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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 11 21 Aide AUX Clubs Pour LES Moins de 18 ANS Aide AUX Clubs Pour la Formation DES Benevoles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 11 21 Aide AUX Clubs Pour LES Moins de 18 ANS Aide AUX Clubs Pour la Formation DES Benevoles)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20221122-2022
11
21-DE
Reçu
le
30/11/2022
Ain J-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
Gif.”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
22
novembre
2022
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2022_11_21
de
Communes
AIDE
AUX
CLUBS
POUR
LES
MOINS
DE
18
ANS
AIDE
AUX
CLUBS
POUR
LA
FORMATION
DES
BENEVOLES
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-deux,
le vingt-deux
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votanis
À
|
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
50
28
35
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Caïherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Pascal
TARDY)
—
Giles
GAY
—
Micheline
BERNARD
- Christian
BRUNIER
- Walter
GARCIA
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETII)
—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)}
-
Pascale
GRIS
{a reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Anne
Sophie
DESCAMPS
(a reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO}
—
Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Philibpe
BARITEAU
- Emmanuel
NICOLAS
{a reçu
pouvoir
de
Jean-
Michel
SOUSSIN)
+ Matthieu
CADOT
- Pascale
BERTEAU
- Philippe
BODET
- Stéphane
AUGE
[a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
— Laurent
ROUFFET
- Didier
TOUVRON -— Thierry
PILLAUD
Présents
/ Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU,
Evelyne
COTTEL
Absenis
:
Raymond
DESILLE,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Bruno
CALMONT,
Jean-
Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK,
Jean
Yves
ROUSSEAU
Forence
VILLAIN,
Angélique
PEINTRE,
Alsson
CURTY,
Marine
LEEU,
Danielle
BALLANGER,
Nadia
AUDEBERT Secrétaire
de
Séance :
Didier
BARREAU
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Canvocalion
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:3
0
NOV.
20?
16 novembre
2022
n°: 017-200041614-20221 122-2022_11_21-DE
Affichage
de
ia
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
internet:
16 novembre 2022
0 1 DEC. 207?
45
Avenue
Marïin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail:
contacl@aunis-sudifr
i AR
Prefecture
017-200041614-20221122-2022
11
21-DE
Reçu
le
30/11/2022
AIDE
AUX
CLUBS
POUR
LES
MOINS
DE
18
ANS
-
AIDE
AUX
CLUBS
POUR
LA
FORMATION
DES
BENEVOLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
: "soutien
aux
clubs
qui
exercent
une
action
éducalive
en
faveur
des
jeunes
de
moins
de
18
ans"
et
“soutien
aux
manifestations
sportives
ayant
un
rayonnement
supra-départemental".
Vu
la
délibération
n°2022-04-03
du
12
avril
2022
portant
attribution
de
subvention
aux
clubs
sporlifs du
tenitoire
pour
l'année
2022,
Vu
les
débats
de
la
Commission
Sports
du
13
octobre
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
novembre
2022,
Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
sportives
rappelle
que
l'enveloppe
globale
prévisionnelle
"subventions"
inscrite
au
budget
2022,
imputable
au
Sport
et
validée
par
le
conseil
communautaire
du
12
avril
2022,
s'élève
à
41
375
euros,
répartie
comme
suit :
-
34
525
€ au
titre
de
la
politique
éducative,
-_
4650
€ pour
le soutien
aux
manifestations
sportives,
-
2200
€ pour
l'aide
à
la
formation.
S'AGISSANT
DE
LA
POLITIQUE
EDUCATIVE
Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
rappelle
que
la
somme
de
33
536
euros
a
déjà
été
allouée
au
titre
de
l'année
2022.
ll ajoute
que
le club
de
natation
(SCS
Natation)
exerce
une
activité
saisonnière.
De
ce
fait,
l'effectif
réel
du
club
n'est
connu
qu'à
la
fin
du
mois
d'août
et
l'attribution
de
subvention
est
différé
au
4ème
trimestre
de
l'année.
Le
nombre
de
licenciés
de
ce
club
pour
le
territoire
d'Aunis
Sud
pour
2022,
est
de
62.
Il est
donc
proposé
d'allouer
à
ce
club
sportif,
une
subvention
de
992
€.
Le
montant
global
2022
portant
sur
la
politique
éducative,
s'élève
donc
à
34
528
euros.
S'AGISSANT
DE
L'AIDE
À
LA
FORMATION
Monsieur
Gilles
GAY
indique
qu'au
litre
de
la
politique
de
« Soutien
à
la
formation
» des
bénévoles,
12
clubs
s'étaient
positionnés
sur
ce
dispositif,
Seuls
8
d'entre
eux
ont
répondu
aux
critères
d'attribution
et
fourni
les justificatifs
nécessaires
à
l'attribution
de
subventions,
à
savoir
:
-_
Judo
Club
Surgères
54,00
€
-_
SCS
Rugby
536,00
€
-
USA
Rugby
180,00
€
-
SCS
Basket
120.00
€
- _ SCS
plongée
60.00
€
-
Canton
Aunis
Football
Club
99,00
€
-__
Judo
Club
Aigrefeuillais
54,00
€
-_
Aunis
Sud
Triathlon
51,60
€
Le
montant
global
2022
portant
sur l'aide
à
la
formation,
s'élève
à
1 154.60
euros.
45 Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22,83
- Fax
: 05,46.07,72,60
e-mail
: contaci@aunis-sud.fr
2 AR
Prefecture
017-200041614-20221122-2022
11
23-DE
Reçu
le
30/11/2022
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Alioue
au
SCS
Natation,
au
fire
de
la
politique
éducalive
de
l'année
2022
soutenue
par
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
une
subvention
de
992
euros,
- _
Atiribue
aux
clubs
sportifs,
qu
regard
des
formations
suivies
par
les
bénévoles
de
ces
clubs,
les
sommes
suivantes
:
-
Judo
Club
Surgères
54,00
€
-
SCS
Rugby
536,00 €
-
USA
Rugby
180,00 €
-
SCS
Basket
120.00
€
=
SCS
plongée
60.00
€
-
Canton
Aunis
Football
Ciub
99,00
€
-
Judo
Club
Aigrefeuillais
54,00
€
-
Aunis
Sud
Triathlon
51,60
€
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à Surgères,
Le
28
novernbre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Didier
BARREAU
Ÿ
Délais
ef voies
de
recours
La présente
délibération
peut
foire
l'abjet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administralif
de
Poiliers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administralif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Moïïin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contaci@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20221122-2022
11
21-DE
Reçu
le
30/11/2022