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Conseil Municipal - dossier conseil municipal 19 10 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier conseil municipal 19 10 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
DOSSIER DE SEANCE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
~
A Beauvais, le vendredi 13 octobre 2023 Sommaire
CONSEIL MUNICIPAL DU 19/10/2023
Ville responsable
N° 001 Budget principal - budget annexe Elispace - décision modificative n°1 - .... 4
N° 002 Finances - Autorisation permanente de poursuites accordée au comptable public .......................................................................................................... 67
N° 003 Révision du pacte financier et fiscal du 14 novembre 2017 ....................... 69
N° 004 Tableau des effectifs ................................................................................. 97
N° 005 Bilan des activités de la commission consultative des services publics locaux -CCSPL- de l'année 2022 ........................................................................ 101
N° 006 Subvention à la Fondation CLARA dans le cadre de la campagne de stérilisation ............................................................................................... 784
N° 007 Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes ............................................ 786
N° 008 Signature de la "CharteCyber" ................................................................ 794
Ville durable
N° 009 Action coeur de ville - Avenant de projet à la convention-cadre pluriannuelle action coeur de ville - opération de revitalisation de territoire de Beauvais .................................................................................................................. 796
N° 010 Coeur de ville - Attribution d'une subvention pour le projet de boutique à l'essai porté par Initiative Oise Ouest ...................................................... 884
N° 011 Acquisition des parcelles cadastrées section AP n° 125 - 73 et 294p destinées à l'aménagement d'une piste cyclable ..................................... 889
N° 012 Acquisition de la parcelle AB 181 sise 30-32 rue du Pont d'Arcole pour l'aménagement du pole d'échanges multimodal en projet ....................... 893
N° 013 Acquisition de la parcelle AB 181 sise 30-32 rue du Pont d'Arcole pour l'aménagement du pole d'échanges multimodal en projet : indemnités dues au propriétaire au titre de la réparation complète de son préjudice ......... 895
N° 014 acquisition du 8 allée Jean Baptiste Lully en vue de sa démolition (gestion du risque de ruissellement des eaux de pluie) ........................................ 902 N° 015 Convention de servitudes - Enedis parcelle R 803 rue du Pont Laverdure .................................................................................................................. 904
N° 016 déclaration en l'état d'abandon manifeste du bien cadastré AB 183 à Beauvais .................................................................................................. 913
N° 017 Convention relative au remboursement des dépenses de l#Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Adème pour la mise en place du tri hors foyers : Établissements accueillant du public. .................................................... 916
N° 018 Programme d#investissement pluvial 2023 (1ère tranche) ...................... 924
N° 019 Travaux de mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et réseau de télécommunication rues Michelet et Marcadé à Beauvais ... 926
N° 020 Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d#engins et de tous types de matériels de travaux publics et d#espaces verts .................................................... 929
Ville attractive
N° 021 Culture # attribution d#une subvention pour « La cause des tout-petits 2023/2024 » - Théâtre du Beauvaisis ..................................................... 933
N° 022 Dénomination commune touristique ........................................................ 938
N° 023 Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations ............................................................................................. 940
N° 024 Concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale # Avenant n°2 ........................................................ 951
N° 025 Sports - Accompagnement des écoles vers la labellisation Génération 2024 .................................................................................................................. 959
N° 026 Sports - Attribution d'un bail emphytéotique administratif au profit de l'Association du Beauvais Oise Tennis (BOT) en vue de la création de terrains de padels tennis ......................................................................... 961
N° 027 Sports - Participation au Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique du stade de Saint-Martin-le-Noeud - Avenant n°1 ........................................................................................... 964
N° 028 Sports - Subventions sur projets ............................................................. 975 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 001
Rapport n° B-DEL-2023-0147
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Budget principal - budget annexe Elispace - décision modificative n°1 -
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612-12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 03 février 2023 approuvant le budget primitif 2023, du 06 avril 2023 adoptant le compte administratif 2022 et celle du 30 juin 2023 validant le budget supplémentaire.
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que le budget supplémentaire et les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative du budget principal et du budget annexe Elispace de la ville de Beauvais arrêté comme suit :
Budget principal :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 261 100,00 € 261 100,00 €
Total : 261 100,00 € 261 100,00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles - 1 190 000,00 € - 1 190 000,00 €
Total : - 1 190 000,00 € - 1 190 000,00 €
4/995 Budget annexe Elispace :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 16 960,00 € 16 960,00 €
Total : 16 960,00 € 16 960,00 €
- décider de reprendre la totalité de la provision constituée sur le budget principal en 2022 pour un montant de 165.100 € . Le litige FIVA (Fonds d’intervention des Victimes de l’Amiante) pour le remboursement par la Ville d’une indemnisation versée en faveur d’un ancien pompier de la ville est soldé. Le tribunal a statué définitivement sur une condamnation de 93.400 euros.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
5/995 Page 1/3
DECISION MODIFICATIVE 2023
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE ELISPACE
-----
RAPPORT DE PRESENTATION
Préambule
Cette décision modificative s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le rapport d’orientation budgétaire (09 décembre 2022), le vote des budgets primitifs 2022 (03 février 2023), le vote des comptes administratifs 2022 (06 avril 2023) et celui du budget supplémentaire du 30 juin 2023.
Elle permet d’ajuster au mieux certains crédits budgétaires impactés par des modifications de planning d’exécution, d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes, et accessoirement, des corrections ou mouvements entre chapitres demandés par les services.
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.
I - BUDGET PRINCIPAL
A – Section de fonctionnement
De nouvelles recettes permettent de financer des dépenses sur des chapitres ne pouvant bénéficier de virement de crédits.
Chap, Article Libellé / commentaires
Rappel Montant
DM1 BP + BS 2023
78 7815
Reprise de provision : Nous pouvons
reprendre l'intégralité de la provision
constituée pour le litige avec la FIVA (Fonds
d'intervention des Victimes de l'Amiante), le
tribunal a retenu finalement 93 400 € que
nous prévoyons en dépense
- 165 100
74 7478/421
Participation autres organismes : des
participations complémentaires de la CAF
sont attendues sur les centres de loisirs
1 533 500 96 000
autres 103 623 823
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 105 157 323 261 100
6/995 Page 2/3
Chap. Article Libellé / commentaires
Rappel Montant
DM1 BP + BS 2023
012 6411x
Charges de personnel : Les recettes
complémentaires nous permettent
d'inscrire des crédits complémentaires pour
tenir compte, notamment, de
l'augmentation du point d'indice.
51 628 521 133 200
67 6712
Amendes fiscales et pénales : voir recettes
de fonctionnement : montant à payer à la
FIVA, financé par la reprise de provision - 93 400
65 65
Subventions de fonctionnement aux
associations : il s'agit de crédits initialement
prévus sur le chapitre 67.
3 756 182 19 500
68 681x
Dotations aux provisions : Besoin
complémentaire afin de financer les
dotations délibérées le 30 juin dernier
80 000 15 000
autres 94 321 141
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 98 157 323 261 100
B – Section d’investissement
Le report de travaux en 2024 nous permet de diminuer le recours à l’emprunt.
Chap. Article Libellé / commentaires
Rappel Montant
DM1 BP + BS 2023
16XX Recours à l'emprunt : diminution 14 264 331 - 1 190 000
autres 40 697 029
TOTAL DES RECETTESS D'INVESTISSEMENT 54 961 360 - 1 190 000
202201 Opération 202201 : cœur de ville : les travaux seront réalisés en 2024 2 021 488 - 1 190 000
autres 52 939 872
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 54 961 360 - 1 190 000
7/995 Page 3/3
II - BUDGET ANNEXE ELISPACE
Pour la section de fonctionnement, la reprise de provision de 16 960 euros délibérée par notre assemblée le 30 juin dernier finance l’augmentation des crédits « fluides » prévus au budget primitif pour un montant de 160 000 €. Le niveau de consommation actuel fait présager un besoin de crédit supplémentaire.
Il n’y a pas de modification de la section d’investissement.
8/995 BUDGET 2023
DECISION MODIFICATIVE
Budget Principal
Budget annexe Elispace
Maquette
9/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
10/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 32
11/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
12/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 4
Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
13/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
14/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 261 100,00 261 100,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 261 100,00 261 100,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-1 190 000,00 -1 190 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -1 190 000,00 -1 190 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -928 900,00 -928 900,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
15/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 20 050 491,00 0,00 0,00 0,00 20 050 491,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 628 521,00 0,00 133 200,00 133 200,00 51 761 721,00
014 Atténuations de produits 36 500,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
65 Autres charges de gestion courante 9 153 257,50 0,00 19 500,00 19 500,00 9 172 757,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 80 868 769,50 0,00 152 700,00 152 700,00 81 021 469,50
66 Charges financières 1 135 500,00 0,00 0,00 0,00 1 135 500,00
67 Charges exceptionnelles 337 331,00 0,00 93 400,00 93 400,00 430 731,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 80 000,00 15 000,00 15 000,00 95 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 82 421 600,50 0,00 261 100,00 261 100,00 82 682 700,50
023 Virement à la section d'investissement (5) 9 352 750,09 0,00 0,00 9 352 750,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 382 972,00 0,00 0,00 6 382 972,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 15 735 722,09 0,00 0,00 15 735 722,09
TOTAL 98 157 322,59 0,00 261 100,00 261 100,00 98 418 422,59
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 98 418 422,59
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 516 000,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 997 336,00 0,00 0,00 0,00 4 997 336,00
73 Impôts et taxes 63 125 964,00 0,00 0,00 0,00 63 125 964,00
74 Dotations et participations 21 486 984,00 0,00 96 000,00 96 000,00 21 582 984,00
75 Autres produits de gestion courante 544 134,00 0,00 0,00 0,00 544 134,00
Total des recettes de gestion courante 90 670 418,00 0,00 96 000,00 96 000,00 90 766 418,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 46 370,00 0,00 0,00 0,00 46 370,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 165 100,00 165 100,00 165 100,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 90 716 798,00 0,00 261 100,00 261 100,00 90 977 898,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 597 986,00 0,00 0,00 597 986,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 597 986,00 0,00 0,00 597 986,00
TOTAL 91 314 784,00 0,00 261 100,00 261 100,00 91 575 884,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 13 842 538,59
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 105 418 422,59
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
15 137 736,09
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
17/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 045 011,13 0,00 0,00 0,00 2 045 011,13
204 Subventions d'équipement versées 812 378,36 0,00 0,00 0,00 812 378,36
21 Immobilisations corporelles 21 264 073,50 0,00 0,00 0,00 21 264 073,50
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 495 741,20 0,00 0,00 0,00 2 495 741,20
Total des opérations d’équipement 19 848 767,00 0,00 -1 190 000,00 -1 190 000,00 18 658 767,00
Total des dépenses d’équipement 46 465 971,19 0,00 -1 190 000,00 -1 190 000,00 45 275 971,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 056 777,50 0,00 0,00 0,00 7 056 777,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 625,50 0,00 0,00 0,00 10 625,50
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses financières 7 267 403,00 0,00 0,00 0,00 7 267 403,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 53 763 374,19 0,00 -1 190 000,00 -1 190 000,00 52 573 374,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 597 986,00 0,00 0,00 597 986,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 197 986,00 0,00 0,00 1 197 986,00
TOTAL 54 961 360,19 0,00 -1 190 000,00 -1 190 000,00 53 771 360,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 771 360,19
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 686 267,28 0,00 0,00 0,00 11 686 267,28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 14 249 786,92 0,00 -1 190 000,00 -1 190 000,00 13 059 786,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’équipement 26 136 054,20 0,00 -1 190 000,00 -1 190 000,00 24 946 054,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
5 520 000,00 0,00 0,00 0,00 5 520 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
3 679 470,47 0,00 0,00 0,00 3 679 470,47
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 14 544,00 0,00 0,00 0,00 14 544,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 925 000,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 510 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
Total des recettes financières 10 649 014,47 0,00 0,00 0,00 10 649 014,47
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 36 815 068,67 0,00 -1 190 000,00 -1 190 000,00 35 625 068,67
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 9 352 750,09 0,00 0,00 9 352 750,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 382 972,00 0,00 0,00 6 382 972,00
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Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 335 722,09 0,00 0,00 16 335 722,09
TOTAL 53 150 790,76 0,00 -1 190 000,00 -1 190 000,00 51 960 790,76
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 810 569,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 771 360,19
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
15 137 736,09
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 133 200,00 133 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 500,00 19 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 93 400,00 0,00 93 400,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 15 000,00 0,00 15 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 261 100,00 0,00 261 100,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 261 100,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -1 190 000,00 -1 190 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -1 190 000,00 0,00 -1 190 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 190 000,00
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Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
21/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 96 000,00 96 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 165 100,00 0,00 165 100,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 261 100,00 0,00 261 100,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 261 100,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -1 190 000,00 0,00 -1 190 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -1 190 000,00 0,00 -1 190 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 190 000,00
22/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 20 050 491,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 165 260,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 347 226,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 996 068,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 303 850,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 58 250,00 0,00 0,00
60622 Carburants 468 700,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 685 930,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 835 770,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 228 200,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 687 435,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 135 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 279 910,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 66 750,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 250,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 244 943,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 135 238,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 125 907,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 591 040,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 48 530,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 794 240,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 368 897,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 116 500,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 205 950,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 57 200,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 84 860,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 879 967,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 258 717,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 148 190,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 56 447,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 142 129,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 871,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 32 700,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 103 800,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 9 300,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 91 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 158 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 114 012,00 0,00 0,00
6237 Publications 101 250,00 0,00 0,00
6238 Divers 124 290,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 4 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 411 450,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 26 989,00 0,00 0,00
6256 Missions 14 594,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 86 880,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 100 050,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 90 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 12 850,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 58 465,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 276 071,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 304 204,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 110 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 14 511,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 14 700,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 224 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 850,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 628 521,00 133 200,00 133 200,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 242 502,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 135 958,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 238 421,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 80 829,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 20 158 048,00 129 060,00 129 060,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 566 588,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 774 790,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 338 036,00 3 230,00 3 230,00
64138 Autres indemnités non tit. 766 481,00 0,00 0,00
64161 Emplois jeunes 34 139,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 94 105,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 117 333,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 268 205,00 910,00 910,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 755 325,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 280 670,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 581 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 206,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 79 296,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 29 825,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 8 774,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 142 990,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 585 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 36 500,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 2 500,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 33 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 153 257,50 19 500,00 19 500,00
6518 Autres 253 455,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 370 715,50 0,00 0,00
6531 Indemnités 432 209,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 006,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 34 014,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 103 664,00 0,00 0,00
6535 Formation 15 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 550 500,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 5 500,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 485 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 26 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 20 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 756 182,00 19 500,00 19 500,00
65888 Autres 12,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
80 868 769,50 152 700,00 152 700,00
66 Charges financières (b) 1 135 500,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 134 500,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 337 331,00 93 400,00 93 400,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 081,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 93 400,00 93 400,00
6714 Bourses et prix 75 650,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 44 500,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 207 100,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 80 000,00 15 000,00 15 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 80 000,00 -45 000,00 -45 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 60 000,00 60 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
82 421 600,50 261 100,00 261 100,00
023 Virement à la section d'investissement 9 352 750,09 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 6 382 972,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 251 639,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 333,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
15 735 722,09 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 735 722,09 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
98 157 322,59 261 100,00 261 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 261 100,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 109 873,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 108 873,21
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 516 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 501 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 997 336,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 1 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 155 240,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 156 633,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 220 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 22 500,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 10 200,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 670 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 251 417,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 005 938,00 0,00 0,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 25 813,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 70 400,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 509 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 129 360,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 15 800,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 187 535,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 201 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 63 125 964,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 42 353 984,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 105 230,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 850 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 88 200,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 400 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 500 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 486 984,00 96 000,00 96 000,00
7411 Dotation forfaitaire 5 501 863,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 8 214 424,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 263 074,00 0,00 0,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 624 135,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 17 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 43 760,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 39 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 48 600,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 20 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 761 088,00 96 000,00 96 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 798 092,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 10 177,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 46 450,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 49 321,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 544 134,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 276 922,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 267 200,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 12,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
90 670 418,00 96 000,00 96 000,00
76 Produits financiers (b) 10,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 10,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 46 370,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 370,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 41 500,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 165 100,00 165 100,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 165 100,00 165 100,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
90 716 798,00 261 100,00 261 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 597 986,00 0,00 0,00
27/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 337 986,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 597 986,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
91 314 784,00 261 100,00 261 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 261 100,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 045 011,13 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 461 345,39 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 583 665,74 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 812 378,36 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 54 298,85 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 530 000,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 196 660,01 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 6 419,50 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 21 264 073,50 0,00 0,00
2111 Terrains nus 759 540,31 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 232 894,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 381,77 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 818 696,96 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 545 379,40 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 148 458,40 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 398 519,94 0,00 0,00
2138 Autres constructions 544 384,23 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 237 639,75 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 565 796,77 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 267 009,31 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 142 110,68 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 8 576,95 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 859 147,77 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 231 432,82 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 767 081,80 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 23 367,84 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 558 134,05 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 582 165,01 0,00 0,00
2184 Mobilier 325 362,18 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 147 993,56 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 495 741,20 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 540,98 0,00 0,00
2313 Constructions 991 823,37 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 303 376,85 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 6 900 000,00 0,00 0,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 4 690 000,00 0,00 0,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 5 888 279,00 0,00 0,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 349 000,00 0,00 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 (5) 2 021 488,00 -1 190 000,00 -1 190 000,00
Total des dépenses d’équipement 46 465 971,19 -1 190 000,00 -1 190 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 056 777,50 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 023 500,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 277,50 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 15 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 625,50 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 625,50 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 267 403,00 0,00 0,00
45412399 Trvx effectués d office 2023 (6) 30 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 53 763 374,19 -1 190 000,00 -1 190 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 597 986,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 337 986,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 251 201,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 17 370,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 44 970,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 24 445,00 0,00 0,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Charges transférées (9) 260 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 251 201,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 17 370,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 44 970,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 24 445,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 260 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 600 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 197 986,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
54 961 360,19 -1 190 000,00 -1 190 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 190 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 686 267,28 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 597 577,74 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 239 385,24 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 136 617,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 549 919,30 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 708 768,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 969 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 500 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 700 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 285 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 249 786,92 -1 190 000,00 -1 190 000,00
1641 Emprunts en euros 14 249 786,92 -1 190 000,00 -1 190 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 136 054,20 -1 190 000,00 -1 190 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 199 470,47 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 220 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 679 470,47 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 14 544,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 925 000,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 925 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 510 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 649 014,47 0,00 0,00
45422399 Trvx effectués d office 2023 (5) 30 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 36 815 068,67 -1 190 000,00 -1 190 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 352 750,09 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 6 382 972,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 730,62 0,00 0,00
28031 Frais d'études 82 982,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 37 440,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 354 825,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 3 900,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 186 136,24 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 566,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93 809,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 686,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 598,95 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 788,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 752,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 168,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 136 346,58 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 104 989,18 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 605 855,32 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 13 301,50 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 128 855,53 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 984 271,34 0,00 0,00
28138 Autres constructions 30 860,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 979 250,24 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 92 600,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 7 140,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 2 593,00 0,00 0,00
31/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281571 Matériel roulant 133 856,74 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 197 501,27 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 226 244,37 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 7 886,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 313 916,29 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 315 115,68 0,00 0,00
28184 Mobilier 194 722,33 0,00 0,00
28185 Cheptel 2 825,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 953 126,82 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 333,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
15 735 722,09 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 600 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 16 335 722,09 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
53 150 790,76 -1 190 000,00 -1 190 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 190 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 430 512,86 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 430 512,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 179 074,43 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
251 438,43 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 931 868,55 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 931 868,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 929 028,55 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 368 390,82 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 278 847,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 278 847,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 088 808,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 457 660,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 225 840,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 405 306,96 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 58 871,36 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 58 871,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 58 871,36 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : Coeur de Ville
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 197 223,54 a 0,00 -1 190 000,00 b -1 190 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 184 987,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 184 987,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 032,58 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 8 032,58 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 203,36 0,00 -1 150 000,00 -1 150 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 203,36 0,00 -1 150 000,00 -1 150 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 190 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 7 576 486,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 038 500,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 023 500,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 15 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
537 986,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 337 986,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 576 486,00 7 020 351,18 0,00 14 596 837,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 22 690 722,09 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 445 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 220 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 925 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 16 245 722,09 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 730,62 0,00 0,00
28031 Frais d'études 82 982,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 37 440,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 354 825,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 3 900,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 186 136,24 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 566,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93 809,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 686,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 598,95 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 788,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 752,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 168,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 136 346,58 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 104 989,18 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 605 855,32 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 13 301,50 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 128 855,53 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 984 271,34 0,00 0,00
28138 Autres constructions 30 860,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 979 250,24 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 92 600,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 7 140,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 2 593,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 133 856,74 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 197 501,27 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 226 244,37 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 7 886,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 313 916,29 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 315 115,68 0,00 0,00
28184 Mobilier 194 722,33 0,00 0,00
28185 Cheptel 2 825,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 953 126,82 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 333,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 510 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 352 750,09 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
22 690 722,09 1 530 311,28 1 810 569,43 3 679 470,47 29 711 073,27
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 14 596 837,18
Ressources propres disponibles VIII 29 711 073,27
Solde IX = VIII – IV (5) 15 114 236,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
40/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01- Franck PIA
02- Lionel CHISS
03- Sandra PLOMION
04- Yannick MATURA
05- Isabelle SOULA
06- Mohrad LAGHRARI
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Charles LOCQUET
09- Corinne FOURCIN
10- Philippe VIBERT
11- Jacqueline MENOUBE
12- Mamoudy LY
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Monette-Simone VASSEUR
15- Caroline CAYEUX
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
41/995 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22- Jérôme LIEVAIN
23- Farida TIMMERMAN
24- Cédric MARTIN
25- Christophe GASPART
26- Peggie CALLENS
27- Charlotte COLIGNON
28- Ludovic CASTANIE
29- Josee MARINHO
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Mamadou BATHILY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Grégory NARZIS
39- Roxane LUNDY
40- Leïla DAGDAD
41- Mehdi RAHOUI
42- Marianne SECK
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 23
44/995 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - DM - 2023
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
REGIE EXPLOIT ELISPACE
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 16 960,00 16 960,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 16 960,00 16 960,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 16 960,00 16 960,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 542 058,00 0,00 16 960,00 16 960,00 559 018,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 292 242,00 0,00 0,00 0,00 292 242,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 372,00 0,00 0,00 0,00 13 372,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 847 672,00 0,00 16 960,00 16 960,00 864 632,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 847 872,00 0,00 16 960,00 16 960,00 864 832,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 84 421,00 0,00 0,00 84 421,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 84 421,00 0,00 0,00 84 421,00
TOTAL 932 293,00 0,00 16 960,00 16 960,00 949 253,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 949 253,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 236 111,00 0,00 0,00 0,00 236 111,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 545 795,50 0,00 0,00 0,00 545 795,50
Total des recettes de gestion courante 781 906,50 0,00 0,00 0,00 781 906,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 16 960,00 16 960,00 16 960,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 781 906,50 0,00 16 960,00 16 960,00 798 866,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 47 543,00 0,00 0,00 47 543,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 47 543,00 0,00 0,00 47 543,00
TOTAL 829 449,50 0,00 16 960,00 16 960,00 846 409,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 102 843,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 949 253,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
36 878,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 439 141,07 0,00 0,00 0,00 439 141,07
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 439 141,07 0,00 0,00 0,00 439 141,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 439 141,07 0,00 0,00 0,00 439 141,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 47 543,00 0,00 0,00 47 543,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
47 543,00 0,00 0,00 47 543,00
TOTAL 486 684,07 0,00 0,00 0,00 486 684,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 486 684,07
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 254 422,01 0,00 0,00 0,00 254 422,01
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 254 422,01 0,00 0,00 0,00 254 422,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 254 422,01 0,00 0,00 0,00 254 422,01
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 84 421,00 0,00 0,00 84 421,00
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 84 421,00 0,00 0,00 84 421,00
TOTAL 338 843,01 0,00 0,00 0,00 338 843,01
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 147 841,06
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 486 684,07
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
36 878,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 16 960,00 16 960,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 16 960,00 0,00 16 960,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 960,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 16 960,00 0,00 16 960,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 16 960,00 0,00 16 960,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 960,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 542 058,00 16 960,00 16 960,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 149 450,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 030,00 16 960,00 16 960,00
60612 Energie - Electricité 139 310,00 0,00 0,00
60622 Carburants 600,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 600,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 500,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 500,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 400,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 690,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 31 378,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 9 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 100,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 41,00 0,00 0,00
6256 Missions 459,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 600,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 350,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 93 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 25 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 550,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 292 242,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 291,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 717,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 207,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 431,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 109 337,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 579,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 24 936,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 55 721,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 15 343,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 353,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 251,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 918,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9 786,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 6 372,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 372,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 11 510,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 750,00 0,00 0,00
65888 Autres 112,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
847 672,00 16 960,00 16 960,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
847 872,00 16 960,00 16 960,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 84 421,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 84 421,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
84 421,00 0,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 84 421,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
932 293,00 16 960,00 16 960,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 960,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 236 111,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 32 500,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 203 611,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 545 795,50 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 175 080,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 370 715,50 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
781 906,50 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 16 960,00 16 960,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 16 960,00 16 960,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
781 906,50 16 960,00 16 960,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 47 543,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 47 543,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 47 543,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
829 449,50 16 960,00 16 960,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 960,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 439 141,07 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 232 284,55 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 206 856,52 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 439 141,07 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 439 141,07 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 47 543,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 47 543,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 47 543,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 47 543,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 47 543,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
486 684,07 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 254 422,01 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 17 580,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 40 182,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 196 660,01 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 254 422,01 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 254 422,01 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 84 421,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 44 841,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 232,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 972,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 367,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 36 009,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
84 421,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 84 421,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
338 843,01 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 47 543,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
47 543,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 47 543,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 47 543,00 15 841,07 0,00 63 384,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 84 421,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 84 421,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 44 841,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 232,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 972,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 367,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 36 009,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
84 421,00 0,00 147 841,06 0,00 232 262,06
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 63 384,07
Ressources propres disponibles VIII 232 262,06
Solde IX = VIII – IV (5) 168 877,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01- Franck PIA
02- Lionel CHISS
03- Sandra PLOMION
04- Yannick MATURA
05- Isabelle SOULA
06- Mohrad LAGHRARI
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Charles LOCQUET
09- Corinne FOURCIN
10- Philippe VIBERT
11- Jacqueline MENOUBE
12- Mamoudy LY
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Monette-Simone VASSEUR
15- Caroline CAYEUX
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22- Jérôme LIEVAIN
23- Farida TIMMERMAN
24- Cédric MARTIN
25- Christophe GASPART
26- Peggie CALLENS
27- Charlotte COLIGNON
28- Ludovic CASTANIE
29- Josee MARINHO
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Mamadou BATHILY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Grégory NARZIS
39- Roxane LUNDY
40- Leïla DAGDAD
41- Mehdi RAHOUI
42- Marianne SECK
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
66/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 002
Rapport n° B-DEL-2023-0146
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Finances - Autorisation permanente de poursuites accordée au comptable public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles R1617-24, et R2342-4 ;
Vu le Décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;
Considérant que le CGCT pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité ;
Considérant que le Décret 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ;
Considérant que l’autorisation permanente et générale de poursuite n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais continue à les rendre plus rapides donc plus efficaces ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner à Madame Sylvie AUGAIT, comptable au service de gestion comptable de Beauvais, une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre de mesures d’exécution forcée, à savoir la Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) et les procédures civiles d’exécution ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités administratives, techniques et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
67/995 68/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 003
Rapport n° B-DEL-2023-0133
Commission : Ville responsable
Service : Finances
Révision du pacte financier et fiscal du 14 novembre 2017
Introduit par la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21/02/2014, le pacte financier et fiscal (PFF) doit être mis en œuvre par tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant signé un contrat de ville avec l’Etat.
Par délibération en date du 14 novembre 2017, le conseil communautaire de l’agglomération du Beauvaisis a adopté un pacte financier et fiscal.
Selon le III de l’article L.5211-28-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Un pacte financier et fiscal vise à réduire les disparités de charges et de recettes entre les communes membres d’un EPCI. Ce pacte tient compte des efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à l'occasion des transferts de compétences, des règles d'évolution des attributions de compensation, des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours (FDC) ou de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ainsi que des critères retenus par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour répartir, le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ».
La loi de finances pour 2020 a modifié en profondeur les critères de répartition de la DSC. Après avoir reconduit en 2020 et 2021, par dérogation, les montants de DSC de 2019, le conseil communautaire a révisé et actualisé le PFF par délibération du 17 décembre 2021, pour modifier les règles de la DSC de manière à se conformer aux textes.
Par ailleurs, le conseil communautaire a créé et actualisé des dispositifs de fonds de concours (fonds de concours Voirie, fonds de concours petit patrimoine et fonds de développement communautaire).
Enfin, les travaux de refonte du PFF ont été menés au cours des années 2022-2023.
Vu la loi de finances pour 2020 en date du 28 décembre 2019 et notamment l’article 256 modifiant les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire,
69/995 Vu le code général des collectivités territoriales et son article L.5211-28-4,
Vu le code général des impôts et son article 1609 nonies C,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14/11/2017 relative à l’approbation du pacte financier et fiscal de l’agglomération du Beauvaisis,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 17/07/2020 et du 28/06/2021 reconduisant par dérogation les montants de dotation de solidarité communautaire de 2019,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17/12/2021 portant révision et actualisation du pacte financier et fiscal et modifiant les critères et règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire, les autres dispositions du pacte financier et fiscal restant inchangées,
Vu la délibération du conseil communautaire du 06/07/2023 relative à la révision du pacte financier et fiscal du 14/11/2017,
Vu la délibération du conseil municipal du 10/12/2021 relative à l’actualisation du pacte financier et fiscal,
Considérant les travaux de refonte du pacte financier et fiscal menés conjointement entre la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et ses communes membres, au cours des années 2022 et 2023,
Considérant que le pacte financier et fiscal révisé adopté en conseil communautaire le 6 juillet 2023 prévoit qu’une modification du pacte requiert une délibération à la majorité qualifiée du conseil communautaire et une délibération à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le pacte financier et fiscal révisé, ci-joint
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023..
70/995 Pacte Fiscal et Financier
2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
71/995 1
Sommaire
Préambule ............................................................................................................................................... 2
I. Contexte ...................................................................................................................................... 3
II. Principes fondateurs de la coopération ...................................................................................... 4
III. Outils du pacte ............................................................................................................................ 5
A. Attributions de compensation .................................................................................................... 6
B. Dotation de solidarité communautaire ....................................................................................... 8
C. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ...................... 9
D. Fonds de concours..................................................................................................................... 11
E. Fiscalité éolienne ....................................................................................................................... 12
IV. Modalités de révision ................................................................................................................ 13
V. Annexes ..................................................................................................................................... 14
72/995 2
Préambule
Le pacte financier et fiscal est un instrument privilégié pour traduire financièrement les priorités
stratégiques du territoire et la solidarité intercommunale. Le législateur l’a souhaité obligatoire pour
les communautés détenant un contrat de ville, ainsi que pour les EPCI les plus importants (Métropoles
et CU).
Le pacte financier fiscal (PFF) n’est pas uniquement une obligation légale. C’est surtout l’opportunité
de se pencher sur le projet de territoire dont il permettra la mise en œuvre.
C’est un outil qui lie les communes et leur intercommunalité sur le plan politique et permet de traduire
les principales orientations en matière d’engagements financiers, de projets et de solidarité pour la
mandature.
Il permet de se donner des principes et de les décliner en règles, tout en laissant de la souplesse dans
leur mise en œuvre.
Il expose les méthodes permettant de dégager les moyens nécessaires à la conduite d’un projet
intercommunal, tout en assurant la continuité de financement de politiques communales.
Il renforce l’identité communautaire et contribue ainsi à l’attractivité de l’agglomération et de ses
communes.
Après une première mouture en 2017, rediscuter, retravailler, redéfinir les contours du pacte de la
Communauté d’Agglomération apparait comme une nécessité. Un chantier nécessaire après avoir
traversé des contraintes financières importantes lors des dernières années, vu de nombreux nouveaux
élus rejoindre l’intercommunalité et à l’amorce de plusieurs chantiers structurants pour le territoire.
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I. Contexte
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) regroupe 53 communes représentant près de
104 000 habitants.
Le territoire intercommunal bénéficie d’un dynamisme particulier, notamment en raison de sa
situation géographique. Appartenant au département de l’Oise, il fait partie de la Région Hauts-de-
France, mais c’est le département non francilien le plus proche de la capitale.
Situé sur un nœud de desserte routière (A16 : axe Paris-Calais, Lille, Bruxelles, RN31 : axe Rouen-Reims,
Allemagne), le Beauvaisis présente un excellent maillage routier vers les grandes agglomérations de
proximité. Cet important réseau routier est complété par un réseau ferré et un aéroport de premier
plan (Beauvais Tillé).
Ces atouts se traduisent sur le volet économique avec un développement soutenu et une attractivité
importante, en particulier sur la partie sud du territoire.
Cet ensemble intercommunal est le fruit d’une construction progressive, entamée en 2004, sur près
de 15 années.
Les extensions successives se sont accompagnées de transferts de compétences réguliers, élargissant
le spectre d’intervention de l’Agglomération.
Aux cotés de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne et
de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, la CAB appartient au Pôle Métropolitain de l’Oise,
créé en 2018.
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II. Principes fondateurs de la coopération
Une mise en œuvre reposant sur une approche participative
La valeur cardinale poursuivie à travers l’ensemble des travaux relatifs à cette nouvelle mouture du
pacte fiscal et financier a été le sens du collectif et la co-construction.
La méthode de travail s’est, en effet, attachée à donner une place centrale à la concertation et aux
échanges avec chacune des 54 collectivités. Outre la tenue de plusieurs réunions d’explications et
d’échanges au lancement de l’exercice, une large campagne d’entretiens a permis que chaque
commune le souhaitant soit entendue individuellement, afin de dresser un bilan de sa situation et
d’appréhender ses besoins et problématiques.
Plusieurs ateliers collectifs se sont déroulés afin de construire avec l’ensemble des acteurs les contours
de la nouvelle version du pacte et de répondre à toutes les interrogations induites par les changements
envisagés.
En complément de cet impératif de travail en intelligence collective, les travaux préparatoires se sont
attachés à faire preuve d’une entière transparence sur les flux financiers passés et actuels. En effet, la
complexité induite par les évolutions réglementaires, les changements de périmètre et les transferts
de compétence peut se traduire par une traçabilité réduite et des difficultés à reconstituer les
différents flux financiers entre la CAB et les communes. Un effort, nécessaire, a été fait pour redonner
de la lisibilité à l’ensemble des acteurs sur cet historique.
La mise en place de différents outils de coopération
En sus, et dans l’optique de renforcer la relation CAB / communes afin que la CAB devienne le premier
partenaire de ces dernières, la stratégie suivie par l’Agglomération privilégie la confiance, la proximité
et le déploiement de solutions facilitatrices pour les communes.
Ce volet fait l’objet d’un dispositif partenarial dédié et amené à s’étoffer pour compléter le soutien de
l’intercommunalité à ses communes membres. En effet, en complément du service mutualisé de
gestion du droit des sols, la CAB déploie d’autres instruments de coopération tel que la plateforme
multi-services. De nouveaux outils sont en cours de construction afin de compléter le soutien apporté
aux communes du territoire.
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III. Outils du pacte
Le pacte financier doit pouvoir tenir compte des efforts de mutualisation des recettes et des charges
déjà engagés ou envisagés à l'occasion des transferts de compétences ainsi que des politiques
communautaires poursuivies au moyen de différents flux financiers croisés.
Ainsi, même si la loi laisse une grande souplesse aux intercommunalités s’agissant de la forme ou du
contenu des pactes, certains éléments apparaissent incontournables.
La CAB a fait le choix de retenir 5 axes majeurs :
La question des attributions de compensation
La solidarité mise en œuvre via le dispositif de la dotation de solidarité communautaire
Les modalités de répartition des prélèvements ou reversements au titre du Fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales
Les soutiens de l’EPCI aux projets des communes à travers les fonds de concours
La répartition des ressources de fiscalité éolienne
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A. Attributions de compensation
Les Attributions de Compensation constituent une dépense obligatoire et reposent sur le principe de
la neutralité budgétaire mis en œuvre au moment du passage à la fiscalité unique : la communauté
bénéficie du produit de la fiscalité économique sur l’ensemble du territoire communautaire et restitue
à chaque commune membre le produit de fiscalité perçu au moment du transfert de la ressource
économique, déduction faite de la charge nette (recettes déduites) des compétences transférées.
Elles ont donc vocation à garantir la neutralité financière au moment des transferts de compétences
tant pour les budgets des communes que pour celui du groupement.
Les recettes transférées à l’EPCI sont évaluées au départ et ne sont plus rediscutées (sauf cas
dérogatoire). S’agissant des charges, de la même façon que les recettes, les charges transférées ne
sont pas réévaluées une fois le transfert effectué, mais l’attribution de compensation peut évoluer en
fonction des nouveaux transferts réalisés.
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C’est ainsi que depuis 2004, le montant des attributions de compensation redistribuées par la CAB aux
communes a été revu près d’une dizaine de fois.
Les attributions actuellement versées par la CAB sont présentées en annexe de ce pacte
(annexe 1) et sont susceptibles d’évolution en fonction de futurs transferts.
Les attributions de compensations peuvent évoluer sous 3 conditions :
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B. Dotation de solidarité communautaire
La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un mécanisme financier de péréquation
intercommunale, destiné à réduire les écarts de richesse entre les communes membres d’un EPCI à
fiscalité propre.
La DSC est facultative pour les CA et les CC, obligatoire pour les CU et Métropoles. Cependant, pour les
EPCI à FPU signataires de contrats de ville, comme c’est le cas de la CAB, il est obligatoire d’adopter un
pacte fiscal et financier. Dans le cas contraire, une DSC au seul profit des communes concernées par le
contrat de ville serait obligatoirement instituée.
Le principe et les critères de répartition sont fixés par le conseil communautaire statuant à la majorité
des deux tiers des suffrages exprimés. Le montant de cette dotation est fixé librement par le conseil
de l'établissement public de coopération intercommunale.
La DSC est répartie en tenant compte prioritairement de l'importance de l’insuffisance du potentiel
financier ou fiscal par habitant et de l’écart de revenu moyen par habitant de la commune par rapport
à celui de l’EPCI, les autres critères étant fixés librement par le conseil, sous réserve de respecter l’objet
de la dotation, à savoir, réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes.
La dotation de solidarité communautaire a un inconvénient pour l’EPCI : elle vient en effet en
minoration de son CIF et donc, de la DGF qu’elle perçoit. Contrairement aux attributions de
compensation toutefois, la DSC ne compte que pour 50% de son montant dans le calcul du CIF de
l’ensemble intercommunal.
La CAB fait le choix d’intégrer différents critères de répartition, en complément des deux critères
légaux, afin de mieux tenir compte des spécificités du territoire et des différentes contraintes pesant
sur les communes.
Les critères et la pondération retenus sont donc les suivants :
Critère Pondération Potentiel financier par habitant (DGF) 20 % Revenu par habitant (INSEE) 20 % Superficie 10 % Longueur de voirie dans le domaine communal 10 % Part fixe forfaitaire 20 % Pertes DNP 20 %
Total 100 %
Le montant de l’enveloppe et la répartition individuelle en fonction des critères actualisés grâce aux
dernières fiches DGF disponibles seront déterminés annuellement par la CAB.
Au titre de l’année en cours, les attributions de chaque commune sont présentées en annexe de ce
pacte (annexe 2).
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C. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
(FPIC)
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à
prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à
des intercommunalités et communes moins favorisées.
Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel
financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen
constaté au niveau national. La contribution d’un ensemble intercommunal ou d’une commune isolée
est fonction de l’écart relatif de son PFIA par habitant au PFIA moyen par habitant et de sa population
avec un effet progressif.
Sont bénéficiaires du FPIC : 60 % des ensembles intercommunaux classés selon un indice synthétique,
représentatif des ressources et des charges des collectivités, composé de critères simples et
applicables à toutes les intercommunalités quelles que soient leur taille et leur situation (rurales ou
urbaines). L’indice synthétique est composé à 60 % du revenu par habitant, à 20 % du potentiel
financier agrégé et à 20 % de l’effort fiscal.
Dès lors que le montant imputable à l’ensemble intercommunal (CAB + communes membres) est
calculé, il est procédé à une répartition interne d’abord entre l’EPCI et l’ensemble des communes
membres, puis la part incombant aux communes membres est répartie entre elles selon plusieurs
critères.
Les méthodes sont les suivantes :
Répartition de droit commun : la répartition entre l’EPCI et ses communes membres est effectuée au
prorata du coefficient d’intégration fiscale (CIF) de l’EPCI.
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Le montant des communes sera égal à la différence entre le montant total de l’EI et celui de l’EPCI.
Entre communes membres, cette répartition s’opère au regard du potentiel financier par habitant et
de leur population.
Répartition dérogatoire n°1 : l’EPCI peut opter pour une répartition entre les collectivités différentes,
en s’appuyant sur plusieurs critères. Toutefois, ce dispositif dérogatoire ne peut avoir pour effet une
majoration du montant d’une commune-membre de plus de 30 % par rapport au droit commun. Le
recours à cette dérogation nécessite une délibération prise à la majorité des 2/3 du conseil
communautaire.
Répartition dérogatoire n°2 : Une répartition totalement libre est possible, mais les conditions de
d’adoption des délibérations sont plus strictes, puisqu’en plus de la majorité des deux tiers du conseil
communautaire, il est nécessaire d’obtenir des délibérations concordantes de chaque conseil
municipal.
La CAB fait le choix d’appliquer la répartition de droit commun.
En complément, il convient de rappeler que la loi prévoit que les communes les plus pauvres au sens
des dotations de péréquation verticale sont exonérées d'office du prélèvement. Sont ainsi exemptées
les 250 premières communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité urbaine
(DSU), les 30 premières communes de moins de 10 000 habitants éligibles à la DSU et les 2 500
premières communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR).
Il convient de préciser que les informations présentées sont celles en vigueur à la date de la
formalisation du présent pacte, un décret détermine chaque année les modalités de calcul et de
répartition. De ce fait, ces éléments sont susceptibles d’évoluer à l’avenir.
Au titre de l’année en cours, les montants déterminés pour chaque commune sont présentés en
annexe de ce pacte (annexe 3).
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D. Fonds de concours
En application des principes de spécialité (territoriale et fonctionnelle) et d’exclusivité (une
compétence ne peut être détenue que par une seule personne) qui régissent l’intercommunalité, le
transfert d’une compétence à un EPCI entraîne le dessaisissement des communes membres dans le
champ des compétences transférées. Ces principes impliquent par conséquent que le budget des
communes membres ne puisse prendre à sa charge des dépenses afférentes au champ de
compétences exercées par l’EPCI.
Plusieurs dérogations à ces principes ont été introduites successivement par la loi permettant aux EPCI
à fiscalité propre d’aider l’une de leurs communes membres à assumer une charge, souvent des
charges de centralité, qui n’ont pas été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être
communautaire, intéresse plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l’EPCI.
Ces fonds de concours peuvent aussi être versés par une ou plusieurs communes membres à l’EPCI
dont elles sont membres et sans lien obligatoire avec une compétence exercées par l’EPCI.
Toutefois, le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement (au sens de la notion comptable d’immobilisation corporelle).
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple,
du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
En l’espèce, la CAB a mis en place plusieurs fonds de concours spécialisés. Ces derniers sont régis par
un règlement dédié, présenté en annexe dudit pacte (annexe 4).
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E. Fiscalité éolienne
Chaque éolienne installée sur le territoire génère une recette fiscale forfaitaire : l’IFER (Imposition
Forfaitaire des Entreprises de Réseaux), calculé en fonction d’un tarif annuel par KWh installé.
A la création de cette recette, 30% revenait au Département, 70% à l’EPCI en FPU. Eu égard à cette
répartition, le PFF voté en 2017 prévoyait que 30 % de la part intercommunale (soit environ 20% de
l’IFER total) des IFER de chaque nouvelle éolienne implantée sur le territoire soient redistribués à la
commune d’implantation.
Entre temps, la Loi de Finances pour 2019 est venue modifier cette répartition :
Répartition IFER éolienne avant 2019 Répartition IFER éolienne après 2019 Département 30 % Département 30 % EPCI 70 % EPCI 50 % Commune 0 % Commune 20 %
Total 100 % Total 100 %
Désormais, 20% des IFER de chaque nouvelle éolienne implantée à partir du 01/01/19 sont
directement perçus par la commune d’implantation.
Les flux concernés antérieurement ayant été intégrés lors des calculs des AC et la disposition prévue
par le pacte fiscal et financier de 2017 étant désormais inscrite dans la loi, cette section est devenue
sans objet.
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IV. Modalités de révision
La CAB adopte le présent pacte fiscal et financier à la majorité qualifiée.
L’adoption du pacte par les communes se fait à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils
municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux
représentant les deux tiers de la population.
Le présent pacte pourra faire l’objet d’une révision dans les mêmes conditions.
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V. Annexes
Annexe 1 - AƩribuƟons de compensaƟon versées par la CAB
COMMUNES Montants AC 2023 Montants AC à compter de 2024 *
ALLONNE 494 825,79 € 494 825,79 €
AUCHY LA MONTAGNE 63 645,15 € 63 645,15 €
AUNEUIL 350 299,09 € 350 299,09 €
AUTEUIL 29 910,70 € 29 910,70 €
AUX MARAIS -17 414,00 € -17 414,00 €
BAILLEUL SUR THERAIN 641 976,54 € 641 976,54 €
BEAUVAIS 16 723 549,41 € 16 727 130,41 €
BERNEUIL-EN-BRAY -17 310,02 € -17 310,02 €
BONLIER 14 489,00 € 14 489,00 €
BRESLES 766 312,25 € 766 312,25 €
CREVECOEUR LE GRAND 599 250,08 € 602 303,08 €
FAY SAINT QUENTIN 45 695,89 € 45 695,89 €
FONTAINE-ST-LUCIEN -3 472,00 € -3 472,00 €
FOUQUENIES -10 891,00 € -10 891,00 €
FOUQUEROLLES 56 338,74 € 56 338,74 €
FRANCASTEL 99 654,85 € 99 654,85 €
FROCOURT -11 570,00 € -11 570,00 €
GOINCOURT -26 732,00 € -26 732,00 €
GUIGNECOURT -3 957,20 € -3 957,20 €
HAUDIVILLERS 71 998,50 € 71 998,50 €
HERCHIES 2 250,90 € 2 250,90 €
HERMES 709 875,39 € 709 875,39 €
JUVIGNIES -6 591,00 € -6 591,00 €
LA CHAUSSEE DU BOIS D'ECU 56 197,09 € 56 197,09 €
LAFRAYE 29 449,85 € 29 449,85 €
LAVERSINES 100 257,70 € 100 257,70 €
LE MONT ST ADRIEN -20 615,00 € -20 615,00 €
LE SAULCHOY 17 798,76 € 17 798,76 €
LITZ 66 607,30 € 66 607,30 €
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LUCHY 100 892,08 € 100 892,08 €
MAISONCELLE-ST-PIERRE -3 464,00 € -3 464,00 €
MAULERS 42 524,82 € 42 524,82 €
MILLY SUR THERAIN -10 419,11 € -10 419,11 €
MUIDORGE 26 375,62 € 26 375,62 €
NEUVILLE EN HEZ 123 678,38 € 123 678,38 €
NIVILLERS -5 962,00 € -5 962,00 €
PIERREFITTE EN BEAUVAISIS -13 140,00 € -13 140,00 €
RAINVILLERS -19 103,00 € -19 103,00 €
REMERANGLES 79 325,27 € 79 325,27 €
RUE SAINT PIERRE 99 195,20 € 99 195,20 €
ROCHY-CONDE 61 000,64 € 61 000,64 €
ROTANGY 33 612,47 € 33 612,47 €
SAINT GERMAIN LA POTERIE -10 830,00 € -10 830,00 €
SAINT LEGER EN BRAY -661,00 € -661,00 €
SAINT MARTIN LE NŒUD -36 121,00 € -36 121,00 €
SAINT PAUL -10 425,06 € -10 425,06 €
SAVIGNIES -15 050,00 € -15 050,00 €
THERDONNE 55 876,40 € 55 876,40 €
TILLE 141 773,30 € 177 934,30 €
TROISSEREUX -39 974,22 € -27 769,22 €
VELENNES 23 863,77 € 23 863,77 €
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE -10 237,00 € -10 237,00 €
WARLUIS -5 083,05 € -5 083,05 €
TOTAL 21 429 479,27 € 21 484 479,27 €
S/TOTAL AC positives 21 728 500,93 € 21 771 295,93 €
S/TOTAL AC négatives -299 021,66 € -286 816,66 €
Total 21 429 479,27 € 21 484 479,27 €
Nbre communes AC positive : 31 31
Nbre communes AC négative : 22 22
* Les montants des AC pour 2024 sont établis conformément au rapport de la CLECT du 10
septembre 2018 relatif au transfert de charges des zones d’activité économique.
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Annexe 2 – Montants de DSC par commune
commune DSC 2023
ALLONNE 10 467
AUCHY-LA-MONTAGNE 14 405
AUNEUIL 20 576
AUTEUIL 7 327
BAILLEUL-SUR-THERAIN 11 388
BEAUVAIS 188 340
BERNEUIL-EN-BRAY 9 417
BONLIER 5 717
BRESLES 54 888
CREVECOEUR-LE-GRAND 38 898
FAY-SAINT-QUENTIN 12 042
FONTAINE-SAINT-LUCIEN 5 057
FOUQUENIES 5 466
FOUQUEROLLES 6 017
FRANCASTEL 11 000
FROCOURT 6 080
GOINCOURT 9 651
GUIGNECOURT 5 362
HAUDIVILLERS 16 207
HERCHIES 6 234
HERMES 17 819
JUVIGNIES 5 700
LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU 5 258
LAFRAYE 10 411
LAVERSINES 22 092
LITZ 6 462
LUCHY 15 235
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE 5 047
MAULERS 9 261
MILLY-SUR-THERAIN 13 457
MONT-SAINT-ADRIEN 6 138
MUIDORGE 6 204
NEUVILLE-EN-HEZ 24 147
NIVILLERS 5 114
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS 6 072
RAINVILLERS 8 348
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REMERANGLES 5 085
ROCHY-CONDE 7 205
ROTANGY 7 788
RUE-SAINT-PIERRE 16 455
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE 5 804
SAINT-LEGER-EN-BRAY 5 718
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 10 824
SAINT-PAUL 10 633
SAULCHOY 5 352
SAVIGNIES 7 939
THERDONNE 8 173
TILLE 10 206
TROISSEREUX 10 346
VELENNES 8 097
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE 11 317
WARLUIS 9 464
MARAIS 7 414
759 122
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Annexe 3 – Montants du FPIC 2022
Chaque année, la réparƟƟon du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres est noƟfiée en juillet – août (réparƟƟon de droit commun).
La réparƟƟon pour 2023 n’est pas encore connue. Celle de 2022 est présentée à Ɵtre d’informaƟon.
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Annexe 4 – Règlements de fonds de concours
Annexe 4-1 – Fonds de concours peƟt patrimoine
ArƟcle 1 : InsƟtuƟon du fonds de concours peƟt patrimoine
Des disposiƟfs de protecƟon du patrimoine se sont mis en place en France dès la RévoluƟon française.
Mais c’est véritablement au 20ème siècle que naît une poliƟque publique du patrimoine avec la créaƟon
du concept de monument historique. La législaƟon de protecƟon du patrimoine ne cesse de s’étoffer
et accompagne l’évoluƟon de la noƟon même de patrimoine, consƟtué désormais de biens matériels
et immatériels.
La communauté d’aggloméraƟon du Beauvaisis (CAB) a souhaité s’engager dans ceƩe acƟon de
sauvegarde du patrimoine, symbole d’une culture au sens d’une idenƟté environnementale, historique
et sociologique propre. Car sauvegarder et valoriser le patrimoine, c’est aussi soutenir la poliƟque
culturelle. La communauté d’aggloméraƟon du Beauvaisis s’associe ainsi à des disposiƟfs
complémentaires tels que les aides publiques, le mécénat, la souscripƟon de dons.
ArƟcle 2 : Champs d’applicaƟon
Le petit patrimoine rural ou de proximité est représenté par l’ensemble des biens culturels matériels qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques.
De plus, les projets éligibles devront obligatoirement être des biens publics.
Les biens culturels matériels pouvant faire l’objet d’une demande de financement sont : - Les alambics, les pressoirs,
- Les cadrans solaires, les calvaires,
- Les chapelles, les gargouilles,
- Les fontaines, les puits,
- Les fours à pain,
- Les lavoirs, les moulins,
- Les ponts, les tours,
- Les sculptures, les statues,
- Les plaques de rues,
- Les vitraux,
- Les anciennes pompes à bras pour les pompiers
- Les monuments aux morts
- ...
(liste non exhaustive)
Sont exclus :
- Les bâtiments administratifs municipaux, les ateliers, les garages…,
- Les écoles,
- Toute construction en préfabriqué,
- Les études.
Seules les 52 communes (hors Beauvais) de la CAB peuvent solliciter des aides auprès du fonds de concours petit patrimoine.
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Article 3 : Modalités d’attribution du fonds de concours petit patrimoine
- 2 dossiers au maximum par maître d’ouvrage et par an.
- Les subventions allouées portent sur des projets d’investissements. - Le fonds de concours petit patrimoine n’est pas cumulable avec d’autres fonds de concours de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
- Le fonds de concours petit patrimoine pourra intervenir en complément des seuls fonds propres de la commune, même si celle-ci n’obtient aucune autre subvention publique (État, Département, Région, LEADER…).
- Il n’y a pas de montant minimum d’intervention du fonds de concours petit patrimoine. - Le montant maximum d’intervention du fonds de concours petit patrimoine est fixé à 10 000 € par commune et par an.
- Le taux global d’intervention ne pourra excéder 70 % du montant total HT en cumul avec les autres subventions.
- Le taux de participation minimum du maître d’ouvrage est fixé à 30 % du montant total HT. - Lorsque la commune finance seule sans partenaire financier son projet et qu’elle sollicite le fonds de concours petit patrimoine de la CAB, la subvention de la CAB peut intervenir à hauteur de 50 % maximum du montant total HT.
- Dans les autres cas, lorsque la commune finance son projet à l’aide d’un partenaire financier et sollicite la CAB dans le cadre du fonds de concours petit patrimoine, la communauté d’agglomération du Beauvaisis interviendra sur le solde, moins la participation obligatoire du maître d’ouvrage, sans dépasser 50 %.
Article 4 : Constitution du dossier
Chaque commune devra recueillir toutes les informations nécessaires sur le projet et les rassembler dans un dossier de demande de subvention au titre du fonds de concours petit patrimoine. Il devra comprendre les pièces suivantes :
- note de synthèse présentant le projet,
- plan (de situation, d’aménagement et/ou plan de masse),
- descriptif précis de l’opération,
- devis détaillé du projet,
- délibération de la commune avec le plan de financement précisant les différentes subventions sollicitées et la part communale
- l’arrêté d’attribution de subvention des autres partenaires dès réception pour compléter le dossier.
Article 5 : Versement de la subvention
La commune bénéficiaire recevra un arrêté précisant le montant de subvention retenu au titre du fonds de concours petit patrimoine. Elle sera versée selon les modalités suivantes :
- Des acomptes pourront être versés au fur et à mesure de l’avancement de l’opération sur présentation des factures acquittées.
- Aucun acompte en dehors du solde ne pourra être inférieur à 1 000 €. - Le solde sera réglé à l’achèvement de l’opération sur production par le bénéficiaire d’un état récapitulatif des dépenses réalisées, visé par le Trésorier et le responsable de l’opération. Celui-ci devra également produire un certificat attestant la complète réalisation de l’opération subventionnée.
- Si le coût définitif de l’opération est inférieur au montant subventionnable retenu, la subvention allouée sera calculée au prorata du montant des dépenses effectivement réalisées. - Les travaux ne pourront débuter avant l’attribution de la subvention par le conseil communautaire, sauf dérogation pour commencement anticipé.
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La commune disposera d’un délai de deux ans à compter de la date de notification de l’arrêté pour produire les justificatifs nécessaires.
Article 6 : Modalités de reversement
Si l’opération est abandonnée ou si le fonds de concours petit patrimoine est utilisé pour le financement d’autres opérations que celles faisant l’objet de l’arrêté, le bénéficiaire reversera à la communauté d’agglomération du Beauvaisis les sommes indûment utilisées.
Article 7 : Mention de partenariat
La commune bénéficiaire du fonds de concours petit patrimoine a l’obligation d’apposer le logo de la communauté d’agglomération du Beauvaisis sur le panneau de chantier, ainsi que d’afficher le montant de la subvention attribuée.
Plus globalement, elle devra mentionner systématiquement l’aide publique et l’engagement fort de la communauté d’agglomération du Beauvaisis dans cette action de sauvegarde du patrimoine bâti rural non inscrit et non classé. Ainsi, l’établissement public de coopération intercommunale doit apparaître (logo, texte…) sur chaque information ou publication éditée sur le patrimoine concerné.
Annexe 4-2 – Fonds de développement communautaire
Préambule
Le Fonds de Développement Communautaire (FDC) a été mis en place dès la créaƟon de la Communauté de Communes du Beauvaisis. Il est desƟné à favoriser l’émergence des projets s’inscrivant dans les compétences ou les priorités de la Communauté d’AggloméraƟon du Beauvaisis.
Chaque année, au moment du vote du Budget de la Communauté, une somme est inscrite au Ɵtre du FDC. Celle-ci sera ensuite reversée aux communes membres en foncƟon des priorités de la Communauté d’AggloméraƟon du Beauvaisis et des règles approuvées au sein de ce règlement.
Les projets, soumis à l’examen de la commission « Aménagement du Territoire », ne peuvent être proposés que par les communes rurales membres de la Communauté d’AggloméraƟon du Beauvaisis.
ArƟcle 1 : Modalités d’aƩribuƟon du FDC
L’accès au FDC est réglementé de la manière suivante :
- Les subvenƟons allouées porteront sur des projets d’invesƟssement. Ces invesƟssements portent sur des biens immobiliers ou sur des biens mobiliers, dans les condiƟons définies au présent règlement. - Le taux global d’intervenƟon ne pourra excéder 75 % en cumul avec les autres subvenƟons - Le FDC ne pourra intervenir qu’en complément de subvenƟons de l’Etat, du Conseil Régional de Picardie ou du Conseil Général de l'Oise. Toutefois, pour les dossiers dont l’assieƩe subvenƟonnable est inférieure à 20 000 euros hors taxe, soit une subvenƟon maximale au Ɵtre du FDC de 5 000 euros (25 %), le FDC peut intervenir en complément des seuls fonds propres de la commune, sans subvenƟon de l’Etat, du conseil régional ou du conseil départemental. CeƩe possibilité est limitée à un dossier par an.
- Le projet et la demande de financement correspondante doit obligatoirement être référencée dans le cadre de l’appel à projets et inscrit à la programmaƟon annuelle FDC validé en début d’année par le Conseil communautaire, ou dans un complément à la programmaƟon annuelle. - Taux de parƟcipaƟon minimum du maître d’ouvrage : 25%
93/995 23
- Il n’est pas fixé de nombre limité de projets pouvant être aidé par année au Ɵtre du FDC, le total des subvenƟons accordées au Ɵtre du FDC sur un an étant plafonné à 60 000 euros - Possibilité de financement d’une deuxième tranche de travaux sous réserve d’examen du dossier technique et accord préalable de la commission aménagement lors du dépôt du dossier : Le financement ne sera pas automaƟque. Dans ce cas, le taux d’intervenƟon pour la 2ième tranche pourra être minoré.
- Le taux et le plafond de subvenƟon FDC varie en foncƟon de seuils appliqués aux assieƩes subvenƟonnables des projets :
1er seuil
o Pour une assieƩe subvenƟonnable jusqu’à 3 000 €
o Le taux d’intervenƟon du FDC sera au maximum de 50 %,
2ème seuil
o Pour une assieƩe subvenƟonnable dont le montant varie entre 3 000 € et 80 000 € o Le taux d’intervenƟon du FDC sera au maximum de 25%,
3ème seuil
o Pour une assieƩe subvenƟonnable dont le montant varie entre 80 000 € et 150 000 € o Le taux d’intervenƟon du FDC sera au maximum de 20%.
4ème seuil
o Pour une assieƩe subvenƟonnable dont le montant est supérieur à 150 000 € o L’intervenƟon du FDC sera plafonnée à 60 000 € maximum.
Pour les projets structurants à caractère intercommunal une possibilité de bonificaƟon de la subvenƟon FDC est ouverte
Eligibilité des projets :
Les domaines d’intervenƟon du FDC idenƟfiés sont les suivants :
La sauvegarde du patrimoine bâti
Construction de logements locatifs communaux
Construction d’équipements destinés à la réalisation de services à la population (accueil périscolaire, petite enfance, culture, loisirs, sportifs, cimetière, jardins familiaux) Installation de dispositifs de vidéo-surveillance sur le domaine public (places, rues de la commune) Etudes préalables à la réalisation de projet éligibles au titre du FDC
Les parkings ou places de stationnement aménagés pour desservir un équipement ou élément de patrimoine éligible au FDC
Les achats en matériels dès lors que ceux-ci permettent à la commune de contribuer à la mise en valeur du territoire
Les dispositifs de signalétiques et jalonnements concernant des parcours sportifs ou d’orientation Les dispositifs de signalétiques et jalonnements concernant la mise en valeur de sites touristiques ou naturels des communes, ainsi que les chemins de randonnées
Le financement de travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique portant sur des écoles ou mairies existantes, mais limités dans leur montant à la première tranche d'intervention du FDC, à savoir 80 000 € HT, subventionné à 25% au titre du FDC, et à l’exclusion de tout de nouveaux groupes scolaires ou nouvelles mairies
Tout projet qui ne figure pas dans les domaines d'intervenƟon du FDC cité ci-dessus est inéligible, sauf proposiƟon excepƟonnelle du bureau renvoyant au conseil pour décision.
94/995 24
ArƟcle 2 : consƟtuƟon du dossier
Le dossier de demande de subvenƟon au Ɵtre du FDC doit comprendre, au minimum, les pièces suivantes :
- Note de synthèse présentant et jusƟfiant l’opéraƟon
- Plan de situaƟon, Plan d’aménagement et Plan Masse
- Permis de construire ou récépissé de dépôt
- DescripƟf de l’opéraƟon
- Devis détaillé de l’opéraƟon
- DélibéraƟon de la commune avec plan de financement précisant la part demandée au Ɵtre du Fonds de Développement Communautaire, la part des autres partenaires (Etat, Région, Département) et la part communale
- L’arrêté de subvenƟon des autres partenaires dès récepƟon pour compléter le dossier.
ArƟcle 3 : Versement de la subvenƟon
La subvenƟon reçue au Ɵtre du FDC sera versée selon les modalités suivantes : - Des acomptes pourront être versés au fur et à mesure de l’avancement de l’opéraƟon sur présentaƟon des factures acquiƩées.
- Le solde sera réglé à l’achèvement de l’opéraƟon sur producƟon par le bénéficiaire d’un état récapitulaƟf des dépenses réalisées, visé par le Trésorier et le responsable de l’opéraƟon. Celui-ci devra également produire un cerƟficat aƩestant de la complète réalisaƟon de l’opéraƟon subvenƟonnée. - Si le coût définiƟf de l’opéraƟon est inférieur au montant subvenƟonnable retenu, la subvenƟon allouée sera calculée au prorata du montant des dépenses effecƟvement réalisées. - Les travaux ne pourront débuter avant l’aƩribuƟon de la subvenƟon par le conseil communautaire sauf dérogaƟon pour commencement anƟcipé.
ArƟcle 4 : arrêté de subvenƟon
Le bénéficiaire recevra un arrêté précisant le montant de subvenƟon retenu au Ɵtre du FDC. Il disposera d’un délai de deux ans à compter de la date de noƟficaƟon de l’arrêté pour produire les jusƟficaƟfs désignés à l’arƟcle 3.
ArƟcle 5 : Modalités de reversement
Si l’opéraƟon est abandonnée ou si le fonds est uƟlisé pour le financement d’autres opéraƟons que celles faisant l’objet de l’arrêté, le bénéficiaire reversera à la Communauté d’AggloméraƟon du Beauvaisis les sommes indûment uƟlisées.
ArƟcle 6 : MenƟon de partenariat
La commune ou le partenaire bénéficiaire a l’obligaƟon d’apposer le logo de la Communauté d’AggloméraƟon du Beauvaisis sur le panneau de chanƟer ainsi que d’afficher le montant de la subvenƟon aƩribuée par la Communauté d’AggloméraƟon du Beauvaisis.
Annexe 4-3 – Fonds de concours Voirie
Un fonds de concours Voirie a été créé pour les opéraƟons d’entreƟen courant des voies prioritaires des catégories suivantes des différentes communes de la Communauté d’AggloméraƟon du Beauvaisis :
95/995 25
Catégorie 1 – Transports urbains
Catégorie 2 – Desserte des routes nationales ou départementales
Catégorie T 1 – Trafic intense
La catégorie trafic intense est définie par des critères de trafic rouƟer de 2 000 véhicules / jour pour les deux sens de circulaƟon, comptabilisé sur cinq jours ouvrables sur une période de deux semaines.
Les critères d’aƩribuƟon de ce fonds de concours sont les suivants :
- La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis intervient dans la limite de 50% de la charge nette communale hors taxe,
- Le cumul fonds de concours / subventions ne doit pas excéder 70% du montant des travaux, - En l’absence de subvention perçue par la commune, le fonds de concours versé par la Communauté d’Agglomération ne doit pas excéder 50% du montant hors taxe des travaux.
96/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 004
Rapport n° B-DEL-2023-0150
Commission : Ville responsable
Service : Ressources Humaines
Tableau des effectifs
Il convient de procéder aux ajustements suivants en vue de :
Remplacer des agents partis (mutation, longue maladie, détachement, disponibilité, etc.) Changement du fondement juridique de contrats
Création de postes :
o Directeur général des services
o Agent technique au parc Marcel Dassault (agent en disponibilité d’office) o Agent d’entretien à temps non complet dans la direction vie éducative o Régisseur placier
o Responsable du réseau de chaleur
o Responsable de service du patrimoine arboré
o Conducteur de travaux – travaux programmés
o Chargé.e de production au quadrilatère
o Chargé e de mission coordination de la programmation culturelle des 800 ans de la cathédrale (contrat de projet)
Nature de la
modification du
tableau
(motif)
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
social territorial sauf
indications contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création
(détachement)
Direction
générale
Directeur -rice général-e des services
/ Cadre d’emplois des
administrateurs à temps complet
1
Création /
Suppression
Pôle Cohésion
sociale
Responsable du pôle cohésion
sociale / Attaché à temps
complet
Responsable du pôle cohésion
sociale / Cadre d’emplois des
attachés à temps complet
1
97/995 Création /
Suppression
Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine / Parc
Dassault
Jardinier - ère / Agent de
maitrise à temps complet
Jardinier -ère / Cadre d’emplois des
adjoints technique à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
suppression
(disponibilité)
Direction des
familles /
Crèche A petits
pas
Assistant-e d’accueil petite
enfance / Adjoint d’animation
principal de 2e classe à temps
complet
Assistant -e d’accueil petite enfance
/ Cadre d’emplois des agents sociaux
à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
Pôle Cadre de
vie
environnement
/ PAF
Agent de gestion comptable /
Adjoint administratif principal
de 1re classe à temps complet
Agent de gestion comptable / Cadre
d’emplois des adjoints administratifs
à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
(Disponibilité)
Pôle secrétariat
général /
Direction des
services à la
population
Responsable service logistique
interne / Technicien principal
de 1re classe à temps complet
Responsable service logistique
interne / Cadre d’emplois des
techniciens à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
Direction DEAL /
Vie associative
et relations
internationales
Gardien-ne logé-e maison de
quartier St Just des Marais /
Adjoint technique principal de
1re classe à temps complet
Gardien-ne logé-e maison de
quartier St Just des Marais / Cadre
d’emplois des adjoints techniques à
temps complet
1
Création
(disponibilité
d’office)
Direction vie
éducative
Agent d’entretien / Cadre d’emplois
des adjoints techniques à temps non
complet (42.86/100)
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
(fondement
juridique)
Direction
générale /
Direction
prévention
sécurité
Travailleur social / Assistant
socio-éducatif à temps
complet (art 332.14)
Travailleur.euse social.e / Assistant.e
socio-éducatif.ve à temps complet
(art 332.8)
1
Création /
Suppression
Direction
Prévention
Sécurité / CSU
Agent de vidéosurveillance /
Adjoint technique principal de
2e classe à temps complet
Agent de vidéosurveillance / Cadre
d’emplois des adjoints techniques ou
des adjoints administratifs à temps
complet
Création
(Disponibilité
d’office)
Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine / Parc
Dassault
Agent technique / Cadre d’emplois
des adjoints techniques à temps
complet
1
98/995 Création
Direction des
services à la
population /
Réglementation
Régisseur placier / Cadre d’emplois
des adjoints techniques ou
administratifs à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
(mobilité interne)
Direction vie
éducative
Animateur -rice en ALSH /
Adjoint d’animation principal
de 2e classe à temps complet
Animateur -rice en ALSH /
Cadre d’emplois des adjoints
d’animation à temps complet
1
Création /
Suppression
(Fondement
juridique)
DEAL/
Elispace
Responsable de service /
Contractuel catégorie A à
temps complet
(Art 332-8)
Responsable de service /
Contrat de projet
Cadre d’emplois des attachés à
temps complet
1
Création /
Suppression
Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine
/ Service
Marissel EV
Responsable d’équipe/
Agent de maitrise principal à
temps complet
Responsable d’équipe /
Cadre d’emploi des adjoints
techniques à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création
Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine
/ Service
patrimoine
arboré
Responsable de service /
Cadre d’emplois des agents de
maitrise à temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création Direction Transition santé
Responsable réseau de chaleur /
Cadre d’emplois des techniciens à
temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
Pôle cohésion
sociale
Agent de gestion budgétaire
et administratif / Cadre
d’emplois des rédacteurs à
temps complet
Agent de gestion budgétaire et
administratif / Cadre d’emplois des
adjoints administratifs à temps
complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création
Pôle Cadre de
vie
environnement
/ direction
Patrimoine bâti
Conducteur – rice de travaux –
travaux programmés / cadre
d’emplois des techniciens à temps
complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
99/995 Création /
Suppression
(Mobilité)
Pôle Cadre de
vie
environnement
/ direction
Patrimoine bâti
Technicien -ne carnet de bord
/Agent de maîtrise principal à
temps complet
Technicien -ne carnet de bord /
Cadre d’emplois des techniciens à
temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création
Direction de la
culture /
Quadrilatère
Chargé -e de production / Cadre
d’emplois des attachés
Contractuel à temps complet
(art 332.8)
1
Création /
Suppression Direction Patrimoine Bâti
/ Service
Electricité
Responsable unité électricité /
Agent de maîtrise principal à
temps complet
Responsable unité électricité / Cadre
d’emplois des adjoints techniques à
temps complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création /
Suppression
Direction des
services
intérieurs /
Service
documentation
archives
Responsable de service /
Attaché principal de
conservation du patrimoine à
temps complet
Responsable de service / Cadre
d’emplois des attachés de
conservation du patrimoine à temps
complet
Titulaire ou à défaut contractuel
(art 332-14)
1
Création
Direction de la
culture
Chargé -e de mission coordination
de la programmation des 800 ans de
la cathédrale
/ Contrat de projet à temps complet
1
* sauf indication contraire
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2023, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
100/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 005
Rapport n° B-DEL-2023-0129
Commission : Ville responsable
Service : Juridique - Contentieux
Bilan des activités de la commission consultative des services publics locaux -CCSPL- de l'année 2022
L'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 13 de la loi n°2007- 1787 du 20 décembre 2007, relative à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, oblige désormais le président de la commission consultative des services publics locaux à présenter à son assemblée délibérante ou son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission.
Les compétences de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sont les suivantes :
1. examen des rapports
La commission examine tous les ans :
- le rapport établi par chaque délégataire de service public tel que prévu à l'article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales et par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 précisant et renforçant les obligations relatives au rapport annuel du délégataire de service public local (rapport comportant notamment des données comptables, des données d'investissement, et les conditions d'exécution et qualité du service),
- le bilan d'activité des services publics exploités en régie directe dotée de l'autonomie financière.
Ce rôle de simple examen n’est assorti d’aucune sanction.
2. Les consultations obligatoires de la C.C.S.P.L.
La commission est obligatoirement consultée pour avis, par l'organe délibérant, sur tout projet de création de services publics, en délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière, qu'il s'agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.
101/995 Au cours de l'exercice 2022, la C.C.S.P.L. s'est réunie une fois le 10 novembre 2022, afin d’examiner les rapports d’activités 2021 des délégations suivantes :
1. gestion du stationnement payant en ouvrage et sur voirie,
2. exploitation de la fourrière automobile,
3. exploitation du centre animalier,
4. régie Elispace,
5. gestion du crématorium,
6. gestion de la patinoire,
7. exploitation du réseau de chaleur.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux pour l’année 2022 cités ci-dessus.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
102/995 103/995 104/995 105/995 106/995 107/995 108/995 109/995 110/995 Page 1 sur 65
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
FOURRIÈRE AUTOMOBILE – ALLÔ DÉPANNAGE
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Pour vous répondre, Madame CLINCKEMAILLIE, les tarifs ont été actualisés en septembre, conformément à une demande ancienne.
Ça fait 2 ans que je suis là et effectivement ça faisait 2 C.C.S.P.L. que vous en faisiez part. On a tâché, dans le cadre de l’actualisation des tarifs cette année, pour être tout à fait clair, à se calquer aux maximas légaux définis par le décret d’application des tarifs maxima pouvant être appliqués pour l’enlèvement des véhicules et ensuite les différentes modalités de gardiennage, s’agissant des types de V.L., poids lourds, etc.
On est, sauf erreur de ma part, j’avais veillé à ça, encore une fois au maxima, pour répondre à ce que vous sollicitiez, des tarifs légaux.
Notamment, on avait évoqué le plus important, qui est celui de l’enlèvement, en le passant à 121,50 pour se calquer à ce que la police nationale fait sur le territoire depuis le décret d’application en 2019 et nous, nous étions restés, pour être tout à fait précis, à 117,50 €.
Depuis le 1er septembre, je crois qu’on vous en avait notifié juste un petit peu après, le 5 ou 6 septembre, peut-être le 10 au plus, nous appliquons enfin, si je puis dire, ce tarif actualisé. Pour ce qui est du sujet d’autorité de police, c’est en cours auprès de la Préfecture puisqu’on en avait déjà parlé l’année dernière.
La mise en place du logiciel S.I. Fourrières nous cause quelques difficultés fonctionnelles. Je pense que Monsieur COUET, avec qui vous avez des contacts directs au quotidien, en avait fait part.
La déclaration préfectorale sera néanmoins faite pour que ce soit officiellement acté puisque, de toute façon, c’est naturellement évident que nous le sommes en pratique, pas dans le texte mais en pratique puisque nous émettons les ordres d’enlèvement des véhicules.
Mais effectivement, pour se calquer au droit et être tout à fait précis dans la démarche qui est la contractualisation qui nous unit, c’est bien en cours et on fera cette modification.
Mme Karine LEMBERT :
Il faut savoir que le S.I. Fourrières évolue, il n’est pas encore à 100 % et il nous rajoute des choses à chaque fois.
La D.D.T. qui s’occupe du S.I. Fourrières, c’est pareil, il est arrivé là, ils ne connaissent pas non plus, donc il faut le temps que tout le monde se…
M. Lionel CHISS :
Pour les membres de la commission, le S.I. Fourrières c’est le système d’information, c’est le logiciel national de gestion des fourrières.
111/995 Page 2 sur 65
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Le logiciel national qui a été mis en place il y a un an en expérimentation, qui est en cours de déploiement, comme vous le disiez, qui effectivement est actualisé presque tous les mois, tous les 2 mois, n’exagérons rien, sur les prérogatives qui nous sont déléguées, qui vont de plus en plus vite. L’idée, à terme, normalement c’était sous 3 ans, là on est partis pour moins d’un an du coup, vu que ça s’accélère, c’est que les collectivités aient la pleine charge par ce logiciel, en lien direct avec leur délégataire, ou leur régie le cas échéant, des procédures d’enlèvement, des encaissements et des liquidations de l’ensemble des prestations financières afférentes, mais de manière pleinement autonome.
L’idée était aussi de pouvoir distinguer, qu’on soit en compétence gendarmerie ou police nationale, ce qui est effectué par ces forces étatiques et ce qui est effectué par les forces municipales. Je rappelle que jusqu’à présent, en tout cas jusqu’à peu, on avait aussi la charge financière et du suivi des fourrières police nationale qui nous coûtait une somme, je ne rentrerai pas dans le détail, mais assez importante chaque année puisqu’on n’arrivait pas à récupérer, dans le cadre des fourrières police nationale, nos dus et que ça impactait aussi lourdement le délégataire. Maintenant, chacun est responsable de ses enlèvements, d’autant plus que pour la Ville, on procède à beaucoup plus enlèvements que la police nationale.
Mme Karine LEMBERT :
À ce sujet-là, ça fait un an et demi que la D.D.T., que la Préfecture ne nous paie pas, tout ce qui est enlèvement police nationale.
On envoie nos factures mais ils n’ont pas le budget.
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
La Ville vous paie.
Mme Karine LEMBERT :
La Ville paie leurs enlèvements, mais la police nationale…
M. Lionel CHISS :
Nous n’y pouvons rien mais nous pouvons faire passer le message.
Mme Karine LEMBERT :
Il n’y a pas de budget donc on n’est pas payés depuis un an et demi, sur tous les enlèvements de fourrière de la police nationale.
M. Lionel CHISS :
On aura peut-être l’occasion de voir la Préfète demain, on peut lui glisser un petit mot. Est-ce que, du coup, on fait un petit point sur le fonctionnement de la délégation qui était proposée ?
(hors micro)
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
On peut venir si besoin.
Parce qu’effectivement, il y a cette modalité, pour que tout le monde l’ait en tête. Quand Allô Dépannage procède sur ordination de la police municipale à des enlèvements, les propriétaires de véhicule qui ne sont pas identifiés, en tout cas ne viennent pas rechercher leur véhicule, cette charge financière revient à la collectivité.
112/995 Page 3 sur 65
En fait, nous prenons à charge 400 véhicules à peu près, je n’ai pas le chiffre exact en tête, mais globalement, la moitié des enlèvements annuels sont effectués par la collectivité. On était un petit peu en deçà des 1 000, des 950, en 2021, j’expliquerai pourquoi après, on était aux alentours de 800 véhicules enlevés à l’année, avec une légère fluctuation.
Et pour moitié, effectivement, nous ne retrouvons pas le propriétaire, en tout cas le propriétaire n’est pas identifié, le véhicule est détruit au terme d’une procédure et la charge est amenée à la collectivité.
Cependant, charge à la collectivité de se retourner après contre le propriétaire identifié, ce qui est une tâche assez complexe parfois puisque c’est toute une procédure, certaines datent de plus de 4 ou 5 ans engagées, je le dis sous le couvert du services des finances, et on n’arrive toujours pas à se retourner contre le propriétaire.
Quid à chaque fois des procédures de non déclaration de cession par les propriétaires ? Ils l’ont enregistré sur l’Antai et le nouveau propriétaire ne l’avait pas fait, puis entre-temps il a revendu la voiture, puis entre-temps il y a eu ceci, cela, et effectivement ça prend un temps assez conséquent.
Pour être tout à fait transparent et clair, la plupart du temps, on prend à charge et on a beaucoup de mal à récupérer notre avance.
Une légère baisse en 2021, qui n’est pas extraordinaire pour autant, qui est due à une baisse des manifestations aussi en 2021.
Légère baisse, puisqu’on ne va pas rejeter tout sur le dos de la Covid, mais néanmoins il y a quelques grandes animations qui n’avait pas été réalisées en cours d’année 2021. C’est vrai que pour partie aussi, les enlèvements sont effectués lors des arrêtés municipaux pour les manifestations où on enlève une vingtaine, 20, 25, 30 véhicules.
Les évènements ont été un peu modifiés en 2021, on a dû retrouver normalement un flux un peu plus constant sur ce point-là pour 2022 par rapport à l’année 2019, puisque 2020 avait été impacté ; 2021, dans une moindre mesure ; 2022, normalement on retrouve un fonctionnement, ou en tout cas des habitudes qu’on pouvait avoir en 2019.
Sinon, sur ce qui est du contraventionnel, qui est pour aussi moitié stationnement gênant, très gênant, voire dangereux comme vous le disiez, on n’a, je crois, pas eu de baisse significative, si ce n’est sur le nombre de verbalisations qu’on peut effectuer à l’année.
On l’a eu légèrement parce que l’activité a peut-être légèrement évolué sur le contraventionnel ou parce qu’on n’a pas aussi su, comme en 2018, si mes souvenirs sont bons, enlever aussi efficacement les véhicules parce que parfois les propriétaires viennent les rechercher tout de suite, donc on ne fait que verbaliser, la procédure d’enlèvement n’est pas actée ou est avortée en cours de route quand le chauffeur en est déplacement vers le lieu de destination.
Sur ce point-là, on n’a pas d’éléments majeurs.
Au contraire, on a les verbalisations au niveau du contraventionnel qui sont en hausse en 2021, eu égard à 2020, en même temps les circonstances étaient moins favorables en 2020. Sinon, pour la fourrière d’une manière générale, je pense que le fonctionnement est satisfaisant. On a eu quelques annulations dernièrement sur des rendez-vous qui avaient été fixés, mais je crois que la routine pluriannuelle fait que le fonctionnement est pleinement satisfaisant. Les habitudes sont prises, que ce soit du côté du fouriériste comme du côté des agents de police municipale avec qui le relationnel est bon.
On espère normalement pour 2022 avoir une légère hausse du nombre de véhicules enlevés, enfin on l’espère, en tout cas on doit retrouver des chiffres qui s’approchent de 2019. On est à 150 véhicules près, je crois qu’en 2019, si vraiment mes souvenirs sont bons, on était aux alentours d’un peu plus de 900 véhicules.
Donc une légère baisse en 2021 qu’on devrait recouvrer légèrement en 2022.
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M. Lionel CHISS :
Très bien, merci.
Est-ce que vous voulez apporter des commentaires sur ce qui vient d’être dit, sur le fonctionnement ?
Sinon, je donne la parole aux membres.
Mme Karine LEMBERT :
Je voulais juste faire l’aparté, mais on n’a pas entendu sa question.
Oui, on met nos factures sur Chorus, ça c’est pour la Mairie.
Pour la police nationale, c’est oui et non parce qu’il faut attendre l’accord de la D.D.T. pour déposer les factures.
Là, ça fait un an et demi qu’on n’a pas déposé nos factures sur Chorus puisqu’on n’a pas l’accord de la D.D.T.
Donc ils ne sont pas en retard puisque les factures ne sont pas déposées.
M. Lionel CHISS :
Très bien.
Des questions ?
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
C’est juste une remarque parce que le nombre de véhicules facturés à la Mairie, c’est quand même un sujet, parce que ça a doublé depuis 2019.
Il y avait 150 véhicules en 2019 et plus de 300 en 2021.
Je pense que c’est quand même un sujet sur lequel il faudrait vraiment se pencher.
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Effectivement, en plus il y a un double sujet, c’est-à-dire notre capacité à retrouver notre dépense, à faire recouvrer les frais avancés par la collectivité, ce qu’on a encore une fois énormément de mal. On espère, avec les plateformes administratives et financières qui sont en cours de déploiement en interne, pouvoir avoir quelqu’un, non pas de dédié à 100 %, fort heureusement, mais qui serait en charge pour nous, Direction et plus largement collectivité, de retrouver nos montants. En partie, cette augmentation s’explique, je ne dirais pas pour autant à 100 %, mais par 2 éléments. D’une part, notre volonté, qui est actée depuis plusieurs années mais qui a été accentuée depuis quelques années seulement, de procéder à des enlèvements pour stationnement abusif, notamment ce qui est véhicules épaves, véhicules tampons, voitures ventouses, comme on peut les appeler différemment.
La plupart du temps, ces véhicules sont abandonnés tout simplement, ou en tout cas les propriétaires ne font absolument pas la démarche derrière d’aller les récupérer, donc on sait facilement les identifier.
Quoique, encore une fois, parce que la plupart du temps, on se retrouve avec des vraies difficultés par rapport aux enregistrements de véhicules et de cessions de véhicules sur internet. Je ne vais pas caricaturer, mais la plupart du temps, les voitures ventouses qu’on va ramasser ici ou là, pour partie sont abandonnées ici pour pièces, et effectivement il y a une petite faille dans la déclaration de cession qui est bien connue de certains administrés pour faire qu’on ne puisse pas se retourner contre eux, ou en tout cas que les procédures soient très longues, je le dis en partie. Deuxièmement, c’est afférent, c’est ce que j’évoque sur ces difficultés d’enregistrement, depuis que toutes les procédures de cession de véhicules sont dématérialisées uniquement sur l’A.N.T.S., on a de très grandes difficultés, et là avec un large public d’administrés, à avoir des véhicules qui sont au bon nom du propriétaire.
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De plus en plus. C’est-à-dire qu’effectivement, souvent l’acheteur se déclare en ligne sur l’A.N.T.S., le vendeur ne le fait pas ; ou inversement, le vendeur le fait mais l’acheteur ne le fait pas. Et derrière, celui qui n’a pas fait la démarche, le véhicule reste à son nom, bien entendu, la plupart du temps, au détriment de celui qui a cédé le véhicule et qui s’est fait, je ne vais pas dire arnaqué, mais peut-être avoir en tout cas par un acheteur peu scrupuleux.
On a cette hausse-là d’absence de recouvrement ou d’absence de prise en charge des véhicules par leur propriétaire, d’une part par une augmentation des procédures liées au stationnement abusif et pour lesquelles on nous sollicite de plus en plus en réalité, parce qu’aujourd’hui on est à plusieurs véhicules relevés chaque jour, les procédures n’aboutissent par forcément à chaque fois, mais pour des stationnements signalés abusifs sur l’ensemble du territoire et pour les difficultés qui sont liées à l’A.N.T.S.
On a aussi développé nous-mêmes notre propre, c’est purement interne à la collectivité, notre propre politique à l’égard de ces défauts de changement de cession.
À partir du moment où le vendeur d’un véhicule, même s’il ne l’a pas fait pendant les mois, s’enregistre enfin sur l’A.N.T.S., on considère qu’on se retourne maintenant contre le propriétaire, chose qui n’était pas faite jusqu’à présent. Le droit ne définit pas précisément ces éléments-là. La jurisprudence est en train de se créer, bien entendu.
On s’est calqué sur le modèle Dunkerquois de process et donc on se retourne systématiquement contre l’acquéreur, dès lors que le vendeur a bien voulu nous entendre et s’est enregistré sur l’A.N.T.S., encore une fois même si ça a lieu 2, voire 3 ans après la cession du véhicule non enregistré.
M. Lionel CHISS :
Merci.
Yannick, oui.
M. Yannick MATURA :
Je découvre tout ça avec stupeur.
Le tarif qui est facturé au contrevenant, il est supérieur au tarif qui nous est facturé par ces Messieurs-Dames ?
Ou bien il n’y a rien pour la collectivité ?
Parce que tout ça, c’est du temps à passer.
Mme Karine LEMBERT :
Si parce que nous, on fait une facture et derrière on fait un avoir de 25 %.
Je pense qu’ils refacturent sans l’avoir.
J’espère pour vous.
Donc il y a un gain de 25 % sur le tarif.
M. Yannick MATURA :
Je me permets, ce n’est pas un gain, ça permet de couvrir un petit peu, je pense, le coût de gestion des agents qui travaillent là-dessus.
Parce qu’à un moment donné…
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Si effectivement on veut résonner purement en performance financière, on n’est pas rentable. Dans tous les cas, on n’aura pas de rentabilité si on résonne vraiment au nombre d’E.T.P. qui sont dédiés.
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Je le dis bien, c’est vrai qu’on ne s’y retrouve pas forcément sur une mission de service public, mais ce n’est pas là l’objectif de toute façon d’une mission de service public.
Après, on peut tenter de l’amortir en partie, ça peut être intéressant.
Pour tout dire, on est actuellement à 2 E.T.P. qui sont consacrés à 100 % à la gestion de la fourrière automobile, plus l’ensemble des agents de police municipale qui vont être sollicités pour aller sur place gérer les enlèvements.
Ce sont souvent les mêmes agents qui vont y aller, mais un agent ne sortant pas seul, il va se déplacer avec 2 autres qui ne sont pas du service fourrière.
Aujourd’hui, le logiciel S.I. Fourrières, on va pouvoir essayer d’être positif en partie, devrait nous délester d’une grande partie aussi des missions, en tout cas d’une simplification des procédures. D’autant plus demain avec la possibilité aussi que l’ensemble des procédures administratives qui sont envoyées au propriétaire du véhicule, courriers etc., puissent être 100 % dématérialisées et simplifiées par le logiciel.
Pour simplifier les choses, je ne vais pas dire qu’il ne s’agirait d’appuyer que sur un bouton en rentrant la plaque d’immatriculation et la fiche, mais l’objectif et ce qui est vendu par l’État, c’est presque ça.
En tout cas, une simplification majeure.
Je pense qu’on sera sur simplification raisonnable, un peu plus raisonnable en tout cas que ce qui est annoncé, mais aujourd’hui on sent déjà une fluidification dans le fonctionnement avec le S.I Fourrières.
Ça peut effectivement nous faire espérer que demain on s’en sorte beaucoup plus facilement. Là, on aurait peut-être une économie, ou en tout cas, je ne sais pas si on va parler de rentabilité, mais à moindre coût à cette gestion.
Effectivement, les 25 %, je les confirme.
Mme Karine LEMBERT :
C’est ça, le S.I. Fourrières simplifie toute la procédure puisqu’à terme, ce ne sera plus nous, fouriéristes, qui rentrerons les fourrières, mais la police municipale.
Sur place, elle rentre, avec leur tablette qu’ils doivent avoir normalement, toute la fourrière et ça arrive directement sur S.I. et nous on récupère.
Au bout de tant de jours, il y aura un bouton à cliquer « envoyer courrier », ça enverra directement le courrier au propriétaire.
Quand il se présentera pour récupérer son véhicule à la police municipale, il présente ses papiers, c’est pareil, ils sont d’accord, nous, en direct, on aura un bouton main levée qu’on éditera directement.
Tout est simplifié normalement une fois que tout sera mis en place.
M. Yannick MATURA :
Ça a au moins été bien vendu, on verra si ça marche.
Mme Karine LEMBERT :
À l’heure actuelle, la police nationale peut déjà envoyer les courriers directement. La municipale peut les sortir, sauf que c’est marqué « D.D.T. » à la place de « mairie de Beauvais » vu que l’autorité est D.D.T., mais sinon il y a l’accès pour avoir le propriétaire et le coût du véhicule.
Vous n’avez plus besoin d’appeler la nationale pour avoir…
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M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Je précise quand même pour notre assemblée que, contrairement à la police nationale, effectivement, nous, on n’a pas encore la pleine jouissance du logiciel, on l’aura à partir de, normalement, avril, peut-être au mieux février 2023, semble-t-il, selon les dires de la D.D.T. qui ont beaucoup de difficultés avec toutes les communes de l’Oise pour mettre en œuvre le dispositif. Néanmoins, contrairement à la police nationale qui dispose gratuitement de cette dématérialisation de l’ensemble des courriers, des process administratifs, nous, ça sera payant. C’est-à-dire que nous, on va devoir financer l’A.N.T.A.I., comme on le fait par exemple pour les forfaits post-stationnement et l’envoi des courriers et des titres de recette sur le forfait post-stationnement, on va devoir payer l’A.N.T.A.I. pour le faire.
Donc on est en train aussi de demander, on l’a demandé au Centre National, du coup au Ministère, de bien vouloir nous adresser une budgétisation de ce que cela représente pour pouvoir dématérialiser ces procédures.
On va être sur 80 centimes par process plus le prix du timbre, ça va être quelque chose comme ça, mais qui va forcément avoir un coût si on souhaite retirer cette masse de travail aux agents. Pour ne pas dire qu’un jour, on pense, comme toujours, on va nous l’imposer de toute façon, donc on devra y aller.
Mme Karine LEMBERT :
Je voulais juste rajouter, je ne sais pas si je l’ai dit, dans l’Oise, ce n’est pas le Préfecture qui gère, c’est la D.D.T., c’est pour ça qu’on parle de D.D.T., alors que dans toute la France, ce sont les préfectures qui gèrent le S.I. Fourrières.
Mais il n’y a que dans l’Oise où c’est la D.D.T. qui gère.
À la base, ceux qu’ils ont mis là-bas, Monsieur GRESSER, tout ça, ils n’étaient pas du tout formés à ça, au début du S.I.
C’est moi, en fait, qui a expliqué comment fonctionnait…
M. Lionel CHISS :
Ça fonctionne mieux ailleurs ?
Mme Karine LEMBERT :
Je ne sais pas trop, ça peut.
M. Lionel CHISS :
Ce n’est pas parce que c’est la Préfecture ailleurs que ça fonctionne mieux, ce n’est pas une certitude.
Après, c’est nouveau, il faut mettre les choses en place, c’est long.
Est-ce qu’il y a d’autres… ?
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Je pense, en synthèse, de manière générale, vraiment sur ce qui nous unis sur l’année 2021 et la prestation de fourrière automobile, on n’a pas d’observations, côté Ville en tout cas, côté police municipale par ailleurs, qui sont spécifiques.
Ça tourne bien, on a peut-être encore eu par ci, par là, sur des sujets purement humains, des besoins d’anticiper nos demandes et les agents ne le font pas, et à l’inverse, dès que le fouriériste ne va pas répondre tout de suite, les agents vont dire…
Mais c’est du purement humain, c’est du fonctionnel, c’est de l’organisation de service. D’une manière générale, la prestation globale à l’année, je pense qu’elle est vraiment satisfaisante. Je ne vois pas d’observations majeures, que ce soit financier ou opérationnel, à faire ressortir.
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M. Lionel CHISS :
Très bien. Vous avez des commentaires ?
Mme Karine LEMBERT :
Excusez-moi, je rebondis à chaque fois.
M. Lionel CHISS :
Si vous rebondissez à chaque fois, je ne vais pas tenir mon timing !
(rire)
Mme Karine LEMBERT :
C’est vrai que des fois, si on n’est pas dispo, je dis toujours à mes collègues de l’accueil, « on n’est pas dispo ce matin, demandez, si cet après-midi vous avez du temps, si on peut les faire l’après- midi ».
Parce que c’est vrai que c’était calé mardi, jeudi.
Mais il y a des moments où il y a des impératifs, où on ne peut pas.
J’ai dit « appelez, là vous êtes dispo, il y a 2-3 chauffeurs, appelez la police ».
M. Lionel CHISS :
Souvent c’est de la communication dans ces choses-là.
Mme Karine LEMBERT :
Après, j’avais une autre question que je n’ai pas encore posée.
M. Lionel CHISS :
Allez-y Madame.
Mme Karine LEMBERT :
Où en est la convention ?
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Pour 2023, je vous repréciserai sous moins d’une semaine les modalités.
On aura une poursuite de la mission de service public pour l’année 2023, avoir le format, c’est un format prorogation ou un format MAPA marchés publics qui sera acté.
On est en cours parce qu’effectivement on est en fin déjà, depuis 2 ans, pour la deuxième année consécutive de D.S.P. avec prorogation.
Parce que 2020 ne nous avait absolument pas permis de mettre en œuvre une continuité dans la D.S.P. ; 2021 non plus, je venais d’arriver, donc rien n’avait été engagé en ce sens. On engageait avec les services des finances une procédure de renouvellement de la D.S.P. qui a été accélérée, qui nous amène à un milieu d’année prochaine, sur ce qui est vraiment du cas stricto sensu de la D.S.P.
A voir si on sera sur un titre de prorogation très court pour repartir sur une D.S.P. au cours d’année, auquel cas vous pourrez vous porter candidat sur l’appel d’offres, ou si on sera sur un marché public en attente d’une D.S.P. De toute façon, on aura une poursuite, quoi qu’il arrive, de la mission de service public et les obligations pour la collectivité de mettre en œuvre.
Ça, je sais revenir vers vous, pour être tout à fait précis, mercredi prochain très exactement. Mais la mission continuera dans les mêmes modalités, mêmes conditions financières et même actualisation des tarifs, disons-le, sur l’année 2023.
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Mme Karine LEMBERT :
D’accord. Parce que j’avais eu le cabinet F.C.L. qui m’avait envoyé un mail, j’ai répondu début juillet et plus de son, plus d’image.
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Le cabinet F.C.L. a été mandaté justement pour cette procédure de fin de D.S.P., pour réaliser d’une part un audit financier de nos 2 Délégations de Service Public, et donc en partie la Délégation de Service Public Fourrière Automobile, et l’étude des choix de modes de gestion pour l’avenir dans le cadre vraiment du process de fin de D.S.P.
En fait, vous avez été contactés en ce sens vraiment pour une démarche à terme de la collectivité, pour la relance de la future contractualisation qui unira pour les 5 prochaines années, si on part du format D.S.P. bien entendu ou sur un autre format, la Ville et potentiellement vos services, je ne peux pas dire les vôtres parce que du coup, il y aura un appel d’offres, mais entre les services de fourrière automobile et la collectivité.
Pour l’instant, la procédure est en cours, donc pour le 31 décembre elle ne sera pas finalisée, d’où la nécessité de faire un reporting sur 2023 de la prestation.
Encore une fois, pour les modalités, je pourrai vous le confirmer mercredi prochain parce que nous, on sera sur une organisation à ce sujet-là et d’une autre D.S.P. lundi et mardi. Donc mercredi, je pourrai vous confirmer les choses. Mais 2023 sera, sauf s’il y a réserve majeure de votre part, une année de maintien du service public en l’état et dans les mêmes conditions administratives et financières.
M. Lionel CHISS :
Ça répond à votre question ?
Mme Karine LEMBERT :
Oui, oui.
Après, on répondra sûrement à la délégation aussi.
M. Lionel CHISS :
Bien sûr.
Mme Karine LEMBERT :
Après, on aura nos conditions aussi.
Ça ne sera pas forcément la même…
M. Fabrice TOUSVERTS :
Moi j’ai une question à vous poser, concernant la place Jean de Lignières.
Est-ce qu’il y a possibilité de trouver une solution, de manière à ce qu’on ne se retrouve pas un matin, peut-être comme demain matin, à avoir 40 voitures enlevées ?
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Sujet qui nous pénalise tout autant.
Là, on va parler en étant dans le même bateau, qui est un sujet purement de voie publique, d’espace public, difficulté avec le parking Verdun, sur toutes les manifestations qui sont récurrentes, pour lesquelles les arrêtés municipaux nous sont envoyés, je vais rentrer dans le détail parce que vous en parlez, mais nous sont envoyés 48 heures, voire 24 heures avant, ne sont pas forcément bien affichés sur l’espace public, différentes modalités qui font qu’à l’égard des administrés, c’est
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compliqué parce que la visibilité des panneaux d’affichage est aussi parfois pas terrible, pardon du terme, en tout cas pas satisfaisante, et qu’on procède, de fait, pour des petites manifestations. Je ne parle pas en termes de sécurité publique, mais je parle en termes de durée. Pour une manifestation au monument aux morts qui va durer 30 ou 45 minutes, effectivement, on est à 40, un peu plus de 40 véhicules enlevés pour une manifestation de 40 minutes, 45 minutes, parce que défaut de prise des arrêtés, défaut d’affiche des arrêtés.
Ce qu’on avait préconisé, c’était tout simplement de mettre un grand panneau d’un mètre par un mètre à chaque entrée du parking où les Services Techniques peuvent venir afficher clairement « stationnement interdit du tant au tant », et au moins l’administré qui arrive est en capacité de lire. On l’a demandé aux Services Techniques.
M. Lionel CHISS :
C’est interne.
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
C’est vraiment purement interne.
N’oublions juste pas qu’on est dans l’obligation d’afficher les arrêtés municipaux plus de 7 jours avant parce que, si on fait le lien avec le stationnement abusif, on considère qu’un stationnement abusif est au-delà de 7 jours, donc si on affiche un arrêté municipal 48 heures avant, on peut considérer qu’un administré était légitimement garé 4 jours sur le parking et donc n’a pas pu prendre connaissance de ça.
Donc régulièrement, on a des administrés qui contestent.
Parfois, ce n’est pas fondé parce qu’on n’est quand même pas toujours dans cette situation, mais c’est vrai qu’on a une récurrence de situations sur ces parkings, encore une fois avec des proportions importantes de véhicules enlevés.
(hors micro)
Sous mon couvert, on rembourse.
M. Lionel CHISS :
On est bien d’accord.
Donc on y travaille.
Yannick.
M. Yannick MATURA :
Paulin, il n’y a pas possibilité quand c’est comme ça…
Donc on est d’accord, c’est derrière le monument aux morts, c’est ça, oui.
On n’a pas le droit de mettre des grilles avec simplement une ouverture pour que les gens puissent sortir ?
C’est interdit de faire ça ?
M. Fabrice TOUSVERTS :
Moi c’est ce que j’avais proposé.
Au moment de la manifestation, 48 heures avant, on empêche l’entrée, on autorise la sortie. Mais chose qu’on ne fait pas.
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Chose qu’on ne fait pas et encore une fois, de toute façon, même si ça pourrait, de manière fonctionnelle, répondre aux besoins, si on a un administré qui est garé 5 jours, il est garé 5 jours.
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M. Fabrice TOUSVERTS :
Oui, tout à fait.
Mme Sandra PLOMION :
Il y quand même beaucoup de riverains qui n’ont pas de garage et qui se garent, donc leur supprimer aussi le parking 24 heures ou 48 heures avant, ça peut poser difficulté. Ils ne doivent pas être sanctionnés pour d’autres.
M. Fabrice TOUSVERTS :
(hors micro)
… de telle période à telle période, que les gens voient.
Parce qu’il y a beaucoup de gens comme nous, qui travaillons, qui ne s’occupent pas… Quand vous avez la tête dans le guidon…
Mme Sandra PLOMION :
Le mieux, c’est le panneau d’affichage, à mon sens, quelque chose d’énorme. Mais on va finir par l’écrire nous-mêmes.
M. Fabrice TOUSVERTS :
Je n’ai pas pu le recevoir mais j’en avais prévu un aujourd’hui pour vous montrer ce qui serait bien avec le bandeau qu’on change.
M. Lionel CHISS :
Cela dit, le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre, c’est tous les ans la même date. Quand même, il faut être raisonnable, surtout pour des riverains, s’ils se sont fait avoir une fois ou deux fois…
Cela étant dit, à nous aussi de donner les moyens nécessaires pour qu’il y ait un affichage le plus clair possible pour que les gens soient informés.
M. Fabrice TOUSVERTS :
Ça ne me gêne pas de les enlever, mais de la veille pour le lendemain, d’avoir 40 voitures. Les chauffeurs, c’est pareil, ils posent leur journée de congés…
Mme Sandra PLOMION :
Les plus grosses contestations, ce n’est pas le 11 novembre parce que ça, les gens ont l’habitude. C’est surtout quand il y a une manifestation exceptionnelle d’organisée, comme ça a été le cas avec les cyclistes.
Mme Karine LEMBERT :
Nous, on devait venir avec un panneau mais qu’on n’a pas pu aller le chercher. J’ai pris la pub, c’est une société qui est à Saint-Crépin-Ibouvillers, qui n’est pas loin, qui a fait des grands panneaux pour la ville de Sannois, des panneaux de plus d’un mètre en jaune fluo où ils ont des systèmes pour glisser les arrêtés, glisser la date en gros.
Je vais vous laisser une pub.
Mme Sandra PLOMION :
Vous prêchez des convaincus !
(rire)
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Mme Karine LEMBERT :
Leurs panneaux sont bien.
C’est une entreprise locale.
M. Lionel CHISS :
On va regarder ça.
M. Fabrice TOUSVERTS :
À un moment, il faut comprendre, demain je vous enlève votre voiture une fois, ok. 10 fois, vous allez vous dire « Fabrice, je t’aime bien mais… on mange quand au restaurant ? ».
M. Lionel CHISS :
Vous êtes force de proposition.
Mme Karine LEMBERT :
Ce n’est pas notre activité principale, la fourrière, c’est 10-12 % du chiffre d’affaires. Avoir des gens mécontents devant nous tout le temps, « on était bien garé, ce n’est pas normal »…
M. Lionel CHISS :
Du dépannage quand même.
Mme Karine LEMBERT :
Oui.
M. Fabrice TOUSVERTS :
D’où la raison pour laquelle on est souvent en retard ou pas à l’heure.
M. Lionel CHISS :
Ce qui est différent !
(rire)
Merci beaucoup.
Je suis obligé d’enchaîner, on a toute une après-midi de réunions.
Merci pour les explications et pour la qualité du service rendu.
Merci aux services.
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CENTRE ANIMALIER – S.A.C.P.A.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
Excusez-moi, j’ai remarqué que vous aviez changé l’intitulé, comme je l’avais demandé l’année dernière, je vous en remercie parce que je pense que l’être humain doit commencer à apprendre à respecter le vivant.
Et respecter le vivant, ça commence tout simplement par le vocabulaire utilisé. Donc c’est important, merci.
M. Lionel CHISS :
Tout à fait, nous prenons en compte toutes les bonnes remarques, il n‘y a aucun problème.
(interruption)
M. Lionel CHISS :
Bonjour Messieurs-Dames, est-ce que vous m’entendez ?
M. Laurent GOUJON :
Bonjour, je vous entends.
M. Lionel CHISS :
Tout le monde nous entend, c’est formidable.
On est désolés de ces perturbations techniques depuis le début de cette réunion, pour Monsieur GOUJON puisque c’est depuis le début.
Je pense que là, on a rétabli la situation.
Nous sommes légèrement en retard donc je vous propose de faire un rapide tour de table des personnes présentes.
Et s’il vous plaît, est-ce que vous pouvez couper vos micros pendant que quelqu’un prend la parole, on a un écho désagréable.
Merci beaucoup.
Et puis remettre vos micros quand vous reprendrez la parole.
Je vous propose de faire un rapide tour de table pour savoir qui est présent dans la salle de réunion ici à Beauvais et puis vous présenter aussi derrière l’écran.
Je suis Lionel CHISS, premier adjoint de la ville de Beauvais, Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Mme Aurélie LERVANT :
Aurélie LERVANT, responsable du service Conseil de gestion et ressources publiques au sein de la Direction des Finances de la Ville.
Madame Paola ARANCIBIA :
Bonjour, analyste financière dans la Direction des Finances et Conseil de gestion.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
Conseillère municipale.
Mme Sandra PLOMION :
Adjointe au Maire en charge de la sécurité et de la prévention.
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M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Directeur des services Prévention et Sécurité.
M. Yannick MATURA :
Je suis maire-adjoint en charge du défi climatique et la transition énergétique.
Mme Patricia HIBERTY :
Conseillère municipale en charge de la condition animale.
M. Marc BELLETANTE :
Association À l’Écoute de la Nature.
M. Lionel CHISS :
Merci.
Derrière l’écran, peut-être Monsieur GOUJON.
M. Laurent GOUJON :
Bonjour à tous, je représente l’association A.L.E.P.
M. Christophe SABALCAGARAY :
Bonjour, Christophe SABALCAGARAY, Directeur Général du groupe S.A.C.P.A.
Mme Audrey CHAZAL :
Bonjour, responsable administration des ventes.
Mme Albane PERRAULT :
Bonjour, responsable du pôle animalier de Beauvais.
M. Lionel CHISS :
Très bien, merci beaucoup.
Je propose de donner tout de suite la parole au délégataire pour présenter ce rapport 2021 de l’exploitation du centre animalier de Beauvais, et puis ensuite les membres de la commission vous poseront des questions.
Je donnerai aussi la parole au service gestionnaire de la Ville qui pourra apporter des précisions, et puis je donnerai la parole aux membres de la commission qui pourront poser des questions. Je vous passe la parole Mesdames-Messieurs. À S.A.C.P.A., je donne la parole au délégataire.
M. Christophe SABALCAGARAY :
Bonjour à tous. Sur le partage de l’écran que vous nous présentez, je vais le partager, ce sera peut- être le plus simple.
M. Lionel CHISS :
Ça sera parfait.
M. Christophe SABALCAGARAY :
Je vais partager mon écran et vous présenter le rapport qui vous a été adressé. Est-ce que vous le voyez ?
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M. Lionel CHISS :
Non. Ça arrive.
M. Christophe SABALCAGARAY :
C’est bon ?
Est-ce que vous le voyez ?
M. Lionel CHISS :
Oui, c’est bon.
M. Christophe SABALCAGARAY :
Parfait.
Comme nous en avons l’habitude depuis 2017, que nous avons dans le cadre d’une C.S.P., la gestion du centre animalier de Beauvais, on va vous présenter le bilan d’activité de la fourrière pour la période de janvier 2021 à décembre 2021. Je vous présente le document.
Albane, la responsable du site, pourra aussi le compléter ou couper mes interventions pour vous apporter des précisions s’il y a des choses qui sont nécessaires.
On vous fait une présentation, on va aller directement sur les pages principales, une décomposition de la présentation de cette activité en 2 étapes.
Une première étape qui est de vous mettre en évidence la première partie de la mission que vous nous avez confiée, en l’occurrence l’activité de ramassage des animaux sur la voie publique, 365 jours par an et 24h/24, puisque ça fait partie des obligations du Maire que d’avoir une organisation lui permettant de récupérer les animaux à tout moment de la journée. On vous a fait une présentation de l’année 2021 avec en parallèle l’année 2020 pour que vous ayez une identification à peu près claire des variations qui peuvent exister d’une année à l’autre. On prend en charge des animaux, on les capture et on les ramasse sur la voie publique, vivants ou morts, dans le cadre de cette mission.
La représentation graphique vous est faite aussi pour que vous compreniez, que vous puissiez identifier la saisonnalité du métier que nous avons et de la mission que vous nous avez confiée puisque les périodes estivales et le retour des beaux jours sont souvent propices à la divagation des animaux, voire à leur abandon.
Entre 2021 et 2020, ce que vous pouvez noter, c’est une activité plus soutenue, l’année 2020 étant une année particulière puisque, même en 2021 nous avions encore des phénomènes en lien avec le Covid, ils ont beaucoup moins été marqués ou prégnants qu’au cours de l’année 2020 avec cette période de mars à mai de l’année 2020 où l’activité s’est quasiment complémentent arrêtée. Ce qu’il faut noter essentiellement, c’est que de 335 interventions faites au cours de l’année 2020, on est passés à quasiment 500 interventions, très précisément 479, pour récupérer 500 animaux contre 369 au cours de l’année précédente.
On l’associe essentiellement à un contexte sur l’année 2020 qui n’était pas habituel. Notez un grand pic d’activité au cours des périodes estivales, à partir du mois de juin et avec un pic à partir du mois de juillet.
Ce qui est important de vous mettre en évidence, c’est dans quel cadre on récupère ces animaux, quel type d’interventions, puisque les animaux peuvent divaguer mais sont aussi parfois déjà pris en charge par des services donneurs d’ordre, voire des administrés, donc on a essayé de vous mettre en évidence cette particularité.
Également les rondes qu’on peut être amenés à mener ponctuellement à votre demande ou le nombre d’interventions que l’on fait pour des animaux décédés sur la voie publique. Vous avez cette décomposition avec des codes couleurs qui vous permettent d’identifier cette variation.
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L’essentiel de l’activité concerne des opérations de prise en charge ou de capture d’animaux. Ces interventions qui ont été menées au cours de cette année 2021, on vous les représente aussi sous la forme de ce camembert.
Ce qu’il est intéressant de vous mettre en évidence, ce sont les résultats que nous apportons à ces interventions.
Derrière des situations de prise en charge ou de divagation, nos équipes vont arriver dans un délai court, on vous a mis en évidence, dans un délai d’à peu près une demi-heure, c’est le temps d’intervention qu’il nous faut pour arriver en moyenne sur les lieux.
Bien évidemment, quand il s’agit d’une situation d’urgence, on y sera dans un délai extrêmement court, en priorisant les situations.
Quand on est dans des situations de prise en charge d’animaux qui sont captifs dans vos services, ces missions se font dans un délai parfois un peu plus long, lié à notre disponibilité ou lié à la volonté de ce donneur d’ordre qui, pour une raison X, va préférer planifier la prise en charge de l’animal.
Mais en moyenne, dans un délai d’une demi-heure, tous les animaux sont pris en charge. Ce qui est à noter, c’est que dans 85 % des situations, on récupère des animaux. Il reste quelques cas particuliers, des animaux qu’on ne sera pas capables de capturer, du moins sur la première intervention, dans 2 % des cas.
C’est un tout petit nombre de situations.
Plus ensuite, des cas où les animaux ne sont plus sur place, ou ont été repris par le propriétaire quand on arrive sur place.
Dans un second temps, c’est la deuxième étape du travail que vous nous avez confié, c’est la gestion du centre animalier, et donc de la mission fourrière, cette mission réglementaire qui nous amène à accueillir les animaux dans le site qui vous appartient, ces animaux que nous avons récupérés, mais pas que ceux-là puisqu’il y a aussi, du fait de la proximité du site avec la ville de Beauvais, des situations régulières qui amènent des dépôts directs par des donneurs d’ordre, voire des situations avec des particuliers, de dépôt d’animaux trouvés sur la voie publique. Les animaux accueillis ont été au nombre de 818, dont 75 cadavres, au cours de cette année 2021. Nous étions sur 564 animaux au cours de l’année 2020.
Toujours lié au contexte pandémique bien évidemment, mais une activité beaucoup plus soutenue. Ce qu’on vous apporte comme précisions, il s’agit essentiellement d’animaux en état de divagation. On a des cas particuliers de procédures liées à des animaux en réquisition ou des procédures de contrôle mordeur, ce sont des animaux qui ont mordu et qui font l’objet d’une surveillance sanitaire pour s’assurer qu’ils n’ont pas la rage.
On a des réquisitions aussi administratives, voire des surveillances A.P.M.S. rage. Des animaux dont l’identification, en provenance d’un pays étranger, cela amène la confiscation, non pas définitive mais provisoire, pour une situation de surveillance pour les animaux venant de l’étranger.
Donc on a des surveillances qui sont demandées et qui nous permettent les restitutions des animaux qu’après un long délai, un délai de 6 mois normalement.
On a des situations aussi d’abandon, voire des situations de chats libres que vous nous demandez puisque, afin de compléter la mission, et ce n’était pas prévu initialement dans le cadre de la C.S.P., vous nous demandez depuis 2 ans ou 3 ans de contribuer par des opérations d’accueil ou de capture à la gestion de chats libres pour la ville de Beauvais.
Opérations qui sont ensuite financées par le biais de l’accompagnement du milieu associatif puisque, si je ne dis pas de bêtise, il y a 30 Millions d’Amis qui permet de contribuer à la stérilisation de ces animaux.
État sanitaire des animaux.
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Petite précision, les animaux qu’on récupère sont parfois morts, très souvent vivants et en bonne santé, mais également aussi blessés de façon grave ou plus légère, qui nous amène à assumer des soins sur ces animaux-là.
On a essayé de vous identifier l’état sanitaire des animaux récupérés. 40 ont nécessité au-delà de la surveillance normale et des contrôles que nous effectuons à l’entrée, des opérations un plus lourdes et conséquentes parce qu’ils étaient blessés ou gravement malades. 101 animaux étaient aussi malades ou en mauvais état, en plus de ces 40 animaux plus gravement blessés. Mais la majorité, comme vous le voyez, sont des animaux dont l’état sanitaire est normal, sain, et ne nécessitant pas d’intervention lourde du côté des vétérinaires.
Concernant leur comportement, on essaie d’identifier le comportement, ce qui permet aussi de voir que dans la gestion de la divagation, notamment concernant les chats, on essaie de différencier les animaux dissociables des animaux sauvages et agressifs, c’est-à-dire ceux qui pourraient être potentiellement gérés dans le cadre de gestion de chats libres.
Globalement, les animaux qui nous sont confiés, ce sont des animaux ne présentant pas de problème particulier, puisque peu d’animaux au comportement sauvage, je fais référence aux chats, sont accueillis sur la structure.
Les durées de séjour des animaux.
Le Code Rural identifie 8 jours ouvrés francs, c’est le délai de garde réglementaire. Il est bien plus court que dans le cas de restitution.
Il peut être dépassé s’il n’y a pas de solution dans les conditions d’hébergement. Nous avons eu un délai de garde moyen de 18 jours sur le site pour les animaux avant leur transfert sur la partie refuge.
Nous assumons, comme vous le savez, depuis le début de l’association au 1er janvier 2018. Nous avons pris le relai et grâce à une fondation d’entreprises, nous assumons aussi la gestion de ce refuge pour donner une deuxième chance aux animaux qui n’ont pas été récupérés.
(coupure)
M. Lionel CHISS :
Il ne nous entend plus.
M. Christophe SABALCAGARAY :
… en lien avec ce taux d’identification et le peu de restitution que nous pouvons faire avec les chats. Vous voyez qu’en premier lieu, les chats vont devenir en transfert auprès des refuges, et en l’occurrence du refuge que nous gérons depuis 2018 dans vos locaux.
Les chats, vous le voyez un peu plus bas, sont rarement restitués à leur propriétaire. Dans certains cas, ils peuvent être relâchés sur site, on est en train de parler des chats qui sont libres, des chats qui ont le droit de passer à l’article L211-27 du Code Rural, de vivre sur le domaine public à condition qu’ils soient identifiés au nom d’une association ou au nom de la ville de Beauvais, et cadastrés ou stérilisés.
Les restitutions sont par contre en quantité beaucoup plus significatives pour les chiens, vous le voyez proportionnellement.
Le reste des chiens font l’objet de transfert.
Nous avons ensuite, à la marge pour les chiens, des cas de décès ou d’euthanasie, qui peuvent être sanitaires ou imposés par la réglementaire pour des animaux…
(coupure)
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… les autres espèces, puisque vous confiez des chiens ou des chats mais dans des quantités beaucoup moins importantes d’autres animaux.
Donc animaux de compagnie qui peuvent être des N.A.C., voire dans certaines circonstances des animaux de rente, ou de recherche ou autres.
On a essayé de vous identifier ces cas particuliers qui sont complètement à la marge. Ils sont essentiellement transférés à des associations, voire restitués à leur propriétaire. Et malheureusement, un cas de décès.
Bilan des interventions des villes rattachées.
Dans le cadre de la C.S.P., nous avons la possibilité d’ouvrir les portes de la fourrière dans le cadre d’engagements et de conventions d’autres mairies du Département.
Nous avons aujourd’hui un nombre de communes qui étaient précédemment rattachées à cette structure du temps de l’exploitation précédente par l’ancienne S.P.A. La S.P.A. qui était présente dans vos locaux, qui aujourd’hui se trouve sur le site d’Essuiles.
Nous n’avons récupéré malheureusement qu’une partie de ses conventions puisque, quand elle a quitté les locaux en 2018, elle a fait en sorte aussi de faire concurrence au site que vous financez et que vous avez construit.
Aujourd’hui, les communes adhérentes et celles qui restent ont donné lieu à l’activité qu’on vous décrit ici et que vous pourrez ou que vous avez pu identifier par la lecture du document. Je ne vais pas les reprendre une par une, mais le nombre d’interventions que nous effectuons pour ces collectivités, voire le nombre d’animaux que l’on accueille ici, dépend souvent de la taille de la commune et des besoins qu’elles peuvent avoir dans le domaine de la divagation. Le nombre total d’animaux accueillis sur les communes extérieures, c’est 335 chats, 114 chiens et 15 animaux qui sont soit des volatiles, soit d’autres espèces.
En tout, 464.
Je vous épargne, pour éviter d’être trop, trop long dans cette présentation, tout le volet état sanitaire qu’on a expliqué tout à l’heure et que vous pouvez retrouver sur la même logique concernant les autres communes du territoire ou du Département qui sont rattachées au fonctionnement du pôle animal.
On vous a présenté, même si ça ne fait pas partie de la mission de la C.S.P., puisque c’était une possibilité que d’avoir une exploitation de refuge qui devait être confiée à une association qui malheureusement s’est échappée en 2018, comme on se l’est dit précédemment, et qui nous a amenés à continuer cette mission et à assurer grâce à une fondation d’entreprise, une fondation qui est aujourd’hui financée par la société, à maintenir sur le territoire de la ville de Beauvais et sur ces communes le fonctionnement d’un refuge qui permet ainsi de placer les animaux de la Ville, mais aussi quelques animaux de ces autres communes.
Vous voyez en bas le bilan des entrées avec 207 chiens qui ont été accueillis, un petit peu plus que l’année précédente, et 380 chats qui ont été gérés sur le site, plus les autres espèces. Leur devenir, puisqu’il y a essentiellement des adoptions.
Il y a 314 chats qui ont pu être adoptés, 173 chiens qui ont également eu ce bonheur-là. Dans les autres devenirs, malheureusement, de ces animaux, il y a aussi quelques cas de décès ou d’euthanasie qui sont des euthanasies bien sûr sanitaires, et des décès sur la structure. Il y a malheureusement 14 chats qui n’ont pu survivre.
Vous voyez que le pourcentage de placement est de 82 % en termes d’adoption, et le reste étant à la marge, soit les animaux sont présents, soit ils ont fait l’objet de décès dans le cadre d’une euthanasie ou d’une mort naturelle.
Il y a quelques cas qui sont aussi à la marge, un petit pourcent d’animaux pour lequel nous pouvons prendre la décision de les transférer auprès d’associations avec qui nous avons l’habitude de travailler parce qu’ils vont être, on va dire un peu plus spécialisés ou un peu plus habitués sur
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certaines espèces ou certaines races de chien, à avoir une clientèle d’adoptants en recherche de certains types de chien par exemple.
On voit qu’il y a 8 chiens et 4 chats qui sont partis.
On a quand même eu, au milieu de tout ça, des propriétaires qui finalement sont venus, même côté refuge, après leur transfert et après des délais légaux, venir récupérer leurs animaux. Voilà le bilan chiffré et graphique de cette activité-là, et également une représentation qu’on vous a complétée sur l’occupation, qui va vous permettre de vous rendre compte du travail et de la charge de travail qu’il peut y avoir sur le site dans la gestion et le maintien de cette activité qui va au-delà de vos obligations et qui permet d’avoir une réelle volée de protection animale au-delà des obligations de gestion de la fourrière, et qui permet d’avoir des propositions d’adoption sur votre commune.
La représentation graphique sur la saisonnalité.
On a essayé aussi de vous mettre en avant le travail que fait Albane avec l’équipe et les bénévoles parce qu’il y a toute une dynamique qui est portée autour du volet refuge grâce à cette équipe, à l’implication d’Albane et à la Fondation Clara et au financement qu’elle peut aussi amener et qui a pu amener quelques opérations type « Le dimanche à la plage » avec le refuge de Beauvais. On vous a fait de jolies photos.
Pour essayer de compléter un petit peu ce bilan d’activité ou des opérations qui vont se reconduire et qu’on a encore maintenues, puisque nous sommes encore présents sur le site malgré le fait de la prolongation de la C.S.P. puisqu’elle devait se terminer à la fin août, elle a fait l’objet d’une prolongation de 4 mois et nous avons obtenu à maintenir encore ce Noël des animaux qui sera programmé, je crois, Albane, début décembre, c’est ça ?
Vous m’avez entendu ?
Non, ce n’est pas grave.
M. Lionel CHISS :
On vous entend bien, par contre on n’entend pas Madame PERRAULT.
M. Christophe SABALCAGARAY :
Qui sera bien en décembre, j’ai bien la confirmation.
Quelques photos de ces opérations qui permettent de mettre en avant toute cette vie autour du refuge.
Voilà pour ce bilan.
Je vous fais toujours, pour terminer, comme nous en avons l’habitude, la partie de ce rapport qui est pour nous la moins agréable, puisque comme vous le savez, nous complétons et nous terminons sur ce bilan financier qui se ressemble à quelque chose près d’une année à l’autre et qui est lié à l’historique de ce dossier compliqué.
Nous avons aujourd’hui une convention.
Je vais vous apporter des précisions.
Le montant total du chiffre d’affaires des produits, qui représente en bleu ici à peu près 313 000 € qui est le budget de fonctionnement.
C’est marqué « contrat ville Beauvais », mais en vérité, le contrat de la ville de Beauvais se décompose en 2 montants. 102 000 €, avec quelques centaines d’euros supplémentaires. Le nombre de conventions que nous avons avec les communes extérieures nous permet d’atteindre le chiffre d’affaires de 232 667.
Il se décompose en 102 000 € pour la ville de Beauvais, 129 000 € pour les autres communes, une précision que je ne vous ai pas donnée dans ce petit tableau.
Les produits de restitution, ce sont les encaissements que nous effectuons dans le cadre des restitutions.
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Aujourd’hui, si les usagers du service, ces propriétaires qui viennent récupérer leurs animaux, qui s’acquittent d’un montant global qui est un forfait individuel pour chaque animal récupéré, et qui représente aujourd’hui un revenu complémentaire de 15 000 € pour la fondation. Nous assurons également des interventions de type privé, c’est-à-dire à la demande d’huissiers, voire des situations d’ordre privé de particuliers qui peuvent nous amener à intervenir au domicile ou chez quelqu’un dans le cadre d’un animal par exemple qui pourrait être agressif, une expulsion ou des situations comme cela, voire des compléments de mission qui peuvent nous amener à proposer des conventions de gestion de chat libre et qui nous permet d’avoir une contribution de 12 000 €.
Nous avons 50 000 € de revenus divers qui correspondent à un loyer qui est imposé dans le cadre de la C.S.P. et qui demande à l’exploitant du refuge, pour l’utilisation du refuge, de s’acquitter de cette somme, qui de notre côté représente, avec les taxes, 60 000 € pour l’association. Pour information, elle était destinée à être une charge pour l’exploitant que devait être l’association S.P.A. d’Essuiles.
Elle a quitté les locaux 4 mois après notre arrivée, je crois que c’est ça.
C’est aujourd’hui la Fondation Clara qui finance cette partie. L’ensemble de nos charges, elles sont à peu près, sur certains postes, on va les reprendre une par une, conformes à notre prévisionnel, que je n’ai pas détaillé ici, on était sur un prévisionnel supérieur, c’est pour ça qu’on n’a pas décomposé les 213 000 € qui étaient prévus avec les autres communes, n’ont pas été atteints. Aujourd’hui, c’est ce que je vous ai dit tout à l’heure, nous avons 129 000 € de chiffre d’affaires avec les contrats des villes extérieures.
On a quasiment un manque à gagner de 90 000 €.
Il y a en a un petit peu plus sur la partie ville de Beauvais que ce qui était prévu, parce que vous aviez normalement un intéressement sur un dépassement que nous pouvions avoir sur les chiffres d’affaires si nous atteignions un plafond de 150 000 €.
Malheureusement pour nous et pour vous, il n’a pas été atteint. Tout cela parce qu’une grosse partie des conventions basculaient avec l’association de la S.P.A. d’Essuiles.
Le personnel qui était là, est dimensionné pour l’exploitation de ce site, est conforme à ce qui était prévu, à quelques euros près, vous le voyez.
Aujourd’hui, une équipe de 5 personnes.
Le poste vétérinaire, quant à lui, est bien au-dessus de nos prévisionnels.
Plusieurs raisons à ça.
La première, on a une explosion des tarifs vétérinaires, si vous êtes de votre côté propriétaire d’animaux, vous avez déjà pu en faire le constat, que ce soit sur les tarifs ou les produits qui sont nécessaires pour faire les soins aux animaux, une explosion des prix.
Deuxième problématique pour nous, c’est que le nombre d’animaux qu’on a accueillis par rapport à ce que nous avions envisagé initialement dans le cadre d’évaluation par rapport aux informations qui nous avaient été données et la progression de l’activité que nous constatons depuis notre arrivée en 2017, aujourd’hui on accueille 40 % d’animaux en plus.
Ces animaux sont principalement des chats.
Des chats pour lesquels il n’y a pas de devenir, pas de propriétaire, donc des soins, et au-delà des soins, des vaccinations, des identifications pour pouvoir les transférer auprès d’un refuge, puisque nous les transférons dans ces conditions-là auprès du refuge attenant.
Le budget a évolué pour ces deux raisons, sur une enveloppe qui n’a aucune commune mesure avec l’enveloppe initialement prévue.
Même chose sur le budget alimentation, en totale augmentation.
L’augmentation générale sera sur cette gamme-là, elle sera encore supérieure au cours de l’année 2022 et également sur le nombre, comme on a dit, d’animaux qu’on accueille, plus important,
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comme on a dit 40 % ; et des séjours qui sont plus longs puisqu’en général, pour les chats il n’y a pas de sortie, ce sont des animaux, comme on l’a dit, qui passent plus que 10 jours sur le site. Enfin, la structure par elle-même, pour laquelle il n’y a pas de loyer, on a une charge aussi supérieure.
On était partis sur un budget prévisionnel de 7 000 € pensant, avec la prise de connaissance initiale de ce dossier-là, que les coûts d’eau, gaz, alors, il n’y a pas de gaz, c’est aujourd’hui des granulés bois qui nous permet de chauffer la structure, plus une installation électrique, nous pensions que le système à granulés nous permettrait d’avoir des économies, on est sur des budgets qui n’ont strictement rien à voir avec le prévisionnel mais dont on a connaissance maintenant pour mieux structurer une réponse dans le cadre d’un futur renouvellement sur ce dossier. Les frais d’entretien également plus importants, en lien avec un nombre d’animaux plus conséquent. Des charges de véhicules aussi plus importantes, augmentation du prix du carburant, postes assurances liés à une sinistralité, ça nous incombe, mais c’est une charge que nous avons toujours plus lourde, et des frais de véhicule plus importants liés à une explosion, vous le savez, liée au prix de vente qui se répercute sur les locations de véhicule.
Donc des budgets que nous avions aussi sous-estimés.
Ensuite, nous décrivons les autres charges qui sont à peu près similaires à l’année précédente. Il n’y a pas de grandes surprises.
On est passés, vous le voyez sur le pied du document, d’un budget de fonctionnement en charge de 400 000 € à 392 000, très exactement, à 408 entre les deux années, donc quelque chose d’à peu près cohérent mais bien au-delà de ce que nous avions envisagé.
Derrière tout ça, il y a aussi des fonctions supports.
On est sur quelque chose qui reste à peu près similaire.
Et on retrouve à quelque chose près, malheureusement, le déficit récurrent lié à un manque à gagner parce qu’on n’a pas pu atteindre les objectifs prévus en termes de convention. Et derrière, on a des charges fixes qui ne sont pas adsorbées et un surcoût lié à une activité plus importante, une évolution des prix, et également, il faut se le dire, le fait que nous ayons embarqué avec la fondation et la société, la continuité du maintien d’un service à travers le refuge qui permet d’avoir des solutions et des placements sur le territoire de votre commune.
Le poste vétérinaire ne prend en aucun cas tous les soins aux animaux et tous les actes de castrations et de stérilisations qui sont derrière gérés sur le refuge.
M. Lionel CHISS :
Très bien, merci beaucoup pour cette présentation très exhaustive.
Je vais passer la parole à Paulin KOZAKIEWIEZ pour les services de la Ville, pour l’analyse de cette délégation, et puis après il y aura des questions je crois.
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Merci.
Je ne vais pas revenir sur ce que disait Monsieur le Directeur Général de la S.A.C.P.A., parce qu’effectivement la présentation était suffisamment exhaustive et pertinente. Je ferai quand même une intervention rapide sur le volet opérationnel qui nous anime quand même tout particulièrement entre la Ville et la S.A.C.P.A.
Comme j’ai pu le dire l’année dernière, je pense que c’est excellent, je ne vois pas d’autres termes, tant entre les agents de police municipale, nos collaborateurs aussi de la Direction Prévention Sécurité, que les différents interlocuteurs, et notamment Madame PERRAULT sur le site beauvaisien.
Vraiment, sur le volet opérationnel, je n’aurai aucune mention à faire.
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L’ensemble des interventions, l’ensemble de la mission de service public qui est déléguée est effectuée, et effectuée avec une qualité qui est incontestable.
Sur le volet financier, écoutez, ça a été détaillé aussi très rapidement mais très précisément. Il y a différentes modalités dans cette Délégation de Service Public qu’on sait défavorable des modalités financières qui, en 2017, lors de l’écriture de cette D.S.P. et de sa mise en œuvre, n’ont peut-être pas été correctement évaluées ou sous-estimées ou en tout cas, je ne sais pas. Mais aujourd’hui, il est évident que cette contractualisation ne répond plus à la réalité du coût que représente cette mission de service public déléguée et celle de demain qui aura forcément vocation à s’accentuer.
Puisque l’intention politique est là, elle est aussi affirmée et portée, que ce soit au niveau national ou au niveau local, donc on sait que ça sera un enjeu d’autant plus fort demain et que des investissements, notamment des frais de fonctionnement seront à prendre en compte dès à présent et, encore une fois, dès demain.
Sur le plan purement administratif, effectivement, ce n’est en aucune manière satisfaisant. Je le dis sous le couvert de tout le monde, peut-être pour la collectivité ça peut l’être, mais absolument pas pour le délégataire, et on sait que cette concession de service public, ou peu importe le format demain dès lors qu’il sera délégué, impliquera un apport financier plus important de la collectivité pour satisfaire aux missions qui sont actuellement exercées par la S.A.C.P.A., que ce soit les fluides, les frais vétérinaires, les frais de carburant aussi avec forcément une inflation, d’une manière générale, les frais alimentaires.
L’ensemble des frais de fonctionnement du délégataire sont en augmentation, ont été en augmentation, une augmentation qui est justifiée et, encore une fois, à l’époque sous-estimée par la collectivité dans le cadre de cette Délégation de Service Public.
On a pu en parler avec Monsieur le Directeur Général de la S.A.C.P.A., on a des modalités financières qu’on sait à revoir pour l’avenir, une simplification aussi d’une contractualisation qu’on sait à revoir pour l’avenir et qui serait notamment globale, intégrant la mission fourrière animale, la mission refuge, chenil à proprement parler, et aussi bien entendu les campagnes de stérilisation qui sont effectuées, qui sont des missions de service public complémentaires finalement, pas onéreuses pour la Ville mais qui, pour le délégataire, peuvent être lourdement coûteuses. Cette dimension est bien prise en compte.
La D.S.P., je le rappelle, en propos final, prend fin normalement au 31/12/2022 par voie de prorogation, elle a déjà été prorogée de 4 mois et demi si je ne m’abuse, pour aller jusqu’à la fin de l’année.
Le processus de renouvellement de la D.S.P. est acté, l’audit financier, l’étude de choix des modes de gestion a été portée, la deuxième phase va être initiée avec un passage en C.C.S.P.L. pour l’ouverture de la procédure de la future contractualisation, ou non d’ailleurs, si jamais on allait en régie, peu importe, je ne peux pas me prononcer avant que l’instance le fasse. On a échangé avec Monsieur le Directeur Général de la S.A.C.P.A. sur les modalités de mise en œuvre néanmoins de la mission pour l’année prochaine qui serait dans le cadre d’un marché public pour lequel on reviendra très rapidement vers le Directeur Général, normalement mercredi, pour en préciser les tenants et les aboutissants.
En sachant que bien entendu, une contractualisation d’ensemble sera portée plurianuellement par la suite.
Mais encore une fois, les délais sont un court pour l’acter au 31/12/2022, donc une solution intermédiaire est trouvée, qui rentre dans le cadre légal surtout puisque la prorogation a ses limites, on peut proroger une fois, proroger 2-3-4 fois, ça devient somme toute illégal. Donc sous format d’un marché public qui reprendrait les mêmes missions bien entendu que celles qui sont effectuées aujourd’hui, puisqu’elles relèvent du droit, et par contre qui, forcément, tiendra compte de l’enjeu financier qui a été avancé par le délégataire, puisqu’on ne saurait remettre en
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œuvre un marché public qui ne répond pas aux besoins et à la nécessité financière du délégataire, sinon bien entendu il ne se positionnerait pas sur le marché public.
On a, on le sait, une mission qui est excellemment bien réalisée mais pour laquelle la collectivité va devoir forcément travailler sur le volet financier demain.
Si je peux résumer en synthèse, on le sait, une contractualisation qui coûtera forcément plus cher. J’en ai fini, je suis très synthétique mais je complète les propos du Directeur Général.
M. Lionel CHISS :
C’est très clair, merci beaucoup.
Est-ce qu’il y a des questions des membres de la commission ?
Oui, Monsieur.
M. Marc BELLETANTE :
J’avais plusieurs questions à vous poser.
On parle souvent comme année de référence, dans beaucoup de domaines, non pas de 2020 mais de 2019.
Là, vous avez exposé la comparaison 2020/2021, ce qui est très bien, ce qui est très satisfaisant, mais on dit toujours que l’année 2020 est une année faible, si je puis dire, en chiffres par rapport aux autres années.
Ce qui aurait été intéressant peut-être, ça aurait été de faire la comparaison 2019/2021 pour avoir un peu une idée de l’évolution de l’activité.
Ça, c’était la première question.
Deuxième question, on dit que la pandémie a provoqué beaucoup d’adoption de nos amis, de chiens et de chats ou autres animaux.
Est-ce que ces adoptions durant la pandémie ont eu des conséquences sur les abandons de manière générale ?
Est-ce que ça fait monter les chiffres ?
D’où une comparaison peut-être à 2019, on revient toujours à la même chose. Et si oui, comment peut-on la chiffrer ?
Ne serait-ce que pour évaluer les futurs marchés à venir compte tenu des taux d’adoption des animaux.
Ça, c’était la deuxième question.
L’autre, la troisième, c’était un peu plus pour moi anecdotique, tandis que je suis plus fermier que chiens et chats, les autres animaux, c’est quoi ?
J’ai cru voir à un moment donné un lapin nain.
C’est quoi les autres types d’animaux et comment vous vous en sortez avec ces animaux-là ?
M. Christophe SABALCAGARAY :
Alors…
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Je peux répondre…
M. Lionel CHISS :
Attendez, attendez, c’est moi qui distribue la parole s’il vous plaît.
M. Paulin KOZAKIEWIEZ :
Je laisse la S.A.C.P.A. parler.
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M. Lionel CHISS :
Ok, très bien.
Allez-y, Monsieur. Je laisse à la S.A.C.P.A. la parole.
M. Christophe SABALCAGARAY :
Je répondrai à la première de vos 3 questions parce que j’ai quelques données sur mon bureau et je laisserai Albane, la responsable du site, peut-être préciser les 2 autres et vous donner son recul à sa vie quotidienne sur le site.
Effectivement, dans la présentation qu’on a faite de façon un peu mécanique, on présente à – 1 et on ne fait pas de rapport d’activité en remontant sur les années antérieures. À titre d’information, sur la ville de Beauvais, quand on a récupéré, en 2021, 341 chats, il y en avait 311 en 2019 ; et pour les chiens, on était à 115 en 2021, contre 130 en 2019. Donc une tendance plutôt à la baisse pour les chiens.
Ce sont des choses qu’on a constatées à d’autres endroits puisque notre société intervient sur le territoire national et a aujourd’hui un référentiel suffisamment important. Sur les chats, on retrouve également, je pense qu’on retrouve un peu partout cette forte croissance puisqu’on est quand même à 10 % entre 2019 et 2021, si on oublie 2020 au passage qui n’est pas une année de référence, il y a une progression.
Ensuite, les autres espèces, on est sur des quantités qui ne sont pas suffisamment représentatives pour les analyser.
Voilà pour la réponse à votre question sur l’année 2019.
Je laisse Albane peut-être répondre au sujet de l’abandon et peut-être elle, avec sa connaissance et la mémoire qu’elle a sur les espèces un peu particulières, vous dire quels animaux elle a pu accueillir.
M. Lionel CHISS :
Merci.
Madame PERRAULT.
M. Christophe SABALCAGARAY :
Excusez-nous, elle doit avoir un petit souci technique je suppose.
M. Lionel CHISS :
Je pense qu’elle nous entend mais…
M. Christophe SABALCAGARAY :
Pour répondre, je n’ai pas le détail de façon générale concernant les espèces autres qu’on accueille, on a souvent des Nouveaux Animaux de Compagnie type lapin effectivement, ça peut être de furets, on peut avoir des rats, des gerbilles, ce type d’animaux, des reptiles de temps en temps. Je ne peux pas vous dire si, en 2021, je n’ai pas ce détail-là sous les yeux, ça a été le cas. Ça reste des situations un peu anecdotiques mais qui existent et qui amènent un peu de variété à notre métier.
Ensuite, concernant l’abandon, le constat qui est fait c’est qu’il y a eu, à un moment donné au cours de l’année 2020, des gens qui se sont moins précipités dans l’adoption.
Est-ce qu’il y a eu plus d’abandon, je n’en suis pas forcément certain.
Par contre, l’inquiétude qu’il peut y avoir aujourd’hui, c’est dans une certaine tranche de la populaire, peut-être des gens qui vont plus facilement, dans l’avenir, être contraints d’abandonner parce que faire le choix d’avoir un animal, c’est une grosse responsabilité et ce sont également des
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charges, en faisant bien, des charges assez importantes, entre l’alimentation qui augmente et les soins vétérinaires qui eux ne diminuent pas, vous le savez.
C’est un budget conséquent et qui peut amener, malheureusement, à des situations difficiles avec des actes d’abandon assumés par des gens qui pourront se présenter directement sur les structures, mais aussi des animaux qui seront laissés sur la voie publique.
Et ça arrive de temps en temps, avec des personnes qui nous expliquent « gardez-le, je ne peux plus le gérer ».
Et ça, dans un contexte un peu d’incertitude et d’augmentation des prix, ça peut nous inquiéter sur les charges de travail que nous aurons à assumer dans les mois, voire les années à venir.
M. Lionel CHISS :
Très bien, merci.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Oui, Yannick MATURA.
M. Yannick MATURA :
Par rapport au travail et aux inquiétudes qu’il peut y avoir par rapport à la hausse des abandons, qui est quand même un vrai fléau.
Je voulais féliciter les actions de prévention qui sont faites par différentes organisations, y compris la vôtre, et j’encourage à les développer, notamment ne pas hésiter à venir dans les manifestations déjà existantes peut-être pour communiquer au public large, les gens qui sont tentés parfois de résister à un petit chat ou un petit chien qui est tout mignon, pour faire de la prévention, expliquer ce que c’est que d’avoir un animal, la responsabilité que ça occasionne et pour éviter ensuite les abandons.
C’est ce que je voulais dire cet après-midi par rapport à cela et en tout cas féliciter les gens qui travaillent toute l’année pour vous, j’y suis allé régulièrement.
Merci.
M. Lionel CHISS :
Merci.
Monsieur GOUJON, vous avez une question ?
M. Laurent GOUJON :
Oui.
Je ne sais pas si vous m’entendez.
M. Lionel CHISS :
On vous entend très bien.
M. Laurent GOUJON :
J’avais une question par rapport aux identifications d’animaux.
Si vous avez un chat qui est pucé et qui est retrouvé sur la voie publique, systématiquement le propriétaire est connu à ce moment-là.
M. Christophe SABALCAGARAY :
Derrière l’identification, normalement il y a un propriétaire mais ça ne garantit pas la restitution. C’est-à-dire que malheureusement, que ce soit pour un chat ou pour un chien, le problème est le même, on a un nombre assez conséquent et on aurait tendance à dire quasiment 1 dossier sur 2, alors je me permets de faire un parallèle même si c’est un sujet qui ne me concerne pas, mais quand
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on est rentrés tout à l’heure sur le sujet précédent qui concernait les voitures et les cartes grises, c’est un peu pareil.
C’est-à-dire que derrière une identification, il y a nom qui est déclaré à l’I.-C.A.D. mais malheureusement vous vous apercevez que très souvent il y a eu des cessions qui ont été faites, à titre onéreux ou pas onéreux, pas forcément onéreux, et ça ne nous concerne pas sur le fond, et on s’aperçoit que le détenteur de l’animal, ou propriétaire, n’est pas celui qui est identifié à l’I.-C.A.D. Donc on est souvent confrontés à un travail de recherche complémentaire pour savoir chez qui se trouvait cet animal-là.
Il n’y a pas de garantie derrière une identification.
Il y a malheureusement aussi des situations où les gens vous disent « oui, oui, pas de soucis, on vient le chercher » et puis ils ne viennent jamais parce que leur volonté c’est plutôt d’abandonner l’animal.
M. Laurent GOUJON :
D’accord, merci pour cette réponse.
J’avais une deuxième question concernant le bilan financier.
J’avais été surpris justement de ne pas voir de bilan financier de votre activité jointe au compte rendu.
Là, j’ai vu les chiffres, donc vous êtes en déficit, c’est bien ça, si j’ai bien compris ?
M. Christophe SABALCAGARAY :
Oui, déficit que j’ai essayé rapidement de développer dans cette présentation mais qui existe depuis le début, lié effectivement au fait que, par rapport aux objectifs et l’équilibre qu’il devrait y avoir, il y avait un objectif d’avoir une adhésion plus importante de communes qui n’ont pas préféré se greffer au fonctionnement de cette structure parce qu’ils se sont rapprochés soit de l’association de la S.P.A. d’Essuiles, soit finalement ont pris la volonté ou ont eu le souhait de gérer seuls les problématiques de divagation.
Il y a un manque à gagner lié à un manque d’adhésion.
L’idée, c’est de mutualiser cet outil de travail, qui est un très bel outil sur lequel des travaux ont été faits récemment, qui pourrait être un peu plus exploité s’il y avait une adhésion complémentaire d’autres communes.
M. Laurent GOUJON :
D’accord.
Ce qui m’amène à la troisième question, j’ai vu que sur le tableau des communes aux alentours, pour Auneuil, il y a 48 chats qui ont été repris et 13 chiens qui ont été repris. Comment ça se fait que certaines communes ont beaucoup plus d’activité que d’autres ?
M. Christophe SABALCAGARAY :
Comme vous l’avez compris certainement, je ne suis pas physiquement sur le site et je n’ai pas une connaissance détaillée de chacune des communes.
La divagation dépend déjà potentiellement de la taille de la commune, puisque le nombre d’animaux présents est proportionnel à la population et donc potentiellement à la divagation. Pour autant, en fonction des endroits, le nombre d’animaux qui vont nous être confiés va être complètement différent.
Parce que l’organisation de la commune va amener une volonté des fois systématique pour toute situation de divagation de demander la prise en charge de l’animal, alors que d’autres communes vont plutôt être dans une approche un peu plus dans la prévention, ce n’est pas le bon terme, mais avoir une approche avec l’équipe municipale ou la police municipale de prise en condition de
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restitution et expliquer que la prochaine fois l’animal sera peut-être confié à la fourrière, parce que c’est une contrainte pour le propriétaire que de venir le récupérer sur un centre animalier qui peut être éloigné de la commune ; et il devra également s’acquitter des frais de restitution. Donc ils sont des fois dans une approche moins dure, si on peut le qualifier comme ça. Par conséquent, en fonction de ces politiques, vous pouvez avoir de grosses différences. Dans le cas particulier que vous me donnez, pour les chats, il suffit qu’il y ait des campagnes de stérilisation qui ont été lancées pour qu’il y ait une grosse opération.
Il peut y avoir aussi une année, c’était peut-être le cas, c’est pour ça que c’est dommage qu’Albane ne puisse pas, je crois que son micro est coincé, intervenir.
Il suffit qu’il y ait une opération très particulière liée à une saisie, à une garde sociale, c’est-à-dire que des fois on peut arriver au domicile de quelqu’un à la demande de la mairie suite à un décès ou une hospitalisation et récupérer 15 chats et 10 chiens parce que la personne est partie en maison de repos, elle a été hospitalisée, décédée, et au domicile il y avait un certain nombre d’animaux. Donc d’un coup d’un seul, vous pouvez vous retrouver avec une situation qui vous fait basculer sur des chiffres qui sont particuliers.
Par contre, je ne peux pas vous donner l’explication directement, mais de façon générale, c’est ce qu’il peut se passer.
M. Laurent GOUJON :
Merci, ça correspond à ce que j’attendais comme réponse.
Merci beaucoup.
M. Lionel CHISS :
Merci.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Oui, Yannick.
M. Yannick MATURA :
Par rapport à ce sujet-là, j’entends, d’ailleurs ce que vous dites, ça me fait penser à l’association ENVOL qui avait le même problème, c’est-à-dire que tout le monde bénéficie du service de votre association, et qu’on habite à 5-10-15 kilomètres, 20 kilomètres, on est toujours bien content de trouver ce genre d’association.
Par contre, il n’y a personne qui veut payer.
Est-ce qu’aujourd’hui vous tracez systématiquement, vous, les animaux qui vous sont amenés, quand ils sont amenés, parce que je sais que vous faites aussi de la récupération d’animaux qui peuvent être laissés sur la voie publique, mais est-ce que globalement quand même il y a des moyens qui peuvent être mis en place pour aller inciter les communes pour lesquelles on récupère des animaux et qui ne veulent pas payer ?
À un moment donné, il faut peut-être un peu communiquer là-dessus.
M. Christophe SABALCAGARAY :
Pour apporter réponse, sur la mission purement fourrière, la partie réglementaire, nous n’accueillons que les animaux en provenance de communes qui ont conventionné.
Nous avons, dès notre arrivée, fait en sorte qu’après la mise en place de la S.P.A. de la ville de Beauvais, de contractualiser avec un maximum de communes.
Aujourd’hui, il y a 130 000 € qui peuvent correspondre à peut-être 200 000 habitants à peu près, c’est ça ?
J’ai ma collègue qui le précisera éventuellement.
Mais qui ont adhéré et qui paient le service. Sur ça, il n’y a pas de problème.
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Là où il peut y avoir des petits tricheurs sur l’utilisation du service, ce sont les communes qui n’ont pas pris de convention ou qui ont choisi d’assumer ou de faire supporter à d’autres le coût réel de la gestion de la divagation et qui poussent, on va dire, les animaux de l’autre côté du panneau. Si je peux résumer la situation, ça peut arriver de temps en temps.
Mais normalement, au niveau du site, nous ne devons pas et nous n’avons pas à accueillir des animaux de communes qui n’ont pas fait clairement la démarche d’assumer les frais qui découlent du service organisé.
(hors micro)
Voilà, ma collègue le confirme, il y a à peu près 100 000 habitants en convention hors territoire ville de Beauvais.
M. Lionel CHISS :
Merci beaucoup pour vos réponses extrêmement claires et précises.
Je vais devoir mettre un terme à cette commission puisque nous avons d’autres réunions qui s’enchaînent.
Merci beaucoup à la S.A.C.P.A. à la fois pour la qualité du travail rendu et pour les réponses apportées.
Je crois que la collectivité va revenir vers vous cette semaine pour la suite à donner à ce contrat. Merci encore.
Bonne fin de journée.
Merci beaucoup.
Au revoir.
Très bien, merci à Antoine SALITOT et Stéphanie LECLERC qui nous ont rejoints précipitamment.
Merci Stéphanie d’avoir fait l’effort de faire l’aller-retour parce qu’il y a la conférence budgétaire à la mairie, mais comme on a un autre délégataire qui arrive à 16h, je ne peux pas les prévenir pour décaler, modifier l’ordonnancement de la réunion.
Merci Monsieur, merci Patricia.
On enchaîne tout de suite sur l’Elispace.
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ELISPACE – VILLE
M. Lionel CHISS :
On met le support à l’écran ?
M. Antoine SALITOT :
On peut mettre les chiffres.
Il a été envoyé dans un deuxième envoi.
M. Lionel CHISS :
Tout le monde se connaît, ce n’est peut-être pas la peine…
M. Antoine SALITOT :
Non, je ne connais pas les personnes à droite.
M. Lionel CHISS :
Alors allez-y, Aurélie et Paola, peut-être vous présenter.
Madame Paola ARANCIBIA :
Bonjour, analyste financière dans la Direction des Finances et Conseil de gestion.
Mme Aurélie LERVANT :
Responsable du service Conseil de gestion et ressources publiques au sein de la Direction des Finances.
M. Antoine SALITOT :
Bien, je ne sais pas trop comment ça se passe d’habitude.
M. Lionel CHISS :
On vous donne la parole pour que vous présentiez rapidement en quelques mots les éléments 2021 de la D.S.P. et puis ensuite, s’il y a éventuellement des questions, même si je pense que tout le monde est assez au fait du fonctionnement parce que c’est un sujet qui est aussi abordé en commission, en Conseil Municipal, etc.
Mais c’est le formalisme de la commission.
M. Antoine SALITOT :
D’accord.
Sur le bilan 2021, vous avez les chiffres qui sont sous les yeux.
Des chiffres qui sont évidemment très faibles puisqu’on est à 65 853,14 € entre les locations et les prestations annexes.
C’est une baisse de 27 % par rapport à l’année précédente, mais une chute évidemment vertigineuse par rapport à une année normale d’activité de l’Elispace.
Et pour cause, 2021 c’est l’année du Covid et donc on est en pleine crise sanitaire encore. Je rappelle que tout le début de l’année 2021, la salle est quasiment fermée. On a une reprise toute douce en juin avec le Salon du Tatouage et quelques concerts du Blues autour du Zinc.
Mais si vous regardez un petit peu les taux de fréquentation de la salle, vous vous rendez compte qu’on est à 200 spectateurs au maximum sur le Blues autour du Zinc.
Ça ne peut pas fonctionner.
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C’est une année qui a été évidemment en déficit très forte, mais on a une reprise qui s’annonce pour 2022, donc restons optimistes.
C’est vrai, on fait une belle année, 2022, on fait une très belle année.
Sachant que structurellement, l’équipement est en déficit.
Ce n’est pas une surprise.
C’est le cas depuis 20 ans, c’est-à-dire la date de création de l’Elispace, que cet équipement est en déficit, ce qui est le cas d’ailleurs souvent des grandes salles de cette taille-là. Je ne sais pas si vous avez des questions.
M. Lionel CHISS :
Merci Antoine.
Il y a aussi Monsieur GOUJON qui est en ligne.
Dominique CLINCKEMAILLIE, Yannick MATURA, pas de questions particulières ? Monsieur GOUJON, est-ce que vous avez des questions sur cette D.S.P. ?
M. Laurent GOUJON :
Non, là je voyais les chiffres-clés mais je n’avais pas les dépenses.
On voyait les recettes mais pas les dépenses, donc je n’avais pas le détail du bilan. C’était tout. Ah oui, les recettes, je n’avais pas vu.
D’accord.
Donc le déficit est de… Je cherche le chiffre.
Est-ce que vous pouvez me donner le déficit de l’année ?
M. Lionel CHISS :
On vous entend, Monsieur GOUJON, on est en train de regarder.
M. Antoine SALITOT :
On est en train de le chercher.
Mme Stéphanie LECLAIRE :
Non, en fait, en l’état, on ne peut pas puisque ce qu’on vient vous présenter, ce sont des chiffres qui sont consolidés au niveau de l’Elispace.
Mais pour le coup, l’Elispace émarge sur énormément d’autres lignes, les R.H. etc., que nous n’avons pas, nous, à notre disposition.
Donc on n’est pas en mesure de le faire, en tout cas nous, service.
M. Antoine SALITOT :
Il y a ce qu’on appelle une subvention d’équilibre qui généralement varie entre 250 et 350 000 € chaque année et qui vient du budget général de la collectivité vers la régie et le budget annexe.
M. Laurent GOUJON :
J’avais une deuxième question.
Lorsque vous faites des locations, j’ai vu qu’il y a des locations qui étaient à titre gratuit. Qu’est-ce qui motive les locations à titre gratuit ?
Quand vous prenez la page précédente.
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M. Antoine SALITOT :
C’est un soutien aux associations locales de la Ville.
Justement, cette année, en 2022, vous allez voir une nette amélioration puisque ce n’est plus sur le budget annexe que portera l’effort de ces locations, mais sur le budget général. Il n’y aura plus de locations à titre gratuit sur le budget de l’Elispace, puisque c’est la ville de Beauvais qui donnera une subvention aux associations qui souhaitent l’Elispace, et ce n’est plus l’Elispace directement dans son budget qui viendra donner une gratuité à une association.
M. Laurent GOUJON :
D’accord, ce qui est plus logique.
M. Antoine SALITOT :
Ça permet deux choses, et je le dis devant Dominique qui n’est peut-être pas informée de ces nouvelles modalités, qui pourrait être, en tant qu’élue, avertie par des associations, ça ne met pas en difficulté les associations parce qu’elles recevront exactement la somme dont elles ont besoin pour avoir l’utilisation de l’Elispace.
L’Elispace ne réclamera pas l’argent tant qu’il ne leur a pas été versé sous forme de subvention sur projet.
Ça permet aussi de matérialiser le soutien de la collectivité aux associations puisque, comme vous l’avez souligné, le fait de prêter l’Elispace gracieusement, ça a un coût pour la collectivité. Là, ça permettra de faire apparaître ce coût sans le faire supporter aux associations. M. Lionel CHISS :
Merci Antoine, c’est très clair.
Est-ce que vous avez d’autres questions, Monsieur GOUJON ?
M. Laurent GOUJON :
Non, pour l’instant je n’ai pas d’autres questions.
La réponse me convient très bien, ça met de la transparence dans les finances.
M. Lionel CHISS :
Absolument.
Très bien.
Écoutez, du coup…
M. Lionel CHISS :
Je suis désolé, Stéphanie, de vous avoir fait déplacer pour 5 minutes.
Merci beaucoup, du coup je lève cette C.C.S.P.L. Elispace et puis on a un quart d’heure pour faire une pause.
Merci.
On fait une petite pause d’un quart d’heure, Monsieur GOUJON.
M. Laurent GOUJON :
Ça marche, il n’y a pas de problème.
(pause)
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CRÉMATORIUM – O.G.F.
M. Lionel CHISS :
Nous sommes parfaitement à l’heure.
Nous allons démarrer cette Commission des Services Publics Locaux relative au crématorium. Je vous propose qu’on fasse un tour de table d’abord pour que vous sachiez à qui vous avez affaire. Je me suis présenté, donc Lionel CHISS, premier adjoint, ville de Beauvais et Président de la commission.
Mme Aurélie LERVANT :
Bonjour, je suis responsable du service Conseil de gestion et ressources publiques au sein de la Direction des Finances de la ville de Beauvais.
Madame Paola ARANCIBIA :
Bonjour, je suis analyste financière dans la Direction des Finances et Conseil de gestion.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
Conseillère municipale.
M. Fabrice LUGINBUHL :
Directeur des services à la population.
M. Yannick MATURA :
Je suis adjoint au Maire en charge du défi climatique et transition énergétique.
M. Loïc JOUBLIN :
Responsable du Département Gestion des contrats à la Direction des crématoriums au siège d’O.G.F.
Mme Françoise SIMONPIERI :
Responsable du crématorium de Beauvais.
M. Gaëtan DELGEHIER :
Bonjour à tous, je suis le Directeur de secteur pour le groupe O.G.F.
M. Lionel CHISS :
Très bien.
Et Aurélie TEINIELLE, assistante des élus à la Communauté d’Agglo du Beauvaisis. Je vous propose qu’on donne la parole tout de suite au délégataire qui va nous présenter son rapport. On a une demi-heure en tout et pour tout pour cette commission, donc l’idée c’est de faire une présentation rapide de ce rapport d’activité 2021, et puis ensuite de répondre aux questions. On donnera la parole aussi à Monsieur LUGINBUHL pour l’avis de la collectivité sur le service qui est offert par le délégataire, et puis après les questions des membres de la commission, sachant qu’il y a une personne, Monsieur GOUJON, qui est aussi en visio et qui nous entend, qui représente des associations d’usagers et qui sera en mesure de poser des questions aussi le cas échéant. Je vous passe la parole.
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M. Loïc JOUBLIN :
On peut y aller. Première slide, pour juste résumer dans quel cadre nous agissons. Nous sommes en contrat de délégation par concession sur un contrat qui dure 10 ans et qui se terminera fin juin 2027.
On vous représente ici les horaires du crématorium, avec ouverture du lundi au vendredi, plus le samedi, matin et après-midi. Le matériel et les équipements de crémation sont entretenus par l’entreprise A.T.I. qui a construit le four et qui, à l’intérieur de son contrat, prévoit une visite préventive toutes les 500 crémations, durant laquelle il y a des contrôles, un reréglage et un nettoyage des fours.
Sachant que cette entreprise a aussi la possibilité directement de prendre la main sur les équipements pour améliorer les réglages ou remettre en état un petit réglage qui aurait eu un souci ; heureusement, ce n’est pas vraiment le cas.
Parlons maintenant de l’activité.
Tu veux prendre la main ?
M. Gaëtan DELGEHIER :
Une activité sur l’année 2021 qui est assez soutenue parce qu’on termine à 988 crémations. On peut observer une petite baisse par rapport à l’année précédente, il va s’ en dire que c’est surtout lié à la crise Covid qui a fait qu’on a eu une activité très forte sur 2020.
Un premier trimestre sur 2021 qui est aussi impacté par cette mortalité plus importante. Je vous passe peut-être le détail du nombre d’adultes, d’enfants, etc.
En tout cas, en prenant en compte l’ensemble des opérations réalisées, on termine à 1 012 opérations sur l’ensemble de l’année.
Ce que je vous indiquais juste avant, illustré par ce graphique, on voit bien que sur le premier trimestre de 2021, on a la dernière vague Covid avec une mortalité un peu plus importante, et puis ensuite une activité qui est assez lisse sur le reste de l’année.
La répartition selon les communes de décès.
On parle uniquement de la commune de Beauvais en l’occurrence, on est à 189 défunts, et ça représente 19,2 % de l’activité du crématorium.
Évidemment, le crématorium a un rayonnement un peu plus étendu que la ville de Beauvais. Vous avez le détail de toutes les communes qui font appel à nos services.
À noter qu’on a 450 crémations qui viennent d’autres communes avec un impact sur 2021 de la fermeture du crématorium d’Amiens, qui vient d’ouvrir il y a quelques semaines maintenant, la semaine dernière.
Qui a aussi engendré une petite augmentation, en tout cas une répartition différente des lieux de prise en charge.
La destination des cendres en 2021, on est à 39 % sur une dispersion, toute dispersion confondue, c’est-à-dire dispersion au Jardin du Souvenir du crématorium ou dans des cimetières ou en pleine nature d’ailleurs. 31 % d’inhumations, 14,6 % de columbariums.
Des cavurnes aussi qui, pour le coup, on observe qu’on a une augmentation du nombre de cavurnes de familles qui font le choix d’inhumer dans un cavurne. 1 % seulement sur les sépultures. Tous les autres, c’est en pleine nature, les immersions en mer, les choses comme ça. Les indicateurs de qualité.
On est effectivement dans une activité qui nous impose un niveau de qualité extrêmement important.
On a mis en place une journée du souvenir, une porte ouverte, c’est plutôt une journée du souvenir, qui a pour vocation de rendre hommage à tous les défunts qui nous ont été adressés. Il s’agit d’un moment où les gens vont pouvoir assister à une cérémonie, on va les réunir, il va y avoir un hommage particulier, une musicienne.
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Mme Françoise SIMONPIERI :
Je reprends la main.
Effectivement, le temps de mémoire n’a pas eu lieu en 2020 et 2021 pour les raisons sanitaires que l’on connaît.
Cette année, le temps de mémoire est fixé au samedi 26 novembre.
Comme le disait Monsieur DELGEHIER, ce temps de mémoire permet d’inviter les familles qui ont perdu un proche dans l’année précédente.
Effectivement, on ne peut pas revenir sur les années antérieures.
C’est un moment qui est vraiment très attendu et très apprécié des familles, ils trouvent que c’est très convivial.
Il y a un moment de recueillement, ils peuvent apporter des photos, nous, on fait un décor un peu particulier dans notre salle de cérémonie, il y a un recueillement, on invite également des associations, après il y a un instant de partage entre familles, ils peuvent effectivement échanger entre eux mais aussi avec les associations, avec nous.
Ils ont toujours des questions, donc c’est très important, et ça les aide dans leur travail de deuil. Et c’est pour nous un accompagnement supplémentaire, c’est la suite du premier accompagnement. C’est vraiment très, très apprécié.
Nous avons également, en termes de qualité, un indicateur sur le registre d’observation qui est toujours présent aussi au crématorium.
Sur ce registre, les familles peuvent mettre des observations sur le crématorium, sur notre accueil, notre accompagnement également, ils ont la possibilité de laisser un mot pour les familles, des témoignages.
En termes de qualité également, récemment, nous avons eu l’installation d’un conteneur TchaoMégot, je crois que vous avez tous connaissance de ce système puisque vous êtes également partenaires.
Depuis le 2 novembre, ce conteneur est installé dans la cour du crématorium. Nous participons également à cette valorisation du développement durable. C’est effectivement une économie circulaire.
Pour nous, c’est plutôt positif.
Compte tenu du nombre de mégots que je récupère tous les jours, en nettoyant tous mes extérieurs le matin, je trouve que c’est vraiment une démarche très positive et très intéressante. En ce qui concerne l’enquête de satisfaction, on va dire que c’est sensiblement identique, on est toujours à un bon niveau.
Voire très bon, oui, on est très bons.
On peut toujours s’améliorer, effectivement. En termes de signalétique, la facilité à trouver le crématorium, c’est vrai que ce sujet est récurrent, il y a une petite difficulté à trouver le crématorium, mais c’est compte tenu de l’environnement.
Effectivement, on sort d’un rond-point, le panneau est au-dessous des haies. Ça reste récurrent mais ce n’est pas dramatique non plus.
C’est ce thème qui fait un peu baisser l’enquête de satisfaction.
En ce qui concerne l’accueil, les informations, donner les réponses aux attentes sur la crémation, on est très bons.
Le confort des locaux, effectivement, les familles sont très satisfaites, ils trouvent le crématorium très propre, très accueillant, mais aussi la salle de cérémonie, ils la trouvent réconfortante et apaisante.
En fait, ils sont souvent, ce qui est normal dans cette période de deuil, mais ils sont un peu stressés, et quand ils sortent de cérémonie, la phrase qui revient régulièrement, ces familles nous disent « ça nous apaisés, ça nous a réconfortés ».
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Donc cette salle de cérémonie est vraiment très, très positive.
L’hommage lors de la remise des cendres, pas de souci.
Et l’accompagnement au Jardin du Souvenir, il y a une légère baisse. Cet accompagnement, je n’ai pas forcément une explication.
Il y a, on peut dire une légère baisse, ce n’est pas dramatique.
M. Gaëtan DELGEHIER :
Ce qu’il faut avoir en tête, c’est que sur cet item-là, on n’est pas toujours acteurs. Ça peut être l’opérateur qui vient prendre en charge la famille chez nous qui va faire ce geste de dispersion au Jardin du Souvenir.
Ça peut être le reflet de notre activité, mais ça peut être aussi le reflet d’une activité plus globale.
M. Loïc JOUBLIN :
Effectivement, une activité externe.
Au sujet des enquêtes de satisfaction, nous allons revenir vers vous courant 2023. Nous allons changer de système d’évaluation pour arrêter justement toutes ces enquêtes papier et passer à des enquêtes digitales, au travers d’un système qui s’appelle Critizr, qui est la même plateforme des traitements des avis que par exemple Carrefour utilise lorsqu’ils vous demandent un retour d’expérience.
Nous, nous sommes en train de développer, de monter des ateliers pour avoir des enquêtes sous le format électronique et surtout spécifiques au crématorium et à la qualité du service du crématorium. Alors qu’actuellement, comme le disait Gaëtan, la plupart des retours un peu moins bons que nous pouvons avoir, par exemple au titre du Jardin du Souvenir, ne sont pas forcément dus à la qualité de service du personnel du crématorium, mais effectivement parfois à l’action, on va dire différente de certains opérateurs funéraires lors de la dispersion.
On reviendra vers vous avec plus d’informations.
L’idée, c’est effectivement d’arriver à tout digitaliser et que ce soit beaucoup plus simple pour les familles d’avoir un meilleur taux de retour, parce que là, nous avons un taux de retour qui est de presque 10 %.
Le système Critizr que nous avons déjà mis en place pour les agences montre des taux de retour beaucoup plus importants, pour les agents de pompes funèbres.
Donc maintenant, nous déployons ça aussi sur les crématoriums.
Nous avons aussi un meilleur taux de retour, et donc il y a des avis bien plus pertinents et bien plus précis sur la qualité de service des agents du crématorium.
M. Gaëtan DELGEHIER :
Avec juste une relation qui est différente aussi puisque l’outil nous permet de répondre alors que le système actuel d’enquête de satisfaction, on est finalement assez passifs dans la relation. Sur le système Critizr, on a la possibilité de commenter, d’inviter la famille à reprendre contact avec nous pour échanger, pour analyser ce qu’il s’est passé.
Ça va nous permettre d’avoir des données qui seront beaucoup plus fines et une action beaucoup plus précise.
M. Loïc JOUBLIN :
On peut passer à la partie financière.
Comme on vous l’indiquait, malgré la fin du Covid, il y a encore eu un volume important sur le crématorium.
On est en très légère baisse au niveau du chiffre d’affaires et on a vu que le volume était quasiment égal également.
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On est en relation, on est un petit peu partout sur tous les postes en corrélation avec la fin de cette vague.
Ce qui est intéressant, c’est effectivement le retour des familles suite à la fin des restrictions sanitaires.
Ça a permis de retrouver une bonne qualité et une meilleure qualité de service par le personnel du crématorium, de façon à prolonger les cérémonies, de façon à personnaliser les cérémonies puisque, je ne sais pas si vous vous souvenez, mais en 2020, tout avait été fermé pendant de nombreuses semaines, puis rouvert que très partiellement pour des petits groupes.
Là, le retour des familles et des proches dans des plus grandes quantités permet de mieux gérer cette partie difficile pour les familles et d’être plus entourées dans des moments qui ne sont évidemment pas faciles.
Le chiffre d’affaires a été multiplié par 3 sur cette partie-là.
Sur la recette de dispersion de cendres est en baisse, mais rien d’alarmant, c’est bien juste proportionnel à la baisse des crémations suite à la fin de la partie Covid.
Voilà pour les recettes, on peut passer à la slide suivante sur la partie charges. Les charges sont plutôt constantes et on voit une bonne gestion de l’équipe. Pour info, on vous a quand même indiqué quelques évolutions qu’on peut juger importantes, en tout cas significatives, notamment sur l’évacuation des résidus où on voit que le chiffre double. C’est simplement qu’il y a eu 2 sessions de collecte au lieu d’une l’année dernière. Il ne faut pas oublier, pareil, qu’en 2020, on ne pouvait pas faire intervenir n’importe qui n’importe quand, toujours lié aux restrictions d’accès.
Sur l’entretien des locaux, pareil, un peu de rafraîchissement a été réalisé en 2021. La grosse baisse, c’est au niveau des contrôles réglementaires puisqu’on a un gros contrôle réglementaire sur les rejets atmosphériques qui a lieu tous les 2 ans.
Il a eu lieu en 2020, donc il n’a pas eu lieu en 2021.
Sinon, on est sur un total de charges qui est vraiment équivalent et qui reflète bien aussi la partie vente qui est à peu près équivalente.
On peut passer à la suite.
Tout ça, une fois traduit tout au final, avec toujours pareil, quelque chose de légèrement en baisse mais en lien avec la baisse d’activité.
Du côté de la redevance, vous perdez un petit peu moins.
Enfin, vous gagnez un petit peu moins, parce que vous ne perdez pas évidemment. Votre redevance fixe a évolué un tout petit peu au rythme de l’évolution tarifaire. Et la redevance variable, qui est liée au volume de crémation, a un petit peu baissé puisque le volume de crémation a baissé.
C’est bon pour cette partie.
M. Lionel CHISS :
Très bien, merci beaucoup pour cette présentation.
Fabrice, tu voulais dire un mot sur la délégation ?
M. Fabrice LUGINBHUL :
Non, rien de particulier.
C’est vrai que le fait que les familles puissent de nouveau être accueillies en plus grand nombre a été vraiment bénéfique parce qu’il y a eu quelques remontées.
On a pu échanger avec Madame SIMONPIERI sur les difficultés d’accompagnement de ces familles pendant les décès.
On était tous contraints à ce genre de choses mais c’est vrai que c’était une difficulté pour les familles. Sinon, rien de particulier.
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Ce n’est pas sur le bilan d’activité proprement dit, mais je voulais savoir si vous imaginez une baisse pour 2022, voire dans les prochaines années, avec la reprise du crématorium d’Amiens, mais également, je pense qu’il y a un projet sur Poix-de-Picardie, est-ce que vous avez cette information ?
Est-ce que ça va avoir un impact sur le crématorium de Beauvais ?
M. Gaëtan DELGEHIER :
Pour l’instant, on n’a pas encore estimé réellement l’impact de Poix-de-Picardie parce qu’on n’a pas encore de données concrètes sur le sujet.
On a par contre déjà estimé l’impact de Nogent qui lui est signé, devrait sortir, je crois que c’est l’année prochaine, 2024, donc dans 2 ans.
On a estimé une baisse aux alentours de 10 %.
C’est un peu du doigt mouillé malheureusement parce que ce qu’on fait, c’est qu’on fait la liste des opérateurs qui nous font confiance aujourd’hui et on se dit « si demain je suis un opérateur, est-ce que j’ai plus de facilité à m’orienter vers Nogent ou est-ce que j’ai plus de facilité à m’orienter vers Beauvais ? ».
Ça, c’est le premier point.
Ensuite, le deuxième point, c’est quelle est l’offre d’accueil, l’offre d’accompagnement qui sera mise en place par ces deux crématoriums.
Aujourd’hui, on n’en sait pas grand chose.
Si on prend une formule parfaitement mathématique et sans finesse, je l’estime aux alentours de 10 %.
M. Lionel CHISS :
J’avais en tête soit de la commission de l’année dernière ou celle de l’année d’avant que, vu la trajectoire, vous nous aviez dit qu’on arrive, pas tout de suite, mais en limite de capacité de notre crématorium.
M. Gaëtan DELGEHIER :
La limite du crématorium, elle est à 1 200 crémations.
Je pense qu’il y a un marché qui est en train de, c’est un peu un gros mot, je suis désolé, mais de s’ouvrir sur le sujet, on a de plus en plus de communes qui lancent des projets de crématorium. Donc je ne pense pas que la prévision qu’on avait il y a quelques années de se dire qu’on arriverait à la limite de la capacité, je pense que ça ne sera pas pour maintenant, sauf surprise. A priori, si demain il y a Poix-de-Picardie, s’il y a Nogent, s’il y a d’autres crématoriums autour qui ouvrent, je pense qu’on n’ira pas au point de rupture.
Mme Françoise SIMONPIERI :
Je voudrais rajouter, j’ai fait une projection pour décembre 2022, on serait sensiblement au même nombre de crémations sur l’année 2022 qu’en 2021.
Tout en sachant qu’on va avoir une semaine de fermeture pour la maintenance du 21 au 25. C’est un peu dérangeant effectivement.
L’année dernière, ils avaient fait une maintenance nocturne, ce n’était peut-être pas bénéfique pour nous, mais on préfère être là pour superviser quand même les travaux et ce qu’il se passe. On va arriver sensiblement au même nombre de crémations en fin d’année, ce qui est positif.
M. Lionel CHISS :
Très bien, merci beaucoup.
Oui, Madame CLINCKEMAILLIE.
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Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
Je voulais savoir si vous avez pris en compte l’impact de l’augmentation du coût du gaz et si ça va impacter les tarifs.
M. Gaëtan DELGEHIER :
C’est un sujet sur lequel on a souhaité pouvoir échanger, donc ça va faire l’objet d’un point spécifique.
Justement, il y a un rendez-vous qui est pris la semaine prochaine.
Je n’ai pas les éléments précis pour pouvoir vous répondre aujourd’hui, mais je sais que c’est un sujet qui est sur la table effectivement.
M. Fabrice LUGINBHUL :
Effectivement, nous avons eu un document dans lequel il est indiqué une hausse, une proposition de révision à hauteur de 10,5 %, donc c’est pour ça qu’il y aura un rendez-vous pour avoir les éléments, pour expliquer.
Parce que vous parlez des données qui peuvent faire en sorte qu’il y ait de l’activité ou pas d’activité, il y a le tarif, la tarification aux familles, et bien évidemment, c’est un élément à prendre aussi en compte.
C’est pour ça que vous avez proposé qu’on se rencontre et j’ai besoin que vous ameniez la semaine prochaine des éléments pour qu’on puisse vérifier cet impact, qui peut être compréhensible. Donc ça fait l’objet d’une réunion la semaine prochaine.
M. Loïc JOUBLIN :
Juste en attendant la réunion, le document que vous avez reçu de la part de mon service, c’est la révision contractuelle selon la formule du contrat.
Pour le coup, 10 %, c’est très inférieur à la moyenne des crématoriums que le groupe O.G.F. gère et c’est très inférieur à la moyenne nationale.
Vous aurez évidemment beaucoup plus d’éléments la semaine prochaine.
Mais déjà, vous avez à peu près cet ordre d’idée-là.
Je voulais également repréciser, à propos de la capacité du crématorium, effectivement il y a un petit peu partout des appels d’offres et des appels au crématorium de la part des villes. Il ne faut pas oublier que, malgré le fait qu’il y ait de plus en plus de concurrents sur ce secteur, il y a une tendance de fond nationale à la crémation et à la hausse de la part de la crémation après le décès.
Le groupe O.G.F. gère à peu près 350 000 contrats d’obsèques, donc ils sont conclus par des gens qui ont 40-50-60 ans.
Et la proportion de crémations, de désirs de crémations à l’intérieur de ces contrats, montent sur certaines régions à pas loin de 70 % dans les prochaines dizaines d’années.
On est vraiment actuellement à un taux qui est, au niveau national, à peu près à 40 %. Il faut se dire qu’on va monter de 1 à 2 % naturellement par an et ça va prendre de plus en plus puisque, de plus en plus de familles qui ont eu dans leurs proches de la crémation, justement lorsque le service est de qualité dans les établissements, font après confiance et peuvent dire à leurs proches que finalement la crémation est plus simple que l’inhumation, y compris après la fin et l’enterrement ou la dispersion, puisque derrière il y a toute la gestion des tombes et la dispersion des familles et tout un mouvement social national qui impacte aussi ces réflexions-là.
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M. Lionel CHISS :
Si on se projette sur des augmentations que vous indiquez là dans le temps, on pourrait un jour atteindre la limite de notre crématorium.
C’est ce que j’avais en tête d’une discussion et d’un échange qu’on avait eu sur une précédence commission, pas tout de suite, mais à terme.
M. Gaëtan DELGEHIER :
Tout va dépendre effectivement des implantations qu’on va avoir autour de nous. Vous voyez, aujourd’hui, j’ai fait une statistique, si je prends le nombre de créneaux utilisés sur le nombre de créneaux possibles, on est autour de 80 % à l’année.
On à encore 20 % de marge devant nous.
M. Lionel CHISS :
Oui, Yannick.
M. Yannick MATURA :
Tant qu’on est dans les chiffres, tout à l’heure vous parliez de certaines régions ou certaines villes qui étaient à 60 %.
Ici, à Beauvais du coup, on est à combien par rapport au nombre de décès qu’on relève tous les ans ?
M. Gaëtan DELGEHIER :
Je vais pouvoir vous répondre à l’échelle d’un secteur, j’ai sous ma responsabilité l’Oise et la Somme, pour faire simple.
J’ai une agence aussi dans l’Eure, mais ça ne modifie pas les statistiques.
On est aujourd’hui autour de 40 % sur l’ensemble.
Si on affine, plus on va monter vers le nord et plus ce taux va augmenter.
Étonnamment, j’ai moins de crémations sur les communes de Chantilly, Senlis, etc. Et plus je vais monter, plus je vais aller vers Amiens et plus je vais avoir un taux de crémation qui est important.
L’agence où le taux de crémation est le plus faible, je dirais qu’il est autour de 30. Et là où c’est le plus important, on a des pics à 56 jusqu’à 60.
M. Yannick MATURA :
Après, j’avais deux questions qui concernent plus les préoccupations d’élus concernant l’énergie. Comment vous préparez la transition énergétique vous aussi ?
Parce que le gaz, on connaît toutes les problématiques liées au gaz.
Tout à l’heure, à plusieurs reprises, on avait été amenés à évoquer aussi la possibilité de récupérer la chaleur fatale.
Je voulais savoir si vous aviez déjà, sur certains de vos sites, ce type d’équipement.
M. Loïc JOUBLIN :
Il y a certains partenariats qui ont été passés avec des agglomérations.
Ces agglomérations souhaitent récupérer, pas dans l’immédiat mais c’est une réflexion qui a été faite sur le long terme, auprès de toutes leurs industries qui dégagent de l’énergie, justement toute cette énergie résiduelle, de façon à pouvoir soulager l’approvisionnement direct des villes. Ce sont des réflexions qui ont été très rarement mises en place depuis plusieurs années et qui sont longues à mettre en place puisqu’il y a derrière beaucoup d’infrastructures avec des réseaux à rapatrier.
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À chaque fois qu’on a eu ces discussions-là, pour l’instant c’est sur le long terme et ce n’est pas applicable sur 2023 ou 2024, on est bien sur des échéances plus longues.
M. Yannick MATURA :
C’est juste parce qu’on est en train de travailler nous justement, dans la Région, avec plusieurs acteurs industriels pour ces sujets-là, ce sont des choses effectivement qu’on imagine. Du coup, pour l’instant, sur vos sites, vous n’avez pas d’expérience là-dessus ?
M. Gaëtan DELGEHIER :
On ne l’a pas sur un crématorium, mais on l’a sur l’usine puisqu’en fait on fabrique les cercueils. On utilise les copeaux etc., et du coup ça, c’est envoyé sur la commune.
Mais sur un crématorium, aujourd’hui, non.
M. Yannick MATURA :
Pour ma deuxième question concernant votre dépendance au gaz ?
M. Loïc JOUBLIN :
Je pense que ça sera un des points de la semaine prochaine.
Pour résumer, nous avons sécurisé, nous sommes accompagnés par un cabinet de suivi des achats niveau gaz et niveau électricité, qui nous ont permis de sécuriser.
M. Lionel CHISS :
Là ce n’est pas la question, c’est… (hors micro)
Voilà, c’est ça.
M. Loïc JOUBLIN :
Pardon, sur la transition.
Ça va être beaucoup plus compliqué de vous répondre puisqu’on est sur des équipements qui sont déjà en place et sur des techniques qui sont pour l’instant très difficilement remplaçables.
M. Lionel CHISS :
Sur des nouveaux équipements, par exemple, que vous mettriez en place, est-ce qu’il y a des réflexions sur des nouvelles manières, des nouvelles technologies de ce point de vue-là ?
M. Loïc JOUBLIN :
Il y a certaines technologies qui commencent à apparaître avec un peu plus d’électricité que de gaz ou un meilleur fonctionnement par l’hydrogène.
De la même façon que sur tous les nouveaux équipements, nous avons, pas pour la crémation mais pour les fonctionnements, systématiquement de la mise en place de panneaux solaires ou d’autres énergies renouvelables.
Mais au titre de la crémation, c’est pour l’instant encore très balbutiant.
M. Lionel CHISS :
Merci.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Monsieur GOUJON, est-ce que vous avez une question ?
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M. Laurent GOUJON :
Oui, j’avais une question.
Une redevance collectivité qui représentait une part importante, je voulais savoir à quoi ça correspond exactement ?
Est-ce que c’est la collectivité qui a construit l’équipement ?
M. Loïc JOUBLIN :
La partie redevance collectivité, la partie redevance fixe, c’est ce qu’on appelle généralement la R.O.D.P., Redevance d’Occupation du Domaine Public, qui contractuellement a été définie à un montant de base et qui suit l’évolution tarifaire annuelle et qui permet à la collectivité de valoriser cette occupation du domaine public.
La partie redevance variable est juste, pareil, contractuellement liée à un forfait à la crémation qui a été défini dans le contrat et qui suit le volume de crémation.
M. Laurent GOUJON :
D’accord, mais ça correspond à l’amortissement de l’équipement quelque part ?
M. Loïc JOUBLIN :
Non, non.
M. Laurent GOUJON :
Non, pas du tout ?
M. Loïc JOUBLIN :
Non, c’est vraiment autre chose.
M. Laurent GOUJON :
C’est juste une redevance.
Qui a construit l’équipement ?
M. Lionel CHISS :
L’amortissement de l’équipement, si je puis me permettre, il est après dans le compte de résultat, à la ligne en dessous je crois.
M. Laurent GOUJON :
Ah oui, d’accord.
Donc c’est juste une redevance.
M. Loïc JOUBLIN :
Ça n’a pas de rapport.
M. Lionel CHISS :
C’est bien le délégataire qui a réalisé les investissements.
Et on a 156 000 € d’amortissement qui sont dans les comptes d’exploitation.
M. Laurent GOUJON :
Donc c’est la collectivité qui touche une redevance sur l’activité ?
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M. Lionel CHISS :
C’est ça.
Une part fixe et une part variable.
M. Laurent GOUJON :
Je trouvais que le chiffre était important, mais ce n’était que mon opinion personnelle. Après, j’ai les mêmes interrogations que les élus sur l’évolution des coûts parce qu’avec l’évolution du coût du gaz, j’ai peur que ça explose.
Mais ça, vous en parlerez la semaine prochaine, on verra ça à la prochaine C.C.S.P.L.
M. Lionel CHISS :
Exactement, ça sera pour la C.C.S.P.L. 2023.
M. Laurent GOUJON :
Une dernière question, j’ai entendu tout à l’heure que vous aviez une semaine de fermeture pour maintenance, ce qui est normal, mais comment ça se passe s’il y a quelqu’un qui décède juste la veille de la fermeture ?
Il est obligé d’attendre une semaine ?
M. Gaëtan DELGEHIER :
Pour vous répondre, les créneaux sont réservés plusieurs jours à l’avance.
Ça nous permet d’anticiper et de ne pas faire de réservation sur le moment de la fermeture, et ensuite de réorienter sur un autre établissement, tout simplement.
Les opérateurs sont informés des dates de fermeture, donc quand ils vont prendre en charge une famille, ils vont naturellement, sur cette période-là, orienter vers un autre établissement.
M. Laurent GOUJON :
Merci beaucoup.
M. Gaëtan DELGEHIER :
Je vous en prie.
M. Lionel CHISS :
Pas d’autres questions ?
M. Laurent GOUJON :
Non, pas de question.
M. Lionel CHISS :
Très bien.
Écoutez, Messieurs, Madame, merci beaucoup pour la qualité de la présentation et des réponses. Je lève cette séance, la C.C.S.P.L. relative au crématorium.
Bonne fin de journée.
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PATINOIRE – LES PATINOIRES MODERNES
M. Lionel CHISS :
On attaque cette commission sur la délégation des patinoires modernes, ce qui traite de l’année 2021, on a toujours presque une année de décalage.
On va faire un rapide tour de table quand même, c’est toujours bien de le faire. Lionel CHISS, premier adjoint et Président de la commission.
Mme Aurélie LERVANT :
Bonjour, responsable du service Conseil de gestion et ressources publiques au sein de la Direction des Finances.
Madame Paola ARANCIBIA :
Bonjour, analyste financière au centre de la Direction des Finances et Conseil de gestion.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
Conseillère municipale.
Mme Malika LAMRANI :
Responsable de la P.A.F., Cohésion sociale.
M. Yannick MATURA :
Je suis adjoint au Maire en charge du défi climatique et la transition énergétique.
M. Christian HALMAERT :
Président des S.A.S.T. Patinoires Modernes et exploitant la patinoire de Beauvais.
M. Lionel CHISS :
Monsieur GOUJON, vous pouvez vous présenter pour le délégataire s’il vous plaît.
M. Laurent GOUJON :
Laurent GOUJON, je fais partie de l’association A.L.E.P.
M. Lionel CHISS :
Très bien.
Et la P.A.F., pour ceux qui ne la savent pas, c’est pour l’administratif financier dans chaque Direction, Plateforme Administrative et Financière, qui est mise en place dans chaque pôle pour déconcentrer la fonction finances.
Très bien.
Je donne la parole au délégataire.
On a à peu près une demi-heure, donc un rapport rapide sur 2021 et puis après les questions des uns et des autres.
M. Christian HALMAERT :
Ça va être rapide puisque vous avez le rapport qu’on vous a envoyé.
Déjà, en 2021, on était fermés de janvier à juillet.
Nous avons rouvert de juillet à décembre.
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Je voudrais commencer surtout par une chose qui nous tient à cœur à la patinoire, l’équipe dirigeante et le personnel, puisque c’est un des moments privilégiés où on peut exprimer notre reconnaissance.
On est reconnaissants du soutien de tout le monde.
Je dis bien tout le Conseil Municipal à chaque fois, puisque nous sommes soutenus à l’unanimité à chaque coup sur nos demandes, et donc elles sont bien comprises.
C’est le moment pour moi d’être reconnaissant de votre soutien, et surtout de vous dire que c’est une motivation pour nous qui traversons une période pas facile depuis les débuts de la patinoire. C’est important d’être soutenu dans ces moments-là quand même, de tout le monde surtout. Je ne vous cache pas que je n’ai pas trop le temps de regarder les Conseils Municipaux, donc je regarde souvent ce qui me concerne uniquement malheureusement.
Le soutien de tout le monde nous fait du bien.
Concernant cette période, ça n’a pas été facile du tout.
On sortait de 7 mois, parce que là on parle de janvier à juillet, mais en fait on était fermés depuis le 23 octobre.
On n’est pas restés sans rien faire, nous, l’équipe dirigeante, on a travaillé surtout sur le projet à long terme puisque, comme vous le savez, c’est un projet sur 25 ans.
Et dans une ville où il n’y avait pas de patinoire, il y avait tout à créer, donc c’étaient les associations, les clubs, les accueils des scolaires, enfin tout.
Il n’y avait rien donc il fallait tout créer.
On avait un petit retour sur le fonctionnement et on a essayé de s’adapter sur le court terme et sur le plus long terme sur le fonctionnement de la patinoire.
On a travaillé avec le Directeur sportif, avec Rudy, et avec la Directrice, sur les années futures. Et surtout, à court terme, c’étaient des conditions sanitaires compliquées puisque, vous vous souvenez tous, on était sous pass sanitaire et sous jauge réduite.
Donc on a contrecarré tout ça en se renforçant en personnel.
Malheureusement, on n’avait pas le choix puisqu’on était pas suffisants et vu les conditions sanitaires, c’était compliqué.
Je voudrais vous signaler aussi quand même une chose importante pour nous, c’est que, pendant cette période de juillet à décembre, nous avons honoré nos plannings.
Je m’explique, il n’y a aucune session, que ce soient les scolaires, que ce soient les centres de loisirs ou que ce soient les séances publiques, qui n’a pas été effectuée.
On a fait face au Covid et il n’y a pas eu de cluster à la patinoire, on a pu accueillir les classes dans les conditions dans lesquelles elles étaient imparties, c’est-à-dire que les classes ne se croisent pas ; enfin bref, vous vous souvenez tous de ça.
Ça n’a pas été facile pour nous mais on a réussi à faire tous les cours de scolaires sans exception. Les entraîneurs diplômés, qui ont été testés régulièrement, n’ont pas été touchés. Ça prouve quand même qu’on a été assez rigoureux pour l’accueil du public, et ça c’était un point important pour nous, de revenir là-dessus, que les services ont été effectués, je vous dis sans aucune perturbation.
Ce moment-là a été compliqué aussi pour le remboursement des activités sportives puisque les gens avaient adhéré dès septembre aux activités sportifs et donc ils ont tous été remboursés, comme la fois d’avant.
Ça a été un peu compliqué à gérer, mais plus facile au niveau financier puisqu’on avait pris les devants, on avait demandé aux gens de faire 10 chèques qui correspondaient aux 10 mois d’activité sportive.
Mais il a fallu quand même recevoir les gens, ceux qui voulaient aussi se réinscrire ou ne pas se réinscrire, récupérer leurs chèques.
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On a eu un gros, gros travail puisque ça concerne à peu près entre 180 et 200 familles à peu près. Parce que vous avez les familles aussi qui ont leurs 2 enfants ou 1 enfant ou que la maman des fois qui vient patiner, ou que le papa.
Ça a été assez contraignant en termes de travail.
Je voulais revenir là-dessus.
J’ai quand même sollicité Philippe pour faire le gala d’anniversaire de la patinoire en 2021, puisque l’année précédente, on n’a pas pu le faire, en 2020, puisque nous étions fermés, le 23 octobre. On n’a pas pu faire les 2 ans donc on a fait les 3 ans.
On s’était rapprochés de la Préfecture pour l’accueil du public.
Je ne vous cache pas que ça a été un succès.
Ça a été compliqué à organiser, très compliqué à organiser, mais vraiment, franchement. Mais on l’a fait quand même.
En même temps, ça nous a fait parler de nous un peu.
Je regrette qu’il n’y ait pas eu beaucoup de monde. Je ne me rappelle plus qui était venu… Je n’ai plus de souvenirs.
Mais il a eu lieu, ça a été un succès.
M. Lionel CHISS :
C’était un soir de Conseil, je crois, si je me souviens bien.
M. Christian HALMAERT :
Oui, c’est ça, c’est un truc comme ça.
Ce que je voudrais vous faire remonter comme info, c’est que c’était la première où un gala de Philippe CANDELORO avait lieu à Beauvais, et où l’ouverture du spectacle a été faite par les petits de Beauvais, les enfants de Beauvais qui viennent chez nous, des petits de 6-10 ans. Rudy avait préparé, en collaboration avec Olivia CANDELORO et Philippe CANDELORO, une ouverture de spectacle qui a eu lieu.
Et franchement, ça s’est super bien passé, avec des gamins qui ont super bien patiné. C’était la première fois que ça arrivait et on était super fiers de pouvoir présenter notre travail d’activité sportif pour les enfants.
C’était super émouvant.
D’ailleurs, les enfants en parlent encore.
Je n’ai rien d’autre pour l’instant à formuler.
Je pense que ça sera après dans la suite, j’attends vos questions.
M. Lionel CHISS :
Très bien, merci beaucoup.
Est-ce qu’il y a des questions à Monsieur HALMAERT sur la patinoire ?
Monsieur GOUJON, est-ce que vous avez une question ?
Madame CLINCKEMAILLIE,
oui.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
Dans le rapport que vous nous avez envoyé, vous dites que nous n’avez pas eu de réponse de la Ville.
Est-ce que depuis, vous avez reçu une réponse par rapport aux mémoires et par rapport à la somme que vous attendez ?
(hors micro)
La 2.
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M. Christian HALMAERT :
C’était une période compliquée pour tous, pour vous et puis pour nous.
Le demande de mémoires a été envoyée à Monsieur Benjamin MEUNIER et Samira MOULA le 26/12, donc le lendemain de Noël, et ça a été traité, ça a été soldé en juillet de cette année. On a soldé toute la période Covid à ce moment-là, c’est pour ça que c’était un petit peu compliqué pour tout le monde.
On a traversé des moments difficiles, mais on est toujours là, donc c’est qu’on a réussi quand même à gérer les choses.
Vous savez, cette période-là, avec le recul maintenant, parce que ça fait 1 an, c’était tendu pour tout le monde, c’était compliqué.
C’est vrai, on vivait tous une période… dans le travail, c’était vraiment une période pas facile. Vraiment.
Donc on était tous, excusez-moi l’expression, si je peux me permettre, à la bourre de tout, entre les gens qui étaient malades, les gens qui étaient présents, le manque d’effectif d’un côté, de l’autre, le nombre de dossiers aussi à traiter avec les personnels avec qui je travaille, et les bureaux d’études, parce qu’ils ne gèrent pas que la patinoire de Beauvais.
Prenez Cyril MALLIT par exemple, l’avocat Taj Deloitte, il avait 14 dossiers à traiter, vous voyez ce que je veux dire.
Donc c’était un peu compliqué.
On s’en est sortis, on a bien travaillé.
C’était long, je ne vous cache pas que de mon côté, c’était long puisqu’en trésorerie, en argent, en tout, on était en retard sur tout.
Mais bon, la banque connaît très bien le dossier, le Crédit Agricole connaît très bien le dossier et on a travaillé dur pour régler ce problème-là.
M. Lionel CHISS :
Il faut insister sur le fait qu’on a toujours été en lien les uns avec les autres, la collectivité, Monsieur HALMAERT et effectivement le Crédit Agricole qui est le banquier, et que même si c’est un petit peu long pour aboutir sur la solution, tout ça s’est fait en gardant le lien, en communiquant, ce qui permettait quand même notamment de faire patienter le créancier principal, qui est le banquier, qui a été aussi à l’écoute dans le cadre du dossier pour accompagner au mieux la situation particulièrement spécifique qui a été rencontrée.
C’est vrai que des fois le temps file, mais le lien est toujours là, c’est ça qui est le plus important.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
Tant mieux parce que c’est vrai qu’à la lecture du rapport, c’était un petit peu difficile. Tant mieux.
Je voulais aussi poser une question, puisqu’apparemment le spectacle a été un succès, pourquoi ne proposez-vous pas davantage de spectacles sur glace ?
M. Christian HALMAERT :
Là, on parle pour ce qui est en ce moment puisque, après cette période-là, nous avons été en pass sanitaire jusqu’en janvier.
Là, on déborde puisqu’on était en 2021, mais je vais vous répondre.
Là, on est en configuration sans contrainte d’accueil du public.
Mais la situation financière ne nous permet pas aujourd’hui, c’est toujours tendu, malheureusement. Je n’ai pas de moyens.
J’ai un coup de téléphone à donner, je peux faire des spectacles quand je veux.
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J’ai travaillé avec Philippe CANDELORO, vous n’êtes pas sans savoir que j’ai grandi avec lui, c’est un ami, la Directrice, qui était son prof, la directrice de la patinoire, c’est elle qui l’a détecté quand il était en scolaire.
Donc vous voyez, on a des liens familiaux très proches.
Il faut savoir que le projet de la patinoire a été orienté dès le départ justement dans ce sens-là. Avec un tout petit peu de hockey parce qu’on est obligés, parce que ça fait vivre la patinoire. Mais la patinoire a été conçue ; d’ailleurs, il faut que vous sachiez que c’est une des patinoires les mieux équipées pour faire du spectacle, que ce soit en insonorisation.
Vous avez vu, il y a des grands écrans, il y a 2 grands écrans de 4x3 mètres sur les côtés. Je veux dire qu’elle est équipée.
Et avec Philippe, il doit monter un opéra sur glace et il devait venir se délocaliser 3-4 fois par an chez nous.
Mais avec tout ce qu’il s’est passé, vous savez ce sont des projets qui étaient faits dès 2017 avec lui, 2018, avant de construire la patinoire.
Aujourd’hui, la situation financière, on est bloqués un peu de partout.
On essaie, nous, de faire ce qu’on a à faire au quotidien, avec l’accueil des scolaires. Et on est aussi victimes du succès.
Parce que j’ai quand même des bonnes nouvelles à vous annoncer, même si ce n’est pas le moment, mais je les ai ramenés pour vous annoncer des bonnes nouvelles, même si ce n’est pas l’objet, mais j’ai des superbes nouvelles à vous annoncer, que j’avais pressenti dès le mois d’août avec le banquier, puisque vous n’êtes pas sans savoir que quand vous avez des difficultés financières, le banquier s’intéresse à vous.
Je n’ai rien à cacher, le dossier c’est le contentieux d’Amiens qui le gère aujourd’hui. Ce n’est plus le Crédit Agricole de Brie Picardie.
Je voulais présenter un spectacle le vendredi 16, cette année, le dernier jour d’école. J’en ai parlé un peu à la collectivité, je n’ai pas eu de retour, on doit se rencontrer. Chez vous, on a Madame la Ministre maintenant qui est partie, on a un nouveau Maire. Donc on doit se rencontrer ces jours-ci.
M. Lionel CHISS :
On a une rencontre qui est prévue la semaine prochaine.
M. Christian HALMAERT :
J’avais commencé à travailler sur le vendredi 16 de cette année parce que je voulais me rapprocher des différents services qui gèrent les scolaires, et je voulais que doubler le spectacle de Philippe CANDELORO parce qu’il fait un spectacle pour enfants en ce moment. Il est venu s’entraîner chez nous, parce que vous n’êtes pas sans savoir que la patinoire de Colombes que j’ai gérée en tant que directeur pendant 7 ans a fermé définitivement. Donc il n’avait plus de créneaux horaires, il est venu s’entraîner le 1er, il est venu monter le spectacle pour enfants chez nous.
Je voulais le prendre, doubler le spectacle.
Je voulais que le vendredi après-midi, on fasse venir 400-500 gosses de Beauvais qui viennent déjà en patinage, qu’ils viennent l’après-midi en fonction des jours d’école, qu’ils viennent assister au spectacle de CANDELORO, et le soir le doubler pour les adultes.
Mais ne vous inquiétez pas, j’ai des ressources là-dessus, on a des contacts. Et justement, c’est là-dessus qu’on a travaillé depuis tout le mois d’août sur les années futures et sur comment on va organiser tout ça.
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M. Lionel CHISS :
Yannick MATURA avait une question.
M. Yannick MATURA :
C’est une question, mais avant j’ai une petite intervention parce qu’on ressent beaucoup d’émotions à travers vos propos, on sent que vous êtes très engagé.
Je ne vous connais pas personnellement mais je vous observe assez souvent parce que j’ai la chance d’avoir un fils qui est tombé amoureux de la patinoire, donc il y est à peu près toutes les semaines et parfois je vais l’observer.
Et je vois une équipe de professionnels, tout à l’heure vous vous êtes permis de nous remercier, mais moi je voudrais vous remercier et remercier toute votre équipe parce qu’on voit des gens qui font leur boulot, c’est carré, c’est propre, c’est nickel donc très sympa.
Merci pour les jeunes de Beauvais, merci pour tous les gens qui vont patiner. Par contre, j’avais une question.
Ça rejoint un peu ma délégation parce que vous avez un super V.R.P. qui s’appelle Philippe VIBERT, qui nous a vanté des performances énergétiques.
Ils nous ont dit, je crois, c’était un site qui est assez en avance sur les consommations énergétiques. Donc je voulais savoir si aujourd’hui, après quelques temps d’exploitation, vous arrivez aux objectifs que vous vous étiez fixé sur ce point-là ?
M. Christian HALMAERT :
Là, on parle de l’énergie mais il faut que vous sachiez quand même que, par exemple, dès le début du projet, même dès la construction de la patinoire, par exemple, si je vous dis qu’à l’intérieur de la patinoire de Beauvais, je n’ai acheté que 2 pots de peinture pour faire la patinoire. Vous allez dire « ce n’est pas possible ».
Mais si. Les 2 pots de peinture que j’ai achetés, c’est de la peinture grise qui est juste derrière la banque à patins.
Si je vous dis qu’il n’y a pas de placoplatre à l’intérieur de la patinoire, il n’y a aucun placo, il n’y a aucun enduit, les parpaings qui sont à l’intérieur type industriel ont été peints directement à l’usine et quand ils sont arrivés chez nous, on les a montés, on n’a pas peint les parpaings. Le gris qui est à l’intérieur de la patinoire, c’est nous qui l’avons choisi.
Bref, j’ai plein de choses comme ça qui ont été faites dès le départ.
Quand je vous dis qu’il n’y a pas de dalles de béton, il y a très peu de béton à l’intérieur de la patinoire, vous n’allez pas me croire.
D’ailleurs, c’est un sujet dernièrement au Syndicat National des Patinoires qui a lieu à Anglet au mois de septembre, qui s’obstine toujours à vouloir faire des dalles béton.
Je ne vais pas rentrer dans la technique aujourd’hui mais on aura l’occasion d’échanger si vous voulez.
Si je vous dis par exemple qu’il a fallu que je me batte avec l’architecte et avec de nombreuses personnes pour pouvoir récupérer l’eau du toit, seulement juste pour faire la glace. J’ai même un réseau où je peux récupérer l’eau du toit, je ne l’ai pas utilisé pour l’instant. Mais on consomme très peu d’eau, je crois, de tête, qu’on a 1 000 € d’eau ou 800 € d’eau par mois. J’en ai acheté 15 jours par an.
À Veolia, je n’achète pas d’eau pour faire la glace.
C’est l’eau du toit que je récupère.
Concernant l’énergie, j’attire votre attention là-dessus, c’est que nous, on a travaillé en amont là- dessus.
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J’ai une grosse expérience parce que, vous savez les patinoires mobiles qu’on met devant les municipalités pendant les fêtes de Noël, j’étais sous-traitant de Synerglace, qui d’ailleurs a loué de nombreuses patinoires chez vous, sur la place Jeanne Hachette.
Je ne l’ai jamais montée, celle-ci, je les ai montées dans les autres villes.
Donc j’ai une grosse expérience de l’énergie que ça coûte, monter des patinoires sur de la boue, sur du béton.
Donc on a travaillé là-dessus dès la construction de la patinoire.
On aura l’occasion d’échanger si vous voulez, c’est intéressant.
Aujourd’hui, c’est à l’ordre du jour, et c’était en 2019, il n’y avait pas de crise énergétique. Concernant les objectifs, on avait, dans le prévisionnel, 72 000 € d’électricité achetés par an, en étant ouvert 365/365.
Nous avons acheté 70 000 € d’électricité, à l’ancien prix bien sûr parce là, on va passer sur les nouveaux prix, donc on est largement dans les objectifs.
Quand bien même avant, ce qu’il va nous arriver bientôt, j’ai commencé à pouvoir régler la patinoire, parce que vous savez quand vous ouvrez, vous fermez à différentes périodes, c’est compliqué une grosse machine comme ça à régler, à comprendre.
Et puis une patinoire à Beauvais, ce n’est pas une patinoire à Amiens, ou ce n’est pas une patinoire en région parisienne, ce n’est pas une patinoire à Nîmes.
Les conditions extérieures jouent beaucoup.
Mais on est super satisfaits de la technique qu’il y a à l’intérieur.
On est en train de la dompter, on arrive à économiser maintenant, depuis le mois de juillet, 10 % de l’objectif.
On serait restés à l’ancien prix, on va économiser entre 5 et 7 000 € sur l’année encore, juste à des réglages par rapport à l’occupation.
Donc oui, on est très peu énergivore.
La patinoire fait 3 000 m² et on est à 70 000 €.
Aujourd’hui, la patinoire de Beauvais, on est à 197,50 d’électricité par jour, par 24 heures, au prix que nous avons acheté il y a 3 ans.
Donc oui, on est super performants.
Ensuite, on travaille toujours dessus, on est toujours en mouvement, on est avec Thierry VAUGIER surtout, je travaille beaucoup là-dessus.
On a des solutions techniques pour tout ce qu’il nous arrive là, on a travaillé. Mais oui, en termes de consommation d’électricité, on est largement dans les clous de ce qu’on avait prévu. Je ne vous lis pas l’article, tout est à Led.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
Et l’impact des nouveaux tarifs d’électricité ?
M. Christian HALMAERT :
On est en plein dedans, on est en train de travailler dessus.
On va être impactés comme tout le monde.
En fait, nous, ce n’est pas la consommation, même si on peut encore, on consomme très peu d’énergie. Pour ce qu’on est nous, on consomme très peu d’énergie.
Pour une patinoire comme elle est là, dans laquelle vous pouvez faire tous les sports de glace, le hockey, le patinage artistique, donc qui est réglementaire aux fédérations respectives, qui fait 3 000 m², à l’intérieur vous avez des locaux qui sont assez conséquents, pas surdimensionnés mais conséquents, on va pouvoir économiser encore quelques pourcents par ci par là. Dès le départ, pour vous donner l’ordre d’idée, nous sommes à 70 000 d’électricité par an aujourd’hui.
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La patinoire de Nîmes ou la patinoire d’Anglet, qui ont été construites ou rénovées dernièrement, qui sont exactement dans à peu près la même configuration que nous mais une autre technique que nous, il faut le signaler, ils sont à 280 000. Ils sont déjà, d’entrée, aujourd’hui, à 4 fois plus que nous.
Vous n’êtes pas sans savoir que l’électricité va être multipliée par 4, donc si je multiplie 70 000 par 4, ça fait 280 000, vous êtes d’accord ; si vous multipliez 280 000 par 4, ça fait 1 million. Vous voyez ce que je veux dire ?
Donc on va être impactés, je ne vais pas vous dire qu’on ne va pas être impactés, mais à côté de ça, on a travaillé sur les solutions techniques qui sont viables, qu’on a testées et puis qu’on proposera, puisque c’est la réunion, je ne vais pas faire la réunion du 16 avant mais c’est le sujet principal que nous allons aborder le 16, mais je ne viens pas avec un sac vide.
C’est ça que je voulais vous dire aussi, c’est important, je suis contre le chemin qui est pris par d’autres délégataires, que je connais bien, qui est de fermer l’établissement 3 mois ou 4 mois. Je suis contre.
Je trouve qu’ils font fausse route, ils ont fait fausse route depuis longtemps, ils auraient dû nous écouter déjà depuis longtemps dans la construction des patinoires.
Les patinoires ont été conçues d’une manière différente de la nôtre, mais totalement, et maintenant ils devront en assumer les conséquences et ils auront du mal, que ce soient les collectivités qui la gèrent ou les délégataires, je peux vous certifier, la preuve, la patinoire de Colombes a fermé. Le Maire a communiqué, c’est simple, le Maire de Colombes a communiqué, il a dit : « la patinoire de Colombes, si je la laisse ouverte, ça correspond au chauffage des 16 écoles de la ville de Colombes ».
Et il doit trancher, donc il a tranché pour les écoles et il a fermé la patinoire définitivement. C’est une patinoire que je connais bien, je l’ai gérée.
C’est une patinoire dans laquelle, une ancienne patinoire des années 60-70, depuis ces 15 dernières années, il n’y a pas de travaux, il le dit dans les communiqués.
Vous avez Compiègne par exemple, je vous parlais de Compiègne qui vient s’entraîner chez nous. Vous n’êtes pas sans savoir que ça fait la deuxième année consécutive que la patinoire de Compiègne rencontre, malgré des travaux importants, mais toujours dans le mauvais sens, ils sont embêtés.
Ils sont venus aussi s’entraîner avec leur équipe qui font les championnats du monde, ils ont une équipe de synchro qui vient s’entraîner chez nous parce que la municipalité réduit les créneaux horaires attribués aux clubs.
Parce que la patinoire, elle n’est pas isolée, il n’y a pas une centrale de traitement, je ne vais pas rentrer dans les détails, mais ils sont partis sur une fausse route. Nous, avec Thierry, on n’est pas d’accord sur le chemin qui est pris, mais on le comprend.
On le comprend parce que ça engendrerait beaucoup de travaux ou alors la reconstruction d’une nouvelle patinoire, tout simplement.
Ça coûterait moins cher aujourd’hui à Compiègne de construire une patinoire comme nous nous avons, que d’exploiter la leur aujourd’hui.
Donc ils ferment 3 mois, 4 mois dans l’année. Valenciennes Valigloo, ils veulent fermer 3 mois. Qu’est-ce qu’il se passe en fait ?
Comme nous on est ouvert 12 mois sur 12, aujourd’hui on croule sous les demandes d’occupation par les clubs respectifs dans les villes respectives, Valenciennes, Dunkerque qui va fermer, et Compiègne, puisqu’ils n’ont plus de créneaux.
Et ils ont un développement associatif important puisqu’ils avaient accès à des créneaux horaires importants, sans les payer d’ailleurs, les associations sportives c’est… voilà. Donc ils sont tous embêtés.
On vit une période pas facile du tout.
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Surtout pour le sport, je trouve.
D’ailleurs même pour le spectacle. Regardez, Philippe CANDELORO, il a réussi à avoir 2 heures à Cergy-Pontoise et puis il vient chez nous préparer ses spectacles.
M. Lionel CHISS :
C’est clair, merci.
M. Laurent GOUJON :
J’avais une question si vous permettez.
M. Lionel CHISS :
Oui Monsieur GOUJON.
M. Laurent GOUJON :
Au niveau technique, votre patinoire, est-ce qu’elle génère de la chaleur ?
Puisque vous produisez du froid, quelque part vous avez un échangeur, est-ce que vous produisez de la chaleur ?
Je pense principalement à la piscine qui est juste à côté, qui est un équipement qui nécessite beaucoup de chaleur.
Est-ce qu’il y a quelque chose à récupérer ?
M. Christian HALMAERT :
C’est un dossier que je connais bien puisque c’est moi qui l’ai piloté à Colombes. Quand nous étions à Colombes, il faut que vous sachiez que je ne suis pas dépaysé au parc Marcel Dassault puisque le parc Lagravère est configuré exactement comme le parc Marcel Dassault. Je m’explique.
Vous avez piscine, patinoire et tennis qui sont côte à côte, exactement pareil qu’à Marcel Dassault. Et à l’époque, j’étais Directeur de la patinoire quand nous avons couplé et que nous avons passé les tuyaux pour préchauffer l’eau du grand bassin de la piscine olympique de Colombes. Je connais le fonctionnement par cœur.
Il faut que vous sachiez que nous avons un échangeur, nous consommons tellement peu d’énergie que nous récupérons la chaleur pour chauffer les locaux sociaux, c’est-à-dire les vestiaires et le bar, et les 2 bureaux, le bureau du prof et le bureau de la Directrice.
Nous avons tout juste une récupération pour chauffer que ces locaux.
Donc on n’a pas d’énergie à donner à la piscine, on consomme trop peu.
Vous comprenez ?
M. Laurent GOUJON :
Aucun problème.
M. Christian HALMAERT :
Pour contrecarrer le chauffage dans les locaux, nous avons des batteries froides que vous connaissez, qui marchent à l’électrique.
Et aujourd’hui, nous ne les allumons pas, d’ailleurs je les ai débranchées il n’y a pas longtemps, parce que la récupération de la chaleur des groupes nous suffit aujourd’hui à chauffer les locaux dont je vous ai parlé.
Il faut que vous sachiez que la patinoire aujourd’hui, nous sommes à 60 % d’occupation. Donc on a tout juste assez.
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Je pense que quand on va être à 80 % ou 90 % de l’occupation de la patinoire, que les créneaux horaires vont être remplis dans les 2-3 ans qui viennent, je pense qu’on sera obligés d’utiliser les batteries froides, c’est-à-dire de consommer de l’électricité pour chauffer les locaux. Mais on consomme très peu d’énergie, donc le fait d’en consommer peu, on récupère très peu de chaleur.
M. Laurent GOUJON :
Merci pour votre réponse.
M. Christian HALMAERT :
J’ai eu Dalkia qui gère la piscine, ils sont déjà venus m’interroger à ce sujet, et ils m’avaient envoyé un mail l’année dernière et je leur ai donné les consommations d’énergie.
Je ne vous cache pas qu’ils étaient étonnés, mais ils ont bien vu qu’il n’y avait pas…
M. Laurent GOUJON :
Pas de marge de manœuvre.
M. Christian HALMAERT :
Il n’y avait pas de possibilité.
Par contre, pour les panneaux photovoltaïques, je pense qu’on peut faire quelque chose parce que nous, on a travaillé là-dessus.
M. Laurent GOUJON :
D’accord, donc il y a une piste à creuser de ce côté-là ?
M. Yannick MATURA :
Oui mais ça… Je me permets.
M. Lionel CHISS :
Vas-y, Yannick.
M. Yannick MATURA :
Là-dessus, on a un plan effectivement où on est en train d’identifier toutes les surfaces où on peut mettre des panneaux.
On a un beau projet en cours.
Du coup, il faut qu’on arrive à récupérer vos surfaces et que vous puissiez bénéficier, ça c’est le scénario qu’on a en tête, pour pouvoir faire bénéficier ensuite chaque structure qui mettra à disposition de la surface d’une certaine part du gâteau.
M. Christian HALMAERT :
C’est un sujet sur lequel on travaille depuis 5 mois.
On a des données, on a des études fiables.
On sait faire aujourd’hui, nous.
On avait déjà travaillé en amont sur ce projet de panneaux photovoltaïques, mais l’électricité était tellement peu chère, que ce n’était pas rentable.
Aujourd’hui, comme l’électricité a quadruplé, pour nous c’était envisageable. Nous, pour la patinoire, on a travaillé sur le sujet.
Vous n’êtes pas sans savoir que le problème, c’est stocker l’énergie, on ne sait pas le faire, mais la consommer en directe, on peut le faire.
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Et nous, comme on a les groupes qui tournent 24/24, pas tout le temps, c’est faux, mais les ponts, pas mal de choses qui tournent, c’est très judicieux maintenant, les panneaux. Nous avons identifié tout ça.
M. Lionel CHISS :
On en reparlera certainement lors de la réunion de la semaine prochaine, mais comme disait Yannick MATURA, on a un Appel à Manifestation d’Intérêt qui est en cours sur le sujet, et donc on verra s’il est possible de se raccrocher ou pas.
(hors micro)
Pas encore.
M. Christian HALMAERT :
Nous, le dossier, il est carré, il est bouclé.
M. Yannick MATURA :
Si je peux me permettre, je ne sais pas si vous êtes déjà en rapport avec un opérateur etc., mais il faut que vous rentriez dans la boucle avec nous, on vous expliquera.
Les services vont revenir vers vous, ils vous expliqueront mais l’idée, c’est vraiment qu’on travaille entre nous.
M. Christian HALMAERT :
Oui, bien sûr.
M. Yannick MATURA :
Et qu’on n’aille pas, enfin je n’ai rien contre Total, mais qu’on n’aille pas mettre un système en place où l’argent sortirait du territoire, pour dire simplement.
M. Christian HALMAERT :
Aujourd’hui, nous avons un partenaire qui est la municipalité.
Nous travaillons sur des dossiers, on les présente toujours avant de les valider. Aujourd’hui même, le renouvellement de l’électricité, vous vous rendez compte, on est le 10 novembre, et nous on a un contrat jusqu’au 31/12 de cette année et on n’a rien renouvelé du tout pour l’instant, on a plein d’offres, et j’attends qu’on se rencontre et qu’on discute de tout ça, surtout les dossiers dont on vient de parler.
Mais nous, on travaille toujours en amont pour vous présenter les choses et après que vous décidiez avec nous de la démarche à suivre.
Même le renouvellement, le renouvellement du contrat pour l’électricité, aujourd’hui, j’ai signé avec aucun énergéticien, avec personne.
J’ai des devis mais je n’ai rien signé.
M. Lionel CHISS :
Très bien. Est-ce que le service des sports voudrait ajouter quelque chose ?
Magali, non, rien de particulier ?
Mme Magali FROSSARD :
Peut-être refaire un point sur la dynamique de l’activité sportive à l’intérieur, avec les clubs, avec les créneaux qui ont l’air de bien fonctionner, avec l’engouement qu’il y a par rapport aux enfants.
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M. Christian HALMAERT :
D’aujourd’hui ?
Mme Magali FROSSARD :
On s’était vus au mois de septembre et vous nous aviez dit que vous aviez beaucoup, beaucoup de demandes.
Je pense que ça s’est confirmé.
M. Christian HALMAERT :
Ça s’est confirmé plus qu’on pensait.
C’est pour ça que je dis souvent, c’est pareil, c’est comme pour le public.
On est attractifs, on a des compétences à l’intérieur de la patinoire, on est en train de construire les choses.
Il n’y avait pas de patinoire avant, les associations sportives avaient été créées un an auparavant la construction de la patinoire, donc maintenant on va les mettre en fonctionnement. Il a fallu identifier le public sur le territoire pour tout ce qui est hockey, patinage artistique, ainsi de suite.
Ce n’est pas facile quand vous arrivez dans un territoire où il n’y a pas de patinoire, même par exemple pour les centres de loisirs, pour l’encadrement pour les B.A.F.A., tout ça, c’est compliqué à encadrer.
Il y a plein de sujets qu’il faut qu’on aborde maintenant parce que depuis le mois de janvier, on est dans un fonctionnement… pour moi, on ne commence que seulement là.
Tout ce qu’on a fait en amont, ce sont des bouts d’exploitation dans lesquels on a quand même travaillé, on a pu identifier.
Pour revenir à votre question, Magali, les personnes qui viennent pratiquer des activités sportives à l’intérieur de la patinoire sont de plus en plus nombreuses, ils viennent de plus en plus en famille, c’est-à-dire qu’au départ, on n’avait que le petit garçon.
Ils viennent de plus en plus en famille, et les créneaux horaires se remplissent bien. De tête, je n’ai pas les chiffres exacts parce qu’on est à la première vague qui vient d’être faite et il y a une deuxième vague qui va arriver parce qu’on est dans la saison haute, on est déjà à 214, je crois, ou 215 personnes qui pratiquent des activités sportives au sein des 2 associations sportives. On a une contrainte d’encadrement qui est un peu compliquée.
D’ailleurs, ça concerne la période dont on parle, 2021.
En septembre 2021, on a voulu recruter une prof qui venait de Russie, que Rudy connaît bien, qui s’appelle Veronika, avec qui il avait déjà travaillé et avec qui la Directrice de la patinoire avait travaillé en amont il y 7-8 ans.
C’est une personne très compétente.
On avait fait tous les dossiers auprès de la Préfecture comme elle était Russe, et c’est compliqué avec un logement.
On avait décidé de la faire venir cette année.
On avait le dossier qui était accepté, le logement, tout ce qu’il fallait, et vous n’êtes pas sans savoir qu’au mois de février de cette année, la Russie a attaqué l’Ukraine, donc ils ont ajourné la venue du prof et on a reçu au mois de juillet la non possibilité qu’elle puisse venir.
C’est un peu compliqué parce que, vous le savez, Magali, vous qui êtes au vif du sujet, recruter un professeur qui va travailler avec Rudy, qui est directeur sportif et qui a une vision de développement d’un club avec une pratique qui est la sienne, Rudy n’a été entraîné que par les entraîneurs russes.
Vous savez, il y a plusieurs écoles, il y a 3 écoles dans le monde : vous avez des Russes, vous avez les Européens et après vous avez les Canadiens.
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Je ne parle pas des Chinois parce que les Chinois, c’est un peu compliqué, ce n’est pas ouvert. Rudy, depuis l’âge de 14 ans, n’a été entraîné que… donc il est un peu dans… voilà. Vous savez, prendre un collaborateur qui n’a pas les mêmes méthodes d’entraînement, c’est un peu compliqué. En France, il n’y a pas d’entraîneur.
Donc on est un peu coincés dans l’encadrement.
Je ne vous cache pas que la Directrice, qui était, j’appelais ça un « emploi caché » puisqu’elle était prof.
Elle est BE2, donc elle était prof pendant 30 ans à Colombes.
Elle met beaucoup les patins, c’est une personne qui est très, très sollicitée dans mon encadrement. Il va falloir qu’on la ménage parce qu’elle commence à être à bout de souffle, entre gérer l’établissement au quotidien, le personnel, les animations, le mouvement sportif. On est rentrés dans une instance fédérale aussi puisque maintenant, le club de Beauvais de patinage, on est 2 clubs, comme le club de hockeys, pour faire un comité départemental, il faut au moins 2 clubs, donc je suis rentré à la ligue, je suis rentré vice-président à la ligue de patinage artistique. On est dans une dynamique très, très forte et on a des bons retours.
Mme Magali FROSSARD :
Et vous êtes en charge de quel dossier à la ligue ?
Quelle est votre délégation en tant que vice-président sur la ligue de patinage artistique ?
M. Christian HALMAERT :
Cette année, j’ai juste pris une mission, c’est d’organiser le championnat de ligue de patinage artistique. Je souhaiterais l’organiser à Beauvais.
Ce sont des manifestations que les profs connaissent par cœur ; la Directrice, Laurie, puisqu’elle le faisait pour Colombes en Île-de-France.
Il faut savoir quand même que Colombes, c’était un des 3 plus grands clubs de patinage artistique de France.
Et elle était directrice technique, elle était prof principale, et elle avait 4 collaborateurs qui travaillaient avec elle.
J’ai en charge ça.
Le Président, Monsieur Michel RAVASIO, de la ligue, m’a donné 2-3 dossiers de subventions pour la ligue. Vous savez, les subventions auprès du Département.
M. Lionel CHISS :
C’est quoi, c’est la ligue nationale ou c’est la ligue des Hauts-de-France ?
M. Christian HALMAERT :
La ligue des Hauts-de-France.
M. Lionel CHISS :
D’accord. Très bien.
Je vais devoir faire le maître du temps parce qu’on arrive…
M. Christian HALMAERT :
Les bonnes nouvelles, si vous les voulez.
M. Lionel CHISS :
Oui. Allez, rapide.
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M. Christian HALMAERT :
Rapide.
Ce sont des chiffres.
Les Patinoires Modernes, en septembre 2021, la période dont on parle, 11 234 € de recettes dans le mois. Septembre 2022, 31 450. 20 000 de plus.
Je connais les chiffres par cœur. Octobre 2021, 31 000 de recettes. Octobre 2022, 48 000 de recettes. 18 000 de plus.
Et pour finir, nous étions en vacances scolaires ces 14 derniers jours, nous avons ouvert la patinoire 12 jours, nous avons laissé le lundi fermé, chose que nous ne ferons pas pour Noël, mais nous l’avons fait là parce qu’on était un peu contraints, je vous expliquerai pourquoi après. Chiffre en 12 jours, 46 670 de recettes, pendant les vacances scolaires.
M. Lionel CHISS :
Avec des chiffres comme ça, on est dans ce qui était prévu finalement ?
M. Christian HALMAERT :
On est dans ce qui était prévu mais dans les positions hautes.
M. Lionel CHISS :
Hautes, c’est ça.
M. Christian HALMAERT :
Mais vous le savez mieux que tout le monde, Lionel, parce que je sais que vous connaissez le dossier par cœur.
Les difficultés financières rencontrées ces 3 premières années nous obligent à être rigoureux et on va avoir besoin de votre soutien encore, c’est obligé.
Vous connaissez la situation de la S.A.S., quand vous prenez le bilan 2020, – 327 000 et le bilan 2021, – 207 000, vous le connaissez par cœur, je ne vais pas vous l’apprendre. Sincèrement, je pense qu’on a un fait un effort, d’une manière ou d’une autre parce que je suis très précautionneux et je sais un peu comment ça marche, on ne doit pas n’importe quoi avec l’argent public.
D’ailleurs, ce n’est pas ce qu’on fait, on fait les choses comme il faut.
Mais on va avoir besoin de votre aide encore pendant au moins pendant 2 ou 3 ans pour essayer au moins, on ne pourra pas rétablir, mais au moins d’équilibrer un peu les choses et d’avoir une trésorerie suffisante pour pouvoir payer tout en temps et en heure.
2-3 chiffres aussi.
La S.A.S. Les Patinoires Modernes a réglé toutes les sommes qu’elle devait ou est en train de régler toutes les sommes qu’elle doit, c’est-à-dire le loyer à la municipalité, la Taxe Locale d’Equipement ; il ne me reste que 2 traites à payer mais elles ont été rejetées parce que je n’ai pas de trésorerie, sinon j’avais fini au mois de décembre, il ne me restait plus que 2 traites de 8 500 €, j’ai fini de payer les 140 000 de T.L.E.
Si vous préférez, en gros, entre la T.L.E., la taxe d’archéologie, la taxe foncière et le loyer correspondant aux périodes, c’est 210 000 € d’impôts qui vont soit à la municipalité soit au Département, qui auraient dû être totalement payés normalement au 31/12, mais je vous dis, j’étais en défaut ce mois-ci donc les engagements que j’ai pris au niveau des impôts ont été rejetés par la banque.
Depuis le début de l’année, on a maintenu un peu une marche compliquée pour nous mettre à jour. Mon but, c’était d’être à jour au niveau des impôts au 31/12. Tout est réglé ou en passe d’être réglé.
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M. Lionel CHISS :
Et puis comme on l’a dit, on refera le point dans la réunion de la semaine prochaine. Très bien, merci beaucoup, merci Christian.
Je pense qu’on va arrêter là parce qu’on a encore une dernière réunion pour clôturer cette journée.
M. Christian HALMAERT :
Juste une petite chose, je crois que lors du dernier Conseil Municipal, je ne sais plus qui a voté, il n’y a qu’une personne qui a voté…
Habituellement, j’ai l’unanimité, et là je n’ai pas eu l’unanimité, il y a une personne qui a voté contre ou je ne sais pas, je ne me rappelle plus.
Son propos était de dire de ne pas donner d’argent public pour une société qui fait du bénéfice. Je l’ai regardé encore avant de venir.
Je crois que c’était Monsieur ENJOLRAS.
C’est pour ça que je voulais dire aujourd’hui, les bilans de la société des Patinoires Modernes, vous les avez, ils sont à – 327 000 la première année, et à – 207 000 la deuxième année. Je ne sais pas comment j’aurais pu faire du bénéfice avec des débuts aussi prometteurs que j’ai eu avec la patinoire.
M. Lionel CHISS :
Très bien.
C’est noté, on lui dira.
Merci beaucoup d’être venu à nous et bonne soirée, à bientôt, à très vite.
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RÉSEAU DE CHALEUR – C.R.A.M.
M. Lionel CHISS :
On est à peu près dans les temps, pour tenir notre après-midi de commissions, c’est quand même pas mal.
On finit par le réseau de chaleur.
Je propose qu’avant de vous écouter, on fasse un tour de table pour qu’on se présente. Je vais commencer. Lionel CHISS, premier adjoint ville de Beauvais et Président de la Commission des Services Publics Locaux.
Mme Aurélie LERVANT :
Responsable du service Conseil de gestion et ressources publiques au sein de la Direction des Finances de la ville de Beauvais.
Madame Paola ARANCIBIA :
Analyste financière au centre de la Direction des Finances et Conseil de gestion.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
Conseillère municipale.
M. Yannick MATURA :
Je suis adjoint au Maire en charge du défi climatique et la transition énergétique.
M. Guillaume SERGEANT :
Directeur des transitions et de la santé.
M. Yannick HUON :
Je suis le Directeur travaux et projets pour la C.R.A.M. mais le Président de B.C.S.J.
M. Jean-Marie MASSE :
Je suis chargé de la relation clients et abonnés dans le cadre du chauffage urbain de la ville de Beauvais.
M. Baptiste MICHAU :
Je suis expert développement chez C.R.A.M.
M. Yannick HUON :
En petite introduction, on est venus à 3 ce soir, puisque Jean-Marie va faire jouer son droit à prendre un peu plus de loisirs, et donc c’est Baptiste qui sera dans l’avenir amené à être un interlocuteur privilégié sur le réseau.
M. Lionel CHISS :
Très bien.
Juste pour vous donner une idée de timing, on a une commission à 18h à la ville de Beauvais, sur la sobriété énergétique d’ailleurs, une commission interne.
J’imagine que ça commence toujours avec un tout petit peu de retard, mais on a un timing quand même assez serré.
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Je compte sur vous pour être, comme d’habitude, efficaces dans la présentation et après sur mes collègues élus pour être rapides dans leurs questions.
M. Yannick HUON :
C’est noté, merci. En 2021, on a 11 000 tonnes de bois qui ont été livrés à la chaufferie. Ça représente 443 livraisons, 35 gigawattheures.
À partir de ces 35 gigawattheures, on en a produit 32 avec la chaudière bois pour un rendement du coût de production de 93 %.
Dans la chaufferie gaz, on a consommé 5 200 mégawattheure de gaz pour en produire 4 477, soit un rendement de 96 %.
En chaufferie fioul, on a consommé 13,5 m³ de fioul pour produire 118 mégawattheure de chaleur, donc on a un rendement de 89 % sur cette chaufferie. Globalement, le réseau a produit 4,5 gigawattheures avec sa chaufferie gaz, 32,3 avec sa chaufferie bois et 0,12 avec sa chaufferie fioul. Il a été livré en sous-station 29,6 gigawattheures de chaleur, donc un rendement réseau de distribution, qui correspond au rapport entre ce qui part de la chaufferie et ce qui arrive en sous- station, de 80 %.
On a observé cette année un taux de couverture bois, donc ça veut dire la part de l’énergie produite à partir du bois, qui est égale à 87,6 %, ce qui représente 4,4 points de plus que ce que nous avions observé en 2020.
On a également une hausse des consommations de 12,6 % et une hausse de la rigueur climatique, il a fait 7 % plus froid.
Pour les consommations auxiliaires, on a un chargeur qui permet d’introduire le bois dans le système de la chaufferie qui a consommé 2 532 litres de gasoil non routier.
On a, fin 2020, livré un nouveau chargeur pour sécuriser ce chargement.
En électricité, on a un ratio de consommation de 23,8 kilowattheures électriques, ce qui est assez bas par rapport à ce type de ratio observé sur d’autres réseaux de chaleur.
Et on a consommé 1 000 m³ d’eau essentiellement pour les systèmes d’allocation des cendres et quelques appoints du réseau.
Sur ce graphe, vous pouvez observer la part qui est couverte chaque mois par la chaufferie bois, celle qui est couverte par la chaufferie gaz en jaune, et en rouge ce qu’il reste, ce sont les chaudières fioul.
On a, en juillet et en août, des arrêts pour réaliser l’entretien et on est obligés d’arrêter la chaufferie quand on arrive dans le minimum technique des chaudières bois pour préserver le matériel parce qu’elles ne peuvent pas fonctionner en dessous de 30 % de leur allure.
En bleu, vous pouvez aussi observer le taux de couverture cumulé sur l’année. Les consommations de la chaufferie gaz, en dehors des consommations estivales, sont essentiellement dues à des pannes ou alors à des journées qui vont être plus froides que d’autres, où on va devoir démarrer une chaudière gaz.
Sur cette représentation, vous pouvez voir le poids de chaque consommateur du réseau. On observe que les gros consommateurs sont situés en périphérie de la zone chauffée. Et puis, les plus petits consommateurs sont au milieu.
Entre deux, il reste encore sûrement des bâtiments à raccorder.
En termes de raccordements, on n’a pas eu de constructions en cours en 2021. On a eu, on est en train de terminer d’ailleurs, enfin ils sont raccordés depuis un mois, on a raccordé la résidence Clairefontaine, qui est chauffée de puis un mois.
La différence entre 2020 et 2021, c’est le contexte commercial, et c’est encore plus vrai en 2022 qui est beaucoup plus favorable à des nouveaux raccordements, étant donné le prix des énergies qui ne fait que de varier à la hausse, et notre prix de chaleur, sur le réseau B.C.S.J., qui lui reste relativement stable.
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On déplore tout de même un déficit de raccordement qui perdure. Il était prévu, dans le projet initial, d’avoir plus de puissance souscrite sur le réseau et ça entraîne une perte. Côté exploitation, maintenance, 37 pannes, aucune interruption de chaleur sur le réseau, ça veut dire qu’on va avoir des chaudières qui vont tomber en panne mais on a des solutions d’appoint et de secours qui se sont automatiquement mises en œuvre pour garantir la fourniture de chaleur. On a eu une panne unique qui a nécessité de démarrer la chaufferie fioul.
On n’a pas beaucoup de temps donc je vous passe sur le détail des heures d’intervention, mais il y a eu un certain nombre d’interventions, et indisponibilités des chaudières bois qui correspondent essentiellement aux actions de maintenance et de gros entretiens.
Concernant les résultats financiers, sur le R1, la vente d’énergie, on observe une hausse de 11 centimes, donc 0,35 % de hausse. Sur la redevance R2, on observe également une hausse de 77 centimes, donc 1,73 %.
Vous voyez que par rapport à du gaz, ça reste quand même très, très stable. Sur le prix moyen du mégawattheure utile, qui correspond au total des ventes divisé par le nombre de mégawattheures livrés en sous-station.
Là, on observe une baisse de 6,6 % par rapport à 2020.
Chiffre d’affaires en hausse car davantage de livraisons.
On a bien vu sur les premières slides, on avait 16 % de livraisons de chaleur en plus. Excusez-moi, c’est 16 % de rigueur et c’est 12 % de livraisons de chaleur.
Merci de cette précision.
On a un mégawattheure utile vendu sur le réseau, moyen annuel, à 72,71 € pour 29,6 gigawattheures.
Un résultat net de la société dédiée de 27 000 €, après résultat exceptionnel de – 80 000, qui comprend 43 000 € de sortie d’actifs et 37 000 € de remboursement de la subvention qu’avait versé C.R.A.M.
On observe toujours, hélas, un déficit cumulé des recettes du R2 lié à la puissance souscrite manquante de 1 306 000 €.
Ce petit graphe vous montre l’évolution des prix de la chaleur pratiquée sur le réseau depuis sa mise en service.
On voit qu’il y a eu une petite évolution vers 2015 et puis après, depuis 2017, on est quand même relativement stable, on note 0,2 % d’évolution depuis 2017.
Les perspectives maintenant pour 2022. Le R1 et le R2 sont stables et vont très certainement le rester, je parle bien au regard des énergies fossiles.
Le raccordement de la résidence Clairefontaine, elle est raccordée, la chaleur est livrée, on est en phase de réception.
La situation financière, sans changement ou pas ou peu de bénéfices ou de pertes. Faire aboutir le sinistre à Agel.
Et puis surtout, travailler avec la Ville pour tirer les conclusions du schéma directeur et développer davantage le réseau.
Sur ce point, on est vraiment là pour accompagner vos demandes et il ne faut pas hésiter à nous solliciter.
Sur l’aspect environnemental, sur le premier graphe, en vert, vous pouvez voir une petite comparaison.
La première ligne, c’est l’empreinte de B.C.S.J. ; et la ligne d’en dessous, c’est l’équivalent si c’était 100 % gaz.
En dessous, on a la distinction entre les émissions des différentes énergies.
Donc aucune pour le bois, peu pour le fioul parce qu’on n’en a pas consommé beaucoup, et puis un peu plus pour le gaz car on sait que c’est l’appoint qui est utilisé sur B.C.S.J.
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Ça représente 8 000 tonnes de CO2 économisé, soit l’équivalent de presque 1 200 tours du monde en véhicule essence.
J’ai essayé d’être le plus rapide possible, je suis passé un peu vite sur certains sujets mais on est à l’écoute de vos questions.
M. Lionel CHISS :
C’est très gentil, merci de vous adapter à notre planning. Guillaume, vous voulez ajouter des éléments ?
M. Guillaume SERGEANT :
Oui, juste un petit complément par rapport aux perspectives.
Effectivement, on a finalisé le schéma directeur. Le raccordement de Clairefontaine, c’est un exemple parmi d’autres, qui a été assez rapide parce que dès le début du schéma directeur, et comme ils faisaient partie des historiques qui n’ont pas voulu se raccorder au début, finalement ils se sont dit que c’était peut-être intéressant.
À titre indicatif, il y a une structure qu’on va appeler résidence de personnes âgées plus maison de santé sur le quartier qui pourrait être raccordée.
Il faut qu’on réfléchisse à une histoire d’une école chez nous, celle qui est tout au bout de la rue de Sénéfontaine.
Après, il y a une distance, donc ça reste à affiner.
Et puis il y aurait, et je pense que ça, on en a parlé tout à l’heure avec les abonnés, parce qu’on les a vus tout à l’heure, à travailler sur la question des logements individuels. Ça fait un bout de temps, c’est un peu notre marotte, Monsieur MASSE, mais je pense que vraiment il est temps aujourd’hui de s’y mettre parce qu’il y a un intérêt.
Nous, on travaille sur le deuxième réseau.
Là, évidemment, l’enjeu est majeur et je pense qu’on ne peut pas faire l’impasse du sujet parce que des gens savent qu’ils ont un tuyau qui passe dans la rue et dire « non, on ne va pas vous raccorder pour je ne sais quelle raison », ça me semble, en tous les cas je me permets, politiquement un peu délicat.
M. Lionel CHISS :
On est complètement d’accord, on a déjà eu des échanges sur le second réseau de chaleur, et donc sur le premier c’est la même réflexion, évidemment.
M. Yannick HUON :
En fait, on avait déjà mené des études, mais c’est vrai qu’on a vécu pendant quelques années avec un prix des énergies fossiles très bas, ce qui fait que ça rendait difficile la commercialisation de ce type de solutions, le paradigme ayant fortement changé au cours des quelques derniers mois et je pense que vous en êtes plus qu’au courant, et vous en tenez plus sur les informations, vous le subissez aussi de plein fouet.
C’est vrai que l’intérêt aujourd’hui de raccorder…
Mais il y a aussi d’autres éléments, il y a le S.D.I.S. qui est aussi un peu plus loin sur le périmètre. Il y a quelques bâtiments qui pourraient être raccordés tout en mesurant, en faisant bien attention aussi de ne pas arriver sur une détérioration du taux de couverture, qui est un point important, pour éviter des évolutions du prix moyen de la chaleur vendue.
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M. Guillaume SERGEANT :
Dernier point, en termes de perspective, puisqu’on travaille sur le deuxième réseau, à terme sans doute mais on n’a pas le timing évidemment, l’idée c’est de raccorder en interconnexion le réseau Saint-Jean historique du nouveau réseau.
Ça, ça s’étudie en même temps que le deuxième réseau, donc il y a un moment, je pense courant 2023, mi-2023 à peu près, on va clairement travailler sur le sujet, à la fois sur le plan technique comme sur le plan économique.
M. Lionel CHISS :
Merci beaucoup.
Oui, Madame CLINCKEMAILLIE.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
Je suis désolée parce que je vois qu’il est bientôt 18h, mais c’est quand même un gros dossier et j’avais quelques questions.
Déjà, j’ai vu qu’il y a 2 chaudières fioul et il y en a une des 2 qui n’a pas été engagée du tout. Donc je me demandais si ce n’était pas possible de la supprimer, sachant qu’il y a quand même eu des coûts pour sa maintenance toute l’année.
M. Yannick HUON :
Aujourd’hui, même si elles ne tournent pas, ces installations, elles sont là en secours ultime et on se doit de les garder parce qu’elles sont là pour produire la chaleur si on avait des températures extrêmes et une panne sur les installations.
Donc c’est vrai que ces dernières années, on n’a pas eu de chaleurs extrêmement basses, ce qui fait qu’on ne les a pas engagées, mais aujourd’hui on se doit, dans le cadre de notre continuité de service public, d’être en mesure d’assurer la production si nos chaudières bois tombaient par – 7 extérieurs, et donc on a besoin de ces 2 équipements.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
D’accord. Je posais cette question parce que sur les 2, il y en a une qui a été très peu engagée et l’autre pas du tout. Donc on pouvait se poser la question.
M. Yannick HUON :
On est entièrement d’accord.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
J’avais une deuxième question par rapport aux cendres.
J’aimerais savoir ce qu’elles deviennent.
Parce que j’ai vu par exemple qu’en janvier, il y avait quand même 22 tonnes de cendres, c’est énorme et je voulais savoir leur devenir, sachant qu’elles contiennent des métaux.
M. Yannick HUON :
Elles sont envoyées en centre de retraitement par l’intermédiaire de la société Suez avec des bons de suivi de déchets qui sont remis à la collectivité dans le cadre du suivi de la D.S.P.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
J’avais encore une autre question par rapport à la page 132, l’annexe 4 avec le détail de toutes les écoles et de tous les logements raccordés.
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Déjà, je voulais savoir pourquoi ils n’étaient pas raccordés systématiquement à l’eau chaude sanitaire, parce que c’est certainement moins de cher de passer par ce réseau de chaleur que d’avoir par exemple un ballon électrique.
Déjà, ma première question.
Et puis je voulais savoir s’il y avait quelqu’un qui se penchait sur tous ces chiffres pour optimiser par exemple les puissances souscrites.
Parce que je vois, si on prend l’exemple de l’école Picasso, la puissance souscrite c’est 83 kilowatts, et en fait ils ont consommé 128 kilowatts.
Alors est-ce qu’ils chauffent avec les fenêtres ouvertes ou est-ce que la puissance souscrite est vraiment mal calculée ?
On peut se poser la question.
Parce qu’à l’inverse, il y a d’autres établissements où là, par contre, c’est complètement le contraire. Je voulais justement savoir si c’était optimisé.
M. Yannick HUON :
On a bien sûr une cellule de suivi de performance qui scrute les consommations du réseau. Par contre, vous êtes en train de confondre puissance et énergie, c’est comme distance et vitesse. La puissance, c’est le potentiel.
L’énergie, il y a une notion de temps entre les deux.
Ce sont les consommations.
Chez vous, vous avez peut-être une chaudière qui fait 20 kilowatts, et avec vous allez peut-être produire 10 mégawattheures de chaleur. Mais ce sont 2 notions bien différentes.
M. Guillaume SERGEANT :
Juste apporter un complément.
Effectivement, notre exploitant a son expertise interne, bien sûr, pour suivre. On a aussi notre A.M.O. qui suit la chose.
Ce matin même, il y a une réunion qui a duré 3h30 à peu près ; cet après-midi, on était avec les abonnés, on a fait pratiquement journée complète réseau de chaleur.
Oui, il y a un contrôle, il y a des vérifications qui sont faites.
Comme notre exploitant n’est pas là, il ne va pas pouvoir m’entendre, on lui met vraiment la pression, très clairement.
On en parlait cet après-midi avec les abonnés, il y a des choses qui vont bien, il faut le dire, globalement ça va bien, voire même très bien, et puis des choses qui vont un peu moins bien. C’est pour ça que notre exploitant d’ailleurs n’est pas là à la réunion des abonnés pour que les abonnés puissent nous dire tout ce qu’il ne va pas.
M. Yannick HUON :
Sinon on coupe le chauffage après.
M. Guillaume SERGEANT :
Oui, oui, c’est contrôlé régulièrement.
De ce point de vue-là, il n’y a aucun problème.
M. Yannick HUON :
Je voulais revenir sur le début de votre question concernant l’E.C.S. et la production d’E.C.S. Si aujourd’hui l’E.C.S. n’était pas centralisée en production au départ, à l’époque, vu les différences de prix entre une production électrique décentralisée et une production centralisée, il n’y avait pas d’intérêt.
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Aujourd’hui, ça change.
Donc il y a des vraies questions à se poser, ce sont des démarches qu’on a faites sur d’autres réseaux de chaleur avec des bailleurs sociaux, mais il faut une volonté, soit du bailleur, soit de la co-pro parce que ça réclame des travaux.
C’est de l’investissement de la part du propriétaire du bien.
Aujourd’hui, en tout cas, notre réseau a cette capacité à produire l’E.C.S puisqu’il fonctionne toute l’année et c’est déjà le cas, on produit déjà de l’E.C.S.
Il a cette capacité à produire de l’E.C.S. si des abonnés venaient à passer en production d’E.C.S. collective.
M. Guillaume SERGEANT :
On a justement parlé de ce sujet-là ce midi.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE :
J’avais une dernière remarque, ou alors je n’ai pas compris, l’annexe 13 est le bilan rejet de CO2. Parce que pour le bois, vous indiquez 0.
Je suis étonnée parce que du bois qui brûle, il rejette tout son CO2.
Ou alors c’est certainement quelque chose que je ne comprends pas, une subtilité, vous allez m’expliquer.
M. Jean-Baptiste MICHAUX :
Pendant la croissance de l’arbre, l’arbre vient capter du CO2 et il produit de l’oxygène. Quand on brûle le bois, on libère le CO2.
Donc le bilan est neutre.
M. Guillaume SERGEANT :
Ce n’est pas nous qui le disons, c’est une convention.
C’est l’État qui le dit.
M. Yannick HUON :
Je ne suis pas en train de dire que c’est une bonne chose.
On peut être pour ou contre, on met moins de temps à stocker du CO2 au travers de la végétation qu’au travers du gaz et du pétrole. CO2, gaz et pétrole, c’est quelque chose qui est enfouie dans le centre de la terre.
Tandis que là, c’est quelque chose qui croît et qui évolue.
Donc on travaille sur quelque chose qui est censé être un volume constant, un coup sur forme végétale, un coup sous forme gazeux.
M. Baptiste MICHAUX :
Et le pourrissement du bois en forêt est aussi une production de CO2, indépendamment de la combustion.
M. Jean-Marie MASSE :
Et bien plus néfaste que…
(coupure)
Ça dégage des gaz à effet de serre qui sont bien, bien plus impactant que du CO2 seul.
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M. Yannick MATURA :
Les tonnes de carbone évitées, bien sûr, de 100 % ok.
Vous étiez les précurseurs, je pense que maintenant vous êtes appelés de tous les côtés parce que tout le monde veut une chaudière à bois rapidement.
Ce que je voulais faire très vite, c’est vous remercier, remercier Guillaume parce que je sais qu’il suit ce dossier vraiment de très, très près depuis des années.
C’est plutôt une belle réussite sur Beauvais, et moi c’est toujours ce que je rappelle, pour moi c’est une des plus belles actions de ces 10-15 dernières années à Beauvais pour lutter contre le réchauffement climatique.
Ça va aussi nous aider à porter le deuxième réseau de chaleur sur lequel on est en train de bosser. Je sais aussi que vous êtes sollicités sur ça.
Ce n’est pas sûr qu’on ne soit que sur du bois parce qu’il faut aussi diversifier nos sources. Mais en tout cas, bravo pour ce boulot parce que ça nous permet d’aller plus vite, de séduire davantage de gens et ne pas avoir à refaire le travail de séduction.
Même si aujourd’hui des contraintes coût forcent beaucoup de personnes à aller vers ces technologies, on peut dire qu’on revient de loin.
Si jamais dans 6 mois le prix du gaz est revenu comme avant, on dira « tu vois, moi je suis reparti au gaz et tout va bien ».
On va essayer de battre le fer tant qu’il est chaud parce que ce sont des convictions qu’on défend. Voilà ce que je voulais vous dire.
Et remercier vos équipes parce que j’ai rarement entendu parler de pannes sur vos installations, ça veut dire aussi que c’est bien maintenu.
M. Lionel CHISS :
Merci Yannick.
M. Yannick HUON :
Je vous remercie et puis je vous invite aussi, si vous le souhaitez, à venir visiter les installations parce que ce sont des installations aujourd’hui qui ont 10 ans.
C’est un investissement fait par la collectivité, et je pense que ça vaut le coup de voir dans quel état est aujourd’hui l’installation 10 ans après.
M. Lionel CHISS :
Très bien.
Merci beaucoup.
Ça va ?
Je ne veux pas non plus créer de frustration, je suis désolé mais il faut être le maître du temps aussi. Merci beaucoup pour votre rapidité et la clarté de vos propos et puis à très bientôt. Je lève la réunion.
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RAPPORT D’ACTIVITE 2021
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
PARCS HOTEL DE VILLE, FOCH ET VOIRIE
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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2
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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3
SOMMAIRE
SOMMAIRE .......................................................................................................... 3
AVANT-PROPOS ................................................................................................ 5
PRÉAMBULE ...................................................................................................... 6
1. PRESENTATION GÉNÉRALE ..................................................................... 8
PRÉSENTATION............................................................................................................... 9
ORGANISATION FRANCE ........................................................................................... 10
NOS METIERS .................................................................................................................. 11
NOTRE HISTOIRE ........................................................................................................... 12
NOTRE RAISON D’ETRE .............................................................................................. 14
NOS ENGAGEMENTS RSE ...........................................................................................16
2. CRISE SANITAIRE ...................................................................................... 22
PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE ......................................................................... 24
PLAN DE RELANCE ......................................................................................................26
3. LE CONTRAT ............................................................................................. 30
FICHE D’IDENTITE .......................................................................................................... 31
4. DESCRIPTIF DE L’EXPLOITATION ..........................................................33
PARC HOTEL DE VILLE .............................................................................................. 34
PARC FOCH .................................................................................................................... 37
VOIRIE .............................................................................................................................. 39
FAITS MARQUANTS .................................................................................................... 42
5. MAINTENANCE ET TRAVAUX ................................................................ 46
PARC HOTEL DE VILLE .............................................................................................. 47
PARC FOCH .................................................................................................................... 49
VOIRIE ............................................................................................................................. 50
6. ORGANISATION ET MOYENS D’EXPLOITATION .................................52
L’ORGANISATION LOCALE ........................................................................................ 53
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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4
FORMATION DE NOS COLLABORATEURS ........................................................... 55
SERVICE DE TELE-OPERATION ET D’ASSISTANCE ...........................................56
LA BOUTIQUE ................................................................................................................ 57
SERVICE RELATION CLIENTS .................................................................................. 58
CONTROLES QUALITÉ ............................................................................................... 60
LES SERVICES ................................................................................................................61
7. ANALYSES .................................................................................................. 63
PARC HOTEL DE VILLE ..............................................................................................64
FOCH ............................................................................................................................... 69
VOIRIE .............................................................................................................................. 74
FORFAIT POST STATIONNEMENT ......................................................................... 80
R.A.P.O (RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE OBLIGATOIRE) ................ 83
8. PERSPECTIVES 2021 ................................................................................ 85
9. BILAN FINANCIER : COMPTE DE RESULTAT ET PATRIMOINE ...... 87
COMPTE ET REDEVANCE ......................................................................................... 88
PARC HOTEL DE VILLE ............................................................................................. 90
PARC FOCH .................................................................................................................... 92
VOIRIE .............................................................................................................................. 94
10. ANNEXES .................................................................................................... 96
NOTE FINANCIERE ....................................................................................................... 97
ANNEXES PARC DE L’HOTEL DE VILLE .............................................................. 104
ANNEXES PARC FOCH.................................................................................................111
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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5
AVANT -PROPOS Le présent rapport annuel du concessionnaire est établi conformément aux dispositions
de l’article 33 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
publié au Journal Officiel du 2 février 2016. Il constitue, avec ses annexes, le rapport
financier et l'analyse de la qualité du service. Il reprend les dispositions contractuelles
relatives aux aspects techniques et financiers.
Les tableaux détaillant les fréquentations et recettes afférentes sont à considérer
comme des éléments statistiques et n’ont pas de valeur comptable. Ils sont établis à
partir des éléments recueillis journellement. Ils peuvent ne pas être corrigés de certaines
écritures comptables qui peuvent intervenir après l’émission d’une facture (impayés,
avoirs, etc.). Les commentaires figurant dans ce rapport d’activité sont établis d’après
les éléments statistiques. Les éléments comptables sont fournis en annexes.
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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6
PRÉAMBULE Ces dernières décennies ont été marquées par la prise de conscience de problématiques
environnementales à l’échelle mondiale et notamment dans les pays occidentaux.
La crise sanitaire du Coronavirus traversée depuis le début de l’année 2020 ne fera, à
terme, qu’accélérer cette prise de conscience et modifier de manière profonde et durable
le domaine de la mobilité, notamment autour du site de Beauvais. Les modèles que
nous connaissons aujourd’hui s’effacent peu à peu, afin de laisser place à un nouveau
paysage.
Leader du stationnement, INDIGO participe activement à l’évolution du stationnement et
souhaite s’intégrer durablement dans ce nouveau paysage urbain. En particulier, nous
accompagnons depuis de nombreuses années la Ville de BEAUVAIS et nous restons plus
que jamais force de proposition en matière de stationnement.
181/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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7
182/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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8
1.
PRESENTATION
GÉNÉRALE
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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9
PRÉSENTATION
Leader mondial du stationnement et de la mobilité individuelle, au service des Smart Cities de demain. Les activités du Groupe rassemblent plusieurs métiers : les parcs en ouvrage et les services associés, la voirie, la mobilité individuelle, le digital.
INDIGO construit, finance et exploite des solutions de stationnement personnalisées et toujours plus intelligentes qui favorisent un parcours client plus intégré, plus fluide, plus facile.
184/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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10
ORGANISATION FRANCE
La direction d’INDIGO a choisi la mise en place d’une organisation décentralisée. Indigo est le seul exploitant de parkings à pouvoir rapprocher le pouvoir de décision au plus près du terrain et des réalités locales si importantes en matière de stationnement. Cette organisation permet d’avoir une réactivité optimale en accord avec les attentes des usagers, de ses clients amont et des différents interlocuteurs.
Alexandre FERRERO, Directeur régional de la région Nord Est dans le périmètre duquel se situe la ville de Beauvais.
Serge CLEMENTE
Président
Sébastien FRAISSE
Directeur Général France
Vincent Miller
Directeur Adjoint France
Alexandre FERRERO
Directeur Régional Nord Est
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NOS METIERS
CONCEVOIR, CONSTRUIRE, FINANCER ET EXPLOITER
Depuis plus de 50 ans, Indigo met en œuvre sa vision du stationnement en ouvrage au service des villes et de la mobilité urbaine. Expert mondial du modèle concessif, Indigo investit dans des parcs modernes, accueillants, offrant des services intelligents et digitalisés, pour faciliter le parcours client et la mobilité en ville.
PROPOSER DES SOLUTIONS DE MOBILITES
Faciliter les déplacements dans les centres villes est au cœur de nos préoccupations. Pour répondre aux besoins de chacun et aux enjeux des collectivités, nous développons de nouvelles solutions de mobilité individuelles complémentaires, simples d’utilisation et écologiques. Avec sa nouvelle entité Mobilité et Solutions Digitales, Indigo imagine ainsi des offres innovantes et complémentaires mises en œuvre dans les grandes villes du monde, à l’image du nouveau service de vélos et de scooters en libre-service sans station INDIGO® Weel.
DEVELOPPER DES SOLUTIONS DIGITALES
Pour valoriser ses services de stationnement et mobilité, le groupe Indigo inclut pleinement le digital et la logique de Maas (Mobility As A Service) dans sa stratégie globale pour répondre aux besoins actuels et futurs des villes et leurs habitants. Pleinement conscients des enjeux d’accroissement de la population, d’écologie et de congestion de trafic, nous nous positionnons comme véritable acteur et facilitateur de ces changements en proposant des services digitalisés qui révolutionnent le quotidien des usagers.
EXPERT DU STATIONNEMENT EN VOIRIE
Nous conseillons et accompagnons les collectivités dans la gestion de leur stationnement sur voirie en proposant des services et des outils sur-mesure, adaptés à leurs stratégies de mobilité. Contrôle, maintenance, collecte, conseil, accueil des riverains… Nous apportons notre savoir-faire et notre expertise pour répondre aux enjeux de fluidification et dynamisation des centres ville en facilitant la mobilité des usagers. INDIGO crée STREETEO, la marque dédiée au contrôle et à la verbalisation du stationnement en voirie.
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NOTRE HISTOIRE
1960-2000 : ORGANISER LE
STATIONNEMENT
Face à la nécessité de stationnement grandissante dans les villes, Indigo à l’époque GTM, inaugure en 1964 son premier parc de stationnement en modèle concessif, sous l’esplanade des Invalides, suivi de Georges V et de Malesherbes-Anjou. Paris devient le laboratoire des innovations d’Indigo. Avec le développement du stationnement en ouvrage et en voirie, le système de péage s’automatise et le paiement se dématérialise grâce à l’arrivée de la carte bleue. GTM et Sogeparc exportent leur savoir-faire à l’international.
2001-2004 : OFFRIR PLUS
QU’UNE PLACE DE
STATIONNEMENT
Le parking n’est plus un lieu à usage unique mais devient un espace de services. Services de mobilité, prêt de parapluies, de vélos, de cabas, le parking du XXIe siècle prend forme et se veut un maillon de la mobilité urbaine. En 2001 GTM & Sogeparc fusionnent pour donner naissance à VINCI Park qui s’appuie sur les fondamentaux (qualité, sécurité, accueil) pour séduire les utilisateurs.
2015-2019 : L’ÈRE DU DIGITAL
ET LE DÉVELOPPEMENT DES
MOBILITÉS DOUCES
En 2015, VINCI Park devient INDIGO et se positionne comme un acteur clé du stationnement et de la mobilité individuelle, avec de nouvelles offres digitales et de mobilité douce.
L’expérience client évolue vers plus de liberté, plus de choix et plus de personnalisation. Pour répondre à ces nouvelles attentes, Indigo lance OPnGO, une application qui offre à l’automobiliste une expérience de stationnement complète permettant de trouver et réserver la meilleure place au meilleur prix. Ce nouveau service fluidifie et facilite le parcours utilisateurs grâce à la reconnaissance de plaques d’immatriculation en ouvrage et le paiement du stationnement en voirie depuis l’application.
En 2017, pour répondre aux enjeux d’urbanisation croissante et de l’évolution des usages, INDIGO déploie en France INDIGO Weel, un service de vélos et de scooters électriques partagés. En parallèle, l’entreprise devient actionnaire majoritaire de Smovengo, un groupement d’acteurs de la mobilité qui gagne l’appel d’offre pour opérer les Vélib’s parisiens. En 2018, Smovengo lance la nouvelle offre Vélib’ 2 avec un périmètre d’exploitation élargi.
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DEPUIS 2020 : ACTEUR DE LA
VILLE DE DEMAIN
Le 28 février 2020, INDIGO présente avec
l’architecte Dominique Perrault devant
plus de 80 journalistes, élus et
urbanistes le Parking du Futur, une
nouvelle vision des ouvrages et de leur
intégration dans la ville de demain, fruit
de plus d’un an de partenariat. Comment
étendre les possibilités que le sous-sol
peut offrir ? Comment proposer plus de
mobilité et de services aux usagers ?
Comment faciliter la logistique urbaine
ou encore alimenter la ville durable ? Le
parking du futur propose un véritable
programme de solutions concrètes à
mettre en œuvre dans les ouvrages INDIGO.
Enfin, cette nouvelle ère s’ouvre sous le signe du développement durable. Véritable acteur à impact positif dans les villes et les territoires, INDIGO s’engage dans une stratégie Climat à horizon 2025.
Pour répondre aux besoins et usages qui évoluent et fort de son expertise en conception d’ouvrages, le groupe INDIGO propose une nouvelle vision du parking du futur. Investir l’espace souterrain, le penser différemment pour prendre en compte les attentes d’aujourd’hui et anticiper les changements à venir font partie de nos réflexions. Les parkings souterrains permettent d’intensifier les activités urbaines tout en protégeant l’intégralité du tissu urbain. Il nous semble en effet naturel d’étendre les possibilités que le sous-sol peut offrir en adressant ces enjeux clés :
Intégrer les sous-sols dans la vie urbaine et améliorer la vie quotidienne des habitants des villes qui se densifient en connectant le parking au transport. Offrir plus de mobilité et de services aux usagers et ainsi proposer un parcours client plus fluide et digitalisé et des services entièrement interconnecté avec leur environnement, agissant comme une extension de la ville au-dessus. Répondre aux besoins de la ville intelligente et de la ville durable en facilitant la logistique urbaine ou encore alimenter la
ville durable par l’énergie produite
grâce à l’inertie thermique des
espaces souterrains.
Une réflexion menée en
partenariat avec Dominique
Perrault Architecture, spécialiste
de l’architecture souterraine.
Indigo a souhaité s’entourer du
meilleur partenaire, Dominique
Perrault et son cabinet
d’architectes internationaux :
DPA. Inventeur du concept
« groundscape » (contraction de
« ground », le sol et « landscape »,
paysage).
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NOTRE RAISON D’ETRE
Face à l’évolution des attentes de nos parties prenantes, de nos collaborateurs, des citadins, de nos clients collectivités locales ou privés, notre Groupe doit s’interroger pour savoir quel rôle il souhaite jouer dans son environnement, aujourd’hui et demain. C’est l’objet de notre démarche et de la création de notre raison d’être : « Créateur d’espace pour une ville apaisée en mouvement ». Cette raison d’être du Groupe INDIGO guide l’action de nos collaborateurs au quotidien et transforme la vision stratégique de l’entreprise sur le long
terme.
La ville de demain aura
pour enjeu de libérer sa
voirie pour créer des
espaces partagés entre
les différentes mobilités
(piétons, vélos, livraisons,
etc.), des espaces verts
et des lieux de
convivialité, tels que les
terrasses de café. La
logistique du dernier
kilomètre doit s’enrichir
pour donner une réalité
tangible à la ville du
quart d’heure.
Nous nous trouvons face
à des besoins inédits auxquels nous devons répondre par notre capacité d’innovation. Et notre raison d’être adresse ces enjeux : « Créateur d’espace pour une ville apaisée en mouvement ». Elle nous ouvre la voie vers ce qui incarne, selon nous, une ville d’avenir, apaisée, plus fluide, plus respectueuse, et plus inclusive. Pour cela, nos parkings en centre-ville, nos infrastructures, nos services offrent des lieux et des temps de vie enrichis, en devenant des emplacements de recharge de véhicules électriques, des espaces culturels, ou même événementiels. Nous pouvons tout imaginer et tout concevoir pour apporter à nos clients et leurs usagers des réponses satisfaisantes à leurs besoins.
Elle affirme notre capacité à nous ouvrir pour constituer un écosystème autour de notre groupe, à nous réinventer en créant des services « à la demande ». Nos espaces d’exploitation, au-delà des parkings, conservent leur place centrale au sein de notre activité de gestion d’actifs. Les villes sont notre terrain d’action : nous travaillons vers les villes, avec les villes et pour les villes.
Dans ces
espaces
urbains,
nous
voulons
répondre
aux
attentes
des
citoyens :
réduction
du stress,
du bruit, de
la pollution,
du trafic, etc. Et parce que les mouvements s’accélèrent et se multiplient, nous déployons des solutions innovantes de gestion des flux de personnes et de marchandises : livraison du dernier kilomètre, services de proximité, véhicules électriques, etc.
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De nombreux parkings INDIGO ont déjà fait l’objet de transformation pour y intégrer certains nouveaux usages liés à la logistique urbaine.
Situés en cœur de ville avec des espaces propices au stockage et aux flux de circulation, la localisation et configuration de nos parcs de stationnements sont des atouts-clés dans le développement de nouveaux services de logistique du dernier kilomètre. Des partenariats ont ainsi vu le jour avec des opérateurs permettant sur la livraison de produits frais en ville aux particuliers, la mise à disposition en plein centre-ville de matériels à des professionnels de la construction, ou encore du stockage.
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NOS ENGAGEMENTS RSE
Nous pensons qu’il ne peut y avoir de croissance durable sans éthique claire et concrète. Cette conviction est incarnée par un socle de valeurs communes et des outils d’alerte performants : toutes nos activités reposent ainsi sur des pratiques transparentes, régies par un Code de Conduite rigoureux partagé par tous, dans tous les pays où nous exerçons. Nous encourageons également la mise en œuvre de ces hauts standards d’intégrité dans les co-entreprises et entités du Groupe.
INDIGO et sa maison mère INFRA PARK s’est engagé depuis quelques années dans une démarche volontariste sur les thématiques du développement durable. INDIGO a fait le choix de faire réaliser notation extra financière par l’agence indépendante VIGEO Eiris, qui évalue suivant 16 critères correspondant au secteur d’activité, dont 3 dédiés à l’environnement.
INDIGO Group s’est vu attribuer en juillet 2021 par l’agence de notion extra-financière VIGEO EIRIS la note de 66/100, positionnant ainsi le Groupe au 44ème rang mondial sur un panel de 4 903 groupes évalués. Pour mémoire, le précédent score de mars 2020 était de 66/100.
L’agence GRESB (agence de notation extra-financière dédiée aux gestionnaires d’actifs immobiliers et d’infrastructures).
Note de 78, en évolution de +11 points par rapport à la note de 67 de 2020.
Au niveau des entreprise évaluées, nous passons du 186ème rang mondial sur 406 entreprises évaluées en 2020 au 260ème rang sur 549 entreprises en 2021, soit une perte de 74 places pour +143 nouveaux entrants.
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Pour le « Management score », qui englobe la gouvernance, la stratégie, le reporting et les politiques RSE, Indigo passe de la 107ème place sur 417 entreprises en 2020 au 10ème rang sur 556 entreprises, soit un gain de 97 places pour + 139 nouveaux évalués
Enfin, dans la catégorie des « Car Park », nous maintenons notre 2ème place pour une entreprise supplémentaire évaluée (Interparking, dont c’était la première participation).
Les 6 autres sociétés de parking évaluées : Urbis Park Infrastructure, Empark (Espagne), Interparking (Belgique), et 3 sociétés américaines, Millennium Parking Garages, Parking Garages et Twin Parking Holdings.
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LES PRINCIPAUX ENJEUX
D’INDIGO
Indigo développe en faveur de tous ses salariés une politique sociale, de santé et de sécurité.
Parce que le parking se doit aussi d’être bien intégré dans la société, Indigo s’engage par ailleurs dans l’accompagnement et la réinsertion de personnes en difficultés, en errance ou soumises à l’exclusion sociale.
CAMPUS INDIGO
Pour assurer la meilleure qualité de service à ses clients, Indigo a créé, en 2004, une école de formation interne dédiée aux métiers du stationnement. Cet engagement répond à une logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle. Il concerne des métiers aussi variés que l’exploitation, la sécurité, la relation client ou la gestion du conflit. Sous forme de parcours personnalisés et en fonction des motivations et des possibilités d’évolution.
Le Campus Indigo est le premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement :
➢ 22 formateurs internes
➢ 1120 stagiaires
➢ 14860 heures formation ont été effectuées sur l’année 2021
LA VALORISATION DES HOMMES ET
DES METIERS
Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e-learning et présentiel. Le Campus Indigo organise depuis 2010 un dispositif de formation original diplômant alliant VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et formation en alternance afin d’accompagner ses collaborateurs aux premiers Certificats de Qualification Professionnelle des métiers du stationnement. Cet engagement d’Indigo répond à une double logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle.
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Afin de valoriser nos équipes et les métiers du stationnement, nous réalisons une série de portraits
représentatifs de nos
fonctions terrain.
Celle-ci remplit
plusieurs objectifs, à
la fois internes
(diffusion sur Inwego
(site intranet d’INDIGO,
sur le parcours
d’accueil des
nouveaux arrivants…)
mais aussi de marque
employeur (Linked in,
plateformes
d’emplois, rubrique
carrière du site
corporate…).
Une rubrique Trucs et
Astuces, met en avant
les bonnes pratiques
de nos collaborateurs
sur le terrain. Ainsi
qu’une rubrique
Talents dans laquelle
nos collaborateurs peuvent mettre en avant un Talent, une Passion, des collaborateurs qui peuvent être des Aventuriers, des Humanitaires, des Sportifs, des Musiciens et qui veulent partager cela avec leurs collègues.
CAMPAGNES DEDIÉES AUX
ENGAGEMENTS SOCIAUX, SOCIETAUX ET
ENVIRONNEMENTAUX
CAMPAGNE SUR LE HANDICAP AU TRAVAIL
En 2021, INDIGO a lancé une campagne de prévention et de sensibilisation.
Un Pitch&Go (émission mensuelle interne) a été dédiée au sujet en septembre 2021, de même qu’une campagne d’affichage dans les locaux, l’envoi de documentations avec les bulletins de salaire en novembre 2021, et un article Inwego (intranet Indigo).
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INDIGO travaille à l’amélioration de la prise en compte des travailleurs handicapés. INDIGO accompagne notamment ses travailleurs handicapés dans leurs démarches de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et leur renouvellement.
LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT
En conformité de la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, depuis janvier 2019, deux référents harcèlement sexuel et agissements sexistes ont été nommés. Dans un but de parité et pour faciliter la libération de la parole, le rôle de référent est représenté par une femme côté employeur et un homme côté CSE. Des actions de communication et préventions ont été mises en place • Communication interne sur l’existence des référents (Pitch&Go – Emission mensuelle interne INDIGO)
• Communication de prévention (affichage dans tous les locaux siège et exploitation)
• E-learning de prévention
• Process pour l’alerte, l’enquête et le suivi de faits de harcèlement et agressions sexuelles.
IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Nos engagements RSE pour l’environnement s’illustrent de la manière suivante :
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Les bornes de recharges pour véhicules électriques :
Parce qu’INDIGO soutient les modes de transports
respectueux de l’environnement, nous mettons à
votre disposition des bornes de recharge
électriques à des emplacements dédiés.
Aujourd’hui en France, près de 1250 points de charge
électrique sont disponibles dans les parkings INDIGO.
Les bornes sont équipées de prises type T2 et T3, et
délivrent pour la plupart une puissance de 7 kVa,
permettant de recharger un véhicule en 4 heures.
L'objectif est double, proposer à nos clients une offre
de recharge pour leur véhicule électrique facilitée pendant leur stationnement, et
assurer aux automobilistes des points de recharges de proximité en mode urbain.
Afin de profiter pleinement de ces bornes de recharges, INDIGO a créé les abonnements Park&Charge, incluant le stationnement et la recharge du véhicule électrique. Ainsi, les usagers peuvent avoir le choix entre deux abonnements de stationnement : Start qui permet un paiement des recharges à la session et
l'abonnement Zen
pour des recharges
en illimité. En plus
de ces
abonnements,
INDIGO propose
également des
offres de recharge
en dehors du coût
du stationnement :
l'offre Open qui
donne accès à un
badge de recharge
en illimité
disponibles dans
tous les parkings
INDIGO France ainsi
qu'un tarif à la carte.
Une borne de recharge électrique est opérationnelle dans le parking FOCH.
Nous avons enregistré une durée moyenne de 1h44 sur l’année 2021, cependant les sessions de charge au nombre de 21 restent peu élevées sur le parking.
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2.
CRISE SANITAIRE
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L’année 2020 a été marquée par l’apparition et la propagation du virus COVID-19. Très rapidement, INDIGO a pris les mesures qui s’imposaient afin de poursuivre l’activité des parcs de stationnement et des voiries tout en garantissant les conditions de sécurité et d’accueil des usagers, comme celle de ses collaborateurs. Des Plans de Continuité d’Activité ont été bâtis en suivant le cadre des mesures gouvernementales.
La COVID19 étant encore en circulation durant l’année 2021, les mesures prises en 2020 quant à la protection de nos salariés et usagers ont été poursuivies en s’adaptant aux recommandations gouvernementales. INDIGO s’est conformé aux mesures gouvernementales prises toute au long de l’année 2021, et a vu son activité fortement dépendre des restrictions liées aux générateurs avoisinants (fermetures des centres commerciaux de plus de 20 000m² en janvier 2021, restrictions de circulation dans les transports, couvre-feu…)
Sont mentionnées ci-après l’ensemble des mesures prises par le groupe INDIGO pour garantir aux usagers l’accès aux parkings dans les conditions sanitaires satisfaisantes, et à ses salariés de travailler en étant équipés des EPI et moyens nécessaires (Masques, gels hydroalcooliques etc.).
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PLAN DE CONTINUITE
D’ACTIVITE
Afin de faire face à cette crise sanitaire inédite et sans précèdent, INDIGO Group a mis en place plusieurs mesures destinées à garder un service minimum sur les parcs et voiries.
MESURES MISES EN PLACE
Vous retrouverez les Plans de Continuité d’Activité en Annexe de ce présent rapport.
MESURES SANITAIRES
SALARIES INDIGO
Des dotations de masques, gants, visières de protections, ont été faites hebdomadairement afin que nous équipes puissent continuer à travailler en étant protégées. Un affichage rappelant les gestes barrières a été mis en place dans les locaux du personnel.
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CLIENTS INDIGO
Pour la protection de nos clients, des
distributeurs de gels, des sens de
circulation, des protections en plexiglas et
un affichage rappelant les gestes barrières
ont été mis en place. Le paiement sans
contact a aussi été fortement encouragé.
ADAPTATION DE L’EXPLOITATION
Suites aux contraintes sanitaires mises en place par le gouvernement, notre organisation sur site a été adaptée pour maintenir un service auprès de nos usagers.
Afin de minimiser l’impact financier de la crise sanitaire sur l’équilibre de la concession, nous avons eu recours, dès que possible aux mesures mises en place par le gouvernement (activité partielle, dont le champ d’application s’est restreint sur l’année 2021) et avons actionné les leviers opérationnels pour optimiser les coûts d’exploitation.
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PLAN DE RELANCE
En cette période de reprise d’activité sous la contrainte du coronavirus, la mobilité individuelle (vélos et scooters électriques, 2 roues motorisées, voiture…) est un élément majeur du dispositif de la redynamisation des centre villes et de la relance économique. Indigo contribue à cet effort national en offrant les meilleures conditions d’accueil dans ses parkings, grâce à des mesures sanitaires protégeant ses clients et ses salariés. Protections plexiglas, masques et visières pour les opérateurs, marquage au sol permettent de respecter les gestes barrière, Indigo propose en outre à ses clients un ensemble d’outils et de mesures pour éviter au maximum les contacts (application « mains libres » OPnGO, paiement sans contact, prise et renouvellement des abonnements via le site internet fr.parkindigo.com, affichage et informations pratiques dans les parkings).
Pour aider les citoyens à la reprise de la mobilité dans ces circonstances délicates, INDIGO déploie un plan d’offres promotionnelles de grande ampleur. Elles visent à faciliter la flexibilité et les déplacements des usagers avec des offres à 10€ ou 15€ la journée de stationnement dans 180 parkings INDIGO en France, en réservant via l’application OPnGO, l’offre digitale du Groupe INDIGO. (Plus d’infos : https://blog.opngo.com/offre-stationnement-deconfinement/).
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ACTIONS COMMERCIALES
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En raison de la crise sanitaire, nous avons en 2021 porté une attention particulière sur les opérations commerciales visant à accompagner le déconfinement et inciter les clients à stationner dans nos ouvrages grâce à des PASS journée ou 4h à demi-tarif afin de contribuer à redynamiser les commerces de proximités. Et en particulier pour les abonnés.
SUPPORTS DE COMMUNICATION PHYSIQUES
Dans nos parkings, les affiches 60x80, les affiches A3, les manchons de barrières ainsi que les flyers supportent nos visuels lors des campagnes. Des messages radios sont également diffusés dans les parkings.
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SUPPORTS DIGITAUX
La visibilité des parcs sur Internet est possible grâce au référencement naturel, qui consiste à améliorer le positionnement et la visibilité de sites dans des pages de résultats de moteurs de recherche permettant ainsi de mieux guider vers les parcs de stationnement.
Indigo travaille actuellement sur l’amélioration du référencement de l’ensemble de ses parkings sur Internet, mais également sur des annuaires spécialisés (systèmes GPS, Applications spécialisées, …).
Exemples d’annuaires spécialisés :
Les parcs de stationnement et les services seront référencés sur Internet.
300 000 impressions sur l’ensemble de nos campagnes commerciales, avec un taux de clic de 22%, les campagnes commerciales digitales d’INDIGO sont en véritable succès !
La mise en avant de nos offres sur Google, nous a permis d’obtenir plus de visibilité avec presque 100 000 impressions sur notre campagne de rentrée.
Nous avons aussi fait des publications sur les différents réseaux sociaux et envoyer des newsletters autour de nos différentes offres aux anciens utilisateurs et utilisateurs inactifs Indigo.
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De manière générale, concernant la visibilité de son site web fr.parkindigo.com, INDIGO a enregistré des chiffres d’augmentation à deux, voire trois chiffres : +158% de vue des profils, +204% des clics sur itinéraire mais aussi +48% des clics sur appels et +146 % des clics sur site web.
Nous avons cette année mis en place une communication sur l’application de navigation Waze sous deux formes :
• Les Pins, qui permettent de signaler aux Wazers que notre établissement se trouve
à proximité d'eux et affichent nos offres commerciales.
• Le format Search, qui démarque notre entreprise dans les résultats des recherches
des Wazers à proximité.
Avec plus de 22 millions d’impressions, l’utilisation des campagnes Waze nous a permis d’obtenir encore plus de visibilité
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3.
LE CONTRAT
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FICHE D’IDENTITE
En 2017, La ville de Beauvais a conclu un contrat de DSP pour l'exploitation des parcs de stationnement HOTEL DE VILLE, FOCH et la VOIRIE.
Signature du contrat : 01/03/2017
Début du contrat : 01/03/2017
Echéance du contrat : 28/02/2023
Date du dernier avenant : 20/01/2020
Société exploitante : Beauvais Stationnement
VOS INTERLOCUTEURS
PILOTES DE LA RELATION
COMMERCIALE
ALEXANDRE FERRERO – DIRECTEUR REGIONAL
Responsable de la région, Alexandre FERRERO travaille en étroite collaboration avec le Directeur de Secteur qui, lui, veille à la bonne application de la politique qualité et commerciale d’Indigo, entretiennent des relations régulières avec le client et aide son équipe sur le terrain à déployer les offres commerciales.
THOMAS HOURDAIN – DIRECTEUR DE SECTEUR
Il gère la relation contractuelle et l’exploitation des parcs et voiries sous contrat et assure le développement du secteur en privilégiant les relations externes avec nos interlocuteurs locaux à savoir
• Pilote l’activité du secteur Hauts de France en supervisant les résultats financiers (contrôle des flux financiers, gestion budgétaire des frais de fonctionnement et des investissements) et la réalisation des contrats, • Identifie les produits et services à développer dans le cadre d’actions commerciales sur le secteur,
• Gère les moyens humains, matériels et techniques (travaux courants de rénovation, grandes rénovations, etc.) nécessaires à l’exploitation dans le respect des normes et réglementations en vigueur ;
• Est votre interlocuteur au quotidien dans les relations avec, partenaires locaux, les services support d’Indigo et est force de proposition, participe à la définition et garantit la mise en application de la politique d’exploitation de la Direction Régionale.
PILOTES DE LA PERFORMANCE
OPERATIONNELLE
SONGANE NGOM- RESPONSABLE DE DISTRICT
Sous la responsabilité du Directeur de Secteur, Songane gère l’exploitation des parcs et voiries sous contrat et assure le développement du district en privilégiant les relations externes avec nos interlocuteurs locaux à savoir, assure auprès des interlocuteurs et partenaires locaux une représentation et des liens privilégiés au quotidien, un rôle de conseil ou d’assistance.
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LE PERIMETRE GLOBAL
Indigo exploite les parcs HOTEL DE VILLE et FOCH depuis 2017 sur la ville de Beauvais dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public.
Indigo est également le délégataire en charge de la gestion du stationnement payant en voirie.
Également à Beauvais, INDIGO a la gestion des parkings du Jeu de Paume et de l’Hôtel dieu
LA BOUTIQUE
La boutique Indigo est située au parking Hôtel de ville
Place Georges Clémenceau
60000 BEAUVAIS
Horaires d’ouverture de la Boutique
Du Mardi au Vendredi de 10h à 14h et de 15h à 18H30
Le Samedi de 10H à 14H
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4.
DESCRIPTIF DE
L’EXPLOITATION
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PARC HOTEL DE VILLE
DESCRIPTIF
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Notre politique vise à limiter au maximum la durée entre l’entrée piétonne et la sortie véhicule du parc, en proposant de nombreux moyens de paiement à la clientèle horaire et en simplifiant à minima les démarches pour souscrire, payer ou résilier un abonnement.
La Crise Sanitaire a fortement contribué au reflexe paiement en carte bancaire, en effet la fonction sans contact ayant été fortement recommandée par les autorités sanitaires et par un affichage dans nos parcs.
Descriptif
Moyens
d’accès & de
paiement
Services
✓ 250 Places
✓ 3 Niveaux
✓ 4 places PMR
✓ Ouvert 24h/24 et 7j/7
✓ Carte bancaire
✓ Carte Total GR
✓ Liber T
✓ Application INDIGO
✓ Abonnement par Internet
✓ 8 places Moto
✓ 4 places Famille
✓ 1 Ascenseur
✓ Radio Indigo
✓ Lecture de plaque
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TARIFICATION
Temps en minutes Tarif en vigueur
Jusqu'à 30min 0,00 €
De 30 min à 45 minutes 0.50€
De 46 à 1 heure 1.00€
De 1h01 à 1h15 1.30€
De 1h16 à 1h30 1.60€
De 1h31 à 1h45 1.80€
De 1h46 à 2h 2.00€
De 2h01 à 24h 0.20€ Par ¼ d’heure
Ticket perdu 8.00€
Abonnements et forfaits
Mensuel 24/24 69€
Trimestriel 24/24 207€
Annuel 24/24 828€
Mensuel Jour 48€
Mensuel Nuit 38€
Forfait 7 jours consécutifs 25€
Forfait 14 jours consécutifs 45€
211/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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37
PARC FOCH
DESCRIPTIF
Descriptif
Moyens
d’accès & de
paiement
Services
✓ 167 places
✓ 1 niveau
✓ 6 places PMR
✓ Ouvert 24h/24 et 7j/7
✓ Carte bancaire
✓ Carte Total GR
✓ Application INDIGO
✓ Abonnement par Internet
✓ 1 borne de recharge
électrique
✓ Lecture de plaques
212/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
38
TARIFICATION
Temps en minutes Tarif en vigueur
Jusqu'à 30min 0,00 €
De 31 à 45 minutes 0.40€
De 46 à 1 heures 0.80€
De 1h01 à 1h15 1.00€
De 1h16 à 1h30 1.30€
De 1h31 à 1h45 1.50€
De 1h46 à 2h00 1.80€
De 2h01 à 24h00 0.20€ Par ¼ d’heure
Ticket perdu 6.00€
Abonnements et forfaits
Mensuel 24/24 45.00€
Flexigo Mensuel 42.00€
Annuel 24/24 495,00€
213/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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39
VOIRIE
Zone rouge ✓ 650 places
✓ Horodateurs Cityline
✓ Stationnement payant de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00 du
mardi au vendredi
✓ Lundi de 14h00 à 18h00
✓ Samedi de 9h00 à 12h00
✓ Pièces
✓ Cartes Bleues avec et sans
contact
✓ Paiement par application
Paybyphone et Opngo
Zone Verte ✓ 1690 places
✓ Horodateurs Cityline
✓ Stationnement payant de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00 du
mardi au vendredi
✓ Lundi de 14h00 à 18h00
✓ Samedi de 9h00 à 12h00
✓ Abonnements résidents et
commerçants
✓ Pièces
✓ Cartes Bleues avec et sans
contact
✓ Paiement par application
Paybyphone et Opngo
Zone Orange ✓ 120 places
✓ Stationnement Gratuit 2 Heures,
une fois par jour par véhicule
✓ Ticket horodateur par
reconnaissance de plaque
d’immatriculation
214/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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40
Politique tarifaire
Temps en minutes Tarif en vigueur ZONE ROUGE
6 minutes 0,10€
30 minutes 0,50€
1 heure 1,00€
1 heure 30 1,50 €
2 heures 2.00 €
2, 01 heures 33,00€
Temps en minutes Tarif en vigueur ZONE VERTE
12 minutes 0,10€
1 heure 0,50€
2 heures 1.00 €
3 heures 1 ,50€
4 heures 2.00 €
4 ,01 heures 33.00 €
Temps
Gratuité limitée à 2H
ANNEAU
ORANGE
215/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
41
TARIFICATION
Abonnements Résident et Commerçant
Mensuel 5.00€
Annuel 55.00€
216/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
42
FAITS MARQUANTS
✓ Audit interne des parkings HOTEL DE VILLE, FOCH ET VOIRIE : la ville de Beauvais est classée 1ère et 2ème audit au niveau des résultats nationaux du groupe Indigo
✓ Exercice d’évacuation incendie commun avec le SDIS de l’Oise au parking de l’hôtel de ville
✓ Dans le cadre des mesures pour la gestion de la crise sanitaire, un couvre-feu est mis en place du 3 avril au 2 mai 2021.
✓ Intempéries et inondation du parking Hôtel de Ville : Intervention de la société SARP et des services de la ville afin d’évacuer l’eau. Fermeture du niveau 3 du parking durant trois jours.
217/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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43
L’arrêté de catastrophe naturel permet une prise en charge des travaux de remise en état et de changement des matériels dégradés.
✓ Gratuité de la voirie au mois d’Août
✓ L’OPAC de l’Oise confie à Indigo la gestion opérationnelle pour un contrat d’une année du parking de l’Hôtel Dieu à partir du 1 septembre
✓ 1h de gratuité sur la voirie du 1 décembre 2021 au 31 janvier 2022
218/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
44
✓ Prix Qualité 2021 : le district de Picardie est arrivé premier au niveau du classement national.
Les quatre indicateurs servant de référence de calcul de la note sont : ➢ Les visites mystères
➢ Les appels mystères
➢ Les avis GOOGLE
➢ La satisfaction client
219/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
45
OPERATIONS COMMERCIALES
A la fin de chaque période de mise en
place de règles sanitaires, les
opérations commerciales ont permis
aux parkings de l’Hôtel de Ville et de
Foch, d’augmenter chacun d’une
bonne dizaine d’abonnés
220/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
46
5.
MAINTENANCE ET
TRAVAUX
221/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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47
PARC HOTEL DE VILLE
EQUIPEMENTS
Équipements Descriptif Maintenance
Péage Marque : Orbility
Borne d’entrée : 1
Borne de sortie : 1
Caisse automatique : 1
Barrières : 2
Caisse manuelle : 1
Lecteur piéton : 2
Unité Centrale de gestion : 1
Contrat de maintenance : Oui
Périodicité : Annuelle
Interphonie Marque : Commend
Modèle : GE300
Contrat de maintenance : Non
Vidéosurveillance Marque : Effibat Elbex
Caméras : 16
Enregistreur : 1
Contrat de maintenance : Non
Détection incendie Modèle : DEF altair C
Nombre : 119 têtes de détection
Contrat de maintenance : Oui
Périodicité : Semestrielle
Qui : DEF
Extincteurs Marque : Sicli
Modèle : Poudre – CO2
Contrat de maintenance : Oui
Périodicité : Annuelle
Qui : Sicli
Boitiers bris de glace Marque : DEF
Nb : 12
Colonnes sèches Nombre : 2 Contrat de maintenance : Oui Périodicité : Annuelle
Qui : AIRESS
Ascenseurs Marque : KONE
Nb de niveaux : 4
Charge en Kg : 630 Kg
Contrat de maintenance : Oui
Périodicité : Mensuelle
Qui : Kone
Electricité Blocs secours autonomes
Tubes T5 ou autres
Portes automatiques Marque : KONE
2 portes véhicules
Contrat de maintenance : Oui
Périodicité : Semestrielle
Qui : KONE
Détection CO NO Marque : DRAGER
Modèle : COMYTRON
Nbre de points de détection : 17
Contrat de maintenance : Oui
Périodicité : semestrielle
Qui : DRAGER
Groupe électrogène Marque : PERKINS
Type : TU 301
Puissance : KVA
Contrat de maintenance : Oui
Périodicité : annuelle
Qui : 2H ENERGY
Pompes de Relevages Nombre : 3 Contrat de maintenance : non Visite d’entretien annuelle
Sonorisation Marque : AUDIO PROCESSOR SYTEM
Nombre de HP : 120
Contrat de maintenance : Non
222/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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48
TRAVAUX
Nous avons réalisé les travaux suivants :
✓ Changement du boitier électrification colonne palière fond de fosse de l’ascenseur qui permet d’alimenter l’ascenseur
✓ Implantation et installation des panneaux de téléjalonnements rue d’Amiens et au Pont de Paris
✓ Changement de la porte accès sortis du parking
Pour 2022, nous prévoyons les investissements suivants :
✓ Peinture des murs et escaliers de l’accès piéton central
✓ Remise en peinture du local arrière-boutique
223/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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49
PARC FOCH
EQUIPEMENTS
Équipements Descriptif Maintenance
Péage Marque : Orbility
Borne d’entrée : 1
Borne de sortie : 1
Caisse automatique : 1
Barrières : 2
Contrat de maintenance : Oui
Périodicité : Semestrielle
Interphonie Marque : Commend
Modèle : GE300
Contrat de maintenance : Non
Vidéosurveillance Marque : Effibat Elbex
Caméras : 3
Enregistreur : 1
Contrat de maintenance : Non
TRAVAUX
Nous avons effectué les interventions courantes nécessaires au maintien en bon état du parc en enclos FOCH.
224/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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50
VOIRIE
HORODATEURS
La voirie de Beauvais est composée de 138 horodateurs modèle Citéa de la marque Hectronic, réparties en trois zones tarifaires :
✓ Zone Rouge : 41 horodateurs
✓ Zone Verte : 83 horodateurs
✓ Zone Orange : 12 horodateurs
MAINTENANCE DES
HORODATEURS
La maintenance des horodateurs est majoritairement préventive/curative.
Celle-ci est effectuée par le biais de différentes rondes (matin, début d’après midi et soir) par les agents d’exploitation.
Les agents travaillent au quotidien avec les ASVP de la police municipale pour les pannes constatées sur le terrain. Par mails ou appels téléphoniques, ils peuvent échanger et programmer les différentes interventions.
MOIS JANV. FEVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUIL. AOUT SEPT. OCT. NOV. DEC. TOTAL
Batterie 96 93 90 105 101 98 111 55 96 110 125 115 1195
Lecteur de
carte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Modem 0 2 0 2 0 0 0 0 1 0 0 5
Monnayeur 1 0 0 3 0 0 1 0 2 0 0 7
Bloc Carte
Bancaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incendie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 15 12 33 25 0 3 4 3 22 16 8 5 146
TOTAL 112 107 123 135 101 101 116 58 118 129 133 120 1353
225/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
51
VANDALISMES
Les horodateurs font l’objet de graffitis ou de poses d’autocollants pour diverses revendications, les agents lors de leurs rondes d’entretien et de collecte procèdent au nettoyage des appareils.
226/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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52
6.
ORGANISATION ET
MOYENS
D’EXPLOITATION
227/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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53
L’ORGANISATION LOCALE
Afin d’apporter un service de qualité et homogène sur les parkings en gestion nous avons mis en place une organisation permettant de répondre à 3 exigences principales :
− L’entretien des ouvrages et des équipements
− L’accueil des clients
− La gestion des flux financiers
Afin d’atteindre ces exigences, l’exploitation bénéficie d’un encadrement qualifié :
Un Responsable de District, en charge d’assurer sur le terrain la relation avec la collectivité, de piloter les équipes, de contrôler les exploitations et d’assurer le suivi budgétaire et le développement des contrats.
Un responsable de sites B.L.I. (Base Locale d’Intervention), en charge d’assurer la maintenance et l’entretien des ouvrages, le management des équipes de terrain, le suivi des prestataires et fournisseurs.
3 Agents exploitation pour la gestion de la maintenance péage et voirie ainsi que de la propreté du matériel.
Le responsable BLI dispose des collaborateurs qui sont amenés à intervenir sur l’ensemble des exploitations, non en fonction d’une affectation fixe mais en fonction du besoin et de la compétence des collaborateurs.
4 rôles sont attribués aux agents en fonction des besoins et des compétences :
228/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
54
L’Agent Mobile assure les rondes sur l’ensemble des
parkings et note les anomalies à l’aide de son PDA et
éventuellement intervient sur de la maintenance de 1er
niveau ;
L’Agent d’Intervention assure sur demande de dépannage
ou en de façon planifiée des interventions de dépannage ou
de remise à niveau ;
Le téléopérateur réceptionne les appels et les alarmes des
parkings, il répond aux demandes clients à distance et
diligente l’agent d’intervention en cas de besoin et applique
les consignes en cas d’incident ;
L’Agent Fixe assure des vacations sur site en fonction des
besoins et du trafic pour intervenir immédiatement en cas
de demande au plus près du problème.
Le responsable BLI assure également le suivi des prestataires en charge de l’entretien et de la maintenance des équipements. Il peut également solliciter en fonction du besoin l’équipe maintenance qualifiée pour les interventions de 2ème et 3ème niveau.
En outre, afin d’assurer des rondes régulières et qualitatives, les parkings ont par ailleurs été équipés de pointeurs et nos collaborateurs disposent désormais de PDA (Personnel Digital Assistant) leur permettant de pointer les rondes sur chaque parking et de créer immédiatement des tickets d’anomalie en cas de besoin.
229/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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55
FORMATION DE NOS
COLLABORATEURS
Au cours de l’année 2021, plusieurs de nos collaborateurs ont pu bénéficier de formation, aussi bien en présentiel qu’en distanciel, cette dernière modalité étant particulièrement adaptée au contexte sanitaire
Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e-learning et présentiel. Le Campus Indigo organise depuis 2010 un dispositif de formation original diplômant alliant VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et formation en alternance afin d’accompagner ses collaborateurs aux premiers Certificats de Qualification Professionnelle des métiers du stationnement.
Cet engagement d’Indigo répond à une double logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle.
Sur le parc de HOTEL DE VILLE plusieurs collaborateurs ont été formés en 2021.
Intitulé du Poste Formation
Thomas DA COSTA
Agent Exploitation Habilitation Electrique Isabelle BRANDICOURT
Responsable de Site Développer les compétences individuelles et collectives Thomas DA COSTA
Agent Exploitation E LEARNING VOIRIE Thomas DA COSTA
Agent Exploitation La promesse client chez INDIGO Thomas DA COSTA
Agent Exploitation Accueil des personnes à Mobilité Réduite
FORMATION ACCUEIL DES
PMR
Conformément à la règlementation, le personnel en contact avec les usagers et les clients est sensibilisé à l’accueil des personnes souffrant d’un handicap. Reprenant le guide ministériel « Bien accueillir les personnes handicapées » qui fait partie du registre d’accessibilité, une formation courte sur le portail web de l’entreprise doit être réalisée par chaque collaborateur.
EMPLOI DES PERSONNES
HANDICAPEES
Indigo a institué des partenariats avec l’Association de Gestion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (AGEFIPH) et a développé une politique d’accueil de stagiaires handicapés sur des fonctions d’Agent d’Exploitation.
230/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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56
SERVICE DE TELE-
OPERATION ET D’ASSISTANCE
L’ensemble des parkings dispose par ailleurs d'équipements techniques importants afin de nous permettre d’assurer la sécurité des personnes et des biens 7j/7 et 24h/24 grâce au S.A.E (Système d’Aide à l’Exploitation).
Ainsi l’ensemble des alarmes incendies, effraction, pompes de relevage, réseau, coupure électrique, etc… ont été connectées à notre SAE et sont accessibles localement sur chaque parking, à distance depuis la BLI ou depuis notre centre national de télé- opération situé à la Défense.
De même la vidéoprotection a été renforcée sur l’ensemble des parkings afin de réduire le délai d’intervention en cas d’incident (effraction, incendie,).
L’ensemble des points d’appels,
en caisse automatique, en borne
de sortie, aux espaces accueil
sont également connectés au SAE
afin de permettre au client d’avoir
rapidement une réponse à toute
demande.
Un système d’appel général
diffuse sur l’ensemble des
parkings un message via les
hauts parleurs qui permet de
contacter le personnel en ronde
injoignable par smartphone.
LE CENTRE NATIONAL DE TELE-OPERATION ET D’ASSISTANCE (CNTO), UNE
EXCLUSIVITE INDIGO ISSUE DE SA DEMARCHE INNOVATION, GARANTIT UNE
SECURITE MAXIMALE DES CLIENTS.
Ce système global d’aide à l’exploitation se base sur une technologie exclusive de gestion et de surveillance des parkings. La vidéosurveillance et l’interphonie permettent aux téléopérateurs, en alternance avec les équipes exploitantes, de répondre en temps réel aux attentes du client final à n’importe quelle étape de son parcours (automobiliste ou piéton).
Le CNTO assure, quoi qu’il arrive, le lien entre le client et l’exploitant, pour une sécurité maximum et ce, 24h/24, 365 jours/365.
231/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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57
LA BOUTIQUE
Les Agents Exploitation sont basés à la boutique de HOTEL DE VILLE, ils centralisent les demandes clients de l’ensemble des parkings quel que soit le canal (accueil, téléphone, web, numéro client…) et garantissent ainsi un suivi qualitatif des demandes, de son enregistrement jusqu’à la solution apportée à l’usager.
Les demandes sont suivies dans un outil CRM (Customer Relationship Manager). Il gère le personnel présent sur la boutique afin de garantir un accueil qualitatif localement ou au téléphone. Il pilote la politique commerciale de l’ensemble des parkings afin d’assurer la bonne application des tarifs et l’homogénéité des pratiques commerciales et participe à l’élaboration des documents de communication.
Ainsi pour obtenir des renseignements sur les abonnements et services disponibles ou souscrire un abonnement, les clients pourront rencontrer en boutique, nos collaborateurs spécialement formés.
232/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
58
SERVICE RELATION
CLIENTS
Les clients ont aujourd’hui l’habitude et le besoin légitime de s’exprimer, de questionner et de commenter en ligne les prestations proposées.
Pour encourager cette relation, source d’inspiration et d’évolution des produits et services, la société Indigo s’est dotée d’un service de Relation Client Interne s’appuyant sur plusieurs canaux de communication.
NOS CLIENTS PEUVENT EN EFFET NOUS CONTACTER PAR :
− Courrier : Indigo - 1 Place des Degrés - TSA 43214 – 92919 La Défense Cedex
− Mail : service.clients@group-indigo.com
− Téléphone : 0 810 26 3000 de 08h30 à 19h00 sans interruption du lundi au vendredi
− Directement par formulaire depuis le site web fr.parkindigo.com ou depuis l'application mobile
En 2021 pour le parc de HOTEL DE VILLE le Service Relation Client a traité 32 demandes réparties de la façon suivante :
233/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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59
234/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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60
CONTROLES QUALITÉ
CONTROLE INDIGO
Soucieux de la qualité de son service, Indigo réalise des contrôles des parkings avec un organisme spécialisé dans les visites mystères et expériences clients. Ce mode opératoire fait partie intégrante du management des équipes d’exploitation.
En 2021, deux visites ont été réalisées sur le parking.
Le parking HOTEL DE VILLE a obtenu la note de 86,6 % de satisfaction.
235/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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61
LES SERVICES
APPLICATION SMARTPHONE
L’application Park Indigo permet d’accéder à de nouvelles fonctionnalités, de souscrire et de gérer son abonnement et de profiter d’une meilleure expérience utilisateur.
Avec des parkings dans toute l'Europe, l'application Park Indigo est la solution de stationnement la plus simple et la plus facile. Rechercher son parking préféré, consulter les informations telles que la tarification et le nombre de places disponibles. Afficher ensuite l’itinéraire sur la carte. C’est très facile !
Avec votre application, les clients peuvent :
− Souscrire et gérer leur
abonnement Indigo
− Pour certains parkings,
vous pouvez réserver et
payer à l’avance votre
stationnement grâce à
OPnGO
− Trouver l’itinéraire pour
accéder au parc de
stationnement de son
choix.
SOUSCRIPTION PAR
INTERNET
Indigo propose à ses clients de souscrire ou renouveler leur abonnement de stationnement en ligne. Sur le site Internet https://fr.parkindigo.com/, l’espace abonné permet à chaque client, en quelques clics, de créer, consulter, éditer ses factures et gérer son compte. Cette innovation crée plus de souplesse dans la gestion de son compte et offre ainsi un gain de temps important.
Le site Indigo fait l'objet d'évolutions régulières permettant de s'adapter à tous les besoins.
236/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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62
OPNGO
OPnGO est un service digital innovant qui ambitionne de
révolutionner l’expérience de stationnement dans les
zones urbaines.
Via l’application mobile, les usagers sont en mesures de
réserver et payer leur stationnement horaire en ouvrage,
et régler et renouveler leur stationnement en voirie. Le
tout au juste prix et sans ticket, ni facture papier, puisque
l’ensemble est dématérialisé et les véhicules reconnus via
leur plaque d’immatriculation. Grâce à la géolocalisation,
ils peuvent comparer les tarifs et la distance des parkings
à proximité ou encore, préparer leur trajet en toute
sérénité en réservant leur stationnement à l’avance dans
un parking.
Pour offrir un service encore plus complet et toujours plus
simple à nos clients, nous prévoyons de lancer
prochainement une plateforme unique pour l’ensemble de
nos services proposant une expérience client modulable
et adaptée à tous les besoins de stationnement. Celle-ci
recouvre en effet, le parking en ouvrage, et en voirie, le
stationnement vélo ; ainsi que la recharge électrique.
SERVICE DE PROXIMITÉ
RADIO INDIGO
Radio Indigo est la radio diffusée 24h/24 dans les parkings Indigo. Produite par des professionnels de la radio, Radio Indigo informe et accompagne les clients lors de leurs passages dans les parkings.
Radio Indigo propose une programmation musicale adaptée et diffuse des messages d’informations locales créant un véritable lien avec ses auditeurs. Les clients peuvent entendre des messages sur les services proposés, des informations pratiques (éphémérides…), des messages d’intérêt collectif, ainsi que les annonces d’événements à venir dans la ville.
ZONE DEUX ROUES MOTORISÉES
Grace à ses systèmes de péage performants, Indigo détecte les deux roues en entrée et en sortie afin de leur proposer une tarification adaptée et attractive. Au sein de nos parcs, nous prévoyons des zones clairement dédiées aux deux roues motorisées. Ces places font l’objet d’un marquage et d’une signalétique spécifique et permettent de rassembler des services adaptés à ce type de véhicule. Afin d’améliorer le confort des motards, Indigo propose dans ses parcs des consignes de casques en accès gratuit. Par mesure de sécurité, les portes de ces consignes sont transparentes.
237/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
63
7.
ANALYSES
238/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
64
PARC HOTEL DE VILLE
FREQUENTATION HORAIRES
Fréquentation
horaires 2020
Fréquentation
horaires 2021
Ecart 2020
/ 2021 (%)
Janvier 2 456 1 380 -43,8
Février 2 164 1 387 -35,9
Mars 870 1 331 53,0
Avril 29 956 3 196,6
Mai 668 1 479 121,4
Juin 1 728 2 104 21,8
Juillet 1 824 1 716 -5,9
Août 1 329 1 181 -11,1
Septembre 1 967 1 998 1,6
Octobre 1 874 1 975 5,4
Novembre 844 1 868 121,3
Décembre 2 147 3 142 46,3
Total 17 900 20 517 14,6
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
Fréquentations horaires
Fréquentation horaires 2020 Fréquentation horaires 2021
239/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
65
RECETTES HORAIRES
- €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
6 000 €
7 000 €
8 000 €
9 000 €
10 000 €
Recettes horaires
Recettes horaires 2020 (TTC) Recettes horaires 2021 (TTC)
Recettes horaires 2020
(TTC)
Recettes horaires 2021
(TTC)
Ecart 2020 / 2021
(%)
Janvier 4 560 € 2 782 € -39,0
Février 4 080 € 3 265 € -20,0
Mars 1 560 € 3 161 € 102,6
Avril 120 € 2 440 € 1 933,2
Mai 1 200 € 3 358 € 179,8
Juin 3 360 € 4 685 € 39,4
Juillet 3 600 € 3 869 € 7,5
Août 2 280 € 2 741 € 20,2
Septembre 3 960 € 4 726 € 19,3
Octobre 3 720 € 4 847 € 30,3
Novembre 1 920 € 4 376 € 127,9
Décembre 3 120 € 5 959 € 57,5
Total 33 480 € 46 208 € 38,0
240/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
66
NOMBRE D’ABONNES ET
LOCATIONS
Nombre d'abonnés
2020
Nombre
d'abonnés 2021
Ecart 2020 / 2021
(%)
Janvier 268 262 -2,2
Février 266 259 -2,6
Mars 260 263 1,2
Avril 240 259 7,9
Mai 243 257 5,8
Juin 247 258 4,5
Juillet 245 251 2,4
Août 235 246 4,7
Septembre 259 258 -0,4
Octobre 261 255 -2,3
Novembre 254 261 2,8
Décembre 254 272 7,1
Total 3 032 3 101 2,3
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Nombre d'abonnés / locations
Nombre d'abonnés / locations 2020 Nombre d'abonnés / locations 2021
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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67
RECETTES ABONNES ET
LOCATIONS
Recettes abonnés /
locations 2020 (TTC)
Recettes abonnés /
locations 2021 (TTC)
Ecart 2020 / 2021
(%)
Janvier 14 640 € 14 670 € 0,2
Février 15 000 € 14 245 € -5,0
Mars 14 400 € 16 107 € 11,9
Avril 13 680 € 15 004 € 9,7
Mai 13 080 € 14 626 € 11,8
Juin 13 560 € 14 354 € 5,9
Juillet 13 560 € 14 072 € 3,8
Août 13 200 € 13 758 € 4,2
Septembre 13 680 € 14 367 € 5,0
Octobre 14 880 € 14 083 € -5,4
Novembre 14 400 € 14 728 € 2,3
Décembre 14 640 € 14 760 € 0,8
Total 168 720 € 174 772 € 3,6
- €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
Recettes abonnés / locations
Recettes abonnés / locations 2020 (TTC)
Recettes abonnés / locations 2021 (TTC)
242/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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68
CONCLUSION
2018 2019 2020 2021 Variation
2021/2020
Recettes totales 37 994€€ 233 811€ 211 875€ 222 812€ +5.2%
Recettes horaires 60 700€ 61 372€ 41 594€ 46 848€ +12.6%
Fréquentation horaires 27 480 27 188 17 900 20 517 +14.6%
Ticket moyen 2.2€ 2.3€ 2.3€ 2.3€ -0.3%
Recettes abonnements/loc 174 702€ 170 262€ 168 720€ 174 284€ +3.3%
En 2021, la crise sanitaire s’est fait ressentir sur les deux premiers mois de l’année et semble ensuite s’effacer progressivement pour laisser place à une reprise d’activité.
Nous constatons une augmentation des recettes horaires de 12,6% en comparaison à l’année 2020 où le premier semestre a été marqué par un confinement et des mesures de restrictions très impactantes pour l’activité du cœur du centre de ville.
Le ticket moyen se maintient d’une année à une autre, signe qu’il n’y a pas eu de changement de comportement pour la clientèle horaire de ce parking.
La fin d’année sera marquée par le retour des marchés de Noel et les achats de fin d’année.
Concernant les abonnés, les campagnes commerciales ont permis de garder le même niveau de souscription voire une légère progression des recettes abonnements de 3,3% en 2021. C’est également un parking dont les abonnés sont soit des résidents ou des administrations du centre-ville.
243/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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69
FOCH
FREQUENTATIONS HORAIRES
Fréquentation horaires
2020
Fréquentation
horaires 2021
Ecart 2020 / 2021
(%)
Janvier 3 504 2 848 -18,7
Février 2 057 2 889 40,4
Mars 980 3 207 227,2
Avril 38 1 764 4 542,1
Mai 1 171 3 439 193,7
Juin 2 618 4 888 86,7
Juillet 3 061 4 693 53,3
Août 2 423 3 523 45,4
Septembre 3 036 4 623 52,3
Octobre 2 692 4 855 80,3
Novembre 1 213 3 813 214,3
Décembre 4 361 6 942 59,2
Total 27 154 47 484 74,9
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
Fréquentations horaires
Fréquentation horaires 2020 Fréquentation horaires 2021
244/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
70
RECETTES HORAIRES
- €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
6 000 €
7 000 €
8 000 €
9 000 €
10 000 €
Recettes horaires
Recettes horaires 2020 (TTC) Recettes horaires 2021 (TTC)
Recettes horaires 2020
(TTC)
Recettes horaires
2021 (TTC)
Ecart 2020 / 2021
(%)
Janvier 5 160 € 4 283 € -17,0
Février 2 760 € 4 143 € 50,1
Mars 1 320 € 4 408 € 233,9
Avril - € 2 566 € -
Mai 1 320 € 5 417 € 310,4
Juin 3 840 € 7 658 € 99,4
Juillet 4 440 € 7 322 € 64,9
Août 3 000 € 4 560 € 52,0
Septembre 4 440 € 7 239 € 63,0
Octobre 4 200 € 7 364 € 75,3
Novembre 1 920 € 5 697 € 196,7
Décembre 5 880 € 9 494 € 61,5
Total 38 280 € 70 151 € 83,3
245/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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71
FREQUENTATION
ABONNES
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Nombre d'abonnés / locations
Nombre d'abonnés / locations 2020 Nombre d'abonnés / locations 2021
Nombre d'abonnés
2020
Nombre d'abonnés
2021
Ecart 2020 / 2021
(%)
Janvier 64 71 10,9
Février 54 73 35,2
Mars 53 70 32,1
Avril 33 60 81,8
Mai 33 56 69,7
Juin 37 56 51,4
Juillet 33 52 57,6
Août 29 43 48,3
Septembre 52 59 13,5
Octobre 58 61 5,2
Novembre 57 60 5,3
Décembre 62 58 -6,5
Total 565 719 27,3
246/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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72
RECETTES ABONNES
Recettes abonnés /
locations 2020 (TTC)
Recettes abonnés
/ locations 2021
(TTC)
Ecart 2020 /
2021 (%)
Janvier 2 640 € 3 049 € 15,5
Février 2 280 € 2 885 € 26,5
Mars 2 280 € 2 912 € 27,7
Avril 1 440 € 2 464 € 71,1
Mai 1 560 € 2 338 € 49,9
Juin 1 560 € 2 438 € 56,3
Juillet 1 200 € 2 191 € 82,6
Août 1 200 € 1 795 € 49,6
Septembre 1 920 € 2 127 € 10,8
Octobre 2 400 € 2 355 € -1,9
Novembre 2 520 € 2 550 € 1,2
Décembre 2 520 € 2 527 € 0,3
Total 23 520 € 29 630 € 26,0
- €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
Recettes abonnés / locations
Recettes abonnés / locations 2020 (TTC)
Recettes abonnés / locations 2021 (TTC)
247/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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73
CONCLUSION
2018 2019 2020 2021 Variation
2021/2020
Recettes totales 113 550€ 119 386€ 62 058€ 99 696€ +60.7€
Recettes horaires 85 990€ 88 924€ 38 657€ 69 953€ +81%
Fréquentation horaires 60 180 61 138 27 154 47 484 +74.9€
Ticket moyen 1.42€ 1.46€ 1.36€ 1.47€ +8.1%
Recettes abonnements/loc 27 242€ 29 706€ 23 376€ 29 617€ +26.7%
L’année 2021 est une année de transition, avec des niveaux de fréquentations et de recettes supérieures bien supérieures à 202O. Nous attendons en 2022 de retrouver des résultats comparables aux années antérieures à la crise sanitaire.
Une mise à disposition en 2020, de 80 places de stationnement pour pallier la fermeture du parking Théâtre est à prendre en considération dans l’analyse des données pour 2021.
Les durées de stationnement sont stables et correspondent à l’utilisation du parking par les visiteurs des banques et administrations situées à proximité.
Afin de s’assurer une place de stationnement, les abonnés surtout pendulaires, ont maintenu leurs abonnements ces dernières années limitant ainsi les résiliations d’abonnements durant la pandémie.
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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74
VOIRIE
Nous constatons une hausse des recettes de 18,3% en 2021, signe positif d’un éloignement de la crise sanitaire. En 2020, nous subissions les effets de la crise sanitaire :
- Confinements et mesures de restriction, fermetures de commerces, annulations d’événements
- Absence de verbalisation sur voirie en juin 2020 ayant eu pour effet une baisse de recettes sur cette période
Une progression annuelle de 29,7% répartie selon les catégories d’usagers suivantes :
➢ 82% d’usagers horaires qui représente 382K€
➢ 15% d’abonnements résidents
€0
€5 000
€10 000
€15 000
€20 000
€25 000
€30 000
€35 000
€40 000
€45 000
€50 000
Recettes VOIRIE
Recettes VOIRIE 2020 (TTC) Recettes VOIRIE 2021 (TTC)
Recettes 2020 (TTC) Recettes 2021 (TTC) Ecart 2020 / 2021 (%)
Janvier 34 662 € 32 285 € -6,9
Février 37 462 € 32 079 € -14,4
Mars 27 944 € 40 940 € 46,5
Avril 832 € 23 613 € 2 738,1
Mai 15 860 € 25 718 € 62,2
Juin 35 318 € 35 318 € 0,0
Juillet 35 561 € 47 112 € 32,5
Août 16 522 € 7 754 € -53,1
Septembre 38 699 € 38 449 € -0,6
Octobre 42 305 € 42 348 € 0,1
Novembre 19 729 € 45 257 € 129,4
Décembre 36 312 € 32 882 € -9,4
Total 341 206 € 403 755 € 18,3
249/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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75
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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76
42% des usagers se stationnent principalement sur de la zone rouge, suivi par la zone verte 32% et 26% dans la zone orange qui est limitée une fois par jour par véhicule.
251/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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77
60% des tickets de stationnement sont pris par le biais des horodateurs ce qui représente 280K€ de recettes.
RECETTES ABONNES RESIDENTS
Les mois les plus importants sont :
✓ Les mois de janvier et de septembre ont le plus d’affluence car les usagers renouvellent principalement des abonnements annuels et prennent en compte également la gratuité du mois d’août.
Pour le renouvellement, chaque personne béneficiant de l'abonnement doit chaque année nous présenter les documents qui lui permettent de béneficier de cet abonnement à tarif préférentiel.
- €
2 000 €
4 000 €
6 000 €
8 000 €
10 000 €
12 000 €
14 000 €
16 000 €
Recettes ABONNES RESIDENTS
Recettes abonnés 2020 (TTC) Recettes abonnés 2021 (TTC)
Recettes abonnés
2020 (TTC)
Recettes abonnés
2021 (TTC)
Ecart 2020 / 2021
(%)
Janvier 14 554 € 11 350 € -22,0
Février 7 525 € 6 460 € -14,2
Mars 4 016 € 5 940 € 47,9
Avril 754 € 3 215 € 326,4
Mai 5 121 € 5 245 € 2,4
Juin 8 016 € 5 200 € -35,1
Juillet 5 373 € 3 510 € -34,7
Août 5 043 € 4 375 € -13,2
Septembre 10 215 € 10 635 € 4,1
Octobre 8 443 € 4 630 € -45,2
Novembre 3 427 € 4 040 € 17,9
Décembre 5 218 € 6 375 € 22,2
Total 77 705 € 70 975 € -8,7
252/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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78
Pour les résidents, les documents demandés pour le droit de stationner sont
✓ une pièce d'identité
✓ justificatif de domicile de moins de trois mois
✓ carte grise à la même adresse que le justificatif de domicile.
Pour les commerçants :
✓ carte d'identité
✓ carte grise
✓ extrait de KBIS moins de 3 mois
✓ justificatif de domicile du commerce
Toutes les pièces présentées sont scannées dans le dossier de chaque client afin que chacun puisse recevoir une alerte une semaine avant par mail lorsque les droits ou l'abonnement arrivent à échéance.
Cette demande peut être également effectuée sur le site internet : Voirie.fr.parkindigo.com.
Les demandes de droits sont traitées par les agents INDIGO et après validation, l'usager peut souscrire son abonnement sur internet.
La boutique est ouverte du mardi au vendredi de 10h à 14h et de 15h à 18h30. Elle est fermée le lundi.
Les pics d’affluence sont chaque jour à 10h ainsi qu’à 15h.
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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79
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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80
FORFAIT POST
STATIONNEMENT
79 000 contrôles ont été effectués sur l’année 2021, 12000 FPS émis ce qui représente environ 15% de FPS émis par contrôle. Les mois de mars et avril sont les plus contrôlés suite aux nombreux véhicules stationnés sur la voirie.
En 2019, 94 000 contrôles avaient été effectués soit environs 40% de plus que l’année 2020 (54 000 contrôles) et 15% de plus qu’en 2021.
En plus du contrôle du stationnement les ASVP ont été affectés à d’autres missions : les sorties d’écoles, le stationnement gênant, les évènements exceptionnels.
Le taux de contrôles par FPS reste quasi identique d’une année à une autre soit entre 15% et 16%.
Les contrôles via les terminaux sont souvent effectués lorsqu’aucun justificatif de stationnement n’est apposé sur le pare-brise de l’usager et viennent en complément des contrôles visuels effectués par la police municipale lors de leurs différents passages dans les zones de couleurs.
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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81
Les quatre premiers mois de l’année sont les plus contrôlés, principalement sur de la zone verte où nous pouvons constater un fort taux en comparaison deux autres zones rouge et orange. Elle contient le plus grand nombre de places avec 1690 emplacements
Le délai maximum d’un FPS est de 3 mois, plus de la moitié des règlements sont des FPS minorés. Il est soit payé en boutique ou via le site internet. Au-delà des 5 jours, les usagers devront s’orienter vers l’ANTAI pour le règlement avec la majoration.
Un peu plus de 12 000 FPS ont été émis tout au long de l’année 2021 ce qui représente une valeur de 388,09K€ (sur la base du FPS à 33€,) :
➢ 8 490 FPS ont été payés soit 179,38K€ soit un FPS moyen de 21.13€ ➢ 2 340 FPS reste en attente de paiement, ce qui représente 19,42%
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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82
La répartition des FPS passe par divers statuts de paiement. Sur l’année 2021 :
➢ Plus de 50% d’usagers ont payé leur Forfait Post Stationnement auprès de la ville, soit le minoré à 17€
➢ 19,9% à l’ANTAI, quand le FPS passe en majoration soit après le 5ème jour à la date où est émis le FPS
➢ 17,57% sont en recouvrement, soit 3 mois après la date de majoration, ce qui représente 2,12K de FPS
➢ 4,27% sont en Abandon de paiement, en conséquence abandonné suite à recours effectué.
257/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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83
R.A.P.O (RECOURS
ADMINISTRATIF PREALABLE
OBLIGATOIRE)
L’usager peut être en désaccord avec le FPS. Pour cela il a la possibilité de contester en faisant un RAPO :
✓ Par courrier via les informations relevés sur le forfait post stationnement ✓ Par mail
440 Recours ont été effectués sur l’année 2021, 68 ont été acceptés et 271 rejetés, ce qui représente un taux de recours de 3,65%.
En 2019 544 RAPO avaient été effectués et 274 en 2020.
Les recours administratifs sont dissociés par motifs de contestation suivants :
➢ Cession de véhicule
➢ Destruction de véhicule
➢ Être dispensé
➢ Estime avoir payé
➢ Dysfonctionnement de l’horodateur
258/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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84
Nous pouvons constater un taux d’acceptation total à 22,95%.
27% sont considérés comme irrecevable suite à un dossier incomplet.
33,86% sont rejetés faute de justificatifs.
259/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
85
8.
PERSPECTIVES 2021
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BEAUVAIS STATIONNEMENT
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86
L’année 2021 est une année positive, marquant l’éloignement de la crise sanitaire : +30% de recettes en comparaison avec l’année 2020.
Selon l’évolution de cette crise, nous retrouverons surement les chiffres de 2019.
Des campagnes de communication et commerciales devront se mettre en place avec les acteurs économiques du centre-ville.
Suite au changement des habitudes de consommation et de mobilité, de nouvelles offres devront voir le jour afin de proposer des solutions de mobilité : bornes de rechargement pour véhicules électriques, Cyclo Park, moyens de paiement utilisable en voirie et en parking par le biais d’une seule et même application, OPNGO.
Indigo, depuis plusieurs années, accompagne la ville de Beauvais dans la gestion du stationnement et notre volonté est de continuer à apporter notre expertise, pour la mise en place d’une mobilité douce et du développement des activités de centre-ville.
INDIGO, CRÉATEUR D’ESPACE POUR UNE VILLE APAISÉE EN MOUVEMENT
261/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
87
9.
BILAN FINANCIER :
COMPTE DE
RESULTAT ET
PATRIMOINE
262/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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88
COMPTE ET REDEVANCE
263/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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89
264/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
90
PARC HOTEL DE VILLE
265/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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91
266/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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92
PARC FOCH
267/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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93
268/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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94
VOIRIE
269/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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95
270/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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96
10.
ANNEXES
271/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
97
NOTE FINANCIERE
Note sur l'établissement des comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public.
272/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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98
273/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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99
274/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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275/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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276/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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102
277/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
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278/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
104
ANNEXES PARC DE
L’HOTEL DE VILLE
279/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
105
280/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
106
281/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
107
282/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
108
283/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
109
284/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
110
285/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
111
ANNEXES PARC FOCH
286/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
112
287/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
113
288/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
114
289/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
115
290/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
116
291/995 VILLE DE BEAUVAIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021
BEAUVAIS STATIONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------
117
$
INDIGO PARK
Direction Régionale Nord Est
01 49 03 13 31
292/995 0
20
40
60
80
100
120
140
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
Nombre d'enlevement
2019
2020
2021
EVOLUTION DE L'ACTIVITE FOURRIERE DE 2019 A 2021
293/995 0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de l'activité fourrière et part des enlèvements mis à la destruction
Véhicules restitués Véhicules détruits Enlèvement
294/995 EXPLOITATION DU SERVICE DELEGUE
DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2021
Délégataire :
Société ALLO DEPANNAGE
21 rue de l’Avelon
60000 BEAUVAIS
Tél : 03.44.48.05.22
Fax : 03.44.48.23.87
295/995 2
SOMMAIRE
Synthèse Page 3 à 6
I Caractéristiques d’exploitation
1 - présentation des moyens techniques mise en œuvre
2 - moyens dédiés à la délégation (au prorata de leur utilisation)
3 – organigrammes
II Analyse, faits majeurs et évolution de l’activité 2021
III Programmes d’amélioration du service
CA d’Allo Dépannage Page 6
Récapitulatif des enlèvements Page 6
Ventilation des enlèvements exercice 2021 Page 7
Evolution de l’activité fourrière de 2019 à 2021 Page 8
Evolution activité fourrière et part des enlèvements
Mis à la destruction Page 9
Graphiques « nature des enlèvements » Page 10
Compte de résultat d’exploitation « fourrières » Page 11
Annexe page 12
Attestation Assurance
Agrément Préfecture
Bilan, compte de résultat, Etat des immobilisations et des amortissements
296/995 3
SYNTHESE
Le contrat de DSP, pour l’exploitation de la fourrière automobile avec Allo Dépannage sur
le territoire de la ville de Beauvais, a été signé le 11/05/2016 pour une durée de 5 ans,
puis renouvelé par 2 fois pour les années 2021 et 2022.
Accueil du public
Les horaires d’ouverture pour l’accueil du public sont du lundi au vendredi de 8h30 à
12h00 et de 14h00 à 17h30, le samedi de 8h30 à 11h30, assurés par un secrétariat.
Au-delà des horaires de restitution contractuels, une astreinte est assurée par le
délégataire moyennant des frais de mise à disposition en dehors de heures d’ouverture
de 30€ TTC
Activité d’enlèvements
A la demande des forces de l’ordre, nous intervenons 24h/24h 7j/7j, dans la demi-heure
qui suit, pour toutes les interventions justifiant un caractère d’urgence.
Nous entendons par caractère d’urgence les cas suivants :
Stationnements gênants, dangereux
Suite à une immobilisation, entrave à la circulation, refus d’obtempérer,
Circulation sur site/paysage classé
Défaut de contrôle technique, de permis de conduire, d’assurance.
Sécurité quotidienne.
Pour les abandons de véhicules hors voie publique et les stationnements abusifs de plus
de 7 jours, un rendez-vous est convenu avec la Police Municipale.
Nous y consacrons nos mardi et jeudi matin. Sauf en juillet et août où nous effectuons
seulement les enlèvements à caractère d’urgence.
I- Caractéristiques d’exploitation
1 - Présentation des moyens techniques mise en œuvre
Pour exécuter les prestations nous disposons d’un terrain clos et gardé dont la superficie
totale est de 8000M² incluant environ 3000M² qui sont affectés à la fourrière.
297/995 4
2 - Moyens dédier à la délégation (au prorata de leur utilisations)
2 Toyota 4 x 4 SCANIA Dépanneuse panier Dépanneuse P.L PTAC : 3 500 PTAC : 26 000 Année : 2006 et 2008 Année : 1998
Renault Midlum 2 IVECO Un simple cabine et un double cabine Dépanneuse plateau / panier Dépanneuse plateau/panier PTAC : 11 990 PTAC : 6 700 Année : 2009 Année : 2012
DAF Mercedes Atego Dépanneuse plateau/panier avec grue Dépanneuse plateau/panier PTAC : 26 200 PTAC : 11 990 Année : 2009 Année : 2020
298/995 5
3 – Organigramme
II- Analyse, faits majeurs et évolution de l’activité 2021
L’exercice 2021 se caractérise par 801 enlèvements par la ville de Beauvais (soit
en moyenne 67 véhicules par mois).
Sur ces enlèvements :
- 766 enlèvements par la police municipale soit 95.63% et 35 par la police
nationale soit 4.37%.
- 461 véhicules ont été restitués à leur propriétaire, soit 57.55 %
- 336 véhicules ont été envoyés à la destruction après le délai légal, soit 41.95%.
- 7 véhicules ont été remis aux Domaines et vendu dont 3 véhicules vendu en
janvier 2022
L’activité fourrière représente 11.69% du CA de la Société.
Le volume d’activité est en baisse de 0.62% (5 véhicules de moins) par rapport à
l’année 2019. Le nombre de véhicules détruits a augmentés de 64.64%.
Le nombre de véhicules facturés à la mairie a augmenter, de 150 véhicules en
2019, puis en 211 en 2020 en 316 en 2021
5 véhicules ont fait l’objet d’un remboursement de la mairie pour un totale de
606.19€
M.FABRICE
TOUSVERTS
Gérant
ADMINISTRATIF
Astrid
Employée
administrative en
charge de l’accueil
et du dispatch des
opérations.
Peggy
Opératrice en charge
de la gestion du parc
et en relation avec
les administrations
publiques
Maïté
Employée
administrative en
charge de l’accueil
et du dispatch des
opérations.
Damien
Assistant à la
comptabilité, à la
définition et la
rédaction des
procédures internes
CHAUFFEUR
STEVE
DEPANNER/REMORQUER
THOMAS
Apprenti CAP
conduite routière
KÉVIN
DEPANNER/REMORQUER
LUDOVIC
Apprenti CAP
conduite routière
MARC
DEPANNER/REMORQUER
PIERRE
Apprenti CAP
conduite routière
Mme.KARINE
LAMBERT
Responsable du
service
transport et
comptabilité
299/995 6
III- Programmes d’amélioration du service :
Nous n’avons pas eu de retour sur le vote au conseil pour la réévaluation des
tarifs.
A ce jour, nous appliquons les tarifs du décret du 10/08/2017
A savoir :
Enlèvement voiture particulière 117.50€
Garde voiture particulière 6.23€
Le décret du 03/08/2020 prévoir :
Enlèvement voiture particulières 121.27€
Garde voiture particulière 6.42€
Pour la 3èmè année consécutive nous demandons à faire voter lors du prochain conseil la
réévaluation des tarifs suite au dernier décret ?
Vous inscrire, en tant qu’autorité de fourrière, auprès de la DDT, cela vous permettra
de gagner en efficacité, et d’alléger les tâches administratives, (actuellement vous êtes
enregistré en tant qu’utilisateur) Ainsi les courriers de notification et les mains levé
pourront se faire directement du SI Fourrières.
Nous tenons à vous préciser que pour adhérer au SI Fourrière en tant qu’autorité de
fourrière vous devez le formaliser à minima par un mail à la préfecture, confirmé si
possible par la suite par un courrier du maire au préfet.
CHIFFRE D’AFFAIRE DE LA FOURRIERE MUNICIPALE
EXERCICE COMPTABLE DE LA SOCIETE DELEGATAIRE
Chiffre d'Affaires ALLO DEPANNAGE 696 596.92 € (voir bilan en annexes)
RECAPITULATIF ENLEVEMENTS
2021 2020 2019 Evolution sur la
période (en %)
Enlèvements 801 446 806 -0.62%
Dont restitués 461 194 280 64.64%
Soit 57.55 % 43.50% 37.75%
300/995 Motif des enlèvements 2019 en %
STATIONNEMENT GENANT 24,69%
STATIONNEMENT ABUSIF 23,57%
STATIONNEMENT DANGEREUR
0,74%
SUITE A IMMOBILISATION 0,62%
ENTRAVE A
LA CIRCULATION
0,74%
SECURITE QUOTIDIENNE 4,71%
ABANDON HORS VP 0,25%
301/995 PN PM TOTAL Stationnement Génant Stationnement Abusif Stationnement Dangereux Suite Immo. Entrave circul Refus Opt. Sécurité Quotidienne Demande
maître des
lieux
Vol Circulation DICEM Envoie d'épavisation Total
JANVIER 1 40 41 12 25 1 3 41 FÉVRIER 3 40 43 8 27 1 1 2 3 1 43 MARS 10 80 90 42 39 3 2 1 2 1 90 AVRIL 5 33 38 9 20 1 3 2 1 2 38 MAI 3 34 37 17 10 3 3 2 2 37 JUIN 3 56 59 29 24 2 1 1 2 59 JUILLET 1 54 55 32 18 2 1 2 55 AOÛT 3 81 84 37 42 1 3 1 84 SEPTEMBRE 1 120 121 71 48 1 1 121 OCTOBRE 0 87 87 21 66 87 NOVEMBRE 4 90 94 30 59 2 1 2 94 DÉCEMBRE 1 51 52 33 16 1 1 1 52 35 766 801 341 394 2 15 11 19 4 6 1 8 801
67
PN PM Total Dest. Après délais Domaines Vte non solutionné Dest. Après délais Domaines Vte non solutionné
JANVIER 1 17 18 23 23 FÉVRIER 1 18 19 2 21 1 24 MARS 5 49 54 5 31 36 AVRIL 2 12 14 3 21 24 MAI 2 16 18 1 17 1 19 JUIN 1 36 37 2 20 22 JUILLET 38 38 1 16 17 AOÛT 1 47 48 2 34 36 SEPTEMBRE 81 81 1 38 1 40 OCTOBRE 42 42 45 45 NOVEMBRE 2 48 50 2 41 1 44 DÉCEMBRE 42 42 1 9 10 15 446 461 20 0 0 316 4 0 340 ,
28
TOTAL
Restitués Police Nationale Police Municipale Non Restitués
Total
moyenne
VENTILATION DES FOURRIERES EXERCICE 2021
TOTAL
moyenne
véhicules enlevés par mois
véhicules détruits par mois
Nature des enlèvements Enlèvements fourrières
302/995 ENLEVEMENT EPAVES Nombre enlevèments Beauvais 478 Nombre destruction toutes fourrieres confondues 296 Nombre destruction fourriere de Beauvais 243 dont destruction propriétaire 26 dont destruction ville propriétaire connu 217
CHARGES FOURRIERE BEAUVAIS TARIFS HT Recettes allo dépannage hors fourriere beauvais 615 189 Enlèvement 97,92 Recettes fourriere Beauvais 81 408 jour de gardiennage 5,19 % recettes beauvais/allo 11,69% Expertise 50,83 Nbre de km A/R par enlevement 20 Nbre moyen de jour de gardiennage répartition des enlèvements par camion
Crédit Bail chargeuse kramer 95% Véhicule restitué 234 Crédit Bail mercedes atego 10% Véhicule détruit propriétaire 26 credit bail iveco simple 20% Véhicule détruit ville 212 Crédit Bail Iveco double 70%
Consommation moyenne essence 30 L/100
DEPENSES 2 021 Qté - % Fourrière BEAUVAIS RECETTES 2 021 Qté - % Fourrière BEAUVAIS
ACHATS NON STOCKES 7 428 ENLEVEMENTS ET GARDIENNAGE 81 408 Gasoil 0,51 9 560 km 4 864 Recettes enlevements PM 39434,35
Fourniture administrative 2 538 11,69% 297 Recettes enlevements PN 2110,72
Petit équipement 13 315 11,69% 1 556 total Recettesenlevements 41 545
Eau 117 11,69% 14 Recettes expertisePM 5476,85
Edf gdf 2 951 11,69% 345 Recettes expertise PN 0
Nourriture chien 3 016 11,69% 352 total Recettes expertise 5 477
Recettes gardiennage PM 31647,55
AUTRES SERVICES EXTERIEURS 37 900 Recettes gardiennage PN 2738,31 Location immobilière 23 rue de l'avelon 915 12 mois 10 980 total Recettes gardiennage 34 386
Divers abonnements/locations (géonav masternaut, siemens
location des boitiers masternaut, certificat fiducio, adisnor)
4 624 11,69% 540
Entretien véhicules 37 582 11,69% 4 392
Entretiens réparations autres 2 267 11,69% 265
Contrats de maintenance 9 102 11,69% 1 064
Primes d’assurances 26 969 11,69% 3 152
Documentation générale 43 11,69% 5
Honoraire comptable 11 869 11,69% 1 387
location immobilière 21 rue de l'avelon 36 000 11,69% 4 207
téléphone/internet 9 420 11,69% 1 101
location TPE 510 11,69% 60
location vêtement de travail 2 334 11,69% 273
location informatique 2 378 11,69% 278
location photocopieur 1 820 11,69% 213 Expertises 9 064
charges locatives 3 000 11,69% 351
Affranchissement 972 11,69% 114
Services bancaires 3 897 11,69% 455
concours divers, cotisation 11,69%
IMPOTS ET TAXES 875 CVAE et CET 2 255 11,69% 264
Formation du Personnel - 11,69% -
Carte grise 1 372 11,69% 160
Taxes Apprentissage 1 159 11,69% 135
Taxes Formation Profe 2 125 11,69% 248
Taxe à l'essieu 576 11,69% 67
CHARGES DU PERSONNEL 32 427 Personnel pour l’intervention (1h par enlèvement ) 12,00 478 heures 5 736
transport charge/decharge des destrutions (4,50h X Nb
enlevements BVS/5) 12,00 430 heures 5 162
Personnel pour le parc,manutention,accompagnement expert
(1hX nb d'enlèvements BVS ) 12,00 478 heures 5 736
Personnel manutention,préparation a la destruction (1hXNb
enlevements BVS/5 )) 12,00 96 heures 1 147
Personnel administratif (1h par enlevement XNb
d'enlevements BVS ) 12,32 478 heures 5 889
Personnel préparation du compte rendu activité (35h) 15,11 35 heures 529
CHARGES PATRONALES (34 %) 34% 8 228
DOTATIONS AMORTISSEMENT 25 703 Crédit Bail chargueuse kramer 8 498 95,00% 8 073
Crédit Bail mercedes Atego 21 185 10,00% 2 119
Crédit Bail Iveco Simple 16 820 20,00% 3 364
Crédit Bail Iveco double 17 354 70,00% 12 148
CHARGES TOTALES DE LA FOURRIERE 104 333 81 408 218,27
Perte 22 925 -
En % des recettes -28,16%
Cout TTC à charge de la ville 97 689
DSP FOURRIERE AUTOMOBILE - COMPTE D'EXPLOITATION EXERCICE 2021
-
81 408
RECETTES TOTALES DE LA FOURRIERE
303/995 Bilan d’activité – 01/01/2021 au 31/12/2021
Relatif à l’exécution des missions confiées dans
le cadre du marché
BEAUVAIS
304/995 TABLE DES MATIÈRES
Contenu
PREAMBULE ______________________________________________________________________________________________ 1
BILAN 2021 DES INTERVENTIONS _____________________________________________________________________ 2
BILAN 2021 DE LA GESTION DE FOURRIERE __________________________________________________________ 5
BILAN 2021 DES INTERVENTIONS – VILLES RATTACHEES __________________________________________ 9
BILAN 2021 GESTION DE FOURRIERE – VILLES RATTACHEES ____________________________________ 11
BILAN 2021 DE LA GESTION DE REFUGE ____________________________________________________________ 14
CONCLUSIONS __________________________________________________________________________________________ 20
Vos contacts pour toute demande de rendez-vous : _________________________________________________ 22
Pour nous joindre ______________________________________________________________________________________ 22
305/995 PREAMBULE
Page 1
PREAMBULE
FAITS MARQUANTS EN 2021
Tout d’abord, la crise sanitaire continue avec un confinement en debut d’annee du 03 avril 2021 au 03 mai
2021.
Toutefois Les organisations de travail des activites de capture et de ramassage 24h/7 ont ete maintenues afin
d’assurer la continuite du service public ainsi que la gestion de la fourriere animale.
Contrairement aux autres annees, l’annee 2021 connait une augmentation du nombre d’interventions et
d’animaux accueillis et ce malgre le confinement .
EVOLUTION DE LA DIVAGATION
On compte en moyenne 40 interventions par mois. L’activite est reguliere mais a connu un pic notable sur la
periode du mois de juin.
La majorite des animaux qui entrent en fourriere sont des chats (78%) contre 16%. des chiens
Les animaux sejournent en moyenne 16 jours en centre animalier (10 jours s’ils sont identifies,). En ce qui
concerne les chats, faute d’identification, la majorite d’entre eux (52%) sont transferes en association contre
37% pour les chiens.
Nos equipes possedent une parfaite connaissance des problematiques animales en milieu urbain et des
equipements adaptes aux exigences reglementaires. Elles mettent tout en œuvre et deploient des moyens
importants dans la recherche de proprietaires.
EVOLUTION DES RESTITUTIONS AU PROPRIETAIRE
Globalement le taux de restitution concernant les chiens reste relativement moyen (54%). Le taux de
restitutions des chats est inexistant et ce a cause du faible taux d’identification de cette espece.
PERSPECTIVES
Des actions de sensibilisation aupres des proprietaires de chiens et chats pourraient avoir un impact positif
dans l’amelioration du taux de restitution.
Jean-François FONTENEAU
President Directeur General
22/02/2022
306/995 BILAN 2021 DES INTERVENTIONS
Page 2
BILAN 2021 DES INTERVENTIONS
TYPES D’ACTIVITES
• Capture
• Prise en charge des animaux
• Transport et depot en fourriere
• Ramassage des cadavres
EVOLUTION DES INTERVENTIONS AU COURS DE L’ANNEE
En 2021, les equipes du Groupe SACPA ont pris en charge 501 animaux lors des 479 interventions sur le
territoire de la ville de BEAUVAIS.
En 2020, les agents du Centre animalier de Beauvais avaient effectue 365 interventions pour 369 animaux
pris en charge.
On constate une forte augmentation des interventions malgre un contexte pandemique.
0
10
20
30
40
50
60
70
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Évolution des interventions - 2020/2021
2020
2021
307/995 BILAN 2021 DES INTERVENTIONS
Page 3
TYPE D’INTERVENTIONS PAR COMMUNE
Dans l’ensemble, les interventions relevent de la prise en charge des animaux errants sur la voie publique :
11 8 8
4 5 10 7 4 5 6 6 7
1 2 1 1 1 1
15 25 26 24 28
47
38 41
33 39 36
19
1
1 1
2
3
7
2
2
1
0
10
20
30
40
50
60
70
Répartition des interventions - 2021
Cage trappe
Prise en charge/Capture
Ronde
Ramassage de cadavre
81
7
371
20
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS - 2021
Ramassage de cadavre
Ronde
Prise en charge/Capture
Cage trappe
308/995 BILAN 2021 DES INTERVENTIONS
Page 4
PERFORMANCE DES OPERATIONS
Le taux de performance global est satisfaisant puisque 85% des interventions ont ete reussies.
Il convient de souligner la reactivite des techniciens de terrains qui affichent un delai moyen d’intervention de 00h34 en 2021.
Echec
2%
Réussie
85%
Autres (Pas d'animal
sur Place, Remise au
propriétaire sur site)
13%
PERFORMANCE DES INTERVENTIONS - 2021
309/995 BILAN 2021 DE LA GESTION DE FOURRIERE
Page 5
BILAN 2021 DE LA GESTION DE FOURRIERE
BILAN DES ENTREES EN FOURRIERE
En 2021 malgre un contexte pandemique, on constate un grand nombre d’animaux entrants en fourriere en
provenance de la ville de Beauvais, 818 animaux ( dont 75 cadavres) sont entres en fourriere au Centre
animalier de Beauvais. En 2020, on comptait 564 animaux (dont 51 cadavres).
On compte 5 Mordeurs , 1 Mordeur Requisition, 3 Requisitions Administratives3 Gardes sociales, 1 APMS rage,
15 abandons, 66 Chats Libres le reste des animaux entrants sont sous un statut de fourriere normale, soit
suite a une prise en charge par intervention, soit suite a une remise directe au centre animalier.
ETAT SANITAIRE DES ANIMAUX PRIS EN CHARGE
En 2021, la grande majorite des animaux pris en charge presentait un etat sanitaire correct.
40 animaux arrives etaient blesses (legers a graves)
101 animaux etaient malades ou presentaient un mauvais etat de sante, en grande majorite des chats dont le
comportement laissait a supposer qu’ils etaient sauvages (type chats libres au sens de l’art. L211-27 du
Code Rural).
21
539
112
5 26
659
127
6
0
200
400
600
800
Autres Chat Chien Volatile
Comparatif 2020 - 2021
2020 2021
310/995 BILAN 2021 DE LA GESTION DE FOURRIERE
Page 6
COMPORTEMENT DES ANIMAUX
En 2021, la grande majorite des animaux sont sociables.
DURÉE DE SÉJOUR
La duree moyenne de sejour est de l’ordre de 10 jours, ce critere est relatif, mais il n’est en rien revelateur
puisqu’il est fonction du motif du sejour et de l’etat sanitaire des animaux a l’entree.
Le contexte pandemique a accentue la duree moyenne de sejour des animaux non identifies avant leur
transfert en association. Ils resident en moyenne 18 jours au centre animalier.
0 100 200 300 400 500 600
Bon
Décédé
Mauvais/Malade
Blessé
État sanitaire des animaux à l'entrée
Volatile
Chien
Chat
Autres
80,06%
4,43% 15,51%
Comportement des animaux à l'entrée par espèce
Sociable
Sauvage/Agressif
Neutre/Craintif
311/995 BILAN 2021 DE LA GESTION DE FOURRIERE
Page 7
La duree moyenne de sejour pour les chiens identifies est de l’ordre de 9 jours. Contrairement aux chats qui
etant donne le taux d’identification faible, ont une moyenne de sejour beaucoup plus importante au centre
animalier avant leur transfert en association. On peut penser que ces animaux n’avaient pas de proprietaires
et qu’ils etaient plutot sur le statut de CHATS LIBRES.
DEVENIR DES ANIMAUX
18
13
11
9
0
5
10
15
20
Chat Chien
Durée moyenne de séjour
non oui
90,56%
30,58%
9,44%
69,42%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Chat
Chien
Taux identification par espèce
non
oui
312/995 BILAN 2021 DE LA GESTION DE FOURRIERE
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0 50 100 150 200 250 300 350 400
Cadavre Voie Publique
Décédé
Euthanasie
Euthanasie Sanitaire
Evasion
Relaché sur site
Restitution propriétaire
Transfert association
Devenir des animaux
Chien
Chat
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Autre sortie
Décédé
Euthanasie Sanitaire
Restitution propriétaire
Transfert association
Devenir des autres espèces
Volatile
Autres
313/995 BILAN 2021 DES INTERVENTIONS – VILLES RATTACHEES
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BILAN 2021 DES INTERVENTIONS – VILLES RATTACHEES
En 2021, les equipes du Pole animalier de Beauvais sont intervenus 304 fois pour prendre en charge 344
animaux (vivants et cadavres).
Villes Cage trappe
Prise en
charge/Capture
Ramassage
de cadavre Ronde Total général
ABBECOURT 3 2 5 ATTICHY 2 4 6 AUMONT EN HALATTE 2 3 5 AUNEUIL 22 1 23 AUX MARAIS 1 1 BAILLEVAL 1 3 4 BALAGNY SUR THERAIN** 2 1 3 BEAULIEU LES FONTAINES 3 3 BELLE EGLISE 4 4 BETHISY SAINT PIERRE 17 6 23 BLAINCOURT LES PRECY 2 2 BONNIERES 4 2 6 BUICOURT 1 1 CHANTILLY 3 1 4 CHAUMONT EN VEXIN 8 1 9 COURTEUIL 1 1 CROCQ 1 1
Ramassage de
cadavre
9%
Ronde
1%
Prise en
charge/Capture
84%
Cage trappe
6%
Répartition des interventions - par type - 2021
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CROUY EN THELLE 2 2 DIEUDONNE 1 1 DIVERS BEAUVAIS 2 2 ELINCOURT SAINTE MARGUERIT 1 17 18 FITZ JAMES 5 5 FONTAINE BONNELEAU 2 2 GRANDVILLIERS 3 22 1 26 LA CHAPELLE EN SERVAL 1 4 1 6 LA NEUVILLE SAINT PIERRE 1 1 2 LA NEUVILLE SUR OUDEUIL 1 1 LALANDE EN SON 1 1 LAVERSINES 3 1 4 MILLY SUR THERAIN 7 7 MORY MONTCRUX 1 2 3 MOUY 1 28 6 35 NEUF MARCH• 3 3 OGNOLLES 1 1 OUDEUIL 1 1 OURSEL MAISON 6 6 PONCHON 1 1 1 3 PUISEUX LE HAUBERGER 2 1 3 PUITS LA VALLEE 3 3 RANTIGNY 2 2 ROTANGY 1 1 SACY LE PETIT 1 5 6 SAINT GERMER DE FLY 10 10 SAINT MARTIN LE NOEUD 3 2 5 SAINT OMER EN CHAUSSEE 2 1 3 SAINT SULPICE 1 4 5 SAVIGNIES 1 1 SERIFONTAINE 11 11 THIESCOURT 5 5 THIEUX 2 2 VilleRS-SAINT-BARTHELEMY 5 5 WARLUIS 2 9 1 12
Total général 18 255 27 4 304
315/995 BILAN 2021 GESTION DE FOURRIERE – VILLES
RATTACHEES
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BILAN 2021 GESTION DE FOURRIERE – VILLES
RATTACHEES
En 2021, 464 animaux dont 436 vivants sont entres en fourriere, en provenance des communes en dehors
de la ville de Beauvais.
On compte 1 abandon, 5 Mordeurs, 1 Mordeur requisition et 2 Requisitions administratives. Le reste des
animaux est entre en statut de fourriere normale.
Concernant la repartition par espece, on compte :
- 14 Autres (lapins nains...)
- 114 chiens
- 335 chats
- 1 volatile
Villes Autres Chat Chien Volatile Total
général
ABBECOURT 4 2 6
ATTICHY 6 6
AUMONT EN HALATTE 3 3
AUNEUIL 3 48 13 64
AUX MARAIS 5 1 6
BAILLEVAL 6 6
BALAGNY SUR THERAIN** 1 1 2
BEAULIEU LES FONTAINES 1 1 2
BELLE EGLISE 10 10
BETHISY SAINT PIERRE 19 4 23
BLAINCOURT LES PRECY 2 2
BONNIERES 1 10 11
BUICOURT 1 1
CERNOY 1 1
CHANTILLY 1 2 3
CHAUMONT EN VEXIN 6 4 10
COURTEUIL 2 2
CROCQ 1 1
CROUY EN THELLE 2 2
DIEUDONNE 8 8
316/995 BILAN 2021 GESTION DE FOURRIERE – VILLES
RATTACHEES
Page 12
DIVERS BEAUVAIS 7 6 13
ELINCOURT SAINTE MARGUERIT 15 4 19
FITZ JAMES 1 3 4
FONTAINE BONNELEAU 1 1 2
FOUQUENIES 1 1
FROCOURT 1 1
GRANDVILLIERS 33 3 36
JOLY GILBERT 1 1
LA CHAPELLE EN SERVAL 4 2 1 7
LA NEUVILLE SAINT PIERRE 1 1 2
LA NEUVILLE SUR OUDEUIL 1 1 2
LALANDE EN SON 1 1
LAVERSINES 3 3
LE MONT-SAINT-ADRIEN 1 1
MILLY SUR THERAIN 3 7 10
MORY MONTCRUX 1 1
MOUY 3 33 12 48
NEUF MARCH• 1 3 4
NEUILLY EN THELLE 1 1 2
NOAILLES 1 1
OGNOLLES 1 1
OUDEUIL 8 8
OURSEL MAISON 6 6
PONCHON 3 1 4
PUISEUX LE HAUBERGER 3 3
PUITS LA VALLEE 3 1 4
RANTIGNY 2 2
ROTANGY 1 1
SACY LE PETIT 9 9
SAINT GERMER DE FLY 3 2 9 14
SAINT MARTIN LE NOEUD 6 3 9
SAINT OMER EN CHAUSSEE 1 1 1 3
SAINT SULPICE 5 5
SAINTE GENEVIEVE** 2 1 3
SAVIGNIES 1 1
SERIFONTAINE 1 10 11
THIESCOURT 9 9
THIEUX 1 1
317/995 BILAN 2021 GESTION DE FOURRIERE – VILLES
RATT ACHEES
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VILLERS VICOMTE 10 10
VilleRS-SAINT-BARTHELEMY 3 2 5
WARLUIS 24 3 27
Total général 14 335 114 1 464
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Bon Décédé Mauvais/Malade Blessé
État sanitaire des animaux à l'entrée
Autres
Chat
Chien
Volatile
0 100 200 300 400 500 600 700 800
Autre sortie
Cadavre Voie Publique
Décédé
Euthanasie
Euthanasie Sanitaire
Evasion
Relaché sur site
Restitution propriétaire
Transfert association
Devenir des animaux
Volatile
Chien
Chat
Autres
318/995 BILAN 2021 DE LA GESTION DE REFUGE
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BILAN 2021 DE LA GESTION DE REFUGE
BILAN DES ENTREES ET SORTIES REFUGE
DEVENIR DES ANIMAUX AUTRE CHAT CHIEN TOTAL GENERAL
CHAT CHIEN
ADOPTION 31 314 173 518 82,41% 83,57%
DECEDE 5 14 19 3,67%
ECHAPPE 1 1 0,26%
EUTHANASIE 7 1 8 1,84% 0,48%
RELACHE SUR SITE - CHATS 10 10 2,62% REPRIS PROPRIETAIRE 2 3 5 0,52% 1,45%
TRANSFERT ASSOCIATION 4 8 12 1,05% 3,86% PRESENT 4 29 22 55 7,61% 10,63%
TOTAL GENERAL 40 381 207 628 100,00% 100,00%
14
268
193
40
381
207
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
AUTRE CHAT CHIEN
2020
2021
319/995 BILAN 2021 DE LA GESTION DE REFUGE
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ETAT DE FREQUENTATIONS MENSUELLES DE L'EQUIPEMENT PAR SECTEUR
MOIS AUTRE CHAT CHIEN TOTAL GENERAL CHAT CHIEN
Janvier 7 34 10 51 8,92% 4,83%
Février 1 32 34 67 8,40% 16,43%
Mars 4 12 24 40 3,15% 11,59%
Avril 1 22 12 35 5,77% 5,80%
Mai 11 28 8 47 7,35% 3,86%
Juin 4 40 7 51 10,50% 3,38%
Juillet 26 16 42 6,82% 7,73%
Aout 8 27 21 56 7,09% 10,14%
Septembre 1 40 17 58 10,50% 8,21%
Octobre 53 14 67 13,91% 6,76%
Novembre 3 43 36 82 11,29% 17,39%
Décembre 24 8 32 6,30% 3,86%
TOTAL
GENERAL 40 381 207 628 100,00% 100,00%
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
AUTRE CHAT CHIEN
ADOPTION DECEDE ECHAPPE
EUTHANASIE RELACHE SUR SITE - CHATS REPRIS PROPRIETAIRE
TRANSFERT ASSOCIATION PRESENT
320/995 BILAN 2021 DE LA GESTION DE REFUGE
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PRINCIPALES ACTIONS DE PROMOTION, DE COMMUNICATION ET D'ANIMATION
Les benevoles participent activement a la vie du refuge en effectuant des actions pour recolter des dons ou
encore a l’animation de celui-ci, comme pour les fetes de Noel par exemple.
Un dimanche a la plage avec le refuge Clara de Beauvais ! 💙
Ce dimanche, c’etait balade a la plage pour nos loulous du refuge de Beauvais !
0
10
20
30
40
50
60
AUTRE
CHAT
CHIEN
321/995 BILAN 2021 DE LA GESTION DE REFUGE
Page 17
Du "Calendrier de l'adoption" au "Noel des animaux" en passant par les portes-ouverts, ce mois de decembre
fu t un mois riche pour le plus grand bonheur des animaux de nos refuges Clara...
Le "Calendrier de l'adoption"
Plusieurs actions ont en effet marque le mois de decembre dans nos refuges.
Tout d’abord, l’operation « Calendrier de l’adoption ». Un calendrier de l’avent
original visant a mettre en avant les animaux a l’adoption sur nos reseaux
sociaux, notamment notre page Instagram, avec une mise en scene a la hauteur
de la feerie des fetes de fin d’annee ! Deguisements de Noel et de nombreuses
videos ont facilite l’adoption de plusieurs animaux parfois presents depuis
plusieurs mois qui pourront ainsi passer les prochaines annees a l'abri de la
chaleur de leur nouveau foyer…
322/995 BILAN 2021 DE LA GESTION DE REFUGE
Page 18
Le "Noël des animaux" à Beauvais
A quelques jours des fetes de fin d’annee, Le dernier mois 2021 a ete marque par les portes-ouvertes du refuge de Beauvais. L’implication de nos equipes, de nos benevoles ainsi que les visiteurs venus en nombre soutenir le refuge et donner de leur temps pour les pensionnaires ont fait de ces deux jours, un reel succes !
De nombreux animaux ont pu trouver leur nouvelle famille et passeront ainsi des fetes de fin d’annee en tres bonne compagnie !...
💙 Journees portes ouvertes au refuge Clara a Beauvais!
Au programme des portes ouvertes de Beauvais : des adoptions, des jeux, des ateliers et notamment le stand a bisous et calins qui a connu un franc succes aupres des visiteurs...
323/995 BILAN 2021 DE LA GESTION DE REFUGE
Page 19
324/995 CONCLUSIONS
Page 20
CONCLUSIONS
Un animal identifié est un animal qui retrouve son foyer !
Meme si l’identification est obligatoire depuis 1999 pour les chiens et 2012 pour les chats, les mentalites
peinent a changer et les bonnes pratiques tardent a se mettre en place mais au fil du temps, les proprietaires
semblent prendre conscience de la necessite d’identifier leurs animaux.
Rappelons aux administrés la nécessité d’identifier leurs animaux.
La restitution est une véritable obsession pour les équipes du Groupe SACPA. L’objectif de 100% releve de l’utopie mais s’en rapprocher le plus possible sur l’ensemble de nos sites est une priorite. Grace au travail de nos collaborateurs, l’evolution des outils de recherches, la multiplication des canaux et une prise de conscience des proprietaires sur l’identification de leur animal, ce taux ne cesse d’evoluer.
La gestion des « chats libres » peut être améliorée.
Les chats libres au sens de l’article L.211-27 du Code Rural ne peuvent etre geres de maniere ethique et
perenne comme des cas classiques de divagation. Certes, les elus doivent composer avec des usagers
sincerement incommodes par les nuisances causees par ces colonies (surpopulation, bagarres, nuisances
sonores et olfactives) et avec le respect de la condition animale.
Aujourd’hui, les campagnes de sterilisation et de relache sur site sont la seule solution perenne et durable de
gestion de ces colonies. La nature ayant horreur du vide, supprimer ces colonies ne sert a rien dans la mesure
ou elles se reforment tres vite. La sterilisation permet de controler les populations dans le temps et de garder
la niche ecologique occupee.
Si les grandes masses restent globalement stables, certains indicateurs meritent une analyse plus fine car ils
pourraient etre ameliores grace a des actions de sensibilisation conjointe des collectivites et du Groupe SACPA
(notamment via Clara, sa fondation d’entreprise).
325/995 CONCLUSIONS
Page 21
Des outils connectés pour permettre aux animaux de retrouver leur foyer. Riche d'un
maillage territorial fort unique en France, le Groupe SACPA dispose d'outils permettant aux
animaux de retrouver leur proprietaire le plus rapidement possible. Au-dela d'un reseau de
centres animaliers connectes et d'informations centralisees et partagees en temps reel, le
Groupe dispose egalement de puissants outils digitaux comme "Vigipet". Deja riche de pres
de 8000 abonnes, cette page Facebook relie les centres animaliers aux proprietaires a la
recherche de leur fidele compagnon egare. Aides par les nombreux partages des annonces,
des dizaines d'animaux ont deja retrouve leur foyer grace a Vigipet !
326/995 VOS CONTACTS POUR TOUTE DEMANDE DE RENDEZ-
VOUS :
Page 22
Vos contacts pour toute demande de rendez-vous :
AUDREY CHAZAL
RESPONSABLE ADV
MARCHES PUBLICS
STEPHANIE PEYHARDI
ASSISTANTE COMMERCIALE
CONTRATS – CHATS LIBRES
ALBANE PERRAULT
RESPONSABLE DE SITE
Tél : 05 53 89 64 48
Mail : a.chazal@sacpa.fr
Tél : 05 53 89 74 63
Mail : s.peyhardi@sacpa.fr
Tél : 06.11.11.70.95
Mail albane.perrault@sacpa.fr
Pour nous joindre
Groupe SACPA
SIEGE SOCIAL : 12 Place Gambetta – 47700 CASTELJALOUX
Tél : 05 53 89 60 59 (Service commercial : tapez 1 / Fondation Clara : tapez 5)
Mail : contact@sacpa.fr
http://groupesacpa-chenilservice.fr/accueil-collectivites.html
327/995 1
RAPPORT D’ACTIVITES
DE L’ANNEE 2021
328/995 2
Sommaire
I. Indicateurs & Chiffres-clefs……………………. page 3
II. Bilan………………………………………..……….…… page 4
III. Recettes et affluences par événement….. page 4
329/995 3
Indicateurs et Chiffres-clefs
Année 2021
2021 2019 2018 Locations
de salles
Prestations
annexes
Locations
de salles
Prestations
annexes
Locations
de salles
Prestations
annexes
Recettes H.T. 24490,04 € 41363,10 € 124 006,23 € 126 069,20 € 112 743,41 € 111 221,30 € Totaux 65853,14 € 250 075,43 € 223 964,71 €
En 2021, les recettes sont en baisse de près de 27% par rapport à l'année précédente Pour le calcul des indicateurs, nous faisons le choix de comparer aux années 2018 et 2019, dernières années de référence avant la pandémie de Covid-19.
TYPE
D'EVENEMENTS
2020 2019 2018 VARIATIONS
Nb Af- fluences Nb Af- fluences Nb Af- fluences De 2019 à 2020
De 2018 &
2019 à 2020
Nb
Af-
fluence Nb
Af-
fluence
Spectacles 12 8555 12 19633 23 51398 0% -56% -31% -76%
Salons & Congrès 7 8 250 20 41 350 11 26 517 -65% -80% -55% -76%
Repas & Soirées 2 1 080 8 8 805 7 8 172 -75% -88% -73% -87% Evénements
sportifs 1 1 400 6 17 710 4 2 900 -83% -92% -80% -86% Résidences
de pré-produc-
tion 0 0 2 0 0 0 -
100% #DIV/0!
-
100% #DIV/0!
Autres
(Don du sang,
parking CD60) 3 3000 2 450 0 0 50% 567% 200% 1233%
25 22285 50 87948 45 88987 -50% -75% -47% -75% -72%
330/995 4
Bilan
En 2021, la pandémie de COVID-19 qui a débuté en 2021 a continué de perturber l’activité de l’Elispace. En effet, une part importante des événements que nous accueillons ont été reportés et/ou annulés.
Le public est de retour à l’Elispace à partir du début du mois de juin, avec le report du festival Blues autour du zinc, qui enregistre des fréquentations tristement faibles.
L’affluence annuelle globale de l’Elispace reste sérieusement en berne, avec une baisse de 75% par rapport à l’année 2019, et la pandémie impacte aussi lourdement le résultat d’exploitation, qui est également catastrophique.
Recettes et affluences par événement
2021 RECETTE TTC
DATE MANIFESTATION TYPE MANIF Total ENTR LOCATION PRESTAS TOTAL HT TOTAL TTC
Mercredi 27 janvier Examen SSIAP réunion 6 85,00 € 85,00 € 102,00 €
Lundi 8 mars Examen SSIAP réunion 6 85,00 € 85,00 € 102,00 €
Vendredi 2 avril Sécu routière Prefecture Extérieur 0 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Les 12 et 13 juin Salon du Tatouage salon 500 0,00 € 3 394,00 € 3 394,00 € 4 072,80 €
Vendredi 25 juin BADZ - Ninjinski-Last Train concert 200
Samedi 26 juin TRUST concert 150
Lundi 28 juin KEREN ANN concert 65
Mardi 29 juin Johnny Montreuil - SSUPREM concert 150
Mercredi 30 juin Sweet Scarlett-Kaz Hawkins concert 150 0,00 € 7 457,10 € 7 457,10 € 8 948,52 €
715
Dimanche 29 aout Salon de la carte postale salon 500 0,00 € 1 804,00 € 1 804,00 € 2 164,80 €
V3, S4 et D 5 Sept Salon de l'Habitat salon 6 000 8 624,03 € 4 639,40 € 13 263,43 € 15 916,11 €
Mardi 7 sept Défi Inter Entreprises Repas 970 - € - € - € - €
Vend 24 sept Concert Rentrée Musicale concert 900 - € - € - € - €
Dim 26 sept Repas Centre Vacc repas 90 - € - € - € - €
Jeudi 30 sept AG du COS salon 200 - € 468,00 € 468,00 € 561,60 €
Jeudi 7 Oct Réunion REGION congrés 150 - € 1 380,50 € 1 380,50 € 1 656,60 €
Dim 17 oct Election Miss Picardie spectacle 2 000 - € 2 423,10 € 2 423,10 € 2 907,72 €
Vend 5 et Sam 6 dec Congrés des maires de l'Oise congrès 400 5 239,25 € 5 013,65 € 10 252,90 € 12 303,48 € Mardi 23 Nov Rencontres Territoires salon 1000 3 585,00 € 2 306,00 € 5 891,00 € 7 069,20 €
Dim 28 nov Gala Gym La Vaillante sport 1400 - € 1 762,25 € 1 762,45 € 2 114,94 €
3 et 4 déc Cirque FIQ! Théatre du Bvsis spectacle 1500 4 202,50 € 4 202,50 € 5 043,00 €
Samedi 11 dec Jeff Panacloc spectacle 1240 2 757,26 € 2 634,90 € 5 392,16 € 6 470,59 €
Dim 12 déc Arbre de Noel SNCF spectacle 1500 2 545,00 € 3 161,70 € 5 706,70 € 6 848,04 €
Vend 17 dec Concert de Noel spectacle 700 - € - € - € - €
17, 18 & 19 dec Distribution des jouets NPT autre 1 569,50 € 716,00 € 2 285,50 € 2 742,60 €
TOTAL 20492 24490,04 41363,1 65853,34 79024
RECETTE HT
331/995 Rapport d’activité
2021
BEAUVAIS
332/995 BEAUVAIS
Rapport d’activité 2021 2
SOMMAIRE
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ........................................ 4
1.1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ............... 4
1.1.1. Objet et étendue de la délégation ................................................................................................... 4
1.1.2. Autorité délégante .............................................................................................................................. 4
1.1.3. Délégataire............................................................................................................................................ 4
1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants ...................................................................................... 4
1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat ..................................................................................... 4
1.2. LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE ................................................................. 5
1.2.1. Les services fournis ........................................................................................................................... 5
1.2.2. Les installations .................................................................................................................................. 5
1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant ..................................................... 5
2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER .............................. 6
2.1. PRÉSENTATION DU COMPTE DE RESULTAT ...................................................................................... 6
2.1.1. Les règles comptables ...................................................................................................................... 6
2.1.2. Le compte de résultat ........................................................................................................................ 7
2.2. COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTAT .................................................................................... 9
2.2.1. Activité et chiffre d'affaires .............................................................................................................. 9
2.2.2. Charges d'exploitation ...................................................................................................................... 9
2.3. COMPTE RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS ........................................ 15
2.3.1. Etat de variation de patrimoine ..................................................................................................... 15
2.3.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation
du service public délégué ................................................................................................................................. 15
2.3.3. Programme contractuel d'investissements ............................................................................... 16
2.3.4. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année ................................................ 16
2.3.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de
reprise 16
2.4. ENGAGEMENTS FINANCIERS ................................................................................................................ 17
2.4.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité ........................... 17
2.4.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels .............................. 17
3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ............ 18
3.1. ÉVOLUTION DE LA MORTALITE EN FRANCE .................................................................................... 18
3.2. EVOLUTION DE LA CREMATION EN FRANCE ................................................................................... 20
3.3. ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS ..................................................................................... 21
3.3.1. Evolution du nombre annuel de crémations .............................................................................. 21
3.3.2. Évolution mensuelle de nombre de crémations ....................................................................... 22
3.3.3. Répartition des crémations par sexe ........................................................................................... 23
3.3.4. Destination des cendres ................................................................................................................. 24
3.3.5. Information sur les cérémonies au crématorium...................................................................... 24
3.3.6. Origine des défunts par lieu de domicile .................................................................................... 25
3.4. AUTRES INDICATEURS DE QUALITE ................................................................................................... 26
3.4.1. Comité d'éthique ............................................................................................................................... 26
3.4.2. Le Temps de mémoire ..................................................................................................................... 26
3.4.3. Registre d'appréciation du service .............................................................................................. 26
3.4.4. La communication relative au crématorium .............................................................................. 26
3.4.5. Protection du Travailleur Isolé (PTI) : .......................................................................................... 26
3.4.6. La Certification de services Qualicert® ...................................................................................... 27
3.4.7. Mise en place d’une Boucle à Induction Magnétique (BIM) ou boucle auditive : ............. 28
4. LE RAPPORT ANNUEL, ANNEXE : LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE ................. 29
4.1. Les FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE.................................................................................. 29
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4.2. LE COMPTE RENDU TECHNIQUE .......................................................................................................... 29
4.2.1. Les horaires d'ouverture ................................................................................................................. 29
4.2.2. Les moyens en personnel .............................................................................................................. 29
4.2.3. La formation ....................................................................................................................................... 29
4.2.4. La sécurité .......................................................................................................................................... 30
4.2.5. Elimination des déchets métalliques ........................................................................................... 30
4.2.6. Les tarifs des prestations du service public .............................................................................. 32
4.2.7. La révision des tarifs ....................................................................................................................... 32
ANNEXE 1 : RESULTATS DES ENQUETES DE SATISFACTION ................................................................. 33
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1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1.1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1.1.1. Objet et étendue de la délégation
La délégation porte sur la gestion du crématorium de Beauvais.
1.1.2. Autorité délégante
La ville de Beauvais.
1.1.3. Délégataire
OGF
Société anonyme au capital de 40.904.385 €
RCS Paris B 542 076 799
Siège social : 31, rue de Cambrai – 75019 Paris
Habilitation n°18-75-0001
1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants
Président-directeur général : M. Alain COTTET
Directeur délégué : M. Eric CABANNE
Directeur de secteur opérationnel : M. Gaétan DELGEHIER
1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat
Contrat de délégation de service public par voie d’affermage, signé le 29 mai 2017 pour une durée de dix années prenant effet le 1er juillet 2017, soit une échéance au 30 juin 2027.
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1.2. LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE
1.2.1. Les services fournis
Le délégataire est chargé :
De la crémation des corps des personnes décédées sur le territoire communal ; De la crémation des personnes décédées hors du territoire communal, dans la limite des règlements en vigueur et des capacités techniques du crématorium ; De la crémation des pièces anatomiques provenant d'établissements de soins ou de restes mortels exhumés, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de la délégation qui lui est confiée le Délégataire prend en charge les opérations suivantes :
La réception des cercueils ;
L'accueil des familles ;
L'organisation des cérémonies conformément à la demande des familles ; La vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques avant l'introduction du cercueil dans l’équipement de crémation ;
La crémation des cercueils ;
La pulvérisation des cendres ;
La fourniture des réceptacles simples, nécessaires pour recueillir les cendres ; La gestion du site cinéraire ;
Le recueil des cendres dans une urne remise à la famille, ou le dépôt au columbarium à la demande de celle-ci, ou la dispersion des cendres au jardin cinéraire pour les familles qui le souhaiteraient, ou l'inhumation dans une sépulture traditionnelle ou une concession cinéraire ;
La prise en charge pour procéder gratuitement, sur demande des familles et avec accord de la Collectivité, à la crémation des corps des sapeurs-pompiers décédés à la suite d'un accident ou d'une maladie contractée en service commandé ;
L’organisation d’une cérémonie annuelle à la mémoire de tous les défunts.
1.2.2. Les installations
Le crématorium comprend :
Des locaux ouverts au public : un hall d’accueil, une salle de cérémonies, une salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil et de remise de l’urne, une cafétéria, les sanitaires et d’un bureau d’accueil.
Des locaux techniques à l’usage exclusif du personnel du crématorium : une salle d’introduction du cercueil, un local technique contenant l’équipement de crémation et l’équipement de filtration, un local de conservation des urnes, d’un local pour le personnel et d’un bureau administratif.
1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant
Les charges sont supportées en totalité par le délégataire.
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2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. PRÉSENTATION DU COMPTE DE RESULTAT
2.1.1. Les règles comptables
Le crématorium de Beauvais n’est pas une entité économique en tant que telle et ne génère donc pas par conséquent de compte d’exploitation propre.
Les charges retenues sont les charges réelles. Seuls certains postes sont forfaitaires (frais d’administration générale, eau, frais postaux et télécoms) ou font l’objet d’une clé de répartition (charges de personnel).
Par convergence du plan comptable général français avec les normes comptables IFRS, un nouveau plan comptable doit être appliqué par les entreprises à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2005. Les méthodes de comptabilisation, notamment des amortissements et des provisions sont les suivantes :
L’amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre,
La méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou grandes révisions (art.311-2 PCG).
Les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes de l'année civile 2021 sont demeurées inchangées par rapport à l'exercice précédent.
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2.1.2. Le compte de résultat
Le compte de résultat est présenté en euros hors taxes.
CREMATORIUM DE BEAUVAIS - COMPTE EXPLOITATION 2020 2021 Var. 2020/2021
Nombre de crémations cercueil adulte 995 965 -3%
Nombre de crémations cercueuil enfant entre 1 et 12 ans 0 2 0%
Nombre de crémations d'un cercueil enfant de moins de 1 an 10 16 60%
Nombre de crémation après exhumation dans un délais de moins de 5 ans 1 0 -100%
Nombre de crémations après exhumation dans un délai de 5 ans et plus 0 4 0%
Nombre de cérémonies d'une durée supérieure à 30 minutes 1 5 400%
Nombre de mises à disposition de la salle de convivialité (par heure) 0 0 0%
Nombre de cérémonial personnalisé 4 13 225%
Nombre de crémations de pièces anatomiques de 100 L ou 30 Kgs max. 29 24 -17%
Nombre de crémations de pièces anatomiques de 200 L ou 60 Kgs max. 0 0 0%
Recettes de crémations cercueil adulte 575 995 558 099 -3%
Recettes de crémations cercueil enfant entre 1 et 12 ans 0 578 0%
Recettes de crémations d'un cercueil enfant de moins de 1 an 1 447 2 313 60%
Recettes de crémations après exhumation dans un délais de moins de 5 ans 579 0 -100%
Recettes de crémations après exhumation dans un délai de 5 ans et plus 0 1 156 0%
Recettes de cérémonies d'une durée supérieure à 30 minutes 130 651 399%
Recettes de mise à disposition de la salle de convivialité (par heure) 0 208 0%
Recettes de cérémonial personnalisé 480 1 557 225%
Recettes de crémations de pièces anatomiques de 100 L ou 30 Kgs max. 8 395 6 938 -17%
Recettes de crémations de pièces anatomiques de 200 L ou 60 Kgs max. 0 0 0%
Recettes de dispersion des cendres 2 451 1 510 -38%
Recettes de dépôt provisoire de l’urne au crématorium (par mois après le 1er mois) 2 298 2 182 -5%
Recettes de plaque mémoire ou gravure sur le mur de la mémoire - Concession de 10 ans 626 781 25%
Plateau d'introduction pour les cercueils faits de matériaux autres que le bois 0 42 0%
Total recettes annuelles 592 400 576 017 -3%
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Personnel 99 925 98 547 -1%
Salaires 72 077 72 676 1%
Charges sociales 27 848 25 871 -7%
Charges énergie 35 271 31 918 -10%
Gaz 23 287 20 636 -11%
Electricité 11 984 11 282 -6%
Achats 6 250 8 419 35%
Eau 663 608 -8%
Fournitures diverses et administratives 2 179 1 978 -9%
Réactifs 0 0 0%
Évacuation des résidus 2 783 5 119 84%
Pastilles réfractaires 265 594 124%
Tenues /équipement 359 120 -67%
Autres achats 0 0 0%
Services extérieurs 50 143 51 350 2%
PTI (téléphone - protection des travailleurs isolés) : 216 216 0%
Entretien des espaces verts 3 660 3 247 -11%
Entretien de l'équipement de crémation 29 558 31 802 8%
Entretien des locaux 9 716 11 808 22%
Gros Entretien et Renouvellement 0 0 0%
Réparations diverses 0 0 0%
Contrôles règlementaires 5 315 1 760 -67%
Assurance 1 604 1 677 5%
Sécurité 73 840 1046%
Autres services extérieurs 2 530 2 000 -21%
Frais postaux et de télécommunications 530 0
Publicité 0 0 0%
Autres services extérieurs 2 000 2 000 0%
Autres charges 3 681 27 -99%
Total charges d'exploitation proportionnelles 197 799 192 261 -3%
Impôts et taxes 14 593 12 012 -18%
Taxes Foncière 6 196 6 377 3%
Cotisation Foncière des entreprises (CFE) 1 882 1 938 3%
Taxe organic (C3S) 948 922 -3%
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 5 568 2 775 -50%
Frais d'administration générale 47 984 48 961 2%
Redevance collectivité 88 975 86 548 -3%
Redevance fixe 46 399 46 878 1%
Redevance variable (160€/crem au-delà de 750/an) 42 576 39 669 -7%
Amortissement investissements concessifs 156 026 159 119 2%
Total charges annuelles 505 377 498 900 -1%
Résultat avant IS 87 023 77 116 -11%
IS 27 865 21 207 -24%
Résultat Net 59 158 55 909 -5%
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2.2. COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTAT
2.2.1. Activité et chiffre d'affaires
Le chiffre d’affaires a été déterminé en fonction du système de facturation GESCO.
Pour l’année 2021, le chiffre d’affaires du crématorium s’élève à 569 084 €, pour 1 012 crémations facturées contre 586 415 € pour 1 035 crémations en 2020. La baisse du chiffre d’affaires est directement liée à la baisse du nombre de crémations par rapport à l’année passée.
Le chiffre d’affaires des autres produits se porte quant à lui à 6 932 € en 2021 contre 5 984 € en 2020 soit une hausse 948 €. Il se compose essentiellement du chiffre d’affaires liées au dépôt provisoire d’urne, aux dispersions de cendres, et aux cérémonies personnalisées.
Le chiffre d’affaires de 2021 est détaillé comme suit :
2020 2021
Quantité CA HT Quantité CA HT
Crémation
- Cercueil adulte 995 575 994€ 965 557 955 €
- Cercueil enfant (1-12 ans) 0 0 € 2 578 €
- Cercueil enfant (-1 an) 10 1 446 € 16 2 313 €
Exhumation
- Moins 5 ans (depuis inhumation) 1 579 € 0 0 €
- Après 5 ans (depuis inhumation) 0 0 € 4 1 156 €
- Crémation demande d’une collectivité 0 0 € 1 144 €
Recettes de crémations de pièces
anatomiques 29 8394 € 24 6 938 €
Sous-total crémation 1 035 586 415 € 1 012 569 084 €
Autres prestations
- Salle de cérémonie 1 130 € 7 859 € - Dispersion des cendres au jardin du
souvenir 47 2 450 € 29 1 510 € - Dépôt provisoire d’urne 136 2 297 € 91 2 182 €
- Cérémonial personnalisé 4 479 € 13 1 557 €
- Recettes de plaque mémoire 4 626 € 5 781 €
- Plateau d’introduction pour les cercueils 0 0 € 1 42 €
Sous total « autre CA » 192 5 984 € 146 6 932 €
Total 592 400 € 576 017 €
2.2.2. Charges d'exploitation
2.2.2.1. Charges de personnel
Les salaires et charges sociales s’élèvent en 2021 à 98 547 € contre 99 925 € en 2020. Il s’agit des salaires et charges sociales des agents titulaires et assistants qui interviennent sur le crématorium (agents de crémation, assistant commercial et administratif).
Les salaires et charges sociales sont ceux fournis par la Direction des Ressources Humaines du groupe en fonction de l’affectation des personnels qui repose sur un suivi individuel des temps passés par le personnel opérationnel.
Une quote-part du salaire du Directeur du secteur opérationnel estimée à 5% de son temps a été prise en compte pour son activité d’encadrement de l’ensemble du personnel et de direction du crématorium.
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EXPLOITATION
Heures
Travaillées Heures Payées Total Brut Total Charges Total MS
2020 1 720 1 933 28 414 9 752 38 166
2021 1 628 1 952 29 341 9 413 38 753
hors polyvalence et participation
ENCADREMENT
Heures
Travaillées Total Brut Total Charges Total MS
2020 1 870 38 293 16 603 54 896
2021 1 279 29 125 12 094 41 220
hors participation
Heures
Travaillées Total Brut Total Charges Total Ms Heures
Travaillées Total Brut Total Charges Total Ms
2020 231 3 616 1 141 4 757 - - - -
2021 718 11 738 3 870 15 608 - - - -
Polyvalence entrante Polyvalence sortante
2.2.2.2. Charges d’énergie
Gaz
La consommation de gaz correspond aux factures du crématorium. Le coût total du gaz pour l’année 2021 ressort à 20 636 €, soit un coût par crémation de 20,41€.
En euros HT 2020 2021 Coût du gaz 23 287 20 636 Coût unitaire par crémation 22,50 20,41
2021 janv.-21 févr.-21 mars-21 avr.-21 mai-21 juin-21
Gaz KWH 51 515 43 992 33 931 38 165 35 895 38 186
2021 juil.-21 août-21 sept.-21 oct.-21 nov.-21 déc.-21
Gaz KWH 42 130 44 936 45 251 53 805 54 097 50 119
Total 2020 2021 Var.VAL Var.%
Gaz KWH 548 433 532 022 -16 411 -3%
La baisse du coût du gaz s’explique en partie par la baisse de l’activité, et la baisse du prix de la molécule sur 2021 par rapport à 2020.
Electricité
La consommation d’électricité mentionnée correspond aux factures du crématorium. Le coût total de l’électricité pour l’année 2021 s’élève à 11 282 €, soit 11,43 € par crémation.
En euros HT 2020 2021 Coût de l’électricité 11 984 11 282 Coût unitaire par crémation 11,91 11,43
2021 janv.-21 févr.-21 mars-21 avr.-21 mai-21 juin-21 Electricité
KWH 8 024 7 572 5 764 5 001 4 855 4 433
2021 juil.-21 août-21 sept.-21 oct.-21 nov.-21 déc.-21 Electricité
KWH 3 536 3 708 3 846 4 683 6 066 13 376
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Rapport d’activité 2021 11
Total 2020 2021 Var. Var.% Electricité
KWH 69 527 70 864 1 337 2%
2.2.2.3. Achats
Eau
La consommation d’eau s’élève à 608 € en 2021 contre 663 € en 2020. La charge est sur la base de factures reçues.
En euros HT 2020 2021 Coût d’eau 663 608 Coût unitaire par crémation 0,64 0,60
Fournitures diverses et administratives
Cette charge correspond à la maintenance de l’imprimante, la location de la fontaine à eau et de consommables pour les boissons proposées aux familles ainsi qu’aux achats de fournitures administratives et d’entretien.
Le coût total est de 1 978 € contre 2 179 € en 2020.
La répartition des frais :
2020 2021
Maintenance imprimante + copies (RICOH) 145 79 Fontaine à eau (CHATEAU D’EAU) 185 374 Fournitures d’entretien (RAJA) 888 0 Fournitures administratives (JPG, STACI) 55 922 Cartes de visite 244 143 Achat petits équipements 401 460 Colonne désinfection pour gel hydroalcoolique 260 0 TOTAL 2 178 1 978
Evacuation des résidus
Ce poste regroupe les frais de traitement des déchets funéraires pour un montant de 5 119 € contre 2 783 € en 2020.
2020 2021
Traitement réactifs usagé (VEOLIA) 0 1 408 Traitement déchets médicaux (PROSERVE DASRI) 2 651 3 507 Eaux usées (COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BEAUVAIS) 132 0 Décharge (ATI) 0 204
Pastilles réfractaires
Ce poste correspond à l’achat de pastilles réfractaires pour identification des cendres. Le montant s’élève à 594 € en 2021 contre 265 € en 2020.
Tenues/Equipements
Ce poste regroupe les frais liés aux tenues vestimentaires du personnel. En 2021, la charge s’est élevée à 120 € contre 359 € en 2020.
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Rapport d’activité 2021 12
2.2.2.4. Services extérieurs
Protection des travailleurs isolés
Ce poste contient l’abonnement annuel de télésurveillance par l’entreprise « Fiducial sécurité humaine » pour l’équipement de travailleur isolé. Le montant est de 216 € en 2021 comme sur l’année précédente.
Entretien extérieur & espaces verts
Le poste regroupe le contrat standard d’entretien des espaces verts par l’entreprise « Fleurs in paysagiste décoration », ainsi que l’entretien de la toiture pour un montant total de 3 247 € contre 3 660 € en 2020.
Entretien de l’équipement de crémation
Les dépenses réalisées pour l’entretien de l’équipement de crémation s’élèvent à 31 802 € contre 29 558 € en 2020.
Elles regroupent :
2020 2021
Maintenance préventive et curative des équipements de crémation (ATI) 28 132 31 802 Frais des pièces de rechange (ATI) 1 426 0 TOTAL 29 558 31 802
La maintenance préventive est facturée selon un forfait à la crémation. A noter que ce forfait a augmenté en 2020, car jusqu’en mars 2020, la maintenance qui était facturée pour une configuration sans filtration a été valorisée depuis juillet 2020 pour une configuration avec filtration et manipulation de réactif. Le forfait a ainsi augmenté de 60 % (impact année pleine sur 2021).
Entretien des locaux
Le poste regroupe tous les frais liés à l’entretien du crématorium. Le montant s’élève à 11 808 € en 2021 contre 9 716 € en 2020.
Ce poste regroupe :
2020 2021
Entretien des locaux et des vitres (AGENOR CREIL) 8 508 9 015 Maintenance de la climatisation 1 012 983 Maintenance incendie (EUROFEU) 195 108 Divers entretiens et réparations (remises en état peintures) 0 1 702 TOTAL 9 715 11 808
Gros entretien et renouvellement
Ce poste regroupe les gros travaux d’entretien de l’équipement de crémation. Aucuns travaux sur l’équipement de crémation n’ont été comptabilisés depuis N-1.
Contrôles règlementaires
Ce poste regroupe les frais de contrôles obligatoires liés à l’activité. En 2021, les frais liés aux contrôles réglementaires sont à 1 760 € contre 5 315 € en 2020
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Rapport d’activité 2021 13
Le détail des contrôles réalisés :
2020 2021
Contrôle des installations de gaz (BUREAU VERITAS) 220 220 Contrôle des appareils de levage (BUREAU VERITAS) 250 430 Contrôle des rejets atmosphériques (CERECO) 4 560 0 Conformité électrique (BUREAU VERITAS) 285 285 Contrôle thermographie (BUREAU VERITAS) 0 225 Contrôle des dispositifs de sécurité installations de crémation
(BUREAU VERITAS)
0 600
TOTAL 5 315 1 760
Assurances
Le coût des assurances a été déterminé sur la base du contrat en cours qui prévoit une prime pour l’ensemble des crématoriums. Notre assureur nous adresse un montant individualisé par crématorium, soit 1 677 € en 2021 contre 1 604 € en 2020 pour le crématorium de Beauvais.
Sécurité
Ce poste de charge regroupe l’abonnement de télésurveillance auprès du fournisseur GROUPE SCUTUM. L’abonnement annuel sur 2021 s’élève à 840 € contre 73 € en 2020.
2.2.2.5. Autres services extérieurs
Frais postaux et Télécom
Le poste est nul sur 2021. Pour mémoire sur 2020, le poste comprenait les frais de communications téléphoniques et de fax.
Depuis 2012, les frais postaux sont compris dans les frais d’administration générale. En effet, la direction comptable d’OGF a admis et décidé que ces frais d’affranchissement étaient compris dans les frais d’administration. Néanmoins, les comptes peuvent comporter des frais postaux liés à des envois ponctuels.
Autres services extérieurs
Le montant de ce poste s’élève à 2 000 € comme sur l’exercice précédent. Il comprend uniquement les honoraires du commissaire aux comptes.
2.2.2.6. Impôts et taxes
Les impôts et taxes s’élèvent au global à 12 012 € en 2021 contre 14 593 € en 2020 et comprennent la Contribution Economique Territoriale (CET), la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) et la taxe foncière.
CET :
La CET se décompose en Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et en Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
La CFE s’élève à 1 938 € sur 2021 contre 1 882 € en 2020.
La CVAE a été calculée en retenant le taux de 0,75% de la valeur ajoutée du crématorium de l’exercice (taux retenu au niveau du groupe OGF) auquel s’est ajouté une taxe additionnelle de 3.46%, et 1% de frais de gestion.
344/995 BEAUVAIS
Rapport d’activité 2021 14
Pour 2021, la CVAE se porte ainsi à 2 775 € contre à 5 568 € en N-1. La baisse de cette cotisation est principalement liée à la baisse du taux d’imposition passant de 1,50% à 0,75% entre 2020 et 2021.
C3S :
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), plus communément appelée Organic, se calcule pour 0,16% du chiffre d’affaires (0,13% pour la C3S et 0,03% pour la contribution additionnelle). Cette taxe s’élève à 922 € en 2021 contre 948 € en 2020.
TAXE FONCIERE :
La taxe foncière est de 6 377 € pour 2021 contre 6 196€ en 2020.
2.2.2.7. Frais d’administration générale
Ces frais qui s’élèvent à 48 961 € en 2021 contre 47 984 € en 2020 couvrent l’assistance administrative assurée par les différents services du groupe OGF en matière de comptabilité, finance, ressources humaines, informatique, facturation clients, gestion des achats, juridique…
Pour 2021, ils ont été estimés et plafonnés forfaitairement, à 8,5 % des produits d’exploitation contre 8,10% en 2020. Il s’agit du taux retenu pour l’établissement des comptes de l’ensemble des crématoriums gérés par OGF.
2.2.2.8. Redevance collectivité
Le montant total de la redevance est de 86 548 € en 2021 contre 88 975 € en 2020.
Le contrat de DSP prévoit une partie fixe et une partie variable :
Une redevance fixe pour un montant de 46 878 € contre 46 399 € en 2020 ; Une redevance variable de 166 € par crémation au-delà de 750 crémations par an soit 39 669 € pour 2021 contre 42 576 € en 2020.
Variable de 160 € 160
Indexation tarif 1,04174
Revalorisation de la variable 166,68
Nb de crémations 988
Nb de crémations supérieur à 750 238
Redevance variable 2021 39 669,46
2.2.2.9. Dotations aux amortissements
Les dotations correspondent d’une part aux amortissements de caducité relatifs aux premiers investissements qui sont calculés sur la durée du contrat et d’autre part aux amortissements techniques qui sont calculés sur les biens renouvelables ou acquis en cours de contrat.
Les dotations sont de 159 119 € contre 156 026€ en 2020.
Le tableau des immobilisations et des amortissements est présenté en ANNEXE 1.
2.2.2.10. Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition sur les sociétés calculé par OGF est de 27,50% pour 2021 (Taux retenu à titre de simplification par le groupe OGF en fonction des variations fiscales 2021). Il ne s’applique qu’en cas de résultat positif.
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2.3. COMPTE RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS
2.3.1. Etat de variation de patrimoine
Le détail des acquisitions vous est présenté ci-après :
immos Description Mise en service Valeur actualisée Nb mois Fin amort. Dotations 2021
01AGC0000001926 DECORATION DE LA SALLE DE REMISE DES URNES 01/01/2021 1 387 78 01/07/2027 213
01AGC0000001925 DE LA SALLE DE REMISE DES URNES 01/01/2021 401 78 01/07/2027 62
01AGC0000001932 PRIME ASSURANCE OUVRAGE 2018 01 001 CONTRAT 7657021 06/01/2021 7 461 77 06/06/2027 1 192
01MC00000000712 DEFIBRILLATEUR HEARTSINE + COFFRET 01/04/2021 973 48 01/04/2025 182
01MI44010000000 MONITEUR 21/05/2021 1 002 48 21/05/2025 153
2.3.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué
2.3.2.1. Conformité des installations du crématorium
Les crématoriums sont soumis à une réglementation stricte, notamment en ce qui concerne le respect des normes de conformité qui leur sont applicables pour exercer leur activité. Dans ce cadre, ces établissements font l’objet de divers contrôles, destinés à vérifier qu’ils respectent les conditions d’exercice.
Pour simplifier la mise en œuvre de ces contrôles, le Gouvernement a allégé la procédure qui leur est applicable, notamment en ce qui concerne l’attestation délivrée à la suite de la visite de conformité du bâtiment. Ce document, initialement remis par le directeur général de l’Agence régional de santé (ARS), est désormais édité par un organisme de contrôle accrédité par le Comité français de l’accréditation depuis le 1er mars 2021. Nous avons fait le choix de travailler avec Bureau Veritas qui, à compter de cette date, nous délivre les attestations de conformité de nos crématoriums après la réalisation d’un contrôle de conformité du bâtiment.
Pour obtenir cette attestation, il est nécessaire de disposer des trois contrôles conformes présentés dans le schéma ci-dessous :
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Rapport d’activité 2021 16
Ci-dessous un état des contrôles réglementaires réalisés au crématorium :
Dernier contrôle
CONFORME réalisé le :
Périodicité
(en années) Échéance
Date du dernier
contrôle des rejets
07/09/2020 2 06/09/2022 23/02/2022
Rejets atmosphériques
Dernier contrôle
CONFORME réalisé le :
Périodicité
(en années) Échéance
Date prévisionnelle
du contrôle :
14/09/2021 2 13/09/2023 13/03/2023
Dispositifs des sécurités des fours (ESCR)
Dernier contrôle
CONFORME réalisé le :
Périodicité
(en années) Échéance
Date prévisionnelle
du contrôle :
30/01/2020 6 29/01/2026 29/07/2025
Conformité du bâtiment (CR)
2.3.2.2. Travaux d’entretien du crématorium
Les travaux d’entretien du four de crémation sont assurés par la société ATI depuis l’installation du nouvel équipement de crémation.
Ce contrat garantit des visites préventives toutes les 500 crémations, dans lesquelles sont effectués le contrôle général de l'installation, le réglage du matériel et le nettoyage de l’équipement de crémation. De plus, il s’agit d’un contrat de maintenance de garantie totale incluant les visites curatives et le changement de pièces (hors rebriquetage total) si cela est nécessaire. Afin d'assurer la continuité du service public, le crématorium bénéficie également d'une assistance téléphonique permanente permettant de pallier rapidement les principales difficultés rencontrées au cours de l'exploitation de l’équipement de crémation.
Il est également à noter qu’une GMAO a été mise en place en fin d’année afin d’identifier la récurrence des pannes et permettre une amélioration du traitement des dysfonctionnements.
2.3.3. Programme contractuel d'investissements
Sans objet pour 2021.
2.3.4. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année
La salle de remise des urnes a été décorée pour un montant de 1 788 € HT. Par ailleurs, le crématorium a été équipé d’un défibrillateur d’une valeur de 973 € HT.
2.3.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise
Les biens de retour sont ceux renseignés dans le tableau des immobilisations et des amortissements.
Il n’y a pas de biens de reprise.
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2.4. ENGAGEMENTS FINANCIERS
2.4.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité
Conformément aux dispositions de la convention de délégation, une caution bancaire a été constituée, auprès du Crédit Lyonnais.
Le montant de garantie autonome a été fixé à 19 364 € pour la durée restant à courir du contrat, soit le 30/06/2027.
Enfin, dans le cadre de la convention, il n’y a aucun engagement de crédit-bail.
2.4.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels
OGF comptabilise ses engagements sociaux pour l’ensemble de son personnel : indemnités de fin de carrière, frais médicaux des salariés retraités et médailles du travail.
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3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE
3.1. ÉVOLUTION DE LA MORTALITE EN FRANCE
Au 1er janvier 2022, la France compte 67,8 millions d’habitants. La population augmente de 0,3 % en 2021, au même rythme qu’en 2020. En 2021, le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, s’établit à + 81 000. En 2016, il avait atteint son niveau le plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et il a continué de baisser depuis lors pour atteindre un point très bas en 2020 du fait de la forte hausse du nombre de décès pendant les deux premières vagues de la pandémie de Covid-19.
En 2021, 738 000 bébés sont nés en France (selon les estimations arrêtées fin novembre 2021, soit 3000 naissances de plus qu’en 2020 (+ 0,4 %). Cette remontée met ainsi fin à la baisse observée chaque année entre 2015 et 2020.
Le nombre de décès reste élevé en 2021 à cause de la pandémie et du vieillissement de la population
En 2021, 657 000 personnes sont décédées en France (selon les estimations arrêtées fin novembre 2021) ; c’est 12 000 de moins qu’en 2020 (– 1,8 %), mais nettement plus qu’en 2019, avant la pandémie (+ 44 000, soit + 7,1 %). La hausse de 2019 à 2021 peut se décomposer, sur la base de ces données provisoires, de la manière suivante : + 23 000 dus au vieillissement et à la hausse de la population, – 14 000 dus à la baisse attendue des quotients de mortalité entre 2019 et 2021 et + 35 000 d’écart entre les décès attendus et observés.
En effet, du fait de l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité, le nombre de décès a tendance à augmenter ces dernières années (+ 0,7 % par an en moyenne entre 2004 et 2014, puis + 1,9 % entre 2014 et 2019). Mais l’augmentation en 2020 a été sans commune mesure du fait de la forte mortalité lors des deux premières vagues de l’épidémie de Covid-19 : 47 000 décès de plus en 2020 que le nombre attendu si les risques de décéder par âge avaient continué à baisser au même rythme qu’entre 2010 et 2019. En 2021, le nombre de décès est resté élevé au premier semestre (+ 7,7 % toutes causes confondues par rapport au premier semestre 2019). La troisième vague épidémique de début janvier à fin mai 2021 a entraîné 18 000 décès de plus qu’attendus si les quotients de mortalité avaient baissé de 2019 à 2021 au même rythme que sur la période 2010-2019. La quatrième vague durant l’été 2021 a été beaucoup moins meurtrière en France métropolitaine compte tenu de la campagne massive de vaccination et de la poursuite de mesures de restrictions sanitaires. Elle a davantage touché les Antilles et la Guyane où la campagne de vaccination a rencontré plus de réticence. En fin d’année 2021, une cinquième vague touche la France, dont ni l’ampleur ni la durée ne sont connues au moment de la préparation de ce bilan.
Bien qu’en hausse, l’espérance de vie ne retrouve pas en 2021 son niveau d’avant la pandémie
En 2021, l’espérance de vie à la naissance est de 85,4 ans pour les femmes et de 79,3 ans pour les hommes. Les femmes gagnent 0,3 an d’espérance de vie par rapport à 2020 et les hommes 0,2 an. Du fait de la forte baisse en 2020 (− 0,5 an pour les femmes, − 0,6 an pour les hommes), l’espérance de vie ne retrouve cependant pas son niveau d’avant la pandémie (85,6 ans pour les femmes en 2019 et 79,7 ans pour les hommes).
Bien qu’en recul, l’espérance de vie des femmes en France en 2020 était la plus élevée de l’Union européenne (UE), à égalité avec l’Espagne ; pour les hommes, la France est en position moyenne au sein de l’UE, et reste derrière l’Italie (80,1 ans) et l’Espagne (79,7 ans), pourtant fortement touchées par la pandémie.
La population continue de vieillir avec l’avancée en âge des baby-boomers
Au 1er janvier 2022, 21,0 % des personnes en France ont 65 ans ou plus et 9,8 % ont 75 ans ou plus. La hausse de la part des 75 ans ou plus dans la population s’accentue en 2022 avec l’arrivée de la première génération du baby-boom dans cette tranche d’âge. La part des 65 ans ou plus augmente depuis plus de 30 ans et le vieillissement de la population s’accélère depuis le milieu
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des années 2010, avec l’arrivée à ces âges des premières générations nombreuses nées après- guerre. La part des personnes âgées de 65 ans ou plus augmente dans tous les pays de l’UE. En 2020, elles représentent 20,6 % de la population de l’UE, contre 20,2 % en 2019. Leur part est supérieure à 22 % en Italie, en Finlande, en Grèce et au Portugal, alors qu’elle n’est que de 14,4 % en Irlande.
Source : INSEE
https://www.insee.fr/fr/statistiques/6024136?sommaire=6036447#titre-bloc-17
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3.2. EVOLUTION DE LA CREMATION EN FRANCE
Y compris principauté de Monaco
Y compris principauté de Monaco
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3.3. ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS
3.3.1. Evolution du nombre annuel de crémations
Le nombre de crémations réalisées au cours de l’année 2021 est en légère baisse par rapport à l’année passée qui a été fortement impactée par la crise épidémiologique du Covid-19.
Années Nombre de crémations Évolution Prestations 2021
1995 448 - Adultes 965
1996 527 17.6% Enfants de moins d'un an 16
1997 529 0.4% Enfants de 1 à 12 ans 2
1998 557 5.3% Crémation à la demande d'une collectivité 1
1999 596 7.0% Sous-total 984
2000 574 -3.7% Exhumations de moins de 5 ans 0
2001 640 11.5% Exhumations de plus de 5 ans 4
2002 726 13.4% Sous-total 988
2003 782 7.7% Pièces anatomiques 24
2004 804 2.8% TOTAL 1012
2005 788 -2.0%
2006 704 -10.7%
2007 755 7.2%
2008 800 6.0%
2009 808 1.0%
2010 817 1.1%
2011 891 9.1%
2012 901 1.1%
2013 929 3.1%
2014 1048 12.8%
2015 921 -12.1%
2016 833 -9.6%
2017 714 -22.5%
2018 888 24.4%
2019 966 8.8%
2020 1006 4.1%
2021 988 -1.8%
Activité annuelle
(Hors pièces anatomiques) Répartition par types de crémation
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3.3.2. Évolution mensuelle de nombre de crémations
Nombre de
crémations Cumul
Nombre de
crémations Cumul
Nombre de
crémations Cumul
Janvier 111 111 90 90 86 86
Février 96 207 85 175 87 173
Mars 95 302 93 268 116 289
Avril 85 387 130 398 85 374
Mai 80 467 84 482 64 438
Juin 67 534 83 565 71 509
Juillet 66 600 64 629 72 581
Août 73 673 67 696 68 649
Septembre 71 744 76 772 96 745
Octobre 79 823 79 851 79 824
Novembre 57 880 67 918 75 899
Décembre 86 966 88 1006 89 988
TOTAL
Activité mensuelle
(Hors pièces anatomiques)
Mois
1006 988
2020 2021 2019
966
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3.3.3. Répartition des crémations par sexe
Hommes Femmes
Janvier 36 49 1 0
Février 34 50 2 1
Mars 55 59 2 0
Avril 27 57 1 0
Mai 21 43 0 0
Juin 25 44 2 0
Juillet 38 33 1 0
Août 33 33 1 1
Septembre 47 46 2 1
Octobre 44 33 1 1
Novembre 31 41 3 0
Décembre 48 39 2 0
439 527
45.4% 54.6%
4 Total
Répartition de l'activité selon la civilité
Exhumations
Adultes
Enfants
966
18
100.0%
Proportions
Mois
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Civilité 2019 2020 2021
Homme 58% 55% 45%
Femme 42% 45% 55%
Évolution du taux de crémation selon la civilité
3.3.4. Destination des cendres
Destination Part Nombre de crémations
Dispersion 39.0% 385
Inhumation 31.0% 306
Columbarium 14.6% 144
Cavurne 6.4% 63
scellement sur sépulture 1.0% 10
Autres 8.1% 80
TOTAL 100% 988
Destination des cendres
- 2021 -
3.3.5. Information sur les cérémonies au crématorium
Prestations Quantité Proportions
Avec cérémonie 933 94%
Sans cérémonie 55 6%
TOTAL 988 100.0%
Fréquentation de la salle de cérémonie
- 2021 -
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3.3.6. Origine des défunts par lieu de domicile
Ci-dessous est présentée l’activité du crématorium par lieu de domicile du défunt pour les communes ayant apporté plus de cinq crémations. Ces communes représentent plus de 50 % des crémations.
Communes Nombre de défunts 2021
BEAUVAIS 189 19.2%
CLERMONT 35 3.6%
GOURNAY EN BRAY 33 3.4%
CREIL 26 2.6%
GRANDVILLIERS 25 2.5%
GISORS 23 2.3%
LIANCOURT 20 2.0%
BRETEUIL 20 2.0%
AMIENS 16 1.6%
CHAUMONT EN VEXIN 15 1.5%
SAINT JUST EN CHAUSSEE 12 1.2%
CREVECOEUR LE GRAND 12 1.2%
BRESLES 11 1.1%
HERMES 10 1.0%
NOGENT SUR OISE 9 0.9%
MOREUIL 9 0.9%
BRESLES 9 0.9%
MOUY 8 0.8%
FEUQUIERES 8 0.8%
CHANTILLY 7 0.7%
AGNETZ 7 0.7%
BERTHECOURT 6 0.6%
FORMERIE 6 0.6%
GOINCOURT 6 0.6%
SAINT GERMER DE FLY 6 0.6%
MONTATAIRE 6 0.6%
Autres communes (168) 450 45.7%
TOTAL 984 100%
Répartition des crémations selon la commune de décès
(Hors exhumations et pièces anatomiques)
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3.4. AUTRES INDICATEURS DE QUALITE
3.4.1. Comité d'éthique
Sur l’initiative de la Ville de Beauvais, un comité d’éthique peut être mis en place. Sa composition est constituée de représentants de l’autorité délégante, du délégataire, et de personnalités extérieures (cultes, associations philosophiques, crématistes, entreprises de pompes funèbres, spécialistes concernant le deuil, etc.).
Ce comité est consultatif et a pour but de veiller au code de déontologie et d’éthique de la profession, aux aspects qualitatifs et de suggérer toutes mesures susceptibles d’apporter des améliorations dans la qualité du service.
3.4.2. Le Temps de mémoire
Pas de temps de mémoire en 2021 en accord avec la municipalité afin d'éviter les rassemblements dans un contexte épidémiologique fort.
3.4.3. Registre d'appréciation du service
Afin d’évaluer la satisfaction des usagers du crématorium, une enquête de satisfaction est systématiquement remise aux familles, accompagnée d’une enveloppe pré-affranchie.
Par ce processus sécurisé, le choix est donné aux familles de répondre ou non au questionnaire. Ce dernier comprend une grille d’évaluation des prestations ainsi qu’un pavé d’appréciation libre, le but étant d’obtenir une visibilité accrue sur la qualité des services rendus aux familles dans l’établissement.
Pour OGF ou sa filiale, gestionnaire du crématorium, cet outil de suivi est primordial afin de maintenir ou d’améliorer au quotidien la qualité des services rendus aux usagers. Une restitution trimestrielle des résultats est assurée par la société INIT puis transmise au crématorium. Après une analyse entre chaque membre du personnel, une communication des résultats accompagnée d’explications est faite au délégant.
La restitution annuelle des résultats du crématorium est présentée en annexe.
3.4.4. La communication relative au crématorium
Une plaquette d’information sur le crématorium est mise à la disposition des opérateurs funéraires, des familles et du public. Elle présente les coordonnées, les horaires d’ouverture du crématorium et un plan d’accès à celui-ci.
Les services liés à l’accueil et à l‘organisation des cérémonies sont également présentés ainsi que les différents choix qui s'offrent aux familles quant à la destination des cendres.
Cette plaquette permet ainsi de répondre aux besoins d'information des familles et contribue à mieux faire connaître le crématorium ainsi que les services proposés par ce dernier.
3.4.5. Protection du Travailleur Isolé (PTI) :
OGF a toujours été soucieux de la sécurité de ses collaborateurs et a mis en place un certain nombre de mesure afin de prévenir tout accident, notamment en lien avec l’exploitation d’un crématorium. C’est dans ce cadre qu’il a été décidé de mettre à disposition du personnel du crématorium un équipement PTI (Protection du Travailleur Isolé)/DATI (Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé).
Ce dispositif est utilisé par un (ou plusieurs) agent(s) de crématorium « hors de vue et hors d'ouïe » d'autres agents. Il s'agit d'un appareil permettant d'alerter les secours en cas de problème.
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L'appel peut être déclenché de façon volontaire (accident) ou automatique, en cas de perte de verticalité du travailleur (malaise).
La prestation de télésurveillance associée à ce dispositif est confiée à la société PROSEGUR, spécialisée dans la télésurveillance des personnes, et plus particulièrement dans la gestion d’alarmes transmises au travers de PTI/DATI situé en différents point du territoire français.
3.4.6. La Certification de services Qualicert®
Afin de renforcer la visibilité de la qualité des services offerte aux usagers du crématorium et de valoriser les prestations réalisées par le personnel, une démarche de certification de services a été initiée.
Le certificat Qualicert® est attribué par l’organisme certificateur leader dans ce domaine, SGS ICS. Il garantit un niveau de qualité optimal dans l’accueil et l’accompagnement des familles. Il marque la reconnaissance par un organisme tiers indépendant de la conformité des services de l’établissement vis-à-vis d’exigences définies dans un référentiel.
Le référentiel spécifique « Accueil et accompagnement des familles dans les crématoriums », élaboré à l’initiative d’OGF et réalisé en collaboration avec SGS ICS, a été validé par un comité de Certification indépendant, composé de représentants d’associations de consommateurs, de professionnels et de représentants des Pouvoirs Publics.
À l’issue d’une vague d’audits de certification réalisée par des auditeurs de SGS, le crématorium a obtenu le certificat Qualicert® le 14 janvier 2014.
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3.4.7. Mise en place d’une Boucle à Induction Magnétique (BIM) ou boucle auditive :
Afin d'accompagner les personnes handicapées auditives, le crématorium s’est doté d’un système d'aide à l'écoute pour les malentendants porteurs d'un appareil auditif, une boucle à induction magnétique.
En effet, les salles de cérémonie sont des lieux où la communication est centrale. Pour accéder et participer à ces moments, les personnes malentendantes ont besoin d’équipements d’amplification sonore adaptés, sans quoi les bruits de fonds rendent ces moments très inconfortables. Ainsi, lorsqu'une personne parle dans un micro ou qu'un son est diffusé dans une salle de cérémonie, le son est transmis vers un amplificateur qui diffuse des ondes captées par les prothèses auditives des personnes malentendantes. Le son est dissocié du bruit environnant et des échos ; il semble plus proche.
Sans qu’aucune exigence réglementaire oblige OGF à la l’installation de boucle auditive, une démarche volontaire a été engagée afin de proposer des équipements à la hauteur de la qualité de services rendue dans l’accueil et l’accompagnement des familles au crématorium.
Le pupitre qui est équipé d’un système de transmission du signal acoustique par induction est signalé par un pictogramme.
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4. LE RAPPORT ANNUEL, ANNEXE : LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE
4.1. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
En 2021 comme en 2020, l’activité quotidienne des crématoriums a été fortement impactée par les nouvelles vagues de la pandémie. Nos établissements ont dû une nouvelle fois s’adapter aux mesures gouvernementales, à la vaccination et à l’évolution des mentalités de chacun ce qui a permis aux différents acteurs du funéraire de pouvoir anticiper et de mieux gérer l’accueil des défunts et des familles.
Encore cette année, en collaboration avec vos services, toute l’équipe du crématorium est restée mobilisée pour s’adapter aux nouvelles évolutions réglementaires et veiller au strict respect des mesures sanitaires. Nos décisions ont été dictées par notre volonté de préserver la capacité des familles à accompagner leur proche décédé tout au long des obsèques.
Veiller sur les proches des défunts, c’est également protéger nos collaborateurs dans l’exercice de leurs missions par le maintien des équipements de protection et une communication immédiate des mesures gouvernementales.
4.2. LE COMPTE RENDU TECHNIQUE
4.2.1. Les horaires d'ouverture
Les crémations sont réalisées, à l’exception des dimanches et jours fériés, aux jours et plages horaires suivants :
Du lundi au vendredi
de 9 heures à 17 heures,
le samedi
de 9 heures à 13 heures.
4.2.2. Les moyens en personnel
Deux personnes à temps plein, Madame Françoise SIMONPIERI, responsable du crématorium et Monsieur Christian MARECHAL, agent de crématorium titulaire ainsi que du personnels suppléants représentant l’équivalent de 0,5 temps plein concourent à la tenue du crématorium pour :
L’accueil des familles ;
La réalisation de cérémonie de recueillement ;
L’accueil des entreprises de pompes funèbres mandatées par les familles ; La réalisation des crémations ;
L’entretien des installations.
La tenue du planning de crémation et accueil téléphonique ;
La gestion administrative de l’activité (facturation client, fournisseurs, etc.)
L’encadrement du crématorium est assuré par M. Gaetan DELGEHIER, directeur du secteur opérationnel de Chantilly.
4.2.3. La formation
Pour l’exécution des missions qui leur sont confiées, les agents du crématorium ont bénéficié d’une formation concernant les points suivants :
La législation sur la crémation et ses évolutions concernant le traitement des pièces anatomiques notamment,
Les procédures internes d’OGF en matière de gestion des crématoriums, Les vérifications administratives des dossiers de crémation,
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L’accueil des familles, la remise de l’urne et la dispersion des cendres, Les rappels théoriques et pratiques liés à la technologie des fours de crémation (cycles de crémation, régulation des fours, techniques d’entretien et de dépannage, consignes de sécurité),
La gestion des éventuelles pannes en présence d’une famille,
Les consignes d’hygiène et de sécurité,
La protection incendie,
L’habilitation électrique H0B0 pour personnel non électricien.
4.2.4. La sécurité
Début 2010, un dispositif de protection du travailleur isolé a été déployé au crématorium. Au moindre malaise ou chute du personnel affecté à la conduite de l’équipement de crémation, un boîtier téléphonique met en contact l’opérateur avec un centre d’appel, qui fait intervenir les secours en cas de nécessité.
4.2.5. Elimination des déchets métalliques
Les déchets métalliques ne se consument pas lors d’une crémation, comme ceux utilisés pour les prothèses, les couronnes dentaires et autres plombages. Les cendres du défunt sont rendues aux proches. Les résidus métalliques sont récupérés et s’agissant de déchets d’activité, ceux-ci doivent être traités dans une filière adaptée comme tout déchet, et valorisés lorsque c’est possible, comme nous y oblige le code de l’environnement.
Les déchets métalliques sont triés puis refondus pour être transformés. Ces nouveaux objets sont alors utilisés par différentes industries comme l’automobile, l’aéronautique ou encore l’électroménager. Notre prestataire garantit que la nouvelle utilisation ne réintégrera pas le domaine de la santé.
Pour les crématoriums avec dons à la Fondation PFG :
Dans les crématoriums gérés par OGF, la valorisation des déchets métalliques réalisée par notre prestataire est confiée à la Fondation PFG, sous l’égide de la Fondation de France, à aucun moment OGF n‘est destinataires de ces sommes.
Bilan annuel 2020 des actions de la Fondation PFG :
La Fondation PFG
Depuis 2009, la Fondation PFG s’engage auprès des associations qui orientent leurs actions autour de l’accompagnement des personnes en fin de vie, du deuil et de la sensibilisation du public à un thème encore tabou en France, la mort. A travers cette Fondation, le Groupe OGF, leader des services funéraires en France, prolonge l’écoute, l’accompagnement et le respect des familles mis en œuvre quotidiennement par ses équipes professionnelles. Représentations théâtrales traitant le sujet du deuil, ateliers de mise en beauté pour les personnes en fin de vie, groupes de paroles, développement des soins palliatifs, études, conférences et formations de bénévoles… A travers ses dons, la Fondation PFG apporte un soutien essentiel aux associations qui traitent ces sujets délicats.
Gouvernance et fonctionnement
Présidée par Alain COTTET, Président-directeur général d’OGF, le conseil d’administration est composé de 6 membres :
- 4 collaborateurs d’OGF,
- 2 experts extérieurs, spécialistes du deuil et de la fin de vie.
Le conseil joue un rôle essentiel dans les demandes de subventions des associations. Chaque membre donne un avis expérimenté et objectif sur les dossiers présentés pour ensuite délibérer. Si le projet est accepté, la subvention est versée à l’association.
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Rapport d’activité 2021 31
Entre juin et septembre, la Fondation PFG organise un appel à projets annuel. Retrouvé les actions de la Fondation sur https://www.pfg.fr/pfg-a-vos-cotes/fondation-pfg
Pour les crématoriums avec dons à une association :
Dans les crématoriums gérés par OGF, la valorisation des déchets métalliques réalisée par notre prestataire est confiée à une association choisie par l’autorité délégante, à aucun moment OGF n‘est destinataires de ces sommes.
En 2021, le montant de la valorisation pour votre établissement s’est élevé à 10 247,86 € pour 327 kg collectés.
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Rapport d’activité 2021 32
LE COMPTE RENDU FINANCIER
4.2.6. Les tarifs des prestations du service public
Les tarifs pratiqués sur l’année ont été les suivants :
4.2.7. La révision des tarifs
Conformément à la convention pour la délégation de service public concernant la construction et la gestion du crématorium de Beauvais, les tarifs ont été actualisés le 1er janvier 2021 et ont diminué de -0,13 %.
2021
Tarifs T.V.A. Tarifs
H.T. 20.00% T.T.C.
1a 578.18 € 115.64 € 693.82 €
1b 289.09 € 57.82 € 346.91 €
1c 144.55 € 28.91 € 173.46 €
2a 578.18 € 115.64 € 693.82 €
2b 289.09 € 57.82 € 346.91 €
3a 119.80 € 23.96 € 143.76 €
3b 130.22 € 26.04 € 156.26 €
3c 104.18 € 20.84 € 125.02 €
4a 289.09 € 57.82 € 346.91 €
4b 578.18 € 115.64 € 693.82 €
II – JARDIN DU SOUVENIR
5a 52.08 € 10.42 € 62.50 €
5b 23.96 € 4.79 € 28.75 €
5c 156.26 € 31.25 € 187.51 €
5d 156.26 € 31.25 € 187.51 €
I – CRÉMATORIUM
Tarifs au 1er janvier
Dépôt provisoire de l’urne au crématorium (par mois après le
1er mois)
Plaque mémoire ou gravure sur le mur de la mémoire -
Concession de 10 ans
Renouvellement de l'emplacement de plaque sur le mur de
la mémoire - Concession de 10 ans
Prestation facturée
Cérémonies d'une durée supérieure à 30 minutes
Mises à disposition de la salle de cérémonie hors crémation
(limité à 1 heure)
Mises à disposition de la salle de convivialité (par heure)
Nombre de crémations de pièces anatomiques de 100 L ou 30
Kgs max.
Nombre de crémations de pièces anatomiques de 200 L ou 60
Kgs max.
Crémation d'un cercueil enfant entre 1 et 12 ans
Crémation d'un cercueil enfant de moins de 1 an
Crémation d'un cercueil après exhumation à la demande des
familles dans un délai de moins de 5 ans depuis l'inhumation
Crémation d'un cercueil après exhumation à la demande des
familles dans un délai de 5 ans et plus depuis l'inhumation
N° prix
Crémation d'un cercueil adulte
Dispersion des cendres au jardin du souvenir
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Rapport d’activité 2021 33
ANNEXE 1 : résultats des enquêtes de satisfaction
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BCSJ
Rue des Métiers - 60000 BEAUVAIS
COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET
ENVIRONNEMENTAL
Exercice 2021
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titre page avec picto SOMMAIRE
Sommaire ................................................................................................................................... 2
Cadre ContraCtuel et organiSation du Suivi ............................................................................................. 3
Présentation de BCSJ ...................................................................................................................................3
Organisation ...............................................................................................................................................3
travaux neufS .............................................................................................................................. 5
Travaux de renouvellement, de mise en conformité ou de modernisation effectués .........................................................5
Travaux de branchement et d’extension ..............................................................................................................5
uSagerS - abonnéS au réSeau de Chaleur ................................................................................................ 6
Abonnés actuels ..........................................................................................................................................6
Évolution des raccordements de l’année à venir ....................................................................................................6
Suivi de l’exploitation ..................................................................................................................... 7
Règles de comptage des énergies .....................................................................................................................7
Éléments sur la rigueur climatique ...................................................................................................................7
engagement des équipements .........................................................................................................................7
Fonctionnement et performance des installations .................................................................................................8
Suivi des consommations d’énergies finales ........................................................................................................8
maintenanCe préventive et groS entretien .............................................................................................. 9
Travaux de maintenance réalisés durant l’exercice ................................................................................................9
Programme de maintenance préventive de l’année suivante .....................................................................................9
Historique des pannes - maintenance corrective ...................................................................................................9
Renouvellement et grosses réparations ............................................................................................................10
sinistres ..................................................................................................................................................10
bilan réglementaire et environnemental .............................................................................................. 11
Contrôles réglementaires .............................................................................................................................11
Bilan des cendres ......................................................................................................................................11
Bilan carbone ...........................................................................................................................................11
annexeS .................................................................................................................................. 12
ANNEXES ............................................................................................................................................................................... 13
Annexe 1 - Certificats de contrôle des compteurs d’énergie....................................................................................14
Annexe 2 - Suivi des actions en chaufferie .......................................................................................................104
Annexe 3 - Planning de la maintenance programmée .........................................................................................129
Annexe 4 - Bilan de souscription et de consommation par abonné .........................................................................132
Annexe 5 - Bilan de production et de distribution de chaleur .................................................................................133
Annexe 6 - Mesures des émissions atmosphériques ..........................................................................................134
Annexe 7 - Analyses d’eau ..........................................................................................................................235
Annexe 8 - Remplacement des extincteurs ......................................................................................................259
Annexe 9 - Visite règlementaire des moyens d’accès et de levage...........................................................................260
Annexe 10 - Analyse échantillon de bois SOCOR ................................................................................................281
Annexe 11 - Suivi des livraisons avec les distances parcourues .............................................................................295
Annexe 12 - Analyse des cendres ..................................................................................................................308
Annexe 13 - Bilan carbone ..........................................................................................................................318
Annexe 14 - Bilan catégorie bois ..................................................................................................................319
Annexe 15 - Polices d’abonnements signées pendant l’exercice.............................................................................320
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CADRE CONTRACTUEL ET ORGANISATION DU SUIVI
préSentation de bCSJ
BCSJ (Bois Chaleur Saint Jean) est la filiale à 100% de CRAM SAS, dédiée à la DSP du réseau de cha- leur de la ville de Beauvais. Cette EURL a été créée le 03 août 2009.
Son capital de 500 000 € est entièrement libéré. Son gérant est Régis BEJANIN, Yannick HUON est co-gérant.
Pièces contractuelles DSP de distribution de chaleur Saint-Jean :
Contrat de concession du 19 décembre 2008 et prenant fin le 30 juin 2035.
Avenant n°1 : relatif aux formules de révision de prix, de la modification de la liste des abonnés et des conventions de mise à disposition d’ouvrages, prenant effet au 1er décembre 2010,
Avenant n°2 : relatif au changement du contrat de fourniture de bois, aux frais de raccordement et à l’extension du périmètre du réseau de chaleur, prenant effet au 1er décembre 2012,
Avenant n°3 : relatif au changement de fournisseur de bois, aux frais de raccordement et à l’extension du périmètre du réseau de chaleur, prenant effet au 1er juillet 2015,
Avenant n°4 : relatif aux formules de révision de prix et à l’établissement du compte GER, prenant effet au 1er juin 2018,
Avenant n°5 : relatif aux formules de révision de prix et au changement de l’exercice social, prenant effet au 1er janvier 2019,
Avenant n°6 : relatif au changement du contrat de fourniture de bois, au compte-rendu technique et aux frais de gestion, prenant effet au 1er janvier 2020,
organiSation
organiSation et perSonnel affeCté à l’exploitation du ServiCe
Le contrat de concession est exploité par le centre d’exploitation de l’agence Ile de France Picardie de CRAM, dirigée par Yannick HUON.
Les principaux intervenants de l’organisation opérationnelle mise en place sont :
Nom Qualification Fonction
POULTIER Richard Chef de Centre exploitation Chef de Centre exploitation
VERMEERSCH Luc Chef de secteur Chef de secteur exploitation
DEMOORE Anthony Technicien Exploitation Responsable de chaufferie et réseau biomasse
SAGLAM Témel Technicien Exploitation Technicien d’exploitation
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CommuniCation et CoordonnéeS
BCSJ
Siège social : .203, rue Demidoff - 76600 LE HAVRE
Établissement : rue des métiers - 60000 BEAUVAIS
CRAM SAS
203, rue Demidoff - 76600 LE HAVRE
Tel : 02-35-24-25-26
Agence Ile de France - Picardie
ZA des Garennes - 6, rue Levassor - 78130 LES MUREAUX
Tel : 01-34-74-95-04
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TRAVAUX NEUFS
travaux de renouvellement, de miSe en Conformité ou de moderniSation effeCtuéS
Travaux de renouvellement réalisés pendant l’année 2021 :
- Remplacement des compteurs d’énergie thermique dont la périodicité du mesureur était dépassée
- Remplacement des plaques sur l’échangeur de la sous-station N° 24
- Remplacement des plaques sur l’échangeur de la sous-station N° 2
- Remplacement des plaques sur l’échangeur de la sous-station N° 46
- Remplacement des plaques sur l’échangeur de la sous-station N° 10
- Remplacement des plaques sur l’échangeur de la sous-station N° 12
- Remplacement des plaques sur l’échangeur de la sous-station N° 14
- Remplacement de la clôture du bassin de rétention des eaux pluviales
- Remplacement de la centrale intrusion du bâtiment
travaux de branChement et d’extenSion
Il n’y a pas eu de travaux de branchement ni d’extension du réseau pendant la période sur laquelle porte ce rapport.
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USAGERS - ABONNÉS AU RÉSEAU DE CHALEUR
abonnéS aCtuelS
rappel
Le bilan de souscription et de consommation par abonné au réseau de chaleur est présenté sous forme de tableau joint en annexe 4.
Dans ce tableau sont précisées les valeurs de puissance souscrite, de consommation de référence et du nombre d’URF souscrits.
Les consommations mensuelles d’énergie et la consommation globale de l’année 2021 sont données dans la partie droite du tableau.
évolution deS raCCordementS de l’année à venir
La DSP est en cours de négociation commerciale pour le raccordement de la Résidence Clairefon- taine.
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SUIVI DE L’EXPLOITATION
règleS de Comptage deS énergieS
A contrario des quantités de l’exercice indiquées dans le compte-rendu financier, les quantités indi- quées dans le présent compte-rendu technique sont toutes calculées à partir des relevés effectués. Ceci explique l’écart. Pour mémoire, le rapport financier indique explicitement la méthode utilisée, à savoir les valeurs budget du mois de décembre et non les valeurs constatées, ainsi que le rattra- page sur le mois de janvier de l’écart entre les valeurs du budget et celles avérées du dernier mois de l’exercice précédent.
élémentS Sur la rigueur Climatique
La rigueur climatique enregistrée par METEOFRANCE sur l’année complète s’élève à 2 765 DJU pour l’année pour 2 620 DJU de référence, soit une rigueur climatique de +5.5%.
La consommation totale des abonnés est de 29 592 MWh pour une consommation prévue de 36 611 MWh, correspondante à la consommation de référence (34 692 MWh, cf. annexe 4) ramenée à la rigueur climatique de l’année, soit une perte de chaleur livrée aux abonnés de 23%.
Les ventes de chaleur sont en baisse de 9% par rapport à l’année 2020 malgré une rigueur climatique en hausse de 16%.
engagement deS équipementS
Période de fonctionnement des chaudières bois :
1er semestre 2021 2ème semestre 2021
Chaudière 1 - 4 500 kW Du 01/01 au 09/06 Du 15/09 au 31/12
Chaudière 2 - 5 500 kW Du 01/01 au 20/05 Du 04/11 au 31/12
Durant ces périodes, les chaudières ont été arrêté pour entretien, maintenance, et pannes de :
. 318 heures pour la chaudière n° 1
. 224 heures pour la chaudière n° 2
Période de fonctionnement des chaudières fioul :
1er semestre 2021 2ème semestre 2021
Chaudière fioul 1 0 MWh produit 0 MWh produit
Chaudière fioul 2 87 MWh produit 31 MWh produit
Les chaudières fioul ont essentiellement été engagé pour le maintien du réseau lors de l’arrêt des
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fonCtionnement et performanCe deS inStallationS
Le bilan de production et de distribution de chaleur est donné en annexe 5. Ce bilan récapitule l’historique mensuel de :
• Des quantités d’énergie produites par les chaudières bois, les chaudières gaz et les chaudières fioul ainsi que par les équipements de récupération d’énergie (économiseurs et condenseurs)
• Des consommations de combustible
• Des consommations d’électricité et d’eau
• Des volumes de déchets produits.
• Les principaux ratios et rendements caractéristiques du fonctionnement des équipements
Le tableau de suivi des livraisons bois est donné en annexe 11.
Le bilan de la catégorie de bois est donné en annexe 14.
Commentaires sur les résultats de l’exercice
Nous n’avons pas rencontré de problème majeur sur le fonctionnement de la chaufferie ni de dé- faillance du matériel
Le ratio de consommation électrique exprimé à l’énergie thermique livrée en sous-station et de 23.15 kWh/ MWh thermique. Ce ratio est conforme à la cible de la DSP qui est de 30 kWh/MWh.
chaudières bois.
Suivi deS ConSommationS d’énergieS finaleS
Le bilan des consommations d’énergies est donné en annexe 5.
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MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET GROS ENTRETIEN
travaux de maintenanCe réaliSéS durant l’exerCiCe
Chaudière boiS
Les travaux de maintenance concernent essentiellement les opérations à courte périodicité à savoir :
- Les graissages des roulements
- L’entretien préventif des compresseurs d’air
- L’entretien préventif des centrales hydrauliques
- L’entretien préventif du filtre à manches
- Le ramonage des chaudières bois
Au cours de l’été 2021, nous avons réalisés les opérations de maintenance suivantes :
- Remise en état des filtres à manches des deux chaudières
- Curage du réseau d’évacuation des eaux de pluie et du bassin de rétention
- Remise en état des échelles de silo
Chaufferie fioul et gaz
Ces installations n’ont pas nécessité d’opération de maintenance particulière.
réSeau de Chaleur et SouS-StationS
Des interventions classiques de maintenance ont été réalisées sur les filtres en amont des échan- geurs sur l’ensemble des sous-stations ainsi que le contrôle d’encrassement des échangeurs.
programme de maintenanCe préventive de l’année Suivante
Les taux de réalisation et de maintenance programmée pour l’exercice sont précisés en annexe 3 : planning de MOP.
hiStorique deS panneS - maintenanCe CorreCtive
Les pannes rencontrées en période d’astreinte sont principalement consécutives à des mises en sécurité occasionnées par :
- Défauts pression foyer
- Disjonctions transporteurs bois (bois coincé)
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- Disjonctions transporteurs cendres
La liste exhaustive des opérations réalisées en chaufferie est présentée en annexe 2.
renouvellement et groSSeS réparationS
Sur la prochaine période d’arrêt technique, nous envisageons :
- Remplacement partiel des transporteurs cendres (intervention prévue en 2021 mais reportée compte tenu des travaux réalisés sur les filtres à manches)
- Remise en état des échelles de silo
- Remplacement des compteurs d’énergie dont la périodicité du mesureur est dépassée.
SiniStreS
Une procédure en garantie décennale pour le réseau Agel 1 a été lancé en Juillet 2019.
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BILAN RÉGLEMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTAL
ContrôleS réglementaireS
Le résultat des contrôles réglementaires sont fournis en annexe, à savoir :
Annexe 1 : Certificats de contrôle des compteurs d’énergie
Annexe 7 : Analyses d’eau
Annexe 8 : Remplacement des extincteurs
Annexe 9 : Visite réglementaire des moyens de levage
Annexe 10 : Analyse échantillon de bois SOCOR
bilan deS CendreS
La quantité de cendre produite est donnée dans le tableau en annexe 5.
Le résultat des analyses des cendres est en annexe 12.
bilan Carbone
Le réseau biomasse a permis d’économiser le rejet de 8 037 tonnes de CO2 dans l’atmosphère. Voir annexe 13.
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Annexe 1 : Certificats de contrôle des compteurs d’énergie
Annexe 2 : Suivi des actions en chaufferie
Annexe 3 : Planning de MOP
Annexe 4 : Bilan de souscription et de consommation par abonné
Annexe 5 : Bilan de production et de distribution de chaleur
Annexe 6 : Mesures des émissions atmosphériques
Annexe 7 : Analyses d’eau
Annexe 8 : Remplacement des extincteurs
Annexe 9 : Visite réglementaire des moyens de levage
Annexe 10 : Analyse échantillon de bois SOCOR
Annexe 11 : Suivi des livraisons de bois avec les distances parcourues
Annexe 12 : Analyse des cendres
Annexe 13 : Bilan carbone
Annexe 14 : Bilan catégorie de bois
Annexe 15 : Polices d’abonnements signées pendant l’exercice
ANNEXES
386/995 ANNEXES
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annexe 1 - CertifiCatS de Contrôle deS CompteurS d’énergie
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 18761995
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 58447
N° sonde chaude: 58447
Mesureur: USECHOII-DN32-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 15307197
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 5.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 10:12
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: NEXITY 3
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76331
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 77.3
ΔT sondes (°K): 15.15
Temps de fonctionnement (Jours): 524
E chaud (kwh): 437230
E froid ():
V (m3): 53911.1
Q (L/h): 4.473
P (kw): 77
Sonde chaude (°C): 92.4
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
388/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 15 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76331
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 10:12
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: NEXITY 3
2/2 FORM OPE 004 Ind D
389/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 16 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 14241176
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 62667
N° sonde chaude: 62667
Mesureur: USECHOII-DN32-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 14248400
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 10:21
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: NEXITY 5
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76330
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 81.3
ΔT sondes (°K): 11.46
Temps de fonctionnement (Jours): 2802
E chaud (kwh): 2704860
E froid ():
V (m3): 329766.2
Q (L/h): 5.303
P (kw): 68.9
Sonde chaude (°C): 92.8
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
390/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 17 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76330
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 10:21
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: NEXITY 5
2/2 FORM OPE 004 Ind D
391/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 18 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557316
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165570
N° sonde
chaude: 165570
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur:
US ECHO
II,MID,D40,BP,PN25,Q6,L300,P25,B
ridé
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008 Rev 6
N°: 20795020
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.1
Q maxi (m³/h): 20
P(kW): 365
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud saison
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Oui Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Oui
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 180860
E froid (MWh):
V (m3): 19687.7
Q (L/h): 7.311
P (kw): 103.7
Sonde chaude (°C): 39.6
Sonde froide (°C): 27.4
ΔT sondes (°K): 12.26
Temps de fonctionnement
(Jours): 398
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 13/01/2022 17:42
Date d'intervention: 13/01/2022 10:19
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: OPAC BAT B
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75905
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
392/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 19 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75905
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 13/01/2022 17:42
Date d'intervention: 13/01/2022 10:19
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: OPAC BAT B
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: Chute de hauteur
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
393/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 20 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557317
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165581
N° sonde
chaude: 165581
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: USECHOII-DN50-BPBRIDES-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 20557483
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.15
Qp perm (Qp)(m³/h): 15
QS maxi (Qs)(m³/h): 30
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.12
Q maxi (m³/h): 30
P(kW): 317
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud saison
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Oui Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Non
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 3
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 308420
E froid ():
V (m3): 28878.5
Q (L/h): 4.777
P (kw): 127.1
Sonde chaude (°C): 64.7
Sonde froide (°C): 41.6
ΔT sondes (°K): 23.11
Temps de fonctionnement
(Jours): 398
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 13/01/2022 18:24
Date d'intervention: 13/01/2022 11:05
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: OPAC BAT D
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75907
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
394/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 21 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75907
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 13/01/2022 18:24
Date d'intervention: 13/01/2022 11:05
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: OPAC BAT D
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Non
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
395/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 22 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557318
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165583
N° sonde
chaude: 165583
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: USECHOII-DN40-BPFILETE-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 20795006
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.1
Qp perm (Qp)(m³/h): 10
QS maxi (Qs)(m³/h): 20
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.1
Q maxi (m³/h): 20
P(kW): 276
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud saison
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Oui Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Oui
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 196410
E froid ():
V (m3): 15090.1
Q (L/h): 3.392
P (kw): 85.8
Sonde chaude (°C): 63.8
Sonde froide (°C): 41.8
ΔT sondes (°K): 21.98
Temps de fonctionnement
(Jours): 398
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 13/01/2022 18:21
Date d'intervention: 13/01/2022 10:52
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: OPAC BAT E
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75903
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
396/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 23 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75903
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 13/01/2022 18:21
Date d'intervention: 13/01/2022 10:52
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: OPAC BAT E
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: Chute de hauteur
CONFORT
Hauteur de dégagement Non
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
397/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 24 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 15308618
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 78170
N° sonde chaude: 78170
Mesureur: USECHOII-DN32-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 14287937
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Oui
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Oui
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:26
Date d'intervention: 16/12/2021 10:16
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: OPAC I
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76323
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 28
ΔT sondes (°K): 8.88
Temps de fonctionnement (Jours): 2277
E chaud (kwh): 1120540
E froid ():
V (m3): 159513.9
Q (L/h): 3.556
P (kw): 36.5
Sonde chaude (°C): 36.9
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON PRÉVOIR LE REMPLACEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
398/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 25 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76323
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:26
Date d'intervention: 16/12/2021 10:16
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: OPAC I
2/2 FORM OPE 004 Ind D
399/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 26 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557320
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 163406
N° sonde
chaude: 163406
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: USECHOII-DN32-BP-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 20795213
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.06
Q maxi (m³/h): 12
P(kW): 220
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud saison
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Non Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Oui
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 168430
E froid ():
V (m3): 16140.8
Q (L/h): 3.97
P (kw): 32.8
Sonde chaude (°C): 33.4
Sonde froide (°C): 26.3
ΔT sondes (°K): 7.15
Temps de fonctionnement
(Jours): 433
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 17/02/2022 20:18
Date d'intervention: 17/02/2022 10:47
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: BATIMENT J
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75901
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
400/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 27 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75901
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 17/02/2022 20:18
Date d'intervention: 17/02/2022 10:47
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: BATIMENT J
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
401/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 28 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 15308611
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 78555
N° sonde chaude: 78555
Mesureur: USECHOII-DN32-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 15309325
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:27
Date d'intervention: 16/12/2021 10:23
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: OPAC BAT A
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76322
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 29.5
ΔT sondes (°K): 7.55
Temps de fonctionnement (Jours): 2276
E chaud (kwh): 1871950
E froid ():
V (m3): 183412.1
Q (L/h): 4.648
P (kw): 40.6
Sonde chaude (°C): 37.1
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
402/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 29 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76322
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:27
Date d'intervention: 16/12/2021 10:23
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: OPAC BAT A
2/2 FORM OPE 004 Ind D
403/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 30 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 21797549
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165584
N° sonde
chaude: 165584
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: AXONIC Dn80 BP L350
Nom commercial: AXONIC
Approbation: MID,DE-17-MI004-PTB003
N°: 6ITW1F21558855
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.16
Qp perm (Qp)(m³/h): 40
QS maxi (Qs)(m³/h): 80
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.6
Q maxi (m³/h): 80
P(kW): 256
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud saison
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / COMPIÈGNE
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Non Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Non
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 115750
E froid ():
V (m3): 6395.5
Q (L/h): 2.335
P (kw): 67.9
Sonde chaude (°C): 64.7
Sonde froide (°C): 39.5
ΔT sondes (°K): 25.21
Temps de fonctionnement
(Jours): 356
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 13/01/2022 17:37
Date d'intervention: 13/01/2022 09:33
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: OPAC BAT C
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75912
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
404/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 31 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75912
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 13/01/2022 17:37
Date d'intervention: 13/01/2022 09:33
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: OPAC BAT C
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
405/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 32 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 20783928
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 150730
N° sonde chaude: 150730
Mesureur: USECHOII-DN50-BPBRIDES-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 20784213
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.15
Qp perm (Qp)(m³/h): 15
QS maxi (Qs)(m³/h): 30
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Non
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:25
Date d'intervention: 16/12/2021 10:07
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: BATIMENT K
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76309
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 36.1
ΔT sondes (°K): 4.31
Temps de fonctionnement (Jours): 548
E chaud (kwh): 585890
E froid ():
V (m3): 117589.3
Q (L/h): 15.117
P (kw): 75.2
Sonde chaude (°C): 40.4
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
406/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 33 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76309
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:25
Date d'intervention: 16/12/2021 10:07
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: BATIMENT K
2/2 FORM OPE 004 Ind D
407/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 34 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF801
Nom commercial: CF 800
Approbation: LNE
N°: 10891221
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware:
V. logiciel:
Sonde: PH143-3-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: LNE
N° sonde froide: 09/0583
N° sonde chaude: 09/0583
Mesureur: USECHOII-DN32-B
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: LNE
N°: 14281998
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Oui
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Oui
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:31
Date d'intervention: 16/12/2021 11:14
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: QUARTIER HOT BAT G
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76328
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 88
ΔT sondes (°C): 7.09
Temps de fonctionnement ():
E chaud (MWh): 53.53
E froid (MWh):
V (m3): 7019.4
Q (m3/h): 4.044
P (kW): 33
Sonde chaude (°C): 95.2
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON PRÉVOIR LA VI
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
408/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 35 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76328
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:31
Date d'intervention: 16/12/2021 11:14
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: QUARTIER HOT BAT G
2/2 FORM OPE 004 Ind D
409/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 36 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557353
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165587
N° sonde
chaude: 165587
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: USECHOII-DN32-BP-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 20795210
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.06
Q maxi (m³/h): 12
P(kW): 169
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud saison
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Non Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Oui
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 114910
E froid ():
V (m3): 13477.6
Q (L/h): 3.84
P (kw): 42.8
Sonde chaude (°C): 94.7
Sonde froide (°C): 84.9
ΔT sondes (°K): 9.86
Temps de fonctionnement
(Jours): 433
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 17/02/2022 20:19
Date d'intervention: 17/02/2022 11:10
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: QUARTIER HOT BAT G
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75900
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
410/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 37 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75900
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 17/02/2022 20:19
Date d'intervention: 17/02/2022 11:10
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: QUARTIER HOT BAT G
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Non
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
411/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 38 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557342
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165573
N° sonde
chaude: 165573
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: AXONIC Dn80 BP L350
Nom commercial: AXONIC
Approbation: MID,DE-17-MI004-PTB003
N°: 6ITW1F21558853
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.16
Qp perm (Qp)(m³/h): 40
QS maxi (Qs)(m³/h): 80
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.1
Q maxi (m³/h): 80
P(kW): 1120
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud annuel
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Non Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Non
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 197860
E froid (MWh):
V (m3): 16379.8
Q (L/h): 23.166
P (kw): 273.1
Sonde chaude (°C): 94
Sonde froide (°C): 83.6
ΔT sondes (°K): 10.41
Temps de fonctionnement
(Jours): 419
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 03/02/2022 20:26
Date d'intervention: 03/02/2022 10:46
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: MAURICE RAVEL QUARTIER HOT B+C
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75913
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
412/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 39 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75913
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 03/02/2022 20:26
Date d'intervention: 03/02/2022 10:46
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: MAURICE RAVEL QUARTIER HOT B+C
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
413/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 40 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF801
Nom commercial: CF 800
Approbation: LNE
N°: 10891191
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 10
V. logiciel: 19
Sonde: PH143-3-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: LNE
N° sonde froide: 100199
N° sonde chaude: 100199
Mesureur: USECHOII-DN32-B
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: LNE
N°: 13180233
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Oui
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Oui
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:40
Date d'intervention: 09/12/2021 10:04
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: AGEL SENEFONTAINE
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76308
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 81.6
ΔT sondes (°K): 9.47
Temps de fonctionnement (Jours): 4195
E chaud (kwh): 1658540
E froid ():
V (m3): 286061.2
Q (L/h): 2.636
P (kw): 28.3
Sonde chaude (°C): 91.1
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON PRÉVOIR LE REMPLACEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
414/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 41 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76308
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:40
Date d'intervention: 09/12/2021 10:04
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: AGEL SENEFONTAINE
2/2 FORM OPE 004 Ind D
415/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 42 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF801
Nom commercial: CF 800
Approbation: LNE
N°: 11159799
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 10
V. logiciel: 19
Sonde: PH143-3-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: LNE
N° sonde froide: 26223
N° sonde chaude: 26223
Mesureur: USECHOII-DN32-B
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: LNE
N°: 14281999
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Oui
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Oui
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:23
Date d'intervention: 16/12/2021 09:32
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: PROCESSION
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76327
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 89.4
ΔT sondes (°K): 3.87
Temps de fonctionnement (Jours): 3695
E chaud (kwh): 1640440
E froid ():
V (m3): 414095.6
Q (L/h): 3.964
P (kw): 17.3
Sonde chaude (°C): 93.3
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON PRÉVOIR LE REMPLACEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
416/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 43 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76327
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:23
Date d'intervention: 16/12/2021 09:32
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: PROCESSION
2/2 FORM OPE 004 Ind D
417/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 44 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF801
Nom commercial: CF 800
Approbation: LNE
N°: 10951326
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 10
V. logiciel: 19
Sonde: PH143-3-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: LNE
N° sonde froide: 100528
N° sonde chaude: 100528
Mesureur: USECHOII-DN32-B
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: LNE
N°: 13179045
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Oui
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Oui
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:39
Date d'intervention: 09/12/2021 09:55
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: BEAULIEU NORD
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76311
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 85.5
ΔT sondes (°K): 6.08
Temps de fonctionnement (Jours): 4017
E chaud (kwh): 3258730
E froid ():
V (m3): 525747.1
Q (L/h): 9.384
P (kw): 64.5
Sonde chaude (°C): 91.6
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON PRÉVOIR LE REMPLACEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
418/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 45 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76311
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:39
Date d'intervention: 09/12/2021 09:55
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: BEAULIEU NORD
2/2 FORM OPE 004 Ind D
419/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 46 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 18745859
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 58426
N° sonde chaude: 58426
Mesureur: USECHOII-DN32-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 13214806
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 5.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 09:48
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: BEAULIEU SUD
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76307
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 81.2
ΔT sondes (°K): 11.5
Temps de fonctionnement (Jours): 526
E chaud (kwh): 372760
E froid ():
V (m3): 58523.5
Q (L/h): 4.503
P (kw): 58.7
Sonde chaude (°C): 92.7
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Inexistant; Bien positionné Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Inexistant; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
420/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 47 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76307
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 09:48
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: BEAULIEU SUD
2/2 FORM OPE 004 Ind D
421/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 48 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 14271564
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 65609
N° sonde chaude: 65609
Mesureur: USECHOII-DN32-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 14270362
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Oui
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Oui
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:24
Date d'intervention: 16/12/2021 09:51
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ADAPEI SALAMANDRE
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76332
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 83.6
ΔT sondes (°K): 12.27
Temps de fonctionnement (Jours): 2662
E chaud (kwh): 1347940
E froid ():
V (m3): 193740.2
Q (L/h): 3.497
P (kw): 48.5
Sonde chaude (°C): 95.9
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON PRÉVOIR LE REMPLACEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
422/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 49 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76332
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:24
Date d'intervention: 16/12/2021 09:51
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ADAPEI SALAMANDRE
2/2 FORM OPE 004 Ind D
423/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 50 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 21797556
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165580
N° sonde
chaude: 165580
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: AXONIC Dn80 BP L350
Nom commercial: AXONIC
Approbation: MID,DE-17-MI004-PTB003
N°: 6ITW1F21558854
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.16
Qp perm (Qp)(m³/h): 40
QS maxi (Qs)(m³/h): 80
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.1
Q maxi (m³/h): 80
P(kW): 1364
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud annuel
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 06
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Non Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Non
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 1142680
E froid ():
V (m3): 58135.5
Q (L/h): 17.18
P (kw): 478.7
Sonde chaude (°C): 93.1
Sonde froide (°C): 68.6
ΔT sondes (°K): 24.42
Temps de fonctionnement
(Jours): 377
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 03/02/2022 20:25
Date d'intervention: 03/02/2022 10:22
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: INSTITUT ST ESPRIT
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75911
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
424/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 51 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75911
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 03/02/2022 20:25
Date d'intervention: 03/02/2022 10:22
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: INSTITUT ST ESPRIT
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Non
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Oui
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Inexistant;Inexistant
2/2 FORM OPE 003 Ind C
425/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 52 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 18736458
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 119380
N° sonde chaude: 119380
Mesureur: USECHOII-DN32-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 18732119
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 10:47
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: PRIMAIRE LEBESGUE CRECHE BULLE DE REVES
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76316
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 77.5
ΔT sondes (°K): 8.06
Temps de fonctionnement (Jours): 1371
E chaud (kwh): 901190
E froid ():
V (m3): 179263.4
Q (L/h): 5.51
P (kw): 50.3
Sonde chaude (°C): 85.6
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
426/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 53 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76316
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 10:47
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: PRIMAIRE LEBESGUE CRECHE BULLE DE REVES
2/2 FORM OPE 004 Ind D
427/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 54 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557333
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165571
N° sonde
chaude: 165571
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: USECHOII-DN40-BPFILETE-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 20795018
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.1
Qp perm (Qp)(m³/h): 10
QS maxi (Qs)(m³/h): 20
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.1
Q maxi (m³/h): 20
P(kW): 435
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud saison
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Oui Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Oui
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 118800
E froid (MWh):
V (m3): 12247.8
Q (L/h): 4.462
P (kw): 50.6
Sonde chaude (°C): 92.9
Sonde froide (°C): 82.9
ΔT sondes (°K): 10.01
Temps de fonctionnement
(Jours): 419
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 03/02/2022 20:24
Date d'intervention: 03/02/2022 09:59
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE J. PREVERT
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75906
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
428/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 55 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75906
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 03/02/2022 20:24
Date d'intervention: 03/02/2022 09:59
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE J. PREVERT
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Inexistant;Inexistant
2/2 FORM OPE 003 Ind C
429/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 56 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 21797590
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165586
N° sonde
chaude: 165586
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: US ECHO II
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID
N°: 20784680
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.001
Qp perm (Qp)(m³/h): 0.1
QS maxi (Qs)(m³/h): 0.125
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.035
Q maxi (m³/h): 7
P(kW): 98
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud saison
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Oui Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Oui
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 25370
E froid ():
V (m3): 2821.5
Q (L/h): 1.972
P (kw): 34.9
Sonde chaude (°C): 90.4
Sonde froide (°C): 74.9
ΔT sondes (°K): 15.58
Temps de fonctionnement
(Jours): 356
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 13/01/2022 17:27
Date d'intervention: 13/01/2022 09:51
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE MAT LEBESGUE
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75896
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
430/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 57 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75896
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 13/01/2022 17:27
Date d'intervention: 13/01/2022 09:51
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE MAT LEBESGUE
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Non
Doigt de gant de controle chaude Inadapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Inadapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
431/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 58 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF801
Nom commercial: CF 800
Approbation: LNE
N°: 9856869
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 10
V. logiciel: 19
Sonde: PH143-3-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: LNE
N° sonde froide: 10/0086
N° sonde chaude: 10/0086
Mesureur: USECHOII-DN32-B
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: LNE
N°: 14282062
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Oui
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Oui
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:19
Date d'intervention: 16/12/2021 10:56
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE PRIMAIRE COUSTEAU
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76326
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 86.6
ΔT sondes (°K): 7.65
Temps de fonctionnement (Jours): 3535
E chaud (kwh): 845140
E froid ():
V (m3): 183973.2
Q (L/h): 2.546
P (kw): 22
Sonde chaude (°C): 94.2
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON PRÉVOIR LE REMPLACEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
432/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 59 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76326
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:19
Date d'intervention: 16/12/2021 10:56
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE PRIMAIRE COUSTEAU
2/2 FORM OPE 004 Ind D
433/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 60 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF801
Nom commercial: CF 800
Approbation: LNE
N°: 10893275
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 10
V. logiciel: 19
Sonde: PH143-3-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: LNE
N° sonde froide: 10/0224
N° sonde chaude: 10/0224
Mesureur: USECHOII-DN32-B
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: LNE
N°: 13139051
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Oui
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Oui
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:19
Date d'intervention: 16/12/2021 11:01
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE MATERNELLE BRIQUETERIE
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76317
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 86
ΔT sondes (°K): 9.09
Temps de fonctionnement (Jours): 4187
E chaud (kwh): 1214570
E froid ():
V (m3): 322807.2
Q (L/h): 3.997
P (kw): 41.1
Sonde chaude (°C): 95.1
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON PRÉVOIR LE REMPLACEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
434/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 61 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76317
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:19
Date d'intervention: 16/12/2021 11:01
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE MATERNELLE BRIQUETERIE
2/2 FORM OPE 004 Ind D
435/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 62 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF801
Nom commercial: CF 800
Approbation: LNE
N°: 10870515
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 10
V. logiciel: 19
Sonde: PH143-3-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: LNE
N° sonde froide: 100130
N° sonde chaude: 100130
Mesureur: USECHOII-DN40-B
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: LNE
N°: 14243819
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Oui
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.1
Qp perm (Qp)(m³/h): 10
QS maxi (Qs)(m³/h): 20
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Oui
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Non
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 11:46
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE LAUNAY
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76314
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 76.7
ΔT sondes (°K): 13.57
Temps de fonctionnement (Jours): 4285
E chaud (kwh): 2860320
E froid (MWh):
V (m3): 438486.4
Q (L/h): 4.424
P (kw): 68.2
Sonde chaude (°C): 90.3
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON PRÉVOIR LE REMPLACEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
436/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 63 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76314
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 11:46
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE LAUNAY
2/2 FORM OPE 004 Ind D
437/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 64 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 18732559
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 116684
N° sonde chaude: 116684
Mesureur: USECHOII-DN32-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 18722127
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 11:55
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE ARAGON
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76313
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 75.3
ΔT sondes (°K): 14.38
Temps de fonctionnement (Jours): 1395
E chaud (kwh): 209340
E froid ():
V (m3): 68645.6
Q (L/h): 2.17
P (kw): 35.4
Sonde chaude (°C): 89.7
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
438/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 65 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76313
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 11:55
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE ARAGON
2/2 FORM OPE 004 Ind D
439/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 66 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF801
Nom commercial: CF 800
Approbation: LNE
N°: 10868093
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 10
V. logiciel: 19
Sonde: PH143-3-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: LNE
N° sonde froide: 10/0029
N° sonde chaude: 10/0029
Mesureur: USECHOII-DN20-B
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: LNE
N°: 14283213
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Oui
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.025
Qp perm (Qp)(m³/h): 2.5
QS maxi (Qs)(m³/h): 5
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Non
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Oui
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 11:33
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE PICASSO
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76315
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 82.8
ΔT sondes (°K): 10.62
Temps de fonctionnement (Jours): 4285
E chaud (kwh): 1920090
E froid ():
V (m3): 483365.9
Q (L/h): 2.63
P (kw): 31.6
Sonde chaude (°C): 93.4
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON PRÉVOIR LE REMPLACEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
440/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 67 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76315
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 11:33
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: ECOLE PICASSO
2/2 FORM OPE 004 Ind D
441/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 68 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557319
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165585
N° sonde
chaude: 165585
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: AXONIC DN65 BP L300
Nom commercial: AXONIC
Approbation: MID,DE-17-MI004-PTB003
N°: 6ITW1F20557548
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.1
Qp perm (Qp)(m³/h): 25
QS maxi (Qs)(m³/h): 50
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.2
Q maxi (m³/h): 50
P(kW): 749
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud annuel
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 06
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Non Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Non
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 276660
E froid ():
V (m3): 23386.2
Q (L/h): 7.93
P (kw): 88.1
Sonde chaude (°C): 96.1
Sonde froide (°C): 86.3
ΔT sondes (°K): 9.83
Temps de fonctionnement
(Jours): 433
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 17/02/2022 20:20
Date d'intervention: 17/02/2022 11:30
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: GYMNASE LEO LAGRANGE
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75909
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
442/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 69 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75909
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 17/02/2022 20:20
Date d'intervention: 17/02/2022 11:30
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: GYMNASE LEO LAGRANGE
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
443/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 70 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 15308616
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 78550
N° sonde chaude: 78550
Mesureur: USECHOII-DN32-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 15307199
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 11:13
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: GYMNASE ROGER
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76319
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 88.5
ΔT sondes (°K): 5.56
Temps de fonctionnement (Jours): 2271
E chaud (kwh): 419970
E froid ():
V (m3): 177983.5
Q (L/h): 3.781
P (kw): 23.7
Sonde chaude (°C): 94.1
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
444/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 71 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76319
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 11:13
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: GYMNASE ROGER
2/2 FORM OPE 004 Ind D
445/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 72 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Non
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557339
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165574
N° sonde
chaude: 165574
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: USECHOII-DN32-BP-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 20795200
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.06
Q maxi (m³/h): 12
P(kW): 408
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud annuel
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Non Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Oui
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 28330
E froid ():
V (m3): 3981.6
Q (L/h): 4.757
P (kw): 39
Sonde chaude (°C): 92.8
Sonde froide (°C): 85.5
ΔT sondes (°K): 7.26
Temps de fonctionnement
(Jours): 419
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 03/02/2022 20:27
Date d'intervention: 03/02/2022 10:57
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: GYMNASE TRUFFAUT
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75899
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
446/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 73 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75899
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 03/02/2022 20:27
Date d'intervention: 03/02/2022 10:57
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: GYMNASE TRUFFAUT
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
447/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 74 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 18736430
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 120227
N° sonde chaude: 120227
Mesureur: USECHOII-DN50-BPBRIDES-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 18734866
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.15
Qp perm (Qp)(m³/h): 15
QS maxi (Qs)(m³/h): 30
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Non
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:19
Date d'intervention: 16/12/2021 09:21
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: PISCINE BELLIER
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76324
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 80.4
ΔT sondes (°K): 12.78
Temps de fonctionnement (Jours): 1378
E chaud (kwh): 3372810
E froid ():
V (m3): 376398.9
Q (L/h): 10.364
P (kw): 150.2
Sonde chaude (°C): 93.2
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
448/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 75 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76324
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:19
Date d'intervention: 16/12/2021 09:21
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: PISCINE BELLIER
2/2 FORM OPE 004 Ind D
449/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 76 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Filtre
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557351
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165579
N° sonde
chaude: 165579
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: US ECHO II
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID
N°: 2020785182
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.001
Qp perm (Qp)(m³/h): 0.1
QS maxi (Qs)(m³/h): 0.125
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.1
Q maxi (m³/h): 20
P(kW): 244
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud saison
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Oui Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Oui
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 63230
E froid ():
V (m3): 6445
Q (L/h): 1.191
P (kw): 19.6
Sonde chaude (°C): 90.2
Sonde froide (°C): 75.7
ΔT sondes (°K): 14.53
Temps de fonctionnement
(Jours): 398
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 13/01/2022 18:17
Date d'intervention: 13/01/2022 10:35
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: SALLE J BREL
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75898
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
450/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 77 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75898
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 13/01/2022 18:17
Date d'intervention: 13/01/2022 10:35
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: SALLE J BREL
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
451/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 78 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557345
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165588
N° sonde
chaude: 165588
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: USECHOII-DN40-BPFILETE-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 20795009
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.1
Qp perm (Qp)(m³/h): 10
QS maxi (Qs)(m³/h): 20
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.1
Q maxi (m³/h): 20
P(kW): 305
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud saison
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Oui Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Oui
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 99990
E froid ():
V (m3): 71414.8
Q (L/h): 13.473
P (kw): 24
Sonde chaude (°C): 85.5
Sonde froide (°C): 83.9
ΔT sondes (°K): 1.57
Temps de fonctionnement
(Jours): 398
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 13/01/2022 18:27
Date d'intervention: 13/01/2022 11:20
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: EQUIPEMENT JEUNESSE
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75902
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
452/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 79 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75902
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 13/01/2022 18:27
Date d'intervention: 13/01/2022 11:20
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: EQUIPEMENT JEUNESSE
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
453/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 80 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557338
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165582
N° sonde
chaude: 165582
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: USECHOII-DN25-BP-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,MID DE-06-MI004-PTB008
N°: 20784685
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.035
Qp perm (Qp)(m³/h): 4
QS maxi (Qs)(m³/h): 7
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.035
Q maxi (m³/h): 7
P(kW): 90
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud saison
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Oui Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Oui
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 62210
E froid ():
V (m3): 12827.2
Q (L/h): 2.461
P (kw): 35.1
Sonde chaude (°C): 83.3
Sonde froide (°C): 70.8
ΔT sondes (°K): 12.54
Temps de fonctionnement
(Jours): 398
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 13/01/2022 18:28
Date d'intervention: 13/01/2022 11:36
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: MEDIATHEQUE
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75897
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
454/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 81 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75897
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 13/01/2022 18:28
Date d'intervention: 13/01/2022 11:36
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: MEDIATHEQUE
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
455/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 82 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 18757831
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 124780
N° sonde chaude: 124780
Mesureur: USECHOII-DN32-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 18755168
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 10:55
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: GYMNASE COROT
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76318
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 74.7
ΔT sondes (°K): 9.34
Temps de fonctionnement (Jours): 1227
E chaud (kwh): 330390
E froid ():
V (m3): 89964.8
Q (L/h): 3.24
P (kw): 34.3
Sonde chaude (°C): 84
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
456/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 83 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76318
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 10:55
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: GYMNASE COROT
2/2 FORM OPE 004 Ind D
457/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 84 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 15308615
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 78169
N° sonde chaude: 78169
Mesureur: USECHOII-DN32-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 15315610
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:19
Date d'intervention: 16/12/2021 09:45
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: POLE DE PROXIMITE
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76325
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 51
ΔT sondes (°K): 41.92
Temps de fonctionnement (Jours): 2277
E chaud (kwh): 1022720
E froid ():
V (m3): 89082.4
Q (L/h): 0.938
P (kw): 45.2
Sonde chaude (°C): 92.9
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
458/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 85 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76325
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:19
Date d'intervention: 16/12/2021 09:45
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: POLE DE PROXIMITE
2/2 FORM OPE 004 Ind D
459/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 86 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 18757802
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 124777
N° sonde chaude: 124777
Mesureur: AXONIC DN65 BP L300
Nom commercial: AXONIC
Approbation: MID,DE-14-MI004-PTB010
N°: 6ITW1F18011484
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.1
Qp perm (Qp)(m³/h): 25
QS maxi (Qs)(m³/h): 50
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Non
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 11:23
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: LYCEE F TRUFFAUT
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76321
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 68.5
ΔT sondes (°K): 15.51
Temps de fonctionnement (Jours): 1227
E chaud (kwh): 1859500
E froid ():
V (m3): 241788.1
Q (L/h): 12.824
P (kw): 226.7
Sonde chaude (°C): 84
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Inexistant
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
460/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 87 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76321
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 11:23
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: LYCEE F TRUFFAUT
2/2 FORM OPE 004 Ind D
461/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 88 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 18757504
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 123333
N° sonde chaude: 123333
Mesureur: AXONIC DN65 BP L300
Nom commercial: AXONIC
Approbation: MID,DE-14-MI004-PTB010
N°: 6ITW1F18011483
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.1
Qp perm (Qp)(m³/h): 25
QS maxi (Qs)(m³/h): 50
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Non
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:19
Date d'intervention: 16/12/2021 11:27
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: COLLEGE C FAUQUEUX
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76312
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 84.2
ΔT sondes (°K): 9.67
Temps de fonctionnement (Jours): 1238
E chaud (kwh): 1858130
E froid ():
V (m3): 287055.1
Q (L/h): 14.142
P (kw): 154.9
Sonde chaude (°C): 93.9
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
462/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 89 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76312
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:19
Date d'intervention: 16/12/2021 11:27
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: COLLEGE C FAUQUEUX
2/2 FORM OPE 004 Ind D
463/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 90 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 18757857
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 124793
N° sonde chaude: 124793
Mesureur: AXONIC Dn100 BP L400
Nom commercial: AXONIC
Approbation: MID,DE-14-MI004-PTB010
N°: 6ITW1F18011902
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.24
Qp perm (Qp)(m³/h): 60
QS maxi (Qs)(m³/h): 120
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Non
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 11:06
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: INTERNAT COROT
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76320
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 74.8
ΔT sondes (°K): 19.24
Temps de fonctionnement (Jours): 1227
E chaud (kwh): 4624260
E froid ():
V (m3): 503961.2
Q (L/h): 18.962
P (kw): 415.1
Sonde chaude (°C): 94.1
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
464/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 91 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76320
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 09/12/2021 18:05
Date d'intervention: 09/12/2021 11:06
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: INTERNAT COROT
2/2 FORM OPE 004 Ind D
465/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 92 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 14271574
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 65614
N° sonde chaude: 65614
Mesureur: USECHOII-DN25-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008 Rev 6
N°: 14270830
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Oui
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.001
Qp perm (Qp)(m³/h): 0.1
QS maxi (Qs)(m³/h): 0.125
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Oui
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:28
Date d'intervention: 16/12/2021 10:36
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: MAISON DE LA SOLIDARITE MSF
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76329
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 80
ΔT sondes (°K): 14.63
Temps de fonctionnement (Jours): 2662
E chaud (kwh): 706790
E froid (MWh):
V (m3): 143542.3
Q (L/h): 1.897
P (kw): 31.4
Sonde chaude (°C): 94.6
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): oui
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON PRÉVOIR LE REMPLACEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
466/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 93 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76329
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:28
Date d'intervention: 16/12/2021 10:36
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: MAISON DE LA SOLIDARITE MSF
2/2 FORM OPE 004 Ind D
467/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 94 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Non
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): oui
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 21797580
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165577
N° sonde
chaude: 165577
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: AXONIC Dn100 BP L400
Nom commercial: AXONIC
Approbation: MID,DE-17-MI004-PTB003
N°: 6ITW1F20557391k
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.24
Qp perm (Qp)(m³/h): 60
QS maxi (Qs)(m³/h): 120
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 10
Q maxi (m³/h): 150
P(kW): 3153
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud annuel
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Non Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Non
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 1392370
E froid ():
V (m3): 53229.9
Q (L/h): 45.983
P (kw): 969.8
Sonde chaude (°C): 94.8
Sonde froide (°C): 76.3
ΔT sondes (°K): 18.55
Temps de fonctionnement
(Jours): 391
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 17/02/2022 20:16
Date d'intervention: 17/02/2022 10:08
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: RESIDENCE BELLEVUE
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75914
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
468/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 95 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75914
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 17/02/2022 20:16
Date d'intervention: 17/02/2022 10:08
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: RESIDENCE BELLEVUE
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
469/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 96 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 21797574
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165569
N° sonde
chaude: 165569
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: AXONIC Dn80 BP L350
Nom commercial: AXONIC
Approbation: MID,DE-17-MI004-PTB003
N°: 6ITW1F21558857
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.16
Qp perm (Qp)(m³/h): 40
QS maxi (Qs)(m³/h): 80
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.6
Q maxi (m³/h): 80
P(kW): 971
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud annuel
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Non Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Non
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 472330
E froid ():
V (m3): 20418
Q (L/h): 20.043
P (kw): 349.4
Sonde chaude (°C): 94.6
Sonde froide (°C): 79
ΔT sondes (°K): 15.66
Temps de fonctionnement
(Jours): 391
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 17/02/2022 20:17
Date d'intervention: 17/02/2022 10:27
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: BATIMENT OPQR
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75910
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
470/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 97 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75910
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 17/02/2022 20:17
Date d'intervention: 17/02/2022 10:27
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: BATIMENT OPQR
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
471/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 98 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Non
Position (1): -
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Non
Tête émettrice: -
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Non
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557334
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165578
N° sonde
chaude: 165578
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur:
US ECHO
II,MID,D50,BP,PN25,Q15,L270,P25,
Bridé
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 20557479
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.15
Qp perm (Qp)(m³/h): 15
QS maxi (Qs)(m³/h): 30
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.12
Q maxi (m³/h): 30
P(kW): 320
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud annuel
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Non Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Non
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 3
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 235200
E froid ():
V (m3): 18249.6
Q (L/h): 3.484
P (kw): 70.8
Sonde chaude (°C): 94.4
Sonde froide (°C): 76.5
ΔT sondes (°K): 17.89
Temps de fonctionnement
(Jours): 433
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 17/02/2022 20:15
Date d'intervention: 17/02/2022 09:42
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: HOTEL DE POLICE
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75908
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
472/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 99 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75908
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 17/02/2022 20:15
Date d'intervention: 17/02/2022 09:42
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: HOTEL DE POLICE
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Non
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
473/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 100 / 320
Conformite aux conditions de pose
HYDRAULIQUE
Longueur droite amont (1): Non concerné
Anti bélier: Non
Dans le bon sens du fluide (1): Oui
Organe réglage débit: Oui
Position (1): Horizontale
Longueur mesurée amont (cm):
Longueur mesurée aval (cm):
Filtre protection (2): Oui
Tête émettrice: Haut
Longueur droite aval (1): Non concerné
En point haut de l'installation avec système de dégazage (1): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Sur la bonne partie du circuit (1): Oui
ELECTRIQUE
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde chaude (1): Oui
Protection contre la condensation: Non
Câbles d'alimentation transmission: Transmission bonne
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Raccordement sonde froide (1): Oui
Accès lecture intégrateur: Oui
Raccordement à la terre: Non
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose (1): Oui
Distance du poste en vis-à-vis de sources de perturbations
életromagnétiques:
Laquelle: -
Plombage Observations
Matériel Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom
commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004- PTB001
N°: 20557339
Alimentation: 220V
Constructeur: Itron
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom
commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 165574
N° sonde
chaude: 165574
2 fils: False
4 fils: True
Constructeur: Correge
Mesureur: USECHOII-DN32-BP-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 20795200
Pl: 25
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Constructeur: Itron
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Données de l'installation
Θ mini (°C): 20.00
Θ maxi (°C): 105.00
ΔT mini (°C): 3.00
ΔT max (°C): 60.00
Q mini (m³/h): 0.1
Q maxi (m³/h): 20
P(kW): 250
Protection électrique intégrateur: Oui
Protection électrique mesureur: Non
Période de fonctionnement: Chaud annuel
En agissant en qualite de:
Nom/Adresse Poseur: VERMEERSCH / BEAUVAIS
Email Poseur: lvermeersch@cram.fr
Tél Poseur: 0613823642
Raison sociale CRAM
Pre-VI Numéro et Date/heure:
Pre-VI Complétée par:
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10- 8.74.1
Le poste est-il reconnu conforme pour un usage réglementé?: Oui Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur Conforme: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
avant
Brisés
pendant
Présent
après
Intégrateur Non Non Oui
Mesureur Oui Non Oui
Sonde chaude Non Non Oui
Sonde froide Non Non Oui
Emetteur d'impulsions Non Non Oui
Raccord hydraulique Non Non Oui
Nb de scéellés brisés pendant l'intervention: 0
Nb de scéellés posés pendant l'intervention: 4
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Valeurs instantannées
E chaud (kwh): 28330
E froid ():
V (m3): 3981.6
Q (L/h): 4.757
P (kw): 39
Sonde chaude (°C): 92.8
Sonde froide (°C): 85.5
ΔT sondes (°K): 7.26
Temps de fonctionnement
(Jours): 419
Lecture manuelle: Non
Les informations ci-dessus sont fournies par M. ou Mme:
VERMEERSCH
Societe: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Date de génération 03/02/2022 20:22
Date d'intervention: 03/02/2022 09:37
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: RPA
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VI: Oui
Nouvelle VI: -
VI apres maintenance
ou remplacement: -
No OT: 221008-75904
No Commande: 210230620
Annexes
Titre VII - Obligation des détenteurs - Art 21 :
Dės sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives:
-a son identification ;
-aux opérations de contrôle métrologique;
-aux entretiens et réparations. Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l’identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous- ensembles.
Titre VII - Obligation des détenteurs - art 22:
Les détenteurs d'instruments:
-veillent au bon entretien de leurs instruments;
-s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires;
-veillent à l'intégrité du carnet métrologique;
-conservent, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation; -veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat;
-s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Extrait de la réglementation (texte complet disponible sur legifrance.fr) Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 006
Certification LNE: LNE 22509
Marque d'identification IF92
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Nom du verificateur: Eric SPLISGART
Commentaires: VÉRIFICATION INSTALLATION
Motif du refus:
Suivant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d’énergie thermique
1/2 FORM OPE 003 Ind C
474/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 101 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de vérification de l’installation
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: Vérification d'Installation
Premiere VCI: Oui
Contre VCI: -
VCI apres maintenance
ou remplacement:
-
No OT: 221008-75904
No Commande: 210230620
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 03/02/2022 20:22
Date d'intervention: 03/02/2022 09:37
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: RPA
Règles de sécurité
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
CONFORT
Hauteur de dégagement Oui
Doigt de gant de controle chaude Adapté;Bien positionné
Doigt de gant de controle froide Adapté;Bien positionné
2/2 FORM OPE 003 Ind C
475/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 102 / 320
Conditions de pose (Commentaires)
Règles de sécurité
Plombage Commentaires
Produit Installé
Intégrateur: CF800-MID
Nom commercial: CF 800
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB001
N°: 18732580
Pl: 25
Côté: Retour
V. firmware: 11
V. logiciel: 21
Sonde: PH143-3M-L10
Nom commercial: CORREGE
Approbation: MID,20361
N° sonde froide: 116683
N° sonde chaude: 116683
Mesureur: USECHOII-DN32-B-MID
Nom commercial: US ECHO II
Approbation: MID,DE-06-MI004-PTB008
N°: 18732126
Pl: 25
Côté: Retour
Périodicité mesureur
dépassée: Non
Pression (bar): 2.00
Type de fluide: Eau
Nature du débit: Variable
Condition de fonctionnement
Qmin (Ql)(m³/h): 0.06
Qp perm (Qp)(m³/h): 6
QS maxi (Qs)(m³/h): 12
Le poste est-il en adéquation avec l'installation? (1): Oui
Les divers sous-ensembles du posts sont'ils compatibles entre eux? (1): Oui Le mesureur est t-il installé selon les règles de pose? (1): Oui
Les sondes sont-elles installées selon les règles de pose? (1): Oui N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Installation fonctionnelle (1): Oui
Mise à jour du carnet métrologique: Oui
Test Intégrateur: Oui
Périodicité dépassée: Non
Présent
Intégrateur Oui
Mesureur Oui
Sonde chaude Oui
Sonde froide Oui
Emetteur d'impulsions Oui
Raccord hydraulique Oui
Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive intégrateur? (1): Oui Présence de scéllé usine/marque de vérification primitive mesureur? (1): Oui
Date de génération 16/12/2021 17:19
Date d'intervention: 16/12/2021 10:46
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: BATIMENT N
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76310
No Commande: 210230870
Procédure interne
Procédure interne utilisée: PROCED OPE 004
Certification ISO n°: LNE 22505
La reproduction de ce document n'est autorisé que sous la fome de Fac-similé Photographique intégral, il comporte 1 page.La responsabilité d'Itron Services est dégagée de toutes les conséquences liées à la falsification ou à la suppression des scellés
1) réponse ayant un impact sur la métrologie du poste. (2) réponse ayant un impact sur la sécurité des biens et personnes intervenantes. Sources de perturbation électromagnétique: moteurs électriques, appareillage de commutation, transformateurs, alternateurs, sources lumineuses, etc...
Itron Service France N° Azur 0820 20 17 34
Valeur de releveés
Sonde froide (°C): 82.9
ΔT sondes (°K): 11.67
Temps de fonctionnement (Jours): 1402
E chaud (kwh): 1308860
E froid (MWh):
V (m3): 96016.4
Q (L/h): 3.973
P (kw): 52.5
Sonde chaude (°C): 94.6
Vérification intégrateur
N° de simulateur: E1.22.36-C8.74-10-10-8.74.1
Test Intégrateur: Oui
Longueur droite amont (1): Non concerné
Longueur droite aval (1): Non concerné
Sonde chaude (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle chaude: Adapté; Bien positionné
Sonde froide (1): Bien placée; Bien installée
Doigt de gant de controle froide: Adapté; Bien positionné
Filtre protection (2): Oui
Cable émetteur conforme (1): Oui
Hauteur mesureur > 3 m (2): Non
Hauteur sonde chaude > 3 m (2): Non
Hauteur sonde froide > 3 m (2): Non
Vanne d'isolement amont (2): Oui
Vanne d'isolement aval (2): Oui
Vanne de vidange (2): Oui
Moyen d'accès sécurisé: Non
Moyen d'accès à mettre en oeuvre: Non
Plan de prévention: Non
Mesure de prévention: -
Autre risques: -
Bon fonctionnement du poste de comptage
Motif du refus:
Nom du verificateur:
Commentaires: CONTRÔLE SAISON VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DU POSTE DE COMPTAGE
Eric SPLISGART
1/2 FORM OPE 004 Ind D
476/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 103 / 320
Nom client: Bois Chaleur Saint Jean Sarl
Certificat de contrôle sur site d’un compteur d’énergie thermique
Site: H60U0042 / BOIS CHALEUR SAINT-JEAN
Lieu: BEAUVAIS
Description: -
Type d'intervention: Contrôle périodique
No OT: 221035-76310
No Commande: 210230870
Intégrateur Mesureur
Sonde chaude Sonde froide
Date de génération 16/12/2021 17:19
Date d'intervention: 16/12/2021 10:46
Detenteur:
Poseur: VERMEERSCH
Nom poste de comptage: BATIMENT N
2/2 FORM OPE 004 Ind D
477/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
104 / 320
annexe 2 - Suivi deS aCtionS en Chaufferie
Date Matériel Intervenant Description des évènements
01/01/2021
02/01/2021 Chaudière bois 1 NS Disj. TRC1 - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
03/01/2021
04/01/2021
Chaudière bois 1 NS Disj. TRC1 - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA ramonage ch2
Compresseur 1 Isolé tuyau d’air pour réfection fuite
Contrôle journalier Niveau central hydraulique - big bag - Bennes à cendres - Maintien de pression - Test indicateur niveau bâche
05/01/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL
Nettoyage TRC1
Contrôle journalier Contrôle benne - Niveau hydraulique centrales - Cellules poussoir cellules TRA
Chaudière bois 1 et 2 Graissage et contrôle chaine transporteur - Nettoyage trémis d’évacuation TRC1
06/01/2021
Chaudière bois 1
JL
Contrôle du TRA - Réajusté axe engrenage
Compresseur 1 Remplacé filtre plus contrôle fonctionnement
Chaudière bois 1 et 2 Aspirer sous poussoir nettoyage flotteur TRC1
Chaufferie bois Relevé consommation EFG
Chaudière bois 2 NS Disj. TRC2 - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
07/01/2021
Chaudière bois 1
JL
Remplacé graisseurs automatiques
Réseau Inversé pompe HT
Chaudiere bois 2 Nettoyage sous grille poussoir plus contrôle fin course clavette plus bobine
Chaudiere bois 1 et 2 Contrôle journalier tableau de suivi
Entretien chaufferie Nettoyage chaufferie plus refection fuite carter trappe air secondaire
Chaudiere bois 1 et 2 Nettoyage racleur TRC1
Pannes astreinte
478/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
105 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
08/01/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir
Chaudiere bois 2 Remplacé big bag ch2
Silo Entretien du chargeur
Chaufferie bois Nettoyage acces benne 1 et 2
Chaudière bois 1 TS Disj. TRC1 - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
09/01/2021
Chaudière bois 2 TS Disj. Vis benne - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
Chaudière bois 2 TS Disj. Vis benne - Décablage de la vis benne - Réarmement - Remise en service chaudière
10/01/2021 Chaudière bois 2 TS Défaut pression foyer - Réarmement - Remise en service de la chaudière
11/01/2021
Chaudière bois 1 TS Disj. TRC1 - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA - Remplacé graisseurs automatiques moteurs transporteurs bois vers poussoirs
12/01/2021
Chaufferie bois
JL Aspiré chaufferie bois sol caissons poussoir ch1 ch2
TS/JL Déconnecté alim élec vis benne exter intensitée sur phase trop elevée nettoyé vis plus roulement
JL
Contrôle journalier suivant tableau de suivi
Silo Nettoyage abord silo
Chaudiere 1 et 2 Contrôle racleurs TRC1
13/01/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
14/01/2021
Chaufferie bois
TS
Contrôle journalier
Rotation benne a cendres ch2
15/01/2021
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Compresseurs MEC Remplacement kit aspiration sur compresseur numero2 remise en fonction
Chaudière bois 1 et 2
JL
Graissage des deux chaines transporteur 1 et 2 reception 2 camions
Nettoyage des deux flotteurs TRC1
Chaudière bois 2 Remplacé big bag filtres à manche
16/01/2021
Chaudière bois 2 ED Disj. TRC2 - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
Chaudière bois 2 ED Défaut pression foyer - Réarmement - Remise en service de la chaudière
Chaudière bois 1 ED
Défaut corrosion - Réarmement - Remise en service de la chaudière
Mise en service de la chaudière fioul 6MW pour remonter le collecteur
479/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
106 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
17/01/2021
18/01/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL/TS
Contrôle du TRA graissé chaine ch1 ch2
Chaufferie bois Contrôle journalier
Chaudière bois 2 Posé guide évacuation cendres TRC2
Chaudière bois 1 et 2 Ramonage
Chaufferie bois Contrôle niveau bache plus indicateur mise en eau manuellement
19/01/2021
Chaufferie bois
JL/TS
Contrôle journalier
Chaudière bois 2 Demonté plaques écluse filtres à manche - nettoyage trappe vidange poussiere fine
Chaudière bois 2 Remplacé ventilateur et batterie de préchaufage
Chaufferie bois Aspirer ensemble chaufferie bois plus laver sol trace de graisse
20/01/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
Silo Signalisé fuite sur chargeuse planification intervention bergerac posé graisseur sur roulement trc 2 ch1
Chaudière bois 1
Remplacement du ventilateur de préchauffage
Posé support évacuation cendres et posé graisseur sur roulement TRC2
21/01/2021
Chaudiere bois 1 et 2 JL Remplacé ventillateur préchauffage filtres à manche
Silo Bergerac Intervention Bergerac sur fuite hydraulique et tuyau graisseur
Chaudiere bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA
Maintien de pression JD/MG Intervention refection fuite sur capillaire capteur pression
22/01/2021 Chaudière bois 1 et 2 JL
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Graissage chaine TRA
23/01/2021
24/01/2021
25/01/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL/TS
Contrôle du TRA
Chaudière bois 1 Remplacé electrovane sur circuit d’air
Chaudière bois 2 Nettoyage trémis filtres à manche ch2
Chaufferie bois Contrôle journalier
480/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
107 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
26/01/2021
Chaufferie bois
JL/TS
Contrôle journalier
Chaudière bois 1 Bouchonné électrovanne pour recherche fuite d’air
Chaufferie bois Nettoyage cendres alentour bennes
Chaudière bois 1 et 2 Netoyage centrales hydraulyques
27/01/2021
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA
Traitement d’eau Exeau Contrôle adoucisseur - pompe doseuse - analyses
Chaudière bois 1
JL/TS
Nettoyé TRC2 contôle racleurs et graissage roulements
Chaudière bois 1 et 2 Ramonage nettoyage chaufferie bois entretien chargeuse niveau souflet plus laver
Chaudière bois 2 Nettoyé racleur TRC1 - Nettoyer volute moteur air primaire
28/01/2021
Chaudiere bois 1 et 2 JL Ramonage
Chaudière bois 2 JL/TS Nettoyage TRC2
Chaufferie bois JL Contrôle journalier
Benne JL/TS Nettoyage accés benne suite absence benne
29/01/2021
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois
IMF Contrôle palant et potence mise à l’épreuve
JL
Contrôle journalier rotation benne a cendres ch2 plus reception benne ouverte ch1
Chaudière bois 2 Rotation benne à cendres plus reception benne ouverte
30/01/2021
31/01/2021
01/02/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL/TS
Contrôle du TRA
Aspirer et débarrassé bois sous poussoir
Compresseurs Nettoyé filtres compresseur - contrôle niveau d’huile mis à l’arret compresseur ch1
Chaufferie fioul Nettoyage chaufferie fioul aspirer plus lavé ramonage ch2
Chaudière bois 1 et 2 Ramonage
02/02/2021
Chaudière bois 1 NJ Disj. TRC1 - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
Compresseurs
JL
Fuite kit aspiration chaudière bois 1
Chaufferie bois
Entretien journalier
TSV Intervention service automatisme contrôle bus et ligne compteurs et duplines
Chaudière bois 1 et 2
JL
Ramonage remise en service condenseur suite retour compteur
Condenseur Remise en service condenseur suite retour signal automate
481/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
108 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
03/02/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL/TS
Contrôle du TRA
Chaudière bois 2 Remplacé disjoncteur moteur visse benne
Chaufferie bois Contrôle journalier
Chaudière bois 1 Nettoyage engrenage TRC2 plus contrôle chaine et racleur TRC1
Chaudière bois 1 et 2 Ramonage
04/02/2021
Chaudiere bois 1 et 2
JL
Ramonage
Chaufferie bois Contrôle journalier
Chaudière bois 1 Chaine TRC1 décroché de l’engrenage - Remise en place - Contrôle fonctionnement - Remise en service
Silo Bergerac Intervention sur fuite flexible graisseur plus fuite huile pont
05/02/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois Contrôle journalier
06/02/2021 Chaudière bois 1 TS Disj. TRC1 - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
07/02/2021
08/02/2021
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA
Chaudière bois 1
JL/TS
Dépose carters TRC2 pour recherche ferrailles coincé remise en service plus contrôle fonctionnement
Nettoyage cendres accumulées suite panne TRC2
Chaudière bois 2 Nettoyage accès big bag ch2
Chaufferie bois JL Entretien journalier
09/02/2021
Chaudiere bois 1 et 2
JL
Ramonage
Chaufferie bois Contrôle journalier
Chaudière bois 2 JL/TS Dépose des carters TRC2 - chaine bloquée - retendu engrenage - graissage - nettoyage des racleurs
10/02/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
Chaudière bois 1 Nettoyage des roulements TRA et roulements du TRC1 et 2
11/02/2021
Chaudière bois 2 TS Défaut pression foyer - Réarmement - Remise en service de la chaudière
Chaudiere bois 1 et 2
JL
Graissage chaine TRA - TRC1 et TRC2
Chaufferie bois Contrôle journalier
Condenseur Réparation manchette côté soufflage
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109 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
12/02/2021
Chaudière bois 2 TS Défaut poussoir - Réarmement - Remise en service de la chaudière
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois
Nettoyage chaufferie
Remplacement big bag - Remplacé graisseur automatique verin trappe poussoir
Chaudière bois 2 TS Défaut pression foyer - Réarmement - Remise en service de la chaudière
13/02/2021 Chaudière bois 2 TS Défaut pression foyer - Réarmement - Remise en service de la chaudière
14/02/2021
15/02/2021
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA
Réseau EME Remplacement plaques échangeur SST 24 RAVEL
Chaufferie bois JL Contröle journalier
Chaudière bois 1 et 2
TS/JL
Nettoyage flotteur TRC1refection fuite dilatoflex reseau ht
Chaudière bois 1 Remplacé grille sur TRC1(sous la porte) et deux autres sur évacuation TRC2
Réseau Réfection fuite dilatoflex réseau HT
16/02/2021
Chaudiere bois 1 et 2
TS/JL
Graissage chaine TRA vérification tension
Graissage chaine TRC2
JL
Nettoyage plexiglas trémis poussoir decablé transformateur electrique bache alimentaire
Maintien de pression Décablage transformateur électrique bache alimentaire
Chaufferie bois Contrôle journalier
Silo Intervention Bergerac pour contrôle godet adéquation bras de charge
17/02/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA
Chaufferie bois contrôle journalier
18/02/2021
Chaudiere bois 1 MEC Pose nouvelle ligne tube alimentation air comprimé
Chaufferie bois
JL
Contrôle journalier
Chaudière bois 1 et 2 Graissage chaine TRA et TRC2
19/02/2021
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Compresseur 1 MEC Remplacement kit d aspiration
Chaufferie bois JL Contrôle journalier
20/02/2021
21/02/2021
483/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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Date Matériel Intervenant Description des évènements
22/02/2021
Silo JL Prélèvement bois pour analyses Soccor
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA 6 Arrêt échelle 3 chaudière bois 1 tête cassée
Chaufferie bois Contrôle journalier
Maintien de pression Remplacé transformateur électrique
23/02/2021
Chaufferie bois JL Contrôle journalier
Silo PLS intervention sur échelle réparation prévue cette été
Chaudière bois 2 JL/TS Décolmatage trémis filtres à manche
Chaudière bois 1 et 2 TECFIDIS Audit filtres à manche éffectué par tecfidis
24/02/2021
Chaudière bois 2 PC Disj. TRC2 - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA
Chaudiere bois 1 MEC Terminé nouvelle ligne tube alimentation air comprimé
Chaudière bois 1 et 2
JL
Gaissage TRC2
Chaufferie bois Contrôle journalier
25/02/2021
Chaudiere bois 1 et 2 JL Ramonage
Réseau EME Remplacement plaques échangeur SST 2 Maternelle Lebesgues et ST 46 Pôle proximité
Chaufferie fioul JL Nettoyage chaufferie fioul aspirer et lavée
Chaudière bois 1 et 2 JL/TS Nettoyage accés benne ouverte
26/02/2021
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaudiere bois 1 JL Rotation benne
27/02/2021
28/02/2021
01/03/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
Chaudière bois 1 et 2 Remplacé graisseurs automatiques paliers extracteurs fumée
02/03/2021
Traitement d’eau Exeau Contrôle adoucisseur - pompe doseuse - analyses
Chaufferie bois
JL Contrôle journalier
PLS Livraison de 200L d’huile hydraulique
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Date Matériel Intervenant Description des évènements
03/03/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL Contrôle du TRA - Graissage chaines
JL Graissage roulements TRC2
JL Graissage roulements TRA côté moteur
Chaufferie bois
JL Contrôle journalier
JL/TS Nettoyage de la cour
04/03/2021 Chaufferie bois JL Contrôle journalier
05/03/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois Contrôle journalier
Chaudière bois 1 et 2 Remplacement des raleurs emdommagés TRC1
06/03/2021
07/03/2021 Chaudière bois 2 NS Disj. TRC2 - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
08/03/2021
Chaudière bois 1 NS Disj. TRC1 - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA
Chaudiere bois 1 TS/JL
Déblocage féraille dans TRC1 remise en eau repose des grilles
Remplacé deux racleurs droits et deux racleurs cuillères TRC1
Remise en service de la chaudière par pallier
Chaufferie bois Contrôle journalier
09/03/2021
Chaudiere bois 2
JL
Remplacé big bag
Chaufferie bois
Nettoyage de la chaufferie
Contrôle journalier
Chaudière bois 2 Remplacé 2 racleurs droits et un racleur cuillère
10/03/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL Contrôle du TRA
TS/JL Remplacé support moteur TRC1
Chaudière bois 2 TS/JL Remplacé 1 racleur cuillère TRC1
Chaudière bois 1 TS/JL Dépose d’un racleur sur chaine TRA
Chaufferie bois
JL Contrôle journalier
Véritas Contrôle poussière bois
11/03/2021
Chaufferie bois JL Contrôle journalier
Compressuer 1 MEC Remplacement sonde départ température
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Date Matériel Intervenant Description des évènements
12/03/2021
Chaudière bois 1 et 2 TS Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois Véritas intervention veritas contrôle taux poussiere dans l air
13/03/2021 Chaudière bois 2 ED Défaut poussoir pas fermé - Réarmement - Remise en service de la chaudière
14/03/2021 Chaudière bois 2 ED Défaut poussoir pas fermé - Réarmement - Remise en service de la chaudière
15/03/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA
Chaufferie bois
Contrôle journalier
Aspirer chaufferie
Chaudière bois 1 et 2 Graissage TRC2
16/03/2021 Chaufferie bois TS Contrôle journalier
17/03/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
18/03/2021
Chaufferie bois TS Contrôle journalier
Chaudière bois 2 TS Défaut poussoir pas fermé - Réarmement - Remise en service de la chaudière
19/03/2021
Chaudière bois 1 et 2 TS Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois JL Contrôle journalier
20/03/2021 Chaudière bois 2 TS Défaut poussoir pas fermé - Réarmement - Remise en service de la chaudière
21/03/2021
22/03/2021
Chaudière bois 1 et 2 TS Contrôle du TRA
Chaufferie bois JL Contrôle journalier
23/03/2021 Chaufferie bois JL Contrôle journalier
24/03/2021
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA
Chaufferie bois Exeau Contrôle adoucisseur et pompe doseuse
Chaudière bois 1 et 2 JL Graissage TRA
25/03/2021
Chaufferie bois
JL
Contrôle journalier
Compresseurs Remplacement filtres à air
Chaudière bois 1 et 2
Graissage chaine TRC2
Remplacé graisseurs automatiques extracteurs fumée
26/03/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois Contrôle journalier
Chaudière bois 1 et 2 Rotation bennes à cendres
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113 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
27/03/2021
Chaudière bois 1 NS Défaut pression foyer - Réarmement - Remise en service de la chaudière
Chaudière bois 1 NS Défaut pression foyer - Réarmement - Remise en service de la chaudière
28/03/2021 Chaudière bois 1 et 2 NS Défaut tirage - Réarmement - Remise en service des chaudières
29/03/2021
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA
Réseau EME Remplacement plaques échangeur SST 10 Piscine Bellier
Chaudière bois 2
JL
Remplacé big bag
Chaufferie bois Contrôle journalier
30/03/2021
Chaudiere bois 1 et 2 TS Contrôle TRC1 et 2
Chauffeire bois LECHEVALLIER Mise en conformité électrique
Chaufferie bois TS Contrôle journalier
Réseau TSV Vérification Bus ligne compteurs
31/03/2021
Chaudière bois 1 et 2 JL Contrôle du TRA
Chaufferie bois JL Contrôle journalier
01/04/2021
Chaudiere 1 et 2
JL
Contrôle niveau centrale hydraulique
Chaufferie bois
contrôle journalier
Nettoyage chaufferie
Chaudière bois 2 JL Mise à l’arrêt T° ext élevée - Remise en service à 16h00
02/04/2021
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois Contrôle journalier
03/04/2021 Chaudière bois 1 NS Défaut pression foyer - Réarmement - Remise en service de la chaudière
04/04/2021
05/04/2021
06/04/2021
Chaudiere bois 1 LV Modifié paramétrage recettes
Chaufferie bois
JL
Contrôle journalier
Chaudière bois 2 Défaut sonde oxygène
07/04/2021
Chaudière bois 1 NS Défaut pression foyer - Réarmement - Remise en service de la chaudière
Silo JL Prélèvement bois pour analyses Soccor
Chaudière bois 1 et 2
JL
Contrôle du TRA
Chaufferie bois 1
Remplacement big bag
Contrôle journalier
Nettoyage de la chaufferie
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114 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
08/04/2021
Silo
JL
Appoint graisse chargeuse
Chaufferie bois Contrôle journalier
09/04/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois Contrôle journalier
10/04/2021
11/04/2021 Chaudière bois 1 NS Défaut pression foyer - Réarmement - Remise en service de la chaudière
12/04/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
13/04/2021 Chaufferie bois TS Contrôle journalier
14/04/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS
Contrôle du TRA
Chaudière bois 2 Remplacement du verin poussoir
Chaufferie bois Contrôle journalier
Chaudière bois 2 ED Défaut poussoir pas ouvert - pas possible de réarmé - Mis en service des chaudière gaz
15/04/2021 Chaufferie bois TS
Contrôle journalier
Nettoyage de la chauffeire
16/04/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois Contrôle journalier
17/04/2021
18/04/2021
19/04/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS/CK
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
20/04/2021 Chaufferie bois TS/CK Contrôle journalier
21/04/2021
Chaudière bois 1 et 2 TS/CK Contrôle du TRA
Réseau BIMONT Passage cable de communication entre la chaufferie C et la chaufferie bois
Chaufferie bois TS/CK Contrôle journalier
22/04/2021 Chaufferie bois TS/CK
Contrôle journalier
Nettoyage de la chaufferie
23/04/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS/CK
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois Contrôle journalier
24/04/2021
488/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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115 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
25/04/2021
26/04/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS/CK
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
27/04/2021
Chaufferie bois TS/CK Contrôle journalier
Chaudière bois 1 NS Défaut pompe de charge - Réarmement - Remise en service de la chaudière
28/04/2021
Chaufferie bois Exeau Contrôle adoucisseur et pompe doseuse
Chaudière bois 1 et 2
TS/CK
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
29/04/2021
Chaufferie bois TS/CK
Contrôle journalier
Nettoyage de la chaufferie
Réseau EME Remplacement plaques échangeur SST 12 Médiathèque
30/04/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS/CK
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois Contrôle journalier
01/05/2021
02/05/2021
03/05/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS/CK
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
Chaudière bois 1 et 2 Lechevallier Passage cable pour alimentation nouveau Modem
04/05/2021 Chaufferie bois TS/CK Contrôle journalier
05/05/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS/CK
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
06/05/2021 Chaufferie bois TS/CK
Contrôle journalier
Nettoyage de la chaufferie
07/05/2021
Chaudière bois 1 et 2 TS/CK Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois Contrôle journalier
08/05/2021
09/05/2021
10/05/2021
Chaufferie bois Cloture et envir. Remplacement de la cloture du bassin
Chaudière bois 1 et 2
TS
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
489/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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116 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
11/05/2021
Chaufferie bois TS Contrôle journalier
Chaufferie bois Cloture et envir. Remplacement de la cloture du bassin
12/05/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS
Contrôle du TRA
Chaufferie bois Contrôle journalier
13/05/2021
14/05/2021
Chaudière bois 1 et 2
TS
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois Contrôle journalier
15/05/2021
16/05/2021
17/05/2021
Chaudière bois 1 et 2
CK
Contrôle du TRA, , Vitres poussoir, nettoyage chaufferie bois + gaz
Chaufferie bois
Contrôle journalier
Nettoyage chaufferie
18/05/2021 Chaufferie bois CK
Contrôle journalier
Nettoyage extèrieur (bennes cendre)
19/05/2021
Chaudière bois 1 et 2
CK
Contrôle du TRA
Chaufferie bois
Contrôle journalier
Nettoyage extèrieur (bennes cendre)
20/05/2021
Chaudière bois 1 et 2
CK
Contrôle journalier
Chaufferie bois Nettoyage exterrieur (bennes cendre)
Chaudière bois 2 LV Arrêt saison
21/05/2021
Chaudière bois 1
CK
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaufferie bois Nettoyage exterrieur (bennes cendre)
22/05/2021
23/05/2021
24/05/2021
25/05/2021
Chaudière bois 1
CK
Contrôle du TRA
Chaufferie bois
Contrôle journalier
Nettoyage exterrieur (bennes cendre)
490/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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117 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
26/05/2021
Chaudière bois 1
CK
Contrôle du TRA
Chaufferie bois
Contrôle journalier
Nettoyage exterrieur (bennes cendre)
27/05/2021
Chaudière bois 1
CK
Contrôle du TRA
Chaufferie bois
Contrôle journalier
Nettoyage exterrieur (bennes cendre)
28/05/2021
Chaudière bois 1
CK
Contrôle du TRA
Chaufferie bois
Contrôle journalier
Nettoyage exterrieur (bennes cendre)
29/05/2021
30/05/2021
31/05/2021
Chaudière bois 1
CK
Contrôle du TRA
Chaudière bois 2
Décapage TRC1
TECFIDIS Travaux sur filtres à manche
Chaudière bois CK Contrôle journalier
01/06/2021
Chaufferie bois Exeau Contrôle adoucisseur et pompe doseuse
Chaudière bois 2
CK Décapage TRC1
TECFIDIS Travaux sur filtres à manche
Chaudière bois CK Contrôle journalier
02/06/2021
Chaudière bois 1 CK Contrôle du TRA
Chaudière bois 2
TECFIDIS Travaux sur filtres à manche
CK
Décapage TRC1
Chaudière bois Contrôle journalier
jeudi 3 juin
2021
Chaudière bois 2
CK Décapage TRC1
TECFIDIS Travaux sur filtres à manche
Chaudière bois CK Contrôle journalier
04/06/2021
Chaudière bois 1
CK
Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaudière bois 2
Décapage TRC1
TECFIDIS Travaux sur filtres à manche
Chaudière bois CK Contrôle journalier
491/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
118 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
05/06/2021
06/06/2021
07/06/2021
Chaudière bois 2
CALDYA Ramonage chaudière
CK Dépose des trappes de ramonage
CK Décapage TRC1
Economiseur 2 CK/LV Dépose des trappes de ramonage
Chaudière bois 2
CALDYA Ramonage chaudière
CK Décapage TRC1
09/06/2021
Chaudière bois 2
CALDYA Ramonage chaudière
CK Décapage TRC1
Chaudière bois 1 LV Arrêt saison
10/06/2021 Chaudière bois 2
CALDYA Ramonage chaudière
CK Décapage TRC1
CK/LV Dépose des barreaux de grille
11/06/2021
Chaudière bois 2
CALDYA Terminé ramonage chaudière
CK Décapage TRC1
Economiseur 2 CALDYA Ramonage
Silo TPAE Aspiration des échelles
12/06/2021
13/06/2021
14/06/2021
Chaudière bois 1
CALDYA Ramonage chaudière
CK Dépose des trappes de ramonage
Economiseur 1 CK/LV Dépose des trappes de ramonage
Chaudière bois 1 et 2
CK Décapage TRC1
TECFIDIS Travaux sur filtres à manche
15/06/2021
Chaudière bois 1 et 2 TECFIDIS Travaux sur filtres à manche
Chaudière bois 1
CALDYA Ramonage chaudière
CK Décapage TRC1
492/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
119 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
16/06/2021
Chaudière bois 1
CALDYA Ramonage chaudière
CK Décapage TRC1
Chaufferie bois MCC2I Vérification réglementaire cheminée
Chaudière bois 1 et 2 TECFIDIS Travaux sur filtres à manche
17/06/2021
Chaudière bois 1
CALDYA Ramonage chaudière
CK Décapage TRC1
CK/LV Dépose des barreaux de grille
Chaudière bois 1 et 2 TECFIDIS Travaux sur filtres à manche
18/06/2021
Chaudière bois 1 et 2 TECFIDIS Travaux sur filtres à manche
Chaudière bois 1
CALDYA Terminé ramonage chaudière
CK Décapage TRC1
Economiseur 1 CALDYA Ramonage
19/06/2021
20/06/2021
21/06/2021
Chaufferie fioul CALDYA Ramonage chaudières 1 et 2
Chaudières bois 1 CK Dépose des trappes volets d’air
22/06/2021
Réseau CALDYA Ramonage chaudière St Esprit
Chaudières bois 2 CK Dépose des trappes volets d’air
23/06/2021
Chaufferie C OLDHAM Contrôle centrale incendie
Chaudière bois 1 et 2 CK/TS Aspiration du local TRA suite inondation du 21/06/21
Chaudière bois 1 CK/TS Nettoyage suite ramonage
24/06/2021 Chaudière bois 1 CK/TS Nettoyage suite ramonage
25/06/2021
Chaufferie bois Exeau Contrôle adoucisseur et pompe doseuse
Chaudière bois 1 CK/TS Nettoyage suite ramonage
26/06/2021
27/06/2021
28/06/2021 Chaudière bois 2 CK/TS Nettoyage suite ramonage
29/06/2021 Chaudière bois 2 CK/TS Nettoyage suite ramonage
30/06/2021
Chaufferie bois ORTEC Nettoyage des déshuileurs et curage des canalisation
Chaudière bois 2 CK/TS Nettoyage suite ramonage
493/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
120 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
01/07/2021
Chaufferie bois ORTEC Pompage du bassin et nettoyage
Chaufferie CK/TS Rangement et lavage chaufferie
02/07/2021 Chaufferie CK/TS Rangement et lavage chaufferie
03/07/2021
04/07/2021
05/07/2021 Chaufferie Congés
06/07/2021 Chaufferie Congés
07/07/2021 Chaufferie Congés
08/07/2021 Chaufferie Congés
09/07/2021 Chaufferie Congés
10/07/2021
11/07/2021
12/07/2021 Chaufferie Congés
13/07/2021 Chaufferie Congés
14/07/2021
15/07/2021 Chaufferie Congés
16/07/2021 Chaufferie Congés
17/07/2021
18/07/2021
19/07/2021 Chaudière bois 1 TS Nettoyage des portées de joint sur trappes et portes
20/07/2021 Chaudière bois 1 TS Pose des joints neufs sur trappes et portes
21/07/2021 Chaudière bois 1 TS Remise en place des trappes et fermeture des portes
22/07/2021 Chaudière bois 1 TS Nettoyage du local du TRA et graissage chaine
23/07/2021 Chaudière bois 1 TS Nettoyage du TRC1 et TRC2 et graissage chaine
24/07/2021
25/07/2021
26/07/2021 Chaudière bois 2 TS Nettoyage des portées de joint sur trappes et portes
27/07/2021 Chaudière bois 2 TS Pose des joints neufs sur trappes et portes
28/07/2021 Chaudière bois 2 TS Remise en place des trappes et fermeture des portes
494/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
121 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
29/07/2021 Chaudière bois 2 TS Nettoyage du local du TRA et graissage chaine
30/07/2021 Chaudière bois 2 TS Nettoyage du TRC1 et TRC2 et graissage chaine
31/07/2021
01/08/2021
02/08/2021 Chaufferie bois LV Vérification réglementaire de la balance
03/08/2021 Chaufferie bois Exeau Contrôle adoucisseur et pompe doseuse
04/08/2021
05/08/2021 Chaufferie bois TS Entretien général
06/08/2021 Chaufferie bois TS Entretien général
07/08/2021
08/08/2021
09/08/2021
10/08/2021
11/08/2021 Chaufferie bois TS Entretien général
12/08/2021
Chaufferie C
BV/TS
Mesures émissions atmosphériques et efficacité énergétique
Chaufferie fioul Mesures émissions atmosphériques et efficacité énergétique
Chaufferie bois TS Entretien général
13/08/2021 Chaufferie bois TS Entretien général
14/08/2021
15/08/2021
16/08/2021
Chaudière bois 2 CMPF Remise en état du TRC2
Chaudière bois 1 AD/TS Remise en place barreaux de grille
Chaufferie C
BV/TS
Contrôle réglementaire mesure de bruit
Chaufferie fioul Contrôle réglementaire mesure de bruit
17/08/2021 Chaudière bois 1 AD/TS Remise en place barreaux de grille
18/08/2021 Chaudière bois 2 AD/TS Remise en place barreaux de grille
19/08/2021 Chaudière bois 2 AD/TS Remise en place barreaux de grille
20/08/2021 Chaudière bois 1 AD Mise en peinture du TRC1
21/08/2021
495/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
122 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
22/08/2021
23/08/2021
Chaudière bois 1 CTIO Refection du réfractaire
Chaudière bois 1 AD Mise en peinture du TRC1
24/08/2021
Chaudière bois 1 CTIO Refection du réfractaire
Chaudière bois 1 AD Dépose trappe de visite piège à son et nettoyage des caissons
25/08/2021
Chaudière bois 1 CTIO Refection du réfractaire
Chaudière bois 1 AD Remise en place des caisson piège à son et trappes de visite
26/08/2021
Chaudière bois 1 CTIO Refection du réfractaire
Chaudière bois 1 AD Mise en peinture du TRC2
27/08/2021
Chaudière bois 1 CTIO Refection du réfractaire
Réseau EME Remplacement plaques échangeur SST 14 Lycée François Truffaut
Chaudière bois 2 AD Mise en peinture du TRC1
28/08/2021
29/08/2021
30/08/2021
Chaudière bois 2 CTIO Refection du réfractaire
Chaudière bois 2 AD Mise en peinture du TRC1
31/08/2021
Chaufferie bois Exeau Contrôle adoucisseur et pompe doseuse
Chaudière bois 2 CTIO Refection du réfractaire
Chaudière bois 1 HACQUETS Remise en état pompe de charge
Chaudière bois 2 AD Dépose trappe de visite piège à son et nettoyage des caissons
01/09/2021
Chaudière bois 2 CTIO Refection du réfractaire
Chaudière bois 2 AD Remise en place des caisson piège à son et trappes de visite
02/09/2021
Chaudière bois 2 CTIO Refection du réfractaire
Chaudière bois 2 AD Mise en peinture du TRC2
03/09/2021
Chaudière bois 1 et 2 AD Grattage du sol cendres sèches alentour bennes
Chaudière bois 2 CTIO Refection du réfractaire
04/09/2021
05/09/2021
06/09/2021
Chaudière bois 1 et 2 HACQUETS Modification alimentation électrique
Silo PLS Travaux de remise en état des échelles
496/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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123 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
07/09/2021 Silo PLS Travaux de remise en état des échelles
08/09/2021 Silo PLS Travaux de remise en état des échelles
09/09/2021 Silo PLS Travaux de remise en état des échelles
10/09/2021 Silo PLS Travaux de remise en état des échelles
11/09/2021
12/09/2021
13/09/2021 Silo PLS Travaux de remise en état des échelles
14/09/2021 Silo PLS Travaux de remise en état des échelles
15/09/2021
Chaufferie bois ACTEMIUM Entretien poste HT et armoire électrique
Chaudière bois 1 TS/LV Remise en service saison
16/09/2021
Condenseur CV Remplacement des compensateur aspiration et refoulement
Chaufferie gaz TS Contrôle chauffeire
17/09/2021 Chaudière bois 1 TS Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
18/09/2021
19/09/2021
20/09/2021
Chaufferie bois Exeau Contrôle adoucisseur et pompe doseuse
Chaudière bois 1 TS Contrôle du TRA
Chaufferie bois Cloture et env. Remplacement serrure sur 3 portes
Silo PLS Travaux de remise en état des échelles
21/09/2021
Chaudière bois 1 TS Contole niveau d’huile centrale hydraulique
Silo PLS Travaux de remise en état des échelles
22/09/2021
Chaudière bois 1 TS Contrôle du TRA
Silo PLS Travaux de remise en état des échelles
23/09/2021
Chaufferie gaz TS Contrôle chauffeire
Silo PLS Travaux de remise en état des échelles
24/09/2021
Chaudière bois 1 TS Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Silo PLS Travaux de remise en état des échelles
25/09/2021
26/09/2021
27/09/2021 Chaudière bois 1 TS Contrôle du TRA
497/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
124 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
28/09/2021 Chaudière bois 1 TS Contole niveau d’huile centrale hydraulique
29/09/2021 Chaudière bois 1 TS Contrôle du TRA
30/09/2021 Chaufferie gaz TS Contrôle chauffeire
01/10/2021
Réseau EME Remplacement plaques échangeur SST 42 Source A5
Chaudière bois 1 TS Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
02/10/2021
03/10/2021
04/10/2021 Chaudière bois 1 AD/TS Contrôle du TRA
05/10/2021 Chaudière bois 1 AD/TS Contole niveau d’huile centrale hydraulique
06/10/2021 Chaudière bois 1 AD/TS Contrôle du TRA
07/10/2021
Chaudière bois 1 et 2
LECHEVALLIER
Cablage de prise dans local TRA et pose de pompe de relevage
Chaudière bois 1 Cablage du cordon chauffant écluse filtre à manche
Chaufferie gaz AD/TS Contrôle chauffeire
08/10/2021 Chaudière bois 1 AD/TS Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
09/10/2021
10/10/2021
11/10/2021 Chaudière bois 1 AD/TS Contrôle du TRA
12/10/2021 Chaudière bois 1 AD/TS Contole niveau d’huile centrale hydraulique
13/10/2021 Chaudière bois 1 AD/TS Contrôle du TRA
14/10/2021 Chaufferie gaz AD/TS Contrôle chauffeire
15/10/2021
Chaufferie bois Exeau Contrôle adoucisseur et pompe doseuse
Chaudière bois 1 AD/TS Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
16/10/2021
17/10/2021
18/10/2021 Chaudière bois 1 AD Contrôle du TRA
19/10/2021 Chaudière bois 1 AD Contole niveau d’huile centrale hydraulique
20/10/2021 Chaudière bois 1 AD Contrôle du TRA
21/10/2021 Chaufferie gaz AD Contrôle chauffeire
22/10/2021 Chaudière bois 1 AD Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
23/10/2021
498/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
125 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
24/10/2021
25/10/2021 Chaudière bois 1 AD Contrôle du TRA
26/10/2021 Chaudière bois 1 AD Contole niveau d’huile centrale hydraulique
27/10/2021
Silo JL Prélèvement bois pour analyses Soccor
Chaudière bois 1 AD Contrôle du TRA
28/10/2021 Chaufferie gaz AD Contrôle chauffeire
29/10/2021 Chaudière bois 1 AD Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
30/10/2021
31/10/2021
01/11/2021
02/11/2021
Chaufferie bois CHUBB Remplacement centrale intrusion
Chaudière bois 1 AD Contole niveau d’huile centrale hydraulique
03/11/2021 Chaudière bois 1 AD Contrôle du TRA
04/11/2021 Chaudière bois 2 AD/LV Remise en service saison
05/11/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
06/11/2021 Chaudière bois 1 NS Disj. TRC1 - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
07/11/2021
08/11/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
09/11/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contole niveau d’huile centrale hydraulique
10/11/2021
Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
Chaufferie gaz AD Contrôle chauffeire
11/11/2021 Chaudière bois 1 ED Disj. TRC1 - Barreau de grille cassé - Chaudière à l’arrêt
12/11/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
13/11/2021
14/11/2021
15/11/2021
Chaudière bois 2 AD/TS Remplacement du barreau cassé - Remise en service de la chaudière
Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
16/11/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contole niveau d’huile centrale hydraulique
17/11/2021
Chaufferie bois Exeau Contrôle adoucisseur et pompe doseuse
Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
499/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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126 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
18/11/2021
Chaufferie gaz AD Contrôle chauffeire
Réseau NS Mini collecteur - T° 87°C - Réglage consige de 88° C à 85°C
19/11/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
20/11/2021 Chaudière bois 2 NS Disj. TRC1 - Déblocage d’un racleur et remise en place - Réarmement - Essai mauel - Remise en service chaudière
21/11/2021
22/11/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
23/11/2021
Chaudière bois 1 et 2 BV/LV Mesures émissions atmosphériques et efficacité énergétique
Chaudière bois 1 et 2 AD Contole niveau d’huile centrale hydraulique
Chaudière bois 2 AD/LV Barreau cassé - mise à l’arrêt de la chaudière
Chaudière fioul AD/LV Mise en service de la chaudière fioul 6MW
24/11/2021
Silo JL Prélèvement bois pour analyses Soccor
Chaudière bois 1 et 2
AD Contrôle du TRA
BV/LV Mesures émissions atmosphériques et efficacité énergétique
25/11/2021
Chaudière bois 1 et 2
BV/LV
Mesures émissions atmosphériques et efficacité énergétique
Chaufferie bois Contrôle des rejets aqueux
Chaufferie gaz AD Contrôle chauffeire
26/11/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
27/11/2021
28/11/2021
29/11/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
30/11/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contole niveau d’huile centrale hydraulique
01/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
02/12/2021 Chaufferie gaz AD Contrôle chauffeire
03/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
04/12/2021
05/12/2021
06/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
07/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contole niveau d’huile centrale hydraulique
08/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
500/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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127 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
09/12/2021
Réseau ITRON Verification réglementaire des compteurs energie
Chaufferie gaz AD Contrôle chauffeire
10/12/2021
Compresseur 1
MEC
Remplacement des contacteurs et carte électronique
Compresseur 2 Remplacement bouton arrêt d’urgence
Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
11/12/2021
12/12/2021
13/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
14/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contole niveau d’huile centrale hydraulique
15/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
16/12/2021 Chaufferie gaz AD Contrôle chauffeire
17/12/2021
Réseau ITRON Verification réglementaire des compteurs energie
Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
18/12/2021
19/12/2021
20/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
21/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contole niveau d’huile centrale hydraulique
22/12/2021
Chaufferie bois Exeau Contrôle adoucisseur et pompe doseuse
Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
23/12/2021
Chaufferie gaz AD Contrôle chauffeire
Chaudière bois 2 AD/LV Barreau cassé - mise à l’arrêt de la chaudière
Chaudière fioul AD/LV Mise en service de la chaudière fioul 6MW
Chaudière fioul HD Bruleur chaudière 6MW en sécurité - Réarmement - essais
24/12/2021
Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
Chaudière bois 2 AD/TS Remplacement du barreau cassé - Remise en service de la chaudière
25/12/2021
26/12/2021
27/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
28/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contole niveau d’huile centrale hydraulique
29/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA
501/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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128 / 320
Date Matériel Intervenant Description des évènements
30/12/2021 Chaufferie gaz AD Contrôle chauffeire
31/12/2021 Chaudière bois 1 et 2 AD Contrôle du TRA - TRC1 - TRC2 - Centrale hydraulique - Vitres poussoir - Entretien du chargeur
502/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
129 / 320
annexe 3 - planning de la maintenanCe programmée
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet/Août Septembre Octobre Novembre Décembre
CHB 001 CHAUDIERE BOIS X X
CHB 002 EXTRACTEUR A POUSSOIR HYDRAULIQUE X X X X
CHB 003 TRANSPORTEUR BOIS X X X X
CHB 004 POUSSOIR HYDRAULIQUE X X X X
CHB 005 GRILLES X X
CHB 006 TRANSPORTEUR A CENDRES N°1 X X X X X X
CHB 007 TRANSPORTEUR A CENDRES N°2 X X X X X X
CHB 008 BENNE A CENDRE X X X X X X
CHB 009 FILTRE MULTICYCLONE X X X X X X
CHB 010 ECONOMISEUR X X
CHB 011 FILTRE A MANCHES X X X X X X
CHB 012 EXTRACTEUR FUMEE X X X X
CHB 013 VENTILATEUR AIR SECONDAIRE X X X X
CHB 014 COMPRESSEUR A AIR COMPRIME X X X X X X
CHB 015 CHARGEUR TELESCOPIQUE X X X X X X X X X X X
CHF 019 ENTRETIEN CHEMINEE+CARNEAU X X
CHF 020 ARMOIRE ELECTRIQUE X
CHF 021 REGULATION X X X
CHF 023 CONDENSEUR-RECUPERATEUR X X
CHF 035 ANALYSE DE COMBUSTION X X X X
CHF 046 VERIFICATION DES THERMOMETRES ET MANOMETRE X
SCI 003 ESSAI DETECTION INCENDIE X X X X
SCI 006 VISITE D'EXTINCTEUR X
Localisation : CHAUFFERIE BOIS
503/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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130 / 320
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet/Août Septembre Octobre Novembre Décembre
CHF 001 CHAUDIERE ACIER FONTE X
CHF 003 BRULEUR FIOUL DOMESTIQUE X
CHF 005 POMPE SUR SOCLE
CHF 018 MAINTIEN PRESSION (BACHE+POMPE) X
CHF 019 ENTRETIEN CHEMINEE+CARNEAU X
CHF 020 ARMOIRE ELECTRIQUE X
CHF 021 REGULATION X X X
CHF 022 POMPE FIOUL X
CHF 034 VISITE DE PREALLUMAGE X
CHF 035 ANALYSE DE COMBUSTION X X X X
CHF 036 FILTRE A TAMIS SUR COLLECTEUR CHAUFFAGE X
CHF 041 AEROTHERME A EAU CHAUDE X
CHF046 VERIFICATION DES THERMOMETRES ET MANOMETRE X
TRE 001 ADOUCISSEUR (SIMPLIFIE) X X X X X X X X X X
TRE 002 ADOUCISSEUR (COMPLET) X
TRE 004 POMPE DOSEUSE (COMPLET) X X
TRE 019 VISITE DISCONNECTEUR X
TRE 020 ANALYSE DE LA QUALITE DES EAUX DE CHAUFFAGE X
Localisation : CHAUFFERIE FOD
504/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
131 / 320
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet/Août Septembre Octobre Novembre Décembre
CHF 001 CHAUDIERE ACIER FONTE X
CHF 005 POMPE SUR SOCLE X
CHF 007 BRULEUR GAZ SOUFFLE X
CHF 009 ECHANGEUR A PLAQUES X
CHF 019 ENTRETIEN CHEMINEE+CARNEAU X
CHF 020 ARMOIRE ELECTRIQUE X
CHF 021 REGULATION X X X
CHF 027 POMPE DE RELEVAGE X
CHF 034 VISITE DE PREALLUMAGE X
CHF 035 ANALYSE DE COMBUSTION X X X X
CHF 036 FILTRE A TAMIS SUR COLLECTEUR CHAUFFAGE X
CHF 044 CONTROLE SOUS STATION X X X X X X X X X X
CHF 046 VERIFICATION DES THERMOMETRES ET MANOMETRE X
SCI 003 ESSAI DETECTION INCENDIE X X X X
SCI 006 VISITE D'EXTINCTEUR X
VRF 015 ETALONNAGE DES SYST. DE DETECTION GAZ OU INCENDIE X
VRF 018 VERIFICATION DES COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE X
Localisation : CHAUFFERIE GAZ + SOUS STATION
505/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
132 / 320
annexe 4 - bilan de SouSCription et de ConSommation par abonné
N° Sous
station Libellé
Puissance
souscrite KW
Consommation
de référence ECS
URF
suivant
avenant
N°2
Date de mise
en service janv-21 févr-21 mars-21 avr-21 mai-21 juin-21 juil-21 août-21 sept-21 oct-21 nov-21 déc-21 Total
1 Ecole primaire LEBESGUE 192 190 191 01/10/2010 45.63 36.62 33.41 25.43 17.67 7.48 7.28 9.50 9.52 18.59 34.25 39.48 284.86 1 bis Ecole primaire PREVERT 243 233 239 01/10/2010 35.16 46.55 39.53 50.05 19.90 - - - 1.73 30.03 29.98 34.06 286.99 2 Ecole Maternelle LEBESGUE 83 68 76 01/10/2010 12.31 9.34 7.94 6.96 4.24 0.63 1.27 - 0.67 4.56 10.07 9.90 67.89 3 Ecole primaire COUSTEAU 145 121 134 01/10/2010 20.97 22.00 21.30 9.30 5.28 - - - 5.88 5.88 13.74 18.29 122.64 3 bis Ecole Maternelle BRIQUETERIE 145 152 148 01/10/2010 22.36 17.23 14.62 11.02 4.94 - - - 0.10 9.55 9.95 14.35 104.12 4 Ecole LAUNAY 248 320 280 01/10/2010 39.14 28.85 25.78 19.81 9.40 - - - - 12.18 26.03 26.49 187.68 5 Ecole ARAGON 90 127 107 01/10/2010 16.28 14.00 12.24 8.83 3.95 - - - - 5.90 7.19 10.33 78.72 6 Ecole PICASSO 83 74 79 01/10/2010 19.55 16.84 17.17 13.59 9.11 - - - 10.74 12.52 12.81 16.37 128.70 7 Gymnase Léo LAGRANGE 749 500 637 01/10/2010 91.24 76.11 70.76 61.69 2.40 1.98 2.32 0.04 3.53 59.66 70.58 75.02 515.33 8 Gymnase Louis ROGER 153 92 oui 126 23/12/2010 17.72 13.67 12.37 10.81 1.53 1.16 1.03 0.96 1.52 4.91 12.24 14.54 92.46 9 Gymnase TRUFFAUT 186 233 207 15/10/2011 29.26 22.74 22.26 19.89 10.90 - - - - 16.37 26.74 23.73 171.88 10 Piscine BELLIER 450 1443 oui 897 01/10/2010 104.02 145.00 146.47 - - - 35.05 42.81 55.13 93.04 120.11 122.06 863.69 11 Salle Jacques BREL 52 102 75 01/10/2010 14.52 12.01 9.53 7.48 6.42 - - - 8.25 4.89 9.62 11.81 84.53 12 Médiathèque Saint Jean 90 92 91 01/10/2010 16.36 11.59 9.42 6.87 5.05 - - - 0.18 3.42 14.00 15.79 82.68 13 Lycée COROT alimentée par station 28 - - - - 01/09/2011 14 Lycée François TRUFFAUT 675 581 oui 633 01/10/2010 126.91 108.32 106.26 87.42 55.06 17.27 - 16.69 11.56 41.92 120.58 101.91 793.90 15 Collège Charles FAUQUEUX 641 629 oui 636 01/10/2010 102.34 77.57 84.81 55.73 52.01 11.42 11.71 11.64 10.72 24.29 85.30 94.64 622.18 16 Plateau Saint Jean : bâtiment A 219 610 395 01/10/2010 58.07 46.36 45.76 35.41 20.40 - - - - 20.92 35.27 40.72 302.91 17 Plateau Saint Jean : bâtiment B 365 1015 658 01/10/2010 75.60 65.71 67.82 52.27 32.20 - - - - 31.23 57.88 65.79 448.50 18 Plateau Saint Jean : bâtiment C 256 712 462 01/10/2010 43.83 43.15 45.03 40.27 20.82 - - - - 19.70 37.23 41.64 291.67 19 Plateau Saint Jean : bâtiment D 317 882 571 01/10/2010 100.84 83.17 66.01 41.41 17.12 - - - - 26.19 57.98 64.82 457.54 20 Plateau Saint Jean : bâtiment E 276 767 497 01/10/2010 66.97 56.22 55.07 45.97 29.63 - - - - 27.21 48.16 54.65 383.88 21 Plateau Saint Jean : bâtiments I 148 412 267 01/10/2010 33.83 28.89 30.16 23.02 13.80 - - - - 13.88 5.91 48.92 198.41 21 bis Plateau Saint Jean : bâtiments J 220 609 395 01/10/2010 44.77 41.61 40.07 26.15 9.50 - - - - 16.79 39.27 43.85 262.01 22 Plateau Saint Jean : bâtiment K 314 872 565 01/10/2010 80.91 69.05 66.26 69.46 22.76 - - - - 31.54 55.45 64.50 459.93 23 Quartier HOT : bâtiment H 118 182 oui 147 01/10/2010 27.98 21.34 17.24 13.26 5.18 - - - - 10.58 12.85 18.23 126.66 24 Quartier HOT : bâtiments A,B,C,D,E,F 1120 1714 oui 1387 01/10/2010 242.43 189.05 211.72 172.60 144.90 74.07 70.21 68.92 60.78 137.45 195.22 211.45 1 778.80 25 Quartier HOT : bâtiment G 169 259 oui 210 01/10/2010 40.35 32.55 29.68 24.38 15.14 - - - - 11.01 26.91 29.70 209.72 26 Espace jeunesse Saint Jean 305 355 oui 328 16/11/2009 25.00 20.55 19.76 13.19 10.03 - - - 0.08 8.25 15.52 21.78 134.16 27 Gymnase COROT 170 134 oui 154 02/12/2009 19.24 24.42 17.92 0.10 4.15 2.40 1.88 1.99 1.36 10.58 21.81 26.50 132.35 28 Internat COROT et Lycée COROT 1001 1383 oui 1173 01/09/2011 248.82 223.72 215.88 159.98 132.90 24.96 - 23.18 31.59 105.08 200.37 263.88 1 630.36 29 Equipement public
30 Maison de la Solidarité et de la Famille 64 101 81 15/01/2015 13.29 12.01 23.77 16.44 16.89 - - - - 10.96 23.74 25.83 142.93 31 AGEL - Sénéfontaine 150 105 oui 130 15/11/2010 20.32 14.81 16.76 12.70 9.26 5.73 4.55 5.71 5.40 8.75 15.34 17.05 136.38 32 AGEL - Procession 140 150 oui 145 03/02/2012 26.31 20.21 19.17 14.19 9.04 5.64 5.58 5.11 5.42 9.47 18.53 20.59 159.26 33 RPA Saint Jean 250 695 oui 450 01/02/2011 93.17 76.95 74.44 68.52 48.52 28.48 26.15 12.76 33.24 22.35 70.00 76.59 631.18 34 Logements voie centrale 1
35 ADAPEI la salamandre 120 120 oui 120 28/10/2014 29.04 23.47 22.59 17.81 11.00 8.04 3.93 3.11 4.53 21.82 26.88 30.61 202.83 36 Logements voie maillages 1
37 Logements voie maillages 2
38 AGEL 250
39 AGEL 250
40 AGEL 250
41 SOURCEA 3 231 267 oui 247 13/05/2014 52.87 39.97 37.23 30.16 23.15 9.88 9.65 9.45 9.94 24.41 41.26 46.07 334.04 42 SOURCEA 5 289 331 oui 308 22/07/2014 60.27 46.18 44.34 37.33 23.96 10.79 10.10 10.02 9.97 28.34 47.82 52.00 381.12 43 BEAULIEU Sud 170 300 oui 228 24/02/2014 41.88 41.70 42.04 29.80 20.92 13.22 8.80 7.99 8.18 30.10 28.47 36.72 309.82 44 BEAULIEU Nord 170 192 oui 180 03/02/2011 50.61 40.42 39.23 30.82 20.74 9.60 7.89 9.58 11.48 25.58 35.77 41.92 323.64 45 Logements Arche
46 Pôle de proximité 150 321 227 01/02/2011 37.90 29.30 24.53 22.64 6.20 - - - 5.92 12.31 25.04 28.22 192.06 47 Poste de Police 320 443 oui 375 26/06/2013 78.42 48.66 59.23 41.60 34.19 - 8.61 11.90 8.26 46.91 54.00 31.48 423.26 48 Locaux d'Activités Tertiaires 1
49 Locaux d'Activités Tertiaires 2
50-51 Rés. Belle Vue Bât A à H et Rés. Jeanne Hachette Bât I à M 3153 7349 oui 5041 01/01/2011 1 144.40 913.70 866.10 705.40 393.80 113.70 109.90 112.59 116.01 514.40 866.10 1 027.00 6 883.10 52 Résidence O.P.Q.R. Jeanne Hachette 971 2535 oui 1675 01/01/2011 385.11 302.68 280.72 242.19 135.01 48.65 48.92 50.14 52.06 163.00 287.08 344.46 2 340.02 53 Résidence N Jeanne Hachette 150 401 oui 263 02/12/2010 66.97 51.64 48.58 42.58 25.53 8.00 6.60 6.75 7.72 29.11 46.46 53.26 393.20 54 Institution du Saint Esprit 1363 2119 oui 1703 01/10/2010 424.34 325.92 305.44 206.29 182.81 66.82 60.23 60.22 73.81 159.80 296.53 280.67 2 442.88 55 Centre Pénitentiaire de Beauvais 2100 4400 oui 3130 28/10/2014 382.20 323.00 324.00 288.60 249.70 129.90 124.30 144.90 123.00 271.90 280.30 350.01 2 991.81
TOTAL 19014 34 692 26068 TOTAL 4 729.51 3 914.85 3 790.42 2 919.42 1 897.11 599.82 565.96 625.96 688.28 2 197.33 3 576.34 4 087.69 29 592.69
Consommation énergie relevée sur compteur en MWh
506/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
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annexe 5 - bilan de produCtion et de diStribution de Chaleur
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL PREVU
RATIOS DE PRODUCTION
Taux de couverture chaudière bois 1 (4500 kW) % 48.0% 44.6% 38.8% 42.7% 63.6% 29.5% 0.0% 0.0% 53.7% 98.6% 54.4% 49.1% Taux de couverture chaudière bois 2 (5500 kW) % 50.0% 48.7% 54.8% 50.5% 36.4% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 1.0% 41.5% 49.6% Taux de couverture bois % 97.9% 93.2% 93.6% 93.2% 100.0% 29.5% 0.0% 0.0% 53.7% 99.6% 95.9% 98.7% 87.6% 82.7% Taux de couverture gaz % 1.9% 6.4% 5.5% 6.0% 0.0% 70.5% 100.0% 100.0% 46.3% 0.4% 4.1% 0.7% 12.1% 16.3% Taux de couverture fioul % 0.1% 0.4% 0.8% 0.8% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.6% 0.3% 1.0% Temps d'indisponibilité chaudière bois 1 heures 93 46 112 46 21 0 0 0 0 0 318 Temps d'indisponibilité chaudière bois 2 heures 95 38 27 42 22 0 0 0 0 0 224 Taux d'indisponibilité chaudière bois 1 % 12% 7% 15% 6% 3% 0% 0% 0% 0% 0% 3.6% Taux d'indisponibilité chaudière bois 2 % 13% 6% 4% 6% 3% 0% 0% 0% 0% 0% 2.6% PRODUCTIONS DE CHALEUR (jour du relevé)
Chaudière bois 1 (4500 kW) MWh 2067 1875 1408 1677 1450 271 0 0 842 3000 1648 2402 16 637 Chaudière bois 2 (5500 kW) MWh 2189 2093 2081 1892 752 0 0 0 0 344 1430 2446 13 227 Economiseur 1 MWh 142 165 100 52 24 0 0 0 5 128 88 155 860 Economiseur 2 MWh 104 91 130 63 23 0 0 0 0 5 57 103 575 Condenseur MWh 16 9 8 0 0 0 0 0 1 22 1 42 98 Total chaudières bois (11000 kW) MWh 4517 4233 3726 3684 2249 271 0 0 847 3498 3224 5148 31 396 Chaufferie C (Gaz naturel) MWh 107 280 245 218 0 800 1225 1083 284 20 170 32 4 465 Chaudière fioul 1 MWh 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chaudière fioul 2 MWh 6 17 36 28 0 0 0 0 0 0 0 31 118 Chaudière fioul St Esprit MWh 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total chaudières fioul MWh 6 17 36 28 0 0 0 0 0 0 0 31 118 TOTAL DE PRODUCTION DE CHALEUR (jour du relevé) MWh 4630 4530 4007 3929 2249 1072 1225 1083 1132 3518 3394 5211 35 980 PRODUCTIONS DE CHALEUR (fin de mois)
Chaudière bois 1 (4500 kW) MWh 2514 1848 1605 1492 1582 335 0 0 602 2572 2315 2216 17 081 Chaudière bois 2 (5500 kW) MWh 2641 2088 2289 1762 896 0 0 0 0 0 1774 2256 13 707 Economiseur 1 MWh 174 163 114 48 28 1 0 0 5 128 88 148 897 Economiseur 2 MWh 140 99 130 60 26 0 0 0 0 5 57 95 611 Condenseur MWh 17 9 8 0 0 0 0 0 1 22 1 36 94 Total chaudières bois (11000 kW) MWh 5487 4208 4146 3363 2531 336 0 0 608 2727 4234 4751 32 390 29 958 Chaufferie C (Gaz naturel) MWh 109 289 245 218 0 800 1038 1032 523 11 179 32 4 477 5 899 Chaudière fioul 1 MWh 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chaudière fioul 2 MWh 6 17 36 28 0 0 0 0 0 0 0 31 118 Chaudière fioul St Esprit MWh 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total chaudières fioul MWh 6 17 36 28 0 0 0 0 0 0 0.0 31.0 118 362 TOTAL DE PRODUCTION DE CHALEUR (fin de mois) MWh 5602 4514 4427 3608 2532 1136 1038 1032 1131 2738 4414 4814 36 984 36 220 VENTE DE CHALEUR EN SOUS-STATION MWh 4730 3915 3790 2919 1897 600 566 626 688 2197 3576 4088 29 593 29 020 PERTES PAR DISTRIBUTION
Pertes distribution par différence MWh 873 599 636 689 634 536 472 406 442 540 837 726 7 392 7 200 Rendement distribution % 84.4% 86.7% 85.6% 80.9% 74.9% 52.8% 54.5% 60.7% 60.9% 80.3% 81.0% 84.9% 80% 19.99% CONSOMMATIONS D'ENERGIES
Livraison Bois tonnes 1598 1575 1317 1069 607 41 0 0 448 1237 1142 2036 11 071 PCI moyen calculé kWh/tonne 3054 2979 3116 3130 3036 3284 0 0 3185 3186 3020 2912 3 062 Stock fin de mois (base 250kg/m3) tonnes 300 250 250 150 50 0 0 0 125 150 150 200 Consommation bois MWh PCI 4729 4841 4104 3659 2147 299 0 0 1029 3860 3449 5784 33 902 33 287 Consommation gaz naturel MWh PCS 124 329 284 245 0 932 1424 1274 333 24 182 35 5 186 6 900 Consommation fioul m3 1.5 3.0 4.0 2.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 3.0 13.5 41 Consommation énergie électrique kWhélec 133 326 108 084 111 754 96 062 67 110 32 650 26 260 27 441 25 357 56 023 81 439 90 980 856 486 CONSOMMATIONS D'ENERGIES (fin de mois)
Consommation bois MWh PCI 5743 4812 4566 3340 2416 371 0 0 738 3009 4531 5339 34 866 Consommation gaz naturel MWh PCS 127 340 284 245 0 932 1206 1215 612 13 192 35 5 199 Consommation fioul m3 1.5 3.0 4.0 2.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 3.0 13.5 RENDEMENTS DE PRODUCTION SUR PCI
Rendement chaudières bois sur PCI % 95.5% 87.4% 90.8% 100.7% 104.7% 90.6% 82.3% 90.6% 93.5% 89.0% 93% 90% Rendement chaudières gaz sur PCI % 95.5% 94.6% 95.9% 98.9% 95.5% 95.6% 94.4% 95.0% 95.0% 103.9% 100.8% 96% 95% Rendement chaudière fioul sur PCI % 42.6% 58.2% 90.9% 141.1% 104.9% 89% 90% Ratio énergie électrique/MWh chaleur produit kWhélec/MWh 28.8 23.9 27.9 24.4 29.8 30.5 21.4 25.3 22.4 15.9 24.0 17.5 23.8 AUXILIAIRES DE CHAUFFERIE
Consommation appoint eau m3 73 65 65 72 54 55 61 70 76 141 0 322 1 054 Consommation carburant chargeur silo litres 0 1258 194 147 179 0 0 0 92 275 165 222 2 532 Ratio fioul manutention l / t bois 0.00 0.80 0.15 0.14 0.29 0.00 0.21 0.22 0.14 0.11 0.23 CENDRES
Humide tonnes 21.68 7.60 21.62 14.40 6.30 8.76 7.06 16.76 19.56 123.7 Sèche tonnes 1.95 2.0 RIGUEUR CLIMATIQUE
DJ base 18 447 356 357 326 216 66 4 0 70 212 336 376 2 766 16.0% Nombre de jours jours 31 28 31 30 31 30 31 31 30 31 30 31 365 DJ n-1 base 18 392 291 333 201 165 79 2 0 89 190 272 370 2 385 EVOLUTION BESOIN CHALEUR EN SOUS-STATION
Chaleur non climatique MWh 596 596 596 596 596 596 596 596 596 596 596 596 7 152 8.1% Chaleur climatique MWh 4134 3319 3194 2323 1301 4 -30 30 92 1601 2980 3492 22 441 18.6% Chaleur totale MWh 29 593 15.9% Chaleur non climatique n-1 MWh 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 551 6 613 Chaleur climatique n-1 MWh 3769 2865 2975 1217 553 60 27 -27 97 1733 2349 3300 18 917 Chaleur totale n-1 MWh 4320 3416 3526 1768 1104 611 578 524 648 2284 2900 3851 25 530
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annexe 6 - meSureS deS émiSSionS atmoSphériqueS
Bureau Veritas Exploitation SAS
BOIS GUILLAUME
Technoparc des Bocquets
110 allée Robert Lemasson
76235 BOIS-GUILLAUME France
Téléphone : 02 35 59 46 00
Mail : lucile.vattier@bureauveritas.com
A l'attention de M. VERMEERSCH LUC
BOIS CHALEUR SAINT JEAN
48 RUE DES METIERS
60000 BEAUVAIS
Mesures des émissions atmosphériques
Campagne de mesures 2021 Chaudières Biomasse 4.5 et
5.5MW
Intervention du 23/11/2021 au 25/11/2021
Nom du site : BOIS CHALEUR SAINT JEAN
Latitude : 2.0773
Longitude : 49.4185
Lieu d'intervention : 48 RUE DES METIERS
60000 BEAUVAIS
Numéro d'affaire : 10855671/3/1
Référence du rapport : 361700413.2.R
Rédigé le : 08/12/2021
Par : Lucile VATTIER
Ce document a été validé par son auteur.
Ce rapport contient 101 pages.
La reproduction de ce rapport d’essai n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation.
ACCREDITATION
N° 1-6258
PORTEE
DISPONIBLE SUR
WWW.COFRAC.FR
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de 36 315 000 euros Siège social - 8 cours du Triangle de l'Arche - 92800 PUTEAUX - RCS Nanterre B 790 184 675
508/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 135 / 320
SOMMAIRE
1 . CONCLUSION DES ESSAIS:..........................................................................................................................4
2 . SYNTHESE DES RESULTATS:......................................................................................................................5
3 . OBJET DE LA MISSION:...............................................................................................................................10
3.1 . LISTE DES INSTALLATIONS CONTROLEES:......................................................................................10
4 . DESCRIPTION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT:........................................................................10
4.1 . CHAUDIÈRE 1:.......................................................................................................................................10 4.1.1 . ACCOMPAGNEMENTS :.........................................................................................................................10 4.1.2 . DESCRIPTION :........................................................................................................................................10 4.1.3 . CONDITIONS DE MARCHE DURANT LES ESSAIS :.........................................................................10 4.1.4 . EVENEMENTS PARTICULIERS DURANT LES ESSAIS :..................................................................11
4.2 . CHAUDIÈRE 2 T:....................................................................................................................................11 4.2.1 . ACCOMPAGNEMENTS :.........................................................................................................................11 4.2.2 . DESCRIPTION :........................................................................................................................................11 4.2.3 . CONDITIONS DE MARCHE DURANT LES ESSAIS :.........................................................................11 4.2.4 . EVENEMENTS PARTICULIERS DURANT LES ESSAIS :..................................................................11
5 . ECARTS AUX DOCUMENTS DE REFERENCE:..........................................................................................12
5.1 . CHAUDIÈRE 1 - CHAUDIÈRE 1: 4.5MW:..............................................................................................12
5.2 . CHAUDIÈRE 2 T - CHAUDIÈRE 2: 5.5MW:...........................................................................................12
6 . ANNEXE : METHODOLOGIE ET CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE..............................................................15
7 . ANNEXE : CHAUDIÈRE 1..............................................................................................................................20
7.1 . DESCRIPTION DES CONDITIONS DE REALISATION DE MESURE :...............................................20
7.2 . DESCRIPTION DU POINT DE MESURE:..............................................................................................21
7.3 . DEBIT :...................................................................................................................................................23
7.4 . TENEUR EN VAPEUR D'EAU:...............................................................................................................27
7.5 . PRELEVEMENTS MANUELS:...............................................................................................................28
7.6 . ANALYSE DE GAZ EN CONTINU:.........................................................................................................42
7.7 . REPRESENTATION GRAPHIQUE DES ANALYSES DE GAZ EN CONTINU :....................................47
8 . ANNEXE : CHAUDIÈRE 2 T..........................................................................................................................48
8.1 . DESCRIPTION DES CONDITIONS DE REALISATION DE MESURE :...............................................48
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8.2 . DESCRIPTION DU POINT DE MESURE:..............................................................................................49
8.3 . DEBIT :...................................................................................................................................................51
8.4 . TENEUR EN VAPEUR D'EAU:...............................................................................................................56
8.5 . PRELEVEMENTS MANUELS:...............................................................................................................57
8.6 . ANALYSE DE GAZ EN CONTINU:.........................................................................................................70
8.7 . REPRESENTATION GRAPHIQUE DES ANALYSES DE GAZ EN CONTINU :....................................76
9 . ANNEXE : RAPPORT D’ANALYSES LABORATOIRE :.............................................................................77
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Révision Commentaires
0 Première émission du document
1 . CONCLUSION DES ESSAIS:
Synthèse des mesures réalisées dans les conditions de fonctionnement décrites au paragraphe DESCRIPTION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Liste des conduits
Respect de la VLE*
pour l’ensemble des
paramètres
mesurés
Détail des paramètres ne respectant pas
la VLE*
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1:
4.5MW OUI AUCUN
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2:
5.5MW OUI AUCUN
* : Bureau Veritas compare la moyenne de ses résultats de mesure avec les Valeurs Limites d’Emissions (VLE) les plus contraignantes. En cas de dépassement de celles-ci, Bureau Veritas peut éventuellement effectuer la comparaison avec les autres VLE fournies. Ces VLE se rapportent aux textes de référence en annexe Méthodologie et contexte réglementaire. Pour conclure au respect ou non de la VLE, l’incertitude associée au résultat n’est pas prise en compte.
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2 . SYNTHESE DES RESULTATS:
Si des valeurs limites vous sont applicables et ont été portées à notre connaissance, celles-ci sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Tableau de synthèse de résultats des essais : Les résultats présentés ci-dessous correspondent à la moyenne des essais lorsque plusieurs essais ont été réalisés. Le détail de chaque essai est présenté en annexe, Remarque : Si applicable, le tableau récapitulatif des résultats d’essais conformément à l’Annexe IV de l’Arrêté du 11 Mars 2010 est présenté en Annexe.
Mesure
Flux
Paramètres
Essai
Valeur
Incertitude absolue
VLE
Unité
Valeur
Incertitude absolue
VLE
Unité
COFRAC
INSTALLATION : CHAUDIÈRE 1- Conduit : Chaudière 1: 4.5MW
Date(s) de mesure : Entre le
24/11/2021 09:39
et le
24/11/2021 12:39
Synthèse des résultats de mesure - validité et COFRAC
Vitesse
1
12,8
0,181
-
m/s
-
-
-
-
OUI
Température
1
115
2,24
-
°C
-
-
-
-
-
Débit humide
1
12400
689
-
Nm3/h
-
-
-
-
OUI
Débit sec
1
10800
-
-
Nm3/h
-
-
-
-
-
Teneur en vapeur
d'eau
1
12,7
0,433
-
%
-
-
-
-
OUI
O2
1
12,5
0,649
-
% sur gaz sec
1930
147
-
kg/h
OUI
CO2
1
8,49
0,793
-
% sur gaz sec
1810
196
-
kg/h
OUI
CO
1
11,4
9,33
-
mg/Nm3 exprimé en CO sur gaz sec à 6 % O2
0,0703
0,0572
-
kg/h
OUI
NOx
1
363
33,0
750
mg/Nm3 exprimé en NO2 sur gaz sec à 6 % O2
2,23
0,165
-
kg/h
OUI
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Mesure
Flux
Paramètres
Essai
Valeur
Incertitude absolue
VLE
Unité
Valeur
Incertitude absolue
VLE
Unité
COFRAC
COVT
1
0,544
-
-
mg/Nm3 exprimé
en C sur gaz sec à 6 % O2
0,00334
-
-
kg/h
OUI
COVNM
1
1,28
-
50
mg/Nm3 exprimé
en C sur gaz sec à 6 % O2
0,00783
-
-
kg/h
OUI
CH4
1
0
-
-
mg/Nm3 exprimé
en C sur gaz sec à 6 % O2
0
-
-
kg/h
OUI
PCDD et PCDF
1
0,0666
0,0208
0,1
ng/Nm3 exprimé
en I-TEQ
NATO sur gaz sec à 6 % O2
0,409
0,126
-
μg/h
OUI
INSTALLATION : CHAUDIÈRE 1- Conduit : Chaudière 1: 4.5MW
Date(s) de mesure : Entre le
23/11/2021 10:43
et le
23/11/2021 13:55
Synthèse des résultats de mesure - validité et COFRAC
Vitesse
Moyenne des essais
12,8
-
-
m/s
-
-
-
-
OUI
Température
Moyenne des essais
114
-
-
°C
-
-
-
-
-
Débit humide
Moyenne des essais
12300
-
-
Nm3/h
-
-
-
-
OUI
Débit sec
Moyenne des essais
11100
-
-
Nm3/h
-
-
-
-
-
Teneur en vapeur
d'eau
Moyenne des essais
10,0
-
-
%
-
-
-
-
OUI
O2
Moyenne des essais
12,7
-
-
% sur gaz sec
2020
-
-
kg/h
OUI
CO2
Moyenne des essais
8,13
-
-
% sur gaz sec
1770
-
-
kg/h
OUI
Poussières
Moyenne des essais
10,9
-
50
mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % O2
0,0665
-
-
kg/h
OUI
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Mesure
Flux
Paramètres
Essai
Valeur
Incertitude absolue
VLE
Unité
Valeur
Incertitude absolue
VLE
Unité
COFRAC
SO2
Moyenne des essais
56,3
-
225
mg/Nm3 exprimé en SO2 sur gaz sec à 6 % O2
0,343
-
-
kg/h
OUI
Mesure
Flux
Paramètres
Essai
Valeur
Incertitude absolue
VLE
Unité
Valeur
Incertitude absolue
VLE
Unité
COFRAC
INSTALLATION : CHAUDIÈRE 2 T- Conduit : Chaudière 2: 5.5MW
Date(s) de mesure : Entre le
25/11/2021 08:53
et le
25/11/2021 11:53
Synthèse des résultats de mesure - validité et COFRAC
Vitesse
1
12,9
0,177
-
m/s
-
-
-
-
OUI
Température
1
114
2,23
-
°C
-
-
-
-
-
Débit humide
1
16300
853
-
Nm3/h
-
-
-
-
OUI
Débit sec
1
12800
-
-
Nm3/h
-
-
-
-
-
Teneur en vapeur
d'eau
1
21,4
0,651
-
%
-
-
-
-
OUI
O2
1
10,5
0,634
-
% sur gaz sec
1920
154
-
kg/h
OUI
CO2
1
10,2
0,834
-
% sur gaz sec
2560
249
-
kg/h
OUI
PCDD et PCDF
1
0,0646
0,0199
0,1
ng/Nm3 exprimé
en I-TEQ
NATO sur gaz sec à 6 % O2
0,577
0,177
-
μg/h
OUI
INSTALLATION : CHAUDIÈRE 2 T- Conduit : Chaudière 2: 5.5MW
Date(s) de mesure : Entre le
24/11/2021 12:55
et le
24/11/2021 16:05
Synthèse des résultats de mesure - validité et COFRAC
Vitesse
Moyenne des essais
9,54
-
-
m/s
-
-
-
-
OUI
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Mesure
Flux
Paramètres
Essai
Valeur
Incertitude absolue
VLE
Unité
Valeur
Incertitude absolue
VLE
Unité
COFRAC
Température
Moyenne des essais
111
-
-
°C
-
-
-
-
-
Débit humide
Moyenne des essais
12200
-
-
Nm3/h
-
-
-
-
OUI
Débit sec
Moyenne des essais
11000
-
-
Nm3/h
-
-
-
-
-
Teneur en vapeur
d'eau
Moyenne des essais
10,0
-
-
%
-
-
-
-
OUI
O2
Moyenne des essais
11,4
-
-
% sur gaz sec
1790
-
-
kg/h
OUI
CO2
Moyenne des essais
9,39
-
-
% sur gaz sec
2020
-
-
kg/h
OUI
Poussières
Moyenne des essais
1,13
-
50
mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % O2
0,00789
-
-
kg/h
OUI
SO2
Moyenne des essais
62,7
-
225
mg/Nm3 exprimé en SO2 sur gaz sec à 6 % O2
0,439
-
-
kg/h
OUI
INSTALLATION : CHAUDIÈRE 2 T- Conduit : Chaudière 2: 5.5MW
Date(s) de mesure : Entre le
25/11/2021 10:06
et le
25/11/2021 11:36
Synthèse des résultats de mesure - validité et COFRAC
Vitesse
1
12,6
0,172
-
m/s
-
-
-
-
OUI
Température
1
114
2,23
-
°C
-
-
-
-
-
Débit humide
1
15800
828
-
Nm3/h
-
-
-
-
OUI
Débit sec
1
14200
-
-
Nm3/h
-
-
-
-
-
Teneur en vapeur
d'eau
1
9,88
-
-
%
-
-
-
-
NON
O2
1
9,50
0,626
-
% sur gaz sec
1930
163
-
kg/h
OUI
CO2
1
11,1
0,856
-
% sur gaz sec
3110
290
-
kg/h
OUI
Rapport complet - V1
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Mesure
Flux
Paramètres
Essai
Valeur
Incertitude absolue
VLE
Unité
Valeur
Incertitude absolue
VLE
Unité
COFRAC
CO
1
42,0
7,39
-
mg/Nm3 exprimé en CO sur gaz sec à 6 % O2
0,459
0,0804
-
kg/h
OUI
NOx
1
266
19,6
750
mg/Nm3 exprimé en NO2 sur gaz sec à 6 % O2
2,90
-
-
kg/h
OUI
COVT
1
0
-
-
mg/Nm3 exprimé
en C sur gaz sec à 6 % O2
0
-
-
kg/h
OUI
COVNM
1
0
-
50
mg/Nm3 exprimé
en C sur gaz sec à 6 % O2
0
-
-
kg/h
OUI
CH4
1
0
-
-
mg/Nm3 exprimé
en C sur gaz sec à 6 % O2
0
-
-
kg/h
OUI
Rappel sur les incertitudes : Les incertitudes affichées correspondent aux incertitudes élargies d’un facteur k=2. L’incertitude sur le résultat de la moyenne des essais n'est pas calculée. Dans le cas où les conditions environnementales ou de fonctionnement n’ont pas permis de réaliser les prélèvements selon les règles de l’art, les incertitudes ne sont pas affichées. Afin de faciliter la lecture, les incertitudes absolues Y sur une valeur X pourront être notées X ± Y. Cela indique qu’en réalité, la valeur de X est comprise entre X-Y et X+Y. Note
: L’affichage des valeurs est arrondi à 3 chiffres significatifs et arrondi arithmétique selon le 4ème chiffre non conservé.
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3 . OBJET DE LA MISSION:
A la demande de BOIS CHALEUR SAINT JEAN, Bureau Veritas a fait intervenir :
- Lucile VATTIER
La mission suivante a été réalisée : Mesures des émissions atmosphériques.
3.1 . LISTE DES INSTALLATIONS CONTROLEES:
Lors de notre visite nous sommes intervenus sur le périmètre suivant :
- Chaudière 1
- Chaudière 2 t
La mission de Bureau Veritas s’est limitée aux installations et périodes de fonctionnement citées dans le rapport.
4 . DESCRIPTION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT:
4.1 . CHAUDIÈRE 1:
4.1.1 . ACCOMPAGNEMENTS :
Sur cette installation, nous avons été accompagnés par :
Liste des accompagnants Fonction
M Luc VERMEERSCH Chef de secteur exploitation Picardie
4.1.2 . DESCRIPTION :
Type d'installation : Chaudière
Marque : COMPTE R
Modèle : CE-450-DTH-P + ECO
Puissance nominale : 4.5 MW
Date de mise en service : 2010
Combustible : Biomasse
Traitement des fumées : Filtre à manche
4.1.3 . CONDITIONS DE MARCHE DURANT LES ESSAIS :
Les vérifications ont été effectuées aux régimes réglés par l’exploitant, responsable de la représentativité de ses conditions de fonctionnement.
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Régime de fonctionnement : 4.5 MW
Commentaires : 85% de charge
4.1.4 . EVENEMENTS PARTICULIERS DURANT LES ESSAIS :
Aucun évènement particulier n'est à signaler. Pendant toute la durée des essais, les conditions de marche de l'installation ont été normales et stables.
4.2 . CHAUDIÈRE 2 T:
4.2.1 . ACCOMPAGNEMENTS :
Sur cette installation, nous avons été accompagnés par :
Liste des accompagnants Fonction
M Luc VERMEERSCH Chef de secteur exploitation Picardie
4.2.2 . DESCRIPTION :
Type d'installation : Chaudière
Marque : COMPTE R
Modèle : CE-550-DTH-P + ECO
Puissance nominale : 5.5 MW
Date de mise en service : 2010
Combustible : Biomasse
Traitement des fumées : Filtre à manche
4.2.3 . CONDITIONS DE MARCHE DURANT LES ESSAIS :
Les vérifications ont été effectuées aux régimes réglés par l’exploitant, responsable de la représentativité de ses conditions de fonctionnement.
Régime de fonctionnement : 5.5 MW
Commentaires : 97% de charge
4.2.4 . EVENEMENTS PARTICULIERS DURANT LES ESSAIS :
Aucun évènement particulier n'est à signaler. Pendant toute la durée des essais, les conditions de marche de l'installation ont été normales et stables.
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5 . ECARTS AUX DOCUMENTS DE REFERENCE:
5.1 . CHAUDIÈRE 1 - CHAUDIÈRE 1: 4.5MW:
Document de
référence
Paramètres
Essai
Ecart
Impact sur le résultat
Impact sur la conformité
Ecart relatif à la section de mesure
ISO 10780 NF X44-052
NF EN 13284-1 NF EN 16911-1, FD X 43-140
Tous
-
Les longueurs droites en amont et/ou en aval de la section de mesure sont inférieures à 5 diamètres
hydrauliques
Faible
Faible
Ecart relatif aux résultats d'analyse et à leur validation
NF EN 1948-1,
2 et 3
PCDD et PCDF
1
Le rapport d´isocinétisme n'est pas compris entre -5%
et +15% (127,2)
Faible
Faible
NF EN 14792
NOx
1
Le rendement de conversion du NO2 est compris entre 80 et 95%, les résultats en NOx et NO2 peuvent être sous-
estimés.
Faible
Faible
Commentaires : Le rendement de conversion du NO2 est compris entre 80 et 95%, les résultats en NOx et NO2 peuvent être sous-estimés. Néanmoins, étant donné que le résultat de la mesure de NOx (363mg/Nm3) est éloigné de la VLE (750mg/Nm3), Bureau Veritas considère que l'impact lié au non respect du rendement est négligeable et maintient son résultat. Le rapport d'isocinétisme pour les PCDD est en dehors de sa plage de conformité. Néanmoins, étant donné que le résultat de la mesure de PCDD (0.0666ng/Nm3) est éloigné de la VLE (0.1ng/Nm3), Bureau Veritas considère que l'impact lié au non respect de l'isocinétisme est négligeable et maintient son résultat. 5.2 . CHAUDIÈRE 2 T - CHAUDIÈRE 2: 5.5MW: Rapport complet - V1
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Document de
référence
Paramètres
Essai
Ecart
Impact sur le résultat
Impact sur la conformité
Ecart relatif à la section de mesure
ISO 10780 NF X44-052
NF EN 13284-1 NF EN 16911-1, FD X 43-140
Tous
-
Les longueurs droites en amont et/ou en aval de la section de mesure sont inférieures à 5 diamètres
hydrauliques
Faible
Faible
Ecart relatif aux résultats d'analyse et à leur validation
NF EN 14792
NOx
1
Le rendement de conversion du NO2 est compris entre 80 et 95%, les résultats en NOx et NO2 peuvent être sous-
estimés.
Faible
Faible
Commentaires : Le rendement de conversion du NO2 est compris entre 80 et 95%, les résultats en NOx et NO2 peuvent être sous-estimés. Néanmoins, étant donné que le résultat de la mesure de NOx (266mg/Nm3) est éloigné de la VLE (750mg/Nm3), Bureau Veritas considère que l'impact lié au non respect du rendement est négligeable et maintient son résultat. Rapport complet - V1
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ANNEXES
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6 . ANNEXE : METHODOLOGIE ET CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Tableau récapitulatif présentant la méthodologie et/ou les appareils mis en œuvre pour la réalisation des essais présentés :
Paramètres mesurés Méthodes et appareillages Normes de référence Gamme de mesure
et/ou domaine
d'application
Homogénéité des
polluants gazeux
Détermination de l’homogénéité de la
répartition des polluants gazeux dans la
section de mesurage
NF EN 15259 -
- Harmonisation des procédures normalisées en
vue de leur mise en œuvre simultanée
GA X43-551 -
Acquisition de
données
Enregistrement des signaux analogiques de
mesure sur micro-ordinateur ou centrale
d’acquisition
- En standard 1 point
toutes les 5
secondes
Humidité par
condensation
Pompage puis adsorption sur gel de silice
après condensation (utilisation de pompe à
membrane, compteur à gaz et thermomètre).
(Agrément 15)
NF EN 14790 4 à 40% vol.
Humidité par
température sèche et
humide
Une sonde de température est placée dans le
flux de gaz saturé en vapeur d'eau jusqu'à ce
qu'elle parvienne à l'équilibre. La quantité de
vapeur d'eau présente dans le gaz est ensuite
déduite de la température à l'aide d'une table
d'équilibre liquide-gaz.
Tables CETIAT
Pression
atmosphérique
Baromètre - A 0.5 mbar
Pression dynamique Tube de pitot L ou S + micromanomètre
différentiel. (Agrément 14)
NF EN 16911-1,
FD X 43-140
5 à 30 m/s
Pression statique Tube de pitot L ou S + micromanomètre
différentiel. (Agrément 14)
NF EN 16911-1,
FD X 43-140
5 à 30 m/s
Température des
fumées
Thermocouple type K (chromel-alumel) ou
sonde Platine (type Pt100) et thermomètre
numérique ou centrale d'acquisition équipée
d'entrées universelles.
- A 0.1 °C
Echantillonnage des
gaz pour analyse sur
gaz sec
Prélèvement réalisé par pompage à l’aide de
sonde en acier inoxydable. Filtration et
séchage par perméation gazeuse, groupe
froid, sécheur...
- -
O2 Analyse de l'oxygène basée sur ses propriétés
paramagnétiques. Les analyseurs sont calibrés
sur site avec des gaz étalon de concentration
appropriée à la gamme de mesure.
(Agrément 13)
NF EN 14789 1 à 25% vol.
CO2 Dosage par absorption dans l'infra-rouge non
dispersif. Les analyseurs sont calibrés sur site
avec des gaz étalon de concentration
appropriée à la gamme de mesure.
NF X 20-380 0 à 25% vol.
CO Dosage par absorption dans l'infra-rouge non
dispersif. Les analyseurs sont calibrés sur site
avec des gaz étalon de concentration
NF EN 15058 0 à 740 mg/Nm3
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Paramètres mesurés Méthodes et appareillages Normes de référence Gamme de mesure
et/ou domaine
d'application
appropriée à la gamme de mesure.
(Agrément 12)
NOx Dosage par chimiluminescence. Les
analyseurs sont calibrés sur site avec des gaz
étalon de concentration appropriée à la gamme
de mesure. Dans le cas particulier des
mesures de NOx où le rapport NO2 / NOx est
supérieur à 10% et où le traitement de nos
échantillons gazeux est réalisé par
condensation, le résultat des NOx peut avoir
été sous-estimé. (Agrément 11)
NF EN 14792 1 à 1300 mg/Nm3
Poussières Prélèvement réalisé en isocinétisme dans un
plan perpendiculaire à la direction du flux
gazeux. Détermination de la concentration en
poussières par accroissement du poids du
filtre. Les filtres après étuvage sont pesés sur
une balance de précision.
Les éléments en amont du filtre sont rincés ; la
solution de rinçage est évaporée et la masse
de dépôts quantifiée. Les masses de
poussières récupérées sur le filtre et en amont
(rinçage) représentent la quantité de poussière
totale du gaz échantillonné. (Agrément 1 a)
NF EN 13284-1 5 à 50 mg/Nm3
COVT Prélèvement par pompage à l'aide de sonde
en acier inoxydable. Filtration chauffée,
transfert par ligne chauffée avec âme en
PTFE. Analyse sur matrice brute.
Dosage par détecteur à ionisation de flamme.
Les analyseurs sont calibrés sur site avec des
gaz étalon de concentration appropriée à la
gamme de mesure. (Agrément 2)
NF EN 12619 1 à 1000 mg/Nm3
COVNM, CH4 Dosage par détecteur à ionisation de flamme.
Les analyseurs sont calibrés sur site avec des
gaz étalon de concentration appropriée à la
gamme de mesure.
XP X 43-554 1 à 50 mg/Nm3
SO2 Prélèvement isocinétique et absorption dans
une solution de peroxyde d'hydrogène (en
l'absence de vésicules dans l'effluent,
l'isocinétisme n'est pas obligatoire). Dosage en
laboratoire d'analyses par chromatographie
ionique.
(Agrément 10 a)
NF EN 14791 0.5 à 2000 mg/Nm3
2,3,7,8-TeCDD,
1,2,3,7,8-PeCDD,
1,2,3,4,7,8-HxCDD,
1,2,3,6,7,8-HxCDD,
1,2,3,7,8,9-HxCDD,
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD,
OcCDD, 2,3,7,8-
TeCDF, 1,2,3,7,8-
PeCDF, 2,3,4,7,8-
PeCDF, 1,2,3,4,7,8 -
HxCDF, 1,2,3,6,7,8 -
HxCDF, 1,2,3,7,8,9 -
HxCDF, 2,3,4,6,7,8 -
Prélèvement isocinétique par filtration,
condensation et adsorption sur résine XAD 2
marquée Dosage en laboratoire d'analyses par
CPG/MS.
(Agrément 7)
NF EN 1948-1, 2
et 3
Au niveau de 0.1
ng/Nm3
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Paramètres mesurés Méthodes et appareillages Normes de référence Gamme de mesure
et/ou domaine
d'application
HxCDF,
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF,
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF,
OcCDF
Toute information non mentionnée dans ce rapport (telles que la traçabilité du matériel, etc...) peut être transmise sur simple demande.
Les analyses de Dioxines et Furannes confiées au laboratoire EUROFINS sont effectuées en Allemagne sur leur site d’Hambourg, elles sont par conséquent sous 'équivalence COFRAC'.
Les résultats des paramètres mesurés en continu sont systématiquement corrigés des dérives éventuelles de l'analyseur.
Pour les paramètres mesurés en continu, les résultats peuvent être présentés sous la forme d'un seul essai de 90 minutes (à minima), leur évolution temporelle est consultable dans les graphiques en annexe.
Règles de calculs spécifiques :
Lorsque les résultats sont non quantifiés mais détectés, les valeurs prisent en compte dans les calculs sont ramenées à la moitié de la limite de quantification, et lorsque les résultats sont non quantifiés et non détectés, les valeurs prisent en compte dans les calculs sont nulles. Pour le cas des paramètres mesurés en continu, ces règles s'appliquent sur la moyenne des essais.
Les limites de quantification (Lq) de prélèvement de chaque paramètre manuel sont calculées à partir des limites de quantification analytique du laboratoire et des caractéristiques (volume pompé, humidité, correction au taux d'oxygène, etc...) réelles pour chaque essai.
La Lq analytique étant variable (lié au type et à la quantité de support utilisé), les Lq de prélèvement d'un même paramètre peuvent donc varier de façon significative.
Contexte réglementaire général :
Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires et des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. Il précise notamment les modalités de contrôle des émissions atmosphériques des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté du 24 Juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2020. Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910.
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Schéma du montage standard utilisé par BUREAU VERITAS pour réaliser les prélèvements de poussières, prélèvements manuels et gaz en continu :
1 : Tube de Pitot
2 : Mesure de pression statique et dynamique
3 : Mesure de température
4 : Buse de prélèvement
5 : Canne de prélèvement chauffée
6 : Porte-filtre
7 : Four
8 : Système multi-dérivation
9 : Ligne principale de prélèvement
(poussières)
10 : Lignes secondaires de prélèvement
(barboteurs) jusqu’à 4 lignes secondaires
11 : Système de refroidissement et séchage
12 : Pompe
13 : Vanne de réglage de débit
14 : Compteur
15 : Barboteurs remplis de solution
d’absorption
16 : Barboteur de garde
17 : Barboteur de gel de silice (pour séchage)
18 : Canne de prélèvement
19 : Filtre chauffé
20 : Ligne chauffée
21 : Pompe chauffée
22 : Analyseur COV
23 : Sécheur de gaz
24 : Baie d’analyse multigaz
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Schéma du montage standard utilisé par BUREAU VERITAS pour réaliser les mesures de dioxines et furannes et HAP :
1 : Tube de Pitot
2 : Mesure de pression statique et dynamique
3 : Mesure de température
4 : Buse de prélèvement
5 : Canne de prélèvement chauffée
6 : Porte-filtre
7 : Four
8 : Condenseur
9 : Flacon à condensats
10 : Résine adsorbante
11 : Système de séchage
12 : Pompe
13 : Vanne de réglage de débit
14 : Compteur
15 : Canne de prélèvement
16 : Filtre chauffé
17 : Ligne chauffée
18 : Eau de refroidissement
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7 . ANNEXE : CHAUDIÈRE 1
7.1 . DESCRIPTION DES CONDITIONS DE REALISATION DE MESURE :
Cas des composés sous forme particulaire :
Dans le cas des composés sous forme particulaire ou comprenant une phase particulaire et une phase gazeuse (et/ou vésiculaire), le prélèvement est effectué par exploration de la section de mesurage en plusieurs points.
Cas des composés sous forme gazeuse :
Dans le cas des composés gazeux, la stratégie d’échantillonnage dépend de l’homogénéité des effluents.
Chaudière 1: 4.5MW : Conformément au guide GA X 43-551, l'écoulement est considéré homogène puisque les effluents sont issus de plusieurs émetteurs, la section de mesurage est située en aval d'un système d'homogénéisation tel qu'un ventilateur d'extraction et il n'y a pas d'entrée d'air en aval. Le prélèvement des composés gazeux est donc réalisé en n'importe quel point.
Résultat de l'homogénéité pour ce conduit :
Les effluents gazeux au niveau de la section de mesurage sont homogènes et leur mesure est réalisée en n'importe quel point.
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7.2 . DESCRIPTION DU POINT DE MESURE:
Description de la section de mesure
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Type de section Circulaire
Dimensions intérieures du conduit (m) 0,7
Longueur droite en amont (en m) 1,35
Longueur droite en aval (en m) 3,35
Présence de coude en aval NON
Surface de la base de travail (en m2 ) > 10 m²
Type de surface de travail utilisée Prélèvements au niveau du sol naturel
Difficulté d'accès à la plateforme de travail NON
Hauteur approximative du point de mesure par rapport à la
base de travail en (m) 1
Nombre d'orifices / d'axes utilisables 2
Orifices normalisé(s) (selon NF X 44-052) OUI
Énergie électrique (220 V-16 A +T) à plus de 25 m NON
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Schéma d'implantation théorique :
Méthode de positionnement des points : Règle Générale
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7.3 . DEBIT :
Débit - 1
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Date / Heure 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39
Durée de l’essai (min) 180
Pression atmosphérique (hPa) 1004
Température moyenne des gaz (°C) 115
Pression statique dans le conduit (daPa) 1,49
N° du point de prélèvement Pression dynamique (daPa) Vitesse (m/s)
1 6,59 12,2
2 6,03 11,7
3 8,69 14,0
4 8,51 13,9
5 6,78 12,4
Critères de validité de la mesure
Pression dynamique > 5 Pa dans l'aire de la section de mesure Oui
Angle de giration des gaz par rapport à l'axe du conduit <15° Oui
Absence d'écoulement à contre-courant Oui
Ecart maximal des températures sur la section <5 % Oui
Ratio vitesse (maxi/mini) sur la section <3 Oui
Longueurs droites amont et aval satisfaisantes Non
Présence de gouttelettes Non
Aéraulique au niveau de la section de mesure Conforme
Résultat Unité Valeur Incertitude absolue
Vitesse (m/s) 12,8 0,181
Débit (Nm3/h sur gaz humides) 12400 689
Débit (Nm3/h sur gaz secs) 10800 -
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Débit - 1
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Date / Heure 23/11/2021 10:43 23/11/2021 11:43
Durée de l’essai (min) 60
Pression atmosphérique (hPa) 995
Température moyenne des gaz (°C) 114
Pression statique dans le conduit (daPa) 1,55
N° du point de prélèvement Pression dynamique (daPa) Vitesse (m/s)
1 6,87 12,4
2 5,93 11,6
3 8,43 13,8
4 8,60 13,9
5 6,69 12,3
Critères de validité de la mesure
Pression dynamique > 5 Pa dans l'aire de la section de mesure Oui
Angle de giration des gaz par rapport à l'axe du conduit <15° Oui
Absence d'écoulement à contre-courant Oui
Ecart maximal des températures sur la section <5 % Oui
Ratio vitesse (maxi/mini) sur la section <3 Oui
Longueurs droites amont et aval satisfaisantes Non
Présence de gouttelettes Non
Aéraulique au niveau de la section de mesure Conforme
Résultat Unité Valeur Incertitude absolue
Vitesse (m/s) 12,8 0,181
Débit (Nm3/h sur gaz humides) 12300 683
Débit (Nm3/h sur gaz secs) 11100 -
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
COPYRIGHT Bureau Veritas Exploitation SAS PAGE 24/101 EN DATE DU 08/12/2021
531/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 158 / 320
Débit - 2
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Date / Heure 23/11/2021 11:49 23/11/2021 12:49
Durée de l’essai (min) 60
Pression atmosphérique (hPa) 995
Température moyenne des gaz (°C) 114
Pression statique dans le conduit (daPa) 1,55
N° du point de prélèvement Pression dynamique (daPa) Vitesse (m/s)
1 6,87 12,4
2 5,93 11,6
3 8,43 13,8
4 8,60 13,9
5 6,69 12,3
Critères de validité de la mesure
Pression dynamique > 5 Pa dans l'aire de la section de mesure Oui
Angle de giration des gaz par rapport à l'axe du conduit <15° Oui
Absence d'écoulement à contre-courant Oui
Ecart maximal des températures sur la section <5 % Oui
Ratio vitesse (maxi/mini) sur la section <3 Oui
Longueurs droites amont et aval satisfaisantes Non
Présence de gouttelettes Non
Aéraulique au niveau de la section de mesure Conforme
Résultat Unité Valeur Incertitude absolue
Vitesse (m/s) 12,8 0,181
Débit (Nm3/h sur gaz humides) 12300 683
Débit (Nm3/h sur gaz secs) 11100 -
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Débit - 3
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Date / Heure 23/11/2021 12:55 23/11/2021 13:55
Durée de l’essai (min) 60
Pression atmosphérique (hPa) 995
Température moyenne des gaz (°C) 114
Pression statique dans le conduit (daPa) 1,55
N° du point de prélèvement Pression dynamique (daPa) Vitesse (m/s)
1 6,87 12,4
2 5,93 11,6
3 8,43 13,8
4 8,60 13,9
5 6,69 12,3
Critères de validité de la mesure
Pression dynamique > 5 Pa dans l'aire de la section de mesure Oui
Angle de giration des gaz par rapport à l'axe du conduit <15° Oui
Absence d'écoulement à contre-courant Oui
Ecart maximal des températures sur la section <5 % Oui
Ratio vitesse (maxi/mini) sur la section <3 Oui
Longueurs droites amont et aval satisfaisantes Non
Présence de gouttelettes Non
Aéraulique au niveau de la section de mesure Conforme
Résultat Unité Valeur Incertitude absolue
Vitesse (m/s) 12,8 0,181
Débit (Nm3/h sur gaz humides) 12300 684
Débit (Nm3/h sur gaz secs) 11100 -
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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7.4 . TENEUR EN VAPEUR D'EAU:
Chaudière 1: 4.5MW
Essai Date / Heure Méthode utilisée Teneur en vapeur d’eau (%)
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 Absorption / condensation 12,7
1 23/11/2021 10:43 23/11/2021 11:43 Absorption / condensation 10,0
2 23/11/2021 11:49 23/11/2021 12:49 Absorption / condensation 10,0
3 23/11/2021 12:55 23/11/2021 13:55 Absorption / condensation 10,0
Détail de la détermination en vapeur d’eau
Masse d’eau recueillie (g) 1 257
Volume de gaz sec prélevé (Nm3 ) 1 2,19
Test d’étanchéité Amont prélèvement (%) 1 0,974 - Conforme
Test d’étanchéité Aval prélèvement (%) 1 1,95 - Conforme
Test d’étanchéité Amont prélèvement (%) 1 0,785 - Conforme
Test d’étanchéité Amont prélèvement (%) 2 1,56 - Conforme
Test d’étanchéité Amont prélèvement (%) 3 0,768 - Conforme
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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7.5 . PRELEVEMENTS MANUELS:
Tableau de correspondance des références échantillons
Référence
échantillon Support Blanc Essai Date / Heure Polluants effectués
Chaudière 1 / Chaudière 1: 4.5MW
BV1BX2950
Rinçage, filtre,
condensats et
résine XAD-2
OUI 1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39
2,3,7,8-TeCDD, 1,2,3,7,8-
PeCDD, 1,2,3,4,7,8-
HxCDD, 1,2,3,6,7,8-
HxCDD, 1,2,3,7,8,9-
HxCDD, 1,2,3,4,6,7,8-
HpCDD, OcCDD, 2,3,7,8-
TeCDF, 1,2,3,7,8-PeCDF,
2,3,4,7,8-PeCDF,
1,2,3,4,7,8 -HxCDF,
1,2,3,6,7,8 -HxCDF,
1,2,3,7,8,9 -HxCDF,
2,3,4,6,7,8 -HxCDF,
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF,
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF,
OcCDF
BV1BX2951
Rinçage, filtre,
condensats et
résine XAD-2
NON 1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39
2,3,7,8-TeCDD, 1,2,3,7,8-
PeCDD, 1,2,3,4,7,8-
HxCDD, 1,2,3,6,7,8-
HxCDD, 1,2,3,7,8,9-
HxCDD, 1,2,3,4,6,7,8-
HpCDD, OcCDD, 2,3,7,8-
TeCDF, 1,2,3,7,8-PeCDF,
2,3,4,7,8-PeCDF,
1,2,3,4,7,8 -HxCDF,
1,2,3,6,7,8 -HxCDF,
1,2,3,7,8,9 -HxCDF,
2,3,4,6,7,8 -HxCDF,
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF,
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF,
OcCDF
BV1BX2939
Solution d'H2O
déminéralisée
+ solution
d'acétone
OUI 1,2,3 23/11/2021 10:43 23/11/2021 13:55 Poussières
BV1BX2940
Solution d'H2O
déminéralisée
+ solution
d'acétone
NON 1,2,3 23/11/2021 10:43 23/11/2021 13:55 Poussières
BV1BX2941
Filtre 47 mm
en fibres de
quartz
OUI 1,2,3 23/11/2021 10:43 23/11/2021 13:55 Poussières
BV1BX2942
Filtre 47 mm
en fibres de
quartz
NON 1 23/11/2021 10:43 23/11/2021 11:43 Poussières
BV1BX2943 Solution d'H2O2 0,3% OUI 1,2,3 23/11/2021 10:43 23/11/2021 13:55 SO2
BV1BX2944 Solution d'H2O2 0,3% NON 1 23/11/2021 10:43 23/11/2021 11:43 SO2
BV1BX2945 Solution d'H2O2 0,3% NON 1 23/11/2021 10:43 23/11/2021 11:43 SO2
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Référence
échantillon Support Blanc Essai Date / Heure Polluants effectués
BV1BX2946
Filtre 47 mm
en fibres de
quartz
NON 2 23/11/2021 11:49 23/11/2021 12:49 Poussières
BV1BX2947 Solution d'H2O2 0,3% NON 2 23/11/2021 11:49 23/11/2021 12:49 SO2
BV1BX2948
Filtre 47 mm
en fibres de
quartz
NON 3 23/11/2021 12:55 23/11/2021 13:55 Poussières
BV1BX2949 Solution d'H2O2 0,3% NON 3 23/11/2021 12:55 23/11/2021 13:55 SO2
Le détail des résultats analytiques est présent dans les PV du laboratoire en dernière annexe.
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Prélèvements manuels - Généralités
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
PCDD et PCDF,
Date / Heure
Durée 1
24/11/2021 09:39
24/11/2021 12:39
180 min
Test d’étanchéité Ligne Principale
Amont prélèvement (%) 1 0,974 - Conforme
Test d’étanchéité Ligne Principale
Aval prélèvement (%) 1 1,95 - Conforme
Température moyenne / maximale de filtration (°C) 1 120/120
Filtration dans le conduit 1 Non
Vitesse à la résine (cm/s) 1 30,9
Température moyenne / maximale de condensation
(°C) 1 4,00/4,00
Point(s) de prélèvement réalisé(s) 1 1,2,3,4,5
Diamètre de buse (mm) 1 5
Isocinétisme (%) 1 127 - Non conforme
Volume total prélevé (Nm3 sec) 1 2,19
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
2,3,7,8-TeCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000538 ± 0,00000000163
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00949 ± 0,00296 (Lq : 0,000724)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0583 ± 0,0179
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
1,2,3,7,8-PeCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000707 ± 0,00000000214
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,0125 ± 0,00389 (Lq : 0,000483)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0766 ± 0,0235
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
1,2,3,4,7,8-HxCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000148 ± 0,000000000449
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00261 ± 0,000816 (Lq : 0,000193)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0161 ± 0,00494
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
COPYRIGHT Bureau Veritas Exploitation SAS PAGE 31/101 EN DATE DU 08/12/2021
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Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
1,2,3,6,7,8-HxCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000183 ± 0,000000000553
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00323 ± 0,00101 (Lq : 0,000193)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0198 ± 0,00609
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
1,2,3,7,8,9-HxCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000160 ± 0,000000000484
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00282 ± 0,000881 (Lq : 0,000193)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0173 ± 0,00533
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,000000000958 ± 0,000000000290
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00169 ± 0,000527 (Lq : 0,0000217)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0104 ± 0,00319
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
COPYRIGHT Bureau Veritas Exploitation SAS PAGE 32/101 EN DATE DU 08/12/2021
539/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 166 / 320
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
OcCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,0000000000538 ± 0,0000000000163
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,0000949 ± 0,0000296 (Lq : 0,00000885)
Flux
Mesure 1 (ng/h) 0,583 ± 0,179
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
2,3,7,8-TeCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000146 ± 0,000000000440
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00257 ± 0,000801 (Lq : 0,000129)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0158 ± 0,00485
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
1,2,3,7,8-PeCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,000000000536 ± 0,000000000162
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,000945 ± 0,000295 (Lq : 0,0000885)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,00580 ± 0,00178
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
COPYRIGHT Bureau Veritas Exploitation SAS PAGE 33/101 EN DATE DU 08/12/2021
540/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 167 / 320
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
2,3,4,7,8-PeCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,0000000113 ± 0,00000000341
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,0199 ± 0,00620 (Lq : 0,000885)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,122 ± 0,0375
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
1,2,3,4,7,8 -HxCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000147 ± 0,000000000444
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00259 ± 0,000808 (Lq : 0,000161)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0159 ± 0,00489
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
1,2,3,6,7,8 -HxCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000162 ± 0,000000000491
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00286 ± 0,000893 (Lq : 0,000161)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0176 ± 0,00541
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
COPYRIGHT Bureau Veritas Exploitation SAS PAGE 34/101 EN DATE DU 08/12/2021
541/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 168 / 320
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
1,2,3,7,8,9 -HxCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1(3) 0
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1(3) 0 (Lq : 0,000933)
Flux
Mesure 1 (kg/h)(3) 0
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
2,3,4,6,7,8 -HxCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000244 ± 0,000000000738
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00430 ± 0,00134 (Lq : 0,000161)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0264 ± 0,00813
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0,0000000000148
Mesure 1 0,000000000511 ± 0,000000000155
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0,0000261
Mesure 1 0,000901 ± 0,000281 (Lq : 0,0000209)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,00553 ± 0,00170
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,0000000000698 ± 0,0000000000211
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,000123 ± 0,0000384 (Lq : 0,0000153)
Flux
Mesure 1 (ng/h) 0,756 ± 0,232
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
OcCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1(3) 0,00000000000913
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1(3) 0,0000161 (Lq : 0,0000322)
Flux
Mesure 1 (ng/h)(3) 0,0988
(3)Le résultat final est non quantifié, les incertitudes de mesure ne sont pas fournies.
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Prélèvements manuels – Somme de polluants – Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
PCDD et PCDF exprimé en I-TEQ NATO
2,3,7,8-TeCDD;1,2,3,7,8-PeCDD;1,2,3,4,7,8-HxCDD;1,2,3,6,7,8-HxCDD;1,2,3,7,8,9-HxCDD;1,2,3,4,6,7,8- HpCDD;OcCDD;2,3,7,8-TeCDF;1,2,3,7,8-PeCDF;2,3,4,7,8-PeCDF;1,2,3,4,7,8 -HxCDF;1,2,3,6,7,8 - HxCDF;1,2,3,7,8,9 -HxCDF;2,3,4,6,7,8 -HxCDF;1,2,3,4,6,7,8-HpCDF;1,2,3,4,7,8,9-HpCDF;OcCDF
Concentration Totale en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0,0000000000148
Mesure 1(5) 0,0000000378 ± 0,0000000114
Concentration Totale en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0,0000261
Mesure 1(5) 0,0666 ± 0,0208 (Lq : 0,00440)
Flux
Mesure 1 (μg/h)(5) 0,409 ± 0,126
Validité de la mesure
Ratio Blanc / VLE (%) 1 0,0261 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 1 4,40 - Conforme
(5)L’incertitude de la somme est calculée avec les incertitudes des paramètres dont elle est composée, certains
paramètres n’étant pas quantifiés, l’incertitude fournie est légèrement sous-estimée.
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Prélèvements manuels - Généralités
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Poussières, SO2
Date / Heure
Durée 1
23/11/2021 10:43
23/11/2021 11:43
60 min
Date / Heure
Durée 2
23/11/2021 11:49
23/11/2021 12:49
60 min
Date / Heure
Durée 3
23/11/2021 12:55
23/11/2021 13:55
60 min
Test d’étanchéité Ligne Principale
Amont prélèvement (%) 1 0,785 - Conforme
Test d’étanchéité Ligne Principale
Amont prélèvement (%) 2 1,56 - Conforme
Test d’étanchéité Ligne Principale
Amont prélèvement (%) 3 0,768 - Conforme
Test d’étanchéité pour les polluants gazeux :
SO2
Amont prélèvement (%)
1 1,00 - Conforme
Test d’étanchéité pour les polluants gazeux :
SO2
Amont prélèvement (%)
2 0,500 - Conforme
Test d’étanchéité pour les polluants gazeux :
SO2
Amont prélèvement (%)
3 1,00 - Conforme
Température moyenne / maximale de filtration (°C) 1 160
Température moyenne / maximale de filtration (°C) 2 160
Température moyenne / maximale de filtration (°C) 3 160
Filtration dans le conduit Tous les essais Non
Température d'étuvage de pré-pesée des filtres (°C) Tous les essais 180 Température d'étuvage de post-pesée des filtres (°C) Tous les essais 160 Point(s) de prélèvement réalisé(s) 1 1,2,3,4,5
Point(s) de prélèvement réalisé(s) 2 1,2,3,4,5
Point(s) de prélèvement réalisé(s) 3 1,2,3,4,5
Diamètre de buse (mm) 1 6
Diamètre de buse (mm) 2 6
Diamètre de buse (mm) 3 6
Isocinétisme (%) 1 105 - Conforme
Isocinétisme (%) 2 101 - Conforme
Isocinétisme (%) 3 106 - Conforme
Volume total prélevé (Nm3 sec) 1 0,866
Volume total prélevé (Nm3 sec) 2 0,836
Volume total prélevé (Nm3 sec) 3 0,877
Volume prélevé en dérivation (Nm3 sec)
pour les polluants gazeux : SO2 1 0,124
Volume prélevé en dérivation (Nm3 sec)
pour les polluants gazeux : SO2 2 0,122
Volume prélevé en dérivation (Nm3 sec)
pour les polluants gazeux : SO2 3 0,136
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Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Poussières
Concentration particulaire en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0,208
Blanc 2 0,215
Blanc 3 0,205
Mesure 1 8,10 ± 0,358
Mesure 2 6,46 ± 0,296
Mesure 3 3,46 ± 0,180
Concentration particulaire en mg/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0,379
Blanc 2 0,388
Blanc 3 0,375
Mesure 1 14,8 ± 1,34 (Lq : 1,38)
Mesure 2 11,6 ± 1,05 (Lq : 1,42)
Mesure 3 6,33 ± 0,600 (Lq : 1,37)
Mesure Moyenne des essais 10,9
Flux
Mesure 1 (kg/h) 0,0896 ± 0,00637
Mesure 2 (kg/h) 0,0715 ± 0,00515
Mesure 3 (kg/h) 0,0383 ± 0,00291
Mesure Moyenne des essais (kg/h) 0,0665
Validité de la mesure
Ratio Blanc / VLE (%) 1 0,757 - Conforme
Ratio Blanc / VLE (%) 2 0,776 - Conforme
Ratio Blanc / VLE (%) 3 0,750 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 1 2,76 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 2 2,83 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 3 2,74 - Conforme
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Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 1 / Chaudière 1: 4.5MW
SO2 exprimé en SO2
Concentration gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0,602
Blanc 2 0,609
Blanc 3 0,547
Mesure 1 36,9 ± 7,16
Mesure 2 28,3 ± 5,50
Mesure 3 27,7 ± 5,37
Concentration gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 1,10
Blanc 2 1,10
Blanc 3 0,999
Mesure 1 67,3 ± 14,1 (Lq : 0,479)
Mesure 2 51,1 ± 10,7 (Lq : 0,338)
Mesure 3 50,6 ± 10,6 (Lq : 0,382)
Mesure Moyenne des essais 56,3
Flux
Mesure 1 (kg/h) 0,409 ± 0,0824
Mesure 2 (kg/h) 0,314 ± 0,0633
Mesure 3 (kg/h) 0,307 ± 0,0619
Mesure Moyenne des essais (kg/h) 0,343
Validité de la mesure
Ratio Blanc / VLE (%) 1 0,488 - Conforme
Ratio Blanc / VLE (%) 2 0,488 - Conforme
Ratio Blanc / VLE (%) 3 0,444 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 1 0,213 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 2 0,150 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 3 0,170 - Conforme
Rendement (%) 1 98,7 - Conforme
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7.6 . ANALYSE DE GAZ EN CONTINU:
O2
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Gammes de mesure 0-25 %
Concentration du gaz étalon 20,9 % (+/- 0,5 %)
Conformité du test d’étanchéité OUI
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 % Gain : 20,9 %
Relevé d'ajustage final Zéro : 0,1 % Gain : 20,92 %
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 0.5 % OUI 12,5 (Lq : 0.8) 0,649 % exprimé en O2 sur gaz sec
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 0.5 % OUI 1930 147 kg/h
CO2
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Gammes de mesure 0-20 %
Concentration du gaz étalon 18,26 % (+/- 2 %)
Conformité du test d’étanchéité OUI
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 % Gain : 18,26 %
Relevé d'ajustage final Zéro : 0,19 % Gain : 18,5 %
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 1.3 % OUI 8,49 (Lq : 0.2) 0,793 % exprimé en CO2 sur gaz sec
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 1.3 % OUI 1810 196 kg/h
CO
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Gammes de mesure 0-100 ppm
Concentration du gaz étalon 90,85 ppm (+/- 2 %)
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 ppm Gain : 90,85 ppm
Relevé d'ajustage final Zéro : 0,5 ppm Gain : 90,5 ppm
Conformité du test d’étanchéité OUI
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Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 0.6 % OUI 5,19 4,21 ppm exprimé en CO sur gaz sec
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 0.6 % OUI 6,49 5,27 mg/Nm3 exprimé en CO sur gaz sec
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 0.6 % OUI 11,4 (Lq : 6,61) 9,33
mg/Nm3 exprimé en
CO sur gaz sec à 6%
O2
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 0.6 % OUI 0,0703 0,0572 kg/h
NOx
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Gammes de mesure 0-100 ppm
Concentration du gaz étalon 89,53 ppm (+/- 2 %)
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 ppm Gain : 89,53 ppm
Relevé d'ajustage final Zéro : 0,4 ppm Gain : 89,7 ppm
Conformité du test d’étanchéité OUI
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 0.4 % OUI 101 4,94 ppm exprimé en NO sur gaz sec
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 0.4 % OUI 206 10,1 mg/Nm3 exprimé en NO2 sur gaz sec
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 0.4 % OUI 363 (Lq : 3,63) 33,0
mg/Nm3 exprimé en
NO2 sur gaz sec à
6% O2
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 0.4 % OUI 2,23 0,165 kg/h
Validité de la mesure
1 Ratio LQ / VLE (%) 0,484 - Conforme
COVT
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Gammes de mesure 0-100 ppm
Concentration du gaz étalon 91,02 ppm (+/- 2 %)
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 ppm Gain : 91,02 ppm
Relevé d'ajustage final Zéro : 1,8 ppm Gain : 88,3 ppm
Conformité du test d’étanchéité OUI
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Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1(2) 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 -3 % OUI 0,876 - ppm exprimé en C sur gaz humide
1(2) 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 -3 % OUI 0,309 - mg/Nm3 exprimé en C sur gaz sec
1(2) 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 -3 % OUI 0,544 (Lq : 1,09) -
mg/Nm3 exprimé en
C sur gaz sec à 6%
O2
1(2) 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 -3 % OUI 0,00334 - kg/h
COVNM
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Essai Date / Heure Valeur Incertitude absolue Unité
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 1,18 - ppm exprimé en C sur gaz humide
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 0,723 - mg/Nm3 exprimé en C sur gaz sec
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 1,28 (Lq : 1,09) -
mg/Nm3 exprimé en
C sur gaz sec à 6%
O2
1 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 0,00783 - kg/h
Validité de la mesure
1 Ratio LQ / VLE (%) 2,18 - Conforme
CH4
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Gammes de mesure 0-100 ppm
Concentration du gaz étalon 80 ppm (+/- 2 %)
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 ppm Gain : 80 ppm
Relevé d'ajustage final Zéro : 1,1 ppm Gain : 79 ppm
Conformité du test d’étanchéité OUI
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1(2) 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 1.4 % OUI -0,261 - ppm exprimé en C sur gaz humide
1(2) 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 1.4 % OUI 0 - mg/Nm3 exprimé en C sur gaz sec
1(2) 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 1.4 % OUI 0 (Lq : 1,09) -
mg/Nm3 exprimé en
C sur gaz sec à 6%
O2
1(2) 24/11/2021 09:39 24/11/2021 12:39 1.4 % OUI 0 - kg/h
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(2)Le résultat est non quantifié, les incertitudes de mesure ne sont pas fournies.
O2
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Gammes de mesure 0-25 %
Concentration du gaz étalon 20,9 % (+/- 0,5 %)
Conformité du test d’étanchéité OUI
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 % Gain : 20,9 %
Relevé d'ajustage final Zéro : -0,61 % Gain : 20,7 %
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 23/11/2021 10:43 23/11/2021 11:43 -2.9 % OUI 12,8 (Lq : 0.8) 0,651 % exprimé en O2 sur gaz sec
1 23/11/2021 10:43 23/11/2021 11:43 -2.9 % OUI 2020 152 kg/h
2 23/11/2021 11:49 23/11/2021 12:49 -2.9 % OUI 12,7 (Lq : 0.8) 0,650 % exprimé en O2 sur gaz sec
2 23/11/2021 11:49 23/11/2021 12:49 -2.9 % OUI 2000 152 kg/h
3 23/11/2021 12:55 23/11/2021 13:55 -2.9 % OUI 12,8 (Lq : 0.8) 0,651 % exprimé en O2 sur gaz sec
3 23/11/2021 12:55 23/11/2021 13:55 -2.9 % OUI 2020 153 kg/h
CO2
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 1 / Chaudière 1: 4.5MW
Gammes de mesure 0-20 %
Concentration du gaz étalon 18,26 % (+/- 2 %)
Conformité du test d’étanchéité OUI
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 % Gain : 18,26 %
Relevé d'ajustage final Zéro : -0,42 % Gain : 19,1 %
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Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 23/11/2021 10:43 23/11/2021 11:43 4.6 % OUI 8,29 (Lq : 0.2) 0,787 % exprimé en CO2 sur gaz sec
1 23/11/2021 10:43 23/11/2021 11:43 4.6 % OUI 1800 198 kg/h
2 23/11/2021 11:49 23/11/2021 12:49 4.6 % OUI 8,25 (Lq : 0.2) 0,786 % exprimé en CO2 sur gaz sec
2 23/11/2021 11:49 23/11/2021 12:49 4.6 % OUI 1790 198 kg/h
3 23/11/2021 12:55 23/11/2021 13:55 4.6 % OUI 7,86 (Lq : 0.2) 0,776 % exprimé en CO2 sur gaz sec
3 23/11/2021 12:55 23/11/2021 13:55 4.6 % OUI 1710 194 kg/h
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7.7 . REPRESENTATION GRAPHIQUE DES ANALYSES DE GAZ EN CONTINU :
CHAUDIÈRE 1: 4.5MW :
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8 . ANNEXE : CHAUDIÈRE 2 T
8.1 . DESCRIPTION DES CONDITIONS DE REALISATION DE MESURE :
Cas des composés sous forme particulaire :
Dans le cas des composés sous forme particulaire ou comprenant une phase particulaire et une phase gazeuse (et/ou vésiculaire), le prélèvement est effectué par exploration de la section de mesurage en plusieurs points.
Cas des composés sous forme gazeuse :
Dans le cas des composés gazeux, la stratégie d’échantillonnage dépend de l’homogénéité des effluents.
Chaudière 2: 5.5MW : Conformément au guide GA X 43-551, l'écoulement est considéré homogène puisque les effluents sont issus de plusieurs émetteurs, la section de mesurage est située en aval d'un système d'homogénéisation tel qu'un ventilateur d'extraction et il n'y a pas d'entrée d'air en aval. Le prélèvement des composés gazeux est donc réalisé en n'importe quel point.
Résultat de l'homogénéité pour ce conduit :
Les effluents gazeux au niveau de la section de mesurage sont homogènes et leur mesure est réalisée en n'importe quel point.
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8.2 . DESCRIPTION DU POINT DE MESURE:
Description de la section de mesure
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
Type de section Circulaire
Dimensions intérieures du conduit (m) 0,8
Longueur droite en amont (en m) 0,85
Longueur droite en aval (en m) 3,45
Présence de coude en aval NON
Surface de la base de travail (en m2 ) > 10 m²
Type de surface de travail utilisée Prélèvements au niveau du sol naturel
Difficulté d'accès à la plateforme de travail NON
Hauteur approximative du point de mesure par rapport à la
base de travail en (m) 1
Nombre d'orifices / d'axes utilisables 2
Orifices normalisé(s) (selon NF X 44-052) OUI
Énergie électrique (220 V-16 A +T) à plus de 25 m NON
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Schéma d'implantation théorique :
Méthode de positionnement des points : Règle Générale
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8.3 . DEBIT :
Débit - 1
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
Date / Heure 25/11/2021 08:53 25/11/2021 11:53
Durée de l’essai (min) 180
Pression atmosphérique (hPa) 998
Température moyenne des gaz (°C) 114
Pression statique dans le conduit (daPa) 1,94
N° du point de prélèvement Pression dynamique (daPa) Vitesse (m/s)
1 5,64 11,5
2 8,60 14,2
3 7,49 13,2
4 8,01 13,7
5 7,05 12,9
6 6,59 12,4
7 7,09 12,9
8 5,81 11,7
9 8,28 13,9
Critères de validité de la mesure
Pression dynamique > 5 Pa dans l'aire de la section de mesure Oui
Angle de giration des gaz par rapport à l'axe du conduit <15° Oui
Absence d'écoulement à contre-courant Oui
Ecart maximal des températures sur la section <5 % Oui
Ratio vitesse (maxi/mini) sur la section <3 Oui
Longueurs droites amont et aval satisfaisantes Non
Présence de gouttelettes Non
Aéraulique au niveau de la section de mesure Conforme
Résultat Unité Valeur Incertitude absolue
Vitesse (m/s) 12,9 0,177
Débit (Nm3/h sur gaz humides) 16300 853
Débit (Nm3/h sur gaz secs) 12800 -
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Débit - 1
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
Date / Heure 24/11/2021 12:55 24/11/2021 13:55
Durée de l’essai (min) 60
Pression atmosphérique (hPa) 1004
Température moyenne des gaz (°C) 111
Pression statique dans le conduit (daPa) 1,55
N° du point de prélèvement Pression dynamique (daPa) Vitesse (m/s)
1 3,21 8,42
2 4,90 10,4
3 4,91 10,4
4 4,71 10,2
5 4,48 9,94
6 3,50 8,79
7 4,49 9,95
8 3,99 9,38
9 3,20 8,40
Critères de validité de la mesure
Pression dynamique > 5 Pa dans l'aire de la section de mesure Oui
Angle de giration des gaz par rapport à l'axe du conduit <15° Oui
Absence d'écoulement à contre-courant Oui
Ecart maximal des températures sur la section <5 % Oui
Ratio vitesse (maxi/mini) sur la section <3 Oui
Longueurs droites amont et aval satisfaisantes Non
Présence de gouttelettes Non
Aéraulique au niveau de la section de mesure Conforme
Résultat Unité Valeur Incertitude absolue
Vitesse (m/s) 9,54 0,136
Débit (Nm3/h sur gaz humides) 12200 645
Débit (Nm3/h sur gaz secs) 11000 -
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Débit - 2
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
Date / Heure 24/11/2021 14:01 24/11/2021 15:01
Durée de l’essai (min) 60
Pression atmosphérique (hPa) 1004
Température moyenne des gaz (°C) 111
Pression statique dans le conduit (daPa) 1,55
N° du point de prélèvement Pression dynamique (daPa) Vitesse (m/s)
1 3,21 8,42
2 4,90 10,4
3 4,91 10,4
4 4,71 10,2
5 4,48 9,94
6 3,50 8,79
7 4,49 9,96
8 3,99 9,39
9 3,20 8,40
Critères de validité de la mesure
Pression dynamique > 5 Pa dans l'aire de la section de mesure Oui
Angle de giration des gaz par rapport à l'axe du conduit <15° Oui
Absence d'écoulement à contre-courant Oui
Ecart maximal des températures sur la section <5 % Oui
Ratio vitesse (maxi/mini) sur la section <3 Oui
Longueurs droites amont et aval satisfaisantes Non
Présence de gouttelettes Non
Aéraulique au niveau de la section de mesure Conforme
Résultat Unité Valeur Incertitude absolue
Vitesse (m/s) 9,55 0,136
Débit (Nm3/h sur gaz humides) 12200 645
Débit (Nm3/h sur gaz secs) 11000 -
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Débit - 3
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
Date / Heure 24/11/2021 15:05 24/11/2021 16:05
Durée de l’essai (min) 60
Pression atmosphérique (hPa) 1004
Température moyenne des gaz (°C) 111
Pression statique dans le conduit (daPa) 1,55
N° du point de prélèvement Pression dynamique (daPa) Vitesse (m/s)
1 3,21 8,42
2 4,90 10,4
3 4,91 10,4
4 4,71 10,2
5 4,48 9,94
6 3,50 8,79
7 4,49 9,95
8 3,99 9,38
9 3,20 8,40
Critères de validité de la mesure
Pression dynamique > 5 Pa dans l'aire de la section de mesure Oui
Angle de giration des gaz par rapport à l'axe du conduit <15° Oui
Absence d'écoulement à contre-courant Oui
Ecart maximal des températures sur la section <5 % Oui
Ratio vitesse (maxi/mini) sur la section <3 Oui
Longueurs droites amont et aval satisfaisantes Non
Présence de gouttelettes Non
Aéraulique au niveau de la section de mesure Conforme
Résultat Unité Valeur Incertitude absolue
Vitesse (m/s) 9,54 0,136
Débit (Nm3/h sur gaz humides) 12200 645
Débit (Nm3/h sur gaz secs) 11000 -
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Débit - 1
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
Date / Heure 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36
Durée de l’essai (min) 90
Pression atmosphérique (hPa) 998
Température moyenne des gaz (°C) 114
Pression statique dans le conduit (daPa) 1,94
N° du point de prélèvement Pression dynamique (daPa) Vitesse (m/s)
1 5,60 11,2
2 8,54 13,8
3 7,44 12,9
4 7,95 13,3
5 7,00 12,5
6 6,54 12,1
7 7,04 12,5
8 5,77 11,3
9 8,22 13,5
Critères de validité de la mesure
Pression dynamique > 5 Pa dans l'aire de la section de mesure Oui
Angle de giration des gaz par rapport à l'axe du conduit <15° Oui
Absence d'écoulement à contre-courant Oui
Ecart maximal des températures sur la section <5 % Oui
Ratio vitesse (maxi/mini) sur la section <3 Oui
Longueurs droites amont et aval satisfaisantes Non
Présence de gouttelettes Non
Aéraulique au niveau de la section de mesure Conforme
Résultat Unité Valeur Incertitude absolue
Vitesse (m/s) 12,6 0,172
Débit (Nm3/h sur gaz humides) 15800 828
Débit (Nm3/h sur gaz secs) 14200 -
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8.4 . TENEUR EN VAPEUR D'EAU:
Chaudière 2: 5.5MW
Essai Date / Heure Méthode utilisée Teneur en vapeur d’eau (%)
1 25/11/2021 08:53 25/11/2021 11:53 Absorption / condensation 21,4
1 24/11/2021 12:55 24/11/2021 13:55 Absorption / condensation 10,0
2 24/11/2021 14:01 24/11/2021 15:01 Absorption / condensation 10,0
3 24/11/2021 15:05 24/11/2021 16:05 Absorption / condensation 10,0
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 Températures sèches / humides 9,88
Détail de la détermination en vapeur d’eau
Masse d’eau recueillie (g) 1 411
Volume de gaz sec prélevé (Nm3 ) 1 1,88
Test d’étanchéité Amont prélèvement (%) 1 0,993 - Conforme
Test d’étanchéité Aval prélèvement (%) 1 1,99 - Conforme
Test d’étanchéité Amont prélèvement (%) 1 0,750 - Conforme
Test d’étanchéité Amont prélèvement (%) 2 1,49 - Conforme
Test d’étanchéité Amont prélèvement (%) 3 1,48 - Conforme
Températures sèche et humide (°C) 1 114 / 52
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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8.5 . PRELEVEMENTS MANUELS:
Tableau de correspondance des références échantillons
Référence
échantillon Support Blanc Essai Date / Heure Polluants effectués
Chaudière 2 t / Chaudière 2: 5.5MW
BV1BX2950
Rinçage, filtre,
condensats et
résine XAD-2
OUI 1 25/11/2021 08:53 25/11/2021 11:53
2,3,7,8-TeCDD, 1,2,3,7,8-
PeCDD, 1,2,3,4,7,8-
HxCDD, 1,2,3,6,7,8-
HxCDD, 1,2,3,7,8,9-
HxCDD, 1,2,3,4,6,7,8-
HpCDD, OcCDD, 2,3,7,8-
TeCDF, 1,2,3,7,8-PeCDF,
2,3,4,7,8-PeCDF,
1,2,3,4,7,8 -HxCDF,
1,2,3,6,7,8 -HxCDF,
1,2,3,7,8,9 -HxCDF,
2,3,4,6,7,8 -HxCDF,
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF,
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF,
OcCDF
BV1BX2963
Rinçage, filtre,
condensats et
résine XAD-2
NON 1 25/11/2021 08:53 25/11/2021 11:53
2,3,7,8-TeCDD, 1,2,3,7,8-
PeCDD, 1,2,3,4,7,8-
HxCDD, 1,2,3,6,7,8-
HxCDD, 1,2,3,7,8,9-
HxCDD, 1,2,3,4,6,7,8-
HpCDD, OcCDD, 2,3,7,8-
TeCDF, 1,2,3,7,8-PeCDF,
2,3,4,7,8-PeCDF,
1,2,3,4,7,8 -HxCDF,
1,2,3,6,7,8 -HxCDF,
1,2,3,7,8,9 -HxCDF,
2,3,4,6,7,8 -HxCDF,
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF,
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF,
OcCDF
BV1BX2952
Solution d'H2O
déminéralisée
+ solution
d'acétone
OUI 1,2,3 24/11/2021 12:55 24/11/2021 16:05 Poussières
BV1BX2953
Solution d'H2O
déminéralisée
+ solution
d'acétone
NON 1,2,3 24/11/2021 12:55 24/11/2021 16:05 Poussières
BV1BX2954
Filtre 47 mm
en fibres de
quartz
OUI 1,2,3 24/11/2021 12:55 24/11/2021 16:05 Poussières
BV1BX2955
Filtre 47 mm
en fibres de
quartz
NON 1 24/11/2021 12:55 24/11/2021 13:55 Poussières
BV1BX2956 Solution d'H2O2 0,3% OUI 1,2,3 24/11/2021 12:55 24/11/2021 16:05 SO2
BV1BX2957 Solution d'H2O2 0,3% NON 1 24/11/2021 12:55 24/11/2021 13:55 SO2
BV1BX2958 Solution d'H2O2 0,3% NON 1 24/11/2021 12:55 24/11/2021 13:55 SO2
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Référence
échantillon Support Blanc Essai Date / Heure Polluants effectués
BV1BX2959
Filtre 47 mm
en fibres de
quartz
NON 2 24/11/2021 14:01 24/11/2021 15:01 Poussières
BV1BX2960 Solution d'H2O2 0,3% NON 2 24/11/2021 14:01 24/11/2021 15:01 SO2
BV1BX2961
Filtre 47 mm
en fibres de
quartz
NON 3 24/11/2021 15:05 24/11/2021 16:05 Poussières
BV1BX2962 Solution d'H2O2 0,3% NON 3 24/11/2021 15:05 24/11/2021 16:05 SO2
Le détail des résultats analytiques est présent dans les PV du laboratoire en dernière annexe.
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Prélèvements manuels - Généralités
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
PCDD et PCDF,
Date / Heure
Durée 1
25/11/2021 08:53
25/11/2021 11:53
180 min
Test d’étanchéité Ligne Principale
Amont prélèvement (%) 1 0,993 - Conforme
Test d’étanchéité Ligne Principale
Aval prélèvement (%) 1 1,99 - Conforme
Température moyenne / maximale de filtration (°C) 1 120/120
Filtration dans le conduit 1 Non
Vitesse à la résine (cm/s) 1 26,7
Température moyenne / maximale de condensation
(°C) 1 4,00/4,00
Point(s) de prélèvement réalisé(s) 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9
Diamètre de buse (mm) 1 5
Isocinétisme (%) 1 113 - Conforme
Volume total prélevé (Nm3 sec) 1 1,88
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566/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 193 / 320
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
2,3,7,8-TeCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000399 ± 0,00000000121
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00571 ± 0,00176 (Lq : 0,000687)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0510 ± 0,0156
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
1,2,3,7,8-PeCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,0000000115 ± 0,00000000349
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,0165 ± 0,00510 (Lq : 0,000458)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,147 ± 0,0453
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
1,2,3,4,7,8-HxCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000124 ± 0,000000000374
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00177 ± 0,000546 (Lq : 0,000183)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0158 ± 0,00485
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
COPYRIGHT Bureau Veritas Exploitation SAS PAGE 60/101 EN DATE DU 08/12/2021
567/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 194 / 320
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
1,2,3,6,7,8-HxCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000168 ± 0,000000000508
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00240 ± 0,000741 (Lq : 0,000183)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0215 ± 0,00659
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
1,2,3,7,8,9-HxCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000125 ± 0,000000000379
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00179 ± 0,000553 (Lq : 0,000183)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0160 ± 0,00491
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,000000000190 ± 0,0000000000574
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,000272 ± 0,0000838 (Lq : 0,0000206)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,00242 ± 0,000744
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
OcCDD exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1(3) 0,00000000000746
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1(3) 0,0000107 (Lq : 0,0000214)
Flux
Mesure 1 (ng/h)(3) 0,0954
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
2,3,7,8-TeCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000154 ± 0,000000000466
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00221 ± 0,000680 (Lq : 0,000122)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0197 ± 0,00604
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
1,2,3,7,8-PeCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,000000000922 ± 0,000000000279
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00132 ± 0,000407 (Lq : 0,0000839)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0118 ± 0,00362
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
2,3,4,7,8-PeCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,0000000177 ± 0,00000000537
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,0254 ± 0,00784 (Lq : 0,000839)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,227 ± 0,0696
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
1,2,3,4,7,8 -HxCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000153 ± 0,000000000464
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00220 ± 0,000678 (Lq : 0,000153)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0196 ± 0,00602
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
1,2,3,6,7,8 -HxCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000181 ± 0,000000000546
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00259 ± 0,000798 (Lq : 0,000153)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0231 ± 0,00709
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
1,2,3,7,8,9 -HxCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1(3) 0
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1(3) 0 (Lq : 0,000381)
Flux
Mesure 1 (kg/h)(3) 0
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
2,3,4,6,7,8 -HxCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00000000153 ± 0,000000000464
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1 0,00220 ± 0,000678 (Lq : 0,000153)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,0196 ± 0,00602
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0,0000000000173
Mesure 1 0,000000000140 ± 0,0000000000424
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0,0000248
Mesure 1 0,000201 ± 0,0000619 (Lq : 0,0000198)
Flux
Mesure 1 (μg/h) 0,00179 ± 0,000550
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1(3) 0,0000000000128
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1(3) 0,0000183 (Lq : 0,0000366)
Flux
Mesure 1 (ng/h)(3) 0,163
Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
OcCDF exprimé en I-TEQ NATO
Concentration particulaire et gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0
Mesure 1(3) 0
Concentration particulaire et gazeuse en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0
Mesure 1(3) 0 (Lq : 0,0000305)
Flux
Mesure 1 (kg/h)(3) 0
(3)Le résultat final est non quantifié, les incertitudes de mesure ne sont pas fournies.
Prélèvements manuels – Somme de polluants – Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
PCDD et PCDF exprimé en I-TEQ NATO
2,3,7,8-TeCDD;1,2,3,7,8-PeCDD;1,2,3,4,7,8-HxCDD;1,2,3,6,7,8-HxCDD;1,2,3,7,8,9-HxCDD;1,2,3,4,6,7,8- HpCDD;OcCDD;2,3,7,8-TeCDF;1,2,3,7,8-PeCDF;2,3,4,7,8-PeCDF;1,2,3,4,7,8 -HxCDF;1,2,3,6,7,8 - HxCDF;1,2,3,7,8,9 -HxCDF;2,3,4,6,7,8 -HxCDF;1,2,3,4,6,7,8-HpCDF;1,2,3,4,7,8,9-HpCDF;OcCDF
Concentration Totale en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0,0000000000173
Mesure 1(5) 0,0000000451 ± 0,0000000136
Concentration Totale en ng/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0,0000248
Mesure 1(5) 0,0646 ± 0,0199 (Lq : 0,00371)
Flux
Mesure 1 (μg/h)(5) 0,577 ± 0,177
Validité de la mesure
Ratio Blanc / VLE (%) 1 0,0248 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 1 3,71 - Conforme
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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(5)L’incertitude de la somme est calculée avec les incertitudes des paramètres dont elle est composée, certains
paramètres n’étant pas quantifiés, l’incertitude fournie est légèrement sous-estimée.
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Prélèvements manuels - Généralités
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
Poussières, SO2
Date / Heure
Durée 1
24/11/2021 12:55
24/11/2021 13:55
60 min
Date / Heure
Durée 2
24/11/2021 14:01
24/11/2021 15:01
60 min
Date / Heure
Durée 3
24/11/2021 15:05
24/11/2021 16:05
60 min
Test d’étanchéité Ligne Principale
Amont prélèvement (%) 1 0,750 - Conforme
Test d’étanchéité Ligne Principale
Amont prélèvement (%) 2 1,49 - Conforme
Test d’étanchéité Ligne Principale
Amont prélèvement (%) 3 1,48 - Conforme
Test d’étanchéité pour les polluants gazeux :
SO2
Amont prélèvement (%)
1 0,500 - Conforme
Test d’étanchéité pour les polluants gazeux :
SO2
Amont prélèvement (%)
2 1,00 - Conforme
Test d’étanchéité pour les polluants gazeux :
SO2
Amont prélèvement (%)
3 0,500 - Conforme
Température moyenne / maximale de filtration (°C) 1 160
Température moyenne / maximale de filtration (°C) 2 160
Température moyenne / maximale de filtration (°C) 3 160
Filtration dans le conduit Tous les essais Non
Température d'étuvage de pré-pesée des filtres (°C) Tous les essais 180 Température d'étuvage de post-pesée des filtres (°C) Tous les essais 160 Point(s) de prélèvement réalisé(s) 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9
Point(s) de prélèvement réalisé(s) 2 1,2,3,4,5,6,7,8,9
Point(s) de prélèvement réalisé(s) 3 1,2,3,4,5,6,7,8,9
Diamètre de buse (mm) 1 7
Diamètre de buse (mm) 2 7
Diamètre de buse (mm) 3 7
Isocinétisme (%) 1 101 - Conforme
Isocinétisme (%) 2 95,3 - Conforme
Isocinétisme (%) 3 97,7 - Conforme
Volume total prélevé (Nm3 sec) 1 0,766
Volume total prélevé (Nm3 sec) 2 0,770
Volume total prélevé (Nm3 sec) 3 0,777
Volume prélevé en dérivation (Nm3 sec)
pour les polluants gazeux : SO2 1 0,115
Volume prélevé en dérivation (Nm3 sec)
pour les polluants gazeux : SO2 2 0,126
Volume prélevé en dérivation (Nm3 sec)
pour les polluants gazeux : SO2 3 0,127
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
Poussières
Concentration particulaire en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 0,194
Blanc 2 0,193
Blanc 3 0,191
Mesure 1(4) 1,11 ± 0,101
Mesure 2(3) 0,818
Mesure 3(3) 0,232
Concentration particulaire en mg/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 0,301
Blanc 2 0,306
Blanc 3 0,297
Mesure 1(4) 1,73 ± 0,194 (Lq : 1,33)
Mesure 2(3) 1,30 (Lq : 1,35)
Mesure 3(3) 0,360 (Lq : 1,31)
Mesure Moyenne des essais 1,13
Flux
Mesure 1 (kg/h)(4) 0,0122 ± 0,00128
Mesure 2 (kg/h)(3) 0,00897
Mesure 3 (kg/h)(3) 0,00254
Mesure Moyenne des essais (kg/h) 0,00789
Validité de la mesure
Ratio Blanc / VLE (%) 1 0,602 - Conforme
Ratio Blanc / VLE (%) 2 0,611 - Conforme
Ratio Blanc / VLE (%) 3 0,593 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 1 2,67 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 2 2,71 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 3 2,63 - Conforme
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Prélèvements manuels - Résultats de mesures
CHAUDIÈRE 2 T / Chaudière 2: 5.5MW
SO2 exprimé en SO2
Concentration gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec
Blanc 1 6,54
Blanc 2 5,98
Blanc 3 5,94
Mesure 1 42,2 ± 8,18
Mesure 2 40,3 ± 7,81
Mesure 3 37,8 ± 7,33
Concentration gazeuse en mg/Nm3 exprimé en sec à 6 % O2
Blanc 1 10,2
Blanc 2 9,49
Blanc 3 9,23
Mesure 1 65,6 ± 13,4 (Lq : 0,466)
Mesure 2 63,8 ± 13,1 (Lq : 0,276)
Mesure 3 58,7 ± 12,0 (Lq : 0,351)
Mesure Moyenne des essais 62,7
Flux
Mesure 1 (kg/h) 0,462 ± 0,0929
Mesure 2 (kg/h) 0,441 ± 0,0887
Mesure 3 (kg/h) 0,414 ± 0,0832
Mesure Moyenne des essais (kg/h) 0,439
Validité de la mesure
Ratio Blanc / VLE (%) 1 4,52 - Conforme
Ratio Blanc / VLE (%) 2 4,22 - Conforme
Ratio Blanc / VLE (%) 3 4,10 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 1 0,207 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 2 0,123 - Conforme
Ratio LQ / VLE (%) 3 0,156 - Conforme
Rendement (%) 1 98,6 - Conforme
(3)Le résultat final est non quantifié, les incertitudes de mesure ne sont pas fournies.
(4)L’incertitude est calculée à partir des incertitudes analytiques des différents échantillons, certains
n’étant pas quantifiés, l’incertitude fournie est légèrement sous-estimée.
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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8.6 . ANALYSE DE GAZ EN CONTINU:
O2
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 2 t / Chaudière 2: 5.5MW
Gammes de mesure 0-25 %
Concentration du gaz étalon 20,9 % (+/- 0,5 %)
Conformité du test d’étanchéité OUI
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 % Gain : 20,9 %
Relevé d'ajustage final Zéro : 0,19 % Gain : 21,05 %
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 25/11/2021 08:53 25/11/2021 11:53 0.9 % OUI 10,5 (Lq : 0.8) 0,634 % exprimé en O2 sur gaz sec
1 25/11/2021 08:53 25/11/2021 11:53 0.9 % OUI 1920 154 kg/h
CO2
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 2 t / Chaudière 2: 5.5MW
Gammes de mesure 0-20 %
Concentration du gaz étalon 18,26 % (+/- 2 %)
Conformité du test d’étanchéité OUI
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 % Gain : 18,26 %
Relevé d'ajustage final Zéro : 0,09 % Gain : 17,76 %
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 25/11/2021 08:53 25/11/2021 11:53 -2.7 % OUI 10,2 (Lq : 0.2) 0,834 % exprimé en CO2 sur gaz sec
1 25/11/2021 08:53 25/11/2021 11:53 -2.7 % OUI 2560 249 kg/h
O2
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 2 t / Chaudière 2: 5.5MW
Gammes de mesure 0-25 %
Concentration du gaz étalon 20,9 % (+/- 0,5 %)
Conformité du test d’étanchéité OUI
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 % Gain : 20,9 %
Relevé d'ajustage final Zéro : 0,1 % Gain : 20,92 %
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 24/11/2021 12:55 24/11/2021 13:55 0.5 % OUI 11,3 (Lq : 0.8) 0,641 % exprimé en O2 sur gaz sec
1 24/11/2021 12:55 24/11/2021 13:55 0.5 % OUI 1780 138 kg/h
2 24/11/2021 14:01 24/11/2021 15:01 0.5 % OUI 11,5 (Lq : 0.8) 0,642 % exprimé en O2 sur gaz sec
2 24/11/2021 14:01 24/11/2021 15:01 0.5 % OUI 1810 139 kg/h
3 24/11/2021 15:05 24/11/2021 16:05 0.5 % OUI 11,3 (Lq : 0.8) 0,641 % exprimé en O2 sur gaz sec
3 24/11/2021 15:05 24/11/2021 16:05 0.5 % OUI 1770 137 kg/h
CO2
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 2 t / Chaudière 2: 5.5MW
Gammes de mesure 0-20 %
Concentration du gaz étalon 18,26 % (+/- 2 %)
Conformité du test d’étanchéité OUI
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 % Gain : 18,26 %
Relevé d'ajustage final Zéro : 0,19 % Gain : 18,5 %
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 24/11/2021 12:55 24/11/2021 13:55 1.3 % OUI 9,42 (Lq : 0.2) 0,816 % exprimé en CO2 sur gaz sec
1 24/11/2021 12:55 24/11/2021 13:55 1.3 % OUI 2030 206 kg/h
2 24/11/2021 14:01 24/11/2021 15:01 1.3 % OUI 9,26 (Lq : 0.2) 0,812 % exprimé en CO2 sur gaz sec
2 24/11/2021 14:01 24/11/2021 15:01 1.3 % OUI 1990 204 kg/h
3 24/11/2021 15:05 24/11/2021 16:05 1.3 % OUI 9,48 (Lq : 0.2) 0,817 % exprimé en CO2 sur gaz sec
3 24/11/2021 15:05 24/11/2021 16:05 1.3 % OUI 2040 206 kg/h
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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O2
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 2 t / Chaudière 2: 5.5MW
Gammes de mesure 0-25 %
Concentration du gaz étalon 20,9 % (+/- 0,5 %)
Conformité du test d’étanchéité OUI
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 % Gain : 20,9 %
Relevé d'ajustage final Zéro : 0,19 % Gain : 21,05 %
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 0.9 % OUI 9,50 (Lq : 0.8) 0,626 % exprimé en O2 sur gaz sec
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 0.9 % OUI 1930 163 kg/h
CO2
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 2 t / Chaudière 2: 5.5MW
Gammes de mesure 0-20 %
Concentration du gaz étalon 18,26 % (+/- 2 %)
Conformité du test d’étanchéité OUI
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 % Gain : 18,26 %
Relevé d'ajustage final Zéro : 0,09 % Gain : 17,76 %
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 -2.7 % OUI 11,1 (Lq : 0.2) 0,856 % exprimé en CO2 sur gaz sec
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 -2.7 % OUI 3110 290 kg/h
CO
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 2 t / Chaudière 2: 5.5MW
Gammes de mesure 0-100 ppm
Concentration du gaz étalon 90,85 ppm (+/- 2 %)
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 ppm Gain : 90,85 ppm
Relevé d'ajustage final Zéro : 1 ppm Gain : 92,1 ppm
Conformité du test d’étanchéité OUI
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
COPYRIGHT Bureau Veritas Exploitation SAS PAGE 72/101 EN DATE DU 08/12/2021
579/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 206 / 320
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 1.4 % OUI 25,8 4,31 ppm exprimé en CO sur gaz sec
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 1.4 % OUI 32,2 5,39 mg/Nm3 exprimé en CO sur gaz sec
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 1.4 % OUI 42,0 (Lq : 4,89) 7,39
mg/Nm3 exprimé en
CO sur gaz sec à 6%
O2
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 1.4 % OUI 0,459 0,0804 kg/h
NOx
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 2 t / Chaudière 2: 5.5MW
Gammes de mesure 0-100 ppm
Concentration du gaz étalon 89,53 ppm (+/- 2 %)
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 ppm Gain : 89,53 ppm
Relevé d'ajustage final Zéro : 1 ppm Gain : 90 ppm
Conformité du test d’étanchéité OUI
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 1.1 % OUI 99,3 4,93 ppm exprimé en NO sur gaz sec
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 1.1 % OUI 204 10,1 mg/Nm3 exprimé en NO2 sur gaz sec
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 1.1 % OUI 266 (Lq : 2,69) 19,6
mg/Nm3 exprimé en
NO2 sur gaz sec à
6% O2
1 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 1.1 % OUI 2,90 - kg/h
Validité de la mesure
1 Ratio LQ / VLE (%) 0,358 - Conforme
COVT
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 2 t / Chaudière 2: 5.5MW
Gammes de mesure 0-100 ppm
Concentration du gaz étalon 91,02 ppm (+/- 2 %)
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 ppm Gain : 91,02 ppm
Relevé d'ajustage final Zéro : 1,1 ppm Gain : 89,1 ppm
Conformité du test d’étanchéité OUI
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1(2) 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 -2.1 % OUI -0,729 - ppm exprimé en C sur gaz humide
1(2) 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 -2.1 % OUI 0 - mg/Nm3 exprimé en C sur gaz sec
1(2) 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 -2.1 % OUI 0 (Lq : 0,780) -
mg/Nm3 exprimé en
C sur gaz sec à 6%
O2
1(2) 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 -2.1 % OUI 0 - kg/h
COVNM
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 2 t / Chaudière 2: 5.5MW
Essai Date / Heure Valeur Incertitude absolue Unité
1(2) 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 -0,119 - ppm exprimé en C sur gaz humide
1(2) 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 0 - mg/Nm3 exprimé en C sur gaz sec
1(2) 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 0 (Lq : 0,780) -
mg/Nm3 exprimé en
C sur gaz sec à 6%
O2
1(2) 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 0 - kg/h
Validité de la mesure
1 Ratio LQ / VLE (%) 1,56 - Conforme
CH4
Repère de l'installation contrôlée Chaudière 2 t / Chaudière 2: 5.5MW
Gammes de mesure 0-100 ppm
Concentration du gaz étalon 80 ppm (+/- 2 %)
Relevé d'ajustage initial Zéro : 0 ppm Gain : 80 ppm
Relevé d'ajustage final Zéro : 0,8 ppm Gain : 78,2 ppm
Conformité du test d’étanchéité OUI
Essai Date / Heure Dérive conformité Valeur Incertitude absolue Unité
1(2) 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 -2.2 % OUI -0,530 - ppm exprimé en C sur gaz humide
1(2) 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 -2.2 % OUI 0 - mg/Nm3 exprimé en C sur gaz sec
1(2) 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 -2.2 % OUI 0 (Lq : 0,780) -
mg/Nm3 exprimé en
C sur gaz sec à 6%
O2
1(2) 25/11/2021 10:06 25/11/2021 11:36 -2.2 % OUI 0 - kg/h
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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(2)Le résultat est non quantifié, les incertitudes de mesure ne sont pas fournies.
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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8.7 . REPRESENTATION GRAPHIQUE DES ANALYSES DE GAZ EN CONTINU :
CHAUDIÈRE 2: 5.5MW :
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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9 . ANNEXE : RAPPORT D’ANALYSES LABORATOIRE :
Rapport complet - V1 RAPPORT N° : 361700413.2.R
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EUROFINS ANALYSES DE L'AIR
BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Madame Lucile VATTIER
Technoparc des Bocquets
110 Allée Robert Le Masson
76235 BOIS GUILLAUME CEDEX
RAPPORT D’ANALYSE
Version du : 06/12/2021 Dossier N° : 21R023245
Date de réception technique : 27/11/2021 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Première date de réception physique : 27/11/2021
Référence Dossier : Réference Dossier : 361700413/1/BDC
Référence Commande : 1510797871/10855671/3/1/1
Coordinateur de Projets Clients : Jérôme PAUL / JeromePAUL@eurofins.com / +336 4765 5560
N° Ech Matrice Référence échantillon
001 Air Emission (AIE) BV1BX2939 Blanc - BV1BX2939
002 Air Emission (AIE) BV1BX2940 - BV1BX2940
003 Air Emission (AIE) BV1BX2941 Blanc - BV1BX2941
004 Air Emission (AIE) BV1BX2942 - BV1BX2942
005 Air Emission (AIE) BV1BX2943 Blanc - BV1BX2943
006 Air Emission (AIE) BV1BX2944 - BV1BX2944
007 Air Emission (AIE) BV1BX2945 - BV1BX2945
008 Air Emission (AIE) BV1BX2946 - BV1BX2946
009 Air Emission (AIE) BV1BX2947 - BV1BX2947
010 Air Emission (AIE) BV1BX2948 - BV1BX2948
011 Air Emission (AIE) BV1BX2949 - BV1BX2949
012 Air Emission (AIE) BV1BX2950 Blanc - BV1BX2950
013 Air Emission (AIE) BV1BX2951 - BV1BX2951
014 Air Emission (AIE) BV1BX2952 Blanc - BV1BX2952
015 Air Emission (AIE) BV1BX2953 - BV1BX2953
016 Air Emission (AIE) BV1BX2954 Blanc - BV1BX2954
017 Air Emission (AIE) BV1BX2955 - BV1BX2955
018 Air Emission (AIE) BV1BX2956 Blanc - BV1BX2956
019 Air Emission (AIE) BV1BX2957 - BV1BX2957
020 Air Emission (AIE) BV1BX2958 - BV1BX2958
021 Air Emission (AIE) BV1BX2959 - BV1BX2959
022 Air Emission (AIE) BV1BX2960 - BV1BX2960
023 Air Emission (AIE) BV1BX2961 - BV1BX2961
024 Air Emission (AIE) BV1BX2962 - BV1BX2962
025 Air Emission (AIE) BV1BX2963 - BV1BX2963
ACCREDITATION
N° 1-6925
Portée disponible sur
www.cofrac.fr
Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
Tél 03 88 911 911 - site web : www.eurofins.fr/environnement/analyses/air/ SAS au capital de 15 072 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 844 919 993
585/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 212 / 320
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EUROFINS ANALYSES DE L'AIR
RAPPORT D’ANALYSE
Version du : 06/12/2021 Dossier N° : 21R023245
Date de réception technique : 27/11/2021 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Première date de réception physique : 27/11/2021
Référence Dossier : Réference Dossier : 361700413/1/BDC
Référence Commande : 1510797871/10855671/3/1/1
001 002 003 004 005 N° Echantillon 006
Référence client : BV1BX2939
Blanc
BV1BX2940 BV1BX2943
Blanc
BV1BX2941
Blanc
BV1BX2942 BV1BX2944
Matrice : AIE AIE AIE AIE AIE AIE
Date de prélèvement : 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021
Date de début d’analyse : 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021
Préparation Physico-Chimique
137 ml LSG05 : Volume 135
175 183 ml XXSJ7 : Volume de rinçage
Mesures gravimétriques
N805R : Poussière sur filtre ≤ 50 mm
Masse de poussières non corrigée mg * * 0.63 5.61
Correction appliquée mg * * 0.40 0.27
Incertitude de mesure mg * * 0.07 0.07
Masse de poussières après correction mg * * D, <0.36 5.34
LSL4A : Quantité de poussières sur rinçage
(pesée)
Masse de poussières non corrigée mg * * -0.20 3.63
Correction appliquée mg * * -0.07 -0.07
Incertitude de la mesure ± mg * * 0.18 0.18
Masse de poussières après correction mg * * ND, <0.89 3.70
Masse poussières corrigée sur volume total mg * * <0.89 3.70
Indices de pollution
LSG01 : Dioxyde de soufre (SO2) sur barbotage
Sulfate soluble mg SO4/l 0.82 ±19% 50.1 ±19%
Dioxyde de soufre (SO2) total μg/flacon * 74.4 ±19% * 4500 ±19%
ACCREDITATION
N° 1-6925
Portée disponible sur
www.cofrac.fr
Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
Tél 03 88 911 911 - site web : www.eurofins.fr/environnement/analyses/air/ SAS au capital de 15 072 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 844 919 993
586/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 213 / 320
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EUROFINS ANALYSES DE L'AIR
RAPPORT D’ANALYSE
Version du : 06/12/2021 Dossier N° : 21R023245
Date de réception technique : 27/11/2021 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Première date de réception physique : 27/11/2021
Référence Dossier : Réference Dossier : 361700413/1/BDC
Référence Commande : 1510797871/10855671/3/1/1
007 008 009 010 011 N° Echantillon 012
Référence client : BV1BX2945 BV1BX2946 BV1BX2949 BV1BX2947 BV1BX2948 BV1BX2950 Blanc
Matrice : AIE AIE AIE AIE AIE AIE
Date de prélèvement : 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021 24/11/2021
Date de début d’analyse : 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021
Préparation Physico-Chimique
109 172 214 ml LSG05 : Volume
Mesures gravimétriques
N805R : Poussière sur filtre ≤ 50 mm
Masse de poussières non corrigée mg * * 4.38 2.58
Correction appliquée mg * * 0.27 0.27
Incertitude de mesure mg * * 0.07 0.07
Masse de poussières après correction mg * * 4.11 2.31
Indices de pollution
LSG01 : Dioxyde de soufre (SO2) sur barbotage
Sulfate soluble mg SO4/l 0.84 ±19% 30.1 ±19% 26.4 ±19%
Dioxyde de soufre (SO2) total μg/flacon * * * 61.1 ±19% 3460 ±19% 3770 ±19%
Sous-traitance | Eurofins GfA Lab Service Gmbh (Hamburg)
GFU01 : Dioxins(17 PCDD/F) ~ Environnement -
Air
Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2018 Dakks D-PL-14629-01-00
2,3,7,8-TCDD ng/échantillon * ND, <0.00230
1,2,3,7,8-PeCDD ng/échantillon * ND, <0.00300
1,2,3,4,7,8-HxCDD ng/échantillon * ND, <0.00600
1,2,3,6,7,8-HxCDD ng/échantillon * ND, <0.00600
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD ng/échantillon * ND, <0.00680
1,2,3,7,8,9-HxCDD ng/échantillon * ND, <0.00600
2,3,7,8-TCDF ng/échantillon * ND, <0.00400
1,2,3,7,8-PeCDF ng/échantillon * ND, <0.00550
2,3,4,7,8-PeCDF ng/échantillon * ND, <0.00550
1,2,3,4,7,8-HxCDF ng/échantillon * ND, <0.00500
1,2,3,6,7,8-HxCDF ng/échantillon * ND, <0.00500
1,2,3,7,8,9-HxCDF ng/échantillon * ND, <0.00500
2,3,4,6,7,8-HxCDF ng/échantillon * ND, <0.00500
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF ng/échantillon * D, <0.00650
ACCREDITATION
N° 1-6925
Portée disponible sur
www.cofrac.fr
Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
Tél 03 88 911 911 - site web : www.eurofins.fr/environnement/analyses/air/ SAS au capital de 15 072 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 844 919 993
587/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 214 / 320
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EUROFINS ANALYSES DE L'AIR
RAPPORT D’ANALYSE
Version du : 06/12/2021 Dossier N° : 21R023245
Date de réception technique : 27/11/2021 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Première date de réception physique : 27/11/2021
Référence Dossier : Réference Dossier : 361700413/1/BDC
Référence Commande : 1510797871/10855671/3/1/1
007 008 009 010 011 N° Echantillon 012
Référence client : BV1BX2945 BV1BX2946 BV1BX2949 BV1BX2947 BV1BX2948 BV1BX2950 Blanc
Matrice : AIE AIE AIE AIE AIE AIE
Date de prélèvement : 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021 24/11/2021
Date de début d’analyse : 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021
Sous-traitance | Eurofins GfA Lab Service Gmbh (Hamburg)
GFU01 : Dioxins(17 PCDD/F) ~ Environnement -
Air
Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2018 Dakks D-PL-14629-01-00
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF ng/échantillon * ND, <0.00480
OCDD ng/échantillon * ND, <0.0280
OCDF ng/échantillon * ND, <0.0400
TR 13C12-2,3,7,8-TetraCDF % * 99.6
TR 13C12-2,3,4,7,8-PentaCDF % * 96.4
TR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDF % * 91.5
TR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDF % * 97.7
TR 13C12-2,3,4,6,7,8-HexaCDF % * 91.2
TR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDF % * 91.6
RR 13C12-OctaCDF % * 81.5
TR 13C12-2,3,7,8-TetraCDD % * 93.1
TR 13C12-1,2,3,7,8-PentaCDD % * 93.0
TR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDD % * 95.9
TR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDD % * 98.1
RR 13C12-1,2,3,7,8,9-HexaCDD % * 100
TR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDD % * 88.3
TR 13C12-OctaCDD % * 102
TR 13C12-1,2,3,4-TetraCDD % * 100
Dioxines et furanes (OMS 2005 PCDD/F-
TEQ) avec LQ
ng/échantillon * 0.0115 ±30%
Dioxines et furanes (OMS 2005 PCDD/F-
TEQ) sans LQ
ng/échantillon * ND
Dioxines et furanes (OMS 2005 PCDD/F-
TEQ) 1/2 LQ
ng/échantillon * 0.00576 ±25%
Tx de réapparition 13C12-12378-PentaCDF % * 97.3
Tx de réapparition 13C12-123789-HexaCDF % * 97.1
Tx de réapparition 13C12-1234789-HptCDF % * 97.5
I-TEQ (NATO/CCMS) incl. 1/2 LOQ ng/échantillon * 0.00564 ±25%
I-TEQ (NATO/CCMS)) sans LQ ng/échantillon * ND
I-TEQ (NATO/CCMS) avec LQ ng/échantillon * 0.0113 ±25%
ACCREDITATION
N° 1-6925
Portée disponible sur
www.cofrac.fr
Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
Tél 03 88 911 911 - site web : www.eurofins.fr/environnement/analyses/air/ SAS au capital de 15 072 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 844 919 993
588/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 215 / 320
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RAPPORT D’ANALYSE
Version du : 06/12/2021 Dossier N° : 21R023245
Date de réception technique : 27/11/2021 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Première date de réception physique : 27/11/2021
Référence Dossier : Réference Dossier : 361700413/1/BDC
Référence Commande : 1510797871/10855671/3/1/1
007 008 009 010 011 N° Echantillon 012
Référence client : BV1BX2945 BV1BX2946 BV1BX2949 BV1BX2947 BV1BX2948 BV1BX2950 Blanc
Matrice : AIE AIE AIE AIE AIE AIE
Date de prélèvement : 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021 23/11/2021 24/11/2021
Date de début d’analyse : 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021
Sous-traitance | Eurofins GfA Lab Service Gmbh (Hamburg)
GFTE2 : TEQ PCDD/F - Lab Ref 22
Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2018 Dakks D-PL-14629-01-00
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (LAB REF 22) ng/échantillon * 0.0000325
I-TEQ (NATO/CCMS) (LAB REF 22) ng/échantillon * 0.0000325
ACCREDITATION
N° 1-6925
Portée disponible sur
www.cofrac.fr
Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
Tél 03 88 911 911 - site web : www.eurofins.fr/environnement/analyses/air/ SAS au capital de 15 072 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 844 919 993
589/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 216 / 320
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RAPPORT D’ANALYSE
Version du : 06/12/2021 Dossier N° : 21R023245
Date de réception technique : 27/11/2021 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Première date de réception physique : 27/11/2021
Référence Dossier : Réference Dossier : 361700413/1/BDC
Référence Commande : 1510797871/10855671/3/1/1
013 014 015 016 017 N° Echantillon 018
Référence client : BV1BX2951 BV1BX2952
Blanc
BV1BX2955 BV1BX2953 BV1BX2954
Blanc
BV1BX2956
Blanc
Matrice : AIE AIE AIE AIE AIE AIE
Date de prélèvement : 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021
Date de début d’analyse : 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021
Préparation Physico-Chimique
331 ml LSG05 : Volume 136
84.5 199 ml XXSJ7 : Volume de rinçage
Mesures gravimétriques
N805R : Poussière sur filtre ≤ 50 mm
Masse de poussières non corrigée mg * * 0.10 1.12
Correction appliquée mg * * 0.27 0.27
Incertitude de mesure mg * * 0.07 0.07
Masse de poussières après correction mg * * ND, <0.36 0.85
LSL4A : Quantité de poussières sur rinçage
(pesée)
Masse de poussières non corrigée mg * * 0.54 -0.04
Correction appliquée mg * * -0.03 -0.07
Incertitude de la mesure ± mg * * 0.18 0.18
Masse de poussières après correction mg * * D, <0.89 ND, <0.89
Masse poussières corrigée sur volume total mg * * <0.89 <0.89
Indices de pollution
LSG01 : Dioxyde de soufre (SO2) sur barbotage
Sulfate soluble mg SO4/l 8.33 ±19%
Dioxyde de soufre (SO2) total μg/flacon * 755 ±19%
Sous-traitance | Eurofins GfA Lab Service Gmbh (Hamburg)
GFU01 : Dioxins(17 PCDD/F) ~ Environnement -
Air
Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2018 Dakks D-PL-14629-01-00
2,3,7,8-TCDD ng/échantillon * 0.0118 ±30%
1,2,3,7,8-PeCDD ng/échantillon * 0.0310 ±30%
1,2,3,4,7,8-HxCDD ng/échantillon * 0.0325 ±30%
1,2,3,6,7,8-HxCDD ng/échantillon * 0.0401 ±30%
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD ng/échantillon * 0.210 ±30%
1,2,3,7,8,9-HxCDD ng/échantillon * 0.0351 ±30%
ACCREDITATION
N° 1-6925
Portée disponible sur
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Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
Tél 03 88 911 911 - site web : www.eurofins.fr/environnement/analyses/air/ SAS au capital de 15 072 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 844 919 993
590/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 217 / 320
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RAPPORT D’ANALYSE
Version du : 06/12/2021 Dossier N° : 21R023245
Date de réception technique : 27/11/2021 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Première date de réception physique : 27/11/2021
Référence Dossier : Réference Dossier : 361700413/1/BDC
Référence Commande : 1510797871/10855671/3/1/1
013 014 015 016 017 N° Echantillon 018
Référence client : BV1BX2951 BV1BX2952
Blanc
BV1BX2955 BV1BX2953 BV1BX2954
Blanc
BV1BX2956
Blanc
Matrice : AIE AIE AIE AIE AIE AIE
Date de prélèvement : 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021
Date de début d’analyse : 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021
Sous-traitance | Eurofins GfA Lab Service Gmbh (Hamburg)
GFU01 : Dioxins(17 PCDD/F) ~ Environnement -
Air
Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2018 Dakks D-PL-14629-01-00
2,3,7,8-TCDF ng/échantillon * 0.0319 ±30%
1,2,3,7,8-PeCDF ng/échantillon * 0.0235 ±30%
2,3,4,7,8-PeCDF ng/échantillon * 0.0494 ±30%
1,2,3,4,7,8-HxCDF ng/échantillon * 0.0322 ±30%
1,2,3,6,7,8-HxCDF ng/échantillon * 0.0356 ±30%
1,2,3,7,8,9-HxCDF ng/échantillon * ND, <0.0116
2,3,4,6,7,8-HxCDF ng/échantillon * 0.0535 ±30%
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF ng/échantillon * 0.112 ±30%
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF ng/échantillon * 0.0153 ±30%
OCDD ng/échantillon * 0.118 ±30%
OCDF ng/échantillon * D, <0.0400
TR 13C12-2,3,7,8-TetraCDF % * 94.3
TR 13C12-2,3,4,7,8-PentaCDF % * 90.0
TR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDF % * 87.6
TR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDF % * 87.4
TR 13C12-2,3,4,6,7,8-HexaCDF % * 81.8
TR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDF % * 77.9
RR 13C12-OctaCDF % * 71.8
TR 13C12-2,3,7,8-TetraCDD % * 87.3
TR 13C12-1,2,3,7,8-PentaCDD % * 88.1
TR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDD % * 89.7
TR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDD % * 89.6
RR 13C12-1,2,3,7,8,9-HexaCDD % * 100
TR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDD % * 79.4
TR 13C12-OctaCDD % * 85.4
TR 13C12-1,2,3,4-TetraCDD % * 100
Dioxines et furanes (OMS 2005 PCDD/F-
TEQ) avec LQ
ng/échantillon * 0.0889 ±30%
ACCREDITATION
N° 1-6925
Portée disponible sur
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Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
Tél 03 88 911 911 - site web : www.eurofins.fr/environnement/analyses/air/ SAS au capital de 15 072 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 844 919 993
591/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 218 / 320
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RAPPORT D’ANALYSE
Version du : 06/12/2021 Dossier N° : 21R023245
Date de réception technique : 27/11/2021 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Première date de réception physique : 27/11/2021
Référence Dossier : Réference Dossier : 361700413/1/BDC
Référence Commande : 1510797871/10855671/3/1/1
013 014 015 016 017 N° Echantillon 018
Référence client : BV1BX2951 BV1BX2952
Blanc
BV1BX2955 BV1BX2953 BV1BX2954
Blanc
BV1BX2956
Blanc
Matrice : AIE AIE AIE AIE AIE AIE
Date de prélèvement : 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021
Date de début d’analyse : 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021
Sous-traitance | Eurofins GfA Lab Service Gmbh (Hamburg)
GFU01 : Dioxins(17 PCDD/F) ~ Environnement -
Air
Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2018 Dakks D-PL-14629-01-00
Dioxines et furanes (OMS 2005 PCDD/F-
TEQ) sans LQ
ng/échantillon * 0.0878 ±25%
Dioxines et furanes (OMS 2005 PCDD/F-
TEQ) 1/2 LQ
ng/échantillon * 0.0884 ±25%
Tx de réapparition 13C12-12378-PentaCDF % * 130
Tx de réapparition 13C12-123789-HexaCDF % * 132
Tx de réapparition 13C12-1234789-HptCDF % * 135
I-TEQ (NATO/CCMS) incl. 1/2 LOQ ng/échantillon * 0.0833 ±25%
I-TEQ (NATO/CCMS)) sans LQ ng/échantillon * 0.0827 ±25%
I-TEQ (NATO/CCMS) avec LQ ng/échantillon * 0.0839 ±25%
GFTE2 : TEQ PCDD/F - Lab Ref 22
Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2018 Dakks D-PL-14629-01-00
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (LAB REF 22) ng/échantillon * 0.0878
I-TEQ (NATO/CCMS) (LAB REF 22) ng/échantillon * 0.0827
ACCREDITATION
N° 1-6925
Portée disponible sur
www.cofrac.fr
Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
Tél 03 88 911 911 - site web : www.eurofins.fr/environnement/analyses/air/ SAS au capital de 15 072 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 844 919 993
592/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 219 / 320
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RAPPORT D’ANALYSE
Version du : 06/12/2021 Dossier N° : 21R023245
Date de réception technique : 27/11/2021 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Première date de réception physique : 27/11/2021
Référence Dossier : Réference Dossier : 361700413/1/BDC
Référence Commande : 1510797871/10855671/3/1/1
019 020 021 022 023 N° Echantillon 024
Référence client : BV1BX2957 BV1BX2958 BV1BX2961 BV1BX2959 BV1BX2960 BV1BX2962
Matrice : AIE AIE AIE AIE AIE AIE
Date de prélèvement : 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021 24/11/2021
Date de début d’analyse : 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021 29/11/2021
Préparation Physico-Chimique
150 110 165 ml LSG05 : Volume 216
Mesures gravimétriques
N805R : Poussière sur filtre ≤ 50 mm
Masse de poussières non corrigée mg * * 0.90 0.41
Correction appliquée mg * * 0.27 0.27
Incertitude de mesure mg * * 0.07 0.07
Masse de poussières après correction mg * * 0.63 D, <0.36
Indices de pollution
LSG01 : Dioxyde de soufre (SO2) sur barbotage
Sulfate soluble mg SO4/l 48.0 ±19% 0.93 ±19% 46.2 ±19% 33.3 ±19%
Dioxyde de soufre (SO2) total μg/flacon * * * 4800 ±19% 67.9 ±19% 5080 ±19% * 4800 ±19%
ACCREDITATION
N° 1-6925
Portée disponible sur
www.cofrac.fr
Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
Tél 03 88 911 911 - site web : www.eurofins.fr/environnement/analyses/air/ SAS au capital de 15 072 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 844 919 993
593/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 220 / 320
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RAPPORT D’ANALYSE
Version du : 06/12/2021 Dossier N° : 21R023245
Date de réception technique : 27/11/2021 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Première date de réception physique : 27/11/2021
Référence Dossier : Réference Dossier : 361700413/1/BDC
Référence Commande : 1510797871/10855671/3/1/1
025 N° Echantillon
Référence client : BV1BX2963
Matrice : AIE
Date de prélèvement : 25/11/2021
Date de début d’analyse : 29/11/2021
Préparation Physico-Chimique
531 ml LSG05 : Volume
Sous-traitance | Eurofins GfA Lab Service Gmbh (Hamburg)
GFU01 : Dioxins(17 PCDD/F) ~ Environnement -
Air
Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2018 Dakks D-PL-14629-01-00
2,3,7,8-TCDD ng/échantillon * 0.00748 ±30%
1,2,3,7,8-PeCDD ng/échantillon * 0.0433 ±30%
1,2,3,4,7,8-HxCDD ng/échantillon * 0.0232 ±30%
1,2,3,6,7,8-HxCDD ng/échantillon * 0.0315 ±30%
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD ng/échantillon * 0.0356 ±30%
1,2,3,7,8,9-HxCDD ng/échantillon * 0.0235 ±30%
2,3,7,8-TCDF ng/échantillon * 0.0289 ±30%
1,2,3,7,8-PeCDF ng/échantillon * 0.0346 ±30%
2,3,4,7,8-PeCDF ng/échantillon * 0.0666 ±30%
1,2,3,4,7,8-HxCDF ng/échantillon * 0.0288 ±30%
1,2,3,6,7,8-HxCDF ng/échantillon * 0.0339 ±30%
1,2,3,7,8,9-HxCDF ng/échantillon * ND, <0.00500
2,3,4,6,7,8-HxCDF ng/échantillon * 0.0288 ±30%
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF ng/échantillon * 0.0263 ±30%
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF ng/échantillon * D, <0.00480
OCDD ng/échantillon * D, <0.0280
OCDF ng/échantillon * ND, <0.0400
TR 13C12-2,3,7,8-TetraCDF % * 95.9
TR 13C12-2,3,4,7,8-PentaCDF % * 102
TR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDF % * 95.8
TR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDF % * 94.4
TR 13C12-2,3,4,6,7,8-HexaCDF % * 97.5
TR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDF % * 89.9
RR 13C12-OctaCDF % * 83.3
TR 13C12-2,3,7,8-TetraCDD % * 97.9
TR 13C12-1,2,3,7,8-PentaCDD % * 107
ACCREDITATION
N° 1-6925
Portée disponible sur
www.cofrac.fr
Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
Tél 03 88 911 911 - site web : www.eurofins.fr/environnement/analyses/air/ SAS au capital de 15 072 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 844 919 993
594/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 221 / 320
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RAPPORT D’ANALYSE
Version du : 06/12/2021 Dossier N° : 21R023245
Date de réception technique : 27/11/2021 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Première date de réception physique : 27/11/2021
Référence Dossier : Réference Dossier : 361700413/1/BDC
Référence Commande : 1510797871/10855671/3/1/1
025 N° Echantillon
Référence client : BV1BX2963
Matrice : AIE
Date de prélèvement : 25/11/2021
Date de début d’analyse : 29/11/2021
Sous-traitance | Eurofins GfA Lab Service Gmbh (Hamburg)
GFU01 : Dioxins(17 PCDD/F) ~ Environnement -
Air
Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2018 Dakks D-PL-14629-01-00
TR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDD % * 96.5
TR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDD % * 94.9
RR 13C12-1,2,3,7,8,9-HexaCDD % * 100
TR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDD % * 90.3
TR 13C12-OctaCDD % * 91.2
TR 13C12-1,2,3,4-TetraCDD % * 100
Dioxines et furanes (OMS 2005 PCDD/F-
TEQ) avec LQ
ng/échantillon * 0.0928 ±30%
Dioxines et furanes (OMS 2005 PCDD/F-
TEQ) sans LQ
ng/échantillon * 0.0923 ±25%
Dioxines et furanes (OMS 2005 PCDD/F-
TEQ) 1/2 LQ
ng/échantillon * 0.0926 ±25%
Tx de réapparition 13C12-12378-PentaCDF % * 134
Tx de réapparition 13C12-123789-HexaCDF % * 135
Tx de réapparition 13C12-1234789-HptCDF % * 136
I-TEQ (NATO/CCMS) incl. 1/2 LOQ ng/échantillon * 0.0849 ±25%
I-TEQ (NATO/CCMS)) sans LQ ng/échantillon * 0.0846 ±25%
I-TEQ (NATO/CCMS) avec LQ ng/échantillon * 0.0852 ±25%
GFTE2 : TEQ PCDD/F - Lab Ref 22
Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab Service GmbH DIN EN ISO/IEC 17025:2018 Dakks D-PL-14629-01-00
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (LAB REF 22) ng/échantillon * 0.0923
I-TEQ (NATO/CCMS) (LAB REF 22) ng/échantillon * 0.0847
D : détecté / ND : non détecté
z2 ou (2) : zone de contrôle des supports
ACCREDITATION
N° 1-6925
Portée disponible sur
www.cofrac.fr
Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
Tél 03 88 911 911 - site web : www.eurofins.fr/environnement/analyses/air/ SAS au capital de 15 072 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 844 919 993
595/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 222 / 320
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RAPPORT D’ANALYSE
Version du : 06/12/2021 Dossier N° : 21R023245
Date de réception technique : 27/11/2021 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Première date de réception physique : 27/11/2021
Référence Dossier : Réference Dossier : 361700413/1/BDC
Référence Commande : 1510797871/10855671/3/1/1
Alexis Hinterreiter
Coordinateur Projets Clients
La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 15 page(s). Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l’essai. Les résultats et conclusions éventuelles s’appliquent à l ’échantillon tel qu’il a été reçu. Les données transmises par le client pouvant affecter la validité des résultats (la date de prélèvement, la matrice, la référence échantillon et autres informations identifiées comme provenant du client), ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire. Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
Lors de l’émission d’une nouvelle version de rapport, toute modification est identifiée par une mise en forme gras, italique et souligné ou notifiée en observation L’information relative au seuil de détection d’un paramètre n’est pas couverte par l’accréditation Cofrac.
Les résultats précédés du signe < correspondent aux limites de quantification, elles sont la responsabilité du laboratoire et fonction de la matrice.
Tous les éléments de traçabilité et incertitude (déterminée avec k = 2) sont disponibles sur demande.
Pour les résultats issus d’une sous-traitance, les rapports émis par des laboratoires accrédités sont disponibles sur demande.
Dans le cas d’analyse d ’Air à l ’Emission : Laboratoire agréé par le ministre chargé des installations classées conformément à l’arrêté du 11 Mars 2010. Mention des types d’analyses pour lesquels l’agrément a été délivré sur : www.eurofins.fr ou disponible sur demande.
ACCREDITATION
N° 1-6925
Portée disponible sur
www.cofrac.fr
Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
Tél 03 88 911 911 - site web : www.eurofins.fr/environnement/analyses/air/ SAS au capital de 15 072 € - APE 7120B - RCS SAVERNE 844 919 993
596/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 223 / 320
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EUROFINS ANALYSES DE L'AIR
Annexe technique
Dossier N° :21R023245
Emetteur :
N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Commande EOL :
Nom projet : Réference Dossier : 361700413/1/BDC Référence commande : 1510797871/10855671/3/1/1
Air Emission
Analyse Code Principe et référence de la
méthode
LQI Unité Prestation réalisée sur le
site de :
TEQ PCDD/F - Lab Ref 22 Prestation soustraitée à Eurofins GfA Lab
Service GmbH
Calcul - Méthode interne GFTE2
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (LAB REF 22) g/kg
I-TEQ (NATO/CCMS) (LAB REF 22) g/kg
Dioxins(17 PCDD/F) ~ Environnement - Air GC/HRMS - DIN EN 1948-4: 2010-12 GFU01
2,3,7,8-TCDD ng/échantillon 0.0023
1,2,3,7,8-PeCDD ng/échantillon 0.003
1,2,3,4,7,8-HxCDD ng/échantillon 0.006
1,2,3,6,7,8-HxCDD ng/échantillon 0.006
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD ng/échantillon 0.0068
1,2,3,7,8,9-HxCDD ng/échantillon 0.006
2,3,7,8-TCDF ng/échantillon 0.004
1,2,3,7,8-PeCDF ng/échantillon 0.0055
2,3,4,7,8-PeCDF ng/échantillon 0.0055
1,2,3,4,7,8-HxCDF ng/échantillon 0.005
1,2,3,6,7,8-HxCDF ng/échantillon 0.005
1,2,3,7,8,9-HxCDF ng/échantillon 0.005
2,3,4,6,7,8-HxCDF ng/échantillon 0.005
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF ng/échantillon 0.0065
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF ng/échantillon 0.0048
OCDD ng/échantillon 0.028
OCDF ng/échantillon 0.04
TR 13C12-2,3,7,8-TetraCDF %
TR 13C12-2,3,4,7,8-PentaCDF %
TR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDF %
TR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDF %
TR 13C12-2,3,4,6,7,8-HexaCDF %
TR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDF %
RR 13C12-OctaCDF %
TR 13C12-2,3,7,8-TetraCDD %
TR 13C12-1,2,3,7,8-PentaCDD %
TR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDD %
TR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDD %
RR 13C12-1,2,3,7,8,9-HexaCDD %
TR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDD %
TR 13C12-OctaCDD %
TR 13C12-1,2,3,4-TetraCDD %
Dioxines et furanes (OMS 2005 PCDD/F-
TEQ) avec LQ
ng/échantillon 0.012
Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
5, rue d’Otterswiller - 67700 SAVERNE
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EUROFINS ANALYSES DE L'AIR
Annexe technique
Dossier N° :21R023245
Emetteur :
N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Commande EOL :
Nom projet : Réference Dossier : 361700413/1/BDC Référence commande : 1510797871/10855671/3/1/1
Air Emission
Analyse Code Principe et référence de la
méthode
LQI Unité Prestation réalisée sur le
site de :
Dioxines et furanes (OMS 2005 PCDD/F-
TEQ) sans LQ
ng/échantillon
Dioxines et furanes (OMS 2005 PCDD/F-
TEQ) 1/2 LQ
ng/échantillon
Tx de réapparition 13C12-12378-PentaCDF %
Tx de réapparition 13C12-123789-HexaCDF %
Tx de réapparition 13C12-1234789-HptCDF %
I-TEQ (NATO/CCMS) incl. 1/2 LOQ ng/échantillon
I-TEQ (NATO/CCMS)) sans LQ ng/échantillon
I-TEQ (NATO/CCMS) avec LQ ng/échantillon
Dioxyde de soufre (SO2) sur barbotage Eurofins Analyses de l'Air Chromatographie ionique - Conductimétrie -
NF ISO 11632 / NF EN 14791
LSG01
Sulfate soluble mg SO4/l 0.2
Dioxyde de soufre (SO2) total μg/flacon
ml Volume Gravimétrie - Méthode interne LSG05
Quantité de poussières sur rinçage (pesée) Gravimétrie [Température étuvage avant
prélèvement 200°C
Température étuvage après prélèvement 160°C] -
NFX 44-052 et NF EN 13284-1
LSL4A
Masse de poussières non corrigée mg
Correction appliquée mg
Incertitude de la mesure ± mg
Masse de poussières après correction mg 0.89
Masse poussières corrigée sur volume total mg
Poussière sur filtre ≤ 50 mm Gravimétrie - NFX 44-052 et NF EN 13284-1 N805R
Masse de poussières non corrigée mg
Correction appliquée mg
Incertitude de mesure mg
Masse de poussières après correction mg 0.36
ml Volume de rinçage Gravimétrie - XXSJ7
Eurofins Analyses de l’Air - Etablissement de SAVERNE
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EUROFINS ANALYSES DE L'AIR
Annexe de traçabilité des échantillons
Cette traçabilité recense les flaconnages des échantillons scannés dans EOL sur le terrain avant envoi au laboratoire
Dossier N° : 21R023245 N° de rapport d’analyse : AR-21-N8-028687-01
Emetteur : Commande EOL :
Nom projet : Réference Dossier : 361700413/1/BDC Référence commande : 1510797871/10855671/3/1/1
Air Emission
N° Ech Référence Client Date & Heure Prélèvement Code-Barre Nom Flacon Date de Réception Physique (1) Date de Réception Technique (2)
BV1BX2939 Blanc 001 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2940 002 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2941 Blanc 003 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2942 004 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2943 Blanc 005 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2944 006 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2945 007 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2946 008 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2947 009 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2948 010 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2949 011 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2950 Blanc 012 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2951 013 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2952 Blanc 014 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2953 015 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2954 Blanc 016 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2955 017 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2956 Blanc 018 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2957 019 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2958 020 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2959 021 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2960 022 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2961 023 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2962 024 27/11/2021 27/11/2021
BV1BX2963 025 27/11/2021 27/11/2021
Date à laquelle l’échantillon a été réceptionné au laboratoire.
Lorsque l’information n’a pas pu être récupérée, cela est signalé par la mention N/A (non applicable).
Date à laquelle le laboratoire disposait de toutes les informations nécessaires pour finaliser l’enregistrement de l’échantillon.
(1) :
(2) :
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Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1a · D-21079 Hamburg
Eurofins GfA Lab Service GmbH
Neuländer Kamp 1a
D-21079 Hamburg
GERMANY
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Fax: +49 40 49294 5009
dioxins@eurofins.de
www.dioxine.de; www.dioxins.de
Dr. M. Ambrosius Eurofins Analyses de l'Air
attn. Reports
5 rue d'Otterswiller
67700 SAVERNE
FRANKREICH
Dr. M. Ambrosius
Person in charge
ASM
02.12.2021 Report date
ÌAR-21-GF-Ç$.'È-01#Î
Analytical report
Page 1/3 {2BF5E327-7880-4AAF-A6BF-17E76CF04995}
AR-21-GF-041407-01
AR-21-GF-041407-01 Sample Code
710-2021-27860001
Reference Emission
BV1BX2950 Blanc - BV1BX2950
Sample sender Reports
Reception date time 30.11.2021
Transport by Bote
Client Purchase order nr. EUFR7700003962
Purchase order date 27.11.2021
Client sample code 21R023245-012
Number of containers 3
Reception temperature room temperature
End analysis 02.12.2021
Test results
GFU01 polychlorinated dibenzodioxins and -furans (17 PCDD/F): emission, immission, air (°) (#)
EN 1948, GLS DF 140:2021-02-24, GC-HRMS Method
2,3,7,8-TetraCDD (not det ng/sample .) < 0,00230
1,2,3,7,8-PentaCDD (not det ng/sample .) < 0,00300
1,2,3,4,7,8-HexaCDD (not det ng/sample .) < 0,00600
1,2,3,6,7,8-HexaCDD (not det ng/sample .) < 0,00600
1,2,3,7,8,9-HexaCDD (not det ng/sample .) < 0,00600
1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDD (not det ng/sample .) < 0,00680
OctaCDD (not det ng/sample .) < 0,0280
The results of examination refer exclusively to the checked samples. Any publication of this report requires written permission. An excerpt publication is not allowed. Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1a · D-21079 Hamburg Headquarters: Eurofins GfA Lab Service GmbH – Neuländer Kamp 1a D-21079 Hamburg HRB 115907 AG Hamburg
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aufgeführten Prüfverfahren
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Analytical report AR-21-GF-041407-01
710-2021-27860001 Sample Code
Page 2/3
2,3,7,8-TetraCDF (not det ng/sample .) < 0,00400
1,2,3,7,8-PentaCDF (not det ng/sample .) < 0,00550
2,3,4,7,8-PentaCDF (not det ng/sample .) < 0,00550
1,2,3,4,7,8-HexaCDF (not det ng/sample .) < 0,00500
1,2,3,6,7,8-HexaCDF (not det ng/sample .) < 0,00500
1,2,3,7,8,9-HexaCDF (not det ng/sample .) < 0,00500
2,3,4,6,7,8-HexaCDF (not det ng/sample .) < 0,00500
1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDF (det ng/sample .) < 0,00650
1,2,3,4,7,8,9-HeptaCDF (not det ng/sample .) < 0,00480
OctaCDF (not det ng/sample .) < 0,0400
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (lower-bound) ND ng/sample
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (medium-bound) 0 ng/sample .00576
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (upper-bound) 0 ng/sample .0115
I-TEQ (NATO/CCMS) (lower-bound) ND ng/sample
I-TEQ (NATO/CCMS) (medium-bound) 0 ng/sample .00564
I-TEQ (NATO/CCMS) (upper-bound) 0 ng/sample .0113
RR 13C12-1,2,3,7,8-PentaCDF 97 % .3
RR 13C12-1,2,3,7,8,9-HexaCDF 97 % .1
RR 13C12-1,2,3,4,7,8,9-HeptaCDF 97 % .5
RR 13C12-2,3,7,8-TetraCDD 93 % .1
RR 13C12-1,2,3,4-TetraCDD 100 %
RR 13C12-1,2,3,7,8-PentaCDD 93 % .0
RR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDD 95 % .9
RR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDD 98 % .1
RR 13C12-1,2,3,7,8,9-HexaCDD 100 %
RR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDD 88 % .3
RR 13C12-OctaCDD 102 %
RR 13C12-2,3,7,8-TetraCDF 99 % .6
RR 13C12-2,3,4,7,8-PentaCDF 96 % .4
RR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDF 91 % .5
RR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDF 97 % .7
RR 13C12-2,3,4,6,7,8-HexaCDF 91 % .2
RR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDF 91 % .6
RR 13C12-OctaCDF 81 % .5
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Analytical report AR-21-GF-041407-01
710-2021-27860001 Sample Code
Page 3/3
GFTE2 TEQ PCDD/F acc. to Lab Ref 22 (°) (#)
Internal, GLS DF 110, 120, 130, 140, Calculation Method
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (LAB REF 22) 0 ng/sample .0000325
I-TEQ (NATO/CCMS) (LAB REF 22) 0 ng/sample .0000325
(°) = The test was performed at the laboratory site: Am Neuländer Gewerbepark 4
(#) = Eurofins GfA Lab Service GmbH (Hamburg) is accredited for this test.
< - Concentration below the indicated limit of quantification (LOQ)
ND - not determined since none of the corresponding congeners was above the LOQ L.Q. = below limit of quantification
not. det. = the compound is not detected in the range below the LOQ (limit of quantification) det. = the compound is detected in the range below the LOQ
The recovery rates of the internal standards are within the limitations of EN 1948.
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Dr. M. Ambrosius Eurofins Analyses de l'Air
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FRANKREICH
Dr. M. Ambrosius
Person in charge
ASM
03.12.2021 Report date
ÌAR-21-GF-Ç$.\È-01jÎ
Analytical report
Page 1/3 {EE4AC5B9-B6C5-47B5-81C7-97468BDEC847}
AR-21-GF-041460-01
AR-21-GF-041460-01 Sample Code
710-2021-27860002
Reference Emission
BV1BX2951 - BV1BX2951
Sample sender Reports
Reception date time 30.11.2021
Transport by Bote
Client Purchase order nr. EUFR7700003962
Purchase order date 27.11.2021
Client sample code 21R023245-013
Number of containers 5
Reception temperature room temperature
End analysis 03.12.2021
Test results
GFU01 polychlorinated dibenzodioxins and -furans (17 PCDD/F): emission, immission, air (°) (#)
EN 1948, GLS DF 140:2021-02-24, GC-HRMS Method
2,3,7,8-TetraCDD 0 ng/sample .0118
1,2,3,7,8-PentaCDD 0 ng/sample .0310
1,2,3,4,7,8-HexaCDD 0 ng/sample .0325
1,2,3,6,7,8-HexaCDD 0 ng/sample .0401
1,2,3,7,8,9-HexaCDD 0 ng/sample .0351
1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDD 0 ng/sample .210
OctaCDD 0 ng/sample .118
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Analytical report AR-21-GF-041460-01
710-2021-27860002 Sample Code
Page 2/3
2,3,7,8-TetraCDF 0 ng/sample .0319
1,2,3,7,8-PentaCDF 0 ng/sample .0235
2,3,4,7,8-PentaCDF 0 ng/sample .0494
1,2,3,4,7,8-HexaCDF 0 ng/sample .0322
1,2,3,6,7,8-HexaCDF 0 ng/sample .0356
1,2,3,7,8,9-HexaCDF (not det ng/sample .) < 0,0116
2,3,4,6,7,8-HexaCDF 0 ng/sample .0535
1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDF 0 ng/sample .112
1,2,3,4,7,8,9-HeptaCDF 0 ng/sample .0153
OctaCDF (det ng/sample .) < 0,0400
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (lower-bound) 0 ng/sample .0878
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (medium-bound) 0 ng/sample .0884
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (upper-bound) 0 ng/sample .0889
I-TEQ (NATO/CCMS) (lower-bound) 0 ng/sample .0827
I-TEQ (NATO/CCMS) (medium-bound) 0 ng/sample .0833
I-TEQ (NATO/CCMS) (upper-bound) 0 ng/sample .0839
RR 13C12-1,2,3,7,8-PentaCDF 130 %
RR 13C12-1,2,3,7,8,9-HexaCDF 132 %
RR 13C12-1,2,3,4,7,8,9-HeptaCDF 135 %
RR 13C12-2,3,7,8-TetraCDD 87 % .3
RR 13C12-1,2,3,4-TetraCDD 100 %
RR 13C12-1,2,3,7,8-PentaCDD 88 % .1
RR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDD 89 % .7
RR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDD 89 % .6
RR 13C12-1,2,3,7,8,9-HexaCDD 100 %
RR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDD 79 % .4
RR 13C12-OctaCDD 85 % .4
RR 13C12-2,3,7,8-TetraCDF 94 % .3
RR 13C12-2,3,4,7,8-PentaCDF 90 % .0
RR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDF 87 % .6
RR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDF 87 % .4
RR 13C12-2,3,4,6,7,8-HexaCDF 81 % .8
RR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDF 77 % .9
RR 13C12-OctaCDF 71 % .8
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Analytical report AR-21-GF-041460-01
710-2021-27860002 Sample Code
Page 3/3
GFTE2 TEQ PCDD/F acc. to Lab Ref 22 (°) (#)
Internal, GLS DF 110, 120, 130, 140, Calculation Method
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (LAB REF 22) 0 ng/sample .0878
I-TEQ (NATO/CCMS) (LAB REF 22) 0 ng/sample .0827
(°) = The test was performed at the laboratory site: Am Neuländer Gewerbepark 4
(#) = Eurofins GfA Lab Service GmbH (Hamburg) is accredited for this test.
< - Concentration below the indicated limit of quantification (LOQ)
L.Q. = below limit of quantification
not. det. = the compound is not detected in the range below the LOQ (limit of quantification) det. = the compound is detected in the range below the LOQ
The recovery rates of the internal standards are within the limitations of EN 1948.
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Eurofins GfA Lab Service GmbH
Neuländer Kamp 1a
D-21079 Hamburg
GERMANY
Tel: +49 40 49294 5050
Fax: +49 40 49294 5009
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www.dioxine.de; www.dioxins.de
Dr. M. Ambrosius Eurofins Analyses de l'Air
attn. Reports
5 rue d'Otterswiller
67700 SAVERNE
FRANKREICH
Dr. M. Ambrosius
Person in charge
ASM
02.12.2021 Report date
ÌAR-21-GF-Ç$-oÈ-01ÂÎ
Analytical report
Page 1/3 {B0354ED6-0C30-4F66-91CA-E4DB2C8AFCB2}
AR-21-GF-041379-01
AR-21-GF-041379-01 Sample Code
710-2021-27860003
Reference Emission
BV1BX2963 - BV1BX2963
Sample sender Reports
Reception date time 30.11.2021
Transport by Bote
Client Purchase order nr. EUFR7700003962
Purchase order date 27.11.2021
Client sample code 21R023245-025
Number of containers 5
Reception temperature room temperature
End analysis 02.12.2021
Test results
GFU01 polychlorinated dibenzodioxins and -furans (17 PCDD/F): emission, immission, air (°) (#)
EN 1948, GLS DF 140:2021-02-24, GC-HRMS Method
2,3,7,8-TetraCDD 0 ng/sample .00748
1,2,3,7,8-PentaCDD 0 ng/sample .0433
1,2,3,4,7,8-HexaCDD 0 ng/sample .0232
1,2,3,6,7,8-HexaCDD 0 ng/sample .0315
1,2,3,7,8,9-HexaCDD 0 ng/sample .0235
1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDD 0 ng/sample .0356
OctaCDD (det ng/sample .) < 0,0280
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Analytical report AR-21-GF-041379-01
710-2021-27860003 Sample Code
Page 2/3
2,3,7,8-TetraCDF 0 ng/sample .0289
1,2,3,7,8-PentaCDF 0 ng/sample .0346
2,3,4,7,8-PentaCDF 0 ng/sample .0666
1,2,3,4,7,8-HexaCDF 0 ng/sample .0288
1,2,3,6,7,8-HexaCDF 0 ng/sample .0339
1,2,3,7,8,9-HexaCDF (not det ng/sample .) < 0,00500
2,3,4,6,7,8-HexaCDF 0 ng/sample .0288
1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDF 0 ng/sample .0263
1,2,3,4,7,8,9-HeptaCDF (det ng/sample .) < 0,00480
OctaCDF (not det ng/sample .) < 0,0400
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (lower-bound) 0 ng/sample .0923
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (medium-bound) 0 ng/sample .0926
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (upper-bound) 0 ng/sample .0928
I-TEQ (NATO/CCMS) (lower-bound) 0 ng/sample .0846
I-TEQ (NATO/CCMS) (medium-bound) 0 ng/sample .0849
I-TEQ (NATO/CCMS) (upper-bound) 0 ng/sample .0852
RR 13C12-1,2,3,7,8-PentaCDF 134 %
RR 13C12-1,2,3,7,8,9-HexaCDF 135 %
RR 13C12-1,2,3,4,7,8,9-HeptaCDF 136 %
RR 13C12-2,3,7,8-TetraCDD 97 % .9
RR 13C12-1,2,3,4-TetraCDD 100 %
RR 13C12-1,2,3,7,8-PentaCDD 107 %
RR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDD 96 % .5
RR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDD 94 % .9
RR 13C12-1,2,3,7,8,9-HexaCDD 100 %
RR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDD 90 % .3
RR 13C12-OctaCDD 91 % .2
RR 13C12-2,3,7,8-TetraCDF 95 % .9
RR 13C12-2,3,4,7,8-PentaCDF 102 %
RR 13C12-1,2,3,4,7,8-HexaCDF 95 % .8
RR 13C12-1,2,3,6,7,8-HexaCDF 94 % .4
RR 13C12-2,3,4,6,7,8-HexaCDF 97 % .5
RR 13C12-1,2,3,4,6,7,8-HeptaCDF 89 % .9
RR 13C12-OctaCDF 83 % .3
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Analytical report AR-21-GF-041379-01
710-2021-27860003 Sample Code
Page 3/3
GFTE2 TEQ PCDD/F acc. to Lab Ref 22 (°) (#)
Internal, GLS DF 110, 120, 130, 140, Calculation Method
WHO(2005)-PCDD/F TEQ (LAB REF 22) 0 ng/sample .0923
I-TEQ (NATO/CCMS) (LAB REF 22) 0 ng/sample .0847
(°) = The test was performed at the laboratory site: Am Neuländer Gewerbepark 4
(#) = Eurofins GfA Lab Service GmbH (Hamburg) is accredited for this test.
< - Concentration below the indicated limit of quantification (LOQ)
L.Q. = below limit of quantification
not. det. = the compound is not detected in the range below the LOQ (limit of quantification) det. = the compound is detected in the range below the LOQ
The recovery rates of the internal standards are within the limitations of EN 1948.
The results of examination refer exclusively to the checked samples. Any publication of this report requires written permission. An excerpt publication is not allowed. Eurofins GfA Lab Service GmbH · Neuländer Kamp 1a · D-21079 Hamburg Headquarters: Eurofins GfA Lab Service GmbH – Neuländer Kamp 1a D-21079 Hamburg HRB 115907 AG Hamburg
General Managers: Dr. Felix Focke
VAT No.: DE275912372
Hypovereinsbank ● Bank code: 207 300 17 ● Account No.: 7000002400 ● SWIFT-BIC: HYVEDEMME17 IBAN: DE12 2073 0017 7000 0024 00
Our General Terms & Conditions, available upon request and online at http://www.eurofins.de/lebensmittel/kontakt/avb.aspx, shall apply.
Durch die Deutsche Akkreditierungsstelle
GmbH (DAkkS) akkreditiertes Prüflaboratorium
DIN EN ISO/IEC 17025:2018
Die Akkreditierung gilt nur für die in der Urkunde
aufgeführten Prüfverfahren
All information regarding the sample (except those recorded on site or at sample registration by Eurofins) have been provided by the client. This information can have an impact on the validity of the analytical results and the result assessment.
608/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 235 / 320
annexe 7 - analySeS d’eau
CRAM
49 rue Métiers (des)
60000 - BEAUVAIS
Cergy le 04 février 2021
6160-001MF6 01.21 CHA-A
à l'attention de M. Vermeersch
Concerne : Chaufferie Biomasse 49 rue Métiers (des) 60000 BEAUVAIS (contrat n° 6160)
Rapport de visite contractuelle du 1er trimestre 2021
Mise en oeuvre légèrement insuffisante du procédé Antiox
Injection manuelle de 130 kg de réactif Silacor pour correction
Nous faisons suite à notre visite du 27 Janvier 2021 dans le cadre de nos prestations contractuelles et vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos résultats, commentaires et préconisations éventuelles.
Analyses d'eau - Circuit chauffage :
Mesure Eau de Ville Réseau chauffage Valeur Cible Appréciation
TH °ƒ Dureté de l'eau 30.7 1.0 Inférieure à 5°f Correct
TA °ƒ Titre alcalimétrique 7.9 5 à 35 °f Correct
TAC °ƒ Titre alcalimétrique complet 30.3 41.1
+/- valeur TA
réseau + TAC eau
de ville
Correct
SiO2 mg/l Silicates 12.3 122.0 50 à 250 mg/l Satisfaisant
PO4 mg/l Ortho phosphates 3.4 2 à 30 mg/l Satisfaisant
Ω x cm Résistivité 1639.0 1251.0 Indicative Indicative
pH Potentiel Hydrogène 9.3 9,5 à 11,5 Légèrement insuffisant
Fer mg/l Fer total 9.9 < 0,1 Non négligeable
TH : Titre hydrotimétrique ou Dureté. Teneur en calcium et magnésium en solution dans l'eau. TA : Titre alcalimétrique.Teneur en hydroxyde (OH-), et en carbonate (CO 32-) en solution dans l'eau. Remarque : si le pH de l'eau est inférieur à 8,35, le TA sera toujours égal à 0. TAC : Titre alcalimétrique complet. Teneur en hydroxyde (OH-), en carbonate (CO 32-) et en hydrogénocarbonate (HCO 3-) en solution dans l'eau.
pH : Potentiel Hydrogène.Echelle de mesure de l'acidité ou de la basicité d'une eau Résistivité de l'eau : Caractéristique d'une eau à transmettre plus ou moins un courant électrique d'un point à un autre.
609/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 236 / 320
Ces analyses mettent en évidence :
• La mise en oeuvre légèrement insuffisante du procédé Antiox (Avis technique n°19/16-143) par injection du réactif Silacor (Teneur en silicates et orto phosphates, valeur du pH et du TA).
• Une teneur en oxyde de fer non négligeable due à l'effet dispersant du réactif inhibiteur de corrosion Silacor et liée aux phénomènes de corrosion passés. Cet oxyde de fer traduit le bon déroulement de la phase de désembouage curatif lent avec effet préventif de protection active du circuit de chauffage.
Relevé de l'appoint d'eau sur la période :
• Volume du réseau estimé à 150 m 3 .
Index compteur : visite du 27/01/2021 : 5181.56 m 3
visite du 18/12/2020 : 5114.28 m 3 Δ = 67.28 m3
Actions correctives effectuées lors de cette visite :
• Injection manuelle de 130 kg de réactif Silacor de façon à obtenir un pH de 9,5 à 11,5 sur l'eau du réseau chauffage.
Livraison de réactif Silacor : 3 x 25 kg
Stock réactif Silacor : 150 kg
Préconisations :
• Appoint d'eau anormal du circuit de chauffage, il y a lieu de rechercher l'origine des fuites ou les raisons expliquant ces 67,28 m 3 de renouvellement d'eau (Extractions, désembouage hydro-pneumatique, vase de maintien de pression débordant...?).
• Il y a lieu de poursuivre le conditionnement du circuit par la mise en oeuvre du réactif Silacor (Silacor est mis en oeuvre à raison de 2 kg/m 3 d'eau du circuit et de façon à maintenir un pH de 9.5 à 11.5).
• Il y a lieu de prévoir la mise en place d'un filtre magnétique Clarox DN 65 raccordé en dérivation de la canalisation retour chauffage (mise en place d'un circulateur assurant un débit de 7 à 10 m 3 /h pour une perte de charge de 0,01 bar et d'une vanne TA en ∅ 40). Ce filtre magnétique est destiné à effectuer un désembouage lent et permanent du circuit de chauffage(Voir offre RT 20.08/0178).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions, messieurs, de recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
Approbateur Ange-Hervé Koutouan
610/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 237 / 320
CRAM
49 rue Métiers (des)
60000 - BEAUVAIS
Cergy, le 08 mars 2021
6160-001N3V 02.21 CHA-A
à l'attention de M. Vermeersch
Concerne : Chaufferie Biomasse 49 rue Métiers (des) 60000 BEAUVAIS (contrat n° 6160)
Rapport de visite contractuelle du 1er trimestre 2021
Mise en oeuvre légèrement insuffisante du procédé Antiox
Injection à la pompe d'épreuve de 150 kg de réactif Silacor pour correction
Nous faisons suite à notre visite du 02 mars 2021 dans le cadre de nos prestations contractuelles et vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos résultats, commentaires et préconisations éventuelles.
Analyses d'eau - Circuit chauffage :
Mesure Eau de Ville Réseau chauffage Valeur Cible Appréciation
TH °ƒ Dureté de l'eau 33.7 <1.0 Inférieure à 5°f Correct
TA °ƒ Titre alcalimétrique 9.6 5 à 35 °f Correct
TAC °ƒ Titre alcalimétrique complet 31.9 43.4
+/- valeur TA
réseau + TAC eau
de ville
Correct
SiO2 mg/l Silicates 13.1 168.0 50 à 250 mg/l Satisfaisant
PO4 mg/l Ortho phosphates 2.7 2 à 30 mg/l Satisfaisant
Ω x cm Résistivité 1619.0 1164.0 Indicative Indicative
pH Potentiel Hydrogène 9.4 9,5 à 11,5 Légèrement insuffisant
Fer mg/l Fer total 9.0 < 0,1 Non négligeable
TH : Titre hydrotimétrique ou Dureté. Teneur en calcium et magnésium en solution dans l'eau. TA : Titre alcalimétrique.Teneur en hydroxyde (OH-), et en carbonate (CO 32-) en solution dans l'eau. Remarque : si le pH de l'eau est inférieur à 8,35, le TA sera toujours égal à 0. TAC : Titre alcalimétrique complet. Teneur en hydroxyde (OH-), en carbonate (CO 32-) et en hydrogénocarbonate (HCO 3-) en solution dans l'eau.
pH : Potentiel Hydrogène.Echelle de mesure de l'acidité ou de la basicité d'une eau Résistivité de l'eau : Caractéristique d'une eau à transmettre plus ou moins un courant électrique d'un point à un autre.
611/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 238 / 320
Ces analyses mettent en évidence :
• La mise en oeuvre légèrement insuffisante du procédé Antiox (Avis technique n°19/16-143) par injection du réactif Silacor (Teneur en silicates et orto phosphates, valeur du pH et du TA).
• Une teneur en oxyde de fer non négligeable due à l'effet dispersant du réactif inhibiteur de corrosion Silacor et liée aux phénomènes de corrosion passés. Cet oxyde de fer traduit le bon déroulement de la phase de désembouage curatif lent avec effet préventif de protection active du circuit de chauffage.
Relevé de l'appoint d'eau sur la période :
• Volume du réseau estimé à 150 m 3 .
Index compteur : visite du 02/03/2021 : 5263.84 m 3
visite du 27/01/2021 : 5181.56 m 3 Δ = 82.28 m3
Actions correctives effectuées lors de cette visite :
• Injection à la pompe d'épreuve de 150 kg de réactif Silacor de façon à obtenir un pH de 9,5 à 11,5 sur l'eau du réseau chauffage.
Livraison de réactif Silacor : 0 x 25 kg
Stock réactif Silacor : 0 kg
Préconisations :
• Appoint d'eau anormal du circuit de chauffage, il y a lieu de rechercher l'origine des fuites ou les raisons expliquant ces 82.28 m 3 de renouvellement d'eau (Extractions, désembouage hydro-pneumatique, vase de maintien de pression débordant… ?).
• Il y a lieu de prévoir la mise en place d'un filtre magnétique Clarox DN 65 raccordé en dérivation de la canalisation retour chauffage (mise en place d'un circulateur assurant un débit de 7 à 10 m 3 /h pour une perte de charge de 0,01 bar et d'une vanne TA en ∅ 40). Ce filtre magnétique est destiné à effectuer un désembouage lent et permanent du circuit de chauffage (voir offre : RT 20.08/178).
• Il y a lieu de poursuivre le conditionnement du circuit par la mise en oeuvre du réactif Silacor (Silacor est mis en oeuvre à raison de 2 kg/m 3 d'eau du circuit et de façon à maintenir un pH de 9.5 à 11.5).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions, messieurs, de recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
Approbateur Ange-Hervé Koutouan
612/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 239 / 320
CRAM
49 rue Métiers (des)
60000 - BEAUVAIS
Cergy le 30 mars 2021
6160-001NU1 03.21 CHA-A
à l'attention de M. Vermeersch
Concerne : Chaufferie Biomasse 49 rue Métiers (des) 60000 BEAUVAIS (contrat n° 6160)
Rapport de visite contractuelle du 1er trimestre 2021
Mise en oeuvre insuffisante du procédé Antiox
Injection à la pompe d'épreuve de 75 kg de réactif Silacor pour correction
Nous faisons suite à notre visite du 24 mars 2021 dans le cadre de nos prestations contractuelles et vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos résultats, commentaires et préconisations éventuelles.
Analyses d'eau - Circuit chauffage :
Mesure Eau de Ville Réseau chauffage Valeur Cible Appréciation
TH °ƒ Dureté de l'eau 28.2 1.0 Inférieure à 5°f Correct
TA °ƒ Titre alcalimétrique 7.0 5 à 35 °f Correct
TAC °ƒ Titre alcalimétrique complet 30.8 41.3
+/- valeur TA
réseau + TAC eau
de ville
Correct
SiO2 mg/l Silicates 13.0 141.0 50 à 250 mg/l Satisfaisant
PO 4 mg/l Ortho phosphates 1.8 2 à 30 mg/l Légèrement insuffisant
Ω x cm Résistivité 1652.0 1259.0 Indicative Indicative
pH Potentiel Hydrogène 9.2 9,5 à 11,5 Insuffisant
Fer mg/l Fer total 6.6 < 0,1 Non négligeable
TH : Titre hydrotimétrique ou Dureté. Teneur en calcium et magnésium en solution dans l'eau. TA : Titre alcalimétrique.Teneur en hydroxyde (OH-), et en carbonate (CO 32-) en solution dans l'eau. Remarque : si le pH de l'eau est inférieur à 8,35, le TA sera toujours égal à 0. TAC : Titre alcalimétrique complet. Teneur en hydroxyde (OH-), en carbonate (CO 32-) et en hydrogénocarbonate (HCO 3-) en solution dans l'eau.
pH : Potentiel Hydrogène.Echelle de mesure de l'acidité ou de la basicité d'une eau Résistivité de l'eau : Caractéristique d'une eau à transmettre plus ou moins un courant électrique d'un point à un autre.
613/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 240 / 320
Ces analyses mettent en évidence :
• La mise en oeuvre insuffisante du procédé Antiox (Avis technique n°19/16-143) par injection du réactif Silacor (Teneur en silicates et ortho phosphates, valeur du pH et du TA).
• Une teneur en oxyde de fer non négligeable due à l'effet dispersant du réactif inhibiteur de corrosion Silacor et liée aux phénomènes de corrosion passés. Cet oxyde de fer traduit le bon déroulement de la phase de désembouage curatif lent avec effet préventif de protection active du circuit de chauffage.
Relevé de l'appoint d'eau sur la période :
• Volume du réseau estimé à 150 m 3 .
Index compteur : visite du 24/03/2021 : 5316.34 m 3
visite du 26/02/2021 : 5263.84 m 3 Δ = 52.5 m3
Actions correctives effectuées lors de cette visite :
• Injection à la pompe d'épreuve de 75 kg de réactif Silacor de façon à obtenir un pH de 9,5 à 11,5 sur l'eau du réseau chauffage.
Livraison de réactif Silacor : 6 x 25 kg
Stock réactif Silacor : 75 kg
Préconisations :
• Appoint d'eau anormal du circuit de chauffage, il y a lieu de rechercher l'origine des fuites ou les raisons expliquant ces 52.5 m 3 de renouvellement d'eau (Extractions, désembouage hydro-pneumatique, vase de maintien de pression débordant...?).
• Il y a lieu de poursuivre le conditionnement du circuit par la mise en oeuvre du réactif Silacor (Silacor est mis en oeuvre à raison de 2 kg/m 3 d'eau du circuit et de façon à maintenir un pH de 9.5 à 11.5).
• Il y a lieu de prévoir la mise en place d'un filtre magnétique Clarox DN 65 raccordé en dérivation de la canalisation retour chauffage (mise en place d'un circulateur assurant un débit de 7 à 10 m 3 /h pour une perte de charge de 0,01 bar et d'une vanne TA en ∅ 40). Ce filtre magnétique est destiné à effectuer un désembouage lent et permanent du circuit de chauffage (voir offre : RT 20.08/178).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions, messieurs, de recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
Approbateur Ange-Hervé Koutouan
614/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 241 / 320
CRAM
49 rue Métiers (des)
60000 - BEAUVAIS
Cergy le 05 mai 2021
6160-001ODP 04.21 CHA-A
à l'attention de M. Vermeersch
Concerne : Chaufferie Biomasse 49 rue Métiers (des) 60000 BEAUVAIS (contrat n° 6160)
Rapport de visite contractuelle du 2ème trimestre 2021
Mise en oeuvre insuffisante du procédé Antiox
Injection à la pompe d'épreuve de 75 kg de réactif Silacor pour correction
Nous faisons suite à notre visite du 28 avril 2021 dans le cadre de nos prestations contractuelles et vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos résultats, commentaires et préconisations éventuelles.
Analyses d'eau - Circuit chauffage :
Mesure Eau de Ville Réseau chauffage Valeur Cible Appréciation
TH °ƒ Dureté de l'eau 34.7 1.3 Inférieure à 5°f Correct
TA °ƒ Titre alcalimétrique 7.5 5 à 35 °f Correct
TAC °ƒ Titre alcalimétrique complet 30.3 41.4
+/- valeur TA
réseau + TAC eau
de ville
Correct
SiO2 mg/l Silicates 16.3 153.0 50 à 250 mg/l Satisfaisant
PO 4 mg/l Ortho phosphates 1.6 2 à 30 mg/l Légèrement insuffisant
Ω x cm Résistivité 1638.0 1241.0 Indicative Indicative
pH Potentiel Hydrogène 9.2 9,5 à 11,5 Insuffisant
Fer mg/l Fer total 3.1 < 0,1 Non négligeable
TH : Titre hydrotimétrique ou Dureté. Teneur en calcium et magnésium en solution dans l'eau. TA : Titre alcalimétrique.Teneur en hydroxyde (OH-), et en carbonate (CO 32-) en solution dans l'eau. Remarque : si le pH de l'eau est inférieur à 8,35, le TA sera toujours égal à 0. TAC : Titre alcalimétrique complet. Teneur en hydroxyde (OH-), en carbonate (CO 32-) et en hydrogénocarbonate (HCO 3-) en solution dans l'eau.
pH : Potentiel Hydrogène.Echelle de mesure de l'acidité ou de la basicité d'une eau Résistivité de l'eau : Caractéristique d'une eau à transmettre plus ou moins un courant électrique d'un point à un autre.
615/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 242 / 320
Ces analyses mettent en évidence :
• La mise en oeuvre insuffisante du procédé Antiox (Avis technique n°19/16-143) par injection du réactif Silacor (Teneur en silicates et ortho phosphates, valeur du pH et du TA).
• Une teneur en oxyde de fer non négligeable due à l'effet dispersant du réactif inhibiteur de corrosion Silacor et liée aux phénomènes de corrosion passés. Cet oxyde de fer traduit le bon déroulement de la phase de désembouage curatif lent avec effet préventif de protection active du circuit de chauffage.
Relevé de l'appoint d'eau sur la période :
• Volume du réseau estimé à 150 m 3 .
Index compteur : visite du 28/04/2021 : 5392.01 m 3
visite du 24/03/2021 : 5316.34 m 3 Δ = 75.67 m3
Actions correctives effectuées lors de cette visite :
• Injection à la pompe d'épreuve de 75 kg de réactif Silacor de façon à obtenir un pH de 9,5 à 11,5 sur l'eau du réseau chauffage.
Livraison de réactif Silacor : 6 x 25 kg
Stock réactif Silacor : 150 kg
Préconisations :
• Appoint d'eau anormal du circuit de chauffage, il y a lieu de rechercher l'origine des fuites ou les raisons expliquant ces 75.67 m 3 de renouvellement d'eau (Extractions, désembouage hydro-pneumatique, vase de maintien de pression débordant… ?).
• Il y a lieu de poursuivre le conditionnement du circuit par la mise en oeuvre du réactif Silacor (Silacor est mis en oeuvre à raison de 2 kg/m 3 d'eau du circuit et de façon à maintenir un pH de 9.5 à 11.5).
• Il y a lieu de prévoir la mise en place d'un filtre magnétique Clarox DN 65 raccordé en dérivation de la canalisation retour chauffage (mise en place d'un circulateur assurant un débit de 7 à 10 m 3 /h pour une perte de charge de 0,01 bar et d'une vanne TA en ∅ 40). Ce filtre magnétique est destiné à effectuer un désembouage lent et permanent du circuit de chauffage (voir offre : RT 20.08/178).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions, messieurs, de recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
Approbateur Ange-Hervé Koutouan
616/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 243 / 320
CRAM
49 rue Métiers (des)
60000 - BEAUVAIS
Cergy le 03 juin 2021
6160-001OX1 05.21 CHA-A
à l'attention de M. Vermeersch
Concerne : Chaufferie Biomasse 49 rue Métiers (des) 60000 BEAUVAIS (contrat n° 6160)
Rapport de visite contractuelle du 2ème trimestre 2021
Mise en oeuvre insuffisante du procédé Antiox
Injection à la pompe d'épreuve de 75 kg de réactif Silacor pour correction
Nous faisons suite à notre visite du 28 mai 2021 dans le cadre de nos prestations contractuelles et vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos résultats, commentaires et préconisations éventuelles.
Analyses d'eau - Circuit chauffage :
Mesure Eau de Ville Réseau chauffage Valeur Cible Appréciation
TH °ƒ Dureté de l'eau 31.4 1.2 Inférieure à 5°f Correct
TA °ƒ Titre alcalimétrique 6.7 5 à 35 °f Correct
TAC °ƒ Titre alcalimétrique complet 31.7 40.8
+/- valeur TA
réseau + TAC eau
de ville
Correct
SiO2 mg/l Silicates 16.9 146.0 50 à 250 mg/l Satisfaisant
PO4 mg/l Ortho phosphates 0.9 2 à 30 mg/l Insuffisant
Ω x cm Résistivité 1604.0 1252.0 Indicative Indicative
pH Potentiel Hydrogène 9.1 9,5 à 11,5 Insuffisant
Fer mg/l Fer total 1.7 < 0,1 Correct
TH : Titre hydrotimétrique ou Dureté. Teneur en calcium et magnésium en solution dans l'eau. TA : Titre alcalimétrique.Teneur en hydroxyde (OH-), et en carbonate (CO 32-) en solution dans l'eau. Remarque : si le pH de l'eau est inférieur à 8,35, le TA sera toujours égal à 0. TAC : Titre alcalimétrique complet. Teneur en hydroxyde (OH-), en carbonate (CO 32-) et en hydrogénocarbonate (HCO 3-) en solution dans l'eau.
pH : Potentiel Hydrogène.Echelle de mesure de l'acidité ou de la basicité d'une eau Résistivité de l'eau : Caractéristique d'une eau à transmettre plus ou moins un courant électrique d'un point à un autre.
Ces analyses mettent en évidence :
617/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 244 / 320
• La mise en oeuvre insuffisante du procédé Antiox (Avis technique n°19/16-143) par injection du réactif Silacor (Teneur en silicates et ortho phosphates, valeur du pH et du TA).
• Une teneur en oxyde de fer devenue correcte due à l'effet dispersant du réactif inhibiteur de corrosion Silacor et liée aux phénomènes de corrosion passés. Cet oxyde de fer traduit le bon déroulement de la phase de désembouage curatif lent avec effet préventif de protection active du circuit de chauffage.
Relevé de l'appoint d'eau sur la période :
• Volume du réseau estimé à 150 m 3 .
Index compteur : visite du 28/05/2021 : 5451.00 m 3
visite du 28/04/2021 : 5392.01 m 3 Δ = 58.99 m 3
Actions correctives effectuées lors de cette visite :
• Injection à la pompe d'épreuve de 75 kg de réactif Silacor de façon à obtenir un pH de 9,5 à 11,5 sur l'eau du réseau chauffage.
Livraison de réactif Silacor : 0 x 25 kg
Stock réactif Silacor : 75 kg
Préconisations :
• Il y a lieu de poursuivre le conditionnement du circuit par la mise en oeuvre du réactif Silacor (Silacor est mis en oeuvre à raison de 2 kg/m 3 d'eau du circuit et de façon à maintenir un pH de 9.5 à 11.5).
• Il y a lieu de prévoir la mise en place d'un filtre magnétique Clarox DN 65 raccordé en dérivation de la canalisation retour chauffage (mise en place d'un circulateur assurant un débit de 7 à 10 m 3 /h pour une perte de charge de 0,01 bar et d'une vanne TA en ∅ 40). Ce filtre magnétique est destiné à effectuer un désembouage lent et permanent du circuit de chauffage (voir offre : RT 20.08/178).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions, messieurs, de recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
Approbateur Ange-Hervé Koutouan
618/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 245 / 320
CRAM
49 rue Métiers (des)
60000 - BEAUVAIS
Cergy le 01 juillet 2021
6160-001PA3 06.21 CHA-A
à l'attention de M. Vermeersch
Concerne : Chaufferie Biomasse 49 rue Métiers (des) 60000 BEAUVAIS (contrat n° 6160)
Rapport de visite contractuelle du 2ème trimestre 2021
Mise en oeuvre légèrement insuffisant du procédé Antiox
Injection manuelle de 75 kg de réactif Silacor pour correction
Nous faisons suite à notre visite du 25 juin 2021 dans le cadre de nos prestations contractuelles et vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos résultats, commentaires et préconisations éventuelles.
Analyses d'eau - Circuit chauffage :
Mesure Eau de Ville Réseau chauffage Valeur Cible Appréciation
TH °ƒ Dureté de l'eau 27.9 0.5 Inférieure à 5°f Correct
TA °ƒ Titre alcalimétrique 9.5 5 à 35 °f Correct
TAC °ƒ Titre alcalimétrique complet 29.4 44.1
+/- valeur TA
réseau + TAC eau
de ville
Correct
SiO2 mg/l Silicates 11.9 166.9 50 à 250 mg/l Satisfaisant
PO4 mg/l Ortho phosphates 2.9 2 à 30 mg/l Satisfaisant
Ω x cm Résistivité 1712.0 1232.0 Indicative Indicative
pH Potentiel Hydrogène 9.4 9,5 à 11,5 Légèrement insuffisant
Fer mg/l Fer total 7.6 < 0,1 Non négligeable
TH : Titre hydrotimétrique ou Dureté. Teneur en calcium et magnésium en solution dans l'eau. TA : Titre alcalimétrique.Teneur en hydroxyde (OH-), et en carbonate (CO 32-) en solution dans l'eau. Remarque : si le pH de l'eau est inférieur à 8,35, le TA sera toujours égal à 0. TAC : Titre alcalimétrique complet. Teneur en hydroxyde (OH-), en carbonate (CO 32-) et en hydrogénocarbonate (HCO 3-) en solution dans l'eau.
pH : Potentiel Hydrogène.Echelle de mesure de l'acidité ou de la basicité d'une eau Résistivité de l'eau : Caractéristique d'une eau à transmettre plus ou moins un courant électrique d'un point à un autre.
619/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 246 / 320
Ces analyses mettent en évidence :
• La mise en oeuvre légèrement insuffisante du procédé Antiox (Avis technique n°19/16-143) par injection du réactif Silacor (Teneur en silicates et orto phosphates, valeur du pH et du TA).
• Une teneur en oxyde de fer non négligeable due à l'effet dispersant du réactif inhibiteur de corrosion Silacor et liée aux phénomènes de corrosion passés. Cet oxyde de fer traduit le bon déroulement de la phase de désembouage curatif lent avec effet préventif de protection active du circuit de chauffage.
Relevé de l'appoint d'eau sur la période :
• Volume du réseau estimé à 150 m 3 .
Index compteur : visite du 25/06/2021 : 5504 m 3
visite du 01/06/2021 : 5451 m 3 Δ = 53 m 3
Actions correctives effectuées lors de cette visite :
• Injection manuelle de 75 kg de réactif Silacor de façon à obtenir un pH de 9,5 à 11,5 sur l'eau du réseau chauffage.
Livraison de réactif Silacor : 3 x 25 kg
Stock réactif Silacor : 75 kg
Préconisations :
• Il y a lieu de poursuivre le conditionnement du circuit par la mise en oeuvre du réactif Silacor (Silacor est mis en oeuvre à raison de 2 kg/m 3 d'eau du circuit et de façon à maintenir un pH de 9.5 à 11.5).
• Il y a lieu de prévoir la mise en place d'un filtre magnétique Clarox DN 65 raccordé en dérivation de la canalisation retour chauffage (mise en place d'un circulateur assurant un débit de 7 à 10 m 3 /h pour une perte de charge de 0,01 bar et d'une vanne TA en ∅ 40). Ce filtre magnétique est destiné à effectuer un désembouage lent et permanent du circuit de chauffage (voir offre : RT 20.08/178).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions, messieurs, de recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
Approbateur Johan Buallion
620/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 247 / 320
CRAM
49 rue Métiers (des)
60000 - BEAUVAIS
Cergy le 11 août 2021
6160-001PMU 07.21 CHA-A
à l'attention de M. Vermeersch
Concerne : Chaufferie Biomasse 49 rue Métiers (des) 60000 BEAUVAIS (contrat n° 6160)
Rapport de visite contractuelle du 3ème trimestre 2021
Mise en oeuvre insuffisante du procédé Antiox
Injection à la pompe d'épreuve de 75 kg de réactif Silacor pour correction
Nous faisons suite à notre visite du 03 août 2021 dans le cadre de nos prestations contractuelles et vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos résultats, commentaires et préconisations éventuelles.
Analyses d'eau - Circuit chauffage :
Mesure Eau de Ville Réseau chauffage Valeur Cible Appréciation
TH °ƒ Dureté de l'eau 33.0 <1.0 Inférieure à 5°f Correct
TA °ƒ Titre alcalimétrique 3.4 5 à 35 °f Incorrect
TAC °ƒ Titre alcalimétrique complet 30.4 31.8
+/- valeur TA
réseau + TAC eau
de ville
Incorrect
SiO2 mg/l Silicates 13.4 140.0 50 à 250 mg/l Satisfaisant
PO 4 mg/l Ortho phosphates 1.7 2 à 30 mg/l Légèrement insuffisant
Ω x cm Résistivité 1590.0 1229.0 Indicative Indicative
pH Potentiel Hydrogène 9.0 9,5 à 11,5 Insuffisant
Fer mg/l Fer total 2.1 < 0,1 Non négligeable
TH : Titre hydrotimétrique ou Dureté. Teneur en calcium et magnésium en solution dans l'eau. TA : Titre alcalimétrique.Teneur en hydroxyde (OH-), et en carbonate (CO 32-) en solution dans l'eau. Remarque : si le pH de l'eau est inférieur à 8,35, le TA sera toujours égal à 0. TAC : Titre alcalimétrique complet. Teneur en hydroxyde (OH-), en carbonate (CO 32-) et en hydrogénocarbonate (HCO 3-) en solution dans l'eau.
pH : Potentiel Hydrogène.Echelle de mesure de l'acidité ou de la basicité d'une eau Résistivité de l'eau : Caractéristique d'une eau à transmettre plus ou moins un courant électrique d'un point à un autre.
621/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 248 / 320
Ces analyses mettent en évidence :
• La mise en oeuvre insuffisante du procédé Antiox (Avis technique n°19/16-143_V1) par injection du réactif Silacor (Teneur en silicates et ortho phosphates, valeur du pH et du TA).
• Une teneur en oxyde de fer devenue très importante due à l'effet dispersant du réactif inhibiteur de corrosion Silacor et liée aux phénomènes de corrosion passés. Cet oxyde de fer traduit le bon déroulement de la phase de désembouage curatif lent avec effet préventif de protection active du circuit de chauffage.
Relevé de l'appoint d'eau sur la période :
• Volume du réseau estimé à 150 m 3 .
Index compteur : visite du 03/08/2021 : 5568 m 3
visite du 29/06/2021 : 5504 m 3 Δ = 64 m 3
Actions correctives effectuées lors de cette visite :
• Injection à la pompe d'épreuve de 75 kg de réactif Silacor de façon à obtenir un pH de 9,5 à 11,5 sur l'eau du réseau chauffage.
Livraison de réactif Silacor : 3 x 25 kg
Stock réactif Silacor : 75 kg
Préconisations :
• Il y a lieu de poursuivre le conditionnement du circuit par la mise en oeuvre du réactif Silacor (Silacor est mis en oeuvre à raison de 2 kg/m 3 d'eau du circuit et de façon à maintenir un pH de 9.5 à 11.5).
• Il y a lieu de prévoir la mise en place d'un filtre magnétique Clarox DN 65 raccordé en dérivation de la canalisation retour chauffage (mise en place d'un circulateur assurant un débit de 7 à 10 m 3 /h pour une perte de charge de 0,01 bar et d'une vanne TA en ∅ 40). Ce filtre magnétique est destiné à effectuer un désembouage lent et permanent du circuit de chauffage (voir offre : RT 20.08/178).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions, messieurs, de recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
Approbateur Johan Buallion
622/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 249 / 320
CRAM
49 rue Métiers (des)
60000 - BEAUVAIS
Cergy le 02 septembre 2021
6160-001Q1H 08.21 CHA-A
à l'attention de M. Vermeersch
Concerne : Chaufferie Biomasse 49 rue Métiers (des) 60000 BEAUVAIS (contrat n° 6160)
Rapport de visite contractuelle du 3ème trimestre 2021
Mise en oeuvre insuffisante du procédé Antiox
Injection à la pompe d'épreuve de 150 kg de réactif Silacor pour correction
Nous faisons suite à notre visite du 30 août 2021 dans le cadre de nos prestations contractuelles et vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos résultats, commentaires et préconisations éventuelles.
Analyses d'eau - Circuit chauffage :
Mesure Eau de Ville Réseau chauffage Valeur Cible Appréciation
TH °ƒ Dureté de l'eau 32.0 <1.0 Inférieure à 5°f Correct
TA °ƒ Titre alcalimétrique 8.3 5 à 35 °f Correct
TAC °ƒ Titre alcalimétrique complet 29.6 41.6
+/- valeur TA
réseau + TAC eau
de ville
Correct
SiO2 mg/l Silicates 13.1 136.0 50 à 250 mg/l Satisfaisant
PO 4 mg/l Ortho phosphates 1.3 2 à 30 mg/l Légèrement insuffisant
Ω x cm Résistivité 1593.0 1220.0 Indicative Indicative
pH Potentiel Hydrogène 9.3 9,5 à 11,5 Insuffisant
Fer mg/l Fer total 3.8 < 0,1 Non négligeable
TH : Titre hydrotimétrique ou Dureté. Teneur en calcium et magnésium en solution dans l'eau. TA : Titre alcalimétrique.Teneur en hydroxyde (OH-), et en carbonate (CO 32-) en solution dans l'eau. Remarque : si le pH de l'eau est inférieur à 8,35, le TA sera toujours égal à 0. TAC : Titre alcalimétrique complet. Teneur en hydroxyde (OH-), en carbonate (CO 32-) et en hydrogénocarbonate (HCO 3-) en solution dans l'eau.
pH : Potentiel Hydrogène.Echelle de mesure de l'acidité ou de la basicité d'une eau Résistivité de l'eau : Caractéristique d'une eau à transmettre plus ou moins un courant électrique d'un point à un autre.
623/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 250 / 320
Ces analyses mettent en évidence :
• La mise en oeuvre insuffisante du procédé Antiox (Avis technique n°19/16-143_V1) par injection du réactif Silacor (Teneur en silicates et ortho phosphates, valeur du pH et du TA).
• Une teneur en oxyde de fer non négligeable due à l'effet dispersant du réactif inhibiteur de corrosion Silacor et liée aux phénomènes de corrosion passés. Cet oxyde de fer traduit le bon déroulement de la phase de désembouage curatif lent avec effet préventif de protection active du circuit de chauffage.
Relevé de l'appoint d'eau sur la période :
• Volume du réseau estimé à 150 m 3 .
Index compteur : visite du 30/08/2021 : 5624 m 3
visite du 03/08/2021 : 5568 m 3 Δ = 56 m 3
Actions correctives effectuées lors de cette visite :
• Injection à la pompe d'épreuve de 150 kg de réactif Silacor de façon à obtenir un pH de 9,5 à 11,5 sur l'eau du réseau chauffage.
Livraison de réactif Silacor : 3 x 25 kg
Stock réactif Silacor : 0 kg
Préconisations :
• Il y a lieu de poursuivre le conditionnement du circuit par la mise en oeuvre du réactif Silacor (Silacor est mis en oeuvre à raison de 2 kg/m 3 d'eau du circuit et de façon à maintenir un pH de 9.5 à 11.5).
• Il y a lieu de prévoir la mise en place d'un filtre magnétique Clarox DN 65 raccordé en dérivation de la canalisation retour chauffage (mise en place d'un circulateur assurant un débit de 7 à 10 m 3 /h pour une perte de charge de 0,01 bar et d'une vanne TA en ∅ 40). Ce filtre magnétique est destiné à effectuer un désembouage lent et permanent du circuit de chauffage (voir offre : RT 20.08/178).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions, messieurs, de recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
Approbateur Johan Buaillon
624/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 251 / 320
CRAM
49 rue Métiers (des)
60000 - BEAUVAIS
Cergy le 23 septembre 2021
6160-001QC6 09.21 CHA-A
à l'attention de M. Vermeersch
Concerne : Chaufferie Biomasse 49 rue Métiers (des) 60000 BEAUVAIS (contrat n° 6160)
Rapport de visite contractuelle du 3ème trimestre 2021
Mise en oeuvre satisfaisante du procédé Antiox
Nous faisons suite à notre visite du 20 Septembre 2021 dans le cadre de nos prestations contractuelles et vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos résultats, commentaires et préconisations éventuelles.
Analyses d'eau - Circuit chauffage :
Mesure Eau de Ville Réseau chauffage Valeur Cible Appréciation
TH °ƒ Dureté de l'eau 30.0 <1.0 Inférieure à 5°f Correct
TA °ƒ Titre alcalimétrique 13.8 5 à 35 °f Correct
TAC °ƒ Titre alcalimétrique complet 30.0 50.7
+/- valeur TA
réseau + TAC eau
de ville
Correct
SiO2 mg/l Silicates 13.0 182.0 50 à 250 mg/l Satisfaisant
PO4 mg/l Ortho phosphates 2.7 2 à 30 mg/l Satisfaisant
Ω x cm Résistivité 1610.0 992.0 Indicative Indicative
pH Potentiel Hydrogène 9.6 9,5 à 11,5 Satisfaisant
Fer mg/l Fer total 1.2 < 0,1 Correct
TH : Titre hydrotimétrique ou Dureté. Teneur en calcium et magnésium en solution dans l'eau. TA : Titre alcalimétrique.Teneur en hydroxyde (OH-), et en carbonate (CO 32-) en solution dans l'eau. Remarque : si le pH de l'eau est inférieur à 8,35, le TA sera toujours égal à 0. TAC : Titre alcalimétrique complet. Teneur en hydroxyde (OH-), en carbonate (CO 32-) et en hydrogénocarbonate (HCO 3-) en solution dans l'eau.
pH : Potentiel Hydrogène.Echelle de mesure de l'acidité ou de la basicité d'une eau Résistivité de l'eau : Caractéristique d'une eau à transmettre plus ou moins un courant électrique d'un point à un autre.
Ces analyses mettent en évidence :
625/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 252 / 320
• La mise en oeuvre satisfaisante du procédé Antiox (Avis technique n°19/16-143_V1) par injection du réactif Silacor (Teneur en silicates et ortho phosphates, valeur du pH et du TA).
• Une teneur en oxyde de fer devenue correcte due à l'effet dispersant du réactif inhibiteur de corrosion Silacor et liée aux phénomènes de corrosion passés. Cet oxyde de fer traduit le bon déroulement de la phase de désembouage curatif lent avec effet préventif de protection active du circuit de chauffage.
Relevé de l'appoint d'eau sur la période :
• Volume du réseau estimé à 150 m 3 .
Index compteur : visite du 21/09/2021 : 5680 m 3
visite du 31/08/2021 : 5624 m 3 Δ = 56 m 3
Actions correctives effectuées lors de cette visite :
• Injection manuelle de 100 kg de réactif Silacor de façon à maintenir un pH de 9,5 à 11,5 sur l'eau du réseau chauffage.
Livraison de réactif Silacor : 4 x 25 kg
Stock réactif Silacor : 0 kg
Préconisations :
• Il y a lieu de poursuivre le conditionnement du circuit par la mise en oeuvre du réactif Silacor (Silacor est mis en oeuvre à raison de 2 kg/m 3 d'eau du circuit et de façon à maintenir un pH de 9.5 à 11.5).
• Il y a lieu de prévoir la mise en place d'un filtre magnétique Clarox DN 65 raccordé en dérivation de la canalisation retour chauffage (mise en place d'un circulateur assurant un débit de 7 à 10 m 3 /h pour une perte de charge de 0,01 bar et d'une vanne TA en ∅ 40). Ce filtre magnétique est destiné à effectuer un désembouage lent et permanent du circuit de chauffage (Voir offre RT 20.02/178).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions, messieurs, de recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
Approbateur Johan Buaillon
626/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 253 / 320
CRAM
49 rue Métiers (des)
60000 - BEAUVAIS
Cergy le 25 octobre 2021
6160-001QVH 10.21 CHA-A
à l'attention de M. Vermeersch
Concerne : Chaufferie Biomasse 49 rue Métiers (des) 60000 BEAUVAIS (contrat n° 6160)
Rapport de visite contractuelle du 4ème trimestre 2021
Mise en oeuvre légèrement insuffisante du procédé Antiox
Injection manuelle de 100 kg de réactif Silacor pour correction
Nous faisons suite à notre visite du 15 Octobre 2021 dans le cadre de nos prestations contractuelles et vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos résultats, commentaires et préconisations éventuelles.
Analyses d'eau - Circuit chauffage :
Mesure Eau de Ville Réseau chauffage Valeur Cible Appréciation
TH °ƒ Dureté de l'eau 28.6 <1.0 Inférieure à 5°f Correct
TA °ƒ Titre alcalimétrique 8.2 5 à 35 °f Correct
TAC °ƒ Titre alcalimétrique complet 29.2 42.5
+/- valeur TA
réseau + TAC eau
de ville
Correct
SiO2 mg/l Silicates 13.3 166.0 50 à 250 mg/l Satisfaisant
PO 4 mg/l Ortho phosphates 1.9 2 à 30 mg/l Légèrement insuffisant
Ω x cm Résistivité 1562.0 1122.0 Indicative Indicative
pH Potentiel Hydrogène 9.3 9,5 à 11,5 Légèrement insuffisant
Fer mg/l Fer total 2.2 < 0,1 Non négligeable
TH : Titre hydrotimétrique ou Dureté. Teneur en calcium et magnésium en solution dans l'eau. TA : Titre alcalimétrique.Teneur en hydroxyde (OH-), et en carbonate (CO 32-) en solution dans l'eau. Remarque : si le pH de l'eau est inférieur à 8,35, le TA sera toujours égal à 0. TAC : Titre alcalimétrique complet. Teneur en hydroxyde (OH-), en carbonate (CO 32-) et en hydrogénocarbonate (HCO 3-) en solution dans l'eau.
pH : Potentiel Hydrogène.Echelle de mesure de l'acidité ou de la basicité d'une eau Résistivité de l'eau : Caractéristique d'une eau à transmettre plus ou moins un courant électrique d'un point à un autre.
627/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 254 / 320
Ces analyses mettent en évidence :
• La mise en oeuvre légèrement insuffisante du procédé Antiox (Avis technique n°19/16-143_V1) par injection du réactif Silacor (Teneur en silicates et orto phosphates, valeur du pH et du TA).
• Une teneur en oxyde de fer non négligeable due à l'effet dispersant du réactif inhibiteur de corrosion Silacor et liée aux phénomènes de corrosion passés. Cet oxyde de fer traduit le bon déroulement de la phase de désembouage curatif lent avec effet préventif de protection active du circuit de chauffage.
Relevé de l'appoint d'eau sur la période :
• Volume du réseau estimé à 150 m 3 .
Index compteur : visite du 19/10/2021 : 5755 m 3
visite du 21/09/2021 : 5680 m 3 Δ = 75 m3
Actions correctives effectuées lors de cette visite :
• Injection manuelle de 100 kg de réactif Silacor de façon à obtenir un pH de 9,5 à 11,5 sur l'eau du réseau chauffage.
Livraison de réactif Silacor : 4 x 25 kg
Stock réactif Silacor : 0 kg
Préconisations :
• Appoint d'eau anormal du circuit de chauffage, il y a lieu de rechercher l'origine des fuites ou les raisons expliquant ces 75 m 3 de renouvellement d'eau (Extractions, désembouage hydro-pneumatique, vase de maintien de pression débordant...?).
• Il y a lieu de poursuivre le conditionnement du circuit par la mise en oeuvre du réactif Silacor (Silacor est mis en oeuvre à raison de 2 kg/m 3 d'eau du circuit et de façon à maintenir un pH de 9.5 à 11.5).
• Il y a lieu de prévoir la mise en place d'un filtre magnétique Clarox DN 65 raccordé en dérivation de la canalisation retour chauffage (mise en place d'un circulateur assurant un débit de 7 à 10 m 3 /h pour une perte de charge de 0,01 bar et d'une vanne TA en ∅ 40). Ce filtre magnétique est destiné à effectuer un désembouage lent et permanent du circuit de chauffage (Voir offre RT 20.02/178).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions, messieurs, de recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
Approbateur Johan Buaillon
628/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 255 / 320
CRAM
49 rue Métiers (des)
60000 - BEAUVAIS
Cergy le 29 novembre 2021
6160-001RNV 11.21 CHA-A
à l'attention de M. Vermeersch
Concerne : Chaufferie Biomasse 49 rue Métiers (des) 60000 BEAUVAIS (contrat n° 6160)
Rapport de visite contractuelle du 4ème trimestre 2021
Mise en oeuvre légèrement insuffisante du procédé Antiox
Injection à la pompe d'épreuve de 150 kg de réactif Silacor pour correction
Nous faisons suite à notre visite du 17 novembre 2021 dans le cadre de nos prestations contractuelles et vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos résultats, commentaires et préconisations éventuelles.
Analyses d'eau - Circuit chauffage :
Mesure Eau de Ville Réseau chauffage Valeur Cible Appréciation
TH °ƒ Dureté de l'eau 21.4 <1.0 Inférieure à 5°f Correct
TA °ƒ Titre alcalimétrique 11.4 5 à 35 °f Correct
TAC °ƒ Titre alcalimétrique complet 31.7 48.7
+/- valeur TA
réseau + TAC eau
de ville
Correct
SiO2 mg/l Silicates 13.8 151.0 50 à 250 mg/l Satisfaisant
PO 4 mg/l Ortho phosphates 1.5 2 à 30 mg/l Légèrement insuffisant
Ω x cm Résistivité 1620.0 1032.0 Indicative Indicative
pH Potentiel Hydrogène 9.5 9,5 à 11,5 Correct
Fer mg/l Fer total 1.8 < 0,1 Correct
TH : Titre hydrotimétrique ou Dureté. Teneur en calcium et magnésium en solution dans l'eau. TA : Titre alcalimétrique.Teneur en hydroxyde (OH-), et en carbonate (CO 32-) en solution dans l'eau. Remarque : si le pH de l'eau est inférieur à 8,35, le TA sera toujours égal à 0. TAC : Titre alcalimétrique complet. Teneur en hydroxyde (OH-), en carbonate (CO 32-) et en hydrogénocarbonate (HCO 3-) en solution dans l'eau.
pH : Potentiel Hydrogène.Echelle de mesure de l'acidité ou de la basicité d'une eau Résistivité de l'eau : Caractéristique d'une eau à transmettre plus ou moins un courant électrique d'un point à un autre.
Ces analyses mettent en évidence :
629/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 256 / 320
• La mise en oeuvre légèrement insuffisante du procédé Antiox (Avis technique n°19/16-143_V1) par injection du réactif Silacor (Teneur en silicates et orto phosphates, valeur du pH et du TA).
• Une teneur en oxyde de fer devenue correcte due à l'effet dispersant du réactif inhibiteur de corrosion Silacor et liée aux phénomènes de corrosion passés. Cet oxyde de fer traduit le bon déroulement de la phase de désembouage curatif lent avec effet préventif de protection active du circuit de chauffage.
Relevé de l'appoint d'eau sur la période :
• Volume du réseau estimé à 150 m 3 .
Index compteur : visite du 17/11/2021 : 5899 m 3
visite du 19/10/2021 : 5755 m 3 Δ = 144 m 3
Actions correctives effectuées lors de cette visite :
• Injection à la pompe d'épreuve de 150 kg de réactif Silacor de façon à obtenir un taux d'ortho phosphates entre 2 et 30 mg/l sur l'eau du réseau chauffage.
Livraison de réactif Silacor : 6 x 25 kg
Stock réactif Silacor : 0 kg
Préconisations :
• Il y a lieu de poursuivre le conditionnement du circuit par la mise en oeuvre du réactif Silacor (Silacor est mis en oeuvre à raison de 2 kg/m 3 d'eau du circuit et de façon à maintenir un pH de 9.5 à 11.5).
• Il y a lieu de prévoir la mise en place d'un filtre magnétique Clarox DN 65 raccordé en dérivation de la canalisation retour chauffage (mise en place d'un circulateur assurant un débit de 7 à 10 m 3 /h pour une perte de charge de 0,01 bar et d'une vanne TA en ∅ 40). Ce filtre magnétique est destiné à effectuer un désembouage lent et permanent du circuit de chauffage (voir offre : RT 20.08/178).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions, messieurs, de recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
Approbateur Johan Buaillon
630/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 257 / 320
CRAM
49 rue Métiers (des)
60000 - BEAUVAIS
Cergy le 07 janvier 2022
6160-001SAR 12.21 CHA-A
à l'attention de M. Vermeersch
Concerne : Chaufferie Biomasse 49 rue Métiers (des) 60000 BEAUVAIS (contrat n° 6160)
Rapport de visite contractuelle du 4ème trimestre 2021
Mise en oeuvre légèrement insuffisante du procédé Antiox
Injection à la pompe d'épreuve de 150 kg de réactif Silacor pour correction
Nous faisons suite à notre visite du 22 Décembre 2021 dans le cadre de nos prestations contractuelles et vous prions de bien vouloir trouver ci-après nos résultats, commentaires et préconisations éventuelles.
Analyses d'eau - Circuit chauffage :
Mesure Eau de Ville Réseau chauffage Valeur Cible Appréciation
TH °ƒ Dureté de l'eau 34.4 1.2 Inférieure à 5°f Correct
TA °ƒ Titre alcalimétrique 6.1 5 à 35 °f Correct
TAC °ƒ Titre alcalimétrique complet 29.6 40.6
+/- valeur TA
réseau + TAC eau
de ville
Correct
SiO2 mg/l Silicates 13.6 116.0 50 à 250 mg/l Satisfaisant
PO4 mg/l Ortho phosphates 0.9 2 à 30 mg/l Insuffisant
Ω x cm Résistivité 1629.0 1232.0 Indicative Indicative
pH Potentiel Hydrogène 9.3 9,5 à 11,5 Légèrement insuffisant
Fer mg/l Fer total 3.5 < 0,1 Non négligeable
TH : Titre hydrotimétrique ou Dureté. Teneur en calcium et magnésium en solution dans l'eau. TA : Titre alcalimétrique.Teneur en hydroxyde (OH-), et en carbonate (CO 32-) en solution dans l'eau. Remarque : si le pH de l'eau est inférieur à 8,35, le TA sera toujours égal à 0. TAC : Titre alcalimétrique complet. Teneur en hydroxyde (OH-), en carbonate (CO 32-) et en hydrogénocarbonate (HCO 3-) en solution dans l'eau.
pH : Potentiel Hydrogène.Echelle de mesure de l'acidité ou de la basicité d'une eau Résistivité de l'eau : Caractéristique d'une eau à transmettre plus ou moins un courant électrique d'un point à un autre.
631/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 258 / 320
Ces analyses mettent en évidence :
• La mise en oeuvre légèrement insuffisante du procédé Antiox (Avis technique n°19/16-143_V1) par injection du réactif Silacor (Teneur en silicates et orto phosphates, valeur du pH et du TA).
• Une teneur en oxyde de fer non négligeable due à l'effet dispersant du réactif inhibiteur de corrosion Silacor et liée aux phénomènes de corrosion passés. Cet oxyde de fer traduit le bon déroulement de la phase de désembouage curatif lent avec effet préventif de protection active du circuit de chauffage.
Relevé de l'appoint d'eau sur la période :
• Volume du réseau estimé à 150 m 3 .
Index compteur : visite du 22/12/2021 : 6103 m 3
visite du 18/11/2021 : 5899 m 3 Δ = 204 m3
Actions correctives effectuées lors de cette visite :
• Injection à la pompe d'épreuve de 150 kg de réactif Silacor de façon à obtenir un pH de 9,5 à 11,5 sur l'eau du réseau chauffage.
Livraison de réactif Silacor : 6 x 25 kg
Stock réactif Silacor : 0 kg
Préconisations :
• Appoint d'eau anormal du circuit de chauffage, il y a lieu de rechercher l'origine des fuites ou les raisons expliquant ces 204 m 3 de renouvellement d'eau (Extractions, désembouage hydro-pneumatique, vase de maintien de pression débordant...?).
• Le compteur émetteur d'impulsions utilisé pour l'ensemble de dosage chauffage est hors service. Vous trouverez ci joint notre offre pour son remplacement (voir offre : MLB 21.01/016).
• Il y a lieu de poursuivre le conditionnement du circuit par la mise en oeuvre du réactif Silacor (Silacor est mis en oeuvre à raison de 2 kg/m 3 d'eau du circuit et de façon à maintenir un pH de 9.5 à 11.5).
• Il y a lieu de prévoir la mise en place d'un filtre magnétique Clarox DN 65 raccordé en dérivation de la canalisation retour chauffage (mise en place d'un circulateur assurant un débit de 7 à 10 m 3 /h pour une perte de charge de 0,01 bar et d'une vanne TA en ∅ 40). Ce filtre magnétique est destiné à effectuer un désembouage lent et permanent du circuit de chauffage (voir offre : RT 20.08/178).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions, messieurs, de recevoir l'expression de nos sentiments distingués.
Approbateur Johan Buaillon
632/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 259 / 320
annexe 8 - remplaCement deS extinCteurS
633/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 260 / 320
annexe 9 - viSite règlementaire deS moyenS d’aCCèS et de levage
Bureau Veritas Exploitation SAS
COMPIEGNE 2
5 ter rue Clément Ader
60200 COMPIEGNE France
Téléphone : 03 44 20 02 85
Mail : jerome.grosclaude@bureauveritas.com
A l'attention de M. VERMEERSCH LUC
BOIS CHALEUR SAINT JEAN
48 RUE DES METIERS
60000 BEAUVAIS
Rapport de vérification contractuelle
SUPPORT POTENCE COMEGE POTENCE N° 100059
Intervention du 14/12/2021
Coordonnées du site :
Nom du site : BOIS CHALEUR SAINT JEAN
Latitude : 2.0773
Longitude : 49.4185
Lieu d'intervention :
48 RUE DES METIERS
60000 BEAUVAIS
Numéro d'affaire : 8746778
Référence du rapport : 8746778/3.3.1.R
Rédigé le : 14/12/2021
Par : Jerome GROSCLAUDE
Ce document a été validé par son auteur
Ce rapport contient 1 fiche
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de 36 315 000 euros Siège social - 8 cours du Triangle de l'Arche - 92800 PUTEAUX - RCS Nanterre B 790 184 675
potenCe
634/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 261 / 320
Bureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de vérification de vos équipements de travail identifiés ci-après. Ce rapport remplace et annule le ou les éventuel(s) rapport(s) provisoire(s) émis par notre inspecteur lors de son ou ses intervention(s).
Ce rapport comprend une fiche par équipement de travail dans laquelle est mentionnée : la réglementation prise en référence, l’identifiant de l’équipement, les caractéristiques techniques essentielles, l’avis général, les éventuelles actions à entreprendre et le contenu de la prestation effectuée par Bureau Veritas, à l’aide des moyens mis à sa disposition.
Rappel des obligations de l'employeur
La vérification, dont le type (mise ou remise en service, périodique) est précisé dans le titre du rapport, a été réalisée en référence à la règlementation mentionnée dans la fiche de l’équipement.
Les examens effectués ainsi que les éventuelles mesures et participations aux essais ont été réalisés :
- dans la configuration présentée le jour de la vérification ;
- sur les parties visibles et accessibles ;
- sans démontage ;
- sans intervention nécessitant la modification ou le déréglage des circuits ou dispositifs de sécurité ; - en utilisant les accès permanents ou spécialement aménagés, appropriés et conformes à la réglementation.
A défaut d’une demande de l’employeur et de mention contraire dans les fiches du présent rapport, la vérification ne porte pas sur :
- les équipements, appareils de levage, accessoires de levage et moyens d'accès dédiés aux opérations de montage, démontage, maintenance ou transport que ceux-ci soient installés ou non à demeure ; - les examens et essais de l’efficacité des dispositifs agissant en cas de dépassement des conditions d’emploi (tels que freins de secours et/ou de sécurité, dispositifs hors course, détecteurs de survitesse) nécessitant la mise en œuvre de moyens d’essai particuliers ou la neutralisation de certains organes pouvant présenter des risques importants, notamment pour les opérateurs.
Leurs vérifications peuvent faire l'objet d’une mission complémentaire sur demande de l’employeur.
Par ailleurs, Bureau Veritas ne peut être tenu pour responsable des dommages provoqués lors de la vérification soit par :
- les essais de fonctionnement, ceux-ci ayant pour objectif de vérifier l’absence d’anomalie dans le fonctionnement de l’appareil
- les épreuves, celles-ci ayant pour objectif de vérifier l'absence d'anomalie préjudiciable à la résistance et/ou à la stabilité de l'équipement.
Nota : Le présent document n’est pas un rapport de vérification de l’état de conformité. Ce document ne peut pas être présenté en réponse à une demande de l'inspection du travail portant sur la vérification de l’état de conformité d’un équipement de travail.
Actions à mener
Sur la base de l’ensemble des informations en sa possession et notamment des « avis généraux » du présent rapport, l'employeur décide ou non la (re)mise ou le maintien en service de chaque équipement (selon le type de vérification).
De plus, le cas échéant l’employeur doit remédier aux anomalies ou défectuosités constatées lors de la vérification.
Enfin, l'employeur doit tenir à jour un registre de sécurité par établissement, y consigner sa propre conclusion à partir des résultats des vérifications, y annexer le présent rapport et le tenir à disposition des utilisateurs, des autorités et de l’organisme de contrôle. Pour faciliter la prise de connaissance du rapport et vous orienter sur les informations essentielles nécessaires à la prise de décision, Bureau Veritas affiche en première page du rapport un pictogramme synthétisant le résultat de la vérification.
La définition de cette symbolique est précisée dans le tableau joint.
Préambule
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 8746778/3.3.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 2/5 en date du 14/12/2021
635/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 262 / 320
Personne(s) rencontrée(s)
A notre arrivée, nous nous sommes présentés à M. VERMEERSCH LUC.
Équipement(s) objet(s) du présent rapport :
SUPPORT POTENCE : 1
Fiche n° 1 : Localisation : BCSJ / ETAGE CHAUFFERIE
Marque: COMEGE Type: POTENCE n°série: 100059
Avis général : Satisfaisant.
Synthèse
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 8746778/3.3.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 3/5 en date du 14/12/2021
636/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 263 / 320
Type : POTENCE
Année de fabrication : 2010
Texte de référence : Code du Travail R4321-1
Localisation : BCSJ / ETAGE CHAUFFERIE
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : M. VERMEERSCH LUC
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
C.M.U. (kg) : 1000 Hauteur de levage (m) : 14.0
Portée (m) : 5.0 Marquage Constructeur : CE
Équipements
Désignation : Autre Autre : Chariot porte palan
Vérifié : Oui
Capacité (kg) : 1000
SUPPORT POTENCE
Fiche N°1
Marque : COMEGE
N° série : 100059
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 8746778/3.3.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 4/5 en date du 14/12/2021
637/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 264 / 320
Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examinés lors de notre intervention sont listés ci-après, sous réserve des observations explicitées ci-dessus.
Caractéristiques
Équipements
A Aspects documentaires
A.2 Affichage capacité
A.4 Affichages divers (plaques constructeur)
A.17 Rapports de vérification
2 Chemin, voie de roulement - support
2.1 Butoirs, amortisseurs
2.2 Fixations, rails poutres de roulement, potence, ancrage
2.4 Assise, état et résistance du sol et des structures d'appui
2.5 Calage (horizontalité)
3 Charpente
3.5 Structure
3.7 Organes de roulement et de guidage
«Référentiel» SUPPORT DE LEVAGE NON EQUIPE 7
Information complémentaire à l'attention du client
A - Aspects documentaires > A.17 - Rapports de vérification
Rapport de mise en service BUREAU VERITAS N° 2197502/1.1.1.rR du 05/07/2010
SUPPORT POTENCE
Fiche N°1
Marque : COMEGE
N° série : 100059
OPALE 01 – V 1 rapport n° : 8746778/3.3.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 5/5 en date du 14/12/2021
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Chargeur
640/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 267 / 320 641/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 268 / 320 642/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 269 / 320
Rapport d'intervention maintenance
Signature
25/10/2021 19:21 Date
Technicien Type
Abouamrane Signé par
Oui Je ne suis pas en
travail isolé ?
Oui Intervention
sécurisée ?
Oui E.P.I. disponibles
?
Oui Machine
accessible en
sécurité ?
Oui PDP et consignes
de sécurité vues ?
Remise en service
de la machine
VGPL - échéance 17/09 Résumé
117 RUE CHARLES MICHELS
93208 SAINT DENIS CEDEX
France
Adresse BL93518 N° OR / N° DI
914M Modèle
287 Compteur Heure
Machine
914M-0H2401211 Nom du matériel
28/04/2020 Date de mise en
service
0H2401211 Numéro de série
BERGERAT MONNOYEUR SERVICES Compte
Client
Machine
Intervention
Ressource de service
MALIK ABOUAMRANE
Questions sécurité
Compte-rendu client
N° segment Job Code / Component Code Compte-rendu client
01 Seg 01 - 301 - VISITE GEN. PERIOD LEVAGE / 7000 - MACHINE VGPL
Signature technicien
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Rapport d'intervention maintenance
Signature
Date
Client Type
Signé par
Signature client
Motif client absent
Conditions générales
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Rapport d'intervention maintenance
645/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 272 / 320
palan
646/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 273 / 320
porte palan
RAPPORT
DE VERIFICATION
N° 7368690
Vérification Générale Périodique
Visite effectuée conformément aux prescriptions réglementaires:
Arrêté du 1er mars 2004
Arrêté du 5 mars 1993 complété par celui du 4 juin 1993
Le chef d'établissement doit consigner le résultat des vérifications
réglementaires sur le registre de sécurité prévu à l'article L4711-1 à 5 du code du travail et tenir à jour le carnet de maintenance prévu à l'article R4323-19
Entreprise Identification de l'engin
Nom : CRAM BEAUVAIS
Adresse : 9 Rue des Métiers
60000 BEAUVAIS
Tel: 0668720348
Marque: YALE
Modèle: P1
N° de série: 424611
Horamètre: NA
Année: 2009
N° immatriculation :
N° parc : PORTE_PALAN
CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTROLE
Nettoyage de la machine
Oui - Non
Graissage de la machine
Oui - Non
Lecture des consignes
Oui - Non
Zone d'essai sécurisée
Oui - Non
Manuel d'utilisation
Oui - Non
Certificat de conformité
Oui - Non
Rapport(s) de vérification précédent(s)
Oui - Non
Carnet de maintenance
Oui - Non
CONDITIONS D'ESSAI SI EQUIPEMENT LEVAGE
Dispositifs soumis à essais en charge Charge de référence Charge d'essai disponible
Tous mécanismes N/A N/A
Limiteur de capacité N/A N/A
Conditions de réalisation
RESULTATS DE LA VERIFICATION
Dans la limite de la mission qui nous a été confiée, les vérifications n'ont pas relevé d'anomalie sur la possibilité d'utilisation de cet appareil
Dans la limite de la mission qui nous a été confiée, les vérifications ont donné lieu aux observations suivantes qu'il y a lieu de satisfaire pour l'utilisation de cet appareil :
Lieu : BEAUVAIS 60 (Agence)
Date de la vérification: 29/04/2021 Validité de la vérification: 12 mois
Nom du vérificateur :
PREGNIARD Jonathan
Tampon :
Signature :
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LMF GESTION SERVICES +
RD 190 Route de Meulan 78440 GUITRANCOURT
Tel: 01.34.78.44.00 - Fax: 01.34.78.47.88
SARL au capital de 50 000,00 € - RCS Versailles 812 504 843 - APE 7120 A - SIRET 812 504 843 000 10 - TVA N° FR86812504843
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EXAMEN DE L'ETAT DE CONSERVATION
"F" Fonctionnement signifie vérification de fonctionnement; il ne s'agit pas de vérifier les performances mais simplement si le fonctionnement est correct.
"V" Visuel signifie examen visuel de l'état physique de la partie à examiner avec éventuellement démontage de carters ou capots. Par carters et capots, il faut comprendre protecteurs ou dispositifs de protection tels que définis dans l'annexe technique du décret 92-767.
"E" Essai avec charge signifie essai de fonctionnement en charge. Les valeurs de charges données sur le tableau de charge ou dans la notice d'instructions ainsi que la ou les charges et portées utilisées pour la réalisation des essais doivent figurer dans le présent rapport de vérification.
"SO" Sans Objet - "B Bon Etat - "D" Défaut - "N/A" Non applicable
CHASSIS SO B D Observation N°
Mécano soudure V X
Boulonnerie V X
Articulation VF X
Vérins direction VF X
Vérins de blocage F X
Vérins de stabilisation VF X
Patins stabilisateurs VF X
Poutres de stabilisation VF X
Lame de stabilisation V X
Bâti de flèche - chevalet VF X
Col de cygne V X
Benne - Tablier V X
Marche pieds V X
Garde-corps V X
Points d'arrimage (manutention) V X
Structure de protection (ancrage) V X
Fixation contrepoids V X
Barre de verrouillage V X
Plaque de poussée V X
TRAIN PORTEUR et TRANSMISSION SO B D Observation N°
Pneumatiques V X
Jantes V X
Chaînes, patins, galets, roues folles, barbotins, train de
roulement complet VF X
Tension de chaîne V X
Tendeurs visibles VF X
Réducteurs VF X
Cylindre, bille VF X
Ponts, différentiels VF X
Freins, dispositifs d'arrêts VF X
Cardans VF X
Boîte de transfert VF X
Boîte de vitesse VF X
Convertisseur VF X
Niveaux d'huile V X
Liaisons et raccordements hydrauliques & pneumatiques V X
Moteurs de translation VF X
Joint tournant V X
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EQUIPEMENTS / OUTILS SO B D Observation N°
Mécano soudure V X
Articulations, axes, bagues VF X
Boulonnerie V X
Vérins d'équipement VF X
Liaisons, raccordements V X
Outils
Chariot de translation
Support monorail
VF X
Fixation de l'outil VF X
Protections V X
Couronne d'orientation V X
Système d'orientation VF X
Immobilisation tourelle VF X
GROUPES DE PROPULSION SO B D Observation N°
Protection du moteur V X
Isolations phoniques V X
Protections parties tournantes V X
Niveau liquide de refroidissement V X
Niveau huile moteur V X
Filtration air V X
Pot d'échappement VF X
Etat du réservoir de carburant V X
Fixation du réservoir de carburant V X
Fixation de la bouteille de gaz V X
Etat de la bouteille de gaz V X
Canalisations de gaz V X
Raccords gaz V X
Vannes d'alimentation gaz V X
Installation électrique V X
Dispositif de sécurité au démarrage VF X
Niveau d'huile hydraulique V X
Soupape de sécurité (récipient fixé à demeure) V X
Faisceau électrique V X
Câblage de la batterie V X
Fixation de la batterie V X
Etat de la batterie V X
Câble de charge V X
Plaque d'identification de la batterie V X
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POSTE DE CONDUITE SO B D Observation N°
Moyens d'accès V X
Cabine V X
Rétroviseurs V X
Essuie glace - lave glace VF X
Siège et fixations VF X
Ceinture de sécurité VF X
Identification commandes V X
Tableau de bord V X
Compteur de vitesse V X
Eclairage routier & de travail VF X
Eclairage compartiment moteur VF X
Avertisseur VF X
Direction ou commande de secours VF X
Ventilation chauffage VF X
Climatisation VF X
Gyrophare VF X
POSTES DE COMMANDE SO B D Observation N°
Dispositif de mise en service VF X
Dispositif d'arrêt moteur VF X
Fonctionnement des commandes de translation VF X
Identification des commandes de translation V X
Etat des pédales V X
Fonctionnement des commandes de manipulation (distributeur) VF X
Identification des commandes de manipulation de la charge
(distributeur) V X
Protection R.O.P.S / F.O.P.S / T.O.P.S V X
Fixations V X
Autres dispositifs VF X
Batteries V X
Coupe batterie VF X
PLAQUES INDICATRICES SO B D Observation N°
Marquage de conformité V X
Plaque constructeur V X
Plaque de capacité, tableau de charge V X
Consignes de sécurité à chaque poste de conduite V X
Plaque de niveau sonore V X
Pictogramme de sécurité V X
DISPOSITIFS DE SECURITE SO B D Observation N°
Arrêt d'urgence VF X
Clapet de sécurité V X
Indicateur de surcharge V X
Efficacité des dispositifs mis en place E X
Efficacité du dispositif F X
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Tel: 01.34.78.44.00 - Fax: 01.34.78.47.88
SARL au capital de 50 000,00 € - RCS Versailles 812 504 843 - APE 7120 A - SIRET 812 504 843 000 10 - TVA N° FR86812504843
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tranSpalette
RAPPORT
DE VERIFICATION
N° 7368689
Vérification Générale Périodique
Visite effectuée conformément aux prescriptions réglementaires:
Arrêté du 1er mars 2004
Arrêté du 5 mars 1993 complété par celui du 4 juin 1993
Le chef d'établissement doit consigner le résultat des vérifications
réglementaires sur le registre de sécurité prévu à l'article L4711-1 à 5 du code du travail et tenir à jour le carnet de maintenance prévu à l'article R4323-19
Entreprise Identification de l'engin
Nom : CRAM BEAUVAIS
Adresse : 9 Rue des Métiers
60000 BEAUVAIS
Tel: 0668720348
Marque: LITTLE MULTE
Modèle: HU PROFI 25TA
N° de série: 5912018295
Horamètre: NA
Année: 2010
N° immatriculation :
N° parc : IDF/SEC/060
CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTROLE
Nettoyage de la machine
Oui - Non
Graissage de la machine
Oui - Non
Lecture des consignes
Oui - Non
Zone d'essai sécurisée
Oui - Non
Manuel d'utilisation
Oui - Non
Certificat de conformité
Oui - Non
Rapport(s) de vérification précédent(s)
Oui - Non
Carnet de maintenance
Oui - Non
CONDITIONS D'ESSAI SI EQUIPEMENT LEVAGE
Dispositifs soumis à essais en charge Charge de référence Charge d'essai disponible
Tous mécanismes 2500 Kg 2500 Kg
Limiteur de capacité N/A N/A
Conditions de réalisation
RESULTATS DE LA VERIFICATION
Dans la limite de la mission qui nous a été confiée, les vérifications n'ont pas relevé d'anomalie sur la possibilité d'utilisation de cet appareil
Dans la limite de la mission qui nous a été confiée, les vérifications ont donné lieu aux observations suivantes qu'il y a lieu de satisfaire pour l'utilisation de cet appareil :
Lieu : BEAUVAIS 60 (Agence)
Date de la vérification: 29/04/2021 Validité de la vérification: 12 mois
Nom du vérificateur :
PREGNIARD Jonathan
Tampon :
Signature :
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Tel: 01.34.78.44.00 - Fax: 01.34.78.47.88
SARL au capital de 50 000,00 € - RCS Versailles 812 504 843 - APE 7120 A - SIRET 812 504 843 000 10 - TVA N° FR86812504843
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EXAMEN DE L'ETAT DE CONSERVATION
"F" Fonctionnement signifie vérification de fonctionnement; il ne s'agit pas de vérifier les performances mais simplement si le fonctionnement est correct.
"V" Visuel signifie examen visuel de l'état physique de la partie à examiner avec éventuellement démontage de carters ou capots. Par carters et capots, il faut comprendre protecteurs ou dispositifs de protection tels que définis dans l'annexe technique du décret 92-767.
"E" Essai avec charge signifie essai de fonctionnement en charge. Les valeurs de charges données sur le tableau de charge ou dans la notice d'instructions ainsi que la ou les charges et portées utilisées pour la réalisation des essais doivent figurer dans le présent rapport de vérification.
"SO" Sans Objet - "B Bon Etat - "D" Défaut - "N/A" Non applicable
CHASSIS SO B D Observation N°
Mécano soudure V X
Boulonnerie V X
Articulation VF X
Vérins direction VF X
Vérins de blocage F X
Vérins de stabilisation VF X
Patins stabilisateurs VF X
Poutres de stabilisation VF X
Lame de stabilisation V X
Bâti de flèche - chevalet VF X
Col de cygne V X
Benne - Tablier V X
Marche pieds V X
Garde-corps V X
Points d'arrimage (manutention) V X
Structure de protection (ancrage) V X
Fixation contrepoids V X
Barre de verrouillage V X
Plaque de poussée V X
TRAIN PORTEUR et TRANSMISSION SO B D Observation N°
Pneumatiques V X
Jantes V X
Chaînes, patins, galets, roues folles, barbotins, train de
roulement complet VF X
Tension de chaîne V X
Tendeurs visibles VF X
Réducteurs VF X
Cylindre, bille VF X
Ponts, différentiels VF X
Freins, dispositifs d'arrêts VF X
Cardans VF X
Boîte de transfert VF X
Boîte de vitesse VF X
Convertisseur VF X
Niveaux d'huile V X
Liaisons et raccordements hydrauliques & pneumatiques V X
Moteurs de translation VF X
Joint tournant V X
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Tel: 01.34.78.44.00 - Fax: 01.34.78.47.88
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EQUIPEMENTS / OUTILS SO B D Observation N°
Mécano soudure V X
Articulations, axes, bagues VF X
Boulonnerie V X
Vérins d'équipement VF X
Liaisons, raccordements V X
Outils
Fourches à palette VF X
Fixation de l'outil VF X
Protections V X
Couronne d'orientation V X
Système d'orientation VF X
Immobilisation tourelle VF X
GROUPES DE PROPULSION SO B D Observation N°
Protection du moteur V X
Isolations phoniques V X
Protections parties tournantes V X
Niveau liquide de refroidissement V X
Niveau huile moteur V X
Filtration air V X
Pot d'échappement VF X
Etat du réservoir de carburant V X
Fixation du réservoir de carburant V X
Fixation de la bouteille de gaz V X
Etat de la bouteille de gaz V X
Canalisations de gaz V X
Raccords gaz V X
Vannes d'alimentation gaz V X
Installation électrique V X
Dispositif de sécurité au démarrage VF X
Niveau d'huile hydraulique V X
Soupape de sécurité (récipient fixé à demeure) V X
Faisceau électrique V X
Câblage de la batterie V X
Fixation de la batterie V X
Etat de la batterie V X
Câble de charge V X
Plaque d'identification de la batterie V X
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Tel: 01.34.78.44.00 - Fax: 01.34.78.47.88
SARL au capital de 50 000,00 € - RCS Versailles 812 504 843 - APE 7120 A - SIRET 812 504 843 000 10 - TVA N° FR86812504843
653/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 280 / 320
POSTE DE CONDUITE SO B D Observation N°
Moyens d'accès V X
Cabine V X
Rétroviseurs V X
Essuie glace - lave glace VF X
Siège et fixations VF X
Ceinture de sécurité VF X
Identification commandes V X
Tableau de bord V X
Compteur de vitesse V X
Eclairage routier & de travail VF X
Eclairage compartiment moteur VF X
Avertisseur VF X
Direction ou commande de secours VF X
Ventilation chauffage VF X
Climatisation VF X
Gyrophare VF X
POSTES DE COMMANDE SO B D Observation N°
Dispositif de mise en service VF X
Dispositif d'arrêt moteur VF X
Fonctionnement des commandes de translation VF X
Identification des commandes de translation V X
Etat des pédales V X
Fonctionnement des commandes de manipulation (distributeur) VF X
Identification des commandes de manipulation de la charge
(distributeur) V X
Protection R.O.P.S / F.O.P.S / T.O.P.S V X
Fixations V X
Autres dispositifs VF X
Batteries V X
Coupe batterie VF X
PLAQUES INDICATRICES SO B D Observation N°
Marquage de conformité V X
Plaque constructeur V X
Plaque de capacité, tableau de charge V X
Consignes de sécurité à chaque poste de conduite V X
Plaque de niveau sonore V X
Pictogramme de sécurité V X
DISPOSITIFS DE SECURITE SO B D Observation N°
Arrêt d'urgence VF X
Clapet de sécurité V X
Indicateur de surcharge V X
Efficacité des dispositifs mis en place E X
Efficacité du dispositif F X
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annexe 10 - analySe éChantillon de boiS SoCor
Page 1 / 2 Rapport d'analyse
Edité le : 30/04/2021
Accréditation 1-0273
Portée disponible
sur www.cofrac.fr
BOIS CHALEUR SAINT JEAN
M. Luc VERMEERSCH
203 Rue Demidoff
LE HAVRE 76000
Le rapport établi ne concerne que l'échantillon soumis à l'essai. Il comporte 2 pages.
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
Le laboratoire est responsable de toutes les informations fournies dans le rapport, sauf lorsque l’information est fournie par le
client. En outre, le laboratoire ne saurait être tenu pour responsable des informations fournies par le client et affectant la
validité des résultats.�
Dans le cas où le laboratoire n’a pas été chargé de l’étape d’échantillonnage, les résultats s’appliquent à l’échantillon tel qu’il a
été reçu.
Les activités de laboratoire sont réalisées au sein de SOCOR à DECHY, hormis les paramètres éventuellement sous-traités qui
sont réalisés chez le sous-traitant, dont l’adresse est indiquée sur son rapport d’essais joint
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation,
identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
La référence de l’échantillon, sa nature, ainsi que la date de prélèvement, si celui-ci a été réalisé par le client, sont des
informations fournies par ce dernier.
Identification dossier :
Identification rapport : SOC2104-3036 V1
SOC21-4948 Réference contrat : SOCC14-277
Identification échantillon : SOC2104-3036
Commande BCSJ PIC LV3621 Doc Adm Client :
Référence client : 06543
Nature: Autres Biocombustibles solides
Prélèvement : Prélevé le 21/02/2021 à 10h00 Réceptionné le 21/04/2021
Prélevé par le client
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure
sont disponibles sur demande. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte
de l'incertitude associée au résultat.
Date de début d'analyse le 21/04/2021
Paramètres analytiques Unités Méthodes
COFRAC
Références de
qualité
Résultats
Detection
Analyse sur le produit
Analyses physiques
- # - Préparation/Broyage d'un échantillon NF EN ISO 14780
% brut # 30.3 Humidité totale Séchage en étuve - Méthode interne PA 254
Analyse de base
1.1 % sec # Cendres à 550°C Calcination à 550°C - Méthode interne PA209 ou
PA276
0.7 % brut # Cendres à 550°C Calcination à 550°C - Méthode interne PA209 ou
PA276
Analyse élémentaire
50.7 % sec # Carbone total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
35.3 % brut # Carbone total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
6.04 % sec # Hydrogène total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
7.60 % brut # Hydrogène total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
Analyse thermique
.../...
Rue Barack Obama - ZAC du Luc - 59187 DECHY - Tél : 0327943370 - Fax : 0327943371 - contact@socor.fr
SAS au capital de 145 896 euros - RCS Douai B 562 062 208 - TVA n° FR 37562 062 208
655/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 282 / 320
Identification rapport: SOC2104-3036 V1
Page 2 / 2 Rapport d'analyse
BOIS CHALEUR SAINT JEAN Destinataire :
Edité le : 30/04/2021
SOCOR
Commande BCSJ PIC LV3621 Doc Adm Client :
Paramètres analytiques Unités Méthodes Références de
qualité
Résultats
Detection
4765 cal/g sec # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
19950 J/g sec # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
3321 cal/g brut # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
13904 J/g brut # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
4468 cal/g sec # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
18707 J/g sec # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
2948 cal/g brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
12343 J/g brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
Directeur Laboratoire
Claude LAMBRE
656/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 283 / 320
Page 1 / 2 Rapport d'analyse
Edité le : 03/05/2021
Accréditation 1-0273
Portée disponible
sur www.cofrac.fr
BOIS CHALEUR SAINT JEAN
M. Luc VERMEERSCH
203 Rue Demidoff
LE HAVRE 76000
Le rapport établi ne concerne que l'échantillon soumis à l'essai. Il comporte 2 pages.
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
Le laboratoire est responsable de toutes les informations fournies dans le rapport, sauf lorsque l’information est fournie par le
client. En outre, le laboratoire ne saurait être tenu pour responsable des informations fournies par le client et affectant la
validité des résultats.�
Dans le cas où le laboratoire n’a pas été chargé de l’étape d’échantillonnage, les résultats s’appliquent à l’échantillon tel qu’il a
été reçu.
Les activités de laboratoire sont réalisées au sein de SOCOR à DECHY, hormis les paramètres éventuellement sous-traités qui
sont réalisés chez le sous-traitant, dont l’adresse est indiquée sur son rapport d’essais joint
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation,
identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
La référence de l’échantillon, sa nature, ainsi que la date de prélèvement, si celui-ci a été réalisé par le client, sont des
informations fournies par ce dernier.
Identification dossier :
Identification rapport : SOC2104-3037 V1
SOC21-4948 Réference contrat : SOCC14-277
Identification échantillon : SOC2104-3037
Commande BCSJ PIC LV3621 Doc Adm Client :
Référence client : Echantillon du 07/04/2021
Nature: Autres Biocombustibles solides
Prélèvement : Prélevé le 07/04/2021 à 09h00 Réceptionné le 21/04/2021
Prélevé par le client
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure
sont disponibles sur demande. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte
de l'incertitude associée au résultat.
Date de début d'analyse le 21/04/2021
Paramètres analytiques Unités Méthodes
COFRAC
Références de
qualité
Résultats
Detection
Analyse sur le produit
Analyses physiques
- # - Préparation/Broyage d'un échantillon NF EN ISO 14780
% brut # 30.9 Humidité totale Séchage en étuve - Méthode interne PA 254
Analyse de base
1.4 % sec # Cendres à 550°C Calcination à 550°C - Méthode interne PA209 ou
PA276
0.9 % brut # Cendres à 550°C Calcination à 550°C - Méthode interne PA209 ou
PA276
Analyse élémentaire
49.9 % sec # Carbone total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
34.5 % brut # Carbone total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
5.95 % sec # Hydrogène total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
7.57 % brut # Hydrogène total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
Analyse thermique
.../...
Rue Barack Obama - ZAC du Luc - 59187 DECHY - Tél : 0327943370 - Fax : 0327943371 - contact@socor.fr
SAS au capital de 145 896 euros - RCS Douai B 562 062 208 - TVA n° FR 37562 062 208
657/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 284 / 320
Identification rapport: SOC2104-3037 V1
Page 2 / 2 Rapport d'analyse
BOIS CHALEUR SAINT JEAN Destinataire :
Edité le : 03/05/2021
SOCOR
Commande BCSJ PIC LV3621 Doc Adm Client :
Paramètres analytiques Unités Méthodes Références de
qualité
Résultats
Detection
4662 cal/g sec # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
19519 J/g sec # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
3222 cal/g brut # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
13490 J/g brut # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
4369 cal/g sec # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
18292 J/g sec # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
2849 cal/g brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
11928 J/g brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
Directeur Laboratoire
Claude LAMBRE
658/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 285 / 320
Page 1 / 2 Rapport d'analyse
Edité le : 11/01/2022
Accréditation 1-0273
Portée disponible
sur www.cofrac.fr
BOIS CHALEUR SAINT JEAN
M. Luc VERMEERSCH
203 Rue Demidoff
LE HAVRE 76000
Le rapport établi ne concerne que l'échantillon soumis à l'essai. Il comporte 2 pages.
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
Le laboratoire est responsable de toutes les informations fournies dans le rapport, sauf lorsque l’information est fournie par le
client. En outre, le laboratoire ne saurait être tenu pour responsable des informations fournies par le client et affectant la
validité des résultats.�
Dans le cas où le laboratoire n’a pas été chargé de l’étape d’échantillonnage, les résultats s’appliquent à l’échantillon tel qu’il a
été reçu.
Les activités de laboratoire sont réalisées au sein de SOCOR à DECHY, hormis les paramètres éventuellement sous-traités qui
sont réalisés chez le sous-traitant, dont l’adresse est indiquée sur son rapport d’essais joint
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation,
identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
La référence de l’échantillon, sa nature, ainsi que la date de prélèvement, si celui-ci a été réalisé par le client, sont des
informations fournies par ce dernier.
Identification dossier :
Identification rapport : SOC2112-1976 V1
SOC21-15454 Réference contrat : SOCC14-277
Identification échantillon : SOC2112-1976
BCSJ PIC LV9621 Doc Adm Client :
Référence client : BOIS
Nature: Autres Biocombustibles solides
Prélèvement : Prélevé le 27/10/2021 à 10h00 Réceptionné le 17/12/2021
Prélevé par le client
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure
sont disponibles sur demande. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte
de l'incertitude associée au résultat.
Date de début d'analyse le 19/12/2021
Paramètres analytiques Unités Méthodes
COFRAC
Références de
qualité
Résultats
Detection
Analyse sur le produit
Analyses physiques
- # - Préparation d'un échantillon de biocombustible NF EN ISO 14780
% brut # 31.4 Humidité totale Séchage en étuve - Méthode interne PA 254
Analyse de base
1.1 % sec # Cendres à 550°C Calcination à 550°C - Méthode interne PA209 ou
PA276
0.8 % brut # Cendres à 550°C Calcination à 550°C - Méthode interne PA209 ou
PA276
Analyse élémentaire
50.0 % sec # Carbone total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
34.3 % brut # Carbone total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
6.26 % sec # Hydrogène total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
7.81 % brut # Hydrogène total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
Analyse thermique
.../...
Rue Barack Obama - ZAC du Luc - 59187 DECHY - Tél : 0327943370 - Fax : 0327943371 - contact@socor.fr
SAS au capital de 145 896 euros - RCS Douai B 562 062 208 - TVA n° FR 37562 062 208
659/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 286 / 320
Identification rapport: SOC2112-1976 V1
Page 2 / 2 Rapport d'analyse
BOIS CHALEUR SAINT JEAN Destinataire :
Edité le : 11/01/2022
SOCOR
BCSJ PIC LV9621 Doc Adm Client :
Paramètres analytiques Unités Méthodes Références de
qualité
Résultats
Detection
4660 cal/g sec # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
19510 J/g sec # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
3197 cal/g brut # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
13385 J/g brut # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
4352 cal/g sec # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
18221 J/g sec # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
2813 cal/g brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
11777 J/g brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
Directeur Laboratoire
Claude LAMBRE
660/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 287 / 320
Page 1 / 2 Rapport d'analyse
Edité le : 12/01/2022
Accréditation 1-0273
Portée disponible
sur www.cofrac.fr
BOIS CHALEUR SAINT JEAN
M. Luc VERMEERSCH
203 Rue Demidoff
LE HAVRE 76000
Le rapport établi ne concerne que l'échantillon soumis à l'essai. Il comporte 2 pages.
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
Le laboratoire est responsable de toutes les informations fournies dans le rapport, sauf lorsque l’information est fournie par le
client. En outre, le laboratoire ne saurait être tenu pour responsable des informations fournies par le client et affectant la
validité des résultats.�
Dans le cas où le laboratoire n’a pas été chargé de l’étape d’échantillonnage, les résultats s’appliquent à l’échantillon tel qu’il a
été reçu.
Les activités de laboratoire sont réalisées au sein de SOCOR à DECHY, hormis les paramètres éventuellement sous-traités qui
sont réalisés chez le sous-traitant, dont l’adresse est indiquée sur son rapport d’essais joint
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation,
identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
La référence de l’échantillon, sa nature, ainsi que la date de prélèvement, si celui-ci a été réalisé par le client, sont des
informations fournies par ce dernier.
Identification dossier :
Identification rapport : SOC2112-2676 V1
SOC21-15643 Réference contrat : SOCC14-277
Identification échantillon : SOC2112-2676
Commande BCSJ PIC LV9621 Doc Adm Client :
Référence client : BOIS
Nature: Autres Biocombustibles solides
Prélèvement : Prélevé le 24/11/2021 à 11h00 Réceptionné le 22/12/2021
Prélevé par le client
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure
sont disponibles sur demande. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte
de l'incertitude associée au résultat.
Date de début d'analyse le 22/12/2021
Paramètres analytiques Unités Méthodes
COFRAC
Références de
qualité
Résultats
Detection
Analyse sur le produit
Analyses physiques
- # - Préparation d'un échantillon de biocombustible NF EN ISO 14780
% brut # 27.1 Humidité totale Séchage en étuve - Méthode interne PA 254
Analyse de base
1.7 % sec # Cendres à 550°C Calcination à 550°C - Méthode interne PA209 ou
PA276
1.2 % brut # Cendres à 550°C Calcination à 550°C - Méthode interne PA209 ou
PA276
Analyse élémentaire
49.6 % sec # Carbone total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
36.2 % brut # Carbone total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
6.23 % sec # Hydrogène total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
7.57 % brut # Hydrogène total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
Analyse thermique
.../...
Rue Barack Obama - ZAC du Luc - 59187 DECHY - Tél : 0327943370 - Fax : 0327943371 - contact@socor.fr
SAS au capital de 145 896 euros - RCS Douai B 562 062 208 - TVA n° FR 37562 062 208
661/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 288 / 320
Identification rapport: SOC2112-2676 V1
Page 2 / 2 Rapport d'analyse
BOIS CHALEUR SAINT JEAN Destinataire :
Edité le : 12/01/2022
SOCOR
Commande BCSJ PIC LV9621 Doc Adm Client :
Paramètres analytiques Unités Méthodes Références de
qualité
Résultats
Detection
4694 cal/g sec # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
19653 J/g sec # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
3422 cal/g brut # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
14327 J/g brut # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
4387 cal/g sec # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
18367 J/g sec # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
3049 cal/g brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
12766 J/g brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
Directeur Laboratoire
Claude LAMBRE
662/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 289 / 320
Page 1 / 2 Rapport d'analyse
Edité le : 24/01/2022
Accréditation 1-0273
Portée disponible
sur www.cofrac.fr
SYLVOWATTS
M. Thibaud CHOPARD
4, Rue de Gournay
TROYES 10000
Le rapport établi ne concerne que l'échantillon soumis à l'essai. Il comporte 2 pages.
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
Le laboratoire est responsable de toutes les informations fournies dans le rapport, sauf lorsque l’information est fournie par le
client. En outre, le laboratoire ne saurait être tenu pour responsable des informations fournies par le client et affectant la
validité des résultats.�
Dans le cas où le laboratoire n’a pas été chargé de l’étape d’échantillonnage, les résultats s’appliquent à l’échantillon tel qu’il a
été reçu.
Les activités de laboratoire sont réalisées au sein de SOCOR à DECHY, hormis les paramètres éventuellement sous-traités qui
sont réalisés chez le sous-traitant, dont l’adresse est indiquée sur son rapport d’essais joint
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation,
identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
La référence de l’échantillon, sa nature, ainsi que la date de prélèvement, si celui-ci a été réalisé par le client, sont des
informations fournies par ce dernier.
Identification dossier :
Identification rapport : SOC2201-1341 V1
SOC22-489 Réference contrat : SOCC22-83
Identification échantillon : SOC2201-1341
Référence client : Chaussoy Epagny
Nature: Autres Biocombustibles solides
Prélèvement : Prélevé le 30/11/2021 à 00h00 Réceptionné le 29/12/2021
Prélevé par le client
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure
sont disponibles sur demande. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte
de l'incertitude associée au résultat.
Date de début d'analyse le 17/01/2022
Paramètres analytiques Unités Méthodes
COFRAC
Références de
qualité
Résultats
Detection
Analyse sur le produit
Analyses physiques
% brut # 49.2 Humidité totale Séchage en étuve - Méthode interne PA 254
50.8 % brut # Matières sèches Séchage en étuve - Méthode interne PA 254
1.5 % 0 à 1 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-2
1.4 % 1 à 3,15 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-2
6.4 % # 3.15 à 8 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
25.5 % # 8 à 16 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
47.2 % # 16 à 31.5 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
11.2 % # 31.5 à 45 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
5.0 % # 45 à 63 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
0.0 % # 63 à 100 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
0.0 % # 100 à 150 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
1.7 % # 150 à 200 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
0.0 % # 200 à 250 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
0.0 % # Supérieur à 250 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
.../...
Rue Barack Obama - ZAC du Luc - 59187 DECHY - Tél : 0327943370 - Fax : 0327943371 - contact@socor.fr
SAS au capital de 145 896 euros - RCS Douai B 562 062 208 - TVA n° FR 37562 062 208
663/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 290 / 320
Identification rapport: SOC2201-1341 V1
Page 2 / 2 Rapport d'analyse
SYLVOWATTS Destinataire :
Edité le : 24/01/2022
SOCOR
Responsable reception/préparation matrice solide
Chloe GIRARD
664/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 291 / 320
Page 1 / 2 Rapport d'analyse
Edité le : 18/01/2022
Accréditation 1-0273
Portée disponible
sur www.cofrac.fr
ONF ENERGIE
M. Christophe LEBRUN
3, Rue du Petit Château
COMPIEGNE 60200
Le rapport établi ne concerne que l'échantillon soumis à l'essai. Il comporte 2 pages.
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
Le laboratoire est responsable de toutes les informations fournies dans le rapport, sauf lorsque l’information est fournie par le
client. En outre, le laboratoire ne saurait être tenu pour responsable des informations fournies par le client et affectant la
validité des résultats.�
Dans le cas où le laboratoire n’a pas été chargé de l’étape d’échantillonnage, les résultats s’appliquent à l’échantillon tel qu’il a
été reçu.
Les activités de laboratoire sont réalisées au sein de SOCOR à DECHY, hormis les paramètres éventuellement sous-traités qui
sont réalisés chez le sous-traitant, dont l’adresse est indiquée sur son rapport d’essais joint
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation,
identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
La référence de l’échantillon, sa nature, ainsi que la date de prélèvement, si celui-ci a été réalisé par le client, sont des
informations fournies par ce dernier.
Identification dossier :
Identification rapport : SOC2112-3853 V1
SOC21-16026 Réference contrat : SOCC21-2120
Identification échantillon : SOC2112-3853
ONF_ OUEST _C LEBRUN Doc Adm Client :
Référence client : Code chantier : 2021-30GB-93 - Pour CRAM commune du chantier
: Montgobert
Nature: Plaquettes forestières
Prélèvement : Prélevé le 21/12/2021 à 00h00 Réceptionné le 30/12/2021
Prélevé par le client
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure
sont disponibles sur demande. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte
de l'incertitude associée au résultat.
Date de début d'analyse le 30/12/2021
Paramètres analytiques Unités Méthodes
COFRAC
Références de
qualité
Résultats
Detection
Analyse sur le produit
Analyses physiques
- # - Préparation d'un échantillon de biocombustible NF EN ISO 14780
% brut # 43.1 Humidité totale Séchage en étuve - Méthode interne PA 254
56.9 % brut # Matières sèches Séchage en étuve - Méthode interne PA 254
0.6 % 0 à 1 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-2
0.4 % 1 à 3,15 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-2
4.1 % # 3.15 à 8 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
20.9 % # 8 à 16 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
46.6 % # 16 à 31.5 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
15.6 % # 31.5 à 45 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
7.2 % # 45 à 63 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
0.0 % # 63 à 100 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
0.0 % # 100 à 150 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
.../...
Rue Barack Obama - ZAC du Luc - 59187 DECHY - Tél : 0327943370 - Fax : 0327943371 - contact@socor.fr
SAS au capital de 145 896 euros - RCS Douai B 562 062 208 - TVA n° FR 37562 062 208
665/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 292 / 320
Identification rapport: SOC2112-3853 V1
Page 2 / 2 Rapport d'analyse
ONF ENERGIE Destinataire :
Edité le : 18/01/2022
SOCOR
ONF_ OUEST _C LEBRUN Doc Adm Client :
Paramètres analytiques Unités Méthodes Références de
qualité
Résultats
Detection
4.6 % # 150 à 200 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
0.0 % # 200 à 250 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
0.0 % # Supérieur à 250 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
Analyse de base
1.5 % sec # Cendres à 550°C Calcination à 550°C - Méthode interne PA209 ou
PA276
0.8 % brut # Cendres à 550°C Calcination à 550°C - Méthode interne PA209 ou
PA276
Analyse élémentaire
5.28 % sec # Hydrogène total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
7.83 % brut # Hydrogène total Microanalyseur - NF EN ISO 16948
Analyse thermique
4605 cal/g sec # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
19280 J/g sec # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
2620 cal/g brut # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
10969 J/g brut # Pouvoir calorifique supérieur (PCS à volume constant) Calorimétrie - NF EN ISO 18125
4345 cal/g sec # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
18192 J/g sec # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
2235 cal/g brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
9357 J/g brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
9.357 MJ/kg brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
2.599 kWh/kg brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
2599 kWh/t brut # Pouvoir calorifique inférieur (PCI à volume constant) Calcul - NF EN ISO 18125
Directeur Laboratoire
Claude LAMBRE
666/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 293 / 320
Page 1 / 2 Rapport d'analyse
Edité le : 24/01/2022
Accréditation 1-0273
Portée disponible
sur www.cofrac.fr
SYLVOWATTS
M. Thibaud CHOPARD
4, Rue de Gournay
TROYES 10000
Le rapport établi ne concerne que l'échantillon soumis à l'essai. Il comporte 2 pages.
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
Le laboratoire est responsable de toutes les informations fournies dans le rapport, sauf lorsque l’information est fournie par le
client. En outre, le laboratoire ne saurait être tenu pour responsable des informations fournies par le client et affectant la
validité des résultats.�
Dans le cas où le laboratoire n’a pas été chargé de l’étape d’échantillonnage, les résultats s’appliquent à l’échantillon tel qu’il a
été reçu.
Les activités de laboratoire sont réalisées au sein de SOCOR à DECHY, hormis les paramètres éventuellement sous-traités qui
sont réalisés chez le sous-traitant, dont l’adresse est indiquée sur son rapport d’essais joint
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation,
identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
La référence de l’échantillon, sa nature, ainsi que la date de prélèvement, si celui-ci a été réalisé par le client, sont des
informations fournies par ce dernier.
Identification dossier :
Identification rapport : SOC2201-1342 V1
SOC22-489 Réference contrat : SOCC22-83
Identification échantillon : SOC2201-1342
Référence client : Neufchatel en Bray
Nature: Autres Biocombustibles solides
Prélèvement : Prélevé le 30/11/2021 à 00h00 Réceptionné le 29/12/2021
Prélevé par le client
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure
sont disponibles sur demande. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte
de l'incertitude associée au résultat.
Date de début d'analyse le 17/01/2022
Paramètres analytiques Unités Méthodes
COFRAC
Références de
qualité
Résultats
Detection
Analyse sur le produit
Analyses physiques
% brut # 34.7 Humidité totale Séchage en étuve - Méthode interne PA 254
65.3 % brut # Matières sèches Séchage en étuve - Méthode interne PA 254
1.0 % 0 à 1 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-2
0.7 % 1 à 3,15 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-2
4.4 % # 3.15 à 8 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
17.0 % # 8 à 16 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
46.0 % # 16 à 31.5 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
23.1 % # 31.5 à 45 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
6.5 % # 45 à 63 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
1.2 % # 63 à 100 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
0.0 % # 100 à 150 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
0.0 % # 150 à 200 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
0.0 % # 200 à 250 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
0.0 % # Supérieur à 250 mm Tamisage - NF EN ISO 17 827-1
.../...
Rue Barack Obama - ZAC du Luc - 59187 DECHY - Tél : 0327943370 - Fax : 0327943371 - contact@socor.fr
SAS au capital de 145 896 euros - RCS Douai B 562 062 208 - TVA n° FR 37562 062 208
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Identification rapport: SOC2201-1342 V1
Page 2 / 2 Rapport d'analyse
SYLVOWATTS Destinataire :
Edité le : 24/01/2022
SOCOR
Responsable reception/préparation matrice solide
Chloe GIRARD
668/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
295 / 320
annexe 11 - Suivi deS livraiSonS aveC leS diStanCeS parCourueS
livraiSonS onfe
Année Mois Semaine Date Livraison Emplacement Départ Commune Départ Dpt Départ Lettre Voiture Qté Livraison Unité Livraison Humidité Qté Anhydre Qté Vente (1) Unité Vente PEFC Distance (2) (1)*(2) Unité
2021 1 1 04/01/2021 2018-30MV-33 FD RETZ P 1002 Villers-Cotterêts 2 12454 28.14 Tonne 37.96 17.458 81.787 MWh entrés O 101 8 260 KmMwhPCI
2021 1 1 06/01/2021 2020-30MV-6 ACHAT BOIS THOMAS BENOIT RETZ 1467 Ferté-Milon (la) 2 12655 27.92 Tonne 41.95 16.208 74.71 MWh entrés O 110 8 218 KmMwhPCI
2021 1 1 04/01/2021 2020-30vf-10FD CRECY HOUP P 97 Crécy-en-Ponthieu 80 3931472 27.82 Tonne 33.33 18.548 88.3 MWh entrés O 118 10 419 KmMwhPCI
2021 1 1 06/01/2021 2020-30GB-15ACHAT BOIS THOMAS BENOIT FD RETZ P 335 345 Villers-Cotterêts 2 12127 26.88 Tonne 42.38 15.488 71.26 MWh entrés O 101 7 197 KmMwhPCI
2021 1 1 07/01/2021 2020-30GB-15ACHAT BOIS THOMAS BENOIT FD RETZ P 335 345 Villers-Cotterêts 2 09163 26.16 Tonne 38.97 15.965 74.506 MWh entrés O 101 7 525 KmMwhPCI
2021 1 2 13/01/2021 2020-30TL-3FD LA LONDE Plle 131 Houppiers Essarts (les) 27 0080498 30.36 Tonne 35.76 19.503 92.099 MWh entrés O 110 10 131 KmMwhPCI
2021 1 2 14/01/2021 2020-30TL-3FD LA LONDE Plle 131 Houppiers Essarts (les) 27 4329978 28.88 Tonne 30.13 20.178 97.005 MWh entrés O 110 10 671 KmMwhPCI
2021 1 2 14/01/2021 2020-30TL-3FD LA LONDE Plle 131 Houppiers Essarts (les) 27 4323359 31.06 Tonne 32.21 21.056 100.594 MWh entrés O 110 11 065 KmMwhPCI
2021 1 2 14/01/2021 2020-30TL-3FD LA LONDE Plle 131 Houppiers Essarts (les) 27 4788752 30.92 Tonne 39.04 18.849 87.938 MWh entrés O 110 9 673 KmMwhPCI
2021 1 2 14/01/2021 2020-30TL-3FD LA LONDE Plle 131 Houppiers Essarts (les) 27 63937312 31.02 Tonne 35.71 19.943 94.191 MWh entrés O 110 10 361 KmMwhPCI
2021 1 2 14/01/2021 2020-30TL-3FD LA LONDE Plle 131 Houppiers Essarts (les) 27 5843299777 28.47 Tonne 37.65 17.751 83.256 MWh entrés O 110 9 158 KmMwhPCI
2021 1 2 13/01/2021 2020-30TL-3FD LA LONDE Plle 131 Houppiers Essarts (les) 27 584323358 29.46 Tonne 39.1 17.941 83.683 MWh entrés O 110 9 205 KmMwhPCI
2021 1 2 11/01/2021 2020-30TL-44Bois BENOIST BDR Petit-Couronne 76 4329974 26.26 Tonne 36.63 16.641 78.341 MWh entrés N 94 7 364 KmMwhPCI
2021 1 2 11/01/2021 2020-30TL-44Bois BENOIST BDR Petit-Couronne 76 4348444 23.6 Tonne 37.55 14.738 69.151 MWh entrés N 94 6 500 KmMwhPCI
2021 1 2 11/01/2021 2020-30TL-44Bois BENOIST BDR Petit-Couronne 76 80495 25.84 Tonne 37.82 16.067 75.312 MWh entrés N 94 7 079 KmMwhPCI
2021 1 2 11/01/2021 2020-30TL-44Bois BENOIST BDR Petit-Couronne 76 4337023 25.08 Tonne 40.34 14.963 69.444 MWh entrés N 94 6 528 KmMwhPCI
2021 1 2 11/01/2021 2020-30TL-44Bois BENOIST BDR Petit-Couronne 76 3927920 27.2 Tonne 42.65 15.599 71.684 MWh entrés N 94 6 738 KmMwhPCI
2021 1 2 13/01/2021 2020-30TL-44Bois BENOIST BDR Petit-Couronne 76 12084 26.7 Tonne 37.24 16.757 78.713 MWh entrés N 94 7 399 KmMwhPCI
2021 1 2 15/01/2021 2020-30TL-44Bois BENOIST BDR Petit-Couronne 76 80403 29.92 Tonne 35.69 19.242 90.886 MWh entrés N 94 8 543 KmMwhPCI
2021 1 4 27/01/2021 2020-30TL-21FD BORD Plles 268-325-333 BDR Louviers 27 4326370 24.72 Tonne 36.18 15.776 74.39 MWh entrés O 90 6 695 KmMwhPCI
2021 1 4 27/01/2021 2020-30TL-21FD BORD Plles 268-325-333 BDR Louviers 27 2180048 26.12 Tonne 44.27 14.557 66.392 MWh entrés O 90 5 975 KmMwhPCI
2021 1 4 25/01/2021 2019-30TL-8FD BORD Plles 156-170-171 Tostes 27 4323367 26.89 Tonne 32.97 18.024 85.908 MWh entrés O 93 7 989 KmMwhPCI
2021 1 4 25/01/2021 2019-30TL-8FD BORD Plles 156-170-171 Tostes 27 2163543 26.54 Tonne 32.16 18.005 86.032 MWh entrés O 93 8 001 KmMwhPCI
2021 1 4 25/01/2021 2019-30TL-8FD BORD Plles 156-170-171 Tostes 27 80417 25.14 Tonne 30.49 17.475 83.92 MWh entrés O 93 7 805 KmMwhPCI
2021 1 4 26/01/2021 2020-30TL-18FD BORD Plles 94-172-177 Tostes 27 4323369 24.9 Tonne 35.28 16.115 76.227 MWh entrés O 93 7 089 KmMwhPCI
2021 1 4 28/01/2021 2020-30TL-25FD LA LONDE Plle 294 Londe (la) 76 4326371 24.7 Tonne 48.55 12.708 56.674 MWh entrés O 106 6 007 KmMwhPCI
2021 1 4 28/01/2021 2020-30TL-25FD LA LONDE Plle 294 Londe (la) 76 2182134 25 Tonne 46.88 13.28 59.775 MWh entrés O 106 6 336 KmMwhPCI
2021 2 5 02/02/2021 2018-30OH-79FD OURSCAMP P 84b Bailly 60 12634 25.64 Tonne 34.65 16.756 79.425 MWh entrés O 78 6 195 KmMwhPCI
2021 2 5 02/02/2021 2018-30OH-79FD OURSCAMP P 84b Bailly 60 6542 26.16 Tonne 30.06 18.296 87.975 MWh entrés O 78 6 862 KmMwhPCI
2021 2 5 02/02/2021 2018-30OH-79FD OURSCAMP P 84b Bailly 60 6543 27.28 Tonne 32.35 18.455 88.131 MWh entrés O 78 6 874 KmMwhPCI
2021 2 5 03/02/2021 2018-30OH-79FD OURSCAMP P 84b Bailly 60 6545 27.24 Tonne 30.47 18.94 90.961 MWh entrés O 78 7 095 KmMwhPCI
2021 2 5 03/02/2021 2018-30OH-79FD OURSCAMP P 84b Bailly 60 6546 27.74 Tonne 32.26 18.791 89.762 MWh entrés O 78 7 001 KmMwhPCI
2021 2 5 04/02/2021 2018-30OH-79FD OURSCAMP P 84b Bailly 60 12635 25.86 Tonne 28.9 18.386 88.699 MWh entrés O 78 6 919 KmMwhPCI
2021 2 5 04/02/2021 2018-30OH-79FD OURSCAMP P 84b Bailly 60 12502 25.18 Tonne 31.93 17.14 81.958 MWh entrés O 78 6 393 KmMwhPCI
2021 2 5 04/02/2021 2018-30OH-79FD OURSCAMP P 84b Bailly 60 12494 26.28 Tonne 36.7 16.635 78.295 MWh entrés O 78 6 107 KmMwhPCI
2021 2 5 04/02/2021 2018-30OH-79FD OURSCAMP P 84b Bailly 60 12636 25.78 Tonne 39.03 15.718 73.334 MWh entrés O 78 5 720 KmMwhPCI
2021 2 5 05/02/2021 2018-30OH-79FD OURSCAMP P 84b Bailly 60 12637 26.2 Tonne 36.48 16.642 78.39 MWh entrés O 78 6 114 KmMwhPCI
2021 2 5 05/02/2021 2018-30OH-79FD OURSCAMP P 84b Bailly 60 3515 26.8 Tonne 34.22 17.629 83.685 MWh entrés O 78 6 527 KmMwhPCI
2021 2 5 05/02/2021 2020-30MV-34ACHAT DEBLED BDR Laon 2 06201 22.04 Tonne 34.98 14.33 67.853 MWh entrés N 142 9 635 KmMwhPCI
2021 2 6 12/02/2021 2020-30TL-8FD ROUMARE Plles 200-201-202 Houppiers Quevillon 76 3939766 23.6 Tonne 36.23 15.05 70.951 MWh entrés O 99 7 024 KmMwhPCI
2021 2 6 12/02/2021 2021-30AM-4FD RAMBOUILLET HOUPPIERS Sonchamp 78 6483 27.9 Tonne 39.74 16.813 78.22 MWh entrés O 119 9 308 KmMwhPCI
2021 2 6 12/02/2021 2021-30AM-4FD RAMBOUILLET HOUPPIERS Sonchamp 78 6210 27 Tonne 35.9 17.307 81.688 MWh entrés O 119 9 721 KmMwhPCI
2021 2 6 09/02/2021 2021-30AM-5FD MALMAISON BOIS BDR Rueil-Malmaison 92 6476 28.16 Tonne 46.76 14.992 67.526 MWh entrés N 80 5 402 KmMwhPCI
2021 2 6 10/02/2021 2021-30AM-5FD MALMAISON BOIS BDR Rueil-Malmaison 92 6479 27.8 Tonne 38.46 17.108 79.996 MWh entrés N 80 6 400 KmMwhPCI
2021 2 6 10/02/2021 2021-30PL-9002 PLT BILLY SUR AISNE Billy-sur-Aisne 2 4702 22.38 Tonne 40.74 13.262 61.451 MWh entrés N 109 6 698 KmMwhPCI
2021 2 7 17/02/2021 2020-30TL-8FD ROUMARE Plles 200-201-202 Houppiers Quevillon 76 2294753939773 26.22 Tonne 38.23 16.196 75.798 MWh entrés O 99 7 504 KmMwhPCI
2021 2 7 16/02/2021 2020-30MV-34ACHAT DEBLED BDR Laon 2 01296 23.42 Tonne 36.87 14.785 69.544 MWh entrés N 142 9 875 KmMwhPCI
2021 2 7 17/02/2021 2020-30TL-23FD ROUMARE Plles 267-268 St-Pierre-de-Manneville 76 2299260 /3940358 26.14 Tonne 40.07 15.666 72.787 MWh entrés O 101 7 351 KmMwhPCI
2021 2 8 24/02/2021 2019-30TL-28FD LYONS Plles 235-236-237 Haye (la) 76 2340718/939780 26.14 Tonne 44.69 14.458 65.809 MWh entrés O 57 3 751 KmMwhPCI
2021 2 8 25/02/2021 2019-30TL-28FD LYONS Plles 235-236-237 Haye (la) 76 2342247/3939781 25.96 Tonne 33.72 17.206 81.812 MWh entrés O 57 4 663 KmMwhPCI
2021 3 9 02/03/2021 2021-30TL-8FD LYONS Plles 828-830-862-863-868-873-941 BDR Rosay-sur-Lieure 27 2370191 24.68 Tonne 39.65 14.894 69.321 MWh entrés O 59 4 090 KmMwhPCI
2021 3 9 02/03/2021 2021-30TL-8FD LYONS Plles 828-830-862-863-868-873-941 BDR Rosay-sur-Lieure 27 2372750 23.36 Tonne 36.69 14.789 69.609 MWh entrés O 59 4 107 KmMwhPCI
2021 3 9 02/03/2021 2021-30TL-8FD LYONS Plles 828-830-862-863-868-873-941 BDR Rosay-sur-Lieure 27 2374408 23.84 Tonne 35.24 15.439 73.037 MWh entrés O 59 4 309 KmMwhPCI
2021 3 9 02/03/2021 2021-30TL-8FD LYONS Plles 828-830-862-863-868-873-941 BDR Rosay-sur-Lieure 27 2380641 25.96 Tonne 37.2 16.303 76.591 MWh entrés O 59 4 519 KmMwhPCI
2021 3 9 02/03/2021 2021-30TL-8FD LYONS Plles 828-830-862-863-868-873-941 BDR Rosay-sur-Lieure 27 2124590 26.55 Tonne 23.24 20.38 99.75 MWh entrés O 59 5 885 KmMwhPCI
2021 3 9 04/03/2021 2021-30TL-8FD LYONS Plles 828-830-862-863-868-873-941 BDR Rosay-sur-Lieure 27 2387304 27.34 Tonne 32.99 18.321 87.314 MWh entrés O 59 5 152 KmMwhPCI
2021 3 9 05/03/2021 2021-30TL-8FD LYONS Plles 828-830-862-863-868-873-941 BDR Rosay-sur-Lieure 27 2395987 26.08 Tonne 30.96 18.006 86.349 MWh entrés O 59 5 095 KmMwhPCI
2021 3 9 01/03/2021 2021-30TL-8FD LYONS Plles 828-830-862-863-868-873-941 BDR Rosay-sur-Lieure 27 2361064 19.82 Tonne 37.15 12.457 58.533 MWh entrés O 59 3 453 KmMwhPCI
2021 3 9 01/03/2021 2021-30TL-5FD LYONS Plles 252-280-326-329 BDR Feuillie (la) 76 3930764 24.16 Tonne 32.76 16.245 77.479 MWh entrés O 49 3 796 KmMwhPCI
2021 3 10 10/03/2021 2019-30TL-28FD LYONS Plles 235-236-237 Haye (la) 76 2414831 24.68 Tonne 41.97 14.322 66.012 MWh entrés O 57 3 763 KmMwhPCI
2021 3 10 08/03/2021 2019-30TL-28FD LYONS Plles 235-236-237 Haye (la) 76 2408710 24.6 Tonne 21.02 19.429 95.579 MWh entrés O 57 5 448 KmMwhPCI
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2021 3 10 09/03/2021 2021-30TL-7FD LYONS Plles 673-683-699 BDR Perriers-sur-Andelle 27 2414875 29.78 Tonne 25.57 22.165 107.875 MWh entrés O 65 7 012 KmMwhPCI
2021 3 10 09/03/2021 2021-30TL-7FD LYONS Plles 673-683-699 BDR Perriers-sur-Andelle 27 3940344 23.18 Tonne 43.74 13.041 59.629 MWh entrés O 65 3 876 KmMwhPCI
2021 3 10 08/03/2021 2021-30TL-7FD LYONS Plles 673-683-699 BDR Perriers-sur-Andelle 27 2407222/3939789 29.3 Tonne 32.31 19.833 94.725 MWh entrés O 65 6 157 KmMwhPCI
2021 3 10 11/03/2021 2021-30TL-4FD LYONS Plles 84-87-100-413-419-426 BDR Feuillie (la) 76 3940370 25.08 Tonne 40 15.048 69.937 MWh entrés O 49 3 427 KmMwhPCI
2021 3 10 11/03/2021 2021-30TL-4FD LYONS Plles 84-87-100-413-419-426 BDR Feuillie (la) 76 2436366 26.46 Tonne 38.85 16.18 75.544 MWh entrés O 49 3 702 KmMwhPCI
2021 3 10 12/03/2021 2020-30TL-22FD ROUMARE Plle 349 St-Pierre-de-Manneville 76 2443177 26.88 Tonne 44.9 14.811 67.345 MWh entrés O 101 6 802 KmMwhPCI
2021 3 11 17/03/2021 2019-30TL-60FD BROTONNE Plle 498 Landin (le) 27 0080462 23.72 Tonne 32.75 15.952 76.082 MWh entrés O 118 8 978 KmMwhPCI
2021 3 11 18/03/2021 2019-30TL-60FD BROTONNE Plle 498 Landin (le) 27 0080465 24.36 Tonne 40.07 14.599 67.831 MWh entrés O 118 8 004 KmMwhPCI
2021 3 11 19/03/2021 2019-30TL-60FD BROTONNE Plle 498 Landin (le) 27 2488968 24.82 Tonne 39.1 15.115 70.503 MWh entrés O 118 8 319 KmMwhPCI
2021 3 11 15/03/2021 2020-30TL-22FD ROUMARE Plle 349 St-Pierre-de-Manneville 76 2447750 25.68 Tonne 44.59 14.229 64.799 MWh entrés O 101 6 545 KmMwhPCI
2021 3 11 15/03/2021 2021-30GB-10FP ACHAT BOIS REMY DEBLED LA FERTE MILON Ferté-Milon (la) 2 01058 24.9 Tonne 33.97 16.441 78.112 MWh entrés N 110 8 592 KmMwhPCI
2021 3 11 16/03/2021 2021-30GB-10FP ACHAT BOIS REMY DEBLED LA FERTE MILON Ferté-Milon (la) 2 01059 24.06 Tonne 40.41 14.337 66.523 MWh entrés N 110 7 318 KmMwhPCI
2021 3 11 16/03/2021 2021-30GB-10FP ACHAT BOIS REMY DEBLED LA FERTE MILON Ferté-Milon (la) 2 01060 22.68 Tonne 34.75 14.799 70.125 MWh entrés N 110 7 714 KmMwhPCI
2021 3 11 18/03/2021 2021-30GB-10FP ACHAT BOIS REMY DEBLED LA FERTE MILON Ferté-Milon (la) 2 1064 23.1 Tonne 30.38 16.082 77.257 MWh entrés N 110 8 498 KmMwhPCI
2021 3 13 30/03/2021 2018-30OH-80FD COMPIEGNE P 2402 + EMPRISE RF Lacroix-St-Ouen 60 2003 26.7 Tonne 36.08 17.067 80.503 MWh entrés O 67 5 394 KmMwhPCI
2021 3 13 30/03/2021 2018-30OH-80FD COMPIEGNE P 2402 + EMPRISE RF Lacroix-St-Ouen 60 5685 27.12 Tonne 37.66 16.907 79.293 MWh entrés O 67 5 313 KmMwhPCI
2021 3 13 30/03/2021 2018-30OH-80FD COMPIEGNE P 2402 + EMPRISE RF Lacroix-St-Ouen 60 4074 26.66 Tonne 33.92 17.617 83.71 MWh entrés O 67 5 609 KmMwhPCI
2021 3 13 30/03/2021 2018-30OH-80FD COMPIEGNE P 2402 + EMPRISE RF Lacroix-St-Ouen 60 5686 26.58 Tonne 34.22 17.484 82.998 MWh entrés O 67 5 561 KmMwhPCI
2021 3 13 31/03/2021 2018-30OH-80FD COMPIEGNE P 2402 + EMPRISE RF Lacroix-St-Ouen 60 2005 28.06 Tonne 37.04 17.667 83.047 MWh entrés O 67 5 564 KmMwhPCI
2021 3 13 29/03/2021 2020-30GB-13FD COMPIEGNE P 2201 et 2212 HOUPPIER Compiègne 60 5683 27.62 Tonne 36.46 17.55 82.67 MWh entrés O 69 5 704 KmMwhPCI
2021 4 13 01/04/2021 2020-30MV-14ACHAT BOIS THOMAS BENOIT COMPIEGNE P 333 Compiègne 60 5690bis 13.9 Tonne 30.58 9.649 46.327 MWh entrés N 69 3 197 KmMwhPCI
2021 4 13 01/04/2021 2020-30GB-10FD COMPIEGNE P 802 Lacroix-St-Ouen 60 1519 26.28 Tonne 42.62 15.079 69.305 MWh entrés N 67 4 643 KmMwhPCI
2021 4 13 01/04/2021 2019-30OH-24FD COMPIEGNE P 2451a - 2452a Lacroix-St-Ouen 60 5690 13.9 Tonne 30.58 9.649 46.327 MWh entrés O 67 3 104 KmMwhPCI
2021 4 14 09/04/2021 2020-30MV-22ACHAT DE BOIS THOMAS BENOIT FD RETZ P 809 Fleury 60 07001 3/4 de camion 20.25 Tonne 29.8 14.216 68.404 MWh entrés O 102 6 977 KmMwhPCI
2021 4 14 09/04/2021 2020-30MV-22ACHAT DE BOIS THOMAS BENOIT FD RETZ P 809 Fleury 60 02016 25.86 Tonne 34.6 16.912 80.182 MWh entrés O 102 8 179 KmMwhPCI
2021 4 14 08/04/2021 2020-30GB-11ACHAT BOIS THOMAS BENOIT RETZ P Boursonne 60 7053 28.36 Tonne 37.95 17.597 82.443 MWh entrés O 96 7 915 KmMwhPCI
2021 4 14 09/04/2021 2020-30GB-11ACHAT BOIS THOMAS BENOIT RETZ P Boursonne 60 07001 1/4 de camion 6.75 Tonne 29.8 4.738 22.801 MWh entrés O 96 2 189 KmMwhPCI
2021 4 14 07/04/2021 2020-30MV-27FD RETZ P 1334a-1341a-1356a HOUPPIERS Ormoy-le-Davien 60 02013 26.48 Tonne 34.63 17.31 82.058 MWh entrés O 89 7 303 KmMwhPCI
2021 4 14 07/04/2021 2019-30MV-30FD RETZ P 1338 Ivors 60 03962 26.48 Tonne 32.82 17.789 84.828 MWh entrés O 94 7 974 KmMwhPCI
2021 4 15 12/04/2021 2020-30TL-32FD EU Plle 488 Blangy-sur-Bresle 76 2630740/3940398 21.84 Tonne 41.94 12.68 58.454 MWh entrés O 75 4 384 KmMwhPCI
2021 4 15 13/04/2021 2020-30TL-32FD EU Plle 488 Blangy-sur-Bresle 76 0080138 23.24 Tonne 42.93 13.263 60.871 MWh entrés O 75 4 565 KmMwhPCI
2021 4 15 13/04/2021 2020-30TL-32FD EU Plle 488 Blangy-sur-Bresle 76 2643099/3940400 26.56 Tonne 40.98 15.676 72.56 MWh entrés O 75 5 442 KmMwhPCI
2021 4 15 14/04/2021 2020-30TL-32FD EU Plle 488 Blangy-sur-Bresle 76 3928431 25.46 Tonne 42.65 14.601 67.098 MWh entrés O 75 5 032 KmMwhPCI
2021 4 15 15/04/2021 2020-30TL-32FD EU Plle 488 Blangy-sur-Bresle 76 2659785 26.2 Tonne 43.72 14.745 67.428 MWh entrés O 75 5 057 KmMwhPCI
2021 4 15 15/04/2021 2020-30TL-32FD EU Plle 488 Blangy-sur-Bresle 76 2646723/4006602 23.22 Tonne 40.45 13.828 64.147 MWh entrés O 75 4 811 KmMwhPCI
2021 4 15 13/04/2021 2020-30TL-32FD EU Plle 488 Blangy-sur-Bresle 76 2638049/3940399 27.62 Tonne 38.92 16.87 78.744 MWh entrés O 76 5 985 KmMwhPCI
2021 4 15 16/04/2021 2020-30TL-37FD LYONS Plles 232-243 Haye (la) 76 2667364 26.94 Tonne 43.75 15.154 69.286 MWh entrés O 57 3 949 KmMwhPCI
2021 4 15 16/04/2021 2020-30TL-37FD LYONS Plles 232-243 Haye (la) 76 2667363 26.88 Tonne 41.19 15.808 73.108 MWh entrés O 57 4 167 KmMwhPCI
2021 4 16 20/04/2021 2019-30OH-5 FD COMPIEGNE P 6062b HOUPPIER St-Jean-aux-Bois 60 3813 28.1 Tonne 40.1 16.832 78.196 MWh entrés O 75 5 865 KmMwhPCI
2021 4 16 20/04/2021 2019-30OH-5 FD COMPIEGNE P 6062b HOUPPIER St-Jean-aux-Bois 60 3814 1/2 14.38 Tonne 30.69 9.967 47.836 MWh entrés O 75 3 588 KmMwhPCI
2021 4 16 21/04/2021 2020-30MV-9FD MONTCEAUX P 46 51 66 Montceaux-lès-Meaux 77 5385 24.66 Tonne 28.52 17.627 85.125 MWh entrés O 103 8 768 KmMwhPCI
2021 4 16 22/04/2021 2020-30MV-9FD MONTCEAUX P 46 51 66 Montceaux-lès-Meaux 77 3818 21.18 Tonne 28.74 15.093 72.843 MWh entrés O 53 3 861 KmMwhPCI
2021 4 16 22/04/2021 2018-30OH-55FD LAIGUE P 30 St-Léger-aux-Bois 60 05862 28.08 Tonne 27.95 20.232 97.855 MWh entrés O 81 7 926 KmMwhPCI
2021 4 16 23/04/2021 2018-30OH-55FD LAIGUE P 30 St-Léger-aux-Bois 60 03819 26.5 Tonne 34.2 17.437 82.779 MWh entrés O 81 6 705 KmMwhPCI
2021 4 16 21/04/2021 2020-30TL-22FD ROUMARE Plle 349 St-Pierre-de-Manneville 76 2124434 17.5 Tonne 42.08 10.136 46.696 MWh entrés O 100 4 670 KmMwhPCI
2021 4 16 21/04/2021 2021-30TL-18FD ROUMARE Plles 90-97 BDR Canteleu 76 2124434(bis) 10.42 Tonne 42.08 6.035 27.804 MWh entrés O 91 2 530 KmMwhPCI
2021 4 16 20/04/2021 2020-30GB-12FD COMPIEGNE P 3201 HOUPPIER Pierrefonds 60 3814 1/2 14.38 Tonne 30.69 9.967 47.836 MWh entrés O 84 4 018 KmMwhPCI
2021 4 16 22/04/2021 2020-30GB-12FD COMPIEGNE P 3201 HOUPPIER Pierrefonds 60 05861 30.68 Tonne 42.52 17.635 81.085 MWh entrés O 84 6 811 KmMwhPCI
2021 4 17 26/04/2021 2020-30GB-8ACHAT BOIS THOMAS BENOIT FD CHANTILLY Chantilly 60 07360 26.8 Tonne 30.83 18.538 88.935 MWh entrés O 46 4 091 KmMwhPCI
2021 4 17 26/04/2021 2020-30GB-8ACHAT BOIS THOMAS BENOIT FD CHANTILLY Chantilly 60 02594 26.14 Tonne 26.45 19.226 93.361 MWh entrés O 46 4 295 KmMwhPCI
2021 4 17 28/04/2021 2020-30GB-8ACHAT BOIS THOMAS BENOIT FD CHANTILLY Chantilly 60 05643 26.2 Tonne 34.26 17.224 81.751 MWh entrés O 46 3 761 KmMwhPCI
2021 4 17 28/04/2021 2020-30GB-8ACHAT BOIS THOMAS BENOIT FD CHANTILLY Chantilly 60 02597 27.08 Tonne 43.75 15.232 69.646 MWh entrés O 46 3 204 KmMwhPCI
2021 5 18 05/05/2021 2021-30GB-3ACHAT BOIS THOMAS BENOIT P 258 SJB Chantilly 60 03836 25.5 Tonne 37.89 15.838 74.217 MWh entrés O 46 3 414 KmMwhPCI
2021 5 18 05/05/2021 2021-30GB-3ACHAT BOIS THOMAS BENOIT P 258 SJB Chantilly 60 04197 26.92 Tonne 34.95 17.511 82.924 MWh entrés O 46 3 815 KmMwhPCI
2021 5 18 03/05/2021 2021-30GB-3ACHAT BOIS THOMAS BENOIT P 258 SJB Chantilly 60 27901 25 Tonne 41.42 14.645 67.663 MWh entrés O 46 3 112 KmMwhPCI
2021 5 18 06/05/2021 2020-30MV-35FD CHANTILLY P 438 521 522 527 Orry-la-Ville 60 04198 28.16 Tonne 40.87 16.651 77.11 MWh entrés O 56 4 318 KmMwhPCI
2021 5 18 06/05/2021 2020-30MV-35FD CHANTILLY P 438 521 522 527 Orry-la-Ville 60 099883 27.82 Tonne 40.09 16.667 77.433 MWh entrés O 56 4 336 KmMwhPCI
2021 5 19 12/05/2021 2020-30TL-55FD LYONS Plle 2 Houppiers Beauvoir-en-Lyons 76 2827785 27.48 Tonne 42.14 15.9 73.231 MWh entrés O 46 3 369 KmMwhPCI
2021 5 19 10/05/2021 2020-30TL-37FD LYONS Plles 232-243 Haye (la) 76 2807067 25.62 Tonne 42.28 14.788 68.067 MWh entrés O 56 3 812 KmMwhPCI
2021 5 19 10/05/2021 2020-30TL-37FD LYONS Plles 232-243 Haye (la) 76 2811972 27 Tonne 38.99 16.473 76.867 MWh entrés O 56 4 305 KmMwhPCI
2021 5 19 12/05/2021 2020-30TL-37FD LYONS Plles 232-243 Haye (la) 76 2826026 26.18 Tonne 40.92 15.467 71.613 MWh entrés O 56 4 010 KmMwhPCI
2021 5 19 14/05/2021 2020-30TL-37FD LYONS Plles 232-243 Haye (la) 76 2834117 24.76 Tonne 40.5 14.732 68.329 MWh entrés O 56 3 826 KmMwhPCI
2021 5 19 11/05/2021 2020-30TL-49FD LYONS Plle 721 Tronquay (le) 27 2816626 26.3 Tonne 35.97 16.84 79.464 MWh entrés O 54 4 291 KmMwhPCI
2021 5 19 12/05/2021 2020-30TL-49FD LYONS Plle 721 Tronquay (le) 27 2826045 25.72 Tonne 40.32 15.35 71.246 MWh entrés O 54 3 847 KmMwhPCI
2021 9 38 24/09/2021 2021-30PL-9002 PLT BILLY SUR AISNE Billy-sur-Aisne 2 24774 22.64 Tonne 38.6 13.901 64.965 MWh entrés N 109 7 081 KmMwhPCI
2021 9 38 20/09/2021 2020-30MV-16FD RETZ P 1219 1220 Villers-Cotterêts 2 26495 26.8 Tonne 29.72 18.835 90.654 MWh entrés O 101 9 156 KmMwhPCI
2021 9 38 21/09/2021 2020-30MV-16FD RETZ P 1219 1220 Villers-Cotterêts 2 24815 25.8 Tonne 34.53 16.891 80.1 MWh entrés O 101 8 090 KmMwhPCI
2021 9 38 22/09/2021 2020-30MV-16FD RETZ P 1219 1220 Villers-Cotterêts 2 24817 24.9 Tonne 30.86 17.216 82.586 MWh entrés O 101 8 341 KmMwhPCI
2021 9 38 23/09/2021 2020-30MV-16FD RETZ P 1219 1220 Villers-Cotterêts 2 24819 27.6 Tonne 30.81 19.096 91.621 MWh entrés O 101 9 254 KmMwhPCI
2021 9 39 30/09/2021 2020-30TL-56FD LYONS Plle 16 Houppiers Beauvoir-en-Lyons 76 5037123 27.6 Tonne 40 16.56 76.964 MWh entrés O 46 3 540 KmMwhPCI
2021 9 39 27/09/2021 2021-30TL-45FD LYONS Plles 711-736-747-748-803-805 BDR Lyons-la-Forêt 27 3753693 27.12 Tonne 38.08 16.793 78.635 MWh entrés O 57 4 482 KmMwhPCI
2021 9 39 28/09/2021 2021-30TL-45FD LYONS Plles 711-736-747-748-803-805 BDR Lyons-la-Forêt 27 3765353(80089) 27.56 Tonne 41.32 16.172 74.75 MWh entrés O 57 4 261 KmMwhPCI
2021 9 39 28/09/2021 2021-30TL-46FD LYONS Plles 828-829-830-838-839 BDR Lyons-la-Forêt 27 5053383 26.34 Tonne 34.48 17.258 81.853 MWh entrés O 57 4 666 KmMwhPCI
2021 9 39 29/09/2021 2021-30TL-46FD LYONS Plles 828-829-830-838-839 BDR Lyons-la-Forêt 27 5050899 28.14 Tonne 32.05 19.121 91.398 MWh entrés O 57 5 210 KmMwhPCI
2021 10 40 04/10/2021 2021-30TL-57CHANTIER MR SUEUR MONTREUIL EN CAUX BDR Montreuil-en-Caux 76 5044864 25.88 Tonne 31.93 17.617 84.237 MWh entrés N 89 7 497 KmMwhPCI
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Année Mois Semaine Date Livraison Emplacement Départ Commune Départ Dpt Départ Lettre Voiture Qté Livraison Unité Livraison Humidité Qté Anhydre Qté Vente (1) Unité Vente PEFC Distance (2) (1)*(2) Unité
2021 10 40 05/10/2021 2021-30TL-57CHANTIER MR SUEUR MONTREUIL EN CAUX BDR Montreuil-en-Caux 76 91751 26.08 Tonne 39.13 15.875 74.037 MWh entrés N 89 6 589 KmMwhPCI
2021 10 40 05/10/2021 2021-30TL-57CHANTIER MR SUEUR MONTREUIL EN CAUX BDR Montreuil-en-Caux 76 3817103 26.48 Tonne 33.71 17.554 83.466 MWh entrés N 89 7 428 KmMwhPCI
2021 10 40 06/10/2021 2021-30TL-57CHANTIER MR SUEUR MONTREUIL EN CAUX BDR Montreuil-en-Caux 76 5044230 27.28 Tonne 32.32 18.463 88.179 MWh entrés N 89 7 848 KmMwhPCI
2021 10 40 07/10/2021 2021-30TL-58CHANTIER MR SUEUR SAINT AUBIN EPINAY BDR St-Aubin-Epinay 76 5037126 22.68 Tonne 34.79 14.79 70.073 MWh entrés N 77 5 396 KmMwhPCI
2021 10 40 07/10/2021 2021-30TL-58CHANTIER MR SUEUR SAINT AUBIN EPINAY BDR St-Aubin-Epinay 76 3837375 27.64 Tonne 34.28 18.165 86.212 MWh entrés N 77 6 638 KmMwhPCI
2021 10 43 25/10/2021 2021-30TL-40FD EAWY Plles 380-418-RF DE BULLY BDR Maucomble 76 5031674 25.84 Tonne 33.71 17.129 81.449 MWh entrés O 78 6 353 KmMwhPCI
2021 10 43 25/10/2021 2021-30TL-40FD EAWY Plles 380-418-RF DE BULLY BDR Maucomble 76 5065471 26.08 Tonne 35.59 16.798 79.372 MWh entrés O 78 6 191 KmMwhPCI
2021 10 43 28/10/2021 2021-30TL-12FD EU Plles 823-824 Callengeville 76 40006922 17.38 Tonne 35.24 11.255 53.246 MWh entrés O 75 3 993 KmMwhPCI
2021 10 43 26/10/2021 2021-30TL-61FD EAWY Plles 328-349 BDR Ventes-St-Rémy 76 092239 27.76 Tonne 33.65 18.419 87.597 MWh entrés O 79 6 920 KmMwhPCI
2021 10 43 26/10/2021 2021-30TL-61FD EAWY Plles 328-349 BDR Ventes-St-Rémy 76 3957527/5045930 28.38 Tonne 39.1 17.283 80.615 MWh entrés O 79 6 369 KmMwhPCI
2021 10 43 26/10/2021 2021-30TL-61FD EAWY Plles 328-349 BDR Ventes-St-Rémy 76 3958462/3988653 28.14 Tonne 34.05 18.558 88.145 MWh entrés O 79 6 963 KmMwhPCI
2021 10 43 27/10/2021 2021-30TL-61FD EAWY Plles 328-349 BDR Ventes-St-Rémy 76 3991750 25.48 Tonne 39.2 15.492 72.23 MWh entrés O 79 5 706 KmMwhPCI
2021 11 44 03/11/2021 2020-30MV-18FD RETZ P 1535 1536 Thury-en-Valois 60 25023 26.2 Tonne 26.89 19.155 92.909 MWh entrés O 97 9 012 KmMwhPCI
2021 11 44 03/11/2021 2020-30MV-18FD RETZ P 1535 1536 Thury-en-Valois 60 25024 26.6 Tonne 30.95 18.367 88.087 MWh entrés O 97 8 544 KmMwhPCI
2021 11 44 05/11/2021 2020-30MV-18FD RETZ P 1535 1536 Thury-en-Valois 60 29759 22.17 Tonne 37.98 13.75 64.41 MWh entrés O 97 6 248 KmMwhPCI
2021 11 44 05/11/2021 2020-30MV-18FD RETZ P 1535 1536 Thury-en-Valois 60 23657 27.18 Tonne 33.23 18.148 86.426 MWh entrés O 97 8 383 KmMwhPCI
2021 11 44 05/11/2021 2020-30MV-32FD RETZ P 1006 1011 Villers-Cotterêts 2 25815 26.46 Tonne 37.67 16.493 77.348 MWh entrés O 101 7 812 KmMwhPCI
2021 11 45 10/11/2021 2021-30TL-37FD EU Plle 707 Houppiers Landes-Vieilles-et-Neuves 76 4092560 27.98 Tonne 41.81 16.282 75.097 MWh entrés O 63 4 731 KmMwhPCI
2021 11 45 09/11/2021 2021-30TL-37FD EU Plle 707 Houppiers Landes-Vieilles-et-Neuves 76 5069796 27.36 Tonne 38.12 16.93 79.267 MWh entrés O 63 4 994 KmMwhPCI
2021 11 45 10/11/2021 2021-30GB-56FP ACHAT BOIS COFORAINE Ecuiry le Chateau Rozières-sur-Crise 2 2267093 21.6 Tonne 35.24 13.988 66.174 MWh entrés O 112 7 411 KmMwhPCI
2021 11 45 10/11/2021 2021-30GB-56FP ACHAT BOIS COFORAINE Ecuiry le Chateau Rozières-sur-Crise 2 2267092 21.3 Tonne 42.68 12.209 56.098 MWh entrés O 112 6 283 KmMwhPCI
2021 11 45 09/11/2021 2021-30GB-56FP ACHAT BOIS COFORAINE Ecuiry le Chateau Rozières-sur-Crise 2 2267091 22.1 Tonne 35.88 14.171 66.889 MWh entrés O 112 7 492 KmMwhPCI
2021 11 45 08/11/2021 2021-30GB-56FP ACHAT BOIS COFORAINE Ecuiry le Chateau Rozières-sur-Crise 2 2267089 20 Tonne 27.41 14.518 70.322 MWh entrés O 112 7 876 KmMwhPCI
2021 11 45 08/11/2021 2021-30GB-56FP ACHAT BOIS COFORAINE Ecuiry le Chateau Rozières-sur-Crise 2 2267090 21.1 Tonne 39.7 12.723 59.204 MWh entrés O 112 6 631 KmMwhPCI
2021 11 45 08/11/2021 2021-30GB-56FP ACHAT BOIS COFORAINE Ecuiry le Chateau Rozières-sur-Crise 2 25750 22.24 Tonne 26.01 16.455 79.997 MWh entrés O 112 8 960 KmMwhPCI
2021 11 46 16/11/2021 2020-30TL-31FD EU Plle 749 Landes-Vieilles-et-Neuves 76 4123881 25.28 Tonne 40.83 14.958 69.282 MWh entrés O 63 4 365 KmMwhPCI
2021 11 46 16/11/2021 2020-30TL-31FD EU Plle 749 Landes-Vieilles-et-Neuves 76 4123714 25.88 Tonne 38.78 15.844 73.992 MWh entrés O 63 4 661 KmMwhPCI
2021 11 46 17/11/2021 2020-30TL-31FD EU Plle 749 Landes-Vieilles-et-Neuves 76 4134659 25.78 Tonne 41.29 15.135 69.967 MWh entrés O 63 4 408 KmMwhPCI
2021 11 46 17/11/2021 2020-30TL-31FD EU Plle 749 Landes-Vieilles-et-Neuves 76 4142189 27 Tonne 41.29 15.852 73.278 MWh entrés O 63 4 617 KmMwhPCI
2021 11 46 18/11/2021 2020-30TL-31FD EU Plle 749 Landes-Vieilles-et-Neuves 76 4145570 12.55 Tonne 39.9 7.543 35.069 MWh entrés O 63 2 209 KmMwhPCI
2021 11 46 18/11/2021 2021-30TL-29FD EU Plle 554 Réalcamp 76 4145570 12.55 Tonne 39.9 7.543 35.069 MWh entrés O 69 2 420 KmMwhPCI
2021 11 46 15/11/2021 2020-30MV-24FD SAINT GOBAIN P 184 St-Gobain 2 26123 25.7 Tonne 53.14 12.043 52.152 MWh entrés O 122 6 363 KmMwhPCI
2021 11 46 19/11/2021 2021-30GB-80 FD de CAUMONT ACHAT BDR HOUPPIERS BF P 11 Songeons 60 4156373 25.42 Tonne 40.12 15.221 70.709 MWh entrés O 24 1 697 KmMwhPCI
2021 11 47 22/11/2021 2021-30TL-48FD ROUMARE Plle 284 Quevillon 76 4167697 26.6 Tonne 44.41 14.787 67.397 MWh entrés O 98 6 605 KmMwhPCI
2021 11 47 23/11/2021 2021-30TL-48FD ROUMARE Plle 284 Quevillon 76 4180049 26.4 Tonne 44.88 14.552 66.173 MWh entrés O 98 6 485 KmMwhPCI
2021 11 47 23/11/2021 2021-30TL-48FD ROUMARE Plle 284 Quevillon 76 5044328 25.76 Tonne 44.44 14.312 65.224 MWh entrés O 98 6 392 KmMwhPCI
2021 11 47 24/11/2021 2021-30TL-48FD ROUMARE Plle 284 Quevillon 76 4187969 27.62 Tonne 43.56 15.589 71.338 MWh entrés O 98 6 991 KmMwhPCI
2021 11 47 25/11/2021 2021-30TL-33FD ROUMARE Plle 198 Quevillon 76 4201933 26.9 Tonne 37.35 16.853 79.132 MWh entrés O 98 7 755 KmMwhPCI
2021 11 47 25/11/2021 2021-30TL-33FD ROUMARE Plle 198 Quevillon 76 4200633 25.64 Tonne 36.93 16.171 76.047 MWh entrés O 98 7 453 KmMwhPCI
2021 11 47 25/11/2021 2021-30TL-33FD ROUMARE Plle 198 Quevillon 76 4201945 26.92 Tonne 39.38 16.319 76.032 MWh entrés O 98 7 451 KmMwhPCI
2021 12 50 14/12/2021 2021-30TL-3FD LYONS Plle 457 Bosquentin 27 O65049348 28.72 Tonne 39.06 17.502 81.647 MWh entrés O 44 3 592 KmMwhPCI
2021 12 50 14/12/2021 2021-30GB-28FP ACHAT BOIS T.BENOIT MACQUELINE Betz 60 31580 26.7 Tonne 47.35 14.058 63.114 MWh entrés O 87 5 491 KmMwhPCI
2021 12 50 14/12/2021 2021-30GB-28FP ACHAT BOIS T.BENOIT MACQUELINE Betz 60 23312 26.22 Tonne 39.78 15.79 73.449 MWh entrés O 87 6 390 KmMwhPCI
2021 12 50 14/12/2021 2021-30GB-28FP ACHAT BOIS T.BENOIT MACQUELINE Betz 60 31581 26.4 Tonne 37.36 16.537 77.645 MWh entrés O 87 6 755 KmMwhPCI
2021 12 50 15/12/2021 2020-30TL-38FD LYONS Plles 847-848 Touffreville 27 4358444/65055434 27.48 Tonne 37.74 17.109 80.218 MWh entrés O 64 5 134 KmMwhPCI
2021 12 50 15/12/2021 2020-30TL-38FD LYONS Plles 847-848 Touffreville 27 O65031692 25.7 Tonne 35.02 16.7 79.062 MWh entrés O 64 5 060 KmMwhPCI
2021 12 50 15/12/2021 2020-30TL-38FD LYONS Plles 847-848 Touffreville 27 O65036470 27.14 Tonne 36.19 17.318 81.657 MWh entrés O 64 5 226 KmMwhPCI
2021 12 50 16/12/2021 2020-30TL-38FD LYONS Plles 847-848 Touffreville 27 O65031694 27.88 Tonne 38.72 17.085 79.807 MWh entrés O 64 5 108 KmMwhPCI
2021 12 50 14/12/2021 2020-30TL-38FD LYONS Plles 847-848 Touffreville 27 O65032544 28 Tonne 37.61 17.469 81.947 MWh entrés O 64 5 245 KmMwhPCI
2021 12 51 22/12/2021 2020-30MV-32FD RETZ P 1006 1011 Villers-Cotterêts 2 21869 27.48 Tonne 33.94 18.153 86.253 MWh entrés O 102 8 798 KmMwhPCI
2021 12 51 20/12/2021 2020-30MV-32FD RETZ P 1006 1011 Villers-Cotterêts 2 29549 23.32 Tonne 36.98 14.696 69.099 MWh entrés O 101 6 979 KmMwhPCI
2021 12 51 20/12/2021 2020-30MV-32FD RETZ P 1006 1011 Villers-Cotterêts 2 22004 28.28 Tonne 33.33 18.854 89.76 MWh entrés O 101 9 066 KmMwhPCI
2021 12 51 20/12/2021 2020-30MV-32FD RETZ P 1006 1011 Villers-Cotterêts 2 29550 27.2 Tonne 34.45 17.83 84.572 MWh entrés O 101 8 542 KmMwhPCI
2021 12 51 21/12/2021 2021-30GB-69FD RETZ ACHAT BDR BF P 1012 Villers-Cotterêts 2 29451 26.56 Tonne 37.46 16.611 77.963 MWh entrés O 101 7 874 KmMwhPCI
2021 12 51 21/12/2021 2021-30GB-69FD RETZ ACHAT BDR BF P 1012 Villers-Cotterêts 2 28402 28.96 Tonne 35.83 18.584 87.735 MWh entrés O 101 8 861 KmMwhPCI
2021 12 51 22/12/2021 2021-30GB-69FD RETZ ACHAT BDR BF P 1012 Villers-Cotterêts 2 29454 27.68 Tonne 39.09 16.86 78.643 MWh entrés O 101 7 943 KmMwhPCI
2021 12 51 23/12/2021 2021-30GB-69FD RETZ ACHAT BDR BF P 1012 Villers-Cotterêts 2 23727 28.98 Tonne 33.33 19.321 91.982 MWh entrés O 101 9 290 KmMwhPCI
2021 12 51 22/12/2021 2021-30GB-93FP ACHAT BOIS T.BENOIT BROYAGE N2 FD RETZ Montgobert 2 23726 27.58 Tonne 42.93 15.74 72.239 MWh entrés O 100 7 224 KmMwhPCI
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2021 1 1 05/01/2021 2021-NOR-9016 Auzouville sur saane - 2020 FR 82 - Ludovic BL Auzouville-sur-Saâne CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4868888 24.02 Tonne 42.68 13.768 63.27 MWh oui 111 7 023 KmMwhPCI
2021 1 1 05/01/2021 2021-NOR-9016 Auzouville sur saane - 2020 FR 82 - Ludovic BL Auzouville-sur-Saâne CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 12071 27.4 Tonne 43.91 15.369 70.22 MWh oui 111 7 794 KmMwhPCI
2021 1 1 05/01/2021 2021-NOR-9016 Auzouville sur saane - 2020 FR 82 - Ludovic BL Auzouville-sur-Saâne CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 3932946 26.14 Tonne 43.27 14.829 67.96 MWh oui 111 7 544 KmMwhPCI
2021 1 1 07/01/2021 2021-OPI-3020 Boisjean - - Christophe M Boisjean CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 2060139 / 584348437 29.76 Tonne 49.81 14.937 66.11 MWh non 133 8 793 KmMwhPCI
2021 1 1 07/01/2021 2021-NOR-9016 Auzouville sur saane - 2020 FR 82 - Ludovic BL Auzouville-sur-Saâne CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 2065263 / 584329970 28.17 Tonne 46.82 14.981 67.452 MWh oui 111 7 487 KmMwhPCI
2021 1 1 08/01/2021 2021-NOR-9016 Auzouville sur saane - 2020 FR 82 - Ludovic BL Auzouville-sur-Saâne CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 5844329971 26.98 Tonne 45.02 14.834 67.42 MWh oui 111 7 484 KmMwhPCI
2021 1 1 08/01/2021 2021-NOR-9016 Auzouville sur saane - 2020 FR 82 - Ludovic BL Auzouville-sur-Saâne CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4348441 25.64 Tonne 43.12 14.584 66.876 MWh oui 111 7 423 KmMwhPCI
2021 1 1 08/01/2021 2021-NOR-9016 Auzouville sur saane - 2020 FR 82 - Ludovic BL Auzouville-sur-Saâne CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 2072508 - 4329972 23.5 Tonne 39.84 14.138 65.748 MWh oui 111 7 298 KmMwhPCI
2021 1 3 18/01/2021 2020-IDF-64 Chevrieres - 2019 BC 6 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 12672 25.46 Tonne 37.44 15.928 74.763 MWh non 52 3 888 KmMwhPCI
2021 1 3 18/01/2021 2020-IDF-9039 Chevrieres - 2019 BC 7 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 14508-14509 25.68 Tonne 41.42 15.043 69.503 MWh oui 52 3 614 KmMwhPCI
2021 1 3 18/01/2021 2020-IDF-9039 Chevrieres - 2019 BC 7 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 06359-06360 25.02 Tonne 40.4 14.912 69.191 MWh oui 52 3 598 KmMwhPCI
2021 1 3 19/01/2021 2020-IDF-9044 Chevriere - 2019 BC 11 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 03478 23.08 Tonne 36.81 14.584 68.614 MWh oui 52 3 568 KmMwhPCI
2021 1 3 19/01/2021 2020-IDF-9044 Chevriere - 2019 BC 11 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 03477 22.24 Tonne 29.41 15.699 75.627 MWh oui 52 3 933 KmMwhPCI
2021 1 3 20/01/2021 2020-IDF-9044 Chevriere - 2019 BC 11 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 03479 22.88 Tonne 29.85 16.05 77.222 MWh oui 52 4 016 KmMwhPCI
2021 1 3 20/01/2021 2020-IDF-9044 Chevriere - 2019 BC 11 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 01410 27 Tonne 27.75 19.508 94.404 MWh oui 52 4 909 KmMwhPCI
2021 1 3 20/01/2021 2021-IDF-9057 Chevrieres - 2020 PC 7 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 01412 26 Tonne 50.4 12.896 56.877 MWh oui 52 2 958 KmMwhPCI
2021 1 3 21/01/2021 2020-IDF-9044 Chevriere - 2019 BC 11 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 01414 26 Tonne 34.57 17.012 80.661 MWh oui 52 4 194 KmMwhPCI
2021 1 3 21/01/2021 2020-IDF-9044 Chevriere - 2019 BC 11 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 01415 26.4 Tonne 27.07 19.254 93.343 MWh oui 52 4 854 KmMwhPCI
2021 2 6 08/02/2021 2020-NCA-5004 Plateforme AVAUX Bois Rond 01-06-2020 Avaux CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 12506 24.78 Tonne 59.07 10.142 41.793 MWh non 160 6 687 KmMwhPCI
2021 2 6 11/02/2021 2021-NOR-5001 Plateforme ST CRESPIN - Thibaud C St-Crespin CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 063930758 - 2260272 22.78 Tonne 36.23 14.527 68.486 MWh oui 93 6 369 KmMwhPCI
2021 2 7 15/02/2021 2021-NOR-9004 Quesnoy en airaines - 2020 BA 13 - Théophile B Quesnoy-sur-AirainesCRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 2275953 25.86 Tonne 38.86 15.811 73.816 MWh oui 68 5 019 KmMwhPCI
2021 2 7 17/02/2021 2020-NOR-9051 Neufchatel en bray - 2019 FR 42 - Ludovic BL Neufchâtel-en-Bray CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 123190 24.2 Tonne 40.73 14.343 66.462 MWh oui 61 4 054 KmMwhPCI
2021 2 7 18/02/2021 2020-NOR-9051 Neufchatel en bray - 2019 FR 42 - Ludovic BL Neufchâtel-en-Bray CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 01300 29.08 Tonne 49.78 14.604 64.657 MWh oui 61 3 944 KmMwhPCI
2021 2 7 18/02/2021 2020-NOR-9051 Neufchatel en bray - 2019 FR 42 - Ludovic BL Neufchâtel-en-Bray CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 01437 28.2 Tonne 51.34 13.722 60.158 MWh oui 61 3 670 KmMwhPCI
2021 2 7 18/02/2021 2020-NOR-9052 Neufchatel en bray - 2020 RR 14 - Ludovic BL Neufchâtel-en-Bray CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 02051 27.38 Tonne 37.38 17.145 80.496 MWh oui 61 4 910 KmMwhPCI
2021 2 7 18/02/2021 2020-NOR-9052 Neufchatel en bray - 2020 RR 14 - Ludovic BL Neufchâtel-en-Bray CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 01438 27.8 Tonne 38.05 17.222 80.655 MWh oui 61 4 920 KmMwhPCI
2021 2 7 19/02/2021 2020-NOR-9051 Neufchatel en bray - 2019 FR 42 - Ludovic BL Neufchâtel-en-Bray CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 3930762 25.78 Tonne 61.77 9.856 39.458 MWh oui 61 2 407 KmMwhPCI
2021 2 7 19/02/2021 2020-NOR-9052 Neufchatel en bray - 2020 RR 14 - Ludovic BL Neufchâtel-en-Bray CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 2310481 - 63939777 26.16 Tonne 39.93 15.714 73.055 MWh oui 61 4 456 KmMwhPCI
2021 2 8 22/02/2021 2021-OPI-9026 Suzanne - 2019 FA 277 -Fabien Lam Suzanne CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 1335 24.88 Tonne 33.01 16.667 79.429 MWh oui 86 6 831 KmMwhPCI
2021 2 8 22/02/2021 2021-OPI-9026 Suzanne - 2019 FA 277 -Fabien Lam Suzanne CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4719 24.08 Tonne 34.21 15.842 75.205 MWh oui 86 6 468 KmMwhPCI
2021 2 8 23/02/2021 2020-NCA-92 Esternay - 2020 821 165 - Justin J Esternay CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 01443 26.24 Tonne 34.76 17.119 81.117 MWh non 158 12 816 KmMwhPCI
2021 2 8 23/02/2021 2020-NCA-92 Esternay - 2020 821 165 - Justin J Esternay CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 03373 27.16 Tonne 36.9 17.138 80.603 MWh non 158 12 735 KmMwhPCI
2021 2 8 23/02/2021 2021-OPI-9026 Suzanne - 2019 FA 277 -Fabien Lam Suzanne CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4720 24.16 Tonne 32.65 16.272 77.633 MWh oui 86 6 676 KmMwhPCI
2021 2 8 24/02/2021 2020-OPI-9021 Templeux la fosse - 2020 BA 2 - Fabien LAM Templeux-la-Fosse CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 14200 5.82 Tonne 41.2 3.422 15.826 MWh oui 105 1 662 KmMwhPCI
2021 2 8 24/02/2021 2020-IDF-9044 Chevriere - 2019 BC 11 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 14200bis 17.46 Tonne 41.2 10.266 47.478 MWh oui 52 2 469 KmMwhPCI
2021 2 8 25/02/2021 2020-IDF-9044 Chevriere - 2019 BC 11 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 1341 21.48 Tonne 30.3 14.972 71.938 MWh oui 52 3 741 KmMwhPCI
2021 3 12 22/03/2021 2020-IDF-9044 Chevriere - 2019 BC 11 - Olivier O Chevrières CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 3773 23.78 Tonne 23.35 18.227 89.192 MWh oui 52 4 638 KmMwhPCI
2021 3 12 23/03/2021 2020-OPI-9024 Remy - 2020 BC 9 - Olivier O Remy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 27454 25.66 Tonne 42.33 14.798 68.1 MWh oui 52 3 541 KmMwhPCI
2021 3 12 23/03/2021 2020-OPI-9024 Remy - 2020 BC 9 - Olivier O Remy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 1071 26.02 Tonne 34.43 17.061 80.933 MWh oui 52 4 209 KmMwhPCI
2021 3 12 23/03/2021 2020-OPI-9024 Remy - 2020 BC 9 - Olivier O Remy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 1069 24.2 Tonne 35.29 15.66 74.07 MWh oui 52 3 852 KmMwhPCI
2021 3 12 24/03/2021 2020-OPI-9024 Remy - 2020 BC 9 - Olivier O Remy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 5676 25.16 Tonne 33.33 16.774 79.858 MWh oui 52 4 153 KmMwhPCI
2021 3 12 24/03/2021 2020-OPI-9024 Remy - 2020 BC 9 - Olivier O Remy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 1073 23.9 Tonne 35.29 15.466 73.151 MWh oui 52 3 804 KmMwhPCI
2021 3 12 25/03/2021 2020-OPI-9024 Remy - 2020 BC 9 - Olivier O Remy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 1075 24.8 Tonne 43.39 14.039 64.298 MWh oui 52 3 343 KmMwhPCI
2021 3 12 25/03/2021 2020-OPI-9024 Remy - 2020 BC 9 - Olivier O Remy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 1076 24 Tonne 35.23 15.545 73.541 MWh oui 52 3 824 KmMwhPCI
2021 3 12 26/03/2021 2020-OPI-9024 Remy - 2020 BC 9 - Olivier O Remy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4069 25.72 Tonne 37.34 16.116 75.675 MWh oui 52 3 935 KmMwhPCI
2021 5 20 17/05/2021 2020-OPI-9023 Choisy au bac - 2020 BC 2 - Kilian D Choisy-au-Bac CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 0420 25.3 Tonne 30.47 17.591 84.483 MWh oui 65 5 491 KmMwhPCI
2021 5 20 18/05/2021 2020-OPI-9023 Choisy au bac - 2020 BC 2 - Kilian D Choisy-au-Bac CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 27524 24.34 Tonne 42.96 13.884 63.71 MWh oui 65 4 141 KmMwhPCI
2021 5 20 18/05/2021 2020-OPI-9023 Choisy au bac - 2020 BC 2 - Kilian D Choisy-au-Bac CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 04408 25.12 Tonne 30.27 17.516 84.173 MWh oui 65 5 471 KmMwhPCI
2021 5 20 21/05/2021 2020-IDF-73 St leu d'esserent - 2020 BC 6 - Olivier O St-Leu-d'Esserent CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 04413 23.52 Tonne 33.8 15.57 74.014 MWh non 40 2 961 KmMwhPCI
2021 9 37 13/09/2021 2022-NOR-3000 Touffreville la corbeline - Env Foret - Christophe Touffreville-la-Corbeline CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 28881 25.34 Tonne 33.46 16.861 80.239 MWh non 114 9 147 KmMwhPCI
2021 9 37 15/09/2021 2021-NOR-9016 Auzouville sur saane - 2020 FR 82 - Ludovic BL Auzouville-sur-Saâne CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 5052603 27.7 Tonne 34.25 18.213 86.447 MWh oui 111 9 596 KmMwhPCI
2021 9 37 16/09/2021 2021-NOR-9065 Anneville sur scie - 2020 FR 22 - Ludovic BL Anneville-sur-Scie CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 5033822 23.76 Tonne 30.77 16.449 78.93 MWh oui 97 7 656 KmMwhPCI
2021 9 37 17/09/2021 2021-NOR-9065 Anneville sur scie - 2020 FR 22 - Ludovic BL Anneville-sur-Scie CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 5050884 23.44 Tonne 29.18 16.6 80.02 MWh oui 97 7 762 KmMwhPCI
2021 9 37 17/09/2021 2021-NOR-9065 Anneville sur scie - 2020 FR 22 - Ludovic BL Anneville-sur-Scie CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 3689116 26.28 Tonne 31.47 18.01 86.237 MWh oui 97 8 365 KmMwhPCI
2021 10 41 11/10/2021 2021-NOR-9065 Anneville sur scie - 2020 FR 22 - Ludovic BL Anneville-sur-Scie CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 65041474 26.08 Tonne 33.79 17.268 82.084 MWh oui 97 7 962 KmMwhPCI
2021 10 41 11/10/2021 2021-NOR-9065 Anneville sur scie - 2020 FR 22 - Ludovic BL Anneville-sur-Scie CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 3870006(G) - 5044869 31.28 Tonne 50.13 15.599 68.916 MWh oui 97 6 685 KmMwhPCI
2021 10 41 13/10/2021 2022-NOR-9072 Les cent acres - - Ludovic BL Cent-Acres (les) CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 3881279 26.7 Tonne 32.53 18.014 85.98 MWh oui 91 7 824 KmMwhPCI
2021 10 41 13/10/2021 2022-NOR-9072 Les cent acres - - Ludovic BL Cent-Acres (les) CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 3887464 - 65036440 25.22 Tonne 32.29 17.076 81.564 MWh oui 91 7 422 KmMwhPCI
2021 10 41 15/10/2021 2022-NOR-9072 Les cent acres - - Ludovic BL Cent-Acres (les) CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 3903361 - 65044875 27.28 Tonne 34.72 17.808 84.395 MWh oui 91 7 680 KmMwhPCI
2021 10 42 21/10/2021 2021-NOR-9068 Fontaine le bourg - 2021 FR 50 - Ludovic BL Fontaine-le-Bourg CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 3947640 24.48 Tonne 30.87 16.923 81.179 MWh oui 80 6 494 KmMwhPCI
2021 10 42 21/10/2021 2021-NOR-9068 Fontaine le bourg - 2021 FR 50 - Ludovic BL Fontaine-le-Bourg CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 3947645 26.14 Tonne 35.2 16.939 80.143 MWh oui 80 6 411 KmMwhPCI
2021 10 42 22/10/2021 2021-NOR-9068 Fontaine le bourg - 2021 FR 50 - Ludovic BL Fontaine-le-Bourg CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 3959000 25.24 Tonne 35.81 16.202 76.494 MWh oui 80 6 120 KmMwhPCI
2021 10 42 22/10/2021 2021-NOR-9068 Fontaine le bourg - 2021 FR 50 - Ludovic BL Fontaine-le-Bourg CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 3959822 26.42 Tonne 36.3 16.83 79.323 MWh oui 80 6 346 KmMwhPCI
2021 11 46 17/11/2021 2021-NOR-9068 Fontaine le bourg - 2021 FR 50 - Ludovic BL Fontaine-le-Bourg CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4141541 27.66 Tonne 38.55 16.997 79.449 MWh oui 80 6 356 KmMwhPCI
2021 11 46 19/11/2021 2020-IDF-72 St leu d'esserent - 2020 BC 5 - Olivier O St-Leu-d'Esserent CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 29250 26.96 Tonne 36.51 17.117 80.617 MWh non 40 3 225 KmMwhPCI
2021 11 47 25/11/2021 2022-OPI-9031 Tilloloy - 2021 BA 10 - Fabien Lam Tilloloy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 26141 26.9 Tonne 48 13.988 62.577 MWh oui 60 3 755 KmMwhPCI
2021 11 47 25/11/2021 2022-OPI-9031 Tilloloy - 2021 BA 10 - Fabien Lam Tilloloy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 26144 27.5 Tonne 41.72 16.027 73.952 MWh oui 60 4 437 KmMwhPCI
2021 11 47 25/11/2021 2022-OPI-9031 Tilloloy - 2021 BA 10 - Fabien Lam Tilloloy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 26814 29.12 Tonne 46.48 15.585 70.299 MWh oui 60 4 218 KmMwhPCI
2021 11 47 25/11/2021 2022-OPI-9031 Tilloloy - 2021 BA 10 - Fabien Lam Tilloloy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 29523 24.12 Tonne 44.41 13.408 61.113 MWh oui 60 3 667 KmMwhPCI
2021 11 48 29/11/2021 2022-OPI-9033 Chaussoy epagny - 2020 FA 117 - Fabien LAM Chaussoy-Epagny CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 065041549 24.86 Tonne 35.1 16.134 76.363 MWh oui 41 3 131 KmMwhPCI
2021 11 48 29/11/2021 2022-OPI-9033 Chaussoy epagny - 2020 FA 117 - Fabien LAM Chaussoy-Epagny CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 065041548 25.46 Tonne 32.36 17.221 82.237 MWh oui 41 3 372 KmMwhPCI
2021 11 48 30/11/2021 2022-OPI-9033 Chaussoy epagny - 2020 FA 117 - Fabien LAM Chaussoy-Epagny CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4236346 25.5 Tonne 32.81 17.133 81.703 MWh oui 41 3 350 KmMwhPCI
2021 12 48 01/12/2021 2022-OPI-9031 Tilloloy - 2021 BA 10 - Fabien Lam Tilloloy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4246954-5035251 27.56 Tonne 46.45 14.758 66.581 MWh oui 60 3 995 KmMwhPCI
2021 12 48 01/12/2021 2022-OPI-9031 Tilloloy - 2021 BA 10 - Fabien Lam Tilloloy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4247028 25.12 Tonne 39.3 15.248 71.065 MWh oui 60 4 264 KmMwhPCI
2021 12 48 01/12/2021 2022-OPI-9031 Tilloloy - 2021 BA 10 - Fabien Lam Tilloloy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4247029 28.12 Tonne 39.3 17.069 79.552 MWh oui 60 4 773 KmMwhPCI
2021 12 48 02/12/2021 2022-OPI-9031 Tilloloy - 2021 BA 10 - Fabien Lam Tilloloy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4258265-5035253 26.46 Tonne 42.28 15.273 70.299 MWh oui 60 4 218 KmMwhPCI
2021 12 48 02/12/2021 2022-OPI-9031 Tilloloy - 2021 BA 10 - Fabien Lam Tilloloy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4257811 20.1 Tonne 45 11.055 50.243 MWh oui 60 3 015 KmMwhPCI
2021 12 48 02/12/2021 2022-HDF-9000 Le mesnil conteville - 2021 PC 2 - Olivier O Mesnil-Conteville (le) CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 065035254-4257809 27.8 Tonne 54.05 12.774 54.951 MWh oui 33 1 813 KmMwhPCI
2021 12 48 03/12/2021 2022-OPI-9031 Tilloloy - 2021 BA 10 - Fabien Lam Tilloloy CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4258263-5035254 26.04 Tonne 53.35 12.148 52.526 MWh oui 60 3 152 KmMwhPCI
2021 12 49 06/12/2021 2022-OPI-9035 Moislains - 2021 FA 41 - Fabien Lam Moislains CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 29908 27.12 Tonne 42.86 15.496 71.144 MWh oui 104 7 399 KmMwhPCI
2021 12 49 06/12/2021 2022-OPI-9035 Moislains - 2021 FA 41 - Fabien Lam Moislains CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 31572 28.48 Tonne 42.39 16.407 75.485 MWh oui 104 7 850 KmMwhPCI
2021 12 49 06/12/2021 2022-OPI-9035 Moislains - 2021 FA 41 - Fabien Lam Moislains CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 5050706-4279275-5050707 26.04 Tonne 50 13.02 57.567 MWh oui 104 5 987 KmMwhPCI
2021 12 49 07/12/2021 2022-OPI-9035 Moislains - 2021 FA 41 - Fabien Lam Moislains CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 31573 29.46 Tonne 43.11 16.76 76.857 MWh oui 104 7 993 KmMwhPCI
2021 12 49 08/12/2021 2022-OPI-9035 Moislains - 2021 FA 41 - Fabien Lam Moislains CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 31575 29.7 Tonne 43.64 16.739 76.573 MWh oui 104 7 964 KmMwhPCI
2021 12 49 09/12/2021 2022-OPI-9035 Moislains - 2021 FA 41 - Fabien Lam Moislains CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 24571 27.96 Tonne 43.2 15.881 72.798 MWh oui 104 7 571 KmMwhPCI
672/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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299 / 320
Année Mois Semaine Date Livraison Emplacement Départ Commune Départ Emplacement Arrivée Commune Arrivée Lettre Voiture Qté Livraison Unité Livraison Humidité Qté Anhydre Qté Vente Unité Vente PEFC Distance (1)*(2) Unité
2021 12 49 09/12/2021 2022-OPI-9035 Moislains - 2021 FA 41 - Fabien Lam Moislains CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 29914 26.98 Tonne 31.95 18.36 87.786 MWh oui 104 9 130 KmMwhPCI
2021 12 49 09/12/2021 2022-OPI-9035 Moislains - 2021 FA 41 - Fabien Lam Moislains CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 29915 27.2 Tonne 48.97 13.88 61.75 MWh oui 104 6 422 KmMwhPCI
2021 12 49 09/12/2021 2022-OPI-9035 Moislains - 2021 FA 41 - Fabien Lam Moislains CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 31577 31.5 Tonne 46.85 16.742 75.371 MWh oui 104 7 839 KmMwhPCI
2021 12 49 10/12/2021 2022-OPI-9035 Moislains - 2021 FA 41 - Fabien Lam Moislains CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 31578 27.05 Tonne 47.35 14.242 63.942 MWh oui 104 6 650 KmMwhPCI
2021 12 52 27/12/2021 2022-HDF-9003 Martigny - 2021 FR 15 Ludovic BL Martigny CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 31598 30.9 Tonne 51.41 15.014 65.793 MWh oui 97 6 382 KmMwhPCI
2021 12 52 27/12/2021 2022-HDF-9003 Martigny - 2021 FR 15 Ludovic BL Martigny CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 4465142-4435069/5045490 26.92 Tonne 47.61 14.103 63.23 MWh oui 97 6 133 KmMwhPCI
2021 12 52 28/12/2021 2022-HDF-9003 Martigny - 2021 FR 15 Ludovic BL Martigny CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 34997 28 Tonne 46.33 15.028 67.838 MWh oui 97 6 580 KmMwhPCI
2021 12 52 28/12/2021 2022-HDF-9003 Martigny - 2021 FR 15 Ludovic BL Martigny CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 31001 30.5 Tonne 48.25 15.784 70.511 MWh oui 97 6 840 KmMwhPCI
2021 12 52 29/12/2021 2022-HDF-10 Ancourt - 2021 PR 13 - Ludovic BL Ancourt CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 31002 28.2 Tonne 44.32 15.702 71.598 MWh non 93 6 659 KmMwhPCI
2021 12 52 29/12/2021 2022-HDF-10 Ancourt - 2021 PR 13 - Ludovic BL Ancourt CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 34998 29.85 Tonne 43.77 16.785 76.736 MWh non 93 7 136 KmMwhPCI
2021 12 52 29/12/2021 2022-HDF-10 Ancourt - 2021 PR 13 - Ludovic BL Ancourt CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 5055080 26.08 Tonne 39.19 15.859 73.946 MWh non 93 6 877 KmMwhPCI
2021 12 52 29/12/2021 2022-HDF-10 Ancourt - 2021 PR 13 - Ludovic BL Ancourt CRAM BAUVAIS BCSJ BOIS CHALEUR SAINT JEAN CB45-8660 Beauvais 34999 29 Tonne 48.6 14.906 66.456 MWh non 93 6 180 KmMwhPCI
2511.77 1502.792 6979.583 547 376
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livraiSonS bivert
Année Mois Date Fournisseur Transporteur N° Lettre de voiture Produit
Poids
barquette
(g)
Poids
humide (g)
Poids sec
(g) % Humidité Poids livré (T) Qté anhydre (t) PCI
Mwh livrés
(1) Origine
Distance
(km) (2) (1)*(2) Unité
2021 1 04/01/2021 Bivert DU BACQUE 175498 Bois A - biomasse SSD 16 212 146 33,67% 17.66 11,71 3,15 55.7 Allones - 60 4 222.8 KmMwhPCI
2021 1 04/01/2021 Bivert DU BACQUE 16820 Bois A - biomasse SSD 16 258 172 35,54% 23.96 15,45 3,05 72.99 Allones - 60 4 291.96 KmMwhPCI
2021 1 05/01/2021 Bivert DU BACQUE 50598 Bois A - biomasse SSD 16 209 161 24,87% 19.82 14,89 3,66 72.6 Rouvroy - 02 122 8857.2 KmMwhPCI
2021 1 05/01/2021 Bivert DU BACQUE 88754 Bois A - biomasse SSD 16 154 100 39,13% 20.42 12,43 2,84 57.97 Rouvroy - 02 122 7072.34 KmMwhPCI
2021 1 06/01/2021 Bivert DU BACQUE 173880 Bois A - biomasse SSD 16 222 175 22,82% 20.62 15,92 3,78 77.98 Allones - 60 4 311.92 KmMwhPCI
2021 1 06/01/2021 Bivert DU BACQUE 88756 Bois A - biomasse SSD 16 211 150 31,28% 23.36 16,05 3,29 76.91 Allones - 60 4 307.64 KmMwhPCI
2021 1 08/01/2021 Bivert DU BACQUE 145526 Bois A - biomasse SSD 16 239 162 34,53% 22.14 14,50 3,10 68.74 Allones - 60 4 274.96 KmMwhPCI
2021 1 08/01/2021 Bivert DU BACQUE 88762 Bois A - biomasse SSD 16 222 163 28,64% 22.28 15,90 3,44 76.75 Allones - 60 4 307 KmMwhPCI
2021 1 11/01/2021 Bivert DU BACQUE 161750 Bois A - biomasse SSD 16 207 150 29,84% 21.62 15,17 3,38 72.98 Allones - 60 4 291.92 KmMwhPCI
2021 1 12/01/2021 Bivert DU BACQUE 161834 Batonnets 16 192 123 39,20% 23.3 14,17 2,83 66.04 St sauveur-60 58 3830.32 KmMwhPCI
2021 1 12/01/2021 Bivert DU BACQUE 173889 Batonnets 16 180 107 44,51% 22.2 12,32 2,53 56.12 St sauveur-60 58 3254.96 KmMwhPCI
2021 1 12/01/2021 Bivert DU BACQUE 145534 Bois A - biomasse SSD 16 253 176 32,49% 20.42 13,79 3,22 65.8 Rouvroy - 02 122 8027.6 KmMwhPCI
2021 1 13/01/2021 Bivert DU BACQUE 169270 Batonnets 16 201 139 33,51% 20.74 13,79 3,16 65.61 St sauveur-60 58 3805.38 KmMwhPCI
2021 1 14/01/2021 Bivert DU BACQUE 88775 Batonnets 16 246 152 40,87% 21.8 12,89 2,74 59.7 St sauveur-60 58 3462.6 KmMwhPCI
2021 1 18/01/2021 Bivert DU BACQUE 171383 Bois A - biomasse SSD 16 311 192 40,34% 24.44 14,58 2,77 67.67 Allones - 60 4 270.68 KmMwhPCI
2021 1 19/01/2021 Bivert DU BACQUE 161849 Batonnets 16 172 118 34,62% 21.9 14,32 3,10 67.88 St sauveur-60 58 3937.04 KmMwhPCI
2021 1 19/01/2021 Bivert DU BACQUE 165093 Batonnets 16 190 134 32,18% 20.56 13,94 3,24 66.62 St sauveur-60 58 3863.96 KmMwhPCI
2021 1 20/01/2021 Bivert DU BACQUE 145547 Bois A - biomasse SSD 16 167 124 28,48% 23.64 16,91 3,45 81.66 Allones - 60 4 326.64 KmMwhPCI
2021 1 20/01/2021 Bivert DU BACQUE 169283 Batonnets 16 102 92 11,63% 20.32 17,96 4,43 89.98 St sauveur-60 58 5218.84 KmMwhPCI
2021 1 21/01/2021 Bivert DU BACQUE 169289 Batonnets 16 166 116 33,33% 19.39 12,93 3,17 61.54 St sauveur-60 58 3569.32 KmMwhPCI
2021 1 25/01/2021 Bivert DU BACQUE 169292 Batonnets 16 189 131 33,53% 20.44 13,59 3,16 64.64 St sauveur-60 58 3749.12 KmMwhPCI
2021 1 25/01/2021 Bivert DU BACQUE 169294 Bois A - biomasse SSD 16 196 149 26,11% 18.24 13,48 3,59 65.5 Rouvroy - 02 122 7991 KmMwhPCI
2021 1 26/01/2021 Bivert DU BACQUE 176860 Batonnets 16 175 126 30,82% 20.64 14,28 3,32 68.51 St sauveur-60 58 3973.58 KmMwhPCI
2021 1 27/01/2021 Bivert DU BACQUE 88800 Batonnets 16 141 103 30,40% 19.14 13,32 3,34 63.99 St sauveur-60 58 3711.42 KmMwhPCI
2021 1 28/01/2021 Bivert DU BACQUE 176865 Batonnets 16 202 125 41,40% 19.1 11,19 2,71 51.72 St sauveur-60 58 2999.76 KmMwhPCI
2021 1 29/01/2021 Bivert DU BACQUE 88742 Bois A - biomasse SSD 16 131 94 32,17% 19.42 13,17 3,24 62.94 Allones - 60 4 251.76 KmMwhPCI
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barquette
(g)
Poids
humide (g)
Poids sec
(g) % Humidité Poids livré (T) Qté anhydre (t) PCI
Mwh livrés
(1) Origine
Distance
(km) (2) (1)*(2) Unité
2021 2 01/02/2021 Bivert DU BACQUE 181121 Bois A - biomasse SSD 16 135 99 30.25% 20.64 14.4 3.35 69.18 Allones - 60 4 276.72 KmMwhPCI
2021 2 01/02/2021 Bivert DU BACQUE 250911 Batonnets 16 197 106 50.28% 23.1 11.49 2.19 50.7 St sauveur-60 58 2940.6 KmMwhPCI
2021 2 02/02/2021 Bivert DU BACQUE 181125 Batonnets 16 135 91 36.97% 22.06 13.9 2.96 65.37 St sauveur-60 58 3791.46 KmMwhPCI
2021 2 03/02/2021 Bivert PILLON 72729 Bois A - biomasse SSD 16 193 132 34.46% 25.64 16.8 3.11 79.7 Rouvroy - 02 122 9723.4 KmMwhPCI
2021 2 03/02/2021 Bivert DU BACQUE 358986 Batonnets 16 164 115 33.11% 23.6 15.79 3.19 75.21 St sauveur-60 58 4362.18 KmMwhPCI
2021 2 04/02/2021 Bivert DU BACQUE 176870 Batonnets 16 168 115 34.87% 20.1 13.09 3.09 62.01 St sauveur-60 58 3596.58 KmMwhPCI
2021 2 05/02/2021 Bivert DU BACQUE 181176 Bois A - biomasse SSD 16 189 127 35.84% 20.48 13.14 3.03 62.04 Allones - 60 4 248.16 KmMwhPCI
2021 2 08/02/2021 Bivert DU BACQUE 250923 Batonnets 16 238 146 41.44% 21 12.3 2.71 56.81 St sauveur-60 58 3294.98 KmMwhPCI
2021 2 09/02/2021 Bivert DU BACQUE 180416 Bois A - biomasse SSD 16 139 107 26.02% 19.98 14.78 3.6 71.86 Allones - 60 4 287.44 KmMwhPCI
2021 2 09/02/2021 Bivert DU BACQUE 88615 Batonnets 16 127 94 29.73% 22.78 16.01 3.38 77.04 St sauveur-60 58 4468.32 KmMwhPCI
2021 2 10/02/2021 Bivert DU BACQUE 181475 Batonnets 16 148 100 36.36% 20.62 13.12 3 61.83 St sauveur-60 58 3586.14 KmMwhPCI
2021 2 10/02/2021 Bivert DU BACQUE 180420 Batonnets 16 173 106 42.68% 20.12 11.53 2.63 53 St sauveur-60 58 3074 KmMwhPCI
2021 2 10/02/2021 Bivert DU BACQUE 180422 Bois A - biomasse SSD 16 128 98 26.79% 19.98 14.63 3.55 70.97 Allones - 60 4 283.88 KmMwhPCI
2021 2 11/02/2021 Bivert DU BACQUE 176880 Batonnets 16 181 114 40.61% 19.58 11.63 2.75 53.91 St sauveur-60 58 3126.78 KmMwhPCI
2021 2 12/02/2021 Bivert DU BACQUE 250935 Batonnets 16 159 97 43.36% 20.8 11.78 2.59 53.97 St sauveur-60 58 3130.26 KmMwhPCI
2021 2 12/02/2021 Bivert DU BACQUE 250937 Batonnets 16 118 78 39.22% 18.6 11.31 2.83 52.71 St sauveur-60 58 3057.18 KmMwhPCI
2021 2 12/02/2021 Bivert DU BACQUE 180428 Bois A - biomasse SSD 16 167 102 43.05% 21.3 12.13 2.61 55.65 Allones - 60 4 222.6 KmMwhPCI
2021 2 12/02/2021 Bivert DU BACQUE 181183 Bois A - biomasse SSD 16 139 104 28.46% 23.2 16.6 3.46 80.17 Allones - 60 4 320.68 KmMwhPCI
2021 2 12/02/2021 Bivert DU BACQUE 162186 Bois A - biomasse SSD 16 137 101 29.75% 20.98 14.74 3.38 70.93 Allones - 60 4 283.72 KmMwhPCI
2021 2 15/02/2021 Bivert DU BACQUE 181187 Batonnets 16 217 130 43.28% 21.2 12.02 2.6 55.09 St sauveur-60 58 3195.22 KmMwhPCI
2021 2 15/02/2021 Bivert DU BACQUE 181486 Bois A - biomasse SSD 16 209 105 53.89% 23 10.61 1.99 45.68 Allones - 60 4 182.72 KmMwhPCI
2021 2 16/02/2021 Bivert DU BACQUE 180436 Batonnets 16 127 97 27.03% 18.62 13.59 3.54 65.88 St sauveur-60 58 3821.04 KmMwhPCI
2021 2 17/02/2021 Bivert DU BACQUE 162193 Batonnets 16 131 93 33.04% 24.4 16.34 3.19 77.85 St sauveur-60 58 4515.3 KmMwhPCI
2021 2 17/02/2021 Bivert DU BACQUE 180440 Bois A - biomasse SSD 16 156 109 33.57% 21.55 14.32 3.16 68.1 Allones - 60 4 272.4 KmMwhPCI
2021 2 18/02/2021 Bivert DU BACQUE 179784 Batonnets 16 179 135 26.99% 20.42 14.91 3.54 72.29 St sauveur-60 58 4192.82 KmMwhPCI
2021 2 19/02/2021 Bivert DU BACQUE 88645 Bois A - biomasse SSD 16 222 193 14.08% 23.3 20.02 4.29 99.88 Rouvroy - 02 122 12185.36 KmMwhPCI
2021 2 22/02/2021 bivert DU BACQUE 179615 Batonnets 16 132 98 29.31% 20 14.14 3.41 68.13 St sauveur-60 58 3951.54 KmMwhPCI
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barquette
(g)
Poids
humide (g)
Poids sec
(g) % Humidité Poids livré (T) Qté anhydre (t) PCI
Mwh livrés
(1) Origine
Distance
(km) (2) (1)*(2) Unité
2021 2 23/02/2021 Bivert DU BACQUE 176896 Batonnets 16 146 115 23.85% 18.96 14.44 3.72 70.57 St sauveur-60 58 4093.06 KmMwhPCI
2021 2 24/02/2021 Bivert DU BACQUE 179903 Bois A - biomasse SSD 16 122 92 28.30% 18.9 13.55 3.46 65.48 Rouvroy - 02 122 7988.56 KmMwhPCI
2021 2 25/02/2021 Bivert DU BACQUE 356388 Bois A - biomasse SSD 16 132 98 29.31% 17.7 12.51 3.41 60.29 Rouvroy - 02 122 7355.38 KmMwhPCI
2021 3 01/03/2021 Bivert DU BACQUE 181316 Batonnets 16 261 194 27,35% 21.24 15,43 3,52 74.76 St sauveur-60 58 4336.08 KmMwhPCI
2021 3 02/03/2021 Bivert DU BACQUE 180063 Batonnets 16 211 156 28,21% 21.7 15,58 3,47 75.3 St sauveur-60 58 4367.4 KmMwhPCI
2021 3 03/03/2021 Bivert DU BACQUE 180069 Batonnets 16 144 114 23,44% 22.32 17,09 3,75 83.6 St sauveur-60 58 4848.8 KmMwhPCI
2021 3 04/03/2021 Bivert Legay 127218 Batonnets 16 143 90 41,73% 23.2 13,52 2,69 62.37 St sauveur-60 58 3617.46 KmMwhPCI
2021 3 05/03/2021 Bivert Legay 127221 Batonnets 16 147 95 39,69% 22.1 13,33 2,81 62.02 St sauveur-60 58 3597.16 KmMwhPCI
2021 3 08/03/2021 Bivert DU BACQUE 251814 Batonnets 16 176 135 25,63% 19.58 14,56 3,62 70.86 St sauveur-60 58 4109.88 KmMwhPCI
2021 3 09/03/2021 Bivert DU BACQUE 179710 Batonnets 16 175 139 22,64% 19.85 15,36 3,79 75.26 St sauveur-60 58 4365.08 KmMwhPCI
2021 3 10/03/2021 Bivert DU BACQUE 253437 Batonnets 16 190 153 21,26% 18.62 14,66 3,87 72.08 St sauveur-60 58 4180.64 KmMwhPCI
2021 3 11/03/2021 Bivert Legay 127232 Batonnets 16 102 83 22,09% 21.82 17,00 3,82 83.43 St sauveur-60 58 4838.94 KmMwhPCI
2021 3 12/03/2021 Bivert Legay 127236 Batonnets 16 243 172 31,28% 20.8 14,29 3,29 68.49 St sauveur-60 58 3972.42 KmMwhPCI
2021 3 15/03/2021 Bivert DU BACQUE 179722 Batonnets 16 265 195 28,11% 18.52 13,31 3,48 64.37 St sauveur-60 58 3733.46 KmMwhPCI
2021 3 16/03/2021 Bivert IMMO OUEST 355292 Batonnets 16 238 171 30,18% 20.92 14,61 3,36 70.21 St sauveur-60 58 4072.18 KmMwhPCI
2021 3 18/03/2021 Bivert DU BACQUE 251836 Batonnets 16 273 196 29,96% 22.18 15,53 3,37 74.72 St sauveur-60 58 4333.76 KmMwhPCI
2021 3 18/03/2021 Bivert DU BACQUE 176215 Batonnets 16 278 165 43,13% 20.46 11,64 2,61 53.35 St sauveur-60 58 3094.3 KmMwhPCI
2021 3 19/03/2021 Bivert DU BACQUE 179735 Bois A - biomasse SSD 16 162 126 24,66% 17.08 12,87 3,68 62.77 Rouvroy - 02 122 7657.94 KmMwhPCI
2021 3 19/03/2021 Bivert DU BACQUE 255262 Batonnets 16 255 165 37,66% 21.16 13,19 2,92 61.87 St sauveur-60 58 3588.46 KmMwhPCI
2021 3 19/03/2021 Bivert TRANSODIE 255264 Bois A - biomasse SSD 16 181 135 27,88% 16.56 11,94 3,49 57.78 Rouvroy - 02 122 7049.16 KmMwhPCI
2021 3 22/03/2021 Bivert DU BACQUE 89219 Batonnets 16 233 182 23,50% 20.4 15,61 3,74 76.33 St sauveur-60 58 4427.14 KmMwhPCI
2021 3 23/03/2021 Bivert DU BACQUE 89223 Batonnets 16 218 164 26,73% 19.8 14,51 3,56 70.39 St sauveur-60 58 4082.62 KmMwhPCI
2021 3 24/03/2021 Bivert DU BACQUE 251666 Batonnets 16 142 109 26,19% 19.8 14,61 3,59 71.01 St sauveur-60 58 4118.58 KmMwhPCI
2021 3 25/03/2021 Bivert DU BACQUE 141259 Bois A - biomasse SSD 16 252 182 29,66% 17.68 12,44 3,39 59.86 Rouvroy - 02 122 7302.92 KmMwhPCI
2021 3 26/03/2021 Bivert DU BACQUE 265014 Bois A - biomasse SSD 16 197 115 45,30% 27 14,77 2,48 67.02 Rouvroy - 02 122 8176.44 KmMwhPCI
2021 3 29/03/2021 Bivert DU BACQUE 265019 Batonnets 16 203 159 23,53% 20.06 15,34 3,74 75.03 St sauveur-60 58 4351.74 KmMwhPCI
2021 3 31/03/2021 bivert DU BACQUE 176231 Batonnets 16 297 165 46,98% 25.74 13,65 2,39 61.4 St sauveur-60 58 3561.2 KmMwhPCI
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Année Mois Date Fournisseur Transporteur N° Lettre de voiture Produit
Poids
barquette
(g)
Poids
humide (g)
Poids sec
(g) % Humidité Poids livré (T) Qté anhydre (t) PCI
Mwh livrés
(1) Origine
Distance
(km) (2) (1)*(2) Unité
2021 4 01/04/2021 Bivert DU BACQUE 265262 Bois A - biomasse SSD 16 166 109 38,00% 16.26 10,08 2,90 47.22 Allones - 60 4 188.88 KmMwhPCI
2021 4 01/04/2021 Bivert DU BACQUE 255629 Batonnets 16 149 109 30,08% 21.16 14,80 3,36 71.14 St sauveur-60 58 4126.12 KmMwhPCI
2021 4 06/04/2021 Bivert DU BACQUE 179635 Batonnets 16 164 134 20,27% 22.1 17,62 3,93 86.82 St sauveur-60 58 5035.56 KmMwhPCI
2021 4 07/04/2021 Bivert DU BACQUE 255640 Batonnets 16 159 117 29,37% 18.02 12,73 3,40 61.32 St sauveur-60 58 3556.56 KmMwhPCI
2021 4 08/04/2021 Bivert DU BACQUE 255683 Bois A - biomasse SSD 16 224 148 36,54% 15.62 9,91 2,99 46.68 Allones - 60 4 186.72 KmMwhPCI
2021 4 09/04/2021 Bivert DU BACQUE 255687 Batonnets 16 292 204 31,88% 20.06 13,66 3,26 65.35 St sauveur-60 58 3790.3 KmMwhPCI
2021 4 09/04/2021 Bivert DU BACQUE 180788 Batonnets 16 168 130 25,00% 19.1 14,33 3,66 69.82 St sauveur-60 58 4049.56 KmMwhPCI
2021 4 09/04/2021 Bivert DU BACQUE 255688 Batonnets 16 154 116 27,54% 19.86 14,39 3,51 69.68 St sauveur-60 58 4041.44 KmMwhPCI
2021 4 09/04/2021 Bivert DU BACQUE 255690 Mélange 16 237 179 26,24% 16.06 11,85 3,58 57.55 Villeneuve les sablons - 60 25 1438.75 KmMwhPCI
2021 4 12/04/2021 Bivert DU BACQUE 255694 Batonnets 16 282 203 29,70% 20.22 14,21 3,38 68.42 St sauveur-60 58 3968.36 KmMwhPCI
2021 4 13/04/2021 Bivert DU BACQUE 255792 Batonnets 16 211 157 27,69% 21.04 15,21 3,50 73.64 St sauveur-60 58 4271.12 KmMwhPCI
2021 4 14/04/2021 Bivert DU BACQUE 251680 Batonnets 16 240 171 30,80% 18.6 12,87 3,32 61.75 St sauveur-60 58 3581.5 KmMwhPCI
2021 4 14/04/2021 Bivert DU BACQUE 251681 Mélange 16 245 166 34,50% 17.04 11,16 3,11 52.93 Villeneuve les sablons - 60 25 1323.25 KmMwhPCI
2021 4 19/04/2021 Bivert DU BACQUE 260918 Batonnets 16 225 164 29,19% 21.3 15,08 3,41 72.71 St sauveur-60 58 4217.18 KmMwhPCI
2021 4 20/04/2021 Bivert DU BACQUE 253765 Batonnets 16 204 156 25,53% 18.02 13,42 3,62 65.32 St sauveur-60 58 3788.56 KmMwhPCI
2021 4 21/04/2021 Bivert DU BACQUE 251698 Batonnets 16 243 186 25,11% 19.45 14,57 3,65 70.97 St sauveur-60 58 4116.26 KmMwhPCI
2021 4 22/04/2021 Bivert DU BACQUE 260816 Bois A - biomasse SSD 16 207 149 30,37% 16.52 11,50 3,35 55.26 Allones - 60 4 221.04 KmMwhPCI
2021 4 26/04/2021 Bivert DU BACQUE 260631 Batonnets 16 233 169 29,49% 18.58 13,10 3,40 63.09 St sauveur-60 58 3659.22 KmMwhPCI
2021 4 27/04/2021 Bivert DU BACQUE 265176 Batonnets 16 214 162 26,26% 18.96 13,98 3,58 67.92 St sauveur-60 58 3939.36 KmMwhPCI
2021 4 28/04/2021 Bivert DU BACQUE 260826 Batonnets 16 257 192 26,97% 19.96 14,58 3,54 70.69 St sauveur-60 58 4100.02 KmMwhPCI
2021 9 29/09/2021 Bivert DU BACQUE 261944 Bois A - biomasse SSD 11 319 250 22.40% 16.74 12.99 3.81 63.7 Rouvroy - 02 122 7771.4 KmMwhPCI
2021 10 01/10/2021 Bivert DU BACQUE 261164 Batonnets/mélange 11 259 191 27,42% 19.48 14,14 3,52 68.48 St sauveur-60 58 3971.84 KmMwhPCI
2021 10 01/10/2021 Bivert DU BACQUE 270671 Batonnets/mélange 11 244 173 30,47% 20.96 14,57 3,34 69.99 St sauveur-60 58 4059.42 KmMwhPCI
2021 10 04/10/2021 Bivert DU BACQUE 270756 Batonnets/mélange 11 253 158 39,26% 25.02 15,20 2,83 70.85 St sauveur-60 58 4109.3 KmMwhPCI
2021 10 06/10/2021 Bivert DU BACQUE 170355 Batonnets/mélange 11 247 177 29,66% 20.52 14,43 3,39 69.48 St sauveur-60 58 4029.84 KmMwhPCI
2021 10 07/10/2021 Bivert DU BACQUE 270766 Bois A - biomasse SSD 11 340 240 30,40% 17.94 12,49 3,34 59.98 Rouvroy - 02 122 7317.56 KmMwhPCI
2021 10 08/10/2021 Bivert DU BACQUE 165818 Bois A - biomasse SSD 11 353 272 23,68% 17.74 13,54 3,73 66.19 Rouvroy - 02 122 8075.18 KmMwhPCI
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Poids
barquette
(g)
Poids
humide (g)
Poids sec
(g) % Humidité Poids livré (T) Qté anhydre (t) PCI
Mwh livrés
(1) Origine
Distance
(km) (2) (1)*(2) Unité
2021 10 11/10/2021 Bivert DU BACQUE 270771 Batonnets/mélange 11 338 226 34,25% 21.96 14,44 3,12 68.53 St sauveur-60 58 3974.74 KmMwhPCI
2021 10 12/10/2021 Bivert DU BACQUE 167711 Batonnets/mélange 11 256 187 28,16% 21.52 15,46 3,47 74.73 St sauveur-60 58 4334.34 KmMwhPCI
2021 10 13/10/2021 Bivert DU BACQUE 170370 Bois A - biomasse SSD 11 327 260 21,20% 16.44 12,95 3,87 63.7 Rouvroy - 02 122 7771.4 KmMwhPCI
2021 10 14/10/2021 Bivert DU BACQUE 165829 BATONNETS 11 262 196 26,29% 20.66 15,23 3,58 73.97 St sauveur-60 58 4290.26 KmMwhPCI
2021 10 15/10/2021 Bivert DU BACQUE 270783 Batonnets/mélange 11 255 178 31,56% 21.34 14,61 3,28 69.92 St sauveur-60 58 4055.36 KmMwhPCI
2021 10 18/10/2021 Bivert DU BACQUE 270786 Plaquettes Forestières 11 327 207 37,97% 26.76 16,60 2,91 77.75 Coudray st germer - 60 15 1166.25 KmMwhPCI
2021 10 19/10/2021 Bivert PILLON DAVID 84250 Plaquettes Forestières 11 480 353 27,08% 25.28 18,43 3,54 89.37 Coudray st germer - 60 15 1340.55 KmMwhPCI
2021 10 19/10/2021 Bivert DU BACQUE 264210 Plaquettes Forestières 11 298 158 48,78% 26.36 13,50 2,28 60.13 Coudray st germer - 60 15 901.95 KmMwhPCI
2021 10 21/10/2021 Bivert DU BACQUE 170396 Batonnets/mélange 11 231 196 15,91% 21.9 18,42 4,18 91.56 St sauveur-60 58 5310.48 KmMwhPCI
2021 10 21/10/2021 Bivert DU BACQUE 267715 Bois A - biomasse SSD 11 226 153 33,95% 17.56 11,60 3,14 55.1 Rouvroy - 02 122 6722.2 KmMwhPCI
2021 10 21/10/2021 Bivert DU BACQUE 267713 Bois A - biomasse SSD 11 277 168 40,98% 21.02 12,41 2,73 57.43 Rouvroy - 02 122 7006.46 KmMwhPCI
2021 10 22/10/2021 Bivert DU BACQUE 264579 Batonnets/mélange 11 238 167 31,28% 18.92 13,00 3,29 62.3 St sauveur-60 58 3613.4 KmMwhPCI
2021 10 25/10/2021 Bivert DU BACQUE 274152 Batonnets/mélange 11 238 177 26,87% 20.36 14,89 3,55 72.22 St sauveur-60 58 4188.76 KmMwhPCI
2021 10 26/10/2021 Bivert DU BACQUE 266354 Batonnets/mélange 11 229 177 23,85% 18.3 13,93 3,72 68.11 St sauveur-60 58 3950.38 KmMwhPCI
2021 10 27/10/2021 Bivert DU BACQUE 268124 Bois A - biomasse SSD 11 280 212 25,28% 16.56 12,37 3,64 60.27 Rouvroy - 02 122 7352.94 KmMwhPCI
2021 10 28/10/2021 Bivert DU BACQUE 270247 Batonnets/mélange 11 220 166 25,84% 18.36 13,62 3,61 66.22 St sauveur-60 58 3840.76 KmMwhPCI
2021 11 02/11/2021 Bivert DU BACQUE 274169 Batonnets 11 216 148 33,17% 19.18 12,82 3,18 61.05 St sauveur-60 58 3540.9 KmMwhPCI
2021 11 03/11/2021 Bivert DU BACQUE 274174 Batonnets 11 234 158 34,08% 19 12,52 3,13 59.48 St sauveur-60 58 3449.84 KmMwhPCI
2021 11 04/11/2021 Bivert DU BACQUE 274316 Batonnets 11 226 167 27,44% 19.06 13,83 3,51 66.98 St sauveur-60 58 3884.84 KmMwhPCI
2021 11 08/11/2021 Bivert DU BACQUE 256555 Batonnets 11 232 162 31,67% 20.2 13,80 3,27 66.05 St sauveur-60 58 3830.9 KmMwhPCI
2021 11 09/11/2021 Bivert DU BACQUE 274206 Bois A - biomasse SSD 11 335 257 24,07% 18.74 14,23 3,71 69.5 Allones - 60 4 278 KmMwhPCI
2021 11 09/11/2021 Bivert DU BACQUE 274867 Batonnets 11 220 153 32,06% 19.42 13,19 3,25 63.07 St sauveur-60 58 3658.06 KmMwhPCI
2021 11 10/11/2021 Bivert DU BACQUE 162682 Batonnets 11 212 148 31,84% 20.06 13,67 3,26 65.4 St sauveur-60 58 3793.2 KmMwhPCI
2021 11 12/11/2021 Bivert DU BACQUE 142538 Batonnets 11 266 186 31,37% 21.08 14,47 3,29 69.29 St sauveur-60 58 4018.82 KmMwhPCI
2021 11 15/11/2021 Bivert DU BACQUE 274335 Bois A - biomasse SSD 11 230 218 5,48% 16.75 15,83 4,78 80.12 Allones - 60 4 320.48 KmMwhPCI
2021 11 16/11/2021 Bivert DU BACQUE 268026 Bois A - biomasse SSD 11 234 189 20,18% 16.62 13,27 3,93 65.38 Allones - 60 4 261.52 KmMwhPCI
2021 11 17/11/2021 Bivert DU BACQUE 256573 Bois A - biomasse SSD 11 210 183 13,57% 15.9 13,74 4,32 68.62 Ermenonville- 60 85 5832.7 KmMwhPCI
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Poids
barquette
(g)
Poids
humide (g)
Poids sec
(g) % Humidité Poids livré (T) Qté anhydre (t) PCI
Mwh livrés
(1) Origine
Distance
(km) (2) (1)*(2) Unité
2021 11 17/11/2021 Bivert COLLECTIBOIS 421627 Bois A - biomasse SSD 11 317 240 25,16% 20.76 15,54 3,65 75.69 Allones - 60 4 302.76 KmMwhPCI
2021 11 18/11/2021 Bivert DU BACQUE 266455 Bois A - biomasse SSD 11 236 186 22,22% 15.7 12,21 3,82 59.91 Allones - 60 4 239.64 KmMwhPCI
2021 11 19/11/2021 Bivert DU BACQUE 268033 Bois A - biomasse SSD 11 186 141 25,71% 16.54 12,29 3,61 59.78 Ermenonville- 60 85 5081.3 KmMwhPCI
2021 11 22/11/2021 Bivert DU BACQUE 274618 Bois A - biomasse SSD 11 240 182 25,33% 16.94 12,65 3,64 61.6 Allones - 60 4 246.4 KmMwhPCI
2021 11 22/11/2021 Bivert DU BACQUE 274620 Bois A - biomasse SSD 11 234 185 21,97% 16.34 12,75 3,83 62.59 Allones - 60 4 250.36 KmMwhPCI
2021 11 23/11/2021 Bivert DU BACQUE 163802 Bois A - biomasse SSD 11 208 168 20,30% 16.53 13,17 3,93 64.91 Ermenonville- 60 85 5517.35 KmMwhPCI
2021 11 24/11/2021 Bivert DU BACQUE 266468 Bois A - biomasse SSD 11 240 172 29,69% 15.8 11,11 3,38 53.47 Allones - 60 4 213.88 KmMwhPCI
2021 11 25/11/2021 Bivert DU BACQUE 268048 Bois A - biomasse SSD 11 227 161 30,56% 16.3 11,32 3,33 54.35 Allones - 60 4 217.4 KmMwhPCI
2021 11 26/11/2021 Bivert DU BACQUE 266396 Bois A - biomasse SSD 11 168 134 21,66% 16.88 13,22 3,85 64.96 Allones - 60 4 259.84 KmMwhPCI
2021 11 26/11/2021 Bivert DU BACQUE 266398 Bois A - biomasse SSD 11 193 154 21,43% 17.06 13,40 3,86 65.88 Allones - 60 4 263.52 KmMwhPCI
2021 11 29/11/2021 Bivert DU BACQUE 266480 Bois A - biomasse SSD 11 216 154 30,24% 16.78 11,71 3,35 56.25 Ermenonville- 60 85 4781.25 KmMwhPCI
2021 11 30/11/2021 Bivert DU BACQUE 266400 Bois A - biomasse SSD 11 258 179 31,98% 17.94 12,20 3,25 58.34 Allones - 60 4 233.36 KmMwhPCI
2021 12 01/12/2021 Bivert DU BACQUE 163818 Bois A - biomasse SSD 11 247 181 27,97% 17.98 12,95 3,48 62.64 Allones - 60 4 250.56 KmMwhPCI
2021 12 01/12/2021 Bivert DU BACQUE 163820 Bois A - biomasse SSD 11 248 145 43,46% 18.98 10,73 2,59 49.13 Allones - 60 4 196.52 KmMwhPCI
2021 12 02/12/2021 Bivert DU BACQUE 264005 Bois A - biomasse SSD 11 213 164 24,26% 19.32 14,63 3,70 71.45 Allones - 60 4 285.8 KmMwhPCI
2021 12 02/12/2021 Bivert DU BACQUE 264006 Bois A - biomasse SSD 11 190 179 6,15% 17.58 16,50 4,74 83.42 Allones - 60 4 333.68 KmMwhPCI
2021 12 02/12/2021 Bivert DU BACQUE 264008 Bois A - biomasse SSD 11 233 182 22,97% 17.98 13,85 3,77 67.83 Allones - 60 4 271.32 KmMwhPCI
2021 12 03/12/2021 Bivert DU BACQUE 264011 Bois A - biomasse SSD 11 214 166 23,65% 18.06 13,79 3,73 67.43 Allones - 60 4 269.72 KmMwhPCI
2021 12 03/12/2021 Bivert DU BACQUE 264013 Bois A - biomasse SSD 11 240 195 19,65% 18.24 14,66 3,96 72.31 Ermenonville- 60 85 6146.35 KmMwhPCI
2021 12 06/12/2021 Bivert DU BACQUE 163830 Bois A - biomasse SSD 11 239 193 20,18% 17.42 13,91 3,93 68.53 Allones - 60 4 274.12 KmMwhPCI
2021 12 06/12/2021 Bivert DU BACQUE 256219 Batonnets-Mix 11 258 171 35,22% 19.62 12,71 3,06 60.13 St sauveur-60 58 3487.54 KmMwhPCI
2021 12 07/12/2021 Bivert DU BACQUE 256529 Batonnets-Mix 11 220 136 40,19% 21 12,56 2,78 58.33 St sauveur-60 58 3383.14 KmMwhPCI
2021 12 08/12/2021 Bivert DU BACQUE 141097 Bois A - biomasse SSD 11 267 182 33,20% 20.26 13,53 3,18 64.45 Allones - 60 4 257.8 KmMwhPCI
2021 12 08/12/2021 Bivert DU BACQUE 163582 Bois A - biomasse SSD 11 278 179 37,08% 19.48 12,26 2,96 57.61 Allones - 60 4 230.44 KmMwhPCI
2021 12 08/12/2021 Bivert DU BACQUE 739594 Bois A - biomasse SSD 11 232 165 30,32% 18.7 13,03 3,35 62.61 Allones - 60 4 250.44 KmMwhPCI
2021 12 08/12/2021 Bivert DU BACQUE 256479 Bois A - biomasse SSD 11 224 165 27,70% 21.16 15,30 3,50 74.05 Ermenonville- 60 85 6294.25 KmMwhPCI
2021 12 09/12/2021 Bivert DU BACQUE 168209 Batonnets-Mix 11 228 159 31,80% 19.74 13,46 3,26 64.4 St sauveur-60 58 3735.2 KmMwhPCI
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Année Mois Date Fournisseur Transporteur N° Lettre de voiture Produit
Poids
barquette
(g)
Poids
humide (g)
Poids sec
(g) % Humidité Poids livré (T) Qté anhydre (t) PCI
Mwh livrés
(1) Origine
Distance
(km) (2) (1)*(2) Unité
2021 12 09/12/2021 Bivert DU BACQUE 168210 Batonnets-Mix 11 223 164 27,83% 19.88 14,35 3,49 69.42 St sauveur-60 58 4026.36 KmMwhPCI
2021 12 10/12/2021 Bivert DU BACQUE 163839 Batonnets-Mix 11 243 165 33,62% 20.34 13,50 3,16 64.22 St sauveur-60 58 3724.76 KmMwhPCI
2021 12 10/12/2021 Bivert DU BACQUE 256485 Batonnets-Mix 11 230 146 38,36% 22.04 13,59 2,88 63.55 St sauveur-60 58 3685.9 KmMwhPCI
2021 12 13/12/2021 Bivert DU BACQUE 163594 Batonnets-Mix 11 230 166 29,22% 19.64 13,90 3,41 67 St sauveur-60 58 3886 KmMwhPCI
2021 12 13/12/2021 Bivert DU BACQUE 745012 Bois A - biomasse SSD 11 273 173 38,17% 19.9 12,30 2,89 57.6 Allones - 60 4 230.4 KmMwhPCI
2021 12 14/12/2021 Bivert DU BACQUE 745014 Bois A - biomasse SSD 11 203 152 26,56% 18.18 13,35 3,57 64.81 Allones - 60 4 259.24 KmMwhPCI
2021 12 14/12/2021 Bivert DU BACQUE 163846 Batonnets-Mix 11 214 133 39,90% 21.92 13,17 2,79 61.25 St sauveur-60 58 3552.5 KmMwhPCI
2021 12 15/12/2021 Bivert DU BACQUE 256493 Batonnets-Mix 11 219 136 39,90% 25.06 15,06 2,79 70.02 St sauveur-60 58 4061.16 KmMwhPCI
2021 12 16/12/2021 Bivert DU BACQUE 745021 Bois A - biomasse SSD 11 241 184 24,78% 18.92 14,23 3,67 69.4 Allones - 60 4 277.6 KmMwhPCI
2021 12 17/12/2021 Bivert DU BACQUE 168223 Mélange-MIX 11 256 160 39,18% 22.42 13,64 2,84 63.58 Villeneuve les sablons - 60 25 1589.5 KmMwhPCI
2021 12 17/12/2021 bivert DU BACQUE 264038 Mélange-MIX 11 185 127 33,33% 22.18 14,79 3,17 70.39 Villeneuve les sablons - 60 25 1759.75 KmMwhPCI
2021 12 20/12/2021 Bivert DU BACQUE 142780 Bois A - biomasse SSD 11 244 173 30,47% 23 15,99 3,34 76.8 Allones - 60 4 307.2 KmMwhPCI
2021 12 20/12/2021 Bivert DU BACQUE 168226 Batonnets-Mix 11 210 161 24,62% 21.86 16,48 3,68 80.38 St sauveur-60 58 4662.04 KmMwhPCI
2021 12 21/12/2021 Bivert DU BACQUE 460520 Bois A - biomasse SSD 11 229 140 40,83% 20.98 12,41 2,74 57.5 Ermenonville- 60 85 4887.5 KmMwhPCI
2021 12 22/12/2021 Bivert DU BACQUE 460971 Batonnets-Mix 11 277 188 33,46% 20.68 13,76 3,17 65.48 St sauveur-60 58 3797.84 KmMwhPCI
2021 12 24/12/2021 Bivert DU BACQUE 460527 Mélange-MIX 11 231 149 37,27% 18.82 11,81 2,95 55.45 Villeneuve les sablons - 60 25 1386.25 KmMwhPCI
2021 12 24/12/2021 Bivert DU BACQUE 460528 Mélange-MIX 11 240 157 36,24% 19.06 12,15 3,01 57.29 Villeneuve les sablons - 60 25 1432.25 KmMwhPCI
2021 12 24/12/2021 Bivert DU BACQUE 142793 Bois A - biomasse SSD 11 207 135 36,73% 22.52 14,25 2,98 67.05 Allones - 60 4 268.2 KmMwhPCI
2021 12 28/12/2021 Bivert DU BACQUE 747106 Bois A - biomasse SSD 11 254 178 31,28% 19.5 13,40 3,29 64.21 Allones - 60 4 256.84 KmMwhPCI
2021 12 29/12/2021 Bivert DU BACQUE 747109 Bois A - biomasse SSD 11 241 180 26,52% 17.42 12,80 3,57 62.14 Allones - 60 4 248.56 KmMwhPCI
2021 12 29/12/2021 Bivert DU BACQUE 606752 Bois A - biomasse SSD 11 259 192 27,02% 18.16 13,25 3,54 64.27 Allones - 60 4 257.08 KmMwhPCI
2021 12 30/12/2021 Bivert DU BACQUE 747113 Bois A - biomasse SSD 11 323 222 32,37% 19.9 13,46 3,23 64.26 Allones - 60 4 257.04 KmMwhPCI
2021 12 30/12/2021 Bivert DU BACQUE 142806 Plaquettes Forestières 11 405 235 43,15% 24,70 14,04 2,61 64.39 Coudray st germer - 60 15 965.85 KmMwhPCI
12 221 588471.51 KmMwhPCI
680/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 307 / 320
SynthèSe deS livraiSonS
Fournisseur MwhPCI Livrés Produit distance x MWhPCI Distance Moyenne en Km
ONFE 14 651 1 210 999 83
SW 6 979 547 376 78
Bivert 12 221 588 472 48
Total 33 851 1 949 938 58
681/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 308 / 320
annexe 12 - analySe deS CendreS
Libellé type de produit : cendres de biomasse
N° réception Date entrée Libellé producteur Poids
entrée (t)
Poids sortie
(t)
Poids Net
(t)
Libellé produit : CENDRES CHAUFFERIE BEAUVAIS
B/21/00207 14/01/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
23,10 14,64 8,46
B/21/00349 25/01/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
21,28 15,14 6,14
B/21/00420 29/01/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
22,06 14,98 7,08
B/21/00785 26/02/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
22,00 14,40 7,60
B/21/01152 22/03/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
26,80 12,66 14,14
B/21/01253 26/03/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
21,78 14,30 7,48
B/21/01646 20/04/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
22,16 14,52 7,64
B/21/01760 27/04/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
20,36 13,60 6,76
B/21/01917 10/05/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
21,34 15,04 6,30
B/21/02653 29/06/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
23,04 14,34 8,70
R/21/004373 11/10/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
21,82 14,76 7,06
R/21/004972 12/11/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
23,66 14,46 9,20
R/21/005245 26/11/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
22,16 14,60 7,56
R/21/005414 08/12/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
24,22 14,58 9,64
R/21/005655 24/12/2021 BOIS CHALEUR SAINT
JEAN
24,28 14,36 9,92
SOUS TOTAL 123,68
TOTAL 123,68
1/2
Fax :
Tél : 0344263161
CVO BURY
VALLEE GAUTHIER
60250 BURY
Bilan des quantités de produits réceptionnés
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
682/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 309 / 320
2/2
Fax :
Tél : 0344263161
CVO BURY
VALLEE GAUTHIER
60250 BURY
Bilan des quantités de produits réceptionnés
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
683/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 310 / 320
CENDRE CHAUFFERIE BEAUVAIS
z
00000 z
SUEZ ORGANIQUE SOVALD
USINE DE BURY
VAL GAUTHIER
60250 BURY
93336667 CEN/BCSJ/21/01/E01 17/01/2021
09/02/2021
22/02/2021 (v.1)
Boue urbaine
1,0
99,0
0,046
- - -
- - -
< 0,138
0,05
- - -
0,5
100,0
13,5
34,1
19,8
187
4,2
176
286
19300
9180
2,5
406
- - -
12,3
12,5
87,5
0,9
86,6
0,040
- - -
- - -
< 0,121
0,04
- - -
11,8
29,9
17,3
164
3,7
154
251
16900
8030
2,2
355
- - -
9,0
865,9
0,040
- - -
- - -
< 0,121
0,04
- - -
11,8
29,9
17,3
164
3,7
154
251
16900
8030
2,2
355
- - -
NF EN 15933
MI LCA17-ECH-IT-011
MI LCA17-ECH-IT-011
AUREA 17-AME-IT-003
AUREA 17-AME-IT-003
NF EN 13342
Méthode interne
Calcul
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
PORL21003474
874,6
Ce rapport est la version originale.
Échantillon prélevé par le technicien
Code organisme : 3009094
Arrêté du 08/01/1998 (boues urbaines)
(v)
(v)
(v)
(v)
(v)
(v)
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
Les déterminations suivies de (v) ont fait l’objet d’une vérification interne.
Azote total
Rapport C/NtK
0,5 4,6 Calcul
1/3
684/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 311 / 320
CENDRE CHAUFFERIE BEAUVAIS
z
00000 z
SUEZ ORGANIQUE SOVALD
USINE DE BURY
VAL GAUTHIER
60250 BURY
CEN/BCSJ/21/01/E01 17/01/2021
09/02/2021
22/02/2021 (v.1)
Boue urbaine
7,1
10
71%
6,2
87,8
1000
8,8%
76,8
286
1000
28,6%
251
< 0,095
10
< 1%
< 0,083
31,1
200
15,6%
27,2
95,6
800
12%
83,6
406
3000
13,5%
355
811
4000
20,3%
710
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
11,0
9,6
2,5
2,2
12,5 87,5
Interprétation selon : Arrêté
du 08/01/1998 (boues
urbaines)
93336667
PORL21003474
Ce rapport est la version originale.
Arrêté du 08/01/1998 (boues urbaines)
2/3
685/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 312 / 320
CENDRE CHAUFFERIE BEAUVAIS
z
00000 z
SUEZ ORGANIQUE SOVALD
USINE DE BURY
VAL GAUTHIER
60250 BURY
CEN/BCSJ/21/01/E01 17/01/2021
09/02/2021
22/02/2021 (v.1)
Boue urbaine
< 0,056
0.8
< 7%
- - -
< 0,039
5
< 0,8%
- - -
< 0,039
2.5
< 1,6%
- - -
< 0,039
2
< 2%
- - -
< 0,039
4
< 1%
- - -
< 0,039
2.5
< 1,6%
- - -
< 0,039
1.5
< 2,6%
- - -
< 0,008 < 0,008 < 0,008 < 0,008 < 0,008
12,5 87,5
Interprétation selon :
Arrêté du 08/01/1998 (boues
urbaines)
< 0,008 < 0,008 < 0,056
93336667
PORL21003474
Arrêté du 08/01/1998 (boues urbaines)
Ce rapport est la version originale.
3/3
686/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 313 / 320
La portée d'accréditation concerne la/les 1 page(s) du rapport d’essai.
0,5
99,0
1,0
< 0,138
0,046
- - -
- - -
187
34,1
19,8
4,2
13,5
- - -
176
11,0
286
9180
2,5
406
- - -
7,1
87,8
286
< 0,095
31,1
95,6
- - -
406
811
< 0,008
< 0,008
< 0,008
< 0,008
< 0,008
< 0,008
< 0,008
< 0,056
< 0,039
< 0,039
< 0,039
0,5
12,5
865,9
9,0
87,5
12,3
< 0,121
0,040
- - -
- - -
164
29,9
17,3
3,7
11,8
- - -
154
9,6
251
8030
2,2
355
- - -
6,2
76,8
251
< 0,083
27,2
83,6
- - -
355
710
PORL21003474
PRODUCTEUR : CENDRE CHAUFFERIE
CENDRE CHAUFFERIE BEAUVAIS
z 00000 z
SUEZ ORGANIQUE SOVALD
CEN/BCSJ/21/01/E01
Boue urbaine
17/01/2021
09/02/2021
22/02/2021 (v.1)
09/02/2021
93336667
< 7,00
< 7,00
< 7,00
< 7,00
< 7,00
< 7,00
< 7,00
< 49,0
< 34,1
< 34,1
< 34,1
100,0
19300 16900
- - - - - -
AUREA 17-AME-IT-003
AUREA 17-AME-IT-003
Méthode interne
NF EN 13342
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 16772
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
MI LCA 17-AME-IT-002 et XP X 33-012 Mars 2000 Norme annulée
MI LCA 17-AME-IT-002 et XP X 33-012 Mars 2000 Norme annulée
MI LCA 17-AME-IT-002 et XP X 33-012 Mars 2000 Norme annulée
MI LCA 17-AME-IT-002 et XP X 33-012 Mars 2000 Norme annulée
MI LCA 17-AME-IT-002 et XP X 33-012 Mars 2000 Norme annulée
MI LCA 17-AME-IT-002 et XP X 33-012 Mars 2000 Norme annulée
MI LCA 17-AME-IT-002 et XP X 33-012 Mars 2000 Norme annulée
MI LCA 17-AME-IT-002 et XP X 33-012 Mars 2000 Norme annulée
MI LCA 17-AME-IT-002 et XP X 33-012 Mars 2000 Norme annulée
MI LCA 17-AME-IT-002 et XP X 33-012 Mars 2000 Norme annulée
22/02/2021
Magalie SAFFRE
Responsable technique chimie
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ce rapport est la version originale.
Échantillon prélevé par le technicien
Ö
Ö
Ö
Les déterminations suivies de (v) ont fait l’objet d’une vérification interne.
(v)
(v)
(v)
(v)
(v)
(v)
MI LCA17-ECH-IT-011
MI LCA17-ECH-IT-011
NF EN 15933
Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l'accréditation. Elles sont identifiées par le symbole Ö . Les incertitudes de mesure sont disponibles sur le site internet du laboratoire (www.aurea.eu), rubrique «qualité». Ce rapport d'analyses ne concerne que l'échantillon soumis à l'analyse. Sa reproduction n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.Les déterminations confiées à un prestataire externe accrédité, sont précédées du signe «pea» et sont couvertes par l'accréditation du prestataire. Celles confiées à un prestataire externe non accrédité sont précédées du signe 'pe'. 1/1
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
Ö
687/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 314 / 320
CENDRE CHAUFFERIE BEAUVAIS
z
00000 z
SUEZ ORGANIQUE SOVALD
USINE DE BURY
VAL GAUTHIER
60250 BURY
93336709 CEN/BCSJ/21/04/E01 29/03/2021
08/04/2021
28/04/2021 (v.1)
Boue urbaine
1,2
98,8
0,011
< 0,155
0,01
- - -
0,6
600,0
26,3
76,7
42,5
322
4,1
165
101
15000
14700
2,1
161
11,9
9,2
90,8
1,1
89,7
0,010
< 0,140
0,01
- - -
23,8
69,7
38,6
292
3,8
149
91,4
13600
13400
1,9
146
11,0
897,4
0,010
< 0,140
0,01
- - -
23,8
69,7
38,6
292
3,8
149
91,4
13600
13400
1,9
146
NF EN 15933
MI LCA17-ECH-IT-011
MI LCA17-ECH-IT-011
AUREA 17-AME-IT-003
AUREA 17-AME-IT-003
NF EN 13342
Méthode interne
Calcul
Calcul
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
PORL21009756
907,5
Ce rapport est la version originale.
Échantillon prélevé par le technicien
Code organisme : 3009094
Arrêté du 08/01/98
(v)
(v)
(v)
(v)
(v)
(v)
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
Azote total
Rapport C/NtK
0,6 5,3 Calcul
1/3
688/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 315 / 320
CENDRE CHAUFFERIE BEAUVAIS
z
00000 z
SUEZ ORGANIQUE SOVALD
USINE DE BURY
VAL GAUTHIER
60250 BURY
CEN/BCSJ/21/04/E01 29/03/2021
08/04/2021
28/04/2021 (v.1)
Boue urbaine
2,4
10
24
2,2
137
1000
13,7
124
101
1000
10,1
91,4
< 0,085
10
< 0,9
< 0,078
43,5
200
21,8
39,5
36,7
800
4,6
33,3
161
3000
5,4
146
443
4000
11,1
402
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
12,0
10,9
2,1
1,9
9,2 90,8
Interprétation selon : Arrêté
du 08/01/98
Ce rapport est la version originale.
93336709
PORL21009756
Arrêté du 08/01/98
2/3
689/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 316 / 320
CENDRE CHAUFFERIE BEAUVAIS
z
00000 z
SUEZ ORGANIQUE SOVALD
USINE DE BURY
VAL GAUTHIER
60250 BURY
CEN/BCSJ/21/04/E01 29/03/2021
08/04/2021
28/04/2021 (v.1)
Boue urbaine
< 0,070
0.8
< 8,8%
< 63,6
0,083
5
1,7%
75,400
0,094
2.5
3,8%
85,400
0,084
2
4,2%
76,300
0,083
4
2,1%
75,400
0,094
2.5
3,8%
85,400
0,084
1.5
5,6%
76,300
< 0,010 < 0,010 < 0,010 < 0,010 < 0,010
9,2 90,8
Interprétation selon :
Arrêté du 08/01/98
< 0,010 < 0,010 < 0,070
Ce rapport est la version originale.
93336709
PORL21009756
Arrêté du 08/01/98
3/3
690/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 317 / 320
La portée d'accréditation concerne la/les 1 page(s) du rapport d’essai.
0,6
98,8
1,2
< 0,155
0,011
322
76,7
42,5
4,1
26,3
165
12,0
101
14700
2,1
161
2,4
137
101
< 0,085
43,5
36,7
161
443
< 0,010
< 0,010
< 0,010
< 0,010
< 0,010
< 0,010
< 0,010
< 0,070
0,083
0,094
0,084
0,5
9,2
897,4
11,0
90,8
11,9
< 0,140
0,010
292
69,7
38,6
3,8
23,8
149
10,9
91,4
13400
1,9
146
2,2
124
91,4
< 0,078
39,5
33,3
146
402
PORL21009756
PRODUCTEUR : CENDRE CHAUFFERIE (i)
CENDRE CHAUFFERIE BEAUVAIS (i)
z 00000 z (i)
SUEZ ORGANIQUE SOVALD (i)
CEN/BCSJ/21/04/E01 (i)
Boue urbaine (i)
29/03/2021 (i)
08/04/2021
28/04/2021 (v.1)
08/04/2021
93336709
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
600,0
15000 13600
- - - - - -
AUREA 17-AME-IT-003
AUREA 17-AME-IT-003
Méthode interne
NF EN 13342
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 16772
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
NF EN ISO 13346 Décembre 2000 (Norme Annulée) et NF EN ISO 11885
Méthode interne M-ST282
Méthode interne M-ST282
Méthode interne M-ST282
Méthode interne M-ST282
Méthode interne M-ST282
Méthode interne M-ST282
Méthode interne M-ST282
Méthode interne M-ST282
Méthode interne M-ST282
Méthode interne M-ST282
28/04/2021
Magalie SAFFRE
Responsable technique chimie
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
pea(359)
pea(359)
pea(359)
pea(359)
pea(359)
pea(359)
pea(359)
pea(359)
pea(359)
pea(359)
Échantillon prélevé par le technicien
#
#
#
Ce rapport est la version originale.Les déterminations suivies de (v) ont fait l’objet d’une vérification interne.(i) Informations fournies par le client. Le laboratoire est exonéré de toute responsabilité lorsque ces informations peuvent affecter la validité des résultats.Les résultats s’appliquent à l’échantillon tel qu’il a été reçu. (359) : Analyse réalisée par CARSO à VENISSIEUX
(v)
(v)
(v)
(v)
(v)
(v)
MI LCA17-ECH-IT-011
MI LCA17-ECH-IT-011
NF EN 15933
1/1
Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l'accréditation. Elles sont identifiées par le symbole #. Les incertitudes de mesures sont disponibles sur le site internet du laboratoire «www.aurea.eu», rubrique «qualité». L'accréditation Cofrac atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. Les déterminations confiées à un prestataire externe accrédité, sont précédées du signe «pea» et sont couvertes par l'accréditation du prestataire, et celles confiées à un prestataire externe non accrédité, du signe «pe». Les rapports originaux sont disponibles sur simple demande. Ce rapport d'analyse ne concerne que l'échantillon soumis à l'analyse. Sa reproduction n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
pe(359)
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annexe 13 - bilan Carbone
Types d'énergies entrantes Entrants-utilisés (MWh PCI) Chaleur produite (MWh) CO2 (tonnes) Bois-énergie 33 976 31 396 0.0
Fioul domestique 133 118 35.9
Gaz naturel 4 668 4 465 957
Total de chaleur produite : 35 980 992.8
Total de chaleur livrée : 29 593
Contenu en CO2 du réseau : 33.55 g/kWh
Taux ENR&R du réseau : 87.6% de l'énergie produite
8 037 t CO2
Recapitulatif sur le contenu en CO2 et le taux d'ENR&R
Total de C02 évité par le recours au réseau :
692/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 319 / 320
annexe 14 - bilan Catégorie boiS
En Tonne En % En MWH En %
Déchet industriel (Batonnets) 2198 20.0% 7183 21.3%
Classe A (Broyat de palettes) 1538 14.0% 5187 15.4%
Plaquette Forestière 7241 66.0% 21315 63.3%
Total 10977 33685
Poids Energie
693/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 320 / 320
annexe 15 - poliCeS d’abonnementS SignéeS pendant l’exerCiCe
Il n’y a pas eu de police d’abonnement signée pendant la période concernée.
694/995 Siège social - 203, rue Demidoff - 76087 Le Havre Cedex - siege@cram.fr - www.cram.fr
BCSJ
Rue des Métiers - 60000 BEAUVAIS
COMPTE-RENDU FINANCIER
Exercice 2021
695/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 2 / 89
TITRE P AGE AVEC P ICTO SOMMAIRE
Sommaire............................................................................................................................................ 2
Bilan et compte de réSultat au 31 décemBre 2021 ............................................................................................. 3
méthodeS comptaBleS et élémentS de calcul .................................................................................................... 7
Règles comptables .......................................................................................................................................7
Immobilisations et financement .......................................................................................................................7
Stocks ......................................................................................................................................................8
Impôt sur les sociétés ...................................................................................................................................8
Calcul des charges directes et indirectes de personnel ...........................................................................................9
Gestion des chantiers de travaux et de la maintenance ...........................................................................................9
analySe du réSultat – Situation financière ................................................................................................... 10
Marge R1 .................................................................................................................................................10
Marge R2 .................................................................................................................................................10
Droits de raccordement ..............................................................................................................................11
Résultats d’exploitation, financier et courant .....................................................................................................11
Résultat exceptionnel .................................................................................................................................11
Immobilisations de l’exercice.........................................................................................................................12
Situation financière ....................................................................................................................................12
commentaireS Sur la Situation comparée avec le cep réactualiSé .......................................................................... 13
évolution préviSiBle – Budget année 2022 ................................................................................................... 14
Réalisé 2021 - Budget 2022...........................................................................................................................15
Bilan des URF ...........................................................................................................................................18
état du compte de groS entretien renouvellement ............................................................................................ 19
Dépenses gros entretien renouvellement ..........................................................................................................19
Solde compte gros entretien renouvellement .....................................................................................................21
ANNEXES ............................................................................................................................................... 22
Annexe 1 - État des ventes de chaleur et facturations ...........................................................................................23
Annexe 2 - Heures de maintenance - Conduite ...................................................................................................26
Annexe 3 - Gestion des chantiers de travaux et de la maintenance ...........................................................................27
Annexe 4 - Compte d’exploitation prévisionnel ....................................................................................................34
Annexe 5 - Historique des prix .......................................................................................................................36
Annexe 6 - Suivi mensuel du tarif ...................................................................................................................41
Annexe 7 - Inventaire des biens et tableaux d’amortissement .................................................................................53
Annexe 8 - Assurances ................................................................................................................................88
696/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 3 / 89
Désignation de l’entreprise :
Adresse de l’entreprise
Numéro SIRET*
Capital souscrit non appelé
Frais d’établissement *
Frais de développement *
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières*
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés (3)*
Autres créances (3)
Capital souscrit et appelé, non versé
Disponibilités
Charges constatées d’avance (3)*
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif*
Durée de l’exercice précédent*
Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois*
Net
3
Brut
1
Amortissements, provisions
2
Avances et acomptes sur immobilisa–
tions incorporelles
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : ...............................................................................................)
AA
AB
CX
AF
AH
AJ
AL
AN
AP
AR
AT
AV
AX
CS
CU
BB
BD
BF
BH
BJ
BL
BN
BP
BR
BT
BV
BX
BZ
CB
CD
CF
CH
CJ
CW
CM
CN
CO
AC
CQ
AG
AI
AK
AM
AO
AQ
AS
AU
AW
AY
CT
CV
BC
BE
BG
BI
BK
BM
BO
BQ
BS
BU
BW
BY
CA
CC
CE
CG
CI
CK
Renvois : (1) Dont droit au bail :
Immobilisations : Clause de réserve de propriété :*
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Exercice N clos le,
TOTAL (II)
(I)
TOTAL (III)
(IV)
(V)
(VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
(2) part à moins d'un an des
immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an
Stocks : Créances :
CR CP
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
ACTIF IMMOBILISÉ*
STOCKS *
CRÉANCES
DIVERS
ACTIF CIRCULANT
Comptes
de régularisation
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
1A
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
BILAN - ACTIF
Cegid Group
1 N° 2050 DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
BOIS CHALEUR SAINT JEAN
0203 rue Demidoff 76600 LE HAVRE
12
6
31/12/2021
23 911
4 507
60 000
18 169
2 130 211
9 313 907
5 823
5 400
11 561 928
111 818
413 729
95 187
68 722
811
690 268
12 252 196
23 911
4 507
56 266
679 200
5 823
769 708
769 708
0
0
3 734
18 169
2 130 211
8 634 707
0
5 400
10 792 220
111 818
413 729
95 187
68 722
811
690 268
11 482 488
5 1 4 0 1 5 9 1 6 0 0 0 1 8
2022
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2021
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Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................................)
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence
Réserve légale (3)
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)*
Autres réserves
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d’investissement
Provisions réglementées *
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d’avance (4)
Ecarts de conversion passif*
Écart de réévaluation incorporé au capital
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Dont Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
Dont réserve spéciale des plus–values à long terme *
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
Exercice N
)
)
DA
DB
DC
DD
DE
DF
DG
DH
DI
DJ
DK
DL
DM
DN
DO
DP
DQ
DR
DS
DT
DU
DV
DW
DX
DY
DZ
EA
EB
EC
ED
EE
1B
EK
B1
EJ
EI
TOTAL (I)
TOTAL (II)
TOTAL (III)
TOTAL (IV)
(V)
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
RENVOIS
1C
1D
1E
EF
EG
EH
{
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Compte
régul.
DETTES (4)
Provisions pour risques et charges
Autres fonds
propres
CAPITAUX PROPRES
Désignation de l’entreprise
Dont réserve spéciale des provisions
pour fluctuation des cours (
) Dont réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants* (
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
2 BILAN - PASSIF avant répartition
Cegid Group
N° 2051 DGFiP
)
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
BOIS CHALEUR SAINT JEAN
500 000 500 000
-292 270
26 993
234 723
7 424 889
7 424 889
0
3 305 000
380 267
33 497
0
43 171
60 941
3 822 876
11 482 488
537 876
0
2022
698/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 5 / 89
Ventes de marchandises*
Chiffres d’affaires nets *
Production stockée*
Production immobilisée*
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)
Autres produits (1) (11)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
Variation de stock (marchandises)*
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*
Impôts, taxes et versements assimilés*
Salaires et traitements*
Charges sociales (10)
Autres charges (12)
Bénéfice attribué ou perte transférée*
Perte supportée ou bénéfice transféré*
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions*
Intérêts et charges assimilées (6)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total Exportations et livraisons intracommunautaires
Exercice N
France
FC
FF
FI
FL
FM
FN
FO
FP
FQ
FR
FS
FT
FU
FV
FW
FX
FY
FZ
GA
GB
GC
GD
GE
GF
GG
GH
GI
GJ
GK
GL
GM
GN
GO
GP
GQ
GR
GS
GT
GU
GV
GW
FA
FD
FG
FJ
FB
FE
FH
FK
Production vendue
biens *
services * {
Total des produits d'exploitation (2) (I)
Total des charges d'exploitation (4) (II)
(III)
(IV)
Sur immobilisations
– dotations aux amortissements*
– dotations aux provisions*
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
Pour risques et charges : dotations aux provisions
{
Total des produits financiers (V)
Total des charges financières (VI)
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
CHARGES D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES FINANCIERES
PRODUITS FINANCIERS
opérations en commun
Désignation de l’entreprise :
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Cegid Group
N° 2052 DGFiP
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
2 156 488
2 156 488
2 156 488
2 156 488
2
2 156 490
-488
1 570 809
44 251
410 275
24 014
2 048 860
107 629
707
707
-707
106 922
BOIS CHALEUR SAINT JEAN
2022
699/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 6 / 89
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
Reprises sur provisions et transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Impôts sur les bénéfices *
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
Dont produits concernant les entreprises liées
Dont intérêts concernant les entreprises liées
Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)
Dont transferts de charges
Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
produits de locations immobilières
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
– Crédit–bail mobilier *
– Crédit–bail immobilier
(2) Dont
(3) Dont
(1)
{
{
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
Exercice N
HA
HB
HC
HD
HE
HF
HG
HH
HI
HJ
HK
HL
HM
HN
HO
HY
1G
HP
HQ
1H
1J
1K
HX
RC
RD
A1
A2
A3
A4
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
(IX)
(X)
Exercice N
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
RENVOIS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Exercice N
Charges antérieures Produits antérieurs
Désignation de l’entreprise
A6 A9 Dont primes et cotisations
complémentaires personnelles :
(4)
(5)
(6)
(6bis)
Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) :
facultatives obligatoires
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts) 4
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)
Cegid Group
N° 2053 DGFiP
(9)
(10)
(11)
(12)
(6ter) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
(Dont montant des cotisations sociales obligatoires hors CSG–CRDS)
(7)
A5
Dont cotisations
facultatives Madelin
(13)
A7 A8 Dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d’épargne retraite
1
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION er
BOIS CHALEUR SAINT JEAN
37 005
42 925
79 930
-79 930
2 156 490
2 129 497
26 993
707
PENALITES ET AMENDES
SUBVENTION D'EQUILIBRE
VALEUR NETTE COMPTABLE ELEMENTS D'ACTIF CEDES
5
37 000
42 925
2022
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MÉTHODES COMPTABLES ET ÉLÉMENTS DE CALCUL
règleS comptaBleS
Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions de la législation fran- çaise, et aux pratiques comptables généralement admises en France.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité, est la méthode des coûts historiques.
La clôture des comptes de la société BCSJ au 31/12/2021, dans les règles comptables du groupe CRAM, nous amène à produire cette clôture des comptes avec un mois de décembre budgétaire pour les quantités. Les régularisations des provisions de décembre sont faites sur janvier N+1.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
immoBiliSationS et financement
immoBiliSationS
La construction des ouvrages s’est achevée en septembre 2010, permettant ainsi le démarrage de l’exploitation au 1er octobre 2010. Toutefois, certaines sous-stations n’ont été raccordées qu’après, en raison de l’avancement des programmes d’investissements urbains et immobiliers.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production (prix d’achat, frais accessoires et intérêts intercalaires valorisés au TEC 10 pendant la phase de construction).
L’ensemble de la chaufferie a fait l’objet d’une décomposition en composants de 1ère catégorie, afin de faire la distinction entre :
• d’une part, les biens renouvelables sur la durée du contrat de concession et pouvant faire l’objet d’un amortissement technique fiscalement déductible ;
• d’autre part, les biens non renouvelables sur la durée du contrat de concession, ne faisant l’ob- jet d’aucun amortissement technique.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue des matériels :
Frais d’établissement ..........................5 ans
Licence GTC ....................................4 ans
Constructions ...........................................Bien non renouvelable
Réseau ...........................................Bien non renouvelable
Matériels en chaufferie..................................5 à 24 ans
Matériels en sous-stations ...........................Compteurs de chaleur : 20 ans
Échangeurs : 20 ans
Autres biens non renouvelables
Matériels de télésurveillance ..............3 ans ou non renouvelables
Mobilier .................................................10 ans
Outillage ...............................................5 ans
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SuBventionS d’inveStiSSement
Les ouvrages ont été financés à hauteur de 35,95% par des subventions pour un investissement initial s’élevant jusqu’à 11 368 k€. Elles sont réparties entre l’ADEME, la région Picardie et le FEDER.
Ces subventions ont été entièrement versées à la clôture de l’exercice comptable, et ont été imputées en compte du concessionnaire. Elles sont affectées à chaque bien décomposé au prorata du poids de ce bien dans l’investissement global.
financement deS inveStiSSementS et du Bfr par apport en compte courant
La construction des ouvrages s’est étalée sur un peu plus d’une année. Afin de subvenir au besoin en fonds de roulement d’investissement pendant la phase de construction, CRAM SAS, société mère de BCSJ, a procédé à des apports en compte courant. Ces apports ont pour objet, d’une part, le finance- ment du solde d’investissements net de subventions perçues, d’autre part, le financement des besoins de trésorerie. Ces apports en compte courant ont fait l’objet d’une rémunération sur toute la saison sur la base du TEC 10 moyen mensuel prévu contractuellement.
amortiSSementS de caducité
L’ensemble des investissements financés conjointement par apport en compte courant du conces- sionnaire et par subventions d’équipement fait l’objet d’un amortissement de caducité sur la durée du contrat de concession, soit 24 années.
Cet amortissement porte sur le montant des investissements financés par le concessionnaire, soit le montant global des investissements, déduction faite des subventions reçues ou à recevoir. Il permet au concessionnaire de récupérer son investissement sur la durée du contrat pour des biens qui re- viendront au concédant en fin de contrat de concession (biens de retour).
L’amortissement de caducité est déduit du résultat comptable et fiscal et comptabilisé par le crédit du compte du concessionnaire. En fin de concession, le compte du concessionnaire correspondra à la va- leur brute des investissements réalisés.
amortiSSementS techniqueS
Les biens renouvelables sont amortis en technique si la date de leur fin de vie est antérieure à la date d’échéance de la DSP.
StockS
Les stocks sont évalués selon la méthode « FIFO » (premier entré, premier sorti).
impôt Sur leS SociétéS
Depuis le 1er janvier 2019, la société fait partie du groupe d’intégration fiscale dont la mère est EDF SA (régime prévu aux articles 223.A et suivants du CGI).
Adresse de la société tête de Groupe : EDF SA - 22 avenue de Wagram - 75008 PARIS
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calcul deS chargeS directeS et indirecteS de perSonnel
chargeS directeS
Les heures de maintenance conduite du personnel d’exploitation, dont le détail figure en annexe 2, ont été facturées au coût horaire de 50 € pendant toute la durée de l’exercice comptable clos au 31/12/2021, soit au coût standard en vigueur au Centre Exploitation Ile de France-Picardie Oise - Aisne.
chargeS indirecteS
Les frais de gestion (gestion opérationnelle, fonctions supports et direction) sont actualisés au 1er janvier de chaque année sur la base du R2 du mois de janvier.
geStion deS chantierS de travaux et de la maintenance
Suite aux principes retenus à la réunion du 8 avril 2014 réunissant la ville, l’AMO et BCSJ/CRAM, nous avons poursuivre sur l’exercice clos au 31/12/2021, la comptabilisation suivante :
1/ Les opérations courantes de maintenance réalisées par le personnel d’exploitation sont poin- tées en charges directes d’heures comme indiqué ci-dessus. Les achats directs sont comptabi- lisés sur factures fournisseurs.
2/ Les chantiers de maintenance et de travaux CRAM avec intervention hors personnel d’exploita- tion sont facturés à BCSJ avec un coefficient de 1.3 sur débours (fournitures et main d’œuvre).
3/ Les chantiers de travaux et de maintenance sous traités sont comptabilisés sur facture du sous-traitant. CRAM facture globalement 0.15 du volume des factures travaux et de mainte- nance en sous-traitance.
La liste des charges afférentes avec leur traitement figure en annexe 3.
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ANALYSE DU RÉSULTAT – SITUATION FINANCIÈRE
Le chiffre d’affaires R1 et R2 de la saison au 31/12/2021 s’élève à 2 156 488.11 € dont 4 779.69 € de droits de raccordement contre 2 006 185 € en 2020. Le prix moyen du MWh R1 + R2 hors droits de raccordement ressort à 74.84 € pour 28 751 MWh contre 77.87 € sur l’exercice précédent pour 25 700 MWh. A noter, l’application de l’avenant n°3 depuis le 01/07/2015.
marge r1
venteS r1
Le prix unitaire moyen du R1 ressort à 33.59. € HT/MWh sur l’exercice comptable clôturé au 31/12/2021, contre 32.53 € sur 2020.
Les ventes R1 se sont élevées à 966 012.03 € HT pour 28 751.54 MWh distribués en sous-stations.
chargeS r1
Les besoins de chaleur ont été couverts à 87.50% par le bois, avec un fonctionnement au gaz l’été. Sur cette année, la mixité gaz s’est établie à 12.18%. Le recours au fioul a été très faible, nous notons une mixité fioul de 0.32%.
La marge brute R1 s’élève à -68.88 k€ sur la période contre 99.08 k€ en 2020.
marge r2
venteS r2
Aucune nouvelle sous-station n’a été mise en service depuis le 1er juillet 2016, le nombre total d’URF est stable à 26 068 au 31/12/2021.
Le prix unitaire moyen du R2 ressort à 45.48 € HT/URF (unité de répartition forfaitaire), contre 44.71 € HT/URF en 2020.
Les ventes R2 se sont élevées à 1 185 696.39 € HT pour 26 068 URF au 31/12/2021.
chargeS r2
Heures de maintenance conduite
Le nombre d’heures de maintenance conduite s’élève à 2 788 heures du 1er janvier 2021 au 31 dé- cembre 2021 valorisé au taux standard du Centre d’Exploitation, soit 50 € à partir du 1er janvier 2021. Le détail des heures figure en annexe 2. En 2020, les heures de maintenance conduite s’élevaient à 2 622 heures.
La charge de maintenance s’élève en conséquence à 139 k€ en 2021 contre 131 k€ en 2020.
Frais de maintenance réparation
En 2021 ils se sont élevés à 129 k€ contre 117 k€ en 2020. Le détail se retrouve en annexe 3.
La marge brute R2, avant frais généraux et amortissements, ressort à 820.60 k€.
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Frais de gestion opérationnelle, des fonctions supports et de direction
Les frais de gestion opérationnelle, des fonctions supports et de direction s’élèvent à 104.14 k€. Ils sont actualisés chaque année au 1er janvier sur le prix R2.
Amortissements techniques et de caducité
Les amortissements techniques sur biens renouvelables, amortissements de caducité, et amortisse- ment des frais d’établissement se sont élevés à 410.27 k€.
Les autres charges n’appellent pas de commentaire particulier.
droitS de raccordement
Des droits de raccordement ont été perçus pour le centre pénitentiaire (83 740 €) et la Maison de la Solidarité et de la Famille (13 365 €). Ce produit est analysé comme un complément de R2, puisque les travaux de raccordement n’ont pas été pris en compte dans le calcul de la redevance R24 du contrat de DSP facturée aux abonnés. Les montant perçus sont étalés comptablement sur la durée restante du contrat de DSP et font ressortir un produit de 4.78 k€ sur l’exercice clos au 31/12/2021.
réSultatS d’exploitation, financier et courant
Le résultat d’exploitation s’élève au 31/12/2021 à 107.63 k€.
Le résultat financier se solde quant à lui par une charge de 0.71 k€. Les apports en compte courant ont été rémunérés au TEC 10 moyen mensuel, conformément au contrat de concession. La moyenne du TEC 10 étant négative en 2021 les intérêts facturés ont été quasi nuls.
Le résultat courant avant résultat exceptionnel de l’exercice se solde par un profit de 107 k€.
réSultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel ressort à – 79.94 k€, il est constitué de la valeur nette sur sorties d’actifs (42.92 k€) et du remboursement d’une quote part de subvention à hauteur de 37 k€.
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immoBiliSationS de l’exercice
Les principales immobilisations de l’exercice s’élèvent à 165 k€ et concernent :
• Remplacement compteur sous-station : 25 k€
• Filtres à manche : 113 k€
Situation financière
Les investissements de la société sont financés par apport en compte courant CRAM. Le solde du compte courant s’élève à 3 305 k€ au 31/12/2021 contre 3 400 k€ au 31/12/2020.
Les contrats de convention signés entre la société BCSJ et la société mère CRAM SAS, stipulent que la subvention est consentie sous condition résolutoire de retour à meilleure fortune de BCSJ.
La société a bénéficié de subvention d’équilibre depuis l’exercice 2010/2011, comme le montre le ta- bleau ci-dessous.
Année de versement en k€
2010/2011 250
2011/2012 100
2012/2013 0
2013/2014 35
Total versé par CRAM 385
2014/2015 0
2015/2016 -50
2016/2017 -110
2017/2018 0
31/12/2018 0
31/12/2019 -66
31/12/2020 -122
31/12/2021 37
Montant de subvention restant à rembourser 0
La totalité est ainsi remboursée à fin 2021.
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COMMENTAIRES SUR LA SITUATION COMPARÉE AVEC LE CEP RÉACTUALISÉ
Les comptes comparés sont fournis en annexe 4.
On constate un déficit de chiffre d’affaires de 330 k€, lié à la différence d’URF initiale et la situation ac- tuelle. Cet écart d’URF souscrits entraine à la fois une baisse du chiffre d’affaires R2 et une consom- mation moindre diminuant le chiffre d’affaires R1.
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ÉVOLUTION PRÉVISIBLE – BUDGET ANNÉE 2022
Le résultat sur énergie 2022 devrait se solder par une perte de 53 k€.
Avec un chiffre d’affaires prévu à 2 130 k€ HT, le résultat courant avant l’impôt sur les sociétés au 31 décembre 2021 est ainsi attendu à 1 k€ HT.
708/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 15 / 89
réaliSé 2021 - Budget 2022
BCSJ
Budget
2019
Réel
2019
Budget
2020
Réel
2020
Budget
2021
Réel
2021
Budget
2022
Vente de contrats R1: 32 297 28 644 29 143 26 083 29 020 29 294 28 110
33.07 € 33.46 € 33.76 € 32.16 € 31.83 € 33.70 € 33.21 €
Vente de contrats R2 (Nb URF) 26 068 26 068 26 068 26 068 26 068 26 068 26 068
URF - Unité de répartition forfaitaire 45.38 € 44.61 € 44.17 € 44.71 € 45.48 € 45.36 € 45.74 €
Consommation bois 37 484 32 463 29 955 28 148 33 287 34 269 32 640
24.47 € 23.30 € 21.92 € 21.16 € 22.00 € 22.27 € 21.50 €
Production de chaleur bois 31 485 29 209 28 458 25 605 29 958 32 139 29 376
Rendement chaudière bois 84.0% 90.0% 95.0% 91.0% 90.0% 93.8% 90.0%
Conso gaz 5 763 6 196 8 389 6 271 6 900 5 009 6 528
39.07 € 32.29 € 34.09 € 22.88 € 28.32 € 49.60 € 39.46 €
Production de chaleur gaz 4 720 5 365 6 795 5 779 5 899 4 474 5 581
Rendement chaudière gaz 91.0% 96.2% 90.0% 97.7% 95.0% 100.8% 95.0%
Conso fuel 107.0 32.4 125.8 20.1 40.9 14.5 39.8
760.73 € 675.12 € 850.00 € 724.72 € 828.00 € 977.40 € 675.50 €
Production de chaleur fuel 929 284 1 090 452 362 119 353
Rendement chaudière fuel 88.1% 89.1% 88.0% 228.2% 90.0% 83.3% 90.0%
Rendement réseau 86.97% 82.17% 80.2% 81.9% 80.1% 81.4% 79.6%
Mixité bois 84.79% 83.79% 78.30% 80.43% 82.71% 87.50% 83.19%
Mixité gaz 12.71% 15.39% 18.70% 18.15% 16.29% 12.18% 15.81%
Mixité fuel 2.50% 0.81% 3.00% 1.42% 1.00% 0.32% 1.00%
CHIFFRES D’AFFAIRES 2 262.33 2 133.13 2 146.37 2 009.76 2 120.62 2 156.49 2 130.24
Contrats R1 1 068.13 958.43 983.78 836.03 923.74 966.01 933.57
Contrats R2 1 182.97 1 162.78 1 151.35 1 165.38 1 185.47 1 185.70 1 192.40
Droits de raccordement 4.10 4.78 4.10 4.78 4.27 4.78 4.27
Transfert de charges: indemn. Pertes d’exploit. 7.14 7.14 7.14 3.57 7.14 0.00
Autres produits
Charges d’exploitation R1: 1 223.94 978.27 1 049.53 736.95 961.54 1 034.89 986.23
Achats bois 917.40 756.34 656.62 595.56 732.32 782.28 701.75
Achats gaz 225.14 200.09 285.99 143.48 195.39 238.44 257.58
Achats fioul 81.40 21.84 106.92 -2.09 33.83 14.17 26.91
Traitement des cendres
Marge brute R1 -155.82 -19.84 -65.75 99.08 -37.79 -68.88 -52.66
En % des ventes R1 -14.59% -2.07% -6.68% 11.85% -4.09% -7.13% -5.64%
Charges d’exploitation R2: 343.15 388.98 358.94 360.48 368.35 369.88 386.16
Traitement des cendres 20.00 14.60 14.88 13.41 14.97 10.02 14.68
Achats électricité R2 77.00 76.20 79.04 83.33 75.00 82.21 75.00
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BCSJ
Budget
2019
Réel
2019
Budget
2020
Réel
2020
Budget
2021
Réel
2021
Budget
2022
Produits de traitements d’eau 1.80 1.30 1.80 1.50 1.50
Contrôles règlementaires 2.21 0.00 23.01 2.00
Maintenance + marge 15% s/maintenance hors
CRAM 65.15 94.02 79.70 71.18 78.66 83.85 87.76
Location compteurs & outillages 4.00 3.17 3.70 3.00 3.00
Entretien compteurs 7.00 8.39 6.96 1.00 6.96 8.74 6.96
MO Conduite CRAM 134.40 155.17 140.00 131.10 153.40 139.41 153.40
Surveillance 3.00 2.63 3.00 4.81 3.00 3.57 3.00
Achats R2 25.00 23.71 25.00 45.99 25.00 13.58 32.00
Achats eau R2 5.00 8.55 4.00 6.20 6.00 5.49 6.00
Télésurveillance CRAM R2 0.80 1.24 0.86 1.25 0.86 0.00 0.86
Marge brute R2 843.91 778.58 796.51 809.68 821.39 820.60 810.51
En % des ventes R2 71.34% 66.96% 69.18% 69.48% 69.29% 69.21% 67.97%
Résultat Technique R1 / R2 688.09 758.74 730.76 908.75 783.60 751.72 757.85
Frais généraux 229.85 252.47 255.29 271.50 262.45 233.81 258.63
Frais d’actes & content. / Honoraires 0.50 9.73 0.50 0.58 0.50 3.13 0.50
Téléphone 2.70 2.34 2.75 2.43 2.75 1.83 2.75
Carburant chargeur bois 1.50 1.43 1.50 1.42 1.50 2.26 1.50
Locations chargeur bois 1.90 15.00 23.70 18.00 19.64 18.00
Entretien chargeur bois 2.00 0.00 2.00 0.30 2.00 0.12 2.00
Entretien bâtiments & espace verts 3.00 1.96 3.30 5.13 3.30 12.08 4.00
Assurances 21.50 20.55 21.50 21.62 21.00 22.40 22.00
CET / Taxe professionnelle 22.00 18.80 22.04 25.98 18.00 15.46 11.38
Redevance Ville 13.90 30.97 23.00 22.97 30.00 24.00 25.00
Foncier 53.75 54.82 53.60 57.27 55.00 28.75 58.50
Frais de centre / ingénierie 57.00 58.04 57.70 57.70 58.00 54.96 59.00
Frais assistance CRAM Normandie 18.00 17.72 18.10 18.10 18.10 16.78 19.00
Frais direction groupe CRAM Siège 34.00 34.21 34.30 34.30 34.30 32.40 35.00
Dotations aux amortissements 414.24 421.58 415.48 418.35 405.07 410.27 409.58
Amortissements techniques 100.21 104.22 97.25 100.13 86.84 92.70 92.00
Amortissements de caducité 314.03 317.36 318.23 318.23 318.23 317.58 317.58
Total charges d’exploitation: 2 211.19 2 041.30 2 079.24 1 787.29 1 997.40 2 048.85 2 040.61
Résultat d’exploitation: 51.14 91.83 67.13 222.47 123.22 107.64 89.63
EBITDA EDF 465.38 513.41 482.61 640.82 528.28 517.91 528.28
FRAIS FINANCIERS: 35.00 8.09 13.08 0.32 0.00 -0.71 0.57
Frais financiers compte courant 35.00 8.09 13.08 0.32 0.00 -0.71 0.57
RESULTAT EXCEPTIONNEL -61.27 -82.52 -55.00 -221.21 -56.07 -79.92 -88.02
Prix cession 15.00 15.00 0.00 0.00
Reprise subvention
Subvention d’équilibre société CRAM SAS -66.00 -122.00 -37.00 -1.00
VNC des éléments actifs cédés -61.27 -16.52 -70.00 -114.21 -56.07 -42.92 -87.02
Produits exceptionnels divers -0.02
Total Produits 2 262.33 2 133.13 2 146.37 2 024.76 2 120.62 2 156.49 2 130.24
Total Charges: 2 307.47 2 131.91 2 147.32 2 023.81 2 053.48 2 129.50 2 129.20
Résultat avant impôts -45.14 1.22 -0.95 0.94 67.14 26.99 1.04
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BCSJ
Budget
2019
Réel
2019
Budget
2020
Réel
2020
Budget
2021
Réel
2021
Budget
2022
Impôts sur les sociétés 0.00 0.00 17.79 0.28
Résultat après impôts -45.14 1.22 -0.95 0.94 49.35 26.99 0.76
Marge brute d’auto-financement 369.10 422.80 414.53 419.30 472.21 437.26 410.62
Intra-groupe 243.40 265.14 250.10 241.20 263.80 243.55 266.40
Valeur ajoutée 533.99 579.89 551.11 720.50 594.15 562.12 569.10
Budget d’investissements 0.00 0.00 0.00 165.27 135.00
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Bilan deS urf
N° du début de
Poste facturation URF prévus convention DSP URF Police d'abonnement URF 2020 URF 2021
1 Ecole primaire LEBESGUE (sous-station 1) 01/10/2010 392 191 191 191
1 bis Ecole primaire PREVERT (sous-station 1 bis) 01/10/2010 0 239 239 239
2 Ecole Maternelle LEBESGUE (sous-station 2) 01/10/2010 95 76 76 76
3 Ecole primaire COUSTEAU (sous-station 3) 01/10/2010 275 134 134 134
3 bis Ecole Maternelle BRIQUETERIE (sous-station 3 bis) 01/10/2010 0 148 148 148
4 Ecole LAUNAY (sous-station 4) 01/10/2010 247 280 280 280
5 Ecole ARAGON (sous-station 5) 01/10/2010 107 107 107 107
6 Ecole PICASSO (sous-station 6) 01/10/2010 96 79 79 79
7 Gymnase Léo LAGRANGE (sous-station 7) 01/10/2010 614 637 637 637
8 Gymnase Louis ROGER (sous-station 8) 23/12/2010 147 126 126 126
9 Gymnase TRUFFAUT (sous-station 9) 19/10/2011 319 207 207 207
10 Piscine BELLIER (sous-station 10) 01/10/2010 536 897 897 897
11 Salle Jacques BREL (sous-station 11) 01/10/2010 64 75 75 75
12 Médiathèque Saint Jean (sous-station 12) 01/10/2010 83 91 91 91
13 Lycée COROT (sous-station 13) alimentée par station 28 1282 0 0
14 Lycée François TRUFFAUT (sous-station 14) 01/10/2010 561 633 633 633
15 Collège Charles FAUQUEUX (sous-station 15) 01/10/2010 636 636 636 636
16 Plateau Saint Jean : bâtiment A (sous-station 16) 01/10/2010 1603 395 395 395
17 Plateau Saint Jean : bâtiment B (sous-station 17) 01/10/2010 384 658 658 658
18 Plateau Saint Jean : bâtiment C (sous-station 18) 01/10/2010 275 462 462 462
19 Plateau Saint Jean : bâtiment D (sous-station 19) 01/10/2010 329 571 571 571
20 Plateau Saint Jean : bâtiment E (sous-station 20) 01/10/2010 275 497 497 497
21 Plateau Saint Jean : bâtiments I (sous-station 21) 01/10/2010 604 267 267 267
21 bis Plateau Saint Jean : bâtiments J (sous-station 21 bis) 01/10/2010 0 395 395 395
22 Plateau Saint Jean : bâtiment K (sous-station 22) 01/10/2010 341 565 565 565
23 Quartier HOT : bâtiment A (sous-station 23) 01/10/2010 873 147 147 147
24 Quartier HOT : bâtiments B et C (sous-station 24) 01/10/2010 793 1387 1387 1387
25 Quartier HOT : bâtiment D (sous-station 25) 01/10/2010 78 210 210 210
26 Espace jeunesse Saint Jean (sous-station n° 26) 16/11/2009 54 328 328 328
27 Gymnase COROT (sous-station n° 27) 02/12/2009 149 154 154 154
28 Internat COROT et Lycée COROT 01/09/2011 169 1173 1173 1173
29 Equipement public (projet abandonné) 391
30 Maison de la Solidarité et de la Famille 01/04/2015 54 81 81 81
31 AGEL - Sénéfontaine (sous-station n° 31) 15/11/2010 150 130 130 130
32 AGEL - Procession 01/02/2012 289 145 145 145
33 Chantier RPA de Beauvais - Imputation 21034 (poste n° 33) 01/02/2011 525 450 450 450
34 Logements voie centrale 1 408
35 Logements voie centrale 2 ADAPEI La Salamandre 01/11/2014 408 120 120 120
36 Logements voie maillages 1 747
37 Logements voie maillages 2 338
38 AGEL 250 339
39 AGEL 250 339
40 AGEL 250 339
41 AGEL 250 Nexity 1 Lot 3 14/05/2014 339 247 247 247
42 AGEL 250 Nexity 2 Lot 5 339 308 308 308
43 BEAULIEU Sud 24/02/2014 170 228 228 228
44 Bâtiment BEAULIEU Nord (sous-station n° 44) 01/02/2011 231 180 180 180
45 Logements Arche 131
46 Pôle de proximité 10/02/2012 372 227 227 227
47 Poste de Police 01/07/2013 503 375 375 375
48 Locaux d'Activités Tertiaires 1 967
49 Locaux d'Activités Tertiaires 2 967
50-51 Rés. Belle Vue Bât A à H et Rés. Jeanne Hachette Bât I à M (poste n° 50-51) 01/01/2011 5041 5041 5041 5041
52 Résidence O.P.Q.R. Jeanne Hachette (poste n° 52) 01/01/2011 1675 1675 1675 1675
53 Résidence N Jeanne Hachette (poste n° 53) 01/12/2010 263 263 263 263
54 Institution du Saint Esprit (sous-station n° 54) 01/10/2010 901 1703 1703 1703
55 Centre pénitentiaire 01/10/2014 0 3130 3130 3130
TOTAL URF facturés 26 068 26 068
TOTAL URF prévus convention 27 607 26 068 27 607 27 607
Déficit URF Constaté 1 539 1 539
Déficit URF Constaté cumulé 33 388 34 927
R2 facturé € HT 1 165 380 1 185 696
Prix moyen R2 € HT / URF 44.71 45.48
Déficit estimé de recette R2 € HT 68 802 70 001
Déficit estimé de recette R2 cumulé € HT 1 375 258 1 445 259
Données contractuelles
Libellé
Facturation effective
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ÉTAT DU COMPTE DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT
dépenSeS groS entretien renouvellement
2021
exercice cumulé
Utilisation du fonds Utilisation du fonds 209 637.17 1 199 662.88
- renouvellements de matériels
immobilisés 160 751.36 763 051.33
TECFIDIS TRAVAUX SUR FAM filtres à manche 13 701.33
TECFIDIS TRAVAUX SUR FAM filtres à manche 13 701.33
TECFIDIS TRAVAUX SUR FRAM 3P 51 913.70
TECFIDIS TRAVAUX SUR FAM 3P 10 741.00
TECFIDIS - TRAV FAM 2P 22 956.01
CTIO-REFECT° GARN REFRAC C450N1/550N2 8 840.05
PLS HYDRAULICS REMISE EN ETAT ET
DEMONTAGE ECHELLE 9 785.35
- Gros entretien renouvellement
comptabilisé en charge
CHUBB DELTA IMO REMPL CENTRALE
INTRUSION 1 725.00
EME JEU CHGT COMPLET ECHANGEUR
CHAUFFAGE 2 033.20
ITRON REMPL 20 COMPTEURS 14 223.90
ITRON REMPL 20 COMPTEURS 8 485.48
FNP ITRON CDE N° LV0621 SOLDE REMPL 20
COMPTEURS VERIF° 2 645.00
48 885.81 110 185.40
PARTNER BOITIER ASPI COMPLET + MO 384.10
EME ECHANGEUR + MO 3 035.26
PARTNER 3 NRJ REGUL SYST ASPI 384.10
PARTNER 3 NRJ REP TUYAU AIR COMP CHD 2 427.65
EME DEMONTAGE/REMONTAGE ECHANGEUR 1 489.25
PARTNER 3 NRJ COMPRESSEUR CH1 + MO 457.70
EME RESUAGE + RAPPORT DE CONTROLE 1 175.52
PIE LECHAVALLIER 6041/604 1 705.45
PASSAGE CABLE DE COMMUNICATION 1 437.50
EME ECHANGEUR + MO 2 380.79
EME PLAQUES ECH MEDIATHEQUE ECHANGEUR
+ MO 598.81
PLS REMPLACEMENT VERIN POUSSOIR CHD 2 905.17
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2021
exercice cumulé
LECHEVALLIER DIST° ET POSE CABLE ENTRE 2
CHAUDIERES 1 918.20
PLS HYDRAULICS REPAR° VERIN CAISSON
POUSSEUR 551.51
CMPF - TRAV REMISE ETAT TRC2 CHD1 914.25
EME - JEU COMPLET RECHANGE M6 FG 2 172.35
HACQUET - REVISION POMPE SALMSON 3 657.00
HACQUET SAS MODIFICATION ALIMENTATION +
DEPOSE 792.35
TELEDYNE ODL. SIMTRONICS INTERVENTION
REMPLACEMENT BATTERIES DU 16/9/21 470.12
CLOTURE ENVIRONNEMENT - PORTE BUREAU 563.50
CLOTURE ENVIRONNEMENT - PORTE
CHAUFFERIE BOIS 885.50
CLOTURE ENVIRONNEMENT PORTE
CHAUFFERIE FUEL 885.50
COMPTE R EXTENS° CABLE INFOR MODEM ET
MAIN D’OEUVRE 3 454.51
FNP CDE MEC N° LV9421- REPARATIONS /
COMPRESSEUR 2 712.90
FNP LECHEVALIER N° LV8821- PRISES PLEXI
POMPE RELEVAGE 2 196.50
TECFIDIS PIECE DE RECHANGE 3 437.00
CGR VANNE TA 695.36
COMPTE R - HA MATERIEL 06-21 1 273.82
SARETCO BARREAUX + PLAQUES DE RIVE 2 942.00
SARETCO - BARREAUX TALON PASSAGE AIR 490.00
LUMOX COMPENSATEUR EN TISSU 1 483.00
COMPTE R ROBINET BOULE FLOTTEUR PORT
EMBALLAGE 496.44
MANUTAN BOITIER MAGNETIQUE 512.72
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Solde compte groS entretien renouvellement
Mois Recettes R23 et solde reporté Dépenses de GER Solde Taux moyen TEC 10 source BDF Intérêts du compte GER Solde à reporter
Saison 2009-2010 849 € - € 849 € 3.38% 29 € 878 €
Saison 2010-2011 44 629 € - € 44 629 € 3.22% 1 438 € 46 067 €
Saison 2011-2012 118 503 € - € 118 503 € 2.98% 3 530 € 122 033 €
Saison 2012-2013 199 458 € 21 931 € 177 526 € 2.11% 3 737 € 181 264 €
Saison 2013-2014 260 800 € 108 859 € 151 941 € 2.20% 3 346 € 155 287 €
Saison 2014-2015 241 305 € 32 979 € 208 326 € 0.99% 2 063 € 210 389 €
Saison 2015-2016 303 142 € 101 816 € 201 326 € 0.74% 1 497 € 202 823 €
Saison 2016-2017 297 732 € 125 709 € 172 023 € 0.63% 1 081 € 173 104 €
Saison 2017-2018 269 164 € 163 580 € 105 584 € 0.74% 781 € 106 366 €
2ème semestre 2018 155 073 € 165 139 € -10 066 € 0.72% - -10 066 €
Exercice 2019 88 663 € 101 364 € -12 701 € 0.11% 0 -12 701 €
Exercice 2020 87 536 € 168 648 € -81 112 € 0.00% 0 -81 112 €
Exercice 2021 20 761 € 209 637 € -188 877 € 0.00% 0 -188 877 €
715/995 ANNEXES
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annexe 1 - état deS venteS de chaleur et facturationS
Abonnés SST Libellé INS URF CUMUL CONSO 2021 Kwh Total CA R1 2021 € HT Total CA R2 2021 € HT TOTAL CA R1 + R2 2021 € HT
Ville de Beauvais 1 Ecole primaire LEBESGUE 35827 191 245 380 8 150.87 € 7 942.15 € 16 093.02 €
Ville de Beauvais 1 bis Ecole primaire PREVERT 35828 239 252 930 8 378.03 € 9 938.09 € 18 316.12 €
Ville de Beauvais 2 Ecole Maternelle LEBESGUE 35829 76 57 990 1 925.54 € 3 160.24 € 5 085.78 €
Ville de Beauvais 3 Ecole primaire COUSTEAU 35830 134 104 350 3 442.72 € 5 571.97 € 9 014.69 €
Ville de Beauvais 3 bis Ecole Maternelle BRIQUETERIE 35831 148 89 770 2 952.52 € 6 154.08 € 9 106.60 €
Ville de Beauvais 4 Ecole LAUNAY 35832 280 161 190 5 325.74 € 11 642.87 € 16 968.61 €
Ville de Beauvais 5 Ecole ARAGON 35833 107 68 390 2 244.20 € 4 449.29 € 6 693.49 €
Ville de Beauvais 6 Ecole PICASSO 35834 79 120 670 4 022.87 € 3 285.00 € 7 307.87 €
Ville de Beauvais 7 Gymnase Léo LAGRANGE 35835 637 440 310 14 645.50 € 26 487.64 € 41 133.14 €
Ville de Beauvais 8 Gymnase Louis ROGER 35836 126 77 920 2 577.42 € 5 239.38 € 7 816.80 €
Ville de Beauvais 9 Gymnase TRUFFAUT 35837 207 148 358 5 008.05 € 8 607.43 € 13 615.48 €
Ville de Beauvais 10 Piscine BELLIER 35838 897 741 630 24 876.23 € 37 298.96 € 62 175.19 €
Ville de Beauvais 11 Salle Jacques BREL 35839 75 72 720 2 412.30 € 3 118.63 € 5 530.93 €
CAB 12 Médiathèque Saint Jean 35842 91 66 890 2 219.69 € 3 784.02 € 6 003.71 €
LYCEE COROT 13 Lycée Jean-Baptiste COROT 0
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 14 Lycée François TRUFFAUT 35845 633 691 990 22 995.91 € 26 321.33 € 49 317.24 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE 15 Collège Charles FAUQUEUX 35846 636 527 540 17 494.85 € 26 446.04 € 43 940.89 €
OPAC de l'OISE 16 Plateau Saint Jean : bâtiment A 27148 395 262 190 8 645.38 € 16 424.85 € 25 070.23 €
OPAC de l'OISE 17 Plateau Saint Jean : bâtiment B 27143 658 382 710 12 662.71 € 27 360.84 € 40 023.55 €
OPAC de l'OISE 18 Plateau Saint Jean : bâtiment C 27149 462 250 030 8 275.75 € 19 210.87 € 27 486.62 €
OPAC de l'OISE 19 Plateau Saint Jean : bâtiment D 27144 571 392 720 12 922.43 € 23 743.30 € 36 665.73 €
OPAC de l'OISE 20 Plateau Saint Jean : bâtiment E 27145 497 329 230 10 884.97 € 20 666.16 € 31 551.13 €
OPAC de l'OISE 21 Plateau Saint Jean : bâtiments I 27146 267 149 490 4 872.29 € 11 102.36 € 15 974.65 €
OPAC de l'OISE 21 bis Plateau Saint Jean : bâtiments J 27147 395 218 160 7 234.15 € 16 424.85 € 23 659.00 €
SDC OPAC de l'OISE 22 Plateau Saint Jean : bâtiment K 27150 565 395 430 13 056.80 € 23 493.76 € 36 550.56 €
OPAC de l'OISE 23 Quartier HOT : bâtiment H 27153 147 108 430 3 564.99 € 6 112.54 € 9 677.53 €
OPAC de l'OISE 24 Quartier HOT : bâtiments A, B, C, D, E, F et C 27152 1387 1 567 350 52 175.54 € 57 674.11 € 109 849.65 €
OPAC de l'OISE 25 Quartier HOT : bâtiment G 27151 210 180 020 5 936.94 € 8 732.32 € 14 669.26 €
Ville de Beauvais 26 Espace jeunesse Saint Jean 35840 328 112 380 3 704.85 € 13 638.82 € 17 343.67 €
Ville de Beauvais 27 Gymnase COROT 35841 154 105 850 3 534.45 € 6 403.64 € 9 938.09 €
LYCEE COROT 28 Internat COROT 35847 1173 1 366 480 45 306.37 € 48 775.52 € 94 081.89 €
717/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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24 / 89 24 / 89
Abonnés SST Libellé INS URF CUMUL CONSO 2021 Kwh Total CA R1 2021 € HT Total CA R2 2021 € HT TOTAL CA R1 + R2 2021 € HT
29 Equipement public 0
CG 60 30 Maison de la Solidarité et de la Famille 35848 81 117 100 3 926.21 € 3 368.17 € 7 294.38 €
OPAC de l'OISE 31 AGEL - Sénéfontaine 27154 130 119 330 3 968.01 € 5 405.68 € 9 373.69 €
OPAC de l'OISE 32 AGEL - Procession 27155 145 138 670 4 601.53 € 6 029.37 € 10 630.90 €
CCAS de Beauvais 33 Résidence Personnes Agées Saint Jean 35853 450 554 585 18 383.48 € 18 711.96 € 37 095.44 €
34 Logements voie centrale 1 0
ADEPEI 60 35 Foyer ADAPEI Résidence La Salamandre 27158 120 172 220 5 753.32 € 4 989.82 € 10 743.14 €
36 Logements voie maillages 1 0
37 Logements voie maillages 2 0
38 AGEL 250 0
39 AGEL 250 0
40 AGEL 250 0
ASL 41 Bâtiment SOURCEA LOT 3 26608 247 287 970 9 578.17 € 10 270.79 € 19 848.96 €
NEXITY 42 LOT 5 AGEL BEAUVAIS 26612 308 329 120 10 945.73 € 12 807.25 € 23 752.98 €
OPAC de l'OISE 43 BEAULIEU Sud 27157 228 273 100 9 062.92 € 9 480.65 € 18 543.57 €
OPAC de l'OISE 44 BEAULIEU Nord 27156 180 281 720 9 357.78 € 7 484.79 € 16 842.57 €
45 Logements Arche 0
CAB 46 Pôle de proximité 35843 227 163 840 5 419.72 € 9 439.11 € 14 858.83 €
DRFIP 47 Poste de Police 35852 375 391 780 13 035.73 € 15 593.19 € 28 628.92 €
48 Locaux d'Activités Tertiaires 1 0
49 Locaux d'Activités Tertiaires 2 0
Syndic FIGA 50-51 Résidence Bellevue : bâtiments ABCDEFGH + Résidence Jeanne Hachette : bâtiments IJKLM 35849 5041 5 856 100 194 364.84 € 209 614.03 € 403 978.87 €
0
Syndic FIGA 52 Résidence Jeanne Hachette : bâtiments OPQR 35850 1675 1 995 560 66 234.18 € 69 649.63 € 135 883.81 €
Syndic FIGA 53 Résidence Jeanne Hachette : bâtiment N 43340 263 339 940 11 268.55 € 10 936.04 € 22 204.59 €
OGEC Institution du Saint Esprit 54 Institution du Saint Esprit : Grand Collège 35463 1703 2 162 210 71 709.64 € 70 813.88 € 142 523.52 €
OGEC Institution du Saint Esprit 54 bis Institution du Saint Esprit : Grand Collège 0 0.00 € 0.00 € 0.00 €
GEPSA 55 Centre Pénitentiaire 35851 3130 2 641 800 87 956.11 € 130 151.18 € 218 107.29 €
26 068 25 513 543 847 015.98 € 1 083 956.60 € 1 930 972.58 €
-20 662.61 € -104.11 € -20 766.72 €
3 054.90 € 3 054.90 €
139658.66 98789 238 447.66 €
25 513 543 966 012.03 € 1 185 696.39 € 2 151 708.42 €
Total à fin novembre
Ecart provision décembre 2020
FAE OPAC de l'OISE 2021
FAE décembre 2021
Total
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Abonnés URF Cumul conso 2021 Kwh Total CA R1 2021 € HT Total CA R2 2021 € HT Total CA R1 + R2 2021 € HT
Ville de Beauvais 3678 2 799 838 93 201.29 € 152 938.19 € 246 139.48 €
CAB 318 230 730 7 639.41 € 13 223.13 € 20 862.54 €
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 633 691 990 22 995.91 € 26 321.33 € 49 317.24 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE 636 527 540 17 494.85 € 26 446.04 € 43 940.89 €
OPAC de l'OISE 5672 4 653 150 154 165.39 € 235 852.69 € 390 018.08 €
SDC OPAC de l'OISE 565 395 430 13 056.80 € 23 493.76 € 36 550.56 €
LYCEE COROT 1173 1 366 480 45 306.37 € 48 775.52 € 94 081.89 €
CG 60 81 117 100 3 926.21 € 3 368.17 € 7 294.38 €
CCAS de Beauvais 450 554 585 18 383.48 € 18 711.96 € 37 095.44 €
ADEPEI 60 120 172 220 5 753.32 € 4 989.82 € 10 743.14 €
ASL 247 287 970 9 578.17 € 10 270.79 € 19 848.96 €
NEXITY 308 329 120 10 945.73 € 12 807.25 € 23 752.98 €
DRFIP 375 391 780 13 035.73 € 15 593.19 € 28 628.92 €
Syndic FIGA 6979 8 191 600 271 867.57 € 290 199.70 € 562 067.27 €
OGEC Institution du Saint Esprit 1703 2 162 210 71 709.64 € 70 813.88 € 142 523.52 €
GEPSA 3130 2 641 800 87 956.11 € 130 151.18 € 218 107.29 €
Total à fin novembre 26 068 25 513 543 847 015.98 € 1 083 956.60 € 1 930 972.58 €
Ecart provision décembre 2020 -20 662.61 € -104.11 € -20 766.72 €
FAE OPAC de l'OISE 2021 3 054.90 € 3 054.90 €
FAE décembre 2021 139 658.66 € 98 789.00 € 238 447.66 €
Total 25 513 543 966 012.03 € 1 185 696.39 € 2 151 708.42 €
719/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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annexe 2 - heureS de maintenance - conduite
NOM P2-1 : Maintenance Planifié sous MOP ou GMAO P2-2 : Intervention sur demande Client ou Tsv P2-3 : Assistance sce travaux, s/trait, client etc Total général
BAILLY 1 1
BOURGEOIS 10.79 10.79
BREANT 7 7
CAMBRAY 41.57 21.5 63.07
DELARUELLE 52.01 44.59 7.74 104.34
DEMOLLIENS 4.67 4.67
DEMORRE 320.36 10.95 4 335.31
DUQUENNE 14.12 2.34 8.6 25.06
GIL 4.67 4.67
HAGUIER 9.5 9.5
KEMPENEERS 292.73 35 327.73
LANZ 404.13 23.1 427.23
NEVEU 81 81
SAGLAM 699.05 79.59 9.5 788.14
SCHAETTEL 22 22
SCHOBERT 18 34.27 52.27
VICTOR 14.5 14.5
VIEUBLED 192.08 192.08
Total à fin novembre 2044.84 350.34 75.18 2470.36
Ext 2020 -308
Réel 2020 301.38
Provision mois de décembre 324.5
2788.24
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annexe 3 - geStion deS chantierS de travaux et de la maintenance
BCSJ
IMMOBILISATIONS CHARGES DE MAINTENANCE
Chantiers
CRAM
Chantiers
sous-
traités
Achats
CRAM
Achats
directs
Travaux
CRAM
Travaux
sous-
traités
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coeff de
0.15 sur le
déboursé
Coef
0.15 s
déboursé
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
BCSJ
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coef
1.15 s
déboursé
Total
Réalisé 2021
(Compte
225200 +
2310000)
(Compte
225200 +
2310000)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
604100 +
615600 +
615210)
(Comptes
604100 +
615600 +
615635 +
615210)
0.00
CONTRÔLES REGLEMENTAIRES
#615600 0.00
0.00
SICLI VERIF EXTINCTEUR 2019 174.90 26.24 201.14
LMF MES ENGIN DE LEVAGE 680.00 102.00 782.00
LMF VERIF ENGIN DE LEVAGE 225.00 33.75 258.75
BUREAU VERIITAS - CTRL
PERIODIQUE LEVAGE 28/04 87.98 13.20 101.18
BUR VERITAS-MESU EMIS° ATMO
BIENNALE cde LV4721 partielle 2 164.50 324.68 2 489.18
BEIRENS EXPERT CHEMINEE AFS
56281 3 150.00 472.50 3 622.50
MARECHALLE - VERIF° PERIO
BALANCE 111.00 16.65 127.65
BUR VERITAS - VERIF° BRUIT LIMITE
PROPRIETE 1 764.75 264.71 2 029.46
BUREAU VERITAS VERIFICATION
BRUIT INTEVENTION 09/11 AU
10/11/21
1 579.50 236.93 1 816.43
BUR VERITAS MESURES EMISS° ATM/
CTRL PERIO 7 116.83 1 067.52 8 184.35
FNP BUR VERITAS N° LV4721- SOLDE
CTRL ATMO/PER/EAU 1 423.92 213.59 1 637.51
FNP BUR VERITAS N° LV8921- CTRL
PER LEVAGE/ELEC 1 533.00 229.95 1 762.95
0.00
0.00
MAINTENANCES R2 #604100 0.00
0.00
BUREAU VERITAS VERIF PERIODIQ
18/11 740.00 111.00 851.00
721/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 28 / 89
BCSJ
IMMOBILISATIONS CHARGES DE MAINTENANCE
Chantiers
CRAM
Chantiers
sous-
traités
Achats
CRAM
Achats
directs
Travaux
CRAM
Travaux
sous-
traités
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coeff de
0.15 sur le
déboursé
Coef
0.15 s
déboursé
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
BCSJ
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coef
1.15 s
déboursé
Total
Réalisé 2021
(Compte
225200 +
2310000)
(Compte
225200 +
2310000)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
604100 +
615600 +
615210)
(Comptes
604100 +
615600 +
615635 +
615210)
BUREAU VERITAS VERIF ANNUELLE
18/11 132.17 19.83 152.00
EXT CCA 20/21 - Nordsud red 06-
20/05-21 558.18 83.73 641.91
SOLSTICE 21/04/07126 1 294.33 194.15 1 488.48
PARTNER BOITIER ASPI COMPLET
+ MO 334.00 50.10 384.10
PIE SOCOR ECHANT BOIS 01/21 66.00 9.90 75.90
EME ECHANGEUR + MO 2 639.36 395.90 3 035.26
PARTNER 3 NRJ REGUL SYST ASPI 334.00 50.10 384.10
PARTNER 3 NRJ REP TUYAU AIR
COMP CHD 2 111.00 316.65 2 427.65
TECFIDIS AUDIT A CHAUD FAM 1 975.00 296.25 2 271.25
EME DEMONTAGE/REMONTAGE
ECHANGEUR 1 295.00 194.25 1 489.25
PARTNER 3 NRJ COMPRESSEUR CH1
+ MO 398.00 59.70 457.70
B VERITAS POUSSIERE BOIS 2 260.65 339.10 2 599.75
EME RESUAGE + RAPPORT DE
CONTROLE 1 022.19 153.33 1 175.52
PIE LECHAVALLIER 6041/604 1 483.00 222.45 1 705.45
CHUBB DELTA JQ1063/D/47 26/04/21 365.00 54.75 419.75
PASSAGE CABLE DE
COMMUNICATION 1 250.00 187.50 1 437.50
EME ECHANGEUR + MO 2 070.25 310.54 2 380.79
EME PLAQUES ECH MEDIATHEQUE
ECHANGEUR + MO 520.70 78.11 598.81
PLS REMPLACEMENT VERIN
POUSSOIR CHD 2 787.10 118.07 905.17
PIE SOCOR 6156/6041 - 5/21 347.40 52.11 399.51
CRAM 300482 02/06/21 475.81 0.00 475.81
NORSUD RED ANN 1/6/21 AU 31/5/22
- cf delta/CCA 1348.03 € 786.35 117.95 904.30
CHUBB DELTA SEC SOL° MAINT 11/6-
10/6/22 316.37 47.46 363.83
LECHEVALLIER DIST° ET POSE
CABLE ENTRE 2 CHAUDIERES 1 668.00 250.20 1 918.20
CALDYA - RAMONAGE CHAUDIERE
BOIS 11 700.00 1 755.00 13 455.00
TELEDYNE OLD. SIMTRONICS
INTERV° 06/21 685.00 102.75 787.75
722/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 29 / 89
BCSJ
IMMOBILISATIONS CHARGES DE MAINTENANCE
Chantiers
CRAM
Chantiers
sous-
traités
Achats
CRAM
Achats
directs
Travaux
CRAM
Travaux
sous-
traités
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coeff de
0.15 sur le
déboursé
Coef
0.15 s
déboursé
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
BCSJ
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coef
1.15 s
déboursé
Total
Réalisé 2021
(Compte
225200 +
2310000)
(Compte
225200 +
2310000)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
604100 +
615600 +
615210)
(Comptes
604100 +
615600 +
615635 +
615210)
PLS HYDRAULICS REPAR° VERIN
CAISSON POUSSEUR 479.57 71.94 551.51
CMPF - TRAV REMISE ETAT TRC2
CHD1 795.00 119.25 914.25
EME - JEU COMPLET RECHANGE M6
FG 1 889.00 283.35 2 172.35
HACQUET - REVISION POMPE
SALMSON 3 180.00 477.00 3 657.00
HACQUET SAS MODIFICATION
ALIMENTATION + DEPOSE 689.00 103.35 792.35
TELEDYNE ODL. SIMTRONICS
INTERVENTION REMPLACEMENT
BATTERIES DU 16/9/21
408.80 61.32 470.12
EX EAU CONTRAT ENTRETIEN
CIRCUIT CHAUFF 1ER ET 2ND POSTE 1 630.96 244.64 1 875.60
CLOTURE ENVIRONNEMENT - PORTE
BUREAU 490.00 73.50 563.50
CLOTURE ENVIRONNEMENT - PORTE
CHAUFFERIE BOIS 770.00 115.50 885.50
CLOTURE ENVIRONNEMENT PORTE
CHAUFFERIE FUEL 770.00 115.50 885.50
MEC VISITE CONTRAT ENTRETIEN 1 500.00 225.00 1 725.00
COMPTE R EXTENS° CABLE INFOR
MODEM ET MAIN D’OEUVRE 3 003.92 450.59 3 454.51
ACTENIUM - GTIE OISE NETT POSTE
CHAUFF 4 880.00 732.00 5 612.00
FNP SOCOR CDE 9621 ANALYSE BOIS 347.40 52.11 399.51
FNP CDE MEC N° LV9421-
REPARATIONS /COMPRESSEUR 2 359.04 353.86 2 712.90
FNP CDE SOLTICE N° LV9121-
CONTRAT MAINT ANALYSEURS O2 222.19 33.33 255.52
FNP LECHEVALIER N° LV8821-
PRISES PLEXI POMPE RELEVAGE 1 910.00 286.50 2 196.50
ANP SECURITAS - 2 FACT BLOQUEES
- NON RESPECT OBLIGAT° -522.55 -78.38 -600.93
TRAITEMENT CENDRES #604210
PIE CENDRES 6041/62421 - 05/21 465.00 0.00 465.00
PIE CENDRES 6041/62421 - 04/21 1 025.01 0.00 1 025.01
PIE CENDRES 6041/62421 - 03/21 1 406.08 0.00 1 406.08
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BCSJ
IMMOBILISATIONS CHARGES DE MAINTENANCE
Chantiers
CRAM
Chantiers
sous-
traités
Achats
CRAM
Achats
directs
Travaux
CRAM
Travaux
sous-
traités
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coeff de
0.15 sur le
déboursé
Coef
0.15 s
déboursé
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
BCSJ
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coef
1.15 s
déboursé
Total
Réalisé 2021
(Compte
225200 +
2310000)
(Compte
225200 +
2310000)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
604100 +
615600 +
615210)
(Comptes
604100 +
615600 +
615635 +
615210)
PIE CENDRES 6041/62421 - 02/21 533.62 0.00 533.62
PIE CENDRES 6041/62421 - 01/21 1 541.74 0.00 1 541.74
PIE CENDRES 6041/62421 - 12/20 1 295.93 0.00 1 295.93
PIE CENDRES 6041/62421 - EXT FNP
2020 -2 280.00 0.00 -2 280.00
REGUL° SUEZ TRAIT CENDRES 10/21 505.12 0.00 505.12
REG° SUEZ CENDRES 08/21 -
2M21090760 1 025.60 0.00 1 025.60
SUEZ - CENDRES 06/21- CPTES REG 591.68 0.00 591.68
FNP TRAIT CENDRES 11/21 1 668.00 0.00 1 668.00
FNP TRAITEMENT DES CENDRES
12/21 2 246.00 0.00 2 246.00
0.00 0.00
SOUS-TRAITANCE AGEL #604300
WANNITUBE 87001353 7 790.38 0.00 7 790.38
WANNITUBE 87001354 4 298.58 0.00 4 298.58
0.00 0.00
MAINTENANCE DES COMPTEURS
CHALEUR #615635
0.00
ITRON CONTROLE 34 COMPTEURS -
CF OK RPO le 24/09 4 304.40 645.66 4 950.06
FNP CDE ITRON N° 6821 - VERIF°
CPTEURS 3 291.60 493.74 3 785.34
0.00 0.00
ACHATS EXPLOITATION P2 R2
#6050000 0.00 0.00
0.00 0.00
EX EAU REACTIF - extourne FNP EX
EAU 61 -0.37 0.00 -0.37
PICARDE PETITES FOURNITURES 526.67 0.00 526.67
LEGOUEIX PETITS MAT DONT
NETTOYEUR HD 766.65 0.00 766.65
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IMMOBILISATIONS CHARGES DE MAINTENANCE
Chantiers
CRAM
Chantiers
sous-
traités
Achats
CRAM
Achats
directs
Travaux
CRAM
Travaux
sous-
traités
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coeff de
0.15 sur le
déboursé
Coef
0.15 s
déboursé
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
BCSJ
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coef
1.15 s
déboursé
Total
Réalisé 2021
(Compte
225200 +
2310000)
(Compte
225200 +
2310000)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
604100 +
615600 +
615210)
(Comptes
604100 +
615600 +
615635 +
615210)
CGR ETIQUETTE FUEL/OIL
DOMESTIQUE 17.31 0.00 17.31
DEXIS CARTOUCHE + COURROIE 471.00 0.00 471.00
DEXIS COURROIE 70.68 0.00 70.68
SONEPAR TITANEX 83.69 0.00 83.69
LEGOUEIX DIABLE LEGER 130.00 0.00 130.00
TECFIDIS PIECE DE RECHANGE 3437.00 0.00 3 437.00
EX EAU SILACOR 527.18 0.00 527.18
CGR ROULEAU 311.94 0.00 311.94
PICARDE QUINCALLERIE 132.51 0.00 132.51
MABEO COMBINAISON 18.40 0.00 18.40
CGR VANNE TA 695.36 0.00 695.36
PICARDE QUINCAILLERIE DIVERS 421.73 0.00 421.73
SONEPAR MATERIEL ELECTRIQUE 484.95 0.00 484.95
PLS HUILE HYDRAULIQUE 474.01 0.00 474.01
EXEAU SILACOR 1054.35 0.00 1 054.35
CGR DIVERS CONSOMMABLES 19.90 0.00 19.90
PICARDE 529052 328.43 0.00 328.43
MABEO MASQUES 441.16 0.00 441.16
MOREAU SEL EN PASTILLES POUR
ADOUCISSEUR 232.00 0.00 232.00
EX EAU SILACOR 1054.35 0.00 1 054.35
QUINCAILLERIE PICARDE 111.97 0.00 111.97
QUINCAILLERIE PICARDE 286.19 0.00 286.19
RICHE ET SEB - CLES MAL 66.33 0.00 66.33
RICHE E SEB - AVOIR FRAIS /
F760206 -35.00 0.00 -35.00
SONEPAR 213073211 25/03/21 127.45 0.00 127.45
COMPTE R - HA MATERIEL 06-21 1273.82 0.00 1 273.82
SARETCO BARREAUX + PLAQUES DE
RIVE 2942.00 0.00 2 942.00
EX EAU REACTIF SILACOR 527.18 0.00 527.18
SONEPAR TITANEX 30.19 0.00 30.19
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IMMOBILISATIONS CHARGES DE MAINTENANCE
Chantiers
CRAM
Chantiers
sous-
traités
Achats
CRAM
Achats
directs
Travaux
CRAM
Travaux
sous-
traités
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coeff de
0.15 sur le
déboursé
Coef
0.15 s
déboursé
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
BCSJ
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coef
1.15 s
déboursé
Total
Réalisé 2021
(Compte
225200 +
2310000)
(Compte
225200 +
2310000)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
604100 +
615600 +
615210)
(Comptes
604100 +
615600 +
615635 +
615210)
SONEPAR AVOIR TITANEX/
FACT203260976 -83.69 0.00 -83.69
SARETCO - BARREAUX TALON
PASSAGE AIR 490.00 0.00 490.00
SETIN PICARDIE HA PETITES
FOURNITURES 282.10 0.00 282.10
EX EAU REACTIF SILACOR 527.18 0.00 527.18
PICARDIE QUINCAILLERIE 500.72 0.00 500.72
CGR PEINTURES / PINCEAUX 797.21 0.00 797.21
EX EAU REACTIF SILACOR 527.18 0.00 527.18
LUMOX COMPENSATEUR EN TISSU 1483.00 0.00 1 483.00
EX EAU REACTIF SILACOR 702.90 0.00 702.90
COMPTE R ROBINET BOULE
FLOTTEUR PORT EMBALLAGE 496.44 0.00 496.44
MANUTAN BOITIER MAGNETIQUE 512.72 0.00 512.72
PICARDIE SETIN MATERIELS 60.35 0.00 60.35
CGR JOINT PEINTURE 290.08 0.00 290.08
PICARDIE SETIN CARTOUCHE
CADENAS ECROU 299.56 0.00 299.56
EX EAU REACTIF SILACOR 702.90 0.00 702.90
EX EAU REACTIF SILACOR 1054.35 0.00 1 054.35
CGR JOINT 8.30 0.00 8.30
PLD HYDRAU - HUILE HYDRO HVS 46 519.11 0.00 519.11
FNP QUINCAILLERIE PICARD -
FOURNITURES 68.85 0.00 68.85
ANP CHUBB SICLI 2 AVOIRS DOUBLE
FACT° -578.09 0.00 -578.09
0.00 0.00
IMMOBILISATIONS SOUS TRAITEES
#2251000 0.00
0.00
CRAM 15% MO / IMMO - 2020 - ext
FNP BIL 2020 - CRAM MO 15%/imo -
OD diff CRAM 15% MO/imo VDI/FNP
-0.00 0.00 -0.00
TECFIDIS TRAVAUX SUR FAM filtres
à manche 11914.20 1787.13 13 701.33
TECFIDIS TRAVAUX SUR FAM filtres
à manche 11914.20 1787.13 13 701.33
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IMMOBILISATIONS CHARGES DE MAINTENANCE
Chantiers
CRAM
Chantiers
sous-
traités
Achats
CRAM
Achats
directs
Travaux
CRAM
Travaux
sous-
traités
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coeff de
0.15 sur le
déboursé
Coef
0.15 s
déboursé
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
BCSJ
Coefficient
de marge
1.3 sur
déboursé
Maîtrise
d’œuvre
coefficient
de 1.15 sur
déboursé
Coef
1.15 s
déboursé
Total
Réalisé 2021
(Compte
225200 +
2310000)
(Compte
225200 +
2310000)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
605000 >
500€)
(Comptes
604100 +
615600 +
615210)
(Comptes
604100 +
615600 +
615635 +
615210)
TECFIDIS TRAVAUX SUR FRAM 3P -
18/06/21 45142.35 6771.35 51 913.70
TECFIDIS TRAVAUX SUR FAM 3P
18/06/21 9340.00 1401.00 10 741.00
TECFIDIS - TRAV FAM 2P VOIR ELE
= IMMO ? 19961.75 2994.26 22 956.01
CTIO-REFECT° GARN REFRAC
C450N1/550N2 7687.00 1153.05 8 840.05
PLS HYDRAULICS REMISE EN ETAT
ET DEMONTAGE ECHELLE 8509.00 1276.35 9 785.35
CHUBB DELTA IMO REMPL
CENTRALE INTRUSION 1500.00 225.00 1 725.00
CHUBB DELTA IMO RPLCMNT
CENTRALE INTRUSION 0.00 0.00
0.00
IMMOBILISATIONS SOUS TRAITEES
#2252000 0.00
EME JEU CHGT COMPLET
ECHANGEUR CHAUFFAGE 1 768.00 265.20 2 033.20
ITRON REMPL 20 COMPTEURS - vu
RPO LE 240921 12 368.61 1855.29 14 223.90
ITRON REMPL 20 COMPTEURS - vu
RPO LE 24/09 7 378.68 1106.80 8 485.48
0.00
IMMOBILISATIONS SOUS TRAITEES
#2254000 0.00
CLOTURE BASSIN 3932.00 589.80 4 521.80
0.00
DANS LE CPTE 2310000 pour
l’instant…. 0.00 0.00
0.00
Réalisé 2021 -0.00 0.00 143 715.79 21 557.37 0.00 25 690.20 475.81 111 661.50 13 432.31 316 532.98
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annexe 4 - compte d’exploitation préviSionnel
Le candidat remplira les cases jaunes 13 Comptes
comptables Intitulé Indices de base 2020 2020 2021 2021
2020 prévu réactualisé réel 2021 prévu réactualisé réel
Quantité de MWh / an 36 242 36 242 25 530 36 242 36 242 29 294
R1B 22.63 30.72 31.06
R1G 49.58 46.24 71.54
R1F 102.27 77.48 88.57
R1 (€/MWh) 706100 24.65 24.65 29.11 32.75 24.65 33.92 32.98
s/total R1 893 365 1 054 854.32 836 025 893 365 1 229 267 966 012
URF souscrits par les abonnés en URF 27 599 27 599 26 068 27 599 27 599 26 068
R2 (€/URF) 706200 38.04 38.04 44.69 44.71 38.04 45.36 45.48
R2 (€/KW 51.12
R21 2.94 5.50
R22 11.87 15.42
R23 3.20 3.91
R24 20.03 20.53
s/total R2 1 049 851 1 233 517.94 1 165 380 1 049 851 1 251 781.33 1 185 696
Total R1 + R 2 1 943 217 2 288 372 2 001 405 1 943 217 2 481 049 2 151 708
Reprises sur amortissements provisions et transfert de charges - -
Droits de raccordement LOT 1 ET 2 NEXITY 4 780 4 780
Autres produits dont Indemnité pour pertes d'exploitation BEIRENS 791000- 7580000 - 3 571 - -
Total des produits d'exploitation 1 943 217 2 288 372 2 009 757 € 1 943 217 2 481 049 2 156 488 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements 928 845 1 239 359 876 413 928 845 1 313 785 1 139 740
R1B 22.63 30.72 31.06
quantité de bois (en MWh sortie chaudière/an) 34 435 34 435 28 148 34 435 34 435 34 269
coût unitaire 21.12 28.67 21.16 21.12 28.98 22.83
Achats de combustible bois (dont traitement cendres) 606150 - 603150 - 604210 727 267 987 103 595 557 727 267 998 091 782 280
R1G 49.58 46.24 71.54
quantité de gaz (en MWhPCS) 3 164 3 164 6 271 3 164 3 164 5 009
coût unitaire 36.08 33.65 22.88 36.08 52.06 47.60
Achats de GAZ 606130 114 175 106 494 143 476 114 175 164 744 238 440
R1F 102.27 77.48 88.57
quantité de fuel (en hl) 102 102 20 102 102 15
coût unitaire 79.83 60.48 - 104.35 79.83 69.14 977.24
Achats de FUEL 601110-603110 8 140 6 167 - 2 087 8 140 7 050 14 170
quantité d'électricité ECS (en MWh électrique)
coût unitaire
Achats d'électricité ECS - -
R21 2.94 5.33 5.50
quantité d'électricité fonctionnement (en MWh électrique) 1 187 1 187 1 187 1 187
coût unitaire 61 111 61 114
Achats d'électricité fonctionnement 606110 - 606140 72 497 131 465 83 332 72 497 135 637 82 210
R23 3.20 3.85 3.91
Fournitures , matériel et outillage 605000-605200- 624120 4 036 4 850 49 930 4 036 4 929 17 150
Eau et produits de traitement d'eau 606210-606220 2 730 3 281 6 205 2 730 3 334 5 490
Services extérieurs 234 250 277 429 477 968 423 690 513 006 514 006
R2 38.04 44.69 45.36
Personnel exploitation 611500-621400- 621500-621600 176 096 207 543 241 200 176 096 210 616 243 140
Personnel intérimaire - -
Personnel insertion - -
Personnel 176 096 207 543 241 200 176 096 210 616 243 140
quantité ( t / an) - -
coût unitaire (€HT/t) - -
Traitement des cendres sous foyer - -
quantité ( t / an) - -
coût unitaire (€HT/t) - -
Traitement des cendres volantes - -
Eau de récupération - -
Eaux de process - -
R23 3.20 3.85 3.91
Contrat de traitement eau - -
Contrôle réglementaire 604220 1 840 2 211 1 840 2 247
Contrôle de la qualité de l'air dans le Quartier Saint-Jean 1 980 2 379 - 1 980 2 418 -
Location et Entretien des compteurs 604510-606110 8 230 9 890 23 699 8 230 10 051 43 871
Entretien et réparations courantes
611600-615210-
606800-615200-
615500-602000-
6032000
1 720 2 067 11 660 1 720 2 101 12 100
Gros entretien 604200 21 280 25 573 80 653 210 720 257 355 81 782
Dotations techniques biens renouvelables 652000 94 680 87 700
Sous-traitance 615600 10 600 12 738 4 454 10 600 12 946 23 013
Redevances de financement des travaux de 1er etablissement - -
H-7 Compte d'exploitation prévisionnel Variante obligatoire 2
En euros 2008 (hors inflation)
12
728/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 35 / 89
Le candidat remplira les cases jaunes 13 Comptes
comptables Intitulé Indices de base 2020 2020 2021 2021 2020 prévu réactualisé réel 2021 prévu réactualisé réel
En euros 2008 (hors inflation)
12
Location chaufferies mobiles et autres locations 613500 - - - -
Primes d'assurances 616100-616430 12 504 15 027 21 622 12 504 15 272 22 400
Autres services extérieurs 6 410 8 095 3 004 6 410 8 326 4 960
R22 11.87 14.99 15.42
Honoraires commissaire aux comptes et frais de gestion société dédiée - -
Frais de déplacements missions et réceptions 5 000 6 314 5 000 6 494
Frais postaux et télécommunications 626000 1 260 1 591 2 425 1 260 1 637 3 130
Services bancaires et divers honoraires 622700-622600- 606300-606400 150 189 579 150 195 1 830
Impots taxes et versements assimilés 89 824 89 824 83 251 83 194 83 194 44 210
TICGN - -
Taxe professionnelle > CET (CFE+CVAE) 635110 33 106 33 106 25 980 26 476 26 476 15 460
Taxe foncière 635120 53 918 53 918 57 271 53 918 53 918 28 750
Autres impots et taxes 637100 2 800 2 800 2 800 2 800
Autres charges de gestion courante 25 000 25 000 22 975 25 000 25 000 24 000
Redevance contrôle 655300 15 000 15 000 22 975 15 000 15 000 24 000
Autres (Sinistres, ..........) 616490 10 000 10 000 10 000 10 000
Dotations d' exploitation 309 744 309 744 323 676 309 744 309 744 322 580
Dotations aux amortissements des immobilisations (caducité) 650000 309 744 309 744 318 229 309 744 309 744 317 580
Dotations aux provisions pour grosses réparations et renouvellement
Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et créances - -
Dotations pour risques divers (Sinistres,.....) - -
Dotations pour amortissements biens hors concession dt frais
etablissement 681110-681111 5 447 5 000
Total des charges d'exploitation 1 594 075 1 949 452 1 787 287 1 776 884 2 253 055 2 049 496
Résultat d'exploitation 349 142 338 921 222 470 166 333 227 993 106 992
Total des produits financiers
Charges financières 661510 130 140 130 140 317 119 878 119 878 710
Intérets et charges assimilées sur BFR
Charges financières liées au besoin de trésorerie 130 140 130 140 317 119 878 119 878 317
Résultat financier - 130 140 - 130 140 - 317 - 119 878 - 119 878 - 710
Résultat courant avant impôts 219 003 208 781 222 153 46 455 108 116 106 282
Autres produits exceptionnels 15 000 -
Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 6750000 114 205 42 292
Subvention d'équilibre - 122 000 - 37 000
Résultat exceptionnel - 221 205 - 79 292
Participation des salariés
Impots sur les sociétés ( normé 33 % ) 73 001 15 485
Résultat net 146 002 208 781 948 30 970 108 116 26 990
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annexe 5 - hiStorique deS prix
nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 mai-10 juin-10 Moyenne 09/10
r1b = 21.84 21.87 21.89 21.99 22.02 22.17 22.24 22.23 21.99 r1g = 40.01 40.01 40.01 40.01 40.01 44.70 44.70 44.70 40.91 r1f = 59.76 61.39 61.27 67.37 67.71 71.28 74.56 74.38 66.16
MWh 2 621.00 22 836.00 39 104.00 45 801.00 25 291.00 14 383.00 12 987.00 4 895.00 167 918.00
r1 = 23.16 23.19 23.21 23.32 23.35 23.81 23.89 23.87 23.38
r21 = 2.94 2.94 2.94 2.94 2.94 2.94 2.94 2.94 2.94 r22 = 11.57 11.61 11.62 11.63 11.65 11.65 11.68 11.73 11.64 r23 = 3.30 3.30 3.30 3.31 3.31 3.31 3.31 3.32 3.31 r24 = 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03
r2 = 37.85 37.88 37.89 37.91 37.93 37.93 37.97 38.02 37.92
juil-10 août-10 sept-10 oct-10 nov-10 déc-10 janv-11 févr-11 mars-11 avr-11 mai-11 juin-11 Moyenne 10/11
r1b = 22.27 22.20 22.21 22.47 22.53 22.58 22.79 22.87 23.02 23.27 23.39 23.30 22.83 r1g = 47.61 47.61 47.61 47.61 47.61 47.61 47.61 47.61 47.61 50.41 50.41 50.41 47.97 r1f = 74.38 71.26 72.48 72.48 76.17 76.17 82.20 84.97 94.71 94.71 87.43 88.78 83.73
Mwh - - 1 691.00 1 258 750.00 1 988 740.00 3 197 450.00 4 342 410.00 3 503 380.00 3 185 130.00 1 464 030.00 693 010.00 398 680.00 20 033 271.00
r1 = 24.11 24.03 24.05 24.28 24.36 24.40 24.61 24.69 24.86 25.29 25.38 25.29 24.68
r21 = 2.94 2.94 2.94 3.42 3.52 3.52 3.52 3.52 3.70 3.70 3.70 3.70 3.43 r22 = 11.73 11.73 11.73 11.98 12.00 12.05 12.12 12.16 12.21 12.33 12.37 12.41 12.07 r23 = 3.31 3.32 3.32 3.37 3.37 3.37 3.38 3.38 3.38 3.39 3.42 3.44 3.37 r24 = 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03
r2 = 38.02 38.02 38.02 38.80 38.92 38.97 39.04 39.09 39.32 39.45 39.52 39.58 38.90
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juil-11 août-11 sept-11 oct-11 nov-11 déc-11 janv-12 févr-12 mars-12 avr-12 mai-12 juin-12 Moyenne 11/12
r1b = 23.37 23.37 23.38 23.56 23.60 23.70 23.78 23.87 23.96 24.10 24.08 24.07 23.93 r1g = 52.16 52.16 52.16 54.90 54.90 54.90 57.42 57.42 57.42 57.42 57.42 57.42 56.38 r1f = 88.78 88.02 88.03 91.23 96.25 96.25 101.12 101.12 104.84 105.51 103.38 100.13 99.68
MWh 362 730.00 352 090.00 545 500.00 1 891 670.00 3 390 540.00 3 342 370.00 4 199 390.00 4 844 616.00 3 142 230.00 3 009 190.00 1 720 720.00 633 820.00 27 434 866.00
r1 = 25.48 25.48 25.48 25.84 25.89 25.99 26.24 26.32 26.42 26.55 26.52 26.51 26.30
r21 = 3.70 3.70 3.70 3.88 3.88 3.88 3.88 3.88 3.88 3.88 3.88 3.88 3.84 r22 = 12.44 12.44 12.44 12.55 12.55 12.59 12.63 12.63 12.67 12.76 12.78 12.78 12.60 r23 = 3.45 3.46 3.46 3.48 3.47 3.47 3.48 3.49 3.49 3.50 3.51 3.52 3.48 r24 = 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03
r2 = 39.62 39.62 39.63 39.93 39.94 39.97 40.02 40.03 40.07 40.18 40.20 40.22 39.95
juil-12 août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 janv-13 févr-13 mars-13 avr-13 mai-13 juin-13 Moyenne 12/13
r1b = 23.96 23.95 24.06 24.13 24.19 26.03 25.98 26.04 26.14 26.15 26.05 26.05 25.81 r1g = 58.58 58.58 59.76 59.76 59.76 59.77 60.56 60.31 60.12 59.58 59.58 58.97 59.94 r1f = 98.66 103.30 102.42 103.26 103.26 100.79 101.04 104.03 104.03 96.22 96.22 95.09 101.38
MWh 402 960.00 350 010.00 680 390.00 2 314 080.00 3 521 541.00 4 331 980.00 4 999 826.00 4 800 401.00 4 841 170.00 3 050 188.00 2 310 270.00 778 370.00 32 381 186.00
r1 = 26.48 26.48 26.66 26.73 26.78 28.49 28.50 28.54 28.63 28.58 28.48 28.44 28.30
r21 = 3.88 3.88 3.88 4.03 4.03 4.03 4.03 4.03 4.17 4.18 4.18 4.18 4.04 r22 = 12.76 12.71 12.71 12.83 12.84 12.88 12.87 12.85 12.88 12.95 12.98 12.89 12.85 r23 = 3.54 3.54 3.54 3.54 3.55 3.55 3.55 3.55 3.55 3.56 3.58 3.57 3.55 r24 = 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03
r2 = 40.21 40.16 40.16 40.43 40.45 40.48 40.48 40.46 40.63 40.71 40.76 40.68 40.47
juil-13 août-13 sept-13 oct-13 nov-13 déc-13 janv-14 févr-14 mars-14 avr-14 mai-14 juin-14 Moyenne 13/14
r1b = 25.98 25.94 25.92 26.03 26.00 26.00 26.10 26.05 25.90 25.88 25.87 25.86 26.09 r1g = 58.54 58.00 57.83 57.81 58.41 58.41 58.63 58.82 57.77 57.69 57.11 55.82 58.16 r1f = 93.79 93.79 93.97 94.85 91.96 93.01 93.01 91.76 91.48 89.97 89.97 89.64 92.17
MWh 353 620.00 377 740.00 744 340.00 1 828 680.00 3 503 520.00 3 868 740.00 4 014 790.00 3 475 200.00 3 103 430.00 2 242 160.00 1 506 300.00 562 350.00 25 580 870.00
r1 = 28.34 28.27 28.24 28.34 28.35 28.34 28.45 28.42 28.21 28.18 28.13 28.03 28.41
r21 = 4.18 4.19 4.19 4.19 4.30 4.30 4.30 4.30 4.31 4.31 4.31 4.31 4.26 r22 = 12.82 12.81 12.86 12.94 12.97 12.96 13.01 13.02 12.91 12.92 12.90 12.89 12.92 r23 = 3.58 3.58 3.58 3.59 3.59 3.59 3.60 3.59 3.58 3.59 3.59 3.59 3.59 r24 = 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03
r2 = 40.61 40.61 40.66 40.75 40.88 40.87 40.93 40.94 40.82 40.85 40.82 40.82 40.80
731/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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juil-14 août-14 sept-14 oct-14 nov-14 déc-14 janv-15 févr-15 mars-15 avr-15 mai-15 juin-15 Moyenne 14/15
r1b = 25.94 25.92 25.92 25.90 25.91 25.72 25.29 25.24 25.31 25.48 25.49 25.57 25.65 r1g = 53.92 52.64 51.61 55.05 57.30 57.30 57.33 57.46 55.16 54.20 54.35 53.82 56.20 r1f = 88.91 88.91 88.25 88.25 83.85 70.89 70.89 66.80 75.16 74.81 74.81 75.63 74.61
MWh 347 910.00 386 990.00 490 710.00 1 403 170.00 3 245 080.00 4 322 930.00 5 186 750.00 4 446 710.00 4 000 010.00 2 572 010.00 1 534 910.00 653 700.00 28 590 880.00
r1 = 27.98 27.88 27.81 28.02 28.17 27.95 27.56 27.51 27.44 27.53 27.55 27.59 27.82
r21 = 4.31 4.31 4.31 4.31 4.31 4.31 4.42 4.42 4.57 4.57 4.57 4.57 4.41 r22 = 12.91 12.92 12.92 12.92 12.94 12.95 12.92 12.87 12.84 12.91 12.93 12.92 12.91 r23 = 3.61 3.60 3.60 3.61 3.61 3.61 3.61 3.61 3.61 3.61 3.61 3.61 3.61 r24 = 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03 20.03
r2 = 40.86 40.86 40.86 40.87 40.89 40.90 40.98 40.93 41.05 41.13 41.14 41.13 40.97
juil-15 août-15 sept-15 oct-15 nov-15 déc-15 janv-16 févr-16 mars-16 avr-16 mai-16 juin-16 Moyenne 15/16
r1b = 29.44 29.47 29.38 29.52 29.54 29.92 32.16 32.02 31.19 31.21 31.33 31.43 31.12 r1g = 50.35 50.31 50.71 49.66 49.50 48.64 49.42 48.11 45.92 43.34 43.07 43.08 47.59 r1f = 75.63 75.63 66.56 68.30 68.30 65.55 64.18 53.36 53.20 57.09 57.09 63.33 61.28
MWh 450 050.00 466 310.00 880 460.00 2 527 870.00 3 083 670.00 3 304 160.00 4 728 000.00 4 194 000.00 4 211 000.00 2 926 330.00 1 677 000.00 817 000.00 29 265 850.00
r1 = 30.97 30.99 30.91 30.98 30.98 31.26 33.40 33.15 32.24 32.09 32.19 32.29 32.30
r21 = 4.57 4.57 4.57 4.70 4.70 4.70 4.70 4.70 4.70 4.70 4.70 4.87 4.68 r22 = 14.12 14.15 14.15 14.18 14.14 14.13 14.12 14.14 14.07 14.05 14.04 14.07 14.11 r23 = 3.61 3.61 3.62 3.63 3.61 3.62 3.61 3.61 3.60 3.61 3.61 3.62 3.61 r24 = 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63
r2 = 44.93 44.97 44.97 45.14 45.09 45.08 45.06 45.07 45.01 44.98 44.99 45.18 45.04
juil-16 août-16 sept-16 oct-16 nov-16 déc-16 janv-17 févr-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17 Moyenne 16/17
r1b = 31.533 31.614 31.536 31.953 32.016 31.953 31.917 32.079 32.419 32.438 32.403 32.482 32.39 r1g = 50.191 51.49 51.75 51.231 52.27 53.958 57.517 57.128 58.959 58.44 56.102 56.102 55.51 r1f = 65.982 62.5 61.3 63.062 69.042 66.695 72.816 77.357 77.357 73.854 73.854 70.264 71.21
KWh 623 000.00 512 000.00 638 000.00 2 345 000.00 3 599 000.00 4 672 060.00 5 451 940.00 3 779 000.00 3 192 970.00 2 449 700.00 1 706 880.00 610 410.00 29 579 960.00
r1 = 32.87 33.03 32.97 33.33 33.47 33.52 33.74 33.88 34.32 34.29 34.10 34.16 34.04
r21 = 4.756 4.684 4.207 4.244 4.115 4.327 4.343 4.343 4.946 4.993 5.279 5.092 4.61 r22 = 14.061 14.122 14.165 14.165 14.192 14.213 14.3 14.323 14.354 14.409 14.429 14.39 14.26 r23 = 3.613 3.624 3.626 3.63 3.635 3.639 3.641 3.651 3.651 3.649 3.665 3.662 3.64 r24 = 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63
r2 = 45.06 45.06 44.63 44.67 44.57 44.81 44.91 44.95 45.58 45.68 46.00 45.77 45.14
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juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17 janv-18 févr-18 mars-18 avr-18 mai-18 juin-18 Moyenne 17/18
r1b = 32.454 32.393 32.415 31.635 31.744 31.134 31.19 31.265 30.998 30.96 31.012 32.099 31.61 r1g = 53.763 53.244 53.244 54.023 55.712 56.362 61.259 62.166 60.09 59.308 59.569 53.749 58.49 r1f = 70.264 66.933 66.933 71.81 73.302 77.011 78.525 86.646 84.299 84.548 87.878 92.571 79.68
KWh 524 910.00 455 360.00 1 093 030.00 1 079 450.00 4 395 102.00 4 576 690.00 4 242 216.00 4 989 787.00 4 169 565.00 1 899 400.00 1 101 950.00 470 360.00 28 997 820.00
r1 = 33.98 33.88 33.90 33.24 33.46 32.95 33.33 33.48 33.09 33.00 33.08 33.71 33.54
r21 = 4.82 4.343 4.149 4.159 4.04 4.142 4.524 4.524 4.524 4.895 5.279 7.089 4.71 r22 = 14.386 14.355 14.346 14.351 14.4 14.422 14.482 14.518 14.539 14.569 14.621 14.642 14.47 r23 = 3.669 3.668 3.666 3.681 3.684 3.686 3.68 3.693 3.689 3.695 3.697 3.712 3.69 r24 = 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63
r2 = 45.51 45.00 44.79 44.82 44.75 44.88 45.32 45.37 45.38 45.79 46.23 48.07 45.49
juil-18 août-18 sept-18 oct-18 nov-18 déc-18 Moyenne 2ème semestre 2018
r1b = 32.2 32.257 32.442 32.467 32.601 32.025 31.74 r1g = 57.386 58.295 58.945 61.413 65.959 64.023 63.37 r1f = 91.987 91.392 92.431 95.826 102.454 97.34 97.88
KWh 511 280.00 519 220.00 761 270.00 1 729 930.00 3 635 334.00 4 639 000.00 11 796 034.00
r1 = 34.05 34.16 34.38 34.58 35.02 34.34 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 34.03
r21 = 6.8 6.284 5.723 5.659 5.718 5.7 5.98
r22 = 14.646 14.711 14.733 14.78 14.861 14.874 14.77 r23 = 3.712 3.729 3.736 3.738 3.752 3.754 3.74 r24 = 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63 22.63
r2 = 47.79 47.35 46.82 46.81 46.96 46.96 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 47.12
janv-19 févr-19 mars-19 avr-19 mai-19 juin-19 juil-19 août-19 sept-19 oct-19 nov-19 déc-19 Moyenne 2019
r1b = 31.929 31.858 32.305 32.392 32.5 32.959 32.956 33.002 32.718 32.682 32.801 32.306 32.34
r1g = 62.451 61.802 61.802 60.113 59.606 59.202 54.009 53.618 52.967 51.281 53.359 53.75 57.97
r1f = 89.089 90.884 94.442 95.566 96.767 97.264 91.577 92.420 91.36 94.366 93.36 93.912 93.02
KWh 4 878 630.00 3 620 640.00 2 969 590.00 2 706 100.00 1 835 830.00 716 420.00 559 070.00 566 580.00 612 910.00 1 941 490.00 3 598 120.00 4 639 000.00 28 644 380.00
r1 = 34.12 34.02 34.45 34.42 34.49 34.89 34.52 34.54 34.23 34.10 34.34 33.91 34.22
r21 = 6.225 6.225 6.686 5.014 5.62 5.15 5.872 6.003 5.605 4.885 4.573 4.586 5.54 r22 = 14.874 14.916 14.86 14.881 14.941 14.941 14.932 14.951 14.986 15.003 15.04 15.049 14.95 r23 = 3.761 3.760 3.764 3.756 3.777 3.787 3.785 3.797 3.803 3.814 3.819 3.826 3.79 r24 = 22.63 22.630 22.63 22.63 22.63 22.63 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 21.58
r2 = 47.49 47.53 47.94 46.28 46.97 46.51 45.12 45.28 44.92 44.23 43.96 43.99 45.85
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janv-20 févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20 juil-20 août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20 Moyenne 2020
r1b = 30.793 30.898 31.119 30.997 30.758 30.585 30.58 30.696 30.808 30.789 30.748 29.811 30.72
r1g = 53.136 50.806 47.7 44.853 44.077 42.395 42.395 43.171 43.559 46.406 47.442 48.994 46.24
r1f = 97.854 95.899 88.688 78.2 70.793 71.656 74.093 74.224 72.214 68.303 67.756 70.061 77.48
KWh 4 320 220.00 3 415 830.00 3 525 670.00 1 767 950.00 1 103 900.00 502 450.00 687 250.00 523 590.00 597 710.00 2 333 970.00 2 899 750.00 3 851 450.00 25 529 740.00
r1 = 29.28 29.36 29.52 29.36 29.11 28.94 28.94 29.06 29.16 29.15 29.12 28.26 29.11
r21 = 4.681 4.708 4.835 5.415 5.858 6.144 6.234 6.08 5.727 5.062 4.641 4.591 5.33 r22 = 15.049 15.087 15.074 15.049 14.975 14.859 14.863 14.928 14.976 14.98 15.008 15.012 14.99 r23 = 3.826 3.834 3.836 3.838 3.838 3.847 3.849 3.849 3.857 3.851 3.859 3.859 3.85 r24 = 20.53 20.530 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53
r2 = 44.09 44.16 44.28 44.83 45.20 45.38 45.48 45.39 45.09 44.42 44.04 43.99 44.69
janv-21 févr-21 mars-21 avr-21 mai-21 juin-21 juil-21 août-21 sept-21 oct-21 nov-21 déc-21 Moyenne 2021
r1b = 29.909 30.059 30.987 31.089 31.182 31.268 31.3 31.37 31.359 31.344 31.367 31.451 31.06 r1g = 49.098 51.427 55.31 52.333 53.11 56.215 63.462 67.733 75.109 87.921 110.179 136.579 71.54 r1f = 74.125 77.326 82.756 85.324 84.275 86.285 89.071 91.267 89.333 92.742 105.043 105.294 88.57
KWh 4700250 3892110 3842620 2919460 1897070 599820 565960 625960 688280 2208535 3573478 4087687 29601230
r1 = 31.31 31.62 32.75 32.66 32.79 33.09 33.61 33.96 34.44 35.29 36.83 38.67 33.92
r21 = 4.736 4.754 4.822 5.22 5.958 6.279 6.533 6.42 6.067 5.397 4.894 4.926 5.50 r22 = 15.038 15.146 15.211 15.226 15.356 15.377 15.394 15.406 15.565 15.634 15.716 15.923 15.42 r23 = 3.861 3.886 3.888 3.89 3.898 3.909 3.915 3.921 3.927 3.934 3.934 3.932 3.91 r24 = 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53 20.53
r2 = 44.17 44.32 44.45 44.91 45.71 46.1 46.37 46.28 46.09 45.5 45.07 45.31 45.36
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annexe 6 - Suivi menSuel du tarif
janvier 2021
01/01/2021 AVENANT N° 6
BCSJ Valeurs indices et tarifs de base R2 : au 1er septembre 2008 Valeurs indices et tarifs de base R1 : au 1er mai 2015
Valeurs des indices et tarifs pour la facturation : dernières valeurs connues NON PROVISOIRES au 1er jour du mois facturé Coef de raccordement
Mélanges : 101.4 du 23/11/2020 IB2 : indice bois trimestriel du prix des mélanges de granulométrie grossière, publication CEEB.FR
BroyatA : 146.8 du 23/11/2020 IB1 : indice bois trimestriel du prix du Broyat de recyclage de classe A, publication CEEB.FR
TICGN : 8.43 du 01/01/2021 Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel - 100% assujetti depuis le 01/04/2014
B1 34.90 du 01/12/2020 prix HIVER du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Hiver niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
B1 34.90 du 01/12/2020 prix ÉTÉ du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Eté niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
PFG : 106.9 du 23/11/2020 IB3 : indice bois trimestriel du prix de la Plaquette Forestière, granulométrie Grossière, humidité > 40%, publication CEEB.FR
F : 67.85 du 31/12/2020 prix de vente mensuel moyen du Fioul domestique >27000l TTC (source internet www.industrie.gouv.fr)
40-10-10 : 171.4 du 23/12/2020 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A - remplacé par 351002 1.033 avec 351002 40-10-10 : fin au 28/02/2009
010534766 104.6 du 23/12/2020 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur INTERNET) 1.13 avec 010534766
35111403 : 118.2 du 23/12/2020 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
351107 N : 139.0 du 23/12/2020 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
ICHTTS1 : 181.6 du 23/10/2020 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques - Remplacé par ICHT-IME 1.43 avec icht-ime ICHTTSI1 : fin au 31/12/2008
ICHT-IMEc : 127 du 23/10/2020 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques (Publication du Moniteur INTERNET) CICE INCLUS depuis mars 14
FSD2 : 128.6 du 23/12/2020 indice Frais et Services Divers catégorie 2 (Publication du Moniteur INTERNET)
BT40 N : 111.0 du 16/12/2020 indice du Bâtiment : chauffage central sauf chauffage électrique (Publication du Moniteur INTERNET) 1.1762 avec 35111403 (1ère valeur connue au 06/05/2016)
351002 : 165.9 du 23/12/2020 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur) : TARIF VERT A5 option base : base 2010 1.1936 avec 351107
BT40 : 1 092.9 du 16/12/2020 NOUVELLE SERIE BT 40 9.8458 avec BT 40 N
CNR REG 40T : 130.89 du 04/12/2020 Indice mensuel régional du coût du transport, publication du Comité National Routier CNR.FR (attention à la date de parution)
Avenant n°6
au 01/01/2020 :
R1b = 29.909 € HT / MWh 30.980 x (0.40 x (0.15 x BroyatA/154.60 + 0.25 x Mélanges/122.70 + 0.60 x PFG/112.3) + 0.30 x CNR REG 40T/135.70 + 0.30 x ICHT-IME/123.70)
R1g = 49.098 € HT / MWh 59.606 x (5/7 x (B1 + 1.32 + TICGN) / (43 + 1.32 + 8.45) + 2/7 x (B1 -16.5 + TICGN) / (43 -16.50 + 8.45))
R1f = 74.125 € HT / MWh 97.767 x F / 89.49
R1o = 33.08 € HT / MWh 0.9305 x 30.980 + 0.0667 x 59.606 + 0.0028 x 97.767 au 01/01/2016 : R1b0 : 29.78
R1 = 31.31 € HT / MWh 0.9305 x R1b + 0.0667 x R1g + 0.0028 x R1f R1 base : 30.88 € HT R1 base : 32.91 € HT
R21 = 4.736 € HT / URF 2.94 x ( (010534766 / 106.50) x 1.64 )
R22 = 15.038 € HT / URF 12.97 x (0.15 + 0.45 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.40 x (FSD2 / 120.60))
R23 = 3.861 € HT / URF 3.20 x (0.15 + 0.25 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.60 x (BT40 / 895.40 * 9.8458))
R24 = 20.530 € HT / URF 20.530 non indexé
R2o = 38.04 € HT / URF 2.94 + 11.87 + 3.20 + 20.03 au 01/07/2019 : R24: 20.53
R2 = 44.17 € HT / URF R21 + R22 + R23 + R24 R2 base : 41.74 € HT R2 base : 39.64 € HT
Calcul des redevances
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février 2021
01/02/2021 AVENANT N° 6
BCSJ Valeurs indices et tarifs de base R2 : au 1er septembre 2008 Valeurs indices et tarifs de base R1 : au 1er mai 2015
Valeurs des indices et tarifs pour la facturation : dernières valeurs connues NON PROVISOIRES au 1er jour du mois facturé Coef de raccordement
Mélanges : 101.4 du 23/11/2020 IB2 : indice bois trimestriel du prix des mélanges de granulométrie grossière, publication CEEB.FR
BroyatA : 146.8 du 23/11/2020 IB1 : indice bois trimestriel du prix du Broyat de recyclage de classe A, publication CEEB.FR
TICGN : 8.43 du 01/01/2021 Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel - 100% assujetti depuis le 01/04/2014
B1 36.70 du 01/02/2021 prix HIVER du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Hiver niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
B1 36.70 du 01/02/2021 prix ÉTÉ du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Eté niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
PFG : 106.9 du 23/11/2020 IB3 : indice bois trimestriel du prix de la Plaquette Forestière, granulométrie Grossière, humidité > 40%, publication CEEB.FR
F : 70.78 du 31/01/2021 prix de vente mensuel moyen du Fioul domestique >27000l TTC (source internet www.industrie.gouv.fr)
40-10-10 : 172.1 du 29/01/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A - remplacé par 351002 1.033 avec 351002 40-10-10 : fin au 28/02/2009
010534766 105.0 du 29/01/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur INTERNET) 1.13 avec 010534766
35111403 : 118.7 du 29/01/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
351107 N : 139.6 du 29/01/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
ICHTTS1 : 182.8 du 15/01/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques - Remplacé par ICHT-IME 1.43 avec icht-ime ICHTTSI1 : fin au 31/12/2008
ICHT-IMEc : 127.8 du 15/01/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques (Publication du Moniteur INTERNET) CICE INCLUS depuis mars 14
FSD2 : 130.0 du 29/01/2021 indice Frais et Services Divers catégorie 2 (Publication du Moniteur INTERNET)
BT40 N : 111.9 du 14/01/2021 indice du Bâtiment : chauffage central sauf chauffage électrique (Publication du Moniteur INTERNET) 1.1762 avec 35111403 (1ère valeur connue au 06/05/2016)
351002 : 166.6 du 29/01/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur) : TARIF VERT A5 option base : base 2010 1.1936 avec 351107
BT40 : 1 101.7 du 14/01/2021 NOUVELLE SERIE BT 40 9.8458 avec BT 40 N
CNR REG 40T : 132.19 du 08/01/2021 Indice mensuel régional du coût du transport, publication du Comité National Routier CNR.FR (attention à la date de parution)
Avenant n°6
au 01/01/2020 :
R1b = 30.059 € HT / MWh 30.980 x (0.40 x (0.15 x BroyatA/154.60 + 0.25 x Mélanges/122.70 + 0.60 x PFG/112.3) + 0.30 x CNR REG 40T/135.70 + 0.30 x ICHT-IME/123.70)
R1g = 51.427 € HT / MWh 59.606 x (5/7 x (B1 + 1.32 + TICGN) / (43 + 1.32 + 8.45) + 2/7 x (B1 -16.5 + TICGN) / (43 -16.50 + 8.45))
R1f = 77.326 € HT / MWh 97.767 x F / 89.49
R1o = 33.08 € HT / MWh 0.9305 x 30.980 + 0.0667 x 59.606 + 0.0028 x 97.767 au 01/01/2016 : R1b0 : 29.78
R1 = 31.62 € HT / MWh 0.9305 x R1b + 0.0667 x R1g + 0.0028 x R1f R1 base : 30.88 € HT R1 base : 32.91 € HT
R21 = 4.754 € HT / URF 2.94 x ( (010534766 / 106.50) x 1.64 )
R22 = 15.146 € HT / URF 12.97 x (0.15 + 0.45 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.40 x (FSD2 / 120.60))
R23 = 3.886 € HT / URF 3.20 x (0.15 + 0.25 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.60 x (BT40 / 895.40 * 9.8458))
R24 = 20.530 € HT / URF 20.530 non indexé
R2o = 38.04 € HT / URF 2.94 + 11.87 + 3.20 + 20.03 au 01/07/2019 : R24: 20.53
R2 = 44.32 € HT / URF R21 + R22 + R23 + R24 R2 base : 41.74 € HT R2 base : 39.64 € HT
Calcul des redevances
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marS 2021
01/03/2021 AVENANT N° 6
BCSJ Valeurs indices et tarifs de base R2 : au 1er septembre 2008 Valeurs indices et tarifs de base R1 : au 1er mai 2015
Valeurs des indices et tarifs pour la facturation : dernières valeurs connues NON PROVISOIRES au 1er jour du mois facturé Coef de raccordement
Mélanges : 122.6 du 19/02/2021 IB2 : indice bois trimestriel du prix des mélanges de granulométrie grossière, publication CEEB.FR
BroyatA : 147.6 du 19/02/2021 IB1 : indice bois trimestriel du prix du Broyat de recyclage de classe A, publication CEEB.FR
TICGN : 8.43 du 01/01/2021 Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel - 100% assujetti depuis le 01/04/2014
B1 39.70 du 01/03/2021 prix HIVER du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Hiver niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
B1 39.70 du 01/03/2021 prix ÉTÉ du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Eté niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
PFG : 111.7 du 19/02/2021 IB3 : indice bois trimestriel du prix de la Plaquette Forestière, granulométrie Grossière, humidité > 40%, publication CEEB.FR
F : 75.75 du 28/02/2021 prix de vente mensuel moyen du Fioul domestique >27000l TTC (source internet www.industrie.gouv.fr)
40-10-10 : 174.5 du 26/02/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A - remplacé par 351002 1.033 avec 351002 40-10-10 : fin au 28/02/2009
010534766 106.5 du 26/02/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur INTERNET) 1.13 avec 010534766
35111403 : 120.3 du 26/02/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
351107 N : 141.5 du 26/02/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
ICHTTS1 : 182.8 du 15/01/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques - Remplacé par ICHT-IME 1.43 avec icht-ime ICHTTSI1 : fin au 31/12/2008
ICHT-IMEc : 127.8 du 15/01/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques (Publication du Moniteur INTERNET) CICE INCLUS depuis mars 14
FSD2 : 131.5 du 26/02/2021 indice Frais et Services Divers catégorie 2 (Publication du Moniteur INTERNET)
BT40 N : 112.0 du 17/02/2021 indice du Bâtiment : chauffage central sauf chauffage électrique (Publication du Moniteur INTERNET) 1.1762 avec 35111403 (1ère valeur connue au 06/05/2016)
351002 : 168.9 du 26/02/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur) : TARIF VERT A5 option base : base 2010 1.1936 avec 351107
BT40 : 1 102.7 du 17/02/2021 NOUVELLE SERIE BT 40 9.8458 avec BT 40 N
CNR REG 40T : 133.15 du 08/02/2021 Indice mensuel régional du coût du transport, publication du Comité National Routier CNR.FR (attention à la date de parution)
Avenant n°6
au 01/01/2020 :
R1b = 30.987 € HT / MWh 30.980 x (0.40 x (0.15 x BroyatA/154.60 + 0.25 x Mélanges/122.70 + 0.60 x PFG/112.3) + 0.30 x CNR REG 40T/135.70 + 0.30 x ICHT-IME/123.70)
R1g = 55.310 € HT / MWh 59.606 x (5/7 x (B1 + 1.32 + TICGN) / (43 + 1.32 + 8.45) + 2/7 x (B1 -16.5 + TICGN) / (43 -16.50 + 8.45))
R1f = 82.756 € HT / MWh 97.767 x F / 89.49
R1o = 33.08 € HT / MWh 0.9305 x 30.980 + 0.0667 x 59.606 + 0.0028 x 97.767 au 01/01/2016 : R1b0 : 29.78
R1 = 32.75 € HT / MWh 0.9305 x R1b + 0.0667 x R1g + 0.0028 x R1f R1 base : 30.88 € HT R1 base : 32.91 € HT
R21 = 4.822 € HT / URF 2.94 x ( (010534766 / 106.50) x 1.64 )
R22 = 15.211 € HT / URF 12.97 x (0.15 + 0.45 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.40 x (FSD2 / 120.60))
R23 = 3.888 € HT / URF 3.20 x (0.15 + 0.25 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.60 x (BT40 / 895.40 * 9.8458))
R24 = 20.530 € HT / URF 20.530 non indexé
R2o = 38.04 € HT / URF 2.94 + 11.87 + 3.20 + 20.03 au 01/07/2019 : R24: 20.53
R2 = 44.45 € HT / URF R21 + R22 + R23 + R24 R2 base : 41.74 € HT R2 base : 39.64 € HT
Calcul des redevances
737/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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avril 2021
01/04/2021 AVENANT N° 6
BCSJ Valeurs indices et tarifs de base R2 : au 1er septembre 2008 Valeurs indices et tarifs de base R1 : au 1er mai 2015
Valeurs des indices et tarifs pour la facturation : dernières valeurs connues NON PROVISOIRES au 1er jour du mois facturé Coef de raccordement
Mélanges : 122.6 du 19/02/2021 IB2 : indice bois trimestriel du prix des mélanges de granulométrie grossière, publication CEEB.FR
BroyatA : 147.6 du 19/02/2021 IB1 : indice bois trimestriel du prix du Broyat de recyclage de classe A, publication CEEB.FR
TICGN : 8.43 du 01/01/2021 Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel - 100% assujetti depuis le 01/04/2014
B1 37.40 du 01/04/2021 prix HIVER du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Hiver niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
B1 37.40 du 01/04/2021 prix ÉTÉ du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Eté niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
PFG : 111.7 du 19/02/2021 IB3 : indice bois trimestriel du prix de la Plaquette Forestière, granulométrie Grossière, humidité > 40%, publication CEEB.FR
F : 78.1 du 31/03/2021 prix de vente mensuel moyen du Fioul domestique >27000l TTC (source internet www.industrie.gouv.fr)
40-10-10 : 188.9 du 31/03/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A - remplacé par 351002 1.033 avec 351002 40-10-10 : fin au 28/02/2009
010534766 115.3 du 31/03/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur INTERNET) 1.13 avec 010534766
35111403 : 130.3 du 31/03/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
351107 N : 153.2 du 31/03/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
ICHTTS1 : 182.8 du 15/01/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques - Remplacé par ICHT-IME 1.43 avec icht-ime ICHTTSI1 : fin au 31/12/2008
ICHT-IMEc : 127.8 du 15/01/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques (Publication du Moniteur INTERNET) CICE INCLUS depuis mars 14
FSD2 : 132.8 du 31/03/2021 indice Frais et Services Divers catégorie 2 (Publication du Moniteur INTERNET)
BT40 N : 112.1 du 17/03/2021 indice du Bâtiment : chauffage central sauf chauffage électrique (Publication du Moniteur INTERNET) 1.1762 avec 35111403 (1ère valeur connue au 06/05/2016)
351002 : 182.9 du 31/03/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur) : TARIF VERT A5 option base : base 2010 1.1936 avec 351107
BT40 : 1 103.7 du 17/03/2021 NOUVELLE SERIE BT 40 9.8458 avec BT 40 N
CNR REG 40T : 134.64 du 08/03/2021 Indice mensuel régional du coût du transport, publication du Comité National Routier CNR.FR (attention à la date de parution)
Avenant n°6
au 01/01/2020 :
R1b = 31.089 € HT / MWh 30.980 x (0.40 x (0.15 x BroyatA/154.60 + 0.25 x Mélanges/122.70 + 0.60 x PFG/112.3) + 0.30 x CNR REG 40T/135.70 + 0.30 x ICHT-IME/123.70)
R1g = 52.333 € HT / MWh 59.606 x (5/7 x (B1 + 1.32 + TICGN) / (43 + 1.32 + 8.45) + 2/7 x (B1 -16.5 + TICGN) / (43 -16.50 + 8.45))
R1f = 85.324 € HT / MWh 97.767 x F / 89.49
R1o = 33.08 € HT / MWh 0.9305 x 30.980 + 0.0667 x 59.606 + 0.0028 x 97.767 au 01/01/2016 : R1b0 : 29.78
R1 = 32.66 € HT / MWh 0.9305 x R1b + 0.0667 x R1g + 0.0028 x R1f R1 base : 30.88 € HT R1 base : 32.91 € HT
R21 = 5.220 € HT / URF 2.94 x ( (010534766 / 106.50) x 1.64 )
R22 = 15.266 € HT / URF 12.97 x (0.15 + 0.45 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.40 x (FSD2 / 120.60))
R23 = 3.890 € HT / URF 3.20 x (0.15 + 0.25 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.60 x (BT40 / 895.40 * 9.8458))
R24 = 20.530 € HT / URF 20.530 non indexé
R2o = 38.04 € HT / URF 2.94 + 11.87 + 3.20 + 20.03 au 01/07/2019 : R24: 20.53
R2 = 44.91 € HT / URF R21 + R22 + R23 + R24 R2 base : 41.74 € HT R2 base : 39.64 € HT
Calcul des redevances
738/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
45 / 89
mai 2021
01/05/2021 AVENANT N° 6
BCSJ Valeurs indices et tarifs de base R2 : au 1er septembre 2008 Valeurs indices et tarifs de base R1 : au 1er mai 2015
Valeurs des indices et tarifs pour la facturation : dernières valeurs connues NON PROVISOIRES au 1er jour du mois facturé Coef de raccordement
Mélanges : 122.6 du 19/02/2021 IB2 : indice bois trimestriel du prix des mélanges de granulométrie grossière, publication CEEB.FR
BroyatA : 147.6 du 19/02/2021 IB1 : indice bois trimestriel du prix du Broyat de recyclage de classe A, publication CEEB.FR
TICGN : 8.43 du 01/01/2021 Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel - 100% assujetti depuis le 01/04/2014
B1 38.00 du 01/05/2021 prix HIVER du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Hiver niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
B1 38.00 du 01/05/2021 prix ÉTÉ du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Eté niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
PFG : 111.7 du 19/02/2021 IB3 : indice bois trimestriel du prix de la Plaquette Forestière, granulométrie Grossière, humidité > 40%, publication CEEB.FR
F : 77.14 du 30/04/2021 prix de vente mensuel moyen du Fioul domestique >27000l TTC (source internet www.industrie.gouv.fr)
40-10-10 : 215.6 du 30/04/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A - remplacé par 351002 1.033 avec 351002 40-10-10 : fin au 28/02/2009
010534766 131.6 du 30/04/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur INTERNET) 1.13 avec 010534766
35111403 : 148.7 du 30/04/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
351107 N : 174.9 du 30/04/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
ICHTTS1 : 183.8 du 16/04/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques - Remplacé par ICHT-IME 1.43 avec icht-ime ICHTTSI1 : fin au 31/12/2008
ICHT-IMEc : 128.5 du 16/04/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques (Publication du Moniteur INTERNET) CICE INCLUS depuis mars 14
FSD2 : 133.9 du 30/04/2021 indice Frais et Services Divers catégorie 2 (Publication du Moniteur INTERNET)
BT40 N : 112.2 du 15/04/2021 indice du Bâtiment : chauffage central sauf chauffage électrique (Publication du Moniteur INTERNET) 1.1762 avec 35111403 (1ère valeur connue au 06/05/2016)
351002 : 208.8 du 30/04/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur) : TARIF VERT A5 option base : base 2010 1.1936 avec 351107
BT40 : 1 104.7 du 15/04/2021 NOUVELLE SERIE BT 40 9.8458 avec BT 40 N
CNR REG 40T : 135.23 du 15/04/2021 Indice mensuel régional du coût du transport, publication du Comité National Routier CNR.FR (attention à la date de parution)
Avenant n°6
au 01/01/2020 :
R1b = 31.182 € HT / MWh 30.980 x (0.40 x (0.15 x BroyatA/154.60 + 0.25 x Mélanges/122.70 + 0.60 x PFG/112.3) + 0.30 x CNR REG 40T/135.70 + 0.30 x ICHT-IME/123.70)
R1g = 53.110 € HT / MWh 59.606 x (5/7 x (B1 + 1.32 + TICGN) / (43 + 1.32 + 8.45) + 2/7 x (B1 -16.5 + TICGN) / (43 -16.50 + 8.45))
R1f = 84.275 € HT / MWh 97.767 x F / 89.49
R1o = 33.08 € HT / MWh 0.9305 x 30.980 + 0.0667 x 59.606 + 0.0028 x 97.767 au 01/01/2016 : R1b0 : 29.78
R1 = 32.79 € HT / MWh 0.9305 x R1b + 0.0667 x R1g + 0.0028 x R1f R1 base : 30.88 € HT R1 base : 32.91 € HT
R21 = 5.958 € HT / URF 2.94 x ( (010534766 / 106.50) x 1.64 )
R22 = 15.356 € HT / URF 12.97 x (0.15 + 0.45 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.40 x (FSD2 / 120.60))
R23 = 3.898 € HT / URF 3.20 x (0.15 + 0.25 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.60 x (BT40 / 895.40 * 9.8458))
R24 = 20.530 € HT / URF 20.530 non indexé
R2o = 38.04 € HT / URF 2.94 + 11.87 + 3.20 + 20.03 au 01/07/2019 : R24: 20.53
R2 = 45.74 € HT / URF R21 + R22 + R23 + R24 R2 base : 41.74 € HT R2 base : 39.64 € HT
Calcul des redevances
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juin 2021
01/06/2021 AVENANT N° 6
BCSJ Valeurs indices et tarifs de base R2 : au 1er septembre 2008 Valeurs indices et tarifs de base R1 : au 1er mai 2015
Valeurs des indices et tarifs pour la facturation : dernières valeurs connues NON PROVISOIRES au 1er jour du mois facturé Coef de raccordement
Mélanges : 124.2 du 21/05/2021 IB2 : indice bois trimestriel du prix des mélanges de granulométrie grossière, publication CEEB.FR
BroyatA : 147.8 du 21/05/2021 IB1 : indice bois trimestriel du prix du Broyat de recyclage de classe A, publication CEEB.FR
TICGN : 8.43 du 01/01/2021 Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel - 100% assujetti depuis le 01/04/2014
B1 40.40 du 01/06/2021 prix HIVER du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Hiver niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
B1 40.40 du 01/06/2021 prix ÉTÉ du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Eté niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
PFG : 112.5 du 21/05/2021 IB3 : indice bois trimestriel du prix de la Plaquette Forestière, granulométrie Grossière, humidité > 40%, publication CEEB.FR
F : 78.98 du 31/05/2021 prix de vente mensuel moyen du Fioul domestique >27000l TTC (source internet www.industrie.gouv.fr)
40-10-10 : 227.2 du 28/05/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A - remplacé par 351002 1.033 avec 351002 40-10-10 : fin au 28/02/2009
010534766 138.7 du 28/05/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur INTERNET) 1.13 avec 010534766
35111403 : 156.7 du 28/05/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
351107 N : 184.3 du 28/05/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
ICHTTS1 : 183.8 du 16/04/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques - Remplacé par ICHT-IME 1.43 avec icht-ime ICHTTSI1 : fin au 31/12/2008
ICHT-IMEc : 128.5 du 16/04/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques (Publication du Moniteur INTERNET) CICE INCLUS depuis mars 14
FSD2 : 134.4 du 28/05/2021 indice Frais et Services Divers catégorie 2 (Publication du Moniteur INTERNET)
BT40 N : 112.7 du 19/05/2021 indice du Bâtiment : chauffage central sauf chauffage électrique (Publication du Moniteur INTERNET) 1.1762 avec 35111403 (1ère valeur connue au 06/05/2016)
351002 : 220.0 du 28/05/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur) : TARIF VERT A5 option base : base 2010 1.1936 avec 351107
BT40 : 1 109.6 du 19/05/2021 NOUVELLE SERIE BT 40 9.8458 avec BT 40 N
CNR REG 40T : 135.08 du 06/05/2021 Indice mensuel régional du coût du transport, publication du Comité National Routier CNR.FR (attention à la date de parution)
Avenant n°6
au 01/01/2020 :
R1b = 31.268 € HT / MWh 30.980 x (0.40 x (0.15 x BroyatA/154.60 + 0.25 x Mélanges/122.70 + 0.60 x PFG/112.3) + 0.30 x CNR REG 40T/135.70 + 0.30 x ICHT-IME/123.70)
R1g = 56.215 € HT / MWh 59.606 x (5/7 x (B1 + 1.32 + TICGN) / (43 + 1.32 + 8.45) + 2/7 x (B1 -16.5 + TICGN) / (43 -16.50 + 8.45))
R1f = 86.285 € HT / MWh 97.767 x F / 89.49
R1o = 33.08 € HT / MWh 0.9305 x 30.980 + 0.0667 x 59.606 + 0.0028 x 97.767 au 01/01/2016 : R1b0 : 29.78
R1 = 33.09 € HT / MWh 0.9305 x R1b + 0.0667 x R1g + 0.0028 x R1f R1 base : 30.88 € HT R1 base : 32.91 € HT
R21 = 6.279 € HT / URF 2.94 x ( (010534766 / 106.50) x 1.64 )
R22 = 15.377 € HT / URF 12.97 x (0.15 + 0.45 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.40 x (FSD2 / 120.60))
R23 = 3.909 € HT / URF 3.20 x (0.15 + 0.25 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.60 x (BT40 / 895.40 * 9.8458))
R24 = 20.530 € HT / URF 20.530 non indexé
R2o = 38.04 € HT / URF 2.94 + 11.87 + 3.20 + 20.03 au 01/07/2019 : R24: 20.53
R2 = 46.10 € HT / URF R21 + R22 + R23 + R24 R2 base : 41.74 € HT R2 base : 39.64 € HT
Calcul des redevances
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juillet 2021
01/07/2021 AVENANT N° 6
BCSJ Valeurs indices et tarifs de base R2 : au 1er septembre 2008 Valeurs indices et tarifs de base R1 : au 1er mai 2015
Valeurs des indices et tarifs pour la facturation : dernières valeurs connues NON PROVISOIRES au 1er jour du mois facturé Coef de raccordement
Mélanges : 124.2 du 21/05/2021 IB2 : indice bois trimestriel du prix des mélanges de granulométrie grossière, publication CEEB.FR
BroyatA : 147.8 du 21/05/2021 IB1 : indice bois trimestriel du prix du Broyat de recyclage de classe A, publication CEEB.FR
TICGN : 8.43 du 01/01/2021 Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel - 100% assujetti depuis le 01/04/2014
B1 46.00 du 01/07/2021 prix HIVER du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Hiver niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
B1 46.00 du 01/07/2021 prix ÉTÉ du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Eté niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
PFG : 112.5 du 21/05/2021 IB3 : indice bois trimestriel du prix de la Plaquette Forestière, granulométrie Grossière, humidité > 40%, publication CEEB.FR
F : 81.53 du 30/06/2021 prix de vente mensuel moyen du Fioul domestique >27000l TTC (source internet www.industrie.gouv.fr)
40-10-10 : 236.5 du 30/06/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A - remplacé par 351002 1.033 avec 351002 40-10-10 : fin au 28/02/2009
010534766 144.3 du 30/06/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur INTERNET) 1.13 avec 010534766
35111403 : 163.1 du 30/06/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
351107 N : 191.8 du 30/06/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
ICHTTS1 : 183.8 du 16/04/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques - Remplacé par ICHT-IME 1.43 avec icht-ime ICHTTSI1 : fin au 31/12/2008
ICHT-IMEc : 128.5 du 16/04/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques (Publication du Moniteur INTERNET) CICE INCLUS depuis mars 14
FSD2 : 134.8 du 30/06/2021 indice Frais et Services Divers catégorie 2 (Publication du Moniteur INTERNET)
BT40 N : 113.0 du 16/06/2021 indice du Bâtiment : chauffage central sauf chauffage électrique (Publication du Moniteur INTERNET) 1.1762 avec 35111403 (1ère valeur connue au 06/05/2016)
351002 : 228.9 du 30/06/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur) : TARIF VERT A5 option base : base 2010 1.1936 avec 351107
BT40 : 1 112.6 du 16/06/2021 NOUVELLE SERIE BT 40 9.8458 avec BT 40 N
CNR REG 40T : 135.55 du 24/06/2021 Indice mensuel régional du coût du transport, publication du Comité National Routier CNR.FR (attention à la date de parution)
Avenant n°6
au 01/01/2020 :
R1b = 31.300 € HT / MWh 30.980 x (0.40 x (0.15 x BroyatA/154.60 + 0.25 x Mélanges/122.70 + 0.60 x PFG/112.3) + 0.30 x CNR REG 40T/135.70 + 0.30 x ICHT-IME/123.70)
R1g = 63.462 € HT / MWh 59.606 x (5/7 x (B1 + 1.32 + TICGN) / (43 + 1.32 + 8.45) + 2/7 x (B1 -16.5 + TICGN) / (43 -16.50 + 8.45))
R1f = 89.071 € HT / MWh 97.767 x F / 89.49
R1o = 33.08 € HT / MWh 0.9305 x 30.980 + 0.0667 x 59.606 + 0.0028 x 97.767 au 01/01/2016 : R1b0 : 29.78
R1 = 33.61 € HT / MWh 0.9305 x R1b + 0.0667 x R1g + 0.0028 x R1f R1 base : 30.88 € HT R1 base : 32.91 € HT
R21 = 6.533 € HT / URF 2.94 x ( (010534766 / 106.50) x 1.64 )
R22 = 15.394 € HT / URF 12.97 x (0.15 + 0.45 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.40 x (FSD2 / 120.60))
R23 = 3.915 € HT / URF 3.20 x (0.15 + 0.25 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.60 x (BT40 / 895.40 * 9.8458))
R24 = 20.530 € HT / URF 20.530 non indexé
R2o = 38.04 € HT / URF 2.94 + 11.87 + 3.20 + 20.03 au 01/07/2019 : R24: 20.53
R2 = 46.37 € HT / URF R21 + R22 + R23 + R24 R2 base : 41.74 € HT R2 base : 39.64 € HT
Calcul des redevances
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août 2021
01/08/2021 AVENANT N° 6
BCSJ Valeurs indices et tarifs de base R2 : au 1er septembre 2008 Valeurs indices et tarifs de base R1 : au 1er mai 2015
Valeurs des indices et tarifs pour la facturation : dernières valeurs connues NON PROVISOIRES au 1er jour du mois facturé Coef de raccordement
Mélanges : 124.2 du 21/05/2021 IB2 : indice bois trimestriel du prix des mélanges de granulométrie grossière, publication CEEB.FR
BroyatA : 147.8 du 21/05/2021 IB1 : indice bois trimestriel du prix du Broyat de recyclage de classe A, publication CEEB.FR
TICGN : 8.43 du 01/01/2021 Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel - 100% assujetti depuis le 01/04/2014
B1 49.30 du 01/08/2021 prix HIVER du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Hiver niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
B1 49.30 du 01/08/2021 prix ÉTÉ du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Eté niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
PFG : 112.5 du 21/05/2021 IB3 : indice bois trimestriel du prix de la Plaquette Forestière, granulométrie Grossière, humidité > 40%, publication CEEB.FR
F : 83.54 du 31/07/2021 prix de vente mensuel moyen du Fioul domestique >27000l TTC (source internet www.industrie.gouv.fr)
40-10-10 : 232.4 du 29/07/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A - remplacé par 351002 1.033 avec 351002 40-10-10 : fin au 28/02/2009
010534766 141.8 du 29/07/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur INTERNET) 1.13 avec 010534766
35111403 : 160.2 du 29/07/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
351107 N : 188.5 du 29/07/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
ICHTTS1 : 184.0 du 16/07/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques - Remplacé par ICHT-IME 1.43 avec icht-ime ICHTTSI1 : fin au 31/12/2008
ICHT-IMEc : 128.7 du 16/07/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques (Publication du Moniteur INTERNET) CICE INCLUS depuis mars 14
FSD2 : 134.8 du 30/06/2021 indice Frais et Services Divers catégorie 2 (Publication du Moniteur INTERNET)
BT40 N : 113.2 du 20/07/2021 indice du Bâtiment : chauffage central sauf chauffage électrique (Publication du Moniteur INTERNET) 1.1762 avec 35111403 (1ère valeur connue au 06/05/2016)
351002 : 225.0 du 29/07/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur) : TARIF VERT A5 option base : base 2010 1.1936 avec 351107
BT40 : 1 114.5 du 20/07/2021 NOUVELLE SERIE BT 40 9.8458 avec BT 40 N
CNR REG 40T : 136.35 du 05/07/2021 Indice mensuel régional du coût du transport, publication du Comité National Routier CNR.FR (attention à la date de parution)
Avenant n°6
au 01/01/2020 :
R1b = 31.370 € HT / MWh 30.980 x (0.40 x (0.15 x BroyatA/154.60 + 0.25 x Mélanges/122.70 + 0.60 x PFG/112.3) + 0.30 x CNR REG 40T/135.70 + 0.30 x ICHT-IME/123.70)
R1g = 67.733 € HT / MWh 59.606 x (5/7 x (B1 + 1.32 + TICGN) / (43 + 1.32 + 8.45) + 2/7 x (B1 -16.5 + TICGN) / (43 -16.50 + 8.45))
R1f = 91.267 € HT / MWh 97.767 x F / 89.49
R1o = 33.08 € HT / MWh 0.9305 x 30.980 + 0.0667 x 59.606 + 0.0028 x 97.767 au 01/01/2016 : R1b0 : 29.78
R1 = 33.96 € HT / MWh 0.9305 x R1b + 0.0667 x R1g + 0.0028 x R1f R1 base : 30.88 € HT R1 base : 32.91 € HT
R21 = 6.420 € HT / URF 2.94 x ( (010534766 / 106.50) x 1.64 )
R22 = 15.406 € HT / URF 12.97 x (0.15 + 0.45 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.40 x (FSD2 / 120.60))
R23 = 3.921 € HT / URF 3.20 x (0.15 + 0.25 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.60 x (BT40 / 895.40 * 9.8458))
R24 = 20.530 € HT / URF 20.530 non indexé
R2o = 38.04 € HT / URF 2.94 + 11.87 + 3.20 + 20.03 au 01/07/2019 : R24: 20.53
R2 = 46.28 € HT / URF R21 + R22 + R23 + R24 R2 base : 41.74 € HT R2 base : 39.64 € HT
Calcul des redevances
742/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
49 / 89 49 / 89
SeptemBre 2021
01/09/2021 AVENANT N° 6
BCSJ Valeurs indices et tarifs de base R2 : au 1er septembre 2008 Valeurs indices et tarifs de base R1 : au 1er mai 2015
Valeurs des indices et tarifs pour la facturation : dernières valeurs connues NON PROVISOIRES au 1er jour du mois facturé Coef de raccordement
Mélanges : 123.7 du 27/08/2021 IB2 : indice bois trimestriel du prix des mélanges de granulométrie grossière, publication CEEB.FR
BroyatA : 146.1 du 27/08/2021 IB1 : indice bois trimestriel du prix du Broyat de recyclage de classe A, publication CEEB.FR
TICGN : 8.43 du 01/01/2021 Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel - 100% assujetti depuis le 01/04/2014
B1 55.00 du 01/09/2021 prix HIVER du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Hiver niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
B1 55.00 du 01/09/2021 prix ÉTÉ du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Eté niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
PFG : 112.2 du 27/08/2021 IB3 : indice bois trimestriel du prix de la Plaquette Forestière, granulométrie Grossière, humidité > 40%, publication CEEB.FR
F : 81.77 du 31/08/2021 prix de vente mensuel moyen du Fioul domestique >27000l TTC (source internet www.industrie.gouv.fr)
40-10-10 : 219.6 du 31/08/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A - remplacé par 351002 1.033 avec 351002 40-10-10 : fin au 28/02/2009
010534766 134.0 du 31/08/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur INTERNET) 1.13 avec 010534766
35111403 : 151.4 du 31/08/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
351107 N : 178.1 du 31/08/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
ICHTTS1 : 184.0 du 16/07/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques - Remplacé par ICHT-IME 1.43 avec icht-ime ICHTTSI1 : fin au 31/12/2008
ICHT-IMEc : 128.7 du 16/07/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques (Publication du Moniteur INTERNET) CICE INCLUS depuis mars 14
FSD2 : 138.5 du 31/08/2021 indice Frais et Services Divers catégorie 2 (Publication du Moniteur INTERNET)
BT40 N : 113.5 du 20/08/2021 indice du Bâtiment : chauffage central sauf chauffage électrique (Publication du Moniteur INTERNET) 1.1762 avec 35111403 (1ère valeur connue au 06/05/2016)
351002 : 212.6 du 31/08/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur) : TARIF VERT A5 option base : base 2010 1.1936 avec 351107
BT40 : 1 117.5 du 20/08/2021 NOUVELLE SERIE BT 40 9.8458 avec BT 40 N
CNR REG 40T : 136.97 du 04/08/2021 Indice mensuel régional du coût du transport, publication du Comité National Routier CNR.FR (attention à la date de parution)
Avenant n°6
au 01/01/2020 :
R1b = 31.359 € HT / MWh 30.980 x (0.40 x (0.15 x BroyatA/154.60 + 0.25 x Mélanges/122.70 + 0.60 x PFG/112.3) + 0.30 x CNR REG 40T/135.70 + 0.30 x ICHT-IME/123.70)
R1g = 75.109 € HT / MWh 59.606 x (5/7 x (B1 + 1.32 + TICGN) / (43 + 1.32 + 8.45) + 2/7 x (B1 -16.5 + TICGN) / (43 -16.50 + 8.45))
R1f = 89.333 € HT / MWh 97.767 x F / 89.49
R1o = 33.08 € HT / MWh 0.9305 x 30.980 + 0.0667 x 59.606 + 0.0028 x 97.767 au 01/01/2016 : R1b0 : 29.78
R1 = 34.44 € HT / MWh 0.9305 x R1b + 0.0667 x R1g + 0.0028 x R1f R1 base : 30.88 € HT R1 base : 32.91 € HT
R21 = 6.067 € HT / URF 2.94 x ( (010534766 / 106.50) x 1.64 )
R22 = 15.565 € HT / URF 12.97 x (0.15 + 0.45 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.40 x (FSD2 / 120.60))
R23 = 3.927 € HT / URF 3.20 x (0.15 + 0.25 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.60 x (BT40 / 895.40 * 9.8458))
R24 = 20.530 € HT / URF 20.530 non indexé
R2o = 38.04 € HT / URF 2.94 + 11.87 + 3.20 + 20.03 au 01/07/2019 : R24: 20.53
R2 = 46.09 € HT / URF R21 + R22 + R23 + R24 R2 base : 41.74 € HT R2 base : 39.64 € HT
Calcul des redevances
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octoBre 2021
01/10/2021 AVENANT N° 6
BCSJ Valeurs indices et tarifs de base R2 : au 1er septembre 2008 Valeurs indices et tarifs de base R1 : au 1er mai 2015
Valeurs des indices et tarifs pour la facturation : dernières valeurs connues NON PROVISOIRES au 1er jour du mois facturé Coef de raccordement
Mélanges : 123.7 du 27/08/2021 IB2 : indice bois trimestriel du prix des mélanges de granulométrie grossière, publication CEEB.FR
BroyatA : 146.1 du 27/08/2021 IB1 : indice bois trimestriel du prix du Broyat de recyclage de classe A, publication CEEB.FR
TICGN : 8.43 du 01/01/2021 Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel - 100% assujetti depuis le 01/04/2014
B1 64.90 du 01/10/2021 prix HIVER du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Hiver niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
B1 64.90 du 01/10/2021 prix ÉTÉ du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Eté niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
PFG : 112.2 du 27/08/2021 IB3 : indice bois trimestriel du prix de la Plaquette Forestière, granulométrie Grossière, humidité > 40%, publication CEEB.FR
F : 84.89 du 30/09/2021 prix de vente mensuel moyen du Fioul domestique >27000l TTC (source internet www.industrie.gouv.fr)
40-10-10 : 195.3 du 30/09/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A - remplacé par 351002 1.033 avec 351002 40-10-10 : fin au 28/02/2009
010534766 119.2 du 30/09/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur INTERNET) 1.13 avec 010534766
35111403 : 134.7 du 30/09/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
351107 N : 158.4 du 30/09/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
ICHTTS1 : 184.0 du 16/07/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques - Remplacé par ICHT-IME 1.43 avec icht-ime ICHTTSI1 : fin au 31/12/2008
ICHT-IMEc : 128.7 du 16/07/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques (Publication du Moniteur INTERNET) CICE INCLUS depuis mars 14
FSD2 : 140.1 du 30/09/2021 indice Frais et Services Divers catégorie 2 (Publication du Moniteur INTERNET)
BT40 N : 113.8 du 15/09/2021 indice du Bâtiment : chauffage central sauf chauffage électrique (Publication du Moniteur INTERNET) 1.1762 avec 35111403 (1ère valeur connue au 06/05/2016)
351002 : 189.1 du 30/09/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur) : TARIF VERT A5 option base : base 2010 1.1936 avec 351107
BT40 : 1 120.5 du 15/09/2021 NOUVELLE SERIE BT 40 9.8458 avec BT 40 N
CNR REG 40T : 136.75 du 09/09/2021 Indice mensuel régional du coût du transport, publication du Comité National Routier CNR.FR (attention à la date de parution)
Avenant n°6
au 01/01/2020 :
R1b = 31.344 € HT / MWh 30.980 x (0.40 x (0.15 x BroyatA/154.60 + 0.25 x Mélanges/122.70 + 0.60 x PFG/112.3) + 0.30 x CNR REG 40T/135.70 + 0.30 x ICHT-IME/123.70)
R1g = 87.921 € HT / MWh 59.606 x (5/7 x (B1 + 1.32 + TICGN) / (43 + 1.32 + 8.45) + 2/7 x (B1 -16.5 + TICGN) / (43 -16.50 + 8.45))
R1f = 92.742 € HT / MWh 97.767 x F / 89.49
R1o = 33.08 € HT / MWh 0.9305 x 30.980 + 0.0667 x 59.606 + 0.0028 x 97.767 au 01/01/2016 : R1b0 : 29.78
R1 = 35.29 € HT / MWh 0.9305 x R1b + 0.0667 x R1g + 0.0028 x R1f R1 base : 30.88 € HT R1 base : 32.91 € HT
R21 = 5.397 € HT / URF 2.94 x ( (010534766 / 106.50) x 1.64 )
R22 = 15.634 € HT / URF 12.97 x (0.15 + 0.45 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.40 x (FSD2 / 120.60))
R23 = 3.934 € HT / URF 3.20 x (0.15 + 0.25 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.60 x (BT40 / 895.40 * 9.8458))
R24 = 20.530 € HT / URF 20.530 non indexé
R2o = 38.04 € HT / URF 2.94 + 11.87 + 3.20 + 20.03 au 01/07/2019 : R24: 20.53
R2 = 45.50 € HT / URF R21 + R22 + R23 + R24 R2 base : 41.74 € HT R2 base : 39.64 € HT
Calcul des redevances
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novemBre 2021
01/11/2021 AVENANT N° 6
BCSJ Valeurs indices et tarifs de base R2 : au 1er septembre 2008 Valeurs indices et tarifs de base R1 : au 1er mai 2015
Valeurs des indices et tarifs pour la facturation : dernières valeurs connues NON PROVISOIRES au 1er jour du mois facturé Coef de raccordement
Mélanges : 123.7 du 27/08/2021 IB2 : indice bois trimestriel du prix des mélanges de granulométrie grossière, publication CEEB.FR
BroyatA : 146.1 du 27/08/2021 IB1 : indice bois trimestriel du prix du Broyat de recyclage de classe A, publication CEEB.FR
TICGN : 8.43 du 01/01/2021 Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel - 100% assujetti depuis le 01/04/2014
B1 82.10 du 01/11/2021 prix HIVER du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Hiver niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
B1 82.10 du 01/11/2021 prix ÉTÉ du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Eté niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
PFG : 112.2 du 27/08/2021 IB3 : indice bois trimestriel du prix de la Plaquette Forestière, granulométrie Grossière, humidité > 40%, publication CEEB.FR
F : 96.15 du 31/10/2021 prix de vente mensuel moyen du Fioul domestique >27000l TTC (source internet www.industrie.gouv.fr)
40-10-10 : 177.2 du 27/10/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A - remplacé par 351002 1.033 avec 351002 40-10-10 : fin au 28/02/2009
010534766 108.1 du 27/10/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur INTERNET) 1.13 avec 010534766
35111403 : 122.2 du 27/10/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
351107 N : 143.7 du 27/10/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
ICHTTS1 : 183.3 du 15/10/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques - Remplacé par ICHT-IME 1.43 avec icht-ime ICHTTSI1 : fin au 31/12/2008
ICHT-IMEc : 128.2 du 15/10/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques (Publication du Moniteur INTERNET) CICE INCLUS depuis mars 14
FSD2 : 142.7 du 27/10/2021 indice Frais et Services Divers catégorie 2 (Publication du Moniteur INTERNET)
BT40 N : 114.0 du 14/10/2021 indice du Bâtiment : chauffage central sauf chauffage électrique (Publication du Moniteur INTERNET) 1.1762 avec 35111403 (1ère valeur connue au 06/05/2016)
351002 : 171.5 du 27/10/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur) : TARIF VERT A5 option base : base 2010 1.1936 avec 351107
BT40 : 1 122.4 du 14/10/2021 NOUVELLE SERIE BT 40 9.8458 avec BT 40 N
CNR REG 40T : 137.64 du 19/10/2021 Indice mensuel régional du coût du transport, publication du Comité National Routier CNR.FR (attention à la date de parution)
Avenant n°6
au 01/01/2020 :
R1b = 31.367 € HT / MWh 30.980 x (0.40 x (0.15 x BroyatA/154.60 + 0.25 x Mélanges/122.70 + 0.60 x PFG/112.3) + 0.30 x CNR REG 40T/135.70 + 0.30 x ICHT-IME/123.70)
R1g = 110.179 € HT / MWh 59.606 x (5/7 x (B1 + 1.32 + TICGN) / (43 + 1.32 + 8.45) + 2/7 x (B1 -16.5 + TICGN) / (43 -16.50 + 8.45))
R1f = 105.043 € HT / MWh 97.767 x F / 89.49
R1o = 33.08 € HT / MWh 0.9305 x 30.980 + 0.0667 x 59.606 + 0.0028 x 97.767 au 01/01/2016 : R1b0 : 29.78
R1 = 36.83 € HT / MWh 0.9305 x R1b + 0.0667 x R1g + 0.0028 x R1f R1 base : 30.88 € HT R1 base : 32.91 € HT
R21 = 4.894 € HT / URF 2.94 x ( (010534766 / 106.50) x 1.64 )
R22 = 15.716 € HT / URF 12.97 x (0.15 + 0.45 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.40 x (FSD2 / 120.60))
R23 = 3.934 € HT / URF 3.20 x (0.15 + 0.25 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.60 x (BT40 / 895.40 * 9.8458))
R24 = 20.530 € HT / URF 20.530 non indexé
R2o = 38.04 € HT / URF 2.94 + 11.87 + 3.20 + 20.03 au 01/07/2019 : R24: 20.53
R2 = 45.07 € HT / URF R21 + R22 + R23 + R24 R2 base : 41.74 € HT R2 base : 39.64 € HT
Calcul des redevances
745/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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décemBre 2021
01/12/2021 AVENANT N° 6
BCSJ Valeurs indices et tarifs de base R2 : au 1er septembre 2008 Valeurs indices et tarifs de base R1 : au 1er mai 2015
Valeurs des indices et tarifs pour la facturation : dernières valeurs connues NON PROVISOIRES au 1er jour du mois facturé Coef de raccordement
Mélanges : 122.0 du 22/11/2021 IB2 : indice bois trimestriel du prix des mélanges de granulométrie grossière, publication CEEB.FR
BroyatA : 147.4 du 22/11/2021 IB1 : indice bois trimestriel du prix du Broyat de recyclage de classe A, publication CEEB.FR
TICGN : 8.43 du 01/01/2021 Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel - 100% assujetti depuis le 01/04/2014
B1 102.50 du 01/12/2021 prix HIVER du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Hiver niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
B1 102.50 du 01/12/2021 prix ÉTÉ du MWhPCS de Gaz Naturel (GDF B1 Eté niveau 2) Remplacé par le B1 sur le JO et sur la CRE
PFG : 110.9 du 22/11/2021 IB3 : indice bois trimestriel du prix de la Plaquette Forestière, granulométrie Grossière, humidité > 40%, publication CEEB.FR
F : 96.38 du 30/11/2021 prix de vente mensuel moyen du Fioul domestique >27000l TTC (source internet www.industrie.gouv.fr)
40-10-10 : 178.3 du 30/11/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A - remplacé par 351002 1.033 avec 351002 40-10-10 : fin au 28/02/2009
010534766 108.8 du 30/11/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur INTERNET) 1.13 avec 010534766
35111403 : 122.9 du 30/11/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
351107 N : 144.6 du 30/11/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur)
ICHTTS1 : 183.3 du 15/10/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques - Remplacé par ICHT-IME 1.43 avec icht-ime ICHTTSI1 : fin au 31/12/2008
ICHT-IMEc : 128.2 du 15/10/2021 indice du coût horaire tous salariés des Industries mécaniques et électriques (Publication du Moniteur INTERNET) CICE INCLUS depuis mars 14
FSD2 : 147.5 du 30/11/2021 indice Frais et Services Divers catégorie 2 (Publication du Moniteur INTERNET)
BT40 N : 113.9 du 17/11/2021 indice du Bâtiment : chauffage central sauf chauffage électrique (Publication du Moniteur INTERNET) 1.1762 avec 35111403 (1ère valeur connue au 06/05/2016)
351002 : 172.6 du 30/11/2021 indice du prix de l'éléctricité Moyenne Tension Tarif Vert A (Publication du Moniteur) : TARIF VERT A5 option base : base 2010 1.1936 avec 351107
BT40 : 1 121.4 du 17/11/2021 NOUVELLE SERIE BT 40 9.8458 avec BT 40 N
CNR REG 40T : 140.51 du 25/11/2021 Indice mensuel régional du coût du transport, publication du Comité National Routier CNR.FR (attention à la date de parution)
Avenant n°6
au 01/01/2020 :
R1b = 31.451 € HT / MWh 30.980 x (0.40 x (0.15 x BroyatA/154.60 + 0.25 x Mélanges/122.70 + 0.60 x PFG/112.3) + 0.30 x CNR REG 40T/135.70 + 0.30 x ICHT-IME/123.70)
R1g = 136.579 € HT / MWh 59.606 x (5/7 x (B1 + 1.32 + TICGN) / (43 + 1.32 + 8.45) + 2/7 x (B1 -16.5 + TICGN) / (43 -16.50 + 8.45))
R1f = 105.294 € HT / MWh 97.767 x F / 89.49
R1o = 33.08 € HT / MWh 0.9305 x 30.980 + 0.0667 x 59.606 + 0.0028 x 97.767 au 01/01/2016 : R1b0 : 29.78
R1 = 38.67 € HT / MWh 0.9305 x R1b + 0.0667 x R1g + 0.0028 x R1f R1 base : 30.88 € HT R1 base : 32.91 € HT
R21 = 4.926 € HT / URF 2.94 x ( (010534766 / 106.50) x 1.64 )
R22 = 15.923 € HT / URF 12.97 x (0.15 + 0.45 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.40 x (FSD2 / 120.60))
R23 = 3.932 € HT / URF 3.20 x (0.15 + 0.25 x (ICHT-IME / 140.20 x 1.43) + 0.60 x (BT40 / 895.40 * 9.8458))
R24 = 20.530 € HT / URF 20.530 non indexé
R2o = 38.04 € HT / URF 2.94 + 11.87 + 3.20 + 20.03 au 01/07/2019 : R24: 20.53
R2 = 45.31 € HT / URF R21 + R22 + R23 + R24 R2 base : 41.74 € HT R2 base : 39.64 € HT
Calcul des redevances
746/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 53 / 89
annexe 7 - inventaire deS BienS et taBleaux d’amortiSSement
détail de l’inveStiSSement initial
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2010000 Frais d’établissement 23 911.44 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5
2080000 Chaufferie OPAC Oise 60 000.00 04/10/13 Linéaire 12 01/10/10 Linéaire 12
2150000 Aspirateur 919.00 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 10
2150000 Pompe autoaspirante 168.00 04/10/13 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 10
2150000 Etabli mobile 1 396.60 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 10
2150000 Marchepied sherpascopic 7/9 marches 875.00 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 10
2150000 Cric hydrovic 5 tonnes 490.00 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 10
2150000 Boite à outils 3 571.97 30/06/16 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 10
2150000 Valise combustion 1 750.00 30/06/16
2150000 Soudeuse gaine 484.03 27/08/21 Linéaire 5
2150000 Tronçonneuse disqueuse 573.07 27/08/21 Linéaire 5
2184000 Table basse + 9 chaises 666.52 27/08/21 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10
2184000 Ensemble Bureau + caisson + siège bureau 720.28 27/08/21 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10
2184000 3 tables réunion 522.02 01/10/10 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10
2184000 2 armoires à rideaux 974.15 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10
2184000 vestiaire 528.15 01/10/10 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10
2184000 armoire SLS 01600 730.00 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10
2184000 armoire SLS 01611 802.00 12/07/05 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10
2184000 armoire SLS 01601 880.00 01/10/10 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10
2250000 Réseau chaleur 3 341 692.15 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR
2250000 réseau centre pénitentiaire 737 545.00 BNR
2250000 Création by pass remplissage 768.00 01/01/20 BNR
2251000 Beirens Silencieux chaudière 450 KW 17 446.15 21/10/15 BNR
2251000 Beirens Silencieux chaudière 550 KW 20 353.85 BNR
2251000 Travaux chaufferie CRAM 2 344.00 01/10/10 BNR
2251000 Batterie de condensateur 2874.5 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Garde corps (Lejeune) 900.00 01/10/10 BNR
747/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 54 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2251000 Travaux supplémentaires chaufferie 2 878.00 01/10/10 BNR
2251000 St Esprit TSV 3 133.00 01/10/10 BNR
2251000 Filtre à manches 10 695.00 Linéaire 10
2251000 Automate C450 28 021.53 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Avant foyer C450 18 739.47 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Manchettes souples 22 076.60 01/10/10 Linéaire 5
2251000 Garnissage refractaire C550 11 200.00 01/10/10 Linéaire 5
2251000 Garnissage refractaire C550-C450- remise en état -8 840.05 01/10/10 Linéaire 5
2251000 Garnissage refractaire C550 -C450 remise en état 8 840.05 01/10/20 Linéaire 5
2251000 MO CRAM sur garnissge réflexion C550 1 680.00 01/10/20 Linéaire 5
2251000 Etuve balance 3 082.80 01/10/20 Linéaire 5
2251000 Electricité Chaufferie 137 921.05 01/10/20 BNR 01/10/10 BNR 125 382.50
2251000 Ramoneur automatique non décomposé 2 860.01 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 2 600.00
2251000 Chaudière C550:Alimentation automatique 54 310.76 22/09/17 BNR 01/10/10 BNR 44 855.73
2251000
Chaudière C550:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 1
2 615.38 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 2 615.38
2251000
Chaudière C550:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 2
6 538.46 22/09/17 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 6 538.46
2251000
Chaudière C550:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 3
3 923.08 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 3 923.08
2251000
Chaudière C550:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 4
3 923.08 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 3 923.08
Chaudière C550:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 1
-2 615.38 01/10/10 Linéaire
Chaudière C550:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 2
-6 538.46 01/10/10 Linéaire
Chaudière C550:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 3
-3 923.08 01/10/10 Linéaire
Chaudière C550:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 4
-3 923.08 01/10/10 Linéaire 5
Chaudière C550:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 5
3 127.93 01/10/10 Linéaire 6
748/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 55 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
Chaudière C550:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 6
3 127.93 01/10/10 Linéaire 7
Chaudière C550:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 7
3 127.93 01/10/10 Linéaire 8
Chaudière C550:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 8
3 127.93
2251000
Chaudière C550:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 1
6 538.46 13/07/16 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 6 538.46
2251000
Chaudière C550:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 2
19 615.38 13/07/16 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 19 615.38
2251000
Chaudière C550:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 2
-19 615.38 15/09/17
2251000
Chaudière C550:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 3
6 538.46 15/09/17 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 6 538.46
Chaudière C550:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 3
-6 538.46 01/08/19
Chaudière C550:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 3
7 342.18 01/08/19 5
2251000
Chaudière C550:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 2
26 151.90 01/10/10 Linéaire 5
2251000
Chaudière C550:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 2 -
REMISE EN ETAT
-9 785.35 01/10/10 Linéaire 5
2251000
Chaudière C550:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 2 -
REMISE EN ETAT
9 785.35 01/10/10 Linéaire 5
2251000
Chaudière C550: Introduction
Production récupération
chaleur
282 993.55 11/09/18 BNR 01/10/10 BNR 235 575.08
2251000 Chaudière C550: clapet coupe feu - poussoir 2 615.38 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 2 615.38
2251000 Chaudière C550: clapet coupe feu - palier - guide 1 7 846.15 01/10/10 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 7 846.15
2251000 Chaudière C550: clapet coupe feu - palier - guide 2 3 923.08 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 3 923.08
2251000 Chaudière C550: clapet coupe feu - palier - guide 3 2 615.38 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 2 615.38
2251000 Chaudière C550: avant foyer - grille - voûte retournement 1 3 807.08 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 3 807.08
-3 807.08 01/10/10
2251000 Chaudière C550: avant foyer - grille - voûte retournement 2 5 076.11 30/09/17 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 5 076.11
749/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 56 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
-5 076.11 30/09/17
2251000 Chaudière C550: avant foyer - barreaux grille 1ers 10 152.21 01/10/10 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 10 152.21
-10 152.21 31/07/18
2251000 Chaudière C550: avant foyer - refractaires bord de grille 1 10 152.21 31/07/18 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 10 152.21
-10 152.21 01/01/19
2251000 Chaudière C550: avant foyer - grille - voûte retournement 3 2 538.05 01/01/19 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 2 538.05
2251000 Chaudière C550: avant foyer - barreaux grille 2èmes 10 152.21 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 10 152.21
2251000 Chaudière C550: avant foyer - refractaires bord de grille 2 20 304.42 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 20 304.42
2251000 Chaudière C550: avant foyer - refractaires bord de grille 2 -13 685.00 01/10/10
2251000 Chaudière C550: avant foyer - refractaires bord de grille 2 13 685.00 01/10/10 Linéaire 5
2251000 Chaudière C550: avant foyer - refractaires bord de grille 2 -13 685.00 01/10/10
2251000 Chaudière C550: avant foyer - refractaires bord de grille 2 11 327.50
2251000 Chaudière C550: avant foyer - refractaires bord de grille 3 10 152.21 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 10 152.21
2251000 Chaudière C550: avant foyer - refractaires bord de grille 3 -10 152.21 Linéaire 10
2251000 Chaudière C550: avant foyer - refractaires bord de grille 3 17 865.25 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Chaudière C550: avant foyer - grille - voûte retournement 4 6 345.13 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 6 345.13
2251000 Chaudière C550: avant foyer - barreaux grille 3èmes 10 152.21 01/10/10 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 10 152.21
2251000 Chaudière C550: avant foyer - refractaires bord de grille 4 17 766.37 01/10/10 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 17 766.37
2251000 Chaudière C550:échangeurs - remplacement tube fumées 38 294.12 04/10/13 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 38 294.12
2251000 Chaudière C550:échangeurs - remplacement tube fumées -16 636.95 01/10/10
2251000 Chaudière C550:échangeurs - remplacement tube fumées 16 636.95 01/10/10 LINEAIRE 10
2251000
Chaudière C550:échangeurs
- remplacement tube fumées
suite
-21 657.17 04/10/13
2251000
Chaudière C550:échangeurs
- remplacement tube fumées
suite
24 955.44 01/10/10 LINEAIRE 10
2251000
Chaudière C550:échangeurs
- remplacement tube fumées
économiseur 1
27 352.94 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 27 352.94
2251000
Chaudière C550:échangeurs
- remplacement tube fumées
économiseur 2
27 352.94 01/10/10 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 27 352.94
2251000 Chaudière C550:extracteur fumées 1 1 222.22 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 1 222.22
750/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 57 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2251000 Chaudière C550:extracteur fumées 2 7 333.33 22/09/16 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 7 333.33
2251000 Chaudière C550:extracteur fumées 3 1 222.22 27/08/21 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 1 222.22
2251000 Chaudière C550:extracteur fumées 4 7 333.33 27/08/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 7 333.33
2251000 Chaudière C550:extracteur fumées 5 4 888.89 01/10/10 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 4 888.89
2251000
Chaudière C550: ramonage
automatique des tubes
chaudière
18 076.53 27/08/21 BNR 01/10/10 BNR 16 433.17
2251000 Chaudière C550: économiseur sur les fumées 31 465.76 BNR 01/10/10 BNR 28 605.17
2251000 Chaudière C550: filtres à manches pour rejet 116 527.00 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 93 062.35
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - électrovannes 1 1 646.26 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 1 646.26
-1 646.26 01/10/10
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - électrovannes 2 1 646.26 01/10/10 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 1 646.26
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - capteurs électriques 1 1 097.51 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 1 097.51
-1 097.51 20/07/18
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - capteurs électriques 2 1 097.51 20/07/18 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 1 097.51
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - écluse rotative 1 4 390.03 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 4 390.03
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - Manches 1 43 900.28 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 43 900.28
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - Manches 1 -25 507.00
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - Manches 1 CHANGES 25 507.00 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - Manches 1 remise en état -18 393.28
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - Manches 1 remise en état 18 393.28 21/10/15 Linéaire 10
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - Manches 2 43 900.28 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 43 900.28
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - Manches 2 remise en état -38 113.41 01/10/10
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - Manches 2 remise en état 38 113.41 20/12/13 Linéaire 10
2251000 Chaudière C550: filtre à manche - Manches 3 43 900.28 01/10/10 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 43 900.28
2251000
Chaudière C550: évacuateur de
cendres et suies-transporteur
et conteneur
10 952.80 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 5 717.81
751/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 58 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2251000
Chaudière C550: évacuateur de
cendres et suies-transporteur
et conteneur
-10 952.80
Chaudière C550 : benne 23 148.35
2251000 Chaudière C550:évacuateur cendres - corrosion 6 661.54 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 6 661.54
2251000 Chaudière C550:évacuateur cendres - chaine guide chaîne 19 984.62 BNR 01/10/10 BNR 19 984.62
2251000 Chaudière C550:évacuateur cendres - convoyeur chaîne 1 13 323.08 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 13 323.08
Chaudière C550:évacuateur
cendres - convoyeur chaîne 1 -13 323.08
Chaudière C550:évacuateur
cendres - remise en état
convoyeur chaîne 1
8 625.00 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Chaudière C550:évacuateur cendres - convoyeur chaîne 2 6 661.54 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 6 661.54
2251000 Chaudière C550:évacuateur cendres - convoyeur chaîne 2 -4 579.83
2251000 Chaudière C550:évacuateur cendres - convoyeur chaîne 2 4 579.83 01/10/10 Linéaire 5
2251000 Chaudière C550: automatisme chaudière 35 957.90 05/12/18 BNR 01/10/10 BNR 31 143.44
2251000 Chaudière C550:servomoteur 1 3 400.00 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 3 400.00
2251000 Chaudière C550:servomoteur 2 3 400.00 05/12/18 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 3 400.00
2251000 Chaudière C550:servomoteur 3 3 400.00 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 3 400.00
2251000 Chaudière C550:servomoteur 4 6 800.00 01/10/10 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 6 800.00
2251000 Chaudière C450:Alimentation automatique 52 844.68 BNR 01/10/10 BNR 43 522.93
2251000
Chaudière C450:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 1
2 615.38 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 2 615.38
2251000
Chaudière C450:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 2
6 538.46 27/11/18 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 6 538.46
2251000
Chaudière C450:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 3
3 923.08 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 3 923.08
2251000
Chaudière C450:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 4
3 923.08 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 3 923.08
Chaudière C450:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 2
-6 538.46 01/10/10
Chaudière C450:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 3
-3 923.08 01/10/10
Chaudière C450:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 4
-3 923.08
752/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 59 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
Chaudière C450:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 2
11 035.93 01/10/10 5
Chaudière C450:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 3
10 168.43 5
Chaudière C450:Extracteur
à poussoir - éléments
hydrauliques 4
10 086.03 01/10/10 5
2251000
Chaudière C450:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 1
6 538.46 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 6 538.46
2251000
Chaudière C450:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 2
19 615.38 01/10/10 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 19 615.38
2251000
Chaudière C450:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 2
-19 615.38
2251000
Chaudière C450:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 3
6 538.46 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 6 538.46
2251000
Chaudière C550:transp
d’alimentation - chaine
manutention + guide chaine 2
22 386.41 09/11/21
2251000
Chaudière C450: Introduction
Production récupération
chaleur
192 264.21 BNR 01/10/10 BNR 153 094.03
2251000 Chaudière C450: clapet coupe feu - poussoir 2 615.38 01/01/08 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 2 615.38
2251000 Chaudière C450: clapet coupe feu - palier - guide 1 7 846.15 01/01/08 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 7 846.15
2251000 Chaudière C450: clapet coupe feu - palier - guide 2 3 923.08 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 3 923.08
2251000 Chaudière C450: clapet coupe feu - palier - guide 3 2 615.38 01/11/14 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 2 615.38
2251000 Chaudière C450: avant foyer - grille - voûte retournement 1 3 807.08 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 3 807.08
2251000 Chaudière C450: avant foyer - grille - voûte retournement 2 5 076.11 01/11/14 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 5 076.11
2251000 Chaudière C450: avant foyer - barreaux grille 1ers 10 152.21 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 10 152.21
2251000 Chaudière C450: avant foyer - refractaires bord de grille 1 10 152.21 01/01/08 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 10 152.21
2251000 Chaudière C450: avant foyer - refractaires bord de grille 1 -10 152.21
2251000 Chaudière C450: avant foyer - refractaires bord de grille 1 13 685.00 Linéaire 5
2251000 Chaudière C450: avant foyer - refractaires bord de grille 1 -13 685.00 01/10/10
2251000 Chaudière C450: avant foyer - refractaires bord de grille 1 7 578.50 01/10/10
2251000 Chaudière C450: avant foyer - refractaires bord de grille 1 -7 578.50 08/02/21
753/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 60 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2251000 Chaudière C450: avant foyer - refractaires bord de grille 1 6 037.50 08/02/21 Linéaire 5
2251000 Chaudière C450: avant foyer - grille - voûte retournement 3 2 538.05 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 2 538.05
2251000 Chaudière C450: avant foyer - barreaux grille 2èmes 10 152.21 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 10 152.21
2251000 Chaudière C450: avant foyer - refractaires bord de grille 2 20 304.42 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 20 304.42
2251000 Chaudière C450: avant foyer - refractaires bord de grille 2 -17 094.75 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Chaudière C450: avant foyer - refractaires bord de grille 2 17 094.75 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Chaudière C450: avant foyer - refractaires bord de grille 3 10 152.21 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 10 152.21
2251000 Chaudière C450: avant foyer - grille - voûte retournement 4 6 345.13 08/02/21 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 6 345.13
2251000 Chaudière C450: avant foyer - barreaux grille 3èmes 10 152.21 08/02/21 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 10 152.21
2251000 Chaudière C450: avant foyer - refractaires bord de grille 4 17 766.37 01/10/10 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 17 766.37
2251000 Chaudière C450:échangeurs - remplacement tube fumées 38 294.12 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 38 294.12
2251000
Chaudière C450:échangeurs
- remplacement tube fumées
économiseur 1
27 352.94 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 27 352.94
2251000
Chaudière C450:échangeurs
- remplacement tube fumées
économiseur 1
-27 352.94 08/02/21
2251000
Chaudière C450:échangeurs
- remplacement tube fumées
économiseur 1
42 826.00 08/02/21
2251000
Chaudière C450:échangeurs
- remplacement tube fumées
économiseur 2
27 352.94 01/10/10 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 27 352.94
2251000
Chaudière C450:échangeurs
- remplacement tube fumées
économiseur 2
-24 228.57 01/10/10 Linéaire
2251000
Chaudière C450:échangeurs
- remplacement tube fumées
économiseur 2
24 228.57 01/10/10 Linéaire 10
2251000
Chaudière C450:échangeurs
- remplacement tube fumées
économiseur 2
-3 124.37 01/10/10 Linéaire
2251000
Chaudière C450:échangeurs
- remplacement tube fumées
économiseur 2
36 342.84 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Chaudière C450:extracteur fumées 1 1 222.22 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 1 222.22
2251000 Chaudière C450:extracteur fumées 2 7 333.33 01/10/10 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 7 333.33
2251000 Chaudière C450:extracteur fumées 3 1 222.22 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 1 222.22
2251000 Chaudière C450:extracteur fumées 4 7 333.33 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 7 333.33
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Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2251000 Chaudière C450:extracteur fumées 5 4 888.89 01/10/10 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 4 888.89
2251000
Chaudière C450: ramonage
automatique des tubes
chaudière
16 826.58 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 15 296.86
2251000 Chaudière C450: économiseur sur les fumées 29 446.51 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 26 769.50
2251000 Chaudière C450: filtres à manches pour rejet 94 519.55 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 209 146.50
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - électrovannes 1 1 646.26 01/10/10 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 1 646.26
-1 646.26 01/10/10
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - électrovannes 2 1 646.26 08/02/21 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 1 646.26
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - capteurs électriques 1 1 097.51 08/02/21 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 1 097.51
-1 097.51 01/10/10
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - capteurs électriques 2 1 097.51 01/10/10 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 1 097.51
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - écluse rotative 1 4 390.03 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - manches 1 43 900.28 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - manches 1 -21 004.52
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - manches 1 21 004.52 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - manches 2 -22 895.76 13/03/15
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - manches 3 22 895.76 13/03/15 Linéaire 10
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - manches 2 43 900.28 01/10/10 Linéaire 15
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - manches 2 remise état -33 610.93 01/10/10
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - manches 2 remise état 33 610.93 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Chaudière C450: filtre à manche - manches 3 43 900.28 08/02/21 Linéaire 24
2251000
Chaudière C450: évacuateur de
cendres et suies-transporteur
et conteneur
10 287.26 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 5 112.78
2251000
Chaudière C450: évacuateur de
cendres et suies-transporteur
et conteneur
-10 287.26 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 18 435.86
Chaudière C450 : benne 23 148.35
755/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 62 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2251000 Chaudière C450:évacuateur cendres - corrosion 6 661.54 08/02/21 BNR 01/10/10 BNR 6 661.54
2251000 Chaudière C450:évacuateur cendres - chaine guide chaîne 19 984.62 08/02/21 BNR 01/10/10 BNR 19 984.62
2251000 Chaudière C450:évacuateur cendres - convoyeur chaîne 1 13 323.08 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 13 323.08
Chaudière C450:évacuateur
cendres - convoyeur chaîne 1 -5 602.80 01/10/10
Chaudière C450:évacuateur
cendres - convoyeur chaîne 1 5 602.80 01/10/10 5
Chaudière C450:évacuateur
cendres - convoyeur chaîne 2 -7 720.28
Chaudière C450:évacuateur
cendres - convoyeur chaîne 3 8 625.00 10
2251000 Chaudière C450:évacuateur cendres - convoyeur chaîne 2 6 661.54 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 6 661.54
2251000 Chaudière C450:évacuateur cendres - convoyeur chaîne 2 -4 579.83
2251000 Chaudière C450:évacuateur cendres - convoyeur chaîne 2 4 579.83 01/10/10 Linéaire 5
2251000 Chaudière C450: automatisme chaudière 30 324.76 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 26 022.41
-30 324.76 01/10/10
2251000 Chaudière C450:servomoteur 1 3 400.00 08/02/21 Linéaire 5 01/10/10 Linéaire 5 3 400.00
2251000 Chaudière C450:servomoteur 2 3 400.00 08/02/21 Linéaire 10 01/10/10 Linéaire 10 3 400.00
2251000 Chaudière C450:servomoteur 3 3 400.00 01/10/10 Linéaire 15 01/10/10 Linéaire 15 3 400.00
2251000 Chaudière C450:servomoteur 4 6 800.00 01/10/10 Linéaire 24 01/10/10 Linéaire 24 6 800.00
2251000 Condenseur et cheminée 1 137 301.22 08/02/21 BNR 01/10/10 BNR 1 029 429.18
2251000 Pompe 5 921.88 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 5 921.88
2251000 Pompe 5 921.88 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 5 921.88
2251000 Pompe 5 921.88 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 5 921.88
2251000 Pompe 5 921.88 08/02/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 5 921.88
2251000 Pompe 5 921.88 08/02/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 5 921.88
2251000 Compteur chaleur 1 3 931.13 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 3 931.13
2251000 Compteur chaleur 1 -3 931.13 01/10/10
2251000 Compteur chaleur economiseur 10 903.43 01/10/10 Linéaire 10
2251000 Compteur chaleur 2 3 931.13 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 3 931.13
2251000 Compteur chaleur 3 -3 931.13 01/10/10
2251000 Compteur chaleur 3 3 931.13 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 3 931.13
2251000 Compteur chaleur 4 3 931.13 08/02/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 3 931.13
2251000 Compteur chaleur 5 3 931.13 08/02/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 3 931.13
756/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 63 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2251000 chaudière fioul 1 188 269.93 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 167 534.72
2251000 V3V regulation chaudière fioul 25 610.00 01/10/10 BNR
2251000 chaudière fioul 1 bruleur 20 387.83 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 20 387.83
2251000 chaudière fioul 2 188 425.93 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 167 690.72
2251000 chaudière fioul 2 bruleur 20 231.83 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 20 231.83
2251000 chauffage bureaux 15 312.03 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 13 920.00
2251000 Chaudière gaz Institution Saint Esprit 11 000.02 08/02/21 BNR 01/10/10 BNR 10 000.00
2251000 Sécurité incendie 1 046.53 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 951.39
2251000 Alarme intrusion 10 560.02 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 9 600.00
2251000 Alarme intrusion - Remplacement -1 725.00 08/02/21 BNR
2251000 Alarme intrusion - Remplacement 1 725.00 08/02/21 BNR
2251000 Matériel TSV 80 548.15 01/10/10 BNR 01/01/08 BNR 72 726.86
2251000 Unité centrale 976.94 01/10/10 Linéaire 3 01/01/08 Linéaire 3 976.94
2251000 Extranet 20 000.00 08/02/21 BNR
2251000 Centre Pénitentiaire Pompe alimentation 1.00 01/10/10 BNR
2250500 Licence Sheran 4 507.20 01/10/10 Linéaire 4 01/01/08 Linéaire 4 4 507.20
Base avt
répart
2252000 Sous station Bâtiment C Saint Jean 173 887.86 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 163 227.42
2252000 Compteur énergie Sous station Bâtiment C Saint Jean 4 238.12 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 4 238.12
2252000
Compteur énergie Sous
station Bâtiment C Saint Jean
remplacement
-4 238.12 01/10/10 BNR
2252000
Compteur énergie Sous
station Bâtiment C Saint Jean
remplacement
1 444.55 08/02/21 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Bâtiment C Saint Jean 988.46 08/02/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Primaire Lebesgue 13 781.58 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 12 820.15
757/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 64 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2252000 Compteur énergie Sous station Primaire Lebesgue 1 383.73 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 383.73
2252000 Echangeur composantes plaques Primaire Lebesgue 988.46 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Primaire Prevert 14 683.82 08/02/21 BNR 01/10/10 BNR 13 664.82
2252000 Compteur énergie Sous station Primaire Prevert 1 448.74 08/02/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 448.74
Compteur énergie Sous station
Primaire Prevert remplacement -1 448.74 01/10/10 BNR
Compteur énergie Sous station
Primaire Prevert remplacement 1 145.77 01/10/10 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Primaire Prevert 988.46 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Maternelle Lebesgue 11 879.49 08/02/21 BNR 01/10/10 BNR 11 032.70
2252000 Compteur énergie Sous station Maternelle Lebesgue 1 359.61 08/02/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 359.61
Compteur énergie Sous
station Maternelle Lebesgue
remplacement
-1 359.61 01/10/10 BNR
Compteur énergie Sous
station Maternelle Lebesgue
remplacement
1 062.49 01/10/10 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Maternelle Lebesgue 988.46 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Primaire Cousteau 13 930.39 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 12 960.10
2252000 Compteur énergie Sous station Primaire Cousteau 1 383.73 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 383.73
2252000 Echangeur composantes plaques Primaire Cousteau 988.46 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Ecole Maternelle La Briqueterie 9 783.10 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 9 059.65
2252000 Compteur énergie Sous station Ecole Maternelle La Briqueterie 1 383.73 08/02/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 383.73
2252000
Echangeur composantes
plaques Ecole Maternelle La
Briqueterie
988.46 08/02/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Ecole Launay 16 851.15 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 15 703.16
2252000 Compteur énergie Sous station Ecole Launay 1 448.74 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 448.74
2252000 Echangeur composantes plaques Ecole Launay 988.46 23/05/16 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Ecole Aragon 10 543.67 01/10/10 BNR 01/10/10 BNR 9 774.95
2252000 Compteur énergie Sous station Ecole Aragon 1 383.73 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 383.73
2252000 Echangeur composantes plaques Ecole Aragon 988.46 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Ecole Picasso 10 074.16 01/10/11 BNR 01/10/10 BNR 9 336.68
2252000 Compteur énergie Sous station Ecole Picasso 1 328.29 01/10/11 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 328.29
2252000 Echangeur composantes plaques Ecole Picasso 988.46 08/02/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
758/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 65 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2252000 Sous station Gymnase Leo Lagrange 18 299.18 08/02/21 BNR 01/10/10 BNR 17 031.13
2252000 Compteur énergie Sous station Gymnase Leo Lagrange 2 017.87 01/10/11 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 2 017.87
Compteur énergie Sous
station Gymnase Leo Lagrange
remplacement
-2 017.87 01/09/11 BNR
Compteur énergie Sous
station Gymnase Leo Lagrange
remplacement
1 346.67 01/09/11 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Gymnase Leo Lagrange 988.46 01/09/11 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Gymnase Louis Roger 13 134.69 10/02/12 BNR 01/10/10 BNR 12 211.88
2252000 Compteur énergie Sous station Gymnase Louis Roger 1 381.67 10/02/12 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 381.67
2252000 Echangeur composantes plaques Gymnase Louis Roger 988.46 10/02/12 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Piscine Belier 16 149.50 03/02/12 BNR 01/10/10 BNR 15 034.80
2252000 Compteur énergie Sous station Piscine Belier 1 591.00 03/02/12 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 591.00
-1 591.00 03/02/12
2252000 Compteur énergie Sous station Piscine Belier 1 232.01 21/12/12 Linéaire 5
2252000 Echangeur composantes plaques Piscine Belier 988.46 25/01/13 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Salle Jacques Brel 10 541.61 17/04/13 BNR 01/10/10 BNR 9 774.45
2252000 Compteur énergie Sous station Salle Jacques Brel 1 359.61 17/04/13 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 359.61
Compteur énergie Sous
station Salle Jacques Brel
remplacement
-1 359.61 08/02/21 BNR
Compteur énergie Sous
station Salle Jacques Brel
remplacement
1 062.49 08/02/21 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Salle Jacques Brel 988.46 24/02/14 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Médiathèque 10 541.61 24/02/14 BNR 01/10/10 BNR 9 774.45
2252000 Compteur énergie Sous station Médiathèque 1 359.61 24/02/14 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 359.61
Compteur énergie Sous station
Médiathèque remplacement -1 359.61 01/07/14 BNR
Compteur énergie Sous station
Médiathèque remplacement 1 062.49 01/07/14 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Médiathèque 988.46 01/07/14 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Lycée François Truffaut 23 759.56 22/07/14 BNR 01/10/10 BNR 22 166.52
2252000 Compteur énergie Sous station Lycée François Truffaut 2 017.87 22/07/14 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 2 017.87
2252000 Echangeur composantes plaques Lycée François Truffaut 988.46 22/07/14 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
759/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 66 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2252000 Sous station Collège Charles Fauqueux 28 186.55 04/10/21 BNR 01/10/10 BNR 26 330.03
2252000 Compteur énergie Sous station Collège Charles Fauqueux 2 017.87 04/10/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 2 017.87
2252000
Echangeur composantes
plaques Collège Charles
Fauqueux
988.46 15/01/15 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Bâtiment Saint Jean A 5 918.49 15/01/15 BNR 01/10/10 BNR 5 408.91
2252000 Compteur énergie Sous station Bâtiment Saint Jean A 1 654.94 15/01/15 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 654.94
2252000 Echangeur composantes plaques Bâtiment Saint Jean A 988.46 01/11/14 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Bâtiment Saint Jean B 18 872.44 08/02/21 BNR 01/10/10 BNR 17 604.15
2252000 Compteur énergie Sous station Bâtiment Saint Jean B 1 448.74 08/02/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 448.74
Compteur énergie Sous
station Bâtiment Saint Jean B
remplacement
-1 448.74 01/11/14 BNR
Compteur énergie Sous
station Bâtiment Saint Jean B
remplacement
1 145.77 01/11/14 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Bâtiment Saint Jean B 988.46 30/06/15 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Bâtiment Saint Jean D 19 208.30 BNR 01/10/10 BNR 17 911.55
2252000 Compteur énergie Sous station Bâtiment Saint Jean D 1 591.00 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 591.00
Compteur énergie Sous
station Bâtiment Saint Jean D
remplacement
-1 591.00 BNR
Compteur énergie Sous
station Bâtiment Saint Jean D
remplacement
1 278.66 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Bâtiment Saint Jean D 988.46 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Bâtiment Saint Jean E 18 082.95 BNR 01/10/10 BNR 16 861.64
2252000 Compteur énergie Sous station Bâtiment Saint Jean E 1 448.74 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 448.74
Compteur énergie Sous
station Bâtiment Saint Jean E
remplacement
-1 448.74 01/10/10 BNR
Compteur énergie Sous
station Bâtiment Saint Jean E
remplacement
1 145.77 30/04/21 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Bâtiment Saint Jean E 988.46 30/04/21 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Bâtiment Saint Jean I 18 245.79 BNR 01/10/10 BNR 17 018.66
2252000 Compteur énergie Sous station Bâtiment Saint Jean I 1 383.73 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 383.73
760/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 67 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2252000 Echangeur composantes plaques Bâtiment Saint Jean I 988.46 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Bâtiment Saint Jean J 18 245.79 BNR 01/10/10 BNR 17 018.66
2252000 Compteur énergie Sous station Bâtiment Saint Jean J 1 383.73 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 383.73
Compteur énergie Sous
station Bâtiment Saint Jean J
remplacement
-1 383.73 21/11/16 BNR
Compteur énergie Sous
station Bâtiment Saint Jean J
remplacement
1 085.04 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Bâtiment Saint Jean J 988.46 01/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Bâtiment Saint Jean K 22 236.79 01/05/16 BNR 01/10/10 BNR 20 759.79
2252000 Compteur énergie Sous station Bâtiment Saint Jean K 1 591.00 01/05/16 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 591.00
2252000 Echangeur composantes plaques Bâtiment Saint Jean K 988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Modification hydraulique alimentation bât K 27 115.4005/12/18 BNR
2252000 Sous station Quartier Hot Bâtiment H 12 971.0001/10/10 BNR 01/10/10 BNR 12 057.81
2252000 Compteur énergie Sous station Quartier Hot Bâtiment H 1 383.7301/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 383.73
2252000
Echangeur composantes
plaques Quartier Hot Bâtiment
H
988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Quartier Hot Bâtiment ACDEF 23 969.7301/10/10 BNR 01/10/10 BNR 22 358.16
2252000 Compteur énergie Sous station Quartier Hot Bâtiment ACDEF 2 119.0901/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 2 119.09
Compteur énergie Sous station
Quartier Hot Bâtiment ACDEF
remplacement
-2 119.0908/02/21 BNR
Compteur énergie Sous station
Quartier Hot Bâtiment ACDEF
remplacement
1 444.5508/02/21 BNR
2252000
Echangeur composantes
plaques Quartier Hot Bâtiment
ACDEF
988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Quartier Hot Bâtiment G 14 035.1101/10/10 BNR 01/10/10 BNR 13 058.59
2252000 Compteur énergie Sous station Quartier Hot Bâtiment G 1 383.7301/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 383.73
Compteur énergie Sous station
Quartier Hot Bâtiment G
remplacement
-1 383.7308/02/21 BNR
Compteur énergie Sous station
Quartier Hot Bâtiment G
remplacement
1 085.0408/02/21 BNR
2252000
Echangeur composantes
plaques Quartier Hot Bâtiment
G
988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
761/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 68 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2252000 Sous station Equipement Jeunesse 14 255.3201/10/10 BNR 01/10/10 BNR 13 261.82
2252000 Compteur énergie Sous station Equipement Jeunesse 1 448.7401/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 448.74
Compteur énergie Sous
station Equipement Jeunesse
remplacement
-1 448.7408/02/21 BNR
Compteur énergie Sous
station Equipement Jeunesse
remplacement
1 145.7708/02/21 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Equipement Jeunesse 988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Gymnase Corot 13 986.8801/10/10 BNR 01/10/10 BNR 13 013.23
2252000 Compteur énergie Sous station Gymnase Corot 1 383.7301/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 383.73
2252000 Echangeur composantes plaques Gymnase Corot 988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Agel Sénéfontaine 12 536.0201/10/10 BNR 01/10/10 BNR 11 648.72
2252000 Compteur énergie Sous station Agel Sénéfontaine 1 383.7301/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 383.73
2252000 Echangeur composantes plaques Agel Sénéfontaine 988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station RPA 12 719.0201/10/10 BNR 01/10/10 BNR 11 816.96
2252000 Compteur énergie Sous station RPA 1 448.7401/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 448.74
Compteur énergie Sous station
RPA remplacement -1 448.7408/02/21 BNR
Compteur énergie Sous station
RPA remplacement 1 145.7708/02/21 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques RPA 988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Résidence Bellevue 62 908.8301/10/10 BNR 01/10/10 BNR 58 978.90
2252000 Compteur énergie Sous station Résidence Bellevue 2 132.6401/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 2 132.64
Compteur énergie Sous
station Résidence Bellevue
remplacement
-2 132.6408/02/21 BNR
Compteur énergie Sous
station Résidence Bellevue
remplacement
1 750.3908/02/21 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Résidence Bellevue 988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Résidence Jeanne Hachette 19 349.0101/10/10 BNR 01/10/10 BNR 18 012.45
2252000 Compteur énergie Sous station Résidence Jeanne Hachette 2 119.0901/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 2 119.09
Compteur énergie Sous station
Résidence Jeanne Hachette
bâtiment OPQR remplacment
-2 119.0908/02/21 BNR
Compteur énergie Sous station
Résidence Jeanne Hachette
bâtiment OPQR remplacment
1 444.5508/02/21 BNR
762/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 69 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2252000
Echangeur composantes
plaques Résidence Jeanne
Hachette
988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Résidence Jeanne Hachette Bât N 15 158.0501/10/10 BNR 01/10/10 BNR 14 114.69
2252000
Compteur énergie Sous station
Résidence Jeanne Hachette
Bât N
1 383.7301/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 383.73
2252000
Echangeur composantes
plaques Résidence Jeanne
Hachette Bât N
988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Institution Saint Esprit 54 205.6501/10/10 BNR 01/10/10 BNR 50 800.54
2252000 Echangeur st esprit -4 133.54
2252000 Compteur énergie Sous station Institution Saint Esprit 2 017.8701/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 2 017.87
Compteur énergie Sous
station Institution Saint Esprit
remplacement
-2 017.8708/02/21 BNR
Compteur énergie Sous
station Institution Saint Esprit
remplacement
1 444.5508/02/21 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Institution Saint Esprit 988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Echangeur composantes plaques Institution Saint Esprit -988.46
2252000 Echangeur st esprit 5 122.0023/05/16 Linéaire 10
2252000 Sous station OPAC Beaulieu Nord 12 715.5401/10/10 BNR 01/10/10 BNR 11 817.58
2252000 Compteur énergie Sous station OPAC Beaulieu Nord 1 383.3301/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 1 383.33
2252000 Echangeur composantes plaques OPAC Beaulieu Nord 988.4601/10/10 Linéaire 20 01/10/10 Linéaire 20 988.46
2252000 Sous station Gymnase F Truffaut 9 961.0201/10/11 BNR
2252000 Compteur énergie Sous station Gymnase F Truffaut 1 348.8801/10/11 Linéaire 20
Compteur énergie Sous
station Gymnase F Truffaut
remplacment
-1 348.8808/02/21 BNR
Compteur énergie Sous
station Gymnase F Truffaut
remplacment
1 085.0408/02/21 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques Gymnase F Truffaut 890.1001/10/11 Linéaire 20
2252000 Sous station Internat Corot 22 397.7201/09/11 BNR
2252000 Compteur énergie Sous station Internat Corot 2 712.1201/09/11 Linéaire 20
2252000 Echangeur composantes plaques Internat Corot 8 350.3001/09/11 Linéaire 20
2252000 Sous station Pôle proximité 18 170.2810/02/12 BNR
2252000 Compteur énergie Sous station Pôle proximité 1 105.9710/02/12 Linéaire 20
763/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 70 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2252000 Echangeur composantes plaques Pôle proximité 829.7510/02/12 Linéaire 20
2252000 Sous station Agel Procession 20 088.8103/02/12 BNR
2252000 Compteur énergie Sous station Agel Procession 1 105.9703/02/12 Linéaire 20
2252000 Echangeur composantes plaques Agel Procession 829.7503/02/12 Linéaire 20
2252000 Extension raccordements des bâtiments Saint Esprit 42 500.0021/12/12 BNR
2252000 Travaux sous station FIGA 2 974.0025/01/13 BNR
2252000 Sous station Hôtel de Police 23 779.3617/04/13 BNR
2252000 Compteur énergie Sous station Hôtel de Police 1 180.6417/04/13 Linéaire 20
Compteur énergie Sous station
Hôtel de Police remplacement -1 180.8408/02/21 BNR
Compteur énergie Sous station
Hôtel de Police remplacement 1 278.6608/02/21 BNR
2252000 Sous station OPAC Beaulieu Sud 18 178.9024/02/14 BNR
2252000 Compteur énergie Sous station OPAC Beaulieu Sud 1 009.7424/02/14 Linéaire 20
2252000
Echangeur compos. plaques
Sous station OPAC Beaulieu
Sud
1 211.3624/02/14 Linéaire 20
2252000 Sous station Nexity 3 20 410.5401/07/14 BNR
2252000 Compteur énergie Sous station Nexity 3 939.2701/07/14 Linéaire 20
2252000 Echangeur composantes plaques Nexity 3 1 000.1901/07/14 Linéaire 20
2252000 Sous station Nexity 5 19 715.6122/07/14 BNR
2252000 Compteur énergie Sous station Nexity 5 985.2922/07/14 Linéaire 20
2252000 Echangeur composantes plaques Nexity 5 1 649.1022/07/14 Linéaire 20
2252000
Echangeur compos. plaques
Sous station - cf FRS EME
remplacement
-1 649.1004/10/21
2252000
Echangeur compos. plaques
Sous station - cf FRS EME
remplacement
2 033.2004/10/21 10
2252000 Sous station Maison de la Solidarité et de la Famille 25 975.9215/01/15 BNR
2252000 Compteur énergie Sous station Maison Solidarité Famille 987.0015/01/15 Linéaire 5
2252000 Echangeur joints+agrafes Maison Solidarité Famille 513.0315/01/15 Linéaire 10
2252000 Sous station Centre Pénitentiaire 1.0001/11/14 BNR
2252000 Compteur énergie CENTRE PENITENTIAIRE remplacement -1.0008/02/21 BNR
2252000 Compteur énergie CENTRE PENITENTIAIRE remplacement 1 750.3908/02/21 BNR
764/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 71 / 89
Compte Libellé Montant acquisition
Date début
amort
fiscal
Mode amt
fiscal
Durée
amt
fiscal
Taux
amt
fiscal
Date début
amort
cptable
Mode
amt
cptable
Durée
amt
cptable
Taux amt
cptable
2252000 Sous station ADAPEI 17 281.3201/11/14 BNR
2252000 Echangeur composantes plaques ADAPEI 850.6801/11/14 Linéaire 10
2252000 Cable TSV centre pénitentiaire 3 660.0030/06/15 BNR
2254000 Aménagement terrain 18 168.6901/10/10 BNR 01/10/10 BNR
Aménagement terrain -
REMPLACEMENT 70 ML +
PORTILLON
-4 521.8030/04/21 BNR
Aménagement terrain -
REMPLACEMENT 70 ML +
PORTILLON
4 521.8030/04/21 BNR
2255000 Construction 2 049 614.3801/10/10 BNR 01/10/10 BNR 2 028 764.78
2255000 Electricité 71 506.6101/10/10 BNR 01/10/10 BNR 70 779.21
225510 Aménagement construction 431.6501/10/10 BNR 01/10/10 BNR
2255100 Communication CF800 et cascade chaudiere 8 658.0021/11/16
225600 Chargeur bois 70 000.0001/10/10 BNR 01/10/10 BNR
225600 Chargeur bois - remp du bras téléscopique -11 485.3701/05/16
225600 Chargeur bois 11 485.3701/05/16 linéaire 10 01/05/16
225600 Chargeur bois -58 514.63
2256 Chargeur bois - remp du bras téléscopique -11 485.37
765/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
72 / 89 72 / 89
BienS du conceSSionnaire - amortiSSementS techniqueS
BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
2010000 BCSJ-10/00000 FRAIS D'ETABLISSEMENT 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 23 911.44 23 911.44 23 911.44 - 23 911.44 -
Total 2010000 23 911.44 23 911.44 23 911.44 - 23 911.44 -
2080000 BCSJ-10/00001 CHAUFFERIE OPAC OISE 01/10/2010 30/09/2022 Linéaire 12 60 000.00 60 000.00 51 266.28 5 000.00 56 266.28 3 733.72
Total 2080000 60 000.00 60 000.00 51 266.28 5 000.00 56 266.28 3 733.72
2150000 BCSJ-10/00002 ASPIRATEUR 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 1 087.00 1 087.00 1 087.00 - 1 087.00 -
2150000 BCSJ-10/00003 ETABLI MOBILE 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 1 396.60 1 396.60 1 396.60 - 1 396.60 -
2150000 BCSJ-10/00004 MARCHEPIED SHERPASCOPIC 7/9 MARCHES 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 875.00 875.00 875.00 - 875.00 -
2150000 BCSJ-10/00005 CRIC HYDROVIC 5 TONNES 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 490.00 490.00 490.00 - 490.00 -
2150000 BCSJ-10/00006 BOITE A OUTILS 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 3 571.97 3 571.97 3 571.97 - 3 571.97 -
Total 2150000 7 420.57 7 420.57 7 420.57 - 7 420.57 -
2184000 BCSJ-10/00007 TABLE BASSE + 9 CHAISES 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 666.52 666.52 666.52 - 666.52 -
2184000 BCSJ-10/00008 ENSEMBLE BUREAU + CAISSON + SIEGE BUREAU 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 720.28 720.28 720.28 - 720.28 -
2184000 BCSJ-10/00009 3 TABLES REUNION 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 522.02 522.02 522.02 - 522.02 -
2184000 BCSJ-10/00010 2 ARMOIRES A RIDEAUX 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 974.15 974.15 974.15 - 974.15 -
2184000 BCSJ-10/00011 VESTIAIRES 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 528.15 528.15 528.15 - 528.15 -
2184000 BCSJ-10/00012 ARMOIRE SLS 01600 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 730.00 730.00 730.00 - 730.00 -
2184000 BCSJ-10/00013 ARMOIRE SLS 01611 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 802.00 802.00 802.00 - 802.00 -
2184000 BCSJ-10/00014 ARMOIRE SLS 01601 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 880.00 880.00 880.00 - 880.00 -
Total 2184000 5 823.12 5 823.12 5 823.12 - 5 823.12 -
2250000 BCSJ-10/00015 RESEAU CHALEUR 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 3 341 692.15 3 341 692.15 - - - 3 341 692.15
Total 2250000 3 341 692.15 3 341 692.15 - - - 3 341 692.15
2251000 BCSJ-10/00016 ELECTRICITE CHAUFFERIE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 137 921.05 137 921.05 - - - 137 921.05
2251000 BCSJ-10/00017 RAMONEUR AUTOMATIQUE NON DECOMPOSE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 2 860.01 2 860.01 - - - 2 860.01
2251000 BCSJ-10/00018 CHAUDIERE C550 ALIMENTATION AUTOMATIQUE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 54 310.76 54 310.76 - - - 54 310.76
2251000 BCSJ-10/00019 CHAUDIERE C550 TRANSPORTEUR D'ALIM CHAINE 1 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 6 538.46 6 538.46 6 538.46 - 6 538.46 -
2251000 BCSJ-10/00020 CHAUDIERE C550 INTRODUCTION PRODUCTION RECUPERATION 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 282 993.55 282 993.55 - - - 282 993.55
2251000 BCSJ-10/00021 CHAUDIERE C550 CLAPET COUPE FEU POUSSOIR 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 2 615.38 2 615.38 2 615.38 - 2 615.38 -
2251000 BCSJ-10/00022 CHAUDIERE C550 CLAPET COUPE FEU PALIER GUIDE 1 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 7 846.15 7 846.15 7 846.15 - 7 846.15 -
2251000 BCSJ-10/00023 CHAUDIERE C550 CLAPET COUPE FEU PALIER GUIDE 2 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 3 923.08 3 923.08 2 681.50 261.54 2 943.04 980.04
2251000 BCSJ-10/00024 CHAUDIERE C550 CLAPET COUPE FEU PALIER GUIDE 3 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 2 615.38 2 615.38 1 340.82 130.77 1 471.59 1 143.79
2251000 BCSJ-10/00025 CHAUDIERE C550 AVANT FOYER GRILLE VOUTE RETOURNMT 1 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 2 538.05 2 538.05 1 734.79 169.20 1 903.99 634.06
2251000 BCSJ-10/00026 CHAUDIERE C550 AVANT FOYER BARREAUX GRILLE 2 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 10 152.21 10 152.21 6 939.22 676.81 7 616.03 2 536.18
2251000 BCSJ-10/00027 CHAUDIERE C550 AVANT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 2 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 6 619.42 6 619.42 4 524.49 441.29 4 965.78 1 653.64
2251000 BCSJ-10/00028 CHAUDIERE C550 AVANT FOYER GRILLE VOUTE RETOURNMT 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 6 345.13 6 345.13 2 710.76 264.38 2 975.14 3 369.99
2251000 BCSJ-10/00029 CHAUDIERE C550 AVANT FOYER BARREAUX GRILLE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 10 152.21 10 152.21 4 337.23 423.01 4 760.24 5 391.97
2251000 BCSJ-10/00030 CHAUDIERE C550 AVANT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 17 766.37 17 766.37 7 590.15 740.27 8 330.42 9 435.95
2251000 BCSJ-10/00031 CHAUDIERE C550 ECHANGEUR REMPLCMT TUBE FUMEES 2 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 27 352.94 27 352.94 18 696.26 1 823.53 20 519.79 6 833.15
2251000 BCSJ-10/00032 CHAUDIERE C550 ECHANGEUR REMPLCMT TUBE FUMEES 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 27 352.94 27 352.94 11 685.72 1 139.71 12 825.43 14 527.51
2251000 BCSJ-10/00033 CHAUDIERE C550 EXTRACTEUR FUMEES 1 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 1 222.22 1 222.22 1 222.22 - 1 222.22 -
2251000 BCSJ-10/00034 CHAUDIERE C550 EXTRACTEUR FUMEES 2 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 7 333.33 7 333.33 7 333.33 - 7 333.33 -
2251000 BCSJ-10/00035 CHAUDIERE C550 EXTRACTEUR FUMEES 3 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 1 222.22 1 222.22 835.39 81.48 916.87 305.35
2251000 BCSJ-10/00036 CHAUDIERE C550 EXTRACTEUR FUMEES 4 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 7 333.33 7 333.33 3 759.55 366.67 4 126.22 3 207.11
2251000 BCSJ-10/00037 CHAUDIERE C550 EXTRACTEUR FUMEES 5 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 4 888.89 4 888.89 2 088.59 203.70 2 292.29 2 596.60
2251000 BCSJ-10/00038 CHAUDIERE C550 RAMONAGE AUTOMATIQUE DES TUBES CHEMINEE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 18 076.53 18 076.53 - - - 18 076.53
2251000 BCSJ-10/00039 CHAUDIERE C550 ECONOMISUER SUR LES FUMEES 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 31 465.76 31 465.76 - - - 31 465.76
2251000 BCSJ-10/00040 CHAUDIERE C550 FILTRES A MANCHES POUR REJET 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 116 527.00 116 527.00 - - - 116 527.00
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
766/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
73 / 89 73 / 89
BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
2251000 BCSJ-10/00041 CHAUDIERE C550 FILTRES A MANCHES ELECTROVANNES 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 1 646.26 1 646.26 703.35 68.59 771.94 874.32
2251000 BCSJ-10/00042 CHAUDIERE C550 FILTRES A MANCHES CAPTEURS ELEC 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 1 097.51 1 097.51 468.88 45.73 514.61 582.90
2251000 BCSJ-10/00043 CHAUDIERE C550 FILTRES A MANCHES ECLUSE ROTATIVE 1 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 4 390.03 4 390.03 4 390.03 - 4 390.03 -
2251000 BCSJ-10/00044 CHAUDIERE C550 FILTRES A MANCHES MANCHES 1 01/10/2010 30/09/2020 27/08/2021 Linéaire 10 18 393.28 18 393.28 18 393.28 - 18 393.28 -
2251000 BCSJ-10/00045 CHAUDIERE C550 FILTRES A MANCHES MANCHES 2 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 5 786.87 5 786.87 3 955.43 385.79 4 341.22 1 445.65
2251000 BCSJ-10/00046 CHAUDIERE C550 FILTRES A MANCHES MANCHES 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 43 900.28 43 900.28 18 755.04 1 829.18 20 584.22 23 316.06
2251000 BCSJ-10/00047 CHAUDIERE C550 EVACUATEUR CENDRES CORROSION 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 6 661.54 6 661.54 - - - 6 661.54
2251000 BCSJ-10/00048 CHAUDIERE C550 EVACUATEUR CENDRES CHAINE GUIDE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 19 984.62 19 984.62 - - - 19 984.62
2251000 BCSJ-10/00049 CHAUDIERE C550 EVACUATEUR CENDRES CONVOYEUR CHAINE 2 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 778.33 778.33 - - - 778.33
2251000 BCSJ-10/00050 CHAUDIERE C550 AUTOMATISME CHAUDIERE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 35 957.90 35 957.90 - - - 35 957.90
2251000 BCSJ-10/00051 CHAUDIERE C550 SERVOMOTEUR 1 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 3 400.00 3 400.00 3 400.00 - 3 400.00 -
2251000 BCSJ-10/00052 CHAUDIERE C550 SERVOMOTEUR 2 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 3 400.00 3 400.00 3 400.00 - 3 400.00 -
2251000 BCSJ-10/00053 CHAUDIERE C550 SERVOMOTEUR 3 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 3 400.00 3 400.00 2 323.95 226.67 2 550.62 849.38
2251000 BCSJ-10/00054 CHAUDIERE C550 SERVOMOTEUR 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 6 800.00 6 800.00 2 905.10 283.33 3 188.43 3 611.57
2251000 BCSJ-10/00055 CHAUDIERE C450 ALIMENTATION AUTOMATIQUE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 52 844.68 52 844.68 - - - 52 844.68
2251000 BCSJ-10/00056 CHAUDIERE C450 EXTRACTEUR A POUSSOIR ELEMENT 1 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 2 615.38 2 615.38 2 615.38 - 2 615.38 -
2251000 BCSJ-10/00057 CHAUDIERE C450 TRANSPORTEUR D'ALIM CHAINE 1 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 6 538.46 6 538.46 6 538.46 - 6 538.46 -
2251000 BCSJ-10/00058 CHAUDIERE C450 TRANSPORTEUR D'ALIM CHAINE 3 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 6 538.46 6 538.46 4 469.16 435.90 4 905.06 1 633.40
2251000 BCSJ-10/00059 CHAUDIERE C450 INTRODUCTION PRODUCTION RECUPERATION 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 192 264.21 192 264.21 - - - 192 264.21
2251000 BCSJ-10/00060 CHAUDIERE C450 CLAPET COUPE FEU POUSSOIR 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 2 615.38 2 615.38 2 615.38 - 2 615.38 -
2251000 BCSJ-10/00061 CHAUDIERE C450 CLAPET COUPE FEU PALIER GUIDE 1 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 7 846.15 7 846.15 7 846.15 - 7 846.15 -
2251000 BCSJ-10/00062 CHAUDIERE C450 CLAPET COUPE FEU PALIER GUIDE 2 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 3 923.08 3 923.08 2 681.50 261.54 2 943.04 980.04
2251000 BCSJ-10/00063 CHAUDIERE C450 CLAPET COUPE FEU PALIER GUIDE 3 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 2 615.38 2 615.38 1 340.82 130.77 1 471.59 1 143.79
2251000 BCSJ-10/00064 CHAUDIERE C450 AVANT FOYER GRILLE VOUTE RETOURNEMT 1 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 3 807.08 3 807.08 3 807.08 - 3 807.08 -
2251000 BCSJ-10/00065 CHAUDIERE C450 AVANT FOYER GRILLE VOUTE RETOURNEMT 2 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 5 076.11 5 076.11 5 076.11 - 5 076.11 -
2251000 BCSJ-10/00066 CHAUDIERE C450 AVANT FOYER BARREAUX GRILLE 1 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 10 152.21 10 152.21 10 152.21 - 10 152.21 -
2251000 BCSJ-10/00067 CHAUDIERE C450 AVANT FOYER GRILLE VOUTE RETOURNMT 3 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 2 538.05 2 538.05 1 734.79 169.20 1 903.99 634.06
2251000 BCSJ-10/00068 CHAUDIERE C450 AVANT FOYER BARREAUX GRILLE 2 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 10 152.21 10 152.21 6 939.22 676.81 7 616.03 2 536.18
2251000 BCSJ-10/00069 CHAUDIERE C450 AVANT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 2 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 3 209.67 3 209.67 2 193.87 213.98 2 407.85 801.82
2251000 BCSJ-10/00070 CHAUDIERE C450 AVANT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 3 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 10 152.21 10 152.21 5 204.63 507.61 5 712.24 4 439.97
2251000 BCSJ-10/00071 CHAUDIERE C450 AVANT FOYER GRILLE VOUTE RETOURNMT 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 6 345.13 6 345.13 2 710.76 264.38 2 975.14 3 369.99
2251000 BCSJ-10/00072 CHAUDIERE C450 AVANT FOYER BARREAUX GRILLE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 10 152.21 10 152.21 4 337.23 423.01 4 760.24 5 391.97
2251000 BCSJ-10/00073 CHAUDIERE C450 AVANT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 17 766.37 17 766.37 7 590.15 740.27 8 330.42 9 435.95
2251000 BCSJ-10/00074 CHAUDIERE C450 ECHANGEUR REMPLCMT TUBE FUMEES 1 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 38 294.12 38 294.12 26 174.78 2 552.94 28 727.72 9 566.40
2251000 BCSJ-10/00075 CHAUDIERE C450 EXTRACTEUR FUMEES 1 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 1 222.22 1 222.22 1 222.22 - 1 222.22 -
2251000 BCSJ-10/00076 CHAUDIERE C450 EXTRACTEUR FUMEES 2 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 7 333.33 7 333.33 7 333.33 - 7 333.33 -
2251000 BCSJ-10/00077 CHAUDIERE C450 EXTRACTEUR FUMEES 3 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 1 222.22 1 222.22 835.39 81.48 916.87 305.35
2251000 BCSJ-10/00078 CHAUDIERE C450 EXTRACTEUR FUMEES 4 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 7 333.33 7 333.33 3 759.55 366.67 4 126.22 3 207.11
2251000 BCSJ-10/00079 CHAUDIERE C450 EXTRACTEUR FUMEES 5 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 4 888.89 4 888.89 2 088.59 203.70 2 292.29 2 596.60
2251000 BCSJ-10/00080 CHAUDIERE C450 RAMONAGE AUTOMATIQUE DES TUBES CHEMINEE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 16 826.58 16 826.58 - - - 16 826.58
2251000 BCSJ-10/00081 CHAUDIERE C450 ECONOMISUER SUR LES FUMEES 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 29 446.51 29 446.51 - - - 29 446.51
2251000 BCSJ-10/00082 CHAUDIERE C450 FILTRES A MANCHES POUR REJET 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 94 519.55 94 519.55 - - - 94 519.55
2251000 BCSJ-10/00083 CHAUDIERE C450 FILTRES A MANCHES ELECTROVANNES 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 1 646.26 1 646.26 703.35 68.59 771.94 874.32
2251000 BCSJ-10/00084 CHAUDIERE C450 FILTRES A MANCHES CAPTEURS ELEC 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 1 097.51 1 097.51 468.88 45.73 514.61 582.90
2251000 BCSJ-10/00085 CHAUDIERE C450 FILTRES A MANCHES ECLUSE ROTATIVE 1 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 4 390.03 4 390.03 4 390.03 - 4 390.03 -
2251000 BCSJ-10/00086 CHAUDIERE C450 FILTRES A MANCHES MANCHES 1 01/10/2010 30/09/2020 27/08/2021 Linéaire 10 22 895.76 22 895.76 22 895.76 - 22 895.76 -
767/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
74 / 89 74 / 89
BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
2251000 BCSJ-10/00087 CHAUDIERE C450 FILTRES A MANCHES MANCHES 2 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 10 289.35 10 289.35 7 032.96 685.96 7 718.92 2 570.43
2251000 BCSJ-10/00088 CHAUDIERE C450 FILTRES A MANCHES MANCHES 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 43 900.28 43 900.28 18 755.04 1 829.18 20 584.22 23 316.06
2251000 BCSJ-10/00089 CHAUDIERE C450 EVACUATEUR CENDRES CORROSION 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 6 661.54 6 661.54 - - - 6 661.54
2251000 BCSJ-10/00090 CHAUDIERE C450 EVACUATEUR CENDRES CHAINE GUIDE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 19 984.62 19 984.62 - - - 19 984.62
2251000 BCSJ-10/00091 CHAUDIERE C450 EVACUATEUR CENDRES CONVOYEUR CHAINE 2 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 1 484.34 1 484.34 - - - 1 484.34
2251000 BCSJ-10/00092 CHAUDIERE C450 SERVOMOTEUR 1 01/10/2010 30/09/2015 Linéaire 5 3 400.00 3 400.00 3 400.00 - 3 400.00 -
2251000 BCSJ-10/00093 CHAUDIERE C450 SERVOMOTEUR 2 01/10/2010 30/09/2020 Linéaire 10 3 400.00 3 400.00 3 400.00 - 3 400.00 -
2251000 BCSJ-10/00094 CHAUDIERE C450 SERVOMOTEUR 3 01/10/2010 30/09/2025 Linéaire 15 3 400.00 3 400.00 2 323.95 226.67 2 550.62 849.38
2251000 BCSJ-10/00095 CHAUDIERE C450 SERVOMOTEUR 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire 24 6 800.00 6 800.00 2 905.10 283.33 3 188.43 3 611.57
2251000 BCSJ-10/00096 CONDENSEUR ET CHEMINEE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 1 137 301.22 1 137 301.22 - - - 1 137 301.22
2251000 BCSJ-10/00097 POMPE 1 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 5 921.88 5 921.88 3 035.91 296.09 3 332.00 2 589.88
2251000 BCSJ-10/00098 POMPE 2 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 5 921.88 5 921.88 3 035.91 296.09 3 332.00 2 589.88
2251000 BCSJ-10/00099 POMPE 3 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 5 921.88 5 921.88 3 035.91 296.09 3 332.00 2 589.88
2251000 BCSJ-10/00100 POMPE 4 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 5 921.88 5 921.88 3 035.91 296.09 3 332.00 2 589.88
2251000 BCSJ-10/00101 POMPE 5 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 5 921.88 5 921.88 3 035.91 296.09 3 332.00 2 589.88
2251000 BCSJ-10/00102 COMPTEUR CHALEUR 3 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 3 931.13 3 931.13 2 015.33 196.56 2 211.89 1 719.24
2251000 BCSJ-10/00103 COMPTEUR CHALEUR 4 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 3 931.13 3 931.13 2 015.33 196.56 2 211.89 1 719.24
2251000 BCSJ-10/00104 COMPTEUR CHALEUR 5 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 3 931.13 3 931.13 2 015.33 196.56 2 211.89 1 719.24
2251000 BCSJ-10/00105 CHAUDIERE FIOUL 1 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 188 269.93 188 269.93 - - - 188 269.93
2251000 BCSJ-10/00106 CHAUDIERE FIOUL 1 BRULEUR 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 20 387.83 20 387.83 10 452.04 1 019.39 11 471.43 8 916.40
2251000 BCSJ-10/00107 CHAUDIERE FIOUL 2 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 188 425.93 188 425.93 - - - 188 425.93
2251000 BCSJ-10/00108 CHAUDIERE FIOUL 2 BRULEUR 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 20 231.83 20 231.83 10 372.11 1 011.59 11 383.70 8 848.13
2251000 BCSJ-10/00109 CHAUFFAGE BUREAUX 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 15 312.03 15 312.03 - - - 15 312.03
2251000 BCSJ-10/00110 CHAUDIERE GAZ INSTITUTION SAINT ESPRIT 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 11 000.02 11 000.02 - - - 11 000.02
2251000 BCSJ-10/00111 SECURITE INCENDIE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 1 046.53 1 046.53 - - - 1 046.53
2251000 BCSJ-10/00112 ALARME INTRUSION 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 8 835.02 8 835.02 - - - 8 835.02
2251000 BCSJ-10/00113 MATERIEL TSV 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 80 548.15 80 548.15 - - - 80 548.15
2251000 BCSJ-10/00114 UNITE CENTRALE 01/10/2010 30/09/2013 Linéaire 3 976.94 976.94 976.94 - 976.94 -
Total 2251000 3 354 896.08 3 354 896.08 381 743.53 23 830.48 405 574.01 2 949 322.07
2250500 BCSJ-10/00115 LICENCE SHERAN 01/10/2010 30/09/2014 Linéaire 4 4 507.20 4 507.20 4 507.20 - 4 507.20 -
Total 2250500 4 507.20 4 507.20 4 507.20 - 4 507.20 -
2252000 BCSJ-10/00116 SOUS STA BAT C ST JEAN 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 173 887.86 173 887.86 - - - 173 887.86
2252000 BCSJ-10/00117 SOUS STA BAT C ST JEAN COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 4 238.12 4 238.12 2 172.72 22.64 2 195.36 2 042.76
2252000 BCSJ-10/00118 SOUS STA BAT C ST JEAN ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00119 SOUS STA PRIMAIRE LEBESGUE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 13 781.58 13 781.58 - - - 13 781.58
2252000 BCSJ-10/00120 SOUS STA PRIMAIRE LEBESGUE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 383.73 1 383.73 709.39 69.19 778.58 605.15
2252000 BCSJ-10/00121 SOUS STA PRIMAIRE LEBESGUE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00122 SOUS STA PRIMAIRE PREVERT 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 14 683.82 14 683.82 - - - 14 683.82
2252000 BCSJ-10/00123 SOUS STA PRIMAIRE PREVERT COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 448.74 1 448.74 742.74 7.74 750.48 698.26
2252000 BCSJ-10/00124 SOUS STA PRIMAIRE PREVERT ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00125 SOUS STA MATERNELLE LEBESGUE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 11 879.49 11 879.49 - - - 11 879.49
2252000 BCSJ-10/00126 SOUS STA MATERNELLE LEBESGUE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 359.61 1 359.61 697.00 7.26 704.26 655.35
2252000 BCSJ-10/00127 SOUS STA MATERNELLE LEBESGUE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00128 SOUS STA PRIMAIRE COUSTEAU 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 13 930.39 13 930.39 - - - 13 930.39
2252000 BCSJ-10/00129 SOUS STA PRIMAIRE COUSTEAU COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 383.73 1 383.73 709.39 69.19 778.58 605.15
2252000 BCSJ-10/00130 SOUS STA PRIMAIRE COUSTEAU ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
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BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
2252000 BCSJ-10/00131 SOUS STA MATERNELLE BRIQUETERIE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 9 783.10 9 783.10 - - - 9 783.10
2252000 BCSJ-10/00132 SOUS STA MAT BRIQUETERIE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 383.73 1 383.73 709.39 69.19 778.58 605.15
2252000 BCSJ-10/00133 SOUS STA MAT BRIQUETERIE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00134 SOUS STA ECOLE LAUNAY 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 16 851.15 16 851.15 - - - 16 851.15
2252000 BCSJ-10/00135 SOUS STA ECOLE LAUNAY COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 448.74 1 448.74 742.74 72.44 815.18 633.56
2252000 BCSJ-10/00136 SOUS STA ECOLE LAUNAY ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00137 SOUS STA ECOLE ARAGON 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 10 543.67 10 543.67 - - - 10 543.67
2252000 BCSJ-10/00138 SOUS STA ECOLE ARAGON COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 383.73 1 383.73 709.39 69.19 778.58 605.15
2252000 BCSJ-10/00139 SOUS STA ECOLE ARAGON ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00140 SOUS STA ECOLE PICASSO 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 10 074.16 10 074.16 - - - 10 074.16
2252000 BCSJ-10/00141 SOUS STA ECOLE PICASSO COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 328.29 1 328.29 680.97 66.41 747.38 580.91
2252000 BCSJ-10/00142 SOUS STA ECOLE PICASSO ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00143 SOUS STA GYMNASE LEO LAGRANGE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 18 299.18 18 299.18 - - - 18 299.18
2252000 BCSJ-10/00144 SOUS STA GYMN LAGRANGE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 2 017.87 2 017.87 1 034.46 10.78 1 045.24 972.63
2252000 BCSJ-10/00145 SOUS STA GYMN LAGRANGE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00146 SOUS STA GYMNASE LOUIS ROGER 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 13 134.69 13 134.69 - - - 13 134.69
2252000 BCSJ-10/00147 SOUS STA GYMN L ROGER COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 381.67 1 381.67 708.37 69.08 777.45 604.22
2252000 BCSJ-10/00148 SOUS STA GYMN L ROGER ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00149 SOUS STA PISCINE BELIER 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 16 149.50 16 149.50 - - - 16 149.50
2252000 BCSJ-10/00150 SOUS STA PISCINE BELIER ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00151 SOUS STA SALLE JACQUES BREL 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 10 541.61 10 541.61 - - - 10 541.61
2252000 BCSJ-10/00152 SOUS STA SALLE J BREL COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 359.61 1 359.61 697.00 7.26 704.26 655.35
2252000 BCSJ-10/00153 SOUS STA SALLE J BREL ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00154 SOUS STA MEDIATHEQUE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 10 541.61 10 541.61 - - - 10 541.61
2252000 BCSJ-10/00155 SOUS STA MEDIATHEQUE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 359.61 1 359.61 697.00 7.26 704.26 655.35
2252000 BCSJ-10/00156 SOUS STA MEDIATHEQUE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00157 SOUS STA LYCEE FRNCOIS TRUFFAUT 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 23 759.56 23 759.56 - - - 23 759.56
2252000 BCSJ-10/00158 SOUS STA LYCEE TRUFFAUT COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 2 017.87 2 017.87 1 034.46 100.89 1 135.35 882.52
2252000 BCSJ-10/00159 SOUS STA LYCEE TRUFFAUT ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00160 SOUS STA COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 28 186.55 28 186.55 - - - 28 186.55
2252000 BCSJ-10/00161 SOUS STA COLLEGE FAUQUEUX COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 2 017.87 2 017.87 1 034.46 100.89 1 135.35 882.52
2252000 BCSJ-10/00162 SOUS STA COLLEGE FAUQUEUX ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00163 SOUS STA BAT ST JEAN A 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 5 918.49 5 918.49 - - - 5 918.49
2252000 BCSJ-10/00164 SOUS STA BAT ST JEAN A COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 654.94 1 654.94 848.44 82.75 931.19 723.75
2252000 BCSJ-10/00165 SOUS STA BAT ST JEAN A ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00166 SOUS STA BAT ST JEAN B 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 18 872.44 18 872.44 - - - 18 872.44
2252000 BCSJ-10/00167 SOUS STA BAT ST JEAN B COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 448.74 1 448.74 742.74 7.74 750.48 698.26
2252000 BCSJ-10/00168 SOUS STA BAT ST JEAN B ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00169 SOUS STA BAT ST JEAN D 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 19 208.30 19 208.30 - - - 19 208.30
2252000 BCSJ-10/00170 SOUS STA BAT ST JEAN D COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 591.00 1 591.00 815.66 8.50 824.16 766.84
2252000 BCSJ-10/00171 SOUS STA BAT ST JEAN D ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00172 SOUS STA BAT ST JEAN E 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 18 082.95 18 082.95 - - - 18 082.95
2252000 BCSJ-10/00173 SOUS STA BAT ST JEAN E COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 448.74 1 448.74 742.74 7.74 750.48 698.26
2252000 BCSJ-10/00174 SOUS STA BAT ST JEAN E ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00175 SOUS STA BAT ST JEAN I 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 18 245.79 18 245.79 - - - 18 245.79
2252000 BCSJ-10/00176 SOUS STA BAT ST JEAN I COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 383.73 1 383.73 709.39 69.19 778.58 605.15
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BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
2252000 BCSJ-10/00177 SOUS STA BAT ST JEAN I ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00178 SOUS STA BAT ST JEAN J 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 18 245.79 18 245.79 - - - 18 245.79
2252000 BCSJ-10/00179 SOUS STA BAT ST JEAN J COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 383.73 1 383.73 709.39 7.39 716.78 666.95
2252000 BCSJ-10/00180 SOUS STA BAT ST JEAN J ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00181 SOUS STA BAT ST JEAN K 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 22 236.79 22 236.79 - - - 22 236.79
2252000 BCSJ-10/00182 SOUS STA BAT ST JEAN K COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 591.00 1 591.00 815.66 79.55 895.21 695.79
2252000 BCSJ-10/00183 SOUS STA BAT ST JEAN K ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00184 SOUS STA QUARTIER HOT BAT H 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 12 971.00 12 971.00 - - - 12 971.00
2252000 BCSJ-10/00185 SOUS STA QUARTIER HOT BAT H COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 383.73 1 383.73 709.39 69.19 778.58 605.15
2252000 BCSJ-10/00186 SOUS STA QUARTIER HOT BAT H ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00187 SOUS STA QUARTIER HOT BAT ACDEF 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 23 969.73 23 969.73 - - - 23 969.73
2252000 BCSJ-10/00188 SOUS STA QUARTIER HOT BAT ACDEF COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 2 119.09 2 119.09 1 086.36 11.32 1 097.68 1 021.41
2252000 BCSJ-10/00189 SOUS STA QUARTIER HOT BAT ACDEF ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00190 SOUS STA QUARTIER HOT BAT G 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 14 035.11 14 035.11 - - - 14 035.11
2252000 BCSJ-10/00191 SOUS STA QUARTIER HOT BAT G COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 383.73 1 383.73 709.39 7.39 716.78 666.95
2252000 BCSJ-10/00192 SOUS STA QUARTIER HOT BAT G ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00193 SOUS STA EQUIPEMENTS JEUNESSE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 14 255.32 14 255.32 - - - 14 255.32
2252000 BCSJ-10/00194 SOUS STA EQUIPEMENTS JEUNESSE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 448.74 1 448.74 742.74 7.74 750.48 698.26
2252000 BCSJ-10/00195 SOUS STA EQUIPEMENTS JEUNESSE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00196 SOUS STA GYMNASE COROT 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 13 986.88 13 986.88 - - - 13 986.88
2252000 BCSJ-10/00197 SOUS STA GYMNASE COROT COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 383.73 1 383.73 709.39 69.19 778.58 605.15
2252000 BCSJ-10/00198 SOUS STA GYMNASE COROT ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00199 SOUS STA AGEL SENEFONTAINE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 12 536.02 12 536.02 - - - 12 536.02
2252000 BCSJ-10/00200 SOUS STA AGEL SENEF COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 383.73 1 383.73 709.39 69.19 778.58 605.15
2252000 BCSJ-10/00201 SOUS STA AGEL SENEF ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00202 SOUS STA RPA 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 12 719.02 12 719.02 - - - 12 719.02
2252000 BCSJ-10/00203 SOUS STA RPA COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 448.74 1 448.74 742.74 7.74 750.48 698.26
2252000 BCSJ-10/00204 SOUS STA RPA ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00205 SOUS STA RESIDENCE BELLEVUE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 62 908.83 62 908.83 - - - 62 908.83
2252000 BCSJ-10/00206 SOUS STA RES BELLEVUE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 2 132.64 2 132.64 1 093.33 11.39 1 104.72 1 027.92
2252000 BCSJ-10/00207 SOUS STA RES BELLEVUE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00208 SOUS STA RESIDENCE J HACHETTE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 19 349.01 19 349.01 - - - 19 349.01
2252000 BCSJ-10/00209 SOUS STA RES J HACHETTE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 2 119.09 2 119.09 1 086.36 11.32 1 097.68 1 021.41
2252000 BCSJ-10/00210 SOUS STA RES J HACHETTE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00211 SOUS STA RES J HACHETTE BAT N 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 15 158.05 15 158.05 - - - 15 158.05
2252000 BCSJ-10/00212 SOUS STA RES J HACHETTE BAT N COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 383.73 1 383.73 709.39 69.19 778.58 605.15
2252000 BCSJ-10/00213 SOUS STA RES J HACHETTE BAT N ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
2252000 BCSJ-10/00214 SOUS STA SAINT ESPRIT 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 50 072.11 50 072.11 - - - 50 072.11
2252000 BCSJ-10/00215 SOUS STA SAINT ESPRIT COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 2 017.87 2 017.87 1 034.46 10.78 1 045.24 972.63
2252000 BCSJ-10/00216 SOUS STA OPAC BEAULIEU NORD 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 12 715.54 12 715.54 - - - 12 715.54
2252000 BCSJ-10/00217 SOUS STA OPAC BEAULIEU NORD COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 1 383.33 1 383.33 709.19 69.17 778.36 604.97
2252000 BCSJ-10/00218 SOUS STA OPAC BEAULIEU NORD ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2030 Linéaire 20 988.46 988.46 506.74 49.42 556.16 432.30
Total 2252000 870 725.68 870 725.68 45 734.79 3 106.16 48 840.95 821 884.73
2254000 BCSJ-10/00219 AMENAGEMENT TERRAIN 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 13 646.89 13 646.89 - - - 13 646.89
Total 2254000 13 646.89 13 646.89 - - - 13 646.89
2255000 BCSJ-10/00220 CONSTRUCTION 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 2 049 614.37 2 049 614.37 - - - 2 049 614.37
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BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
2255000 BCSJ-10/00221 CONSTRUCTION ELECTRICITE 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 71 506.61 71 506.61 - - - 71 506.61
Total 2255000 2 121 120.98 2 121 120.98 - - - 2 121 120.98
2255100 BCSJ-10/00222 AMENAGEMENT CONSTRUCTION 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 431.65 431.65 - - - 431.65
Total 2255100 431.65 431.65 - - - 431.65
2251000 BCSJ-10/00280 CHAUDIERE C550 EVACUATEUR CENDRES CONVOYEUR CHAINE 2 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 1 303.38 1 303.38 - - - 1 303.38
Total 2251000 1 303.38 1 303.38 - - - 1 303.38
2256000 BCSJ-10/00282 CHARGEUR BOIS 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 - - - - - -
Total 2256000 - - - - - -
2251000 BCSJ-10/00283 CHAUDIERE C450 EVACUATEUR CENDRES CONVOYEUR CHAINE 2 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 - - - - - -
2251000 BCSJ-10/00284 CHAUDIERE C550 EVACUATEUR CENDRES CONVOYEUR CHAINE 2 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 - - - - - -
2251000 BCSJ-10/00285 CHAUDIERE C450 EVACUATEUR CENDRES CONVOYEUR CHAINE 2 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 597.37 597.37 - - - 597.37
Total 2251000 597.37 597.37 - - - 597.37
2256000 BCSJ-10/00286 CHARGEUR BOIS 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 - - - - - -
2256000 BCSJ-10/00287 CHARGEUR BOIS 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 - - - - - -
2256000 BCSJ-10/00288 CHARGEUR BOIS 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 - - - - - -
2256000 BCSJ-10/00289 CHARGEUR BOIS 01/10/2010 30/09/2011 Linéaire 1 - - - - - -
Total 2256000 - - - - - -
2251000 BCSJ-10/00610 CHAUDIERE C550 FILTRES A MANCHES MANCHES 2 - éclatement 01/10/2010 27/08/2021 27/08/2021 Linéaire 15 38 113.41 38 113.41 26 051.24 1 663.76 27 715.00 10 398.41
2251000 BCSJ-10/00613 CHAUDIERE C450 FILTRES A MANCHES MANCHES 2 - Eclatement 01/10/2010 27/08/2021 27/08/2021 Linéaire 15 33 610.93 33 610.93 22 973.71 1 467.22 24 440.93 9 170.00
Total 2251000 71 724.34 71 724.34 49 024.95 3 130.98 52 155.93 19 568.41
2254000 BCSJ-10/00620 AMENAGEMENT TERRAIN - Eclatement 01/10/2010 30/09/2011 30/04/2021 Linéaire 1 4 521.80 4 521.80 - - - 4 521.80
Total 2254000 4 521.80 4 521.80 - - - 4 521.80
2251000 BCSJ-10/00651 ALARME INTRUSION - Eclatement par montant du bien BCSJ-10/00112. 01/10/2010 30/09/2011 09/11/2021 Linéaire 1 1 725.00 1 725.00 - - - 1 725.00
Total 2251000 1 725.00 1 725.00 - - - 1 725.00
2252000 BCSJ-11/00223 SOUS STATION N°9 gymn truffaut 01/10/2011 30/09/2012 Linéaire 1 9 961.02 9 961.02 - - - 9 961.02
2252000 BCSJ-11/00224 SS STA F TRUFFAUT COMPTEUR CHALEUR 01/10/2011 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 348.88 1 348.88 624.13 7.21 631.34 717.54
2252000 BCSJ-11/00225 SS STA GYMNASE TRUFFAUT ECHANGEUR 01/10/2011 30/09/2031 Linéaire 20 890.10 890.10 411.83 44.51 456.34 433.76
Total 2252000 12 200.00 12 200.00 1 035.96 51.72 1 087.68 11 112.32
2251000 BCSJ-11/00226 BEIRENS SILENCIEUX 06/10/2011 05/10/2012 Linéaire 1 17 446.15 17 446.15 - - - 17 446.15
2251000 BCSJ-11/00227 BEIRENS SILENCIEUX chaudiere 5.5 MW 06/10/2011 05/10/2012 Linéaire 1 20 353.85 20 353.85 - - - 20 353.85
Total 2251000 37 800.00 37 800.00 - - - 37 800.00
2150000 BCSJ-11/00228 TESTO VALISE DE COMBUSTION 08/11/2011 07/11/2016 Linéaire 5 1 750.00 1 750.00 1 750.00 - 1 750.00 -
Total 2150000 1 750.00 1 750.00 1 750.00 - 1 750.00 -
2252000 BCSJ-11/00229 SS STA INTERNAT COROT 01/09/2011 31/08/2012 Linéaire 1 22 397.72 22 397.72 - - - 22 397.72
2252000 BCSJ-11/00230 SS STA INTERNAT COROT COMPTEUR ENERGIE 01/09/2011 31/08/2031 Linéaire 20 2 712.12 2 712.12 1 266.00 135.61 1 401.61 1 310.51
2252000 BCSJ-11/00231 SS STA INTERNAT COROT ECHANGEUR 01/09/2011 31/08/2031 Linéaire 20 8 350.30 8 350.30 3 897.95 417.52 4 315.47 4 034.83
Total 2252000 33 460.14 33 460.14 5 163.95 553.13 5 717.08 27 743.06
2251000 BCSJ-11/00238 TRAVAUX EN CHAUFFERIE 01/07/2011 30/06/2012 Linéaire 1 2 344.00 2 344.00 - - - 2 344.00
2251000 BCSJ-11/00239 BATTERIE DE CONDENSATEUR 29/07/2011 28/07/2021 Linéaire 10 2 874.50 2 874.50 2 710.02 164.48 2 874.50 -
Total 2251000 5 218.50 5 218.50 2 710.02 164.48 2 874.50 2 344.00
2252000 BCSJ-12/00232 SS STA POLE PROXIMITE 10/02/2012 09/02/2013 Linéaire 1 18 170.28 18 170.28 - - - 18 170.28
2252000 BCSJ-12/00233 SS STA POLE PROXIMITE COMPTEUR ENERGIE 10/02/2012 09/02/2032 Linéaire 20 1 105.97 1 105.97 491.74 55.30 547.04 558.93
2252000 BCSJ-12/00234 SS STA POLE PROXIMITE ECHANGEUR 10/02/2012 09/02/2032 Linéaire 20 829.75 829.75 368.93 41.49 410.42 419.33
2252000 BCSJ-12/00235 SS STA AGEL PROCESSION 03/02/2012 02/02/2013 Linéaire 1 20 088.81 20 088.81 - - - 20 088.81
2252000 BCSJ-12/00236 SS STA AGEL PROCESSION COMPTEUR ENERGIE 03/02/2012 02/02/2032 Linéaire 20 1 105.97 1 105.97 492.80 55.30 548.10 557.87
2252000 BCSJ-12/00237 SS STA AGEL PROCESSION ECHANGEUR 03/02/2012 02/02/2032 Linéaire 20 829.75 829.75 369.72 41.49 411.21 418.54
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Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
Total 2252000 42 130.53 42 130.53 1 723.19 193.58 1 916.77 40 213.76
2251000 BCSJ-12/00240 GARDE CORPS (Lejeune) 10/04/2012 09/04/2013 Linéaire 1 900.00 900.00 - - - 900.00
2251000 BCSJ-12/00241 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES CHAUFFERIE 29/06/2012 28/06/2013 Linéaire 1 2 878.00 2 878.00 - - - 2 878.00
2251000 BCSJ-12/00242 Télésurveillance Saint Esprit 20/11/2012 19/11/2013 Linéaire 1 3 133.00 3 133.00 - - - 3 133.00
Total 2251000 6 911.00 6 911.00 - - - 6 911.00
2252000 BCSJ-12/00243 EXTENSION RACCORDEMENT DES BATIMENTS 21/12/2012 20/12/2013 Linéaire 1 42 500.00 42 500.00 - - - 42 500.00
Total 2252000 42 500.00 42 500.00 - - - 42 500.00
2252000 BCSJ-13/00244 TRAVAUX SOUS STATION FIGA 25/01/2013 24/01/2014 Linéaire 1 2 974.00 2 974.00 - - - 2 974.00
2252000 BCSJ-13/00245 SS STA HOTEL DE POLICE 17/04/2013 16/04/2014 Linéaire 1 23 779.36 23 779.36 - - - 23 779.36
2252000 BCSJ-13/00246 SS STA HOTEL POLICE COMPTEUR 17/04/2013 08/02/2021 08/02/2021 Linéaire 20 1 180.64 1 180.64 455.11 6.31 461.42 719.22
Total 2252000 27 934.00 27 934.00 455.11 6.31 461.42 27 472.58
2251000 BCSJ-13/00250 FILTRES A MANCHES 04/10/2013 03/10/2023 Linéaire 10 10 695.00 10 695.00 7 748.87 1 069.50 8 818.37 1 876.63
2251000 BCSJ-13/00251 AUTOMATE C450 20/12/2013 19/12/2023 Linéaire 10 28 021.53 28 021.53 19 711.75 2 802.15 22 513.90 5 507.63
2251000 BCSJ-13/00252 AVANT FOYER C450 20/12/2013 19/12/2023 Linéaire 10 18 739.47 18 739.47 13 182.28 1 873.95 15 056.23 3 683.24
2251000 BCSJ-13/00253 MANCHETTES SOUPLES 20/12/2013 19/12/2018 Linéaire 5 22 076.60 22 076.60 22 076.60 - 22 076.60 -
Total 2251000 79 532.60 79 532.60 62 719.50 5 745.60 68 465.10 11 067.50
2252000 BCSJ-14/00247 SS STA BEAULIEU SUD 24/02/2014 23/02/2015 Linéaire 1 18 178.90 18 178.90 - - - 18 178.90
2252000 BCSJ-14/00248 SS STA COMPTEUR BEAULIEU SUD 24/02/2014 23/02/2034 Linéaire 20 1 009.74 1 009.74 345.96 50.49 396.45 613.29
2252000 BCSJ-14/00249 SS STA BEAULIEU SUD ECHANGEUR 24/02/2014 23/02/2034 Linéaire 20 1 211.36 1 211.36 415.07 60.57 475.64 735.72
Total 2252000 20 400.00 20 400.00 761.03 111.06 872.09 19 527.91
2251000 BCSJ-14/00254 CHAUDIERE C550 GARNISSAGE REFRACTAIRE 25/07/2014 24/07/2019 Linéaire 5 2 359.95 2 359.95 2 359.95 - 2 359.95 -
Total 2251000 2 359.95 2 359.95 2 359.95 - 2 359.95 -
2252000 BCSJ-14/00255 SS STA NEXITY 3 01/07/2014 30/06/2015 Linéaire 1 20 410.54 20 410.54 - - - 20 410.54
2252000 BCSJ-14/00256 SS STA NEXITY 3 COMPTEUR ENERGIE 01/07/2014 30/06/2034 Linéaire 20 939.27 939.27 305.50 46.96 352.46 586.81
2252000 BCSJ-14/00257 SS STA NEXITY 3 ECHANGEUR COMPOSANTES PLAQUES 01/07/2014 30/06/2034 Linéaire 20 1 000.19 1 000.19 325.33 50.01 375.34 624.85
2252000 BCSJ-14/00258 SS STA NEXITY 5 22/07/2014 21/07/2015 Linéaire 1 19 715.61 19 715.61 - - - 19 715.61
2252000 BCSJ-14/00259 SS STA NEXITY 5 COMPTEUR ENERGIE 22/07/2014 21/07/2034 Linéaire 20 985.29 985.29 317.65 49.26 366.91 618.38
2252000 BCSJ-14/00260 SS STA NEXITY 5 ECHANGEUR COMPOSANTES PLAQUES 22/07/2014 04/10/2021 04/10/2021 Linéaire 20 1 649.10 1 649.10 531.64 62.58 594.22 1 054.88
Total 2252000 44 700.00 44 700.00 1 480.12 208.81 1 688.93 43 011.07
2251000 BCSJ-14/00261 ETUVE BALANCE 12/09/2014 11/09/2019 Linéaire 5 3 082.80 3 082.80 3 082.80 - 3 082.80 -
Total 2251000 3 082.80 3 082.80 3 082.80 - 3 082.80 -
2150000 BCSJ-14/00262 SOUDEUSE GAINE 30/09/2014 29/09/2019 Linéaire 5 484.03 484.03 484.03 - 484.03 -
Total 2150000 484.03 484.03 484.03 - 484.03 -
2250000 BCSJ-14/00263 RESEAU CENTRE PENITENTIAIRE 01/11/2014 31/10/2015 Linéaire 1 737 545.00 737 545.00 - - - 737 545.00
Total 2250000 737 545.00 737 545.00 - - - 737 545.00
2251000 BCSJ-14/00264 EXTRANET 01/11/2014 31/10/2015 Linéaire 1 20 000.00 20 000.00 - - - 20 000.00
Total 2251000 20 000.00 20 000.00 - - - 20 000.00
2150000 BCSJ-14/00266 TRONCONNEUSE DISQUEUSE 31/12/2014 30/12/2019 Linéaire 5 573.07 573.07 573.07 - 573.07 -
Total 2150000 573.07 573.07 573.07 - 573.07 -
2252000 BCSJ-14/00270 SS STA CENTRE PENITENTIAIRE 01/11/2014 31/10/2015 08/02/2021 Linéaire 1 1.00 1.00 - - - 1.00
Total 2252000 1.00 1.00 - - - 1.00
2251000 BCSJ-14/00271 CENTRE PENITENTIAIRE pompe alimentation 01/11/2014 31/10/2015 Linéaire 1 1.00 1.00 - - - 1.00
2251000 BCSJ-14/00273 MO CRAM SUR GARNISSAGE REFRACTAIRE C550 25/07/2014 24/07/2019 Linéaire 5 1 680.00 1 680.00 1 680.00 - 1 680.00 -
Total 2251000 1 681.00 1 681.00 1 680.00 - 1 680.00 1.00
2252000 BCSJ-14/00274 SOUS STATION ADAPEI 01/11/2014 31/10/2015 Linéaire 1 17 281.32 17 281.32 - - - 17 281.32
2252000 BCSJ-14/00275 ECHANGEUR COMPOSANTES PLAQUES ADAPEI 01/11/2014 31/10/2024 Linéaire 10 850.68 850.68 524.66 85.07 609.73 240.95
772/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
Total 2252000 18 132.00 18 132.00 524.66 85.07 609.73 17 522.27
2251000 BCSJ-14/00615 MO CRAM SUR GARNISSAGE REFRACTAIRE C550 - Eclatement 25/07/2014 24/07/2019 31/07/2021 Linéaire 5 8 840.05 8 840.05 8 840.05 - 8 840.05 -
Total 2251000 8 840.05 8 840.05 8 840.05 - 8 840.05 -
2252000 BCSJ-15/00265 S/S STA PISCINE BELLIER COMPTEUR 13/03/2015 12/03/2020 Linéaire 5 1 232.01 1 232.01 1 232.01 - 1 232.01 -
2252000 BCSJ-15/00267 SS STATION MAISON SOLIDARITE FAMILLE 15/01/2015 14/01/2016 Linéaire 1 25 975.92 25 975.92 - - - 25 975.92
2252000 BCSJ-15/00268 SS STA MSF COMPTEUR 15/01/2015 14/01/2020 Linéaire 5 987.00 987.00 987.00 - 987.00 -
2252000 BCSJ-15/00269 SS STA MSF ECHANGEUR JOINTS + AGRAFES 15/01/2015 14/01/2020 Linéaire 5 513.03 513.03 513.03 - 513.03 -
Total 2252000 28 707.96 28 707.96 2 732.04 - 2 732.04 25 975.92
2250000 BCSJ-15/00272 BY PASS REMPLISSAGE RESEAU 18/06/2015 17/06/2016 Linéaire 1 768.00 768.00 - - - 768.00
Total 2250000 768.00 768.00 - - - 768.00
2252000 BCSJ-15/00276 CABLE TSV CENTRE PENITENTIERE 30/06/2015 29/06/2016 Linéaire 1 3 660.00 3 660.00 - - - 3 660.00
Total 2252000 3 660.00 3 660.00 - - - 3 660.00
2251000 BCSJ-15/00277 C550 - REMPLACEMENT CHAINE TRANSPORTEUR 25/09/2015 24/09/2020 Linéaire 5 16 366.55 16 366.55 16 366.55 - 16 366.55 -
2251000 BCSJ-15/00278 C450 - CHANGEMENT PALIER MOTOREDUCTEUR 21/10/2015 20/10/2020 Linéaire 5 4 579.83 4 579.83 4 579.83 - 4 579.83 -
2251000 BCSJ-15/00279 C550 - CHANGEMENT PALIER MOTOREDUCTEURS 21/10/2015 20/10/2020 Linéaire 5 4 579.83 4 579.83 4 579.83 - 4 579.83 -
Total 2251000 25 526.21 25 526.21 25 526.21 - 25 526.21 -
2251000 BCSJ-15/00618 C550 - REMPLACEMENT CHAINE TRANSPORTEUR - Eclatement 25/09/2015 24/09/2020 28/09/2021 Linéaire 5 9 785.35 9 785.35 9 785.35 - 9 785.35 -
Total 2251000 9 785.35 9 785.35 9 785.35 - 9 785.35 -
2252000 BCSJ-16/00281 ECHANGEUR ST ESPRIT 23/05/2016 22/05/2026 Linéaire 10 5 122.00 5 122.00 2 361.84 512.20 2 874.04 2 247.96
Total 2252000 5 122.00 5 122.00 2 361.84 512.20 2 874.04 2 247.96
2251000 BCSJ-16/00290 C550 FILTRES A MANCHES 1 CHANGES 30/06/2016 29/06/2026 Linéaire 10 25 507.00 25 507.00 11 496.30 2 550.70 14 047.00 11 460.00
2251000 BCSJ-16/00291 CHAUDIERE C450 FILTRES A MANCHES RENOUVELES 22/09/2016 21/09/2026 Linéaire 10 21 004.52 21 004.52 8 983.86 2 100.45 11 084.31 9 920.21
Total 2251000 46 511.52 46 511.52 20 480.16 4 651.15 25 131.31 21 380.21
2255100 BCSJ-16/00292 COMMUNICATION CF800 ET CASCADE CHAUDIERE 21/11/2016 20/11/2017 Linéaire 1 8 658.00 8 658.00 - - - 8 658.00
Total 2255100 8 658.00 8 658.00 - - - 8 658.00
2251000 BCSJ-17/00293 GARNISSAGE REFRACTAIRE CHAUDIERE C550 REMPLACEMENT IMMO 344 15/09/2017 14/09/2022 Linéaire 5 11 327.50 11 327.50 7 468.95 2 265.50 9 734.45 1 593.05
2251000 BCSJ-17/00294 CHAUDIERE C450 TRANSPORTEUR D'ALIM CHAINE 2 REMPL 81 22/09/2017 21/09/2022 Linéaire 5 22 386.41 22 386.41 14 674.99 4 477.28 19 152.27 3 234.14
2251000 BCSJ-17/00295 CHAUDIERE C450 ECHANGEUR REMPLCMT TUBE FUMEES 2 REMPL 100 30/09/2017 29/09/2027 Linéaire 10 42 826.00 42 826.00 13 943.07 4 282.60 18 225.67 24 600.33
2251000 BCSJ-18/00296 Chaudiere C550 réfractaires 11/09/2018 10/09/2028 Linéaire 10 17 865.25 17 865.25 4 122.75 1 786.53 5 909.28 11 955.97
2251000 BCSJ-18/00297 Chaudière C450 refractaire 11/09/2018 10/09/2028 Linéaire 10 17 094.75 17 094.75 3 944.94 1 709.48 5 654.42 11 440.33
2251000 BCSJ-18/00298 C550 CHAINE TRANSPORTEUR BOIS 20/07/2018 19/07/2023 Linéaire 5 7 342.18 7 342.18 3 602.73 1 468.44 5 071.17 2 271.01
2251000 BCSJ-18/00299 C450 CHAINE TRANSPORTEURS CENDRES 20/07/2018 19/07/2023 Linéaire 5 5 602.80 5 602.80 2 749.24 1 120.56 3 869.80 1 733.00
2251000 BCSJ-18/00300 V3V REGULATION CHAUDIERE FIOUL 27/11/2018 26/11/2019 Linéaire 1 25 610.00 25 610.00 - - - 25 610.00
2251000 BCSJ-18/00301 CHAUDIERE C550 RETUBAGE 2ND PARCOURS 31/07/2018 30/07/2028 Linéaire 10 16 636.95 16 636.95 4 030.58 1 663.70 5 694.28 10 942.67
2251000 BCSJ-18/00302 CHAUDIERE C450 RETUBAGE 1ER PARCOURS 31/07/2018 30/07/2028 Linéaire 10 24 228.57 24 228.57 5 869.78 2 422.86 8 292.64 15 935.93
2251000 BCSJ-18/00303 COMPTEUR CHALEUR economiseur 05/12/2018 04/12/2028 Linéaire 10 10 903.43 10 903.43 2 262.47 1 090.34 3 352.81 7 550.62
Total 2251000 201 823.84 201 823.84 62 669.50 22 287.29 84 956.79 116 867.05
2252000 BCSJ-18/00304 MODIF HYDRAULIQUE ALIMENTATION BAT K 05/12/2018 04/12/2019 Linéaire 1 27 115.40 27 115.40 - - - 27 115.40
Total 2252000 27 115.40 27 115.40 - - - 27 115.40
2251000 BCSJ-19/00305 CHAUDIERE C550 RETUBAGE 2ND PARCOURS suite 01/01/2019 31/12/2028 Linéaire 10 24 955.44 24 955.44 4 993.82 2 495.54 7 489.36 17 466.08
2251000 BCSJ-19/00306 CHAUDIERE C450 RETUBAGE 1ER PARCOURS suite 01/01/2019 31/12/2028 Linéaire 10 36 342.84 36 342.84 7 272.55 3 634.28 10 906.83 25 436.01
2251000 BCSJ-19/00307 GARNISSAGE REFRACTAIRE CHAUDIERE C450 REMPLACEMENT IMMO 349 01/08/2019 31/07/2024 Linéaire 5 6 037.50 6 037.50 1 715.08 1 207.50 2 922.58 3 114.92
2251000 BCSJ-20/00308 CHAUDIERE C550-BENNE CENDRES 01/09/2020 01/09/2020 0 23 148.35 23 148.35 - - - 23 148.35
2251000 BCSJ-20/00309 CHAUDIERE C450-BENNE CENDRES 01/09/2020 01/09/2020 0 23 148.35 23 148.35 - - - 23 148.35
2251000 BCSJ-20/00310 CHAUDIERE C550-EVACUATEUR CENDRE REMISE EN ETAT 01/01/2020 31/12/2029 Linéaire 10 8 625.00 8 625.00 864.15 862.50 1 726.65 6 898.35
2251000 BCSJ-20/00311 CHAUFFERIE C450-EVACUATEUR CENDRE-REMISE EN ETAT 01/01/2020 31/12/2029 Linéaire 10 8 625.00 8 625.00 864.15 862.50 1 726.65 6 898.35
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BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
2251000 BCSJ-20/00312 REMISE EN ETAT ECHELLE 2 C450 18/09/2020 17/09/2025 Linéaire 5 11 035.93 11 035.93 634.60 2 207.19 2 841.79 8 194.14
2251000 BCSJ-20/00313 REMISE EN ETAT ECHELLE 3 C450 18/09/2020 17/09/2025 Linéaire 5 10 168.43 10 168.43 584.71 2 033.69 2 618.40 7 550.03
2251000 BCSJ-20/00314 REMISE EN ETAT ECHELLE 4 C450 18/09/2020 17/09/2025 Linéaire 5 10 086.03 10 086.03 579.97 2 017.21 2 597.18 7 488.85
2251000 BCSJ-20/00315 REMISE EN ETAT ECHELLE 1 C550 30/09/2020 29/09/2025 Linéaire 5 3 127.93 3 127.93 159.31 625.59 784.90 2 343.03
2251000 BCSJ-20/00316 REMISE EN ETAT ECHELLE 2 C550 30/09/2020 29/09/2025 Linéaire 5 3 127.93 3 127.93 159.31 625.59 784.90 2 343.03
2251000 BCSJ-20/00317 REMISE EN ETAT ECHELLE 3 C550 30/09/2020 29/09/2025 Linéaire 5 3 127.93 3 127.93 159.31 625.59 784.90 2 343.03
2251000 BCSJ-20/00318 REMISE EN ETAT ECHELLE 4 C550 30/09/2020 29/09/2025 Linéaire 5 3 127.93 3 127.93 159.31 625.59 784.90 2 343.03
2251000 BCSJ-21/00609 CHAUDIERE C550 FILTRES A MANCHES MANCHES 1 remise en état 27/08/2021 26/08/2031 Linéaire 10 18 393.29 18 393.29 - 639.99 639.99 17 753.30
2251000 BCSJ-21/00611 CHAUDIERE C550 FILTRES A MANCHES MANCHES 2 - remise en état 27/08/2021 26/08/2031 Linéaire 10 38 113.41 38 113.41 - 1 326.14 1 326.14 36 787.27
2251000 BCSJ-21/00612 CHAUDIERE C450 FILTRES A MANCHES MANCHES 1 - remise en état 27/08/2021 26/08/2031 Linéaire 10 22 895.76 22 895.76 - 796.65 796.65 22 099.11
2251000 BCSJ-21/00614 CHAUDIERE C450 FILTRES A MANCHES MANCHES 2 - Remise en état 27/08/2021 26/08/2031 Linéaire 10 33 610.93 33 610.93 - 1 169.48 1 169.48 32 441.45
2251000 BCSJ-21/00616 MO CRAM SUR GARNISSAGE REFRACTAIRE C550 - Remise en état 31/07/2021 30/07/2026 Linéaire 5 8 840.05 8 840.05 - 745.95 745.95 8 094.10
Total 2251000 296 538.03 296 538.03 18 146.27 22 500.98 40 647.25 255 890.78
2252000 BCSJ-21/00617 SS STA NEXITY 5 ECHANGEUR COMPOSANTES PLAQUES - remplacement 04/10/2021 03/10/2031 Linéaire 10 2 033.20 2 033.20 - 49.58 49.58 1 983.62
Total 2252000 2 033.20 2 033.20 - 49.58 49.58 1 983.62
2251000 BCSJ-21/00619 C550 - REMPLACEMENT CHAINE TRANSPORTEUR - Remise en état 28/09/2021 27/09/2026 Linéaire 5 9 785.35 9 785.35 - 509.37 509.37 9 275.98
Total 2251000 9 785.35 9 785.35 - 509.37 509.37 9 275.98
2254000 BCSJ-21/00621 AMENAGEMENT TERRAIN - Rempl 70ml + portillon 0 4 521.80 4 521.80 - - - 4 521.80
Total 2254000 4 521.80 4 521.80 - - - 4 521.80
2252000 BCSJ-21/00622 SOUS STA BAT C ST JEAN COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 444.55 1 444.55 - - - 1 444.55
2252000 BCSJ-21/00623 SOUS STA PRIMAIRE PREVERT COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 145.77 1 145.77 - - - 1 145.77
2252000 BCSJ-21/00624 SOUS STA MATERNELLE LEBESGUE COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 062.49 1 062.49 - - - 1 062.49
2252000 BCSJ-21/00625 SOUS STA GYMN LAGRANGE COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 346.67 1 346.67 - - - 1 346.67
2252000 BCSJ-21/00626 SOUS STA SALLE J BREL COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 062.49 1 062.49 - - - 1 062.49
2252000 BCSJ-21/00627 SOUS STA MEDIATHEQUE COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 062.49 1 062.49 - - - 1 062.49
2252000 BCSJ-21/00628 SOUS STA BAT ST JEAN B COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 145.77 1 145.77 - - - 1 145.77
2252000 BCSJ-21/00629 SOUS STA BAT ST JEAN D COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 278.66 1 278.66 - - - 1 278.66
2252000 BCSJ-21/00630 SOUS STA BAT ST JEAN E COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 145.77 1 145.77 - - - 1 145.77
2252000 BCSJ-21/00631 SOUS STA BAT ST JEAN J COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 085.04 1 085.04 - - - 1 085.04
2252000 BCSJ-21/00632 SOUS STA QUARTIER HOT BAT ACDEF COMPTEUR ENERGIE - Remplacment 0 1 444.55 1 444.55 - - - 1 444.55
2252000 BCSJ-21/00633 SOUS STA QUARTIER HOT BAT G COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 085.04 1 085.04 - - - 1 085.04
2252000 BCSJ-21/00634 SOUS STA EQUIPEMENTS JEUNESSE COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 145.77 1 145.77 - - - 1 145.77
2252000 BCSJ-21/00635 SOUS STA RPA COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 145.77 1 145.77 - - - 1 145.77
2252000 BCSJ-21/00636 SOUS STA RES BELLEVUE COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 750.39 1 750.39 - - - 1 750.39
2252000 BCSJ-21/00637 SOUS STA RES J HACHETTE COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 444.55 1 444.55 - - - 1 444.55
2252000 BCSJ-21/00638 SOUS STA SAINT ESPRIT COMPTEUR ENERGIE - Remplacement 0 1 444.55 1 444.55 - - - 1 444.55
2252000 BCSJ-21/00639 SS STA F TRUFFAUT COMPTEUR CHALEUR - Remplacement 0 1 085.04 1 085.04 - - - 1 085.04
2252000 BCSJ-21/00646 SS STA HOTEL POLICE COMPTEUR - Remplacement 0 1 278.66 1 278.66 - - - 1 278.66
2252000 BCSJ-21/00650 SS STA CENTRE PENITENTIAIRE - remplacement compteur SST 0 1 750.39 1 750.39 - - - 1 750.39
Total 2252000 25 354.41 25 354.41 - - - 25 354.41
2251000 BCSJ-21/00652 ALARME INTRUSION - Remplacement 09/11/2021 09/11/2021 0 1 725.00 1 725.00 - - - 1 725.00
Total 2251000 1 725.00 1 725.00 - - - 1 725.00
Total général 11 728 919.39 11 728 919.39 806 476.69 92 697.95 899 174.64 10 829 744.75
774/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
81 / 89 81 / 89
BienS de retour du conceSSionnaire - amortiSSementS de caducité
BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS CADUCITE
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
2080001 BCSJ-10/00319 CHAUFFERIE OPAC OISE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 38 679.45 38 679.45 16 524.58 1 611.64 18 136.22 20 543.23
Total 2080001 38 679.45 38 679.45 16 524.58 1 611.64 18 136.22 20 543.23
2250001 BCSJ-10/00320 RESEAU CHALEUR 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 154 246.66 2 154 246.66 920 334.68 89 760.28 1 010 094.96 1 144 151.70
Total 2250001 2 154 246.66 2 154 246.66 920 334.68 89 760.28 1 010 094.96 1 144 151.70
2251001 BCSJ-10/00321 ELECTRICITE CHAUFFERIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 88 911.83 88 911.83 37 984.80 3 704.66 41 689.46 47 222.37
2251001 BCSJ-10/00322 RAMONEUR AUTOMATIQUE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 843.72 1 843.72 787.68 76.82 864.50 979.22
2251001 BCSJ-10/00323 CHAUDIERE C550 ALIM AUTOMATIQUE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 35 011.84 35 011.84 14 957.73 1 458.83 16 416.56 18 595.28
2251001 BCSJ-10/00324 CHAUDIERE C550 EXTRAC POUSSOIR ELEMT 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 686.02 1 686.02 720.30 70.25 790.55 895.47
2251001 BCSJ-10/00325 CHAUDIERE C550 EXTRAC POUSSOIR ELEMT 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 215.07 4 215.07 1 800.78 175.63 1 976.41 2 238.66
2251001 BCSJ-10/00326 CHAUDIERE C550 EXTRAC POUSSOIR ELEMT 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 529.04 2 529.04 1 080.42 105.38 1 185.80 1 343.24
2251001 BCSJ-10/00327 CHAUDIERE C550 EXTRAC POUSSOIR ELEMT 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 529.04 2 529.04 1 080.42 105.38 1 185.80 1 343.24
2251001 BCSJ-10/00328 CHAUDIERE C550 TRSPTEUR ALIM CHAINE 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 215.07 4 215.07 1 800.78 175.63 1 976.41 2 238.66
2251001 BCSJ-10/00329 CHAUDIERE C550 TRSPTEUR ALIM CHAINE 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 12 645.20 12 645.20 5 402.27 526.88 5 929.15 6 716.05
2251001 BCSJ-10/00330 CHAUDIERE C550 TRSPTEUR ALIM CHAINE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 215.07 4 215.07 1 800.78 175.63 1 976.41 2 238.66
2251001 BCSJ-10/00331 CHAUDIERE C550 INTRODUCTION PRODUCTION RECUPERATION 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 182 433.90 182 433.90 77 939.19 7 601.41 85 540.60 96 893.30
2251001 BCSJ-10/00332 CHAUDIERE C550 CLAPET COUPE FEU POUSSOIR 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 686.02 1 686.02 720.30 70.25 790.55 895.47
2251001 BCSJ-10/00333 CHAUDIERE C550 CLAPET COUPE PALIER 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 5 058.08 5 058.08 2 160.92 210.75 2 371.67 2 686.41
2251001 BCSJ-10/00334 CHAUDIERE C550 CLAPET COUPE PALIER 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 529.04 2 529.04 1 080.42 105.38 1 185.80 1 343.24
2251001 BCSJ-10/00335 CHAUDIERE C550 CLAPET COUPE PALIER 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 686.02 1 686.02 720.30 70.25 790.55 895.47
2251001 BCSJ-10/00336 CHAUDIERE C550 AVT FOYER VOUTE RETOURNMT 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 454.26 2 454.26 1 048.50 102.26 1 150.76 1 303.50
2251001 BCSJ-10/00337 CHAUDIERE C550 AVT FOYER VOUTE RETOURNMT 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 3 272.35 3 272.35 1 397.99 136.35 1 534.34 1 738.01
2251001 BCSJ-10/00338 CHAUDIERE C550 AVT FOYER BARREAUX GRILLE 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 544.70 6 544.70 2 796.03 272.70 3 068.73 3 475.97
2251001 BCSJ-10/00339 CHAUDIERE C550 AVT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 544.70 6 544.70 2 796.03 272.70 3 068.73 3 475.97
2251001 BCSJ-10/00340 CHAUDIERE C550 AVT FOYER VOUTE RETOURNMT 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 636.17 1 636.17 699.01 68.17 767.18 868.99
2251001 BCSJ-10/00341 CHAUDIERE C550 AVT FOYER BARREAUX GRILLE 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 544.70 6 544.70 2 796.03 272.70 3 068.73 3 475.97
2251001 BCSJ-10/00342 CHAUDIERE C550 AVT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 13 089.40 13 089.40 5 592.04 545.39 6 137.43 6 951.97
2251001 BCSJ-10/00343 CHAUDIERE C550 AVT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 544.70 6 544.70 2 796.03 272.70 3 068.73 3 475.97
2251001 BCSJ-10/00344 CHAUDIERE C550 AVT FOYER VOUTE RETOURNMT 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 090.44 4 090.44 1 747.51 170.44 1 917.95 2 172.49
2251001 BCSJ-10/00345 CHAUDIERE C550 AVT FOYER BARREAUX GRILLE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 544.70 6 544.70 2 796.03 272.70 3 068.73 3 475.97
2251001 BCSJ-10/00346 CHAUDIERE C550 AVT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 11 453.22 11 453.22 4 893.04 477.22 5 370.26 6 082.96
2251001 BCSJ-10/00347 CHAUDIERE C550 ECHANGEUR TUBE FUMEE 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 24 686.59 24 686.59 10 546.56 1 028.61 11 575.17 13 111.42
2251001 BCSJ-10/00348 CHAUDIERE C550 ECHANGEUR TUBE FUMEE 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 17 633.28 17 633.28 7 533.29 734.72 8 268.01 9 365.27
2251001 BCSJ-10/00349 CHAUDIERE C550 ECHANGEUR TUBE FUMEE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 17 633.28 17 633.28 7 533.29 734.72 8 268.01 9 365.27
2251001 BCSJ-10/00350 CHAUDIERE C550 EXTRACTEUR FUMEES 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 787.91 787.91 336.64 32.83 369.47 418.44
2251001 BCSJ-10/00351 CHAUDIERE C550 EXTRACTEUR FUMEES 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 727.49 4 727.49 2 019.64 196.98 2 216.62 2 510.87
2251001 BCSJ-10/00352 CHAUDIERE C550 EXTRACTEUR FUMEES 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 787.91 787.91 336.64 32.83 369.47 418.44
2251001 BCSJ-10/00353 CHAUDIERE C550 EXTRACTEUR FUMEES 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 727.49 4 727.49 2 019.64 196.98 2 216.62 2 510.87
2251001 BCSJ-10/00354 CHAUDIERE C550 EXTRACTEUR FUMEES 5 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 3 151.66 3 151.66 1 346.45 131.32 1 477.77 1 673.89
2251001 BCSJ-10/00355 CHAUDIERE C550 RAMONAGE AUTO TUBES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 11 653.17 11 653.17 4 978.49 485.55 5 464.04 6 189.13
2251001 BCSJ-10/00356 CHAUDIERE C550 ECONOMISEUR FUMEES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 20 284.63 20 284.63 8 665.96 845.19 9 511.15 10 773.48
2251001 BCSJ-10/00357 CHAUDIERE C550 FILTRES A MANCHES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 75 119.99 75 119.99 32 092.70 3 130.00 35 222.70 39 897.29
2251001 BCSJ-10/00358 CHAUDIERE C550 FILTRES MANCHES ELECTROV 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 061.27 1 061.27 453.40 44.22 497.62 563.65
2251001 BCSJ-10/00359 CHAUDIERE C550 FILTRES MANCHES ELECTROV 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 061.27 1 061.27 453.40 44.22 497.62 563.65
2251001 BCSJ-10/00360 CHAUDIERE C550 FILTRES MANCHES CAPTEUR 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 707.52 707.52 302.26 29.48 331.74 375.78
2251001 BCSJ-10/00361 CHAUDIERE C550 FILTRES MANCHES CAPTEUR 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 707.52 707.52 302.26 29.48 331.74 375.78
2251001 BCSJ-10/00362 CHAUDIERE C550 FILTRES MANCHES ECLUSE ROTATIVE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 830.07 2 830.07 1 209.06 117.92 1 326.98 1 503.09
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
775/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
82 / 89 82 / 89
BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS CADUCITE
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
2251001 BCSJ-10/00363 CHAUDIERE C550 FILTRES MANCHE 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 28 300.64 28 300.64 12 090.58 1 179.19 13 269.77 15 030.87
2251001 BCSJ-10/00364 CHAUDIERE C550 FILTRES MANCHE 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 28 300.64 28 300.64 12 090.58 1 179.19 13 269.77 15 030.87
2251001 BCSJ-10/00365 CHAUDIERE C550 FILTRES MANCHE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 28 300.64 28 300.64 12 090.58 1 179.19 13 269.77 15 030.87
2251001 BCSJ-10/00366 CHAUDIERE C550 EVACUATEUR CENDRES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 7 060.80 7 060.80 3 016.50 294.20 3 310.70 3 750.10
2251001 BCSJ-10/00367 CHAUDIERE C550 EVAC CENDRES CORROSION 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 294.41 4 294.41 1 834.64 178.93 2 013.57 2 280.84
2251001 BCSJ-10/00368 CHAUDIERE C550 EVAC CENDRES CHAINE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 12 883.23 12 883.23 5 503.92 536.80 6 040.72 6 842.51
2251001 BCSJ-10/00369 CHAUDIERE C550 EVAC CENDRES CONVOYEUR 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 8 588.82 8 588.82 3 669.28 357.87 4 027.15 4 561.67
2251001 BCSJ-10/00370 CHAUDIERE C550 EVAC CENDRES CONVOYEUR 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 294.41 4 294.41 1 834.64 178.93 2 013.57 2 280.84
2251001 BCSJ-10/00371 CHAUDIERE C550 AUTOMATISME CHAUDIERE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 23 180.53 23 180.53 9 903.13 965.86 10 868.99 12 311.54
2251001 BCSJ-10/00372 CHAUDIERE C550 SERVOMOTEUR 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 191.84 2 191.84 936.36 91.33 1 027.69 1 164.15
2251001 BCSJ-10/00373 CHAUDIERE C550 SERVOMOTEUR 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 191.84 2 191.84 936.36 91.33 1 027.69 1 164.15
2251001 BCSJ-10/00374 CHAUDIERE C550 SERVOMOTEUR 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 191.84 2 191.84 936.36 91.33 1 027.69 1 164.15
2251001 BCSJ-10/00375 CHAUDIERE C550 SERVOMOTEUR 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 383.67 4 383.67 1 872.80 182.65 2 055.45 2 328.22
2251001 BCSJ-10/00376 CHAUDIERE C450 ALIM AUTOMATIQUE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 34 066.71 34 066.71 14 553.91 1 419.45 15 973.36 18 093.35
2251001 BCSJ-10/00377 CHAUDIERE C450 EXTRAC POUSSOIR ELEMT 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 686.02 1 686.02 720.30 70.25 790.55 895.47
2251001 BCSJ-10/00378 CHAUDIERE C450 EXTRAC POUSSOIR ELEMT 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 215.07 4 215.07 1 800.78 175.63 1 976.41 2 238.66
2251001 BCSJ-10/00379 CHAUDIERE C450 EXTRAC POUSSOIR ELEMT 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 529.04 2 529.04 1 080.42 105.38 1 185.80 1 343.24
2251001 BCSJ-10/00380 CHAUDIERE C450 EXTRAC POUSSOIR ELEMT 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 529.04 2 529.04 1 080.42 105.38 1 185.80 1 343.24
2251001 BCSJ-10/00381 CHAUDIERE C450 TRSPTEUR ALIM CHAINE 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 215.07 4 215.07 1 800.78 175.63 1 976.41 2 238.66
2251001 BCSJ-10/00382 CHAUDIERE C450 TRSPTEUR ALIM CHAINE 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 12 645.20 12 645.20 5 402.27 526.88 5 929.15 6 716.05
2251001 BCSJ-10/00383 CHAUDIERE C450 TRSPTEUR ALIM CHAINE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 215.07 4 215.07 1 800.78 175.63 1 976.41 2 238.66
2251001 BCSJ-10/00384 CHAUDIERE C450 INTRODUCTION PRODUCTION RECUPERATION 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 123 944.55 123 944.55 52 951.43 5 164.36 58 115.79 65 828.76
2251001 BCSJ-10/00385 CHAUDIERE C450 CLAPET COUPE FEU POUSSOIR 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 686.02 1 686.02 720.30 70.25 790.55 895.47
2251001 BCSJ-10/00386 CHAUDIERE C450 CLAPET COUPE PALIER 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 5 058.08 5 058.08 2 160.92 210.75 2 371.67 2 686.41
2251001 BCSJ-10/00387 CHAUDIERE C450 CLAPET COUPE PALIER 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 529.04 2 529.04 1 080.42 105.38 1 185.80 1 343.24
2251001 BCSJ-10/00388 CHAUDIERE C450 CLAPET COUPE PALIER 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 686.02 1 686.02 720.30 70.25 790.55 895.47
2251001 BCSJ-10/00389 CHAUDIERE C450 AVT FOYER VOUTE RETOURNMT 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 454.26 2 454.26 1 048.50 102.26 1 150.76 1 303.50
2251001 BCSJ-10/00390 CHAUDIERE C450 AVT FOYER VOUTE RETOURNMT 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 3 272.35 3 272.35 1 397.99 136.35 1 534.34 1 738.01
2251001 BCSJ-10/00391 CHAUDIERE C450 AVT FOYER BARREAUX GRILLE 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 544.70 6 544.70 2 796.03 272.70 3 068.73 3 475.97
2251001 BCSJ-10/00392 CHAUDIERE C450 AVT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 544.70 6 544.70 2 796.03 272.70 3 068.73 3 475.97
2251001 BCSJ-10/00393 CHAUDIERE C450 AVT FOYER VOUTE RETOURNMT 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 636.17 1 636.17 699.01 68.17 767.18 868.99
2251001 BCSJ-10/00394 CHAUDIERE C450 AVT FOYER BARREAUX GRILLE 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 544.70 6 544.70 2 796.03 272.70 3 068.73 3 475.97
2251001 BCSJ-10/00395 CHAUDIERE C450 AVT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 13 089.40 13 089.40 5 592.04 545.39 6 137.43 6 951.97
2251001 BCSJ-10/00396 CHAUDIERE C450 AVT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 544.70 6 544.70 2 796.03 272.70 3 068.73 3 475.97
2251001 BCSJ-10/00397 CHAUDIERE C450 AVT FOYER VOUTE RETOURNMT 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 090.44 4 090.44 1 747.51 170.44 1 917.95 2 172.49
2251001 BCSJ-10/00398 CHAUDIERE C450 AVT FOYER BARREAUX GRILLE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 544.70 6 544.70 2 796.03 272.70 3 068.73 3 475.97
2251001 BCSJ-10/00399 CHAUDIERE C450 AVT FOYER REFRACTAIRE BORD GRILLE 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 11 453.22 11 453.22 4 893.04 477.22 5 370.26 6 082.96
2251001 BCSJ-10/00400 CHAUDIERE C450 ECHANGEUR TUBE FUMEE 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 24 686.59 24 686.59 10 546.56 1 028.61 11 575.17 13 111.42
2251001 BCSJ-10/00401 CHAUDIERE C450 ECHANGEUR TUBE FUMEE 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 17 633.28 17 633.28 7 533.29 734.72 8 268.01 9 365.27
2251001 BCSJ-10/00402 CHAUDIERE C450 ECHANGEUR TUBE FUMEE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 17 633.28 17 633.28 7 533.29 734.72 8 268.01 9 365.27
2251001 BCSJ-10/00403 CHAUDIERE C450 EXTRACTEUR FUMEES 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 787.91 787.91 336.64 32.83 369.47 418.44
2251001 BCSJ-10/00404 CHAUDIERE C450 EXTRACTEUR FUMEES 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 727.49 4 727.49 2 019.64 196.98 2 216.62 2 510.87
2251001 BCSJ-10/00405 CHAUDIERE C450 EXTRACTEUR FUMEES 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 787.91 787.91 336.64 32.83 369.47 418.44
2251001 BCSJ-10/00406 CHAUDIERE C450 EXTRACTEUR FUMEES 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 727.49 4 727.49 2 019.64 196.98 2 216.62 2 510.87
2251001 BCSJ-10/00407 CHAUDIERE C450 EXTRACTEUR FUMEES 5 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 3 151.66 3 151.66 1 346.45 131.32 1 477.77 1 673.89
2251001 BCSJ-10/00408 CHAUDIERE C450 RAMONAGE AUTO TUBES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 10 847.38 10 847.38 4 634.17 451.97 5 086.14 5 761.24
776/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
83 / 89 83 / 89
BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS CADUCITE
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
2251001 BCSJ-10/00409 CHAUDIERE C450 ECONOMISEUR FUMEES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 18 982.91 18 982.91 8 109.84 790.95 8 900.79 10 082.12
2251001 BCSJ-10/00410 CHAUDIERE C450 FILTRES A MANCHES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 60 932.73 60 932.73 26 031.64 2 538.86 28 570.50 32 362.23
2251001 BCSJ-10/00411 CHAUDIERE C450 FILTRES MANCHES ELECTROV 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 061.27 1 061.27 453.40 44.22 497.62 563.65
2251001 BCSJ-10/00412 CHAUDIERE C450 FILTRES MANCHES ELECTROV 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 061.27 1 061.27 453.40 44.22 497.62 563.65
2251001 BCSJ-10/00413 CHAUDIERE C450 FILTRES MANCHES CAPTEUR 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 707.52 707.52 302.26 29.48 331.74 375.78
2251001 BCSJ-10/00414 CHAUDIERE C450 FILTRES MANCHES CAPTEUR 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 707.52 707.52 302.26 29.48 331.74 375.78
2251001 BCSJ-10/00415 CHAUDIERE C450 FILTRES MANCHES ECLUSE ROTATIVE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 830.07 2 830.07 1 209.06 117.92 1 326.98 1 503.09
2251001 BCSJ-10/00416 CHAUDIERE C450 FILTRES MANCHE 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 28 300.64 28 300.64 12 090.58 1 179.19 13 269.77 15 030.87
2251001 BCSJ-10/00417 CHAUDIERE C450 FILTRES MANCHE 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 28 300.64 28 300.64 12 090.58 1 179.19 13 269.77 15 030.87
2251001 BCSJ-10/00418 CHAUDIERE C450 FILTRES MANCHE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 28 300.64 28 300.64 12 090.58 1 179.19 13 269.77 15 030.87
2251001 BCSJ-10/00419 CHAUDIERE C450 EVACUATEUR CENDRES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 631.76 6 631.76 2 833.18 276.32 3 109.50 3 522.26
2251001 BCSJ-10/00420 CHAUDIERE C450 EVAC CENDRES CORROSION 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 294.41 4 294.41 1 834.64 178.93 2 013.57 2 280.84
2251001 BCSJ-10/00421 CHAUDIERE C450 EVAC CENDRES CHAINE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 12 883.23 12 883.23 5 503.92 536.80 6 040.72 6 842.51
2251001 BCSJ-10/00422 CHAUDIERE C450 EVAC CENDRES CONVOYEUR 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 8 588.82 8 588.82 3 669.28 357.87 4 027.15 4 561.67
2251001 BCSJ-10/00423 CHAUDIERE C450 EVAC CENDRES CONVOYEUR 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 294.41 4 294.41 1 834.64 178.93 2 013.57 2 280.84
2251001 BCSJ-10/00424 CHAUDIERE C450 AUTOMATISME CHAUDIERE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 19 549.08 19 549.08 8 351.76 814.55 9 166.31 10 382.77
2251001 BCSJ-10/00425 CHAUDIERE C450 SERVOMOTEUR 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 191.84 2 191.84 936.36 91.33 1 027.69 1 164.15
2251001 BCSJ-10/00426 CHAUDIERE C450 SERVOMOTEUR 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 191.84 2 191.84 936.36 91.33 1 027.69 1 164.15
2251001 BCSJ-10/00427 CHAUDIERE C450 SERVOMOTEUR 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 191.84 2 191.84 936.36 91.33 1 027.69 1 164.15
2251001 BCSJ-10/00428 CHAUDIERE C450 SERVOMOTEUR 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 4 383.67 4 383.67 1 872.80 182.65 2 055.45 2 328.22
2251001 BCSJ-10/00429 CONDENSEUR ET CHEMINEE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 733 169.67 733 169.67 313 223.87 30 548.74 343 772.61 389 397.06
2251001 BCSJ-10/00430 POMPE 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 3 817.58 3 817.58 1 630.95 159.07 1 790.02 2 027.56
2251001 BCSJ-10/00431 POMPE 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 3 817.58 3 817.58 1 630.95 159.07 1 790.02 2 027.56
2251001 BCSJ-10/00432 POMPE 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 3 817.58 3 817.58 1 630.95 159.07 1 790.02 2 027.56
2251001 BCSJ-10/00433 POMPE 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 3 817.58 3 817.58 1 630.95 159.07 1 790.02 2 027.56
2251001 BCSJ-10/00434 POMPE 5 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 3 817.58 3 817.58 1 630.95 159.07 1 790.02 2 027.56
2251001 BCSJ-10/00435 COMPTEUR CHALEUR 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 534.23 2 534.23 1 082.66 105.59 1 188.25 1 345.98
2251001 BCSJ-10/00436 COMPTEUR CHALEUR 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 534.23 2 534.23 1 082.66 105.59 1 188.25 1 345.98
2251001 BCSJ-10/00437 COMPTEUR CHALEUR 3 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 534.23 2 534.23 1 082.66 105.59 1 188.25 1 345.98
2251001 BCSJ-10/00438 COMPTEUR CHALEUR 4 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 534.23 2 534.23 1 082.66 105.59 1 188.25 1 345.98
2251001 BCSJ-10/00439 COMPTEUR CHALEUR 5 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 534.23 2 534.23 1 082.66 105.59 1 188.25 1 345.98
2251001 BCSJ-10/00440 CHAUDIERE FIOUL 1 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 122 059.86 122 059.86 52 146.29 5 085.83 57 232.12 64 827.74
2251001 BCSJ-10/00441 CHAUDIERE FIOUL 1 BRULEUR 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 13 143.17 13 143.17 5 615.04 547.63 6 162.67 6 980.50
2251001 BCSJ-10/00442 CHAUDIERE FIOUL 2 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 122 160.43 122 160.43 52 189.21 5 090.02 57 279.23 64 881.20
2251001 BCSJ-10/00443 CHAUDIERE FIOUL 2 BRULEUR 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 13 042.60 13 042.60 5 572.06 543.44 6 115.50 6 927.10
2251001 BCSJ-10/00444 CHAUFFAGE BUREAUX 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 9 871.02 9 871.02 4 217.08 411.29 4 628.37 5 242.65
2251001 BCSJ-10/00445 CHAUDIERE GAZ SAINT ESPRIT 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 7 091.25 7 091.25 3 029.55 295.47 3 325.02 3 766.23
2251001 BCSJ-10/00446 SECURITE INCENDIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 674.65 674.65 288.22 28.11 316.33 358.32
2251001 BCSJ-10/00447 ALARME INTRUSION 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 807.60 6 807.60 2 908.35 283.65 3 192.00 3 615.60
2251001 BCSJ-10/00448 MATERIEL TSV 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 51 925.97 51 925.97 22 183.73 2 163.58 24 347.31 27 578.66
2251001 BCSJ-10/00449 UNITE CENTRALE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 629.79 629.79 269.05 26.24 295.29 334.50
Total 2251001 2 469 067.09 2 469 067.09 1 054 831.73 102 877.86 1 157 709.59 1 311 357.50
2250501 BCSJ-10/00450 LICENCE SHERAN 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 905.60 2 905.60 1 241.32 121.07 1 362.39 1 543.21
Total 2250501 2 905.60 2 905.60 1 241.32 121.07 1 362.39 1 543.21
2252001 BCSJ-10/00451 SS STA BATIMENT C ST JEAN 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 112 098.10 112 098.10 47 890.45 4 670.75 52 561.20 59 536.90
2252001 BCSJ-10/00452 SS STA BATIMENT C ST JEAN COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 2 732.14 2 732.14 1 167.21 113.84 1 281.05 1 451.09
777/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
84 / 89 84 / 89
BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS CADUCITE
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
2252001 BCSJ-10/00453 SS STA BATIMENT C ST JEAN ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00454 SS STA PRIMAIRE LEBESGUE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 8 884.40 8 884.40 3 795.58 370.18 4 165.76 4 718.64
2252001 BCSJ-10/00455 SS STA PRIMAIRE LEBESGUE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 892.03 892.03 381.06 37.17 418.23 473.80
2252001 BCSJ-10/00456 SS STA PRIMAIRE LEBESGUE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00457 SS STA PRIMAIRE PREVERT 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 9 466.03 9 466.03 4 044.08 394.42 4 438.50 5 027.53
2252001 BCSJ-10/00458 SS STA PRIMAIRE PREVERT COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 933.94 933.94 399.00 38.91 437.91 496.03
2252001 BCSJ-10/00459 SS STA PRIMAIRE PREVERT ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00460 SS STA MATERNELLE LEBESGUE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 7 658.20 7 658.20 3 271.72 319.09 3 590.81 4 067.39
2252001 BCSJ-10/00461 SS STA MATERNELLE LEBESGUE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 876.48 876.48 374.47 36.52 410.99 465.49
2252001 BCSJ-10/00462 SS STA MATERNELLE LEBESGUE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00463 SS STA PRIMAIRE COUSTEAU 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 8 980.33 8 980.33 3 836.54 374.18 4 210.72 4 769.61
2252001 BCSJ-10/00464 SS STA PRIMAIRE COUSTEAU COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 892.03 892.03 381.06 37.17 418.23 473.80
2252001 BCSJ-10/00465 SS STA PRIMAIRE COUSTEAU ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00466 SS STA MATERNELLE BRIQUETERIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 306.75 6 306.75 2 694.35 262.78 2 957.13 3 349.62
2252001 BCSJ-10/00467 SS STA MATERNELLE BRIQUETERIE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 892.03 892.03 381.06 37.17 418.23 473.80
2252001 BCSJ-10/00468 SS STA MATERNELLE BRIQUETERIE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00469 SS STA ECOLE LAUNAY 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 10 863.22 10 863.22 4 640.93 452.63 5 093.56 5 769.66
2252001 BCSJ-10/00470 SS STA ECOLE LAUNAY COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 933.94 933.94 399.00 38.91 437.91 496.03
2252001 BCSJ-10/00471 SS STA ECOLE LAUNAY ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00472 SS STA ECOLE ARAGON 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 797.05 6 797.05 2 903.84 283.21 3 187.05 3 610.00
2252001 BCSJ-10/00473 SS STA ECOLE ARAGON COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 892.03 892.03 381.06 37.17 418.23 473.80
2252001 BCSJ-10/00474 SS STA ECOLE ARAGON ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00475 SS STA ECOLE PICASSO 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 494.38 6 494.38 2 774.48 270.60 3 045.08 3 449.30
2252001 BCSJ-10/00476 SS STA ECOLE PICASSO COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 856.29 856.29 365.79 35.68 401.47 454.82
2252001 BCSJ-10/00477 SS STA ECOLE PICASSO ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00478 SS STA GYMNASE LEO LAGRANGE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 11 796.70 11 796.70 5 039.76 491.53 5 531.29 6 265.41
2252001 BCSJ-10/00479 SS STA GYMNASE LEO LAGRANGE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 300.83 1 300.83 555.70 54.20 609.90 690.93
2252001 BCSJ-10/00480 SS STA GYMNASE LEO LAGRANGE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00481 SS STA GYMNASE LOUIS ROGER 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 8 467.37 8 467.37 3 617.44 352.81 3 970.25 4 497.12
2252001 BCSJ-10/00482 SS STA GYMNASE LOUIS ROGER COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 890.70 890.70 380.55 37.11 417.66 473.04
2252001 BCSJ-10/00483 SS STA GYMNASE LOUIS ROGER ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00484 SS STA PISCINE BELIER 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 10 410.90 10 410.90 4 447.74 433.79 4 881.53 5 529.37
2252001 BCSJ-10/00485 SS STA PISCINE BELIER COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 025.65 1 025.65 438.19 42.74 480.93 544.72
2252001 BCSJ-10/00486 SS STA PISCINE BELIER ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00487 SS STA SALLE J BREL 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 795.73 6 795.73 2 903.26 283.16 3 186.42 3 609.31
2252001 BCSJ-10/00488 SS STA SALLE J BREL COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 876.48 876.48 374.47 36.52 410.99 465.49
2252001 BCSJ-10/00489 SS STA SALLE J BREL ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00490 SS STA MEDIATHEQUE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 6 795.73 6 795.73 2 903.26 283.16 3 186.42 3 609.31
2252001 BCSJ-10/00491 SS STA MEDIATHEQUE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 876.48 876.48 374.47 36.52 410.99 465.49
2252001 BCSJ-10/00492 SS STA MEDIATHEQUE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00493 SS STA LYCEE F TRUFFAUT 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 15 316.78 15 316.78 6 543.60 638.20 7 181.80 8 134.98
2252001 BCSJ-10/00494 SS STA LYCEE F TRUFFAUT COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 300.83 1 300.83 555.70 54.20 609.90 690.93
2252001 BCSJ-10/00495 SS STA LYCEE F TRUFFAUT ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00496 SS STA COLLEGE CH FAUQUEUX 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 18 170.67 18 170.67 7 762.85 757.11 8 519.96 9 650.71
2252001 BCSJ-10/00497 SS STA COLLEGE FAUQUEUX COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 300.83 1 300.83 555.70 54.20 609.90 690.93
2252001 BCSJ-10/00498 SS STA COLLEGE FAUQUEUX ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
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BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS CADUCITE
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
2252001 BCSJ-10/00499 SS STA BAT ST JEAN A 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 3 815.40 3 815.40 1 630.03 158.98 1 789.01 2 026.39
2252001 BCSJ-10/00500 SS STA BAT ST JEAN A COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 066.87 1 066.87 455.76 44.45 500.21 566.66
2252001 BCSJ-10/00501 SS STA BAT ST JEAN A ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00502 SS STA BAT ST JEAN B 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 12 166.26 12 166.26 5 197.65 506.93 5 704.58 6 461.68
2252001 BCSJ-10/00503 SS STA BAT ST JEAN B COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 933.94 933.94 399.00 38.91 437.91 496.03
2252001 BCSJ-10/00504 SS STA BAT ST JEAN B ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00505 SS STA BAT ST JEAN D 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 12 382.77 12 382.77 5 290.19 515.95 5 806.14 6 576.63
2252001 BCSJ-10/00506 SS STA BAT ST JEAN D COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 025.65 1 025.65 438.19 42.74 480.93 544.72
2252001 BCSJ-10/00507 SS STA BAT ST JEAN D ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00508 SS STA BAT ST JEAN E 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 11 657.31 11 657.31 4 980.23 485.72 5 465.95 6 191.36
2252001 BCSJ-10/00509 SS STA BAT ST JEAN E COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 933.94 933.94 399.00 38.91 437.91 496.03
2252001 BCSJ-10/00510 SS STA BAT ST JEAN E ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00511 SS STA BAT ST JEAN I 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 11 762.28 11 762.28 5 025.06 490.10 5 515.16 6 247.12
2252001 BCSJ-10/00512 SS STA BAT ST JEAN I COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 892.03 892.03 381.06 37.17 418.23 473.80
2252001 BCSJ-10/00513 SS STA BAT ST JEAN I ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00514 SS STA BAT ST JEAN J 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 11 762.28 11 762.28 5 025.06 490.10 5 515.16 6 247.12
2252001 BCSJ-10/00515 SS STA BAT ST JEAN J COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 892.03 892.03 381.06 37.17 418.23 473.80
2252001 BCSJ-10/00516 SS STA BAT ST JEAN J ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00517 SS STA BAT ST JEAN K 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 14 335.11 14 335.11 6 124.24 597.30 6 721.54 7 613.57
2252001 BCSJ-10/00518 SS STA BAT ST JEAN K COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 025.65 1 025.65 438.19 42.74 480.93 544.72
2252001 BCSJ-10/00519 SS STA BAT ST JEAN K ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00520 SS STA QUARTIER HOT BAT H 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 8 361.85 8 361.85 3 572.34 348.41 3 920.75 4 441.10
2252001 BCSJ-10/00521 SS STA QUARTIER HOT BAT H COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 892.03 892.03 381.06 37.17 418.23 473.80
2252001 BCSJ-10/00522 SS STA QUARTIER HOT BAT H ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00523 SS STA QUARTIER HOT BAT ACDEF 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 15 452.27 15 452.27 6 601.49 643.84 7 245.33 8 206.94
2252001 BCSJ-10/00524 SS STA QUARTIER HOT BAT ACDEF COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 366.09 1 366.09 583.61 56.92 640.53 725.56
2252001 BCSJ-10/00525 SS STA QUARTIER HOT BAT ACDEF ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00526 SS STA QUARTIER HOT BAT G 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 9 047.84 9 047.84 3 865.45 376.99 4 242.44 4 805.40
2252001 BCSJ-10/00527 SS STA QUARTIER HOT BAT G COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 892.03 892.03 381.06 37.17 418.23 473.80
2252001 BCSJ-10/00528 SS STA QUARTIER HOT BAT G ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00529 SS STA EQUIPEMENT JEUNESSE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 9 189.80 9 189.80 3 926.07 382.91 4 308.98 4 880.82
2252001 BCSJ-10/00530 SS STA EQUIPEMENT JEUNESSE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 933.94 933.94 399.00 38.91 437.91 496.03
2252001 BCSJ-10/00531 SS STA EQUIPEMENT JEUNESSE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00532 SS STA GYMNASE COROT 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 9 016.75 9 016.75 3 852.12 375.70 4 227.82 4 788.93
2252001 BCSJ-10/00533 SS STA GYMNASE COROT COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 892.03 892.03 381.06 37.17 418.23 473.80
2252001 BCSJ-10/00534 SS STA GYMNASE COROT ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00535 SS STA AGEL SENEFONTAINE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 8 081.44 8 081.44 3 452.57 336.73 3 789.30 4 292.14
2252001 BCSJ-10/00536 SS STA AGEL SENEFONTAINE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 892.03 892.03 381.06 37.17 418.23 473.80
2252001 BCSJ-10/00537 SS STA AGEL SENEFONTAINE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00538 SS STA RPA 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 8 199.41 8 199.41 3 502.94 341.64 3 844.58 4 354.83
2252001 BCSJ-10/00539 SS STA RPA COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 933.94 933.94 399.00 38.91 437.91 496.03
2252001 BCSJ-10/00540 SS STA RPA ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00541 SS STA RESID BELLEVUE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 40 554.65 40 554.65 17 325.72 1 689.78 19 015.50 21 539.15
2252001 BCSJ-10/00542 SS STA RESID BELLEVUE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 374.82 1 374.82 587.32 57.28 644.60 730.22
2252001 BCSJ-10/00543 SS STA RESID BELLEVUE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00544 SS STA RESID J HACHETTE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 12 473.48 12 473.48 5 328.90 519.73 5 848.63 6 624.85
779/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
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BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS CADUCITE
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
2252001 BCSJ-10/00545 SS STA RESID J HACHETTE COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 366.09 1 366.09 583.61 56.92 640.53 725.56
2252001 BCSJ-10/00546 SS STA RESID J HACHETTE ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00547 SS STA RESID J HACHETTE BAT N 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 9 771.75 9 771.75 4 174.68 407.16 4 581.84 5 189.91
2252001 BCSJ-10/00548 SS STA RESID J HACHETTE BAT N COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 892.03 892.03 381.06 37.17 418.23 473.80
2252001 BCSJ-10/00549 SS STA RESID J HACHETTE BAT N ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00550 SS STA SAINT ESPRIT 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 34 944.08 34 944.08 14 928.78 1 456.00 16 384.78 18 559.30
2252001 BCSJ-10/00551 SS STA SAINT ESPRIT COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 300.83 1 300.83 555.70 54.20 609.90 690.93
2252001 BCSJ-10/00552 SS STA SAINT ESPRIT ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
2252001 BCSJ-10/00553 SS STA OPAC BEAULIEU NORD 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 8 197.17 8 197.17 3 501.95 341.55 3 843.50 4 353.67
2252001 BCSJ-10/00554 SS STA OPAC BEAULIEU NORD COMPTEUR ENERGIE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 891.77 891.77 380.96 37.16 418.12 473.65
2252001 BCSJ-10/00555 SS STA OPAC BEAULIEU NORD ECHANGEUR COMPOSANTES 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 637.22 637.22 272.23 26.55 298.78 338.44
Total 2252001 565 647.39 565 647.39 241 654.65 23 568.64 265 223.29 300 424.10
2254001 BCSJ-10/00556 AMENAGEMENT TERRAIN 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 11 712.58 11 712.58 5 003.85 488.02 5 491.87 6 220.71
Total 2254001 11 712.58 11 712.58 5 003.85 488.02 5 491.87 6 220.71
2255001 BCSJ-10/00557 CONSTRUCTION 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 1 321 299.13 1 321 299.13 564 483.85 55 054.13 619 537.98 701 761.15
2255001 BCSJ-10/00558 CONSTRUCTION ELECTRICITE 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 46 097.27 46 097.27 19 693.58 1 920.72 21 614.30 24 482.97
Total 2255001 1 367 396.40 1 367 396.40 584 177.43 56 974.85 641 152.28 726 244.12
2255101 BCSJ-10/00559 AMENAGEMENT CONSTRUCTION 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 278.27 278.27 118.91 11.59 130.50 147.77
Total 2255101 278.27 278.27 118.91 11.59 130.50 147.77
2256001 BCSJ-10/00560 CHARGEUR BOIS 01/10/2010 30/09/2034 Linéaire/jours 24 45 126.02 45 126.02 19 278.65 1 880.25 21 158.90 23 967.12
Total 2256001 45 126.02 45 126.02 19 278.65 1 880.25 21 158.90 23 967.12
2252001 BCSJ-11/00561 SS STA GYMN TRUFFAUT 01/10/2011 30/09/2034 Linéaire/jours 23 6 380.10 6 380.10 2 566.95 277.40 2 844.35 3 535.75
2252001 BCSJ-11/00562 SS STA F TRUFFAUT COMPTEUR 01/10/2011 30/09/2034 Linéaire/jours 23 863.97 863.97 347.62 37.56 385.18 478.79
2252001 BCSJ-11/00563 SS STA GYMNASE TRUFFAUT ECHANGEUR 01/10/2011 30/09/2034 Linéaire/jours 23 570.11 570.11 229.38 24.79 254.17 315.94
Total 2252001 7 814.18 7 814.18 3 143.95 339.75 3 483.70 4 330.48
2251001 BCSJ-11/00564 SILENCIEUX chaudiere 4.5 MW 06/10/2011 05/10/2034 Linéaire/jours 23 11 174.37 11 174.37 4 489.20 485.84 4 975.04 6 199.33
2251001 BCSJ-11/00565 SILENCIEUX Chaudiere 5.5 MW 06/10/2011 05/10/2034 Linéaire/jours 23 13 036.77 13 036.77 5 237.35 566.82 5 804.17 7 232.60
Total 2251001 24 211.14 24 211.14 9 726.55 1 052.66 10 779.21 13 431.93
2252001 BCSJ-11/00566 SS STA INTERNAT COROT 01/09/2011 30/09/2034 Linéaire/jours 23.0822 14 345.88 14 345.88 5 802.33 621.51 6 423.84 7 922.04
2252001 BCSJ-11/00567 SS STA INTERNAT COROT COMPTEUR ENERGIE 01/09/2011 30/09/2034 Linéaire/jours 23.0822 1 737.13 1 737.13 702.57 75.26 777.83 959.30
2252001 BCSJ-11/00568 SS STA INTERNAT COROT ECHANGEUR 01/09/2011 30/09/2034 Linéaire/jours 23.0822 5 348.42 5 348.42 2 163.24 231.71 2 394.95 2 953.47
Total 2252001 21 431.43 21 431.43 8 668.14 928.48 9 596.62 11 834.81
2251001 BCSJ-11/00575 TRAVAUX CHAUFFERIE 01/07/2011 30/09/2034 Linéaire/jours 23.2521 1 501.35 1 501.35 613.75 64.57 678.32 823.03
2251001 BCSJ-11/00576 BATTERIE DE CONDENSATEUR 29/07/2011 28/09/2034 Linéaire/jours 23.1699 1 841.14 1 841.14 749.26 79.46 828.72 1 012.42
Total 2251001 3 342.49 3 342.49 1 363.01 144.03 1 507.04 1 835.45
2252001 BCSJ-12/00569 SS STA POLE PROXIMITE 10/02/2012 09/10/2034 Linéaire/jours 22.6658 11 638.18 11 638.18 4 566.43 513.47 5 079.90 6 558.28
2252001 BCSJ-12/00570 SS STA POLE PROXIMITE COMPTEUR ENERGIE 10/02/2012 09/10/2034 Linéaire/jours 22.6658 708.38 708.38 277.92 31.25 309.17 399.21
2252001 BCSJ-12/00571 SS STA POLE PROXIMITE ECHANGEUR 10/02/2012 09/10/2034 Linéaire/jours 22.6658 531.46 531.46 208.51 23.45 231.96 299.50
2252001 BCSJ-12/00572 SS STA AGEL PROCESSION 03/02/2012 02/10/2034 Linéaire/jours 22.6658 12 867.01 12 867.01 5 059.44 567.68 5 627.12 7 239.89
2252001 BCSJ-12/00573 SS STA AGEL PROCESSION1 03/02/2012 02/10/2034 Linéaire/jours 22.6658 708.38 708.38 278.52 31.25 309.77 398.61
2252001 BCSJ-12/00574 SS STA AGEL PROCESSION ECHANGEUR 03/02/2012 02/10/2034 Linéaire/jours 22.6658 531.46 531.46 208.96 23.45 232.41 299.05
Total 2252001 26 984.87 26 984.87 10 599.78 1 190.55 11 790.33 15 194.54
2251001 BCSJ-12/00577 GARDE CORPS (Lejeune) 10/04/2012 09/10/2034 Linéaire/jours 22.5014 576.46 576.46 223.60 25.62 249.22 327.24
2251001 BCSJ-12/00578 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES CHAUFFERIE 29/06/2012 28/09/2034 Linéaire/jours 22.2521 1 843.38 1 843.38 704.97 82.84 787.81 1 055.57
2251001 BCSJ-12/00579 TELESURVEILLANCE ST ESPRIT 20/11/2012 19/09/2034 Linéaire/jours 21.8329 2 006.71 2 006.71 745.89 91.91 837.80 1 168.91
Total 2251001 4 426.55 4 426.55 1 674.46 200.37 1 874.83 2 551.72
780/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z -
ISO 9001 www.cram.fr
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BCSJ BIENS DU CONCESSIONNAIRE - AMORTISSEMENTS CADUCITE
Compte
d'immobilisatio
n
N° fiche Descriptif Date de début Date de fin Date de sortie
Mode
d'amortisse
ment
Durée Valeur brute (EUR)
Valeur
amortissable
(EUR)
Cumul début
(EUR)
Dotation
expl. N (EUR)
Cumul fin
(EUR)
Valeur Nette
(EUR)
TOTALISATION DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
HORIZON DES CALCULS : 31/12/2021
2252001 BCSJ-12/00580 EXTENSION RACCORDEMENT BATIMENTS ST ESPRIT 21/12/2012 20/09/2034 Linéaire/jours 21.7507 27 221.52 27 221.52 10 050.45 1 251.52 11 301.97 15 919.55
Total 2252001 27 221.52 27 221.52 10 050.45 1 251.52 11 301.97 15 919.55
2252001 BCSJ-13/00581 Travaux sous station FIGA 25/01/2013 24/09/2034 Linéaire/jours 21.6658 1 904.87 1 904.87 697.65 87.92 785.57 1 119.30
2252001 BCSJ-13/00582 S/S STATION HOTEL DE POLICE 17/04/2013 16/09/2034 Linéaire/jours 21.4192 15 230.83 15 230.83 5 482.57 711.08 6 193.65 9 037.18
2252001 BCSJ-13/00583 SS STA HOTEL DE POLICE COMPTEUR 17/04/2013 16/09/2034 Linéaire/jours 21.4192 756.21 756.21 272.20 35.31 307.51 448.70
Total 2252001 17 891.91 17 891.91 6 452.42 834.31 7 286.73 10 605.18
2251001 BCSJ-13/00587 MAIN D'OEUVRE MISE EN SERVICE 01/10/2013 30/09/2034 Linéaire/jours 21 5 894.38 5 894.38 2 035.74 280.68 2 316.42 3 577.96
Total 2251001 5 894.38 5 894.38 2 035.74 280.68 2 316.42 3 577.96
2252001 BCSJ-14/00584 Sous station Beaulieu Sud 24/02/2014 23/09/2034 Linéaire/jours 20.5808 11 643.70 11 643.70 3 877.11 565.76 4 442.87 7 200.83
2252001 BCSJ-14/00585 COMPTEUR SS STA BEAULIEU SUD 24/02/2014 23/09/2034 Linéaire/jours 20.5808 646.74 646.74 215.34 31.42 246.76 399.98
2252001 BCSJ-14/00586 SS STA ECHANGEUR BEAULIEU SUD 24/02/2014 23/09/2034 Linéaire/jours 20.5808 775.88 775.88 258.34 37.70 296.04 479.84
2252001 BCSJ-14/00588 SS STA NEXITY 3 01/07/2014 30/09/2034 Linéaire/jours 20.2521 13 073.08 13 073.08 4 199.21 645.52 4 844.73 8 228.35
2252001 BCSJ-14/00589 SS STA NEXITY 3 COMPTEUR ENERGIE 01/07/2014 30/09/2034 Linéaire/jours 20.2521 601.61 601.61 193.27 29.71 222.98 378.63
2252001 BCSJ-14/00590 SS STA NEXITY 3 ECHANGEUR 01/07/2014 30/09/2034 Linéaire/jours 20.2521 640.63 640.63 205.78 31.63 237.41 403.22
2252001 BCSJ-14/00591 SS STA NEXITY 5 01/07/2014 30/09/2034 Linéaire/jours 20.2521 12 627.98 12 627.98 4 056.26 623.54 4 679.80 7 948.18
2252001 BCSJ-14/00592 SS STA NEXITY 5 COMPTEUR ENERGIE 01/07/2014 30/09/2034 Linéaire/jours 20.2521 631.08 631.08 202.72 31.16 233.88 397.20
2252001 BCSJ-14/00593 SS STA NEXITY 5 ECHANGEUR 01/07/2014 30/09/2034 Linéaire/jours 20.2521 1 056.26 1 056.26 339.27 52.16 391.43 664.83
Total 2252001 41 696.96 41 696.96 13 547.30 2 048.60 15 595.90 26 101.06
2251001 BCSJ-14/00594 EXTRANET 01/11/2014 30/09/2034 Linéaire/jours 19.9151 12 810.13 12 810.13 3 967.74 643.24 4 610.98 8 199.15
Total 2251001 12 810.13 12 810.13 3 967.74 643.24 4 610.98 8 199.15
2250001 BCSJ-14/00595 RESEAU CENTRE PENITENTIAIRE 01/11/2014 30/09/2034 Linéaire/jours 19.9151 503 155.13 503 155.13 155 843.90 25 265.01 181 108.91 322 046.22
Total 2250001 503 155.13 503 155.13 155 843.90 25 265.01 181 108.91 322 046.22
2251001 BCSJ-14/00596 Centre Pénitentiaire pompe alimentation 01/11/2014 30/09/2034 Linéaire/jours 19.9151 1.00 1.00 0.31 0.05 0.36 0.64
Total 2251001 1.00 1.00 0.31 0.05 0.36 0.64
2252001 BCSJ-14/00597 SS STA CENTRE PENITENTIAIRE 01/11/2014 30/09/2034 Linéaire/jours 19.9151 1.00 1.00 0.31 0.05 0.36 0.64
2252001 BCSJ-14/00602 SOUS STATION ADAPEI 01/11/2014 30/09/2034 Linéaire/jours 19.9151 17 281.32 17 281.32 5 352.59 867.75 6 220.34 11 060.98
2252001 BCSJ-14/00604 ECHANGEUR COMPOSANTES PLAQUES ADAPEI 01/11/2014 31/10/2024 Linéaire/jours 10.0027 850.68 850.68 524.66 85.05 609.71 240.97
Total 2252001 18 133.00 18 133.00 5 877.56 952.85 6 830.41 11 302.59
2252001 BCSJ-15/00598 SS STA MAISON SOLIDARITE FAMILLE 15/01/2015 14/10/2034 Linéaire/jours 19.7479 20 640.00 20 640.00 6 232.36 1 045.17 7 277.53 13 362.47
2252001 BCSJ-15/00599 SS STA MAISON SOLIDARITE FAMILLE COMPTEUR CHALEUR 15/01/2015 14/10/2034 Linéaire/jours 19.7479 784.25 784.25 236.82 39.71 276.53 507.72
2252001 BCSJ-15/00600 SS STA MAISON SOLIDARITE FAMILLE ECHANGEUR 15/01/2015 14/10/2034 Linéaire/jours 19.7479 407.64 407.64 123.09 20.64 143.73 263.91
Total 2252001 21 831.89 21 831.89 6 592.27 1 105.52 7 697.79 14 134.10
2250001 BCSJ-15/00601 BY PASS REMPLISSAGE RESEAU 18/06/2015 17/09/2034 Linéaire/jours 19.2521 768.00 768.00 221.04 39.89 260.93 507.07
Total 2250001 768.00 768.00 221.04 39.89 260.93 507.07
2252001 BCSJ-15/00603 CABLE TSV CENTRE PENITENTIAIRE 30/06/2015 29/09/2034 Linéaire/jours 19.2521 3 660.00 3 660.00 1 047.18 190.11 1 237.29 2 422.71
Total 2252001 3 660.00 3 660.00 1 047.18 190.11 1 237.29 2 422.71
2255101 BCSJ-16/00607 COMMUNICATION CF800 CASCADE CHAUDIERE 21/11/2016 30/09/2034 Linéaire/jours 17.8603 8 658.00 8 658.00 1 993.61 484.76 2 478.37 6 179.63
Total 2255101 8 658.00 8 658.00 1 993.61 484.76 2 478.37 6 179.63
2251001 BCSJ-18/00605 V3V REGULATION CHAUDIERE FIOUL 01/12/2018 30/09/2034 Linéaire/jours 15.8329 25 610.00 25 610.00 3 374.51 1 617.52 4 992.03 20 617.97
Total 2251001 25 610.00 25 610.00 3 374.51 1 617.52 4 992.03 20 617.97
2252001 BCSJ-18/00606 MODIF HYDRAULIQUE ALIMENTATION BAT K 05/12/2018 04/10/2034 Linéaire/jours 15.8329 27 115.40 27 115.40 3 554.13 1 712.60 5 266.73 21 848.67
Total 2252001 27 115.40 27 115.40 3 554.13 1 712.60 5 266.73 21 848.67
Total général 7 457 717.44 7 457 717.44 3 092 899.85 317 576.70 3 410 476.55 4 047 240.89
781/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 88 / 89
annexe 8 - aSSuranceS
782/995 EURL au capital de 500 000 €- RCS LE HAVRE B 514 015 916 - NAF 3530Z - ISO 9001 www.cram.fr 89 / 89 783/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 006
Rapport n° B-DEL-2023-0132
Commission : Ville responsable
Service : Prévention - Sécurité
Subvention à la Fondation CLARA dans le cadre de la campagne de stérilisation
Depuis 2019, la ville de Beauvais s’engage dans des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants en partenariat avec la fondation 30 Millions d’Amis. En effet, ceux-ci sont le maillon d’une chaîne écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rats, souris et autres nuisibles. Cependant, leur surpopulation comporte des risques sanitaires et il s’avère nécessaire d’intervenir pour la contrôler.
Pour mener à bien ces campagnes et conformément à l’art L.211-27 du code rural, la ville de Beauvais est amenée à solliciter la Fondation Clara pour les soins accessoires aux opérations de capture et de stérilisation qui ne sont pas pris en charge dans le cadre de la convention de stérilisation.
En effet, celle-ci prévoit que la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde des populations félines visées à l’article L.211-27 du code rural et de la pêche maritime sont placés sous la responsabilité de la municipalité.
C’est ainsi que la Fondation Clara dont l’objet principal est d’assurer le refuge et la protection animale, assure de plus en plus le transport des animaux et la convalescence des animaux
La réalisation de ces missions génère un coût auquel la ville souhaite participer.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- d’attribuer une subvention de 3 000 € à la Fondation Clara ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
784/995 785/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 007
Rapport n° B-DEL-2023-0148
Commission : Ville responsable
Service : Politique de la Ville - Renouvellement Urbain
Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 3 février 2023, la reconduction de ce dispositif a été validée pour l’année 2023.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 26 septembre 2023, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n° 1
« La fête des Lanternes »
- porteur de projet : « RICOCHETS »
- représentée par : Rémi SALMON
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 740 €
Fiche-action n° 2
Argentine « quartier propre »
- porteur de projet : « Groupe habitants »
- représenté par Madame Cindy PERALTA DAMSIR
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 500 €
786/995 Fiche-action n° 3
« Les quartiers fêtent Noël »
- porteur de projet : « LES PAPILLONS D’ARGENTINE »
- représentée par : Aurélie JEANMAIRE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 500 €
Fiche-action n° 4
« Ciné goûter de Noël »
- porteur de projet : « BENKADI »
- représentée par : Madame Niouma FOFANA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 228 €
Fiche-action n° 5
« Saint-Jean chante ensemble »
- porteur de projet : « ASCAO »
- représentée par : Madame Marième THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1500 €
Ces 5 projets représentent un financement total de 5 468 €.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
787/995 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 1
LA FÊTE DES LANTERNES
Porteur du projet : RICOCHETS
Finalités de l’action
Contexte :
Initiée en 2017, la fête des lanternes connaît un succès auprès des habitants de plus en plus nombreux à y participer. Moment festif au sein du quartier Saint-Jean, la fête des lanternes permet aux familles de se réunir autour de différents ateliers et déambuler à la tombée de la nuit. Objectif Général :
- Réunir les familles du quartier et fédérer les associations autour d'une soirée festive, - Faire participer les habitants et les rendre acteurs de la fête,
- Favoriser les interactions positives enfants-parents-grands-parents,
- Créer de la mixité entre les habitants du quartier et les habitants de l'Oise, - Renforcer l'image positive et dynamique du quartier Saint-Jean,
- Participer aux festivités mises en place par la ville dans le cadre des « Fééries de Noël ».
Public visé Localisation de l'action
200 personnes (tout public) Beauvais – Quartier Saint-Jean
Description de l’action
La fête des lanternes sera proposée au sein du Tcho Café le samedi 2 décembre 2023, à partir de 15h. Au programme :
- 15h : un atelier de décoration de lanternes en papier pour les familles (enfants et parents). - 16h30 : les familles pourront écouter des contes de Noël, partager un goûter (moelleux chocolat et sablés), boire une boisson chaude (jus de pomme chaud).
- 18h : les familles et les bénévoles se déplaceront vers le parc Leblanc pour le lâcher de lanternes. En amont, une campagne de communication sera réalisée auprès des familles du quartier. Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? NON
Partenariat mobilisé
Centre social MJA, Elles se la racontent
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achats, fournitures 250 € Ville de Beauvais (BBIC) 740 €
Alimentation (goûter) 200 € Participation de l’association 50 €
Prestations de services 250 €
Frais de communication 90 €
TOTAL 790 € 790 €
Année de programmation 2023
788/995 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 2
ARGENTINE « QUARTIER PROPRE »
Porteur du projet : Groupe habitantes
PERALTA DAMSIR Cindy – PERALTA VIRUE Vanessa – WIEJOWSKI Pauline Finalités de l’action
Contexte :
Cette initiative éducative visant à nettoyer le quartier Argentine a pour but de promouvoir la responsabilité civique, l’éducation environnementale et le renforcement du lien entre les habitants et par la même occasion améliorer le cadre de vie dans ce quartier.
Objectif Général :
- Sensibilisation à l’environnement : comprendre les conséquences de la pollution et les déchets sur l’environnement local. Apprendre les principes de base de la gestion des déchets, du recyclage et de la réduction des déchets,
- Engagement citoyen : encourager les habitants à s’impliquer activement dans leur quartier (nettoyage),
- Éducation à la propreté : enseigner les bonnes pratiques (ramassage/tri/gestion), - Sensibilisation à la citoyenneté : enseigner les droits et les devoirs des citoyens en matière d’environnement et propreté publique.
Public visé Localisation de l'action
120 personnes (30 par session/mixité) Beauvais – Quartier Argentine
Description de l’action
Cette action se déroulera sur 4 demies-journées soit chaque mercredi durant le mois d’octobre 2023, sur le quartier Argentine (soit les mercredis 4,11,18 et 25 octobre 2023).
Les habitants se réuniront et seront munis d’équipements de protections individuelles (gants, pinces, gilets etc.) pour ramasser les déchets dans leur quartier.
Le groupe déambulera sur le quartier et sera repérable grâce à leurs gilets phosphorescents et pourront échanger avec les passants sur l’action de nettoyage.
A l’issue des 4 sessions, un goûter sera proposé aux participants et un bilan sera fait.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, Maison du Projet et associations locales : IFEP, ASCAO, ROSALIE, MAÏWA
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Alimentation (goûter) 500 € Ville de Beauvais (BBIC) 500 €
TOTAL 500 € 500 €
Année de programmation 2023
789/995 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 3
LES QUARTIERS FÊTENT NOËL
Porteur du projet : LES PAPILLONS D’ARGENTINE
Finalités de l’action
Contexte :
Parallèlement au programme d'animations mis en place par la Ville et les associations dans le cadre des féeries de Noël, l'association Les papillons d’Argentine souhaite proposer aux habitants du quartier Argentine un temps d’animation festif et convivial pour grands et petits.
Objectif Général :
- Animer la ville pendant les fééries de Noël,
- Créer du lien social,
- Offrir un temps festif aux habitants.
Public visé Localisation de l'action
200 personnes (tout public) Beauvais - Quartier Argentine
Description de l’action
La soirée festive aura lieu le samedi 16 décembre 2023 en soirée, en proximité ou directement sur le quartier Argentine (salle en cours de réservation).
Au programme :
- Spectacle pour les familles,
- Goûter,
- Remise d’un livre par le père noël à chaque enfant.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais et les associations locales : ASCAO, MAIWA, LICRA et les commerçants
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achats, fournitures 239 € Ville de Beauvais (BBIC) 1 500 €
Alimentation 759 € Participation de l’association 378 €
Prestations de services 2 275€ Subventions privées (sponsor…) 1 500 €
Frais de communication 105 €
TOTAL 3 378 € 3 378 €
Année de programmation 2023
790/995 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 4
CINÉ GOÛTERS DE NOËL
Porteur du projet : BENKADI
Finalités de l’action
Contexte :
Parallèlement au programme d'animations mis en place par la Ville et les associations dans le cadre des féeries de Noël, l'association BENKADI souhaite proposer aux habitants des quartiers relevant de la politique de la ville des « Ciné-goûters de Noël » au CGR. En effet, comme tous les ans, cette animation est attendue par un grand nombre de familles qui ont très rarement l'occasion d'aller dans une salle de cinéma pour partager un moment très privilégié avec leurs enfants.
Objectif Général :
- Organiser un temps festif autour des féeries de Noël,
- Développer des temps d'échanges et de rencontres entre les familles du quartier, - Recréer du lien au sein de la cellule familiale,
- Favoriser l'ouverture vers l'extérieur.
Public visé Localisation de l'action 160 personnes (parents/enfants) Beauvais – Centre Ville Description de l’action
Comme les années précédentes, cette action sera ouverte à tous les habitants pour favoriser la mixité entre les quartiers. A ce titre les associations locales pourront bénéficier d’un nombre prédéfini d’entrées.
Les projections auront lieu pendant les vacances scolaires les 28, 29 décembre 2023 et les 4, 5 janviers 2024 à 14h00 au cinéma CGR. Il y aura 4 séances et 40 participants à la fois. A ce jour, la programmation de la projection n'a pas encore été arrêtée, cependant il s'agira de proposer deux types de divertissements : dessin animé et/ou comédie familiale. Les familles assisteront à la projection, puis profiteront d'un goûter à l’issue de celle-ci.
A chaque projection, 4 encadrants bénévoles seront présents pour veiller au bon déroulement de l’action. Chaque participant recevra un cadeau (sachet de chocolats).
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? OUI Participation demandée : 2 €
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, associations locales
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Transport (carburant) 70 € Ville de Beauvais (BBIC) 1 228 €
Prestations de services (cinéma) 976 € Participation des bénéficiaires 288 €
Prestations de service (goûters+sachets) 430 € Bénévolat 300 €
Frais de communication 40 €
Bénévolat 300 €
TOTAL 1 816 € 1 816€
Année de programmation 2023
791/995 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 5
SAINT -JEAN CHANTE ENSEMBLE !
Porteur du projet : ASCAO
Finalités de l’action
Contexte :
Parallèlement au programme d'animations mis en place par la Ville et les associations dans le cadre des féeries de Noël, l'association ASCAO souhaite proposer une action qui avait rencontré un vif sur le quartier Saint-Jean. En effet, la soirée karaoké avait marqué positivement les esprits des habitants (jeunes et adultes), qui seront de nouveau ravis de se retrouver autour d’un micro, et d’un apéro dinatoire.
Objectif Général :
- Organiser un temps festif autour des féeries de Noël,
- Lutter contre l'isolement et partager une soirée festive et conviviale,
- Mettre en avant les talents cachés des habitants au niveau du chant,
- Développer des temps d'échanges et de rencontres entre les familles du quartier.
Public visé Localisation de l'action
250 personnes (tout public) Beauvais – Quartier Saint-Jean
Description de l’action
L’ASCAO souhaite organiser une soirée festive et conviviale pour les habitants du quartier Saint Jean et à tous ceux qui souhaiteront venir. Cette soirée karaoké/spectacle aura lieu le samedi 23 décembre 2023 en soirée au sein du gymnase Léo Lagrange.
La programmation est la suivante :
- première partie : mise en avant des jeunes talents locaux (chant, humour, comédie...), -deuxième partie : grande soirée karaoké (répertoire de musique française et internationale...) Un espace restauration sera à la disposition des participants et des ateliers manuels seront proposés. Un animateur aura en charge le bon déroulement de la programmation scénique. L’association se chargera de l'encadrement afin d'éviter tout incident dans l'enceinte du gymnase. Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X OUI Participation demandée : NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, Benkadi, Daara Dji, Collembole, Ecume Du Jour, Les quartiers parlent à la République, Le Champ des possibles, La Plume.
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achats(fournitures, alimentation) 975 € Ville de Beauvais (BBIC) 1 500 €
Transport (carburant) 100 € Participation de l’association 196 €
Prestation de service (animation DJ) 400 € Subventions privées 100 €
Prestations de services (ateliers) 271 €
Frais de communication 50 €
TOTAL 1 796 € 1 796 €
Année de programmation 2023
792/995 793/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 008
Rapport n° B-DEL-2023-0153
Commission : Ville responsable
Service : Systèmes d'Information et Télécommunications
Signature de la "CharteCyber"
La transition numérique des services publics implique de relever de nombreux défis dont celui de la cybersécurité. En effet, les administrations publiques représentent une des cibles privilégiées par les cybercriminels.
Depuis fin 2022, la communauté d’agglomération bénéficie d’un accompagnement de l’État dans le cadre du programme France Relance pour la réalisation d’un « parcours de cybersécurité » visant à renforcer la sécurité de ses systèmes d’informations mutualisés avec la commune.
La première phase achevée au premier trimestre 2023 a permis d’établir un plan de sécurisation informatique sur trois ans qui comporte des objectifs techniques, organisationnelles, et en matière de formation et de sensibilisation.
À l’occasion du « Cybermoi/s » organisé chaque année en octobre sous l’impulsion de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et de la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr, quatre-vingt-trois entités françaises se sont engagées pour la mise en place d’un cadre de cybersécurité vertueux et responsable à travers la signature de la « CharteCyber ».
Sur la base de ce document unilatéral et non contraignant, chaque signataire s’engage à :
1. Faire de la cybersécurité une priorité stratégique adaptée aux risques qui peuvent peser sur son activité.
2. Nommer un « référent cybersécurité » en charge de porter et d’animer le sujet en interne.
3. Sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux risques cyber et aux enjeux pour l’organisation.
4. Former ses collaborateurs aux bonnes pratiques et réflexes de cybersécurité à adopter et à en veiller à l’application.
5. Anticiper les cyberattaques en élaborant des plans de secours adaptés et à en vérifier périodiquement la pertinence par des exercices.
794/995 6. Évaluer régulièrement le niveau d’exposition aux risques cyber des différentes composantes de son système d’information afin d’en décliner les mesures correctrices nécessaires.
7. S’appuyer, autant que de besoin, sur des fournisseurs et prestataires de cybersécurité à la compétence reconnue et attestée par des labels ou certifications.
8. Promouvoir autant que possible auprès de l’ensemble de ses parties prenantes (clients, administrés, fournisseurs, partenaires…) les enjeux liés à la cybersécurité et les bonnes pratiques à observer pour travailler et développer son activité dans un environnement numérique de confiance.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la charte.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 2 – ville responsable – du mercredi 11 octobre 2023.
795/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 009
Rapport n° B-DEL-2023-0151
Commission : Ville durable
Service : Mission Coeur de Ville
Action coeur de ville - Avenant de projet à la convention-cadre pluriannuelle action coeur de ville - opération de revitalisation de territoire de Beauvais
La ville de Beauvais est bénéficiaire du programme national Action Cœur de Ville qui vise à accompagner les villes dites « moyennes » dans leur projet de revitalisation du centre-ville. Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l’objectif de remettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes des villes dites « moyennes », à lutter contre l’étalement urbain, à mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente. A cet effet, ont été affectés à ce plan plus de 5 milliards d’euros provenant de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), d’Action Logement et de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
C’est ainsi qu’une convention partenariale pluriannuelle entre l’Etat, l’ANAH, Action Logement, la Caisse des Dépôts et Consignation, l’EPFLO, l’ANRU, la ville de Beauvais et l’Agglomération du Beauvaisis a été signée le 11 juin 2018 pour donner les moyens d’inventer l’avenir du cœur de ville en s’appuyant sur les atouts du territoire.
Une opération de revitalisation de territoire (ORT), reposant sur le secteur d’application du cœur de ville, a été instaurée en octobre 2020. Il s’agit d’un outil opérationnel mis à disposition des collectivités locales par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) dont les retombées sont incitatives en faveur de l’habitat et du commerce.
Fort du succès de la première session 2018-2022, le dispositif Action cœur de Ville a été reconduit par l’Etat et ses partenaires pour la période 2023-2026, avec un engagement financier à hauteur de 5 milliards d’euros et une attention particulière portée aux enjeux des transitions écologique, démographique et économique.
Pour l’acte 2 Action cœur de ville, le programme s’articule autour de ces quatre priorités :
- accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique ;
- conforter le socle de services, le vivier d’emploi et le rôle de centralité des villes moyennes pour l’ensemble de leur territoire ;
- revitaliser les villes moyennes dans leur ensemble afin de confirmer l’attractivité retrouvée des villes moyennes pour les habitants et les activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ; - accélérer le passage à l’opérationnel des actions, en apportant aux villes l’accompagnement nécessaire à la mise en oeuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés.
796/995 Concernant le périmètre, priorité est donnée au centre-ville mais avec extension possible : - aux quartiers de gare
- aux secteurs entrées de ville avec les objectifs suivants :
- Favoriser la sobriété foncière et réduire l’artificialisation des sols
- Améliorer la qualité urbaine, architecturale et paysagère
- Anticiper les évolutions du secteur commercial et les modes de consommation
Forte de la dynamique impulsée par l’acte 1 d’action cœur de ville et des premières actions réalisées, la ville de Beauvais a manifesté son intérêt à poursuivre le dispositif pour la période 2023-2026. Au vu des nouvelles orientations, la programmation 2023-2026 inclura un nouveau périmètre, à savoir la ZAC de Ther. Aujourd’hui entrée de ville vieillissante et peu qualitative, celle-ci fait actuellement l’objet d’une réflexion sur sa requalification initiée par la communauté d’agglomération du Beauvaisis, dans un souci de complémentarité et d’équilibre commercial avec le cœur de ville.
Le présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville pour la ville de Beauvais pour la période 2023-2026. Il se substitue à l’avenant de projet établi pour la période 2018-2022, dont il établit le bilan.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes du présent avenant de projet Action cœur de ville et ses annexes pour la période 2023-2026 ;
- d’approuver les nouveaux périmètres d’intervention de l’opération de revitalisation de territoire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
797/995 1
AVENANT DE PROJET
A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE
REVITALISATION DU TERRITOIRE
DE BEAUVAIS
ENTRE
• La Commune de Beauvais, représentée par son maire, M Franck PIA ;
• La Communauté de communes/d’agglomération/ urbaine du Beauvaisis, représentée par sa présidente,
Madame Caroline CAYEUX
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires» ;
d’une part,
ET
Annexe 1. L’Etat représenté par le Préfet du département de l’Oise, madame Catherine SEGUIN
Annexe 2. La Banque des Territoires représentée par son directeur régional, monsieur Olivier CAMAU
Annexe 3. Le groupe Action Logement, représenté par son président du comité régional, Monsieur Roger
THIRIET
Annexe 4. L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par le Préfet du département de l’Oise, madame
Catherine SEGUIN
Annexe 5. L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine représentée par le Préfet du département de
l’Oise, madame Catherine SEGUIN
Annexe 6. Le Conseil régional des Hauts de France, représentée son président, monsieur Xavier
BERTRAND
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d’autre part,
AINSI QUE
Annexe 7. L’Etablissement public foncier local des territoires Oise et Aisne, représenté par son président,
monsieur Bruno CALEIRO,
Annexe 8. La commune d’Allonne, représentée par son maire, monsieur Patrice HAEZEBROUCK
ci-après, les Autres Partenaires locaux.
798/995 2
Préambule
Le présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville pour la
ville de Beauvais pour la période 2023-2026. Il se substitue à l’avenant de projet établi pour la période
2018-2022, dont il établit le bilan.
Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l’objectif de (re)mettre
habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l’étalement urbain,
à mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et
résiliente. La prolongation du programme pour la période 2023-2026 souhaite renforcer l’action
menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et
économique.
Sur chacun des territoires du programme, le plan d’action Action Cœur de ville, au-delà de sa
dimension intégratrice de différentes démarches et dispositifs à l’échelle locale, est l’occasion, en
cohérence avec les objectifs du programme, d’œuvrer à un aménagement exemplaire du territoire,
fondé sur le renforcement de l’attractivité de la ville-centre et son impact territorial. L’ambition est de
faire des villes Action cœur de ville des territoires exemplaires en matière de sobriété foncière.
Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s’attacheront, dans le cadre de l’élaboration et
de la mise en œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du point de vue de
l’environnement, et qui participe au rééquilibrage des dynamiques d’urbanisation entre le centre-ville
et sa périphérie. Les efforts conduits par la ville et l’EPCI, à travers notamment des actions de
renouvellement et de recyclage urbains, participeront à la maîtrise de la consommation foncière. Le
territoire s’engage à limiter l’effet de concurrence produit par le développement de lotissements
pavillonnaires et l’implantation de surfaces commerciales en périphérie.
Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l’occupation des locaux vacants, et
analysera le risque concurrentiel que la création de toute nouvelle zone commerciale pourrait porter
au commerce de centre-ville dans une approche cohérente avec les dispositions stipulées par la loi
Climat et Résilience.
Article 1. Engagement général des parties
La signature du présent document confirme l’engagement de la ville de Beauvais et de l’agglomération
du Beauvaisis à poursuivre le déploiement du programme Action Cœur de Ville (ACV) engagé depuis
2018 et à répondre, dans son plan d’action, aux grandes orientations prioritaires définies au niveau
national.
La signature du présent avenant confirme également l’engagement des partenaires financiers du
programme – Etat, Action Logement, ANAH, Banque des Territoires – à accompagner et soutenir
financièrement les collectivités signataires dans la mise en œuvre du projet de redynamisation
territoriale décrit par la suite.
L’Etat mobilisera particulièrement le Fonds Vert et les dotations de soutien à l’investissement local,
l’ANAH mobilisera ses financements dédiés aux travaux et à l’ingénierie dans le cadre des interventions
799/995 3
sur l’habitat en centres anciens, Action Logement et la Banque des Territoires mobiliseront leurs
dispositifs respectifs, spécifiquement dédiés au programme ACV.
Action Logement s’engage en faveur du logement et de la mobilité des salariés, pour soutenir l’emploi
et la performance des entreprises et contribuer au développement de l’attractivité économique et à
l’équilibre social des territoires. Action Logement souhaite s’inscrire dans l’Acte II du dispositif Action
Cœur de Ville et poursuivre son action sur le volet habitat à l’appui d’un financement dédié à la mise
en œuvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet levier et qui a démontré son adéquation avec
les spécificités des territoires sur l’acte I.
La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du centre des villes moyennes,
l’intervention d’Action Logement évoluera vers une approche en lien avec les enjeux de transition
écologique et de sobriété foncière, en accord avec la stratégie RSE et la politique de décarbonation du
Groupe Action Logement, et par un resserrement sur le bâti en centre ancien, cœur de cible du
programme. Dans le cadre défini par la nouvelle directive relative aux financements dédiés au
programme Action Cœur de Ville 2023-2026, Action Logement financera les opérateurs de logements
sociaux et privés pour les accompagner dans leur projet d’investissement sur des immeubles entiers,
considérés comme stratégiques par la collectivité.
Action Logement dédie à Action Cœur de Ville 1Md € de la Participation des Employeurs à l’Effort de
Construction (PEEC) au niveau national dans le cadre de la nouvelle convention quinquennale 2023-
2027. Cet emploi s’inscrira dans le cadre de la mobilisation des enveloppes régionales et les éventuelles
priorisations relèveront, le cas échéant, de la stratégie définie par les délégations régionales d'Action
Logement.
Le Conseil régional des Hauts-de-France s'engage à :
- S'associer au pilotage et à la mise en œuvre du plan Action Cœur de Ville en formalisant ce
partenariat par la signature de cet avenant de projet ;
- participer dans ce cadre à la gouvernance mise en œuvre ;
- contribuer, en coordination avec les partenaires signataires, à la mise en œuvre opérationnelle
du projet de redynamisation du cœur de ville, par la mobilisation des politiques régionales
existantes et d'un dispositif dédié, ciblé sur les projets concourant à l'attractivité et au
développement des centres-villes.
En complément des interventions au titre des dispositifs régionaux de droit commun, le Conseil
régional des Hauts-de-France pourra ainsi soutenir les opérations inscrites dans la convention qui
correspondent aux priorités d'intervention de la Région au regard des objectifs de Rev 3 et de
renforcement des centres-villes, ceci dans la limite d'un montant total de 500 000 € par commune. »
L’avenant couvre la période allant de la date de signature par les partenaires au 31 décembre 2026.
800/995 4
Article 2. : Mise en place d’une gouvernance locale du
programme Action cœur de ville
La ville de Beauvais s’engage à mettre en place la gouvernance locale adéquate pour conduire le projet
Action coeur de ville en cohérence avec les priorités fixées au niveau national pour la période 2023-
2026.
Les partenaires du programme s’engagent à participer activement à la gouvernance locale pilotée par
la ville.
Dans ce but, une direction de projet ACV est identifiée au sein de la collectivité, dont la mission
principale est le suivi du déploiement du programme. Un modèle de fiche de poste figure en annexe
du guide pratique du programme. La direction de projet a une capacité d’animation des différents
services impliqués dans le projet ACV.
Elle organise le comité de projet local, au minimum deux fois par an, qui réunit, sous la présidence du maire et en lien avec le président de l’intercommunalité, les élus de la commune-centre et de l’intercommunalité et les services de la collectivité impliqués dans le dispositif opérationnel, le préfet de département ou son représentant, qui représente l’Anah, ainsi que les représentants désignés par les financeurs (Banque des Territoires, Action Logement). Y sont également invités les services déconcentrés de l’Etat (DRAC etc.) et les partenaires locaux associés à la réalisation du projet ACV (direction territoriale de la SNCF etc.).
Les réunions du comité de projet local sont préparées en comité technique local qui réunit les membres du comité de projet local à un niveau technique.
Contact du directeur/de la directrice de projet : madame Jordane TURINI
03 44 15 67 28 / jturini@beauvais.fr
Article 3. Suivi du déploiement du programme Action
cœur de ville
La ville de Beauvais s’engage à participer aux démarches mises en place par la direction du programme
Action cœur de ville (ANCT) pour suivre et valoriser le déploiement du programme (synthèses
trimestrielles réalisées aux niveau national et régional ; newsletter ; publications ; interventions lors
de colloques et événements nationaux…).
Dans ce but, la ville de Beauvais réalise un suivi régulier et précis du déploiement du programme à son
échelle.
Une fois le plan d’action validé en comité de projet local et approuvé en comité régional des financeurs,
la ville complète par ailleurs le tableau collaboratif mis en place par la direction du programme Action
cœur de ville (ANCT) sur la plateforme de recensement des plans d’action ACV, qui couvre à la fois la
période 2018-2022 et la période 2023-2026. Ce tableau est mis à jour minima une fois par semestre,
dès lors qu’une fiche action a été validée par les partenaires qui la pilotent, la financent ou la
cofinancent et intégrée à l’avenant ACV.
801/995 5
Ce tableau collaboratif permet d’agréger au niveau national des informations sur les actions
programmées localement ; il n’a pas de valeur contractuelle pour l’engagement financier de l’Etat et
des partenaires. Il permet d’avoir une vision nationale sur les types d’actions prévues par axe du
programme.
Article 4. Définition des secteurs d’intervention pour la
période 2023-2026
Les périmètres d’action du programme Action cœur de ville pour la période 2023-2026 définis dans
cet article se substituent aux périmètres d’action définis dans l’avenant de projet 2018-2022.
2.1. Liste des secteurs d’intervention :
i. Centre-ville
Le périmètre du cœur de ville est délimité par la ceinture des boulevards, incluant également le site
de l’ancienne prison et le futur pôle d’échange multimodal sur le secteur gare, pour lequel le périmètre
a été précisé, incluant notamment les emprises nécessaires à la future passerelle et aux futurs parkings
au nord des voies ferrées.
ii. Quartier de gare (le cas échéant)
Le quartier gare est inclus dans le périmètre du centre-ville
iii. Secteurs situés en entrée de ville (le cas échéant)
La communauté d’agglomération du Beauvaisis ambitionne de requalifier la ZAC de Ther, aujourd’hui
vieillissante et représentant une entrée de ville peu qualitative, et ce dans un souci de
complémentarité et d’équilibre commercial avec le cœur de ville.
En effet la Zac de Ther est à la fois un espace économique de premier ordre mais aussi un pôle référent
du commerce de l’Oise en raison de son attractivité, qui s’explique par l’importante offre qu’il propose
mais également par son ancienneté entretenant les habitudes de consommation d’une partie de la
population.
Néanmoins l’urbanisation de ce pôle s’est développée depuis une trentaine d’années sans réelle
maîtrise, occasionnant à ce jour de nombreuses problématiques relatives aux aménagements
paysagers, environnementaux, aux constructions et à l’accessibilité.
802/995 6
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Co-construire avec les acteurs de la zone une vision partagée de la ZAC en améliorant son
fonctionnement et son articulation à la ville.
- Créer une zone attractive par le renouvellement urbain pour éviter des fragmentations et des
contrastes trop forts entre les zones de nouvelle génération et celles qui se sont développées
récemment
- Accompagner les mutations des activités dans le contexte de zéro artificialisation nette, des
transitions écologiques et énergétiques,
- Améliorer la qualité de vie en zone par la végétalisation, le développement de mobilités
plurielles, le positionnement affiné du commerce de périphérie dans les grands équilibres
commerciaux du territoire.
Etant ici précisé que la convention cadre ACV2 vaut convention ORT. Le périmètre ORT s'étend sur des
secteurs d'intervention identifiés sur les communes de Beauvais et Allonne. La Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis et les communes de Beauvais et Allonne sont ainsi des acteurs de la
revitalisation territoriale qui s’opère en s'accordant ensemble sur une opération de revitalisation du
territoire (ORT). La commune d'Allonne associée à l'ORT n'étant pas commune ACV, elle ne bénéficiera
toutefois pas des engagements financiers pris par les partenaires dans le cadre d'ACV. Elle bénéficiera
des effets juridiques de l'ORT. Les communes de Beauvais et Allonne s’engagent donc dans le projet et
ses dimensions stratégiques et opérationnelles à des fins de redynamisation du cœur de
l'agglomération, à travers notamment de préservation du centre-ville de Beauvais, la reconquête des
friches urbaines contiguës du centre, et la requalification des secteurs périphériques dans une
stratégie globale intercommunale. Les acteurs qui interviennent sur les périmètres ORT et ACV
s’engagent à respecter les enjeux de l’Etat reconnu pour les secteurs géographiques d’entrées de villes
et d’agglomération propres aux milieux urbanisés : sobriété foncière, qualité architecturale et
paysagère, développement commercial, politique de mobilité et aménagement urbain (friches,
recyclage, aménagements, paysage, environnement)."
2.2. Identification de chacun des secteurs d’intervention
Le périmètre du/des secteurs d’intervention est précisé en annexe 3.
803/995 7
Article 5. Modification de la convention d’Opération de
revitalisation du territoire
Le présent avenant vaut avenant modificatif de la convention d’Opération de revitalisation du
territoire signée par la ville de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis le 19 octobre 2020, le 16
octobre 2020 par le conseil Régional des Hauts de France, le 21 octobre 2020 par la Banque des
Territoires et Action Logement, et le 22 octobre par l’Etat, l’ANAH, l’ANRU et l’EPFLO.
A ce titre, les périmètres ACV 2023-2026 constituent des secteurs d’intervention de l’ORT.
Le cas échéant, le présent avenant, au-delà de la commune signataire et de l’EPCI, doit faire l’objet
d’une délibération des communes supplémentaires déjà individuellement signataires de l’ORT en
cours de validité. Il est approuvé en comité de pilotage local puis en comité régional des financeurs
ACV.
Une instruction du Gouvernement aux préfets confirme les modalités de cette modification.
En tout état de cause, l’extension du périmètre ORT aux entrées de ville doit veiller à préserver la
politique de soutien au commerce dans les centres-villes.
A ce titre, les secteurs d’intervention comprenant des entrées de ville :
- Doivent être distincts des secteurs d’intervention comprenant des centres-villes où des mesures
dérogatoires en matière d’autorisation d’exploitation commerciales s’appliquent ;
- Les entrées de villes ne peuvent pas être qualifiés de « centre-ville ». Ainsi, sauf exception, les secteurs
d’intervention définis en entrée de ville et distincts du centre-ville ne peuvent pas être qualifiés de
« secteurs d’intervention comprenant un centre-ville ».
Les financements et interventions mise en œuvre dans le cadre volet habitat de la convention d’ORT
sont poursuivis selon les modalités de contractualisation définies entre la collectivité et l’Anah dans le
cadre de la convention d’OPAH-RU.
Article 6. Plan d’action prévisionnel global et détaillé
pour la période 2023-2026
5.1. Plan d’action global
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Titre du projet Maître d'ouvrage
N° ancienne
Fiche action
N° Fiche
action
Date
lancement
▼
Date
livraison ▼
Construction de la résidence mixte TI-Hameau OPAC Oise 1.1.1 1.2.1 2019 T3 T2 2025
Acquisition - restructuration de la friche Mac Donald : 18
logements et une cellule commerciale pour du textile. Clésence 1.1.2 1.2.2 2018 T2 2025
Construction de 5 logements neufs en BRS rue de Buzanval Clésence 1.2.3 T1 2025 T12027
Reconversion d'une partie du site de la Mutualité Sociale
Agricole impasse Rebours Lachaise en logements Privée 1.2.4 T1 2025 T4 2027
Reconversion du site du parc des eaux sis 1 rue du Thérain
en logements Privée 1.2.5 T1 2025 T4 2027
Reconversion des locaux de l'OPHS en logements Privée 1.2.6 T1 2025 T4 2027
Restructuration et réhabilitation du bien sis 22 boulevard
Saint-Jean en logements à vocation sociale
Habitat et
Humanisme 1.2.7 T1 2024 T4 2024
Réhabilitation du foyer des jeunes travailleuses sis 18 rue
Jean Vast SA HLM de l'Oise 1.2.8 T1 2024 T4 2024
Déploiement de l'accompagnement des copropriétés sur le
cœur de ville POPAC (programme opérationnel de
prévention et d'accompagnement des copropriétés)
Communauté
d'agglomération du
Beauvaisis 1.2.3 1.3.1 T3 2023 T1 2027
Accompagnement à la résidentialisation du parc en
copropriétés – dispositif « Bien chez soi »
Communauté
d'agglomération du
Beauvaisis 1.3.2 2022 2026
Création d'un office de commerce Ville de Beauvais 2.2.6 2024 2026
Requalification de la ZAC de Ther CAB 2.8.1 T1 2023 T4 2026
Etudes préalables à la création d'un pôle d'échange
multimodal : gare routière, parking, passerelle au-dessus
des voies ferrées, requalification de l'espace public
Communauté
d'agglomération du
Beauvaisis 3.1.1 2019 2026
Nouvelle politique de stationnement dans le cadre du
renouvellement de la DSP Ville de Beauvais 3.3.1 T1 2024 T1 2024
Approfondissement de l'étude circulation Ville de Beauvais 3.1.2 T3 2023 T3 2024
Déploiement de bornes de recharge pour véhicules
électrique place des Halles, square Devé et parking Verdun Stations e 3.4.1 T1 2023 T2 2024
Etude pour la mise en oeuvre de la logistique du dernier
kilomètre CAB 3.5.1 T1 2025 T4 2025
Mise en œuvre du plan de circulation Ville de Beauvais 3.6.1 2024 2026
Démolition et reconstruction du pont franchissant le
Thérain entre la rue des drapiers et le boulevard St Jean Ville de Beauvais 3.6.2 T1 2024 T4 2024
Création d’une passerelle piéton et cycle sur l’itinéraire
Trans’Oise au niveau de la rue Desgroux Ville de Beauvais 3.6.3 T4 2024 T3 2025
Rétablissement de la continuité cyclable boulevard de
Gaulle, entre la rue du Prémartinet et la rue Chantereine
Communauté
d'agglomération du
Beauvaisis 3.6.4 T3 2024 T1 2025
Renforcer la signalétique piéton Ville de Beauvais 3.6.5 T4 2023 T1 2024
Reconversion du site de l'ancienne prison Ville de Beauvais 4.1.1 2019 2026
Piétonisation et qualification de l'hypercentre : rues Carnot,
St Pierre, Jacobins et Taillerie Ville de Beauvais 4.2.1 T1 2024 T4 2024
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Programme de requalification des espaces publics (Axe
théâtre / Jeu de Paume) : Tranche 2 : rues Angrand
Leprince et 51ème RI Ville de Beauvais 2.1.5 4.2.2 T3 2024 T1 2025
Création d'îlots de fraîcheur sur des micro-espaces en coeur
de ville Ville de Beauvais 4.2.3 2024 2026
Aménagement d'un jardin public à la confluence de
l'Avelon et du Thérain (ancien CAEPP) Ville de Beauvais 4.1.3 4.4.1 T1 2023 T3 2024
Végétaliser la place Jeanne Hachette par des
aménagements modulaires ou temporaires Ville de Beauvais 4.5.4 T3 2023 T4 2026
Construction du nouveau théâtre du Beauvaisis CA du Beauvaisis 4.2.1 4.3.1 2016 T4 2024
Restructuration du Quadrilatère : rénovation &
requalification. CA du Beauvaisis 4.2.3 4.3.2 T4 2022 T3 2024
Travaux de renaturation de la continuité écologique du
Thérain
Syndicat Mixte de
la Vallée du
Thérain 4.5.1 T3 2023 T1 2024
Désasphaltiser les cours d'école - Identifier une école pilote
en centre-ville Ville de Beauvais 4.5.2 T3 2023 T4 2024
Aménagement d'espaces verts en prairie naturelle Ville de Beauvais 4.5.3 2024 2026
Création d'une agence beauvaisienne pour l'emploi Ville de Beauvais 5.1.2 5.2.1 T4 2023 2024
Créer une nouvelle crèche / halte garderie en coeur de ville Ville de Beauvais 5.3.2 5.2.2 2024 2026
Préfiguration d'un quartier créatif à l'espace culturel
François Mitterrand - Etude
Ville de Beauvais /
CAB 5.4.1 T4 2023 T4 2024
Mise en oeuvre de parcours de design actif Ville de Beauvais 5.6.1 T2 2023 T3 2024
Déménagement et agrandissement de l'office du tourisme
Communauté
d'agglomération du
Beauvaisis 4.2.6 5.7.1 2024 2026
Création d'un tiers-lieu pour les étudiants
Communauté
d'agglomération du
Beauvaisis 5.8.1 T2 2024 T4 2025
5.2. Calendrier général du projet
Le plan d’action doit être détaillé par un calendrier par action.
806/995 10
Article 7. Objectifs et modalités d’évaluation des projets
6.1. Calendrier
Une évaluation intermédiaire de la première phase du dispositif (période 2018-2022) sera effectuée.
Un bilan final sera réalisé à la fin du dispositif en 2026.
Par ailleurs un point d’étape sera réalisé chaque année en comité de projet.
6.2. Méthode
La démarche d’évaluation sera pilotée par le chef de projet.
L’approche privilégiée sera avant tout une méthode quantitative
6.3. Objectifs et questions évaluatives
Axe 1 : de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Objectifs : proposer une nouvelle offre en logements
: améliorer le parc existant
- L’offre en matière d’habitat dans le centre-ville correspond-elle aux besoins des habitants ?
- L’offre permet-elle désormais d’attirer/d’accueillir de nouveaux habitants ?
- L’offre en matière d’habitat est-elle diversifiée ?
Axe 2 : favoriser un développement économique et commercial équilibré
Objectifs : renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville en complémentarité avec la ZAC de Ther
: améliorer l’entrée de ville sud de Beauvais
- Quelle est l’évolution de l’offre commerciale en centre-ville ?
- Celle-ci est-elle équilibrée et en adéquation avec les besoins du bassin de vie ?
- Les parcours marchands sont-ils lisibles et qualitatifs ?
Axe 3 : développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Objectif : favoriser les déplacements respectueux de l’environnement
- L’utilisation des transports en commun s’est-elle développée ?
- Les mobilités douces se sont-elles développées ?
- L’intermodalité est-elle privilégiée ?
Axe 4 : aménager durablement l’espace urbain, mettre en valeur le patrimoine architectural et
paysager
Objectif : renaturer le centre-ville,
: proposer des espaces publics qualitatifs,
: mettre en valeur le patrimoine
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- Quelle est l’évolution du nombre d’espaces verts / de surfaces désimperméabilisées ?
- Le cadre de vie s’est-il amélioré ?
- Quelle est l’évolution de la fréquentation des équipements culturels et des sites patrimoniaux ?
Axe 5 : fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs
Objectif : renforcer et diversifier l’offre en services en centre-ville
- De nouveaux services / activités se sont-ils implantés en centre-ville ?
- Ces services répondent-ils aux besoins de la population ?
- L’offre touristique et de loisirs s’est-elle déployée ?
6.4. Indicateurs retenus
Axe Indicateurs Sources
De la réhabilitation à la
restructuration : vers une offre
attractive de l’habitat en centre-ville
Nombre de logements vacants LOVAC
Nombre de transactions immobilières DVF / Notaires
Permis de construire déposés CAB
Evolution du prix de l’immobilier DVF / Notaires
Nombre de logements subventionnés CAB / ANAH
Favoriser un développement
économique et commercial équilibré
Taux et évolution de la vacance commerciale CAB
Taux de fréquentation des rues Fluxvision
Nombre d’événements économiques et
commerciaux CAB
Ration enseignes nationales et internationales /
locales CAB
Nombre et typologie des commerces locaux CAB
Evolution de la typologie des commerces CAB
Développer l’accessibilité, la mobilité
et les connexions
Evolution du nombre de km de pistes cyclables CAB
Taux d’utilisation du stationnement par typologie Ville
Taux d’utilisation des consignes à vélo CAB
Evolution des différentes parts modales (voiture,
vélo, bus…) CAB
Fréquence des transports / heure CAB
Evolution de la fréquentation des transports en
commun CAB
Mesure de la qualité de l’air ATMO Hauts de France
Mettre en valeur les formes urbaines,
l’espace public et le patrimoine
Avancement du projet de ville lauréate de l’AMI
« Réinventons nos cœurs de ville » Ville
Fréquentation des sites patrimoniaux ouverts au
public OTAB
Nombre et fréquence des animations
patrimoniales Ville
Evolution de la fréquentation touristique OTAB
Fournir l’accès aux équipements,
services publics, à l’offre culturelle et
de loisirs
Création de pôles santé Ville
Création d’équipements culturels CAB
Evolution du taux d’équipements publics Ville / CAB
Evolution du nombre de places en école ou en
crèches Ville
Evolution du nombre de centres de formation CAB
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Article 8. Validation de l’avenant
L’avenant est adopté en conseil municipal ainsi qu’en conseil communautaire.
La ville de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis s’engagent à présenter l’avenant de projet Action
cœur de ville au Comité régional des financeurs qui est chargé d’émettre un avis.
Un avis favorable du comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir procéder à la signature
de l’avenant par toutes les parties.
Une copie de l’avenant signé est transmise à la direction du programme Action cœur de ville à l’ANCT
et aux signataires de l’avenant.
Signatures
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A XXX, le
La ville de Beauvais La communauté d’agglomération du Beauvaisis Etat
[Signature] [Signature] [Signature]
Franck PIA
Maire
Caroline CAYEUX
Présidente
Catherine SEGUIN
Préfète
Banque des Territoires Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat Agence nationale pour la Rénovation Urbaine
[Signature] [Signature] [Signature]
Olivier CAMAU
Directeur régional
Catherine SEGUIN
Préfète
Catherine SEGUIN
Préfète
Action Logement Conseil régional des Hauts de France Etablissement public foncier des territoires Aisne et Oise
[Signature] [Signature] [Signature]
Roger THIRIET
Président du conseil régional
Xavier BERTRAND
Président
Bruno CALEIRO
Président
La commune d’Allonne
Patrice HAEZEBROUCK
Maire
810/995 14
Annexes :
Bilans annuels Action Logement
2021 : https://fr.calameo.com/read/00711844151bd037b57ef
Les produits de financement Action Cœur de Ville d’Action Logement ont permis sur la phase 2018-
2022 du programme d’accompagner des opérations de logement majoritairement sur le bâti existant
(63%) tel que détaillé ci-dessous.
Les financements évoluent pour accompagner la trajectoire bas carbone des maitres d’ouvrage et
rehausser les exigences environnementales des projets en amplifiant l’accent déjà mis sur
l’intervention sur le bâti existant.
Bilan Anah
Depuis le lancement du programme Action coeur de ville en 2018, l’Anah a sensiblement accompagné
sa mise en œuvre dans les territoires. Ainsi fin 2022 ce sont au total :
• 190 OPAH-RU qui ont été engagées ;
• 183 chefs de projet financés pour 16 M€ ;
• Plus de 181 000 logements financés pour plus d’1 Md€ (y compris MaPrimeRénov’).
Pour cette nouvelle phase, l’Anah se positionne dans la continuité de la première phase du
programme, afin de permettre aux collectivités de poursuivre leurs actions. L’offre de l’Anah se veut
plurielle pour s’adapter autant que possible aux besoins de chaque territoire :
• en recherchant une appropriation toujours plus importante des différents outils et dispositifs
mis en place par l’Anah (en particulier VIR-DIIF, mais aussi RHI-THIRORI)
• en mettant l’accent sur la lutte contre l’habitat indigne, l’accompagnement des copropriétés
de centre ancien, la lutte contre la vacance des logements et la mobilisation du parc privé à
vocation sociale ;
• le tout en réponse aux objectifs d’adaptation au changement climatique et de sobriété
énergétique et foncière.
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Annexe 1 – Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022
Annexe 2 : Liste et détails des fiches-action qui composent le plan d’action
Annexe 3 : Cartographie des périmètres des secteurs d’intervention et liste des adresses incluses
dans les secteurs d’intervention
Annexe 4 : tableau de suivi de la programmation 2023-2026
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Annexe 1 – Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022
Rappel du contexte
Physiquement, l'espace du centre-ville de la ville-préfecture de l’Oise est clairement lisible,
ceinturé par un linéaire de boulevards de 4 km correspondant à l'ancienne ceinture des
remparts. Le centre-ville conserve les fonctions urbaines supérieures liées à la présence
d'administrations, d'équipements et de commerces. Détruite à 80 % par les bombardements
de la guerre, la ville de Beauvais offrait l'image d'un centre-ville rasé en 1945. Mais les grands
éléments de patrimoine ont été épargnés par les destructions : cathédrale, église Saint-
Etienne, palais épiscopal, façade de l'hôtel de ville, ces monuments, et la qualité de la
reconstruction du coeur de ville ont permis à Beauvais d'obtenir le label de ville d'Art et
d'Histoire. Il faudrait encore ajouter la continuité d'une politique culturelle qui a toujours veillé
à maintenir une large part des équipements culturels publics et privés (école d'Art,
conservatoire, musée, théâtre, librairies, médiathèque) en coeur de ville.
Mais si ces forces sont réelles, les faiblesses du coeur de ville sont tout aussi perceptibles.
Espace habité qui compte près de 8 000 habitants, soit 8 % de la population de l'agglomération
et 15% de Beauvais, le centre-ville abrite un parc de logements vieillissants composé
majoritairement d'un parc de copropriétés issu de la reconstruction, et de logements sociaux
dont la moitié a plus de 25 ans.
Si le centre-ville est accessible depuis tout le territoire de l'agglomération par six grandes voies
radiales, le stationnement y est toujours jugé compliqué , non pas tant par le manque
d'espaces - même si celui-ci doit faire l'objet d'un partage entre tous les usages, dont les
transports en commun et les mobilités douces, mais aussi par la somme des besoins qui se
cumulent : stationnement des actifs liés aux emplois tertiaires et commerciaux du centre-ville
; stationnement des résidents ; stationnement des visiteurs. Les études relatives à la création
du futur pôle d’échanges multimodal confortent cette nécessité de combiner les usages et de
repenser les modes de déplacement.
Avec près de 4 500 étudiants, Beauvais et son coeur de ville pourrait en tirer avantage pour
l'animation du coeur de ville, mais c'est une autre faiblesse structurelle que le principal
établissement d'enseignement supérieur, l'école d'ingénieurs UniLasalle, soit implanté sur un
campus périphérique, l'antenne régionale de l'université Picardie Jules Verne et les principaux
lycées ne compensant pas cette situation de fait.
Enfin, l'étendue relative du centre-ville et le positionnement à ses franges de grands pôles
d'animation (cathédrale et quartier historique à l'Ouest, centre commercial du Jeu de Paume
813/995 2
à l'Est, Théâtre et cinéma au Sud) ne facilite pas les parcours des visiteurs, tout en atténuant
le sentiment d'intensité urbaine qui est au principe même de la notion de centralité.
A ses faiblesses internes, s'ajoutent des menaces extérieures.
La première d'entre elles tient à la concurrence du commerce de périphérie, la zone dite de
Ther située à l'entrée sud de Beauvais sur la route de Paris, distante de 2,5 km du centre-ville,
deuxième zone commerciale du département de l'Oise, disposant d'atouts en termes de
praticité pour le consommateur qui pèsent sur l'attractivité du coeur de ville.
A cela s'ajoute les difficultés dans le renouvellement de l'offre commerciale dans un contexte
de vieillissement des commerçants, même si la vacance commerciale a fortement diminué les
mois précédents la pandémie (une actualisation est en cours).
Des fonctions tertiaires supérieures, en particulier les professionnels de santé, quittaient
encore le centre-ville il y a quelques années, attirés notamment par la zone franche urbaine
instituée sur le quartier Argentine au nord de la ville. Mais il s’agit là d’une offre de services
qui se développe en coeur de ville avec la présence de nouveaux centres de soins. Malgré
tout, il faut souligner la délocalisation dans les nouvelles zones d'activités et villages
d'entreprises ou artisans, d'activités anciennement installées en coeur de ville qui trouvent des
espaces du bureau mieux adaptés à leurs besoins.
Pour autant, les opportunités d'action sont réelles.
En termes d'image, il faut d'abord souligner l'attachement réaffirmé des beauvaisiens au coeur
de ville, qui rejoint plus globalement celui des Français aux centres-villes. Le renouveau de la
place Jeanne Hachette a participé à cette perception qualitative du coeur de ville.
De même, la concurrence périphérique touche à ses propres limites tenant au peu de
disponibilité résiduelle de la zone de Ther et des retours d'enseignes depuis la périphérie vers
le centre ont pu être récemment constatés.
Enfin, avec 4 places, (Jeanne Hachette, Halles, Foch et parvis de la Cathédrale), le coeur de
ville offre 4 pivots autour desquels réorganiser le parcours visiteurs. Des sites à fort potentiel
814/995 3
pour l’attractivité du territoire sont identifiés, tels que l’ancienne maison d’arrêt et son hectare
en entrée de coeur de ville.
1. Etat d’avancement de la réalisation des actions : extraits actualisés du plan d’action
N° Fiche
action Titre du projet Maître d'ouvrage
2.1.6 Etude de programmation et conception urbaine Ville de Beauvais
3.2.2
Mise en place de l'anneau orange dans l'hypercentre étendant l'exception du
stationnement gratuit Ville de Beauvais
4.2.8 Installer un parcours d'oeuvres à regarder à et à jouer Ville de Beauvais
5.1.3 Favoriser l'implantation de centres de formation
Communauté d'agglomération
du Beauvaisis
FA 1.1.3 Restructuration en perspective : sites indentifiés
Ville de Beauvais & CA du
Beauvaisis
FA 2.1.1 Mise en place de boutiques test
Ville de Beauvais & CA du
Beauvaisis
FA 2.1.3 Etude de définition et de programmation commerciale d'une halle
Ville de Beauvais & CA du
Beauvaisis
FA 2.2.1
Modification du Plan Local d'Urbanisme : interdiction d'activités de service et des
bureaux en rez-de-chaussée légèrement au-delà de la place Jeanne Hachette. Pour
une protection renforcée du linéaire commercial. Ville de Beauvais
FA 2.2.2 Mise en place de la taxe sur les friches commerciales Ville de Beauvais
FA 2.2.3
Définition et suivi d'un programme annuel "52 semaines d'animations en cœur de
ville" Ville de Beauvais
FA 2.2.5 Création d'un poste de manager de centre-ville Ville de Beauvais
FA 2.3.2 Mise en place d'un fonds d'intervention pour la modernisation des commerces
Ville de Beauvais & CA du
Beauvaisis
FA 2.3.3 Mise en place de vitrophanies : habillage de cellules commerciales vacantes Ville de Beauvais
FA 3.1.3
Lancement d'une démarche innovation en cœur de ville : créer un écosystème pour
innover et déterminer les prioriser.
Ville de Beauvais & CA du
Beauvaisis
FA 3.2.1
Etude d'un nouveau plan de circulation en centre-ville : favoriser l'accès, la
circulation et le stationnement en centre-ville Ville de Beauvais
FA 3.2.3
Développement du plan vélo en cœur de ville : aménagement de chaucidous et
installation de consignes à vélo Ville de Beauvais
FA 3.2.4
Mise en lumière contextuelle du cœur de ville : grâce au passage en LED de
l'éclairage public, mettre en relief les façades historiques, développer un
cheminement piéton dynamique et renforcer la sécurité. Ville de Beauvais
FA 4.1.1 Mission de définition d'un projet urbain pour le site de l'ancienne maison d'arrêt : Ville de Beauvais
FA 4.2.2 Requalification du parvis du théâtre du Beauvaisis Ville de Beavais
FA 5.1.4 Développement du pôle santé Clémenceau Ville de Beauvais
FA 5.2.1 Mise en place d'un observatoire des locaux commerciaux
SIG de Beauvais & CA du
Beauvaisis
FA 5.3.3
Pérenniser l'implantation de l'école d'art du Beauvaisis : mise aux normes et
sécurisation de l'atelier de cuisson/céramique CA du Beauvaisis
815/995 4
o Actions en cours - financées
o Actions en cours
2. Bilan qualitatif du déploiement du programme
2.1 Développer une offre de logements attractive
Développer une offre nouvelle par restructuration ou densification
A ce jour la totalité des opérations sont lancées, avec la livraison de trois opérations prévues
d’ici à l’automne 2023, soit un volume de 175 logements. La requalification de la friche du
Franc Marché, située aux franges nord du centre-ville, sera en effet achevée avec la livraison
de la troisième tranche, représentant 99 logements. Au nord de la rue Gambetta sera
également livrée l’opération appelée le Lion d’Or, qui a permis la restauration et la
restructuration d’un ancien relai de poste du XVIIIème siècle en 24 logements. Situé à
proximité immédiate, le site de l’ancien commerce MIM a été reconverti en 52 logements neufs
qui seront livrés à l’automne 2023.
Toujours sur l’axe Carnot-Gambetta, l’opération de la reconversion de la friche Mac Donald’s
a pu amorcer sa phase opérationnelle grâce à l’obtention du fonds friche. Après la phase de
référé préventif, la démolition pourra commencer à la rentrée 2023 avec une livraison attendue
pour 2025.
Titre du projet Maître d'ouvrage N° Fiche action
Résidence l'Amalia : reconversion de l'ancien magasin MIM AEI Promotion 1.3.1
Requalification de la friche commerciale du Franc Marché LK promotion 1.3.2
Réhabilitation-extension de l'hôtel du Lion d'or sis 52 rue
Gambetta Histoire et patrimoine 1.3.3
816/995 5
La programmation en logements neufs a pu être enrichie d’une nouvelle opération. En effet la
collectivité a saisi l’opportunité d’acquérir le local anciennement occupé par le bar du Théâtro,
situé même périmètre que l’opération du Mac Donald’s. Le portage foncier est assuré par
l’EPFLO et la maîtrise d’ouvrage a été confiée au bailleur Clésence. L’étude capacitaire a
conclu à un programme de cinq logements, qui seraient mis sur le marché via le dispositif du
Bail réel solidaire. Il s’agit d’un dispositif qui n’a pas encore été expérimenté sur le territoire,
qui permettra d’offrir de nouvelles opportunités en termes d’accession à la propriété. Le bailleur
Clésence a pour cela reçu l’agrément d’organisme foncier solidaire.
Un point de vigilance concerne l’opération Ti’Hameau rue de la Banque. En effet, si la phase
de démolition est achevée, la phase construction est retardée notamment dans un contexte
de hausse du coût des matériaux. Le projet est en train d’être revu afin de pouvoir rentrer dans
l’enveloppe budgétaire.
Une convention signée en novembre 2018 entre la ville de Beauvais, l’agglomération du
Beauvaisis et Action Logement a par ailleurs permis de cibler sept sites stratégiques en cœur
de ville visant à favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques du centre-ville. A ce jour
l’ensemble des sites ont trouvé un projet, à l’exception du bien situé 15 place Clémenceau,
appartenant à la ville de Beauvais, qui sera libéré fin 2023.
Ces opérations concourent donc à la diversification de l’offre en centre-ville car elles
comprennent du logement familial ordinaire, du logement adapté au handicap, et du locatif
intermédiaire.
Améliorer et rénover l’offre existante
Concernant le parc social, 52 logements ont été rénovés dans le cadre du dispositif PEP’S,
porté par la communauté d’agglomération du Beauvaisis, pour un montant total de 78 000 €.
Concernant le parc privé, il convient de rappeler que le centre-ville regroupe un tiers des
copropriétés présentes sur le territoire, soit un volume de 3000 logements majoritairement
issus du parc de la Reconstruction. Cette offre en logements s’avère de plus en plus inadaptée
aux nouveaux modes de vie et aux exigences actuelles en matière de confort ou d’économies
d’énergie. L’attractivité des copropriétés du centre-ville ne pourra se maintenir qu’avec une
vigilance particulière et des investissements conséquents pour les années à venir.
Des sessions d’information et de formation à destination des copropriétaires et des syndics de
copropriété ont ainsi été déployées durant le premier trimestre 2023 via le dispositif ETHEC et
en partenariat avec l’ADIL. Ces formations ont touché une soixantaine de personnes.
L’accompagnement de la communauté d’agglomération du Beauvaisis va monter en
puissance ces prochaines années. En effet le programme opérationnel de prévention et
d’accompagnement des copropriétés (POPAC) sera enclenché d’ici à la fin 2023 avec la
désignation du bureau d’études, et ce pour une période de 3 ans, en préfiguration d’une
éventuelle OPAH-RU.
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2.2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Développer une offre commerciale renouvelée
La ville a fait l’acquisition en 2019 d’un local commercial pour mettre en place une boutique à
l’essai qui a vocation à aider les porteurs de projets à expérimenter leur idée de commerce,
en leur permettant d’exercer leur activité durant quelques mois dans des conditions de location
favorables et en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé. Trois porteurs de projet ont
été accueillis à ce jour.
Une étude de programmation d’une halle a par ailleurs été réalisée, avec une analyse
comparative des sites d’implantation au regard des besoins induits par la programmation.
Suite à cette étude a émergé l’idée de créer un passage couvert rue Louvet reliant la place
des Halles et la place Jeanne Hachette. Cette rue, qui dispose d’ores et déjà d’une offre
alimentaire et de restauration, se trouverait ainsi confortée dans cette fonction, tout en
renforçant l’offre existante, en faisant évoluer les activités actuelles et en implantant des
activités complémentaires. Si la couverture de la rue présente de réelles contraintes
techniques, l’idée de conforter la rue Louvet comme passage gourmand est confirmée avec
des aménagements spécifiques comme le marquage de chaque entrée de la rue par un geste
architectural.
Requalifier les axes de circulation prioritaires
Ces différentes actions s’accompagnent d’une volonté d’aménager un circuit de visite qualitatif
et resserré dans l’hypercentre de Beauvais. Un programme de requalification des axes de
circulation a d’ailleurs débuté en 2019 avec la requalification de la rue du 27 juin, artère
piétonne emblématique de la vie nocturne beauvaisienne.
La ville a de plus lancé en 2021 une étude de conception et programmation urbaine afin de se
doter d’un projet urbain avec une vision sur trente ans. Les enjeux visés répondent aux
préoccupations environnementales actuelles : renaturation, désasphaltisation de certains
espaces pour une meilleure gestion des eaux pluviales, développement des modes actifs
(vélo, marche). Première traduction opérationnelle et d’envergure issue des propositions de
l’étude, la requalification et la piétonnisation des rues Carnot, Taillerie, Jacobins et Saint-
Pierre. Les travaux commenceront au premier trimestre 2024.
Les rues Angrand Leprince et 51ème RI seront également requalifiées courant 2024, en lien
avec les travaux du théâtre, avec comme fil conducteur l’affirmation de la liaison entre le
nouveau théâtre et l’Eglise Saint-Etienne. Il s’agit notamment de créer un espace pacifié en
réduisant les voies de circulation et le stationnement afin de donner plus de place aux mobilités
douces et mettre en valeur le patrimoine.
Les autres axes sont en réflexion dans le cadre de l’étude urbaine actuellement en cours.
Agir pour une fiscalité incitative
La municipalité a souhaité se saisir des outils réglementaires pour promouvoir le centre-ville
de manière offensive. Le plan local d’urbanisme de Beauvais a été modifié à l’automne 2018
pour réglementer les activités en cœur de ville en interdisant les activités de service et des
bureaux en rez-de-chaussée sur la place de l’hôtel de ville, la place Jeanne Hachette. Une
taxe annuelle sur les friches commerciales a également été instituée en juin 2019 pour une
mise en application dès 2020.
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Animer le cœur de ville par des événements réguliers
Le nouveau programme « 52 semaines d’animations en cœur de ville » a été créé et bat son
plein en offrant une perspective des événements à venir tout au long de l’année, qu’il s’agisse
des marchés, de manifestations sportives ou culturelles, organisées par la municipalité ou des
associations.
Fédérer les commerçants
Un manager de centre-ville a été recruté en 2018, garant du lien de proximité avec les
commerçants du cœur de ville et chargé d’informer au mieux les porteurs de projet souhaitant
s’implanter en centre-ville, par une connaissance fine du marché immobilier local et des
typologies de commerces souhaitées. Il contribue ainsi à la promotion du centre-ville en
fédérant les commerçants du cœur de ville.
C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit qu’est pensé le futur office de commerce, comme lieu de
rencontres et de référence pour les commerçants, les habitants, les consommateurs et les
porteurs de projets. Une réflexion est en cours pour inclure les commerces de la ZAC de Ther
afin de trouver une cohérence avec le schéma directeur commercial en cours d’élaboration et
l’intégration de cette ZAC comme secteur d’intervention de l’ORT.
Améliorer le ressenti des clients du centre-ville
Ce phénomène d’abandon de cellules commerciales peut donner une image négative du
centre-ville. Pour améliorer ce ressenti et accompagner les professionnels qui souhaitent louer
leurs commerces vacants, la municipalité a mis en place des vitrophanies.
L’agglomération du Beauvaisis a accompagné les commerçants qui souhaitent renouveler leur
boutique, moderniser les boutiques vieillissantes du centre-ville avec le fonds d’intervention
pour la modernisation des commerces.
Le taux de vacance est globalement stabilisé, oscillant aux environs de 7 % (hors jeu de
Paume), soit le taux juste avant le COVID. Sachant que le taux en 2017 s’élevait à 15 %, ce
qui représente une baisse significative.
2.3 Développer l’accessibilité, les mobilités et les connexions
Pôle d’échange multimodal
Projet d’envergure, le pôle d’échanges multimodal (PEM) s’inscrit dans un processus
partenarial de plusieurs années aux côtés d’acteurs phares comme la SNCF, RFF ou le
SMTCO. Le projet a du être revu suite à l’abandon du parking en ouvrage, qui a eu pour
conséquence de repenser et redimensionner l’offre en stationnement sur le périmètre du
projet. Les études se poursuivent, notamment concernant l’aménagement de la passerelle.
Une étude circulation va également être lancée.
Faciliter la circulation et le stationnement
La ville a lancé une réflexion plus globale sur l’accès au cœur de ville et ses axes de circulation
afin de permettre aux habitants, aux touristes, aux consommateurs de mieux circuler, de mieux
se rendre dans l’hyper centre. Une étude circulation a été menée, visant à apaiser la circulation
en centre-ville et limiter le transit routier en reportant une partie de la circulation sur la ceinture
819/995 8
des boulevards. De premières expérimentations vont être menées en 2024, à l’instar de la rue
Angrand Leprince ou de la rue Philippe de Dreux, qui vont toutes les deux passer à une voie
de circulation.
L’étude de programmation et conception urbaine s’est basée sur ces scenarii mais en allant
plus loin dans les propositions en repensant la part modale de la voiture dans l’aménagement
de l’espace public.
La mise en place de « l’anneau orange » étendant l’exception du stationnement gratuit en
hyper centre a connu un franc succès avec un total de 132 places de stationnement gratuit
pendant 2 heures (dont 80 places sur l’anneau orange).
Apaiser les conflits d’usage et traiter les zones d’insécurité
L’agglomération a initié une charte vélo avec un programme d’actions à l’horizon 2040 en
fédérant les associations mobilisées. La ville de Beauvais a développé un réseau de «
chaucidou » qui permet un meilleur partage de l’espace public entre voitures et vélos et de
conforter l’accès au cœur de ville par les boulevards.
2.4 Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Requalifier les friches urbaines
Le site de l’ancienne prison constitue un potentiel de renouvellement urbain en entrée de ville.
Une étude de définition d’un projet urbain a été conduite, orientant le projet d’aménagement
vers un programme d’équipements publics.
Une étude d’opportunité pour une auberge collective a également été menée, concluant à
l’adoption d’un format d’hébergement hybride (logements étudiants, auberge collective,
espaces de coworking) avec un modèle économique qui reste encore à définir.
Une avancée majeure constitue en la maîtrise foncière du site, puisque L’EPFLO assure le
portage du foncier pour le compte de la ville depuis janvier 2023.
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé au printemps 2023 afin de favoriser l’implantation
d’un établissement d’enseignement supérieur sur le site. Les candidatures sont en cours
d’examen. Il s’agit en effet d’affirmer la polarité étudiante sur la frange nord du cœur de ville.
Valoriser la présence de la nature en ville
Concernant la présence de la nature en ville, un jardin public est en cours d’aménagement sur
le terrain de l’ancien CAEPP, site naturel remarquable situé à la confluence des rivières du
Thérain et de l’Avelon. Ce jardin viendra agrémenter le parcours des berges du Thérain en
offrant un nouvel espace de fraîcheur aux habitants. Ce projet, qui a évolué au fil des
découvertes archéologiques, intègrera les vestiges du rempart médiéval et de l’ancien moulin
du XVIème siècle.
Créer des équipements culturels à rayonnement national ou régional
Beauvais comme lieu de tourisme et de loisirs s’opère assurément par ses équipements
culturels dont le nouveau théâtre du Beauvaisis, labellisé scène nationale en 2018, est
l’emblème. Implanté en cœur de ville de Beauvais, il est conçu comme un lieu de rencontres
820/995 9
entre différents publics, un lieu attractif et vivant. L’achèvement des travaux de construction et
de l’aménagement de ses abords, retardé suite à un récent et tragique incendie sur une partie
du site, est prévu pour la fin de l’année 2024.
Par sa situation au cœur du quartier historique et touristique en cœur de ville, le Quadrilatère, centre d’art contemporain, est un autre équipement culturel majeur au sein de la Région des Hauts de France. Un projet de restructuration lourde est lancé depuis 2018 avec une première phase de travaux consistant en des travaux de restauration thermique. La seconde phase de travaux, initiée à l’automne 2022, permettra d’améliorer l’expérience visiteur avec une mise aux normes PMR, l’aménagement d’un centre d’interprétation de l’architecture et de patrimoine et d’un café librairie entre autres. Enfin les abords seront retravaillés en proposant notamment un jardin avec vue sur la cathédrale.
Outre le Quadrilatère, les autres monuments du quartier épiscopal font également l’objet de travaux d’envergure sur la période 2022-2026 ayant un réel impact en termes de valorisation patrimoniale, de rayonnement culturel et d’attractivité touristique.
La cathédrale fait ainsi l’objet de travaux de restauration de sa toiture et de renforcement du système de sécurité incendie des combles. Le MUDO quant à lui verra le réaménagement muséographique du 2e étage du palais épiscopal ainsi que le déploiement des collections et la création d’un parcours dédié à l’art du XXe siècle.
C’est donc une nouvelle dynamique qui sera créée à l’horizon 2025 sur ce quartier, qui
trouvera son expression via un événement emblématique fort pour Beauvais et son territoire,
à savoir les 800 ans de la Cathédrale, pour lesquels une programmation dédiée est en cours
d’élaboration.
Créer / expérimenter des espaces de vie
L’espace public est aussi conçu comme un terrain de jeu pour favoriser l’expression artistique
sous toutes ses formes. Une démarche Art dans l’espace public a été initiée, avec pour objectif
d’animer la rue via différentes propositions artistiques : programmation hors les murs du
Quadrilatère, exposition photo des photaumnales, street art (intervention de l’artiste Inkoj rue
Louvet, mur d’expression libre à l’espace culturel François Mitterrand). L’année 2024 verra la
mise en œuvre de parcours de design actif. La ville est accompagnée pour cela de Cité
Services, filiale de la cité du design de Saint-Etienne.
Créer des équipements destinés à l’accueil des touristes
Le déménagement de l’office du tourisme est toujours en réflexion. Un bureau d’études a été
recruté afin de préciser les besoins pour pouvoir trouver un local adapté.
2.5 Accès aux équipements et services publics
Favoriser la présence des services et activités
Une nouvelle offre de formation s’est implantée en centre-ville, avec l’ouverture d’un campus
connecté en septembre 2021. Cet établissement a vu son nombre d’étudiants doubler entre
2021 et 2023, passant de 8 étudiants à 15 étudiants. Son rôle en termes d’offre de services
doit dont être conforter pour les années à venir.
821/995 10
Concernant l’offre en services, le bâtiment Malherbe accueille depuis 2022 un accueil Maison
France Services. France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et
même lieu aux principaux organismes de services publics, notamment pour l’accès aux droits.
Enfin le projet de l’agence municipale pour l’emploi, qui deviendra l’agence pour l’emploi du
Beauvaisis, est en train de se préciser.
Favoriser le retour des professionnels de santé
Pour maintenir une offre de soins en centre-ville, la ville a souhaité pérenniser le pôle santé
Clemenceau en faisant son acquisition en 2018 et en réalisant des travaux d’accessibilité et
d’amélioration thermique. Dédié aux professions médicales et paramédicales, il accueille une
quinzaine de praticiens. Cette dynamique s’inscrit dans celle du contrat local de santé piloté
par l’agglomération du Beauvaisis.
Expérimenter la Smart City
La ville de Beauvais a mis en œuvre un observatoire du commerce depuis février 2019.
Résultat d’un travail de terrain régulier du manager de centre-ville, cet observatoire du
commerce compte de nombreuses données précieuses, en guise d’indicateurs de résultats.
La ville intelligente de demain doit permettre de mieux vivre ensemble en facilitant les usages
du centre-ville. La Banque des Territoires a ainsi financé une étude menée par EGIS Conseil
sur le volet innovation en co-construction avec les acteurs du territoire avec des propositions
(qui ne sont pas uniquement technologiques) centrées autour des enjeux de l’accueil, des
promenades attractives et de la fierté végétale.
Développer des services et équipements envers la jeunesse
L’attrait du public jeune en cœur de ville exige des lieux d’animation : ainsi l’implantation
pérenne de l’école d’art du Beauvaisis a été actée, afin de maintenir le dynamisme existant du
centre culturel François Mitterrand et dans la perspective du futur quartier créatif.
La présence d’un équipement dédié à la petite enfance, à l’instar d’une crèche, est un réel
besoin, d’autant qu’il y a eu une augmentation du nombre d’enfants de moins de trois ans
habitant le centre-ville depuis 2019 (121 enfants en 2019 contre 140 en 2021). La ville est ainsi
en recherche active de locaux pouvant accueillir ce nouvel établissement.
Enfin, le cœur de ville doit aussi être un espace de vies où le sport, la détente sont à mettre à
l’honneur. Le développement de parcours de design actif en cœur de ville permettra de
répondre à cette attente.
822/995 Titre du projet Construction de la résidence mixte Ti-Hameau
Type de projet Action
Axe de rattachement 1.2 Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Etat d’avancement En cours
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Suite à la construction du nouvel hôtel de police dans le quartier Saint Jean,
l'ancien commissariat à l'angle de rue de la Banque et de la rue Antoine
Manceaux a fermé ses portes. L'objectif de la ville et de l'Etat a été de
redéfinir un projet pour ce site.
Le bâtiment, datant des années 50, se prête difficilement à une opération
de réhabilitation. L'option de sa démolition a donc été privilégiée, ville et
Etat souhaitant que le foncier libéré puisse accueillir une opération de
construction de logements neufs, d'intérêt collectif.
Pour cette raison, un projet de résidence pour personnes handicapées a
émergé, à forte valeur inclusive en cœur de ville, pour lequel un partenariat
a été recherché avec l'OPAC de l'Oise d'une part, en tant que constructeur,
et l’l'association Ti Hameau d'autre part, spécialisée dans la conception et
la gestion des résidences pour personnes handicapées.
La parcelle a été cédée par l'Etat à l'EPFLO en 2017 (celui-ci portant le bien
pour le compte de la ville de Beauvais), en vue de permettre la réalisation
de ce projet.
Après démolition, le projet de construction porte sur un immeuble de 26
logements (dont 8 logements adaptés) :
• 8 logements adaptés en PLUS/PLAI
• 18 logements ordinaires PLS (dont réservations Etat, ville, salariés AL)
Le bâtiment sera construit sur 3 niveaux, R+1+combles.
Composé de 2 volumes, tels deux bâtiments à deux pans greffés l'un à
l'autre, afin d'exploiter tout le potentiel de la parcelle (985 m²), le projet
respecte l'échelle des maisons à colombage qui lui font face.
L'implantation du bâtiment reprendrait les mêmes reculs que l'ancien
commissariat.
Dans sa gestion, la résidence sera mixte, accueillant pour moitié des
personnes valides.
La démolition a été effectuée ainsi que les fouilles archéologiques
Objectifs • Requalification d’une friche urbaine par une démolition- reconstruction
• Offre nouvelle de logements : résidence mixte
• Améliorer l’offre de logements accessible par tous
Maitre d’ouvrage OPAC de l’Oise
Partenaires locaux OPAC de l’Oise, EPFLO, Action Logement, association Ti Hameau, CAB
Coût total 4 156 000 €
823/995 Financements
partenaires
CAB / aides à la pierre : 16 000€
Action Logement : 567 080 €
Conseil Départemental de l’Oise : 25 000€
Aides de l’Etat, délégués à la cab : 33 510 €
Caisse des Dépôts / Banque des territoires : 1,7M€ de prêts bonifiés à l’OPAC
Financements obtenus
Date de lancement 2019
Date de livraison 2025
Indicateurs
d’avancement
Dépôt et obtention du PC
DAACT
Indicateurs de
résultat
Nombre de logements livrés
Taux d’occupation des logements
Satisfaction des locataires
824/995 Titre du projet Restructuration de la friche Mac Donald’s
Type de projet Action
Axe de rattachement 1.2 Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Etat d’avancement En cours
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Le contexte :
Le départ de l'enseigne Mac Donald de la rue Carnot vers la ZAC des Tisserands a laissé une friche commerciale en entrée du secteur piéton de l'hyper-centre.
La fermeture du magasin à l'enseigne Jennyfer situé à côté a accéléré la fragilisation de ce secteur fortement passant.
La ville souhaite reconquérir cette friche, en faisant évoluer le bâtiment qui pourrait être revitalisé par une nouvelle destination à usage d'habitat et commerce en RDC.
Le projet :
Le bâtiment situé au 26 rue Carnot, avec un accès rue de Buzenval, était occupé par le restaurant MacDonald’s jusqu’en 2013 où il a déménagé dans le quartier Saint Quentin. Les différentes pistes de renouvellement d’activité n’ayant pas abouti, ce grand bâtiment sera reconverti en résidence d’une dizaine de logements aux étages et d’une cellule commerciale en rez-de- chaussée.
Le projet s’est articulé en deux étapes :
• L’acquisition foncière du site ;
• La création d’un programme de logements et d’un commerce en rez-de-chaussée.
Après l’acquisition du foncier par l’EPFLO, des études ont permis de définir un programme de 18 logements (6 T2, 6 T3 et 2 T4) et d’une cellule commerciale de minimum 150 m² pour du textile.
Sa restructuration est menée dans le respect de l’architecture de la reconstruction couplée à l’ère contemporaine. Le pointe en façade de la rue Carnot sera maintenue dans un esprit plus moderne avec l’idée de jardins d’hiver.
Objectifs Développer une offre nouvelle par densification
Maitre d’ouvrage Clésence
Partenaires locaux Communauté d’agglomération du Beauvaisis, Action Logement, EPFLO,
ABF
Coût total 5 305 014 €
Financements
partenaires
Fonds friche : 233 489 €
Action Logement : 1 553 701 €
CAB : 150 000 €
825/995 Date de lancement 2018
Date de livraison 2025
Indicateurs
d’avancement
Dépôt et obtention du PC
DAACT
Indicateurs de
résultat
Date de signature des baux
826/995 Titre du projet Construction de cinq logements en BRS rue de Buzanval
Type de projet Action
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 1.2 Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale
Ce projet représente une continuité de la requalification et la valorisation du
projet intégrant l’ancienne friche Macdonald,
La démolition du Théâtro peut laisser place à un ensemble immobilier
composé de 5 places de parking au RDC et de 5 Logements T3 d’une
surface moyenne de 65 m² dont un T3 en duplex.
Ces logements seront commercialisés en bail réel solidaire.
Le projet est au stade esquisses
Objectifs Développer une offre nouvelle par densification
Maitre d’ouvrage Clésence
Partenaires locaux Communauté d’agglomération du Beauvaisis, EPFLO, ABF
Coût total
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2025
Date de livraison 2027
Indicateurs
d’avancement
Dépôt et obtention du PC
DAACT
Indicateurs de
résultat
Date de signature des baux
827/995 Titre du projet Reconversion d'une partie du site de la Mutualité Sociale Agricole sis
impasse Rebours Lachaise en logements
Type de projet Action
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 1.2 Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale La mutualité sociale agricole, qui possède ses bureaux avenue Victor Hugo,
va vendre du fait d’une réorganisation interne une partie de ses locaux
situés impasse Rebours Lachaise à un investisseur privé en vue de créer
un programme d’environ quarante logements.
Objectifs Développer une offre nouvelle par restructuration
Maitre d’ouvrage Privé
Partenaires locaux MSA (mutualité sociale agricole), communauté d’agglomération du
Beauvaisis, ABF
Coût total /
Financements
prévisionnels
Date de lancement
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Permis de construire
DAACT
Taux de commercialisation
Indicateurs de
résultat
Nombre de logements livrés
828/995 Titre du projet Reconversion du site du parc des eaux sis 1 rue du Thérain en
logements
Type de projet Action
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 1.2 Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Véolia, qui possède ses bureaux rue du Thérain à Beauvais, va vendre ses
locaux à un investisseur privé en vue d’aménager de nouveaux logements.
Objectifs Développer une offre nouvelle par restructuration
Maitre d’ouvrage Privé
Partenaires locaux Véolia, communauté d’agglomération du Beauvaisis, ABF
Coût total /
Financements
prévisionnels
Date de lancement
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Permis de construire
DAACT
Taux de commercialisation
Indicateurs de
résultat
Nombre de logements livrés
829/995 Titre du projet Reconversion du site du parc des eaux sis 1 rue du Thérain en
logements
Type de projet Action
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 1.2 Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Véolia, qui possède ses bureaux rue du Thérain à Beauvais, va vendre ses
locaux à un investisseur privé en vue d’aménager de nouveaux logements.
Objectifs Développer une offre nouvelle par restructuration
Maitre d’ouvrage Privé
Partenaires locaux Véolia, communauté d’agglomération du Beauvaisis, ABF
Coût total /
Financements
prévisionnels
Date de lancement
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Permis de construire
DAACT
Taux de commercialisation
Indicateurs de
résultat
Nombre de logements livrés
830/995 Titre du projet Reconversion des locaux de l'OPHS (office privé d’hygiène sociale)
sis 91 rue Saint-Pierre en logements
Type de projet Action
Axe de rattachement 1.2 Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale L’office privé d’hygiène sociale (OPHS), qui possède ses bureaux 91 rue
Saint-Pierre à Beauvais, va vendre dans le cadre d’une réorganisation
interne ses locaux à un investisseur privé en vue d’aménager de nouveaux
logements.
Une réflexion est en cours sur l’occupation des bureaux du rez-de-chaussée
par un service public
Objectifs Développer une offre nouvelle par restructuration
Maitre d’ouvrage Privé
Partenaires locaux OPHS, communauté d’agglomération du Beauvaisis, ABF
Coût total /
Financements
prévisionnels
Date de lancement
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Permis de construire
DAACT
Taux de commercialisation
Indicateurs de
résultat
Nombre de logements livrés
831/995 Titre du projet Réhabilitation de logements 22 et 24 boulevard Saint-Jean
Type de projet Action
Axe de rattachement 1.2 Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Etat d’avancement En projet
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Le projet concerne deux maisons anciennes en briques situées à l’angle du
boulevard Saint-Jean et de la rue du général Watrin.
Le projet consiste à restructurer ces deux bâtiments existants pour créer
six logements à destination de personnes en difficulté sociale (insertion).
L’association propose également un accompagnement aux personnes qui
seront logées pour favoriser l’autonomie et l’insertion.
Objectifs Développer une offre nouvelle par restructuration
Maitre d’ouvrage Habitat et Humanisme
Partenaires locaux Communauté d’agglomération du Beauvaisis, ABF
Coût total 700 000 €
Financements
partenaires
Agence nationale de l’habitat
Mise à disposition de l’ingénierie pour montage du projet par la
Communauté d’agglomération du Beauvaisis
Date de lancement T1 2024
Date de livraison T4 2024
Indicateurs
d’avancement
Autorisation d’urbanisme (PC ou DP)
DAACT
Indicateurs de
résultat
Date de mise en location
832/995 Titre du projet Réhabilitation du foyer des jeunes travailleuses sis 18 rue Jean Vaast
Type de projet Action
Axe de rattachement 1.2 Construction neuve Réhabilitation, restructuration, démolition-
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Etat d’avancement Projet validé
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Le bâtiment sis 18 rue Jean Vaast, mis à disposition de la SA HLM de l’Oise
par la ville moyennant un bail emphytéotique, accueille le foyer des jeunes
travailleuses.
Les travaux visent à améliorer la performance énergétique du bâtiment,
assurer la sécurité et l’accessibilité du site et garantir le confort des
résidentes. Ces travaux consistent en :
- Isolation des combles et de la sous-face de la cave
- étanchéité des terrasses
- Mise en accessibilité des escaliers intérieurs et extérieurs
- Remplacement des menuiseries, serrurerie
- Mise aux normes électrique
- Installation d’un élévateur
- Travaux de peinture et plâtrerie pour rénovation intérieure
Objectifs Soutenir la rénovation du parc public
Maitre d’ouvrage SA HLM de l’Oise
Partenaires locaux Communauté d’agglomération du Beauvaisis
Coût total 600 000 €
Financements
prévisionnels
Communauté d’agglomération du Beauvaisis
Action Logement ?
Date de lancement T1 2024
Date de livraison T4 2024
Indicateurs
d’avancement
Déclaration préalable
DAACT
Indicateurs de
résultat
Satisfaction des résidentes
Baisse de la facture énergétique
833/995 Titre du projet Prévention et accompagnement des copropriétés – dispositif POPAC
(programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des
copropriétés) 2024-2026
Type de projet Action
Axe de rattachement 1.3 - Accompagnement et animation logement/habitat
Etat d’avancement En cours
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Entre 2018 et 2022, la stratégie de déploiement des dispositifs d’accompagnement des copropriétés s’est concentrée sur la commune de Beauvais, en lien avec les fragilités de cet habitat privé mises en exergue par les études VOC mais aussi par un Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) pré- opérationnel qui a concerné les secteurs prioritaires de la politique de la ville (quartiers Argentine et Saint-Jean).
Le déploiement progressif de la stratégie en direction des copropriétés amène aujourd’hui la CAB à poursuivre ce travail de prévention par le lancement d’une étude POPAC pré-opérationnel sur d’autres secteurs du territoire, en lien avec le programme « Action Cœur de Ville. »
A cette occasion, la CAB a délibéré le 25 mai 2023 en faveur du lancement d’un POPAC pré-opérationnel sur les secteurs du centre-ville et son périmètre élargi, le quartier de Voisinlieu. Cette mission concernera exclusivement la commune de Beauvais.
Pour mémoire le quartier Centre-ville compte 314 copropriétés et environ 3 000 logements.
Le POPAC que souhaite mettre en place la CAB est un dispositif pré- opérationnel afin d’accompagner les copropriétés pour les conseiller dans leur gestion administrative et technique. Il contribuera à prévenir la dégradation des copropriétés. Il les conseillera sur des actions de rénovation ou de réhabilitation à prévoir, si concernées. Il interviendra aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement, le cas échéant, puissent être prises.
Les POPAC n’ont pas vocation à se substituer à un dispositif curatif (OPAH, Plan de sauvegarde…). Ils sont encadrés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et se tiennent sur une durée de 3 ans, à minima.
Objectifs Repérer le parc fragile de copropriétés
Tisser un partenariat durable avec les acteurs de la copropriété
Prévenir l’émergence des difficultés par le biais d’un conseil adapté aux syndics bénévoles ou professionnels et aux conseils syndicaux
Encourager les travaux de rénovation et réhabilitation contribuant, à terme, à l’attractivité du parc de logements du centre-ville.
Maitre d’ouvrage Communauté d’agglomération du Beauvaisis
Partenaires locaux ANAH, Syndics bénévoles, professionnels, autres acteurs de l’immobilier
Conseillers syndicaux
Coût total 600 000 € TTC
834/995 Financements
partenaires
ANAH (co-financeur à hauteur de 50% du coût HT)
Date de lancement Appel d’offres : T4 2023
Lancement de l’étude : T1 2024
Date de livraison Fin 2026
Indicateurs
d’avancement
Nb de copropriétés diagnostiquées
Indicateurs de
résultat
Nb de copropriétés diagnostiquées
Nb de copropriétés orientées vers des dispositifs curatifs (OPAH, Plan de
sauvegarde…)
835/995 Titre du projet Accompagnement à la résidentialisation du parc en copropriétés –
dispositif « Bien chez soi »
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 1.3 - Accompagnement et animation logement/habitat
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale La communauté d’agglomération du Beauvaisis a mis en œuvre son dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat privé, nommé « Bien chez soi » dans le cadre du Plan Rénovation Confort 2020-2024.
L’action n°6 de ce dispositif, dédiée au parc collectif privé, vise à accompagner les copropriétaires désireux de sécuriser, fermer ou clôturer leur résidence dans la mise en œuvre de leurs travaux de résidentialisation. Aucun plafond de ressources n’est appliqué pour cette action.
Elle est déployée sur l’ensemble des secteurs de Beauvais, dont le centre- ville.
Les copropriétaires bénéficient d’un accompagnement technique (cabinet d’études mandaté par la CAB pour la formalisation du projet) et d’un accompagnement financier par la collectivité à hauteur de 80% du coût TTC des travaux, par tranche maximale de 100 000 €.
Objectifs Améliorer la sécurité et la tranquillité résidentielle des copropriétés
Moderniser et rendre plus attractives les copropriétés du centre-ville
Clarifier les espaces privatifs et publics
Maitre d’ouvrage Communauté d’agglomération du Beauvaisis
Partenaires locaux Syndics de copropriété
Coût total Selon devis des projets
Financements
partenaires CAB : 80% du coût TTC des travaux, par tranche maximale de 100 000 €
Date de lancement 2020
Date de livraison 2024
Indicateurs
d’avancement
DP
DAACT
Indicateurs de
résultat
Nombre de dossiers traités
836/995 Titre du projet Création d’un office du commerce
Type de projet Action
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 2.6 - Développement économique, artisanal et industriel
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Le centre-ville, les commerçants, les habitants, les consommateurs ainsi que les porteurs de projets n’ont aujourd’hui aucun lieu de référence, de lieu totem dédié au commerce et localisé dans l’hypercentre marchand afin de répondre aux différentes interrogations relatives aux commerces de Beauvais et à l’animation commerciale.
La ville de Beauvais souhaite aménager dans une cellule vacante du centre- ville un lieu « Ressources » au plus près des commerçants et des porteurs de projet ayant vocation à :
• Informer & accompagner de manière personnalisée
• Favoriser la montée en compétence des commerçants
• Promouvoir des actions collectives (braderie des commerçants, journée nationale du commerce de proximité…)
Objectifs Accompagner, soutenir et dynamiser le commerce de proximité
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais / communauté d’agglomération du Beauvaisis
Partenaires locaux Association des commerçants, CCI, Oise Ouest Initiatives
Coût total 65 000 € / an si location
Financements
partenaires
CCI Oise, FNADT
Financements à solliciter
Date de lancement En fonction du local qui sera trouvé
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Signature contrat de location ou de vente
Indicateurs de
résultat
Flux de visiteurs
837/995 Titre du projet Requalification de la ZAC de Ther
Type de projet Action
Etat d’avancement Etudes en cours
Axe de rattachement 2.8 Requalification de l’entrée de ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale La Zac de Ther est à la fois un espace économique de premier ordre mais
aussi un pôle référent du commerce de l’Oise en raison de son attractivité
qui s’explique par l’importante offre qu’il propose mais également par son
ancienneté entretenant les habitudes de consommation d’une partie de la
population.
Depuis une trentaine d’années, l’urbanisation de ce pôle s’est développée
sans réelle maîtrise, occasionnant à ce jour de nombreuses problématiques
relatives aux aménagements paysagers, environnementaux, des
constructions, de l’accessibilité.
Ainsi, la forte densité du bâti commercial affecte la lisibilité du pôle. Celle-ci
est d’autant plus importante que le pôle est affecté par le manque
d’organisation de ses activités. En effet, les enseignes ne sont pas
regroupées par secteurs d’activités, elles sont au contraire disséminées sur
l’ensemble de la zone de chalandise.
D’autre part, des facteurs extérieurs viennent renforcer ces difficultés. De
ce fait, la Zac de Ther, située en entrée de ville, souffre de la saturation de
ses accès pénalisant l’attractivité du pôle.
En outre, le développement récent de nouvelles zones d’activité sur la partie
Nord du territoire, et plus spécifiquement la Zac Novaparc caractérisée par
une grande ambition économique, environnementale et paysagère, met
d’autant plus en lumière le vieillissement et le manque d’attractivité de la
zone sud.
Par ailleurs, les aménagements routiers prévus sur un temps long de
l’avenue Blaise Pascal, entrainant des redéploiements de la circulation,
sont l’occasion de redéfinir dès à présent les usages et les fonctions de cet
espace économique.
La requalification de la ZAC est un projet majeur dans le cadre de la mise
en oeuvre de la stratégie économique de la Communauté d’agglomération.
Elle joue un rôle dans la recherche d’exemplarité dans le renouvellement
des ZAE historiques du Beauvaisis.
Objectifs Créer une zone attractive par le renouvellement urbain pour éviter des
fragmentations et des contrastes trop forts entre les zones de nouvelle
génération et celles qui se sont développées récemment
Accompagner les mutations des activités dans le contexte de zéro
artificialisation nette, des transitions écologiques et énergétiques
Améliorer la qualité de vie en zone par la végétalisation, le développement
de mobilités plurielles, le positionnement affiné du commerce de périphérie
dans les grands équilibres commerciaux du territoire.,
Maitre d’ouvrage Communauté d’agglomération du Beauvaisis
838/995 Partenaires locaux Commerçants de la ZAC de Ther, CCIO
Coût total Etude phase 1 – Elaboration du plan guide (2022-2023) : 35 100 €
Phase 2 - Entrées architecturales thématiques de ZAC - PTCE Résiliences
- intégration des actions d'écologie industrielle - AMO espaces publics
expérimentaux (2023-2024) : 40 000 €
Financements
prévisionnels
Banque des territoires ?
Date de lancement 2023
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Déclaration préalable
DAACT
Indicateurs de
résultat
Taux de fréquentation de la ZAC
Satisfaction des usagers
Surface désimperméabilisées
839/995 Titre du projet Etudes préalables à la création d’un pôle d’échanges multimodal
Type de projet Etude
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 3.1 - Diagnostics, études et stratégies
Date de signature Protocole multi-partenarial signé en 2017
Description générale Le projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) représente l’opportunité de revoir la globalité du système des mobilités en réunissant les différents partenaires autour d’un projet commun et cohérent, permettant à la Ville Préfecture et à son agglomération de disposer de modes de transport et de déplacements en adéquation avec les attentes des usagers et en adéquation avec les évolutions de la demande observées ces dernières années (développement des Services Librement Organisés de cars du covoiturage, des déplacements doux…).
L’ensemble du programme et son coût prévisionnel ont fait l’objet d’un protocole signé en décembre 2017 entre les différents partenaires : Ville de Beauvais, Agglomération du Beauvaisis, Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO), Conseil Régional de Picardie, SNCF Réseau, SNCF Gares et connexions, Etat.
Les grands principes suivants ont été validés :
- délocalisation de l’actuelle gare routière interurbaine au plus
près de la gare ferroviaire
- ouverture de la gare ferroviaire vers le sud avec la création d’une
passerelle au-dessus des voies ferrées
- réorganisation du réseau urbain à la jonction avec le PEM
- réorganisation du stationnement en fonction des différents
usages (usagers de la gare ferroviaire, du cinéma etc).
Le projet comprend de nombreux préalables : protocoles d’accords, études qui se dérouleront sur plusieurs années.
Diverses études ont d’ores et déjà été menées afin d’analyser la faisabilité
des principales composantes du PEM.
Une étude de faisabilité, réalisée par la filiale – Gares & connexions, AREP, a conclu défavorablement à la construction d’un parking en ouvrage. Puis s’en sont suivies des études portant sur la faisabilité de 2 ouvrages : la passerelle et une nouvelle gare routière (par relocalisation de la gare actuelle).
Objectifs Ces dernières études d’approfondissement doivent éclairer élus et partenaires sur l’établissement d’un scénario global d’aménagement partagé et sur une réactualisation des éléments de programmation du PEM.
Cette phase sera suivie de nouvelles études techniques relatives au projet de passerelle, à la relocalisation de la gare routière et au fonctionnement général du projet avec en particulier des études sur les espaces publics (étude circulation, étude de requalification etc).
Parallèlement, les négociations foncières se poursuivent pour disposer des emprises nécessaires à la bonne réalisation des éléments du programme.
Maitre d’ouvrage Communauté d’agglomération du Beauvaisis, Ville de Beauvais
Partenaires locaux Région Hauts de France
SMTCO
840/995 SNCF
Coût total 124 000 € HT (étude faisabilité d’une passerelle + étude relocalisation
routière + étude des incidences des scénarios de passerelle sur les
installations ferroviaires)
Financements
partenaires
Région Hauts de France
Europe
Date de lancement 11 2020 Etude de faisabilité de la passerelle
05 2022 Etude de relocalisation de la gare routière
02 2023 Etude des impacts des scénarios de passerelle sur les installations
ferroviaires
Date de livraison 2022 et 2023
Indicateurs
d’avancement
Finalisation des études
Indicateurs de
résultat
Etudes réalisées
841/995 Titre du projet Approfondissement de l’étude circulation
Type de projet Etude
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 3.1 - Diagnostics, études et stratégies
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale La ville de Beauvais a réalisé entre 2021 et 2023 une étude de conception
et programmation urbaine visant à développer un coeur de ville attractif,
qualitatif et pacifié. Cette étude s’est notamment basée sur la première
étude circulation réalisée par Lee Sormea, mais en allant plus loin dans les
propositions.
En effet force est de constater qu’aujourd’hui quasiment l’ensemble du
centre-ville est circulé et la majorité des vides dans la ville sont occupés par
des stationnements. Il est ainsi nécessaire de retravailler et aménager les
espaces publics tels que les rues et les places, afin de pouvoir développer
les modes actifs et les espaces végétalisés.
Diverses propositions ont été faites :
- Réduire le nombre de voies de circulations afin de redonner
l’espaces aux modes actifs
- Fluidification de la ceinture des boulevards par l’aménagement de
carrefours à sens giratoire afin d’éviter les congestions aux heures
de pointe
- Aménagement de certains parkings en jardin
C’est pourquoi une étude circulation complémentaire est nécessaire afin de vérifier la comptabilité entre les projets de l’étude coeur de ville proposés et l’impact sur la circulation et le stationnement, avec une attention particulière portée à la ceinture des boulevards.
Objectifs Modéliser à l’échelle du centre-ville, avec une attention particulière sur
l’anneau périphérique, les flux de circulations afin de déterminer quels
seront les impacts des différents projets d ’aménagements du coeur de ville
sur la circulation et ainsi identifier leur faisabilité
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux
Coût total 50 000 €
Financements
partenaires
FNADT ? Banque des Territoires ?
Financements à solliciter
Date de lancement 2023
Date de livraison 2024
Indicateurs
d’avancement
Lancement de l’appel d’offre
Indicateurs de
résultat
Livrables
842/995 Titre du projet Nouvelle politique de stationnement dans le cadre du renouvellement
de la délégation de service public
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 3.3 Stationnement : infrastructures et politique
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Dans le cadre du renouvellement de la délégation de services public en
matière de stationnement, une nouvelle politique va être appliquée :
- Transformation de l’anneau orange en zone bleue
- Suppression des gratuités à l’année et maintien de la gratuité
uniquement de 12 h à 14 h, les dimanches et jours fériés
- Nouveaux tarifs abonnements résidents et professionnels
- Gestion des parcs Hôtel de ville et Foch : nouveaux tarifs dégressifs
pour favoriser le stationnement de longue durée
- Gestion des 12 consignes à vélo sécurisées
- Contrôle du stationnement : réflexion sur le dispositif LAPI
Objectifs Favoriser l’accessibilité du centre-ville
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux
Coût total
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2024
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Désignation du délégataire
Indicateurs de
résultat
Taux d’occupation des parkings
Taux de rotation
843/995 Titre du projet Déploiement des bornes de recharge électrique en centre-ville
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 3.4 Mobilités décarbonées, électromobilités, carburant alternatif
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale
Pour accompagner le développement du parc de véhicules électriques, la
communauté d’agglomération du Beauvaisis a développé un partenariat
avec l’entreprise Stations e pour déployer des bornes de recharge rapide
électrique sur le territoire. Les sites concernés pour le cœur de ville sont le
parking Verdun, la place des Halles et le square Dévé.
Objectifs Développer les mobilités décarbonées
Maitre d’ouvrage Station e
Partenaires locaux Communauté d’agglomération du Beauvaisis, ABF
Coût total
Financements
prévisionnels
Date de lancement T4 2023
Date de livraison T1 2024
Indicateurs
d’avancement
Déclaration préalable
Indicateurs de
résultat
Fréquence d’utilisation des bornes
844/995 Titre du projet Etude pour la mise en œuvre d’une logistique urbaine du dernier
kilomètre
Type de projet Etude
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 3.5 Logistique urbaine
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale La logistique urbaine consiste à acheminer de nombreux flux de
marchandises entrants et sortants au sein de l’espace urbain de manière
optimale et engendre de nombreuses questions liées aux problématiques
de sécurité, de partage de la voirie, de congestion, de bruit ou de pollution.
Devant ce constat et dans la perspective d’une augmentation des flux de
marchandises et en particulier des flux liés au e-commerce, la logistique
urbaine est amenée à se développer comme un sujet d’attention et
d’innovation.
Les axes de réflexion sont les suivants :
- Cibler des cellules stratégiquement situées sur le linéaire marchand
porte d’entrée et de sortie du secteur à proximité des locomotives
pour accueillir des espaces de stockage pour desservir le centre-
ville
- Mutualiser les besoins et ressources mobilisables entre les
commerçants pour optimiser les coûts de gérance
- Favoriser de nouveaux services à la clientèle (click and collect,
livraison) répondant aux nouveaux besoins de consommation en
lien avec la transition numérique menée,
- Développer une charte locale de bonnes pratiques pour une
logistique urbaine durable favorisant une logistique urbaine plus
durable enjeux environnementaux économiques et sociaux
- Expérimenter des espaces logistiques de type « hub logistique » ou
espace logistique urbain et la mise à disposition de services auprès
des commerçants pour décarboner la livraison du dernier kilomètre
Pour cela la ville et la communauté d’agglomération du Beauvaisis
souhaitent être accompagnées par un bureau d’études
Objectifs Apaiser le centre-ville face aux flux générés par les transports et nouveaux
modes de consommation numériques
Développer un panel plus large de services aux usagers dans le coeur
marchand et permettant d’attirer de nouveaux publics cibles tout en
améliorant l’attractivité du centre-ville
Garantir un confort d’usage aux commerçants et consommateurs avec un
centre-ville « pratique et facile d’accès »,
Améliorer le cadre urbain et le parcours marchand par un désengorgement
du centre-ville réduction de la place de la voiture, réorganisation du
stationnement trame verte mobilités douces
Maitre d’ouvrage Communauté d’agglomération du Beauvaisis
845/995 Partenaires locaux Entreprises du territoire, transporteurs, CCI
Coût total 50 000 €
Financements
prévisionnels
CEREMA, FEDER
Financements à solliciter
Date de lancement T1 2025
Date de livraison T4 2025
Indicateurs
d’avancement
Lancement de l’étude
Indicateurs de
résultat
Livrables
846/995 Titre du projet Mise en œuvre du plan de circulation
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 3.6 Aménagements visant à améliorer la mobilité : accessibilité, voiries et
espaces publics…
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Une étude circulation a été lancée fin 2019 afin d’une part d'avoir une
meilleure connaissance et compréhension des flux de circulation en centre-
ville, et d’autre part d’identifier des pistes d'intervention permettant
d’améliorer toutes les mobilités en centre-ville en s'appuyant sur un plan
d’accès, de circulation et de stationnement modifié.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Identifier les boulevards extérieurs comme axes de transit
- Réduire la place de la voiture en cœur de ville
- Améliorer l’expérience piétonne dans l’ensemble du secteur commerçant
- Mettre en avant le patrimoine historique et culturel du centre-ville - Améliorer la qualité de l’air
Différentes propositions ont ainsi été faites par le bureau d’études Lee
Sormea, notamment concernant le changement des sens de circulation ou
la réduction de certains axes à une voie. Il s’agit pour la période 2023-2026
d’expérimenter certaines de ces propositions.
Ainsi les rues Philippe de Dreux et Angrand Leprince passeront à un sens
de circulation afin notamment de pouvoir limiter le trafic et aménager des
pistes cyclables
Objectifs Apaiser la circulation en centre-ville
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux Covex
Coût total /
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Autorisation d’urbanisme
Travaux
Indicateurs de
résultat
Fluidité du trafic
Fréquentation des pistes cyclables
847/995 Titre du projet Démolition et reconstruction du pont franchissant le Thérain entre la
rue des drapiers et le boulevard Saint-Jean
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 3.6 - Aménagements visant à améliorer la mobilité : accessibilité, voiries et
espaces publics…
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale La réalisation de la ZAC des Tisserands, sur le quartier Saint-Quentin, a vu
la construction de nouveaux équipements et logements, ainsi que
l’aménagement de nouvelles voies de circulation. Ce nouveau quartier se
trouve en lisière du centre-ville.
Il s’avère que le pont situé au débouché de la rue des Drapiers et donnant
sur le boulevard Saint-Jean est trop étroit pour absorber les nouveaux flux
de circulation, que ce soit pour les véhicules ou les mobilités douces.
La solution d’élargissement de l’ouvrage existant a été écartée suite au
calcul de la capacité portante. Le projet s’oriente maintenant sur la
démolition et la reconstruction de l’ouvrage avec un nouveau système
d’appuis, indépendant des soutènements existants. Un confort d’usage
sera observé pour les piétons et les cycles.
Le projet est en phase AVP.
Objectifs Améliorer et sécuriser la liaison entre le quartier Saint-Quentin et le centre-
ville
Développer les mobilités douces
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux ABF, Covex
Coût total 1 000 000 €
Financements
prévisionnels
Département, FNADT
Financements à solliciter
Date de lancement T1 2024
Date de livraison T4 2024
Indicateurs
d’avancement
DP
DAACT
Indicateurs de
résultat
Flux piéton et cycles
Décongestion du trafic
848/995 Titre du projet Création d’une passerelle piétons et cycles sur l’itinéraire Trans’Oise
au niveau de la rue Desgroux
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 3.6 Aménagements visant à améliorer la mobilité : accessibilité, voiries et
espaces publics
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale La Ville mène depuis 2020 une réflexion sur la section de la Trans’Oise
traversant la ville de Beauvais. La Trans’Oise constitue une section de
l’Avenue Verte London-Paris, itinéraire cyclo-touristique à rayonnement
international. Or, la traversée dans Beauvais n’est à ce jour pas clairement
identifiée étant peu lisible, peu sécurisée et peu confortable.
Par conséquent, la Ville a souhaité repenser le tracé actuel de manière à
proposer un nouvel itinéraire plus qualitatif pour les cyclistes, en empruntant
les pistes cyclables existantes, les espaces naturels et parcs de la ville ainsi
que les zones résidentielles à faible circulation. Un itinéraire touristique
cheminant par le centre-ville historique y est également prévu.
La traversée de Beauvais d’est en ouest constituera un axe structurant pour
les mobilités douces à l’échelle intercommunale au sein du futur Schéma
Directeur Cyclable du Beauvaisis.
Le projet consiste à créer une passerelle pour piétons et cycles rue
Desgroux qui reliera le pont Saint-Jean et l’ilot Saint-Symphorien de
manière à résorber un « point noir » identifié sur le nouvel itinéraire
envisagé pour la traversée de Beauvais par la Trans’Oise, axe cyclable
structurant sur le territoire.
Le « point noir » identifié correspond au carrefour à feux de l’avenue Aristide
Briand et de la rue Desgroux. Plusieurs solutions ont été étudiées pour
relier les pistes cyclables existantes et faciliter le franchissement des
cyclistes au carrefour, mais aucune d’entre elles ne s’est avérée
satisfaisante à ce jour. La ville a ainsi pris le parti de contourner le carrefour
en passant par le parc de l’ilot Saint-Symphorien. De cette manière,
l’itinéraire proposé est ainsi plus agréable pour les cyclistes et surtout plus
sécurisé.
La traversée du pont sera traitée par une mise à niveau de la chaussée et
des trottoirs sur le pont ainsi que par la mise en place d’une signalisation
horizontale et verticale à destination des piétons et des cyclistes en
conformité avec les recommandations du CEREMA.
Par ailleurs afin de sécuriser également la liaison vers le quartier Saint-
Quentin, la rue Tétard va être aménagée en zone de rencontre.
Objectifs Créer un axe traversant ouest/est lisible, sécuritaire et confortable pour les
cyclistes et les piétons
Proposer un itinéraire touristique empruntant le centre-ville
Maitre d’ouvrage Communauté d’agglomération du Beauvaisis
849/995 Partenaires locaux Covex (association d’usagers du vélo), ABF
Coût total 519 000 €
Financements
prévisionnels
France Relance : 210 768 €
Conseil départemental de l’Oise : 52 500 €
Financements obtenus
Date de lancement T4 2024
Date de livraison T3 2025
Indicateurs
d’avancement
DP
DAACT
Indicateurs de
résultat
Nombre de personnes empruntant la Trans’Oise
850/995 Titre du projet Rétablissement d’une continuité cyclable boulevard de Gaulle, entre
la rue du Pré-Martinet et la rue Chantereine
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 3.6 Aménagements visant à améliorer la mobilité : accessibilité, voiries et
espaces publics
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Depuis 2018, la ville de Beauvais est engagée dans une démarche de
retour du vélo en ville. Pour ce faire, la collectivité a élaboré avec ses
partenaires la charte pour le retour du vélo dans Beauvais, qui fixe le cadre
et l’objectif de cette politique : une part modale du vélo portée à 20% en
vingt ans. Les signataires de la charte, réunis au sein du comité des experts
du vélo en ville (COVEX), veillent à la mise en œuvre des actions découlant
de cette charte.
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a lancé au printemps 2022
l’élaboration de son Plan de Mobilité (PDM) auquel sera annexé le Schéma
Directeur Cyclable du Beauvaisis, document socle de la stratégie cyclable
sur le territoire.
Dans l’attente du Schéma Directeur Cyclable, la collectivité mène un
programme d’actions afin de garantir la cohérence et la continuité du réseau
cyclable. Il s’agit de traiter l’ensemble des « points noirs » ou « irritants »
présents sur le réseau. Ce peuvent être des discontinuités d’aménagement,
des intersections complexes à réaménager et sécuriser, etc.
Dans ce cadre il s’avère que le tracé de la piste cyclable entre la rue du Pré-
Martinet et l’impasse Chantereine est interrompu du fait de la voie dédiée
aux cars. Le projet consiste à aménager une voie dédiée en déplaçant
notamment l’aire de jeux existantes.
Objectifs Sécuriser les itinéraires cyclables
Développer les mobilités douces
Maitre d’ouvrage Communauté d’agglomération du Beauvaisis
Partenaires locaux Covex (association d’usagers du vélo), ABF
Coût total 98 195 €
Financements
prévisionnels
DSIL
Conseil départemental de l’Oise
Sollicitations en cours
Date de lancement T4 2023
Date de livraison T1 2024
Indicateurs
d’avancement
Permis d’aménager
DAACT
Indicateurs de
résultat
Fréquentation de la piste cyclable
851/995 852/995 Titre du projet Renforcer la signalétique piéton - Jalonnement
Type de projet Etude
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 3.6 Aménagements visant à améliorer la mobilité : accessibilité, voiries et
espaces publics
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Dans la perspective d’avoir un cœur de ville plus apaisé, l’enjeu est de
développer les modes actifs. Afin d’inciter les usagers à marcher
d’avantage, il convient de rendre les itinéraires entre les principaux centres
d’intérêts du cœur de ville plus lisibles en indiquant notamment les temps
de marche. Cette nouvelle signalétique à intégrer à l’espace public est donc
à réfléchir au même titre qu’une signalisation routière (pour indiquer un
sens) ou un panneau touristique (pour informer sur l’intérêt patrimonial).
Objectifs Développer la marchabilité
Lutter contre la sédentarité
Améliorer la qualité de l’air
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux
Coût total 50 000 €
Financements
prévisionnels
Cerema ?
Date de lancement 2025
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Lancement de l’appel d’offres
Indicateurs de
résultat
Livrables de l’étude
853/995 Titre du projet Reconversion du site de l’ancienne maison d’arrêt
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 4.1 - Diagnostics, études et stratégies
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale La ville de Beauvais a depuis 2012 affirmé son intention d'acquérir un site
stratégique de 1 hectare en entrée de cœur de ville, celui de l’ancienne
maison d’arrêt. Situé à l'angle des rues Mermoz, Bossuet, Antoine Caron et
du Boulevard Amyot d'Inville, l’établissement est à 500 mètres du quartier
épiscopal de Beauvais et de sa cathédrale Saint Pierre.
L’EPFLO assure le portage foncier du bien pour le compte de la ville de Beauvais moyennant une convention de portage en date du 19 janvier 2023.
Le projet urbain retenu s’oriente vers un programme d’équipements publics.
Les différentes études réalisées ont notamment montré l’intérêt de renforcer
l’arc étudiant situé sur la frange nord du cœur de ville, en incluant le site de
l’ancienne prison. L’ambition portée pour le site est de renforcer la vie
étudiante en cœur de ville comme levier d’attractivité du centre-ville, en
agrémentant l’offre locative pour les étudiants voire en implantant de
nouveaux établissements d’enseignement supérieur. Un appel à
manifestation d’intérêt a d’ailleurs été lancé en ce sens, les candidatures
sont à l’étude.
Objectifs Requalifier une friche en entrée de ville
Intégrer cet espace dans la polarité étudiante
Travailler la cohérence architecturale dans la continuité des bâtiments
patrimoniaux existants
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux Communauté d’agglomération du Beauvaisis, ABF
Coût total
Financements
partenaires
Date de lancement 2023
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Dépôt et obtention des permis de construire
DAACT
Indicateurs de
résultat
Livraison des bâtiments
Taux de fréquentation des étudiants
854/995 Titre du projet Requalification des rues Carnot, Saint-Pierre, Jacobins et Taillerie
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 4.2 - Requalification de l'espace public
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale
La place Jeanne Hachette a fait l’objet d’une requalification réussie en 2015.
Néanmoins les revêtements des rues adjacentes sont vieillissants et
méritent d’être rénovés. Il est par ailleurs proposé d’étendre le plateau
piéton existant en piétonisant la rue des Jacobins et une partie de la rue
Carnot et d’affirmer la connexion avec le quartier épiscopal. Il s’agit ainsi
d’offrir aux usagers un cadre de vie agréable et apaisé, propice à la
déambulation.
Dans la poursuite de ce qui a été initié pour la place Jeanne Hachette, le
projet consiste à requalifier les rues Saint-Pierre, Taillerie et Carnot devant
les Galeries Lafayette et à piétonniser les rues Carnot et Jacobins. Les
matériaux utilisés reprendront dans un souci de cohérence d’ensemble
ceux utilisés pour la place Jeanne Hachette et les rues seront végétalisées
afin d’apporter de la fraîcheur.
Le démarrage des travaux est prévu pour le premier trimestre 2024
Objectifs Etendre le plateau piéton et développer la marchabilité
Travailler un parcours marchand qualitatif
Rendre visible le patrimoine
Proposer des espaces de convivialité
Lutter contre les îlots de chaleur
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux ABF, commerçants
Coût total 2 000 000 €
Financements
prévisionnels
Conseil Régional : 250 000 €
FNADT : 500 000 €
Conseil départemental : 80 000 €
855/995 Sollicitations en cours
Date de lancement T1 2024
Date de livraison T4 2024
Indicateurs
d’avancement
Permis d’aménager
DAACT
Indicateurs de
résultat
Taux de fréquentation de l’hypercentre
Taux de fréquentation des commerces
Satisfaction des usagers
856/995 Titre du projet Requalification des rues Angrand Leprince et 51ème régiment
d’infanterie
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 4.2 - Requalification de l'espace public
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Le périmètre du projet est marqué par la présence de monuments remarquables, avec d’une part la présence de l’Eglise Saint Etienne, et d’autre part le nouveau théâtre en cours de construction.
La livraison de cet équipement d’envergure, labellisé scène nationale, va engendrer des flux supplémentaires en direction du centre-ville qu’il conviendra d’accompagner par un aménagement clair et sécurisé de l’espace public.
L’intervention sur la rue Angrand Leprince doit donc permettre d’adoucir la césure actuelle due au caractère routier de la voie pour redonner toute sa place aux mobilités douces. L’intervention rue du 51ème régiment d’infanterie aura pour objectif principal d’accompagner les travaux d’aménagement de l’arrière du théâtre (notamment avec des emplacements dédiés pour les cars).
Une expérimentation sera également menée sur les sens de circulation afin de limiter le transit des véhicules.
Les axes de travail sont les suivants :
- Travailler la liaison piétonne entre l’Eglise Saint-Etienne et le
nouveau théâtre
- Apaiser les carrefours
- Travailler l’espace vert devant l’Eglise Saint Etienne afin d’ouvrir la perspective depuis la rue de la Tapisserie et marquer l’entrée
de ville.
- Conserver une cohérence pour les matériaux et la palette
végétale avec la place Jeanne Hachette
- Aménager des liaisons cyclables
- végétaliser
Objectifs - Mettre en valeur le patrimoine
- Développer les circulations douces
- Apaiser la circulation
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux COVEX, ABF
Coût total 830 000 €
Financements Angrand Leprince : DSIL : 172 421 €
51ème régiment d’infanterie : DSIL : 171 747 €
Financements obtenus
Date de lancement T3 2024
Date de livraison T1 2025
857/995 Indicateurs
d’avancement
Autorisations d’urbanisme
DAACT
Indicateurs de
résultat
Nombre de vélos et piétons empruntant la voie
Nombre de véhicules fréquentant la voie
858/995 Titre du projet Désasphaltiser des sites pilotes en cœur de ville / créer des îlots de
fraîcheur sur de micro-espaces en cœur de ville
Type de projet Action
Axe de rattachement 4.2 - Requalification de l'espace public
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale En centre-ville, la plupart des zones sont soit imperméables, soit minérales
avec la présence des zones végétalisés ; pour les réseaux
d’assainissement, il n’y a pas de problème de capacité hydraulique mais
des problèmes de vieillissement du réseau.
Le centre-ville de Beauvais est par ailleurs sujet à de nombreuses
inondations. L’exutoire de la ville de Beauvais (le Thérain) se trouve au
même niveau altimétrique que les surfaces du centre-ville. En cas de fortes
pluies, le Thérain risque de ne pas récupérer la totalité des eaux de
ruissellement, pour cela, il faut favoriser l’infiltration des eaux pluviales aux
surfaces, à travers la désimperméabilisation des zones à risques.
L’étude de conception et programmation urbaine réalisée en 2021-2023 a
permis d’établir une cartographie des sites du centre-ville sur les
thématiques suivantes : confort thermique, stress hydrique de la végétation,
surfaces perméables et imperméables.
Au vu de ces données, qu’il convient de compléter avec celles relatives aux
réseaux et par des études géotechniques, il s’agit maintenant d’identifier
des sites pilotes en centre-ville sur lesquelles des opérations de
désasphaltisation peuvent être expérimentées, et qui soient compatibles
avec les usages actuels et projetés.
Objectifs - Gérer en surface l’infiltration des eaux de toiture
- Aménager, les surfaces d’infiltration par des espaces plantés et paysagers
- Limiter l’exposition au ruissèlement et aux risques d’inondation
- Lutter contre les ilots de chaleur
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux
Coût total 200 000 €
Financements
prévisionnels
Agence de l’eau ? CEREMA ?
Financements à solliciter
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Autorisation d’urbanisme
DAACT
Indicateurs de
résultat
Indice de confort thermique
859/995 Titre du projet Construction d’un nouveau théâtre
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 4.3 Réhabilitation et mise en valeur des patrimoines
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale L’opération, portée par la Communauté d’agglomération du Beauvaisis, a
pour objet la construction d’un nouveau théâtre à Beauvais, en lieu et place
de l’ancien bâtiment construit de façon provisoire au lendemain de la
Seconde Guerre mondiale dans une architecture de type entrepôt.
Le théâtre du Beauvaisis est un lieu majeur de développement du spectacle
vivant qui bénéficie d’une envergure territoriale avérée et d’une audience
large. Il est géré depuis 2002 par le Comité de Gestion du théâtre du
Beauvaisis - CGTB - association loi 1901. Depuis 2011 avec le soutien de
ses partenaires institutionnels, le Théâtre du Beauvaisis est engagé dans
une démarche de labellisation reconnue par le Ministère de la culture et de
la Communication en tant que Scène nationale de l’Oise en préfiguration.
Son activité croissante avait, ces dernières années, éprouvé les limites de
l’équipement et mis au jour son inadéquation aux besoins actuels tant pour
l’accueil du public, des artistes que pour le bon déroulement des spectacles.
De même, les moyens du bâtiment ne permettaient pas d’accueillir de
manière satisfaisante les scolaires et autres publics jeunes pour des actions
diverses de formation et sensibilisation.
Le théâtre offrait donc des conditions d’accueil des spectateurs inadaptées
aux attentes actuelles et présentait des installations et des équipements
scéniques complétement obsolètes.
Les études menées ont également démontré que l’état du bâtiment ne
permettait pas d’envisager des transformations d’envergure par des travaux
de restructuration, modernisation ou d’extension.
La rénovation du théâtre a été également écartée compte tenu de l’évolution
de la réglementation européenne qui pourrait tendre vers une obligation
réglementaire de motoriser la cage de scène,
C’est pourquoi, la construction d’un nouveau bâtiment a, dès lors, été
envisagée par la Communauté d’agglomération du Beauvaisis.
L’élaboration du programme a été engagée en décembre 2014 et a été
menée en collaboration étroite avec l’équipe du théâtre et en lien avec
l’architecte-conseil de la DGCA-Direction Générale de la Création Artistique
du Ministère de la Culture.
Pour assurer la continuité de fonctionnement du Théâtre du Beauvaisis,
celui-ci est installé, pour la durée des travaux, dans une structure
temporaire située dans l’enceinte de la Maladrerie Saint-Lazare. Le théâtre
bénéficie d’un équipement performant avec une salle de 400 places.
L’ancien bâtiment a été démoli en septembre 2016 après l’avis favorable
donné par la commission nationale du Ministère de la culture.
860/995 La livraison du nouveau bâtiment était prévue au printemps 2021, avant la
déclaration d’un incendie fin juillet 2020 (qui n’a pas fragilisé l’ossature de
la structure). Des expertises sont en cours.
Objectifs offrir au public un lieu de qualité consacré aux arts de la scène ;
• améliorer l’accessibilité aux spectacles ;
• renforcer la centralité du pôle urbain de l’agglomération à travers
une opération d’ampleur et de grande visibilité de redynamisation du centre-
ville ;
• favoriser le rayonnement d’une image attractive du Grand
Beauvaisis ;
• faire du théâtre un pôle de référence artistique régional et national
;
• créer un édifice vivant, ouvert sur la Ville et à tous ;
• soutenir la fréquentation du théâtre ;
• se donner d’un équipement performant pour une exploitation plus
rationnelle mais aussi plus respectueuse de l’environnement.
Maitre d’ouvrage Communauté d’agglomération du Beauvaisis
Partenaires locaux
Coût total 17,5 M€HT
Financements
partenaires
UE/FEDER : 2,2M€ ; Etat/DRAC : 1,8M€ ; Région Hauts-de-France : 3M€ ; CD60 : 2,5M€ ; ADEME/FRATRI : 72k€
Financements obtenus
Date de lancement 2016
Date de livraison 2024
Indicateurs
d’avancement
Dépôt et obtention du PC
DAACT
Indicateurs de
résultat
Taux de fréquentation du théâtre
861/995 Titre du projet Restructuration du Quadrilatère : rénovation et requalification
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 4.3 - Réhabilitation et mise en valeur des patrimoines
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Préfecture de l’Oise, ville d’art et d’histoire, bénéficiant de la proximité de l’aéroport international et d’une politique culturelle affirmée, la ville de Beauvais a acquis en 2013 auprès de l’Etat, la Galerie Nationale de la Tapisserie, rebaptisés le Quadrilatère.
Bâtiment emblématique, conçu par André Hermant au pied de la cathédrale Saint-Pierre et inauguré en 1976, le Quadrilatère se compose d’espaces d’exposition temporaires de 1800m² (sur un total de plus de 3 300m²), d’un auditorium de 232 places, de vestiges archéologiques et d’un espace de réserves.
Par sa situation au cœur du quartier historique et touristique (à proximité de la cathédrale et du MuDo Musée départemental de l’Oise), la qualité de son architecture et la singularité de sa programmation artistique et culturelle, le Quadrilatère a vocation à devenir un équipement culturel majeur au sein de la Région des Hauts de France.
La Ville de Beauvais et la Communauté d’agglomération du Beauvaisis ont travaillé sur la mise en œuvre d’un programme de rénovation et requalification du bâtiment ainsi que sur la définition d’un projet d’établissement s’articulant autour de trois axes :
- La création avec l’exploitation des espaces d’exposition temporaires et la gestion des espaces de réserves ;
- Le patrimoine avec la création d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine et la valorisation des vestiges antiques ;
- Le tourisme avec l’implantation en son sein de l’office du tourisme de l’agglomération de Beauvais.
Le programme d’expositions se veut résolument éclectique multipliant les passerelles entre l’histoire, le patrimoine et la création actuelle, bien au-delà de la seule discipline de la tapisserie. Un intérêt particulier est porté au thème de l’ornement et des arts décoratifs ainsi qu’à la photographie contemporaine dans le cadre du festival Les Photaumnales.
Aujourd’hui entre 25 et 30 000 visiteurs visitent le Quadrilatère chaque année, répartis entre 9 % d’étrangers, 28 % de la Région NPCP, 18 % pour l’IDF, 14% des autres régions françaises et 31 % de l’agglomération
Equipement structurant sur le territoire, acteur dynamique de la diffusion de la création artistique au centre et à l’interface du Nord et de l’Ile de France, le bâtiment nécessite une restauration globale respectueuse de l’œuvre architecturale.
Dotée de grands volumes, de baies vitrées anciennes de grandes dimensions sur le chevet de la cathédrale, d’une architecture faisant la part belle au béton, imbriquée avec des vestiges archéologiques, l’amélioration énergétique et l’accessibilité pour le public à mobilité réduite sont indispensables pour la bonne gestion et l’accès à culture pour tous.
862/995 La restructuration comprend 2 phases de travaux :
T1 : rénovation thermique du bâtiment et mise aux normes accessibilité PMR. Cette phase a été réalisée
T2 : travaux de modernisation des espaces d’accueil du public et rénovation
des espaces d’activités. Cette phase est en cours pour une livraison
attendue à l’automne 2024.
Objectifs Ouvrir le lieu sur le quartier, vers les publics et créer un nouveau modèle de visite en cœur historique de Beauvais
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux
Coût total 8.75 M€ HT
Financements
partenaires
Etat DRAC 1 M€ - ETAT DSIL 0.9 M€ - Région Hauts-de-France 2M € -
Département Oise 0,9 M€
Financements obtenus
Date de lancement 2022
Date de livraison 2024
Indicateurs
d’avancement
Dépôt et obtention du PC
DAACT
Indicateurs de
résultat
Nombre de visiteurs des équipements ciblés
863/995 Titre du projet Aménagement d’un jardin public à la confluence du Thérain et de
l’Avelon
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 4.4 - Aménagement paysager
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Le projet vise à démolir l’ancien bâtiment du CAEPP sis boulevard Saint- Jean afin d’aménager un jardin public.
L’objectif est de requalifier qualitativement cet espace situé à la confluence entre l’Avelon et le Thérain, permettant de valoriser les berges, d’ouvrir la perspective sur la tour Boileau et d’offrir un nouveau lieu de convivialité pour les habitants et les visiteurs.
Les vestiges de l’ancien moulin du XVIème siècle ainsi que du rempart médiéval sont intégrés au projet.
Le jardin est par ailleurs conçu comme un jeu de gradins, de pentes douces et d’escaliers afin que celui-ci soit accessible à tous.
Il s’agit enfin de créer un nouvel espace de fraîcheur en valorisant le cadre naturel verdoyant.
La démolition a été achevée au printemps 2023.
Objectifs Favoriser l’accès à l’eau
Aménager un îlot de fraîcheur
Mettre en valeur le patrimoine
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux ABF
Coût total 680 000 € TTC
Financements DSIL : 208 160 €
Financement obtenu
Date de lancement T1 2023
Date de livraison T2 2024
Indicateurs
d’avancement
Autorisation d’urbanisme
DAACT
Indicateurs de
résultat
Fréquentation du site
864/995 Titre du projet Travaux de restauration de la continuité écologique sur le Thérain
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 4.5 Nature en ville, biodiversité, sols vivants
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Au droit de la confluence Thérain / Avelon, derrière la tour Boileau, subsiste
une chute d’eau d’environ 1m, reliquat de la présence d’un ancien moulin.
Cette chute d’eau bloque la remontée de l’ensemble des espèces piscicoles
vers des zones de reproduction, elle limite la pratique du canoë et enfin
maintient la ligne d’eau artificiellement haute au niveau de l’ouvrage.
Les travaux vont consister à créer une succession de cinq bassins situés
sous le niveau de l’eau permettant d’étaler la chute. Cet aménagement de
24m de long permettra le franchissement de l’ensemble des espèces
piscicoles du Thérain mais également des canoës. Les travaux permettront
une baisse de la ligne d’eau au droit de l’ouvrage de 15 cm.
Les travaux vont ainsi permettre la libre circulation des poissons dans les
rivières et leur accès aux zones indispensables à leur survie ainsi que le
bon transport des sédiments dans la rivière
Objectifs Favoriser la biodiversité
Maitre d’ouvrage Syndicat intercommunal de la Vallée du Thérain
Partenaires locaux SIVT, CAB, Ville de Beauvais, ABF
Coût total 330 240 €
Financements
prévisionnels
Agence de l’eau Seine Normandie
FEDER
Financements sollicités
Date de lancement T3 2023
Date de livraison T1 2024
Indicateurs
d’avancement
Autorisations d’urbanisme
DAACT
Indicateurs de
résultat
Evolution du peuplement piscicole de la rivière
865/995 Titre du projet Désasphaltiser les cours d’école – identifier une école pilote en cœur
de ville
Type de projet Action
Axe de rattachement 4.5 Nature en ville, biodiversité, sols vivants
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Les cours d’écoles du centre-ville sont pour la plupart imperméabilisées et
ne permettent pas l’infiltration des eaux pluviales ni la présence de
végétation.
Afin d’augmenter la couverture végétale pour le cœur de ville, il s’agit
d’identifier une école en cœur de ville où une première expérimentation
pourrait être menée, à l’instar de ce qui est fait sur le futur groupe scolaire
Samuel Paty sur le quartier Argentine.
Le projet se fera en partenariat avec l’équipe enseignante, les parents et
les enfants concernés.
Objectifs Lutter contre les îlots de chaleur
Favoriser la biodiversité
Sensibiliser la population au respect de l’environnement
Améliorer le bien-être et la santé des enfants
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux Education nationale, fédération de parents d’élèves
Coût total 100 000 €
Financements
prévisionnels
Fonds vert, CEREMA, Banque des territoires,
Date de lancement 2025
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Autorisations d’urbanisme
DAACT
Indicateurs de
résultat
% Surfaces désimperméabilisées
% surfaces renaturées
Bien-être des usagers
866/995 Titre du projet Aménagement d’espaces verts en prairie naturelle
Type de projet Action
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 4.5 Nature en ville, biodiversité, sols vivants
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale La gestion des prairies urbaines se caractérise par une faible intervention
de l'homme au profit du développement naturel de la faune et de la flore.
Certains espaces font ainsi l’objet de ce type de gestion, à l’instar des
abords des remparts rue Philippe de Dreux.
L’intention est de développer ce mode de gestion sur d’autres sites de la
ville.
Une communication dédiée sera déployée afin de sensibiliser les habitants
et les riverains à ce nouveaux types d’usages
Objectifs Développement de la diversité en milieu urbain
Adaptation aux enjeux du changement climatique
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux
Coût total
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2023
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Surfaces laissées en prairie naturelle
Indicateurs de
résultat
Développement de la faune et de la flore
867/995 Titre du projet Rafraîchir et végétaliser la place Jeanne Hachette par des
aménagements modulaires / temporaires
Type de projet Action
Axe de rattachement 4.5 Nature en ville, biodiversité, sols vivants
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale La place Jeanne Hachette constitue un vaste espace minéral en plein cœur
de ville, qui peut présenter un inconfort certain en période de fortes
chaleurs. Afin de pallier cet inconvénient, la ville de Beauvais réfléchit à des
solutions temporaires ou modulaires pour apporter plus de fraîcheur à la
place, notamment en période estivale.
A titre d’exemple un jardin éphémère a été créé pour l’été 2023 afin de
végétaliser la place.
Objectifs Lutter contre les îlots de chaleur
Améliorer le cadre de vie
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux
Coût total
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2023
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Installation des modules
Indicateurs de
résultat
Confort des usagers
868/995 Titre du projet Création d’une agence beauvaisienne pour l’emploi (ABE)
Type de projet Action
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 5.2 - Accès aux services publics
Date de signature
Description générale L’agence Beauvaisienne pour l’emploi a pour objectif de réunir les
conditions de mise à l’emploi de la population active locale inoccupée.
Elle comprend deux entités :
1. Une plateforme numérique
2. Guichet Coeur de ville : information création d’emplois (emplois
commerçants, insertion des publics éloignés de l’emploi, mobilité
professionnelle des adultes séniors).
Objectifs Anticiper les formations et postes à pourvoir relatifs aux nouveaux projets
économiques du territoire
Informer les chefs d’entreprise des profils d’actifs locaux inoccupés
Assurer une réactivité locale suite à des plans sociaux
Maitre d’ouvrage Communauté d’agglomération du Beauvaisis
Partenaires locaux Maison de l’emploi et de la formation du Pays du Grand Beauvaisis
Proch’emploi
Coût total 300 000 euros
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2023
Date de livraison Plateforme numérique (décembre 2023) – Guichet cœur de ville (novembre
2024)
Indicateurs
d’avancement
Site et application web opérationnels
Ouverture du guichet Cœur de ville
Campagne de communication des nouveaux postes à pourvoir
Campagne d’information sur les formations à structurer localement
Indicateurs de
résultat
Nombre d’offres d’emplois publiées / Fréquentation du site web & site
physique (guichet) / Nombre de mises à l’emploi (publics en insertion / cœur
de ville / ZAE communautaires) / Nombre de formations anticipées.
869/995 Titre du projet Création d’une crèche en centre-ville
Type de projet Création d’une structure petite enfance
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 5.2 Accès aux services publics
Date de signature [X X/XX/XX]
Description générale Il s’agit de créer une structure petite enfance en centre-ville en vue de
répondre à la demande déjà existante sur ce quartier qui est dépourvu de
mode d’accueil du jeune enfant (que cela soit de l’accueil collectif ou de
l’accueil individuel). Il s’agit également d’anticiper les futurs projets de
construction programmés à proximité du centre-ville.
Enfin une attention particulière sera portée à l’accompagnement des
familles dans leur recherche de mode d’accueil, en ayant une écoute
attentive pour les demandes issues des familles monoparentales et en
insertion professionnelle présentes sur ce secteur.
La ville est à la recherche d’un local pouvant accueillir ce service.
Objectifs Créer de places nouvelles d’accueil régulier et occasionnel pour les enfants
de moins de 3ans
Créer de places pour l’accueil d’enfant de moins de 3ans dont les parents
sont dans un parcours d’insertion professionnelle
Identifier le Relais Petite Enfance sur le Site pour une meilleure visibilité
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
CAF
État
Conseil Départemental (PMI)
Associations parentalité, insertion
Coût total 1 000 000€
Financements
prévisionnels
CAF
ETAT
Conseil Départemental (PMI)
Région Hauts de France (Financement plan lutte contre la pauvreté)
Date de lancement En fonction du local sui sera trouvé
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Agrément PMI
Agrément CAF
Indicateurs de
résultat
Nombre de places pourvues
Diminution de la liste d’attente de demande de places en crèche
870/995 Titre du projet Préfiguration d’un quartier créatif au sein de l’espace culturel François
Mitterrand
Type de projet Etude
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 5.4 Offre et activités culturelles, artistique ou musicale
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale L’espace culturel François Mitterrand dispose de nombreux atouts pour
devenir un quartier culturel créatif. Ce dernier rassemble en effet des
équipements culturels structurants (école d’art, conservatoire de musique,
médiathèque) qui drainent un public important. L’établissement est par
ailleurs situé au sein d’un environnement dynamique, bénéficiant des flux
générés par les polarités commerciale et étudiante avoisinantes.
Concernant les potentialités de développement du site, l’idée directrice est
d’investir les logements situés au rez-de-chaussée, aujourd’hui peu
attractifs, pour en faire des rez-de-chaussée actifs.
En termes de contenu et de programmation, l’objectif est d’une part de
conforter les activités existantes (école d’art, conservatoire), et d’autre part
de diversifier l’offre culturelle (résidences pour artistes, commerces
culturels, boutiques Cré’art…).
La ville de Beauvais souhaite engager une étude de faisabilité préalable à
la mise en œuvre opérationnelle du projet.
Objectifs Renforcer l’offre culturelle
Créer une synergie avec le monde économique et étudiant
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux Communauté d’agglomération du Beauvaisis, SA HLM de l’Oise,
associations culturelles, fédération des étudiant, commerçants, campus
connecté, habitants
Coût total 50 000 €
Financements
prévisionnels
FNADT, DRAC
Financements à solliciter
Date de lancement 2023
Date de livraison 2024
Indicateurs
d’avancement
Livrables de l’étude
Autorisations d’urbanisme
DAACT
Indicateurs de
résultat
Nombre de personnes fréquentant les différents établissements
Nouvelles activités proposées
871/995 Titre du projet Déploiement d’un parcours de design actif en cœur de ville
Type de projet Action
Etat d’avancement En cours
Axe de rattachement 5.6 Offre et activités sportives et de loisirs
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Par l’intermédiaire de l’ANCT, la ville de Beauvais, labellisée Terre de jeux
2024, a bénéficié d’un premier accompagnement de Cité Services, filiale de
la cité du design de Saint-Etienne, afin de déployer des parcours de design
actif sur le périmètre du centre-ville,
Au vu du pré-diagnostic établi, la ville de Beauvais a souhaité poursuivre la
démarche avec Cité Services en lui confiant une mission de design de
services pour concevoir le cahier des charges de son projet, pour une mise
en œuvre opérationnelle en 2024. Le parcours sera agrémenté par
l’installation de mobilier urbain, de marquage au sol, d’une signalétique
spécifique…
Objectifs Lutter contre la sédentarité
Promouvoir la pratique sportive
Améliorer le cadre de vie
Maitre d’ouvrage Ville de Beauvais
Partenaires locaux Associations sportives, usagers, commerçants, ABF
Coût total 100 000 €, dont 18 000 € d’études
Financements
prévisionnels
Agence nationale du sport
Financements à solliciter
Date de lancement 2023
Date de livraison 2024
Indicateurs
d’avancement
Autorisations d’urbanisme
Indicateurs de
résultat
Nombre de personnes fréquentant le parcours
872/995 Titre du projet Déménagement et création d’un nouvel office du tourisme
Type de projet Action
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 5.7 - Equipement (construction ou réhabilitation), service ou politique en
faveur du tourisme
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale L’Office de Tourisme du Beauvaisis porte la compétence tourisme pour le
Beauvaisis, territoire de 53 communes et de plus de 100 000 habitants, ce
qui appelle un besoin majeur de visibilité et de développer des ambitions à
hauteur de ce territoire, dont il est le seul Office de Tourisme.
Or l’Office de Tourisme du Beauvaisis n’est plus adapté aux attentes
actuelles des publics et aux besoins engendrés par les évolutions récentes
des pratiques touristiques et de découverte d’un territoire, emportant une
nécessaire reconfiguration des lieux, a minima, avec la mise en place
d’outils et de moyens en cohérence avec ces évolutions.
La Communauté d’agglomération du Beauvaisis a ainsi naturellement
envisagé de repenser son Office de Tourisme pour l’adapter à ces
évolutions.
L’hypothèse retenue pour sa réalisation est celle de l’installation dans la
ville centre du territoire, préfecture de l'Oise, en centre-ville pour diffuser les
flux de façon cohérente et optimale tout en restant dans le secteur de
localisation actuel de l’OT, en centre-ville, particulièrement pertinent d’un
point de vue stratégique.
Objectifs Améliorer l’expérience visiteur
Mettre en valeur le patrimoine et le savoir-faire local
Maitre d’ouvrage Communauté d’agglomération du Beauvaisis
Partenaires locaux Fédération des commerçants
Coût total 2 500 000 €
Financements
prévisionnels
Région, FNADT
Financements à solliciter
Date de lancement En fonction du local qui sera trouvé
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Identification du local
Autorisation d’urbanisme
DAACT
Indicateurs de
résultat
Taux de fréquentation du site
873/995 sTitre du projet Création d’un tiers-lieu pour les étudiants
Type de projet Action
Etat d’avancement Projet
Axe de rattachement 5.6 Formation et enseignement supérieur
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Une fédération des étudiants à l’échelle des différents établissements du
territoire est en train de se structurer. Parmi les projets proposés par la
fédération, la création d’un tiers-tiers-lieu composé de 2 parties :
- une épicerie solidaire pour les étudiants et gérée par des étudiants, à
l’instar de l'Agoraé à Amiens
- un local pour les étudiants avec espace café, espace de travail,
organisation d'ateliers thématiques, permanences d'associations, accès
médecin etc...
Une enquête a été menée auprès des étudiants au printemps 2023. Les
résultats seront bientôt communiqués.
La fédération recherche également un local en cœur de ville pour implanter
ce tiers-lieu.
Objectifs Fédérer et animer la vie étudiante
Maitre d’ouvrage Fédération des étudiants
Partenaires locaux Communauté d’agglomération du Beauvaisis, ville de Beauvais
Coût total
Financements
prévisionnels
Région ?
Date de lancement En fonction du local qui sera trouvé
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Identification du local
Indicateurs de
résultat
Fréquentation du site
874/995 Conception : www.cartybeauvaisis.fr - 12/09/2023
I 0 100 200 50
m
48 rue Desgroux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Géographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Maxar, Microsoft // Admin Express ©IGN
Ce plan est proposé comme un document d'information, non contractuel, non exhaustif et n'est en aucun cas une copie complète des documents approuvés en vigueur. Les informations ainsi mises à disposition ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon leur ouvrir des droits.
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
PÉRIMÈTRE ORT - SECTEUR CENTRE-VILLE
875/995 Conception : www.cartybeauvaisis.fr - 21/09/2023
I 0 180 360 90
m
48 rue Desgroux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Géographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
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Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
ORT SECTEUR ENTRÉE DE VILLE - ZAC DE THER
876/995 Conception : www.cartybeauvaisis.fr - 02/08/2023
I 0 370 740 185
m
48 rue Desgroux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Géographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Earthstar Geographics // Admin Express ©IGN
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Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
ORT MULTISITES
877/995 Commune Adresse
BEAUVAIS RUE VINCENT DE BEAUVAIS, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE VILLIERS DE L ISLE ADAM, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE SAINT PIERRE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE SAINT PANTALEON, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE SAINT NICOLAS, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE SAINT LOUIS, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE SAINT LAURENT, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE RICARD, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE QUENTIN VARIN, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE PIERRE JACOBY, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE PHILIPPE DE DREUX, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE PHILIPPE DE BEAUMANOIR, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE NULLY D HECOURT, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE NICOLAS PASTOUR, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE MOYRENC, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE MOLIERE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE MARCADE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE LOUVET, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE LOUIS GRAVES, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE JULES FERRY, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE JEANNE HACHETTE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE JEANNE D ARC, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE JEAN VAST, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE JEAN RACINE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE JEAN MAZILLE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE JEAN DE LIGNIERES, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE JEAN BAPTISTE BOYER, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE JEAN BAPTISTE BAILLIERE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE HENRI GREBER, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE HENRI BRISPOT, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE GUI PATIN, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE GAMBETTA, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE EDMOND LEVEILLE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DU VINGT SEPT JUIN, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DU TOURNE BROCHE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DU TOUR DE VILLE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DU PONT D ARCOLE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DU MARECHAL DE BOUFFLERS, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DU MAIRE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DU JEU DE TAMIS, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DU GRENIER A SEL, BEAUVAIS
Liste des rues
ORT Centre-ville
878/995 BEAUVAIS RUE DU GENERAL WATRIN, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DU DOCTEUR GERARD, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DU 51 EME REGT INFANTERIE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DESGROUX, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DES TUILERIES, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DES JACOBINS, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE RONCIERES, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE MALHERBE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE LA TAPISSERIE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE LA TAILLERIE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE LA MADELEINE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE LA BANQUE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE L ECOLE DU CHANT, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE L ECHELLE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE L ABBE GELLEE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE L ABBE DU BOS, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE GESVRES, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE BUZANVAL, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE D ALSACE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE D AGINCOURT, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE COLBERT, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE CHEVALIER, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE CHAMBIGES, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE CARNOT, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE BIOT, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE BEAUREGARD, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE BEAUREGARD, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE AUGUSTE DELAHERCHE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE ANTOINE MANCEAUX, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE ANTOINE CARON, BEAUVAIS
BEAUVAIS PL ST ETIENNE, BEAUVAIS
BEAUVAIS PL ST BARTHELEMY, BEAUVAIS
BEAUVAIS PL JEANNE HACHETTE, BEAUVAIS
BEAUVAIS PL GEORGES CLEMENCEAU, BEAUVAIS
BEAUVAIS PL DE LA POTERNE ST LOUIS, BEAUVAIS
BEAUVAIS BD SAINT JEAN, BEAUVAIS
BEAUVAIS BD SAINT ANDRE, BEAUVAIS
BEAUVAIS BD DU GENERAL DE GAULLE, BEAUVAIS
BEAUVAIS BD DU DOCTEUR LAMOTTE, BEAUVAIS
BEAUVAIS BD DE L ASSAUT, BEAUVAIS
BEAUVAIS BD ARISTIDE BRIAND, BEAUVAIS
BEAUVAIS BD ANTOINE LOISEL, BEAUVAIS
BEAUVAIS AV FOCH, BEAUVAIS
BEAUVAIS AV DE LA REPUBLIQUE, BEAUVAIS
BEAUVAIS PL DU JEU DE PAUME, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE JEAN BAPTISTE OUDRY, BEAUVAIS
BEAUVAIS BD AMYOT D INVILLE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE ANGRAND LEPRINCE, BEAUVAIS
BEAUVAIS BD JULES BRIERE, BEAUVAIS
879/995 BEAUVAIS RUE DENIS SIMON, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DE LORRAINE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE SAINTE ANGADREME, BEAUVAIS
BEAUVAIS COUR DE LA MUSIQUE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DU MUSEE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE SAINT PAUL, BEAUVAIS
BEAUVAIS CRS SCELLIER, BEAUVAIS
BEAUVAIS ALL DE LA MANUFACTURE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE DES CORDELIERS, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE SAINTE MARGUERITE, BEAUVAIS
BEAUVAIS RUE PREVILLE, BEAUVAIS
880/995 LISTE DES RUES
ORT ZAC DE THER
Voie Commune
Ancienne route de Paris jusqu'au n°19 Allonne
Avenue Paul Gréber Allonne
Avenue Saint-Mathurin Allonne
Derrière les Maisons Allonne
Route de Paris jusqu'au n°8 Allonne
Rue de la Chapelle Allonne
Rue des 40 Mines Allonne
Rue Saint-Ladre Allonne
Rue Théodore Monod Allonne
Allée Monge Beauvais
Avenue Blaise Pascal Beauvais
Avenue Descartes Beauvais
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Beauvais
Avenue Montaigne Beauvais
Avenue Président J.F. Kennedy Beauvais
Impasse Bernard Palissy Beauvais
Rond-point Pierre et Marie Curie Beauvais
Rue Ambroise Paré Beauvais
Rue Arago Beauvais
Rue Bernard Palissy Beauvais
Rue Charles Tellier Beauvais
Rue de l'Abbé Pierre Beauvais
Rue de l'Abbé Pierre Beauvais
Rue de l'Industrie Beauvais
Rue de Paris Beauvais
Rue du Docteur Pierre Delie Beauvais
Rue du Docteur Schweitzer Beauvais
Rue du Moulin de Bracheux Beauvais
Rue du Pont Laverdure Beauvais
Rue Ferdinand de Lesseps Beauvais
Rue Gay Lussac Beauvais
Rue Gustave Eiffel Beauvais
Rue Henri Becquerel Beauvais
Rue Jean Jaurès Beauvais
Rue Lavoisier Beauvais
Rue Lesieur Beauvais
Rue Pierre et Marie Curie Beauvais
Rue Vinot Préfontaine Beauvais
881/995 TABLEAU DE SUIVI DE LA PROGRAMMATION 2023-2026
VILLE DE BEAUVAIS
Titre du projet Maître d'ouvrage N° Fiche action
Statut
Construction de la résidence mixte TI-Hameau OPAC Oise 1.2.1 En cours
Acquisition - restructuration de la friche Mac Donald : 18
logements et une cellule commerciale pour du textile.
Clésence 1.2.2 En cours
Construction de 5 logements neufs en BRS rue de Buzanval Clésence 1.2.3 Projet
Reconversion d'une partie du site de la Mutualité Sociale
Agricole impasse Rebours Lachaise en logements
Privée 1.2.4 Projet
Reconversion du site du parc des eaux sis 1 rue du Thérain en
logements
Privée 1.2.5 Projet
Reconversion des locaux de l'OPHS en logements Privée 1.2.6 Projet
Restructuration et réhabilitation du bien sis 22 boulevard
Saint-Jean en logements à vocation sociale
Habitat et
Humanisme
1.2.7 En cours -
Phase études
Réhabilitation du foyer des jeunes travailleuses sis 18 rue
Jean Vast
SA HLM de l'Oise 1.2.8 En cours -
Phase études
Déploiement de l'accompagnement des copropriétés sur le
cœur de ville POPAC (programme opérationnel de prévention
et d'accompagnement des copropriétés)
Communauté
d'agglomération du
Beauvaisis
1.3.1 En cours
Accompagnement à la résidentialisation du parc en
copropriétés – dispositif « Bien chez soi »
Communauté
d'agglomération du
Beauvaisis
1.3.2 En cours
Création d'un office de commerce Ville de Beauvais 2.2.6 Projet
Requalification de la ZAC de Ther CAB 2.8.1 En cours - Phase études
Etudes préalables à la création d'un pôle d'échange
multimodal : gare routière, parking, passerelle au-dessus des
voies ferrées, requalification de l'espace public
Communauté
d'agglomération du
Beauvaisis
3.1.1 En cours
Approfondissement de l'étude circulation Ville de Beauvais 3.1.2 Projet
Nouvelle politique de stationnement dans le cadre du
renouvellement de la DSP
Ville de Beauvais 3.3.1 En cours
Déploiement de bornes de recharge pour véhicules
électrique place des Halles, square Devé et parking Verdun
Stations e 3.4.1 En cours
Etude pour la mise en oeuvre de la logistique du dernier
kilomètre
CAB 3.5.1 Projet
Mise en œuvre du plan de circulation Ville de Beauvais 3.6.1 Projet
Démolition et reconstruction du pont franchissant le Thérain
entre la rue des drapiers et le boulevard St Jean
Ville de Beauvais 3.6.2 En cours -
Phase études
Création d’une passerelle piéton et cycle sur l’itinéraire
Trans’Oise au niveau de la rue Desgroux
Ville de Beauvais 3.6.3 En cours -
Phase études
Rétablissement de la continuité cyclable boulevard de Gaulle,
entre la rue du Prémartinet et la rue Chantereine
Communauté
d'agglomération du
Beauvaisis
3.6.4 En cours -
Phase études
Renforcer la signalétique piéton Ville de Beauvais 3.6.5 Projet
882/995 Reconversion du site de l'ancienne prison Ville de Beauvais 4.1.1 En cours - Phase études
Piétonisation et qualification de l'hypercentre : rues Carnot,
St Pierre, Jacobins et Taillerie
Ville de Beauvais 4.2.1 En cours -
Phase études
Programme de requalification des espaces publics (Axe
théâtre / Jeu de Paume) : Tranche 2 : rues Angrand Leprince
et 51ème RI
Ville de Beauvais 4.2.2 En cours -
Phase études
Création d'îlots de fraîcheur sur des micro-espaces en coeur
de ville
Ville de Beauvais 4.2.3 Projet
Construction du nouveau théâtre du Beauvaisis CA du Beauvaisis 4.3.1 En cours - phase travaux
Restructuration du Quadrilatère : rénovation &
requalification.
CA du Beauvaisis 4.3.2 En cours -
phase travaux
Aménagement d'un jardin public à la confluence de l'Avelon
et du Thérain (ancien CAEPP)
Ville de Beauvais 4.4.1 En cours -
phase travaux
Travaux de renaturation de la continuité écologique du
Thérain
Syndicat Mixte de la
Vallée du Thérain
4.5.1 En cours -
phase travaux
Désasphaltiser les cours d'école - Identifier une école pilote
en centre-ville
Ville de Beauvais 4.5.2 Projet
Aménagement d'espaces verts en prairie naturelle Ville de Beauvais 4.5.3 Projet
Végétaliser la place Jeanne Hachette par des aménagements
modulaires ou temporaires
Ville de Beauvais 4.5.4 En cours
Création d'une agence beauvaisienne pour l'emploi Ville de Beauvais 5.2.1 Projet
Créer une nouvelle crèche / halte garderie en coeur de ville Ville de Beauvais 5.2.2 Projet
Préfiguration d'un quartier créatif à l'espace culturel François
Mitterrand - Etude
Ville de Beauvais /
CAB
5.4.1 Projet
Mise en oeuvre de parcours de design actif Ville de Beauvais 5.6.1 En cours - Phase études
Déménagement et agrandissement de l'office du tourisme Communauté d'agglomération du
Beauvaisis
5.7.1 En cours -
Phase études
Création d'un tiers-lieu pour les étudiants Communauté d'agglomération du
Beauvaisis
5.8.1 Projet
883/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 010
Rapport n° B-DEL-2023-0145
Commission : Ville durable
Service : Mission Coeur de Ville
Coeur de ville - Attribution d'une subvention pour le projet de boutique à l'essai porté par Initiative Oise Ouest
La ville de Beauvais est signataire de la convention Action cœur de ville depuis 2018, qui a pour objectif la revitalisation des centre-ville des villes moyennes. Un des axes d’intervention prioritaire concerne le développement économique et commercial équilibré, avec une attention portée au renouvellement de l’offre commerciale afin de promouvoir un centre-ville dynamique et attractif.
La ville de Beauvais a ainsi fait l’acquisition en 2019 d’un local commercial situé place des Halles pour mettre en place une boutique « Test » qui a vocation à aider les porteurs de projets à expérimenter leur idée de commerce pendant quelques mois dans des conditions de location favorables. Trois porteurs de projets ont été accueillis à ce jour.
Dans la même dynamique la ville de Beauvais souhaite soutenir le projet de Boutique à l’essai porté par Initiative Oise Ouest, association loi 1901 qui a pour objet le financement de la création et reprise d'entreprise. Il s’agit de proposer à des personnes qui souhaitent ouvrir un commerce de tester leur projet au sein d'une boutique pilote pendant plusieurs mois. Le futur commerçant bénéficie du soutien d'un réseau de partenaires locaux et d'un loyer minoré moyennant un bail précaire de six mois. A l’issue de ces six mois, en fonction de la viabilité du projet, ce dernier pourra rester dans la boutique à l’essai moyennant un bail commercial classique.
La boutique, située au 33 rue Gambetta, accueillera une boutique dédiée à l’univers de l’enfant, dans une approche éthique et locale.
Initiative Oise Ouest sollicite auprès de la ville de Beauvais une subvention d’un montant de 3750 € tel que figuré sur le plan de financement ci-après :
884/995 DEPENSES RECETTES
Coût masse salariale 8700 € Banque populaire
d’investissement
7500 €
Coût charges externes 1300 € Ville de Beauvais 3750 €
Coût adhésion 3000 € Partenaires privés :
Groupama et crédit
agricole
3750 €
Coût communication 2000 €
Total 15 000 € 15 000 €
Considérant que ce projet est de nature à favoriser le renouvellement de l’offre commerciale en centre- ville, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention ;
- d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 3750 € à Initiatives Oise Ouest ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
885/995 1
.
CONVENTION SUR PROJET
Titre du projet : « Boutique à l’essai »
Initiative Oise Ouest
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Mr Franck PIA, le Maire, dûment autorisé par délibération
du conseil municipal en date du XXX , ci-dénommée « la ville » d'une part,
Et : Initiative Oise Ouest dont le siège social est sis 54 rue du Tilloy à Beauvais (60000) représentée par
Madame Vanessa FOULON, Directrice de l'association, ci-dénommée « l’association » d'autre part,
PRÉAMBULE
La ville de Beauvais est signataire de la convention Action cœur de ville depuis le 11 juin 2018, qui a
pour objectif la revitalisation des centre-ville des villes moyennes. Un des axes d’intervention
prioritaire est de favoriser un développement économique et commercial équilibré, avec une attention
portée au renouvellement de l’offre commerciale afin de promouvoir un centre-ville dynamique et
attractif.
La ville de Beauvais souhaite soutenir le projet de Boutique à l’essai porté par Initiative Oise Ouest,
association loi 1901 qui a pour objet le financement de la création et reprise d'entreprise. Le projet
consiste à proposer à des personnes qui souhaitent ouvrir un commerce de tester leur projet au sein
d'une boutique pilote pendant plusieurs mois. Le futur commerçant bénéficie d'un loyer minoré et du
soutien d'un réseau de partenaires locaux.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Considérant que le projet initié et conçu par l’association est conforme à son objet statutaire et de
nature à favoriser le renouvellement de l’offre commerciale en centre-ville.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La subvention, dont le montant est arrêté à 3 750 €, sera versée au compte de l’association en une seule fois
à la notification de la présente subvention.
886/995 2
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par
tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
dont la production serait jugée utile.
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de ses activités au titre de la présente convention.
L’Association s’engage à fournir, un rapport d’activité sous la forme d’un
bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre de l’action
subventionnée au plus tard dans les six mois à compter de la signature des présentes.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants :
• Rappel des objectifs de l'action,
• Réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des
bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition
hommes/femmes, etc.),
• Moyens mis en œuvre,
• Écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
• Perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations
publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions
suivantes :
➔ Faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les
documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches
etc.),
➔ Mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents,
y compris ceux adressés à la presse,
➔ À concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en
œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de
la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des
dispositions prévues à l'article 8, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et
autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
887/995 3
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au
contrôle de l'Etat. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de
l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité
exclusive.
Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
Elle devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices
d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un
délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en
demeure.
La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une
dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les
parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté
devant le Tribunal Administratif d’Amiens (https://www.telerecours.fr/).
Les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux - 60000 Beauvais.
ARTICLE 10 – DUREE DE LA CONVENTION
Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente
convention signée. Elle prendra effet à sa signature par les deux parties et prendra fin le 31 décembre
2023.
Fait à Beauvais le en 2 exemplaires originaux de 3 pages.
Pour l’association Initiatives Oise Ouest
Vanessa FOULON
Directrice
Pour la Ville de Beauvais,
Franck PIA
Maire
888/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 011
Rapport n° B-DEL-2023-0125
Commission : Ville durable
Service : Aménagement
Acquisition des parcelles cadastrées section AP n° 125 - 73 et 294p destinées à l'aménagement d'une piste cyclable
La Trans’Oise constitue une section de l’Avenue Verte London-Paris (véloroute V16), itinéraire cyclo- touristique à rayonnement international. Son aménagement hors agglomérations urbaines est mené par le département de l’Oise depuis 2006. Ce réseau s’est notamment développé par l’aménagement des anciennes voies ferrées traversant le département. La création d’un réseau cyclable en site propre et interconnecté au réseau national des véloroutes de France coïncide avec les politiques nationales et contribue au rayonnement touristique du territoire.
La Ville de Beauvais mène depuis plusieurs années une réflexion sur l’itinéraire de la Trans’Oise traversant le territoire de Beauvais d’Ouest en Est, dans le but de créer un véritable axe cyclable structurant pour les déplacements des résidents à l’échelle de la ville et de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis. Un nouveau tracé a donc été étudié au sein des parties urbanisées de la ville (voir tracé en pièce jointe).
Le nouveau tracé envisagé pour traverser la ville emprunte notamment un délaissé ferroviaire correspondant à l’ancienne voie ferrée Beauvais-Gisors sur un linéaire d’environ 600 mètres, situé à l’extrémité ouest de la ville dans le prolongement de la Trans’Oise actuelle (voir tracé en pièce jointe). La désaffectation des voies ainsi que leur cession au profit de la collectivité constitue donc un prérequis pour permettre la continuité de l’aménagement existant aux portes de Beauvais.
Après discussions engagées en septembre 2021, la SNCF propose de céder ces trois parcelles cadastrées AP n° 125 – 73 et 294P d’une superficie d’environ 12 384 m² au prix de 1,50e le m² hors frais notariés , frais de géomètre et ceux liés au recensement des installations ferroviaires qui seront à la charge de la commune.
Il est précisé que les parcelles, ainsi qu’il sera indiqué à l’acte, resteront dans le domaine public.
Il est précisé que la parcelle AP n°294 fera l’objet d’une division parcellaire , l’emprise cédée à la commune portant sur environ 1900m² suivant un document d’arpentage à venir.
889/995 En conséquence il est proposé au conseil municipal :
-d’acquérir auprès de la SNCF des parcelles cadastrées section AP n° 125- 73 et 294 p au prix de 1.50€ le m² hors frais notariés, de géomètre et de recensement des installations ferroviaires qui seront supportés en sus par la commune.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
890/995 29/08/2023 A.THEVENET
TRANS’OISE DANS BEAUVAIS - PROJET DE NOUVEAU TRACE
891/995 29/08/2023 A.THEVENET
PERIMETRE D’ACQUISITION FONCIERE (EN ROUGE)
892/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 012
Rapport n° B-DEL-2023-0126
Commission : Ville durable
Service : Foncier
Acquisition de la parcelle AB 181 sise 30-32 rue du Pont d'Arcole pour l'aménagement du pole d'échanges multimodal en projet
La ville de Beauvais, en partenariat avec l’Agglomération du Beauvaisis, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO), le Département de l’Oise, la région des Hauts-de-France, l’Etat, les différents opérateurs de transports dont le groupe SNCF (Gare & Connexions, SNCF Réseau, SNCF immobilier), mène des études préalables à la constitution d’un pôle d’échanges multimodal autour de la gare ferroviaire.
Le programme du PEM prévoit notamment :
une adaptation du site de la gare ferroviaire, par l’aménagement d’une passerelle de franchissement des voies, ouvrant la gare et le pôle sur la rue du pont d’Arcole
une nouvelle offre en stationnement rue du pont d’Arcole pour l’accès à la gare devenue double- face
Sur ce dernier point, les opportunités foncières disponibles pour la création d’une offre de stationnement nouvelle depuis la rue du pont d’Arcole sont limitées. La ville a ainsi identifié le bien situé au 30-32 de la rue, constitué de bureaux et ateliers, dont une partie vacante.
Les discussions engagées avec le propriétaire ont permis de poser le cadre d’une expropriation acceptée et négociée à l’amiable, afin de prévenir la phase judiciaire de cette procédure, et ce dans le cadre d’un protocole transactionnel tel que prévu à l’article 2044 du code civil : « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit. »
Concrètement, le propriétaire a accepté de faire son affaire personnelle du départ du dernier occupant des lieux loués, la ville souhaitant acquérir l’immeuble libre de toute occupation, et donc sans indemnité pour les tiers évincés.
De son côté, la ville a accepté de différer son entrée en possession du bien, le temps de permettre au propriétaire de régler le départ de son locataire occupant. Un délai de trois ans lui est consenti, réaliste au regard de ses obligations et compatible avec les délais d’exécution de ce projet complexe et multi partenarial.
Au vu de ces points de convergence, le projet a pu être soumis à l’avis du pôle d’évaluation domaniale des services de l’Etat lequel a rendu son avis le 23 mars 2023, le bien étant évalué nu (non occupé) à 500 000 euros, avec une marge de négociation de 15 %.
893/995 Au vu de cet avis, les parties se sont entendues sur un prix d’achat de 575 000 euros, tel que repris au projet de protocole d’accord transactionnel repris en pièce jointe.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir le bien situé au 30-32 rue du pont d’Arcole (parcelle cadastrée section AB, numéro 181) au prix de 575 000 euros (cinq cent soixante-quinze mille euros) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire de Beauvais ou l’adjoint délégué à signer le protocole d’accord transactionnel repris en pièce jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
894/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 013
Rapport n° B-DEL-2023-0127
Commission : Ville durable
Service : Aménagement
Acquisition de la parcelle AB 181 sise 30-32 rue du Pont d'Arcole pour l'aménagement du pole d'échanges multimodal en projet : indemnités dues au propriétaire au titre de la réparation complète de son préjudice
Dans le cadre de son projet de pôle d’échanges multimodal, la ville de Beauvais se propose d’acquérir le bien situé au 30-32 de la rue, constitué de bureaux et ateliers, dont une partie vacante.
Ce bien doit permettre l’aménagement d’un parking desservant la gare ferroviaire, rendue accessible par l’aménagement d’une passerelle de franchissement des voies.
Les discussions engagées avec le propriétaire ont permis, dans le cadre d’une expropriation acceptée et négociée à l’amiable, de s’entendre sur un prix d’achat de 575 000 euros, tel que repris au projet de protocole d’accord transactionnel figurant en pièce jointe.
Ce prix d’achat correspond à l’indemnité principale due au titre de l’expropriation. Par une délibération séparée, la collectivité a donné son accord pour l’acquisition du 30-32 rue du pont d’Arcole au prix ci- dessus indiqué.
Il convient par ailleurs, conformément aux principes de réparation posés aux articles L321-1 et suivants du code de l’expropriation, de fixer les indemnités accessoires, couvrant ainsi l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation.
La première de ces indemnités accessoires couvre les frais de remploi que le propriétaire va devoir exposer pour reconstituer son patrimoine, pour un bien de valeur équivalent. Considérant d’une part le caractère difficilement remplaçable du bien, dans des conditions d’emplacement identique, et considérant d’autre part les tensions sur les coûts de construction dans un contexte fortement inflationniste, les parties se sont entendues sur un remploi fixé à 20 % de la valeur du bien, et qui doit permettre, avec l’indemnité principale, de couvrir l’ensemble des frais d’acquisition d’un nouveau foncier et de construction d’un nouveau bâtiment. Ce remploi est déterminé à l’article 3 du protocole joint en annexe pour une valeur de 115 000 €.
Par ailleurs, la collectivité reconnait que dès l’amorce des premières discussions en fin d’année 2018, le propriétaire a commencé à organiser le départ des occupants de son bâtiment, dans des conditions satisfaisantes pour ceux-ci, et qui permettent à la collectivité d’éviter le recours à l’expropriation à l’égard des occupants.
895/995 Ainsi, suivant acte reçu devant notaire, le 29 janvier 2019, il a été constaté entre le propriétaire et le locataire des ateliers à usage de garage la résiliation amiable du bail commercial les liant à compter rétroactivement du 31 décembre 2018 et moyennant indemnité payée par le propriétaire bailleur à son locataire depuis 14 ans.
Les discussions sur ce dossier ont duré plus longtemps que prévu, du fait des événements générés par la crise de la covid 19 (confinements multiples en 2020 et 2021, retards pris dans les discussions entre partenaires, incertitudes économiques ayant conduit à réexaminer tant du côté de la ville que du propriétaire les éléments constitutifs du consentement des parties). Il convient donc que la collectivité indemnise le propriétaire pour la perte de loyers subie, qui a duré plus longtemps qu’il n’était raisonnablement envisageable en 2019. Il est apparu équitable aux parties de s’entendre sur un montant de 30 000 euros couvrant la période du 1er janvier 2019 à la signature du présent protocole d’accord repris en pièce jointe.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- de valider les indemnités accessoires de 115 000 euros (cent quinze mille euros) et 30 000 € (trente mille euros) telles qu’exposées et justifiées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le protocole d’accord transactionnel repris en pièce jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
896/995 Protocole transactionnel entre la ville de Beauvais et la S.A.R.L. Wignacourt - Page 1 sur 5
SCI CHAMP DU MOULIN
Protocole d’accord portant sur l’indemnisation due par la ville de Beauvais à la société civile immobilière (SCI) CHAMP DU MOULIN pour l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré parcelle AB 181, 30-32 rue du pont d’Arcole à Beauvais
Entre
La ville de Beauvais, dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, 1 rue Desgroux, représentée par Monsieur Franck Pia, maire, agissant en application d’une délibération du conseil municipal du 19 octobre 2023
Ici dénommée la ville
Et
La société civile immobilière CHAMP DU MOULIN dont le siège est situé 10 rue du marais Colin à Hermes (60370) identifiée sous le n° SIREN 339506586 représentée par M. Pierre DESTREBECQ, gérant
Ici dénommée le propriétaire
PREAMBULE :
La ville de Beauvais, en partenariat avec l’Agglomération du Beauvaisis, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO), le Département de l’Oise, la région des Hauts-de-France, l’Etat, les différents opérateurs de transports dont le groupe SNCF (Gare & Connexions, SNCF Réseau, SNCF immobilier), mène des études préalables à la constitution d’un pôle d’échanges multimodal autour de la gare ferroviaire.
Le projet de PEM ambitionne de revoir la globalité du système des mobilités en réunissant les différents partenaires autour d’un projet commun et cohérent, permettant à Beauvais de disposer de modes de transport et de déplacements en adéquation avec les attentes des usagers, dans un contexte de transition écologique et énergétique qui remet en cause le système du « tout-voiture ».
Le projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) est ainsi une réponse à différents problèmes identifiés :
- le manque de fonctionnalité voire la saturation de l’actuelle gare routière interurbaine aux heures de pointe
897/995 Protocole transactionnel entre la ville de Beauvais et la S.A.R.L. Wignacourt - Page 2 sur 5
- le franchissement du réseau ferré dans le secteur de la gare ferroviaire limité, pour les modes de circulations douces, à l’emprunt d’un passage à niveau
- une mauvaise lisibilité des espaces de stationnement et des usages associés à clarifier et à améliorer autour de la gare ferroviaire
- une intermodalité peu développée.
Concrètement, le programme du PEM se décline en 4 grandes orientations : • un transfert de la gare routière interurbaine à proximité de la gare ferroviaire • une adaptation du site de la gare ferroviaire, par l’aménagement d’une passerelle de franchissement des voies, ouvrant la gare et le pôle sur la rue du pont d’Arcole • un réaménagement des espaces publics pour faciliter notamment l’accès au pôle par les mobilités douces
• une nouvelle offre en stationnement, pour l’accès-minute, les taxis mais aussi côté sud (rue du pont d’Arcole) pour l’accès à la gare devenue double-face
Sur ce dernier point, les opportunités foncières disponibles pour la création d’une offre de stationnement nouvelle depuis la rue du pont d’Arcole sont limitées. La ville a ainsi ciblée dès le début de ses réflexions le bien situé au 30-32 de la rue, constitué de bureaux et ateliers, dont une partie vacante.
La SCI CHAMP DU MOULIN est propriétaire de ce bien cadastré AB 181.
Contacté par la ville en fin d’année 2018, la ville lui ayant fait connaître sa volonté d'acquérir le bien, le propriétaire a souhaité se placer dans le cadre d’une recherche d’une solution amiable permettant de prévenir toute procédure d’expropriation par la voie contentieuse.
Des premières discussions se sont engagées qui n’ont pas été conclusives. Toutefois, les échanges n’ont jamais été rompus, et la perspective de trouver un accord amiable prévenant le recours à la procédure d’expropriation est resté l’objectif commun des parties.
Pendant ces discussions, M. Destrebecq a commencé à organiser le départ des occupants de son bâtiment, dans des conditions satisfaisantes pour ceux-ci, et qui permettent à la collectivité d’éviter le recours à l’expropriation. Ainsi, suivant acte reçu par Me Jean-François ANDRYSIAK, notaire
898/995 Protocole transactionnel entre la ville de Beauvais et la S.A.R.L. Wignacourt - Page 3 sur 5
associé à NOAILLES (60430), le 29 janvier 2019, il a été constatée entre la SCI CHAMP DU MOULIN -propriétaire bailleur- et la SARL « GARAGE BRULIN » -preneur-, la résiliation amiable à compter rétroactivement du 31 décembre 2018 et moyennant indemnité payée par le propriétaire bailleur, de la location à titre commercial des locaux dépendant d’un immeuble sis à BEAUVAIS (60000), 30, rue du Pont d’Arcole, loués suivant bail SSP, en date du 18 janvier 2005.
Il convient dans ce cadre que la collectivité indemnise M. Destrebecq pour la perte de loyers subie, qui a duré plus longtemps que prévu du fait des événements générés par la crise de la covid 19 (confinements multiples, retards pris dans les discussions entre partenaires, incertitudes économiques). Il est apparu équitable aux parties de s’entendre sur un montant de 30 000 euros couvrant la période du 1er janvier 2019 à la signature du présent protocole.
Relancée en début d’année 2023, la discussion a permis de dégager les points de convergence qui ont pu être soumis à l’avis du pôle d’évaluation domaniale des services de l’Etat lequel a rendu son avis le 23 mars 2023, le bien étant évalué nu (non occupé) à 500 000 euros, avec une marge de négociation de 15 %.
Sur cette base, et en application des principes d’indemnisation qui prévalent en matière d’expropriation, , la ville et le propriétaire se sont accordés sur le principe d’une transaction conclue en application de l’article 2044 du code civil qui :
- pour le propriétaire, en contrepartie du renoncement aux phases administrative et judiciaire de la procédure d’expropriation, le garantit de la réparation rapide et intégrale du préjudice subi au titre de la perte de son investissement, qui devra donner lieu à remploi ;
- pour la ville, suite au paiement de l’indemnité transactionnelle à compter de la signature du protocole, lui permet de prendre possession du bien à l’expiration du délai de trois ans consenti au propriétaire pour libérer les lieux, en faisant son affaire personnelle de toute occupation des bureaux et ateliers actuellement loués à un tiers ( Société Arbor et Sens) à qui la ville ne versera aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Au vu de ces éléments, afin de prévenir tout contentieux ultérieur sur l’expropriation et la fixation du montant de l’indemnisation due par la ville au propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°181 à Beauvais, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
Afin d’anticiper sur une procédure d’expropriation qui serait engagée par la ville, la SCI CHAMP DU MOULIN cède la propriété de la parcelle cadastrée section AB n°181 à la ville de Beauvais, qui l’accepte, la cession devant être régularisée en la forme authentique après signature de ce protocole d’accord.
La présente transaction détermine le montant des indemnités principales et secondaires dues par la ville au propriétaire dans le cadre de cette cession acceptée.
Le montant de la transaction est fixé en application des règles légales, sans abandon par le propriétaire du droit à la réparation intégrale de son préjudice ni consentement de la ville à une quelconque libéralité.
Le propriétaire, qui renonce à son bien, trouve avantage à une transaction qui, prévenant tout litige sur le montant de l’indemnité d’expropriation, lui apporte une visibilité économique nécessaire à ses futurs choix d'investissement.
La ville, qui renonce à la procédure d’expropriation, trouve avantage à l’acquisition d’un bien nu, non occupé, le propriétaire faisant son affaire personnelle de sa libération par le locataire actuel, sous un délai de deux ans que lui accorde la collectivité (et qui correspond de fait au temps nécessaire pour continuer à finaliser le projet de PEM avec les partenaires, en particulier du côté SNCF, avant d’envisager les premiers travaux).
899/995 Protocole transactionnel entre la ville de Beauvais et la S.A.R.L. Wignacourt - Page 4 sur 5
ARTICLE 2 – MONTANT DE L’INDEMNITE TRANSACTIONNELLE La ville s’engage au paiement au propriétaire d’une indemnité ferme de 720 000 € décomposée comme suit (sept cent vingt mille euros) :
achat du bien en valeur libre majorée de 15 % 575 000,00 €
Indemnité de remploi de 20 % 115 000 €
Indemnisation pour le rachat du fonds de commerce (garage) effectué par la SCI CHAMP DU MOULIN auprès de M. BRULIN en date du 29 janvier 2019
30 000 €
ARTICLE 3 – MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE
En application du présent protocole, les parties s'engagent à procéder au transfert de propriété du bien dans les meilleurs délais.
A ce titre, les parties conviennent de réaliser la vente par un notaire unique, à savoir celui qui sera désigné par le propriétaire (SCI CHAMP DU MOULIN).
Le transfert de propriété intervient à la date de la régularisation de la vente en la forme authentique.
Pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la signature de l’acte de vente, la ville consent à la SCI CHAMP DU MOULIN de conserver l’usage et la jouissance du bien, le contrat de location qui lie la SCI CHAMP DU MOULINà la société Arbor et Sens demeurant donc en vigueur entre ces deux parties. Dans ce cadre, il appartiendra à la SCI CHAMP DU MOULIN de faire son affaire personnelle du départ de son locataire. Pour la gestion des relations entre la ville et la SCI CHAMP du MOULIN pendant cette période, les parties se soumettront aux règles de l’usufruit telles que prévues au code civil.
A la signature de l'acte de vente, la ville engage le paiement de l’indemnité détaillée à l’article 2 selon les modalités suivantes reprises à l'acte de vente :
− paiement intégral et immédiat de la totalité de l'indemnité.
Tous les frais, droits et honoraires liés à l'exécution du présent protocole sont à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : RENONCIATION DE RECOURS
Le propriétaire qui accepte la cession de son bien et le règlement prévu à l'article 2 du présent protocole renonce conformément à l’article 2048 du Code Civil, à tout recours de quelque nature que ce soit se rapportant à l’objet même de la transaction.
ARTICLE 5 : AUTORITE DU PROTOCOLE
La présente transaction est forfaitaire et définitive entre les parties et a l'autorité de la chose jugée dans les termes de l'article 2044 et suivants du Code Civil et notamment l'article 2052, elle vaut en conséquence désistement de toutes instances et toutes actions. Elle est rendue exécutoire par sa transmission au préfet de département.
Fait en DEUX exemplaires
Pour la ville Pour la SCI CHAMP DU MOULIN ,
900/995 Protocole transactionnel entre la ville de Beauvais et la S.A.R.L. Wignacourt - Page 5 sur 5
,
le le
Franck PIA Pierre DESTREBECQ
Maire
901/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 014
Rapport n° B-DEL-2023-0143
Commission : Ville durable
Service : Foncier
acquisition du 8 allée Jean Baptiste Lully en vue de sa démolition (gestion du risque de ruissellement des eaux de pluie)
L’orage dramatique survenu dans la soirée du 21 juin 2021 est encore dans toutes les mémoires. En particulier, parmi les événements tragiques, la vague d’eau déferlant dans l’allée Jean-Baptiste Lully aurait pu avoir des conséquences désastreuses pour les habitants des maisons riveraines. Montée à plus d’1,60 m, l’eau a noyée les maisons en quelques instants.
Pour cette raison, la collectivité s’est immédiatement saisie du problème en initiant une vaste étude de ruissellement des eaux de pluie.
Cette étude conclut à la nécessité de démolir quatre des huit maisons de l’allée Jean-Baptiste Lully, du numéro 2 au numéro 8. Hormis le numéro 8, trois de ces quatre maisons (les n°2,4 et 6) appartiennent au bailleur social CDC Habitat. La ville a engagé avec celui-ci les échanges devant conduire à un projet de déconstruction, le montage opérationnel étant en cours de définition.
Pour le numéro 8, le pavillon appartient à M et Mme Desjardins, qui y étaient initialement entrés comme locataire de CDC Habitat.
La ville s’est rapprochée depuis plusieurs mois des propriétaires, pour leur expliquer la nécessité du projet de démolition, et trouver les conditions d’un accord pour que le bien soit cédé à la ville.
Le service des domaines par avis en date du 25 août 2023 a évalué le bien à 190 000 euros, assorti d’une marge d’appréciation de 15 %.
Pour tenir compte de l’important préjudice subi par les propriétaires, particulièrement éprouvés par la situation qu’ils ont vécu, et tenant compte de la nécessité de leur permettre de se reloger au regard des conditions du marché, la ville a proposé de racheter le bien au prix de 220 000 euros, soit le prix des domaines majoré de 15 %.
902/995 Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de M. et Mme Desjardins le bien situé 8 Allée Jean-Baptiste Lully, parcelle cadastrée AI 750, au prix de 220 000 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
903/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 015
Rapport n° B-DEL-2023-0121
Commission : Ville durable
Service : Aménagement
Convention de servitudes - Enedis parcelle R 803 rue du Pont Laverdure
Dans le cadre de la restructuration du réseau électrique de distribution publique rue du Pont Laverdure à Beauvais, il est nécessaire d’autoriser le passage de câbles souterrains sous la parcelle cadastrée section R n° 803, sise rue du Pont Laverdure appartenant à la ville de Beauvais.
C’est pourquoi ENEDIS sollicite la ville de Beauvais pour établir à demeure pendant toute la durée de la concession sur la parcelle cadastrée section R n°803 d’une superficie d’environ 12 914 m² dans une bande de 3 mètres de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 16 mètres ainsi que leurs accessoires.
Par ailleurs, ENEDIS requiert également un droit d’établir si besoin des bornes de repérage et d’encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou leurs accessoires, notamment dans un mur, un muret ou façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur une façade.
.
Il est ici précisé que la ville de Beauvais recevra à titre de compensation forfaitaire et définitive la somme de vingt euros (20 €) à verser lors de l’établissement de l’acte notarié.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de concéder à ENEDIS pour toute la durée de la concession un droit de passage sur la parcelle cadastrée section R n° 803 d’une superficie d’environ 12 914 m² en vue d’établir à demeure deux canalisations souterraines électriques ainsi que leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
904/995 905/995 906/995 907/995 908/995 909/995 910/995 911/995 912/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 016
Rapport n° B-DEL-2023-0122
Commission : Ville durable
Service : Aménagement
déclaration en l'état d'abandon manifeste du bien cadastré AB 183 à Beauvais
Vu les articles L 2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste du 18 novembre 2022 concernant l’immeuble ;
Vu les notifications effectuées le 16 février 2023 à messieurs Jacques DESCAMPS, Patrick DESCAMPS et Gérard DESCAMPS propriétaires du bien et l’affichage en mairie de Beauvais en date du 16 février 2023 ;
Vu le procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste du 22 mai 2023 ;
Vu l’estimation des Domaines en date du 25 octobre 2022 s’élevant à 110 000 € ;
Par procès-verbal en date du 18 novembre 2022, le Maire de Beauvais a engagé la procédure dite de parcelle en l’état d’abandon manifeste prévue aux articles L 22473-1 à L 2243-4 du CGCT à l’encontre de l’immeuble cadastré section AB n° 183 sis rue 34 rue du pont d’Arcole à Beauvais.
Il résulte des procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 18 novembre 2022 et 22 mai 2023 que cet immeuble se trouve actuellement en état d’abandon manifeste.
En effet, le logement existant sur le site est vacant, la ville n'ayant connaissance d'aucun projet de vente, les propriétaires n’ont pas donné suite aux courriers de la commune. Le pavillon d’habitation très dégradé est ouvert, et les entrées irrégulières sur le site sont notoires. La clôture en panneaux de ciments est descellée à proximité du portail d’entrée permettant une intrusion dans la cour. Tout dans le site renvoie l'image d'un délabrement avancé et d'abandon.
Le procès-verbal d’abandon définitif est tenu à la disposition du public et est consultable à la communauté d’agglomération du Beauvaisis située 48 rue Desgroux à Beauvais, service foncier.
913/995 Les propriétaires, à savoir, messieurs Jacques DESCAMPS, Patrick DESCAMPS et Gérard DESCAMPS n’ont exécuté aucun des travaux indispensables pour sa remise en état dans les trois mois de la notification et de la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis le 22 mai 2023, date du procès-verbal définitif, hormis un nettoyage sommaire de la cour qui ne suffit pas à faire cesser l’état d’abandon constaté.
. La volonté de la ville de Beauvais est donc d’acquérir le bien par voie d’expropriation afin de résorber cette friche, prévenir tout risque d'atteinte à l'ordre public dans un site qui ne fait l'objet d'aucune garde ou surveillance par ses propriétaires et mettre fin aux nuisances que subissent les constructions voisines qui souffrent de l'image dégradée qu’offre ce terrain.
En pratique, l'expropriation s'inscrit dans un projet de requalification urbaine avec pour objectif d'affecter le terrain, acquis dans un premier temps en tant que réserve foncière, à l'accueil d'un espace de stationnement du futur pôle d’échange multimodal pour lequel la collectivité a déjà acquis plusieurs biens et notamment une maison d’habitation sise 42 rue du pont d’Arcole.
L’objectif pour la ville de Beauvais serait donc d’acquérir le bien par voie d’expropriation afin de résorber cette friche insalubre et redynamiser la zone de la gare.
La présente délibération vise également à définir les modalités de la concertation avec la population conformément à l’article L 2243-4 du code de l’urbanisme.
Le projet simplifié d’acquisition publique ainsi que l’évaluation sommaire de son coût sera tenu à la disposition du public pour avis durant un mois et sera consultable en mairie de Beauvais, 1 rue Desgroux 60000 Beauvais. Les remarques peuvent être adressées par une mention sur le registre dédié à cet effet à l’accueil de la Mairie de Beauvais 1 rue Desgroux à Beauvais.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de déclarer l’immeuble cadastré section AB n°183 en l’état d’abandon manifeste,
- d’approuver que ce bien abandonné pourra être utilisé pour redynamiser la zone de la gare,
- d’approuver les modalités de concertation avec le public,
- d’autoriser monsieur le Maire à poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de l’immeuble susvisé dans les conditions prévues par les articles L 2243-3 et L 2243-4 du CGCT et du code de l’expropriation,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
914/995 915/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 017
Rapport n° B-DEL-2023-0120
Commission : Ville durable
Service : Environnement - Déchets
Convention relative au remboursement des dépenses de l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Adème pour la mise en place du tri hors foyers : Établissements accueillant du public.
Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) en avril dernier, le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) a vu sa candidature retenue pour accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la mise en place de la collecte sélective des emballages et des papiers, collecte dite « hors foyers ».
Pour rappel, cet AMI s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) et consiste en la généralisation d’ici janvier 2025 de la collecte séparée dans l’espace public des déchets d’emballages.
Pour ce projet, le SMDO doit établir une convention avec la ville de Beauvais afin d’établir les modalités technico-économiques de la mise en place des contenants de tri (76 équipements retenus) et permettre ainsi le reversement de l’aide de l’ADEME perçue par le SMDO.
La convention précise :
- Les modalités de prise en charge des dépenses selon les critères de l’ADEME ; - Les dépenses éligibles ;
- Les équipements cibles ainsi que les prérequis permettant l’obtention de cette subvention ; - Le budget maximum alloué à la communauté ;
- Les délais de réalisation du projet.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention relative au remboursement des dépenses de l’AMI - ADEME pour la mise en place du tri hors foyers (convention en annexe) ;
- de signer cette convention et tout document afférent à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
916/995 917/995 Convention relative au remboursement des dépenses de l’AMI ADEME pour la mise en place du tri hors foyers :
Établissements accueillant du public.
Entre :
Le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés, représenté par son Président, Monsieur Philippe MARINI, habilité à signer la présente convention par délibération en date du 9 novembre 2022 ;
Ci- après désigné « le SMDO »
D’une part,
Et,
La ville de Beauvais, dont le siège social est 1 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS, représentée par son Maire, Monsieur Franck PIA, habilité à signer la présente convention par délibération en date du ……………………………… ;
Ci- après désignée « la Collectivité »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le dossier présenté par le SMDO avec ses 18 établissements publics de coopération intercommunale adhérents a été retenu par l’ADEME pour mettre en place le tri “Hors Foyers” dans les équipements sportifs (stades, gymnases, piscines, golfs…), les lieux culturels (cinémas, salles de concert, théâtres…) et dans les gares fortement fréquentées.
Conformément à la délibération prise en comité syndical du 9 novembre 2022, le SMDO porte cet appel à manifestation d'intérêt pour le compte de chacun de ses adhérents.
Le SMDO prend en charge le pilotage du projet et la communication : cette charge correspond à environ respectivement 90 000 € et 102 715 €.
Les collectivités prennent en charge l’achat des contenants et leur installation, leur nettoyage et leur maintenance.
Les collectivités devront conventionner avec les différents acteurs et parties concernés.
Article 1 : Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités techniques et financières du reversement à la collectivité, sur présentation de justificatifs, la prise en charge financière versée par l’ADEME des dépenses éligibles.
918/995 Les dépenses éligibles pour la collectivité sont les postes relatifs à : • L’achat de contenants de tri et leur installation (génie civil compris) ;
• La pose de la communication qui sera à la charge de la collectivité.
Article 2 : Modalités techniques du projet à l’échelle du SMDO
Le nombre de points de collecte aidé par l’ADEME est limité à 1 000 équipements sur l’ensemble du projet.
Le nombre et la nature des sites qui ont été proposés sur le territoire du SMDO, et en concertation avec les collectivités adhérentes, lors de cet AMI figurent dans le tableau ci-dessous :
Le nombre d’équipements permettant le geste de tri a été réparti pour chaque collectivité adhérente en fonction du nombre, de la superficie et de la fréquentation des sites retenus à équiper correspondant à la nature du projet.
Article 3 : Modalités techniques du projet de la Collectivité
3-1 : Nombre de sites à équiper et nombre de points de tri sur le périmètre du SMDO
Le nombre et la nature des sites qui ont été proposés sur le territoire de la Collectivité, et en concertation avec celle-ci, lors de cet AMI figurent dans le tableau ci-dessous :
Cette liste est donnée à titre indicatif, cette liste pourra être modifiée par la Collectivité tant que les nouveaux points correspondent aux cibles du projet, sous réserve de ne pas dépasser le nombre de points total attribué à la collectivité et après avis du SMDO.
En cas de non atteinte de ces objectifs, la collectivité devra alerter le SMDO sans délai.
3-2 : Nature des équipements
Les contenants de tri concernent tous les emballages légers et papiers, voire les emballages en verre. Ils peuvent également, pour certains, concerner les ordures ménagères.
919/995 Les différents équipements proposés dans l’AMI sont les suivants :
• Corbeille 1 flux : concerne uniquement le tri des emballages légers et les papiers (ne concerne pas les ordures ménagères, ni les emballages en verre). Ce type d’équipement doit accompagner un dispositif collectant les ordures ménagères.
• Corbeille biflux : concerne d’un côté les emballages légers et papiers, et de l’autre côté, les ordures ménagères.
• Corbeille biflux ABF : concerne d’un côté les emballages légers et papiers, et de l’autre côté, les ordures ménagères voire les emballages en verre. Cet équipement doit être soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) et concerne les sites se trouvant dans le périmètre protégé des ABF.
• Meuble de tri triflux : concerne les emballages légers et papiers, les ordures ménagères ainsi que les emballages en verre.
• Bacs roulants : concerne uniquement le tri des emballages légers et les papier (ne concerne pas les ordures ménagères, ni les emballages en verre). Ce type d’équipement doit accompagner un dispositif collectant les ordures ménagères.
• Abri bacs : concerne les emballages légers et papiers, les ordures ménagères voire les emballages en verre.
3-3 : Prérequis dans le choix des équipements
Conformément aux engagements du dossier de candidature à l’AMI, les équipements de pré-collecte devront respecter à minima les prescriptions suivantes :
• Contenants de couleur jaune pour la partie dédiée au tri des emballages et papiers (couleur au moins sur le couvercle) ;
• Couvercle obligatoire en extérieur (afin de limiter la quantité d’eau dans le contenant), recommandé en intérieur avec présence d’un opercule dans la mesure du possible (pour affiner la qualité de la collecte et éviter l’apport d’ordures ménagères) ; • L’équipement doit permettre de faire de la communication pour expliquer au minimum les consignes de tri au public (sticker sur le couvercle ou sur un panneau associé au contenant), voire faire la promotion du dispositif (poteau avec panneau indiquant que c’est un point tri, covering).
Afin de garantir les engagements pris par le SMDO auprès de l’ADEME, chacun des sites retenus et du dispositif permettant le geste de tri devront, préalablement à l’installation des équipements de pré-collecte, avoir été soumis pour validation aux services du SMDO.
De même, elle veillera à ce que la signalétique installée sur les sites et équipements de tri est visible. Elle signalera au SMDO tout défaut de signalétique constaté.
Dès le contenant choisi (avant la commande), et au minimum 5 semaines avant la pose des contenants par la Collectivité, les caractéristiques techniques du modèle seront envoyées au SMDO afin de pouvoir concevoir et imprimer les supports de communication.
Article 4 : Modalités financières du projet
L’ensemble des dépenses éligibles listées ci-dessous concernent les dispositifs pour les emballages légers et papiers.
La prise en charge financière par l’ADEME du projet est limitée au plus petit des deux montants suivants :
• 50% des dépenses éligibles dans la limite de 1 000 points. Le reste étant à la charge du porteur de projet et de ses partenaires éventuels ;
• Plafond de 1 500 € de financement par équipement pour le geste de tri installé à destination des usagers.
920/995 La nature des dépenses éligibles concerne :
• Les équipements pour le geste de tri et la pré-collecte ;
• La formation ;
• La sensibilisation et outils de communication.
Les dépenses éligibles retenus par l’ADEME pour l’ensemble du projet couvrant le territoire du SMDO telles que définies dans le descriptif financier du contrat de financement conclu entre l’ADEME et le SMDO dans le cadre de l’AMI « hors foyer » sont les suivantes :
* après application du plafond de 1 500 €/contenant de tri, quel que soit son type (corbeille, meuble de tri, bac roulant, abri bac). Si le contenant a un coût supérieur à 1 500 € le reste des dépenses ne sera pas subventionné.
La pose de la communication restera à la charge de la collectivité.
Le taux de prise en charge par l’ADEME est de 50 % sur les montants éligibles. Le montant total de la participation financière de l’ADEME pour la Collectivité ne peut en aucun cas excéder le montant précisé ci-dessous.
Le nombre total d’équipements de tri ne pourra pas dépasser 1 000 unités pour l’ensemble du projet porté par le SMDO. Au-delà des unités prévues, les dépenses seront à la charge de la Collectivité.
Le budget global de l’AMI ADEME est impacté par les résultats de chaque collectivité. Si la collectivité n’atteint pas ses objectifs financiers, les soutiens versés par l’ADEME pourront diminuer pour l’ensemble des collectivités
Article 5 : Déploiement du projet
La période de septembre 2022 à octobre 2023 est consacrée à l’organisation de la mise en place des points de collecte.
En parallèle, le SMDO réalisera la campagne de communication et de sensibilisation du projet (conceptions des outils de communication, réalisation des visuels…).
Article 6 : Suivi du projet
La Collectivité assure ou organise avec ses partenaires un suivi d’un site test a minima, choisi en accord avec le SMDO, notamment en termes de quantité et qualité des flux collectés. Les résultats de ce suivi seront présentés au SMDO mensuellement.
Un état récapitulatif des dépenses, accompagné des factures justificatives, devra être présenté trimestriellement au SMDO.
921/995 Article 7 : Justificatifs et modalités de reversement
Conformément au cahier des charges ADEME, pourront être remboursées uniquement les dépenses réalisées par un prestataire extérieur. La collectivité devra justifier très précisément les dépenses par des factures et des photos des contenants installés (communication comprise). Le SMDO remboursera les dépenses engagées, au vu des justificatifs produits par la collectivité, validés par l’ADEME, proportionnellement aux conditions fixées à l’Article 4.
Seules seront prises en compte les dépenses facturées et éligibles au dispositif à partir du premier septembre 2021 jusqu’au 20 novembre 2023. Pour être prises en compte, les factures mandatées devront être transmises au SMDO dès que possible, et maximum avant le 20 novembre 2023.
Aucune dépense éligible non justifiée dans ce délai ne peut être prise en compte pour la participation de l’ADEME au titre du Contrat.
Le SMDO remboursera la collectivité à l’issue du projet sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses comportant les numéros et dates de mandat, certifié par l’ordonnateur ou son représentant.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour toute la durée de prise en charge des dépenses par l’ADEME.
Liste des annexes :
● Tableau général des dépenses et financement prévus par collectivité adhérente
Fait à Compiègne, le
Pour La ville de Beauvais
Le Maire,
Franck PIA
Pour Le Syndicat Mixte du Département
de l’Oise
Le Président,
Philippe MARINI
922/995 Annexe n°1
Tableau général des dépenses et financement
prévus par collectivité adhérente
923/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 018
Rapport n° B-DEL-2023-0128
Commission : Ville durable
Service : Eaux et Assainissement
Programme d’investissement pluvial 2023 (1ère tranche)
Lors de la séance du conseil communautaire du 25 mai 2023, la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) a approuvé une première liste de travaux au titre du programme d’investissement en matière d’eaux pluviales urbaines pour l’année 2023.
Les études et travaux liés à ce programme pluvial sont financés à hauteur de 50 % du montant des dépenses H.T. par les communes concernées par l’opération. 25 % du coût global est à verser avant le démarrage des travaux. Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du décompte général et définitif (DGD) des opérations, suivant les dépenses réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.
Dans le cadre de ce programme, une opération concerne la ville de Beauvais, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le détail de cette opération est repris dans le tableau ci-après :
Commune Rue / hameau Nature des travaux Montant TTC
Montant € à la
charge de la CAB
(€)
(sans déduction
des éventuelles
subventions)
Montant à la
charge des
communes (€)
(sans déduction
des éventuelles
subventions)
Beauvais Rue Georges Buisson Création d'une grille avaloir 3 364,44 € 1 401,85 € 1 962,59 €
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le plan de financement et le lancement de cette opération d’assainissement pluvial ;
- de procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la communauté d'agglomération du Beauvaisis selon les modalités définies ci-dessus.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
924/995 925/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 019
Rapport n° B-DEL-2023-0142
Commission : Ville durable
Service : Espaces Publics
Travaux de mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et réseau de télécommunication rues Michelet et Marcadé à Beauvais
La ville de Beauvais souhaite réaliser les travaux de mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et réseau de télécommunication des rues Michelet et Marcadé à Beauvais.
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.
Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « subventions d’équipement aux organismes publics » et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 31 août 2023, s’élève à la somme de 153.956,70€ (valable 3 mois).
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 139.000,97€ (sans subvention) ou 101.001,35€ (avec subvention).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de demander au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux et de prendre acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60 ;
- d’accepter la proposition financière du SE60 et de procéder aux travaux de mise en souterrain des réseaux rues Michelet et Marcadé ;
926/995 - de prendre acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier.
Pour information, au sujet de travaux de mise en souterrain des réseaux, le SE60 est maître d’ouvrage de l'enfouissement pour les réseaux électriques, et par délégation de compétences, pour les réseaux d’éclairage public et de télécommunication mais pas pour ceux de la fibre optique installée sur nos poteaux. Hors zone AMI, c’est le SMOTHD qui réalise le transfert en souterrain de la fibre et vous facture le montant travaux qui est à ajouter au chiffrage établi par le SE60. Les travaux devront aussi être coordonnés en réalisation.
- de proposer que le démarrage des travaux soit programmé pour la période suivante : 1er trimestre de l’année et d’informer le SE60 des éléments justifiant cette planification : travaux suivis d’une requalification de la voirie ;
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses priorisations au SE60 ;
- de ne pas demander au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise ;
- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;
- d’autoriser le versement d’un fonds de concours au SE60 ;
- de prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50% ;
- de prendre acte du versement du solde après achèvement des travaux ;
- d’inscrire au budget communal de l’année 2024 les sommes qui seront dues au SE60, selon le plan de financement prévisionnel joint :
Les dépenses afférentes aux travaux 91.379,05€ (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention) ;
Les dépenses relatives aux frais de gestion, soit 9.622,30€.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
927/995 Commune :
Localisation :
Dossier n° :
Nature des travaux
Montant
Entreprise (actu
HT 1.040)
Montant SPS
0.6% (actu HT
1.040)
Coût HT des
travaux Après
Actu
Montant TVA Montant des frais de gestion 8% Montant TTC Montant Subventionable EP 25% FP ENF SE60 40% FP RT LIE 20% Commune -
BEAUVAIS Avec
aide
Commune -
BEAUVAIS Sans
aide
Basse Tension 48 820,82 € 310,04 € 49 130,86 € 9 826,17 € 3 930,47 € 62 887,50 € 53 061,33 € - 21 224,53 € - 31 836,80 € 53 061,33 €
Eclairage Public 25 957,52 € 100,94 € 26 058,46 € 5 211,69 € 2 084,68 € 33 354,83 € 28 143,14 € 7 035,78 € - - 21 189,48 € 28 225,27 €
Réseau Téléphonique 44 779,31 € 310,04 € 45 089,35 € 9 017,87 € 3 607,15 € 57 714,37 € 48 696,50 € - - 9 739,30 € 47 975,07 € 57 714,37 €
TOTAL 119 557,65 € 721,02 € 120 278,67 € 24 055,73 € 9 622,30 € 153 956,70 € 129 900,97 € 7 035,78 € 21 224,53 € 9 739,30 € 101 001,35 € 139 000,97 €
Le Directeur,
Sabine BLANCHARD
Financement Participation
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
En date du 12/07/2023 Validité de 3 mois
BEAUVAIS
Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Rue Michelet et Marcadé
2023-0159-T
plan de financement prévisionnel
928/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 020
Rapport n° B-DEL-2023-0141
Commission : Ville durable
Service : Flotte automobile et parc matériel
Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts
Un contrat de prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts a été validé avec le commissaire-priseur Beauvais Enchères par délibération en date du 29 septembre 2022.
Les véhicules, engins ou matériels répondants aux critères de remplacement sont ainsi mis en retrait du parc actif et font l’objet d’une vente afin d’en valoriser leur valeur résiduelle et ainsi générer des recettes pour la collectivité.
Il convient de préciser :
- qu’en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2112-1, les biens mis en vente font partie du domaine privé,
- qu’en application de la délibération n° B-DEL-2022-0091 du conseil municipal du 9 septembre 2022, la décision d’aliéner de gré à gré est prise par Monsieur le Maire ou son représentant pour les biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,
- qu’en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, la décision d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur dépasse 4600 euros revient au Conseil municipal,
- qu’en outre, aucune modalité particulière de vente n’étant imposée aux collectivités, il ne pèse aucune obligation tendant à respecter une procédure de publicité ou de mise en concurrence.
En conséquence il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la réforme des biens listés en annexe,
929/995 - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4600 euros,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes subséquents,
- d’inscrire les recettes correspondantes aux produits de vente au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 7788 (produits exceptionnels divers).
Le rapport a été présenté pour information à la commission 1 – ville durable – du lundi 9 octobre 2023
930/995 Annexe : liste des véhicules et matériels à vendre
N° PARC IMMATRICULATION MARQUE MODÈLE TYPE ANNÉE ÉNERGIE COLLECTIVITE 166 6922ZJ60 FIAT DUCATO UTILITAIRE 2001 GPL VILLE 1958 1958 TORO Z580D TONDEUSE 2012 GNR VILLE 234 0314BHY60 CITROEN JUMPER UTILITAIRE 2007 GO VILLE
KARCHER EAU CHAUDE 254 HDS 1000 DE NETTOYEUR HP 2014 GO VILLE
919 BD-180-GA RENAULT TWINGO VL 2000 ES VILLE 154 1104YR60 CITROEN JUMPY VL 2000 GO VILLE
931/995 932/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 021
Rapport n° B-DEL-2023-0124
Commission : Ville attractive
Service : Plateforme administrative et financière
Culture – attribution d’une subvention pour « La cause des tout-petits 2023/2024 » - Théâtre du Beauvaisis
Le Théâtre du Beauvaisis, scène nationale, propose une programmation artistique spécifique en direction du jeune public, des familles mais aussi des structures d’accueil des jeunes enfants (crèches, haltes- garderies...) et des classes de maternelle (petites sections) de la ville dans le cadre du dispositif « La cause des tout-petits ».
Initiée en 2002, cette action vise à :
favoriser l’éveil culturel et artistique du jeune public et sensibiliser les parents à l’éducation artistique essentielle au développement du jeune enfant ;
former les professionnels afin de mieux appréhender le secteur du spectacle vivant et à renforcer l’exigence au niveau de la qualité artistique ;
valoriser la dimension culturelle des structures d’accueil de la petite enfance.
Conformément à la convention pluriannuelle 2022-2025 liant la Ville et l’association, il convient de fixer la subvention pour le projet qui sera mis en œuvre sur la saison 2023-2024.
3 spectacles sont programmés :
CHANSON D’AUTOMNE – Compagnie les demains qui chantent - Théâtre conté à partir de 6 mois
6 représentations, 4 séances pour les crèches et 2 tout public
HI HA HUTE – compagnie de Stilte - Danse à partir de 2 ans
6 représentations, 4 séances pour les crèches et 2 tout public
TERRE - Compagnie les demains qui chantent – Théâtre d’ombres et de poésie à partir de 6 mois
6 représentations uniquement dans les crèches
Tarif des séances tout public : 5 € pour les accompagnateurs - Gratuit pour les tout-petits Gratuit pour les structures d’accueil des jeunes enfants.
Le budget prévisionnel de « La cause des tout-petits 2023/20234 » est estimé à 26 092 €.
933/995 Il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention de 20 000 € au titre de la saison 2023/2024.
Un acompte de 15 000 € sera versé sur les crédits inscrits au budget primitif 2023 ; le versement du solde interviendra en juin 2024 sur présentation du bilan de l’action.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
934/995 CONVENTION LA CAUSE DES TOUT-PETITS
Entre
La Ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 ;
Ci-après dénommée “ La Ville ”, d'une part ;
Et
Le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis, association loi 1901 déclarée à la Préfecture de l'Oise le 7 Mai 2002, et enregistrée sous le n°0601014672, représentée par sa Présidente, Madame
Valérie Bulard ;
Ci-après dénommé ‘le C.G.T.B.”, d'autre part ;
Préambule
Scène ouverte à tous les publics dès l'enfance, le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis a initié en 2002 l'action « La cause des tout-petits » qui a pour objet l'éveil culturel et artistique du jeune enfant. Le développement de cette action organisée avec les structures petite enfance situées sur la ville nécessite la signature d'une convention afin de préciser les engagements des parties.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Par la présente convention et conformément à ses statuts, le C.G.T.B. s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l'action intitulée « La cause des tout-petits ».
A cet effet, le C.G.T.B. s'engage à mettre en œuvre en collaboration avec les crèches du territoire de la commune :
e des spectacles vivants ;
e des journées de formation auprès des personnels d'encadrement des structures concernées.
Chaque spectacle sera programmé au théâtre sur plusieurs séances, dont l'une d'entre elles au moins,
sera à destination des familles en « séance tous publics ».
En règle générale, les spectacles se déroulent au Théâtre du Beauvaisis - le théâtre étant actuellement en situation de «Hors les Murs », les représentations pourront avoir lieu durant ce temps dans la grange de la Maladrerie Saint-Lazare.
Le théâtre planifiera les séances destinées aux groupes crèches, en dialogue avec leurs responsables,
et organisera les transports.
Plus ponctuellement, en fonction des projets et à la condition de la faisabilité technique, un spectacle pourra être programmé directement sur les lieux de vie.
ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET - DURÉE
La présente convention est conclue pour les 3 saisons à venir à savoir: 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025. Elle prendra fin au terme de l'action en juin 2025.
La cause des tout petits I Ville de Beauvais//Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis =
935/995 ARTICLE 3 - ENGAGEMENT FINANCIER DE LA VILLE
En contrepartie de ce qui précède et à la condition que l'association respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s'engage à verser une subvention sur projet au CGTB pour la mise en œuvre du dispositif « La cause des tout-petits ».
L'organisation de l'action sur une saison culturelle, de septembre à juin de l’année suivante, nécessite la mise en place d'un échéancier adapté. Ainsi, pour la durée de la présente convention, la participation de la ville sera versée en 2 fois sur la base :
e d'un acompte versé en octobre de l'année n.
Le montant de la subvention sera arrêté par l'assemblée délibérante de la commune sur présentation de la programmation, du budget de l’action pour la saison concernée et du bilan de l’action passée. La demande d'attribution de la subvention sera adressée à la Ville au plus tard en juillet de l’année en cours pour la saison suivante.
e le solde sera définitivement établi sur présentation d’un bilan au terme de l'action (n+1). Celui-ci sera définitivement établi sur présentation d'un bilan complet de l'action. Les documents communiqués devront renseigner les éléments suivants : - rappel des objectifs de l'action ;
- réalisation de l'action : déroulé, territoire concemé, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires, moyens mis en œuvre, structures partenaires ;
- bilan financier détaillé par spectacle.
La cause des tout-petits 2022/2023
Une subvention de 20 000 € est allouée au CGTB et sera versée au compte de l'association selon les modalités suivantes :
e 15000 € à la signature de la présente convention ;
e le solde au terme de l'action en juin 2023.
Les modalités de versement sont identiques aux conditions ci-dessus énoncées.
Sanctions :
La ville peut suspendre ou remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention dans les cas suivants :
- non respect des clauses de la présente convention et, en particulier, non exécution partielle de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'Association. || est précisé qu'en cas de non exécution totale d'une action, la ville exigera le reversement de la somme allouée à l'opération ; - constat d’un changement dans l'objet de la subvention ou d'un changement dans l'affectation sans autorisation préalable.
ARTICLE 4 - COMMUNICATION
Le C.G.T.B. s'engage à faire figurer, de façon lisible et identifiable, le nom et le logotype de la Ville de Beauvais et la mention du soutien de la Ville de Beauvais sur tous ses outils de communication et de diffusion y compris ceux destinés à la presse. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires de l'association.
ARTICLE 5 - ASSURANCES
Le C.G.T.B. exerce les activités mentionnées à l'article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. À cet effet, l'association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée.
La cause des tout petits it Ville de Beauvais//Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis um ?
936/995 Elle devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 6 - SUIVI DE LA CONVENTION ET RENOUVELLEMENT
Chaque année, au terme du projet, une évaluation de la présente convention sera réalisée par la tenue d’une réunion avec les représentants du C.G.T.B. et les services de la Ville concernés : Affaires culturelles et Petite enfance.
Au terme de la convention, les signataires de la convention conviennent de se réunir au minimum six mois avant son expiration pour établir les modalités de son éventuel renouvellement. Le C.G.T.B. s'engage à produire un bilan d'activités sur la durée de la convention. Celui-ci sera accompagné d'une annexe indiquant les évolutions envisagées pour les années à venir qui servira de base pour un renouvellement éventuel de la convention.
ARTICLE 7- MODIFICATIONS, RÉSILIATION, CADUCITE
Modifications
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant signé pour la durée résiduelle d'application de la convention sans pouvoir prolonger celle-ci.
Résiliation
En cas de manquement grave aux engagements souscrits dans le cadre de la présente convention, susceptible d'empêcher l'exécution normale de celle-ci, le responsable du manquement sera informé par l'autre partie des griefs qui lui sont reprochés, par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Si un mois après cette notification, la mise en demeure est restée infructueuse en tout ou partie, la partie plaignante pourra mettre fin de plein droit à la présente convention.
Caducité
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’association, laquelle entraînera le reversement des financements alloués par la Ville au prorata de la résiliation du budget annuel
prévisionnel.
ARTICLE 8 - LITIGES, RECOURS
Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention devra être soumis par écrit aux signataires. Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Beauvais k.29102.. dr. en deux exemplaires originaux de 2 pages
Le maire de Beauvais La présidente du C.G.T.B.
2 À
Th Fe otre Place G. Brassens
© QU seance 60000 BEAUVAIS
/
| 4 r> é RE?L +.0344060822
EP Z . +. F.0344060829 vrrsrs
TRLA \RT 442 529 996 00013 APE 90012
TT
La cause des tout petits ii Ville de Beauvais//Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis m à
937/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 022
Rapport n° B-DEL-2023-0123
Commission : Ville attractive
Service : Tourisme
Dénomination commune touristique
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
Vu la loi no 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret no 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l’arrêté du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme et ses textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 février 2021 de classement de l'office de tourisme de l'agglomération de Beauvais en catégorie 1 ;
Considérant l’attribution de la marque Qualité Tourisme le 24 décembre 2020, qui est la seule marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations ;
Considérant ses politiques patrimoniale, culturelle, cadre de vie, commerciale, sportive... et la convergence des projets municipaux dans une finalité de mise en tourisme du territoire, la ville de Beauvais sollicite, auprès de l'État, sa dénomination en commune touristique attribuée pour une durée de 5 ans ;
Considérant que la dénomination de commune touristique offre divers avantages soit à la commune soit à ses habitants comme :
- une attractivité touristique renforcée notamment en termes de communication ; - des autorisations temporaires pour la vente et la distribution de boissons alcoolisées lors de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4 autorisations annuelles ; - des agréments possibles à des agents titulaires de la commune habituellement affectés à des emplois autres que ceux de la police municipale ou à des agents non titulaires chargés d'assister temporairement les agents de la police municipale ;
938/995 - le principe du déplafonnement de la part de facture d'eau non proportionnelle au volume consommé ;
- des règles d'ouverture des débits de boissons, dans la limite d'un débit de boissons pour 450 habitants, rapportées non seulement à la population municipale, mais prenant en compte également le nombre de touristes pouvant être hébergés dans les conditions fixées par l’article R.3332-1 du Code de la santé publique ;
la majoration du versement transport de 0,20 % sur l'ensemble du territoire communautaire comprenant au moins une commune touristique.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l'article I du décret no 2008-884 du 2 septembre 2008 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué de déposer le dossier de candidature et de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
939/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 023
Rapport n° B-DEL-2023-0130
Commission : Ville attractive
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2023 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord :
- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 400 € pour la mise en œuvre du projet « Dictée » de l’ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES (ELA) au titre de l'organisation d’une dictée le 16 octobre 2023,
- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 3000 € pour la mise en place de l’action « la nuit des jeunes talents » de l’association A VOIX HAUTE qui s’est déroulé le 30 juin 2023 au SAB’lier,
- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 2000 € pour la mise en place de l’action « journée régionale des familles » de L’ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES qui s’est déroulé le 26 juin 2023 à l’institut Unilassale Beauvais,
- Pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 6987 € aux AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE pour compenser la perte des recettes des tribunes suite à la décision de rendre gratuit l'accès à ces dernières,
- Pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 500 € au syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT - FORCE OUVRIERE ET ENVIRONS,
- Pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2 000€ au GROUPE DE RECHERCHE ETUDE CERAMIQUE DU BEAUVAISIS (GRECB),
940/995 - Pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3000€ à l’association des CHIEN DE GUIDE POUR LA LIBERTE VISUELLE,
- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 400 € pour la mise en œuvre du projet « danses folkloriques » de l’association FOLKLORE SANS FRONTIERE le 17 juin 2023,
- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 6 000 € pour la mise en œuvre du projet « tournois de basket de la fraternité » de l’association LES QUARTIERS PARLENT A LA REPUBLIQUE » du 30 juin au 03 juillet 2023,
- ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) : 2000 € pour l’organisation du Téléthon les 8 et 9 décembre 2023.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
941/995 1
.
CONVENTION SUR PROJET
Titre du projet : « Nuit des Jeunes talents de l'Oise »
Association A VOIX HAUTE
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Mr Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération
du conseil municipal en date du , ci-dénommée « la ville » d'une part,
Et : L’association " A VOIX HAUTE " dont le siège social est sis 19 rue de la longue haie Beauvais
(60000) représentée par Madame Julie BARBOTEAU, Présidente de l'association, ci-dénommée
« l’association » d'autre part,
PRÉAMBULE
La Ville de Beauvais dispose d’un large et riche tissu associatif avec 650 associations qui œuvrent
dans de nombreux domaines (sport, culture, nature, solidarité, actions sociales, loisirs…).
La Ville de Beauvais souhaite conforter le tissu associatif local qu’elle soutient en apportant
notamment une aide financière ponctuelle à des actions qui contribuent à la vie locale.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Considérant que le projet initié et conçu par l’association est conforme à son objet statutaire, à
savoir : Organiser la finale d'un concours de chant et de danse pour les isarien.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La subvention, dont le montant est arrêté à 3 000 €, sera versée au compte de l’association selon les
modalités suivantes :
• la ville engagera 80 % de sa participation à la signature de la présente convention par les deux
parties ;
• le versement du solde de 20 % est conditionné à la production par l'association d’un bilan
quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action à la ville. Ce bilan devra être fourni au
plus tard 2 mois après la réalisation de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ACTION
A VOIX HAUTE
942/995 2
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif
défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout
autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à
la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action au plus tard 2 mois après la
réalisation de l’action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants :
• Rappel des objectifs de l'action,
• Réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des
bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition
hommes/femmes, etc.),
• Moyens mis en œuvre,
• Écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
• Perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations
publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions
suivantes :
➔ Faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les
documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches
etc.),
➔ Mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents,
y compris ceux adressés à la presse,
➔ À concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en
œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de
la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des
dispositions prévues à l'article 8, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et
autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A VOIX HAUTE
943/995 3
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au
contrôle de l'Etat. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de
l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité
exclusive.
Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
Elle devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices
d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un
délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en
demeure.
La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une
dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les
parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté
devant le Tribunal Administratif d’Amiens (https://www.telerecours.fr/).
Les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux - 60000 Beauvais.
ARTICLE 10 – DUREE DE LA CONVENTION
Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente
convention signée. Elle prendra effet à sa signature par les deux parties et prendra fin le 31 décembre
2023.
Fait à Beauvais le en 2 exemplaires originaux de 3 pages.
Pour l’association A VOIX HAUTE
Julie BARBOTEAU
Présidente de l'association
Pour la Ville de Beauvais,
Franck PIA
Maire
A VOIX HAUTE
944/995 1
CONVENTION SUR PROJET
Titre du projet : « Journée Régional des Familles 2023 à Beauvais »
Association Française contre les Myopathies
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Mr Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération
du conseil municipal en date du , ci-dénommée « la ville » d'une part,
Et : L’association " Française contre les Myopathies " dont le siège social est sis rue du Moulin de
Baillly Breuil le Sec (60840) représentée par Madame Laurence TIENNOT -HERMENT, Présidente de
l'association, ci-dénommée « l’association » d'autre part,
PRÉAMBULE
La Ville de Beauvais dispose d’un large et riche tissu associatif avec 650 associations qui œuvrent
dans de nombreux domaines (sport, culture, nature, solidarité, actions sociales, loisirs…).
La Ville de Beauvais souhaite conforter le tissu associatif local qu’elle soutient en apportant
notamment une aide financière ponctuelle à des actions qui contribuent à la vie locale.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Considérant que le projet initié et conçu par l’association est conforme à son objet statutaire, à
savoir : Organisées nationalement une année sur deux en juin, les ''Journées des Familles'' sont un
événement unique dédié aux familles concernées par les maladies neuromusculaires.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La subvention, dont le montant est arrêté à XXX €, sera versée au compte de l’association selon les
modalités suivantes :
• la ville engagera 80 % de sa participation à la signature de la présente convention par les deux
parties ;
• le versement du solde de 20 % est conditionné à la production par l'association d’un bilan
quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action à la ville. Ce bilan devra être fourni au
plus tard 2 mois après la réalisation de l’action.
AFM
945/995 2
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif
défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout
autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à
la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action au plus tard 2 mois après la
réalisation de l’action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants :
• Rappel des objectifs de l'action,
• Réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des
bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition
hommes/femmes, etc.),
• Moyens mis en œuvre,
• Écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
• Perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations
publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions
suivantes :
➔ Faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les
documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches
etc.),
➔ Mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents,
y compris ceux adressés à la presse,
➔ À concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en
œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de
la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des
dispositions prévues à l'article 8, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et
autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
AFM
946/995 3
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au
contrôle de l'Etat. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de
l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité
exclusive.
Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
Elle devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices
d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un
délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en
demeure.
La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une
dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les
parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté
devant le Tribunal Administratif d’Amiens (https://www.telerecours.fr/).
Les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux - 60000 Beauvais.
ARTICLE 10 – DUREE DE LA CONVENTION
Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente
convention signée. Elle prendra effet à sa signature par les deux parties et prendra fin le 31 décembre
2023.
Fait à Beauvais le en 2 exemplaires originaux de 3 pages.
Pour l’association Française contre les
Myopathies,
Laurence TIENNOT -HERMENT
Présidente de l'association
Pour la Ville de Beauvais,
Franck PIA
Maire
AFM
947/995 1
.
CONVENTION SUR PROJET
Titre du projet : « Tournois de Basket de la fraternité »
Association Les quartiers parlent à la République
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Mr Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération
du conseil municipal en date du , ci-dénommée « la ville » d'une part,
Et : L’association " Les quartiers parlent à la République " dont le siège social est sis 25 rue Maurice
Segonds Beauvais (60000) représentée par Monsieur Daouda-Sileye, Président de l'association, ci-
dénommée « l’association » d'autre part,
PRÉAMBULE
La Ville de Beauvais dispose d’un large et riche tissu associatif avec 650 associations qui œuvrent
dans de nombreux domaines (sport, culture, nature, solidarité, actions sociales, loisirs…).
La Ville de Beauvais souhaite conforter le tissu associatif local qu’elle soutient en apportant
notamment une aide financière ponctuelle à des actions qui contribuent à la vie locale.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Considérant que le projet initié et conçu par l’association est conforme à son objet statutaire, à
savoir : Tournois de Basket afin de créer une émulation autour de la Fraternité, le respect mutuel, la
sportivité et l’olympisme. Sensibiliser les jeunes sportifs à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme,
le sexisme, l’homophobie et toutes les formes de discriminations
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La subvention, dont le montant est arrêté à 3 000 €, sera versée au compte de l’association selon les
modalités suivantes :
• la ville engagera 80 % de sa participation à la signature de la présente convention par les deux
parties ;
• le versement du solde de 20 % est conditionné à la production par l'association d’un bilan
quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action à la ville. Ce bilan devra être fourni au
plus tard 2 mois après la réalisation de l’action.
REPUBLIQUE
948/995 2
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif
défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout
autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à
la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action au plus tard 2 mois après la
réalisation de l’action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants :
• Rappel des objectifs de l'action,
• Réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des
bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition
hommes/femmes, etc.),
• Moyens mis en œuvre,
• Écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
• Perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations
publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions
suivantes :
➔ Faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les
documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches
etc.),
➔ Mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents,
y compris ceux adressés à la presse,
➔ À concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en
œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de
la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des
dispositions prévues à l'article 8, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et
autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
REPUBLIQUE
949/995 3
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au
contrôle de l'Etat. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de
l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité
exclusive.
Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
Elle devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices
d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un
délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en
demeure.
La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une
dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les
parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté
devant le Tribunal Administratif d’Amiens (https://www.telerecours.fr/).
Les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux - 60000 Beauvais.
ARTICLE 10 – DUREE DE LA CONVENTION
Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente
convention signée. Elle prendra effet à sa signature par les deux parties et prendra fin le 31 décembre
2023.
Fait à Beauvais le en 2 exemplaires originaux de 3 pages.
Pour l’association A VOIX HAUTE
Daouda-Sileye
Président de l'association
Pour la Ville de Beauvais,
Franck PIA
Maire
REPUBLIQUE
950/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 024
Rapport n° B-DEL-2023-0136
Commission : Ville attractive
Service : Sports
Concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale – Avenant n°2
Dans le cadre d’une convention de concession conclue le 11 décembre 2018, la Ville de Beauvais a confié, le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale à la Société les Patinoires Modernes pour une durée de 26 ans, à compter du 14 décembre 2018.
L’année 2022 a constitué la première année de fonctionnement complète de la patinoire Marcel Dassault « hors crise sanitaire ».
Au regard de ces derniers mois d’exploitation, il est apparu nécessaire de réajuster le contrat de délégation de Service Public (DSP) sur les trois éléments suivants :
- La restructuration de la grille tarifaire (avec l’ajout de nouveaux tarifs)
- L’intégration d’un prix complémentaire aux prestations d’activités des ALSH (tarifs location luges) - L’achat de créneaux pour la mise à disposition de l’équipement au profit des associations sportives pour un total de 795h de location de la glace et 90h de location de l’espace sportif mezzanine représentant un montant total de 204 283,50 €.
Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°2 ci-annexé.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public concernant la concession pour le financement, la construction et l’exploitation d’une la Société les Patinoires Modernes délégataire de la concession ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à acheter des créneaux auprès du délégataire en vue de les mettre à disposition des associations sportives, pour un montant de 204 283,50 € pour la saison sportive 2023-2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n°2 et tout document relatif à cette affaire ;
951/995 - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à engager la dépense sur les crédits prévus au budget 2023.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
952/995 CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
CONCERNANT LA CONCESSION POUR LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PATINOIRE MUNICIPALE
AVENANT N°2
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA COMMUNE DE BEAUVAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Franck PIA, maire dûment habilité par délibération du conseil municipal, en date du 9 septembre 2022 transmise au contrôle de légalité le 16 septembre 2022.
Ci-après désignée « l’Autorité délégante »
d’une part,
ET
LA SAS LES PATINOIRES MODERNES (SAS LPM), immatriculée au RCS Amiens sous le n° 831 453 261, dont le siège social se trouve 211 avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS représentée par Monsieur Christian HALMAERT en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs pour ce faire,
Ci-après désignée « le Délégataire »
d’autre part,
ensemble dénommées les Parties,
953/995 2
PRÉAMBULE
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
I. - La société « Les Patinoires Modernes », dénommée ci-après « le Délégataire » a signé avec la Commune de beauvais dénommée ci-après « l’Autorité délégante », un contrat de délégation de service public (DSP) de concession pour le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale pour une durée de 26 ans à compter du 1er décembre 2018. Conformément aux stipulations contractuelles, la patinoire a été réalisé dans les délais et son ouverture au public est devenue effective en décembre 2019.
II. – Le contrat de la DSP prévoit que les recettes d’exploitation sont composées des éléments suivants :
- Redevances versées par les usagers selon la grille tarifaire figurant en Annexe 14,
- Des locations de créneaux pour les écoles primaires de la Ville de Beauvais et l’achat de billets pour les activités périscolaires,
- Et tout autre produit des activités commerciales exercées par le Délégataire.
III. - Les tarifs sont déterminés en fonction de plusieurs catégories d’usagers : - Tarif adultes
- Tarif Jeunes -14 ans
- Location des patins
- Cartes de 10 entrées
- Tarif groupes, comité d’entreprises, centres de loisirs, associations - Tarif scolaires/périscolaires
- Cours collectif de patinage et stages pendant les vacances - Location de glace Curling (sans encadrement)
La grille tarifaire peut prévoir des gratuités pour certaines catégories (enfants en bas âge). Elle prévoit également les modalités de location des objets nécessaires aux usagers (patins à glace notamment).
IV. - Ces tarifs sont indexés sur une base annuelle et révisés afin de correspondre à la réalité économique pour le délégataire et les usagers.
V.- La patinoire accueille à présent parmi les usagers des associations sportives qui ont un impact sur le planning d’occupation de la patinoire.
Ceci étant rappelé, c’est dans ce contexte, au regard des dispositions du contrat de concession conclu entre la Commune de Beauvais et la SAS LPM, et de l’article L6 du Code de la commande publique, que le présent avenant n°1 a pour objet de matérialiser l’accord trouvé par les Parties. Il est également rappelé que conformément à l’article X 1 du contrat de concession, dès lors qu’elles ne bouleversent pas l’économie générale du contrat, des modifications peuvent être apporter aux prestations.
CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
954/995 3
ARTICLE 1. MISE A JOUR DE LA STRUCTURATION DE LA GRILLE TARIFAIRE – (ANNEXE 14 DSP PATINOIRE)
L’annexe 14 du contrat de DSP entrée en vigueur en décembre 2018, prévoyait la grille tarifaire suivante :
Principaux tarifs Tarifs € TTC Nbre entrées
Entrée Adultes 5,80 € 13 000
Entrées Jeunes -14 ans 5,00 € 22 000
Location des patins 3,20 €
Carte de 10 entrées (sans location des patins) 46,00 € 1 500
Carte de 10 entrées (avec location des patins incluse) 75,00 € 2 000 Entrées groupes, centres de loisirs, associations (loc patins
incluse) 7,10 € 4 000
Tarifs comité d'entreprise (carnet de 25 entrées) 7,10 € 1 000
ALSH de la ville de Beauvais en dehors des séances publiques 6,80 € 4 500
Entrées scolaires (à la séance, patins et intervenant BE) 275,00 € 5 000
Cours collectif de patinage et stages pendant les vacances 12,50 € 7 000
Location de glace Curling (sans encadrement) 195,00 €
Au terme de l’article IX.1.3.2 Révision de la structure tarifaire et/ou des tarifs, il est indiqué que :
« La fixation de la structure tarifaire d'un service public constitue une prérogative de la Personne Publique.
La Personne Publique peut décider, à son initiative ou sur proposition du Délégataire, de modifier la structure tarifaire ou les tarifs annexée au présent Contrat, par adjonction et/ou suppression d'un ou plusieurs titre(s), ou modification de la tarification en vigueur. (…) »
Or, après 3 ans d’exploitation, il apparait nécessaire de réajuster la structuration de la grille tarifaire de manière à inclure l’ensemble des réductions commerciales et des prestations fournies par l’établissement selon les modalités suivantes (et après prise en compte de l’indexation des prix prévues à l’article IX.1.3.1):
GRILLE TARIFAIRE PATINOIRE MARCEL DASSAULT
TARIFS
En €
TTC
au
1/9/22
En €
TTC
au
1/9/23
En € TTC
arrondi
au
supérieur
1/9/23
Entrées Adultes 6,3 7,47 7,50
Entrées Jeunes - 14 ans 5,4 6,44 6,45
Entrée visiteur (boisson offerte) 2,5 3 3
Location des patins 3,5 4,12 4,15
Location de luge 2.5
Carte de 10 entrées (sans location des patins) 50,1 59,27 59,30
Carte de 10 entrées (avec location des patins incluse) 81,7 96,64 96,65
Entrées groupes, centres de loisirs, associations (loc patins incluse) 7,7 9,15 9,15
955/995 4
Tarifs comités d'entreprise (carnets de 25 entrées) 7,7 228,71 228,75
ALSH de la ville de Beauvais en dehors des séances publiques 7,83 8,76 8,80
Entrées scolaires (à la séance, patins et un intervenant BE) 316,64 354,33 354,35
Location de glace Clubs (sans encadrement) 212,4 251,26 251,30
Location de la salle de conférence (nouveau tarif horaire) / 100
Location de la mezzanine sportive (nouveau tarif horaire) / 50
Location de la terrasse extérieur (nouveau tarif horaire) / 50
Location de l’installation son et lumière (nouveau tarif forfaitaire) / 100
Location matériel match hockey sur glace (nouveau tarif forfaitaire) / 150 Glace stage d’été (nouveau tarif) avec réduction tarifaire-10% si sup
10h / 155
ARTICLE 2. ACCUEIL DES AUTRES PARTENAIRES
L’article « VII.2.2.3 Accueil des autres partenaires » prévoit :
« Le Délégataire est autorisé à accueillir tout autre usager partenaire de la Personne Publique tels que le Comité des Oeuvres Sociales de la Personne Publique, les associations sportives ou socio- éducatives, les établissements scolaires de cycles primaire, secondaire et supérieur, les institutions médico-sociales, quel que soit leur domiciliation.
La perception des recettes auprès de ces établissements sera effectuée par et sous la responsabilité du Délégataire. »
Au moment de la mise en fonctionnement de la patinoire en 2019, aucunes associations sportives n’a sollicité la mise à disposition de créneaux pour les entrainements et la pratique sportive que ce soit en loisir ou en compétition.
En effet, la culture des sports de glace s’est construite au fur et à mesure des années suite à la pratique des enfants en milieu scolaire, à la pratique des ALSH, ainsi que les cours proposées dans le cadre des « activités sportives et ludiques » organisées par la direction sportive de la patinoire.
Après avoir testé différentes activités sur glace (curling, patinage, hockey), la patinoire accueille aujourd’hui 2 associations sportives affiliées respectivement à la Fédération Française de Hockey sur Glace et à la Fédération Française des Sports de Glace.
Au regard du temps d’occupation que peut représenter la mise à disposition de ces créneaux, la ville de Beauvais souhaite participer à l’attribution des créneaux aux associations sportives. Pour cela, il apparaissait nécessaire de définir les modalités d’organisation et d’attribution des créneaux.
Pour mémoire, dans l’avenant n°1 à la DSP il a été ajouté à l’article VII.2.2.3 les mentions suivantes :
« Modalités d’attribution de créneaux aux associations sportives :
a) Le délégataire et/ou la personne publique recueille les demandes de créneaux, ainsi que les projets sportifs des associations pour la prochaine saison scolaire pour le 30 mai (de l’année N) au plus tard.
b) Le délégataire propose un volume horaire maximum de mise à disposition de créneaux associatifs à la personne publique. Pour cela, il réalise une simulation de planning d’occupation de la patinoire entre les différentes catégories d’usagers pour la saison
956/995 5
suivante et il en évalue l’impact financier sur l’équilibre de son compte d’exploitation prévisionnel (CEP) pour le 30 mai au plus tard.
c) La personne publique et le délégataire se réunissent courant juin pour examiner ensemble les demandes de créneaux associatifs et l’impact sur le fonctionnement de la patinoire et l’équilibre du contrat.
d) La personne publique apporte des modifications ou valide les propositions d’attributions de créneaux aux associations sportives pour le 1er juillet au plus tard. »
ARTICLE 3. ACHAT DE CRENEAUX SPORTIFS PAR LA VILLE DE BEAUVAIS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Sur la saison sportive 2023/2024, la ville de Beauvais souhaite faire l’acquisition de créneaux de location de glace en vue de les mettre à dispositions des 2 associations sportives résidentes de la patinoire de la manière suivante :
› Pour le Beauvais Skating Club (BSC)
= 555 h de location de glace = 251,30 € /h
= 60h de location de l’espace sportif mezzanine = 50€/h
Coût : 142 471,50 €
› Pour le Beauvais Hockey Club (BHC)
= 240 h de location de glace = 251,30 € /h
= 30h de location de l’espace sportif mezzanine = 50€/h
Coût : 61 812 €
Montant total des achats de créneaux : 204 283,50 €
ARTICLE 4. PRISE D’EFFET
Le présent avenant prendra effet à la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire.
Toutes les dispositions du contrat initial qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant demeurent intégralement applicables.
ARTICLE 5. FRAIS
Chacune des parties gardera à sa charge les frais qu’elle a exposés jusqu’à l’établissement du présent avenant.
ARTICLE 6. EXÉCUTION
Le présent protocole est établi en deux (2) exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant en avoir reçu un (1), en six (6) feuillets paraphés.
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le protocole est régi par la loi française en vigueur et est interprété conformément au droit français. Les litiges relatifs à sa conclusion, son entrée en vigueur, son exécution, son interprétation et son application sont soumis à l’appréciation du Tribunal administratif d’Amiens.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un sera remis après signature à chacune des deux Parties.
Chaque Partie paraphe chaque page et fait précéder sa signature de la mention : « Lu et approuvé».
957/995 6
Fait à Beauvais, le
…………………………….
Pour l’Autorité délégante
Franck PIA
Maire
Fait à Beauvais, le
……………………………….
Pour le Délégataire
Christian HALMAERT
Président de la SAS LPM
958/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 025
Rapport n° B-DEL-2023-0134
Commission : Ville attractive
Service : Sports
Sports - Accompagnement des écoles vers la labellisation Génération 2024
Le label Génération 2024 permet à toutes les écoles, établissements scolaires et établissements de l’enseignement supérieur qui partagent la conviction que le sport change les vies, de bénéficier de l’énergie unique des Jeux.
Délivré par le ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif pour encourager la pratique physique et sportive des jeunes.
Être labélisé Génération 2024, c’est s’engager à mettre plus de sport dans le quotidien des jeunes et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès maintenant.
Les objectifs sont nombreux :
1. Développer des projets structurants avec les clubs sportifs du territoire.
2. Participer aux événements promotionnels olympiques et paralympiques. 3. Accompagnement ou accueil des sportifs de haut niveau.
4. Ouvrir les équipements sportifs des établissements.
Le projet de labellisation s’inscrit dans le projet de l’école/de l’établissement. Il intègre les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations. Il veille notamment à l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Pour bénéficier du label, les écoles et les établissements doivent respecter le volume horaire d’EPS prévus dans les programmes et disposer d’une association sportive adhérente à l’une des fédérations scolaires (USEP, UNSS, UGSEL).
La Ville de Beauvais souhaite soutenir et accompagner les écoles de Beauvais dans ce dispositif de labellisation « Génération 2024 ».
A ce titre, la Ville de Beauvais décide de prendre en charge 50 % des frais d’inscriptions à l’une des fédérations scolaires, dans la limite de 150 € par classe, entre le 15 octobre et le 1er décembre afin de permettre aux écoles et aux classes de déposer leur demande de labellisation par la suite.
959/995 Depuis janvier 2022, Paris 2024 continue de soutenir la dynamique Génération 2024 et offre à l’ensemble des écoles labélisées Génération 2024 un kit pour permettre aux structures de porter fièrement les couleurs du label.
Les labélisés auront le plaisir de découvrir dans ce kit :
Une plaque murale à fixer ;
Un drapeau pour accompagner leurs évènements ;
Un tableau agenda pour garder en mémoire les actions mises en place dans le cadre de la mise en
action du label Génération 2024 ;
Un sac réutilisable pour ranger ou transporter du petit matériel sportif.
Les kits label Génération 2024 sont directement envoyés dans les écoles et établissements labélisés et viennent valoriser et récompenser l’engagement de tous les acteurs impliqués sur l’ensemble du territoire pour mettre plus de sport dans le quotidien de la Génération 2024.
Pour ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser :
- Le paiement de 50% des cotisations aux fédérations scolaires, dans la limite de 150€ par classe, pour les écoles qui en feront la demande sur les crédits prévus à cet effet ;
- Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
960/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 026
Rapport n° B-DEL-2023-0137
Commission : Ville attractive
Service : Sports
Sports - Attribution d'un bail emphytéotique administratif au profit de l'Association du Beauvais Oise Tennis (BOT) en vue de la création de terrains de padels tennis
En application de l’article L 1311-2 du code des collectivités territoriales, un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L 451-1 du code rural et de la pêche maritime, en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence.
Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif.
La ville de Beauvais est propriétaire d’un tènement composé de 2 parcelles cadastrées section BO n°910 et n °916, situées rue Antonio de Hojas, au lieudit « Hôtel Dieu ferme » au sein du parc Marcel Dassault.
Ces parcelles constituent des réserves foncières en vue de l’aménagement du parc Marcel Dassault dont la vocation paysagère s’articule avec des activités sportives et de loisirs.
C’est dans ce contexte que l’association Beauvais Oise Tennis (BOT), qui utilise actuellement le complexe tennistique Dassault en totale autonomie, a présenté sur ce tènement un projet de construction de 3 terrains de padel tennis, dans la continuité du bâtiment existant au regard de la spécificité d’implantation du terrain.
Le club du BOT répond ainsi aux objectifs poursuivis par la Ville de constituer un pôle tennistique et de développer différentes disciplines des sports de raquettes. Le projet du club est de développer le padel sur le même modèle que ses différentes sections de tennis. A travers la formation de ses encadrants, l’association porteuse du projet, vise à rendre accessible ce sport au plus grand nombre. Elle va donc pouvoir dispenser des cours spécialement adaptés à un jeune public, mais également pour les adultes à la recherche d’un moment sportif convivial à travers la location des courts. De même, elle ambitionne de continuer de développer le sport santé, le handisport ou sport adapté en partenariat avec des IME, le sport insertion et la compétition.
Il a dès lors été convenu que le montage prendrait alors la forme d’une mise à disposition par bail emphytéotique administratif du tènement composé de deux parcelles développant une superficie totale de 1 043 m² (qui feront l’objet d’une division cadastrale ultérieure), selon les conditions suivantes :
− une durée de 30 ans ;
− un loyer d’un montant de 80 €/ an ;
961/995 − la réalisation par le preneur des travaux de construction de 3 terrains de padel tennis.
Il convient de préciser que France Domaine, par avis du 13 mars 2023 préconisait une redevance annuelle plancher, de 80 euros, destinée à couvrir les frais d’établissement, d’enregistrement et de gestion du bail. Les frais d’acte seront à la charge de l’association.
En fin de bail, les constructions et les aménagements qui auront pu être réalisées par l’emphytéote sur les parcelles louées, deviendront propriété de la Ville de BEAUVAIS gratuitement sans contrepartie financière.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le projet de construction de 3 terrains de padel tennis en continuité du complexe tennistique sur le parc Dassault ;
- d’approuver la mise à disposition par bail emphytéotique administratif du tènement composé d’une partie des parcelles section BO n°910, BO n °916 pour une superficie de 1 043 m² (qui feront l’objet d’une division parcellaire ultérieure), au profit de l’association Beauvais Oise Tennis, pour un montant de 80 € /an, sur une durée de 30 ans. En fin de bail, les constructions et améliorations effectuées feront retour gratuitement à la Commune de Beauvais ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique administratif, ainsi que tout document y afférent ;
- d’autoriser l’association du BOT de déposer dès à présent tous documents et notamment le permis de construire pour le projet sus décrit.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
962/995 0 40 20
m
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Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
PROJET BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
963/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 027
Rapport n° B-DEL-2023-0138
Commission : Ville attractive
Service : Sports
Sports - Participation au Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique du stade de Saint-Martin-le-Noeud - Avenant n°1
Par délibération du 16 février 2018, le conseil municipal de la ville de Beauvais a délibéré en faveur de la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique entre la ville de Beauvais et la commune de Saint- Martin-le-Nœud pour la réalisation et la gestion d’un terrain de sport en pelouse synthétique sur la commune de cette dernière.
Pour mémoire, ce projet s’est développé en partie sous l’impulsion de l’A.S.P.T.T Beauvais, club historiquement lié à la commune de Beauvais, composé notamment d’une section football et d’une section hockey-sur-gazon (issue du BOUC Omnisport dissout en 2017).
Les entrainements et les rencontres sportives se déroulent à la fois sur les communes de Beauvais (stade Marcel COMMUNEAU pour le football et le hockey) et de Saint-Martin-le-Nœud (stade municipal Jean- Luc GODEFROY pour le football).
Le développement de la pratique de haut niveau du hockey-sur-gazon (discipline olympique) a conduit naturellement la réflexion sur l’opportunité de créer des infrastructures adaptées à la pratique de ce sport avec en particulier la réalisation d’un terrain de pelouse synthétique.
Après divers échanges entre le club et les 2 communes, la commune de Saint-Martin-le-Nœud s’est portée volontaire pour équiper une partie de son stade municipal avec une pelouse synthétique en vue de permettre la pratique mutualisée du football et du hockey-sur-gazon.
Outre les enjeux importants que représente cet équipement pour le développement de la pratique du football et du hockey-sur-gazon, ce projet permettrait également de libérer un terrain de jeu au sein du stade Marcel COMMUNEAU, aujourd’hui saturé. En effet, la Ville de Beauvais pourrait ainsi répondre aux besoins exprimés par le club du BRC XV, lequel compte 382 licenciés et ne dispose actuellement que de deux terrains de pratique.
En octobre 2020, la labellisation de ce terrain en tant que « Centre de Préparation aux Jeux » Olympique de Paris 2024 (CPJ) pour la pratique du hockey-sur-gazon, est venue confirmer l’opportunité de créer cette pelouse synthétique.
Or, malgré plusieurs mois de recherche de partenariat, il s’avère que les ressources de la commune de Saint- Martin-le-Noeud ne lui permettaient pas d’assurer le financement de ce projet.
964/995 Compte-tenu de l’intérêt que représente la réalisation de ce projet pour le sport beauvaisien, les communes de Beauvais et de Saint-Martin-le-Noeud ont souhaité s’unir en créant un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) destiné à créer et à gérer cette installation.
Par délibération du 12 février 2021, le conseil municipal a approuvé la participation de la commune de Beauvais à hauteur de 200 000 € sur la base d’un montant prévisionnel d’investissement estimé en 2021 à 1 071 000 € HT, soit 1 285 200 € TTC.
Depuis cette date, le projet a connu une inflation des prix des travaux suite aux résultats des appels d’offres à hauteur de 1 595 675,13 € HT, soit 1 914 810,16 € TTC.
Par ailleurs, il convient d’ajouter sur ce coût de travaux, le coût du portage financier de l’opération liée à l’avance de trésorerie pour la TVA, ainsi que la prise en charge des intérêts de l’emprunt, pour atteindre un coût global prévisionnel d’opération à hauteur de 2 023 959,44 € TTC.
L’ensemble des financeurs ont donc été mobilisés pour apporter une contribution supplémentaire pour la réalisation de ce projet.
Ainsi, la ville de Beauvais en tant que commune membre du SIVU souhaite apporter son soutien à l’opération pour le portage financier du projet de 3 manières différentes :
Participation à l’investissement dans le cadre du plan de financement de travaux en HT = participation financière d’investissement d’un montant de 281 429,47 €
Avance de trésorerie sur la TVA liée aux travaux du projet (jusqu’à récupération du FCTVA et qui donnera lieu à un remboursement ultérieur des sommes perçues à la ville de Beauvais) = participation financière d’investissement d’un montant de 319 135, 03 €
Participation du coût du portage financier avec les intérêts de l’emprunt = participation financière de fonctionnement au fur et à mesure des échéances des intérêts d’un montant prévisionnel de 108 149,28 €
Soit une participation prévisionnelle de la ville de Beauvais de 708 713,78 €, déclinée de la manière suivante :
- 600 564,50 € au titre de la participation d’investissement
- 108 149,28 € au titre de la participation de fonctionnement (intérêts d’emprunts)
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une participation de 708 713,78 € au syndicat intercommunal à vocation unique pour la réalisation et la gestion d’une pelouse synthétique au stade de Saint-Martin-le-Nœud, déclinée en participation d’investissement et de fonctionnement comme indiqué ci-dessus ;
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention ci-jointe à passer avec le SIVU ;
965/995 - de verser dès la signature de la convention ci-jointe un acompte de 375 000 € à prendre sur le budget 2023 ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
966/995 1/7
AVENANT n°1
CONVENTION DE PARTICIPATION A L’INVESTISSEMENT ET AU
FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA
CREATION ET LA GESTION DE LA PELOUSE SYNTHETIQUE
DU STADE DE SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
ENTRE
La Ville de Beauvais, représentée par son maire Monsieur Franck PIA, dûment autorisée par délibération
du conseil municipal en date du 9 septembre 2022,
Ci-après désignée « La Ville de Beauvais »,
D'UNE PART
Et
Le Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique du stade de Saint-
Martin-le-Noeud sis 3 rue de la Mairie 60 000 SAINT-MARTIN-LE-NOEUD, représenté par son
Président monsieur Jean-Marie DURIEZ,
Ci-après désigné « Le S.I.C.G.P.S »,
D’AUTRE PART
Vu la délibération de la ville de Beauvais du 16 février 2018, approuvant le projet de création et l’adhésion de la ville de Beauvais au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la création et la gestion de la pelouse synthétique du stade de Saint-Martin-le-Nœud,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais du 12 février 2021 approuvant l’attribution de subventions de la ville de Beauvais à hauteur de 200 000 € pour la création et la gestion de la pelouse synthétique du stade de Saint-Martin-le-Nœud,
Vu la labellisation en tant que Centre de Préparation des Jeux (CPJ) de Paris 2024 du terrain Jean-Luc Godefroy pour la pratique du Hockey-sur-gazon,
Vu la convention de participation au fonctionnement du syndicat intercommunal pour la création et la
gestion de la pelouse synthétique du stade de saint-martin-le-nœud en date du 5 mars 2021,
Vu l’évolution du budget de l’opération de travaux suite aux résultats des appels d’offres et à l’emprunt auprès du crédit agricole pour le portage financier des travaux, dont le coût global de l’opération est ainsi passé de 1 285 200 € TTC (soit 1 071 000 € HT) à 2 023 959,44 € TTC,
Vu les délibérations du conseil municipal de Beauvais 3 février 2023 approuvant le budget primitif 2023 et du 30 juin 2023 qui prévoient une augmentation de la participation de la ville de Beauvais à la réalisation du projet du terrain synthétique,
Les parties s’accordent pour conclure un avenant n°1 à la convention de participation au fonctionnement du syndicat intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique du stade de Saint-Martin- Le-Nœud, afin de réajuster notamment la participation financière de la ville de Beauvais.
967/995 2/7
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de réajuster le montant et les modalités de la participation financière de la ville de Beauvais au Syndicat Intercommunal en vue de la création et de la gestion de la pelouse synthétique du stade de Saint-Martin-le-Nœud (S.I.C.G.P.S).
Ainsi, la ville de Beauvais apporte son soutien à l’opération pour le portage financier du projet de 3 manières différentes :
• Participation à l’investissement dans le cadre du plan de financement de travaux en HT = participation financière d’investissement d’un montant de 281 429,47 €
• Avance de trésorerie sur la TVA liée aux travaux du projet (jusqu’à récupération du FCTVA et qui donnera lieu à un remboursement ultérieur des sommes perçues à la ville de Beauvais) = participation financière d’investissement d’un montant de 319 135, 03 €
• Participation du coût du portage financier avec les intérêts de l’emprunt = participation financière de fonctionnement au fur et à mesure des échéances des intérêts d’un montant prévisionnel de 108 149,28 €
Soit une participation prévisionnelle de la ville de Beauvais de 708 713,78 €, déclinée de la manière suivante :
- 600 564,50 € au titre de la participation d’investissement
- 108 149,28 € au titre de la participation de fonctionnement (intérêts d’emprunts)
A noter que le S.I.C.G.P.S a mandaté la SAO (Société d’Aménagement de l’Oise) pour coordonner la réalisation du projet de travaux du terrain synthétique.
Article 2 : L’évolution du coût des travaux et du coût global de l’opération
Au regard du contexte d’inflation des prix, l’enveloppe prévisionnelle des travaux a augmenté à la suite notamment des résultats des appels d’offres.
Ainsi le coût du projet s’élève à présent à 1 595 675,13 € HT, décliné comme suit : • Convention de mandat ADTO / SAO = 68 713,28 €
• Prestations d’études programmatiques = 60 866,79 €
• Marché travaux lot 1 terrain sportif = 1 241 766,26 €
• Marché travaux lot 2 Eclairage = 223 993,80 €
• Frais de publication = 335 €
A cela s’ajoute le montant de la TVA sur les travaux d’un montant de 319 135,03 €.
Soit une opération de travaux d’un montant de 1 914 810,16 € TTC.
Pour autant, le coût global de l’opération doit également intégrer 2 postes de dépenses supplémentaires de fonctionnement afin d’aboutir à un montant total prévisionnel de 2 023 959,44 € TTC, à savoir : • Les frais liés à l’adhésion à l’ADICO = 1 000 €
• Les intérêts d’emprunts = 108 149,28 €
968/995 3/7
Coût global de l’opération : situation au 1er septembre 2023 :
dépenses recettes
total HT 1 595 675,13 €
TVA / FCTVA 319 135,03 € 319 135, 03 €
total ttc 1 914 810,16 €
adico 2024 1 000,00 €
intérêt d'emprunt 108 149,28 €
total projet TTC 2 013 075,18 €
crédit agricole - emprunt à rembourser 1 200 000,00 € 1 200 000,00 €
subventions et avances déjà perçues 394 913,30 €
reste à percevoir sur accords existants 1 201 332,36 €
reste à financer 97 694,49 €
3 223 959,44 € 3 223 959,44 €
A noter que la commune de Saint-Martin-le-Nœud s’engage quant à elle, à prendre en charge les frais liés à l’adhésion à l’ADICO d’un montant prévisionnel de 1 000 €.
Article 3 : La participation financière d’investissement de la ville de Beauvais
La participation d’investissement de la ville de Beauvais a pour objet de couvrir les 2 champs suivants : - Une partie du coût des travaux sur la base d’un plan de financement HT - L’avance de trésorerie de la TVA
3.1 La participation financière concernant les travaux (suite au plan de financement de l’opération en HT)
Il était prévu dans la convention initiale du 5 mars 2021, que la ville de Beauvais s’engage à verser une contribution 200 000 € (deux cent mille euros) au S.I.C.G.P.S pour la réalisation d’une pelouse synthétique au stade de Saint-Martin-le-Nœud, sur un coût total de travaux estimé à 1 071 000 € HT, soit une participation de l’ordre de 20%.
Or, au regard de l’inflation du coût du projet, la participation de la ville de Beauvais, doit être réévaluée à hauteur de 281 429,47 € (deux cent quatre-vingt-un mille quatre cent vingt-neuf euros et quarante- sept centimes), avec un coût total de travaux d’un montant de 1 595 675,13 € HT, soit une participation de l’ordre de 18% sur le montant HT du projet.
De son côté, le second membre du SIVU, à savoir la commune de St-Martin-le-Noeud s’est engagée à verser 80 000 €, soit une participation de l’ordre de 5% sur le montant HT du projet.
Ainsi, les deux communes membres du SIVU, apportent de concert 23% sur le montant HT du projet au titre de l’autofinancement des travaux, conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessous :
969/995 4/7
Plan de financement prévisionnel d'investissement
Dépenses HT Dépenses TTC Recettes prévisionnelles HT Recettes Prévisionnelles TTC
Prestations
étude program-
matique
60 866,79 € 73 040,15 € Département 43% 684 600,00 € 36% 684 600,00 €
Marché Travaux
lot 1 Terrain
sportif
1 241 766,26€ 1 490 119,51 € Etat (DETR, DSIL, Fond Vert) 22% 350 045,66 € 18% 350 045,66 €
Marché Travaux
lot 2 Eclairage 223 993,80 € 268 792,56 € Région 6% 100 000,00 € 5% 100 000,00 €
Frais de
publication 335,00 € 402,00 € CAB (FDC) 4% 60 000,00 € 3% 60 000,00 €
convention
ADTO/SAO 68 713,28 € 82 455,94 € FAFA terrain + éclairage 2% 39 600,00 € 2% 39 600,00 €
Autofinancement SIVU
ville de Beauvais 18% 281 429,47 € 31% 600 564,50 €
Autofinancement SIVU
commune de St-Martin 5% 80 000,00 € 4% 80 000,00 €
TOTAL HT 1 595 675,13€ 1 914 810,16 € TOTAL 100% 1 595 675,13 € 100% 1 914 810,16 €
3.2 L’avance de trésorerie complémentaire pour le portage de la TVA
Le S.I.C.G.P.S a été constitué dans le but de porter le projet de création d’un nouveau terrain synthétique sur la commune de St-Martin-le-Noeud, pour autant il ne dispose pas de fonds propres qui lui permettraient de financer intégralement le projet de travaux.
Aussi pour finaliser l’opération de construction et permettre au S.I.C.G.P.S de rembourser rapidement le prêt auprès du crédit agricole, il est nécessaire que la ville de Beauvais avance les frais liés au portage de la TVA, soit un montant de 319 135, 03 €.
Le S.I.C.G.P.S s’engage dès réception du FCTVA, à rembourser à la commune de Beauvais l’intégralité des sommes qu’il aura perçu au titre du fond de compensation, ainsi que les éventuels surplus financiers liés à des ajustements du projet de travaux.
A noter que l’attente pour la perception du FCTVA est de l’ordre de 2 ans.
3.3 Les modalités de versement de la participation d’investissement de la ville de Beauvais
Suite à la convention du 5 mai 2021, la ville de Beauvais a déjà contribué à hauteur de 200 000 €.
Par conséquent, il y a lieu de verser le complément d’un montant total de 400 564,50 € visant à couvrir : - La participation aux travaux sur la base du plan de financement HT d’un montant de 81 429,47 € - La prise en charge de la TVA d’un montant de 319 135, 03 €
970/995 5/7
Article 4 : Le portage financier de l’opération et la conclusion d’un prêt auprès du Crédit Agricole Brie Picardie = participation de fonctionnement pour le portage du projet
4.1 Les modalités du prêt
Le S.I.C.G.P.S a contracté un prêt le 2 mai 2023 auprès du Crédit Agricole Brie Picardie afin de lui permettre d’assumer le portage financier des travaux de création du terrain synthétique, dans l’attente de percevoir les subventions des partenaires institutionnels.
Voici les principales modalités de conclusion de cet emprunt :
• emprunt 1 200 000 € sur 2 ans
• différé de remboursement 21 mois
• taux variable euribor 3 mois + marge de 0,7% (à titre indicatif, euribor 3 mois au 27/04/2023 = 3,25%)
4.2 L’échéancier de remboursement de l’emprunt
Le remboursement des intérêts de l’emprunt est prévu tous les 3 mois avec un remboursement de l’ensemble du capital en fin de prêt.
A titre indicatif, il est prévu dans le contrat initial les prélèvements suivants :
Nombre
d’échéances D’un montant de TOTAL échéances
3 12 113,33 € 36 339,99 €
1 11 850,00 € 11 850,00 €
3 12 113,33 € 36 339,99 €
1 1 211 718,33 € 1 211 718,33 €
TOTAL remboursement
(capital + intérêts) 1 296 248,31 €
Soit un coût des intérêts de 96 248,31 €.
Pour autant, avec le taux variable, ces prélèvements sont susceptibles d’évoluer, à l’instar de la dernière actualisation de l’échéancier en août 2023 :
15/08/2023 12 704,00 €
15/11/2023 13 741,73 €
15/02/2024 13 741,73 €
15/05/2024 13 443,00 €
15/08/2024 13 741,73 €
15/11/2024 13 741,73 €
15/02/2025 13 741,73 €
15/05/2025 13 293,63 €
15/05/2025 1 200 000,00 €
TOTAL 1 308 149,28 €
Soit un coût prévisionnel des intérêts de 108 149,28 €.
A noter que ces montants sont susceptibles d’évoluer en fonction du taux variable du prêt sans que cela ne donne lieu à un nouvel avenant.
4.3 Modalités de remboursement par anticipation prévu dans le contrat de prêt & portage financier de l’opération
971/995 6/7
Le contrat de prêt avec la banque prévoit que : « La collectivité emprunteuse a la faculté de rembourser par anticipation son prêt, en partie ou en totalité, sans pénalité. (…) ».
Le S.I.C.G.P.S n’ayant pas de fonds propres, le portage financier de l’opération repose donc sur la perception des subventions des acteurs publics.
Ainsi, le S.I.C.G.P.S sera en mesure de rembourser le prêt auprès du Crédit Agricole uniquement après avoir perçu le solde des subventions de ses partenaires institutionnels.
Pour autant, afin d’optimiser le portage financier de l’opération, il y a lieu de rembourser dès que possible l’emprunt et les intérêts.
Par conséquent, le coût réel de l’emprunt dépendra de la capacité du S.I.C.G.P.S à rembourser par anticipation le prêt qui lui a été accordé par le Crédit Agricole.
Ainsi, l’échelonnement de la participation de la ville de Beauvais va tenir compte des échéances des intérêts.
4.4 La participation de la ville de Beauvais pour financer la charge des intérêts de l’emprunt
Au regard de l’incertitude liée au remboursement anticipé de l’opération, la Ville de Beauvais s’engage auprès du S.I.C.G.P.S à verser la somme qui sera nécessaire pour couvrir le remboursement des intérêts, au plus tard 15 jours avant chaque échéance de remboursement des intérêts de l’emprunt.
A titre d’exemple, si le crédit agricole annonce que la prochaine échéance du 15 août 2023, sera de 12 704,00 €, alors la ville de Beauvais versera cette somme au S.I.C.G.P.S, avant le 1er août 2023 au plus tard.
Le S.I.C.G.P.S s’engage à rembourser à la commune de Beauvais les éventuels trop perçus sur la base des appels de fonds de la banque, après le remboursement intégral du prêt (capital + intérêts).
Article 5 : Financement
Il est prévu la participation prévisionnelle de la ville de Beauvais de 708 713,78 €, décliné de la manière suivante :
- 600 564,50 € au titre de la participation d’investissement
- 108 149,28 € au titre de la participation de fonctionnement (intérêts d’emprunts)
5.1 Le versement de la participation d’investissement
Suite à la convention du 5 mai 2021, la ville de Beauvais a déjà contribué à hauteur de 200 000 €.
Par conséquent, il y a lieu de verser le complément d’un montant total de 400 564,50 € visant à couvrir : - La participation aux travaux sur la base du plan de financement HT d’un montant de 81 429,47 € - L’avance de trésorerie de la TVA d’un montant de 319 135, 03 €
Le versement de la participation d’investissement s’effectuera comme suit : • 1er acompte : 375 000,00 € à compter de la signature du présent avenant • Solde : 25 564,50 € après production de l’ensemble des factures de l’opération (prévisionnel début 2024)
L’échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget de la ville chaque année.
972/995 7/7
Le paiement de la participation sera effectué sur production, en temps opportun d’une demande de versement accompagnée le cas échéant des pièces justificatives relatives à la réalisation du projet.
A noter que le solde de la participation doit être sollicité dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification de la présente convention attributive. Dans le cas contraire, la caducité des crédits inutilisés sera automatique prononcé.
5.2 Le versement de la participation de fonctionnement
Afin de permettre le portage financier du projet, et au regard de l’incertitude liée au remboursement anticipé de l’opération, la Ville de Beauvais s’engage auprès du S.I.C.G.P.S à verser la somme qui sera nécessaire pour couvrir le remboursement des intérêts.
Les différents versements interviendront au plus tard 15 jours avant chaque échéance de remboursement des intérêts de l’emprunt.
A titre d’exemple, si le crédit agricole annonce que la prochaine échéance du 15 novembre 2023, sera de 13 741,73 €, alors la ville de Beauvais versera cette somme au S.I.C.G.P.S, avant le 1er novembre 2023 au plus tard.
5.3 Les remboursements par le S.I.C.G.P.S à la commune de Beauvais
Le S.I.C.G.P.S s’engage dès réception du FCTVA, à rembourser à la commune de Beauvais l’intégralité des sommes qu’il aura perçu au titre du fond de compensation, ainsi que les éventuels surplus financiers liés à des ajustements du projet de travaux.
A noter que l’attente pour la perception du FCTVA est de l’ordre de 2 ans.
De même, concernant la subvention de fonctionnement pour couvrir le versement des intérêts de l’emprunt, le S.I.C.G.P.S s’engage à rembourser à la commune de Beauvais les éventuels trop perçus sur la base des appels de fond de la banque, après le remboursement intégral du prêt (capital + intérêts).
Article 6 : Calendrier de la mise en œuvre
Au regard de l’évolution du projet, il y a lieu de revoir le calendrier de l’opération de la manière suivante : Démarrage d’opération : 1ER trimestre 2023
Date prévisionnelle de fin de l’opération : automne 2023
Date prévisionnelle de fin du portage financier de l’opération : 2026
Article 7 : Evaluation de la mise en œuvre
Le S.I.C.G.P.S s’engage à procéder à une évaluation des résultats de la création et de la gestion de l’équipement et à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier de cette action.
Les documents communiqués devront notamment renseigner les éléments suivants : ✓ rappel des objectifs de l'action,
✓ moyens mis en œuvre,
✓ écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
973/995 8/7
Article 8 : Communication
Le S.I.C.G.P.S s’engage à faire mention de la participation de la ville de Beauvais dans la création de la pelouse synthétique.
Article 9 : Résiliation
En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues à la présente convention, la convention sera résiliée de plein droit, dans un délai de 15 jours, après mise en demeure restée sans réponse et après avoir finalisé les versements de subventions et modalités de remboursement prévus au présent avenant.
Annexe :
- Contrat de prêt avec le Crédit Agricole Brie Picardie
Fait à Beauvais, le
En 2 exemplaires originaux
Pour le Syndicat Intercommunal pour la création et la
gestion de la pelouse synthétique du stade de Saint-
Martin-le-Noeud,
Le Président,
Jean-Marie DURIEZ
Pour la ville de Beauvais,
Le Maire,
Franck PIA
974/995 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 028
Rapport n° B-DEL-2023-0135
Commission : Ville attractive
Service : Sports
Sports - Subventions sur projets
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subvention sur projet de la part d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets et leur attractivité justifie une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 300 € à l’association AS LYCEE FELIX FAURE, pour leur participation au Championnat de France Cross UNSS du 25 au 26 mars 2023 à Plouay.
- d’accorder une subvention sur projet de 1500 € à l’association BEAUVAIS OISE TENNIS, pour l’organisation du 7ème tournoi Para-Fauteuil du 03 au 05 novembre 2023.
- d’accorder une subvention sur projet de 300 € à l’association FC BEAUVAIS, pour l’organisation d’un challenge de football le 4 juin 2023.
- d’accorder une subvention sur projet de 1500 € à l’association BEAUVAIS WOLF BASKET BALL, pour l’organisation d’une sortie sportive à Lyon le 28 et 29 décembre 2023.
- d’accorder une subvention sur projet de 8 500 € à l’association ASBO, pour l’organisation de la Winter Cup Futsal du 4 au 7 décembre 2023.
- d’approuver les termes de la convention à passer avec chaque association ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet sur les budgets 2023 (sous réserve de son adoption par le conseil municipal) ;
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.
Le rapport a été présenté pour information à la commission 3 – ville attractive – du jeudi 5 octobre 2023.
975/995 976/995 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Organisation de la Winter Cup Futsal"
Association : ASBO
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil
municipal en date du 19 octobre 2023,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’Association Sportive Beauvais Oise dont le siège social est situé au 171 avenue Marcel Dassault - 60000 BEAUVAIS,
représentée par ses co-présidents, Monsieur Guillaume GODIN et Monsieur Sylvain REGHEM
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en
apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont
donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis
au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutient l’association ASBO pour la mise en place d’un projet intitulé : Organisation de la Winter Cup Futsal - Elispace
Du 4 au 7 décembre 2023
dont les objectifs sont :
- faire découvrir la discipline du futsal
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 8 500 € (huit mille cinq cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70 % de sa participation à la signature de la présente convention des deux parties, soit 5 950,00 € ;
• Le versement du solde de 30 %, soit 2 550,00 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
977/995 • perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes :
➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Guillaume GODIN et Sylvain REGHEM
Maire de Beauvais Co-Présidents
978/995 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
979/995 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Promotion de l’éducation et de l’excellence sportive : déplacement à Lyon pour une rencontre avec Charles KAHUDI"
Association : BEAUVAIS WOLF BASKETBALL
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil
municipal en date du 19 octobre 2023,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’Association BEAUVAIS WOLF BASKETBALL dont le siège social est situé au n°2 rue Pierre Garbet 60000
BEAUVAIS, représentée par son Président, Monsieur Mamadou SIDIBE,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en
apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont
donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis
au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutient l’association BEAUVAIS WOLF BASKETBALL pour la mise en place d’un projet intitulé : “ Promotion de l’éducation et de l’excellence sportive : déplacement à Lyon pour une rencontre avec Charles KAHUDI”
Le 28 et 29 décembre 2023
dont les objectifs sont :
- faire découvrir et aimer le basketball à travers un match de haut niveau
- donner l’envie de pratiquer du sport
- promouvoir la convivialité à travers une sortie sportive
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 1 500 € (mille cinq cents euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70 % de sa participation à la signature de la présente convention des deux parties, soit 1 050,00 € ;
• Le versement du solde de 30 %, soit 450,00 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
980/995 • réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes :
➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Mamadou SIDIBE Maire de Beauvais Président
981/995 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
Dépenses Recettes
Prestations de services 2 740,00 € Vente de prestations 1 000,00 €
Location 760,00 € Subvention Ville 2 500,00 €
Contributions
volontaires
500,00 € Contributions
volontaires
500,00 €
TOTAL 4 000,00 € TOTAL 4 000,00 €
982/995 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : « Championnat de France Cross UNSS »
Association : AS LYCEE FELIX FAURE
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2023,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association AS LYCEE FELIX FAURE dont le siège social est, 31 boulevard de l’assaut - 60000 BEAUVAIS, représentée par le président, Monsieur CATOIRE,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutien l'association AS LYCEE FELIX FAURE dans la participation à l’action suivante :
Championnats de France Cross UNSS
25 au 26 mars 2022 – Plouay
dont les objectifs sont :
- la participation de 6 élèves du Lycée aux championnats de France de cross UNSS qui va permettre le rayonnement de l’activité sportive de Cross sur la Ville de Beauvais et l’agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 300 € (trois cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• Le versement de la subvention d’un montant de 300 € est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
983/995 ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRA TION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Monsieur CATOIRE
Maire de Beauvais Président
984/995 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
Dépenses Recettes
Hébergements / Restauration 424,00 € Subvention Ville de Beauvais 300,00 €
Transports 1249,00 € Subvention Département 288,00 €
Engagements 42,00 € Subvention UNSS 505,62 €
Participation Lycée 621,38 €
Total 1715,00 € Total 1715,00 €
985/995 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Organisation du Tournoi TENNIS FAUTEUIL"
Association : BEAUVAIS OISE TENNIS
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2023,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association BEAUVAIS OISE TENNIS dont le siège social est sis Complexe Tennistique, 11 Rue Antonio de Hojas, 60000 Beauvais, représentée par son Président, Monsieur Stéphane MESNARD, ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutient l'association BEAUVAIS OISE TENNIS pour la mise en place du projet suivant :
Organisation à Beauvais d’un Tournoi handisport de niveau national de Tennis Fauteuil, du 03 au 05 novembre 2023
dont les objectifs sont :
- permettre aux joueurs de tennis fauteuil de s’opposer en configuration de championnat ; - sensibiliser le public à l’handicap avec des animations
- promouvoir l’handisport ;
- échanger avec les champions ;
- organiser des mises en situations pratiques ;
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 1 500,00€ (mille cinq cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 1 000,00€ • Le versement du solde de 30%, soit 500,00 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
986/995 • écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Stéphane MESNARD Maire de Beauvais Président
987/995 ANEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
988/995 989/995 990/995 991/995 992/995 CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Organisation d’un challenge de football"
Association : FC BEAUVAIS
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2023,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association FOOTBALL CLUB BEAUVAIS dont le siège social est 3 square Henri Dunant - 60000 Beauvais, représentée par son Président, Monsieur Larbi RAZHI,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutient l'association FOOTBALL CLUB BEAUVAIS pour la mise en place du projet suivant :
Organisation d’un challenge de football
Le 04 juin 2023
dont les objectifs sont :
- permettre une rencontre entre les différents clubs de Beauvais
- détecter de nouveaux talents
- journée conviviale entre associations sportives de football
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 300,00€ (trois cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• Le versement de la subvention d’un montant de 300 € est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
993/995 ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Larbi RAZHI Maire de Beauvais Président
994/995 ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
Dépenses Recettes
Frais de réception 866,27 € Subvention Ville 300,00 €
Trophées 94,00 € Participation club 1139,75 €
Matériel sportif 210,00 €
Papeterie 59,13 €
Panier repas 46,40 €
Matériel 163.95 €
TOTAL 1439,75 € TOTAL 1439,75 €
995/995