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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 106 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 106 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Économie et finances,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-106
PUBLIÉ LE 23 MAI 2023 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques /
Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction
64-2023-05-22-00008 - Décision de subdélégation de signature de Philippe
POULAIN, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources à ses collaborateurs en
matière d'ordonnancement secondaire - MAJ du 15 mai 2023 (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-05-22-00008
Décision de subdélégation de signature de
Philippe POULAIN, Directeur du Pôle Pilotage et
Ressources à ses collaborateurs en matière
d'ordonnancement secondaire - MAJ du 15 mai
2023
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-05-22-00008 - Décision de subdélégation de signature de Philippe POULAIN, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement 3 En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PYRENÉES- ATLANTIQUES
LE DIRECTEUR DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Décision de subdélégation de signature
de Philippe POULAIN, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
à ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU la décision de la directrice départementale des finances publiques en date du 23 avril 2020 portant nomination de M. Philippe POULAIN, administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, en qualité de Directeur du pôle pilotage et ressources à compter du 4 mai 2020;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Julien CHARLES, préfet du département des Pyrénées Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n°64-2023-05-15-00003 du 15 mai 2023, donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale à M. Philippe POULAIN, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 15 mai 2023 sera exercée par :
Article 1 :
• Mme Valérie BECAAS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division budget, immobilier et environnement du travail ;
• Mme Yasmina BAHFIR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de la division budget, immobilier et environnement de travail ;
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-05-22-00008 - Décision de subdélégation de signature de Philippe POULAIN, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement 4 • Mme Maryse GOUDAL, inspectrice des finances publiques à la division budget, immobilier et environnement de travail ;
• M.Frédéric BACHES, inspecteur des finances publiques à la division budget, immobilier et environnement de travail ;
• M.Antoine SALAS, contrôleur principal à la division budget, immobilier et environnement de travail
pour :
• l'ensemble des actes nécessaires au pilotage et à l'exécution des dépenses et recettes du BOP 156 « gestion fiscale et financière de l’État et du secteur local » ;
• les actes et documents relatifs au programme 348 « performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs »
• les actes et documents relatifs au programme 362 « écologie »
• les actes et documents relatifs au programme 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat »
• les actes d'engagement juridique et de constatation du service fait pour les dépenses du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économiques et financières », BOP « action sociale - hygiène et sécurité »
Dans les limites des attributions détaillés ci-après :
NOM, PRÉNOM, GRADE ET FONCTION NATURE ET ÉTENDUE DE LA DÉLÉGATION
M. Guy TERROIR, inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, chef du SIP de Biarritz
- Attestation de service fait
- Signature des bons de commande, devis et
contrats de maintenance ou d’entretien jusqu'à
30 000 €
M. Jérôme ITURRIA inspecteur principal des
Finances publiques, chef du SIP de Bayonne-
Anglet - Attestation de service fait - Signature des bons de commande, devis et
contrats de maintenance ou d’entretien jusqu'à
30 000 € M.Albert MACHICOTE, inspecteur divisionnaire
hors classe, adjoint au chef du SIP de Bayonne-
Anglet
M. Stéphane PAPE, contrôleur des Finances
publiques à la division des Ressources
- Validation des demandes d’achat dans Chorus
formulaire
- Attestation de service fait - Signature des bons
de commande, devis et contrats de maintenance
ou d'entretien jusqu’à 3 000 €
- Ordonnancement de la dépense jusqu’à 3 000 €
- Validation des demandes d’achat dans Chorus
formulaire
- Validation dans CHORUS DT
- Attestation de service fait - Signature des bons
de commande, devis et contrats de maintenance
ou d'entretien jusqu’à 3 000 €
- Ordonnancement de la dépense jusqu’à 3 000 €
Mme Annie MEISNER, agente administrative
principale des Finances publiques à la division
des Ressources
M. Stéphane LACOUSTETE, agent administratif
principal des Finances publiques à la division des
Ressources
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-05-22-00008 - Décision de subdélégation de signature de Philippe POULAIN, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement 5 Cha
Article 2:
• M. Antoine SALAS, contrôleur principal au service du budget, immobilier et logistique
• M. Stéphane LACOUSTETE, agent administratif principal des Finances publiques à la division des Ressources
pour le remboursement des frais de déplacement et l'utilisation du portail de réservation en ligne des billets de transport ferroviaire auprès du groupement Capitaine Train/Trainline.
Article 3:
• Mme Pascale BARANGER, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division ressources humaines et formation professionnelle ;
• Mme Thi-Thuy-Tran LAFFARGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service des Ressources Humaines ;
• Mme Jany DEDIEU, contrôleuse des Finances publiques au service des Ressources Humaines ;
• Mme Sylvie DESIATO, contrôleuse des Finances publiques au service des Ressources Humaines ;
• Mme Sohad AMRAOUI, contrôleuse des Finances publiques au service des Ressources Humaines ;
• Mme Christine ARAGON, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service de la Formation Professionnelle
pour signer les actes d’ordonnancement de la dépense jusqu’à 500 €.
Les décisions dont la signature est subdéléguée doivent être signées dans les conditions suivantes :
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation
(suivi du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Fait à Pau le 22 mai 2023
L’administrateur des Finances publiques,
Directeur du pôle pilotage et ressources
Philippe POULAIN
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-05-22-00008 - Décision de subdélégation de signature de Philippe POULAIN, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement 6