et parmi une intercommunalité de
79 000 ou de 110 000. Nous ne pouvons pas, et c’est heureux, être majoritaire
à nous seuls au sein de l’intercommunalité et du conseil de l’intercommunalité,
et nous ne le serons pas davantage mais je pense d’ailleurs que nous ne
serons pas vraiment moins nombreux demain s’il y a plus de communes dans
l’intercommunalité, ça je le pense aussi.
Mais je reviens simplement sur le sens qui doit être aussi celui d’une
intercommunalité et d’un Beauvaisis cohérent et pertinent. Vous l’avez dit, vous
avez utilisé un mot qui est import, celui des usages et des habitudes des habitants
qui sont ceux de telle ou telle commune potentiellement candidate.
M. VIGUIER (SUITE) : Quand je vois dans la presse, et vraiment j’ai sans doute
moins que vous d’échanges réguliers avec Monsieur BIBERON, maire de Noailles,
et j’ai moins de raisons que vous probablement d’en avoir, mais quand il dit «
moi, ce que je constate simplement c’est que tous mes habitants, pour plein
de démarches ils vont à Beauvais, pour la scolarité à partir du lycée, pour des
scolarités post-bac, pour des démarches administratives, pour faire des courses,
pour de la consommation culturelle », et c’est bien normal. Noailles n’aura jamais
l’offre sur toutes ces questions que peut avoir la ville centre qu’est Beauvais.
A partir de là, c’est vrai que la remarque du maire de Noailles, par exemple,
démontre assez bien justement que ça peut être utile de tenir compte des usages
des habitants et de considérer que si les habitants de Noailles viennent sans
doute très majoritairement faire plein de choses à Beauvais, ils sont naturellement
tournés vers notre ville, ils viennent quelque part participer à la richesse et au
dynamisme de notre ville, et qu’à un moment il peut être intéressant aussi que
nous liions notre destin sur un plan politique au sens le plus noble du terme. A
partir de là, je trouve que ça mérite, objectivement, réflexion.
Après, j’ai conclu ma première intervention tout à l’heure en vous demandant
si vous pouviez nous tenir un peu informés de là où vous en étiez. Je pensais
notamment à ce qu’était la première de mes propositions, lorsque nous avons
réuni notre commission à l’agglo, ça devait être en octobre, qui était celle de
réfléchir, et là encore quand je dis ça je ne dis pas que vous ne l’avez pas
pensé non plus, à l’élargissement prochain de notre intercommunalité vers la
communauté de communes du Pays de Bray. J’aimerais que vous nous en disiez
un petit peu plus. Et puis, par ailleurs, je trouve que dans l’échange qui est le
nôtre, et avant que nous nous engagions comme beauvaisiens, et comme élus
beauvaisiens, vous ne pouvez pas juste après nous répondre que vous savez
ce que vous avez à faire avec les maires de l’agglo et que donc fermez le ban.
Je trouve qu’il est logique qu’avant que nous délibérions sur cette question
importante, où je pense en plus il y a plutôt un accord qu’un désaccord, que
vous nous donniez quelques éléments d’information qui soient aptes à renforcer
l’intention de vote qui est celle probablement de tous les membres de cette
assemblée.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, j’entends bien vos propos. Aujourd’hui, toutes
les options sont sur la table. Il y a des discussions et vous comprendrez que les
présidents et les maires ne souhaitent pas aujourd’hui que j’étale ce qui se passe
dans nos bureaux respectifs. Par contre, je partage votre analyse, je l’ai déjà dit
à l’agglo, ce n’est pas courant, mais là-dessus je partage votre analyse. Il y a
des pourparlers qui sont en cours, les maires souhaitent garder pour l’instant
un certain nombre de réserves. Il y a même déjà eu des réunions en préfecture
avec la rurale du Beauvaisis, puisque là le schéma est quasi imposé par le préfet.
Nous sommes obligés d’analyser la situation, il y a en effet des communes qui
souhaitent nous rejoindre, il n’y a pas simplement Noailles. Mais il y a un petit
détail par rapport à Noailles, c’est qu’il n’y a pas la continuité géographique si
ça ne passe pas par d’autres communes. Ça veut dire qu’il faut que Noailles
séduise d’autres communes de son territoire pour qu’elles viennent chez nous.
Maintenant, c’est vrai qu’on peut se dire que finalement le travail qui est fait à
l’agglo, je vous rappelle quand même que quand on est arrivés en 2001, c’était
une communauté de communes, on était 7-8, Blanche Neige et les 7 nains. Voilà
souvenez-vous ! En 2001, on en était toujours là. Et en 2004, on est passés en
agglo. La cohérence territoriale n’avait pas été vraiment mise en œuvre. Et entre
2004 et 2014, d’ailleurs en 2004 avec Henri BONAN on est arrivés à séduire
beaucoup de communes rurales pour qu’elles nous rejoignent, ça fait 10 ans que
nous travaillons ensemble. Je crois qu’aujourd’hui on a fait beaucoup d’avancées
et si les gens veulent nous rejoindre c’est qu’ils se disent que quelque part le
territoire est dynamique et qu’ils se trouveront mieux défendus, mieux mobilisés,
que leurs habitants trouveront un territoire plus emblématique pour eux. On peut
se réjouir de cet engouement pour l’agglo du Beauvaisis puisqu’il n’y a pas que
Noailles.
MME LE MAIRE (SUITE) : Je pense que vous avez lu dans la presse qu’il y a les
communes de la communauté de communes de Crèvecoeur-le-Grand, qui sont 7
ou 8 à avoir voté à l’unanimité, en continuité territoriale pour venir nous rejoindre.
Ce problème-là, je peux en parler parce qu’il est tranché, mais il va falloir le faire
voter le 25 mars, puisque c’est la date, si ça ne change pas, de la C.D.C.I. qui
tranchera sur le futur territoire. Vous comprenez bien qu’il nous reste quasiment
3 mois, à partir du mois de janvier, pour voir s’il y a un agrandissement plus
important. Mais encore une fois, il n’y a pas de tabou, on se parle entre présidents
de communautés de communes, il y a différentes possibilités, tout est ouvert et
quand j’en saurai plus, moi je ne suis pas là pour froisser les autres communautés
de communes qui après, vous savez, le mot hégémonique que vous avez employé,
après ça les maires se sentent aussi un peu dépassés par les événements et
ce n’est pas forcement la bonne méthode de faire des communiqués ou des
délibérations plus précises pour les faire adhérer. Je pense qu’il faut prendre le
temps d’expliquer, le temps de voir comment on peut harmoniser les finances, les
bases, les compétences. Vous le savez, c’est quand même une procédure assez
lourde à mettre en place et je crois une trentaine de délibérations pour chaque
fusion de territoire. On a commencé, le dossier est sur la table, on va continuer à
travailler mais je partage globalement votre analyse.
M. SALITOT : Je trouve que c’est un dossier évidemment passionnant parce qu’il
engage l’avenir de notre commune et de notre agglomération. Et je partage l’avis
de Madame le Maire, c’est-à-dire qu’il faut faire attention avec ce que l’on fait,
il ne faut pas qu’il y ait une impression d’une volonté de vouloir collectionner
à tout prix les rattachements. Je pense que dans cette matière-là le contre
exemple c’est la réforme des régions. On a fusionné un peu à la va vite, sur un
coin de table, sans vraiment penser aux populations, sans penser non plus aux
compétences qu’elles auraient. Et je pense que quand on se dit qu’on rattache
des communautés d’agglomération à la nôtre, des communautés urbaines à
notre agglomération, en tant que responsables politiques, il faut penser à toutes
les questions d’aménagement que cela entraîne, les questions de transport, et le
sens que l’on veut donner à notre territoire. Et cela prend du temps et doit prendre
du temps. Je trouve que c’est le processus normal.
MME LE MAIRE : Merci Monsieur SALITOT. S’il n’y a pas d’autre intervention,
je propose de voter la délibération. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie. 6861
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-626
(RAPPORT RÉF 2015-626)
Ouvertures dominicales Beauvais
Monsieur Benoît MIRON, Conseiller Municipal
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité
des chances économiques porte de 5 à 12 par an le nombre de dimanches les
possibilités d’ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services.
Après avoir consulté les différents acteurs économiques et après accord de la
communauté d’agglomération du Beauvaisis, il est proposé par branche d’activité,
les dimanches suivants :
Branche d’activité code NAF ouvertures dominicales 2016
commerce de voitures et de
véhicules automobiles légers
code NAF 45.11 10 et 17 janvier,
13 mars,
10 avril, 12 juin,
18 septembre,
9 et 16 octobre,
13 et 20 novembre,
11 et 18 décembre
commerce d’autres véhicules
automobiles
code NAF 45.19 Z 10 et 17 janvier,
13 mars,
10 avril,
12 juin,
18 septembre,
9 et 16 octobre,
13 et 20 novembre,
11 et 18 décembre
commerce de gros d’équipements
automobiles
code NAF 45.31 Z 10 et 17 janvier,
13 mars,
10 avril,
12 juin,
18 septembre,
9 et 16 octobre,
13 et 20 novembre,
11 et 18 décembre
commerce de détail
d’équipements automobiles
code NAF 45.32 Z 24 et 31 janvier,
28 février,
3, 10 et 31 juillet,
7, 14 et 21 août,
4, 11 et 18 décembre
commerce et réparation de
motocycles
code NAF 45.40 Z 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de gros code NAF 46.21 Z à
46.90 Z
10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail de produits
surgelés
code NAF 47.11 A 3 et 10 janvier,
27 mars,
26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
Branche d’activité code NAF ouvertures dominicales 2016
commerce d’alimentation
générale
code NAF 47.11 B 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
supérette code NAF 47.11 C 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
supermarché code NAF 47.11 D 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
magasins multi-commerces code NAF 47.11 E 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre
30 octobre, 27
novembre,
4, 11 et 18 décembre
hypermarché code NAF 47.11 F 3 et 10 janvier,
27 mars,
26 juin,
4 et 25 septembre,
2 et 30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
grands magasins code NAF 47.19 A 10 et 17 janvier,
20 et 27 mars,
26 juin,
3 juillet,
16 et 23 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
autre commerce de détail en
magasin non-spécialisé
code NAF 47.19 B 10 janvier,
8 et 15 mai,
17 juillet,
14 août,
30 octobre,
13, 20 et 27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail d’ordinateurs,
d’unités périphériques et de
logiciels en magasin spécialisé
code NAF 47.41 Z 3 et 10 janvier,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre, 27
novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail de matériels
de télécommunication en magasin
spécialisé
code NAF 47.42 Z 3 et 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre 6862
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Branche d’activité code NAF ouvertures dominicales 2016
commerce de détail de matériels
audio et vidéo en magasin
spécialisé
code NAF 47.43 Z 3 et 10 janvier,
12 et 26 juin,
4,11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail de textiles en
magasin spécialisé
code NAF 47.51 Z 3 et 10 janvier,
12 et 26 juin,
4,11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail de
quincaillerie, peinture et verres
en petites surfaces moins de
400 m²,
code NAF 47.52A 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail de
quincaillerie, peinture et verres en
petites surfaces plus de 400 m²,
code NAF 47.52B 3 et 10 janvier,
27 mars,
26 juin,
4 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail de tapis,
moquettes et revêtements de
murs et de sols en magasin
spécialisé
code NAF 47.53 Z: 3 et 10 janvier,
27 mars,
26 juin,
4 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail d’appareils
électroménagers en magasin
spécialisé
code NAF 47.54 Z 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail d’autres
équipements du foyer
code NAF 47.59 B 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détails de livres en
magasin spécialisé
code NAF 47.61 Z 10 janvier,
27 mars ;
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail
d’enregistrements musicaux et
vidéo en magasin spécialisé
code NAF 47.63 Z 10 janvier,
27 mars, 12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
Branche d’activité code NAF ouvertures dominicales 2016
commerce de détail d’articles de
sport en magasin spécialisé
code NAF 47.64 Z 10 janvier,
12 et 26 juin,
3 juillet,
21 et 28 août,
4 et 11 septembre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail de jeux et
jouets en magasin spécialisé
code NAF 47.65 Z 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail d’habillement
en magasin spécialisé
code NAF 47.71 Z 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre.
commerce de détail de la
chaussure
code NAF 47.72 A 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail de
maroquinerie et d’articles de
voyage
code NAF 47.72 B 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail de
parfumerie et de produits de
beauté en magasin spécialisé
code NAF 47.75 Z 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail de fleurs,
plantes, graines, engrais, animaux
de compagnie et aliments
pour ces animaux en magasin
spécialisé
code NAF 47.76 Z 3 et 10 janvier,
27 mars,
26 juin, 4, 11 et 25
septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail d’articles
d’horlogerie et de bijouterie en
magasin spécialisé
code NAF 47.77 Z 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre 6863
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Branche d’activité code NAF ouvertures dominicales 2016
commerce de détail d’optique code NAF 47.78 A 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
autre commerce de détail
spécialisé divers
code NAF 47.78 C 3 et 10 janvier,
12 et 26 juin,
4 et 11 septembre,
30 octobre,
20 et 27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
commerce de détail de biens
d’occasion en magasin commerce
code NAF 47.79 Z 10 janvier,
27 mars,
12 et 26 juin,
4, 11 et 25 septembre,
30 octobre,
27 novembre,
4, 11 et 18 décembre
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes du rapport ci-dessus.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 2
décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 8 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
7 – OUVERTURES DOMINICALES BEAUVAIS
M. NARZIS : Bien que les élus de notre groupe s’inscrivent dans la majorité
présidentielle, nous ne partageons pas parfois, vous le savez, les décisions du
gouvernement. C’est le cas de l’extension du travail dominical. Nous pensons
que cette décision ouvre une brèche supplémentaire vers une généralisation
dans l’avenir du travail dominical, où l’obligation sans contrepartie financière
deviendrait la règle. Cette situation serait non seulement préjudiciable pour les
salariés et leur famille mais également pour les activités associatives, nombreuses
en fin de semaine. Enfin, en dehors des secteurs touristiques majeurs, et de
quelques grandes zones commerciales ouvertes le dimanche depuis plusieurs
décennies, nous doutons de l’efficacité d’une telle mesure. Loin de favoriser le
dynamisme commercial, elle pourrait au contraire accentuer la concurrence entre
les grandes enseignes de distribution et le petit commerce, au détriment bien sûr
de ce dernier. Pour toutes ces raisons, et en conformité avec notre vote lors du
conseil communautaire, nous nous abstiendrons sur ce dossier.
MME LE MAIRE : Dont acte, Monsieur NARZIS.
M. ILLIGOT : Je rejoins tout à fait la position de Monsieur NARZIS sur le fait
que nous ne protégeons pas assez les familles. Je le dis souvent, je soutiens la
décision et les prises de parole du général TAUZIN, vous le savez très bien, je ne
m’en cache pas, et je suis pour qu’on protège beaucoup plus la famille. La famille,
c’est quoi ? C’est l’éducation de nos enfants, ce sont nos futurs enseignants,
nos futurs dirigeants d’entreprise, nos futurs artisans etc. C’est pour ça que la
famille doit avoir un moment pour elle, c’est-à-dire la journée dominicale, pour
pouvoir éduquer ses enfants en plus de l’Education nationale. Et vous n’êtes pas
sans savoir que la famille des familles, c’est bien la Nation. Donc finalement, il est
important que nous mettions un pas sur la protection de la journée dominicale.
Vous le savez très bien, je voyage à travers le monde et dans d’autres régions du
monde, ils comprennent que les Français ne travaillent pas le dimanche. On nous
taquine là-dessus mais on nous estime très chanceux.
M. MIRON : J’insiste sur le fait que là on nous a demandé les 12 dimanches et
c’est pour ça qu’on passe la délibération pour stipuler ces fameuses dates. On
doit le faire avant le 31 décembre et surtout en aucun cas les commerces ne sont
obligés d’ouvrir aux dates qu’on leur a données.
M. ILLIGOT : Oui, je vais répondre sans souffler ! Effectivement, je comprends
que c’est par rapport à des lois que nous prenons nos décisions aujourd’hui,
simplement je voulais dire que les lois doivent avant tout être humaines. Je le
rappelle une fois de plus, une ville sans humain, un pays sans humain n’a aucun
intérêt. Si les lois ne vont pas dans le sens de l’humanité, je condamne ces lois.
Ça me semble tout à fait naturel.
MME LE MAIRE : Très bien. On passe au vote. Qui est-ce qui vote contre ? Vous
ne votez pas contre ?
M. ILLIGOT : Nous allons nous abstenir Madame le Maire.
MME LE MAIRE: D’accord, qui s’abstient ? Donc 8 abstentions, les autres
collègues votant pour. le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 8 abstentions.
Nous passons au dossier numéro 8. Et avant de donner la parole à Madame
ABLA sur ce dossier, je voudrais mes chers collègues, vous annoncer que nous
venons de recevoir de la part de l’INSEE, les chiffres de la population légale, en
vigueur à BEAUVAIS, à compter du 1er janvier 2016. Et j’ai le plaisir de vous
informer que depuis 2014, à BEAUVAIS, la population ne cesse de croître. Ainsi
depuis 2014, ce sont plus de 1 100 habitants que notre ville a pu gagner, portant
ainsi sa population à 56 712. J’ajoute que cette progression devrait continuer à
s’affirmer au cours des prochaines années dans la mesure où elle est clairement
la conséquence du dynamisme urbanistique et économique de notre Ville. db
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6864
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-612
(RAPPORT RÉF 2015-612)
Rémunération des agents recenseurs et des
contrôleurs du recensement de la population
Madame Fatima ABLA, Conseillère Municipale
La réforme du recensement de la population introduite par la loi du 27 février
2002 relative à la démocratie de proximité confie aux communes les opérations
de collecte des informations pour le recensement de la population.
Le recensement de la population en France permet d’établir le nombre d’habitants
légal de chaque commune.
Il est réalisé, dans les communes de plus de 10 000 habitants, chaque année,
auprès d’un échantillon de 8 % des logements.
Les résultats du recensement fournissent des informations sur les caractéristiques
de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de
logements…
La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir
les politiques publiques nationales.
Au niveau local, le recensement sert notamment à prévoir des équipements
collectifs nécessaires (écoles, crèches, etc.), déterminer les moyens de transports
à développer…
Afin de réaliser la collecte des informations relatives au recensement, la ville de
Beauvais met en place une équipe d’agents recenseurs, de deux contrôleurs et
d’un coordonnateur sur les cinq semaines que dure le recensement.
La grille de rémunération de l’équipe affectée au recensement date de 2010 et
est la suivante :
- bordereau d’IRIS 5,00 €
- dossier d’adresses collectives 0,65 €
- feuille de logement 1,00 €
- bulletin individuel 0,65 €
- indemnité de déplacement 28,00 à 63,00 € (en fonction du secteur)
- prime de tenue du carnet de tournée 63,00 €
- prime pour opérations terminales 63,00 €
- indemnité forfaitaire de formation 20,50 €
- contrôleurs 305,00 €
- coordonnateur aucune
Depuis le recensement 2015, les beauvaisiens peuvent être recensés en ligne via
le site internet « le-recensement-et-moi.fr ».
L’ensemble de ces rémunérations n’a pas évolué depuis 2010. Il vous est donc
proposé une revalorisation de la grille de rémunération et de prendre en compte le
recensement par internet.
La nouvelle grille proposée est la suivante
- dossier d’adresses collectives 0,70 €
- feuille de logement enquêté ou par internet 1,10 €
- bulletin individuel collecté ou par internet 0,75 €
- Indemnité de déplacement 28,00 €/secteur géographique (IRIS)
- Indemnité pour la réalisation de la tournéede reconnaissance 63,00 €/IRIS
- prime pour opérations terminales de 35,00 à 67,00 €/IRIS
Cette prime se découpe comme suit :
l’agent a terminé la collecte des bulletins individuels et feuilles de logement sur
son (ses) secteur(s) et le taux de recensement par internet est :
inférieur ou égal à 10 % 35,00 € par secteur
entre 11 % et 20 % 45,00 € par secteur
entre 21 et 30 % 55,00 € par secteur
et supérieur à 31 % 67,00 € par secteur
- indemnité forfaitaire par agent et
par 1/2 journée de formation 22,00 €
- indemnité du contrôleur 310,00 €
- coordonnateur aucune
Une dotation forfaitaire est versée annuellement par l’INSEE pour les opérations
de collecte. A titre d’information, cette indemnité s’élèvera à 11 108 € pour
l’année 2016.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle grille de rémunération. La
commission ‘administration générale, personnel, commerce ’réunie le 2 décembre
2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6865
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
8 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DES
CONTROLEURS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
MME ABLA : Cette délibération est relative, comme vous l’avez dit, au
recensement. C’est la rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs du
recensement de la population.
Depuis 2004, la direction des services de la population organise le recensement
rénové de la population de la ville de BEAUVAIS, à raison de 8 % des adresses
tirées au sort dans son répertoire des immeubles localisés. Afin d’effectuer une
collecte efficace, la ville de BEAUVAIS met en place pour l’année 2016 une équipe
de 11 agents recenseurs, 2 contrôleurs et 1 coordonnateur, sur toute la période
que dure le recensement, soit un peu plus de 5 semaines. Les agents recenseurs
sont rémunérés sur la base d’une grille qui n’a pas évolué depuis 2010. Le
manque de communication autour du recensement par l’INSEE et la conjoncture
sociale économique qui complique la relation entre certaines catégories de la
population et les pouvoirs publics rendent de plus en plus difficile les opérations
de recensement. Il nous est très difficile de trouver des volontaires pour assumer
les missions d’agent recenseur. Il est même nécessaire depuis plusieurs années
de recruter des personnes extérieures à la mairie, ce qui est moins sécurisant
pour une collecte de qualité. Une révision de la grille constituerait un élément de
motivation supplémentaire pour faciliter le recrutement. En 2015, la rémunération
la plus élevée atteignait 912,50 € pour 298 logements à enquêter et la moins
élevée à 724 € pour 186 logements à enquêter. Les agents doivent réaliser une
collecte en fin de journée, le week-end et durant les périodes de congés, parfois
en plus de leur activité professionnelle. Le nombre total de logements à enquêter
en 2016 est de 2 200.
Pour toutes ces raisons, il est proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle
grille pour l’année 2016. Vous avez les éléments chiffrés sur la délibération.
La commission « Administration générale, personnel, commerce », réunie le 2
décembre 2015, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Pas de questions ? Vous votez à l’unanimité ?
Non, Monsieur ILLIGOT ?
M. ILLIGOT : J’ai une question. Vous savez que je suis nouvel arrivant à BEAUVAIS,
j’avais pu constater que, oui depuis 7 ans, c’est récent par rapport à beaucoup
d’entre vous, j’avais regardé que la démographie de BEAUVAIS était constante,
aux alentours de 55 000 habitants, 52 000, depuis très très longtemps. Elle était
relativement stable. A quoi pourrait-on attribuer cette expansion démographique
alors qu’on a de moins en moins d’emplois disponibles ?
MME LE MAIRE: D’abord on a quand même quelques emplois disponibles,
excusez-moi ! Et deuxièmement, la construction, Monsieur ILLIGOT. On a construit
4 000 logements depuis les 10 dernières années. 4 000 logements ! Où il y avait
un petit problème, c’est que nous subissions de plein fouet la décohabitation,
c’est-à-dire deux logements pour un ménage, malheureusement avec les aléas de
la vie, et c’est une des raisons pour lesquelles si on ne continue pas à construire,
la ville en effet perd des habitants. 4 000 logements. 300 à 400 par an me souffle
mon collègue Franck PIA. Et ça ne va pas s’arrêter, je vous rassure. On passe au
vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Le rapport est adopté à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-604
(RAPPORT RÉF 2015-604)
Débat d’orientations budgétaires 2016
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
L’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit
qu’un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget
de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai
de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Le rapport de présentation joint en annexe vise à introduire ce débat.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur les
orientations budgétaires pour l’année 2016.
La commission « finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 9 décembre
2015, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires 2016,
conformément à la loi d’orientation relative à l’administration territoriale et
préalablement au vote du budget primitif 2016. 6866
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6867
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
9 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
M. JULLIEN : C’est un moment important qui nous réunit chaque année pour
un débat, je le rappelle, qui est sans vote mais qui est un débat particulièrement
intéressant pour préparer notre prochain budget. Je voudrais, mes chers
collègues, parce que j’ai le sentiment que pour certains d’entre vous ça a été un
peu perdu de vue, rappeler ce qu’est un débat d’orientations budgétaires, afin que
nos différentes interventions ne sortent pas du sujet.
Il s’agit, mes chers collègues, de faire tous ensemble des propositions efficaces,
positives et réalistes, permettant de fixer les orientations générales du prochain
budget ainsi que les moyens d’y arriver. Et j’insiste bien là dessus. C’est-à-dire
que ce n’est pas la peine de faire des propositions si on ne parle pas des moyens
pour arriver à ces résultats. Ce débat, en aucun cas, ne doit se transformer
en une accumulation de critiques négatives et stériles, qui n’apportent rien à
la préparation du prochain budget. Ceci étant dit, mon propos ce soir sera de
présenter les orientations budgétaires retenues par la majorité pour l’année 2016,
mais je suis tout à fait prêt à entendre de vraies idées constructives de la part de
l’opposition. Mes chers collègues, nous avons retenu 4 principales orientations
pour 2016.
Tout d’abord, un objectif essentiel, ne pas augmenter les taux d’imposition malgré
la baisse des dotations d’Etat et j’y reviendrai tout à l’heure. Il nous faut aussi,
deuxième option, conserver une bonne qualité des services publics municipaux
par une rationalisation efficace des moyens techniques et humains. Troisième
orientation, je vais vous proposer de poursuivre un programme d’investissement
efficace et rationnel. Et enfin, dernière grande piste pour notre budget, ne pas
augmenter le niveau d’endettement de notre commune.
Mes chers collègues, vous avez pu voir dans votre rapport un long développement
de dix pages du contexte législatif et financier dans lequel se trouvent les
collectivités territoriales. Ce contexte est de plus en plus contraint et se traduit
notamment par une réduction des dotations de l’Etat de 3,7 milliards d’euros dont
2,07 milliards d’euros pour le bloc communal en 2016. Pour la ville de BEAUVAIS,
cela se concrétise par une baisse de 1,9 million d’euros de la dotation globale de
fonctionnement qu’il va bien falloir compenser sans toucher aux taux d’imposition.
Les mêmes contraintes pèsent aussi sur la Communauté d’Agglomération du
Beauvaisis qui doit réduire la dotation de solidarité communautaire de 1,3 million
d’euros pour la part dévolue à la ville de BEAUVAIS. Mes chers collègues, pour
compenser tout ceci dans le bilan global, toutes causes confondues, c’est une
baisse de ressources de fonctionnement de 2,3 millions d’euros. Il a fallu prévoir
un programme de réduction des dépenses de fonctionnement identique à hauteur
de 2,3 millions d’euros et cela touchera notamment les charges à caractère
général pour – 450 000 € ; les charges de personnel – 850 000 € ; les
subventions aux associations – 600 000 € ; les charges financières – 330 000
€. Et le tout en ne sacrifiant aucun service public municipal, grâce notamment
à la qualité des efforts consentis en matière de mutualisation, nous en avons
parlé tout à l’heure puisque nous avons examiné ensemble le rapport sur la
mutualisation des services, et grâce également aux efforts consentis en matière
de rationalisation des moyens au quotidien. Des moyens aussi bien techniques
que des moyens en fournitures, n’oublions pas que de retravailler la négociation
sur par exemple l’électricité, le gaz, le chauffage, etc., ça va nous permettre
également d’économiser pas mal de centaines de milliers d’euros grâce à cette
notion de mise en concurrence et grâce à l’UGAP. De tout ceci il devrait être
possible, mes chers collègues, de dégager un autofinancement de 7,6 millions
d’euros au profit de l’investissement et je détaille : 2,8 millions d’euros au titre du
virement à la section d’investissement, c’est en progression de 90 % par rapport
à 2015 ; et nous aurons également en complément 4,8 millions d’euros au titre
des amortissements.
M JULLIEN (suite) : Ce programme efficace d’investissement, nous prévoyons
12,5 millions d’euros pour 2016, en légère progression par rapport à 2015, donc
7,07 millions d’euros de crédits de paiement en 2016 au titre des autorisations
de programme dont vous avez le détail dans votre rapport. Vous remarquerez,
mes chers collègues, notamment les efforts importants consentis dans le
nouveau plan lumières consacré à la rénovation de l’éclairage public. Je précise
que cette autorisation de programme s’élève à 8,85 millions d’euros, c’est dire
son importance, dont 2,15 millions d’euros pour les crédits prévus sur 2016. Et
également, un effort important dans le plan maxi voirie, et vous savez que nos
concitoyens sont particulièrement sensibles à la bonne qualité de l’entretien
de nos voiries et cela porte sur une somme de 1,68 million d’euros d’inscrits
au titre des crédits 2016. Dernière orientation, ne pas augmenter le niveau
d’endettement de notre commune. Mes chers collègues, vous avez remarqué
que les remboursements d’emprunts en capital prévus en 2016 s’élèveront
à 8,89 millions d’euros et que les nouveaux emprunts seront strictement du
même montant, ce qui stabilisera la dette en 2016, après les baisses constatées
régulièrement depuis 2014. Je cite pour mémoire : au 1er janvier 2014, on
constatait un stock de dettes de 75,1 millions d’euros ; au 1er janvier 2015, le
stock de dettes était de 71,7 millions d’euros, et au 1er janvier 2016, il ne sera
que de 68,5 millions d’euros. Et si nous respectons les sommes qui sont inscrites
au budget, c’est-à-dire de rembourser et ensuite de n’emprunter que le montant
du remboursement, nous serions à 68,5 millions d’euros à la fin de l’année
2016. Là aussi, mes chers collègues, cette orientation est réaliste et elle demeure
conforme aux intérêts bien compris de notre collectivité.
Voilà mes chers collègues les 4 principales orientations que nous proposons pour
le budget 2016, qui répondent à notre souci d’efficacité et de cohérence dans un
environnement malheureusement contraint.
M. VIGUIER : Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, le
débat d’orientations budgétaires de notre ville pour l’année 2016 est l’occasion
d’échanges permettant, sur la base de nos capacités financières et des besoins
exprimés par nos concitoyens, de déterminer un certain nombre de priorités tant
en fonctionnement qu’en investissement. Et nous avons tous bien conscience
autour de cette table que le contexte qui prévaut à notre préparation budgétaire
est celui d’un recul des dotations en provenance de l’Etat et cela pour être précis
pour la seconde année consécutive. Nous en connaissons toutes et tous la raison,
un endettement de la France creusé ces 15 dernières années, que notre pays
est aujourd’hui contraint par les institutions européennes de rembourser sans
plus tarder en faisant notamment des économies sur le dos des collectivités
locales. Et si besoin est, je rappellerai à notre assemblée que cet endettement
de la France ne date pas de 2012 et que ce phénomène a même connu une
progression record, un bien triste record, entre 2007 et 2012, avec précisément
une augmentation de 40 % de cette dette en 5 ans, qui était passée de 1 200 à 1
700 milliards d’euros durant le quinquennat SARKOZY-FILLON.
Voilà pour le contexte. Je voudrais maintenant revenir, Madame le Maire, sur
quelques aspects du rapport qui vient de nous être présenté. Tout d’abord sur la
section de fonctionnement. Côté recettes, les ménages beauvaisiens continuent
de payer le prix fort, avec un niveau de taxe foncière et de taxe d’habitation
toujours aussi élevé depuis, notamment, l’explosion des taux provoqué par vos
décisions de 2009. Un niveau de la fiscalité, encore alourdi depuis cet automne
avec la mise en œuvre de votre impôt additionnel sur les ordures ménagères,
voté à l’Agglomération du Beauvaisis, qui impacte directement les propriétaires
de leur logement sur la taxe foncière qu’ils acquittent mais aussi indirectement et
tout aussi fortement, l’ensemble des locataires à qui les propriétaires publics ou
privés font payer ce nouvel impôt sur les ordures ménagères, en augmentant leurs
charges locatives.
M VIGUIER (suite) : Et que dire par ailleurs, des produits des services alimentés
en grande partie par la tarification de services publics municipaux qui ont connu
eux aussi une progression, qui devrait d’ailleurs se confirmer en 2016, plus 11
% avons-nous pu lire dans votre rapport, en raison principalement, faut-il le
rappeler, de la hausse brutale des tarifs de restauration municipale entre + 50 et
+ 100 % pour de très nombreuses familles beauvaisiennes, décidée par vous il y
a 15 mois à peine. Malgré ce matraquage fiscal des familles beauvaisiennes, les
recettes fiscales vont pourtant connaître une baisse sensible en 2016, en raison
notamment de la fermeture d’une importante ligne de production, chez Nestlé
Grand Froid. Et vous nous dites aujourd’hui que ce contre exemple flagrant du soi
disant business friendly de BEAUVAIS sera partiellement, je cite « partiellement
» compensé ou tout au moins atténué par de futures rentrées fiscales liées au
centre commercial du Jeu de Paume. « Partiellement », ce n’est pas encore très
précis mais il nous semble bien que depuis 7 ans déjà vous nous expliquiez que
ces nouvelles rentrées fiscales liées au centre commercial du Jeu de Paume
seraient de nature à renflouer le coût des travaux de voirie supporté par la Ville
aux abords de ce centre commercial. Nous n’en sommes manifestement plus là
aujourd’hui. Votre gestion n’est en fait ni business friendly ni family friendly. Mais
votre communication n’est, quant à elle, et nous l’avons vérifié en écoutant Jean-
Marie JULLIEN, qu’autosatisfaction. Côté investissements, nous notons en recettes
une hausse conséquente des subventions en provenance de l’Etat, en matière de
politique de la ville notamment, qui devrait progresser de 1,4 million d’euros entre
2015 et 2016. Un chiffre qui peut être rapproché des baisses nettes de dotations
de fonctionnement de l’Etat, qui sont-elles, ces baisses nettes, d’un montant de
1,5 million d’euros. Ainsi, l’Etat, pour des raisons que j’évoquais tout à l’heure, 6868
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
l’endettement de la France, nous aidera moins sur notre fonctionnement mais
davantage sur nos investissements. Ce qui méritait aussi d’être souligné dans
notre débat de ce soir pour ne pas en rester à votre éternel refrain du « ce n’est
pas nous c’est les autres », mais aussi sa célèbre variante « ce n’est pas de notre
faute c’est celle du gouvernement ».
Notons aussi une nouvelle prévision d’augmentation du recours à l’emprunt, à
hauteur de + 6,4 % cette année, ce qui ne manquera pas à l’avenir de dégrader
encore un peu plus notre situation financière en renforçant l’effet ciseaux
préoccupant, dont je vous avais parlé l’an passé, cet effet ciseaux préoccupant
entre d’une part vos dépenses d’équipement et d’autre part les dépenses
qui, elles, en matière d’investissement sont liées à la charge de vos dettes
accumulées au fil des ans. Par effet ciseaux, nous entendons le fait qu’il y a
2 ans, en 2014, vous engagiez 15,5 millions de dépenses d’équipement, des
dépenses utiles aux Beauvaisiens, contre 7,6 millions d’euros de remboursements
de dettes, ce qui faisait un rapport à peu près de 2/3 1/3. Alors que pour
2016, vous envisagez d’engager 12,5 millions de dépenses d’équipement
contre cette fois près de 8,9 millions consacrés en matière d’investissement au
remboursement d’une partie de la dette municipale. Soit, dorénavant, un rapport
devenu de 57 % pour vos dépenses d’investissement consacrées à des dépenses
d’équipement et 43 % de vos dépenses d’investissement, un niveau record,
qui sont maintenant dédiées au remboursement de la dette municipale. Ainsi,
lorsque l’on se penche sur le détail de vos emplois d’investissement, il est clair
que d’année en année, vous êtes contraints par la gestion qui est la votre depuis
15 ans déjà d’agir en fin de compte de moins en moins mais de rembourser de
plus en plus de vos dettes accumulées au fil des ans. Ce qui ne vous empêche
pas, hélas, de continuer à emprunter toujours davantage tout en ponctionnant les
finances et le pouvoir d’achat des familles beauvaisiennes. Une telle orientation,
Madame le Maire, vous l’avez compris, ne pourra pas plus demain que par le
passé recueillir l’assentiment des élus Utile Pour Beauvais.
M. JULLIEN : Mon cher collègue, je vois que vous nous ressortez sans arrêt la
même litanie mais, après vous avoir écouté avec beaucoup d’attention, et avec
beaucoup d’espérance malheureusement je suis extrêmement déçu.
M. JULLIEN (suite) : J’ai entendu une foule de critiques, dont un certain nombre
bien évidemment ne sont absolument pas justifiées, mais surtout, surtout, surtout,
je n’ai entendu aucune proposition d’orientation budgétaire. Alors, vous nous
présentez un tableau assez apocalyptique, « voilà l’endettement de la France, il
est lié à la période avant l’arrivée du gouvernement socialiste » c’est à la limite
presque normal effectivement que nous en supportions les conséquences. Et
puis en face de cela, on vient nous dire « ça ne va pas, vous gérez mal, vous
n’avez pas compris, vous devriez dépenser un peu plus, investir un peu plus,
emprunter un peu moins, vous êtes en train d’accumuler les endettements » Ah
oui, rembourser 8,89 millions d’euros en 2016, ce n’est pas bien ! Parce qu’il
ne faut pas rembourser ses dettes ! Si j’ai bien compris. Alors qu’en fait, ce sont
simplement les programmes de remboursement qui sont consécutifs aux contrats
que nous avons conclus avec les organismes bancaires. Si jamais on ne payait
pas, qu’est-ce qui se passerait ? Ce serait des mandatements d’office et ça serait
la tutelle préfectorale ! Alors, moi je suis désolé, dans ce genre de situation, vous
ne proposez rien. Vous ne dites pas ce que vous voulez ! Qu’est-ce que vous
voulez pour le budget 2016 ? Vous voulez réduire les impôts ? Dites-le ! Mais à
ce moment-là, dites-moi où est-ce qu’on réduit les dépenses. Est-ce que je vais
m’amuser en fonction des propositions que vous allez faire, réduction par exemple
des taxes, des impôts locaux, allez allons-y 5 millions d’euros de réduction ! Il
faudrait que je trouve 5 millions d’euros de réduction des dépenses au niveau du
fonctionnement. Vous voulez que je licencie 200 personnels municipaux ? Vous
voulez que je fasse ça ? Est-ce que vous voulez que je ferme les cantines ? Est-
ce que vous voulez que je ferme également les crèches ? Moi je suis persuadé
que ce n’est pas cela que vous voulez. Parce que vous n’osez pas le dire et vous
savez très bien que vos propos sont parfaitement incohérents parce que vous ne
proposez rien. Parce que si vous étiez amené à proposer quelque chose, vous ne
diriez pas ce que vous avez dit aujourd’hui. Vous seriez capable à ce moment-là,
si vous étiez cohérent, de faire des propositions concrètes, tant en matière de
recettes qu’en matière de dépenses. Rappelez-vous, nous sommes en matière
d’orientations budgétaires et les orientations budgétaires ça sert à préparer le
budget. Ça sert justement à définir les pistes qui permettent de faire un bon
budget. Et j’attendais de vous, et je vous l’ai dit tout à l’heure, des vraies idées,
de vraies sujétions, de vraies propositions pour pouvoir faire avancer ce budget.
Et si vous aviez eu une idée lumineuse qui nous aurait permis d’avancer, je vous
ai même dit, je l’ai dit dans mon propos introductif et je le redis là, j’étais prêt à
prendre les idées lumineuses que vous nous auriez proposées. Or, la lumière il n’y
en a pas. Il n’y a pas d’idée lumineuse, il n’y a rien, il n’y a aucune proposition,
je suis désolé. Quant à l’histoire de l’augmentation de l’endettement, voyons,
voyons. Vous nous parlez d’une augmentation, je crois que vous avez dit 6,6 %
d’augmentation d’endettement au titre de 2016 ? Alors que je vous ai dit que je
remboursais strictement le même montant que ce que je vais emprunter. Alors
vous allez m’expliquer quelle est votre arithmétique. Comment fait-on lorsqu’il y a
une stricte égalité pour trouver une augmentation de 6,6 % ? Moi je ne sais pas.
Je suppose que je dois être parfaitement incompétent en arithmétique, c’est peut-
être votre propre arithmétique, il faudra peut-être que je retourne à votre école
pour essayer de comprendre quel est votre mécanisme en matière d’addition, de
soustraction, de multiplication et de division. Je résume en un mot, il n’y a pas de
proposition, il n’y a pas d’idée lumineuse, il n’y a aucune lumière dans vos propos
qui puisse éclairer ce débat d’orientation budgétaire.
M. VIGUIER : Sur le dernier propos de Jean-Marie JULLIEN, l’évolution du 6,6 %
c’est celle du recours à l’emprunt entre 2015 et 2016, c’est juste dans votre
rapport. Pour le reste, parce que là aussi on est toujours un peu dans le même
discours année après année, mais objectivement vous nous dites, et c’est une
formule, vous nous écoutez avec un peu d’espérance, mais comprenez que nous
nous vous écoutions avec un peu de méfiance.
M. VIGUIER (suite) : Parce qu’en fait quand même depuis 15 ans, Madame le
Maire, et un certain nombre d’élus autour de vous, c’est bien vous qui avez les
manettes. Depuis 15 ans, c’est bien vous qui avez les manettes et qui avez en fait
toutes les informations utiles pour, je dirais, normalement constituer des exercices
budgétaires, des budgets prévisionnels, sincères et adaptés à nos capacités
financières et qui répondent aux besoins des Beauvaisiennes et de Beauvaisiens.
Pourtant, si je reprends quelques exemples de ces dernières années, notamment
depuis qu’il m’est donné de siéger dans cette assemblée en 2008, vous avez
les manettes mais tout de même qui est responsable du dérapage de plus de
20 % du coût du complexe aquatique, du coût d’Aquaspace ? Ce n’est pas
votre opposition municipale. Donc, à partir de là, vous avez les manettes mais
manifestement ce chantier-là vous ne l’avez pas contrôlé et il a dérapé de 20 %.
Un autre exemple, vous avez les manettes et pour autant en 2009, vous avez du
jour au lendemain décidé d’alourdir la taxe d’habitation des Beauvaisiens de 25
% ! Disant même à la presse quelques jours après, Madame le Maire, que vous
aviez fait une erreur et que c’était même, je reprends votre terme « une connerie
». Excusez-moi vous avez les manettes, permettez qu’on considère que ce sont
vos conneries plus que les nôtres, pour reprendre la terminologie que vous aviez
utilisée à l’époque pour qualifier votre augmentation du jour au lendemain de 25
% de la taxe d’habitation. Et puis, je pourrais parler aussi du dérapage financier
qui a été celui de la rénovation de la place des Halles, récemment du dérapage
financier qui a été celui de la réhabilitation de la place Jeanne Hachette. A
chaque fois, c’est bien vous qui avez les manettes, c’est bien vous qui avez les
techniciens, qui avez les services, qui avez toutes les clés en main pour mettre
en place des projets qui s’appuient sur des budgets et qui sont quelque part, je
dirais, et nous l’espérons, conçus sérieusement et sincèrement. Et pourtant il y
a des dérapages, et pourtant vous vous augmentez la taxe d’habitation de 25 %
par erreur par connerie, pour reprendre votre expression de 2009 ! Excusez-moi !
C’est après difficile de nous faire un procès en nous expliquant que normalement
nous devrions en gros vous aider à faire votre budget Monsieur JULLIEN, alors que
manifestement, parfois, il vous arrive de ne pas avoir toute la maîtrise de votre
exercice budgétaire. Je tenais aussi à le rappeler pour que la leçon qui vient de
nous être prodiguée par notre collègue Jean-Maire JULLIEN, soit aussi remise en
perspective et aussi soit replacée dans la longue liste de vos précédents exercices
budgétaires, avec probablement certains aspects positifs mais aussi beaucoup de
déconvenues pour notre collectivité et pour les Beauvaisiens.
MME LE MAIRE: En fait Monsieur VIGUIER, finalement il a raison Jean-
Marie JULLIEN, la critique est aisée mais l’art est difficile. Et finalement, les
Beauvaisiens, mandat après mandat, nous renouvellent leur confiance. Il faut
croire qu’ils y voient un certain intérêt, qu’ils mesurent une certaine dynamique
de la Ville, et puis rien que de regarder par la fenêtre, moi ça me réjouit ce soir
de voir cette ambiance Noël qui va bientôt pouvoir faire plaisir aux Beauvaisiens
et leur réchauffer le cœur malgré les événements douloureux que la France vient
de traverser. Juste deux petites précisions. Vous nous dites qu’on ne sait pas
construire un budget. Je voudrais vous rappeler deux choses. Je sais que vous
vous sentez assez libre par rapport au gouvernement, par rapport à la délibération
précédente, que vous n’avez pas voulu soutenir Monsieur MACRON puisqu’il faut
quand même le nommer. Je voudrais vous dire que même s’il y a des baisses 6869
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
de dotations de l’Etat, vous nous dites ce n’est pas de notre faute, c’est parce
que le gouvernement SARKOZY a tout fait de travers, or je voudrais vous rappeler
quand même un petit point, un détail économique, 2009 c’est la crise, la crise
économique et sociale qui a frappé notre pays. Je prendrai juste deux exemples,
il a fallu sauver les banques et sauver l’industrie automobile. Je prendrai juste ces
deux exemples-là qui font qu’il y a eu des décisions financières qui ont été prises
et assumées, mais à l’époque le taux de chômage ne s’était pas envolé comme
il s’est envolé depuis 2012. 5,7 millions, j’ai eu l’occasion d’en parler il n’y a pas
très longtemps, 800 000 chômeurs de longue durée et 42 000 rien que pour le
mois de novembre.
MME LE MAIRE (suite) : On ne peut pas dire que ça soit extrêmement glorieux.
Et à l’époque, je voudrais quand même le redire devant mes collègues, le
gouvernement de 2008 à 2012 a simplement gelé les finances locales et ce
après un débat important, en accord avec l’A.M.F. et le comité des finances
locales. Que se passe-t-il quand vous arrivez, quand votre gouvernement arrive
au pouvoir, alors sans doute que vous ne vous sentez pas solidaire mais je pense
que c’est quand même important de pouvoir le redire ici ce soir. Et bien, on
annonce à grands renforts de communication « je ne toucherai pas aux dotations
des communes, je vais sanctuariser ces dotations et je vais surtout faire un
pacte de confiance avec les territoires et les collectivités ». Pour faire un pacte
de confiance, ça veut dire qu’on est 2, que les collectivités, elles accordent la
confiance et que le gouvernement, il fait confiance. Malheureusement, Monsieur
AYRAULT arrive et c’est une baisse d’1,5 milliard de dotations aux collectivités, on
pensait qu’on pouvait s’arrêter là, pas du tout. On laisse passer les municipales,
et au mois d’avril, fin avril si je me souviens bien, Monsieur VALLS annonce
brutalement, sans aucune concertation avec le comité des finances locales et
avec l’A.M.F., 11 milliards de baisse pour les collectivités. Et vous l’avez bien dit
puisque vous dites que ça nous a été imposé. Il faut quand même savoir que si
nous avions été prévenus pendant la campagne des municipales on aurait sans
doute peut-être géré un peu mieux les projets que nous avions proposés aux
Beauvaisiens. Donc, 1,5 milliards, plus X milliards de baisse consécutive aux
municipales et aujourd’hui finalement, vous ne faites pas de propositions mais
vous critiquez une réévaluation mineure des repas à la cantine, excusez-moi 0,50
% pour les familles, ou 0,46 si je ne me trompe pas pour les familles qui ont des
difficultés financières, je pense que même dans la commune de CREIL si je me
souviens bien, le repas le moins cher est à 1,47 €. 1,47 € ! Là vous pourriez vous
égosiller Monsieur VIGUIER ! Je ne vais pas revenir sur ces différents arbitrages,
mais vous en fait c’est « je n’augmente rien, tout est gratuit ». J’ai entendu l’autre
jour qu’il fallait que les transports soient gratuits à l’Agglo, les repas doivent
être gratuits, en fait c’est tout gratuit. Et en plus on baisse les impôts. Il va falloir
m’expliquer comment on arrive à maintenir une qualité des services publics
dans la commune, comment on arrive à payer les agents ? J’en profite, puisque
l’occasion m’est donnée, pour saluer l’efficacité de la direction de notre ville,
du D.G.S., du D.G.S.T. et de Pierre MAUHIN qui se sont arrachés les cheveux
pour essayer de boucler le budget sans augmenter les impôts puisque c’est un
engagement que nous avons pris. Alors, finalement quand on vous écoute c’est le
double langage. C’est surtout faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais.
C’est tout gratis, on rase gratis, et après comment on fait pour boucler le budget
? Moi, j’avoue que j’ai du mal à comprendre ? Je ne sais pas, vous devez être un
peu un côté prestidigitateur pour arriver à boucler un budget. Alors évidemment,
vous êtes dans l’opposition donc ce n’est pas difficile de s’opposer, vous n’êtes
pas opérationnel. Croyez-moi que Jean-Marie JULLIEN, aidé des services à qui
je tire mon chapeau, ça fait un certain temps qu’on réfléchit pour voir comment
faire au mieux dans l’intérêt des Beauvaisiens. Et je rappelle aussi que c’est la
première fois en 15 ans que nous ne votons pas le budget ce soir. D’habitude
c’était l’usage, le dernier conseil de l’année, on votait le budget. Pourquoi on n’a
pas pu ? Parce qu’il y avait la réforme de la D.G.F. qui était pendante et comme là
les organisations, les associations de défense des communes dont je fais partie,
nous avons fait de très nombreuses démarches auprès de Monsieur VALLINI
et Madame LEBRANCHU, et qui comme ils ne pouvaient pas nous fournir les
simulations, on s’est dit on est bien en peine pour faire les budgets puisqu’on ne
sait pas à quelle sauce on va être mangés. On a obtenu, finalement, une espèce
de décision un peu bâtarde, c’est-à-dire qu’on vote le principe de la réforme et
puis on n’applique pas la réforme avant 2017, parce que comme on n’a pas les
simulations il va falloir un peu retravailler le dossier. Petite parenthèse, beaucoup
de réformes de votre gouvernement, le tiers payant généralisé c’est 2017 ; la
réforme de la D.G.F. c’est 2017, on se demande un peu pourquoi d’ailleurs, mais
ça c’est un autre sujet.
M. NARZIS : Vous êtes en campagne pour un ministère en 2017, Madame le
Maire parce que là ça se sent.
MME LE MAIRE: J’aimerais bien que ça change, oui je vous le dis !
M. NARZIS : Juste une précision, Madame le Maire, vous parlez des baisses de
dotations, vous savez ici en tant qu’opposition ce qu’on en pense, on s’y est
opposés également, là-dessus, comme vous le répétez, on est très libres.
MME LE MAIRE: Moi aussi d’ailleurs !
M. NARZIS : En revanche, vous oubliez que sur la période 2007-2012, je crois
qu’il y a une taxe qui s’appelle la taxe professionnelle qui a disparu, que le
gouvernement, c’est quand même une réalité, (elle a été remplacée) elle a été
remplacée mais vous savez bien que pour les collectivités il y a eu quand même
des rentrées financières beaucoup moindre.
MME LE MAIRE: Mais, j’étais contre.
M. NARZIS : Et bien voilà la preuve qu’on peut être libre et vous l’avez été aussi à
cette période-là. Mais ne l’oubliez pas.
MME LE MAIRE: Et sur le pôle de l’instruction aussi, il y a eu quelques sujets
comme ça.
M. NARZIS : N’oubliez pas que ça a commencé effectivement déjà à l’époque
où vos amis étaient au pouvoir. Il faut quand même parler, si vous parlez de
chiffres, il faut être très clairs, vous parlez de crise économique, il y a eu 1 million
de chômeurs sous vos amis, c’est-à-dire qu’il y a eu 1 million de chômeurs
supplémentaire, 600 milliards de dette supplémentaire ! Que nous sommes
obligés, aujourd’hui, de rembourser. C’est ça aussi la réalité. Madame CAYEUX,
dans quel camp vous vous situez ? Parce que moi quand j’écoute aujourd’hui
Monsieur FILLON, quand j’écoute Monsieur JUPPE, quand j’écoute Monsieur
SARKOZY, les baisses de dépenses publiques que vous préconisez c’est le régime
HOLLANDE fois 2 ou fois 3 ! C’est ça la réalité. J’espère, si vous devenez ministre
ou secrétaire d’Etat en 2017, que vous saurez aussi dénoncer les baisses brutales
qu’à mon avis le gouvernement qui peut-être, je ne l’espère pas, sera en place en
2017, engagera.
MME LE MAIRE: Monsieur NARZIS, on fait de la politique locale je pense. Parce
que moi je parle des conséquences pour la municipalité. Maintenant, les milliards
d’économie annoncés par les uns et les autres, c’est VALLS six ans, puisque
là on a 50 milliards en 3 ans. Finalement, tout le monde est sur la même
longueur d’ondes, le tout c’est de savoir à qui on fait payer les économies. Et
nos collectivités aujourd’hui assument 25 %, oui 25 % des baisses et de la cure
de régime que l’Etat devrait faire. C’est tout ce que je dis. L’Etat devrait là-haut,
dans les ministères etc., devrait faire un certain nombre de réformes, qui avaient
été peut-être insuffisantes, mais qui avaient été lancées sous le gouvernement
précédent. Mais maintenant j’aimerais mieux qu’on revienne, si cela ne vous
ennuie pas, à l’application pragmatique et concrète qui concerne la ville de
BEAUVAIS. Une dernière réponse.
M. NARZIS : Je prends juste la parole une dernière fois, juste sur une chose qui
est l’augmentation mineure des tarifs de cantine. Moi je ne peux pas, on ne peut
pas vous laisser dire ça. Ce n’est pas une augmentation mineure.
M. NARZIS (suite) : Démonstration qu’on vous avait faite au moment de l’annonce
sur les familles, rappelez-vous, et c’est la vérité, vous l’avez même reconnu, c’est-
à-dire que la démonstration où vous avez 2 personnes qui touchent le SMIC et qui
avaient entre 500 et 700 € d’augmentation à l’année, ce n’est pas mineur. C’est
juste un rappel. Là on est sur le local, mais ce n’est pas du tout mineur, en tous
cas pas pour ces familles.
M. PIA : Je crois que ce soir notre parti c’est avant tout BEAUVAIS. Je pense
qu’il est important de se recentrer sur ce débat d’orientations budgétaires qui
va préparer le budget que nous aurons soin d’examiner en janvier prochain.
Quand j’entends les propos de nos collègues de l’opposition, notamment sur
l’augmentation des impôts en 2009, j’ai un peu le sentiment que dans 10
ans on entendra encore parler de cette affaire. On pourrait aussi parler des
augmentations précédentes qui ont eu lieu sous l’aire de Walter AMSALEM. Ce
que je dirais, c’est que ces augmentations étaient de toutes façons nécessaires
eu égard à la situation que nous vivons aujourd’hui. Si nous n’avions pas fait ces
augmentations, il est très clair que nous n’aurions pas pu garantir le niveau de
service public qui est le nôtre, nous n’aurions pas pu garantir les investissements
qui ont été réalisés. Et on le voit bien, quand on voit le succès de la place Jeanne
Hachette, qu’investir c’est quand même aussi travailler pour les habitants et 6870
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
pour que nos concitoyens se sentent bien dans leur ville. Je pense qu’on veut
toujours se mettre des critiques à la figure, c’est normal c’est le jeu démocratique,
l’opposition s’exprime et c’est le jeu que vous suivez, vous, de l’opposition, mais
il faut quand même se rendre à l’évidence, c’est qu’aujourd’hui ça fait 15 ans
que vous nous annoncez la catastrophe budgétaire, cette catastrophe budgétaire
n’est toujours pas arrivée. Ça veut dire qu’on maîtrise bien nos budgets, que
nous avons grâce à Jean-Marie JULLIEN qui veille au grain, comme j’ai l’habitude
de le dire, avec les services, toutes les compétences nécessaires pour pouvoir
présenter un budget en équilibre. Ce qui est loin d’être évident aujourd’hui et,
vous êtes d’accord avec moi pour dire que beaucoup de communes sont dans la
même situation, beaucoup de collectivités, voire pire, les départements. Je suis
élu au département, c’est très compliqué de faire des budgets aujourd’hui avec la
baisse des dotations d’Etat, on l’a déjà dit. C’est vrai que la situation est difficile.
Elle n’a jamais été aussi compliquée que ce que nous vivons aujourd’hui avec
un budget en plus qui baisse, ce que nous n’avions jamais connu je l’ai déjà dit
l’année dernière, je le répète encore aujourd’hui. C’est vrai que cette situation
complexe, il faut aussi la prendre en évidence et sortir de ce discours qui serait de
tenter de dire que nous serions des mauvais gestionnaires. Non, c’est la situation
financière et économique qui est extrêmement compliquée et grave pour l’avenir
de nos collectivités. Après, vous avez parlé, sur la question du Jeu de Paume,
Monsieur VIGUIER, vous êtes passé très vite en disant « oui, vous dites Nestlé
Grand Froid, on n’est pas certains que le Jeu de Paume va compenser. » Si, ça va
compenser complètement puisque sur la ville ça va représenter, on peut penser,
plus de 500 000 €, en foncier bâti, et il ne faut pas oublier l’Agglo qui va avoir la
CFE également de 500 000 €. Au total, sur l’ensemble des deux collectivités ça
fait quand même 1 million d’euros, voyez-vous. Je pense que le Jeu de Paume,
outre le fait que nous pouvons considérer que c’est un vrai succès aujourd’hui
pour notre ville par rapport à la clientèle qui augmente, et on le voit tous les week-
end notamment, c’est aussi un vrai gain par rapport à la fiscalité et je pense bien
sûr dans cette période de crise économique et de chômage qui monte, vous l’avez
dit vous-même, les emplois. Quand je me suis promené la semaine dernière dans
ce centre commercial et que vous avez une jeune femme qui vient vous accoster,
en tout honneur, en disant « Monsieur PIA, merci pour l’ouverture de ce centre
commercial parce que ça m’a donné un job ». Et bien là on se dit que, vraiment,
on a fait du bon boulot. Voilà ce que voulais répondre, Mesdames et Messieurs de
l’opposition.
M. ILLIGOT : Comme d’habitude j’ai pris soin de vous écouter tous ensemble,
vous le savez bien Madame CAYEUX j’ai commencé dès le début du mandat
en vous disant, et j’étais à l’époque dans l’équipe de Beauvais Bleu Marine, et
je vous ai dit, malgré que ce soit quelque chose qui soit lié au FN dans lequel
je ne me reconnais pas mais c’est collaborer avec cette équipe, je vous l’ai dit
dès le début, ma démarche ne sera pas pour être membre de l’opposition mais
de travailler avec l’ensemble d’entre vous. Vous ne m’avez pas cru au début,
certains ensuite ont refusé de me serrer la main, je respecte ça, ce sont des
idées pour chacun, maintenant je pense que vous avez bien compris que j’étais
sans étiquette et que je renforce cet état d’esprit au fur et à mesure que je vous
côtoie tous. Pourquoi ? Parce que l’exemple nous le voyons bien, nous voyons
qu’aux Régionales Monsieur VIGUIER, ici présent, a appelé tout son électorat à
voter pour votre équipe, Madame CAYEUX et Monsieur NARZIS peut toujours vous
reprocher de dire « de quel côté vous situez-vous Madame CAYEUX ? », puisqu’en
réalité s’il y a bien un groupe politique dont vous faites partie, qui reconnaît très
très bien son côté et qui n’accepte pas d’aller dans tous les sens, c’est bien le
votre. Vous n’avez pas de leçons à recevoir là-dessus, je suis d’accord avec vous.
Maintenant, c’est pour ça qu’on parle d’opposition, je ne suis pas sûr qu’il y en
ait, en tous cas en régional il n’y en aura pas, la seule opposition que vous aurez
ce sera le Front National, qui est de toutes façons à droite, il n’y aura personne à
gauche. Ensuite il y a un autre point, ce que je trouve d’intéressant, c’est qu’on
entend Monsieur VIGUIER qui dit que la baisse des dotations se fait sur le dos
des collectivités locales. Je vous le rappelle tous, ça se fera sur le dos de chacun
d’entre nous. Chacun d’entre nous qui sommes contribuables. Et j’ai l’impression
que la baisse des dotations, beaucoup d’entre vous, vous oubliez que vous êtes
avant tout des contribuables. Et si vous êtes des contribuables locaux, régionaux,
départementaux, vous êtes aussi des contribuables nationaux et vous participez
à cette dotation qu’on distribue dans l’ensemble de la France. Donc, quand vous
demandez à ce qu’on rehausse ou qu’on maintienne les dotations, il faut savoir
que quelque part vous êtes aussi pour qu’il y ait un maintien de l’impôt national.
C’est tout à fait logique.
Maintenant autres termes, Madame CAYEUX, vous dites que Monsieur SARKOZY
durant la crise, il a bien fallu qu’il gère ses priorités et donc il a décidé de sauver
en priorité les banques et l’industrie automobile. (notamment) Oui, vous pouvez
corriger Madame le Maire mais c’est ce que vous avez dit tout à l’heure. Tout
est inscrit au procès-verbal, donc c’est très facile. Maintenant je trouve que ça
s’illustre. C’est-à-dire que pendant le mandat de Monsieur SARKOZY, il y a eu
énormément de licenciements ou en tous cas de non-reconductions de postes
de la police nationale et un démantèlement des escadrons de gendarmerie
mobile. Nous sommes passés de 19 escadrons à je ne sais plus combien, une
poignée qui tient dans une main, et on voit bien aujourd’hui que le fait qu’il y ait
eu une baisse de l’encadrement de l’ordre public, des forces de l’ordre public,
il y a des conséquences aujourd’hui puisqu’on fait appel à des recrutements et
on y va. Les politiques passées, qu’elles soient de droite ou qu’elles soient de
gauche, je les condamne, pourquoi ? Parce qu’elles ne sont pas dans l’intérêt
de la population. Aujourd’hui nous allons voter, pas aujourd’hui, mais nous allons
vers une baisse de 600 000 € de dotations aux associations. J’ai toujours voté
pour les associations, que ce soit des repas, des soirées cinéma etc., parce que
je considère qu’il faut faire avant tout passer le bien-être de la population, que les
batailles financières que vous réglez aujourd’hui n’ont d’intérêt que si c’est pour
le bien-être de la population. Le bien-être de la population, ces 600 000 € de
baisse de dotations aux associations, je serais très intéressé de savoir ce qu’on a
voté les années précédentes et qui en fait n’aura aucune priorité. C’est-à-dire que
moi j’ai fait confiance à ce qu’on m’a demandé de voter, parce que je considérais
que c’était important, j’ai toujours voté pour. Maintenant, aujourd’hui, je vais
devoir, pas voter contre puisqu’on va les retirer. Alors, j’aimerais un peu plus de
précisions sur ces 600 000 € de baisse de dotations aux associations.
MME LE MAIRE: Très bien. Alors ce dossier ne se vote pas. C’est un rapport donc
nous continuons et je passe la parole à Jean-Marie JULLIEN pour le dossier
numéro 10. Oui Monsieur ILLIGOT, vous voulez continuer ?
M. ILLIGOT : J’ai posé une question, Madame le Maire, je voudrais juste des
précisions sur les 600 000 € de baisse de subventions aux associations.
MME LE MAIRE: L’année dernière nous avons malheureusement apporté une
baisse de 10 % à un certain nombre d’associations, et pour rester dans les clous,
nous sommes obligés d’affecter une nouvelle baisse à certaines associations,
mais le détail vous l’aurez dans le vote du budget. Jean-Marie, tu veux ajouter
quelque chose ?
M. JULLIEN : Simplement une précision, n’oublions pas que nous sommes
dans un débat d’orientations budgétaires et non pas dans le débat budgétaire
proprement dit. Le détail de tous ces éléments-là sera fourni et sera débattu au
moment du vote du budget proprement dit. C’est une enveloppe globale qui est
indiquée là-dedans, une enveloppe globale qui est nécessitée par la nécessité de
trouver un juste équilibre à notre budget. Les arbitrages se feront d’ici le début
février prochain, au moment du vote du budget primitif. 6871
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-621
(RAPPORT RÉF 2015-621)
Autorisation donnée à madame le maire de procéder
au paiement des dépenses d’investissement en 2016
avant l’adoption du budget primitif
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
La ville de Beauvais votera son budget primitif 2016 au cours du 1er trimestre
prochain.
L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique
que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Ce même article du CGCT précise que pour les dépenses à caractère pluriannuel
incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des
exercices antérieurs, l’exécutif peut, les liquider et les mandater dans la limite des
crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de
l’autorisation de programme ou d’engagement.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du
budget 2016 et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
2015, pour les budgets et chapitres suivants :
Budget principal
Chapitre
budgétaire Libellé
Montant
de l’autorisation
20 Immobilisations incorporelles 220.000
204 Subventions d’équipement versées 150.000
21 Immobilisations corporelles 1.830.000
23 Immobilisations en cours 3.000.000
Total : 5.200.000
Budget annexe eau
Chapitre
budgétaire Libellé
Montant
de l’autorisation
20 Immobilisations incorporelles 750
21 Immobilisations corporelles 224.250
23 Immobilisations en cours 435.000
Total : 660.000
Budget annexe Elispace
Chapitre
budgétaire Libellé
Montant
de l’autorisation
21 Immobilisations corporelles 15.000
Total : 15.000
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 décembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
10 – AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE
DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT EN 2016 AVANT L’ADOPTION DU
BUDGET PRIMITIF
M. JULLIEN : Comme je le disais à l’instant, le budget primitif ne sera pas
voté avant le 31 décembre. Il sera voté début février prochain, dans le délai de
deux mois qui est imparti après le débat d’orientations budgétaires, mais en
conséquence il faut que la collectivité continue de fonctionner. C’est pour cela que
je vous propose, mes chers collègues, cette délibération numéro 10.
C’est une autorisation qui permet à Madame le Maire de procéder au paiement
des dépenses d’investissement en 2016 avant l’adoption du budget primitif, dans
les limites qui sont précisées dans votre rapport. Au niveau du budget principal, la
limite c’est le quart des crédits ouverts au titre du budget 2015 pour 5 200 000 €
au titre du budget principal. Budget annexe eau 660 000 € qui seraient autorisés
pour pouvoir démarrer les premières opérations au mois de janvier 2016, dans
ces limites qui sont précisées à cette délibération.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Pas de questions ? Pas d’abstentions, pas de
votes contraires ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 6872
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-605
(RAPPORT RÉF 2015-605)
Adoption de la compétence facultative ‘contributions
obligatoires au service départemental d’incendie et de
secours (SDIS) par l’agglomération du Beauvaisis aux
lieu et place des communes’
Monsieur Pierre MICHELINO, Maire Adjoint
Il est rappelé que la commune de Beauvais, comme l’ensemble des communes
membres de l’agglomération du Beauvaisis, verse directement auprès du SDIS la
contribution obligatoire au fonctionnement de ce service.
Il est proposé, à l’instar de nombreuses communautés, de transférer à
l’agglomération du Beauvaisis ces dernières contributions dues en application de
l’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, en complétant
les compétences facultatives de la mention : « contributions obligatoires à verser
au SDIS ».
La contribution de la ville de Beauvais a été de 2.468.718 € pour l’année 2015.
Le transfert à l’agglomération du Beauvaisis sera neutralisé par réduction à due
proportion de l’attribution de compensation versées par l’agglomération à la ville
de Beauvais, au terme de la procédure d’évaluation des charges transférées.
Cette évaluation des charges transférées par les communes membres à
l’établissement public de coopération intercommunale a été établie sur la base
de la méthode définie à l’article 1609 nonies C- IV du code général des impôts
et les charges transférées ont été évaluées par la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie le 24 novembre 2015. Ainsi,
l’attribution de compensation de la ville de Beauvais passe de 19.286.979,18 €
en 2015 à 16.818.261,18 € à compter de 2016 (cf. rapport joint en annexe).
La défense incendie d’intérêt communautaire se limite à ces participations
regroupant plusieurs communes. La défense incendie particulière à chaque
commune reste du domaine communal (exemple de l’installation et de l’entretien
des poteaux incendie). Les pouvoirs de police du maire ne sont pas transférés.
Conformément aux dispositions du CGCT relatives aux modifications statutaires,
à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des
communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un
délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut
de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision
de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les
conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement. La
décision de modification est prise par arrêté du préfet.
Il est précisé que compte tenu des délais administratifs nécessaires pour opérer
ce transfert de compétence et pour ne pas mettre en difficulté la trésorerie du
SDIS, la ville de Beauvais versera les quatre premières mensualités de 2016 pour
une somme totale estimée à 831.000 euros que l’agglomération remboursera à la
ville lorsque ce transfert sera acté.
…/…
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’approuver la prise de la compétence par l’agglomération du Beauvaisis
facultative nouvelle « contributions obligatoires au SDIS aux lieu et place des
communes » ;
- approuver l’évaluation des charges transférées telle que déterminée par la
CLECT dans son rapport du 24 novembre 2015 ;
- d’acquitter les quatre premières mensualités de l’année 2016 de contribution au
SDIS dont le remboursement sera demandé à l’agglomération du Beauvaisis ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 décembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6873
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
11 –ADOPTION DE LA COMPETENCE FACULTATIVE
«CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES AU SERVICE
DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
PAR L’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AUX LIEU ET
PLACE DES COMMUNES»
M. MICHELINO : C’est l’adoption de la compétence facultative, contributions
obligatoires au service départemental d’incendie et de secours par
l’Agglomération du Beauvaisis en lieu et place des communes. Il est rappelé
que la commune de BEAUVAIS comme l’ensemble des communes-membres
de l’Agglomération du Beauvaisis verse directement auprès du S.D.I.S. la
contribution obligatoire au fonctionnement de ce service. Il est proposé, à l’instar
de nombreuses communautés, de transférer à l’Agglomération du Beauvaisis ces
dernières contributions dues en application de l’article 1424-35 du Code Général
des Collectivités Territoriales, en complément des compétences facultatives de la
mention « contributions obligatoires à verser au S.D.I.S. ».
La défense incendie d’intérêt communautaire se limite à cette participation
regroupant plusieurs communes. La défense incendie particulière à chaque
commune reste du domaine communal, exemple de l’installation et l’entretien des
poteaux incendie, les pouvoirs de police du maire ne seront pas transférés.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les termes de ce rapport ;
d’approuver la prise de compétence facultative par l’agglomération du Beauvaisis
« contribution obligatoire au S.D.I.S. aux lieu et place des communes » ; approuver
l’évaluation des charges transférées telles que déterminées par la C.L.E.C.T. dans
son rapport du 24 novembre 2015 ; d’acquitter les 4 premières mensualités de
l’année 2016 aux contributions du S.D.I.S. dont le remboursement sera demandé
à l’Agglomération ; et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
La commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 9 décembre, a
émis un avis favorable.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Pas de questions ? Pas de votes contraires ?
Pas d’abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-606
(RAPPORT RÉF 2015-606)
Commission consultative des services publics locaux
(CCSPL) - compte rendu de la réunion du 21 septembre
2015 : examen des rapports d’activités 2014 des
délégations de services publics
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
L’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales stipule que les
rapports des délégataires de services publics doivent être mis à l’ordre du jour de
la prochaine assemblée délibérante. Ces rapports, produits avant le 1er juin de
chaque année, comportent les comptes, l’analyse de la qualité de service et une
annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du
service public. Conformément à l’article L. 1411-13, ces rapports sont disponibles
et consultables à la direction des finances de la ville de Beauvais.
Parallèlement, l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, en
son chapitre III relatif à la participation des habitants et des usagers à la vie des
services publics, stipule que ce même rapport est examiné chaque année par la
commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Ainsi lors de la réunion du 21 septembre 2015, la CCSPL a examiné les rapports
annuels d’activités de l’année 2014 des délégations de service public de la Ville
de Beauvais.
Afin de répondre aux exigences du législateur, il est donc soumis au conseil
municipal le compte-rendu des travaux de la CCSPL du 21 septembre dernier.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des travaux de la CCSPL du
21 septembre 2015.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 décembre
2015, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte des travaux de la commission consultative des
services publics locaux du 21 septembre 2015. 6874
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6875
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
12 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX (C.C.S.P.L.) - COMPTE RENDU DE
LA REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2015 : EXAMEN DES
RAPPORTS D’ACTIVITES 2014 DES DELEGATIONS DE
SERVICES PUBLICS
M. JULLIEN : Il s’agit d’un dossier dans lequel il n’y aura pas de vote. Il s’agit
simplement de prendre acte des travaux de la commission consultative des
services publics locaux et notamment de sa réunion du 21 septembre 2015.
Je pense que vous avez pu regarder avec attention ce rapport, puisqu’il a examiné
les rapports d’activité 2014 de l’exploitation de la fourrière automobile ; de la
gestion du service de l’eau potable ; de l’exploitation de la fourrière animale ;
la gestion du stationnement ; l’exploitation du crématorium ; l’exploitation du
réseau de chaleur ; et la gestion de l’Elispace. Je ne vais pas rentrer dans le détail
de l’ensemble des questions et des réponses qui ont été apportées au cours
de cette séance. Croyez-moi au niveau de cette commission, et là je voudrais
rendre hommage à l’ensemble des participants à cette commission, les différents
délégataires ont été soigneusement questionnés. Les points un peu interrogatifs
ont été élucidés et nous avons pu avoir d’excellentes réponses sur l’ensemble de
ces différentes opérations de gestion au titre de l’exercice 2014.
Mes chers collègues, je vous demande de prendre acte simplement de l’existence
de ce rapport, conformément à la loi.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Pas de questions ? Le conseil municipal a pris
acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux du 21
septembre 2015.
DÉLIBÉRATION N°2015-547
(RAPPORT RÉF 2015-547)
Carte scolaire
Madame Nathalie BERTOIS, Conseillère Municipale
La révision de la carte scolaire proposée, répond à la volonté d’équilibrer la
répartition des effectifs dans les établissements scolaires du 1er degré de la
ville. Elle permet de tenir compte des effets sociologiques, vieillissement ou
rajeunissement des habitants des quartiers, arrivées de familles extérieures
à la ville, mais aussi des effets de la rénovation urbaine ou des constructions
de logements et d’assurer autant que possible une certaine mixité sociale. La
révision touche plusieurs quartiers et sera applicable au 1er janvier 2016 pour
les nouvelles inscriptions, ceci afin de rassurer les familles qui n’auront pas de
ce fait l’obligation d’engager une procédure de dérogation en cas de poursuite de
scolarité ou de rapprochement de fratrie.
Alors que certains périmètres sont déjà «communs» à deux groupes scolaires, il
est proposé la création de périmètres «partagés» afférents aux zones limitrophes
de certains périmètres afin de garder la latitude et la garantie d’une meilleure
répartition des effectifs selon les besoins sans devoir nécessairement réviser les
affectations.
Une concertation avec les trois inspecteurs de l’éducation nationale a permis de
rééquilibrer les effectifs dans les écoles des quartiers Argentine, Saint Lucien,
Marissel, centre-ville, Notre Dame du Thil et Saint Jean.
Il est donc proposé de réajuster les périmètres scolaires selon les tableaux ci-
annexés:
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider ce nouveau périmètre scolaire à compter de janvier 2016 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se
rapportant au dossier.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 24 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6876
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6877
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
13 – CARTE SCOLAIRE
MME BERTOIS : Cette délibération a pour objet la carte scolaire. La révision de
la carte scolaire proposée permet d’équilibrer la répartition des effectifs dans les
écoles maternelles, élémentaires de BEAUVAIS en tenant compte des variations
dans la répartition de la population et en assurant autant que possible la mixité
sociale. La révision touche plusieurs quartiers et sera applicable au 1er janvier
2016 pour les nouvelles inscriptions. Afin de rassurer les familles qui n’auront pas
de ce fait l’obligation d’engager une procédure de dérogation en cas de poursuite
de scolarité ou de rapprochement de fratries, alors que certains périmètres sont
déjà communs à deux groupes scolaires, il est proposé la création de périmètres
partagés afférents aux zones limitrophes de certains périmètres afin de garder de
la souplesse et garantir une meilleure répartition des effectifs selon les besoins
sans devoir nécessairement réviser les affectations. Une concertation avec les 3
inspecteurs de l’Education nationale a permis de rééquilibrer les effectifs dans les
écoles des quartiers Argentine, Saint-Lucien, Marissel, Centre-ville, Notre Dame
du Thil et Saint-Jean. Il est proposé de réajuster les périmètres scolaires selon les
tableaux ci-annexés et il est proposé au Conseil Municipal de valider ce nouveau
périmètre scolaire à compter de janvier 2016 et d’autoriser Madame le Maire ou
l’adjoint délégué à signer toutes pièces se rapportant au dossier. La commission «
Affaires scolaires », réunie le 24 novembre, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Pas de questions ? Le rapport est adopté à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-563
(RAPPORT RÉF 2015-563)
Affaires scolaires - Subventions transports 2016
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
La ville de Beauvais verse chaque année une subvention aux écoles maternelles
et élémentaires publiques pour leur permettre de réaliser les sorties liées aux
projets pédagogiques.
Le montant de la subvention est égal au montant de la facture acquittée avec un
maximum de 325 euros pour les écoles ayant moins de 6 classes ou 65 € par
classe pour les autres.
Cette subvention est versée à la demande de l’école et sur présentation de la
facture acquittée :
- si la facture est supérieure à la subvention estimée, la subvention versée sera
égale à la subvention calculée.
- si le montant de la facture est inférieur à la subvention estimée, la subvention
versée sera égale au montant de la facture acquittée.
La subvention ne sera versée que pour une seule sortie et sur présentation d’une
facture acquittée de transport.
Les sorties effectuées vers les établissements sportifs de la ville et dans le cadre
de la classe citoyenneté ne sont pas imputées sur ces sommes.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer à la coopérative de chaque école publique les subventions
demandées et d’imputer ces dépenses sur le budget primitif 2016 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se
rapportant à ce dossier.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 24 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6878
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6879
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
14 – AFFAIRES SCOLAIRES - SUBVENTIONS
TRANSPORTS 2016
M. DORIDAM : Il s’agit de voter une somme de 17 550 € sur le budget 2016, qui
sera la participation de notre collectivité aux sorties scolaires que nous finançons
par l’intermédiaire d’une subvention transports, selon des modalités que vous
avez. C’est sur factures acquittées, maximum de 325 € pour les écoles ayant
moins de 6 classes ou 65 € par classe pour les autres. Vous avez la liste des
écoles au dos de la délibération.
La commission « Affaires scolaires, péri-scolaires, UPC », du 24 novembre, a émis
un avis favorable.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Pas de questions ? Le rapport est adopté à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-607
(RAPPORT RÉF 2015-607)
Demande de subvention au conseil départemental -
travaux et aménagement de l’ALSH les Lucioles et du
terminal de restauration scolaire MARISSEL
Madame Salima NAKIB, Conseillère Municipale
La ville de Beauvais s’est engagée à poursuivre de nombreuses opérations
d’investissement en faveur des Accueils de Loisirs Municipaux. Ces équipements
sont dans de nombreux cas « mutualisés » et connaissent de multiples fonctions :
restauration scolaire, enseignement scolaire, accueil des ateliers des assistantes
maternelles….
L’opération présentée en juillet dernier concernant l’accueil de loisirs les Lucioles
aura également un impact pour les locaux de la restauration scolaire municipale
Marissel.
Dans un souci de cohérence, les deux fonctions doivent être prises en
considération. La municipalité souhaite ainsi :
- confirmer l’opération de rénovation liée à l’accueil de loisirs les Lucioles au titre
de l’activité déclarée à ce titre (accueil collectif de mineurs),
- rénover les locaux la restauration scolaire Marissel et acquérir un nouvel
équipement, activité située dans le même bâtiment,
Ces deux opérations se feront conjointement et sont éligibles aux aides du conseil
départemental de l’Oise dans le cadre du soutien qu’il apporte aux communes.
La prise en charge serait de 30% du plafond de 300 000 euros HT, soit 100 000
euros maximum pour chacune de ces opérations au regard des taux actuels de
2015.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’aide du conseil départemental de l’Oise pour la rénovation
complète du bâtiment ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à
ce dossier.
La commission « Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement
numérique », réunie le 8 décembre 2015, a émis un avis favorable.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 24 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. aroline CAYEUX
me ITALIANI.
6880
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
15 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL - TRAVAUX ET AMENAGEMENT
DE L’ALSH LES LUCIOLES ET DU TERMINAL DE
RESTAURATION SCOLAIRE MARISSEL
MME NAKIB : Il s’agit d’une demande de subvention au Conseil Départemental
pour des travaux et aménagement de l’accueil des loisirs des Lucioles et du
terminal de restauration scolaire Marissel. La ville de BEAUVAIS s’est engagée à
poursuivre de nombreuses opérations d’investissement en faveur des accueils de
loisirs municipaux. L’opération présentée en juillet dernier concernant l’accueil de
loisirs des Lucioles aura également un impact pour les locaux de la restauration
scolaire municipale Marissel. Dans un souci de cohérence, les deux fonctions
doivent être prises en considération. La municipalité souhaite ainsi confirmer
l’opération de rénovation liée à l’accueil de loisirs les Lucioles au titre de l’activité
déclarée à ce titre ; rénover la restauration scolaire Marissel et acquérir un nouvel
équipement, activité située dans le même bâtiment. Ces deux opérations se feront
conjointement et sont éligibles aux aides du Conseil Départemental de l’Oise,
dans le cadre du soutien qu’il apporte aux communes. La prise en charge serait
de 30 % du plafond, soit 100 000 € maximum pour chacune de ces opérations.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental
de l’Oise pour la rénovation complète du bâtiment ; d’autoriser Madame le Maire
ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La commission « Patrimoine, immobilier, infrastructure, travaux et développement
numérique », réunie le 8 décembre 2015, a émis un avis favorable.
La commission « Affaires scolaires, péri-scolaires, UPC », réunie le 24 novembre
2015, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Pas de questions ? Le rapport est adopté à
l’unanimité.
Le 18/12/2015 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Madame BRAMARD,
Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Madame SENOL, Monsieur
POLLE, Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur
NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur
LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame NAKIB,
Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT,
Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame
FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur
RAHOUI, Madame THIERRY, Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS : Madame ITALIANI.
POUVOIRS : Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur
Philippe VIBERT à Madame Françoise BRAMARD, Madame Elisabeth LESURE à
Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mohrad LAGHRARI à Monsieur Antoine
SALITOT, Madame Nicole WISSOTZKY à Monsieur Claude POLLE, Madame
Béatrice PERNIER à Madame Salima NAKIB, Madame Charlotte COLIGNON à
Monsieur Franck PIA.
Date d’affichage 24 décembre 2015
Date de la convocation 11 décembre 2015
Nombre de présents 37
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE € HT soit 100 000 euros
T, soit 150
3 000 € AT,
6881
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-608
(RAPPORT RÉF 2015-608)
Demande de subvention au conseil départemental -
travaux et mobilier d’aménagement du pôle enfance
Madame Nathalie BERTOIS, Conseillère Municipale
Le regroupement du multi-accueil Saint-Jean et de l’accueil de loisirs le Petit Lion
en un seul site, dit pôle enfance Saint-Jean, permettra d’améliorer la qualité de
service mais aussi d’augmenter le nombre de places destinées aux enfants du
multi-accueil.
Ces deux opérations se feront conjointement et sont éligibles aux aides du conseil
départemental de l’Oise dans le cadre du soutien qu’il apporte aux communes.
Au regard des taux actuels 2015 et de la bonification attribuée par le conseil
départemental de l’Oise, les prises en charge (travaux de rénovation et mobilier)
seraient de :
- pour le Petit Lion, 30% du plafond de 300 000 € HT, soit 100 000 euros
maximum,
- en ce qui concerne le multi-accueil, 50% du plafond de 300 000 € HT, soit 150
000 € maximum pour la partie réhabilitation et 50% du plafond de 600 000 € HT,
soit 300 000 € maximum pour la construction.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’aide du conseil départemental de l’Oise pour la rénovation
complète du bâtiment ;
- de solliciter l’aide du conseil départemental de l’Oise pour les deux opérations,
soit le Petit Lion et le multi-accueil Saint-Jean ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à
ce dossier.
La commission « Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement
numérique », réunie le 8 décembre 2015, a émis un avis favorable.
La commission « Famille, parentalité, petite enfance », réunie le 26 novembre
2015, a émis un avis favorable.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 24 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2015-610
(RAPPORT RÉF 2015-610)
Désignation d’un membre titulaire et d’un membre
suppléant au conseil d’école de l’école maternelle
VOISINLIEU
Madame Guylaine CAPGRAS, Conseillère Municipale
Lors du conseil municipal du 14 avril 2014, plusieurs élus ont été désignés afin
de siéger au sein des conseils d’écoles des écoles maternelles et élémentaires.
Par délibération du 1er décembre 2014, Monsieur Antoine SALITOT a été élu
nouveau membre suppléant au sein des conseils d’écoles pour l’école maternelle
Voisinlieu et les écoles élémentaires Georges Régnier et Jean Zay.
Il convient de désigner un nouveau membre titulaire et un nouveau membre
suppléant au sein du conseil d’école de l’école maternelle Voisinlieu.
Il est donc proposé au conseil municipal de vouloir les désigner.
La commission « affaires scolaires et périscolaires, UPC », réunie le 24 novembre
2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. Monsieur Antoine Salitot est désigné en qualité de membre
titulaire et madame Elodie Baptiste est désignée en qualité de membre suppléant
au conseil d’école de l’école maternelle Voisinlieu. 6882
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
17 – DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN
MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE
MATERNELLE VOISINLIEU
MME CAPGRAS : Il s’agit de désigner un membre titulaire et un membre
suppléant au conseil d’école de l’école maternelle Voisinlieu. En effet, lors du
Conseil Municipal du 14 avril 2014, plusieurs élus ont été désignés afin de
siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires. Par
délibération du 1er décembre 2014, Monsieur Antoine SALITOT a été élu nouveau
membre suppléant au sein du conseil d’école pour l’école maternelle Voisinlieu et
les écoles élémentaires Georges Régnier et Jean Zay. Il convient de désigner un
nouveau membre titulaire et un nouveau membre suppléant au sein du conseil
d’école de l’école maternelle Voisinlieu. Nous vous faisons la proposition en
titulaire de Monsieur Antoine SALITOT et en suppléant d’Elodie BAPTISTE. Il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir les désigner.
La commission « Affaires scolaires, péri-scolaires, UPC », réunie le 24 novembre
2015, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : On vote pour la désignation d’un membre titulaire. Oui Monsieur
ILLIGOT.
M. ILLIGOT : Je voterai pour mais j’aimerais que les personnes qui sont
concernées et qui seront élues en tant que membres titulaires et non titulaires
n’oublient pas la politesse, on dit bonjour à tout le monde et quand il y a une main
tendue pour dire bonjour, on dit « bonjour » !
MME LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Le rapport est adopté à
l’unanimité, Monsieur SALITOT est désigné en qualité de membre titulaire. Pas de
vote contre. Et Madame BAPTISTE est désignée en qualité de membre suppléant.
Est-ce qu’il y a des votes contraires ? S’il n’y en a pas, elle est élue.
DÉLIBÉRATION N°2015-598
(RAPPORT RÉF 2015-598)
Signature d’une convention cadre 2015-2017 - ASCA -
Scène de musiques actuelles (SMAC)
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
L’Etat – Ministère de la culture et de la communication – direction régionale des
affaires culturelles de Picardie, en concertation avec la région Picardie, le conseil
départemental de l’Oise et la ville de Beauvais soutiennent depuis de nombreuses
années le développement de l’Ouvre-Boîte participant à la structuration du
secteur des musiques actuelles à différentes échelles territoriales et à la diversité
artistique et culturelle dans ce domaine.
L’Ouvre-Boîte géré par l’ASCA, a été un des premiers équipements professionnels
dédié aux musiques actuelles créé en Picardie et labellisé à l’époque « Café
Musique ». Avec une capacité d’accueil de 600 personnes, l’Ouvre-Boîte est la
scène de musiques actuelles la plus importante de la région.
L’Ouvre-Boîte regroupe le Barasca ou café-musique, trois studios de répétition
et un studio d’enregistrement. La salle de cinéma complète ce dispositif et est
utilisée en tant que lieu de diffusion pour des plus petites formes de spectacles.
Le dispositif SMAC a été institué par une circulaire de 1998 et concerne plus de
cent lieux dédiés à la création, la diffusion des musiques actuelles (chanson, jazz
et musiques improvisées, musiques traditionnelles et musiques du monde, rock,
pop, électro, rap…), l’accompagnement des pratiques artistiques professionnelles
et amateurs (formation, répétition, information et conseils).
Depuis sa rénovation en 2003 par la ville, l’Ouvre-Boîte est reconnu en tant que
SMAC.
La convention cadre triennale qui vous est proposée entérine cette labellisation
par l’ensemble des partenaires pour la période 2015-2017.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-
annexée.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 1 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. ur du Zinc ;
Festival de
e comptoir
ion pour le
6883
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
18 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE 2015-2017
- ASCA - SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES (S.M.A.C.)
M. DE SAINTE MARIE : Chers collègues, cette délibération a pour objet la
convention cadre 2015-2017 entre l’ASCA, le ministère de la Culture, la région
Picardie-Nord-Pas-de-Calais, département de l’Oise et ville de BEAUVAIS.
Dès 2003, l’Ouvre-Boîte a été l’un des premiers lieux de Picardie labellisé
S.M.A.C., c’est-à-dire Scène de Musiques Actuelles. En France, ce dispositif
a été institué par une circulaire de 1998, et a été étendu à plus de 100 lieux
dédiés à la création, à la diffusion, mais aussi à l’accompagnement artistique
des professionnels et des amateurs en matière de musiques actuelles. L’année
dernière, 53 concerts ont été donnés, 7 spectacles jeune public et pas moins de
135 artistes se sont succédés, 65 régionaux, 49 nationaux, 21 internationaux, et
au total c’est plus de 11 700 personnes qui sont venues échanger et transmettre
dans ce lieu. Cette convention entérinera pour les 3 prochaines années la
labellisation de l’établissement par l’ensemble des partenaires, Etat, Région,
Département et Ville. Les objectifs et les moyens, ainsi que les contributions
financières de chacune des parties, feront l’objet de conventions bipartites.
Celle de la ville de BEAUVAIS sera prochainement spécifiée dans la convention
d’objectifs et de moyens liant notre Ville à l’association.
Il vous est proposé, mes chers collègues, d’adopter les termes de ce rapport
et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-
annexée, étant entendu que la commission « Culture et équipement culturel,
patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le 1er décembre 2015,
avait émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur
ILLIGOT.
M. ILLIGOT : La question va s’adresser à Monsieur DE SAINTE MARIE, si vous
le permettez Madame le Maire, j’avais posé la question il y a quelques mois par
rapport à la dématérialisation des invitations puisque l’ASCA étant très dynamique
nous recevons beaucoup d’invitations, ce qui est très bien, mais j’aurais voulu
savoir où nous en étions de la dématérialisation. J’avais fait une proposition
par écrit, en disant l’ASCA est tout à fait d’accord, au procès-verbal je corrige
Madame le Maire, j’avais demandé s’il y avait l’accord de l’ensemble des élus qui
autoriserait l’ASCA à communiquer directement avec nos mails de la municipalité,
Beauvais.fr. Où est-ce que ça en est ?
M. DE SAINTE MARIE : Vous n’êtes pas sans avoir, Monsieur ILLIGOT, que l’ASCA
est une association loi de 1901 qui est totalement indépendante, nous les avons
encouragés à dématérialiser leurs invitations mais c’est à eux de prendre les
effets pour rendre ces invitations dématérialisées.
M. ILLIGOT : Je me permets d’en parler puisque je ne suis pas à votre
commission, j’ai eu la responsable de cette association il y a déjà plusieurs
mois qui m’avait dit qu’elle attendait un signal de votre part. Vous le savez, j’ai
confiance en vous, je vous le dis, je pense qu’à mon avis il faut qu’il y en ait un
qui prenne les choses en main.
MME LE MAIRE: Malheureusement, je me permets de compléter l’intervention de
mon collègue, les associations n’ont pas toutes à la fois la connaissance pour y
arriver et elles sont libres de faire ce qu’elles savent faire.
M. ILLIGOT : Nous arrivons sur l’économie, la proposition que Monsieur JULLIEN
aimerait bien entendre, c’est que je serais curieux de savoir le remboursement
qu’on envoie en subvention d’affranchissement à cette association. Si cette
association ne veut pas aller vers la dématérialisation et ne fait aucun effort, à ce
moment-là j’encourage Monsieur JULLIEN à prendre des mesures pour réduire les
subventions de cette association. S’ils ne sont pas capables de comprendre avec
la gentillesse, il faut les y contraindre, parce que c’est l’argent de l’ensemble de
nos contribuables.
MME LE MAIRE: Très bien Monsieur ILLIGOT. On passe au vote. Est-ce qu’il y a
des votes contraires ? Des abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-599
(RAPPORT RÉF 2015-599)
Conventions d’objectifs et de moyens pour
l’organisation en 2016 du Blues autour du Zinc et du
Festival de Violoncelle de Beauvais
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Le décret du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose à
toute collectivité l’obligation de conclure une convention avec les organismes de
droit privé bénéficiant de subventions dont le montant annuel dépasse la somme
de 23 000 €. En vertu d’un principe de précaution, la Ville a décidé d’abaisser ce
seuil de conventionnement à 15 000 €.
Deux associations, le comptoir magique et l’association pour le rayonnement
du violoncelle, sont concernées par ces dispositions au titre du soutien financier
apporté par la ville pour la mise en œuvre en 2016 :
- Festival du Blues autour du Zinc du 17 au 27 mars 2016 ;
- Festival de Violoncelle de Beauvais du 27 mai au 5 juin 2016 ;
Dans cette perspective et compte tenu de l’intérêt que présentent ces événements
en termes d’animation culturelle de la ville, il convient donc de signer avec chaque
association une nouvelle convention d’objectifs et de moyens et de fixer le soutien
financier de la ville.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-
annexées ;
- d’allouer au titre de l’exercice 2016, les subventions de fonctionnement
suivantes :
- 81 000 € pour le comptoir magique et le festival du Blues autour du Zinc ;
- 50 000 € pour l’association pour le rayonnement du violoncelle et le Festival de
Violoncelle de Beauvais.
Conformément aux dispositions financières des conventions, un acompte sera
versé aux deux associations par anticipation des subventions allouées dans le
cadre du budget primitif 2016 à savoir :
- 40 500 € prélevés sur la ligne 6574 33 au profit de l’association le comptoir
magique ;
- 15 000 € prélevés sur la ligne 6574 311 au profit de l’association pour le
rayonnement du violoncelle.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 1 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 2 abstention(s),
avec 6 voix contre, décide d’adopter le rapport ci-dessus. 6884
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6885
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
19 – CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR
L’ORGANISATION EN 2016 DU BLUES AUTOUR DU ZINC
ET DU FESTIVAL DE VIOLONCELLE DE BEAUVAIS
M. DE SAINTE MARIE : Comme tous les ans à cette même date, il vous est
proposé d’autoriser la signature de deux conventions d’objectifs et de moyens
afin de soutenir deux événements phares de notre collectivité que sont le Blues
autour du zinc et le Festival de violoncelle. Le Festival de violoncelle, ce sont
des projections, des conférences, des masters classes et bien sûr des concerts.
Au menu de cette année 2015, nous avons eu la joie et l’honneur de recevoir
Laurent PIDOUX, Régis PASQUIER, Anne GASTINEL ou encore Jean-Claude
PENNETIER. Au programme BERNSTEIN, DVORAK, un fabuleux Piotr Moss ou
encore TCHAIKOVSKI. L’année 2016 verra également l’orchestre symphonique des
Flandres jouer MANDELSON ou encore BEETHOVEN.
Le Blues autour du zinc, c’est aussi une programmation de grande qualité où
des artistes de renom côtoient la jeune génération. C’est la sensibilisation à la
musique par un accès facilité au travers du blues et du rock. Le Blues autour du
zinc, c’est la participation de plus de 10 bars et restaurants en cœur de Ville ;
c’est 11 partenariats différents avec différents centres, qu’ils soient hospitaliers,
pénitenciers, de rééducation, différents centres d’établissement d’enseignement
et de culture dont les Rigallois, le Cinespace, l’ASCA, le Conservatoire, l’institut
LaSalle, la Maladrerie ou encore les médiathèques. Le Blues de cette année c’est
encore le blues au féminin, les nuits secrètes, une foire aux disques, mais ça sera
aussi les Rovers, Foolish King et FM LAETI.
En conséquence, mes chers collègues, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions
ci-annexées ; d’allouer au titre de l’exercice 2016 les subventions de
fonctionnement suivantes : 81 000 € pour le Comptoir magique et 50 000
€ pour l’association pour le rayonnement du violoncelle ; et conformément
aux dispositions financières des conventions un acompte sera versé aux deux
associations par anticipation des subventions allouées dans le cadre du budget
primitif 2016, à savoir 40 500 € prélevés sur la ligne 65-74-33 au profit de
l’association du Comptoir magique et 15 000 € prélevés sur la ligne 65-74-311
au profit de l’association pour le rayonnement du violoncelle. La commission «
Culture », réunie le 1er décembre, avait émis un avis favorable.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Pas de questions ? Si, Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER : Madame le Maire, mes chers collègues, il y a quand même un
certain paradoxe et probablement même un peu d’incohérence à avoir ce soir
cette délibération qui réduit cette année encore la subvention versée à deux
festivals emblématiques de notre ville de Beauvais et d’avoir dans quelques
heures à délibérer en Conseil d’Agglomération sur la création d’un nouvel
équipement culturel, un théâtre en l’occurrence, qui coûtera à la collectivité plus
de 19 millions d’euros. Une certaine incohérence et un paradoxe parce qu’il y a
fort à craindre à un moment que si on ne se préoccupe que des contenants en
continuant d’affaiblir les contenus culturels, il est probable qu’à un moment tout
cela disparaisse. Parce que la délibération de ce soir porte sur deux festivals, l’an
dernier c’était 3 puisqu’il y avait aussi celui consacré au cinéma dont j’imagine
que l’absence de délibération ce soir ne signifie probablement qu’un report de
quelques semaines et une prochaine délibération lors d’une prochaine réunion de
notre assemblée communale. Mais je veux quand même rappeler que, en ce qui
concerne ces 3 festivals, qui sont emblématiques, qui sont anciens, le festival du
cinéma a dû être créé, je crois, et Jacques DORIDAM qui en est l’un des artisans,
ou qui en était l’un des artisans, me le confirmera, mais c’était je crois en 1990,
enfin il y un quart de siècle ! Le festival des violoncelles a été créé en 1993. Le
Blues autour du zinc a été créé en 1996.
M. VIGUIER (suite) : Ce sont quand même des festivals qui nous rassemblent en
général en grand nombre et qui sont devenus au fil du temps des rendez-vous
très importants pour les Beauvaisiens, pour les habitants du Beauvaisis et qui
contribuent à leur vivre ensemble et on peut imaginer que dans le contexte que
nous connaissons entre les peurs, les angoisses, le repli sur soi, la montée de
l’individualisme, de l’intolérance, on sait à quel point la culture comme l’éducation
sont absolument essentielles pour participer et renforcer ce vivre ensemble
républicain qui parfois semble défaillant et en tous cas nous fait terriblement
défaut et pas que dans les urnes, aussi dans les urnes mais plus largement dans
la vie de tous les jours lorsqu’on côtoie nos concitoyens et qu’on sent bien le mal-
être qui est le leur. Alors, lorsqu’on revient sur la situation de ces 3 festivals, il faut
bien constater que depuis 2 ans, la potion est amère pour eux. Avec le Comptoir
magique qui est l’association support du festival du Blues autour du zinc, qui a vu
sa subvention baisser de 20 % en deux ans, puisqu’elle était de 101 000 € il y a
deux ans, qu’elle était de 96 000 euros l’an passé et qu’elle serait de 81 000 €
en 2016. L’association des violoncelles qui, elle, a vu sa subvention ou s’apprête
à voir sa subvention baisser de 45 % en 2 ans. 45 % en deux ans ! 95 000 € en
2014 ; 60 000 € en 2015 et, si je lis bien le rapport, 50 000 € en 2016. 50 000
€ donc à rapporter aux 95 000 € d’il y a 2 ans. – 45 %. Et puis, le festival du
cinéma, je ne sais rien de ce qui leur est promis pour l’année 2016. Je rappellerai
simplement qu’entre 2014 et 2015 ils sont passés de …...50 000 € à 25 000
€, soit une réduction de 50 % de leur subvention.
Moi, lorsque j’ai vu ce rapport et après en avoir un peu échangé avec les uns
et les autres, j’ai aussi relu nos échanges de l’an passé. C’était il y a un an
quasiment jour pour jour et je me rappelle j’ai relu ce que notre maire-adjoint
à la culture avait pu déclarer à l’époque, qui n’était pas de nature à tout à fait
nous rassurer, notamment sur la pérennité de ces festivals. Je me rappelle qu’au
sujet du festival des violoncelles, je vais faire une citation comme ça, ça évite
toute contestation, j’ai simplement lu le procès-verbal de notre assemblée du
19 décembre dernier, il y a un an, qui est d’ailleurs consultable sur le site de la
ville de Beauvais, et dans lequel vous nous disiez « Beauvais n’a pas vocation à
soutenir plusieurs festivals de musique sur son territoire ». Et on avait eu aussi
des échanges sur Pianoscope. Et vous nous disiez, il y a Pianoscope, ça fait un
peu beaucoup Pianoscope et les Violoncelles. Sauf que l’un et l’autre ont leur
public, l’un et l’autre ont leurs qualités mais qu’on sait bien aussi que le festival
de violoncelle, depuis 24 années, est un festival qui produit énormément de
travail en amont, notamment en direction du jeune public, en milieu scolaire,
dans les centres de loisirs, dans les collèges, et que c’est extrêmement important
que la culture aille aussi vers des publics qui parfois en sont un peu éloignés et
que cet effort est intéressant. Et je l’avais dit, je peux me citer aussi, l’an passé,
que, sur le festival Pianoscope, je n’avais rien d’autre à en dire que constater en
règle générale et avec les connaissances qui sont les miennes une qualité de
programmation avérée mais du coup je trouvais que, contrairement au festival
des violoncelles, on était davantage dans la diffusion, d’aucuns diraient dans la
consommation culturelle, et que la veille ou le lendemain du festival Pianoscope
il ne se passait pas grand chose sur notre territoire alors qu’on sait bien que
notamment avec ce festival de violoncelles depuis 24 ans il se passe beaucoup
de choses avant, pendant et après le festival. Et que ça aussi ça mérite d’être
souligné. C’est d’ailleurs aussi la même chose pour le festival du cinéma qui, on
sait bien le cinéma c’est le premier produit de consommation culturelle courante
et d’ailleurs ça marche très bien, il y a beaucoup de monde à Beauvais ou ailleurs.
Mais on sait aussi qu’un festival comme celui qui a lieu annuellement à Beauvais
depuis de si nombreuses années, c’est l’occasion pour beaucoup de spectateurs
de découvrir ou de redécouvrir au travers des thèmes qui nous sont proposés,
d’autres films, d’autres formes de cinéma, parfois des films anciens qu’ils n’ont
pas eu nécessairement à connaître, ni par une projection cinématographique ni
même par une rediffusion télévisée.
M. VIGUIER (suite) : C’est quelque part aussi, ce festival, un outil pour ouvrir un
large public à d’autres horizons cinématographiques qui je crois, là encore, est
quelque chose d’utile et d’important pour Beauvais et pour le Beauvaisis. Ça
nous paraît extrêmement préoccupant ou préjudiciable de s’apprêter à réduire
une nouvelle fois cette année une partie des subventions que nous accordons,
ville de Beauvais, à ces festivals parce que très clairement, à force, j’allais dire
de rogner, mais il s’agit bien plus que de rogner, quand on baisse de 50 % ou
de 45 % ou de 25 % c’est bien plus que rogner, quand on ampute ainsi une
partie des subventions que nous accordons à ces 3 festivals emblématiques et
inscrits dans le temps à Beauvais et dans le Beauvaisis, on court à un moment
le risque d’arriver au point de rupture. C’est-à-dire d’arriver au point de rupture
où la baisse est tellement conséquente que le festival n’a plus de raisons d’être
et que même il est menacé dans son organisation. Et vous savez par exemple,
que le festival de violoncelle, il repose sur des bénévoles extrêmement engagés,
extrêmement dévoués souvent et bien plus que moi extrêmement érudits en
matière musicale, mais il repose aussi ce festival sur deux postes de salariés,
parce que les associations produisent aussi de l’emploi et produisent des emplois
salariés, au nombre de 2 je crois pour cette association de festival de violoncelle.
Et qu’à un moment si les subventions continuent de décroître et je parle ce soir
parce que c’est l’objet, qu’après on pourrait m’accuser de faire du hors sujet,
de la subvention de notre Ville, c’est l’objet à l’ordre du jour, mais je lis aussi la
presse et je lis le président COURTIAL ce matin qui dit qu’en matière culturelle
ça va sacrément sabrer aussi au plan départemental. Et je lis même par la plume
de certains journalistes bien connus à Beauvais que la culture sera sacrifiée 6886
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
par le département de l’Oise. Donc l’addition de nos propres amputations de
subventions et le sacrifice que s’apprête à commettre le Conseil Départemental
de l’Oise en matière culturelle, malgré j’imagine l’attention bienveillante et
constante de nos deux conseillers départementaux et néanmoins collègues, c’est
une attention constante mais pas très efficace manifestement ! Mais en tout état
de cause, aujourd’hui il y a péril en la demeure et on est sur des festivals qui
pourraient ne pas se remettre de ces saignées prolongées année après année.
Or, je crois que si on peut avoir tous les débats budgétaires du monde, on est
bien conscients, après ce qui s’est passé le 7 janvier, après ce qui s’est passé
le 13 novembre, après ce qui s’est passé dans les urnes en mars dernier et en
décembre dernier, on sait très bien que la culture ne doit pas, ne peut pas être
sacrifiée, pas plus que l’éducation. Parce que si on a parfois le sentiment, et
c’est un mauvais sentiment, qu’on peut individuellement se passer de culture, il
faut qu’on soit tous convaincus dans cette assemblée et autour de cette table,
que notre société ne peut pas se dispenser de la culture et qu’elle a besoin de la
culture plus que tout pour, Madame la Présidente ! Madame le Maire, oui mais là
vous présidez la séance mais vous la présidez en moquant mes propos.
MME LE MAIRE: Non absolument pas, mais un emballement qui est quand même
incroyable.
M. VIGUIER : Mais vous savez l’histoire récente de notre pays a connu
malheureusement quelques emballements qui eux aussi étaient terriblement
incroyables et qui ont donné à penser à tous les républicains sincères, et je pense
qu’il y en a beaucoup autour de cette table, que la culture et l’éducation avaient
un rôle majeur à jouer pour justement permettre que de tels emballements,
ceux des urnes comme ceux les plus dramatiques que nous avons connus ces
derniers mois, ne se renouvellent pas. Aujourd’hui, je pense qu’on peut avoir un
débat sur 3 festivals culturels emblématiques à Beauvais et dans le Beauvaisis,
sans nécessairement moquer les propos des uns et des autres. Voilà Madame le
Maire ce que je voulais dire ce soir au nom des élus Utile pour Beauvais. Attirer
l’attention de notre Assemblée, de vous Madame le Maire si ça vous intéresse un
peu et notre maire adjoint chargé de la culture, sur le danger que fait courir une
nouvelle réduction des subventions pour les violoncelles, pour le blues, pour le
cinéma, sur la pérennité même de ces trois festivals.
M. DE SAINTE MARIE: C’est à vrai dire la deuxième année où je siège et j’avais
déjà appris que c’était un peu toujours la même chose, je vais dire un peu
brutalement on prend les mêmes et on recommence, chaque année. Evidemment,
en étant adjoint à la culture, on est obligé de mettre un peu plus de beauté, alors
on va reprendre LAMARTINE, on va reprendre Le Lac, « Oh temps suspends ton
vol, heures propices suspendez-vous ». C’est ça. Alors, on plane. On vient d’avoir
un D.O.B. où le temps n’existe pas, ou alors il existe quand ça nous arrange.
Le contexte, on n’a pas de contexte parce que les baisses de dotations d’Etat
ce n’est pas tout à fait les dotations d’Etat mais en fait la motion que vous avez
signée avec nous ce n’était pas non plus tout à fait une motion pour critiquer les
décisions de votre propre gouvernement, qui n’est peut-être pas un gouvernement
de votre parti mais il faut de la cohérence et il faut du suivi dans tout ça. Et après,
il y a une espèce de temps mort, où oui là on oublie comme l’a dit Madame le
Maire, on entend VALLS qui dit « oui peut-être une réforme de la D.G.F. mais allez,
en janvier 2017 ». C’est 700 000 € de pertes pour la Ville mais ici ça n’est pas
grave, ça plane. Ici, ça n’est pas grave, ça plane. Ensuite, le contexte n’existant
pas, Monsieur VIGUIER, vous revêtez votre habit à paillettes de la vertu culturelle
vous ! Et je vais vous dire, j’ai bien travaillé aussi puisque j’ai relu nos échanges
de l’année dernière, c’est même page 93, où là je vous ai dit, Monsieur VIGUIER,
que vous aviez, vous, d’emblée, en quelques mois, coupé au Département, 80
000 €. J’ai fait une erreur, (si ce n’est pas toi c’est donc ton frère !) j’ai fait une
erreur, j’ai dit 2010. En fait, il s’est avéré que c’était en 2011. Ça a été voté
en décembre 2011 alors que vous aviez été élu, si je ne m’abuse, le 28 mars
précédent. Vous aviez orchestré cette coupe sombre, sombre ! Après ce n’est pas
grave parce que je vais vous dire, évidemment les opposants doivent s’opposer
et il est certainement plus facile d’être dans une espèce de légèreté politicienne
que dans les responsabilités politiques, pour ne pas assumer ça. Vous aviez
certainement vos raisons de faire ça. Je n’étais pas d’accord mais je n’avais rien
à dire, je n’étais pas représentant. Mes collègues, ici présents, ont leurs propres
raisons. Ici ce n’est pas l’assemblée pour débattre du Département. Je vous
l’accorde mais il y a quelque chose, c’est que vous n’avez pas assumé ce fait-là,
que vous étiez présent, que vous aviez voté 80 000 € d’arrêt pur et simple pour
le festival du Blues autour du zinc. Et « Oh temps suspends ton vol » on revient
avec ça, avec ce logiciel progressiste de gauche, vous êtes de gauche, enfin je ne
sais pas trop, mais du toujours plus. Oui avec un gouvernement qui n’est pas de
droite, enfin un ministre comme MACRON. Mais ce n’est pas grave, on est encore
suspendus à vos discours. Avec le logiciel du toujours plus. Nous, nous avons un
autre logiciel, ça s’appelle le pragmatisme et ça s’appelle la réalité, merci de ne
pas me couper Monsieur VIGUIER. La baisse de subventions de l’année dernière,
vous l’avez ressentie dans les spectacles à Beauvais ? Vous vous êtes plaint de
la qualité ? Non. Cela a-t-il atténué l’engagement artistique des associations ?
Et l’accès culturel de nos concitoyens ? Non. En votre temps vous avez fait des
choix, il s’agirait de les assumer. En tous cas, moi j’assume les miens. Et vous
le savez, et c’est là où le temps est suspendu aussi puisque la France n’existe
que quand il y a des malheurs mais que à côté de ça on ne voit plus trop, et
vous le savez beaucoup de festivals ont sombré partout en France. Vous le savez,
vous l’avez vu et vous le voyez encore. Mais vous le voyez aussi, que la ville de
Beauvais a tenu bon, pour l’instant. Et j’ajouterai même que nous nous sommes
améliorés, je vais vous dire Monsieur VIGUIER, car en dehors d’avoir maintenu
une offre de qualité, notre partenariat avec les associations a abouti à ce que nos
forces vives soient encore plus inventives et décidées qu’elles ne l’étaient. En un
mot, grâce à la collaboration étroite avec le monde culturel, nous avons prouvé
en ces temps très contraints que nous étions responsables. Et petite information
sur ces dégâts, que vous envisagiez déjà l’an passé mais là c’est aussi encore à
remettre à plus tard, petite information tout de même pour étayer mon propos, et
je salue le président RAULIN qui se trouve dans la salle, le festival de violoncelle
a même cette année compliqué, étendu son périmètre d’action, développé son
interaction avec différents partenaires territoriaux et cerise sur le gâteau, tenez-
vous bien, a même augmenté sa fréquentation.
M DE SAINTE MARIE (suite) : Comme quoi, même avec des baisses de
subventions on peut trouver d’autres solutions, et notamment la solution du
crowdfunding qui a fait participer énormément de monde. Je n’irai pas plus loin
sur ces discours de la vertu culturelle que tout opposant doit mettre en place.
Pour finir sur une très belle phrase de René CHAR qui disait qu’ « il y a deux
conduites dans la vie, soit on la rêve soit on l’accomplit », et bien moi je suis
désolé Monsieur, la municipalité Beauvais Pour Tous a décidé de l’accomplir.
M. PIA : En tous cas, mon cher Arnaud, mes chers collègues, je peux vous dire
et avec mon collègue conseiller départemental Charles LOCQUET, nous avons
pu obtenir la possibilité d’avoir un financement du Conseil Départemental
complémentaire pour le Blues autour du zinc.
M ILLIGOT: J’applaudis des deux mains. C’est vrai que c’est une excellente
intervention de la part de Monsieur DE SAINTE MARIE. Je suis tout à fait d’accord
avec lui ! Et je félicite le président qui est ici aussi parce qu’il vous montre
l’exemple. Il baisse les dotations mais ça ne l’empêche pas de bosser et de
bosser mieux ! Je vous écoute vous plaindre depuis des mois de vos baisses de
vos dotations de l’Etat mais là une association vous montre qu’elle est tout à fait
capable d’être performante avec moins d’argent. Ça devrait vous laisser réfléchir.
Donc bravo Monsieur DE SAINTE MARIE.
MME LE MAIRE: Très bien, on passe au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Oui, vous êtes contre. Des abstentions ? 2 abstentions. Le rapport est adopté à la
majorité avec 2 abstentions, avec 6 voix contre.
M. VIGUIER : S’il y a 6 votes contre c’est que nous ne votons pas contre le
principe des subventions à ces associations mais contre le mauvais sort qui leur
est fait. Et si vous avez 6 contre et 2 abstentions, il ne peut pas y avoir 39 votes
favorables, nous ne sommes que 45. Donc ça fait 37. tes contre ? Le
J'avais dit 36.
6887
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-600
(RAPPORT RÉF 2015-600)
Partenariat avec le centre international du graphisme
de Chaumont
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Dans le cadre de la saison culturelle 2016, la galerie nationale de la tapisserie
accueillera du 30 janvier au 30 avril 2016 une exposition réalisée en partenariat
avec le centre international du graphisme (C.I.G.) de Chaumont (Haute Marne).
Depuis 2003, le C.I.G. vise à promouvoir auprès d’un large public, le graphisme à
travers diverses missions de conservation, production d’expositions et du festival
international de l’affiche et du graphisme, médiation, formation… Courant 2016,
le centre disposera d’un bâtiment neuf pour y développer ses activités et abriter
l’importante collection d’imprimés et d’affiches constituée depuis plus de 20 ans.
Issu des arts décoratifs et des arts appliqués, le graphisme est une discipline de
création qui se caractérise par sa diversité, sa vitalité et son dialogue singulier
avec le monde de l’art (spectacle vivant, arts plastiques, cinéma, etc.). Investissant
le niveau supérieur de la galerie nationale de la tapisserie, l’exposition offrira un
nouveau regard sur une collection contemporaine d’art graphique démontrant la
richesse des sujets abordés et des formes d’écriture.
Dans le cadre du partenariat, le C.I.G. de Chaumont met à disposition
gracieusement l’ensemble des œuvres, assure le commissariat de l’exposition,
apporte son expertise pour la réalisation des outils de médiation (cartels, dépliant
d’information destiné au public).
La scénographie et le graphisme de l’exposition sont confiés à Jean-Marc Ballée,
graphiste de renom ayant collaboré dans le champ de l’art contemporain, du
design ou de l’architecture.
La ville fait son affaire du coût et de l’organisation des transports, de la
scénographie, de la communication et met en œuvre le dispositif de médiation
culturelle.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire
ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 1 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
20 – PARTENARIAT AVEC LE CENTRE INTERNATIONAL
DU GRAPHISME DE CHAUMONT
M. DE SAINTE MARIE: Mes chers collègues, du 30 janvier au 30 avril s’ouvrira à
la galerie nationale de la Tapisserie une très belle double expo avec le designer
et artiste Benjamin GRAINDORGE, intitulée « Habiter », et une exposition sur le
graphisme contemporain, intitulée « Si tu me cherches, je ne suis pas là », ce qui
n’a rien à voir du tout avec les épisodes électoraux que nous venons de traverser.
Fort depuis juin 2013 d’avoir accueilli plus de 71 000 visiteurs, et s’inscrivant
dorénavant comme une structure phare de notre Ville, la galerie nationale de
la Tapisserie entamera la saison culturelle 2016, si vous en décidez, par un
partenariat avec le centre international du graphisme de CHAUMONT. Cette
exposition mettra pour notre plus grand bonheur, à l’honneur le graphisme qui
est une discipline de création, qui a toujours entretenu par sa diversité, sa vitalité
et son dialogue particulier un rapport singulier avec le monde de l’art. J’ajouterai
enfin que c’est la seule expression créatrice qui associe, et ce n’est pas rien, le
trait, le mot, à l’image. L’ensemble des œuvres graphiques du centre international
sera mis à disposition gracieusement, il assurera également le commissariat
de cette exposition et apportera son expertise pour la réalisation des outils de
médiation culturels. La scénographie et le graphisme de l’exposition seront
confiés à Jean-Marc BALLEE, qui est un graphiste de renom qui a collaboré
notamment dans le champ de l’art contemporain ou du design et de l’architecture.
La Ville fera son affaire du coût et de l’organisation des transports, de la
scénographie, de la communication et mettra en œuvre le dispositif de médiation
culturelle auquel j’en suis sûr nous sommes tous attachés. En conséquence, il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à
signer la convention ci-annexée et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Etant entendu que la commission « Culture, équipement culturel, patrimoine
culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le 1er décembre, avait émis un avis
favorable.
MME LE MAIRE: Pas de questions ? Des abstentions ? Des votes contre ? Le
rapport est adopté à l’unanimité.
MME LE MAIRE:Je reviens sur le vote précédent, Madame ITALIANI étant absente
sans procuration, donc ça fait 8 en moins. On n’est pas 45, on est 44. Ça fait 36.
M. VIGUIER : Oui mais ça ne fait pas 39, vous aviez dit 39. Ça promet pour le
budget !
MME LE MAIRE: J’avais dit 36. aroline CAYEUX
me ITALIANI.
6888
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-542
(RAPPORT RÉF 2015-542)
Attribution d’une subvention à l’association française
contre les myopathies TÉLÉTHON
Madame Françoise BRAMARD, Maire Adjoint
Reconnue d’utilité publique depuis 1976, l’association française contre les
myopathies est une association de malades et parents de malades touchés par
les maladies neuromusculaires.
Son objectif est double :
- guérir ces maladies rares, souvent d’origine génétique et encore incurables,
- aider les malades et leurs familles à mieux vivre ensemble la maladie.
Pour financer ces actions, l’association organise une opération annuelle de
collecte de fonds, le TÉLÉTHON ;
Depuis 2001, la ville s’associe financièrement au succès de cette manifestation.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le versement d’une subvention de 2 061 euros correspondant aux
droits des entrées de la patinoire des 04 et 05 décembre 2015.
- d’imputer la dépense correspondante sur la ligne budgétaire prévue à cet effet.
La commission «Sport», réunie le 8 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
Le 18/12/2015 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Madame BRAMARD,
Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Madame SENOL, Monsieur
POLLE, Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur
NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur
LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame NAKIB,
Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT,
Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame
FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur
RAHOUI, Madame THIERRY, Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS : Madame ITALIANI.
POUVOIRS : Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur
Philippe VIBERT à Madame Françoise BRAMARD, Madame Elisabeth LESURE à
Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mohrad LAGHRARI à Monsieur Antoine
SALITOT, Madame Nicole WISSOTZKY à Monsieur Claude POLLE, Madame
Béatrice PERNIER à Madame Salima NAKIB, Madame Charlotte COLIGNON à
Monsieur Franck PIA.
Date d’affichage 24 décembre 2015
Date de la convocation 11 décembre 2015
Nombre de présents 37
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE 6889
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-616
(RAPPORT RÉF 2015-616)
Regroupement des 3 syndicats d’électricité de l’Oise -
avis de la commune
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Un projet de schéma départemental de coopération intercommunale présentant
des propositions sur la rationalisation de la carte intercommunale a été notifié le
16 octobre 2015.
La proposition 23 concerne le syndicat d’énergie de l’Oise auquel la commune est
adhérente.
Le projet de schéma préfectoral consisterait à regrouper les 3 syndicats
d’électricité : SE60, SEZEO, Force Energies qui détiennent une compétence
similaire : l’autorité organisatrice de la distribution électrique mais sur des
territoires différents.
Le SE60 sur la zone desservie par ERDF : 453 communes soit 649 041 habitants
(80,7%)
Le SEZEO sur la zone desservie par SICAE : 177 communes soit 134 429
habitants (16,7%)
Force Energies sur la zone desservie par SER : 50 communes soit 20 836
habitants (2,6%).
Le regroupement ne remet pas en question les zones de distribution des
concessionnaires mais consisterait à unifier la compétence d’autorité
organisatrice en mutualisant les moyens de chaque syndicat et l’expertise.
Vu l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales sur
l’élaboration du schéma,
Vu l’article L2224-31 du code général des collectivités territoriales portant sur
la création par département d’une structure unique d’autorité organisatrice de la
distribution d’électricité,
Vu l’intérêt de la fusion pour une bonne rationalisation des moyens et une
meilleures efficacité,
Vu l’intérêt stratégique et financier d’un syndicat à taille départementale
permettant de pérenniser le syndicat et mieux représenter les communes.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la fusion des syndicats d’électricité SE60, SEZEO, Force Energies.
- d’acter que les communes adhérentes aux syndicats extra départementaux
que sont l’USEDA dans l’Aisne (communes de Caisnes, Nampcel, Moulin-sous-
Touvent, Autheuil-en-Valois, Marolles, Varinfroy et Autrèches) et le SDE76 dans la
Seine Maritime (Quicampoix-Fleury) ainsi que les 5 communes isolées (Angicourt,
Le Plessis-Brion, Cambronnes-les-Ribécourt, Chiry-Ourscamp et Ribécourt-
Dreslincourt) seront invitées, à terme, à rejoindre également le syndicat fusionné.
La commission «Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement
numérique», réunie le 8 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.Madame le Maire ne prend pas part au vote.
22 – REGROUPEMENT DES 3 SYNDICATS D’ELECTRICITE
DE L’OISE - AVIS DE LA COMMUNE
M. BOURGEOIS Cette délibération vous propose le regroupement des 3
syndicats d’électricité de l’Oise et un avis de la commune est demandé ce soir. Le
projet préfectoral consisterait à regrouper les 3 syndicats d’électricité que sont SE
60, CESEO, Force Energie, qui détiennent une compétence similaire, c’est-à-dire
l’autorité organisatrice de la distribution électrique mais s’exerçant jusqu’alors
sur des territoires différents. Le SE 60 est sur la zone desservie par ERDF, il y
a 453 communes et cela représente 80,7 % des habitants ; le CESEO est sur
la zone desservie par le S.I.K.E. Il y a 177 communes et cela représente 16,7
% des habitants ; Force Energie est enfin sur la zone desservie par le SER, 50
communes et cela représente 2,6 % des habitants.
Le regroupement ne remet pas en question les zones de distribution des
concessionnaires. Il consisterait simplement à unifier la compétence d’autorités
organisatrices en mutualisant les moyens et l’expertise apportée par les 20
ans d’expérience du SE 60, tant sur le suivi de la concession que la maîtrise
d’ouvrage de travaux. L’unification permettra la mutualisation de personnel et
de procédure, et permettra aussi de faire des économies au niveau global. La
départementualisation permettra aussi de proposer des compétences homogènes
à toutes les communes qui ont des besoins nouveaux similaires notamment en
éclairage public et en optimisation énergétique, c’est pour ça qu’il y a des projets
justement sur l’implantation de bornes électriques pour les véhicules nouveaux. Il
est proposé au Conseil Municipal d’accepter la fusion des syndicats d’électricité
SE 60, CESEO et Force Energie; d’acter que les communes adhérentes aux
syndicats extra-départementaux soient invitées à terme à rejoindre également
ce syndicat fusionné. La commission « Patrimoine immobilier, infrastructure,
développement numérique », réunie le 8 décembre dernier, a émis un avis
favorable sur ce regroupement.
M. ILLIGOT : J’ai une question. Est-ce que ce regroupement aura des
conséquences ? J’ai bien entendu qu’il y aura une mutualisation et donc le but
sera de faire des économies, est-ce que la conséquence sera des économies
d’emploi, c’est-à-dire des non-reconductions de postes ? Est-ce que ça aura une
conséquence pour l’emploi dans notre Département ?
M. BOURGEOIS: D’après le projet qui est fait, il n’est absolument pas question
de supprimer des emplois, les gens qui sont dans ces syndicats sont des gens
qui sont très compétents, depuis très longtemps en poste. En réalité, le but est
de proposer le même niveau de service à toutes les communes, ce qui n’est pas
le cas aujourd’hui. Evidemment, si on regarde à la loupe certaines tarifications,
peut-être, il y a des petites différences, mais en réalité les services proposés ne
sont pas tout à fait les mêmes. Le SE 60 propose des démarches nouvelles sur
l’optimisation énergétique que ne proposent absolument pas les deux autres
syndicats. Et aujourd’hui ça nous semble quelque chose de très important et
notamment puisque vous savez que nous avons un plan climat énergie territoriale
et notamment l’utilisation de véhicules électriques est très important puisqu’il
y a des propositions pour un certain nombre de villes de l’Oise par le groupe
BOLORE, disons que ça c’est hors ces syndicats, et justement les syndicats
regroupés permettront de faire le complément et notamment pour les communes
de moins de 5 000 habitants. Comme ça on aura un maillage complet de l’Oise
et les autres départements limitrophes l’ont fait aussi depuis un certain temps,
si bien que de l’Oise au Nord-Pas-de-Calais, on peut aller en véhicule électrique
si on le souhaite avec des autonomies à peu près de 100 km, avec des bornes
régulièrement dispersées. Voilà un peu sur les pistes nouvelles, il y a des
conseillers aussi en énergie, etc.
M. BOURGEOIS (suite): Toutes les communes peuvent utiliser ces travaux-là.
Evidemment SE 60, avec les chiffres que vous avez, est très largement majoritaire
au point de vue communes mais aussi en population, plus de 80 % donc
effectivement ça nous semble intéressant de proposer un regroupement si on veut
une unification des services à la population et aussi optimiser les moyens.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Pas de questions ? Même vote, Le rapport est
adopté à l’unanimité. iroline CAYEUX
me ITALIANI.
6890
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Le 18/12/2015 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Madame BRAMARD,
Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Madame SENOL, Monsieur
POLLE, Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur
NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur
LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame NAKIB,
Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT,
Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame
FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur
RAHOUI, Madame THIERRY, Monsieur ILLIGOT.
ABSENTS : Madame ITALIANI.
POUVOIRS : Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur
Philippe VIBERT à Madame Françoise BRAMARD, Madame Elisabeth LESURE à
Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mohrad LAGHRARI à Monsieur Antoine
SALITOT, Madame Nicole WISSOTZKY à Monsieur Claude POLLE, Madame
Béatrice PERNIER à Madame Salima NAKIB, Madame Charlotte COLIGNON à
Monsieur Franck PIA.
Date d’affichage 24 décembre 2015
Date de la convocation 11 décembre 2015
Nombre de présents 37
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE
DÉLIBÉRATION N°2015-629
(RAPPORT RÉF 2015-629)
Contrat de performance énergétique - conception,
réalisation et maintenance des installations
d’éclairage public et sportif - demandes de
subventions
Monsieur Olivier TABOUREUX, Maire Adjoint
Une procédure de consultation de bureau d’études assistant maîtrise d’ouvrage
a été lancée en juin 2014, afin d’envisager la mise en place d’un marché de
conception réalisation exploitation maintenance (CREM) relatif aux installations
d’éclairage public implantées sur le territoire de la ville.
L’opération consiste à confier à une société privée, la gestion, l’exploitation et la
maintenance des équipements en place, après proposition de renouvellement
d’une part significative du parc existant (candélabres et luminaires) en utilisant de
nouvelles sources de lumière (LEDS), ce qui a pour but de générer des économies
d’énergie conséquentes d’une valeur supérieure à 50 %. La particularité de ce
type de marché est que l’investissement est réalisé par la ville conformément aux
préconisations de l’entreprise qui s’engage par ailleurs financièrement sur le taux
d’économie d’énergie généré et ce pour une durée de 10 ans.
La société HEXA INGENIERIE a été retenue pour réaliser cette mission et après
rédaction d’un cahier des charges, un appel à candidature a été lancé en
février 2015. Cinq entreprises ont été retenues pour poursuivre la procédure.
Le programme de travaux arrêté par le groupe de travail a été transmis à ces
concurrents, et quatre d’entre eux ont donné suite :
SPIE, CITELUM, BOUYGUES, SATELEC.
Deux auditions ont été menées et une dernière offre a été proposée par les
entreprises mi-novembre. Le dossier a été soumis à la commission d’appel
d’offres du groupement de commandes ville/agglo le 02 décembre 2015. Par
ailleurs, le projet a été présenté en comité technique le 20 novembre 2015 après
trois rencontres avec les agents concernés, afin de valider leur mobilité au sein
des services.
La proposition de la société SATELEC a été retenue.
Par ailleurs, à l’occasion de la COP 21, Madame la ministre de l’écologie
va annoncer un appel à projets pour un territoire à énergie positive pour la
croissance verte (TEPCV*2) qui permet d’attribuer des aides pour accompagner
des projets liés à la transition énergétique.
La rénovation des parcs d’éclairage public fait partie des projets pouvant être
retenus et financés.
Il est donc proposé au conseil municipal :
de solliciter toutes demandes de subventions au taux maximum auprès des
partenaires institutionnels,
et en particulier de participer à l’appel à projets lancé par le ministère de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour un territoire à énergie
positive pour la croissance verte (TEPCV*2).
La commission «Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement
numérique», réunie le 8 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. ttotal TTC : 1 7/40 €
£ HT du m2 pour les lots destinés à
6891
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-633
(RAPPORT RÉF 2015-633)
Remise de prix, cadeaux et gratifications
Madame Elodie BAPTISTE, Conseillère Municipale
Afin de respecter les dispositions du décret 2007-450 du 25 mars 2007
modifiant le code général des collectivités territoriales qui prévoit en son annexe
1 consacrée à la liste des pièces justificatives des dépenses publiques : rubrique
63 – remise de prix, prestations diverses, gratifications, il convient de fixer les
modalités d’attribution de ces prix, prestations diverses, gratifications :
Pour la direction de la communication :
Achat de 30 ouvrages photos « La Cathédrale Saint Pierre de Beauvais » de Jean-
Pierre Saunier
Prix unitaire : 58 € TTC - Montant total TTC : 1 740 €
Achat de lots divers (jeux, stylos, boîte crayons de couleur, règles, tours de cou,
porte-clés, lampes de poche…), objets publicitaires : à hauteur de 15 000 €
Pour la direction de l’Evènementiel :
Achat de lots divers (stylos, boîte crayons de couleur, règles, tours de cou, porte-
clés, lampes de poche…), objets publicitaires : à hauteur de 10 000 €
Afin de respecter la réglementation en vigueur, il est proposé au conseil municipal
d’autoriser madame le maire ou les adjoints délégués de procéder à l’achat de
ces 30 ouvrages et de ces lots, et à juger de l’opportunité de remettre des prix,
prestations diverses, gratifications dans les limites des crédits affectés à ce type
d’achats et votés annuellement au budget de la ville.
La commission «Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement
numérique», réunie le 8 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2015-622
(RAPPORT RÉF 2015-622)
Lotissement de la longue Haye - vente de lots
Monsieur Denis NOGRETTE, Conseiller Municipal
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains du lotissement de la longue
Haye.
Il est proposé au conseil municipal de retenir les demandes suivantes :
- Monsieur et Madame YAKSAN, demeurant 1 rue d’Aquitaine à Beauvais (60000),
pour le lot n° 31 d’une superficie de 596 m² cadastré section AG n° 728.
- Monsieur PLONQUET KAHLOUCHE et madame GUEMOUN, demeurant 136 rue
de Pontoise à Beauvais (60000), pour le lot n°20 d’une superficie de 619 m²
cadastré section AG n°739.
Et de prendre acte des désistements suivants :
Madame AMREIN et monsieur TAYMONT, demeurant 14 rue Anne Jourdain à
Goincourt (60000) pour le lot 34 d’une superficie de 772 m² cadastré section AG
n°725,
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT du m² pour les lots destinés à
l’habitat, conformément à l’avis des Domaines.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6892
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6893
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-546
(RAPPORT RÉF 2015-546)
Réserves foncières Bois de l’Aunaie - acquisition
consorts CROIZE
Monsieur Claude POLLE, Conseiller Municipal
Les consorts CROIZE sont propriétaires d’une parcelle en nature de bois-taillis,
sise à Beauvais, lieudit « Le Bois de l’Aunaie » cadastrée section Q n°821 pour
175 m² et ont proposé l’acquisition à la ville.
Considérant que cette parcelle est incluse dans le périmètre des réserves
foncières du secteur du bois de l’Aunaie, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section Q n°821 d’une superficie de 175 m² au
prix de 1,50 € le m², soit un total de 262,50 €, en zone N du PLU.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce
nécessaire à la poursuite de cette affaire
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6894
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6895
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-571
(RAPPORT RÉF 2015-571)
Droit de préemption urbain - acquisition de la maison
d’habitation cadastrée section W n°443
Monsieur Antoine SALITOT, Conseiller Municipal
La ville de Beauvais a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner en date du
17/09/2015, reçue en mairie le 21/09/2015, portant sur une maison d’habitation
cadastrée section W n° 443 d’une superficie totale de 538 m² et appartenant à
la société anonyme ICF NOVEDIS, ayant son siège social à PARIS 10ème (75), 70
rue de l’Aqueduc, au prix de quatre-vingt-cinq mille euros (85 000 €), frais de
négociation en sus estimés à 8160 €.
Ce bien est situé dans le périmètre du projet de pôle d’échange multimodal (PEM)
dont la faisabilité est actuellement à l’étude dans le cadre de la ZAC Beauvais
Vallée du Thérain. En effet, le territoire communautaire dispose d’un véritable
potentiel de développement des transports en commun dont il conviendrait
d’améliorer l’organisation au niveau de la ville-centre avec la réalisation d’un PEM.
Ces problématiques d’intermodalité et de transport avec l’urbanisation ont, du
reste, été inscrites dans les documents cadre de l’agglomération (projet de
territoire « Beauvais 2030 », SCOT et PDU).
Dans cette optique, un groupe de travail s’est constitué afin d’engager un
dialogue permettant d’avancer sur ce projet, et composé de :
- l’Etat représenté par ses services en région et dans le département
- le conseil régional de Picardie
- le conseil départemental de l’Oise
- la communauté d’agglomération du Beauvaisis
- la ville de Beauvais
- le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO)
- le syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT)
- réseau ferré de France (RFF)
- la société nationale des chemins de fer (SNCF)
Un protocole partenarial a ainsi été signé le 22 janvier 2015 afin de mener une
réflexion prospective commune sur les projets en cours et à l’étude ainsi que sur
l’évolution des activités ferroviaires et urbaines autour de la gare et de ses abords.
Le SMTCO, avec l’ensemble des partenaires, mène et pilote actuellement des
études en vue de la préfiguration du futur pôle d’échange multimodal.
C’est pourquoi la maîtrise foncière totale du site est nécessaire afin d’optimiser
l’insertion urbaine du projet et organiser les futures liaisons intermodales.
L’avis des domaines en date du 13 novembre 2015 s’élève à 80.000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir la maison d’habitation cadastrée section W n° 443 d’une superficie
de 538 m² au prix de 85 000 €, au vu de l’avis des domaines et au prix proposé
par la société ICF NOVEDIS, frais d’agence et de notaire en sus,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6896
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6897
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
27 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ACQUISITION
DE LA MAISON D’HABITATION CADASTREE SECTION W
N°443
M. SALITOT : Il s’agit d’un droit de préemption sur l’acquisition d’une maison
cadastrée à la section W N° 443. La ville de Beauvais a réceptionné une
déclaration d’attention d’aliéner en date du 17/09/2015, qui a été reçue en
Mairie, une maison d’habitation cadastrée section W n° 443, d’une superficie
totale de 538 m² et appartenant à la société anonyme ICF NOVEDIS. Ce bien
est situé dans le périmètre du projet de pôle d’échange multimodal dont la
faisabilité est actuellement à l’étude dans le cadre de la ZAC Beauvais Vallée
du Thérain. En effet, le territoire communautaire dispose d’un véritable potentiel
de développement des transports en commun dont il conviendrait d’améliorer
l’organisation au niveau de la ville-centre avec la réalisation d’un pôle d’échange
multimodal. Un protocole partenarial a été signé d’ailleurs le 22 janvier 2015,
afin de mener une réflexion. Le S.M.T.C.O. et l’ensemble des partenaires mènent
et pilotent actuellement des études en vue de la préfiguration du futur pôle
d’échange multimodal. C’est pourquoi la maîtrise foncière totale du site est
nécessaire afin d’optimiser l’intersection urbaine du projet et organiser les futures
liaisons intermodales. L’avis des Domaines s’élève à 80 000 €. Il est proposé au
Conseil Municipal d’acquérir la maison section cadastrée W N° 443 et d’autoriser
Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
La commission « Urbanisme, Projet, nouveau cœur de Ville, environnement
et cadre de vie développement durable, Agenda 21, fleurissement et jardins
familiaux, plans verts et bleus », réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis
favorable.
M. ILLIGOT : Quel sera l’objectif une fois la maison rachetée, est-ce qu’on a déjà
prévu de faire quelque chose ?
MME LE MAIRE: Mais il vous l’a expliqué Monsieur SALITOT.
M. ILLIGOT : Oui mais je n’ai pas bien compris. C’est pour ça que s’il peut me
réexpliquer, je n’ai pas compris.
MME LE MAIRE: Alors, Jacques DORIDAM connaît bien le sujet.
M. DORIDAM : Oui, parce que je dirige le travail pour l’Agglo. Ça pourrait être
le point d’arrivée de la future passerelle éventuellement. Et on a besoin d’une
maîtrise foncière parce qu’on a quand même un problème c’est que le parvis de
la gare il n’est pas dégagé de ce côté-là. Et en tout état de cause, quel que soit
le scénario qui sera retenu, on aura l’occasion d’en reparler parce qu’il y a des
choses qui sont en train de commencer à s’élaborer, c’est un emplacement dont
on aura absolument besoin quoi qu’on y fasse.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Pas d’autres questions ? Même vote, le rapport
est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-582
(RAPPORT RÉF 2015-582)
Régularisation foncière entre l’OPAC de l’Oise et la ville
de Beauvais- PRU Saint-Jean
Madame Ada DJENADI, Conseillère Municipale
Dans le cadre du PRU Saint-Jean, les travaux de démolition, de réhabilitation,
reconstruction et résidentialisation se sont déroulés sur le quartier. Dernièrement,
se sont les bâtiments F et G situés en cœur de plateau qui ont été démolis.
Conformément à la convention ANRU, il est prévu que la ville acquière les
parcelles correspondant aux emprises des bâtiments F et G.
Les parcelles de terrain relatives au bâtiment F de l’allée Stendhal sont cadastrées
section :
- AJ n°395 pour 1781 m²
- AJ n°426 pour 91 m²
- AJ n° 427 pour 268 m²
La parcelle de terrain relative au bâtiment G de la rue Alfred Leblanc est cadastrée
section :
- AJ n°394 de 1080 m².
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir à l’euro symbolique auprès de l’OPAC de l’Oise les parcelles
cadastrées section AJ n°s 395, 426 et 427 correspondant à l’emprise du
bâtiment F et la parcelle cadastrée section AJ n°394 correspondant à l’emprise
du bâtiment G, parcelles d’un total de 3220 m²,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce
nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6898
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6899
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-579
(RAPPORT RÉF 2015-579)
Convention de servitude ErDF - parcelle AM 670
Madame Chanez HERBANNE, Conseillère Municipale
Dans le cadre du raccordement au réseau d’électricité du lotissement de l’OPAC
de l’Oise nouvellement construit sur le plateau Camard du quartier Saint-Jean,
le tracé des canalisations emprunte la parcelle cadastrée section AM n° 670
appartenant à la ville de Beauvais.
ErDF sollicite donc la ville de Beauvais pour établir à demeure pendant toute la
durée de la concession dans une bande de un mètre de large, deux canalisations
souterraines sur une longueur totale d’environ 188 mètres ainsi que ses
accessoires.
Etant ici précisé qu’il s’agit d’une régularisation car une convention de servitude a
déjà été signée entre l’OPAC de l’Oise et ErDF les 16 et 22 septembre 2014.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de concéder gracieusement à ErDF à titre de servitude sur la parcelle cadastrée
section AM n°670, les droits stipulés à travers la convention de servitude sous
seing privé signée par l’OPAC de l‘Oise en date des 16 et 22 septembre 2014 en
vue d’établir à demeure pendant toute la durée de la concession dans une bande
de un mètre de large deux canalisations souterraines sur une longueur totale
d’environ 188 mètres ainsi que ses accessoires,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6900
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6901
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-580
(RAPPORT RÉF 2015-580)
Actualisation des plans d’alignement
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
L’alignement est la détermination de la limite du domaine public routier au droit
des propriétés riveraines.
Certaines rues de la ville sont frappées d’un plan d’alignement. L’approbation de
ces plans s’inscrit sur une période comprise entre 1832 et 1981.
Lorsque les plans concernent des terrains clos et/ou bâtis, les bâtiments et les
clôtures frappées d’alignement ne peuvent pas faire l’objet de travaux d’entretien,
tout juste confortatifs pour leur éviter de s’effondrer. C’est donc une très forte
contrainte imposée à un patrimoine bâti et à leurs propriétaires.
Aussi, un important travail d’étude visant à vérifier la pertinence de ces
plans d’alignement a été mené par les services de la ville. Il a montré qu’une
actualisation devait être effectuée, confortée en cela par les demandes
récurrentes de propriétaires dont les parcelles sont frappées d’alignement. A ces
demandes en faveur d’une réactualisation des plans s’ajoutent aussi d’autres
facteurs comme :
- le coût financier et la durée pour la mise en œuvre de ces plans
- l’incompatibilité de la servitude d’alignement sur des bâtiments présentant par
ailleurs un intérêt patrimonial
- la volonté de conserver un gabarit de voie plus favorable à la sécurité routière.
L’analyse a conduit à répartir les rues de la ville en 4 catégories :
a) les rues concernées par des plans d’alignement à conserver tels qu’ils ont été
approuvés
b) les rues où les plans d’alignement seraient à modifier (emprises à revoir)
c) les rues où il ne paraît plus utile de disposer de plans d’alignement
d) toutes les autres rues de la ville où s’exerce d’ores et déjà un alignement de
fait calé sur l’existant.
Il convient de noter que les plans d’alignement sont des servitudes d’utilité
publique et qu’à ce titre, elles sont annexées au plan local d’urbanisme
conformément aux articles L. 126-1 et R126-1 du code de l’urbanisme. Aussi,
dans un premier temps, qui s’inscrit dans le cadre de la révision générale du plan
local d’urbanisme, il est proposé :
- d’actualiser le dossier de PLU en cours de révision en n’y annexant que le plan
général d’alignement présentant :
- les rues où des parcelles sont frappées d’alignement (catégorie a)
et celles où les plans d’alignement seront à modifier après approbation du PLU
(catégorie b).
L’ensemble de ces rues sont listées dans le tableau suivant et figurent sur le plan
annexé à la présente délibération :
Nom de la rue approuvé le modifié le
n° sur le
plan annexé
au PLU
n° de
catégorie
Agachots ( rue des) 21/11/1975 1 a
Arcole (rue du Pont d') 13/12/1960 2 a
Aulnaies (rue des) 28/02/1978 3 b
Binet (rue) 19/12/1975 4 a
Briqueterie (rue de la) 21/11/1975 5 a
Caporal (rue du) 28/02/1978 6 a
Caron (rue Antoine) 08/11/1962 7 a
Nom de la rue approuvé le modifié le
n° sur le
plan annexé
au PLU
n° de
catégorie
Charron (rue du) 28/02/1978 8 a
Correus (rue) 28/02/1978 16/12/2011 9 a
Dancourt (rue Alfred) 28/09/1979 10 a
Desjardins (rue Albert et
Arthur) 19/12/1975 11 a
Duquesne (rue Edouard) 28/02/1978 12 a
Fermepin (rue) 28/02/1978 29/11/2012 13 a
Fleurs 21/11/1967 14 a
Laverdure (rue du Pont) 20/12/1963 15 b
Laversines (rue de) 30/05/1966 16 a
Lesieur (rue)
17 b
= portion anciennement
dénommée rue Arthur
Magot
28/02/1978
= portion anciennement
dénommée rue du pont
Laverdure
20/12/1963
Lucien (rue de Villers Saint) 27/02/1902 18 a
Magot (rue Arthur) 28/02/1978 19 b
Mareuil (rue Villebois) 19/11/1968 20 a
Mathéas (rue) 28/04/1978 21 a
Metz (rue) 28/04/1978 29/11/2012 22 a
Philosophes (rue des) =
ancien chemin des morts 10/03/1902 23 a
Prayon (rue de) 25/10/1979 24 a
Préfecture (rue de la) 01/06/1966 25 a
Sans Terre (rue de la) 19/12/1967 26 a
Thère (de) 26/04/1968 27 a
Tilloy (rue de) 09/07/1968 28 b
de ne plus faire figurer dans le tableau annexé au PLU les rues de la catégorie c.
Dans ce cas, la collectivité considère que l’alignement correspond à l’emprise
actuelle des voies sur le terrain (soit un alignement de fait).
Certaines régularisations foncières par rapport au cadastre seront nécessaires
(par exemple : trottoir encore au nom d’un propriétaire et donc à rétrocéder à la
ville ou jardin d’un propriétaire au nom de la ville).
L’ensemble de ces 56 rues (catégorie c) sont listées dans le tableau suivant :
Nom de la rue approuvé le modifié le
Adam (rue Villers de l'Isle) 04/03/1981
Allonne (rue d') 21/11/1967
André (rue du faubourg Saint) 28/02/1978
Argentine (rue de l') 21/11/1975
Beauséjour (rue de) 11/07/1969
Bergerette (rue de la) 11/08/1962
Besnard (rue Aimé) 28/02/1978
Boislisle (rue de) 21/11/1967 16/12/2011
Bourgeoise (rue de la fontaine) 08/12/1966
Bracheux (rue de) 11/04/1969
Bracheux (rue du Moulin de) 21/06/1962
Breuil (rue du) 23/03/1966
Brispot (rue Henri) 09/10/1964
Borel (rue Louis) 09/10/1964 et 12/07/1960 25/11/2010
Brocard (rue de la fontaine) 28/04/1978 6902
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Nom de la rue approuvé le modifié le
Brûlet (rue de)
*du Thérain à la rue de la Mie au Roy (chemin de
Sainte Hélène) 23/06/1966
*de la rue de la Mie au Roy à la rue Maître Denis 29/08/1962
*de la rue Maître Denis à la rue de Notre Dame
du Thil 27/02/1902
Calais (rue de) ordonnance
royale
04/06/1832 *de la rue de Songeons à la rue du Clos Lieutenant
Cheminots (rue des) 11/04/1969
Clozeaux (rue du) 11/02/1966 16/12/2011
Couturier (rue Paul Vaillant) 21/11/1967
Denis (rue Maître) 21/06/1962
Déportés (rue des)
28/02/1867 *entre le passage à niveau Saint Jean et le chemin
de la Cavées aux Pierres
Doumer (rue Paul) 28/11/1963
Ecole (rue de l'ancienne) 10/03/1902
Eglise (rue de l') 30/03/1979
Gueudelin (rue Marcelle) 15/02/1967
Haie (rue de la Longue) 30/03/1979
Jean (rue du faubourg Saint) 24/12/1877
Joffre (rue du Maréchal) 08/12/1966
Larris (rue des) = ancienne petite rue de Prayon 30/05/1963 12/05/2014
Leblanc (rue Alfred) 21/11/1975
Leclerc (rue du général) 04/09/1832
Lopez (rue Jean) =ancienne rue Cagneux 01/06/1966
Lyrette (rue de la) 08/05/1970
Marais (rue de Saint Just des) 01/10/1913
Martinet (rue du Pré) 28/02/1978
Maternelle (rue de l'école) 15/02/1967
Montagne (chemin rural dit de la Basse) 11/04/1969
Moulins (rue des) 19/11/1968
Nivillers (rue de) 19/11/1968
Orangerie (rue de l') 28/02/1978
Paris (rue de) 30/03/1979
Picardie (avenue de) 12/12/1969
Prache (rue Louis) = ancienne partie de la Mie au
Roy 15/10/1965 26/04/1968
Roy (rue de la Mie au) 15/10/1965 26/04/1968
Salengro (rue Roger) 08/11/1962
Savignies (rue de) 09/10/1860
Sénéchal (rue Veuve) 12/12/1969 et 30/03/1979
Serpente (rue) 21/11/1967
Thil (rue de Notre Dame du) ordonnance
royale du
30/06/1834
* de la rue de Songeons à la rue du clos Lieutenant
* de la rue du Clos Lieutenant au RD 149
Tillé (rue de) 19/11/1968
Trépinière (rue de la) 29/01/1976
Val (rue du) 18/04/1975
Zeude (rue Léon) 12/12/1969 20/02/2002
Dans un second temps, c’est-à-dire après approbation du document d’urbanisme,
la Ville engagera au fur et à mesure les procédures de modification (avec enquête
publique), plan d’alignement par plan d’alignement.
In fine, il est proposé au conseil municipal :
- de valider le principe de répartition des voies selon les catégories précédemment
citées
- de ne plus faire figurer au PLU les plans de la catégorie c (alignement de fait)
- d’annexer au PLU les plans des catégories a et b
- de considérer toutes les autres rues de la ville comme à l’alignement de fait
- de procéder ultérieurement aux procédures de modification des plans de la
catégorie b.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6903
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-576
(RAPPORT RÉF 2015-576)
Présentation du rapport annuel 2014 du service
assainissement 2014
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, de l’article
L2224-5 du code général des collectivités territoriales et de l’arrêté du 2 mai
2007 annexe II, les maires ou les présidents d’E.P.C.I. doivent communiquer à
leur conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau
potable et de l’assainissement dont ils ont la compétence.
Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis du
26 juin 2015 a présenté le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service
assainissement. Ce rapport doit désormais être présenté au conseil municipal de
chacune des communes de l’agglomération.
Il est établi suivant les indications données par les annexes du décret susvisé et
comprend d’une part, les indicateurs techniques sur la consistance et la qualité du
service, d’autre part, les indicateurs financiers avec en particuliers la tarification.
La compétence assainissement est assurée par la communauté d’agglomération
du Beauvaisis, avec comme mode de gestion la régie directe sur le territoire de
Beauvais.
Actuellement la tarification de la part assainissement (surtaxe communautaire) est
différente pour chaque commune, mais un lissage permettra d’aboutir en 2017 à
un prix unique sur l’ensemble de l’agglomération conformément à la délibération
communautaire du 28/06/13.
Concernant la commune de Beauvais, l’évolution de la facture d’eau et
d’assainissement au 1er janvier 2015 a été de 1,97 %, soit un prix de 3,3596 €
par m3. L’évolution porte sur deux postes, à savoir :
- Rémunération du délégataire :
Baisse de -0.19 %, soit -0.04 % sur le prix global de l’eau.
Cette légère baisse résulte de la formule d’actualisation des prix.
- Redevance assainissement :
Hausse de 4.36 %, soit 1.82 % sur le prix global de l’eau.
Cette hausse résulte du lissage de la surtaxe assainissement et du programme
pluriannuel d’investissement en cours.
Un tableau reprenant l’ensemble des différentes composantes du prix de l’eau,
ainsi que l’évolution de la facture type (consommation domestique classique de
120 m3/an) est annexé au présent rapport.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2014 sur
le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et des informations
concernant l’évolution de la tarification.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du
service de l’assainissement collectif et des informations concernant l’évolution de
la tarification. 6904
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 €HT.
€ HT.
€ HT.
€HT.
€ HT.
6905
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-577
(RAPPORT RÉF 2015-577)
Présentation du rapport annuel 2014 du SPANC
Monsieur Antoine SALITOT, Conseiller Municipal
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, de l’article
L2224-5 du code général des collectivités territoriales et de l’arrêté du 2 mai
2007 annexe II, les maires ou les présidents d’E.P.C.I. doivent communiquer à
leur conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de
l’assainissement dont ils ont la compétence.
Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
du 26 juin 2015 a présenté le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du
service de l’assainissement non collectif - SPANC. Ce rapport doit désormais être
présenté au conseil municipal de chacune des communes de l’agglomération.
Il est établi suivant les indications données par les annexes du décret susvisé et
comprend d’une part, les indicateurs techniques sur la consistance et la qualité du
service, d’autre part, les indicateurs financiers avec en particuliers la tarification.
La compétence assainissement non collectif est assurée par la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis, avec comme mode de gestion la régie directe.
Pour l’année 2014, la tarification du service est la suivante :
- Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves : 83,40 € H.T.
- Contrôle de réalisation : 83,40 € H.T.
- Contrôle diagnostic (1er contrôle de bon fonctionnement) : 75,80 € H.T.
- Contrôle de bon fonctionnement : 65,70 € H.T.
- Frais de gestion pour le suivi des études préalables à réhabilitation : 101,10 €
H.T.
- Frais de gestion pour le suivi des travaux de réhabilitation : 404,40 € H.T.
Il est à noter que la TVA sur ces contrôles est au taux de 10 % pour l’année 2014.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2014 sur
le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif – SPANC, et des
informations concernant la tarification.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du
service de l’assainissement non collectif - SPANC, et des informations concernant
la tarification. 6906
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6907
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-578
(RAPPORT RÉF 2015-578)
Revalorisation de la surtaxe eau potable 2016
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Afin de poursuivre les investissements et le programme de travaux annuel de
renouvellement des conduites d’eau potable, mais aussi permettre des travaux
de sécurisation de renforcement de l’alimentation électrique sur nos forages
de la plaine du Canada, il est nécessaire d’augmenter le volume de recettes du
dispositif de la surtaxe eau.
Il est rappelé que la surtaxe appliquée n’a pas évoluée depuis le 1er janvier 2011.
Elle s’élève à 0,30 euros / m³ pour les tranches de consommation relevant d’une
consommation domestiques courante.
Il est proposé d’appliquer à compter du 1er janvier 2016, une revalorisation de 2
centimes d’euro de la surtaxe communale pour chaque tranche de consommation.
Le tableau ci-après précise la proposition de nouvelle grille tarifaire de la surtaxe
eau :
Tranche
de consommation
Tarifs actuels
en € HT
Tarifs au 01/01/2016
en € HT
De 0 à 15 m 3 0.1000 0.1200
De 16 à 50 m 3 0.3000 0.3200
De 51 à 100 m 3 0.3000 0.3200
De 101 à 3000 m 3 0.3500 0.3700
De 3001 à 6000 m 3 0.3500 0.3700
De 6001 à 10000 m 3 0.3000 0.3200
De 10001 à 24000 m 3 0.3000 0.3200
De 24001 à 48000 m 3 0.2500 0.2700
De 48001 à 200000 m 3 0.2000 0.2200
De 200001 m 3 et plus 0.1500 0.1700
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette revalorisation tarifaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6908
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 chniques.
6909
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
33 – REVALORISATION DE LA SURTAXE EAU POTABLE
2016
M. BOURGEOIS : Cette délibération propose une revalorisation de la surtaxe en
eau potable au titre de l’année 2016. Afin de poursuivre le programme de travaux
de renouvellement annuel du réseau eau potable en se fixant l’objectif de 1%
de renouvellement et aussi de renforcer la sécurité et l’alimentation électrique
sur nos forages de la plaine du Canada, il a paru nécessaire d’augmenter le
volume des recettes sans recourir à l’emprunt. La surtaxe eau potable n’a pas
évolué depuis le 1er janvier 2011 et s’élève à 0,30 € par m3 pour les tranches
correspondant à la consommation des ménages. Vous avez le tableau sous les
yeux. Il est proposé de revaloriser de 2 centimes d’euros la surtaxe pour chaque
tranche de consommation à partir du 1er janvier 2016. Si on se fonde sur une
consommation de 100 m3 par ménage annuelle, ça fait 2 € par an, ce qui est
tout à fait une somme très petite. L’avis vous est demandé ce soir sur cette
revalorisation. La commission « Urbanisme, environnement » avait émis un avis
favorable.
M. ILLIGOT : J’ai une question c’est que si la revalorisation est si mineure,
pourquoi la revaloriser ? Puisque visiblement l’incidence qu’on va apporter est
tellement faible, pourquoi le faire ?
M. BOURGEOIS : Oui, on peut raisonner comme ça, mais on a des services
qui sont quand même assez compétents, ils ont fait le calcul de la somme
dont ils avaient besoin pour arriver aux objectifs qui étaient fixés, c’est ça qui
est important, 1 % de renouvellement chaque année. Ils ont calculé que 2
centimes suffisaient, mais si vous voulez faire d’avantage moi je n’y vois pas
personnellement d’inconvénients, ça va nous permettre d’aller plus vite dans
le programme de renouvellement. Parce qu’évidemment, il faut penser au
renouvellement des canalisations, les amortissements souvent sont comptés
sur au moins 70-80 ans, ce qui est beaucoup trop long. Récemment on a eu
quelques soucis de rupture de canalisation, donc il faut faire évidemment du
préventif, les tuyaux qui étaient de catégorie de fonte utilisés à une certaine
époque ne se sont pas maintenus techniquement dans le temps, voilà la raison.
Mais merci de votre générosité pour renouveler plus vite le réseau de la ville de
Beauvais. Mais on ne demande que 2 centimes ce soir.
M. ILLIGOT : Je pense que j’ai été clair depuis très longtemps, je suis pour qu’il
y ait une baisse du prélèvement auprès des habitants, donc en aucun cas je ne
serais pour qu’on augmente les impôts. Si vous ça vous fait rigoler moi, ça ne me
fait pas rire du tout !
M. BOURGEOIS : Excusez-moi mais je vous ai répondu avec un certain humour
mais je n’ai pas rigolé du tout, ça je ne peux pas l’admettre.
M. ILLIGOT : Vous le faites sur le jeu de la provocation, je vous réponds. Je n’irai
pas du tout dans ce sens-là. Simplement, la question était claire, de combien
maintenant ont-ils besoin ? Quelle est la somme, puisque vous me dites que ces
2 € par habitant ce n’est pas grand chose, quelle est la somme totale dont les
services ont besoin ?
M. BOURGEOIS : 70 000 €, la réponse des services techniques.
MME LE MAIRE: On va passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2015-597
(RAPPORT RÉF 2015-597)
Prorogation de la charte de téléphonie mobile
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Fin 2012, les 4 opérateurs Bouygues Télécoms, Free Mobile, Orange et SFR ont
signé la 3ème charte de téléphonie mobile avec la ville de Beauvais, pour une
durée de 3 ans.
A l’issue de cette période s’ouvre habituellement une année de transition, qui
permet de préparer la charte suivante, en réunissant plusieurs fois tous les
interlocuteurs.
Les récentes évolutions législatives (promulgation de la loi Abeille du 9 février
2015 et l’attente de la publication de ses décrets d’applications), ont conduit la
ville et les opérateurs à prendre la décision de proroger d’une année la 3ème
charte de téléphonie mobile (2016).
Plusieurs textes réglementaires doivent être publiés, et sont relatifs à la
transparence et à la concertation autour des projets d’installation ou de
modification d’infrastructures télécoms exposant les habitants aux ondes
électromagnétiques. Des sujets qui sont traités aujourd’hui dans notre charte de
téléphonie mobile.
L’année supplémentaire doit permettre d’attendre la sortie de ces textes, mais
aussi de l’actualiser d’ores et déjà sur 2 points :
* Article 3B / Traitement des dossiers d’information Mairie :
Le délai maximal combiné de traitement des Dossiers d’Information Mairie et de
réponse aux opérateurs est porté à deux mois, conformément aux dispositions de
la Loi Abeille du 9 février 2015.
*Article 7 / Mesures de champs électromagnétiques :
Les paraphrases 2 et 3 de la Charte sont remplacés, pour prendre en compte le
changement de procédure nationale mis en place en 2013 (soit après la signature
de la 3ième charte de 2012) et applicable aujourd’hui.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur :
- l’avenant à la charte,
- La signature de celui-ci par les opérateurs de radio téléphonie mobile et la ville
de Beauvais.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 novembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6910
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6911
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-627
(RAPPORT RÉF 2015-627)
Gestion forestière Bois Brûlet
Monsieur Jérôme LIEVAIN, Conseiller Municipal
Le bois communal de Brûlet, d’une superficie de 33ha48, est soumis au code
forestier et doté d’un aménagement forestier depuis 2008, rédigé par l’office
national des forêts (ONF). D’une durée d’application de 15 ans, ce plan de
gestion précise les opérations de coupes et de travaux jusqu’en 2022. Il assure la
pérennité des boisements et atteste d’une gestion forestière durable.
Il est prévu, pour l’année 2016, des coupes d’amélioration et des coupes
sanitaires dans les parcelles 2b et 3b.
Les coupes d’améliorations ont pour objet d’améliorer le peuplement par
l’élimination des tiges de moindre valeur. La coupe sanitaire est destinée à
prélever les arbres malades ou dépérissants.
Parallèlement à ces opérations, un martelage complémentaire sera réalisé en
bordure de la laie de Sainte Hélène (chemin principal). L’objectif est d’exploiter
les arbres sur une largeur de 2 mètres en vue d’élargir la desserte (meilleure
attractivité pour la vente des bois et les usagers).
Les bois martelés seront mis en vente publique (enchères automne 2016) pour
une exploitation au cours de l’hiver 2016-2017.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser l’office national des forêts à procéder au martelage des parcelles 2b,
3b et en bordure de la laie de Sainte Hélène,
- d’autoriser leur mise en vente lors de la vente publique (enchères d’automne
2016).
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 3 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6912
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 era
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SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-611
(RAPPORT RÉF 2015-611)
Bourse aux initiatives citoyennes
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d’une bourse aux
initiatives citoyennes.
L’ambition de cette bourse est d’inciter les habitants à construire des micro-
projets qui contribuent à l’animation de leur quartier, à l’amélioration du cadre de
vie et au développement des échanges intergénérationnels.
Elle s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet), il s’agira, au travers de
ce dispositif, d’encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein
des quartiers relevant de la politique de la ville.
Le financement de projets d’habitants (500 € maximum par projet) s’attachera
à favoriser la prise d’initiative citoyenne et s’adressera à l’ensemble des
Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 24 novembre 2015, a émis un avis
favorable concernant les projets suivants :
Fiche-action
n° 1
Du sport pour Noël »
- porteur de projet : Association Sport Evasion et Diversité
représentée par Mme Naïma DEGGA
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-action
n° 2
‘’ Mercredi récré ‘’
- porteur de projet : Association A.F.I.B.
représentée par M. Hervé DUROYON
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-action
n° 3
‘’ Les maraudes citoyennes du cœur ‘’
- porteur de projet : Association Avenir Plus
représentée par M. Tony FAURE
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Ces projets représentent un financement de : 2.400,00 €.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 2 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 2 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
36 – BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES
M. PIA : Il s’agit de la bourse aux initiatives citoyennes. Nous avons ce soir 3
fiches actions donc 3 projets qui vous sont proposés : du sport pour Noël à
hauteur de 800 € pour l’association sport évasion et diversité, représenté par
Madame Naima DEGGA ; nous avons ensuite Mercredi Récré pour une somme de
800 € par l’association AFIB et les Maraudes Citoyennes du cœur, l’association
AVENIR PLUS pour 800 €. Des projets qui représentent un financement total
de…… 2 400 €. Sachant que la commission compétente a émis un avis
favorable.
M. ILLIGOT : Notre groupe va s’abstenir sur cette décision puisque nous n’avons
pas eu de réponse sur le coût de serpe qui sera apporté aux associations l’année
prochaine, donc nous nous abstiendrons sur cette décision.
M. PIA : Monsieur ILLIGOT, là il ne s’agit pas des associations, nous avons des
actions, ce ne sont pas des budgets associatifs, ce sont des actions que nous
finançons auprès d’habitants et il y a effectivement un parrainage associatif qui se
fait habituellement.
MME LE MAIRE: On passe au vote. Qui est-ce qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Non, vous ne vous abstenez plus ? Très bien. 2 abstentions. Le rapport est adopté
à l’unanimité des suffrages exprimés avec 2 abstention(s). 6914
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6915
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-538
(RAPPORT RÉF 2015-538)
Charte d’orientation et de priorisation des victimes de
violences conjugales en matière de logement social
Madame Aysel SENOL, Maire Adjoint
Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales, priorité locale mais aussi
nationale, la question du relogement des victimes fait partie des problématiques
récurrentes et incontournables.
Or, malgré des évolutions législatives permettant de faciliter l’accès des victimes
aux logements sociaux, la mise en place de pratiques divergentes sur le terrain
reste une réalité, complexifiant dès lors la demande de la victime.
Par ailleurs, le schéma particulier des situations de violences conjugales et la
difficulté du parcours des victimes en la matière nécessitent bien souvent, au-delà
d’un logement, un véritable accompagnement social.
C’est à partir de ces constats, mis en exergue par les acteurs de terrain lors de
différents groupes de travail mais aussi par les victimes elles-mêmes, qu’une
charte, visant à faciliter les démarches de la victime en matière de logement
social, a été élaborée.
Cette charte a deux objectifs principaux :
- assurer l’orientation des victimes ayant effectué une demande de logement
social vers un travailleur social dès l’enregistrement de la demande. Cette
orientation permettra une prise en charge globale de la situation, souvent
indispensable dans les cas de violences conjugales (aspect social, juridique,
santé, hébergement d’urgence...).
- prioriser, en accord avec les exigences légales, les victimes de violences
conjugales « prête au logement » avec une harmonisation des pièces exigées.
De par sa nature, la mise en œuvre de cette charte nécessite un engagement
commun de la ville de Beauvais, des bailleurs sociaux présents sur le territoire et
du conseil départemental.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- d’autoriser madame le maire à signer la charte jointe et toute pièce afférente à
ce dossier.
La commission «Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du
domaine public», réunie le 7 décembre 2015, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 6916
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015 6917
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLIBÉRATION N°2015-634
(RAPPORT RÉF 2015-634)
Actualisation de la longueur de voirie communale au
1er janvier 2016
Monsieur David NEKKAR, Conseiller Municipal
La préfecture sollicite chaque année la ville pour la préparation de la dotation
globale de fonctionnement dont l’actualisation de la longueur de la voirie publique
communale.
C’est ainsi que la ville va être amenée à déclarer la longueur de la voirie au 1er
janvier 2016 dans le cadre de la préparation de la DGF 2017.
La longueur de la voirie communale était de 206.573 ml au 1er janvier 2015.
Considérant les évolutions suivantes :
- création de l’impasse Paul Delansay, quartier Saint Lucien : +106 ml
- prolongement de la rue des teinturiers sur le boulevard Saint Jean, quartier Saint
Just des Marais, qui passe de 249 ml à 397 ml : +148 ml
- création rue des Foulons, quartier Saint Just des Marais : +87 ml
- création rue des Drapiers, quartier de Saint Just des Marais : +233 ml
- modification linéaire de la rue de la Tour, quartier Saint Lucien, avec 192 ml au
lieu de 313 ml, soit -121ml
- modification linéaire de la rue du Docteur Magnier, avec 171 ml au lieu de 174
ml, soit -3ml
- modification linéaire de la rue Emmaus, avec 398ml au lieu de 394ml, soit +4ml
D’où une nouvelle longueur de voirie au 1er janvier 2016 de 207.027 ml.
Il est donc proposé au conseil municipal d’arrêter au 1er janvier 2016 la longueur
de la voirie communale à 207.027 mètres linéaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
38 – ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE
COMMUNALE AU 1ER JANVIER 2016
M. NEKKAR : Cette délibération a pour objet l’actualisation de la longueur de
voirie communale au 1er janvier 2016. La Préfecture sollicite chaque année, de la
ville, pour la préparation de la dotation globale de fonctionnement, l’actualisation
de la longueur de voirie publique communale. C’est ainsi que la Ville va être
amenée à déclarer la longueur de la voirie au 1er janvier 2016 dans le cadre de
la préparation de la D.G.F. 2017. Pour rappel, au 1er janvier 2015, la longueur
de la voirie communale était de 206 573 mètres linéaires. En prenant en compte
les évolutions soit par les créations ou les modifications ou les prolongements de
voirie, la nouvelle longueur de voirie au 1er janvier 2016 est de 207 027 mètres
linéaires. Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter au 1er janvier 2016 la
longueur de la voirie communale à 207 027 mètres linéaires.
MME LE MAIRE: Je vous remercie Monsieur NEKKAR. Même vote, Le rapport est
adopté à l’unanimité.
Je reprends mon petit propos, il y a un verre de l’amitié qui vous est proposé
puisque ce sont les vacances de Noël et vous êtes évidemment tous invités. Je
vous souhaite à tous un joyeux Noël et une heureuse année. Mais nous nous
reverrons l’année prochaine. 6918
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le conseil municipal m’a donnée par délibération en
date du 14 avril 2014.
1- 1er octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
société INFORMAKIT SARL concernant la maintenance du progiciel « PARCK » afin
d’en assurer la continuité d’exploitation. Les frais s’élèvent à 1 190 euros.
-2- 1er octobre 2015 : Passation d’une convention avec le comité de Picardie
natation –école régionale de formation aux activités de la natation (ERFAN)
concernant la participation d’un agent à la formation « révision CAEPMNS
(certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur) ».
Les frais s’élèvent à 220,00 euros TTC.
-3- 2 octobre 2015 : Passation d’une décision concernant le tarif des produits
culturels proposés à la vente au sein du point de vente créé à la galerie nationale
de la tapisserie comme suit :
- éclats d’infini, Denis Brihat – prix de vente public : 26 euros,
- territoire, Martin Becka – prix de vente public : 25 euros,
- cartes postales (9 séries différentes), Martin Becka – prix de vente public : 1
euros,
- tee-shirt Photaumnales, prix de vente public : 15 euros.
-4- 2 octobre 2015 : Passation d’un marché afin d’acquérir des pièces détachées
d’origine pour les véhicules avec les sociétés comme suit :
- lot 1 – SAPDA CITROËN – pour un montant maximum annuel de 14 000,00
euros HT,
- lot 2 – Garage de la PISCINE – pour un montant maximum annuel de 22 000,00
euros HT,
- lot 3 – ABCIS PICARDIE – pour un montant maximum annuel de 15 000,00
euros HT,
- lot 4 – SEGO PICARDIE – pour un montant maximum annuel de 15 000,00
euros HT.
-5- 2 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’association du Théâtre du Vertige, afin d’organiser une prestation intitulée «
Mister Christmas » lors des fééries de Noël de Beauvais. Les frais s’élèvent à 1
774,72 euros TTC.
-6- 5 octobre 2015 : Passation d’un avenant n°1au marché d’assistance de la
ville de Beauvais dans l’élaboration d’un règlement local de publicité. Le présent
avenant a pour objet d’ajouter au marché initial une prestation supplémentaire
: une présentation des orientations et objectifs du projet de règlement local de
publicité de Beauvais en conseil municipal pour débat. Le montant de cette
prestation s’élève à 550 euros HT, ce qui représente une augmentation de 2,73%
par rapport au montant du marché initial.
-7- 6 octobre 2015 : Passation d’un marché avec la société SYNERGLACE
concernant la location, l’installation, la maintenance et la dépose de deux
patinoires synthétiques neuves sur le miroir d’eau de la place Jeanne Hachette
pour les fééries 2015. Les frais sont de:
- tranche ferme : 91 017,75 euros HT,
- tranche conditionnelles : 77 146,25 euros HT.
-8- 7 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « communauté Francophone des constructeurs de R2 » concernant
une animation science basée sur la programmation et l’automatisme au service
enfance H2O. Les frais s’élèvent à 300 euros TTC.
-9- 7 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « la clairière des sources » concernant une animation découverte sur
la nature et l’environnement au service enfance H2O. Les frais s’élèvent à 1 500
euros TTC.
-10- 7 octobre 2015 : Passation d’une convention avec le collège George Sand
concernant la mise à disposition, à titre gracieux, de l’exposition « la grande
guerre des Beauvaisiens » créée par le service ville d’art et d’histoire.
-11- 7 octobre 2015 : Passation d’une décision modificative concernant le tarif
2015 d’un repas fourni au CCAS qui est de 6,50 euros (et non de 6,20 euros).
-12- 7 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’institut polytechnique Lasalle Beauvais, concernant une animation science à
destination du public adulte, d’introduction à la géologie par le biais de l’œnologie
au service enfance H2O. Les frais s’élèvent à 500 euros TTC.
-13- 8 octobre 2015 : Passation d’une convention avec la ligue de l’enseignement
concernant la participation d’un agent à la formation « BAFA perfectionnement ».
Les frais s’élèvent à 350,00 euros TTC.
-14- 8 octobre 2015 : Passation d’une convention avec la ligue de l’enseignement
concernant la participation d’un agent à la formation « BAFA perfectionnement ».
Les frais s’élèvent à 450,00 euros TTC.
-15- 8 octobre 2015 : Passation d’un marché avec le groupement solidaire des
bureaux d’études ESPACE TEMPS SAS et TISCO INGENIERIE concernant une
mission d’assistance à maitrise d’œuvre – bureau d’études fluides et structure
pour les travaux de rénovation de la galerie nationale de la tapisserie, quartier
centre-ville de Beauvais. Les frais s’élèvent à 64 860 euros HT.
-16- 8 octobre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, du boulodrome sis rue de l’Orangerie à Beauvais au profit de l’association
centre sportif Saint Lucien Beauvais (C.S.S.L.B.).
-17- 8 octobre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, du boulodrome sis rue de l’Orangerie à Beauvais au profit de l’association
entente Beauvaisienne de pétanque.
-18- 9 octobre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de l’exposition « la grande guerre des Beauvaisiens » créée par le service
ville d’art et d’histoire au profit lycée Félix Faure.
-19- 9 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « ALEP 60 », concernant une animation sur l’action intitulée « la
bande de courge » au service enfance Ecospace. Les frais s’élèvent à 200 euros
TTC.
-20- 9 octobre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de l’exposition « la grande guerre des Beauvaisiens » créée par le service
ville d’art et d’histoire au profit du collège Michelet.
-21- 9 octobre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de l’exposition « la grande guerre des Beauvaisiens » créée par le service
ville d’art et d’histoire au profit du collège Pellerin.
-22- 9 octobre 2015 : Indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances de
la ville suite à l’accident d’un véhicule contre le panneau d’entrée de ville survenu
avenue Jean Mermoz le 18/03/2012. Le montant de l’indemnisation est de 1
528,49 euros.
-23- 9 octobre 2015 : Indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances
de la ville suite à la détérioration d’un feu tricolore occasionné boulevard Saint
André, le 18/11/2014, par le choc d’un véhicule d’un tiers identifié. Le montant
de l’indemnisation est de 1 564,92 euros.
-24- 9 octobre 2015 : Indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances
de la ville suite à la détérioration d’une barrière et d’un potelet à l’angle des rues
Gambetta/Ricard, le 4/03/2015, par le choc d’un véhicule d’un tiers identifié. Le
montant de l’indemnisation est de 904,06 euros.
-25- 9 octobre 2015 : Indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances de
la ville suite à la détérioration du panneau bienvenue à Beauvais avenue Marcel
Dassault, le 25/04/2015, par le choc d’un véhicule d’un tiers identifié. Le montant
d’indemnisation est de 6 854,00 euros.
-26- 9 octobre 2015 : Indemnisation de sinistre dans le cadre des assurances
de la ville suite au choc arrière occasionné le 23/06/2015, au véhicule municipal
immatriculé CX-160-KV. Le montant de l’indemnisation est de 139,71 euros.
-27- 9 octobre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de l’exposition « la grande guerre des Beauvaisiens » créée par le service
ville d’art et d’histoire au profit du lycée professionnel les Jacobins. 6919
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
-28- 9 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de services avec la
société le Cappeville, afin d’organiser la restauration des équipes artistiques et
technique accueillies pour Pianoscope. Les frais s’élèvent à 9 400,00 euros TTC.
-29- 9 octobre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, du boulodrome sis rue de l’Orangerie à Beauvais au profit de l’association
club de la retraite sportive (C.B.R.S).
-30- 12 octobre 2015 : Passation d’une convention avec monsieur Delagrange
Frédéric concernant une opération archéologique préventive de diagnostic par la
ville de Beauvais-service archéologique municipal concernant un terrain situé rue
de Marissel à Beauvais.
-31- 12 octobre 2015 : Passation d’un marché avec la société au service du
jardin concernant des travaux de réparation du bassin de la roseraie du parc
Marcel Dassault, titulaire des lots :
- lot 1 étanchéité – pour un montant de 15 900,00 euros HT,
- lot 2 fontainerie – pour un montant de 9 894,00 euros HT.
-32- 12 octobre 2015 : Passation d’une convention avec monsieur Philippe
Delmas concernant une opération archéologique préventive de diagnostic par la
ville de Beauvais-service archéologique municipal concernant un terrain situé 71
rue des Jacobins à Beauvais.
-33- 12 octobre 2015 : Passation d’un marché avec la chambre d’agriculture de
l’Oise afin de réaliser un diagnostic agricole dans le cadre de la révision générale
du PLU. Les frais s’élèvent à 8 998,80 euros TTC.
-34- 13 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
SARL MVB TRANS afin d’organiser le transport de retour d’œuvres de l’exposition
« Lilian Bourgeat ». Les frais s’élèvent à 2 340,42 euros TTC.
-35- 13 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association NO-MADE afin de mettre en place un stage HIP-HOP et Street Jazz
au cit’ado Saint Jean (maison de la jeunesse et des associations). Les frais
s’élèvent à 590 euros TTC.
-36- 13 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association NO-MADE afin de mettre en place un stage HIP-HOP et un stage
DOUBLE DUTCH au cit’ado Notre-Dame du Thil (espace Robert Séné). Les frais
s’élèvent à 737,50 euros TTC.
-37- 13 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
monsieur Schellaert, afin d’assurer la réalisation d’une vidéo dans le cadre du
festival « Pianoscope 2015 ». Les frais s’élèvent à 1 200 euros TTC.
-38- 14 octobre 2015 : Passation d’une convention avec le domaine de
Chaumont-sur-Loire concernant la participation d’un agent à la formation «
entretenir et gérer efficacement les plantes vivaces ». Les frais s’élèvent à 570,00
euros TTC.
-39- 15 octobre 2015 : Passation d’un marché portant sur la pose, l’entretien
et la dépose des illuminations de fin d’année à l’occasion des fééries avec les
sociétés suivantes :
Lot 1 : place Jeanne Hachette et contours – entreprise Eiffage énergie – pour un
montant de 78 105,20 euros HT,
Lot 2 : centre-ville et intérieur des boulevards – entreprise Télécoise – pour un
montant de 36 880,00 euros HT,
Lot 3 : extérieur des boulevards – entreprise Coretel- pour un montant de 86
304,05 euros HT.
-40- 15 octobre 2015 : Passation d’un marché avec la société SANEF centre de
Beauvais afin d’acquérir du sel de déverglaçage et de saumure. Le marché est à
bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
-41- 15 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
société NO’STRESS afin de mettre en place un après-midi relaxation et bien être
en faveur d’un groupe de jeunes et d’adultes dans les locaux de la maison de
quartier Saint Lucien. Les frais s’élèvent à 960 euros TTC.
-42- 15 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association NO-MADE afin de mettre en place un stage HIP-HOP à la maison
de quartier Saint Lucien. Les frais s’élèvent à 590 euros TTC.
-43- 16 octobre 2015 : Passation d’un marché avec la société ESII concernant la
maintenance des matériels et du logiciel de gestion de flux d’attente dans le hall
de la mairie. Les frais s’élèvent à 2 141,44 euros HT.
-44- 16 octobre 2015 : Vente d’un mouton jeune bélier Ouessant du parc Marcel
Dassault à monsieur Jean-Paul MORAT, demeurant à Noyers Saint Martin, pour un
montant de 20 euros.
-45- 16 octobre 2015 : Passation d’une convention avec la fédération nationale
de protection civile, afin de mettre en œuvre un dispositif prévisionnel de secours
lors de l’inauguration de la place Jeanne Hachette.
-46- 16 octobre 2015 : Passation d’une convention avec monsieur Fabien
Dewaele, directeur de la clinique du parc Saint-Lazare, concernant une opération
archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service
archéologique municipal sur un terrain situé 1-3 rue Jean Rostand à Beauvais.
-47- 16 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Dragon d’Or afin de mettre en place un stage de boxe sanda,
capoeira et zumba, au cit’ado Saint Jean (maison de la jeunesse et des
associations). Les frais s’élèvent à 250 euros TTC.
-48- 16 octobre 2015 : Passation d’un marché d’assistance de maitrise
d’ouvrage avec le groupement Marc Merlin/Loire Henochsberg, concernant la
conduite d’une procédure de DSP ou tout autre mode de gestion requis pour la
mise aux normes et l’exploitation du crématorium de la ville de Beauvais. Les frais
s’élèvent à 37 640 euros HT.
-49- 19 octobre 2015 : Passation d’un marché avec la société Brosserie Leclerc
Noël afin d’acquérir des balais pour divers modèles de balayeuses. Le marché
est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
annuel de 16 000,00 euros HT.
-50- 20 octobre 2015 : Passation d’un marché avec la société JC Decaux
concernant la mise à disposition de mobiliers réservés à l’information de la ville
et à l’occupation du domaine public par des emplacements publicitaires. La
redevance annuelle est d’un montant de 38 200 euros HT.
-51- 20 octobre 2015 : Passation d’un marché avec l’association Beauvais
Argentine Aquariophilie, l’association Collembole et Compagnie, pour des
prestations d’animations de sensibilisation aux domaines de l’environnement et
du développement durable.
Le montant de l’accord cadre est de :
Lot n°1 : sensibilisation aux questions environnementales
Sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 15
000,00 euros HT,
Lot n°2 : sensibilisation aux milieux naturels
Sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 15
000,00 euros HT.
-52- 21 octobre 2015 : Passation d’une convention avec LSM formations
concernant la participation d’agents à la formation « CACES : certificat d’aptitude
à la conduite d’engins de sécurité ». Les frais s’élèvent à 13 770,00 euros HT.
-53- 21 octobre 2015 : Passation d’une convention avec LSM formations
concernant la participation d’agents aux formations « habilitations électriques ».
Les frais s’élèvent à 5 265,00 euros HT.
-54- 21 octobre 2015 : Passation d’une convention avec la fédération nationale
de protection civile concernant la mise en place d’un dispositif prévisionnel de
secours lors du lancement du téléthon.
-55- 22 octobre 2015 : Passation d’une convention avec l’association sportive du
collège Charles Fauqueux concernant la mise à disposition, gratuite, des locaux
et des lignes d’eau de la piscine Aldebert Bellier, afin de réaliser des activités de
natation.
-56- 22 octobre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de l’auditorium Rostropovitch au profit de la compagnie la Cyrène, afin
d’organiser une représentation théâtrale.
-57- 22 octobre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, de
l’auditorium de la galerie nationale de la tapisserie au profit de la chambre des
notaires de l’Oise, afin d’organiser une assemblée générale. oncernant des travaux
6920
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
-58- 23 octobre 2015 : Passation d’une convention avec les Francas de Bretagne
concernant la participation d’un agent aux 6èmes rencontres nationales des
projets éducatifs locaux. Les frais s’élèvent à 250,00 euros TTC.
-59- 23 octobre 2015 : Passation d’une convention avec la clinique Equine
du Petit Hautier concernant la participation de trois agents à la formation «
maréchalerie ». Les frais s’élèvent à 120,00 euros TTC.
-60- 23 octobre 2015 : Passation d’une convention avec le domaine de
Chaumont sur Loire concernant la participation de deux agents à la formation «
fleurir sur quatre saisons ». Les frais s’élèvent à 1 170,00 euros NETS.
-61- 23 octobre 2015 : Résiliation du marché M155054V concernant des travaux
de plantations boulevard Saint André et avenue Kennedy.
-62- 27 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Beauvais danses latines afin de mettre en place un stage de
danses latines au cit’ado Saint Jean (maison de la jeunesse et des associations).
Les frais s’élèvent à 280 euros TTC.
-63- 27 octobre 2015 : Passation d’un marché avec la société ABV Solutions
concernant la dératisation et désinfection des bâtiments, espaces verts et
réseaux. Le montant annuel est de 8 000,00 euros HT.
-64- 28 octobre 2015 : Passation d’un avenant n°1 au marché M145110V lot
2 concernant les travaux d’aménagement de la place Jeanne Hachette avec les
sociétés comme suit :
- Société Télécoise – d’un montant de plus-value de 14 225,30 euros HT,
- Société Coretel – d’un montant de plus-value de 544,00 euros HT,
Le montant initial du marché est porté à 358 945,10 euros HT.
-65- 28 octobre 2015 : Passation d’un avenant n°1 au marché M145110V lot 3
avec la société Fayolles et Fils concernant les travaux d’aménagement de la place
Jeanne Hachette. Le montant de plus-value est de 52 589,60 euros HT, portant le
montant initial du marché à 557 710,10 euros HT.
-66- 28 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Avenir Plus afin de mettre en place un atelier ludique au cit’ado
Argentine (maison des associations de la jeunesse et des initiatives). Les frais
s’élèvent à 490 euros TTC.
-67- 29 octobre 2015 : Passation d’un marché concernant du matériel sportif
avec les sociétés suivantes :
- lot n°1 : achat de filets – société Huck Occitania – pour un montant maximum
annuel de 6 000 euros HT,
-lot n°2 : achat de buts et accessoires – société Sport France – pour un montant
maximum annuel de 20 000 euros HT,
- lot n°3 : achat de matériel aquatique – société Futura Play – pour un montant
maximum annuel de 3 000 euros HT,
- lot n°4 : achat de matériel sportif divers – société Casal Sport – pour un
montant maximum annuel de 12 000 euros HT.
-68- 30 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Dragon d’Or afin de mettre en place une initiation à la boxe
chinoise au cit’ado Argentine (maison des associations de la jeunesse et des
initiatives). Les frais s’élèvent à 240 euros TTC.
-69- 30 octobre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Fitness Club Beauvaisien afin de mettre en place une initiation
Zumba Kids au cit’ado Argentine (maison des associations de la jeunesse et des
initiatives). Les frais s’élèvent à 560 euros TTC.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre de
sa délégation.