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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 14 12 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 14 12 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 14 décembre 2021
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI
Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE
Absents :
Sébastien SAINT-PASTEUR (DEL2021_353)
Laurent DESPLAT (DEL2021_362)
Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 9 novembre 2021
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2021_348 : Budget participatif 2021 - Résultats du choix citoyen - Inscription des projets lauréats
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre des projets relevant de l’édition « Budget Participatif #3 » cités ci-dessous pour un montant global de 301 600 € :
1. Lutte contre les moustiques de façon écologique – 850 votes – montant du projet 15 000 €
Objectif : Confection de piège à larves à moustiques -installation de nichoirs à hirondelles et à chauve-souris.
2. Aires du jeux de la Place du Monteil – 647 votes - 40 000 €
Objectif : Aménager la Place du Monteil afin d’accueillir un espace de jeux pour enfants.
Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°1 3. Quartier sans moustique – 647 votes – 6 500 €
Objectif : Sensibilisation des habitants pessacais contre la prolifération des moustiques – Installation de Bornes Qista.
4. Sauvegarde de la haie de la Cité des Castors – 502 votes – 50 000 € Objectif : Préserver l'héritage végétal des bâtisseurs Castors en conservant l’aspect paysager de la Cité et ainsi participer au maintien de zones de fraîcheur et de biodiversité.
5. Le Jardin animé des Bois des Roses – 449 votes – 5 100 €
Objectif : Aménagement et amélioration du jardin des Bois des Roses pour un accueil grand public (enfants, adultes, personnes à mobilité réduite…).
6. Installer des appareils de musculation et fitness – 428 votes – 75 000 € Objectif : Favoriser en douceur la pratique du sport pour toutes et tous à tout âge sur le quartier du Haut Livrac et sur l’ensemble de la ville.
7. Création d’un jardin pédagogique – 423 votes – 20 000 €
Objectif : Création d’un jardin potager et floral à l’école François Mauriac.
8. Garage à vélos et vélos électrique – 414 votes – 40 000 €
Objectif : Installer des garages ou box sécurisés de différents gabarits pour les vélos classiques ou électriques avec la possibilité de les recharger.
9. Sécuriser et embellir le passage souterrain – 339 votes – 50 000 € Objectif : Sécuriser par l’installation de lumières et embellir par une fresque le passage souterrain reliant le quartier de la Châtaigneraie, Monteil et le stade nautique.
- de déclarer que les crédits nécessaires pour la réalisation des équipements seront prévus au budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_349 : Rapport d'activité 2020 de Bordeaux Métropole- Présentation
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2020 ;
- de prendre acte des interventions des élus conseillers métropolitains. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_350 : Contrat d'engagement Bordeaux Métropole - Avenant n°6 - RNS 2020/2021 Convention de remboursement
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
- l'avenant n°6 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac – Révision de niveaux de services 2020/2021, - la convention de remboursement des révisions de niveaux de service 2021, - d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_351 : Approbation du rapport de la CLECT de Bordeaux Métropole - Fixation du montant d'Attribution de Compensation Investissement et Fonctionnement
Le Conseil Municipal décide :
Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°2 - d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 9 novembre 2021 joint en annexe,
- d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2022 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 1 062 884 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à verser à Bordeaux Métropole à 10 242 978 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_352 : Adoption du nouveau Règlement Intérieur Le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe à la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité .
Abstention : Patrick CHAVAROT
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMÉGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX
aff n°DEL2021_353 : Création des commissions permanentes Le Conseil Municipal décide :
- de créer 2 commissions municipales permanentes ayant pour thématiques : - Administration générale et Solidarité ;
- Stratégie et Animation territoriales.
- de fixer le nombre de membres à 24, désignés à la représentation proportionnelle, au sein de chacune des commissions municipales permanentes précitées ; - de désigner les membres suivants aux commissions :
Commission Administration générale et Solidarité :
Pascale PAVONE, Stéphanie GRONDIN, Sabine JACOB-NEUVILLE, Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Patrick CHAVAROT, Véronique CARLOTTI, Annie LADIRAY, Dominique MOUSSOURS-EYROLLES, Emmanuel MAGES, Laure CURVALE, Sébastien SAINT-PASTEUR, Anne-Marie TOURNEPICHE, Patricia GAU, Fatima BIZINE, Marie-Céline LAFARIE, Fatiha BOZDAG, Nathalie BRUNET, Pierrick LAGARRIGUE, Zeineb LOUNICI, Marie-Claire KARST, Sylvie VIEU, Sylvie BRIDIER, Benoist REMEGEAU, Christel CHAINEAUD
Commission Stratégie et Animation territoriales :
Stéphane MARI, Jérémie LANDREAU, Benoît RAUTUREAU, François SZTARK, Marc GATTI, Naji YAHMDI, Christian CHAREYRE, Stéphane COMME, Ludovic BIDEAU, Élodie CAZAUX, Philippe CERNIER, Michael RISTIC, Isabelle DULAURENS, Benoît GRANGE, Catherine DAUNY, Laurent DESPLAT, Cem ORUC, Maxime MARROT, Cendrine POUVEREAU, Eva MILLIER, Valérie GIUDICELLI, Cédric TERRET, Jean-Paul MESSÉ, Alhadji NOUHOU,
- de désigner Pascale PAVONE Présidente et Patricia GAU Vice-présidente de la Commission Administration générale et Solidarité ;
- de désigner Naji YAHMDI Président et Cem ORUC Vice-président de la Commission Stratégie et Animation territoriales.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°3 Abstention : Laure CURVALE, Benoist REMÉGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET
aff n°DEL2021_354 : Autorisation de versement par anticipation au vote du budget 2022 d'une avance au Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Pessac - année 2022
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le versement d’une subvention au CCAS d’une avance du quart du montant accordé en 2021 ;
- d'’imputer cette dépense au chapitre 65, fonction 520, ouvert au budget 2022. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_355 : Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses d'investissement mentionnées dans la délibération avant le vote du Budget Primitif 2022 ; - d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2022 sur les chapitres indiqués dans la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMÉGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX
aff n°DEL2021_356 : Exercice 2021 - Pertes sur créances irrécouvrables Le Conseil Municipal décide :
- d’accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 3 954,29 €, des produits communaux précités,
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 256,93 €, - que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2021, de deux mandats imputés respectivement à l'article 6541 (Créances admises en non valeur) et à l'article 6542 (Créances éteintes) du budget principal.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_357 : Adhésion à la Centrale d'Achats Bordeaux Métropole - Autorisation à signer la convention d'adhésion
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’adhésion à la Centrale d’Achats de Bordeaux Métropole, - d’approuver les termes de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achats de Bordeaux Métropole, telle que proposée ci-jointe,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_358 : Fourniture de carburants à la pompe et services annexes au moyen de cartes accréditives
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :
TOTAL ENERGIES MARKETING France, 562 avenue du Parc de l’Ile, 92029 NANTERRE pour un montant maximum annuel de 100 000 € H.T.
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°4 La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_359 : Marchés d'Assurances de la Ville
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et autres documents y afférents avec les attributaires suivants :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Attributaire : PILLIOT Assurances, courtier, rue de Witternesse, CS 40002, 62921 AIRE SUR LA LYS / VHV, compagnie d’assurance, ALLEGEMEINE VERSICHERUNG, AG VHV PLATZ 1, 30177 HANOVRE, ALLEMAGNE, pour un montant annuel de 49 024,25 € TTC correspondant à l’offre de base
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Attributaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, courtier, 159, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS / AREAS DOMMAGES, compagnie d’assurance, 47/49 rue de Miromesnil, 75008 PARIS , pour un montant annuel de 19 548,96 € TTC correspondant à l’offre de base
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Attributaire : PILLIOT Assurances, courtier, rue de Witternesse, CS 40002, 62921 AIRE SUR LA LYS / Great Lakes Insurance, compagnie d’assurance, KöniginstraSe 107, 80802 MUNICH, ALLEMAGNE, pour un montant annuel de 18 470,65 € TTC correspondant à l’offre de base + la prestation supplémentaire 1 (bris de machines)
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Attributaire : PILLIOT Assurances, courtier, rue de Witternesse, CS 40002, 62921 AIRE SUR LA LYS / MALJ Mutuelle Alsace Lorraine Jura, compagnie d’assurance, 6 boulevard de l’Europe, BP 3169, 68063 MULHOUSE CEDEX pour un montant annuel de 2 258,01 € TTC correspondant à l’offre de base
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Attributaire : SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9 pour un montant annuel de 1 962,13 € TTC correspondant à l’offre de base
Lot 6 : assurance des prestations statutaires.
Attributaire : SIACI SAINT HONORE, courtier, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 PARIS / GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, compagnie d’assurance, 2 avenue de Limoges, CS 600001, 79044 NIORT CEDEX 9 pour un montant annuel total de 204 764,00 € TTC correspondant à l’offre de base + la prestation supplémentaire 1 (prestations en espèces – franchise 30 jours)
- d’inscrire les crédits au chapitre 011, article 6161 - Assurances multirisques, article 6168 - Autres assurances ; au chapitre 012, article 6455 - Cotisations pour assurance du personnel.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_360 : Convention de mise en état correct et de transfert entre Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac - École élémentaire Cap de Bos Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le transfert en pleine propriété de l’école élémentaire Cap de Bos dans le patrimoine de la commune,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Bordeaux Métropole et l’acte administratif de transfert à venir,
Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°5 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération, - de déclarer que les crédits seront prélevés sur l’opération PE114O012 – Natana 1863- 23/212/2313 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_361 : Composition et désignation du jury concernant le Marché Public Global de Performance relatif à la conception réalisation et exploitation maintenance d'un équipement aquatique (Piscine Cazalet)
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant Madame La Première Adjointe, Pascale Pavone, ainsi que les membres titulaires déclinés via la liste ci-après, à siéger au jury: - Mme Grondin,
- M. Grange,
- M. Rautureau,
- M. Mari,
- M. Terret.
- de désigner les membres suppléants ci-dessous en cas d’empêchement : - M. Moussours Eyrolles,
- M. Bideau,
- M. Gatti,
- Mme Vieu,
- Mme Bridier.
- d’autoriser Monsieur le Maire à indemniser les maîtres d’œuvre, membres du jury, sur la base d'un forfait de 400,00 € HT par demi-journée, plus des indemnités kilométriques limitées à la région Aquitaine (périmètre en vigueur au 31/12/2015), - d’autoriser Monsieur le Maire à allouer les primes aux candidats, conformément aux propositions qui lui seront faites par le jury.
Le montant de ces primes est fixé jusqu’à 145 000,00 € HT par candidat. - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant, - de déclarer que les crédits pour le versement des indemnités de concours, seront prélevés sur l’opération PE113O013-3828/23/413/2313 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_362 : Composition et désignation du jury concernant le Marché Public Global de Performance relatif à la conception, réalisation, exploitation technique et la maintenance pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire, et l'aménagement d'une crèche sur le site Georges Leygues Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire- ou son représentant, Mme La Première Adjointe, Pascale Pavone - ainsi que les membres titulaires déclinés via la liste ci-après, à siéger au jury : - Mme Grondin,
- M. Magès,
- M. Rautureau,
- M. Bideau,
- Mme Bridier.
- de désigner les membres suppléants ci-dessous en cas d’empêchement : - M. Moussours Eyrolles,
- M. Yahmdi,
- Mme Millier,
Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°6 - Mme Vieu,
- M. Terret.
- d’autoriser Monsieur le Maire à indemniser les maîtres d’œuvre, membres du jury, sur la base d'un forfait de 400,00 € HT par demi-journée, plus des indemnités kilométriques limitées à la région Aquitaine (périmètre en vigueur au 31/12/2015) ; - d’autoriser Monsieur le Maire à allouer les primes aux candidats, conformément aux propositions qui lui seront faites par le jury.
Le montant de ces primes est fixé jusqu’à 110 000,00 € HT par candidat ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant ; - de déclarer que les crédits pour le versement des indemnités de concours, seront prélevés sur l’opération PE114O015-3919/23/2313 du budget de la Ville. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_363 : Rémunération des agents recenseurs
Le conseil Municipal décide :
- de fixer la rémunération sur la base d'un forfait à 1400 euros net pour les agents recenseurs ayant accompli la totalité de leurs missions, soit 194 logements ; - d’appliquer les cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de sécurité sociale ;
- de rémunérer les 8 heures de formation à hauteur du SMIC horaire ; - de verser mensuellement l'indemnité kilométrique prévue par l'arrêté du 5 janvier 2007 ; - de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_364 : Tarifs Saint Lary
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus et leurs conditions d’applications à compter du
1er janvier 2022,
- d’imputer les recettes sur les crédits ouverts au chapitre 70,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement, à l’accueil ou à l’organisation de ces séjours.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_365 : Contrat d'objectifs avec le FCPA 2021-2022-2023 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le contrat d’objectifs entre la Ville et le FCPA,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, - d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_366 : Exercice 2021 - Répartition n°8 des crédits des subventions
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote :
Naji YAHMDI, François SZTARK, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Michaël RISTIC
aff n°DEL2021_367 : Convention Territoriale Globale avec la CAF – prorogation
Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°7 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant à la Convention Territoriale Globale 2016/2020, - d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents afférents. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_368 : Ouvertures dominicales des commerces - année 2022 Le Conseil Municipal décide :
- d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale, après recueil de l’avis conforme du conseil de Bordeaux Métropole, pour les dimanches 16 janvier, 26 juin, 28 août, 4 septembre, 27 novembre, 4, 11, 18 décembre 2022 pour le commerce de détail (hors automobile) et les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022 pour le commerce automobile,
- de prendre un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2022 selon le calendrier proposé après avis du Conseil Municipal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132-26 et R3132-21 du Code de Travail.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Marie-Claire KARST, Laure CURVALE, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMÉGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX
aff n°DEL2021_369 : Modification tarifaire de la Redevance d'Occupation du Domaine Public
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la baisse des tarifs de la redevance d’occupation du domaine public relative aux terrasses, étalages, chevalets, ou autres équipements, pour les commerçants, restaurateurs et cafetiers, à compter du 1er janvier 2022,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_370 : Quartier du Burck - Lancement de trois Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat sur les Copropriétés Dégradées des Géraniums, Héliotropes et Iris
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le lancement des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sur les Copropriétés Dégradées (OPAH CD) des Géraniums, Héliotropes et Iris, sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac pour une durée maximale de cinq ans,
- d'approuver le projet de convention d’OPAH pour les Géraniums, les Héliotropes et les Iris 2022-2026 ci-annexé,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de l’OPAH des Géraniums, de l’OPAH des Héliotropes, de l’OPAH des Iris, ainsi que leurs avenants, leurs éventuelles conventions d’application, et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Les dépenses correspondantes au suivi-animation des OPAH CD des Géraniums, Héliotropes et Iris, sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac seront inscrites au BP en fonctionnement à compter de l’année 2023.
Les dépenses correspondantes aux subventions aux particuliers, copropriétaires des Géraniums, Héliotropes et Iris, sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac seront inscrites au BP en investissement à compter de l’année 2023.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_371 : Convention d’entente intercommunale pour le développement et la gestion d’une carte jeune partagée entre plusieurs communes
Le Conseil Municipal décide :
Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°8 - d’approuver la participation de la Ville de PESSAC au dispositif Carte jeune partagé entre 21 communes pour une durée de 3 ans ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’Entente entre les communes, la charte « carte jeune » et le règlement intérieur correspondant à son organisation qui se trouvent en annexe de cette délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires au remboursement à la Ville de Bordeaux des frais engagés pour la mise en œuvre des missions mutualisées définies dans la convention d’Entente, selon la clef de répartition définie en annexe 3 ; - de désigner les 3 représentants de la commune au sein de la conférence intercommunale sur proposition du Maire, en les personnes de Monsieur François SZTARK, Monsieur Benoit GRANGE et Madame Isabelle DULAURENS ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 011/402/6288 du budget de la ville de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_372 : Convention entre la Ville de Pessac et la société Musicale Saint-Martin pour la mise à disposition de l'immeuble 80, avenue Pasteur - avenant de prolongation
Le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de cet avenant,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_373 : Convention annuelle d'objectifs entre la ville de Pessac et l'Ecole de Musique de Verthamon Haut-Brion - année 2022
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2022 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2022 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations ; - de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur l’imputation 65/311/6574 – NATANA 18 87.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_374 : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et l'Espace Musical de Pessac - Année 2022
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2022,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2022 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations, - de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur l’imputation 65/311/6574 – NATANA n°18 87.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_375 : Ouverture d'un poste de Police Municipale au sein du Centre commercial Arago - Convention de location entre DOMOFRANCE et la Ville
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’installation d’un poste de Police Municipale au centre commercial Arago, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de location de ce local avec
Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°9 DOMOFRANCE,
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_376 : Quartier Châtaigneraie-Arago : ouverture d'un lieu d'accueil jeunes et jeunes adultes - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et l'Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’installation d’un lieu provisoire d’accueil des jeunes adultes, animé par l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC), sur le quartier Châtaigneraie-Arago ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition entre la Ville et l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) et tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 21h35.
Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°10