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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmbaw91kl00fkv5r8h35thinm pv 11 04 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmbaw91kl00fkv5r8h35thinm pv 11 04 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BÉARN DES GAVES
Séance du 11 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur Jean LABOUR.
Étaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
HALOUIN Sandrine, suppléante HOURGQUEBIE Jean MARTIN Alain de AGOLRORPE en
ANGLO Christina ITURRIA Jean MILHET Jérôme
ANTIER Isabelle LABACHE Philippe MINART François
ARANGOÏS-Nicelas LABARÈRE Caïherine MINVEHE-Merie-Ange
ARRIBÈRE Daniel FRANÇAIS Hubert, suppléant MONTÉGUT Marcel de
BALDAN Pairick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques
BARTHE Nadine LAFOURCADE Daniel MOREAÂS COURTES Bernard
BERNARD Ghislaine LAGARONNE Maryvonne MOURLAAS Marie-Hélène
BONNEFON Catherine LAHARANNE Éric NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LALANNE Pairice NICOLAS Christophe
BOURREZ Alain LANNES Bruno CRAMPET Jeanine, suppléante de PÉDEHONTA À acaues
CABANNE Thierry LANSALOT-MATRAS Francis POEYROMENGEsabele
CASAMAYOR-MONGAY Michel LAPEYRE Sébastien PRÉVOT Philippe
CASSOHH-Aexan dre LARCO Jean-Claude LOPEZ Jérôme, suppléant de PHHARRÉ Christian
CAZENAVE Marie-Thérèse LARROUDÉ Gilbert PUHARRÉ Michel
CHOPIN Marjorie LARROUTURE Yves MOUSQUÉ Jean-Michel,
suppléant de SHENAN
COUTURE Marie-France LASSALLE Jean RÉCAPET Évelyne
DAGUERRE André LATAILLADE Jean-Robert SAINTE-CLUQUE Laurent
BOMEREG-rédére LATEULÈRE Jean-Jacques HEE Frédéric, suppléant de SAHENAVE-Gerrrain
DUPLAT-JACOB Valérie LENDRE Jean-Baptiste SAPHORES Sébastien
DUPOUEY Arnaud LENDRE Jean-Paul SARRIQUET Carine
BASTAN S Alain, suppléant LOUIS Françoise LIBANTE Raymond, suppléant de FARGUE any de SESBHHES -PHhiippe GÈRE Thierry LOUSTALET Patrick TOUZAÀ Guy
GRÉCHEZ-CASSIAU Roland LOUSTAU Gérard VILLENAVE Pierre
HOURCADE Martine MALADOT-ean-Clatde
Étaient excusés{es}/absentles): AGOUTBORDE Jean, ARANGOÏS Nicolas, CASAMAYOR-MONGAY Michel, CASSOU Alexandre, DOMERCG Frédéric, FATIGUE Jany, LABORDE Florent, LOUSTALET Patrick, MALADOT Jean-Claude, MINVIELLE Marie-Ange, MORLAÂS-COURTIES Bernard, PÉDEHONTAÀ Jacques, POEYDOMENGE Isabelle, PUHARRÉ Christian, PRÉVOT Philippe, QUENTIN Kattalin, SALLENAVE Germain & SUSBIELLES Philippe {x 18).
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : HALOUIN Sandrine, BASTANÈS Alain, FRANÇAIS Hubert, CRAMPET Jeanine, LOPEZ Jérôme, MOUSQUÉ Jean-Michel, HEE Frédéric & LIBANTE Raymond (x 8).
Procurations : ARANGOÏS Nicolas à RÉCAPET Évelyne, CASAMAYOR-MONGAY Michel à HOURCADE Martine, CASSOU Alexandre à LOUSTAU Gérard, DOMERCA Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LOUSTALET Patrick à SAPHORES Sébastien, MINVIELLE Marie-Ange à DUPLAT-JACOB Valérie & PRÉVOT Philippe à MINART François {x 7).
Nombre de membres
Afférents
au Conseil :
74
En exercice :
74
Ayant pris part à la
délibération :
64
Procurations :
7
Date d’envoi
de la convocation :
4 avril 2025
Date d’affichage
de la convocation :
4 avril 2025
È Décisions du président prises par délégation
Dans le cadre de la délégation octroyée par le Conseil communautaire, le président a signé :
-les 11 et 25 mars 2025, l'attribution de l'aide financière de la CCBG à des propriétaires, bailleurs ou occupants, dans le cadre du programme «Bien chez soi» 3, conformément aux dispositions mises en place par la CCBG. Ces dossiers, instruits en 2024 par le CD 64 (conseil départemental des Pyrénées-Aïlantiques), ne sont pas concernés par la décision de l'Assemblée, adoptée en date du 14 mars 2025, de metire fin à ces interventions financières. Le montant total de ces aides s'élève à 6 067,65 €.
- le 24 mars 2025, l'attribution de l'aide financière de la CCBG à des hébergeurs touristiques dans le cadre du classement des meublés, conformément aux dispositions mises en place par la CCBG. Le montant attribué s'élève à 577,50 €.
1- Action sociale
Rapporteur : madame BARTHE, vice-présidente en charge de l'action sociale, de l'habitat et du soutien aux associations
1-1. Nouvelles conditions de partenariat avec les structures en charge du portage de repas à domicile
Madame la vice-présidente expose ce qui suit :
- En matière d'action sociale, et plus particulièrement en ce qui concerne les actions en faveur des personnes âgées, dépendantes ou handicapées, l'Assemblée a considéré que «l'aide financière à l'investissement pour le portage de repas à domicile» apportée au CCAS [centre communal d'action sociale) de Salies-de-Béarn et à l'association Bien vivre relevait de l'intérêt communautaire au titre du maintien à domicile.
- Après avoir soutenu financièrement ces deux siruciures en 2021, les membres de la commission Action sociale, Habitat et Soutien aux associations, réunis le 24 mars dernier, ont souhaité préciser les prochaines modalités d'intervention. Ils proposent ainsi d'allouer une aide de 30 000 € à chaque structure, non renouvelable avant un délai minimal de 7 ans.
- Ces nouvelles dispositions seront retranscrites dans une convention établie avec chacune des deux structures concernées.
Débat, questions et commentaires :
Madame BONNEFON : Combien était versé par le passé ?
Madame BARTHE : C'était déjà aux alentours de 30 000 €.
Madame BONNEFON : Et pour sept ans également ?
Madame BARTHE: En fait, il y avait deux façons de procéder. Pour l'association Bien Vivre, c'était 30 000 € en une seule fois alors que pour le CCAS de Salies, la CCBG a versé 30 000 € sur À ans, compte tenu du renouvellement de leur véhicule sous forme de leasing.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver les modalités d'intervention présentées, soit un montant de 30 000 £, tous les 7 ans, apporté par la CCBG au CCAS de Salies-de-Béarn et à l'association Bien vivre pour les investissements réalisés dans le cadre du portage de repas à domicile.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (68 voix pour et 1 voix contre, Madame ANTIER n'ayant pas pris part au vote}, APPROUVE les modalités d'intervention présentées, soit un montant de 30 000 €, tous les 7 ans, versé par la CCBG au CCAS de Salies-de-Béarn et à l'association Bien vivre pour les investissements réalisés dans le cadre du portage de repas à domicile. 1-2. Convention avec le CCAS de Salies-de-Béarn
Madame la vice-présidente expose ce qui suit :
-Le CCAS (centre communal d'action sociale) de Salies-de-Béarn va procéder au renouvellement du véhicule de portage de repas dans le cadre d'une location longue durée et, dans ce cadre, a sollicité une aide financière à la CCBG.
- Selon les modalités d'intervention détaillées précédemment, les membres de la commission Action sociale, Habitat & Soutien aux associations ont validé l'attribution d'une aide financière de 30 000 € au CCAS de Salies-de-Béarn.
- L'aide annuelle fera l'objet de versements selon l'échéancier suivant :
En 2025: 2 860€ pour la période allant du 1°*’mai au 31décembre, avec un versement effectué en mai 2025.
De 2026 à 2031: 4285 € par an, soit 25710 €, avec un versement effectué en
janvier de chaque année.
En 2032 : 1 430 € pour la période allant du 1° janvier au 30 avril, avec un versement effectué en janvier 2032.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante :
- d'approuver la convention avec le CCAS de Salies,
- d'autoriser le président à la signer.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [65 voix pour et 4 voix contre, Madame ANTIER n'ayant pas pris part au vote] :
- APPROUVE la convention présentée,
- AUTORISE le président à la signer.
2 - Administration générale: désignation de représentants suppléants de la CCBG au sein du Comité syndical du SMGOAO
Rapporteur: monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale, à la gestion du personnel et aux finances.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit: le SMGOAO [syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents) a fait savoir qu'il manquait deux représentants suppléants pour compléter la liste des délégués de la CCBG au sein de son comité syndical.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante de valider la désignation de MM. LIBANTE et BOURGUET, candidat à ces fonctions, en qualité de suppléants au sein du comité syndical du SMGOAO.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (69 voix pour et Tabstention] VALIDE la désignation de MM. LIBANTE et BOURGUET en qualité de suppléants au sein du Comité syndical du SMGOAO.
Les membres titulaires et suppléants figurent au tableau suivant :
TEE 1 Daniel ARRIBÈRE 1 Laurent SAINTE-CLUQUE
2 Hubert FRANÇAIS 2 Jean-Jacques MONTREER
3 Marjorie CHOPIN 3 Maryvonne LAGARONNE
4 Henri CAZALETS 4 Raymond LIBANTE
5 Jean-Baptiste LENDRE 5 Jacques BOURGUET
6 Patrick BALDAN 6 Jean-Paul LENDRE
7 Roland GRECHEZ 7 Nadine BARTHE
8 François MINART 8 Francis LANSALOT-MATRAS
9 Alain BOURREZ 9 Thierry GERE
10 Catherine BONNEFON 10 Christian PUHARRÉ
11 Jean-Claude LARCO 11 Arnaud DUPOUEY
3 - Aménagement du territoire & mobilités: adhésion de la CCBG au dispositif de centrale d'achats porté par Nouvelle-Aquitaine Mobilités et signature de la convention d’adhésion
Rapporteur: monsieur LARROUTURE, vice-président en charge de l'aménagement du territoire, des politiques contractuelles et des mobilités.
Monsieur le vice-président expose à l'Assemblée ce qui suit :
- Par une délibération adoptée en date du 28 juin 2023, Nouvelle-Aquitaine Mobilités s'est constituée en centrale d'achaïs territoriale afin de développer des siratégies d'acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l'achat public et répondre aux justes besoins des territoires en matière de mobilités.
- Ce dispositif d'achat mutualisé, prévu par les articles L.2113-2 à L.2113-5 du Code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics de son territoire que sont les membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilités ou toutes collectivités, groupements ou autres personnes morales de droit public engagées dans la mobilité et intervenant sur le territoire de la région Nouvelle- Aquitaine.
- La CCBG est engagée dans un COM (contrat opérationnel de mobilité) avec la région Nouvelle-Aquitaine et développe des actions en partenariat avec ses communes membres, qui sont donc, elles aussi, éligibles à une adhésion gratuite à cette centrale d'achat.
- Agissant en qualité de centrale d'achats territoriale, Nouvelle-Aquitaine Mobilités est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d'accords-cadres de fournitures où de services et de travaux [à l'exception de travaux de réalisation d'ouvrages de bâtiments).
- Les acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la centrale d'achais territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.
- Les acheteurs recourant à la centrale d'achaîs territoriale pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
- Les dispositions prévues par la convention d'adhésion et les statuts de la centrale d'achats territoriale ont pour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'achat, ses adhérents et les titulaires des marchés, si l'entité publique intéressée décide de solliciter ce nouveau dispositif.
Débat, questions et commentaires :
Monsieur LANNES: À propos de la centrale d'achats, j'ai une remarque. Avec les seules propositions reçues pour le schéma cyclable, l'objectif d'optimiser les coûts, c'est un peu raté, non ?.
Monsieur LARROUTURE : Oui c'est possible, mais le matériel acheté par les marchés publics est de qualité et, après, on peut aussi passer par un autre prestataire. Il est proposé à l'Assemblée délibérante :
- d'approuver les termes des statuts de la centrale d'achat territoriale,
- d'autoriser le président à signer cette convention d'adhésion à la centrale d'achat,
- de déléguer au président la décision de recourir aux services de la centrale d'achat territoriale et la décision de signer les actes pris en conséquence, dans le respect des plafonds financiers prévus par la délibération du 14 mars 2025 portant délégation de pouvoir au président.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [58 voix pour, 10 voix contre et 1 abstention, Monsieur SAINTE- CLUQUE n'ayant pas pris part au vote) :
- APPROUVE les termes des statuts de la centrale d'achat territoriale,
- AUTORISE le président à signer cette convention d'adhésion à la centrale d'achat,
- DÉLÈGUE au président la décision de recourir aux services de la centrale d'achat territoriale et la décision de signer les actes pris en conséquence, dans le respect des plafonds financiers prévus par la délibération du 14 mars 2025 portant délégation de pouvoir au président.
4 - Budget - Finances
Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale, à la gestion du personnel et aux finances.
4-1. Examen et vote des CG 2024, des CA 2024, des affectations de résultats 2024 sur
2025 et des BP 2025
Monsieur le vice-président expose à l'Assemblée ce qui suit :
- Les CA sont conformes aux comptes de gestion de M. le Comptable public. Les comptes de gestion ont été validés le 7 mars par le Directeur départemental des finances publiques et le 11 mars par le comptable de la Collectivité. Ils seront votés avant chaque CA.
- || est proposé à l'Assemblée délibérante, après chaque présentation de budget : d'approuver le CG (compte de gestion] 2024,
d'approuver le CA (compte administratif} 2024,
d'approuver l'affectation des résultats de l'exercice 2024 sur l'exercice 2025 proposée,
d'approuver les propositions nouvelles pour le BP (budget primitif} 2025 présentées en section de fonctionnement et d'investissement.
- Le président ne participe pas aux votes relatifs aux CA de l'exercice 2024.
3udgets autonomes (M4)
- Panneaux photovoltaïques de la Maison des arts, à Sauveterre
CA 2024
les dépenses afférentes au fonctionnement des panneaux photovoltaïques.
Les résultats de l'exercice sont les suivants :
CA 2024 - Budget Panneaux Photovoltaiques
Réalisations de l'exercice 12 995,31
N-1
Réalisations 2024 +
de clôture fonct.
Réalisations de l'exercice
N-1
Réalisations 2024 + N-1
de clôture invest.
Restes à réaliser à en N+1
Bart eRe ERLTATIElS
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 8 876,95 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 8 876,95 Résultat d'investissement reporté (001) 11 792,40
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CG annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des arts » 2024,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (67 voix pour et 4 abstentions}, APPROUVE le CG annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des arts » 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CA annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des arts » 2024,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (67 voix pour et 3 abstentions), APPROUVE le compte administratif annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des arts » 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, afférente au budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des aris ».
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (68 voix pour et 3 abstentions], APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, aïfférente au budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des arts ».
BP 2025
Les propositions pour l'exercice (en investissement) sont les suivantes :
| DEPENSES | | RECETTES | CA 2024 BP 2025 CA 2024 BP 2025 001 - Excédent reporté 7 946,39 11 792,40
16 - Empruntis et dettes 442963 451664
21 - Immobilisations corporelles 0,00 15 551,40 040 - Opérations d'ordre entre sections 827564 8275,64
[TOTAL DEPENSES 442963 2006804] [TOTAL RECETTES 1622203 20 068,04]
Propositions nouvelles en investissement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 20 068,04 €.
Les propositions pour l'exercice {en fonctionnement) sont les suivantes :
| DEPENSES | | RECETTES | CA2024 BP 2025 CA 2024 BP 2025 002 - Excédent reporté 11576,57 8 876,95
011 - Charges à caractère général 4179,71 10 000,00 70 - Produits des services et ventes 10 295,69 10 000,00
65 - Autres charges de gestion 0,87 1,31
66 - Charges financières 539,09 600,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 8275,64 8 275,64
[TOTAL DEPENSES 12995,31 1887695) [TOTAL RECETTES 2187226 18 876,95]
Propositions nouvelles en fonctionnement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 18 876,95 €.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget annexe «Panneaux photovoltaïques Maison des aris » pour l'exercice 2025.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés 168 voix pour et 3 abstentions, APPROUVE les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des arts » pour l'exercice 2025.
- Transport à la demande
CA 2024
Les faits marquants de l'année sont les suivants :
Les charges de fonctionnement de cette première année de création se montent à 129 433 €, pour un budget estimé à 145 174 €.
Les subventions attendues de la Région et de l'Europe s'élèvent à 103 467 €. Après déduction des ventes de titres de transpori, le reste à charge pour la CCBG a été de 21 500 €.
Une avance de trésorerie de 25 000 € par le budget général est nécessaire en attente du solde des subventions.
Les résultats de l'exercice sont les suivants :
CA 2024 - Budget TAD
Réalisations de l'exercice 129 54 129 432,54
N-1
Réalisations 2024 + 129 54 129 54
Résultat de clôture fonct. 00
Réalisations de l'exercice 25 000,00
N-1
Réalisations 2024 + N-1 00 25 000,00
Résultat de clôture invest. 25
Restes à réaliser à er en N+1
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 0,00
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00
Résultat d'investissement reporté (001) 25 000,00
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CG annexe « Transport à la demande » 2024,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (68 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention], APPROUVE le compte de gestion annexe « Transport à la demande » 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CA annexe « Transport à la demande » 2024,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (69 voix pour et 1 voix contre), APPROUVE le compte administratif annexe « Transport à la demande » 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, afférente au budget annexe « Transport à la demande ».
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (70 voix pour et 1voix contre], APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, afférente au budget annexe « Transport à la demande ».
BP 2025
Les faits marquants de l'année sont les suivants :
l'achat d'un véhicule, pour un montant de 70 000 €, inscrit en dépenses d'investissement et financé par une subvention de l'Etat, au titre du Fond
vert, qui permet de baisser les charges de fonctionnement liées à la location des véhicules ;
la charge et la recette d'investissement seront amortissables sur 10 ans.
Les propositions pour l'exercice {en investissement) sont les suivantes :
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
| DEPENSES | | RECETTES CA 2024 BP 2025 CA 2024 BP 2025 001 - Excédent reporté 25 000,00
16 - Emprunts et dette 0,00 25 000,00 16 - Emprunts et dette 25 000,00 0,00 Avance remboursable BG Avance remboursable BG
21 - Immobilisations corporelles 0,00 70 000,00 13 - Subventions d'investissement 70 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 7 000,00 040 - Opérations d'ordre entre sections 7 000,00
[TOTAL DEPENSES 0,00 102 000,00! [TOTAL RECETTES 25 000,00 102 000,00|
Propositions nouvelles en investissement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 102 000 €.
Les propositions pour l'exercice {en fonctionnement) sont les suivantes :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
| DEPENSES | | RECETTES | CA 2024 BP 2025 CA 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 45 129,93 27 900,00 70 - Produits des services 4 465,90 4 800,00
Location des véhicules et frais annexes 35 045,03 21 900,00 74 - Subventions 103 466,64 89 700,00 Communication TAD 5 994,20 6 000,00 Région Nouvelle Aquitaine 67 900,00 57 500,00 Mobilier et autres 4 090,70 Fonds européens 35 566,64 32 200,00
012 - Charges de personnel 84 302,61 " 98 000,00 77 - Produits exceptionnels 21 500,00 31 400,00 Chauffeurs et accueil TAD 84 302,61 98 000,00 Subvention équilibre du budget général
042 - Opérations d'ordre entre sections 7 000,00 042 - Opérations d'ordre entre sections 7 000,00
[TOTAL DEPENSES 129 432,54 132 900,00| [TOTAL RECETTES 129 432,54 132 900,00|
Propositions nouvelles en fonctionnement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 132 900 €.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget annexe «Transport à la demande » pour l'exercice 2025.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (66 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, APPROUVE les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget annexe « Transport à la demande » pour l'exercice 2025.
- Déchets
CA 2024
Les faits marquants de l'année {en investissement] sont les suivants :
La section d'investissement a enregistré des opérations de régularisation d'inventaire à hauteur de 162 755 € en dépenses et recettes (opérations d'ordre).
Le remboursement de la dette s'élève à 153 742 € en 2024, soit 92 % des dépenses réelles d'investissement.
Les dépenses d'achats à hauteur de 12 754 € correspondent à l'achat de bacs de collecte. Un reste à réaliser de 37 910 € est également constaté (renouvellement du stock].
Les faits marquants de l'année {en fonctionnement) sont les suivants :
Le montant facturé en 2024 au titre de la redevance incitative est de 2 580 711 €, soit 87 569 € de recettes de moins par rapport à la prévision. Cette réduction est due à la baisse plus importante que prévue des levées supplémentaires faciurées.
Le coût en 2024 du traitement des décheis confié au syndicat mixte Bil Ta Garbi est de 1067 518 €, auquel se rajoute la régularisation de décembre 2023, à hauteur de 122 882 €.
Les charges de personnel représentent 30% des dépenses de fonctionnement et s'élèvent à 811 224 €. La hausse de la masse salariale a été contenue grâce à la suppression d'un demi-poste équivalent temps plein, avec la réorganisation du service de déchetterie.
l'épargne brute du budget «Déchets» permet de financer le remboursement de la dette et d'autofinancer l'investissement de l'année en achat de bacs.
Les résultats de l'exercice sont les suivants :
CA 2024 - Budget Déchets
Réalisations de l'exercice 2 665 223 2 678 235
N-1 934,65 Réalisations 2024 + 2 665 26791 Résultat de clôture fonct. 13
Réalisations de l'exercice 329 251,73 353 047,08
N-1 13 076,46 Réalisations 2024 + N-1 329 251 366 123 Résultat de clôture invest. 36 871
Restes à réaliser à en N+1 37 910,00
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 13 946,68
Affectation complémentaire en réserve (1068) 1 038,19
Résultat reporté en fonctionnement (002) 12 908,49
Résultat d'investissement reporté (001) 36 871,81
l'est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CG annexe « Déchets » 2024.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (62 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions}, APPROUVE le compte de gestion annexe « Déchets » 2024.
l'est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CA annexe « Déchets » 2024.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (62 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions}, APPROUVE le compte administratif annexe « Déchets » 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, afférente au budget annexe « Déchets ».
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (62 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions), APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, afférente au budget annexe « Déchets ».
BP 2025
Les faits marquants de l'année {en investissement] sont les suivants :
Le montant 2025 des dépenses réelles d'investissement, hors dette, est de 459 549 €, dont 280 000 € pour l'achat d'un camion de 19 tonnes affecté à la collecte de Navarrenx.
Un emprunt de 350 000 € sera nécessaire pour réaliser les investissements
2025.
Les propositions pour l'exercice (en investissement) sont les suivantes :
| DEPENSES | | RECETTES CA 2024 BP 2025 CA2024 BP 2025 001 - Excédent reporté 13 076,46 36 871,81
16 - Emprunts et dettes 153 742,39! 175 572,00 10 - Dotations et réserves (FCTVA) 3 750,24 56 249,19
21-Immobilisations corporelles 12754,26| 448 510,00 16 - Emprunts et dettes 10 277,48| 350 000,00
27 - Autres immobilisations finançières 0,00 0,00 27 - Autres immobilisations finançières 0,01 0,00
020 - Dépenses imprévues 0,00 11 039,00 021 - Virement de la section de fonct. 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 0,00 0,00 040 - Opérations d'ordre entre sections 176 264,27] 192 000,00
041 - Opérations patrimonales 162 755,08 0,00 041 - Opérations patrimonales 162 755,08 0,00
[TOTAL DEPENSES 329 251,73| 635 121,00 [TOTAL RECETTES 366 123,54| 635 121,00
Propositions nouvelles en investissement: les dépenses et les recettes s'équilibrent à 635 121€, dont 37 910 € de restes à réaliser en dépenses.
Les faits marquants de l'année {en fonctionnement) sont les suivants :
Principale recette du budget «Décheïs», la redevance est estimée à 2 561000 € en 2025. Cette somme tient compte de l'uniformisation de la grille tarifaire sur tout le territoire de la CCBG (passage des communes de Navarrenx, Salies et Sauveterre à la collecte des ordures ménagères tous les 15 jours]. Le montant tient également compte de la baisse des levées supplémentaires constatées en 2024.
La hausse de la masse salariale est contenue en 2025 grâce à l'optimisation des collectes, avec le passage des communes de Navarrenx, Salies et Sauveterre à un ramassage des ordures ménagères tous les 15 jours, et à la suppression du ramassage des cartons.
Les créances admises en non-valeur n'ayant pas été compitabilisées en 2024, comme prévu au budget initial, une somme de 43000€ a été prévue en 2025 pour régulariser la situation des impayés de plus de deux ans, pour lesquels les relances menées par le SGC (service de gestion comptable) Mourenx-Orthez n'ont pas pu aboutir.
Les propositions pour l'exercice {en fonctionnement) sont les suivantes :
[2 SECTIONDE FONCTIONNEMENT
| DEPENSES [ RECETTES CA 2024 BP 2025 CA2024 BP 2025 002 - Excédent reporté 934,65 12 908,49
011 - Charges à caractère général 1612 157,56! 1 485 217,00 70 - Produits des services et ventes 2 637 215,42\ 2 599 374,00
012 - Charges de personnel 811 223,58, 833 200,00 74 - Subventions d'exploitation 625,16 7 000,00
65 - Autres charges de gestion 12 651,37 60 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 12 258,14 2 132,51
66 - Charges financières 12 444,01 16 667,00 77 - Produits exceptionnels 9 325,29 0,00
67 - Charges exceptionnelles 11 292,47 14 000,00 78 - Reprises sur dépréciations 18 811,28 29 190,00
68 - Dotation aux provisions 29 190,00 36 990,00 042 - Opérations d'ordre entre sections 0,00 0,00
022 - Dépenses imprévues 0,00 12 531,00
023 - Virement à la section d'invest. 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 176 264,27| 192 000,00
[TOTAL DEPENSES 2665 223,26 | 2 650 605,00 [TOTAL RECETTES 2 679 169,94| 2 650 605,00
Propositions nouvelles en fonctionnement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 2 650 605 €.
Débat, questions et commentaires :
Monsieur BALDAN: Daniel, tu as dit que pour compenser la baisse des levées supplémentaires, vous avez dû augmenter la tarification, n'est-ce pas ? Combien cette hausse représente-elle ?
Monsieur ARRIBÈRE : Les tarifs 2025 ont été votés par ceïte même assemblée lors de sa séance de décembre 2024.
Monsieur BALDAN : Oui, et je ne m'en souviens plus, justement.
Monsieur LARCO: Ça représente une hausse d'environ 15 % pour les communes qui étaient
déjà collectées tous les 15 jours et une baisse de 3 à 4 % pour les autres.
Monsieur ARRIBÈRE : On a mis tout le monde sur le même tarif, de mémoire. Ça représente un peu moins de 200 000 € de recettes supplémentaires. On avait des baisses du nombre de levées complémentaires chez les gros producteurs, auxquels on a facturé 40 000 € en moins en 2024 par rapport à 2023. On ne s'y attendait pas. Patrick, je te donnerai le montant exact de ce qui a été voté.
Monsieur BALDAN: Ma redevance incitative m'a coûté 192 € alors que, l'année dernière, je payais 171€.
Monsieur ARRIBÈRE : L'augmentation concerne 50 communes. Seuls les habitants des 3 bourgs centres vont voir leur facture baisser.
Monsieur BALDAN : Je reçois les administrés qui nous sollicitent pour comprendre pourquoi le tarif augmente alors que le service diminue.
Monsieur ARRIBÈRE : Pour toutes les intercommunalités à la RI, c'est comme ça. et pour celles à la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), c'est encore pire! Avec une augmentation de 34% entre 2023 et 2025, même la CCLO, qui était très vertueuse, a pris conscience qu'elle encaissait moins de recettes, grâce à la TEOM, qu'elle n'avait de dépenses. On a des nouvelles contraintes comme la taxe d'enfouissement qui est passée de 15 € par tonne en 2015 à 65 € aujourd'hui. et ça ce n'est pas de notre ressort, puisque c'est l'État qui nous l'impose! On a également toutes les charges qui augmentent, surtout avec la forte inflation de ces dernières années, et puis les camions qui vieillissement, aussi, ce qui entraîne une hausse des petites réparations nécessaires. Tout ça a déjà été discuté et pris en compte par la commission Environnement, qui s'est réunie quatre fois, et par le Conseil communautaire de décembre dernier.
Monsieur VILLENAVE : La question de Patrick, on l'a dans toutes les mairies. Ça serait bien, du coup, de préparer un petit résumé pour expliquer ça, qu'on puisse répondre de manière précise.
Monsieur ARRIBÈRE : Je me suis livré à un petit exercice sur la base de l'exemple de deux ou trois foyers en appliquant la grille de la RI (redevance incitative]. Avec un financement du service par la TEOM, le coût aurait été beaucoup plus important, mais invisible grâce à la compensation du déficit par le budget général. C'est seulement quand on est en RI que l'on se rend compte de l'explosion des coûts, grâce au budget annexe.
Madame BERNARD : Mais qu'est ce qui fait que cette augmentation est si importante ?
Monsieur ARRIBÈRE: L'inflation, en général, les réparations dans les garages (avec l'augmentation du tarif horaire des mécaniciens) et on a pourtant fait des efforis en commandant en quantité. De plus, l'État nous pénalise par des taxes supplémentaires.
Monsieur VILLENAVE : On ne remet pas en cause la gestion de ce budgeï, mais on a besoin de connaître les causes de l'augmentation pour être au clair avec nos administrés.
Monsieur NEXON: Avec le service Communication, nous allons nous rapprocher du service Environnement afin de préparer cela avec des chiffres et des éléments de langage pour vous aider à répondre aux habitants du territoire.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget annexe «Décheïs» pour l'exercice 2025.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [58 voix pour, 7 voix contre et 6 abstentions}, APPROUVE les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget annexe « Déchets » pour l'exercice 2025.
3udgets annexes (M57] - Assujettis à TVA
- Zones économiques CCBG
CA 2024
Les faits marquants de l'année sont les suivants :
Aucune vente n'a été constatée comptablement en 2024. Néanmoins, des cessions de parcelles situées à Léren et Castetnau-Camblong ont été signées fin décembre 2024 pour 120 500€ HT, au total, et seront comptabilisées en 2025.
Les dépenses de fonctionnement de l'année concernent les études de la friche de l'Esplanade.
Les résultats de l'exercice sont les suivants :
CA 2024 - Budget Zones CCBG
Réalisations de l'exercice 847 974,96 847 974,85
N-1 0,11
Réalisations 2024 + 847 974 847 974
Résultat de clôture fonct.
Réalisations de l'exercice 818 072,98 818 072,98
N-1
Réalisations 2024 + N-1 818 0 818
Résultat de clôture invest.
Restes à réaliser à en N+1
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 0,00
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 Résultat d'investissement reporté (001) 0,00
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CG annexe « Zones économiques CCBG » 2024,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (69 voix pour et 2 abstentions], APPROUVE le compte de gestion annexe « Zones économiques CCBG » 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CA annexe « Zones économiques CCBG » 2024,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [67 voix pour et 3 abstentions} APPROUVE le compte administratif annexe « Zones économiques CCBG » 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, afférente au budget annexe « Zones économiques CCBG ».
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (70 voix pour et labstention}, APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, afférente au budget annexe « Zones économiques CCBG ».
BP 2025
Les faits marquants de l'année sont les suivants :
Les ventes des terrains situés à Léren, sur la zone d'activités de Castetnau- Camblong et à Sauveterre {(ex-budget annexe « Mijourne »} sont constatées au BP 2025 pour 159 500 €. Sachant qu'il s'agit de ventes pour lesquelles il n'y a pas de stock comptable, le produit des ventes est reversé au budget général en excédent des budgets annexes (chapitre 658).
Ce reversement est contracté avec la prise en charge annuelle du déficit de la dette de la zone des Pyrénées, qui s'élève à 61 K€ en 2025.
En ce qui concerne les zones gérées en comptes de stocks, la vente prévue de deux terrains situés sur la zone Lasgourgues est constatée pour 86 598 €. Cette vente entraîne un remboursement d'avance au budget général de 67 134 € en investissement.
Bien que d'autres compromis de vente aient été signés en début d'année, les produits des ventes n'ont pas été inscrits au BP par «prudence comptable ». Une décision modificative sera votée en cours d'année, quand les ventes seront actées et leurs produits versés.
Les propositions pour l'exercice (en investissement) sont les suivantes :
| DEPENSES | | RECETTES | CA 2024 BP 2025 CA 2024 BP 2025
001 - Excédent reporté 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes 7447488 142 758,59 16 - Emprunits et dettes 6287346 23912,31
Zone des Pyrénées (ZP) 50 750,07 51 679,15 Zone des Pyrénées (ZP)
Zone des Glaces (ZG) 6 391,49 6 612,00 Zone des Glaces (ZG) 7 918,70 7 912,31
Zone de Lasgourgues (ZL) 17 333,32 17 333,32 Zone de Lasgourgues (ZL) 22 653,87 0,00
Zone de Lasgourgues (ZL) - Rbst avance BG 67 134,12 Friche de l'Esplanade (FE) 32 300,89 16 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 743 598,10 624 751,82 040 - Opérations d'ordre entre sections 755 199,52 743 598,10
Stock final de terrains ZP 316 467,89 264 788,74 Reprise stock initial de terrains ZP 367 217,96 316 467,89
Stock final de terrains ZG : 3 lots 172 565,30 173 865,61 Reprise stock initial de terrains ZG 171 038,09 172 565,30
Stock final de terrains ZL : 7 lots 222 264,02 137 796,58 Reprise stock initial de terrains ZL 216 943,47 222 264,02
Stock final de terrains FE 32 300,89 48 300,89 Reprise stock initial de terrains FE 32 300,89
[TOTAL DEPENSES 81807298 767510,41| |TOTAL RECETTES 81807298 767 510,41|
Propositions nouvelles en investissement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 767 510,41 €.
Les propositions pour l'exercice {en fonctionnement) sont les suivantes :
| DEPENSES | | RECETTES | CA 2024 BP 2025 CA 2024 BP 2025 002 - Excédent reporté 0,11 0,00
011 - Charges à caractère général 63 455,00 16 000,00 70 - Produits des services et ventes 0,00 246 194,00
Zone des Pyrénées (ZP) Zone de Lasgourgues (ZL) 86 598,00
Zone des Glaces (ZG) Mijoume (Stock terrains à 0) 39 096,00
Zone de Lasgourgues (ZL) 2 930,00 Zone de Castetnau (Stock terrains à 0) 20 000,00
Friche de l'Esplanade (FE) 60 525,00 16 000,00 Terrains Leren (Stock terrains à 0) 100 500,00
65 - Autres charges de gestion 0,00 98 595,69 74 - Dotations et subventions 28 224,00 0,00
66 - Charges financières 14 660,22 12 755,03 Friche de l'Esplanade (FE) 28 224,00 0,00
Zone des Pyrénées (ZP) 10 742,46 9 324,16 75 - Autres produits de gestion courante 61 492,53 3,00
Zone des Glaces (ZG) 1 527,21 1 300,31 Prise en charge déficit (ZP) 61 492,53 0,00
Zone de Lasgourgues (ZL) 2 390,55 2 130,56 Prise en charge arrondis TVA 3,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 755 199,52 743 598,10 042 - Opérations d'ordre entre sections 743 598,10 624 751,82
Reprise stock initial de terrains ZP 367 217,96 316 467,89 Stock final de terrains ZP 316 467,89 264 788,74
Reprise stock initial de terrains ZG 171 038,09 172 565,30 Stock final de terrains ZG : 3 lots 172 565,30 173 865,61
Reprise stock initial de terrains ZL 216 943,47 222 264,02 Stock final de terrains ZL : 7 lots 222 264,02 137 796,58
Reprise stock initial de terrains FE 32 300,89 Stock final de terrains FE 32 300,89 48 300,89
043 - Opérations d'ordre dans section 14 660,22 12 755,03 043 - Opérations d'ordre dans section 14660,22 12 755,03 Transfert charges finançières Transfert charges finançières
[TOTAL DEPENSES 847 974,96 883703,85) |TOTAL RECETTES 84797496 883 703,85]
Propositions nouvelles en fonctionnement: les dépenses et les recettes s'équilibrent à 883 703,85 €.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget annexe « Zones économiques CCBG » pour l'exercice 2025.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (69 voix pour et 2 abstentions], APPROUVE les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget annexe « Zones économiques CCBG » pour l'exercice 2025.
- Locaux professionnels CCBG
CA 2024
Les faits marquants de l'année sont les suivants :
La procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise Bozalino, locataire de la boulangerie de Carresse-Cassaber, a mis fin à la facturation des loyers
au 31 mars 2024. Les impayés de l'entreprise, tous budgets confondus, sont de 16 679,13 €. La clôture de la procédure en mars 2025 entraînera un effacement de cette dette sur l'année comptable 2025.
L'entreprise Lo Molier a repris la location de la boulangerie de Carresse- Cassaber au 1*’octobre 2024.
Les résultats de l'exercice sont les suivants :
CA 2024 - Budget Locaux Pro
Réalisations de l'exercice 20 605,24 45 610,73
N-1 1 90
Réalisations 2024 + 20 46 833,63
Résultat de clôture fonct. 26
Réalisations de l'exercice 73 649,54 49 263,48
N-1
Réalisations 2024 + N-1 73 649,54 49 263,48
Résultat de clôture invest. -24
Restes à réaliser à er en N+1
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 26 228,39
Affectation complémentaire en réserve (1068) 24 386,06 Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 842,33
Résultat d'investissement reporté (001) -24 386,06
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CG annexe « Locaux professionnels CCBG » 2024,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (70 voix pour et 1 voix contre}, APPROUVE le compte de gestion annexe « Locaux professionnels CCBG » 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CA annexe « Locaux professionnels CCBG » 2024,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres votant, présents et représentés (70 voix pour), APPROUVE le compte administratif annexe « Locaux professionnels CCBG » 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, afférente au budget annexe « Locaux professionnels CCBG ».
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, afférente au budget annexe « Locaux professionnels CCBG ».
BP 2025
Les faits marquants de l'année sont les suivants :
La clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise Bozalino, ancien locataire de la boulangerie de Carresse-Cassaber, entraîne un effacement de dette d'un montant de 2 862 € sur le budget annexe [loyers de janvier à mars 2024),
Les loyers couvrent les remboursements de la dette.
Les propositions pour l'exercice (en investissement) sont les suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES | RECETTES
CA 2024 BP 2025 CA 2024 BP 2025
001 - Déficit reporté 24 386,06
16 - Emprunts et dettes 73 649,54” 75 335,13 16 - Emprunts et dettes 49263,48 44 258,04 Local pro. Boulangerie Lab astide 17 666,64 17 666,64 Crédit-bail Boulangerie Labastide 12 661,20 12 661,20 Local pro. Boulangerie Carresse 10 517,40 10 828,97 Crédit-bail Beausoleil - Vallade 14 892,48 14 892,48 Local pro. Beausoleil 31 890,65 32 742,56 Crédit-bail Beausoleil - Rabat 16 704,36 16 704,36 Local pro. Poste Sauveterre 13 574,85 14 096,96 Avance du budget général (Labastide) 2 575,44 0,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 Caution locataire - Carresse 2 430,00 0,00
021 - Virement de la section de fonct. 0,00 31 077,09
10 - Affectation du résultat 24 386,06
[TOTAL DEPENSES 7364954 9972119] [TOTAL RECETTES 49 263,48 99 721,19
Propositions nouvelles en investissement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 99 721,19 €.
Les propositions pour l'exercice {en fonctionnement) sont les suivantes :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
| DEPENSES | | RECETTES | CA 2024 BP 2025 CA 2024 BP 2025
002 - Excédent reporté 1222,90 1 842,33
011 - Charges à caractère général 4869,89 8 378,70 75 - Autres produits de gestion courante 45610,73 51 366,24
65 - Autres charges de gestion 0,00 2 862,00 Crédit-bail Boulangerie Labastide 4 242,21 4 572,64
66 - Charges financières 15735,35 10 890,78 Crédit-bail Beausoleil - Vallade 9 425,86 9 952,56
Local pro. Boulangerie Lab astide 2 148,04 1 914,84 Crédit-bail Beausoleil - Rabat 9 950,64 10 419,00
Local pro. Boulangerie Carresse 1 876,56 1 564,99 Loyer Boulangerie Carresse 4 814,60 9 720,00
Local pro. Beausoleil (extoume ICNE BG) 8 920,36 5 265,32 Loyer Poste Sauveterre (+ Refact. frais) 10 028,37 9 324,68
Local pro. Poste Sauveterre 2 790,39 2 145,63 Loyer Herre - ASG 7 148,66 7 377,36
023 - Virementà la section d'invest. 0,00 31 077,09 Régularisation centimes TVA 0,39 0,00
[TOTAL DEPENSES 2060524 53208,57] [TOTAL RECETTES 46833,63 53 208,57]
Propositions nouvelles en fonctionnement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 53 208,57 €.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget annexe «Locaux professionnels CCBG » pour l'exercice 2025.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (70 voix pour et 1 voix contre} APPROUVE les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget annexe « Locaux professionnels CCBG » pour l'exercice 2025.
- Construction bâtiments à vocation économique
CA 2024
Les faits
Les faits
marquants de l'année {en investissement) sont les suivants :
Les travaux de construction de La Halle ont été réceptionnés au décembre 2023. Tous les décomptes définitifs ont été comptabilisés sur l'année comptable 2024.
L'entreprise Lo Molier a repris la location de la boulangerie de Carresse- Cassaber au 1*’octobre 2024.
AU 3ldécembre 2024, il reste à percevoir 250000€ au titre de subventions, constatées en restes à réaliser 2024. I| s'agit majoritairement de la subvention Feader (fonds européen agricole pour le développement rural] attribuée par l'Union européenne.
Le remboursement des emprunts d'un montant total de 1 500 000 € pour le financement de La Halle entraîne une dette annuelle de 93 395 €.
marquants de l'année {en investissement) sont les suivants :
Les premiers occupants de La Halle ont emménagé le 15 mars 2024. Au 31 décembre 2024, les six bureaux de 17,30 m2 sont occupés, ainsi que deux bureaux de 35 m? sur trois. En revanche, aucun atelier n'a été occupé. Le montant perçu des recettes des redevances d'occupation et charges
pour les deux bâtiments s'élève à 45 446 € en 2024, pour une prévision estimée à 67 000 €, avec la location d'au moins un atelier de La Halle.
La mise à disposition d'espaces a été limitée en 2024 avec une recette de 2902€, dont 652€ en lien avec l'occupation du laboratoire de transformation alimentaire (mis en service au 1° juillet 2024).
Avec la mise en service de La Halle en 2024, les charges de fonctionnement communes aux deux bâtiments avaient été estimées à 95 000 € en année complète.
Le montant des charges constatées pour une année partielle de fonctionnement, avec une ouverture officielle de La Halle au T'avril, est de 72 702 €, soit un montant conforme aux prévisions établies.
La prévision en année complète sera donc reconduite en 2025.
Les résultats de l'exercice sont les suivants :
CA 2024 - Budget Bâtiments à vocation économique
Réalisations de l'exercice 332 19 331 724,76
N-1 2 47
Réalisations 2024 + 392 19 333 747
Résultat de clôture fonct. 04
Réalisations de l'exercice 858 965,31 1 028 05
N-1 418 907,15
Réalisations 2024 + N-1 1 277 46 1 028 05
Résultat de clôture invest. -249 41
Restes à réaliser à er en N+1 250 000,00
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 895,04
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 895,04
Résultat d'investissement reporté (001) -249 250,41
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CG annexe « Construction de bâtiments à vocation économique » 2024.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (62 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions}, APPROUVE le compte de gestion annexe « Construction de bâtiments à vocation économique » 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CA annexe « Consiruction de bâtiments à vocation économique » 2024.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions}, APPROUVE le compte administratif annexe « Construction de bâtiments à vocation économique » 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, afférente au budget annexe « Construction de bâtiments à vocation économique ».
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions], APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, afférente au budget annexe « Construction de bâtiments à vocation économique ».
BP 2025
Les faits marquants de l'année sont les suivants :
Le montant prévisionnel, pour 2025, des redevances d'occupation des locaux et des charges afférentes est estimé à 63 000 € pour les deux bâtiments, de nouvelles occupations étant envisagées.
Le produit de l'utilisation du coworking est estimé, en augmentation, à 12000 €, de même que la mise à disposition d'espaces, évaluée à 20 000 €, en tenant compte des réservations à titre gratuit en faveur des services de la CCBG, des partenaires de l'Intercommunalité et des
associations du territoire (délibération de refacturation de frais entre budgets].
La subvention du budget général est de 154 000 € pour financer le reste à charge de fonctionnement et le remboursement de la dette (capital + intérêts) des emprunts affectés à La Station et à La Halle.
Les amortissements des deux bâtiments, pour une année complête, s'élèvent à 102 000 € en 2025, alors que le capital de la dette à rembourser est de 87000 €, soit une provision de 15 000€ transférée à la section d'investissement pour des travaux ou achaïs futurs.
Les propositions pour l'exercice (en investissement) sont les suivantes :
| DEPENSES | | RECETTES | CA 2024 BP 2025 CA 2024 BP 2025
001 - Déficit reporté 418907,15 24925041 001 - Excédent reporté
16 - Emprunts et dettes 8546575 87 880,68 13 - Subventions d'investissement 800 186,90 256 920,80 Rbst capital de la dette Station / Halle 85 009,75 86 880,68 Subvention DETR/DSIL 133 799,40 0,00 Restitution caution 456,00 1 000,00 Subvention Région 421 805,00 0,00 Subvention Département 208 966,50 0,00
Subvention Autres 3561600 256 920. 80°
21 -Immobilisations corporelles 668075,10 2276562 16 - Emprunts et dettes 3 702,52 1 000,00 Construction de la Halle (AP 202201) 581 282,69 0,00 Caution locataires 3 702,52 1 000,00
Taxes et assurances 14 973,00 0,00
Aménagements et mobilier Y 66 056,43 0,00
Vidéo-projecteur 3 850,92 0,00
Divers (provision) 1912.06 2276562 021 - Virement de la section de fonct. 0,00 0,00
45 - Comptabilité distincte rattachée 3 390,00 0,00 45 - Comptabilité distincte rattachée 3 390,00 0,00 458111 - Solde AMI La Fab'hrique 3 390,00 458211 - Solde AMI La Fab'brique 3 390.00
040 - Opérations d'ordre entre sections 10203446 13699324 040 - Opérations d'ordre entre sections 181775,43 238 969,15 Amortissements subventions 102 034,46 136 993,24 Amortissements 181 775,43 238 969,15
10 - Affectation du résultat 39 567,20 0,00
[TOTAL DEPENSES 127787246 49688995] [TOTAL RECETTES 1028 622,05 496 889,95]
Propositions nouvelles en investissement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 496 889,95 €, dont 250 000 € de restes à réaliser en recettes.
Les propositions pour l'exercice {en fonctionnement) sont les suivantes :
DEPENSES | | RECETTES |
CA 2024 BP 2025 CA 2024 BP 2025
002 - Excédent reporté 2 022,47 895,04
011 - Charges à caractère général 99 163,01 115000,00 70 - Produits des services et ventes 933,18 2 000,00 Charges locatives "La Station” et "La Halle” 59 830,21 95 000,00 Refacturation copies et bornes
Autres charges liées aux bats éco. 11 942,26 5 000,00
Communication 12 317,00 15000,00 74 - Dotations et subventions 26 014,00 0,00 Accompagnement RH TPE 9 000,00 0,00 Subvention AMI Innovation sociale 12 000.00 0,00 Dépenses accompagnement (AMI La Halle) 6 065,00 0,00 Subvention AMI La Halle (accomp.+ agent tech.) 14 014,00 0,00
Frais bancaires 8,54 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 202 350,12 249 186,51
012 - Charges de personnel 14773,28 0,00 Redevances + charges bureaux et ateliers 4544581 63 000,00 65 - Autres charges de gestion 826,51 900,00 Co-working 9 002,00 12 000,00 66 - Charges financières 35 527,96 33 891,64 Locations espaces (valorisation résa. CCBG) 2 902,31 20 000.00
67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 Subvention du budget général 145 000,00 154 186,51 68 - Dotations aux provisions 786,00 1 100,00
023 - Virement à la section d'invest. 0,00 0,00 78 - Reprise sur provisions 393,00 786,00 042 - Opérations d'ordre entre sections 18177543 23896915 042 - Opérations d'ordre entre sections 102034,46 136 993,24
[TOTAL DEPENSES 33285219 38986079] [TOTAL RECETTES 333 747,23 389 860,79]
Propositions nouvelles en fonctionnement: les dépenses et les recettes s'équilibrent à 389 860,79 €.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget annexe «Consiruction de bâtiments à vocation économique » pour l'exercice 2025.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour, Ilconire et labstention, APPROUVE les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget annexe « Construction de bâtiments à vocation économique » pour l'exercice 2025.
3udget général
CA 2024
Les faits marquants de l'année {en investissement] sont les suivants :
Le principal projet d'investissement du budget général en 2024 a été la rénovation de la salle des sports de Mosqueros, avec des travaux à hauteur de 1239 470€ sur l'année. Viennent ensuite les travaux de réfection de la cancha, au fronton de Mosqueros, pour 68 882 €.
l'emprunt pour le financement de la salle de Mosqueros avait été débloqué en 2023.
AU 31 décembre 2024, il reste à percevoir 116 400 € au titre des soldes de subventions de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux] et du CD 64 (conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques).
Les faits marquants de l'année {en fonctionnement) sont les suivants :
Le budget général primitif 2024 de la CCBG, voté avec une hausse des taux de 6 % des taxes ménages et la mise en œuvre du taux maximum de CFE (cotisation foncière des entreprises), présentait malgré tout une épargne nette négative (c'est-à-dire un déficit après financement des dépenses réelles de fonctionnement et du capital de la dette].
Ce déficit prévisionnel de l'année devait être financé par de l'excédent de fonctionnement, accompagné d'une maïñtrise des dépenses pour limiter l'impact financier négatif sur la section de fonctionnement.
Malgré un pilotage ajusté des dépenses de fonctionnement, l'exécution comptable 2024 n'a pas permis de dégager les marges de manœuvres escompiées.
En effet, la prévision du produit de la TVA fiaxe sur la valeur ajoutée), communiquée par le gouvernement et inscrite au PLF (projet de loi de finances) 2024, avec une revalorisation de 5 %, reçue en compensation de la suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), a fait l'objet d'une actualisation au mois d'octobre à un niveau équivalent au produit perçu en 2023, soit un impact négatif, pour la CCBG, de 84 000 €.
Le budget général se clôture avec 8944590€ de dépenses de fonctionnement et 9848046€ de recettes de fonctionnement, dont 1023 234 € d'excédent reporté.
En 2024, s'applique encore 50 % du prélèvement de fiscalité lié à la hausse du taux de TH entre 2017 et 2019, soit 121013 € (financé par l'excédent de fonctionnement dégagé en 2020].
Le déficit de fonctionnement de l'année comptable 2024 est de 119779 €, dont 121 013 € lié au prélèvement de fiscalité.
La section de fonctionnement doit également financer en fonds propres l'intégralité du capital de la dette, soit un virement complémentaire à la section d'investissement de 60 000 €, nécessaire pour financer la dette.
Un virement de 172 605 € de la section de fonctionnement permet de financer en ressources propres le remboursement du capital de la dette et les investissements 2025 non financés par un emprunt.
Les résultats de l'exercice sont les suivants :
CA 2024 - Budget CC Béarn des Gaves
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 8 944 589,84 8 824 811,22
Reports N-1 1 023 234,48
Réalisations 2024 + Reports N-1 8 944 589,84 9 848 045,70
Résultat de clôture fonct. 903 455,86
Section d'investissement Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 3 016 849,86 1 936 355,98
Reports N-1 893 502,95
Réalisations 2024 + Reports N-1 3 016 849,86 2 829 858,93
Résultat de clôture invest. -186 990,93
Restes à réaliser à reporter en N+1 | | 116 400,00
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 903 455,86
Affectation complémentaire en réserve (1068) 172 605,00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 730 850,86
Résultat d'investissement reporté (001) -186 990,93
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CG général 2024.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (58 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions) APPROUVE le compte de gestion général 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le CA général 2024.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [58 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions}, APPROUVE le compte administratif général 2024.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, afférente au budget général.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour, 11voix contre et 1 abstention} APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2024 proposée, aïfférente au budget général.
BP 2025
Travaux prévus pour des montants supérieurs à 100 000 €, avec deux projets
d'investissement principaux inscrits au budget général en 2025 :
la rénovation des tribunes du stade de Navarrenx, avec des travaux chiffrés à 1 124 000 € sur l'année (42 % des dépenses réelles d'investissement hors dette),
puis les travaux à hauteur de 630 000€ concernant la réhabilitation du local situé place de la Trompe pour accueillir l'office de tourisme à Salies.
Les crédits budgétaires de la section d'investissement s'élèvent à 3 209 991€, dont: 552 000 € de remboursement de la dette,
1754 000 € de nouveaux travaux supérieurs à 100 000 €,
546 000 € de travaux, achaîs et subventions inférieurs à 100 000 €,
171000 € d'immobilisations financières (prêts à taux 0, portages EPFL et avances aux budgets annexes),
187 000 € de déficit d'investissement.
Le financement de la section se présente ainsi :
1121000 € de subventions et FCTVA (fond de compensation pour la TVA) pour les nouveaux travaux et achaïts éligibles (dont 116 000 € au titre des restes à réaliser],
925 000 € d'emprunts (dont un de 600 000 € signé en décembre 2024),
797 000 € d'autofinancement (amortissements et virement de la section de fonctionnement),
259 000 € d'immobilisations financières (remboursement avance, prêts à taux 0 et refacturation de dette),
108 000 € de cessions de terrains.
Les propositions pour l'exercice (en investissement) sont les suivantes :
| DEPENSES
001 - Déficit reporté
16 - Emprunts et dettes
Opération 103 - Piscine Navarrenx
Opération 105 - Stade Navarrenx
Opération 106 - Piscine Salies
Opération 107 - Salle Mosquéros
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
27 - Autres immobilisations finançières
040 - Opérations d'ordre entre sections
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES
[ RECETTES
CA2024 BP 2025 CA2024 BP 2025
186 991 001 - Excédent reporté 893 503
563 284 552 000 10 - Dotations et réserves (FCTVA) 243 670 340 000
98 000 Opération 100 - Friche 23 436 0
44 607 1 124 000 Opération 105 - Stade Navarrenx 0 385 000
19 207 2 000 Opération 107 - Salle Mosquéros 352 184 116 000
1 239 470 1 000 13 - Subventions d'invest. reçues 50 920 280 000
54 271 112 000 16 - Emprunts et dettes 12 296 925 000
159 090 105 000 27 - Autres immobilisations finançières 77 638 259 000
206 035 218 000
9 916 630 000
174 465 171 000 021 - Virement de la section de fonct. 0 182 851
024 - Cessions 0 107 535
10 590 10 000 040 - Opérations d'ordre entre sections 429 873 442 000
535 916 041 - Opérations patrimoniales 535 916
10 - Affectation du résultat 210 424 172 605
3 016 849,86 3 209 990,93 [TOTAL RECETTES 2 829 858,93 3 209 990,93
Propositions nouvelles en investissement: les dépenses et les recettes s'équilibrent à 3 209 990,93 €, dont 116 400 € de restes à réaliser en recettes.
Les faits marquants de l'année {en fonctionnement) sont les suivants :
AU moment de la préparation budgétaire, les économies de fonctionnement par rapport aux BP 2024 proposées par les services se chiffraient à 100000€, auxquelles se sont rajoutées les mesures complémentaires décidées par les élus au moment du vote des orientations budgétaires à hauteur de 1/1000€, dont 81000€ en fonctionnement.
L'objectif de réduction a été atteint, soit par la suppression de financements, soit par la baisse d'enveloppes budgétaires, soit par la réduction de prestations.
Malgré ces économies de fonctionnement validées lors de la présentation des orientations budgétaires, les nouvelles dépenses nécessaires à l'exécution du budget 2025 et la baisse des dotations entraînent un besoin de financement minimum sur l'année 2025 de 206 000 € [uniquement pour financer les dépenses réelles de fonctionnement et le capital de la dette sans autofinancement).
La commission Finances propose une augmentation de fiscalité sur les taxes ménages et une mise en œuvre du taux maximum de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour apporter 304k€ de recettes complémentaires afin de couvrir les dépenses courantes de fonctionnement, de financer le remboursement de la dette et de dégager de l'autofinancement en 2025.
Cette décision permettrait d'assainir la situation financière de la Collectivité.
Les taux proposés au vote sont les suivants :
TAXE Taux voté en | Proposition de Bases Produits attendus 2024 taux pour 2025 | prévisionnelles en 2025
2025
TFB additionnelle 4.16 4.99 22 645 000 1129 986 TENB additionnelle 14.68 17.62 1603 000 282 449
THRS fiaxe d'habitation sur | 769 8.51 3 805 000 323 806 les résidences secondaires)
CFE unique 29.78 30.15
dont 1.05 de Taux maximal 4 094 000 1234 341
réserve avec capitalisation
capitalisée
Débat, questions et commentaires :
Madame BONNEFON : Ça fait une augmentation de combien ? De 20 % ?
Monsieur CABANNE: Oui, c'est une augmentation de 20 %.. mais appliquée sur les taux et
non sur les bases. || faut relativiser, car si on part d'un taux de 1, ça reste peu. Avec les calculs donnés, on peut être tranquille: ça ne sera pas une grosse augmentation, d'autant plus que nos bases sont basses.
Monsieur LATEULÈRE: Je vais revenir aux propos de Pierre sur la RI et sur les besoins d'explication. Dans l'absolu, effectivement, ça peut ne pas faire énorme. Mais si nous, on a aussi envie d'augmenter les taux municipaux, comment fait-on ?
Monsieur CABANNE : Ça, c'est le problème de chaque commune. Nous, communauté de communes, on doit repasser en épargne positive pour protéger noire institution et valoriser notre territoire.
Monsieur LATEULÈRE : On est beaucoup à avoir des scrupules à augmenter nos taux et, en plus, on est dans une année élective où il va falloir présenter la note aux électeurs. Nous, on va encore être les premiers à prendre les gjifles. À minima, je demande, comme pour les ordures, que Vous prépariez une communication, qu'on puisse expliquer à nos administrés et, aussi, ça aurait pu mériter une conférence des maires.
Monsieur CABANNE : On a un budget à équilibrer et il faut restaurer un épargne nette positive. Donc, le seul moyen de le faire, c'est l'impôt qui n'a pas été augmenté pendant plusieurs années, excepté en 2024, avec une hausse modeste de 6 %, qui nous a rapporté une somme ridicule. Et toi, si tu veux augmenter, fais ton calcul, prends 2 % sur ton taux de base et vois ce que cela donne.
Monsieur MONTÉGUT : Aujourd'hui, au niveau des petites communes, on se rend compte qu'on nous diminue toutes les prestations et on nous fait payer encore plus. Vous venez de nous flinguer les fonds de concours.
Monsieur CABANNE :On sait que c'est du temporaire et on ne se flingue pas, on essaye juste
d'équilibrer un budget et de développer notre territoire.
Monsieur LABOUR : Tu es quand même un peu mal placé pour parler de cela, Marcel, car tu as eu des investissements chez toi et ceux-ci pèsent sur le fonctionnement de la CCBG. Il y en a, ici, qui n'en ont pas eu!
Monsieur CABANNE : Le budget doit être équilibré et permetire de finaliser tous les gros chantiers sur lesquels nous nous sommes engagés. On a repoussé le dernier [les tribunes de Navarrenx] et on espère arriver à des choses beaucoup plus stables pour l'année prochaine.
Monsieur LABOUR : C'est bien toi qui as dit à la presse qu'il y avait une mauvaise gestion de la communauté de communes ?
Monsieur MONTÉGUT : Faux, j'ai juste dit qu'on minimisait tout.
Monsieur CABANNE : Attention, les journalistes sont là pour retranscrire les choses. Ils vont dire qu'on augmente les taux [et non les bases) de 20 %. Par contre, et je les regarde dans les yeux, l'espère qu'ils vont citer les exemples chiffrés d'augmentation qu'on a donnés et qui démontre le faible impact de cette décision au niveau individuel.
Monsieur BALDAN : Monsieur le président, voilà, nous y sommes... L'heure de vérité est arrivée sur la situation financière de la CCBG. Vous avez continué à gérer comme si de rien n'était alors que tous les clignotants passaient du vert à l'orange, pour être rouges aujourd'hui. La silenciation (processus de réduction au silence) des faits: on allait dans le mur, mais aucune mesure structurelle n'a été réellement prise.
Les dépenses de fonctionnement 2024 dépassent les recettes de fonctionnement, l'épargne nette se dégrade depuis 2020 pour devenir négative en 2022 et 2024, hormis 2023 (106 KE]. l'endettement est, quant à lui, important et notre capacité d'emprunt est inexistante. Noire excédent reporté de fonctionnement de 730 k€ me paraît très faible pour faire tourner la CCBG avec un budget de 9 533 k€. Pour assainir la situation financière de la CCBG et se projeter dans les investissements futurs, ainsi que pour couvrir les dépenses de fonctionnement qui ne cessent d'augmenter, de financer le remboursement de la dette et de dégager un peu d'autofinancement (épargne nette), la solution qui est proposée est une augmentation des taux, pour 2025, de 20 % en plus de l'augmentation des bases {1,6 %) et, pour ce qui concerne la TEOM 2025, c'est une augmentation de 12 %, en moyenne.
Pour les années 2026 et suivantes et compte tenu des engagemenis pris (dossier EPFL
échéance 187 k€ au 12/2026 et 583 k€ au 04/2027) et autres, je ne vois pas comment la fiscalité n'augmentera pas. Je pense fortement que peu de coniribuables de la CCBG apprécieront ces augmentations importantes.
Monsieur le président, vous avez conclu le Conseil communautaire du 15 février 2025 en me rappelant la chaîne des prises de décisions à la CCBG et, qu'en ce qui concerne les finances de la Communauté de communes, que toutes les propositions faites à l'Assemblée sont discutées au préalable en commission et ne sont proposées en Conseil communautaire que si les commissions les ont approuvées. Il faut donc arrêter de penser que c'est le Président qui décide de tout !
Je salue le travail des commissions, mais que dois-je comprendre dans cette réponse ? Le rôle d'un président est, entre autres, de définir une stratégie et de veiller à une bonne gestion. Il est chargé de l'administration de l'Intercommunalité: « Gérer un budget, c'est anticiper; gérer un budget, c'est prévoir ».
Cette situation financière dégradée de la CCGB est de la responsabilité de qui? Des commissions qui ont approuvés les propositions? Des conseillers communautaires qui ont voté ?
Monsieur LABOUR: Quand tu me dis que je décide tout à la communauté de communes, tu m'excuseras |! Je revendique, en tout cas, ce que j'ai dit : je viens à toutes les commissions et je ne prends pas beaucoup la parole. Arrête de me calomnier car, moi, je n'oriente rien du tout. On propose et c'est vous qui décidez. C'est une attaque gratuite dont je te remercie. Si tu veux prendre ma place l'année prochaine, elle est libre.
Monsieur BALDAN : Ça fait 5 ans qu'on discute et, sur bien des points, vous étiez d'accord avec moi. Donnez-moi un seul exemple où je vous aurais calomnié. Vous interprétez ce que j'ai dit comme ça VOUS arrange.
Monsieur CABANNE : Il y a eu des orientations, un plan triennal a été fait et on a aussi subi des imprévus, comme les travaux de réhabilitation de la salle des sports de Mosqueros qui était devenue dangereuse. Cette décision de faire des travaux, on l'a prise tous ensemble. Les incidents qui se passent sur la piscine de Navarrenx, on va les assumer aussi. On travaille collectivement pour un territoire et il faut qu'on le fasse ensemble.
Monsieur LARCO : Ce n'est pas un débat de personnes, mais il y a quand même un problème de responsabilité. La Halle nous a coûté trois fois plus cher. Au départ annoncé à 1,9 millions subventionné à 70%, le coût de l'opération est de 3,4millions subventionné à 50 %. Aujourd'hui, c'est 140 000 € pour la faire tourner sans les charges de personnel, ça ne va pas! La masse salariale, c'est +45 % de 2020 à aujourd'hui, celle de l'OT est à +50 % et le laboratoire de transformation alimentaire a coûté 200 000 €. Qui a décidé l'aménagement de ce laboratoire ? Ça n'a jamais été voté et on a embauché un agent pour trois ans à temps plein alors qu'on ne l'a pas fait travailler l'année dernière pour le quart d'un mi-temps. C'est collectif, car on a tous voté, mais il y a eu des choix qui n'ont pas été gérés.
[NDLR: Le coût de La Halle est en réalité de 3 092 675 € HT, avec 57 % de subventions obtenues, soit 1759 252 € contre un autofinancement de 1 333 423 €. Le taux de 60 % de subventions a toujours été présenté comme un objectif, mais 70 % n'a jamais été attendu en cette période plutôt complexe en termes de mobilisation de fonds publics.]
Monsieur CABANNE: Sur la question du personnel, beaucoup sont sur des missions (sous contrat à durée déterminéel. Arrivés à terme, ces contrats ne seront pas forcément renouvelés. On travaille consciencieusement là-dessus. Aujourd'hui, on a des projets pour assainir notre situation budgétaire le mieux possible, et pas seulement par une hausse des taxes. On essaye de travailler ensemble, on se sert les coudes on se bat pour notre territoire, pour qu'il soit reconnu, pour montrer qu'on existe dans le département. Les propositions pour l'exercice {en fonctionnement] sont les suivantes :
DEPENSES | RECETTES CA 2024 BP 2025 CA2024 BP 2025
002 - Excédent reporté 1 023 234 730 851
011 - Charges à caractère général 1 251 542 1 263 000! 013 - Atténuation de charges 56 311 10 000
012 - Charges de personnel 3 423 056 3 578 000 70 - Produits des services et ventes 1 195 466 1 185 000
014 - Atténuation de produits 1 793 328 1 758 000 73 - Impôts et taxes 2117 198 1 952 000
65 - Autres charges de gestion 1 893 898 2 007 000 731 - Impositions directes 3 441 660 3 697 000
66 - Charges financières 102 907 109 000 74 - Dotations et participations 1 932 142 1 879 000
67 - Charges spécifiques 32 953 174 000 75 - Autres produits de gestion courante 53 322 44 000
68 - Dotation aux provisions 17 034 20 000 76 - Produits financiers 5 133 9 000
023 - Virement à la section d'invest. 0 182 851 77 - Produits spécifiques 4 652 0
042 - Opérations d'ordre entre sections 429 873 442 000 78 - Reprise provisions 8 338 17 000
042 - Opérations d'ordre entre sections 10 590 10 000
[TOTAL DEPENSES 8 944 589,84 9 533 850,86 [TOTAL RECETTES 9 848 045,70 9 533 850,86
Propositions nouvelles en fonctionnement: les dépenses et les recettes s'équilibrent à 9 533 850,86 €.
Subventions aux tiers de droit privé :
Il convient de fixer par une délibération le montant de la subvention à attribuer à la SARL «Les P'tits Pouss » (gestionnaire des micro-crèches de Susmiou et de Sauveterre-de-Béarn]) et à inscrire en dépenses au BP 2025. Ce montant s'élève à 30790€, correspondant à 15290€ pour le fonctionnement du site de Susmiou et à 15 500 € pour celui de Sauveterre- de-Béarn (en année complète).
Le financement accordé par la Caf (caisse d'allocations familiales) sera versé directement à la SARL.
Débat, questions et commentaires :
Monsieur LANNES : Avant qu'on ne vote, je voudrais rappeler que le coût par enfant passe de 1 à 5 entre une crèche privée et une siruciure publique. On avait fait le calcul, à l'époque de l'ouverture à Susmiou et on obtenait ce ratio pour les subventions.
Madame BARTHE ? : C'est surtout les micro-crèches qui sont plus intéressantes en termes de rentabilité. Mais celle de Sauveterre relève d'une gestion privée et c'est la même qu'à Susmiou.
Monsieur LALANNE : Les micro-crêches, c'est le meilleur investissement dans la petite enfance. Si la porteuse de projet de Susmiou a investi à Sauveterre, c'est qu'elle gagnait des sous. À Salies et Auterrive, l'encadrement est complément différent, car ce sont des crèches et pas des micro-crèches. Le DLA (dispositif local d'accompagnement) nous a conseillé de diminuer le nombre et de passer en micro-crèche. Alors, c'est un choix. Ou alors, on arrête les services et, là, on va équilibrer les comptes.
Monsieur LOUSTAU: Quand on voit qu'aujourd'hui il y a des listes d'attente partout, il faut arrêter de rêver.
Monsieur LALANNE : Oui, ça a un coût et le taux de remplissage est au maximum.
Monsieur CABANNE : Ce qui est le signe d'un territoire vivant !
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le versement, en deux fois, d'une subvention de 30 790 € à la SARL Les P'tits Pouss pour l'exercice 2025, répartie entre les deux structures comme précisé ci-dessus.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (67 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, M. MONTÉGUT n'ayant pas pris part au vote] :
- D'CIDE d'attribuer une subvention de 30 790 € à la SARL Les P'tits Pouss, gestionnaire de la micro-crèche de Susmiou, pour l'exercice 2025,
- DIT que cette somme fera l'objet de deux versements, comme prévu par convention.
Subventions aux associations engagées dans Un partenariat par Un
conventionnement avec la CCBG :
Ces associations sont engagées dans un partenariat avec la CCBG qui leur
assure un soutien financier. Il convient cependant de fixer le montant de la subvention à verser pour l'exercice 2025.
Le tableau qui suit récapitule, pour chaque association, le montant proposé au vote et le résultat de celui-ci :
Bénéficiaire Montant proposé Nombre de Nombre de votes versements
Pour Contre Abstention
. | _ | | 164 703 selon convention 62 5 2 Association Lous Petitous (crêches de Salies et d'Auterrive)
Association Les P'tits lutins - Relais Petite Enfance (RPE) 18 313 selon convention 65 4 1
Association Tennis club Sports Loisirs - ALSH 35 000 selon convention 52 13 4
Association "Tip-Tap" (ludothèque) 12 214 selon convention 59 9 3
Association Sauveterre Espace Culturel- École de musique 26 000 selon convention 56 nl 3
Association Musiques et Danses - École de musique 13 000 selon convention 60 9 1
Association Les Chancaires - École de musique 16 000 selon convention 60 8 3
Mission Locale de Mourenx- Insertion professionnelle des jeunes 20 536 selon convention 63 7 1
Mission Locale de Mourenx- Dispositif "FAIRE" 3 655 selon convention 58 9 4
Association Transition (PLIE) - /nsertion professionnelle 20 000 selon convention 60 7 4
Centre social Lo Solan 6700 selon convention 56 12 3
dont 4 500 € au titre de France services et 2 100 € pour l'auto-
école sociale [versement selon le nombre de personnes
accompagnées]
Association Les amis du Béarn des gaves- La gazette 25 000 selon convention 58 13 0
Association Béarn initiative -Prêts à taux zéro 1 800 selon convention 66 4 1
TOTAL 362 921
NB : Association Lous Petitous : MM. MARTIN et MONTÉGUT n'ont pas pris part au vote.
Associations Tennis Club de Sauveterre et Sauveterre Espace Culturel: M" HOURCADE, au titre de la procuration donnée par M. CASAMAYOR-MONGAY n'a pas pris part aux votes. Association Musique et danse : M" CRAMPET n'a pas pris part au vote.
Vote du produit de la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) :
Les 3 syndicats de gestion des rivières auxquels adhère la CCBG ont fait connaître le montant de la participation demandée par chacun d'eux, soit : 50 000 € pour le SMGOAO,
25 000 € pour le SMBGP,
247 000 € pour le SIGOM.
Le montant du produit à recouvrer en 2025 par la taxe Gemapi s'élève donc à 322 000 €.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante de fixer à 322 000 € le produit de la taxe Gemapi à recouvrer au titre de l'exercice 2025.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour, 11 voix contre et 3 abstentions], FIXE à 322 000 € le produit de la taxe Gemapi à recouvrer au titre de l'exercice 2025.
Vote des taux des taxes locales
Le budget général de l'exercice 2025 s'équilibre :
en appliquant la proposition de taux ci-dessous pour les taxes ménages :
É
o
o
o
TAXE | Taux voté en Proposition de Bases Produits attendus
2024 taux pour 2025 | prévisionnelles en 2025
2025
TFB additionnelle 4.16 4.99 22 645 000 1129 986
TFNB additionnelle 14.68 17.62 1603 000 282 449
THRS fiaxe d'habitaïion sur | 59 8.51 3 805 000 323 806 les résidences secondaires) |
en appliquant, en ce qui concerne la CFE (cotisation foncière des entreprises) unique, le taux maximal avec capitalisation, soit celui de 30,15 %.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver les propositions de taux relatifs aux taxes foncières, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises applicables en 2025.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (40 voix pour, 28 voix contre et 3 abstentions}, APPROUVE les propositions de taux relatifs aux taxes foncières, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises applicables en 2025.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget général pour l'exercice 2025.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (43 voix pour, 26 voix contre et 2 abstentions], APPROUVE les propositions nouvelles présentées en section de fonctionnement et d'investissement, afférentes au budget général pour l'exercice 2025.
4-2. Admission en non-valeur
Monsieur le vice-président expose à l'Assemblée ce qui suit :
- Le comptable public a informé la CCBG du jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la Sarl Bozalino qui occupait les locaux de la boulangerie de Carresse-Cassaber.
-La clôture entraîne l'effacement des dettes mais une délibération est nécessaire pour mandater les sommes concernées, qui sont les suivantes :
budget général : 12 946,08 €,
budget annexe « Locaux professionnels CCBG » : 2 861,53 €,
budget annexe « Déchets » : 871,52 €.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le mandatement, à l'article 6542 [admission en non-valeur), des sommes mentionnées ci-dessus pour chaque budget concerné.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [65 voix pour, 3 voix conire et 2 abstentions}) APPROUVE le mandatement, à l'article 6542 (admission en non-valeur}, des sommes mentionnées ci-dessus pour chaque budget concerné.
4-3. Remboursement par le budget général des frais portés par le budget annexe « Construction de bâtiments à vocation économique »
Monsieur le vice-président expose à l'Assemblée ce qui suit :
- Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, la CCBG est amenée à occuper directement ou à mettre à la disposition de partenaires qu'elle sollicite divers espaces situés au sein du Pôle de développement économique {salle de réunion, halle technique, etc.)
- Actuellement, ces utilisations d'espaces ne sont pas comptablement valorisées, ce qui ne permet pas de les retracer objectivement. Le remboursement, par le budget général au budget
annexe «Construction de bâtiments à vocation économique», du coût de l'utilisation de ces espaces permettrait de la quantifier et de répondre aux règles de la comptabilité analytique.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver, à compter du 1 janvier 2025, le principe du remboursement, par le budget général, des frais portés par le budget annexe « Construction de bâtiments à vocation économique» relatifs à l'occupation de tout espace du Pôle de développement économique utilisé par la CCBG pour son propre compte ou pour celui de partenaires sollicités par elle.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention}, APPROUVE le principe du remboursement, par le budget général, des frais portés par le budget annexe « Construction de bâtiments à vocation économique» relatifs à l'occupation de tout espace du Pôle de développement économique utilisé par la CCBG pour son propre compte ou pour celui de partenaires sollicités par elle.
5 - Économie
Rapporteur: monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président en charge du développement économique.
5-1. Cession des lots 6 et 7 situés sur la ZA Lasgourgues
Monsieur le vice-président expose à l'Assemblée ce qui suit :
- Monsieur Ducasse a fait part de son souhait d'acquérir les lots 6 et 7 de la ZA (zone d'activités) Lasgourgues.
-Les lots ont une surface respective de 3290m? et 365/7m2 et sont directement aménageables sur la totalité de leur surface. Le prix de vente a été fixé à 18€ HT le m2? par délibération du 19 mars 2021 et l'acquéreur serait la SCI Ducasse.
- Le service du Domaine, sollicité le 25 mars 2025, a émis un avis favorable aux prix de vente qui s'établissent comme sui :
Débat, questions et commentaires :
Madame LABARRÈRE : J'ai deux questions. Quelle est l'activité de cette entreprise et pourquoi fixer à 6 mois le délai après la délibération ?
Monsieur LANSALOT-MATRAS : Il y a toujours un délai pour obtenir un permis, vu que les banques et les notaires ne vont pas vite. M. Ducasse a une entreprise de travaux publics : il fait des allées, des terrassements, de l'aménagement extérieur en somme.
Madame LABARRÈRE : Il n'a pas anticipé le permis de construire ?
Monsieur LANSALOT-MATRAS: Non, le dessin est fait et, ce soir, si vous le souhaitez, il peut devenir propriétaire.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante :
- d'approuver la cession, à la SCI Ducasse, des lots aménagés 6 et 7 situés sur la zone Lasgourgues, à Sauveterre-de-Béarn, et d'une superficie respective de 3 290 et 3 657 m2 aux conditions mentionnées ci-dessus, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur,
- de fixer à 6 mois après la délibération le délai pour la signature d'un compromis de vente par l'acquéreur,
N° lot surface totale (m2) prix total prix achat marge TVA sur marge prix avec TVA sur marge
6 3 290.00 59 220.00 6 086.50 53 133.50 10 626.70 69 846.70
7 3 657.00 65 826.00 6 765.45 59 060.55 11 812.11 77 638.11 - d'introduire dans le projet d'acte l'obligation, pour l'acquéreur, de réaliser le projet de construction prévu dans un délai de 3 ans après la signature de l'acte,
- d'autoriser le président ou une) vice-président{e) déléguéle) à signer les actes authentiques correspondants et toute pièce en relation avec ceïte cession.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (67 voix pour et 3 voix contre] :
- APPROUVE la cession, à la SCI Ducasse, des lots aménagés 6 et 7 situés sur la zone lasgourgues, à Sauveterre-de-Béarn, et d'une superficie respective de 3 290 et 3657 m2 aux conditions mentionnées ci-dessus, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur,
- FIXE à 6 mois après la délibération le délai pour la signature d'un compromis de vente par l'acquéreur,
- DÉCIDE d'introduire dans le projet d'acte l'obligation, pour l'acquéreur, de réaliser le projet de construction prévu dans un délai de 3 ans après la signature de l'acte,
- AUTORISE le président ou unle) vice-présidentle) déléguéle) à signer les actes authentiques correspondants et toute pièce en relation avec cette cession.
5-2. Prêt à taux zéro : décision sur un dossier
Monsieur le vice-président expose à l'Assemblée ce qui suit :
- Les membres de la commission Développement économique, réunis le 3 mars dernier, ont examiné la demande de prêt d'honneur effectuée par M Loreena SENECAL pour la création d'un commerce d'accessoires, d'alimentation pour chiens et chats et d'une activité de toilettage canin.
- Les membres de la Commission se sont prononcés favorablement à l'octroi d'un prêt à taux zéro de 5 000€ à Me SENECAL, après avis favorable de l'association Béarn Initiative rendu le 11 février 2025.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'accorder un prêt à taux zéro de 5 000 € à MM Loreena SENECAL et d'autoriser le président à signer la convention correspondante avec la bénéficiaire.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [62 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions] :
- ACCORDE un prêt à taux zéro de 5 000 € à M€ Loreena SENECAL,
- AUTORISE le président à signer la convention correspondante avec la bénéficiaire.
5-3. Tarifs pour l'occupation de locaux au Pôle de développement économique
Vise en place d'un nouveau tarif pour l'utilisation de la Manufacture
Monsieur le vice-président expose à l'Assemblée ce qui suit :
- Afin de répondre à de nouvelles demandes, il vous est proposé de mettre en place un tarif pour l'utilisation ponctuelle de la Manufacture (espace de travail partagé technique au sein de La Halle].
- Les membres de la commission Développement économique proposent la mise en place d'un tarif forfaitaire de 60 € HT par jour l'occupation de 30 m? au sein de la Manufacture.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante :
- d'approuver la mise en place d'un tarif forfaitaire de 60 € HT par jour pour l'occupation de 30 m? au sein de la Manufacture, halle technique du Pôle de développement économique,
- d'autoriser le président à signer la convention correspondante avec chaque bénéficiaire.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [66 voix pour et 4 voix contre] :
- APPROUVE la mise en place d'un tarif forfaitaire de 60 € HT par jour pour l'occupation de 30 m? au sein de la Manufacture, halle technique du Pôle de développement économique,
- AUTORISE le président à signer la convention correspondante avec chaque bénéficiaire.
éduction du tarif pour l'occupation des ateliers de La Halle
- Si les bureaux sont très sollicités sur le pôle, les quatre ateliers dont dispose La Halle restent, à ce jour, INOCCUPÉS.
- Les membres de la commission Développement économique proposent la réduction du tarif d'occupation à 7 € HT le m? {au lieu de 8 € HT, actuellement).
Il est proposé à l'Assemblée délibérante de fixer à 7 € HT par m? et à compter du 1mai 2025, le tarif d'occupation d'un atelier de La Halle.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour, 15 voix contre et 1 abstention], FIXE à 7 € HT par m2 et à compter du F'mai 2025, le tarif d'occupation d'un atelier de La Halle.
5-4. Agriculture et circuits couts : demandes de subventions
Monsieur le vice-président expose à l'Assemblée ce qui suit :
- Dans sa stratégie de développement économique, orientation 5 — conforter les filières locales structurantes, la CCBG prévoit, dans le domaine de l'agriculiure et de l'agro-alimentaire, de : promouvoir les productions sous signe officiel de qualité (Blonde d'Aquitaine et Sel de Salies, notamment),
participer aux actions de structuration des filières,
structurer les circuits courts (promotion de l'offre existante, animation et accompagnement des acteurs).
- Les membres de la commission Développement économique ont donné un avis favorable à l'atiribution, en 2025, d'une subvention d'un montant de 443 € au Collectif fermier et de 520 € à Pouss en Béarn.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'attribuer, pour l'exercice 2025, une subvention d'un montant de:
- 443 € au Collectif fermier,
- 520 € à Pouss en Béarn.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour et 15 voix contre), ATTRIBUE, pour l'exercice 2025, une subvention d'un montant de :
- 443 € au Collectif fermier,
- 520 € à Pouss en Béarn.
6 - Environnement : déploiement de la collecte hors foyer des emballages recyclables et conven-tion de groupement établie dans le cadre de l'accompagnement proposé par l’éco- organisme Citeo
Rapporteur : monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement.
Monsieur le vice-président expose à l'Assemblée ce qui suit :
- Citeo est un éco-organisme agréé pour la filière REP (responsabilité élargie au producteur) Emballages ménagers. Citeo a proposé en 2023 un appel à projets « Tri hors foyer », pour lequel la CCBG a candidaté, pour son compte et celui des communes de Léren et Navarrenx.
- Cet appel à projets a été conçu sur la base de l'expertise de Citeo, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales et dans le respect du cahier des charges de la filière Emballages ménagers.
- Citeo propose aux collectivités lauréates un accompagnement en matière de déploiement de la collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer dans le cadre d'un contrat associé, désigné « Contrat hors foyer ».
- La CCBG et les communes de Léren et Navarrenx sont lauréates de cet appel à projets.
-La convention de groupement, transmise aux conseillers communautaires, précise les
modalités de cet accompagnement.
Débat, questions et commentaires :
Madame BERNARD : Pourquoi y-a-t-il un abri-bac à pizzas prévu à Navarrenx ?
Monsieur ARRIB RE: Parce qu'il y a un distributeur automatique de pizzas là-bas et que les cartons y encombrent régulièrement les poubelles publiques, voire le trottoir. et que ça n'est pas aux agents communaux de pallier les incivilités constatées !
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver la convention de groupement proposée et d'autoriser le président à la signer.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [62 voix pour et 8 voix contre] :
- APPROUVE la convention de groupement proposée,
- AUTORISE le président à la signer.
7 - Habitat : pacte territorial France Rénov’
Rapporteur : madame BARTHE, vice-présidente en charge de l'habitat.
Madame la vice-présidente rappelle à l'Assemblée ce qui suit INDIR: déjà présenté lors de la séance du 12 décembre 2024]:
- Depuis 2022, la CCBG est engagée, avec les communautés de communes Nord-Est Béarn et des Luys-en-Béarn, dans le déploiement des plateformes de la rénovation énergétique en Nouvelle-Aquitaine.
- Par une délibération adoptée en date du 13 mars 2024, le conseil d'administration de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) a décidé « la mise en œuvre du pacte territorial France Rénov’ visant la mise en œuvre du service public de la rénovation de l'habitat » à compter du 1° janvier 2025.
- Le déploiement de ce service public, via le pacte territorial France Rénov', vise à couvrir l'ensemble du territoire, sans zone blanche, en matière d'information et de conseil.
- Le pacte territorial France Rénov' propose donc un dimensionnement adapté aux dynamiques territoriales et la recherche d'un point d'accueil physique par EPCI (établissement public de coopération intercommunale) afin de permettre à chaque ménage et syndicat de copropriétaires Un accès au service public.
- Le pacte territorial France Rénov’ doit enfin permettre d'accompagner tous les ménages, quels que soient leurs caractéristiques (ressources, etc), statut d'occupation (propriétaires occupants ou bailleurs) ou typologie d'habitat (habitat collectif ou individuel].
È - Les objectifs poursuivis sont :
Améliorer le parcours des usagers, avec :
un point d'entrée unique {un guichet par EPCI] et une fluidité pour le demandeur sur toute la démarche,
un(e) conseiller/ère France Rénov' par EPCI,
la continuité des dossiers entre PIG (programme d'intérêt général) « Bien chez soi » et plateforme en cours assurée ;
Massifier les dossiers grâce à l'élargissement des thématiques concernées (rénovation énergétique, adaptation, autonomie, LHI et copropriétés) ;
Diversifier les conseils et répondre aux besoins des ménages modestes et très modestes lirois quarts des habitants de la CCBG) ;
Valoriser ce service public neutre et gratuit pour tous les publics {y compris prioritaires).
- Par une délibération adoptée en date du 29 novembre 2024, la commission permanente du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a pris acte de la volonté des élus départementaux de signer le PIG « Pacte territorial » à l'échelle de la délégation des aides à la pierre, soit celle du département sans les deux CA (communautés d'agglomérations) basque et paloise.
- La direction de l'Anah a accepté, par dérogation, de garantir le niveau d'aide le plus favorable à la CCBG dans le cas d'une contractualisation entre le CD 64 {sans les deux CA) et l'Anah.
- l'Assemblée de la CCBG, le 12 décembre 2024, a donc validé le principe de signature d'un pacte territorial avec l'Anah et le département des Pyrénées-Ailantiques (sans les deux CA) afin de poursuivre les discussions en vue d'une nouvelle délibération avant le 30 juin 2025 et dans le cadre de l'accord dérogatoire validé par l'Anah.
- En conséquence, il a été établi, pour la période 2025-2027, une convention dite « Convention de PIG Pacte territorial - France Rénov’ - Nord Béarn » entre le CD 64, l'État, l'Anah et les quatre communautés de communes de Lacq-Orihez, du Béarn des gaves, des Luys-en-Béarn et Nord-Est- Béarn.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante :
- d'approuver la Convention de PIG Pacte territorial — France Rénov' — Nord Béarn présentée,
- d'autoriser le président à la signer.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [66 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions] :
- APPROUVE la Convention de PIG Pacte territorial — France Rénov’ — Nord Béarn présentée,
- AUTORISE le président à la signer.
8 — Travaux: modifications du montant de marchés des travaux pour la réhabilitation de locaux salisiens en vue de l'implantation de l’OT
Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux bâtiments, travaux et équipements sportifs.
2aiement de la redevance d'occupation du domaine public
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- Titulaire du lot « gros-œuvre », l'entreprise Somac doit régler la redevance d'occupation du domaine public à la commune de Salies-de-Béarn, pour la période allant du 6 janvier au 30 mars 2025.
- Le montant de cette redevance était initialement fixé à 740 € par semaine, soit 8 880 € pour la période considérée.
- À la demande du président de la CCBG, monsieur le maire de Salies-de-Béarn a réduit ce montant à 200 € par semaine, soit 2 400 € pour cette même période.
- l'entreprise Somac n'a pas pris en compte cette redevance dans l'établissement de son marché et demande donc une modification du montant de celui-ci.
- Compte tenu de la durée prévisionnelle du chantier (réception des travaux prévue pour la mi- août), le montant de ce marché devra être à nouveau modifié.
Débat, questions et commentaires :
Monsieur VILLENAVE: Est-ce que les autres entreprises avaient tenu compte, dans leur
proposition, de la taxe d'occupation, ou pas ?
Monsieur SAINTE-CLUQUE : Il n'y a pas eu de distorsion de concurrence entre Somac et d'autres candidats, car il était en fait le seul à répondre sur ce lot.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le remboursement, à l'entreprise Somac, de la redevance d'occupation du domaine public dont elle sera redevable, auprès de la commune de Salies-de-Béarn, jusqu'à la fin du chantier de réhabilitation des locaux situés place de la Trompe.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, REFUSE d'approuver ce remboursement (33 voix pour, 33 voix contre et 4 abstentions].
Modifications de montants des marchés de travaux
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- Le maître d'œuvre a communiqué les projets de modification des montants des marchés de travaux afférents aux lots suivants :
Démolitions-Gros-Œuvre-Maçonnerie [lot 1).
Charpente-Couverture-Zinguerie [lot 3A).
Peinture-Sols souples [lot 7].
- Pour information, le coût total de l'opération figurant au plan de financement prévisionnel voté le 14 novembre 2024 s'élevait à 552 997 € HT, dont 485 947 € HT de travaux.
- Le tableau ci-dessous précise notamment les montants des marchés initiaux, ceux des modifications proposées et les montants finaux pour les lots considérés :
Lot Titulaire Montant initial (€ Montant de la | Montant final
HT} modification (€ HT) (€ HT)
N°1-Démolitions-Gros-œuvre-Maçonneri SOMAC 165 191.90 -6 780.99 158 410.91
N°3A-Charpente-Couverture-Zinguerie ABILAN 69 098.10 7118.30 76 216.40
N°7-Peinture-Sols souples LANSALOT 22 450.85 2 332.70 24 783.55
Il est proposé à l'Assemblée délibérante :
- d'approuver les modifications des montants des marchés de travaux concernés conformément au tableau ci-dessus,
- d'autoriser le président à signer les documents correspondants,
- d'autoriser le président à effectuer toute démarche et signer tout document en lien avec cette opération.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [46 voix pour, 21 voix contre et 3 abstentions] :
- APPROUVE les modifications des montants des marchés de travaux concernés conformément
au tableau ci-dessus,
- AUTORISE :
le président à signer les documents correspondants,
le président à effectuer toute démarche et signer tout document en lien avec cette opération.
En tenant compte des modifications proposées ci-dessus, pour un montant total de 2 670,01 € HT, le coût de l'opération serait porté à 555 667,01 € HT, dont 488 617,01 € HT pour les travaux.
Intervention de M. LABOUR relative à l'incendie d’un bâtiment situé sur la zone du Herre, à
Salies-de-Béarn
Monsieur LABOUR : Je profite de cette séance du Conseil communautaire pour vous informer du fait que le local technique de la CCBG situé zone du Herre, à Salies, a été à moitié ravagé par un incendie en début de semaine. Les camions de collecte ont été épargnés mais le plus gros problème, c'est que leurs clés étaient rangées dans une boite qui a complètement brülé. Il nous faut donc changer celles-ci, ce qui prendra un certain temps. Les dégâts sont importants, les assurances ont mobilisé des experts. Vous pouvez expliquer à vos administrés que le service est maintenu, mais avec d'autres camions.
Monsieur LATAILLADE : Oui, on a bien reçu cette information de la CCBG par e-mail. Il y était bien précisé qu'il risquait d'y avoir des décalages dans les ramassages, peut-être l'après-midi au lieu du matin, et il nous était proposé de transmettre l'information à nos habitants.
Monsieur CABANNE : En gros, l'incendie est parti vers 16 h 20 et une soixantaine de pompiers sont arrivés, dont ceux de Saint-Palais qui sont rentrés à l'intérieur, ce qui a permis de sauver tous les camions. Seul un véhicule neuf de location a entièrement brülé. La CCBG a fait appel à une compagnie d'experts indépendants pour la soutenir dans cette démarche et une enquête de la police scientifique a eu lieu sur place mardi matin.
Le bâtiment était lié par des poutres à celui de l'entreprise de plâtrerie Lavigne, qui n'a pas été touché par les flammes mais qui, par contre, a reçu une part importante de l'eau utilisée par les pompiers afin de lutter contre l'incendie. En effet il y a eu deux nouveaux déparis de feux, l'un vers l'heure ei l'autre vers 8 heures du maïin et il a fallu alourdir les vapeurs des résidus d'amiante. On va maintenant sécuriser une partie du bâtiment afin de continuer à y stocker les camions.
Monsieur ARRIBÈRE : Je tiens en outre à saluer la société Lur Berri, qui est heureusement venue très
rapidement vidanger les deux cuves à fuel. Quant aux véhicules prêtés par la CAPB (communauté d'agglomération Pays basque) et la CCLO (communauté de communes de Lacq-Orihez), qu'il faut remercier pour leur réactivité, ils seront utilisés pendant encore une semaine ou deux, car il est nécessaire de contrôler l'état technique des nôtres avant de les remetire en fonction. On perdra peut-être quelques levées supplémentaires sur des foyers, mais on va travailler avec le camion de Navarrenx qui est équipé de puces pour les gros producteurs de manière à minimiser les pertes sur la facturation.
Toutes les questions mises à l'ordre du jour ayant été traitées, le président a levé la séance à 21h 41.
Prochaines séances : Jeudi 22 mai, à 18 h 30, vendredi 27 juin, à 18 h 30.
Le présent procès-verbal a été approuvé par l'Assemblée, le 22 mai 2025, à l'unanimité des membres présents et représentés.