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Déliberation - 99 dc dec 131 23
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 131 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1524
Berger-Levrault
(1309)
è Ref. 2!
139-2023
MORANUIS = DÉCISION DU MAIRE
PQ ÉD LE Décision n°131/2023
QS # OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition de la salle polyvalente du domaine de Kermenguy, avec Mme DIGLE Sandrine pour des cours de fitness les mardis 10 octobre, 15 novembre et 5 decembre 2023.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 40/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°025/2023 du Conseil Municipal du 27 mars 2023 portant sur les tarifs
communaux 2023 du domaine de Kermenguy
Considérant que la ville met à disposition le domaine de kermenguy au profit Madame DIGLE
Sandrine, 2 Impasse de Kermenguy, 22740 LEZARDRIEUX.
Article 1 : DECIDE de conclure une convention de mise à disposition avec Madame DIGLE Sandrine.
Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente du domaine de
Kermenguy les mardis 10 octobre, 14 novembre et 5 décembre 2023 pour des cours de fitness.
La location de la salle s'effectuera de 18H à 19H les mardis 10 octobre, 14 novembre et 5 décembre 2023 , soit un montant total de 225.00 € (deux cent vingt cinq euro).
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 26 septembre 2023
Madame le Maire, LEO» -
Brigitte VERMILLET/ un 24.
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'État.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230926-131-23-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/202:
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ve 01 64 56 28 28 0 mairie@marangisgl.com #f wunv.morangiset.com