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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 11 18 Ecole Multisports Aunis SUD – MODIFICATIONS A Apporter au Reglement Interieur)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20221122-2022
11
18-DE
Reçu
le
30/11/2022
Ai
) f-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
if.”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
22
novembre
2022
Ma
Communaulé
DELIBERATION
n°2022
1
1_18
le
Communes
ECOLE
MULTISPORTS
AUNIS
SUD
- MODIFICATIONS
À
APPORTER
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
Nombre
de
membres
:
L'an deux
mille vingt-deux. le vingt-deux novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votanis
À
Communauié
de
Communes
Aunis
Sud,
50
28
35
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
.
®
Communauté
de
Communes
sur la commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-—
Caïherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Pascal
TARDY}
-—
Gilles
GAY
—
Micheline
BERNARD
- Christian
BRUNIER
- Walter
GARCIA
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETT)
—
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Pascale
GRS
(a reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
— Anne
Sophie
DESCAMPS
[a reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)}
-
Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Philippe
BARITEAU
- Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-
Michel
SOUSSIN)
- Matihieu
CADOT
- Pascale
BERTEAU
- Philippe
BODET
- Stéphane
AUGE
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
— Laurent
ROUFFET
- Didier TOUVRON
-—- Thierry
PILLAUD
Présents
/ Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU,
Evelyne
COTTEL
Absents
:
Raymond
DESILLE,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Bruno
CALMONT,
Jean-
Pierre SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK,
Jean
Yves
ROUSSEAU
Forence
VILLAIN,
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY,
Martine
LLEU,
Danielle
BALLANGER,
Nadia
AUDEBERT Secrétaire
de
Séance
: Didier
BARREAU
Auteur
de
l'acte: Jean
GORIOUX,
Président
Convocallon
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture le
: É
D
NOV.
20224
16 novembre 2022
n°: 017-200041614-20221 122-2022 _11_18-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
Pa
non
sur
le site
Internet:
16 novembre
2022
0 1 DEC
2
45
Avenue
Marlin
Luther
King
— BP,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07.22.33
— Fox
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
L AR
Prefecture
017-200041614-20221122-2022
11 18-DE
Reçu
le
30/11/2022
ECOLE
MULTISPORTS
AUNIS
SUD
- MODIFICATIONS
À
APPORTER
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
novembre
2022,
Considérant
la
nouvelle
tarification
des
activités
de
l'Ecole
Multisports
adoptée
par
délibération
n° 2022_11_17
lors du
conseil
communautaire
du
22
novembre
2022,
Monsieur
Gilles
GAY,
vice-président
en
charge
du
sport
informe
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
de
l'Ecole
Mullisports
Aunis
Sud,
Il
porte
donc
à
la
connaissance
des
élus
communautaires
le
règlement
intérieur
modifié
qui
prend
en
comple
la
nouvelle
grille
tarifaire
applicable
et
mentionnée
à
l'article
9
du
document.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-_
Valide
le
règlement
intérieur
de
l'Ecole
Multisports
Aunis
Sud
dont
le
projet
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
-
Autorise
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
28
novembre
2022
Le
Prési
Le
secrétaire
de
séance
Jean
GORJOUX
Didier
BARREAU
Délais
et voles
de
recours
La présente
délibération
peu
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22.33
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contacl@aunis-sud.fr
2