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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 05 17
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 05 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
FEY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
17
MAÏ
2021
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
17
mai
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
lundi
dix-sept
mai,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
un
lieu
exceptionnel
compte
tenu
du
contexte
épidémique
contre
la covid-19
soit
la salle
polyvalente
du
bourg
de
Malauzat,
sise
Place
de
l’école,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le onze
mai
deux
mil
vingt
et un
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents
:
Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
COHADE
Pauline,
FAURE
Véronique,
MARSIN
Céline,
PEREIRA
Marie
et PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
CHAMPOUX
Bruno,
LARGERON
Gilles,
MEUNIER
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre,
ROUSSY
Raphaël
et VANKENHOVE
Claude.
Absente
représentée
: Madame
CAREME
Maryse
donne
pouvoir
à Mr
ROUSSY.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
1 —
Travaux
et
matériels
2 - Administration
générale
3
—
Finances
4 — Questions
diverses
Modification
de
l’ordre
du jour
avec
deux
supprimés
:
1 - Administration
générale
2 — Questions
diverses
1
—- Administration
générale
:
Transfert
amiable
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
Grand
Champ
pour
les
tranches
let 2
dans
le
domaine
public
:
Délibération
n°
2021-016
Monsieur
le maire
informe
que
la Présidente
de
l’ASL
du
lotissement
Grand
Champ
a sollicité
la rétrocession
des parties communes
du lotissement dans
le domaine
public.
Ce
lotissement
a été créé le 16 octobre
2012
et par tranches
successives
(3
tranches
dont
la dernière
en
cours
de
réalisation).
Les
colotis
lors
de
leur
dernière
assemblée
générale
ont
approuvé
cette
reprise
des
réseaux,
des
espaces
verts
et des
voies.
Cette
parcelle
représentant
les tranches
1 et 2 qui
serait
intégrée
dans
le domaine
public
est cadastrée
AT
134
et
135
D’une
superficie
de
13
381
m2.
Les
longueurs
de voirie
représentent
390
ml.
Monsieur
le maire
précise
que
toutes
les non-conformités
relevées
sur
les potelets,
végétaux
et autres
ont
été
résolues.
Par
contre,
les
non-conformités
liées
au
règlement
de
l’urbanisme
seront traitées
lors
du
dépôt
de chaque
DAACT.
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les demandes
d’autorisation
de
lotir pour
la première
tranche
n° PA
6320312R0002
du
16 octobre
2012
et pour
la
deuxième
tranche
n°
PA
6320315R0001
du
7 mai
2015,
sur
des
terrains
sis
en
section
AÏ, Vu
la déclaration
attestant
achèvement
et la conformité
des
travaux
en
date
du
21
juin
2018,
Vu
la demande
de
rétrocession
formulée
par
l'association
dudit
lotissement
en
date
du
17 janvier
2019,
Vu
les
documents
transmis
et notamment
l’accord
signé
de
tous
les
colotis,
Entendu
cet
exposé,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d’accepter
la rétrocession
et
l’intégration
des
voies
et réseaux
du
lotissement
Grand
Champ
tranches
1 &
2 dans
le domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
:
- d’accepter
à l’euro
symbolique
la
demande
de
rétrocession
des
voies
et
des
réseaux
du
lotissement
Grand
Champ,
avec
remise
des
certificats
de
conformité
et
de
bon
fonctionnement
des
divers
réseaux,
- d’autoriser
le Maire,
ou
en
cas
d’indisponibilité
le 3°
adjoint,
à effectuer
les
démarches
administratives,
et à
signer
les
actes
nécessaires
pour
le classement
et l’intégration
dans
le domaine
publie
communal,
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
Grand
Champ
sis
sur
les
parcelles
suivantes
:
AI
1076
2 392
m2
1°
tranche
AJ
1077
118
m2
1°
tranche
AI
1078
143
m2
2°
tranche
AJ
1079
123
m2
1°
tranche
AI
1096
1
491
m2
2°
tranche
AI
1098
327
m2
2°
tranche
AJ
1097
491
m2
2°
tranche
TOTAL
=
5 085
m2
(2
633
m2
pour
la
1°
tranche
et 2
452
m2
pour
la 2°
tranche)
- de
mandater
Maitre
GUINOT-SIMONNET,
notaire
à VOLVIC
(63)
pour
la
rédaction
de
l’acte
de
cession.
- que
les
tous
frais
de
notaire
y compris
l’établissement
des
actes
de
vente
seront
à la
charge
exclusive
de
la
commune.
Accord
de
principe
pour
mise
à disposition
et autorisation
d'usage
d’un
terrain
en
vue
de
la
construction
et
l’exploitation
d’un
court
de
Padel :
Délibération
n°
2021-017
Monsieur
le
maire
expose
que
la
commune
de
Malauzat
possède
un
terrain
de
tennis
non
exploité
faute
de
pratiquants
et laissé
à l’abandon.
Ce
terrain
est situé
dans
l’enceinte
du
pôle
sportif sis Route
de
Châteaugay.
La
société
ACCESS
PADEL
est spécialisée
dans
la réhabilitation
des
terrains
de
tennis
afin
de
les transformer
en terrain
de
Padel
qui
est
un
sport
de
raquette
dérivé
du
tennis,
se jouant
sur
un
court
plus
petit,
encadré
de
murs
et de
grillages
et
d’en
assurer
l’exploitation.
Ceci
permet
de
valoriser
du
patrimoine
à
lPabandon
et
de
proposer
des
infrastructures
supplémentaires
à la commune,
sans
investissement
de
sa
part.
Ainsi
la société
ACCESS
PADEL
a approché
la commune
de
MALAUZAT
en
vue
d’une
telle
réhabilitation. La
commune
approuve
cette
démarche
et
souhaite
mettre
cet
équipement
à
la
disposition
de
la
société
ACCESS
PADEL:
réhabiliter
ce
site,
proposer
une
nouvelle
activité
sportive
aux
malauzaires
et
à
d’autres
pratiquants
des
alentours
permettant
d’apporter
une
nouvelle
image
positive
et dynamique
de
la commune.
Il vous
est
proposé
de
donner
un
accord
de
principe
à ce
projet
laissant
le temps
à la commune
d’étudier
les
dispositions
de
la convention
: financières,
techniques
et réglementaires.
La
durée
d’exploitation
serait
de
9
ans
et pour
la première
année
d’occupation,
l’autorisation
d’installer
et d’exploiter
ce terrain
de
Padel
ne serait soumise
à aucune
redevance.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
donne
un
accord
de
principe
quant
à cette
réhabilitation
de
terrain.
Nouvelle
désignation
Délégués
SIAEP
(Plaine
de
Riom) :
Délibération
n° 2021-018
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
adhérait
au
SIAEP
(Syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
la Plaine
de
Riom)
avant
le
1° janvier
2020
et qu’à
cette
date,
la communauté
d'agglomération
RLV
s’est
substitué
à
14
de
ses
communes
dont
MALAUZAT.
Par
délibération
communautaire
du
23 juillet 2020,
les
délégués
à différents
syndicats
intercommunaux
dont
le SIAEP
ont
été élus
soit 2 titulaires
et
1 suppléant
:
Commune
Titulaires
Suppléant
MALAUZAT
Pierre-Franck
PAPPALARDO
Gilles
LARGERON
Bruno
CHAMPOUX
Mr
CHAMPOUX
a annoncé
qu’il
ne
souhaïtait
plus
exercer
ses
fonctions
au
sein
du
SIAEP
(Plaine
de
Riom).
Le
Conseil
municipal,
désigne,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
les
nouveaux
délégués
suivants :
Commune
Titulaires
Suppléant
MALAUZAT
Pierre-Franck
PAPPALARDO
Gilles
LARGERON
Raphaël
ROUSSY
2
—
Informations
et
questions
diverses
:
e
Installation
antenne
FREE
: un rendez-vous
est prévu
le 24/5.
e
Les propriétaires
des terrains
en ENS
(Zone
de Calovas)
se réuniront
le 25/5
pour parler des problèmes
d’utilisation
illégale
des
terrains
pour
exploitation
agricole.
e
Pierre
PAPPALARDO
et Jean-Paul
AYRAL
vont
rencontrer
l’entreprise
Eurovia
pour
réactualisation
les
devis
des
travaux
«
Chemin
des
Verguières
»
et «
Chemin
du
Pré
de
la Cure
».
e
Une
réunion
a eu
lieu
début
mai
avec
le
SIEG
pour
parler
des
différents
sujets
:
Installation
de
deux
lampes
éclairage
public
chemin
de Marcoin
Extinction
nocturne
: réactualisation
des
devis
.
Alimentation
électrique
terrain
de
Padel
(exemple
terrain
de tennis)
Remplacement
lampes
au
sodium
du
terrain
de foot
par
des
lampes
leds. e
Achat
tondeuse
ou
micro-tracteur
:
Fournisseur
choisi
: Société
LAURENT
de
Châteaugay
pour
un
montant
de
16
608
€ TTC
(avec
reprise
de
l’ancien)
Autre
fournisseur
contacté
: VACHER
de
Riom,
modèle
équivalent
mais
plus
cher.
e
Intervention
de
Pauline
COHADE :
Une
habitante
de
Grand
Champ
pose
plusieurs
questions
sur
l’accueil
des
enfants
en
milieu
périscolaire
et
extrascolaire
à Malauzat.
Q
: Est-il
possible
de
repousser
l’heure
de
fermeture
des
ACM
de
Malauzat
de
17h30
à
18h30
?
R
: Une
offre
existe
déjà
sur ce
créneau
horaire
les
lundi, mardi,
jeudi
et vendredi
en
garderie
lors
des
périodes
scolaires.
En
revanche,
pour
le
mercredi,
le
centre
de
loisirs
est
ouvert
de
13h30
à
17h30.
Plusieurs
raisons
à
cela
:
* La
fréquentation
moyenne
est de
5 enfants
dans
le créneau
du
mercredi
après-midi,
essentiellement
des
maternels.
Le
coût
de
l'accueil
est
déjà
élevé
pour
une
si
petite
fréquentation.
Néanmoins
ce
service
a été
maintenu
Le
coût
d'une
ouverture
jusqu'à
18h30
pour
un
seul
enfant
serait
trop
élevé
puisqu’il
demanderait
des
modifications
sur
les
charges
de
personnel
de
la commune.
De
plus,
à ce jour,
nous
n'avons
pas
eu
d'autres
demandes
Q
: Etant
donné
que
les
ACM
sont
fermés
pendant
les
vacances
scolaires,
pouvez-vous
trouver
une
solution
avec
des
structures
extérieures
(conventions
avec
communes
extérieures)
?
R
: Nous
avons
par
le
passé
demandé
de
signer
des
conventions
avec
les
communes
limitrophes.
Jusqu’à
présent
cela
s’est
toujours
traduit
par
des
refus.
Concernant
un
accueil
sur
notre
propre
commune,
nous
ne
disposons
pas
des
moyens
humains,
financiers
et
matériels
pour
mettre
en
place
ce
type
de
prestation
pendant
les
vacances.
En
revanche,
une
étude
RLV
est
en
cours
dans
le
cadre
de
la
"Démarche
enfance/jeunesse".
Le
pôle
en
charge
de
ce
dossier
a démontré
que
deux
communes
étaient
sans
solution
sur
ce
sujet.
Nous
espérons
que
ceci
pourra
aboutir
à des
solutions
d’aide
ou
de
passage
de
conventions
avec
d’autres
communes.
Mais
pour
le
moment
nous
n’avons
pas
de
solution.
e
[ntervention
de
Luc
ASTOUL
:
Q
: Peut-on
envisager
de
changer
le revêtement
prévu
initialement
en
deux
couches
de
bitumes
par
un
revêtement
plus
écologique
et plus
adapté
à l’utilisation
des
randonneurs
sur
la fin
du
chemin
du
Pré
de
la Cure
?
R
: Nous
avons
déjà
délibéré
et obtenu
des
subventions
sur
la réalisation
de
ce
chantier.
Il sera
difficile
de
modifier
la
demande
initiale
sans
tout
suspendre.
De
plus,
nous
devons
bien
garder
en
mémoire
que
nous
avons
un
passage
de
véhicule
pour
garantir
l’accès
des
riverains
à
leurs
domiciles.
Pour
information,
la
partie
bicouche
sera
arrêtée
juste
après
l’entrée
de
la dernière
maison.
La
fin
du
chemin
jusqu’au
ruisseau
restera
en
gravier.
e
Prochaine
réunion
lundi
21
juin
2021
à
19h00
(salle
polyvalente
et mesures
COVID
19).
Fin
de
séance
à 21
h
45