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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°151 du 28 et 29 septembre 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°151 du 28 et 29 septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°151
Du 28 et 29 septembre 2023
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 151
Du 28 et 29 septembre 2023
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023/28 28/09/2023 portant délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources + Annexe
5
2023/29 28/09/2023 Portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 11
2023/30 28/09/2023 portant délégation de signature aux responsables des pôles pilotage et ressources et gestion fiscale et à leurs adjoints
16
2023/31 portant délégation de signature 18
2023/32 28/09/2023 portant délégation de signature relative à la vente des biens saisis 20
2023/33 28/09/2023 Portant nomination pour la mission conciliateur fiscal départemental 21
2023/34 28/09/2023 Portant délégations de signature pour la mission de conciliateur fiscal départemental
22
2023/35 28/09/2023 portant délégations spéciales de signature pour la commission départementale de surendettement
24
2023/36 28/09/2023 Portant délégation de signature 25
2023/37 28/09/2023 portant délégation de signature 28
2023/38 28/09/2023 Portant délégation de signature 30
2023/sans
numéro
28/09/2023 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA
TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE ÉTABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
32
2023/sans
numéro
28/09/2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
34
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE Arrêté Date INTITULÉ Page
2023/03490 27/09/2023 Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément des associations + Annexe
37
2023/03491 11/07/2023 Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire) + Annexe
44
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023/117 15/09/2023 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
51
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE
L’ÉDUCATION NATIONALE
ACTES DIVERS Décision n° 2023-28 portant délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs d’État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale du Val-de-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie
MORIN, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, directrice
départementale des finances publiques de Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des
administrateurs de l’État,
DECIDE :
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Gestion des Ressources Humaines et de la Formation : Mme Nathalie MAYER-LEMAITRE, administratrice des finances publiques adjointe , responsable de la « Division des ressources humaines et de la formation », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division ou de toute autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.
Direction départementale
des Finances publiques Du Val-de-Marne
A Créteil, le 28/09/2023 Mme Naoual KARROUCHI, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la « Division des ressources humaines et de la formation », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.
Gestion des carrières et des effectifs :
Mme Marie-Agnès PEUCH, inspectrice des finances publiques, responsable de service, reçoit pouvoir pour signer tout document ou correspondance relative aux affaires de son service.
Situations particulières et soutien aux agents :
Mme Catherine MEUNIER, inspectrice des finances publiques, responsable de service, reçoit pouvoir pour signer tout document ou correspondance relative aux affaires de son service.
Condition de vie au travail :
Mme Karine DESCAZAUX, inspectrice des finances publiques, responsable de service, reçoit pouvoir pour signer tout document ou correspondance relative aux affaires de son service.
Recrutement et attractivité :
Mme Karine DESCAZAUX, inspectrice des finances publiques, responsable de service, reçoit pouvoir pour signer tout document ou correspondance relative aux affaires de son service.
Formation professionnelle :
Mme Caroline IPEKCI, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service de la « Formation professionnelle » et conseillère en formation, Mme Danielle LARGEN, contrôleuse des finances publiques et M. Aurélien BERTIN, contrôleur des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tous documents relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
En l'absence des responsables de division, chaque inspecteur reçoit pouvoir de signer tout document ou correspondance relative aux affaires des autres services ressources humaines.
Les contrôleurs des finances publiques de la division Ressources Humaines et Formation professionnelle dont les noms sont mentionnés ci-dessous reçoivent pouvoir de signer les documents relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
Contrôleurs des finances publiques :
Mme Christelle BERGER-BROYER,
Mme Christelle CORANTIN,
Mme Sandrine JEANNE,
Mme Gaëlle LACROIX,
Mme Lydia LARIBI,
Mme Sandrine LEPAGE, Mme Marion LE PIMPEC,
Mme Alicia LOUISE
Mme Tiffany PETERSIK,
Mme Sophie PROVENZA,
M. Jean-Philippe HO QUANG
2. Pour la Division Budget, logistique et Immobilier :
Mme Patricia LUXCEY, administratrice des finances publiques adjointe, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division ou de toute autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.
Elle reçoit pouvoir de signer les ordres de services, commandes et tous contrats, correspondances diverses avec les fournisseurs, les rejets de factures et les déclarations de conformité en tant que responsable d’inventaire dans le cadre des immobilisations corporelles et stocks.
Mme Anne DIER, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la division « Budget, Logistique et Immobilier », reçoit pouvoir de signer toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires de la division. Elle reçoit également pouvoir de signer les ordres de services, commandes, rejets de factures, déclarations de conformité ainsi que tous contrats et correspondances diverses avec les fournisseurs.
- Service du Budget :
M. Arnaud LUCAS, inspecteur des finances publiques, Mmes Cécile CALLAUZENE et Yamina CHIBANI, contrôleuses des finances publiques, et Mme Marie-France NEIL, agente administrative des finances publiques reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
Service Immobilier :
MM. Régis BERNON et Dimitri GALIN, inspecteurs des finances publiques, M. Riadh BEHLOUL, contractuel de catégorie A, Mme Charlotte LABADIE, inspectrice des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
Service Gestion du Centre des Finances et services communs : M. Philippe JOLIVET, contrôleur des finances publiques et M. Francis LAFINE, agent technique des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement ainsi que les bons de livraison.
Service Immobilier et Sécurité :
Mme Nouara MALOU, inspectrice des finances publiques, déléguée départementale à la sécurité, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
Les agents administratifs et techniques dont les noms sont mentionnés en annexe au présent arrêté de délégation de signature, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement ainsi que les bons de livraison.
3. Pour la Division Pilotage et Contrôle de gestion :
Mme Isabelle COMBESCOT, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la « Division du pilotage et du contrôle de gestion », reçoit pouvoir de signer toutes correspondances et touts documents relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.
Mme Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la « Division du pilotage et du contrôle de gestion », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et touts documents relatifs aux affaires de sa division. Contrôle de gestion, structures et emploi, certification : Mme CANNANE Valliammai, inspectrice des finances publiques et MM. Jean Stéphane BRANDNER et Guillaume GALERNEAU, inspecteurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
4. Pour le Pôle Pilotage et Ressources :
Mme Colette CAUSSE, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe et M. Thierry ROQUES, inspecteur principal des finances publiques, chargés de mission auprès du responsable du Pôle Pilotage et Ressources, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance, bordereaux de transmission de pièces et tous documents relatifs aux missions qui leur seront confiées.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et prendra effet à compter du 02 octobre 2023.
la Directrice départementale des Finances publiques
Signé
Madame Nathalie MORIN
Administratrice de l’État ANNEXE
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
CADRES C
Nabil BAHAJ
gardien
Jean-Louis BESSE
agent administratif des finances publiques
Alexandre BONNAT
agent technique des finances publiques
Jocelyne CHAMPEAU
agente administrative des finances publiques
Laurent CLAVEL
agent technique principal des finances publiques
Cédric COMBET
agent technique des finances publiques
Aurore DELANGE
agente technique des finances publiques
Thierry DOUY
agent administratif des finances publiques
Stéphane EUGENE
agent administratif des finances publiques
Claudy FLEURMONT
agent administratif des finances publiques
Cyriaque FRANGUL
gardien
Chloé GRANDON
agente technique des finances publiques
Amath GUEYE
agent technique des finances publiques
Arthur HERVOCHE
agent technique des finances publiques
Bruno MANIGLIER
agent administratif des finances publiques
Sylvie MASSIT
agente administrative des finances publiques
Sébastien MILLIE
agent technique des finances publiques
David MOUTON
agent technique des finances publiques
Olivier PECCATUS
agent technique des finances publiques Damien PRAT
agent technique des finances publiques
Rudy RIMBAULT
agent technique des finances publiques
Guillaume ROSINE
agent technique des finances publiques
Thibault SEGUIN
agent technique des finances publiques
Alexandre VAREILLES
agent administratif des finances publiques Décision n°2023-29 du 28 septembre 2023
Portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques
du Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs d’État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 portant création de la direction départementale du Val-de-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN,
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, directrice départementale des finances
publiques de Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des administrateurs de
l’État,
DECIDE :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature,
l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
• Pour la Division des particuliers, des professionnels et des missions foncières :
M. Stéphane CAMPION, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la « Division de la fiscalité»,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division ou de tout autre
division dont il assure l'intérim en l'absence du titulaire.
Mmes Marie-Pierre BAUDOUY et Anne-Sophie LOPEZ-ZERAFA, inspectrices principales des finances publiques,
adjointes au responsable de la « Division des particuliers, des professionnels et des missions foncières », reçoivent
pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif à leur division.
A Créteil, le 28/09/2023 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne – Pilotage et animation de l’assiette des SIP :
M. Grégory DUSSIEL, inspecteur des finances publiques, responsable d’équipe,
M. Christophe FOURMAULT, contrôleur des finances publiques,
Mme Isabelle GABOURIAUT, contrôleuse des finances publiques,
Mme Awa HABA, contrôleuse des finances publiques.
– Pilotage de la mission foncière :
M. Hubert CHOMAT, inspecteur des finances publiques,
Mme Saliha SLAMNIA, inspectrice des finances publiques.
– Pilotage et animation de l’assiette des SIE :
Mme Marianne ROLLAND, inspectrice des finances publiques,
Mme Leslie GAUTEUL, inspectrice des finances publiques,
Mme Delphine AUDIVERT, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Frédéric GRENIER, contrôleur des finances publiques,
Mme Bernadette HUTIN, agente administrative principale des finances publiques.
Les inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionnés au présent arrêté
reçoivent pouvoir de signer le courrier et les bordereaux de transmission de pièces relatifs aux affaires de leur
service de rattachement.
• Pour la Division du recouvrement
Mme Sylvie BERGNAUD, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la “Division du
recouvrement”, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division
ou de toute autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.
Mme Caroline VIGIER, inspectrice principale des finances publiques, M. Fernand DESCAZAUX, inspecteur
divisionnaire des finances publiques de classe normale expert, adjoints à la responsable de la « Division du
recouvrement », reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs à leur division.
– Pilotage et animation du recouvrement dans les SIP, SIE, PRS et des amendes :
Mme Anne LE MOULLAC et M. David DELAROCHE, inspecteurs des finances publiques,
Mme Karine BOURGEOIS, contrôleuse des finances publiques,
Mme Clarisse MENTOR, agente administrative principale des finances publiques.
Mme Nathalie AUBERTY, inspectrice des finances publiques,
M. David BOMBARDE, inspecteur des finances publiques ,
Mme Anne BONNAFFOUS, inspectrice des finances publiques,
Mme Annick DZOKANGA, inspectrice des finances publiques, Mme Ophélie MANIGLIER, inspectrice des finances publiques,
Mme Nelly SEREGAZA, inspectrice des finances publiques,
Mme Christine ANISS, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Nabil BOUBAKER, contrôleur des finances publiques,
Mme Clotilde BOUTIN-LAMASINE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Claire CAPITAINE, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Magalie CHRISTOPHE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Sandrine FERRAND, contrôleuse des finances publiques,
Mme Johana MAZANIELLO , contrôleuse des finances publiques,
Mme Astrid PLAISANCE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Christine FONTAINE, agente administrative principale des finances publiques.
Les inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionnés au présent arrêté
reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux
affaires de leur service de rattachement.
• Pour la Division des Affaires juridiques :
Mme Lucie ALBENY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la “Division des affaires
juridiques”, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou
de toute autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.
Mme Marianne TRUTTMANN, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et M. Patrice
ZIMMERMANN, inspecteur principal des finances publiques, adjoints à la responsable de la “Division des affaires
juridiques”, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
– Service législation, contentieux et conciliateur fiscal :
Mme Christine AIT BOUDAOUD, inspectrice des finances publiques,
Mme Hélène ALBERTOLI, inspectrice des finances publiques,
Mme Samah BORGI, inspectrice des finances publiques,
Mme Josiane BRASSAC, inspectrice des finances publiques,
M. Eric DA COSTA, inspecteur des finances publiques,
Mme Noella FARCY, inspectrice des finances publiques,
M. Jonathan FARHI, inspecteur des finances publiques,
Mme Alizée FILA, inspectrice des finances publiques,
Mme Nelly GOUTTEBROZE, inspectrice des finances publiques,
M. Eric GEUENS, inspecteur des finances publiques,
Mme Élisabeth LA PIGNOLA, inspectrice des finances publiques,
Mme Carol-Reine LEVY-FASSINA, inspectrice des finances publiques,
M. Jérôme VILAS BOAS, inspecteur des finances publiques,
Mme Christelle FERREIRA, contrôleuse des finances publiques, Mme Annick REGENT, contrôleuse des finances publiques.
– Services communs :
Mme Camille BARTY-LOUIS, contrôleuse des finances publiques,
M. Jean-Claude MVELLE EVINA, contrôleur des finances publiques,
Mme Tania FORTUNÉ, agente administrative des finances publiques,
Les inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionnés au présent arrêté
reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux
affaires de leur service de rattachement.
• Pour la Division du Contrôle Fiscal :
Mme Cécile BALLAND, inspectrice principale des finances publiques responsable par intérim de la “Division du
contrôle fiscal”, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division
ou de toute autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.
M. Jérémy DANE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint à la responsable par
intérim de la “Division du contrôle fiscal”, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs
aux affaires de leur division.
– Pôle quartier sensible :
Mme Sylvie ESCLAMADON, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de service,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs à son service.
– Service pilotage et animation des pôles de contrôle :
M. Pierre GOUREAU, inspecteur des finances publiques, chef de service,
Mme Fatma LARIBI, contrôleuse des finances publiques,
Mme Marie-Laurence RAMY, contrôleuse des finances publiques,
M. Mohamed Rida KTOUB, agent des finances publiques.
– Service contrôle sur place et poursuites pénales :
M. Akli HOUCHI, inspecteur des finances publiques,
Mme Corinne MONTAUBAN, inspectrice des finances publiques,
Mme Ludivine MOREIRA, inspectrice des finances publiques,
Mme Catherine RUH, inspectrice des finances publiques.
- Service de contrôle des comptabilités informatisées :
Mme Isabelle VANICAT, inspectrice des finances publiques.
– Remboursement de crédits de TVA et régimes particuliers : M. Alexandre PHAN, inspecteur des finances publiques,
M. Nicolas MARGET, contrôleur des finances publiques.
Les inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionnés au présent arrêté
reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux
affaires de leur service de rattachement.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet à compter du 02 octobre 2023.
La Directrice départementale des Finances publiques du Val-de-Marne
Signé
Madame Nathalie MORIN
Administratrice de l’Etat Arrêté n°2023-30 du 28 septembre 2023
portant délégation de signature aux responsables des pôles pilotage et ressources et gestion fiscale et à leurs adjoints
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs d’État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 portant création de la direction départementale du Val-de-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN,
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, directrice départementale des finances
publiques de Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mmes Nathalie MORIN et Géraldine SAINT-REMY VILMOT, de
MM. Christophe MOREAU et Bruno SIMON, dans le corps des administrateurs de l’État,
DECIDE :
Article 1 – Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Éric BETOUIGT, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources et directeur adjoint du pôle gestion fiscale ;
Madame Géraldine SAINT-REMY VILMOT, administratrice de l’État, directrice adjointe du pôle pilotage et ressources ;
Monsieur Bruno SIMON, administrateur de l’État, directeur du pôle gestion fiscale ;
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et prendra effet à compter du 2 octobre 2023.
la Directrice départementale des Finances Publiques,
Signé
Madame Nathalie MORIN
Administratrice de l’État Arrêté n° 2023-31 portant délégation de signature
L’administratrice de l’Etat, Directrice départementale des finances publiques du Val de Marne,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs d’État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des
administrateurs de l’État,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Eric BETOUIGT, administrateur des finances publiques à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant par cote, exercice ou affaire ;
2°) les décisions prises sur des demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3°) les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
1/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX 4°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5°) les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;
6°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressées aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val de Marne et
prendra effet à compter du 02 octobre 2023.
La Directrice départementale des Finances publiques
du Val-de-Marne,
Signé
Nathalie MORIN
Administratrice de l’État Décision n°2023-32 du 28 septembre 2023
portant délégation de signature relative à la vente des biens saisis
La Directrice départementale des Finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1 ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques du 7 novembre 2011,
Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs d’État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mmes Nathalie MORIN et Géraldine SAINT-REMY VILMOT, de MM. Christophe MOREAU et Bruno SIMON, dans le corps des administrateurs de l’État,
Décide :
Article 1er - Délégation de signature est accordée à :
M Bruno SIMON, administrateur de l’État
M. Eric BETOUIGT, administrateur des finances publiques,
Mme Sylvie BERGNAUD, administratrice des finances publiques adjointe,
en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Article 2 – La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et prendra effet à compter du 02 octobre 2023.
la Directrice départementale des Finances publiques du Val-de-Marne,
Signé
Madame Nathalie MORIN
Administratrice de l’État
A Créteil, le 28/09/2023 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne Décision n°2023-33 du 28 septembre 2023
Portant nomination pour la mission conciliateur fiscal départemental
La Directrice départementale des Finances publiques du Val-de-Marne, Madame Nathalie MORIN, administratrice de l’Etat décide de :
Article 1er – Nommer Monsieur Eric BETOUIGT , administrateur des finances publiques, conciliateur fiscal départemental et nommer Madame Lucie ALBENY, administratrice des finances publiques adjointe, Madame Marianne TRUTTMANN, inspectrice divisionnaire hors classe et Monsieur Patrice ZIMMERMANN, inspecteur principal des finances publiques, conciliateurs fiscaux départementaux adjoints.
Article 2 – La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et prendra effet à compter du 02 octobre 2023 .
La Directrice départementale des Finances publiques
du Val-de-Marne,
Signé
Madame Nathalie MORIN
Administratrice de l’Etat
A Créteil, le 28/09/2023 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne Décision n°2023-34 du 28 septembre 2023
Portant délégations de signature pour la mission de conciliateur fiscal départemental
La Directrice départementale des Finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu la décision n° 2023-33 du 28/09/2023 désignant Monsieur Eric BETOUIGT , conciliateur fiscal départemental et Mesdames Lucie ALBENY, Marianne TRUTTMANN ainsi que Monsieur Patrice ZIMMERMANN, conciliateurs fiscaux départementaux adjoints.
Décide :
Article 1er – Délégation de signature est donnée à M. Eric BETOUIGT , conciliateur fiscal départemental et Mesdames Lucie ALBENY et Marianne TRUTTMANN, ainsi que Monsieur Patrice ZIMMERMANN, conciliateurs fiscaux départementaux adjoints, à l’effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département du Val-de-Marne, dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts ;
3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
A Créteil, le 28/09/2023 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne 5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Val- de-Marne et prendra effet à compter du 2 octobre 2023 .
La Directrice départementale des Finances publiques
du Val-de-Marne,
Signé
Madame Nathalie MORIN
Administratrice de l’Etat Décision n°2023-35 du 28 septembre 2023
portant délégations spéciales de signature pour la commission départementale de surendettement
L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs d’État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 portant création de la direction départementale du Val-de-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN,
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, directrice départementale des finances
publiques de Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des administrateurs de
l’État,
DECIDE :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa
mission, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
M. Eric BETOUIGT, administrateur des finances publiques, pour me représenter en qualité de délégué de la
Directrice Départementale des Finances Publiques pour assurer la vice-présidence de la Commission
Départementale de Surendettement des Particuliers du Val-de-Marne.
En cas d'empêchement de M. Eric BETOUIGT, la délégation susvisée s'applique à Mme SYLVIE BERGNAUD ,
administratrice des finances publiques adjointe, à M. Fernand DESCAZAUX, inspecteur divisionnaire des finances
publiques et à Mme Anne LE MOULLAC, inspectrice des finances publiques.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et prendra effet à
compter du 2 octobre 2023.
La Directrice départementale des Finances publiques du Val-de-Marne
Signé
Madame Nathalie MORIN
Administratrice de l’État
Direction départementale
des Finances publiques Du Val-de-Marne
A Créteil, le 28/09/2023 Arrêté n° 2023-36 du 28 septembre 2023
Portant délégation de signature
L’administratrice de l’Etat, Directrice départementale des finances publiques du Val de Marne,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques,
Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs d’État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des
administrateurs de l’État,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie BERGNAUD, Administratrice des finances publiques adjointe, Mme Caroline VIGIER, inspectrice principale des finances publiques et M. Fernand DESCAZAUX, Inspecteur divisionnaire expert à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;
2°) les décisions prises sur des demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3°) les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
1/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1, PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX 4°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5°) les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 200 000 € ;
6°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressées aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice départementale des finances publiques les décisions contentieuses de recouvrement d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ou les décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, aux inspecteurs et contrôleurs des Finances publiques exerçant leurs fonctions à la direction – division du recouvrement - dont les noms suivent :
Inspecteurs
Dans la limite de 30 000 euros
Nathalie AUBERTY
David BOMBARDE
Anne BONNAFFOUS
David DELAROCHE
Annick DZOKANGA
Anne LE MOULLAC
Ophélie MANIGLIER
Nelly SEREGAZA
Contrôleurs
Dans la limite de 10 000 euros
Christine ANISS
Nabil BOUBAKER
Clotilde BOUTIN-
LAMASINE
Magalie CHRISTOPHE
Sandrine FERRAND
Johana MAZANIELLO
Astrid PLAISANCE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice départementale des Finances publiques et dans la limite de 20 000 euros, les requêtes, mémoires, conclusions ou observations devant les juridictions administratives ou judiciaires, relatifs au contentieux du recouvrement, aux inspecteurs des Finances publiques exerçant leurs fonctions à la direction – division du recouvrement - dont les noms suivent:
Nathalie AUBERTY
David BOMBARDE
Anne BONNAFFOUS
David DELAROCHE Annick DZOKANGA
Ophélie MANIGLIER
Anne LE MOULLAC
Nelly SEREGAZA
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val de Marne et
prendra effet le 02 octobre 2023.
A Créteil, le 28/09/2023
La Directrice départementale des Finances
publiques du Val-de-Marne,
Signé
Nathalie MORIN
Administratrice de l’Etat Arrêté n° 2023-37 portant délégation de signature
L’administratrice de l’Etat, Directrice départementale des finances publiques du Val de Marne,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques,
Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs d’État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des
administrateurs de l’État,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Stéphane CAMPION, Administrateur des finances publiques adjoint, Mme Maire-Pierre BAUDOUY et Mme Anne-Sophie LOPEZ-ZERAFA, inspectrices principales des finances publiques à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;
2°) les décisions prises sur des demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3°) les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
1/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1, PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX 4°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5°) les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 200 000 € ;
6°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressées aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice départementale des finances publiques les décisions contentieuses d'assiette d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ou les décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, aux inspecteurs et contrôleurs des Finances publiques exerçant leurs fonctions à la direction – division de la fiscalité des Particuliers, Professionnels et Missions foncières - dont les noms suivent :
Inspecteurs
Dans la limite de 30 000 euros Grégory DUSSIEL
Contrôleurs
Dans la limite de 10 000 euros
Isabelle GABOURIAUT
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val de Marne et
prendra effet le 02 octobre 2023.
A Créteil, le 28/09/2023
La Directrice départementale des Finances
publiques du Val-de-Marne,
Signé
Nathalie MORIN
Administratrice de l’Etat Arrêté n° 2023-38 portant délégation de signature
L’administratrice de l’État, Directrice départementale des finances publiques du Val de Marne, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs d’État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des
administrateurs de l’État ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Lucie ALBENY, administratrice des finances publiques adjointe, à M. Patrice Zimmermann, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Marianne Truttmann, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;
2°) les décisions prises sur des demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3°) les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5°) les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 200 000 € ;
1/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX 6°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressées aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val de Marne et
prendra effet dès publication..
A Créteil, le 28/09/2023
La Directrice départementale des Finances
Publiques du Val-de-Marne
Signé
Nathalie MORIN
Administratrice de l’État DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Le comptable, responsable de la trésorerie de Saint-Maurice Établissements Hospitaliers
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. HOENNER Maxime, Inspecteur des Finances Publiques,
adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Saint-Maurice Établissements Hospitaliers , à l’effet de
signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50.000,00 €;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Durée et Montant
HOENNER Maxime Inspecteur 12 mois et 50.000 €
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT-MAURICE
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
57, RUE DU MARECHAL LECLERC
94410 SAINT-MAURICE Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 28 septembre 2023
Le comptable,
A. TESTELIN
Inspecteur divisionnaire classe normale ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Villejuif.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à MME DELACOUR Laurence, inspecteur divisionnaire des
finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Villejuif, à
l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) dans la limite de 60 000 € en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois ;
5°) les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Véronique ROUSSEAU, inspectrice des finances publiques, M
Stéphane REAUTE, inspecteur des finances publiques, à l’effet de signer les documents nécessaires à
l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme ROUSSEAU Véronique M REAUTE Stéphane
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MME AMARA Amira M. BENAOUADI Samir M. HOUEL Clément MME. LUSSIEZ Mylène M. MONTEILS Michel M. REZGUI Mokhtar M. RASOLOARIVONY Lala MME TERANTI Shabah
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
MME CAO- LATOUR Hélène M. CITA Jérémie MME GHERNAYA Farida
MME LANCZI Élisabeth MME SGHAIER Oulfa MME VILAYSACK Céline
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
MME ROUSSEAU Véronique Inspectrice 1500 € 12 mois 15 000 €
M REAUTE Stéphane Inspecteur 1500 € 12 mois 15 000 €
M REZGUI Mokhtar Contrôleur 1000 € 6 mois 10 000 €
M VU Hach Contrôleur 1000 € 6 mois 10 000 €
M SADI-OUADDA Tahar Agent administratif 300 € 6 mois 3 000€
MME Elodie VIRASSAMY Agent administratif 300 € 6 mois 3 000€
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet dès publication.
A Villejuif, le 28 septembre 2023
Le comptable responsable de service des impôts des
particuliers,
M CHARDIN Christian
Signé
Centre des Finances Publiques de Villejuif
Service des Impôts des Particuliers de Villejuif
39, av de Paris 94800 VILLEJUIF Direction académique des services de l’Education Nationale du Val-de-Marne. Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports.
A r r ê t é n° 2023/03490 du 27/09/2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément des associations
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de l’académie de Créteil, Monsieur AUVERLOT Daniel ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d’Île- de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France, Monsieur Christophe KERRERO ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 10 août 2020 nommant Madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne ;
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 av du Gal De Gaulle 94000 Créteil Vu l’arrêté n°2021-08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de Paris à Monsieur Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 2021 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l’éducation nationale dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les associations dont le nom, le n° RNA et le siège social sont mentionnés en annexe satisfont aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : Lesdites associations sont réputées remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La directrice des services départementaux de l’Education nationale du Val-de-Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le
Pour le recteur de région académique, et par
délégation, la directrice académique des
services de l’éducation nationale
du Val-de-Marne
Mme Anne- Marie BAZZO
ANNEXE
Liste des associations répondant aux critères du tronc commun des agréments :
Nom de l’association Numéro RNA Adresse siège social Numéro
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 av du Gal De Gaulle 94000 Créteil d’agrément
renouvelé
ASSOCIATION VALLEE AUX
RENARDS ANIMATION (A.V.A.R.A) W943000724
2, Allée du Colonel Rivière
94260 Fresnes
94- JEP-23-01
CENTRE SOCIAL BALZAC(C.S.B),
CENTRE SOCIAL DU QUARTIER
BALZAC DE VITRY SUR SEINE
W941002436 7, rue Olympe de Gouges 94400 Vitry-sur-Seine 94- JEP-23-02
GROUPEMENT DU CENTRE SOCIO-
CULTUREL KENNEDY W941003959
36, boulevard John-Fitzgerald
Kennedy
94000 Créteil
94- JEP-23-03
MAISON DE LA SOLIDARITE W941003767 1, rue Albert Doyen 94000 Créteil 94- JEP-23-04
MAISON POUR TOUS JEAN FERRAT W941000418
Espace Jean Ferrat
21 rue Charles Beuvin
94000 Créteil
94- JEP-23-05
LA FERME DU SAUT DU LOUP W943002610
52 rue du Lieutenant Petit
Leroy
94550 Chevilly-Larue
94- JEP-23-06
ASSOCIATION DE GESTION ET
D’ANIMATION DES EQUIPEMENTS
SOCIO CULTURELS DE CACHAN -
A.G.A.E.S.C.C
W943000289 2, Rue Gallieni 94230 Cachan
94- JEP-23-07
MAISON DES SOLIDARITES W943002472 102, rue Marius Sidobre 94110 Arcueil
94- JEP-23-08
ASPHALTE W941001215
34 B rue Emile Zola
94190 Villeneuve-Saint-
Georges
94- JEP-23-09
ASSOCIATION DE GESTION DU
CENTRE SOCIO-CULTUREL LA
LUTECE
W941005655 1, allée Charles Gounod 94460 Valenton
94- JEP-23-10
COMPAGNIE DES MARLINS
W941009983 Centre Social Balzac
7 rue Olympe de Gouges
94400 Vitry Sur Seine
94 JEP 23-11
LES QUATRE SAISONS W942000359 45 bis avenue Gabriel Péri 94170 Le Perreux-sur-Marne
94 JEP 23-12
CONSEIL DE GESTION ET
D'ANIMATION DE LA MAISON POUR
TOUS
W943000033 7, voie Rosa Parks 94550 Chevilly-Larue
94- JEP-23-13
ASSOCIATION MJC MONT MESLY -
MADELEINE REBERIOUX W941003195
100, rue Juliette Savar
94000 Créteil
94- JEP-23-14
AU FIL DE L'EAU W941001661 43, Galerie Rouget de Lisle 94600 Choisy-le-Roi 94- JEP-23-15
VIVACITES ILE DE FRANCE W751144415 102 avenue Maurice Thorez 94200 Ivry-sur-Seine
94- JEP-23-16
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 av du Gal De Gaulle 94000 Créteil CLUB SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF -
MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE DE LA CROIX DES MECHES
W941002547 rue Charpy 94000 Créteil
94- JEP-23-18
CHAMBRE DES ASSOCIATIONS W941000349 27, avenue du port au Fouarre 94100 Saint-Maur-des-Fossés
94- JEP-23-19
ESTAMPE TECHNIQUE ET REALISTE
ET BALISTIC W943002223
5, avenue de la Convention
94100 Arcueil
94- JEP-23-20
BERGERS EN SCENE W941000941 25 rue Jean-Jacques-Rousseau 94200 Ivry-sur-Seine
94- JEP-23-21
ASSOCIATION LAÏQUE POUR LES
PERSONNES HANDICAPEES
(A.L.P.HA.)
W943001316 150 rue de Chevilly 94240 L'Haÿ-les-Roses
94- JEP-23-22
LA FERME DU PARC DES MEUNIERS
DE VILLENEUVE LE ROI W941002954
60, rue Charles Nungesser
94290 Villeneuve-le-Roi
94- JEP-23-23
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT
EVEIL MUSICAL (A.D.E.M) W942001851
4, rue Lucie
94350 Villiers-sur-Marne
94- JEP-23-24
LES FRANCAS DU VAL DE MARNE W941001105 5, avenue Auguste Gross 94380 Bonneuil-sur-Marne 94- JEP-23-25
MJC - CENTRE CULTUREL COLINE
SERREAU W941002520
12, avenue de la Sablière
94450 Limeil-Brévannes
94- JEP-23-26
LA RELEVE BARIOLEE W941011195 56, rue Carnot 94700 Maisons-Alfort 94- JEP-23-27
MPT MJC LA HAYE AUX MOINES W941003958 4, allée Georges Braque 94000 Créteil 94- JEP-23-28
MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE DE FRESNES W943000237
2, avenue du Parc des Sports
94260 Fresnes
94- JEP-23-29
CLUB LEO LAGRANGE DE BONNEUIL W941002832 5, rue des Clavizis 94380 Bonneuil-sur-Marne
94- JEP-23-30
CULTURES DU COEUR EN VAL-DE-
MARNE W941005496
6, rue Pasteur
94400 Vitry-sur-Seine
94- JEP-23-31
VIDEO GRAPHIC W942002920
Maison du Citoyen et Vie
Associative
16 rue du père Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois
94- JEP-23-32
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES
- DITE LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
DU VAL-DE-MARNE (LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT 94)
W941001053
88, rue Marcel Bourdarias,
Espace Condorcet, CS 70013
94146 Alfortville CEDEX
94- JEP-23-33
MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE LOUIS LEPAGE DE NOGENT
SUR MARNE
W942001662 36, boulevard Gallieni 94130 Nogent-sur-Marne
94- JEP-23-34
SAVOIR APPRENDRE W751131429
Exploradôme
14, avenue Henri-Barbusse
94400 Vitry-sur-Seine
94- JEP-23-35
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 av du Gal De Gaulle 94000 Créteil VA SANO PRODUCTIONS W751163862
Maison du citoyen et de la vie
associative
16, rue du Révérend Père
Lucien-Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois
94- JEP-23-36
COMPAGNIE SINGING THE MICE !
W943004606 Maison de la Citoyenneté et
de la Vie Associative
11 rue du 14 Juillet
94270 Le Kremlin-Bicêtre
94 JEP 23-37
LA MECANIQUE DE L’NSTANT W751208529 3, impasse du Bel-Air 94110 Arcueil 94- JEP-23-38
LA BOUILLOIRE W943000848 175 avenue Aristide Briand 94230 Cachan 94- JEP-23-39
FEDERATION DU VAL DE MARNE DU
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS W942000909
19, rue de l'Eglise
94500 Champigny-sur-Marne
94- JEP-23-40
BANLIEUES SANS FRONTIERE EN
ACTION (B.S.F.A.) W941003616
2, square Dufourmantelle
94700 Maisons-Alfort
94- JEP-23-41
NATURE ET SOCIETE W941005397
Maison de la Nature, Base de
Plein Air et de Loisirs
9 rue Jean Gabin
94000 Créteil
94- JEP-23-42
ESPACE LES MONIS W941002629
6, avenue de la Commune de
Paris, Tour n°3
94400 Vitry-sur-Seine
94- JEP-23-43
COMPAGNIE LES OISEAUX DE NUIT W751225918
Maison de la Citoyenneté et
de la Vie Associative
11 rue du 14 Juillet
94270 Le Kremlin-Bicêtre
94 JEP 23-44
URBAN TALENT W943003080 18, rue Auguste Daix 94260 Fresnes 94- JEP-23-45
J’AIME LE VERT (JLV) W941007075 11, rue Pierre Curie 94140 Alfortville 94- JEP-23-46
QUARTIERS DANS LE MONDE W941006082
13, rue du 11 novembre 1918
Bâtiment C
94310 Orly
94- JEP-23-47
ASSOCIATION CULTURELLE DU
THEATRE ALEPH (ACTA) W941002619
69 Avenue Danielle Casanova
94200 Ivry-Sur-Seine
94 JEP 23-48
LA COMPAGNIE DES PARENTS W941002063 29, rue Paul Vaillant-Couturier 94140 Alfortville 94 JEP 23-49
ARSCENIC W943000025
94 rue Etienne Dolet- Maison
de l'Amitié
94230 Cachan
94 JEP 23-50
FONDAMENT'ALL W942001321 191 rue de Verdun 94500 Champigny-sur-Marne 94 JEP 23-51
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC DU VAL-DE-MARNE
W941006426 5-7, rue Georges Enesco 94026 Créteil CEDEX
94 JEP 23-52
MUSIQUES AU COMPTOIR W942002151 242 rue des Moulins 94120 Fontenay-sous-Bois 94 JEP 23-53
LES AMIS DE LA PIE A W941004351
27, avenue du Port au Fouarre
94100 Saint - Maur- des -
Fossés
94 JEP 23-54
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 av du Gal De Gaulle 94000 Créteil UNIVERSITE INTER-AGES DE CRETEIL
ET DU VAL-DE-MARNE W941001361
6 place de l'Abbaye
94000 Créteil
94 JEP 23-55
COMPAGNIE DES DRAMATICULES W751157078
10, avenue du Président-
Wilson, Bât B
94230 Cachan
94 JEP 23-56
TLM - TOUS LES MAQUIS W941007061
46, rue Parmentier
94210 St Maur des Fossés
94 JEP 23-57
CYCLOFFICINE D'IVRY
W941006197 6, boulevard de Brandebourg
94200 Ivry-sur-Seine
94 JEP 23-58
ACTION PREVENTION SPORT - ILE DE
FRANCE
W942003590 7, rue Roland Martin
94501 Champigny sur Marne
94 JEP 23-59
CREATIONS OMNIVORES
W943000757 171 rue Véron
94140 Alfortville
94 JEP 23-60
LE MAITRE ENCHANTEUR
W942003792 38 bis, avenue du Maréchal
Joffre
94170 Le Perreux Sur Marne
94 JEP 23-61
DANSE LES YEUX FERMES
W941007443 122, boulevard de Champigny
94210 St Maur des Fossés
94 JEP 23-62
ARTYARD
W941007537 9, rue Traversière
94140 Alfortville
94 JEP 23-63
ATELIER DETOURNEMENT OBJET
(ADO)
W943002447 59 bis, rue Ambroise Croizat
94800 Villejuif
94 JEP 23-64
LES BUVEURS DE THE
W943004382 Maison de la Citoyenneté et
de la Vie Associative
11 rue du 14 Juillet
94270 Le Kremlin-Bicêtre
94 JEP 23-65
HORS PISTE
W942005552 Maison des associations
191 rue de Verdun
94500 Champigny sur Marne
94 JEP 23-66
LA MINE
W942004944 74, avenue de la Convention
94110 Arcueil
94 JEP 23-67
MISSION LOCALE
INTERCOMMUNALE DES BORDS DE
MARNE
W942006314 8, rue des Corluis
94170 Le Perreux-sur-Marne
94 JEP 23-68
MODULECOM
W941007271 3, résidence Dulac Plaisance
94700 Maisons-Alfort
94 JEP 23-69
COLLECTIF RÉSONANCE
W941011909 15, rue de Beaujeu
94100 Saint-Maur-des-Fossés
94 JEP 23-70
TRANSMU W751142712
Maison de la Citoyenneté et
de la Vie Associative
11 rue du 14 Juillet
94270 Le Kremlin-Bicêtre
94 JEP 23-71
LES AMIS DE LA LIBRAIRIE POINTS
COMMUNS
W943004316 30, rue Georges Lebigot
94800 Villejuif
94 JEP 23-72
COMPAGNIE SINGING THE MICE ! W943004606 11 rue du 14 Juillet 94270 Kremlin-Bicêtre
94 JEP 23-73
CENTRE CULTUREL ET ARTISTIQUE
DE CRETEIL - MJC VILLAGE
W941008480 57 Rue du Général Leclerc
94000 Créteil
94 JEP 23-74
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 av du Gal De Gaulle 94000 Créteil CENTRE DE RENCONTRES ET
D’EXPRESSIONS ARTISTIQUES (CREA)
W941019007 Association CREA
7 rue des Pontons
94140 Alfortville
94 JEP 23-75
ASSOCIATION JUSTICE ET VILLE
W941005570
Association Justice et ville
7 rue des Pontons
94140 Alfortville
94 JEP 23-76
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE VITRY ASCV
W941003259 ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE VITRY ASCV
Tour 3 RDC, 6 avenue de la
commune de Paris
94440 VITRY-SUR-SEINE
94 JEP 23-77
LA MECANIQUE DE L’INSTANT W751208529 3, impasse du Bel-Air
94110 ARCUEIL
94 JEP 23-78
ENSEIGNEMENT DIFFUSION INFORM
MUSIQUES (EDIM)
W943001647 17 rue COUSTE
94230 CACHAN
94 JEP 23-79
1ER ACTE W941003561
Maison du combattant
3 place de l’église 94205 IVRY-
SUR-SEINE
94 JEP 23-80
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 av du Gal De Gaulle 94000 Créteil Direction académique des services
de l’Education Nationale du Val-de-Marne.
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports.
Arrêté n° 2023/03491
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de l’académie de Créteil, Monsieur AUVERLOT Daniel ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d’Île- de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France, Monsieur Christophe KERRERO ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 10 août 2020 nommant Madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté n°2021-08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de Paris à Monsieur Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 2021 portant délégation de signature à madame Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l’éducation nationale dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d’agrément transmis par les associations mentionnées en annexe,
Article 1er
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 av du Gal De Gaulle 94000 Créteil Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 11 juillet 2023
Pour le recteur de région académique, et
par délégation, la directrice académique des
services de l’éducation nationale
du Val-de-Marne
Mme Anne- Marie BAZZO
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil ANNEXE
Liste des associations dont l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
Nom de l’association Numéro RNA Adresse siège social Numéro
d’agrément
renouvelé
ASSOCIATION VALLEE AUX
RENARDS ANIMATION (A.V.A.R.A) W943000724
2, Allée du Colonel Rivière
94260 Fresnes
94- JEP-23-01
CENTRE SOCIAL BALZAC(C.S.B),
CENTRE SOCIAL DU QUARTIER
BALZAC DE VITRY SUR SEINE
W941002436 7, rue Olympe de Gouges 94400 Vitry-sur-Seine 94- JEP-23-02
GROUPEMENT DU CENTRE SOCIO-
CULTUREL KENNEDY W941003959
36, boulevard John-Fitzgerald
Kennedy
94000 Créteil
94- JEP-23-03
MAISON DE LA SOLIDARITE W941003767 1, rue Albert Doyen 94000 Créteil 94- JEP-23-04
MAISON POUR TOUS JEAN FERRAT W941000418
Espace Jean Ferrat
21 rue Charles Beuvin
94000 Créteil
94- JEP-23-05
LA FERME DU SAUT DU LOUP W943002610
52 rue du Lieutenant Petit
Leroy
94550 Chevilly-Larue
94- JEP-23-06
ASSOCIATION DE GESTION ET
D’ANIMATION DES EQUIPEMENTS
SOCIO CULTURELS DE CACHAN -
A.G.A.E.S.C.C
W943000289 2, Rue Gallieni 94230 Cachan
94- JEP-23-07
MAISON DES SOLIDARITES W943002472 102, rue Marius Sidobre 94110 Arcueil
94- JEP-23-08
ASPHALTE W941001215
34 B rue Emile Zola
94190 Villeneuve-Saint-
Georges
94- JEP-23-09
ASSOCIATION DE GESTION DU
CENTRE SOCIO-CULTUREL LA
LUTECE
W941005655 1, allée Charles Gounod 94460 Valenton
94- JEP-23-10
COMPAGNIE DES MARLINS
W941009983 Centre Social Balzac
7 rue Olympe de Gouges
94400 Vitry Sur Seine
94 JEP 23-11
LES QUATRE SAISONS W942000359 45 bis avenue Gabriel Péri 94170 Le Perreux-sur-Marne
94 JEP 23-12
CONSEIL DE GESTION ET
D'ANIMATION DE LA MAISON POUR
TOUS
W943000033 7, voie Rosa Parks 94550 Chevilly-Larue
94- JEP-23-13
ASSOCIATION MJC MONT MESLY -
MADELEINE REBERIOUX W941003195
100, rue Juliette Savar
94000 Créteil
94- JEP-23-14
AU FIL DE L'EAU W941001661 43, Galerie Rouget de Lisle 94600 Choisy-le-Roi 94- JEP-23-15
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil VIVACITES ILE DE FRANCE W751144415 102 avenue Maurice Thorez 94200 Ivry-sur-Seine
94- JEP-23-16
CLUB SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF -
MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE DE LA CROIX DES MECHES
W941002547 rue Charpy 94000 Créteil
94- JEP-23-18
CHAMBRE DES ASSOCIATIONS W941000349 27, avenue du port au Fouarre 94100 Saint-Maur-des-Fossés
94- JEP-23-19
ESTAMPE TECHNIQUE ET REALISTE
ET BALISTIC W943002223
5, avenue de la Convention
94100 Arcueil
94- JEP-23-20
BERGERS EN SCENE W941000941 25 rue Jean-Jacques-Rousseau 94200 Ivry-sur-Seine
94- JEP-23-21
ASSOCIATION LAÏQUE POUR LES
PERSONNES HANDICAPEES
(A.L.P.HA.)
W943001316 150 rue de Chevilly 94240 L'Haÿ-les-Roses
94- JEP-23-022
LA FERME DU PARC DES MEUNIERS
DE VILLENEUVE LE ROI W941002954
60, rue Charles Nungesser
94290 Villeneuve-le-Roi
94- JEP-23-23
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT
EVEIL MUSICAL (A.D.E.M) W942001851
4, rue Lucie
94350 Villiers-sur-Marne
94- JEP-23-24
LES FRANCAS DU VAL DE MARNE W941001105 5, avenue Auguste Gross 94380 Bonneuil-sur-Marne 94- JEP-23-25
MJC - CENTRE CULTUREL COLINE
SERREAU W941002520
12, avenue de la Sablière
94450 Limeil-Brévannes
94- JEP-23-26
LA RELEVE BARIOLEE W941011195 56, rue Carnot 94700 Maisons-Alfort 94- JEP-23-27
MPT MJC LA HAYE AUX MOINES W941003958 4, allée Georges Braque 94000 Créteil 94- JEP-23-28
MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE DE FRESNES W943000237
2, avenue du Parc des Sports
94260 Fresnes
94- JEP-23-29
CLUB LEO LAGRANGE DE BONNEUIL W941002832 5, rue des Clavizis 94380 Bonneuil-sur-Marne
94- JEP-23-30
CULTURES DU COEUR EN VAL-DE-
MARNE W941005496
6, rue Pasteur
94400 Vitry-sur-Seine
94- JEP-23-31
VIDEO GRAPHIC W942002920
Maison du Citoyen et Vie
Associative
16 rue du père Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois
94- JEP-23-32
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES
- DITE LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
DU VAL-DE-MARNE (LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT 94)
W941001053
88, rue Marcel Bourdarias,
Espace Condorcet, CS 70013
94146 Alfortville CEDEX
94- JEP-23-33
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE LOUIS LEPAGE DE NOGENT
SUR MARNE
W942001662 36, boulevard Gallieni 94130 Nogent-sur-Marne
94- JEP-23-34
SAVOIR APPRENDRE W751131429
Exploradôme
14, avenue Henri-Barbusse
94400 Vitry-sur-Seine
94- JEP-23-35
VA SANO PRODUCTIONS W751163862
Maison du citoyen et de la vie
associative
16, rue du Révérend Père
Lucien-Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois
94- JEP-23-36
COMPAGNIE SINGING THE MICE !
W943004606 Maison de la Citoyenneté et
de la Vie Associative
11 rue du 14 Juillet
94270 Le Kremlin-Bicêtre
94 JEP 23-37
LA MECANIQUE DE L’NSTANT W751208529 3, impasse du Bel-Air 94110 Arcueil 94- JEP-23-38
LA BOUILLOIRE W943000848 175 avenue Aristide Briand 94230 Cachan 94- JEP-23-39
FEDERATION DU VAL DE MARNE DU
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS W942000909
19, rue de l'Eglise
94500 Champigny-sur-Marne
94- JEP-23-40
BANLIEUES SANS FRONTIERE EN
ACTION (B.S.F.A.) W941003616
2, square Dufourmantelle
94700 Maisons-Alfort
94- JEP-23-41
NATURE ET SOCIETE W941005397
Maison de la Nature, Base de
Plein Air et de Loisirs
9 rue Jean Gabin
94000 Créteil
94- JEP-23-42
ESPACE LES MONIS W941002629
6, avenue de la Commune de
Paris, Tour n°3
94400 Vitry-sur-Seine
94- JEP-23-43
COMPAGNIE LES OISEAUX DE NUIT W751225918
Maison de la Citoyenneté et
de la Vie Associative
11 rue du 14 Juillet
94270 Le Kremlin-Bicêtre
94 JEP 23-44
URBAN TALENT W943003080 18, rue Auguste Daix 94260 Fresnes 94- JEP-23-45
J’AIME LE VERT (JLV) W941007075 11, rue Pierre Curie 94140 Alfortville 94- JEP-23-46
QUARTIERS DANS LE MONDE W941006082
13, rue du 11 novembre 1918
Bâtiment C
94310 Orly
94- JEP-23-47
ASSOCIATION CULTURELLE DU
THEATRE ALEPH (ACTA) W941002619
69 Avenue Danielle Casanova
94200 Ivry-Sur-Seine
94 JEP 23-48
LA COMPAGNIE DES PARENTS W941002063 29, rue Paul Vaillant-Couturier 94140 Alfortville 94 JEP 23-49
ARSCENIC W943000025
94 rue Etienne Dolet- Maison
de l'Amitié
94230 Cachan
94 JEP 23-50
FONDAMENT'ALL W942001321 191 rue de Verdun 94500 Champigny-sur-Marne 94 JEP 23-51
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC DU VAL-DE-MARNE
W941006426 5-7, rue Georges Enesco 94026 Créteil CEDEX
94 JEP 23-52
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil MUSIQUES AU COMPTOIR W942002151 242 rue des Moulins 94120 Fontenay-sous-Bois 94 JEP 23-53
LES AMIS DE LA PIE A W941004351
27, avenue du Port au Fouarre
94100 Saint - Maur- des -
Fossés
94 JEP 23-54
UNIVERSITE INTER-AGES DE CRETEIL
ET DU VAL-DE-MARNE W941001361
6 place de l'Abbaye
94000 Créteil
94 JEP 23-55
COMPAGNIE DES DRAMATICULES W751157078
10, avenue du Président-
Wilson, Bât B
94230 Cachan
94 JEP 23-56
TLM - TOUS LES MAQUIS W941007061
46, rue Parmentier
94210 St Maur des Fossés
94 JEP 23-57
CYCLOFFICINE D'IVRY
W941006197 6, boulevard de Brandebourg
94200 Ivry-sur-Seine
94 JEP 23-58
ACTION PREVENTION SPORT - ILE DE
FRANCE
W942003590 7, rue Roland Martin
94501 Champigny sur Marne
94 JEP 23-59
CREATIONS OMNIVORES
W943000757 171 rue Véron
94140 Alfortville
94 JEP 23-60
LE MAITRE ENCHANTEUR
W942003792 38 bis, avenue du Maréchal
Joffre
94170 Le Perreux Sur Marne
94 JEP 23-61
DANSE LES YEUX FERMES
W941007443 122, boulevard de Champigny
94210 St Maur des Fossés
94 JEP 23-62
ARTYARD
W941007537 9, rue Traversière
94140 Alfortville
94 JEP 23-63
ATELIER DETOURNEMENT OBJET
(ADO)
W943002447 59 bis, rue Ambroise Croizat
94800 Villejuif
94 JEP 23-64
LES BUVEURS DE THE
W943004382 Maison de la Citoyenneté et
de la Vie Associative
11 rue du 14 Juillet
94270 Le Kremlin-Bicêtre
94 JEP 23-65
HORS PISTE
W942005552 Maison des associations
191 rue de Verdun
94500 Champigny sur Marne
94 JEP 23-66
LA MINE
W942004944 74, avenue de la Convention
94110 Arcueil
94 JEP 23-67
MISSION LOCALE
INTERCOMMUNALE DES BORDS DE
MARNE
W942006314 8, rue des Corluis
94170 Le Perreux-sur-Marne
94 JEP 23-68
MODULECOM
W941007271 3, résidence Dulac Plaisance
94700 Maisons-Alfort
94 JEP 23-69
COLLECTIF RÉSONANCE
W941011909 15, rue de Beaujeu
94100 Saint-Maur-des-Fossés
94 JEP 23-70
TRANSMU W751142712
Maison de la Citoyenneté et
de la Vie Associative
11 rue du 14 Juillet
94270 Le Kremlin-Bicêtre
94 JEP 23-71
LES AMIS DE LA LIBRAIRIE POINTS
COMMUNS
W943004316 30, rue Georges Lebigot
94800 Villejuif
94 JEP 23-72
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil COMPAGNIE SINGING THE MICE ! W943004606 11 rue du 14 Juillet 94270 Kremlin-Bicêtre
94 JEP 23-73
CENTRE CULTUREL ET ARTISTIQUE
DE CRETEIL - MJC VILLAGE W941008480
57 Rue du Général Leclerc
94000 Créteil
94 JEP 23-74
CENTRE DE RENCONTRES ET
D’EXPRESSIONS ARTISTIQUES (CREA) W941019007
Association CREA
7 rue des Pontons
94140 Alfortville
94 JEP 23-75
ASSOCIATION JUSTICE ET VILLE W941005570
Association Justice et ville
7 rue des Pontons
94140 Alfortville
94 JEP 23-76
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE VITRY ASCV W941003259
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE VITRY ASCV
Tour 3 RDC, 6 avenue de la
commune de Paris
94440 VITRY-SUR-SEINE
94 JEP 23-77
LA MECANIQUE DE L’INSTANT W751208529
3, impasse du Bel-Air
94110 ARCUEIL
94 JEP 23-78
ENSEIGNEMENT DIFFUSION INFORM
MUSIQUES (EDIM) W943001647
17 rue COUSTE
94230 CACHAN
94 JEP 23-79
1ER ACTE W941003561
Maison du combattant
3 place de l’église 94205 IVRY-
SUR-SEINE
94 JEP 23-80
Service départemental jeunesse engagement et sports du Val-de-Marne 68/70 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
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DECISION N°117/2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Romain CANALIS
Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
A Madame Pauline QUEYROY
Attachée d’Administration Hospitalière
A Madame Aurore MENAGER
Sage-Femme des Hôpitaux
A Madame Cécile LE PAPE
Attachée d’Administration Hospitalière
Madame Rosa GROSSI
Adjoint des Cadres Hospitaliers
A Monsieur Bruno CORDONNIER
Adjoint des Cadres Hospitaliers
A Monsieur Daniel WAHL
Cadre Socio-éducatif
A Madame Vanessa PEAUDECERF
Attachée d’Administration Hospitalière
A Monsieur Aurélien STIVAL
Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
Modifie la Décision n°66 du 21 juin 2022
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU L’arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice
d’hôpital, en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de
directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et
de Villeneuve-Saint-Georges, pour une durée de quatre ans ;
VU L’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 juillet 2020, CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
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nommant Monsieur Romain CANALIS en qualité de Directeur
adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à
compter du 14 septembre 2020 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 août 2017 nommant Monsieur Aurélien STIVAL en qualité de Directeur
adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à
compter du 1er janvier 2018 ;
VU La Décision de mutation de Madame Pauline QUEYROY, Attachée d’Administration Hospitalière, au sein du Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 6 juin
2022 ;
VU L’affectation de Madame Aurore MENAGER, Sage-Femme des Hôpitaux, à la Direction des Ressources Humaines du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en qualité
de Chargée de mission RH et référente Gestion du Temps de
Travail (GTT) à compter du 7 mars 2022 ;
VU Le Contrat de recrutement de Madame Cécile LE PAPE, Attachée d’Administration Hospitalière, à compter du 23 juin 2021 ;
VU La Convention mettant à disposition Madame Cécile LE PAPE, Attachée d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, auprès du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU La Décision nommant Madame Rosa GROSSI, Adjoint des Cadres Hospitaliers, en date du 1er octobre 2009,
VU le Contrat de recrutement de Monsieur Bruno CORDONNIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, en date du 4 septembre 2023 ;
VU La Décision nommant Monsieur Daniel WAHL, Cadre Socio- éducatif, en date du 31 juillet 2015 ;
VU La Convention mettant à disposition Monsieur Daniel WAHL, Cadre Socio-éducatif au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, auprès du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint- Georges ;
VU Le Contrat de recrutement de Madame Vanessa PEAUDECERF, Attachée d’Administration Hospitalière, en date du 16 février 2009 ;
VU La Convention mettant à disposition Madame Vanessa PEAUDECERF, Attachée d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, auprès du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L’organigramme de la Direction ; CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
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DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Romain CANALIS pour signer les actes administratifs et les documents suivants :
Les contrats à durée déterminée et leurs avenants ;
Les contrats à durée indéterminée et leurs avenants ;
Les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;
Les contrats passés avec les cabinets de recrutement ;
Les contrats passés avec les cabinets d’avocats ;
Les contrats d’emplois d’avenir et leurs avenants ;
Les ordres de mission avec ou sans frais ;
Les décharges d’heures syndicales ;
Les décisions d’affectation des personnels non-médicaux ;
Les actes divers concernant les personnels non-médicaux du
Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels
non-médicaux, à l’exception des cadres de direction :
- Changement d’établissement
- Mise en stage et titularisation
- Promotion d’échelon
- Avancement de grade
- Congé parental
- Détachement
- Disponibilité
- Travail à temps partiel
- Notation
- Sanction disciplinaire
- Radiation des cadres
- Acceptation de démission
- Admission à la retraite
Les dossiers d’attribution des médailles du travail ;
Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux et
non-médicaux ;
Les dossiers d’affiliation à la CNRACL ;
Les dossiers de retraite ;
Les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des
impôts versés à tort ;
Les formulaires de reconnaissance de retraite pour invalidité
adressés à la CNRACL ;
Les décisions d’attributions des primes et indemnités ;
Les décisions individuelles liées à l’absentéisme des personnels
non-médicaux : CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
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- Congés de Longue Maladie (CLM) ;
- Congés de Longue Durée (CLD) ;
- Congés maladie ordinaire ;
- Réintégration après CLM ou CLD ;
- Mi-temps thérapeutique ;
- Réintégration à temps plein des agents en congés maternité
ou en CLM ;
Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux
accidents du travail et maladies professionnelles ;
Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la
Direction des ressources humaines ;
Les assignations des personnels non-médicaux en cas de grève ;
Les correspondances avec les membres du Comité social
d’Etablissement et des Commissions Administratives Paritaires
Locales ;
Les avis, vœux et décisions prises par le Comité social
d’établissement ;
Les ordres du jour et procès-verbaux du Comité social
d’établissement ;
Les Procès-verbaux des Commissions Administratives Paritaires
Locales ;
Les demandes de paiement adressées à l’ANFH ;
Les conventions avec les organismes de formation ;
Les ordres de mission de formation continue ;
Les attestations de formation continue ;
Les contrats d’études promotionnelles ;
Les correspondances relatives à l’organisation des concours
locaux et départementaux ;
Les correspondances avec les organisations syndicales ;
Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec
la Direction des Ressources Humaines (CNRACL, IRCANTEC,
URSSAF, ANPE, CDC, ANFH, CRIH, Inspection du Travail et
autres) ;
Les correspondances relatives aux conventions passées entre le
Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et
les structures extérieures ;
Les correspondances avec les autres établissements de santé ;
Les correspondances diverses adressées aux agents du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
Les notes d’information en lien avec les domaines d’attribution de
la Direction des ressources humaines.
Monsieur Romain CANALIS reçoit également une délégation permanente afin de signer les états de frais de personnel correspondant aux ordres de missions de formation continue, ainsi que CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
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les mandats et titres de recette relatifs à la gestion des ressources humaines.
Enfin, dans le cadre de ses attributions, Monsieur Romain CANALIS a délégation permanente pour signer tous actes, décisions ou correspondances relatifs à la crèche hospitalière.
ARTICLE 2 :
Sont exclus de la présente délégation :
Les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus
engageant la politique générale de l’établissement ;
Les courriers concernant l’organisation médicale et le fonctionnement général des services ;
Les contrats et décisions relatifs au personnel médical.
ARTICLE 3 :
En cas d’empêchement de Monsieur Romain CANALIS, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY, Attachée d’administration hospitalière, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
Les certificats et attestations de travail ;
Les contrats à durée déterminée et leurs avenants ;
Les contrats à durée indéterminée et leurs avenants ;
Les avenants aux contrats de travail ;
Les décisions et courriers ;
Les certificats de salaire ;
Les attestations annuelles de revenus ;
Les attestations de non-versement de supplément familial ;
Les contrats d’emplois d’avenir et leurs avenants ;
Les ordres de mission avec ou sans frais ;
Les décharges d’heures syndicales ;
Les certificats de cessation de paiement ;
Les attestations de versement d’allocations de perte d’emploi ;
Les ampliations de décisions ;
Les frais de consultation et d’expertises médicales ;
Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ; Les ordres de mission ;
Les remboursements des frais engagés, par les personnels dans le cadre d’une formation continue ou d’un ordre de mission ;
Les bordereaux de liaison avec la Caisse régionale d’assurance maladie ;
Les correspondances diverses avec les organismes sociaux relevant de son domaine d’attribution, sans préjudice des
dispositions de l’article 2 de la présente décision ; CHI de
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Divers certificats administratifs relevant de son domaine d’attribution ;
Les correspondances diverses avec les agents du Centre Hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
Les autorisations d’absence syndicales ;
Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ; Les dossiers de liquidation et documents relatifs aux régimes de retraite complémentaire ;
Les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles ;
Les relevés de salaire pour les personnels non-médicaux à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de retraite ;
Les correspondances avec le Conseil médical départemental ;
Les actes divers concernant les personnels non-médicaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non-médicaux, à l’exception des cadres de direction :
- Changement d’établissement
- Mise en stage et titularisation
- Promotion d’échelon
- Avancement de grade
- Congé parental
- Détachement
- Disponibilité
- Travail à temps partiel
- Notation
- Sanction disciplinaire
- Radiation des cadres
- Acceptation de démission
- Admission à la retraite
Les dossiers d’affiliation à la CNRACL ;
Les dossiers de retraite ;
Les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des
impôts versés à tort ;
Les formulaires de reconnaissance de retraite pour invalidité
adressées à la CNRACL ;
Les décisions d’attribution des primes et indemnités ;
Les décisions individuelles liées à l’absentéisme des personnels
non-médicaux :
- Congés de Longue Maladie (CLM) ;
- Congés de Longue Durée (CLD) ;
- Congés maladie ordinaire ;
- Réintégration après CLM ou CLD ;
- Mi-temps thérapeutique ;
- Réintégration à temps plein des agents en congés maternité
ou en CLM ; CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
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Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux
accidents du travail et maladies professionnelles ;
Les assignations des personnels non-médicaux en cas de grève ;
Les correspondances avec les membres du Comité social
d’Etablissement et des Commissions Administratives Paritaires
Locales ;
Les correspondances avec les autres établissements de santé ;
Les correspondances diverses adressées aux agents du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
Les procès-verbaux des Commissions Administratives Paritaires
Locales ;
Les notes d’information en lien avec les domaines d’attribution de
la Direction des ressources humaines.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Romain CANALIS et de Madame Pauline QUEYROY, délégation est donnée à Monsieur Bruno CORDONNIER pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 3.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Romain CANALIS, de Madame Pauline QUEYROY et de Monsieur Bruno CORDONNIER, délégation est donnée à Madame Aurore MENAGER et à Madame Rosa GROSSI pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 3.
ARTICLE 4 :
En cas d’empêchement de Monsieur Romain CANALIS, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Aurore MENAGER, Sage-Femme des Hôpitaux, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
Les décisions de validation de paiement des heures supplémentaires des personnels non-médicaux ;
Les demandes de recrutement des personnels non-médicaux pour validation ;
Les courriers et décisions liés aux mouvements du personnel non- médical ;
Les contrats de travail initiaux ;
Les décisions d’affectation des personnels non-médicaux ;
Les conventions de mise à disposition des personnels non-
médicaux ;
Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels
non-médicaux, à l’exception des cadres de direction :
- Changement d’établissement
- Congé parental
- Détachement
- Disponibilité CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
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- Travail à temps partiel
- Acceptation de démission
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Romain CANALIS et de Madame Aurore MENAGER, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY et à Madame Rosa GROSSI pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 4.
ARTICLE 5 :
En cas d’empêchement de Monsieur Romain CANALIS, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Cécile LE PAPE, Attachée d’Administration Hospitalière, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
Les correspondances adressées dans le cadre de procédure
disciplinaire aux agents du Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges ;
Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la
Direction des ressources humaines ;
Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels
non-médicaux, et plus spécifiquement les sanctions disciplinaires,
à l’exception de celles relatives aux cadres de direction.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Romain CANALIS et de Madame Cécile LE PAPE, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 5.
ARTICLE 6 :
En cas d’empêchement de Monsieur Romain CANALIS, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Vanessa PEAUDECERF, Attachée d’Administration Hospitalière, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
Les conventions et factures de formation continue ;
Les conventions de stage non-rémunérés ;
Les ordres de mission ;
Les demandes de prises en charge et divers documents et correspondances établies avec l’Association Nationale pour la
Formation du personnel Hospitalier (ANFH) ;
Divers documents administratifs relatifs à la formation continue ;
Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnes de catégorie A, B et C ;
Les contrats d’études promotionnelles. CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
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+33 (0) 1 43 86 23 02
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40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
C O N F L U E N C E R A S S E M B L E
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Romain CANALIS et de Madame Vanessa PEAUDECERF, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité par l’article 6.
ARTICLE 7 :
En cas d’empêchement de Monsieur Romain CANALIS, et à titre permanent, délégation est donnée à Monsieur Daniel WAHL, Cadre Socio-éducatif, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
L’ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail ;
L’ensemble des courriers relatifs à la crèche des enfants du personnel ;
Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ; Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de catégorie A, B et C.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Romain CANALIS et de Monsieur Daniel WAHL, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 7.
ARTICLE 8 :
En cas d’empêchement de Monsieur Romain CANALIS, dans les situations requises par l’urgence et à titre exceptionnel, délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur des ressources humaines affecté au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, coordonnateur de la direction des ressources humaines des Hôpitaux Confluence pour signer à l’ensemble des actes énumérés à l’article 1 de la présente décision.
ARTICLE 9 :
Cette décision de délégation prend effet à compter du 15 septembre 2023. Elle prend fin, le cas échéant, pour les seules dispositions se rapportant aux intéressés, à la date de leur départ.
Elle prend également fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau directeur d’établissement. En ce cas, sa date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier. CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
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FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
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ARTICLE 10 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 15 septembre 2023.
Catherine VAUCONSANT
Directrice Générale RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD