Arrêté - 26 0822

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Arrêté - 26 0822 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0822)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

2026 001

VAL-DE-MARNE Renouvellement GCA 2026

VILLE DE SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS

T054-215400686- ES

ARR26P OSTR. CTO1

| Date transmission : 1 ÿ Jun pr

| Date réception :

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, Lo

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles R 111-19-1 et

suivants,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité

des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments

d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapée ;

Vu la délibération de la ville de Saint-Maur-des-Fossés du 5 juin 2008 relative à la

création d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,

Vu l'arrêté municipal du 8 juin 2023 portant sur le renouvellement de la commission

communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Considérant que Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et

des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Conseil

Municipal a créé le 5 juin 2008 une Commission Communale pour l'accessibilité aux

personnes handicapées.

ARRETE

ARTICLE I: La commission communale d'accessibilité est présidée par Monsieur le Maire.

ARTICLE II : La commission communale d'accessibilité est présidée par Hélène LERAÎTRE, Maire-adjointe, pour présider la commission en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire.

ARTICLE III : La commission communale d'accessibilité est composée d'un collège d'élus :

- Hélène LERAÎTRE, Maire-Adjoint, Déléguée aux affaires sociales, à la ville accessible et inclusive, aux relations avec le CCAS ;

- Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint, Délégué aux travaux dans l'espace public, aux bâtiments communaux, aux commissions communales de sécurité, aux autorisations de voirie liées aux travaux et aux entrées carrossables ;

- Bruno BISMUTH, Maire-Adjoint, Délégué au commerce, à l'artisanat et aux autorisations de voirie liées au commerce ;

- Nadia LÉCUYER, Conseillère Municipale, Déléguée à la solidarité de proximité ;

Fabienne HAUSTANT, Conseillère Municipale, Déléguée à la création artistique ; Hugo KHEYAR, Délégué au handicap ;

HET VE ; Date de publication électronique 4 5 JU | N 2026

Téléphone : 01 45 11 65 65 .: . Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEXRenouvellement CCA 2026

ARTICLE IV: La commission communale d'accessibilité est composée d'un collège de représentants de personnes en situation de handicap :

: + Leonel MARCIAL

ARTICLE _V : La commission communale d'accessibilité est composée d'un collège de représentants d'associations œuvrant dans le secteur du handicap :

- un représentant de l'association APF

- un représentant de l'association des O et des Bas

- un représentant de l'association les amis de Cléophas

- un représentant de l'association APOGEI 94

ARTICLE VI : Abroge l'arrêté du 8 juin 2023 portant sur le renouvellement de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

ARTICLE FINAL : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

Monsieur le Préfet ,

Chacun des membres de la Commission Communale d'Accessibilité,

Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Certification exécutoire

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le 135 JUIN 2026 Le Maire,

Service : Seniors et Handicap Date de publication électronique

Domaine :

51 NbmencSiure : 5.3.4 Î 5 JAI 5026