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Compte-Rendu - VENTE D UN VEHICULE tampon 1
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h20 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - VENTE D UN VEHICULE tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215902180-20260504-20260526D1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ETROEUNGT
Séance
de
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
avril
2026
à 20
heures
00
Le
conseil
Municipal
de
la
commune
de
ETROEUNGT
(Nord)
dûment
convoqué
le
vingt-deux
avril
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
dans
la
maison
commune,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire
de
ETROEUNGT. Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs:
Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Magali
NOULÉ,
Laëtita
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Alexandra
DEKERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER,
Hélène
LOUGUET
et Christophe
HONORÉ
Absent: Néant Absent
excusé(s)
: Nathalie
MILAN
Procuration
: Nathalie
MILAN
donne
procuration
à Jérôme
MAIRESSE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Anne-Sophie
COUVREUR
Nombre
de conseillers :
[En rrcice.
15
| Présents.
14]
Votants 15 |
Objet
de
la
délibération :
VENTE
D'UN
VÉHICULE
M.
le Maire
informe
qu’un
véhicule
municipal,
le
Citroën
Berlingo,
est
à
vendre.
Un
acheteur
propose
la
somme
de
800.00
€,
sans
contrôle
technique.
Le
véhicule
sera
vendu
dans
l’état
après
que
le
contrôle
technique
soit
effectué,
sachant
qu’il
y
aura
des
réparations à
faire.
Après
discussion,
M.
le Maire
propose
de
le vendre
pour
un
montant
de
900.00
€.
Après
délibération,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
la
vente
du
véhicule
pour
la somme
de
900.00
€.
Fait
en
séance
publique
en ce
jour
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Etroeungt,
le
04
mai
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Sophie
COUVREUR