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Conseil Municipal - CM 20230921 point10
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230921 point10)
Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Industrie,
Numéro DL230828-SM01
Nature de l'acte | Délibération
Matière Domaine — Patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public ES
Objet Déploiement des compteurs gaz communicants par R-GDS : pose de JUIKe concentrateurs sur les bâtiments communaux
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 21 septembre 2023
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-trois le vingt et un septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSE-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRÜH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur Ahmed KOUJIL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Soufiane KOUJIL ayant donné procuration à Madame Davina DABYSING - Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Madame Béatrice LONGECHAL
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 15 septembre 2023 Date de publication délibération : 29 septembre 2023 Date de transmission au Contrôle de Légalité : 29 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230921-DL230828-SM01-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Numéro | DL230828-SM01
| Matière | 3.5.Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public | ‘ 13
III. PATRIMOINE COMMUNAL
1. DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS GAZ COMMUNICANTS PAR R-GDS : POSE DE CONCENTRATEURS SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Depuis plusieurs années, en particulier depuis la parution de la loi relative à la
transition énergétique pour la croissance verte le 17 août 2015, dans la droite ligne du Grenelle de l'Environnement, les distributeurs de gaz naturel sont tenus de mettre en place des dispositifs de comptage interopérables. Après validation par les ministres chargés de l'énergie et de la consommation, ces dispositifs favorisent la participation active des consommateurs afin de répondre aux attentes des abonnés et des fournisseurs et permettent une plus grande fiabilité du comptage des énergies.
Dans ce cadre, en tant que distributeur de gaz naturel, R-GDS, propose la mise en place de compteurs de gaz communicants, chez tous ses clients.
Le principe de fonctionnement est le suivant :
Les relevés des nouveaux compteurs se feront à distance par radio-transmission vers des concentrateurs implantés sur un ou plusieurs points hauts de la commune (fréquence utilisée : 169 MHz). Ces mêmes concentrateurs transmettront, une à deux fois par jour, par le biais d'un appel téléphonique GSM, les informations au serveur de RGDS.
Les avantages pour les clients sont les suivants :
- une facturation systématique sur index réel pour toutes les catégories de clients (particuliers, professionnels, collectivités locales),
- une mise à disposition pour les consommateurs, sans surcoût, des données quotidiennes de consommations sur le site internet de R-GDS,
- la maîtrise de la consommation énergétique individuelle par une meilleure connaissance des consommations pouvant être inter-comparées par les clients sur des périodes de référence.
D'un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau service nécessite :
- le remplacement ou l'appairage avec un module radio des compteurs présents chez les clients. La transmission radio des index journaliers durera moins d'une seconde. || est rappelé qu'il sera utilisé une basse fréquence de 169 MHz,
- l'installation sur des points hauts de concentrateurs (boitier de 40 x 30 x 20 cm) associés à une ou plusieurs petites antennes (environ 2 mètres) permettant la communication des index de consommations gaz entre les compteurs des clients et le système d'information de R-GDS, Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230921-DL230828-SM01-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Numéro | DL230828-SMO1
Matière 3.5.Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public 2/3
- la mise en place de nouveaux systèmes d’information pour traiter et recevoir
chaque jour les index de consommation afin de les mettre à disposition des
fournisseurs et des clients en garantissant des délais courts et une haute
performance de l'ensemble de la chaîne.
Concernant l'installation des concentrateurs sur les points hauts, R-GDS prendra en charge l'intégralité des travaux d'aménagement des bâtiments concernés et versera une redevance de 50-€, revalorisée chaque année, par site équipé.
Une étude technique réalisée par R-GDS en juillet 2022 a permis d'identifier le site
de la Villa, sis 35A domaine de l’Île, propice pour la pose d’un unique concentrateur
sur la ban communal d'Illkirch-Graffenstaden. Les équipements, coffret,
concentrateur, modem et antenne, seront installés en toiture.
Le déploiement opérationnel prévisionnel, sur l'ensemble de la zone de distribution
de R-GDS, démarrera début 2023 et durera 3 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L.2121-29,
Vu le soutien de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
(FNCCR) pour le déploiement des compteurs communicants et son
encouragement pour que chaque collectivité contribue à en faciliter la mise en
œuvre,
Considérant l'utilité de la mise en place des concentrateurs pour un meilleur relevé des consommations de gaz et donc une meilleure facturation des utilisateurs,
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d’autoriser R-GDS à installer un concentrateur sur le bâtiment de la Villa, comme indiqué dans le projet de convention d'occupation domaniale en annexe, moyennant d'une redevance revalorisée annuellement de
50 € HT,
- _ d’approuver les termes de la convention à conclure avec R-GDS pour l'hébergement du concentrateur sur le bâtiment de la commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230921-DL230828-SM01-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Numéro | DL230828-SMO1 | a de
Matière | 3.5.Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL
Béatrice, GENDRAULT Pascale
. | Pour extrait conforme
- PE: ’ Le Maire Le ZT de séance
(ue
Thibaud PHILIPP Alexandre VINCENT-BEAUME
3/3
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230921-DL230828-SM01-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023