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Arrêté - ARR 2025 0507
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0507)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION DES VELOS ET DES VEHICULES MOTORISES - CHATOU EN FETE - PLACE DES MARGUILLIERS - LE SAMEDI 21 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de CHATOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant l’organisation de concerts de l’Ecole de Musique dans le cadre de la manifestation « Chatou en Fête », sur la place des Marguilliers, le samedi 21 juin 2025,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’espace public, il est nécessaire d’interdire la circulation des vélos et de tous les véhicules motorisés immatriculés sur la place des Marguilliers et d’interdire le stationnement en dehors et sur les emplacements qui leur sont réservés sur la place des Marguilliers, le samedi 21 juin 2025, de 08h00 à 18h00,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le samedi 21 juin 2025, de 08h00 à 18h00, le stationnement des vélos et de tous les véhicules motorisés immatriculés est interdit et considéré comme gênant, sur la place des Marguilliers, en dehors et sur les emplacements aménagés à cet effet. Les vélos et les véhicules motorisés immatriculés sont décadenacés. En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules motorisés immatriculés ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme
ARR_2025_0507 gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière et les vélos seront stockés dans les locaux de la Police Municipale, 3 rue des Beaunes (Tél : 01.34.80.46.02).
Article 2 : Circulation des véhicules
Le samedi 21 juin 2025 de 08h00 à 18h00, la circulation des vélos et de tous les véhicules motorisés immatriculés est interdite place des Marguilliers.
Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du site par le Centre Technique Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 77 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Police Municipale
- Police Nationale
- Direction de la Culture, Tourisme, Evènementiel et du Economique et Commercial
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NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le