Déliberation - P065 2025 Convent° d'attribut° d'une subvent° Les amis du Festival Nautilus

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Déliberation - P065 2025 Convent° d'attribut° d'une subvent° Les amis du Festival Nautilus Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P065 2025 Convent° d'attribut° d'une subvent° Les amis du Festival Nautilus)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Culture et patrimoine, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P065_2025

Date : 07/03/2025

OBJET : Convention d'attribution d'une subvention - Les amis du Festival Nautilus

Exposé

Le Président de la République veut faire de 2025 l’année de l’océan, avec en point d’orgue, l’organisation à Nice de la 3ème conférence des Nations Unies pour l’océan.

Annoncé en juin 2023 et répété en novembre lors des Assises de l’Économie de la mer, à Nantes, l’État a officialisé l’Année de la Mer en novembre 2024, pour un top départ le 1er janvier 2025. Cet évènement national devrait durer toute l’année 2025.

La stratégie maritime de la Communauté d’Agglomération du Cotentin s’est construite depuis sa création et se poursuit encore aujourd’hui en s’appuyant sur l’identité de notre territoire maritime que représente la marque Terre Bleue Le Cotentin.

La richesse maritime du territoire est un atout de développement et d’attractivité. L’Année de la Mer est une opportunité d’acculturer un peu plus les habitants à la richesse de l’océan, à notre patrimoine maritime, à la protection de notre littoral.

Ainsi, au regard de sa stratégie maritime et de son engagement dans l’Année de la Mer 2025, la Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite aujourd’hui collaborer avec l’association Les Amis du Festival Nautilus afin de promouvoir et d’encourager leur initiative locale qui consiste à apporter une meilleure connaissance des sous-marins, d’autant plus que l’action s’adresse à tous les publics de tous les âges.

Les amis du Festival Nautilus à travers le festival proposé, a pour objectif de participer à l’attractivité maritime du Cotentin et de promouvoir les compétences exceptionnelles qui s’y trouvent, notamment de celles de Naval Group et ses entreprises sous-traitantes.

Ainsi ce partenariat s’articule autour d’une convention cadre de partenariat, montée autour de plusieurs objectifs, qui sont les suivants :

• Offrir à l’ensemble du territoire du Cotentin l’accès à des films sur la thématique méconnue des sous-marins,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P065_2025 du 07/03/2025 1/2

Publié le 10/03/2025• Apporter une meilleure connaissance de ces engins et des métiers qui gravitent autour de ceux-ci,

• Promouvoir les compétences de fleurons de l’industrie navale dans le domaine comme Naval Group et ses sous-traitants lors de ce festival, et la Marine Nationale.

Ces objectifs pourraient être revus, sur accord des parties au grès de l’évolution du plan d’action du territoire sur le domaine de l’Année de la Mer.

Pour mener à bien ces objectifs basés sur la mise à disposition de films pédagogiques sur la sensibilisation à l’océan, un subventionnement sur l’année 2025 de 10 000 euros est proposé.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu les dispositions combinées des articles L.612-4 et D 612-5 du Code de commerce relatif aux obligations des associations bénéficiaires de subventions en matière de tenue et de publicité des comptes et du rapport du commissaire aux comptes,

Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels,

Considérant l’intérêt de ce partenariat pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Décide

- D’approuver la convention d’attribution d’une subvention à l’association Les amis du Festival Nautilus pour un montant de 10 000 €,

- De dire que les crédits sont prévus au budget 2025 (chap. 65-ldc 85790),

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Pour le Président empêché,

Le 1er Vice-Président,

Jacques COQUELIN

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