Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 02 22 signature dune convention de subvention
Déliberation - 2026DEL080 Subvention Soutien a la section Volley
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
Déliberation - 22 Masters volley ball convention 1
Déliberation - 22 Masters volley ball convention 2
Déliberation - 2025 03 26 convention tripartite mise a dispositio
unknown - DCM 20240528 05PA4 Convention Firminy Volley Ball
Déliberation - DCM 20260526 20 PRCAT Sports Convention tripartite
Déliberation - DM2023 123 CONVENTION MAD MINI BUS ASSO AS VOLLEY
Acte Administratif - 034 Convention tripartite dequipements sportifs
Déliberation - 2026 02 20 signature dun avenant a la convention tripartite section sportive de volley ball du cse sa tefal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 20 signature dun avenant a la convention tripartite section sportive de volley ball du cse sa tefal)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260305-2026-02-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2026
Publication : 11/03/2026
S k VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département Zi 7 - « o à de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 5 mars à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2026
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. TRUFFET - Mme BOICHET-PASSICOS - Mme CROENNE — M. VIOLLET - M COLLOMB — Mme STABLEAUX VILLERET- MM. DEPLANTE — PERRUISSET — ABRY — MENELOT -Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mmes TERRIER - GALMICHE — AUGUSTIN — M. PETIT- Mme VUILLARD — M. FONTAINE — MM. MONTEIRO-BRAZ -TURK-SAVIGNY - Mme CHAL.
Absents excusés : M CLEVY qui donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — Mme CHARVIER qui a donné son pouvoir à M TRUFFET - M PEIGNON qui a donné son pouvoir à M FONTAINE — M TAMRI qui a donné son pouvoir à Mme CHAUVETET — Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à Mme TERRIER — Mme BONANSEA qui a donné son pouvoir à M MONTEIRO-BRAZ
Absents : M GERBIER
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-02-20
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Signature d’un avenant à la convention tripartite entre la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, la commune de Rumilly et la section sportive de volley-ball du CSE SA TEFAL relative à la mise à disposition d’un équipement sportif
Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Convention jointe en annexe
Dans le cadre de sa compétence "Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire", la Communauté de Communes est propriétaire du gymnase du Chéran.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a décidé de mettre à disposition l'équipement sportif intercommunal du gymnase du Chéran aux association et structures utilisant ce gymnase en lien avec la Commune de Rumilly, au titre de sa compétence "Vie associative" afin de permettre le développement des pratiques physiques et sportives, ainsi que l'animation de la Commune de Rumilly et des communes membres du territoire de l'Albanais.
La délibération n°2025-03-26 du conseil municipal du 15 mai 2025 a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions avec plusieurs associations nommément désignées. Toutefois, il convient de modifier la dénomination initiale de la section volley-ball de TEFAL.
En effet, il ne s’agit pas d’une association mais d'une section sportive du volley-ball relevant du Comité social économique de l'entreprise SA TEFAL.
Aussi, toutes les mentions relatives à la section volley-ball TEFAL sont modifiées par « Section sportive de volley-ball du CSE SA TEFAL » et les dispositions de la convention mentionnant le terme « association » doivent être interprétées comme visant également la section sportive du volley-ball
gérée par le CSE SA TEFAL, dès lors qu'elle sont compatibles avec sa nature juridique et son organisation interne.
La commission « Sport et Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 3 février 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
31 voix pour, 1 abstention
- Approuve les termes de l’avenant à la convention tripartite de mise à disposition de l'équipement sportif intercommunal du gymnase du Chéran entre la Communauté de Communes , la commune de Rumilly et la section sportive de volley-ball du CSE SA TEFAL,
- Autorise M. LE MAIRE ou son représentant à le signer.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER
SÉÉ Sn on
CSE Tefal
||
VOLLEY CLUB
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VILLE DE ses
-..
RUMILLY Ht
Convenon triparte de mise à disposion du Gymnase du Chéran – Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie / Ville de Rumilly
/ Secon volley-ball CSE SA TEFAL – avenant n°1
Page 1 sur 3
CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D’UN
EQUIPEMENT SPORTIF
AVENANT N°1
ENTRE
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, dont le siège social est situé 3 Place de la
Manufacture BP 69 74152 Rumilly Cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur
François RAVOIRE, dûment habilité aux présentes par une délibéraon du Conseil Communautaire
n°2025_DEL_093 en date du 12 mai 2025,
Ci-après désignée « la Communauté de Communes »
D’UNE PART ;
ET
La sec'on spor've de volley-ball du CSE SA TEFAL, Comité social économique d’entreprise, dont le
siège social est situé zone industrielle 74150 Rumilly, représentée par sa Présidente, Madame
Bertrand Georgia, habilité par une décision du Conseil d’Administraon en date du
……………………………….,
Ci-après dénommée « le Comité »
D’AUTRE PART ;
ET
La Commune de Rumilly, dont le siège social est situé 9 Place de l’Hôtel de ville 74150 Rumilly,
représentée par son Maire, Monsieur Chrisan DULAC, habilité par une délibéraon du Conseil
Municipal n° 2025-03-26 en date du 22 mai 2025 et n°2026-01-XX en date du 5 février 2026 ,
Ci-après dénommée « la Commune » Convenon triparte de mise à disposion du Gymnase du Chéran – Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie / Ville de Rumilly
/ Secon volley-ball CSE SA TEFAL – avenant n°1
Page 2 sur 3
D’AUTRE PART ;
« La Communauté de Communes », « le Comité » et « la Commune » sont ci-après désignés
individuellement « la Pare » et collecvement « les Pares ».
PREAMBULE
Dans le cadre de sa compétence "Construcon, aménagement, entreen et fonconnement
d’équipements culturels et sporfs d’intérêt communautaire et d’équipements préélémentaire et
élémentaire d’intérêt communautaire", la Communauté de Communes est propriétaire du gymnase
du Chéran.
Par convenon en date du 12 septembre 2025, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
a décidé de meKre à disposion l’équipement sporf intercommunal du gymnase du Chéran à la
secon volley-ball du CSE SA TEFAL, en lien avec la Commune de Rumilly, au tre de sa compétence
"Vie associave" afin de permeKre le développement des praques physiques et sporves, ainsi que
l’animaon de la Commune de Rumilly et des communes membres du territoire de l’Albanais.
La présente convenon s’inscrit dans un objecf de valorisaon des acvités sporves et associaves.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Il convient de modifier la désignaon de la secon volley du CSE SA TEFAL dans l’entête des présentes
comme suit :
CSE SA TEFAL, Comité social économique d’entreprise
Secon sporve du volley-ball gérée par le CSE SA TEFAL
(au lieu de associaon volley-ball TEFAL).
Les pares conviennent également que toutes les disposions de la convenon menonnant le terme
« associaon » est interprétée comme visant également la secon sporve du volley-ball gérée par le
CSE SA TEFAL, dès lors qu’elle sont compables avec sa nature juridique et son organisaon interne.
ARTICLE 2
Toutes les autres clauses de la convenon demeurent inchangées. Convenon triparte de mise à disposion du Gymnase du Chéran – Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie / Ville de Rumilly
/ Secon volley-ball CSE SA TEFAL – avenant n°1
Page 3 sur 3
Fait à Rumilly, le ………………………
En triple exemplaire
Pour la Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie
Pour le CSE SA TEFAL
Sec'on volley-ball
Pour la Commune de Rumilly
Le Président,
François RAVOIRE
Le Président, Le Maire,
Chris'an DULAC