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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - CommuniqueCC
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 11 17 Ecole Multisport Aunis SUD Tarification 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 11 17 Ecole Multisport Aunis SUD Tarification 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sport,
AR
Prefecture
017-200041614-20221122-2022
11
17-DE
Reçu
le
30/11/2022
A.
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
Sig.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
22
novembre
2022
Ma
Communauté
DEÉLIBERATION
n°20221117
de
Communes
ECOLE
MULTISPORT
AUNIS
SUD
- TARIFICATION
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
:
}
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
28
35
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Caïherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Pascal
TARDY)
-
Gilles
GAY
—
Micheline
BERNARD
- Christian
BRUNIER
- Walter
GARCIA
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETY}
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Pascale
GRIS
{a reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Anne
Sophie
DESCAMPS
(a reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
—
Joëi
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Philippe
BARITEAU
- Emmanuel
NICOLAS
{a reçu
pouvoir
de
Jean-
Michel
SOUSSIN)
- Matihieu
CADOT
- Pascale
BERTEAU
- Philippe
BODET
-
Stéphane
AUGE
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
— Laurent
ROUFFET
- Didier TOUVRON
—
Thierry
PILLAUD
Présents
/ Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU,
Evelyne
COTTEL
Absents
:
Raymond
DESILLE,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Bruno
CALMONT,
Jean-
Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK,
Jean
Yves
ROUSSEAU
Florence
VILLAIN,
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY,
Martine
LLEU,
Danielle
BALLANGER,
Nadia
AUDEBERT Secrétaire
de
Séance
: Didier
BARREAU
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocaïion
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
18
D
NOV,
2022
16 novembre
2022
n°: 017-200041614-20221122-2022_1117-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
pole
ation
sur
le
site
Internet:
16 novembre
2022
9
1 DEC.
217?
45
Avenve
Marlin
Lulher King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22,33
— Fax
: 05,46.07.72,60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
E AR
Prefecture
017-200041614-20221122-2022
11
17-DE
Reçu
le
30/11/2022
ECOLE
MULTISPORT
AUNIS
SUD
- TARIFICATION
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2021-07-12
du
Conseil
Communautaire
du
20 juillet 2021
adoptant
les
tarifs
de
l'Ecole
Multisports,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
15
novembre
2022,
Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
en
charge
du
sport,
rappelle
que
l'Ecole
Multisports
de
la
Communauté
de
Communes
(EMS]
participe
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
enfance
de
la
CdC
par
son
projet
éducatif.
Cette
structure
apprend
aux
enfants
les
valeurs
fondamentales
du
sport,
telles
que
l'esprit
d'équipe,
le respect,
le goût
de
l'effort
et
la
notion
de
bienélre
et de
plaisir.
L'EMS
fonctionne
le
mercredi
après-midi.
Les
activités
se réparlissent
en
4 cycles
sur l'année
scolaire.
Chaque
cycle
est
d'une
durée
de
5 à
6 semaines, Monsieur
Gilles
GAY
indique
que
dans
le
cadre
d’une
harmonisation
des
tranches
de
tarification
avec
l'opération
Vac'en
Spori,
des
nouveaux
tarifs de
l'Ecole
Multisports
sont
proposés
au
conseil
communautaire,
pour
validation.
Il
s'agit
de
mettre
en
place
une
tarification
qui
est
fonction
du
quotient
familial
des
familles
:
TARIF
« ECOLE
MULTISPORT
»
Tarif
2022
Proposition
à
compter
de
2023
Cobt dei
cali
Coûl
à
Tranches
de
farificatton!
Tarifs
Séance
Tranches
de
tarliication
Tarlis
Séance
{pour
Info)
{pour
Into)
QGF<
660
35
€
176 €
Quotient
Familial
< 760
45
€
2.25 €
Quolient
Farmiliai
compris
661
50
€
2,50 €
entre
761
et
1
100
74€
3,70
€
Autres
résidents
:
"
territoire
CdC
>
760
90€
4,50€
Quotient
familial
z
1 101
95€
418€
Monsieur
Giles
GAY
rappelle
que
ces
tarifs
seront
appiicables
tant
qu'ils
n'auront
pas
été
modifiés
par
une
nouvelle
délibération.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avair
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Adople,
la
tarification
proposée
ci-dessous
rappelée
:
Tranches
de
tarification
Tarifs
Quotient
Familial
< 760
45
€
Quolient
Familial
compris
entre
761
et
1
100
74€
Quotfient
familiai
z
1
101
95€
45
Avenue
Marlin
Lufher
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07,22.33
— Fax
: 05.46.07.72,60
e-mail
: contact@aunlis-sudfr
2 AR
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Reçu
le
30/11/2022
- _
Aulorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
28
novembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Didier
BARREAU
Délais et voies de recours La présente
délibération
peut
faire
l'objel
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
te délai
de
deux
mois
suivant
la publicalion etjou la
nafificaïion.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
infemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Morin
Luther
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07,22.33
— Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
3 AR
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