Déliberation - DEL2024 008 Convent° subvent° Corrodys

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Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S L O7

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_008

OBJET : Convention de subvention Corrodys

Exposé

Rappel du contexte

La Communauté d’Agglomération exerce depuis 2018 la compétence de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche et s’est dotée, en juin 2019, d’un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SLESR), le premier de Normandie, avec notamment pour objectif de soutenir la recherche et d’offrir ainsi aux entreprises locales d’expertises en innovation nécessaires aux enjeux de développement économique.

En effet, l’un des atouts du Cotentin tient au fait d’avoir sur son territoire une activité de recherche publique bien ancrée, avec la présence d’une cinquantaine d’enseignants- chercheurs, de chercheurs et une quinzaine de doctorants. L’une des ambitions du SLESR est d’accroître les ressources en recherche.

L’expertise du laboratoire, centre de corrosion marine et biologique Corrodys constitue, par ailleurs, un des fleurons en matière d’innovation et de transfert technologique, du Cotentin, collaborant notamment avec Naval et EDF, sur les nouveaux projets d’énergie maritime renouvelable (EMR).

Dès lors, l’Agglomération se propose, au titre de ses compétences enseignement supérieur recherche et développement économique, et compte tenu de l’intérêt de maintenir sur le territoire du Cotentin un laboratoire de renommée dans le domaine du maritime, en cohérence avec la stratégie terre bleue, de consolider le fonctionnement du laboratoire Corrodys et de lui apporter un soutien financier via une convention de subvention pluriannuelle de 3 ans.

Corrodys un laboratoire d’expertise en corrosion marine

Structure de recherche à forte valeur ajoutée, Corrodys est un centre technique d’innovation, de recherche et de transfert de technologie dans le domaine de la corrosion et notamment de la corrosion marine.

Le sujet de la maîtrise de la corrosion, particulièrement en milieu marin, fait partie des thématiques prégnantes sur les secteurs industriels forts du Cotentin de demain (énergies marines, activités portuaires, construction navale…). Il est spécialisé dans la caractérisation des interfaces matériaux/biofilms qui influent sur le processus de corrosion et leurs impacts environnementaux.

Délibération n° DEL2024_008

Publié le 15/02/2024Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

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ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 008-DE

Créé en 2010 et régie par la loi du 1er juillet 1901, Corrodys est un Centre de Ressources Technologiques (CRT) habilité au Crédit Impôt Recherche (CIR) qui emploie une équipe pluridisciplinaire de 12 personnes et bénéficie de financements du Conseil Départemental de la Manche, de l’Etat, de la Région Normandie et de l’Europe.

Corrodys est impliqué dans plusieurs projets, autour du développement des énergies marines (projet Biostem avec Naval et EDF), ainsi que dans les domaines du bâtiment et génie civil (notamment aux cotés de Ports de Normandie), du nucléaire ou encore de la pétrochimie.

Témoin de la richesse de ses expertises et de ses publications scientifiques, Corrodys est un acteur reconnu au niveau national, européen, de la recherche sur la thématique de la corrosion, qui travaille avec d’autres laboratoires français et étrangers, mais également des entreprises.

Dans ce cadre, Corrodys a établi ainsi des liens contractuels étroits avec l’Université de Caen lui permettant d’assurer le développement de son expertise dans ses domaines de compétences, complémentaires à ceux des laboratoires universitaires du Lusac, du Greyc, de Boréa et d’Intechmer.

Le laboratoire dispose d’équipements spécifiques dont une boucle marine, lui permettant de reconstituer des milieux, d’accélérer les phénomènes de corrosion afin d’en faciliter la détection et d’en comprendre les mécanismes.

Corrodys réalise donc dans son champ de compétence les activités suivantes :

- Expertises, analyses

- Formations

- Etudes appliquées

- Prestations de veilles scientifiques techniques et réglementaires

- Diagnostic, conseils, assistance technologique, sensibilisation

- Recherche, innovation, développement

- Valorisation des résultats de recherche notamment auprès des acteurs industriels locaux et régionaux

- Montage ingénierie de projets et de transfert de technologie.

Implantation au cœur de la recherche et des entreprises

En effet, dès 2008, sur une surface utile nette de 212 m2 le laboratoire Corrodys s’est implanté au sein du hall technologique 1 sur le parc d’activité des Fourches, à côté des laboratoires universitaires du Lusac et du Greyc.

Cette implantation a été construite par l’ex Communauté Urbaine de Cherbourg, qui en a assuré la maîtrise d’ouvrage délégué, au début des années 2000, afin de regrouper les chercheurs des principaux laboratoires du territoire, qui étaient disséminés dans plusieurs bâtiments. L’objectif était de construire un site fonctionnel, attractif, pour favoriser les synergies entre les équipes de recherche, et aussi entre laboratoires et entreprises (espaces de travail pour les projets collaboratifs, proximité de la zone des Fourches), tout en valorisant les savoir-faire locaux en matière de recherche, en lien notamment avec les énergies marines renouvelables.

Cette localisation traduit tout l’engagement de l’Agglomération dans le soutien à la recherche sur son territoire, concernant un laboratoire d’excellence en lien avec l’économie bleue.

Délibération n° DEL2024_008Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

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Prochainement, l’implantation d’Orano en face et de l’Ecam à proximité poursuivent la démarche de mise en cohérence et en synergie de la recherche et des entreprises au sein de la stratégie maritime du territoire.

Subvention de fonctionnement

Le soutien de l’Agglomération sera une subvention de 60 000 €, en 2024, puis au maximum de 130 000 € annuels en 2025 et en 2026.

Au budget 2024 sont inscrits les crédits nécessaires de 60 000 € pour la subvention.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, et prévoyant que chaque association ou fondation bénéficiaire d'une subvention publique doit signer un "contrat d'engagement républicain",

Vu la délibération n° 2017-123 du 29 juin 2017 relative à la prise de compétence « Enseignement Supérieur et Recherche »,

Vu la délibération n° DEL2019_057 du 27 juin 2019 relative au Schéma local de l’enseignement supérieur et de la recherche du Cotentin,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 173 - Contre : 0 - Abstentions : 7) pour :

- Soutenir financièrement, en complément du Conseil Départemental de la Manche et de la Région Normandie, le fonctionnement du laboratoire Corrodys à Cherbourg,

- Signer la convention pluriannuelle de subvention entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et Corrodys,

- Dire que les crédits afférents sont inscrits dans le cadre du budget 2024,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Annexe(s) :

Convention de subvention CORRODYS

Délibération n° DEL2024_008Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 008-DE

8 FÉVRIER 2024

Date d'envoi de la convocation : le 26/01/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 161

Nombre de votants : 176

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 8 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne (à partir de 19h06), AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (jusqu'à 20h02), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck,

BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, LAFFONT Christine suppléante de CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice,

DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien (à partir de 19h10), FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît (à partir de 18h22), FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 18h24), GANCEL Daniel, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY

Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LELONG Gilles, DOUASBIN Corinne suppléante de LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine (jusqu'à 20h33), LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard (jusqu'à 18h40), MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-

Délibération n° DEL2024_008Marie, ROCQUES Jean-Marie, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU

SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Ph

SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD

Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

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ID ::050-200067205-20240215-DEL2024 _008-DE

Agnes, IAUMINET Odie,

TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à PLAINEAU Nadège

ARRIVE Benoît à CATHERINE Arnaud,

BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (à partir de 20h02)

BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne

DUBOST Nathalie à MAHIER Manuela,

FAGNEN Sébastien à DUVAL Karine (jusqu'à 19h10)

GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie,

GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel

GERVAISE Thierry à LE CLECH Philippe,

HAMON-BAREBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel

HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine,

LEJEUNE Pierre-François à LE POITTEVIN Lydie

LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand

LEONARD Christine à SOLIER Luc (à partir de 20h33)

MABIRE Edouard à LEFRANC Bertrand (à partir de 18h40)

MARTIN Patrice à LELONG Gilles (à partir de 18h33)

PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert

RODRIGUEZ Fabrice à MOUCHEL Jacky

RONSIN Chantal à SIMONIN Philippe,

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie,

BARBÉ Stéphane

BROQUET Patrick,

COLLAS Hubert,

DESTRES Henri,

FALAIZE Marie-Hélène,

GIOT Gilbert,

GROULT André,

LEJAMTEL Ralph,

LE PETIT Philippe,

MARGUERIE Jacques

VIVIER Sylvain

Délibération n° DEL2024_008Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S L O7

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H_S5n05 cCcorrodys

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Cotentin (Agglomération), dont le siège est situé hôtel Atlantique Boulevard Félix Amiot, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN, représentée par son Président, David MARGUERITTE,

D’UNE PART,

Et :

Corrodys, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social au 145 Chemin de la Crespinière, BP48, 50130 Cherbourg en Cotentin, représenté par M. Arnaud CHAPON en sa qualité de président dûment habilitée aux fins des présentes.

D’AUTRE PART,

CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat mis en place entre l’Agglomération et Corrodys dans le cadre de la compétence enseignement supérieur et soutien à la recherche de l’Agglomération et de sa stratégie de développement maritime.

La Communauté d’Agglomération exerce depuis 2018 la compétence de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche et s’est dotée, en juin 2019, d’un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SLESR), le premier de Normandie, avec notamment pour objectif de soutenir la recherche et d’offrir ainsi aux entreprises locales d’expertises en innovation nécessaires aux enjeux de développement économique.

En effet, l’un des atouts du Cotentin tient au fait d’avoir sur son territoire une activité de recherche publique bien ancrée, avec la présence d’une cinquantaine d’enseignants- chercheurs, de chercheurs et une quinzaine de doctorants. L’une des ambitions du SLESR est d’accroître les ressources en recherche.Envoyé en préfecture Le 15/02/2)24

Reçu en préfecture le 15/02/2024 : ss

RS Publié le

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Structure de recherche à forte valeur ajoutée, Corrodys est un centre technique d’innovation, de recherche et de transfert de technologie dans le domaine de la corrosion et notamment de la corrosion marine.

Le sujet de la maitrise de la corrosion, particulièrement en milieu marin, fait partie des thématiques prégnantes sur les secteurs industriels forts du Cotentin de demain (énergies marines, activités portuaires, construction navale…). Il est spécialisé dans la caractérisation des interfaces matériaux/biofilms qui influent sur le processus de corrosion et leurs impacts environnementaux.

Créé en 2010, Corrodys est un Centre de Ressources Technologiques (CRT) habilité au Crédit Impôt Recherche (CIR) qui emploie une équipe pluridisciplinaire de 12 personnes et bénéficie de financements du Conseil Départemental de la Manche, de l’Etat, de la Région Normandie et de l’Europe.

Corrodys est impliqué dans plusieurs projets, autour du développement des énergies marines, du naval (projet Biostem avec Naval et EDF), ainsi que dans les domaines du bâtiment et génie civil (notamment aux cotés de Ports de Normandie), du nucléaire ou encore de la pétrochimie.

Témoin de la richesse de ses expertises et de ses publications scientifiques, Corrodys est un acteur reconnu au niveau national, européen, de la recherche sur la thématique de lacorrosion, qui travaille avec d’autres laboratoires français et étrangers, mais également des entreprises.

Dans ce cadre, Corrodys a établi ainsi des liens contractuels étroits avec l’Université de Caen lui permettant d’assurer le développement de son expertise dans ses domaines de compétences, complémentaires à ceux des laboratoires universitaires du Lusac, du Greyc, de Boréa et d’Intechmer.

Le laboratoire dispose d’équipements spécifiques dont une boucle marine, lui permettant de reconstituer des milieux, d’accélérer les phénomènes de corrosion afin d’en faciliter la détection et d’en comprendre les mécanismes.

Corrodys réalise donc dans son champ de compétence les activités suivantes : - Expertises, analyses

- Formations

- Etudes appliquées

- Prestations de veilles scientifiques techniques et réglementaires

- Diagnostic, conseils, assistance technologique, sensibilisation

- Recherche, innovation, développement

- Valorisation des résultats de recherche notamment auprès des acteurs industriels locaux et régionaux

- Montage ingénierie de projets et de transfert de technologie.

ARTICLE 2 : CONTENU DU PARTENARIAT

L‘Agglomération versera à CORRODYS une subvention de 60 000 €, puis de 130 000 € annuels au maximum, suivant l’échéancier précisé dans l’article 5, dans le cadre de la réalisation des missions et projets de recherches publiques visant soit à publication, soit à une vulgarisation scientifique.

Outre, l’obligation de signer un contrat d’engagement républicain conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, CORRODYS par la présente subvention s’engage auprès de l’Agglomération du Cotentin à :Envoyé en préfecture Le 15/02/2)24

Reçu en préfecture le 15/02/2024 : ss

RS Publié le

ee nma nanaamnne man innse means RGO UDE

- A utiliser la subvention uniquement au financement des dépenses mentionnées dans son budget prévisionnel établi et s’interdit d’en reverser tout ou partie à une autre structure, sauf à demander et obtenir l’accord écrit de l’Agglomération. - A utiliser la subvention uniquement au financement de dépenses ayant trait avec la diffusion de connaissance auprès d’un large public, la recherche fondamentale, la rémunération de stagiaire en formation ou des interventions et collaborations avec des établissements scolaires auprès de scolaires (par exemple instrumentation au lycée Tocqueville)

- A associer l’Agglomération à la mise en œuvre de tout évènement de promotions liées à ses activités, notamment en adressant au Président de l’Agglomération ou à son représentant, une invitation lors d’évènements

- A fournir annuellement l’ensemble des documents permettant de rendre compte et de justifier de la réalisation de ses engagements dans le cadre de la présente convention, et en particulier :

 Compte de résultat, bilan et annexes, certifiés au plus tard six mois après la clôture de son exercice comptables

 Bilan d’activité de l’année

 PV de l’AG approuvant le budget prévisionnel de l’année à venir

 Budget et budget prévisionnel analytique de l’année à venir,

particulièrement des activités financées.

- A adhérer à la marque « Nous sommes Terre Bleue Le Cotentin » et à ce titre à :  Jouer un rôle actif dans la création et l'animation des consortiums des projets européens comme recherche de partenaires ou animer les

réunions de groupe de travail

 Mettre à disposition de la marque les études menées (bien évidemment si leur contrat avec des clients leur permettent), particulièrement celles faites dans le cadre des formations ou des thèses

 Participer à l'animation et la mise en valeur de la plateforme de la marque intitulé Environnement Marin du Cotentin.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION

CORRODYS s’engage à valoriser le soutien de l’Agglomération sur tous les documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par elle, dans les mêmes conditions que celles des autres financeurs éventuels.

ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION

La présente convention prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties pour une durée de 3 ans. Toutefois, en cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. De plus, les sommes versées en application de la convention qui ne pourront faire l’objet d’une justification suivant les dispositions de l’article 2, devront être restituées à l’Agglomération sur simple demande de cette dernière.

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la participation financière de l’Agglomération interviendra annuellement à la réception d’un courrier de demande accompagnant l’envoi des pièces justificatives (cf article 2) ainsi :Envoyé en préfecture Le 15/02/2)24

Reçu er préfecture le 15/02/2024 n SRE

SR Publié le

1) : 050-200067205-26240215-DE12024 O08-DE

- En 2024, 60 000 € à la notification de cette convention ;

- A partir de 2025, 130 000 € au maximum chaque année au regard des résultats de l’année précédente et des besoins en fonctionnement.

Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire dont les coordonnées bancaires sont les suivantes :

- Nom de la banque : CIC Manche entreprise

- Code banque : 30027

- Code guichet : 16046

- Numéro du compte : 00016819602 Clé : 23

ARTICLE 6 : LITIGE

En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Caen.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Des modifications portant sur les modalités d’exécution de la présente convention pourront intervenir, d’accord entre les parties, par voie d’avenant.

ARTICLE 8 : DOMICILIATION DES PARTIES

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domiciles :

- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, hôtel Atlantique Boulevard Félix Amiot, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN.

- Monsieur le Président de CORRODYS 145 Chemin de la Crespinière, BP48, 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN.

Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le

En deux exemplaires

La Communauté d’Agglomération du Cotentin CORRODYS

Le Président, Le Président,

David Margueritte Arnaud CHAPON