Compte-Rendu - CompteRendu 2016 05 23

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Compte-Rendu - CompteRendu 2016 05 23 Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2016 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 23 mai 2016

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mil seize le lundi vingt-trois mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents :

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – Mme D. LABORDE – M. D. VIGNEULLE – Mme D. REDSTONE – M. M. BAFFIE – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD- CADIX – M. B. BAILLY – Mme M. FLEURY – Mme M. GEORGET – M. JC. SIBERT – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. J. HOARAU.

Absents représentés :

M. G. ALAPETITE par M. G. GEOFFROY

Mme F. SAVY par M. C. DELPUECH

Mme N. GILLES par M. JM. GUILBOT

Mme C. KOZAK par M. F. BOURDEAU

M. M. HAMDANI par Mme M. GEORGET

M. R. TCHIKAYA par Mme LA. MOLLARD-CADIX

Mme KD. MAKOUTA par Mme J. BREDAS

M. D. ROUSSAUX par M. J. SAMINGO

M. P. SAINSARD a été élu secrétaire de séance.

________________

M. le Maire ouvre la séance à 20h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 18 avril 2016 est soumis à l’approbation de l’assemblée, étant entendu que des précisions seront apportées à la discussion liée à la délibération n° 7.

Vote :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DELEGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci- annexée).- 2 -

DELIBERATION N° 1 – CHARTE DEONTOLOGIQUE POUR LE PARTAGE D’INFORMATIONS NOMINATIVES DANS LE CADRE DU CISPD DE SENART

Présentation :

Rapporteur principal :

Monsieur le Député-Maire.

Considérant la demande de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart d’élaborer un cadre juridique pour l’accompagnement individualisé de mineurs et jeunes majeurs en difficulté, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Charte déontologique pour le partage d’informations nominatives dans le cadre du CISPD de Sénart.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la charte déontologique pour le partage d’informations nominatives dans le cadre du CISPD de Sénart

DELIBERATION N° 2 – INSCRIPTION D’UNE PROVISION CONSECUTIVE A UN JUGEMENT

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

C. GHIS, Maire-Adjoint.

Considérant que, dès l’ouverture d’un contentieux, la constitution de provisions est une dépense obligatoire, il est demandé au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense dans la prochaine décision modificative en dotation pour provisions.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

Monsieur le Maire :

C’est une affaire dont bien sûr nous avons eu déjà à parler dans cette instance, mais également dans le lien naturel entre les différentes composantes de cette assemblée ; une affaire regrettable, qui nécessite que nous saisissions toutes les opportunités légales qui nous sont ouvertes pour pouvoir rentrer dans le maximum de crédits correspondant à cette dépense bien imprévue, d’un montant extrêmement important. Et c’est la règle que nous soyons amenés à inscrire cette provision, sachant qu’en toutes probabilités, la commune a vraiment peu de chances de récupérer l’intégralité de ce qui lui a été subtilisé. Mais tout ce que nous pourrons récupérer, bien évidemment c’est notre devoir de le- 3 -

récupérer, dans le cadre de la loi puisqu’il s’agit là d’appliquer les dispositions relatives à la quotité saisissable sur les revenus tels qu’ils sont connus des deux personnes qui ont été condamnées par la justice pénale.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal ACCEPTE l’inscription au budget de la commune d’une dotation pour provisions consécutive à un jugement.

DELIBERATION N° 3 – TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2016-2017

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme G. RACKELBOOM, Maire-Adjoint.

Rapporteurs au titre de la commission Animation et Vie locale :

Les Maires-Adjoints.

Considérant la nécessité de compléter la tarification 2015 et de tarifer certains secteurs en année scolaire, le Conseil Municipal est appelé à actualiser la tarification des services municipaux pour la rentrée 2016-2017.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal FIXE les nouveaux tarifs des services municipaux pour la rentrée scolaire 2016-2017.

DELIBERATION N° 4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :- 4 -

Mme MM. SALLES, Premier Maire-Adjoint.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de postes nécessaires à la bonne marche des services, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

DELIBERATION N° 5 – REDECOUPAGE ELECTORAL ET DEPLACEMENT D’UN BUREAU DE VOTE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme J. FOURGEUX, Maire-Adjoint.

Considérant l’intérêt d’homogénéiser la répartition et le nombre d’électeurs dans les différents bureaux de vote de la commune, et la nécessité de déplacer le bureau de vote n° 15, le Conseil Municipal est invité à approuver le redécoupage électoral et la nouvelle répartition des électeurs dans les bureaux de vote.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE le redécoupage électoral et le déplacement d’un bureau de vote.

________________

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30.