Compte-Rendu - CompteRendu 2017 07 03

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Compte-Rendu - CompteRendu 2017 07 03 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2017 07 03)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 3 juillet 2017

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mille dix-sept, le lundi trois juillet, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents :

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme D. LABORDE – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.

Absents représentés :

par

par

par

par

par

Mme MM. SALLES a été élue secrétaire de séance.

________________

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 12 juin 2017 est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Vote :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DELEGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci-annexée).- 2 -

DELIBERATION N° 1 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CINQ CONSEILS DE QUARTIER

Présentation :

Rapporteur principal :

M. F. PERIDON, Maire-adjoint.

Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la désignation des représentants de la commune au sein des collèges élus des cinq conseils de quartier, le Conseil municipal est invité à procéder à cette désignation.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal DESIGNE ses représentants au sein des Conseils de Quartier.

DELIBERATION N° 2 – DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES AU MAIRE, AUX MAIRES-ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DELEGUES

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme MM. SALLES, Premier Maire-adjoint.

Considérant la réforme initiée par le Gouvernement modifiant les conditions de rémunération des personnels des collectivités territoriales, le Conseil municipal est à nouveau appelé à déterminer les indemnités de fonction qui sont attribuées au Maire, aux Maires-adjoints et aux Conseillers municipaux délégués.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -- 3 -

Décision :

Le Conseil municipal DETERMINE les indemnités de fonction attribuées au Maire, aux Maires-adjoints et aux Conseillers municipaux délégués.

DELIBERATION N° 3 – ADMISSIONS EN NON VALEUR 2017

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. F. PERIDON, Maire-adjoint.

Considérant l’impossibilité, après les recherches diligentées par le Trésor Public, de recouvrer certains titres de recettes inscrits au Budget 2017, chapitre 65, pour un montant de 13 049,04 euros, il est proposé au Conseil municipal d’inscrire cette somme en non-valeur, en dépenses de fonctionnement pour la commune.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE les admissions en non-valeur 2017.

DELIBERATION N° 4 – OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2017-01 ET INSCRIPTION DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LA REALISATION DES ETUDES ET DES TRAVAUX DE LA PISCINE TOURNESOL

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. C. GHIS, Maire-adjoint.

Considérant la possibilité donnée aux communes d’utiliser cette procédure pour le financement d’opérations d’investissement pluriannuelles, le Conseil municipal est invité à ouvrir une autorisation de programme et d’inscrire des crédits de paiement pour la rénovation de la piscine Tournesol.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :- 4 -

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE l’ouverture d’une autorisation de programme n° 2017-01 et inscription des crédits de paiement pour la réalisation des études et des travaux de la piscine Tournesol.

DELIBERATION N° 5 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2017

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. C. GHIS, Maire-adjoint.

Considérant la nécessité de procéder à de nouvelles inscriptions budgétaires en recettes et en dépenses par rapport au Budget Primitif voté le 20 mars 2017, il est demandé au Conseil municipal de procéder à ces modifications budgétaires.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE la décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2017.

DELIBERATION N° 6 – CONVENTION PASSEE AVEC LE SIVOM POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’INSTALLATION DE DEUX CAMERAS DE VIDEO- PROTECTION, ET DE DEUX PORTAILS, AUX ABORDS DE LA DECHETTERIE ET DU STADE SITUES RUE DE VARENNES

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. M. BAFFIE, Conseiller municipal délégué.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

Mme J. FOURGEUX, Maire-adjoint.- 5 -

Considérant la réflexion engagée par la commune et le SIVOM sur l’opportunité d’installer des caméras de surveillance et des portails aux abords de la déchetterie et du stade situés rue de Varennes pour se prémunir contre les vols et dégradations, il est proposé au Conseil municipal de passer une convention avec le SIVOM pour le financement des travaux d’installation de ces équipements.

Avis favorables des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE la convention passée avec le SIVOM pour le financement des travaux d’installation de deux caméras de vidéo-protection, et de deux portails, aux abords de la déchetterie et du stade situés rue de Varennes.

DELIBERATION N° 7 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme MM. SALLES, Premier Maire-adjoint.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de postes nécessaires à la bonne marche des services, le Conseil municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

DELIBERATION N° 8 – APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE- 6 -

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme MM. SALLES, Premier Maire-adjoint.

Considérant les besoins de la collectivité et les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

DELIBERATION N° 9 – APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2017- 2020

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. C. DELPUECH, Maire-adjoint.

Considérant la nécessité de renouveler le Projet Educatif Territorial, le Conseil municipal est appelé à approuver le projet présenté suite au travail interdisciplinaire de concertation mené depuis plusieurs mois avec les différents interlocuteurs concernés.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE le Projet Educatif Territorial 2017-2020.- 7 -

DELIBERATION N° 10 – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (PPA) POUR L’ILE-DE-FRANCE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. JM. GUILBOT, Maire-adjoint.

Considérant le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère présenté par le Préfet de la Région Ile-de-France et l’avis favorable de l’ensemble des Conseils départementaux de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques, le Conseil municipal est invité à approuver le PPA.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) pour l’Ile-de-France.

________________

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30.