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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 11 decembre 2017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 11 decembre 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
François SZTARK procuration à Valérie WASTIAUX GIUDICELLI Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Guy BENEYTOU
***
Communication : Rapport annuel d'activité 2016 de Bordeaux Métropole
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2017
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2017_317 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 27 octobre 2017 (Espaces publics dédiés à tout mode de déplacement - Mutualisation des Archives) - Régularisation des niveaux de service
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le rapport définitif de la CLETC en date du 27 octobre 2017 joint en annexe ; - d’accepter les transferts des espaces publics dédiés à tous modes de déplacement à Bordeaux Métropole tels que détaillés dans le rapport CLETC approuvé le 27 octobre 2017 pour un montant d'AC de fonctionnement de 2 527 € et d'AC d'investissement de 20 434 €, - d'accepter, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2017, la mutualisation du service des archives pour un montant d'AC de fonctionnement de 87 255 €,
- d'accepter la régularisation des évolutions de niveaux de service et l'évolution des biens mobiliers mis à disposition de la commune pour un montant d'AC de fonctionnement de 45 539 € et d'AC d'investissement de 35 892 €.
Conseil municipal du 11 décembre 2017 page n°1 Pour 2017, le calcul au prorata temporis des révisions des niveaux de service fait ressortir un remboursement au titre du fonctionnement de la commune à Bordeaux Métropole de 83 151 € et un remboursement au titre de l’investissement de la Commune à Bordeaux Métropole de 53 568 €. Ces montants seront versés selon les modalités prévues par la convention annexée à la présente délibération.
- d’arrêter le montant de l’AC d' investissement 2018 à verser à Bordeaux Métropole à 941 665 € et le montant de l’AC de fonctionnement 2018 à verser à Bordeaux Métropole à 9 639 015 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
* l'avenant n°2 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac
* l'avenant n°2 au contrat d'engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac
* la convention de remboursement des révisions de niveaux de service - d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et de MM DUBOS, SARRAT, HAURIE, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2017_318 : Exercice 2017 - Décision modificative n°3 Le Conseil Municipal décide d'approuver la décision modificative n°3 de l'exercice 2017 qui s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes, aux sommes exposées dans l'annexe jointe à la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et MM DUBOS, SARRAT, HAURIE, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR votent contre
aff n°DEL2017_319 : Exercice 2017 - Répartition n°5 des crédits de subventions Le Conseil Municipal procède à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_320 : Exercice 2017 - Pertes sur créances irrécouvrables Le Conseil Municipal décide :
- d'accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 6 343,36 €, des produits communaux précités.
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 695,68 €. - de dire que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2017, de deux mandats imputés respectivement à l'article 6541 (Créances admises en non valeur) et à l'article 6542 (Créances éteintes) du budget principal. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_321 : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses nouvelles énumérées dans l'annexe jointe à la délibération,
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Conseil municipal du 11 décembre 2017 page n°2 Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et de MM DUBOS, SARRAT, HAURIE, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2017_322 : Création d'un budget participatif
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de la création d'un budget participatif
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier,
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et de MM DUBOS, SARRAT, HAURIE, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2017_323 : Désignation des représentants de la commune au sein du Comité de Jumelage - Modifications
Le Conseil Municipal décide d'approuver la désignation de Mme Sonya MULLER au sein du Conseil d’administration du Comité de Jumelage.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_324 : Convention entre la Ville de Pessac et le Comité de Jumelage
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention jointe à la délibération entre le Comité de Jumelage et la Ville de Pessac,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, d'une durée de 2 ans, ainsi que tous les documents s’y rapportant, en particulier ceux précisant les montants de subvention allouée à l’association qui auront préalablement été approuvés par le conseil municipal. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_325 : Structuration de la démarche 2018 de recherche de mécénat et de partenariats privés
Le Conseil Municipal décide :
- de valider ce cadre d’organisation,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur SZTARK, adjoint à l'Enseignement supérieur, à la Recherche, au Campus et au Mécénat à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la démarche 2018 (Charte, convention, dossier de candidature déposé dans le cadre d'appels à projets.
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention de Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, MULLER et de MM DUBOS, SARRAT, HAURIE, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR. Mme CURVALE vote contre.
aff n°DEL2017_326 : Adhésion de la responsable de la Mission Mécénat à l’Association Française des Fundraisers (AFF)
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les statuts de l'association Française des Fundraisers annexés à la délibération,
- d'autoriser l'adhésion à titre individuel de la responsable de la Mission Mécénat et partenariats privés,
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention de Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, MULLER et de MM DUBOS,
Conseil municipal du 11 décembre 2017 page n°3 SARRAT, HAURIE, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR. Mme CURVALE vote contre.
aff n°DEL2017_327 : Services d'assurances pour la Ville de Pessac - Attribution des marchés
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le montant du marché lot 1 assurance des responsabilités et des risques annexes, (responsabilité civile) avec la SMACL pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à compter du 1er janvier 2018 pour un montant de 7 525,90 € HT soit 8 203,23 € TTC.
- d'approuver le montant du marché lot 2 assurance des véhicules et des risques annexes avec la SMACL selon les conditions suivantes : formule alternative + Prestation supplémentaire éventuelle 1 (franchise 75 € cyclos, 500 € véhicules légers, 750 € véhicules lourds, + auto collaborateurs) pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à compter du 1er janvier 2018, pour un montant de 19 193,62 € HT soit 23 750,65 € TTC. - d'approuver le montant du marché lot 3 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, avec la SMACL pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à compter du 1er janvier 2018 pour un montant de 800,10 € HT soit 872,12 € TTC. - d'approuver le montant du marché lot 4 assurance des prestations statutaires avec GRAS SAVOYE CNP (formule de base décès, accident du travail + Prestation supplémentaire éventuelle 1 maladie professionnelle, maladie imputable au service franchise 30 jours, pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à compter du 1er janvier 2018 pour un montant de 206 591,93 € TTC.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_328 : Marché de gestion énergétique, de maintenance et de rénovation des installations thermiques des bâtiments communaux – avenant n°10 au marché n°07059.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°10 au marché n°07059.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_329 : Vente en ligne de matériel communal - année 2018 Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne les biens, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces ventes, La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_330 : Rémunération des agents recenseurs - Campagne 2018 Le Conseil Municipal décide :
- de fixer la rémunération sur la base d'un forfait à 1 400 € net pour les agents recenseurs ayant accompli la totalité de leurs missions soit 194 logements,
- d'appliquer les cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de sécurité sociale,
- de rémunérer les 8 heures de formation à hauteur du SMIC horaire, - de verser mensuellement l'indemnité kilométrique prévue par l'arrêté du 5 janvier 2007. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 11 décembre 2017 page n°4 aff n°DEL2017_331 : Ouvertures dominicales des commerces sur l'agglomération bordelaise - année 2018
Le Conseil Municipal décide :
- d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale en 2018 pour les dates suivantes et sous réserve de l'avis conforme de l'organe délibérant : les dimanches 14 janvier, 2 septembre, 9 septembre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 pour le commerce de détail
et les dimanches 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre 2018 pour le commerce automobile.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2018 selon le calendrier proposé, après avis du Conseil Municipal, - d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132-26 et R3132-21 du Code de Travail.
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention de Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE et de MM DUBOS, HAURIE, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR.
Mmes MULLER, CURVALE et M. SARRAT votent contre.
aff n°DEL2017_332 : Agenda des Solutions Durables - Adoption du plan d'actions de l'Agenda des Solutions Durables 2017/2020
Le Conseil Municipal décide:
- d'adopter la stratégie locale de développement durable ci-annexée, - de valider le Plan d'actions de l'Agenda des Solutions Durables de Pessac pour la période 2017-2020 joint en annexe
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'Agenda des Solutions Durables et à solliciter les subventions nécessaires à sa mise en œuvre. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mme CURVALE.
aff n°DEL2017_333 : Opération Trottoirs vivants - Végétalisation et gestion des trottoirs végétalisés – Convention sur les trottoirs plantés entre la Ville de Pessac et Bordeaux Métropole
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac annexée à la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_334 : Classement de 4 voies communales dans le domaine public métropolitain
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le transfert des voies suivantes dans le domaine public métropolitain : - allée du Doyen Georges Brus
- rue Claude Chappe
- rue Eugène Chevreul
- rue Charles de Coulomb
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents inhérents à la procédure formalisant le transfert à titre gratuit.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 11 décembre 2017 page n°5 aff n°DEL2017_335 : Liaison Bourran Vallon - Station de pompage Vallon - Régularisation foncière avec Bordeaux Métropole
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la cession à titre gratuit d'une emprise d'environ 153 m² à détacher de la parcelle BH non cadastrée à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_336 : Adhésion de la Ville de Pessac à l'Association Nationale des Élus en Charge du Sport (ANDES)
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les statuts de l'ANDES annexés à la délibération,
- d'adhérer à l'ANDES,
- de nommer Monsieur Guy BENEYTOU comme représentant de la collectivité auprès de l'ANDES,
- de verser la cotisation annuelle (900 € au titre de l'année 2018).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_337 : ASCPA Tennis - Contrat d'objectifs 2017/2020 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes du partenariat annexé à la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'objectifs avec l'ASCPA Tennis et l'ASCPA Omnisports,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_338 : Convention de coopération entre l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) et la Ville de Pessac
Le Conseil Municipal décide
- d'approuver les termes de la convention de coopération entre l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et la Ville de Pessac pour une durée de quatre ans à compter de sa signature,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_339 : École de Musique de Verthamon Haut Brion – Convention annuelle d'objectifs pour l'année 2018
Le Conseil Municipal décide
- d'abroger la convention annuelle d'objectif 2017 signée avec l'École de Musique de Verthamon Haut-Brion faisant l'objet de la délibération n°2016-344 du conseil municipal du 12 décembre 2016,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2018 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations, La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 11 décembre 2017 page n°6 aff n°DEL2017_340 : Espace Musical de Pessac – Convention annuelle d'objectifs pour l'année 2018
Le Conseil Municipal décide
- d'abroger la convention annuelle d'objectif 2017 signée avec l'Espace Musical de Pessac faisant l'objet de la délibération n°2016-343 du conseil municipal du 12 décembre 2016, - d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2018 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations, La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_341 : Convention triennale de partenariat portant sur le programme Cap'Archéo - 2018/2020
Le Conseil Municipal décide
- d'approuver les termes de la convention de partenariat portant sur le programme « Cap'Archéo » pour les années 2018, 2019 et 2020,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_342 : Vœu municipal adressé à ENEDIS au sujet des compteurs Linky
La Ville de Pessac demande par un vote unanime de son conseil municipal que ce refus d’installation du compteur Linky exprimé par un abonné sur la commune de Pessac soit respecté au nom du principe de précaution.
Elle s'engage à le transmettre à ENEDIS et à en informer tous les Pessacais sur son site internet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 23h00.
Conseil municipal du 11 décembre 2017 page n°7