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Procès Verbal - PV CONSEIL 19 janvier 2024 2 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Montreuil-sous-Pérouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 19 janvier 2024 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques, nn ie

> CONSEIL MUNICIPAL MONTREUIL

AUS AE VENDREDI 19 JANVIER 2024

20H30

PROCES-VERBAL

Le vendredi 19 janvier 2024 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

15 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MÉNAGER

Louis, Maire.

Présents: M. MÉNAGER Louis, Mme TEMPLON Patricia, M. MESSÉ Marcel, Mme VEILLARD Sylvie,

Mme LE GOFF Patricia, Mme LION Annick, M. BRACKE Olivier, M. BLOT Stéphane, M. PILET Anthony,

Mme HALET Fabienne, M. LERETRIF Etienne, M. MAZURE Jean-Michel.

Absents excusés : M. ORRIERE Franck, Mme COLLERAIS Emilie, Mme BEUCHER Martine.

Procuration : Néant.

Secrétaire de séance : M. PILET Anthony

Nombre de membres :

» Afférents au Conseil Municipal : 15

# Présents : 12

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

NUMERO

DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION

2024.01.01 Mise en non-valeur pour créances irrécouvrables de loyers impayés suite à la liquidation judiciaire du Bar Restaurant La Pérouse

2024.01.02 DM 1: Lotissement le Clos des Chênes

2024.01.03 DM 2 : Effacement des réseaux télécom

2024.01.04 Opération de réfection et création d’un « chaucidou » VC n°1 — Route du

Chêne

2024.01.05 Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de

réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne2024.01.06 Adressage: Nommage et numérotage des voies et lieux-dits de la

commune.

2024.01.07 Subvention du conseil départemental — répartition du produit des amendes

de police

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 1 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité

des membres présents.

2024.01.01 — Mise en non-valeur pour créances irrécouvrables de loyers impayés suite à la

liquidation judiciaire du Bar Restaurant La Pérouse

Le Maire présente une demande, émanant de la Trésorerie de Vitré, de mise en état de non-valeur

pour des créances irrécouvrables de 9 428,28 € suite à la liquidation judiciaire en date du 27/04/2022

du Bar Restaurant La Pérouse et concernant des loyers impayés. Les écritures comptables seront

établies sur le Budget Commune 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants

(vote à main levée) de :

APPROUVER la mise en état de non-valeur pour des créances irrécouvrables de 9 428,28 €

AUTORISER M. le Maire ou l’adjointe aux finances à signer tous documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente décision

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.01.02 — Décision Modificative n°1 — Exercice 2023 — Lotissement le Clos des Chênes

Chapitre 040 : compte 3555-040 : + 12 000 €

Chapitre 16 : compte 1641 :- 12 000 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 042 : compte 71355-042 : + 12 000 €

Chapitre 70 : compte 7015 :-12 000 €Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants

(vote à main levée) de :

ACCEPTER la Décision Modificative n°1 ci-dessus évoquée ;

AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette présente

décision.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.01.03 — Décision Modificative n°2 — Exercice 2023 — Commune

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre une Décision Modificative sur

l'exercice 2023 afin de transférer les travaux d'effacement des réseaux télécom rue du Petit

Manoir, du Tertre, rue Pierre Leroy et place de la Mairie :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses chapitre 041 c/21538-041: +6931,84€

Recettes chapitre 041 c/238-041: + 6 931,84 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants

(vote à main levée) de :

ACCEPTER la Décision Modificative n°2 ci-dessus évoquée ;

AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette présente

décision.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.01.04 - Opération de réfection avec création d’un Chaucidou VC n°1 — route du Chêne

M. le Maire expose,

Vu la délibération 2023.11.10 du 3 novembre 2023 acceptant le devis du cabinet d’études Atelier Bouvier Environnement pour la mission de maîtrise d'œuvre VRD, afin d'engager l'opération de réfection avec création d’un Chaucidou sur la voie communale n°1 - route du Chêne, pour montant de 14 400 € HT. ;

Vu le devis n°2310386-V1 du cabinet Quarta concernant le relevé topographique nécessaire à cette opération pour un montant de 1 900 € HT. ;

Vu l’Avant-Projet du Cabinet Atelier Bouvier Environnement, estimant les travaux pour un montant de 405 475 €HT.;

Vu le plan de financement établi comme suit :Désignation Dépenses H.T. Recettes H.T.

Maitrise d'œuvre 14 400 €

Géomètre 1 900 €

Travaux HT. 405 475 €

DETR 120 000 €

Répartition des recettes des amendes de police —

Département 28 GOÈE

Auto financement 51775 €

Emprunt 240 000€

TOTAUX 421775€ 421775€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

ADOPTER l'opération de réfection de la voie communale n°1 — route du Chêne avec création d’un Chaucidou ;

DONNER son accord au plan de financement;

AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention de 120 000 € dans le cadre de la DETR 2024 ;

AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.01.05 — Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de

l’artificialisation des sols en Bretagne

Vu l’art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est

institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des

sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une

délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de

plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence

en matière de plan local d'urbanisme ;Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en

accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l'Association des

maires et présidents d'EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de

gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un

membres définis comme suit :

- Un représentant de l'Etat,

- un représentant du Conseil régional de Bretagne,

- un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas

de Cohérence Territoriale de Bretagne,

- un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne,

- un représentant de chaque département breton,

- un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France,

- un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT,

- un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes

compétentes en matière d'urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.

Et après avoir délibéré, le conseil municipal constatant qu'il n’y a pas de représentants des associations des

maires ruraux ni de représentants des EPCI dotés d’un programme local de l'habitat et compétent en matière de

développement économique,

DÉCIDE de donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de

gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la

Région Bretagne, sous réserve d'intégrer dans cette composition des représentants des associations

départementales des maires ruraux et des représentants répartis sur toute la région Bretagne des EPCI dotés

d’un programme local de l’habitat et compétent en matière de développement économique.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.01.06 — Adressage : Nommage et numérotage des voies et lieux-dits de la commune

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de

choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la

commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au

libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion

aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des

livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l'intérêt communal, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré,

décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

5VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation

et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),

AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération,

ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).

2024.01.07 - Opération de réfection avec création d’un Chaucidou VC n°1 — route du Chêne

Subvention du Conseil Départemental - répartition du produit des amendes de police

M. le Maire expose,

Vu la délibération 2023.11.10 du 3 novembre 2023 acceptant le devis du cabinet d’études Atelier Bouvier Environnement pour la mission de maîtrise d'œuvre VRD, afin d'engager l'opération de réfection avec création d'un Chaucidou sur la voie communale n°1 - route du Chêne, pour un montant de 14 400 € HT. ;

Vu le devis n°2310386-V1 du cabinet Quarta concernant le relevé topographique nécessaire à cette opération pour un montant de 1 900 € HT. ;

Vu l’Avant Projet du Cabinet Atelier Bouvier Environnement, estimant les travaux pour un montant de 405 475 €HT. ;

Considérant la possibilité de solliciter près du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour la création d'aménagements piétonniers et de pistes cyclables protégés le long des voies de circulation ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

ADOPTER l'opération de réfection de la voie communale n°1 — route du Chêne avec création d’un Chaucidou ;

DONNER son accord à l’estimatif et au programme des travaux ;

AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police ;

AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

Procès-verbal affiché sur le site de la commune le 12 FEV 2074

Diffusion aux conseillers municipaux le Ü2 FEV.2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Anthony PILET Louis MEN