Conseil Municipal - CM 20230921 point20b

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Conseil Municipal - CM 20230921 point6

Conseil Municipal - CM 20230921 point20b Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230921 point20b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Strasbour Eu Leu tee ete

Réunion du Conseil de l’Eurométropole

de Strasbourg

du mercredi 28 juin 2023 à 9 heures

en salle des Conseils du Centre administratif de Strasbourg et en

visioconférence

Convoqué par courrier en date du 22 juin 2023

Compte-rendu sommaire

Assistaient à la réunion sous la présidence de Mme Pia IMBS, Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg

Mmes et MM. les Vice-président-es :

Jeanne BARSEGHIAN, Danielle DAMBACH (a donné procuration à Alain JUND à compter du point 91), Syamak AGHA BABAEI (a donné procuration à Jeanne BARSEGHIAN à compter du point 35), Vincent DEBES, Anne-Marie JEAN, Alain JUND, Françoise SCHAETZEL, Thierry SCHAAL (a donné procuration à Jean-Paul PREVE à compter du point 82), Fabienne BAAS, Suzanne BROLLY, Philippe PFRIMMER, Caroline ZORN, Valentin RABOT (a donné procuration à Murielle FABRE à compter du point 53), Cécile DELATTRE, Nathalie JAMPOC-BERTRAND (a donné procuration à Danielle DAMBACH en début de séance jusqu’au point 1 inclus), Marie-Dominique DREYSSE, Antoine DUBOIS (a donné procuration à Pierre OZENNE du point 22 jusqu’au point 42 inclus, puis à compter du point 82), Murielle FABRE.

Mmes et MM. les Conseiller-es :

Camille BADER, Christian BALL, Jacques BAUR, Bruno BOULALA (a donné procuration à Fabienne BAAS en début de séance jusqu’au point 1 inclus), Andrée BUCHMANN (a donné procuration à Patrick MACIEJEWSKI à compter du point 2), Wilfrid DE VREESE, Sophie DUPRESSOIR, Alexandre FELTZ (a donné procuration à Anne-Marie JEAN à compter du point 2), Claude FROEHLY, Céline GEISSMANN, Christine GUGELMANN (a donné procuration à Céleste KREYER à compter du point 82), Marie-Françoise HAMARD (a donné procuration à Guillaume LIBSIG à compter du point 83), Valérie HEIM, Jonathan HERRY, Jean Luc HERZOG, Jean-Louis HOERLE (a donné procuration à Pierre PERRIN à compter du point 82), Marc HOFFSESS (a donné procuration à Gérard SCHANN du point 2 jusqu’au point 6 inclus, puis à compter du point 53), Jean HUMANN, Martine JEROME, Michèle KANNENGIESER (a donné procuration à Camille BADER à compter du point 42), Annie KESSOURI, Jean-Louis KIRCHER, Christel KOHLER (a donné procuration à Lamjad SAIDANI à compter du point 2), Aurélie KOSMAN, Salah KOUSSA (a donné procuration à Nathalie JAMPOC- BERTRAND du point 7 jusqu’au point 22 inclus), Céleste KREYER, Marina LAFAY, Gildas LE SCOUEZEC (a donné procuration à Elodie STEINMANN à compter du point 82), Michèle LECKLER, Guillaume LIBSIG, Alexandre LORENTZ, Hamid LOUBARDI, Patrick MACIEJEWSKI, Dominique MASTELLI (a donné procuration à Anne-Pernelle RICHARDOT à compter du point 2), Jean-Philippe MAURER, Isabelle MEYER (a donné procuration à Jean-Philippe MAURER à compter du point 22), Anne MISTLER (a donné procuration à Alain JUND en début de séance jusqu’au point 6 inclus), Serge OEHLER, Pierre OZENNE, Pierre PERRIN, Thibaud PHILIPPS, Jean-Paul PREVE, Anne-Pernelle RICHARDOT, Marie RINKEL, Lamjad SAIDANI, René SCHAAL, Jean-Michel SCHAEFFER, Gérard SCHANN, Patrice SCHOEPFF, Georges SCHULER, Benjamin SOULET (a donné procuration à Caroline ZORN à compter du point 22), Antoine SPLET, Joël STEFFEN, Elodie STEINMANN, Doris Elisabeth TERNOY, Lucette TISSERAND (a donné procuration à Salah KOUSSA à compter du point 58), Catherine TRAUTMANN, Owusu TUFUOR (a donné procuration à Sophie DUPRESSOIR à compter du point 7), Hülliya TURAN, Laurent ULRICH, Floriane VARIERAS (a donné procuration à Marie-Dominique DREYSSE à compter du point 42), Jean-Philippe VETTER (a donné procuration à Thibaud PHILIPPS à compter du point 58), Jean WERLEN (a donné procuration à Christelle WIEDER à compter du point 82), Christelle WIEDER (a donné procuration à Guillaume LIBSIG enCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 2/103

début de séance jusqu’au point 8 inclus), Carole ZIELINSKI, Nadia ZOURGUI (a donné procuration à Marina LAFAY à compter du point 22).

Etaient absent-es et excusé-es :

Mmes et MM. les Vice-président-es :

Christian BRASSAC (a donné procuration à Françoise SCHAETZEL), Béatrice BULOU (a donné procuration à Michèle LECKLER),

Mmes et MM. les Conseiller-es :

Eric AMIET (a donné procuration à Jean Luc HERZOG), Rebecca BREITMAN (a donné procuration à Céline GEISSMANN), Yasmina CHADLI (a donné procuration à Hülliya TURAN), Salem DRICI (a donné procuration à Aurélie KOSMAN), Catherine GRAEF-ECKERT (a donné procuration à Laurent ULRICH), Martin HENRY (a donné procuration à Christian BALL), André LOBSTEIN (a donné procuration à Eric AMIET jusqu’au point 6 inclus, puis à Jean-Louis HOERLE), Nicolas MATT (a donné procuration à Alain FONTANEL), Abdelkarim RAMDANE (a donné procuration à Carole ZIELINSKI), Elsa SCHALCK (a donné procuration à Jean-Philippe VETTER), Valérie WACKERMANN (a donné procuration à Catherine TRAUTMANN),

Etait absent :

M. le Conseiller :

Alain FONTANEL

Secrétaire de séance : Mme Caroline ZORN

Au vu de l’appel nominal effectué par Mme Caroline ZORN, le quorum est atteint.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 3/103

Lors de la lecture de l’ordre du jour, les points 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 84, 85, 86, 87, 88, 89 et 90 n’ont pas été retenus et ont été adoptés en début de séance.

Dans un second temps, ont été examinés les projets de délibération et communications retenus par un ou plusieurs membres du Conseil : il s’agit des points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 22, 35, 36, 42, 53, 58, 82 et 83.

Ont également été transmises aux élus.es deux motions et une question d’actualité.

La séance a été présidée par Mme Pia IMBS, hormis pour le point 3, pendant lequel la Présidente a quitté la salle des Conseils en confiant la présidence de la séance à M. René SCHAAL.

Une suspension de séance a eu lieu pour le déjeuner, de 13 heures à 13 heures 50. Un second appel nominal a été réalisé lors de la reprise de la séance : il a permis de constater le respect du quorum.

..

L’intégralité des délibérations et autres actes adoptés le 28 juin 2023, ainsi que leurs annexes, sont consultables à compter du 5 juillet 2023 dans le recueil des délibérations mis à disposition du public au Service des Assemblées, bureau 1300 au Centre administratif – 1 parc de l’Etoile à Strasbourg, ainsi que sur le site internet de la collectivité (www.strasbourg.eu).Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 4/103

..

1 Désignation du/de la conseiller-ère chargé-e de présider au vote du compte administratif 2022 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré, désigne Monsieur René SCHAAL pour présider au vote du compte administratif 2022 de l’Eurométropole de Strasbourg.

Adopté à l’unanimité

2 Approbation du compte administratif 2022 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve le compte administratif de l’Eurométropole de Strasbourg pour l'exercice 2022 tel que figurant dans les documents budgétaires et dont les résultats sont détaillés dans le document en annexe à la délibération,

- informe que les documents sont consultables à partir du lien suivant :

https://partage.strasbourg.eu/share-access/sharings/6kMq3q_Y.dllllL0Y

Adopté. Pour : 60 voix – Contre : 19 voix – Abstention : 14 voix

(détails en annexe)

3 Approbation du compte de gestion 2022 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, vu les comptes rendus par Mme Laurence LEBRETON, comptable publique, de ces recettes et dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2022, vu les budgets primitif et supplémentaire, ainsi que la décision modificative de l'exercice, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve les opérations effectuées pendant la gestion 2022 et se présentant comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Mandats émis : 760 287 640,70 Titres émis : 802 072 788,10

Résultat de l'exercice : 41 785 147,40

Résultat cumulé : 51 311 585,13Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 5/103

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Mandats émis : 345 187 877,97 Titres émis : 327 459 000,15

Résultat de l'exercice : -17 728 877,82

Résultat cumulé : -43 671 577,53

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Section d’exploitation

Dépenses Recettes

Mandats émis : 37 374 301,71 Titres émis : 45 443 140,85

Résultat de l'exercice : 8 068 839,14

Résultat cumulé : 29 345 493,70

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Mandats émis : 14 599 919,10 Titres émis : 17 269 275,49

Résultat de l'exercice : 2 669 356,39

Résultat cumulé : -4 460 005,19

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation

Dépenses Recettes

Mandats émis : 48 113 360,35 Titres émis : 52 096 099,58

Résultat de l'exercice : 3 982 739,23

Résultat cumulé : 35 312 394,02Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 6/103

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Mandats émis : 32 147 193,15 Titres émis : 19 268 513,83

Résultat de l'exercice : -12 878 679,32

Résultat cumulé : 615 055,27

BUDGET ANNEXE DES ZONES D’AMENAGEMENT IMMOBILIER

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Mandats émis : 8 154 970,56 Titres émis : 8 199 970,56

Résultat de l'exercice : 45 000,00

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Mandats émis : 606 496,88 Titres émis : 7 896 722,12

Résultat de l'exercice : 7 290 225,24

Résultat cumulé : 2 139 072,45

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS COLLECTIFS

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Mandats émis : 164 181 985,75 Titres émis : 164 922 501,28

Résultat de l'exercice : 740 515,50

Résultat cumulé : 5 128 637,65Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 7/103

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Mandats émis : 7 508 305,14 Titres émis : 5 608 942,73

Résultat de l'exercice : -1 899 362,41

Résultat cumulé : 320 747,68

BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Mandats émis : 601 134,42 Titres émis : 792 074,65

Résultat de l'exercice : 190 940,23

Résultat cumulé : 1 429 733,07

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Mandats émis : 73 888,43 Titres émis : 33 728,00

Résultat de l'exercice : -40 160,43

Résultat cumulé : -15 688,50

Adopté. Pour : 57 voix – Contre : 6 voix – Abstention : 26 voix

(détails en annexe)

4 Affectation du résultat 2022 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré, décide :

- d’affecter une part du résultat de fonctionnement 2022 du budget principal de l’Eurométropole de Strasbourg, soit 47 792 540,98 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et au solde des restes à réaliser ;

- d’affecter une part du résultat d’exploitation 2022 du budget annexe de l’eau, soit 4 682 210,97 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et au solde des restes à réaliser.

Adopté. Pour : 59 voix – Contre : 17 voix – Abstention : 15 voix

(détails en annexe)Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 8/103

5 Budget supplémentaire 2023 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

a) arrête par chapitre le budget supplémentaire 2023 de l’Eurométropole de Strasbourg tel que figurant au document budgétaire disponible à partir du lien ci-dessous, aux sommes suivantes :

I. EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

011 Charges à caractère général 1 140 793,75 €

012 Charges de personnel et frais assimilés -14 024,00 €

014 Atténuation de produits 836 393,00 €

023 Virement à la section d'investissement 7 700 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 766 837,25 €

66 Charges financières 2 000 000,00 €

67 Charges spécifiques 370 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 4 200 000,00 €

18 000 000,00 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

002 Résultat de fonctionnement reporté 4 948 777,22 €

013 Atténuations de charges -25 000,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 274 540,00 €

73 Impôts et taxes 3 246 060,00 €

731 Fiscalité locale 4 531 962,00 €

74 Dotations et participations 3 237 856,55 €

75 Autres produits de gestion courante 1 287 405,80 €

76 Produits financiers 461 026,00 €

77 Produits spécifiques 37 372,43 €

18 000 000,00 €

II. EN SECTION D'INVESTISSEMENT

DépensesCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 9/103

Chapitre Libellé chapitre

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 43 687 266,03 €

041 Opérations patrimoniales 1 174 203,03 €

20 Immobilisations incorporelles 1 318 558,04 €

204 Subventions d'équipement versées 337 258,24 €

21 Immobilisations corporelles 9 825 741,11 €

23 Immobilisations en cours 10 144 446,35 €

26 Créances et participations rattachées à des participations 30 000,00 €

4541122 Restauration cours d'eau & zones humides-Rétabt

continuité éco

546 013,00 €

458114 PAPS-PCPI (Cardo) -1 000 000,00 €

458123 Travaux SINGRIST 131 239,25 €

66 194 725,05 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

021 Virement de la section de fonctionnement 7 700 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 1 174 203,03 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 47 792 540,98 €

13 Subventions d'investissement -1 191 026,74 €

16 Emprunts et dettes assimilées 13 520 632,12 €

204 Subventions d'équipement versées 285 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 30 000,00 €

23 Immobilisations en cours 2 414,88 €

26 Participations et créances rattachées à des participations 176 000,00 €

27 Autres immobilisations financières 596 235,73 €

458225 Espex Rotterdam 214 000,00 €

70 300 000,00 €

b) arrête par chapitre le budget supplémentaire 2023 du budget annexe de l’eau tel que figurant au document budgétaire disponible à partir du lien ci-dessous, aux sommes suivantes :

I. EN SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

011 Charges à caractère général 1 240 000,00 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 10/103

022 Dépenses imprévues -40 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 23 400 000,00 €

24 600 000,00 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

002 Résultat antérieur reporté 24 663 282,73 €

70 Vente de prod. fab. prest. serv. marchandises -63 282,73 €

24 600 000,00 €

II. EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 460 005,19 €

020 Dépenses imprévues 300 000,00 €

041 Opérations patrimoniales -8 733,51 €

20 Immobilisations incorporelles -100 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 6 432 673,54 €

23 Immobilisations en cours 6 193 849,00 €

17 277 794,22 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

021 Virement de la section d'exploitation 23 400 000,00 €

041 Opérations patrimoniales -8 733,51 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 682 210,97 €

16 Emprunts et dettes assimilées -10 573 989,00 €

23 Immobilisations en cours 511,54 €

17 500 000,00 €

c) arrête par chapitre le budget supplémentaire 2023 du budget annexe de l’assainissement tel que figurant au document budgétaire disponible à partir du lien ci-dessous, aux sommes suivantes :

I. EN SECTION D'EXPLOITATIONCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 11/103

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

011 Charges à caractère général 600 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 34 700 000,00 €

35 300 000,00 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

002 Résultat antérieur reporté 35 312 394,02 €

70 Vente de prod. fab. prest. serv. marchandises -12 394,02 €

35 300 000,00 €

II. EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

041 Opérations patrimoniales 84 030,51 €

20 Immobilisations incorporelles 11 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 617 093,88 €

23 Immobilisations en cours 2 424 178,95 €

3 136 303,34 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

001 Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté

615 055,27 €

021 Virement de la section d'exploitation 34 700 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 84 030,51 €

16 Emprunts et dettes assimilées -31 814 265,49 €

23 Immobilisations en cours 15 179,71 €

3 600 000,00 €

d) arrête par chapitre le budget supplémentaire 2023 du budget annexe des zones d’aménagement immobilier tel que figurant au document budgétaire disponible à partir du lien ci-dessous, aux sommes suivantes :

I. EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

DépensesCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 12/103

Chapitre Libellé chapitre

011 Chagres à caractère général 2 328 358,45 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 578 358,45 €

65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 €

4 951 716,90 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

002 Résultat de fonctionnement reporté 45 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 656 716,90 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 250 000,00 €

4 951 716,90 €

II. EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 656 716,90 €

4 656 716,90 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 139 072,45 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 578 358,45 €

16 Emprunts et dettes assimilées -60 714,00 €

4 656 716,90 €

e) arrête par chapitre le budget supplémentaire 2023 du budget annexe des mobilités actives tel que figurant au document budgétaire disponible à partir du lien ci-dessous, aux sommes suivantes :

I. EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

011 Charges à caractère général -100 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 7 800 000,00 €

7 800 000,00 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 13/103

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

002 Résultat de fonctionnement reporté 5 128 637,65 €

73 Impôts et taxes -28 637,65 €

731 Impôts locaux 2 500 000,00 €

77 Produits spécifiques 1 500 000,00 €

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions -1 300 000,00 €

7 800 000,00 €

II. EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre Libellé chapitre

041 Opérations patrimoniales 23 248,05 €

204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 €

21 Immobilisations corporelles -200 000,00 €

23 Immobilisations en cours -2 500 000,00 €

4541130 Mandat vélo 45 000,00 €

-2 531 751,95 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 320 747,68 €

041 Opérations patrimoniales 23 248,05 €

16 Emprunts et dettes assimilées -2 688 995,73 €

4541230 Mandat vélo 45 000,00 €

-2 300 000,00 €

f) approuve l’apurement des comptes de tiers suivants, équilibrés dans le compte de gestion et dont les opérations sont achevées, compte tenu des pièces manquantes qui ont été recherchées mais non trouvées :

Nature

dépense

Nature

recette

Libellé Montant

dépense

Montant

recette

458112 458212 Neuhof desserte Meinau –

Neuhof Est

925 129.45 925 129,45

458104 458204 Faculté dentaire 15 524 775.38 15 524 775,38

458103 458203 Hall des sports de

l’Esplanade

2 947 846.23 2 947 846,23Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 14/103

458115 458215 Place d’Austerlitz 548 639.00 548 639,00

458116 458216 Place du château 496 195.18 496 195,18

458117 458217 Schéma directeur des 2

Rives

344 954.07 344 954,07

4541106 4541206 Ext tram D Kehl déviation

de réseaux

811 987.29 811 987,29

4541109 4541209 Ext tram A Illkirch

déviation de réseaux

1 165 957.13 1 165 957,13

458118 458218 ANRU Cronenbourg –

Hochfelden

796 475.68 796 475,68

458119 458219 Aménagement RN4 775 751.76 775 751,76

458121 458221 Réaménagement Place de

l’Hippodrome

222 829.18 222 829,18

458120 458220 Mise aux normes tunnel de

l’Etoile

408 868.22 408 868,22

g) approuve l’intégration des frais d’études suivants :

Débit Crédit

2128 – autres agencements et

aménagements 82 440 €

2158 – autres installations,

matériels et outillages techniques 98 454 €

2312 – immobilisations en cours –

agencements et aménagements de

terrains

7836 €

2031 –

Frais d’études 1 139 522,80 €

2315 - immobilisations en cours –

installations, matériel et outillage

technique

913 112,18 €

2318 – immobilisations en cours –

autres immobilisations corporelles 4 008,62 €

2051 – immobilisations

incorporelles – concessions et

droits similaires

33 672 €

h) approuve les opérations d’ordre budgétaires suivantes :

Budget Libellé de la

provision

Nature Augmentation Reprise Motif

Augmentation et reprise de provision :

Budget Dotation aux 6815 100 000 € ContentieuxCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 15/103

principal provisions pour

risques et charges

de fonctionnement

indemnitaire

société Felix

Lewi CTX

2021-2022

Budget

principal

Dotation aux

provisions pour

risques et charges

de fonctionnement

6815 100 000 € Contentieux

indemnitaire

Sarl Lipsky &

Rollet CTX

2021-079

Budget

principal

Reprise de la

provision

« Énergie »

11 300 000 €

Budget

principal

Reprise de la

provision

« Risques DSP »

2 000 000 €

Budget

annexe

des

mobilités

actives

Provision pour

perte d’exploitation

7 800 000 € Ajustement

annuel suite au

budget

supplémentaire

2023

i) approuve les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :

· Sur le budget principal :

o la correction d’amortissements des biens 55150 et 58324

Débit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 129 240,28€

Crédit 28031 amortissement des frais d'études pour 129 240,28€

o la correction d’amortissements historiques

Débit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 996 258,63€.

Crédit 28088 amortissement des Autres immobilisations incorporelles pour 996 258,63€.

o la correction d'un sur-amortissement du bien 63340

Débit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 8 640,75€.

Crédit 28031 amortissement des Frais d'études pour 8 640,75€.

o le rattrapage d'amortissement du bien 103524

Débit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour 277,34€.

Crédit 281828 amortissement autres matériels de transport pour 277,34€.

· Le transfert des actifs du budget annexe des ordures ménagères au budget principal et les modalités de traitement des amortissements :

1) Conformément à la règlementation, il convient de retraiter l’amortissement des biens du budget annexe des ordures ménagères transférés au budget principal. La valeur d'acquisition de ces biens s'élève à 791 659,94 €. L'amortissement déjà réalisé en norme M4 est de 433 957,69 €. La valeur nette comptable (VNC) transférée au budget principalCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 16/103

est par conséquent de 357 702,25 €.

Il est proposé d'appliquer aux biens du budget annexe géré en norme comptable M4, les durées d'amortissement du budget principal de l’Eurométropole géré en norme comptable M57. Cet ajustement se fait par les écritures d'ordre non budgétaire suivantes :

Compte 193 "Autres neutralisations et régularisations d’opérations" pour 201 669,12 € par le crédit des comptes d'amortissements en 28X d’une part, en détails ci-dessous :

Débit

193

Autres

neutralisations

et

régularisations

d’opérations

201 669,12 Crédit

281351

Crédit

28158

Crédit

281578

Crédit

28181

Crédit

281828

Crédit

28188

Amortissements des

Installations générales,

agencements,

aménagements des

constructions - bâtiments

publics

Amortissements des Autres

installations, matériel et

outillage techniques

Amortissements Autre

matériel technique

Amortissements des

Installations générales,

agencements et

aménagements divers

Amortissements des Autres

matériels de transport

Amortissements Autres

117 066,20

3 668,01

153,30

20 680,19

1 039,15

59 062,27

Et par le débit du compte d'amortissements 281578 et le crédit du compte 193 " Autres neutralisations et régularisations d’opérations " pour 3 322,30 € d’autre part

Débit

281578

Amortissements

Autre matériel

technique

3 322,30 Crédit 193 Autres neutralisations

et régularisations

d’opérations

3 322,30

La VNC des biens correspondant à la valeur d'acquisition historique diminuée de l'amortissement pratiqué en norme M4 et ajustée de l'amortissement historique retraité en 193 est d'une valeur totale de 159 355,43 €.

Cette VNC sera amortie sur la durée résiduelle des natures comptables du plan d'amortissement en norme M57 suivant le tableau de retraitement qui sera joint dans un certificat administratif.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 17/103

2) Il convient aussi de retraiter les subventions d'investissement reçues rattachées à ces immobilisations à hauteur de 180 194,77 €. Ces subventions ne concernent que les biens transférés à l'occasion de la fusion de la Communauté de Communes Les Châteaux (CClC) avec l'Eurométropole en 2017.

La situation à fin 2022 est la suivante pour un amortissement initialement prévue à la CClC sur 30 ans :

Nature

Subvention

Nature

retraitement

Montant Amortissements

réalisés

Solde Durée

d’amortissement

1313 13913 27 500,00 25 435,44 2 064,56 30,00

1317 13917 118 392,59 23 678,52 94 714,07 30,00

1318 13918 34 302,18 27 638,92 6 663,26 30,00

Cet ajustement se fera par les écritures d'ordre non budgétaire suivantes :

Compte 193 " Autres neutralisations et régularisations d’opérations " pour 3 712,51 € par le crédit des comptes de Subventions d’investissement transférées au compte de résultat en 139X d’une part, en détails ci-dessous :

Débit 193 Autres

neutralisations

et

régularisations

d’opérations

3 712,51 Crédit

13913

Crédit

13918

Subventions

d’investissement

transférées au compte de

résultat – Départements

Subventions

d’investissement

transférées au compte de

résultat - Autres

3 470,99

241,52

Et par le débit du compte de Subventions d’investissement transférées au compte de résultat - Budget communautaire et fonds structurels 13917 et le crédit du compte 193 " Autres neutralisations et régularisations d’opérations" pour 70 882,50 € d’autre part.

Débit

281578

Subventions

d'investissement

transférées au

compte

70 882,50 Crédits

193

Autres neutralisations

et régularisations

d’opérations

70 882,50

Le solde des subventions d'investissement à transférer au compte de résultat correspondant à la valeur des subventions reçues diminuées des transferts au compte de résultat pratiqués en norme M4 et ajustée des subventions transférées retraitées en 193,

Le solde des subventions d'investissement à transférer au compte de résultat sera calculé sur la valeur résiduelle des amortissements en norme M57 suivant le tableau de retraitement des biens transférés qui sera joint dans un certificat administratif ;Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 18/103

j) approuve la modification des tarifs en annexe,

k) informe que les documents budgétaires sont disponibles à partir du lien suivant :

https://partage.strasbourg.eu/share-access/sharings/HljOLtgA.PllllL0P

Adopté. Pour : 58 voix – Contre : 19 voix – Abstention : 15 voix

(détails en annexe)

6 Modification des autorisations de programme suite au vote du budget supplémentaire 2023 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

1. approuve pour le budget principal le nouveau montant des autorisations de programmes comme suit :

En dépenses 3 120 413 639,93 €

En recettes 656 190 524,66 €

2. approuve pour le budget annexe de l’eau le nouveau montant des autorisations de programmes comme suit :

En dépenses 225 729 430,34 €

En recettes 25 422 248,88 €

3. approuve pour le budget annexe de l’assainissement le nouveau montant des autorisations de programmes comme suit :

En dépenses 392 051 703,79 €

En recettes 21 701 673,91 €

4. approuve pour le budget annexe des mobilités actives le nouveau montant des autorisations de programmes comme suit :

En dépenses 188 507 072,61 €

En recettes 45 268 680,26 €

Adopté. Pour : 58 voix – Contre : 17 voix – Abstention : 16 voix

(détails en annexe)

7 Projet d'extension du réseau de tramway vers l'Ouest de l'agglomération strasbourgeoise (ligne F, Phase 2) : déclaration de projet réitérant la demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg et la demande de déclaration de cessibilité.

Le Conseil, vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1, L. 123-1,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 19/103

L. 123-16 et L. 126-1, vu le Code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles L. 110-1 et L. 122-1 et suivants, vu le Code des transports, notamment son article L. 1511-1, vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-54 à L. 153-59, vu le Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg dans sa version en vigueur à la date de la délibération, vu le Plan local d’urbanisme intercommunal de l’Eurométropole de Strasbourg dans sa version en vigueur à la date de la délibération, vu la délibération n° 33 en date du 18 décembre 2015 par laquelle le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a pris acte du programme de réalisation du projet d’extension Ouest du réseau de tramway de l’agglomération strasbourgeoise en deux phases, vu la délibération n° E-2020-845 en date du 18 décembre 2020 par laquelle le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé les objectifs du projet d’extension de la ligne F du tramway vers l’Ouest (phase 2), a décidé d’engager la procédure de concertation préalable, a défini les modalités de cette concertation, a autorisé le lancement d’une procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre permettant notamment la définition du programme, vu la délibération n° E-2021-421 en date du 07 mai 2021 par laquelle le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a arrêté le bilan de la concertation organisée du 18 janvier 2021 au 19 février 2021, a notamment décidé de retenir la variante V2 comme tracé du projet, a confirmé la poursuite des études et des procédures, a approuvé le programme de travaux servant les études d’avant-projet, a approuvé la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’instruction techniques des phases avant-projet et post- AVP, a pris en considération le projet en application de l’article L. 424-1 du Code de l’urbanisme, vu la délibération n° E-2022-1001 en date du 30 septembre 2022 par laquelle le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a notamment arrêté le bilan de la concertation complémentaire organisée de septembre 2021 à juillet 2022, a arrêté le coût total de l’opération au stade avant-projet, a approuvé le principe de l’acquisition par voie amiable ou par voie d’expropriation de tous les biens nécessaires à l’opération et a approuvé la soumission du projet à une enquête publique unique, vu le courrier en date du 29 novembre 2022 invitant à participer à la réunion d’examen conjoint prévue à l’article L. 153-54 du Code de l’urbanisme, vu la décision en date du 05 janvier 2023 par laquelle le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné les membres de la Commission d'enquête, vu le compte rendu de la réunion d’examen conjoint de l'Etat, de l’EMS et des personnes publiques associées qui s’est déroulée le 12 janvier 2023, vu les avis préalables, notamment l’avis de l’Autorité environnementale n° 2002-103 en date du 26 janvier 2023, vu la réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale n° 2002-103 en date du 26 janvier 2023, vu le dossier d'enquête publique unique relatif au projet d’extension du réseau de tramway vers l’ouest de l’agglomération strasbourgeoise (Ligne Tram F, Phase 2) portant à la fois sur la déclaration d’utilité publique, sur la mise en compatibilité du PLUi et sur l’enquête parcellaire, vu l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prescrit l'ouverture de l’enquête publique du 20 février 2023 au 27 mars 2023, et les modalités de son organisation, vu le rapport, les conclusions et l’avis motivé émis par la Commission d’enquête préalablement à la déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet d’extension du réseau de tramway vers l’Ouest emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de l’Eurométropole, datés du 04 mai 2023, vu le rapport, les conclusions et l’avis motivé émis par la Commission d’enquête préalablement à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir dans le cadre du projet d’extension du réseau de tramway F vers l’Ouest de l’agglomération strasbourgeoise, datés du 04 mai 2023, vu la délibération de la ville de Strasbourg en date du 26 juin 2023 portant avis favorable au projet de délibération de l’Eurométropole de Strasbourg relatif à la déclaration de projet réitérant la demande de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg et la demandeCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 20/103

de déclaration de cessibilité, vu la délibération de la commune d’Eckbolsheim en date du 07 mars 2023 portant sur le projet d’extension du réseau de tramway vers l’Ouest de l’agglomération strasbourgeoise, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- de prendre en considération l’étude d’impact du projet, les avis de l’autorité environnementale et des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que le résultat de la consultation du public,

- de prendre acte des conclusions favorables assorties de trois réserves, émises par la Commission d’enquête le 4 mai 2023 sur les travaux et acquisitions nécessaires au projet d’extension du réseau de tramway vers l’Ouest emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de l’Eurométropole,

- de lever la réserve n°1 portant « sur la mise en sens unique de la route des romains sur le tronçon non circulé par le futur tram dès la mise en service de l’extension du tram » dans les conditions techniques décrites dans l’exposé des motifs ci-dessus, - de ne pas donner une suite favorable à la réserve n°2 portant sur « l’emplacement de la station Terence et son déplacement vers l’Est » et d’y apporter les réponses décrites dans l’exposé des motifs ci-dessus,

- de lever la réserve n ° 3 portant sur « l’aménagement du cheminement depuis la route de Wasselonne, à hauteur de la station ZA Eckbolsheim vers le Zénith » dont la commission d’enquête a désapprouvé le tracé, dans les conditions techniques décrites dans l’exposé des motifs ci-dessus,

- de prendre acte des conclusions favorables assorties d’une réserve, émises par la Commission d’enquête sur la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir dans le cadre du projet d’extension du réseau de tramway F vers l’Ouest de l’agglomération strasbourgeoise ;

- de lever la réserve n° 1 émise sur la déclaration de cessibilité ;

- reconnaît l’intérêt général du projet dont l’objet est l’extension du réseau de tramway vers l’Ouest de Strasbourg (ligne F, phase 2) et la réalisation d’aménagements d’accompagnement (aménagements urbains sur des sections de voiries, création d’un P+R, pistes cyclables,), pour les motifs et considérations suivants, plus amplement exposés dans l’exposé des motifs :

- le développement de la desserte maillée du territoire Ouest de Strasbourg, - l’augmentation de l’attractivité des déplacements alternatifs à la voiture. L’opération assure un libre choix du mode de déplacement, en développant l’offre alternative à la voiture ; par son efficacité, elle améliorera les déplacements directement réalisés sur son tracé,

- la multiplication des potentialités de desserte du territoire,

- la création des connexions avec d’autres secteurs aujourd’hui en mutation. Le projet favorise les déplacements entre les quartiers et les communes de l’agglomération ainsi que l’accessibilité aux zones d’habitat et d’emplois,

- la densification le maillage du réseau cyclable sur l’ensemble du secteur desservi et le renforcement les liaisons inter quartiers et intercommunales,

- la contribution à la réhabilitation du cadre de vie dans les espaces,

- l’inscription du tramway comme vecteur de dynamisation et de développement urbain respectueux de l’environnement. L’opération assure un développement raisonné des modes de déplacement durable et solidaire, par la prise en compte des enjeux environnementaux, de santé et de développement durable ;Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 21/103

- précise :

- que le maître d'ouvrage devra respecter les principales prescriptions techniques énoncées dans l’étude d’impact et notamment la compensation des effets négatifs du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits,

- que les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, seront celles énoncées en pièce H du dossier d’enquête publique,

- que les modalités du suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la santé humaine seront celles qui sont prévues en pièce H du dossier d’enquête publique ;

- émet un avis favorable sur la proposition de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal de l’Eurométropole de Strasbourg telle que cette proposition ressort de la pièce J du dossier d’enquête publique ;

- réitère la demande d’approbation de la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal de l’Eurométropole par effet de la déclaration d’utilité publique en application de l’article L. 153-58 du Code de l’urbanisme ;

- prend acte que la décision de mise en compatibilité du PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg deviendra exécutoire dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publication et d'affichage de l’arrêté portant déclaration d’utilité publique ;

- réitère :

- auprès de Madame la Préfète du Bas-Rhin, la demande de déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet d’extension du réseau de tramway vers l’Ouest (phase 2) emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Eurométropole,

- auprès de Madame la Préfète du Bas-Rhin, la demande de déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir dans le cadre de ce projet telles que ces parcelles sont recensées en annexe 5 ;

- charge la Présidente ou son-sa représentant-e :

- de transmettre à Madame la Préfète du Bas-Rhin, la présente délibération de déclaration de projet exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d’intérêt général et l’utilité publique du projet et les réponses aux recommandations et réserves de la Commission d’enquête afin de solliciter l’adoption d’un arrêté portant déclaration d’utilité publique et l’adoption d’un arrêté de cessibilité sur la base du dossier d’enquête parcellaire modifié,

- de requérir auprès du concessionnaire CTS, maître d'ouvrage délégué des travaux concernant l’extension du réseau de tramway vers l’Ouest de Strasbourg (phase 2), l'intégration notamment dans la conception des plans de niveau « projet » des diverses dispositions résultant de la prise en compte des réserves et recommandations de la Commission d'enquête publique,

- d’acquérir par voie amiable ou par voie d’expropriation les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet tels que ces biens ont été recensés dans le dossier d’enquête parcellaire modifié,

- d’accomplir les mesures de publicité prévues par les textes,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 22/103

- à prendre toutes dispositions et à signer tous actes et documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération, en particulier toutes mesures préparatoires ou conservatoires relatives au projet (par exemple, archéologie préventive et toutes autres demandes d’autorisations nécessaires auprès des autorités administratives compétentes).

Adopté. Pour : 89 voix – Contre : 0 voix – Abstention : 6 voix

(détails en annexe)

8 Stratégie alimentaire territoriale.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré, approuve :

- la stratégie alimentaire co-construite suite à la mobilisation territoriale,

- la poursuite de l’engagement de l’Eurométropole de Strasbourg dans l’animation de la stratégie.

Adopté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES, FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

9 Approbation de la méthode et des modalités d'élaboration des remboursements calculés par la Commission mixte paritaire régissant les remboursements de la Ville à l'Eurométropole de Strasbourg pour l'exercice 2022.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

a) approuve la répartition des charges de personnel à 58,88% pour le groupe Ville (ville de Strasbourg, Caisse des écoles, Œuvre Notre-Dame, Haute école des arts du Rhin, Orchestre philharmonique) et à 41,12% pour le groupe Eurométropole (budget principal de l’Eurométropole de Strasbourg, les budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, des mobilités actives, des ordures ménagères et du budget du CCAS) pour l’exercice 2022, dont le détail est expliqué dans le rapport joint en annexe ;

b) donne mandat à la Commission mixte paritaire pour valider les répartitions Ville/Eurométropole pour l’exercice 2023 ;

c) approuve le remboursement de la ville de Strasbourg à l’Eurométropole pour les travaux de rénovation du centre administratif à hauteur de 50% du TTC corrigé du FCTVA ;

d) donne mandat à la Commission mixte paritaire pour travailler sur de nouvelles répartitions pouvant notamment être issues d’évolutions d’organigramme.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 23/103

10 Agence France Locale - Société territoriale : actualisation de la désignation de représentants au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Le Conseil, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré

- désigne :

- M. Christian BRASSAC, en sa qualité de Vice-président, en tant que représentant titulaire de l’Eurométropole de Strasbourg à l’assemblée générale des actionnaires de l’Agence France Locale - Société Territoriale,

- M. Valentin RABOT, en sa qualité de Vice-président, en tant que représentant suppléant de l’Eurométropole de Strasbourg à l’assemblée générale des actionnaires de l’Agence France Locale - Société territoriale ;

- autorise le représentant titulaire (ou son suppléant) de l’Eurométropole de Strasbourg à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation au sein du groupe Agence France Locale (conseil d’administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, conseil de surveillance, conseil d’orientation, etc), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

- autorise la Présidente ou son·sa représentant·e à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

11 Créances irrécouvrables.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré, approuve :

- les admissions en non-valeur au titre de l'exercice 2022 pour une somme de 89 062,67 € au titre du budget principal sur la ligne budgétaire 65 / 6541 / 01 ;

- les créances éteintes pour une somme de 75 137,12 €, au titre du budget principal sur la ligne budgétaire 65 / 6542 / 0 ;

Le relevé détaillé est annexé à la délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

12 Ajustement du tableau des emplois.

Le Conseil, vu les articles L. 313-1 et L. 332-8 2° du CGFP, vu la Convention du 3 mars 1972 entre la CUS et la ville de Strasbourg, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide après avis du CST, des suppressions, créations et transformations d’emplois présentées en annexeCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 24/103

- autorise le recrutement le cas échéant sur la base de l’art. L. 332-8 2° sur les emplois listés en annexe compte tenu du caractère déterminant des compétences et expériences requises.

Mmes Yasmina CHADLI, Hülliya TURAN et M. Antoine SPLET précisent qu’ils votent contre.

Adopté en début de séance

13 Politique de déplacements : règles encadrant les déplacements professionnels.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- annule les précédentes délibérations et règlement d’attribution des frais de déplacement à compter du 1er juillet 2023 ;

- approuve le nouveau règlement intérieur qui encadre le remboursement des frais de déplacement applicable à compter du 1er juillet 2023 ;

- autorise le remboursement maximal dans la limite des seuils règlementaires pour une nuitée, petit déjeuner inclus ;

- fixe le montant du forfait de droit commun au maximum du forfait national, à savoir en l’état actuel du droit, à :

Lieu Taux forfaitaire Montant de droit commun Restauration

Paris 110€ 17,50€

Grand Paris 90€ 17,50€

Communes ? 200 Khab 90€ 17,50€

Autres communes 70€ 17,50€

- fixe pour une durée limitée à l’exercice budgétaire 2023, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage, pour les agent·es, les élu·es, les intervenant·es extérieur·es, établies jusqu’à concurrence de 180€ la nuitée, petit-déjeuner inclus, conformément au tableau suivant :

Lieu Taux forfaitaire Montant de droit commun Plafond maximum Fixé pour l’année 2023

Paris 110€ 180€

Grand Paris 90€ 180€

Communes ? 200 Khab 90€ 180€

Autres communes 70€ 180€Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 25/103

Le régime dérogatoire ne s’applique pas à l’indemnité journalière prévue pour les déplacements à l’étranger.

Adopté à l’unanimité en début de séance

14 Extension d'une prime "équivalent Ségur" à certain·es agent·es exerçant des missions dans les secteurs du social et du médico-social mais jusqu'alors non inclus·es dans le périmètre des revalorisations salariales consenties dans le Ségur ;

Mise en place d'une prime de revalorisation pour les médecins exerçant leurs fonctions au sein du service de la Protection maternelle et infantile (PMI).

Le Conseil, après avis du Comité social territorial, vu le Code général de la fonction publique, vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat, et les différents arrêtés pris en application fixant les plafonds du R.I.F.S.E.E.P. applicables aux corps de référence à l’Etat, vu le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 modifié relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public, vu la délibération n° E-2022-1049 du 30 septembre 2022 sur l’actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) des agent.es de l’Eurométropole de Strasbourg, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- l’extension d’une prime « équivalent Ségur » pour les agent.es territoriaux.ales exerçant des missions dans les secteurs du social et du médico-social et non inclus dans le champ d’application des textes gouvernementaux sur le Ségur, dans les conditions énoncées au présent rapport. Elle sera versée sous forme d’indemnité de fonction complémentaire (IFSE complémentaire « équivalent Ségur »), à compter du 1er juillet 2023,

- la mise en place de la prime de revalorisation prévue par le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 modifié, dans les conditions énoncées au présent rapport, pour les agent.es territoriaux.ales exerçant des fonctions de médecin au sein du service de la protection maternelle et infantile, avec effet rétroactif au 1er avril 2022 ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e :

- à déterminer le montant individuel de l’indemnité de fonction complémentaire (IFSE complémentaire « équivalent Ségur ») et de la prime de revalorisation applicables à chaque agent-e concerné-e, dans le cadre fixé dans le rapport de la présente délibération,

- à décider de l’adaptation du dispositif à l’évolution du droit sur lequel il se fonde, - à inscrire les sommes correspondantes sur les lignes d’affectation budgétaire suivantes : 64 118.1 pour les titulaires et 64 131.1 pour les agent.es contractuel.les.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 26/103

15 Conclusion d'accords-cadres avec émissions de bons de commandes ou de marchés subséquents pour l'exécution de travaux, fournitures et prestations de service.

Signature de groupements de commandes avec la ville de Strasbourg.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve sous réserve de disponibilité des crédits, la conclusion des accords-cadres avec émissions de bons de commandes énumérés ci-dessous, pour l’exécution de travaux, fournitures et prestations de services, éventuellement reconductibles pour la Direction Espaces Publics et Naturels et la Direction des Mobilités :

Eurométropole de Strasbourg

Objet de la consultation Montant minimum en

€ HT / an

Montant maximum en

€ HT / an

Travaux légers dans le cadre du

contournement modes actifs de l'Ellipse

insulaire - Travaux de voirie

100 000 800 000

Réalisation des plans de récolement des

travaux d'assainissement et des travaux

d'eau en accompagnement

10 000 75 000

Travaux de marquage et de signalisation

pour l'extension du stationnement payant à

Strasbourg

30 000 600 000

Gyro-broyage et fauchage des espaces

enherbés du domaine public routier

interurbain de l'EMS

80 000 500 000

Prestation de balayage mécanique routier

sur le réseau routier interurbain de l'EMS

1 000 215 000

Sécurisation des galeries souterraines 50 000 700 000

Prestations de relevés pour inventaire des

états des lieux du réseau viaire sur EMS

50 000 250 000

Réfection par mise en œuvre de

revêtements superficiels sur les voiries de

l'Eurométropole de Strasbourg

200 000 1 000 000

Groupement de commandes sous coordination Eurométropole de Strasbourg

Objet de la consultation Montant minimum en

€ HT / an

Montant maximum en

€ HT / an

Réalisation de missions de maitrise

d'œuvre voirieCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 27/103

Lot 1 : Projet de réaménagement partiel sur

le territoire de Strasbourg

20 000 250 000

Lot 2 : Projet de réaménagement global sur

le territoire de Strasbourg

20 000 250 000

NB : Les lots 3 et 4 sont de compétence

exclusive de l’Eurométropole

Lot 3 : Projet sur le territoire des

communes nord

20 000 350 000

Lot 4 : Projet sur le territoire des

communes sud

20 000 350 000

AMO pour le suivi des études et des

travaux réalisés sur les ouvrages d'art

10 000 200 000

Travaux de réaménagement dans le cadre

du contournement modes actifs de l'Ellipse

insulaire - Travaux de voirie

250 000 2 000 000

Réalisation d'études de faisabilité sur les

opérations d'aménagements d'espaces

publics

Lot 1 : Sur le territoire de Strasbourg 5 000 175 000

Lot 2 : Sur le territoire des Communes 5 000 175 000

Maîtrise d'œuvre pour travaux sur

ouvrages d'art

10 000 1 000 000

Inspections subaquatiques des ouvrages

d'art

10 000 600 000

Entretien et réparation des ouvrages d’art

sur le réseau urbain et périurbain

50 000 4 000 000

Fourniture et pose de range vélos 10 000 200 000

Confection, fourniture et pose de différents

types de garde-corps pour les ouvrages

d'art

Lot 1 : Garde-corps type S8 et similaires 5 000 500 000

Lot 2 : Garde-corps type ponts et quais et

assimilés

5 000 500 000

Lot 3 : Garde-corps type chêne à ossatures

métalliques

5 000 500 000

Lot 4 : Fourniture et pose de remplissage

de garde-corps

5 000 500 000

Entretien de voirie des rues et places

Lot 1 : Secteur Centre 350 000 1 750 000

Lot 2 : Secteur Faubourgs Nord 350 000 1 750 000Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 28/103

Lot 3 : Secteur Faubourgs Sud 350 000 1 750 000

NB : Les lots 4 et 5 sont de compétence

exclusive de l’Eurométropole

Lot 4 : secteur Communes Nord 500 000 2 750 000

Lot 5 : secteur Communes Sud 500 000 2 750 000

Etudes multimodales de déplacements, de

stationnement et d’aménagement

Lot 1 : échelle de la commune/quartier/axe Sans minimum 350 000

NB : Les lots 2 à 6 sont de compétence

exclusive de l’Eurométropole de

Strasbourg

Lot 2 : échelle de l’agglomération Sans minimum 350 000

Lot 3 : études concernant le vélo et/ou la

marche à pied

Sans minimum 350 000

Lot 4 : amélioration de l’efficacité et

restructuration du réseau bus

Sans minimum 350 000

Lot 5 : actualisation du modèle de

déplacement et d’intégration de

l’ensemble des modes

Sans minimum 200 000

Lot 6 : prospective, usages et évaluation Sans minimum 100 000

Groupement de commandes sous coordination ville de Strasbourg

Objet de la consultation Montant minimum en

€ HT / an

Montant maximum en

€ HT / an

Fournitures de produits horticoles

Lot 1 : tuteurs, traverses et ganivelles 3 000 30 000

Lot 2 : semences 2 000 25 000

Lot 3 : mulch 21 000 170 000

NB : Les lots 4 et 5 sont de compétence

exclusive de la Ville de Strasbourg

Maintenance des lampadaires d'éclairage

public et d'illuminations permanentes

Sans minimum 50 000

Réparation des installations d’éclairage

public et des illuminations endommagées

par sinistres ou travaux

Sans minimum 30 000

- décide :

- d’imputer les dépenses sur les crédits d’investissement et de fonctionnement du budget principal de l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi que sur les budgets annexesCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 29/103

de l’eau, de l’assainissement et des mobilités actives.

- de créer les groupements de commandes entre la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg pour les marchés de :

1. Réalisation de missions de maitrise d'œuvre voirie,

2. AMO pour le suivi des études et des travaux réalisés sur les ouvrages d'art, 3. Travaux de réaménagement dans le cadre du contournement modes actifs de l'Ellipse insulaire - Travaux de voirie,

4. Réalisation d'études de faisabilité sur les opérations d'aménagements d'espaces publics,

5. Maîtrise d'œuvre pour travaux sur ouvrages d'art,

6. Inspections subaquatiques des ouvrages d'art,

7. Entretien et réparation des ouvrages d’art sur le réseau urbain et périurbain, 8. Fourniture et pose de range vélos,

9. Confection, fourniture et pose de différents types de garde-corps pour les ouvrages d'art,

10. Entretien de voirie des rues et places,

11. Etudes multimodales de déplacements, de stationnement et d’aménagement, 12. Fournitures de produits horticoles,

13. Maintenance des lampadaires d'éclairage public et d'illuminations permanentes, 14. Réparation des installations d’éclairage public et des illuminations endommagées par sinistres ou travaux ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e :

- à lancer les consultations, à prendre toutes les décisions y relatives,

- à signer les conventions constitutives de groupement de commandes (en annexe de la présente délibération) avec la ville de Strasbourg,

- à signer les accords-cadres avec émissions de bons de commandes en résultant ainsi que les avenants et tous autres documents relatifs aux marchés en phase d’exécution.

Adopté à l’unanimité en début de séance

16 Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.

La présente communication vise à informer le Conseil de l’Eurométropole des marchés de travaux, fournitures et services attribués et notifiés par l’Eurométropole de Strasbourg entre le 1er et le 31 mars 2023. Au-delà des marchés entrant dans le champ d’application de la délégation donnée à l’exécutif, la présente information englobe l’ensemble des marchés passés par l’Eurométropole de Strasbourg en procédure adaptée (2e, 3e et 4e seuil) et en procédure formalisée.

Pour mémoire, les marchés passés selon une procédure adaptée sont ceux dont le montant est inférieur à 215 000 € HT (fournitures et services) et à 5 382 000 € HT (travaux).

Communiqué

17 Marchés publics et avenants.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 30/103

1. Autorisation de signature de marchés

- Autorise la signature du marché public suivant, attribué par la Commission d’appel d’offres :

N° de marché Objet du marché Durée du

marché

Attributaire Montant

(€ HT)

Date

CAO/comité

interne

Marché

similaire au

marché

20EMS0039G

Travaux

d’entretien et de

mises aux normes

des ouvrages

d’art sur le

territoire de

l’Eurométropole

et de la ville de

Strasbourg

(EMS)

1 an SAERT 800 000 €

HT sur la

durée du

marché

11/05/2023

2. Avenants

- approuve la passation des avenants énumérés dans l’annexe jointe à la présente délibération ;

3. Autorisation de signature de la convention de mandat portant sur la gestion des recettes et des remboursements des dépenses relatives à la gestion et à l’exploitation du vélo parc sainte Aurélie

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer et à exécuter le marché, les avenants et les documents y relatifs.

Adopté à l’unanimité en début de séance

18 Conclusion de conventions transactionnelles.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- le principe du règlement amiable du différend entre l’Eurométropole de Strasbourg et les entreprises suivantes, au moyen d’une convention transactionnelle portant règlement des prestations réalisées et utiles à l’établissement public de coopération intercommunale ;

- l’imputation des dépenses relatives à ces transactions sur les crédits prévus au budget tels que définis par le tableau ci-dessous :

Entreprise Objet de la convention

transactionnelle

Somme à verser par

l’Eurométropole de

Strasbourg au

titulaire du contrat

Imputation

budgétaireCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 31/103

WIANNI/OTE

INGENIERIE

Mission de maîtrise

d’œuvre relative à la

construction d’un hangar et

l’aménagement d’une aire

de stockage pour le Service

de l’Eau.

28 000 € HT, soit

33 600 € TTC

WIANNI :

CUS-1/AP :

2023-58025

OTE : CUS-

1/AP : 2023-

58026

ID VERDE Réalisation de travaux

pour l’extension du parc

d’activités Joffre à

HOLTZHEIM – lot

espaces verts.

52 347,77 € HT,

soit 62 817,32 €

TTC

Exercice :202

3

Budget :4

Fonction :60

Nature :605

Service :AD0

9D

Année 2023

Code

enveloppe :A

E0002

- la conclusion des conventions transactionnelles jointes en annexe 1 à la présente délibération entre l’Eurométropole de Strasbourg et lesdites entreprises,

- l’engagement des parties aux présentes conventions transactionnelles à renoncer à tout recours l’une envers l’autre, à toute instance et/ou action portant sur les fait.s entrant dans le champ transactionnel objet de la présente délibération et tendant à obtenir une somme d’argent supplémentaire, sous réserve du respect de l’article L 2131-10 du Code général des collectivités territoriales. Ainsi, l’Eurométropole de Strasbourg n’entend pas renoncer à exercer notamment les garanties contractuelles et post-contractuelles se rattachant à la qualité de constructeur ; les entreprises renoncent quant à elles au surplus de leurs réclamations ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer et à exécuter les conventions transactionnelles jointes à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

MOBILITES ET INFRASTRUCTURES

19 Indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d'aménagement du tramway.

Le Conseil, sur proposition de la Commission d’examen des demandes d’indemnisation, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve le versement, en compensation du préjudice économique subi pendant les travaux d’extension de la ligne F du tramway à Strasbourg-Koenigshoffen, de l’indemnité définitive suivante :

- 10 000,00 € à verser au bénéfice de l’EPICERIE DES ROMAINS, à minorer duCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 32/103

montant de l’avance de 5 000 € déjà allouée, soit un solde de 5 000,00 €, à majorer du montant des frais de l’expertise ordonnée par le Tribunal Administratif de Strasbourg, étant précisé que les honoraires d’expertise pourront être acquittés directement par la collectivité au bénéfice de l’expert dès réception de l’ordonnance de taxation ;

- décide l'imputation des dépenses sur les crédits ouverts au budget de l’Eurométropole (821 – 65888 – TCO2T) pour l'exercice 2023

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer toute pièce concourant à la mise en œuvre des dispositions de la délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

20 Déploiement et promotion du covoiturage domicile/travail.

Le Conseil, vu les articles L1524-1, L1524-5, L.2121-21 et L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, vu les articles L1231-1-1, L1231-15 et L3132-1 du Code des transports relatifs, aux compétences des autorités organisatrices de la mobilité et du covoiturage, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- de déployer une plateforme territorialisée de covoiturage ainsi que des mesures de promotion et d’animation auprès des zones d’activités pour une expérimentation de deux années,

- de mettre en place une campagne d’incitation locale à covoiturer dont les conditions et modalités techniques feront l’objet d’une demande d’attestation de conformité au registre national de preuve de covoiturage,

- d’imputer ces dépenses aux comptes 611 et 65 du budget annexe des mobilités actives de l'Eurométropole ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à déposer tout dossier de demande de subvention et de cofinancements concourant à la mise en œuvre du projet.

Adopté à l’unanimité en début de séance

21 Attribution d'une aide à l'achat pour un vélo à assistance électrique, un vélo cargo à assistance électrique ou la motorisation d'un vélo classique : liste des bénéficiaires pour la période du 21 octobre 2022 au 25 avril 2023.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- l’état nominatif annexé à la présente délibération, listant les bénéficiaires d’une aide à l’achat pour un vélo à assistance électrique, un vélo cargo à assistance électrique ou un kit de motorisation d’un vélo classique, pour la période du 21/10/2022 au 25/04/2023,

Le montant et l’objet de l’aide précisés dans cette annexe sont déclarés conformesCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 33/103

aux conditions d’octroi prévues par la délibération du Conseil en vigueur à la date du dépôt de la demande.

- l’imputation de la dépense de subvention au compte 204 de l’AP0327 Développement du vélo dans l’agglomération 2021-2026 Programme 1418 Subventions VAE du Budget Annexe des Mobilités Actives de l’Eurométropole de Strasbourg.

Adopté à l’unanimité en début de séance

22 Délégation de service public Vélhop : implantation des stations pour vélos en libre-service.

Le Conseil, vu les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, vu le Code de la commande publique et en particulier sa troisième partie relative aux contrats de concession, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 24 mars 2023 attribuant la délégation de service public (DSP) relative à l'exploitation du système de vélos partagés Vélhop sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg à Strasbourg Mobilités et approuvant les termes du contrat de DSP, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- le rétroplanning définitif de déploiement ci-dessous qui acte une ouverture du service des stations vélos en libre-service en octobre 2023 :

Actions Date

Echanges avec les communes, les services de l’EMS, Parcus

et la CTS et réalisation des plans d’implantation

Avril – juin 2023

Demandes des autorisations pour l’implantation des stations

(Voies publiques et ABF), commande et production du

matériel (stations et vélos)

Juin – août 2023

Dépose des anciennes stations et pose des nouvelles stations Septembre - octobre 2023

Mise en service des nouvelles stations (et application les

nouvelles CGU et des nouveaux tarifs)

30 octobre 2023

- décide :

- le maintien des stations automatiques actuelles et de leur fonctionnement sur la période de transition d’août à octobre 2023 afin d'assurer une continuité du service offert aux usagers jusqu'à la mise service du nouveau système :

o mise à disposition du matériel et des équipements (vélos, stations) à Strasbourg Mobilités,

o maintien des conditions générales des ventes et d’utilisation actuelles pour les stations automatiques (ci-annexées),

o maintien des tarifs d'utilisation actuel des stations automatiques :

Formule Coût du droit

d’accès

Tarifs de la location Durée de validité de

la formule à partir de

la date d’achatCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 34/103

Découverte 0€ TTC • location inférieure à

5 heures : 1,00€ TTC / heure

• location supérieure à

5 heures : 5,00€ TTC par

tranche de 12 heures

consécutives

7 jours

Liberté 1 mois 10,00€ TTC • location inférieure à

5 heures : 0,20€ TTC / heure

• durée supérieure à 5 heures :

1,00€ TTC par tranche de

12 heures consécutives

1 mois

Liberté 1 trimestre 20,00€ TTC 3 mois

Liberté 1 an 36,00€ TTC 12 mois

Liberté (entreprise

uniquement)

36,00€ TTC

avec un

supplément

de 120,00€

TTC

0€ TTC

12 mois

Adopté. Pour : 67 voix – Contre : 1 voix – Abstention : 4 voix

(détails en annexe)

23 Association des usagers des Transports Urbains de l'agglomération Strasbourgeoise (ASTUS) : attribution d'une subvention de fonctionnement.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- d’attribuer au titre de l’exercice 2023 une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l’Association des usagers des Transports Urbains de l’agglomération Strasbourgeoise (ASTUS), sise 13 rue Georges Rossdeutsch 67 800 BISCHHEIM, - l’imputation de la subvention de fonctionnement sur les crédits ouverts au Budget Annexe des Mobilités Actives de l’Eurométropole de l’exercice 2023,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer la convention financière avec l’Association des usagers des Transports Urbains de l’agglomération Strasbourgeoise (ASTUS), jointe en annexe à la présente délibération, et tout autre document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

24 Zone à Faibles Emissions mobilité : liste des bénéficiaires du compte mobilité et de l'aide à la conversion ZFE-m destinée aux particuliers et aux professionnels.

Le Conseil, vu l’Article L2311-7 du code général des collectivités territoriales, vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, et notamment, le point relatif aux subventions et primes de toute nature, vu la délibération E-2021-1583 du 15 octobre 2021 de l’Eurométropole de StrasbourgCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 35/103

créant une aide financière destinée aux particuliers pour le remplacement d’un véhicule léger ou utilitaire léger à usage personnel, classé de sans Crit’Air à Crit’Air 2, d’un deux ou trois roues motorisé électrique, ou pour le rétrofit d’un véhicule léger ou d’un véhicule utilitaire léger, vu la délibération E-2021-1583 du 15 octobre 2021 de l’Eurométropole de Strasbourg précisant les conditions d’éligibilité et modalités d’octroi pour l’aide à la conversion « particuliers » et le compte mobilité, vu la délibération E-2022-1117 du 30 septembre 2022 de l’Eurométropole de Strasbourg précisant les conditions d’éligibilité du compte mobilité, vu la délibération E-2021-1889 du 17 décembre 2021 de l’Eurométropole de Strasbourg précisant les conditions d’éligibilité et modalités d’octroi pour l’aide à la conversion « professionnel·les » considérant que les demandes ont été dûment instruites et sont conformes aux modalités et conditions d’éligibilité prévues par le Conseil de l’Eurométropole fixées par les délibérations en vigueur, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- d’approuver l’état nominatif qui suit, listant les bénéficiaires auxquels est attribuée une aide à la conversion (particuliers), pour la période du 30/09/2022 au 30/04/2023, - d’approuver l’état nominatif qui suit, listant les bénéficiaires auxquels est attribuée une aide à la conversion (professionel·les), pour la période du 01/01/2022 au 30/04/2023,

- d’approuver l’état nominatif qui suit, listant les bénéficiaires auxquels est attribué un compte-mobilité, pour la période 30/09/2022 au 30/04/2023,

Le montant et l’objet de l’aide rappelés dans les listes des bénéficiaires sont déclarés conformes aux conditions d’octroi prévues par les délibérations du Conseil en vigueur à la date du dépôt de la demande.

Adopté à l’unanimité en début de séance

25 Lancement d'une enquête mobilité certifiée Cerema (EMC²).

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- la réalisation d’une Enquête Mobilité Certifiée Cerema au printemps 2024, - l’allocation d’une subvention à l’ADEUS de 362 500 € au regard du plan de financement, de l’engagement des partenaires et du montant prévisionnel des travaux. Cette subvention est conditionnée à l’équilibre du plan de financement. Si les engagements attendus pour le financement de ce projet n’étaient pas confirmés ou suffisants pour son équilibre, l’EMS se réserve le droit de revenir sur sa participation au projet ;

- décide d’imputer la dépense globale sur le compte 657-4 ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer l’avenant N°1 à la convention financière 2023 entre l’Eurométropole de Strasbourg et l’Adeus, joint en annexe;

- charge la Présidente ou son-sa représentant-e de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 36/103

SOLIDARITE, LIEN SOCIAL, VIE QUOTIDIENNE, CULTURE ET SPORT

26 Signature d'une convention d'appui territoriale à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté à l'échelle métropolitaine pour l'année 2023.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- d’imputer la recette d’un montant de 500 000 € versée par l’Etat au compte AS00A – 74718 – 420 ;

- d’allouer les subventions suivantes :

Club de jeunes l'étage 208 200 € Convergence France – Dispositif DPH 20 000 € Asalée – accès aux soins 37 500 €

- d’imputer les subventions d’un montant de 265 700 € au compte AS10A – 424 – 8000 - 65748 dont le disponible avant le présent Conseil est de 1 483 754 € ;

- autorise la Présidente ou son·sa représentant·e à signer la convention d'appui territoriale à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la Pauvreté à l'échelle métropolitaine pour l’année 2023, les conventions financières relatives au versement des subventions ainsi que tout document y afférent.

Adopté à l’unanimité en début de séance

27 Territoire de mise en œuvre accélérée du logement d'abord. Signature de l'avenant 4 (2023) à la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Eurométropole de Strasbourg et l'Etat.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2023 de renouvellement de partenariat entre l’Eurométropole de Strasbourg et l’État « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord » ,

- décide d’imputer les recettes d’un montant de 35 000 € sur la ligne 420 – 74718 – AS00A,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer la convention qui lie l’Eurométropole à l’Etat.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 37/103

28 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'insertion sociale et socio-professionnelle.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- d’allouer les subventions suivantes :

Entraide le Relais 18 000 € Association Antenne mouvement d'accueil, d'information et de soutien 8 000 € Association l'Atelier 8 000 € Plurielles 10 300 € Association bas-rhinoise des chômeurs et demandeurs d'emploi 14 000 € TOTAL 58 300€

- d’imputer ces subventions d’un montant de 58 300 € sur la ligne AS10B – 65748 – 424 – prog. 8002 dont le disponible avant le présent Conseil est de 89 500 €.

- autorise la Présidente, ou son·sa représentant·e à signer les conventions financières y afférentes.

Adopté à l’unanimité en début de séance

29 Marché public portant gestion du service administratif pour la gestion financière et comptable du Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- de confier le service administratif pour la gestion financière et comptable du Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) de l’Eurométropole de Strasbourg à un prestataire, dans le cadre d’un marché public, pour une durée correspondant à celle de trois exercices budgétaires complets, pour un montant global estimatif de 391 998 € HT et TTC ; soit 130 666 € HT et TTC par an,

- d’imputer cette dépense estimée à 130 666 € HT et TTC par an comme suit : fonction 424 – nature 611 - activité AS01C – programme 0,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e :

- à mettre en concurrence, par une procédure de consultation, les prestataires conformément au Code de la commande publique,

- à prendre toutes les décisions y relatives, à signer et à exécuter le marché et les avenants en résultant.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 38/103

30 Poursuite de l'accompagnement méthodologique pour le déploiement du dispositif Sport santé sur ordonnance sur les communes de l'Eurométropole de Strasbourg sur la mise à disposition de moyens et de prestations au GIP Maison Sport Santé de Strasbourg.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- d’allouer au GIP Maison Sport Santé, une subvention de 60 000 €,

- d’imputer cette subvention au compte AS05A –65748– 410 – prog. 8004 dont le disponible avant le présent Conseil est de 100 000 €,

- approuve la convention sur la mise à disposition de moyens et la délivrance des prestations associées dans les domaines informatiques, télécommunications, accès sécurité, restauration collective d’entreprise et imprimerie-reprographie avec le GIP Maison Sport Santé de Strasbourg,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer la convention y afférente.

M. Alexandre FELTZ précise qu’il ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

31 Attribution d'une subvention au titre de la santé publique et environnementale à l'Observatoire régional de la santé du Grand Est (ORS Grand Est).

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- d'allouer une subvention de 20 000 € à l'Observatoire Régional de la Santé Grand Est pour l’année 2023,

- d'imputer cette dépense sur la ligne AS05A - 65748 - 410 - prog. 8004 dont le disponible avant le présent Conseil est de 100 000 €,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer la convention financière afférente à la subvention allouée.

Adopté à l’unanimité en début de séance

32 Attribution de subventions au titre des solidarités.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- d’allouer les subventions suivantes :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 39/103

HOME PROTESTANT 253 000 €

HORIZON AMITIE 110 000 €

L’ETAGE CLUB DE JEUNES 208 200 €

- d’imputer ces subventions pour un montant total de 571 200 € au AS10A - 424 - 65748 - prog. 8000 dont le disponible avant le présent conseil est de 1 483 754,00 €,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les conventions y afférentes.

M. Owusu TUFUOR précise qu’il ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

33 Soutien et accompagnement en faveur de la jeunesse eurométropolitaine : soldes de dotations prévention spécialisée 2023 et subventions à la Maison des adolescents et à l'association l'Etage.

Le Conseil, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 29 juin 2018, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 16 décembre 2022, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- d’allouer aux associations habilitées dans le champ de la prévention spécialisée, les reliquats de dotations 2023 suivants :

Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale

d’Education et d’Animation – ARSEA

524 456 €

Jeunes Equipes d’Education Populaire- JEEP 522 103 €

Association du CSC Victor Schoelcher 64 559 €

Entraide le Relais 125 650 €

Association pour la prévention au centre-ville dans le quartier des Halles

- « Ville Action Jeunesse » – ViLaJe

153 540 €

TOTAL 1 390 308 €

- d’imputer cette dépense sur la ligne AS11E – 65568 – 424,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les arrêtés fixant les dotations annuelles attribuées aux établissements de prévention spécialisée,

- décide :

- d’allouer les subventions suivantes :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 40/103

Maison des Adolescents 10 000 €

L’association Club de jeunes l'étage 288 000 €

- d’imputer la subvention d’un montant de 10 000 € sur la ligne AS11E – 424 – prog.8093 – 65748,

- d’imputer la subvention d’un montant de 288 000 € sur la ligne AS11E – 424 –prog. 8093 - 65748,

- autorise la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les conventions financières y afférentes.

MM. Alexandre FELTZ, Owusu TUFUOR et Gérard SCHANN précisent qu’ils ne participent pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

34 Convention d'occupation du stade de la Meinau et convention de mise à disposition des terrains d'entraînement annexes au stade- avenants de prolongation.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- la conclusion d’un avenant de prolongation à la convention d’occupation du domaine public au bénéfice de la SAS Racing Club de Strasbourg Alsace, pour la mise à disposition du stade de la Meinau, pour une durée d’un an, selon les modalités figurant dans le document joint en annexe,

- la conclusion d’un avenant de prolongation à la convention du domaine public au bénéfice de la SAS Racing Club de Strasbourg Alsace pour la mise à disposition des terrains d’entrainements annexes au stade de la Meinau, pour une durée d’un an, selon les modalités figurant dans le document joint en annexe ;

- décide l’encaissement des recettes issues des redevances d’occupation, conformément aux conditions fixées dans les conventions afférentes, sur la ligne budgétaire suivante : 322-752.017-SJ03L pour le stade de la Meinau et les terrains d’entrainement annexés ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e, à signer et à exécuter les avenants et documents concourant à l’exécution de la présente délibération.

Mmes Yasmina CHADLI, Hülliya TURAN et M. Antoine SPLET précisent qu’ils s’abstiennent.

Adopté en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 41/103

35 Versement de subventions aux associations sportives de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, vu la délibération du Conseil de communauté du 06 novembre 1998, vu la délibération d’orientations communautaires relatives au sport du 11 juillet 2002, vu la délibération du Conseil de communauté du 20 décembre 2002, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 18 décembre 2020, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve l’attribution de subventions, d’un montant total de 146 700 € réparti comme suit :

- 15 000 € sur le compte 326/65748/8050/SJ03B à l’association suivante :

Ballet Nautique de Strasbourg (BNS)

Organisation des championnats de France de natation artistique du

27 juin au 2 juillet 2023 au centre nautique de Schiltigheim

15 000 €

- 22 000 € sur le compte 30/65748/8051/SJ03C aux associations sportives suivantes :

Association pour l’Animation et la Promotion du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (APTES)

Soutien à l’organisation des Foulées Eco-Solidaires de Schiltigheim qui se tiendront à Schiltigheim le 14 juin 2023

2 000 €

Stade Unioniste Schiltigheim Tennis de table

Soutien à l’organisation des Euro Miini Champ’s organisés au centre

sportif Nelson Mandela de Schiltigheim du 25 au 27 août 2023

8 000 €

Association du Comité des Fêtes de Fegersheim-Ohnheim (ACFFO)

Soutien à l’organisation des Foulées de Fegersheim qui se tiendront sur la

commune de Fegersheim le 3 septembre 2023

3 000 €

Sporting Club de Schiltigheim

Soutien à l’organisation du Blind Football Grand Prix France 2023 qui se

déroulera au complexe de l’Aar à Schiltigheim du 24 juin au

1er juillet 2023

4 000 €

Aquatic Club d’Alsace et de Lorraine

Soutien à l’organisation du championnat de France classe 470, dériveur

olympique sur le plan d’eau de Plobsheim du 27 au 29 mai 2023.

1 000 €

Strasbourg Agglomération Athlétisme (S2A)

Soutien à l’organisation du meeting d’athlétisme de Strasbourg, le 16 juin

2023 au stade d’athlétisme de Hautepierre

4 000 €

- 91 000 € sur le compte 30/65748/8115/SJ03C aux associations sportives suivantes :

Bassin de vie Associations Montants

Nord

Société de gymnastique Liberté Bischheim/Hoenheim

(gym sportive)

1 000 €

Association des Clubs de Sports et de LoisirsLéo 1 000 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 42/103

Bassin de vie Associations Montants

Lagrange Schiltigheim/Bischheim (karaté)

Vélo Club d’Eckwersheim (cyclisme) 2 000 €

les Fous Furieux du Canal de l’Ill - (échecs) 1 000 €

Association Sportive Hœnheim Sports (handball) 4 000 €

Pétanque Club de la Wantzenau (pétanque) 1 000 €

Club d’Echecs de Mundolsheim (échecs) 1 000 €

Club Sportif Reichstett (handball) 4 000 €

Tennis club Padel de Reichstett 1 000 €

Basket Club Souffelweyersheim (basket) 2 000 €

Sporting Club Schiltigheim (football) 2 000 €

Le Géant (cheerleading) 1 000 €

Ouest

Handball Club d’Eckbolsheim 2 000 €

La Vosgesia Basket 4 000 €

Tennis club d’Oberhausbergen (handitennis) 3 000 €

Sud

Cercle Jean Sébastien Geispolsheim - (CJS) (basket) 4 000 €

Club de Rugby Illkirch Graffenstaden (rugby) 2 000 €

Handball Association Illkirch-Graffenstaden - (HAIG)

- Handball masculin : 2 000 €

- Handball féminin : 2 000 €

4 000 €

Football Association Illkirch-Graffenstaden – (FAIG)

(Football)

2 000 €

Multisport Lipsheim (lutte grapling) 1 000 €

Twirling Bâton Plobsheim (twirling bâton) 1 000 €

Karaté Sport et Loisirs de Plobsheim (karaté) 1 000 €

Plobsheim Olympic Club (handball) 4 000 €

Centre

Activités Sportives Culturelles de Plein Air (canoé-

kayak)

1 000 €

Aquatic Club d’Alsace et de Lorraine (voile) 1 000 €

ASL Robertsau (badminton) 1 000 €

ASPTT Strasbourg (sport adapté) 2 000 €

Association Sportive Tours de Roues Energie Strasbourg

(handibasket)

2 000 €

Aviron Strasbourg 1881 (aviron) 1 000 €

Bischheim Strasbourg Skating 1 000 €

Cercle d’Echecs de Strasbourg (échecs) 1 000 €

Cercle d’Escrime de Strasbourg (escrime) 1 000 €

Club des sports de glace (hockey sur glace) 2 000 €

Ill Tennis Club (tennis) 1 000 €

Le Minotaure (football américain) 2 000 €

Neuhof Futsal NF (futsal) 4 000 €

Racing Club de Strasbourg Omnisport

- Tennis de table : 1 000 €

- Tir sportif : 1 000 €

2 000 €

Strasbourg Alsace Rugby (rugby) 2 000 €

Strasbourg Université Club

- Gymnastique sportive : 1 000 €

- Ultimate : 1 000 €

- Volley-ball : 4 000 €

6 000 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 43/103

Bassin de vie Associations Montants

Strascross

- Roller derby : 2 000 €

- Roller hockey : 4 000 €

6 000 €

Volley-Ball Club Strasbourg

- Volley-ball masculin : 4 000 €

- Volley-ball féminin : 2 000 €

6 000 €

- 18 700 € sur le compte 323/65748/8056/SJ04A à l’association sportive suivante :

Comité départemental du Bas-Rhin de Natation

Soutien à l’organisation d’activités d’apprentissage de la natation et de

loisirs sur les plans d’eau de l’Eurométropole à usage de baignade.

18 700 €

- décide l’imputation des dépenses sur les lignes budgétaires :

- 326/65748/8050/SJ03B, dont le montant disponible avant le présent Conseil s’élève à 15 000 €,

- 30/65748/8051/SJ03B, dont le montant disponible avant le présent Conseil s’élève à 69 500 €,

- 30/65748/8115/SJ03C, dont le montant disponible avant le présent Conseil s’élève à 418 931 € ,

- 323/65748/8056/SJ04A dont le montant disponible avant le présent Conseil s’élève à 18 700 € ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les conventions afférentes ainsi que tous les documents y relatifs

Adopté à l’unanimité

36 Subventions pour les grandes salles de spectacles métropolitaines au titre de l'année 2023.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve l’attribution des subventions suivantes au titre de l’année 2023 :

APCA Choucrouterie 50 000 € Kafteur 50 000 € Maillon 80 000 € TJP 80 000 € Pôle Sud 80 000 € Artefact PLR 80 000 € Dirty 8 10 000 € Espace Django Strasbourg Neuhof 50 000 € TOTAL 480 000 €

Les propositions ci-dessus représentent une somme de 480 000 € à imputer sur les crédits ouverts sous AU10C – fonction 311 – nature 65748 – programme 8060 du budget 2023 dontCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 44/103

le disponible avant le présent Conseil est de 645 000 € ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les conventions relatives à ces fonds de concours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

37 Participation au financement d'une exposition majeure des musées de la ville de Strasbourg.

Le Conseil, vu le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de l’Eurométropole de Strasbourg, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide d’accorder un fonds de concours de l’Eurométropole à hauteur de 260 000 € TTC pour l’organisation par les musées de la ville de Strasbourg de l’exposition « Au Temps du sida, Œuvres, récits et entrelacs » qui se tiendra du 6 octobre 2023 au 4 février 2024 au Musée d’art moderne et contemporain. Le coût prévisionnel de cette exposition majeure s’élève à 450 000 € TTC, (hors masse salariale des personnels scientifiques, techniques et administratifs des musées mobilisés)

- autorise l’imputation de la dépense de 260 000 € TTC disponible au budget 2023 sous fonction 33 / nature 657341 / programme 8061 activité AU12D.

Adopté à l’unanimité en début de séance

38 Attribution d'une subvention à la Maison européenne de l'Architecture en faveur des Journées de l'architecture 2023.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve l’attribution de la subvention suivante :

2023

Maison européenne de l’architecture - Rhin supérieur

23ème édition des Journées de l’architecture sur le thème «Transformation»

du 22 septembre au 31 octobre 2023

10 000 €

TOTAL 10 000 €

- décide d’imputer la somme de 10 000 € sur la ligne budgétaire 23-65748-8079-CP00A

- autorise la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les conventions financières et arrêtés y afférents.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 45/103

39 Aménagement du centre d'accueil et d'hébergement dans le bâtiment situé 2 rue de l'Académie à Strasbourg.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- les travaux d’aménagement du centre d’accueil et d’hébergement d’urgence, de l’accueil de jour et de l’espace douches et soins de bien-être « la Bulle » dans le bâtiment situé 2 rue de l’Académie à Strasbourg conformément au programme ci- avant,

- la convention financière entre la Ville et l’Eurométropole pour le versement d’un fonds de concours de l’Eurométropole à la Ville ;

- autorise le versement d’un fonds de concours d’un montant de 3,2 M € HT de la part de l’Eurométropole pour la participation aux travaux d’aménagement du centre d’accueil et d’hébergement d’urgence, de l’accueil de jour et de l’espace douches et soins de bien- être « La Bulle » au titre des dépenses relevant de la compétence métropolitaine ;

- décide d’imputer les dépenses correspondantes sur l’AP 2022/0351 programme 1499 (020 2041412 pr 1499 CP45 2022/AP 0351) ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e :

- à signer la convention financière entre l’Eurométropole et la Ville correspondant au versement d’un fonds de concours,

- à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

DEMOCRATIE, TERRITOIRES, EUROPE

40 Attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Comité de coopération transfrontalière pour l'année 2023.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve le versement d’une subvention de 12 500 € à la Collectivité Européenne d’Alsace, pour le financement du poste d’assistant.e auprès du comité de coopération transfrontalière pour l’année 2023 ;

- décide d’imputer la dépense de 12 500 € du Pôle Coopération transfrontalière sur les crédits ouverts sous la fonction 041, nature comptable 657382, programme 8049, activité AD06C dont le solde avant le présent conseil est de 12 500 € ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer la convention financière associée à cette attribution et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 46/103

41 Contrat triennal "Strasbourg capitale européenne 2021-2023" :

- attribution de subventions au titre des fonds de soutien et du dispositif "Agora Strasbourg capitale européenne" ;

- maîtrise d'ouvrage eurométropolitaine et réalisation d'une étude sur l'amélioration de l'accessibilité Strasbourg-Francfort aéroport.

Le Conseil, vu les articles L1611-4, L2121-29, L2311-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), vu les articles 9-1 et suivantes de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, vu l’article 43 de la Loi n° 2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des territoires (dite MAPTAM), vu l’avis favorable du comité politique du Contrat triennal ‘Strasbourg capitale européenne 2021-2023’, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- l’attribution et le versement d’une subvention de projet de :

o 6 000 € à l’association EURADIO pour la mise en œuvre de son plan d’action 2023,

o 5 000 € à l’association européenne pour la démocratie locale- ALDA pour la mise en œuvre du projet « La démocratie locale pour répondre aux défis globaux - une alliance entre collectivités locales et société civile au cœur de l’Europe des droits : Strasbourg (actions A1 et A2) »,

o 5 000 € à l’association MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE pour la mise en œuvre du projet « université automne 2023 »,

- les conventions financières y afférentes (dont les projets figurent en annexe de la présente délibération) définissant les conditions et modalités de versement des subventions susvisées,

- la maîtrise d’ouvrage par l’Eurométropole de Strasbourg de l’étude sur l’amélioration de l’accessibilité ferroviaire Strasbourg-Francfort aéroport, la réalisation de ladite étude et le projet de convention financière y afférente (dont le projet figure en annexe de la présente délibération),

- la nouvelle clé de répartition financière validée par le comité politique du Contrat triennal selon la ventilation suivante : Etat (50 K €), Région Grand Est (50 K €), Collectivité européenne d’Alsace (50 K €) et Eurométropole de Strasbourg (50 K €), portant sur l’étude sur l’amélioration de l’accessibilité ferroviaire Strasbourg- Francfort aéroport (article 1.6), et ce, après abondement de 100 K€ à partir des crédits alloués par l’article 1.5 ‘études d’amélioration de l’accessibilité ferroviaire Strasbourg-Bruxelles’ dudit Contrat triennal,

- décide :

- l’imputation des dépenses suivantes sur les crédits ouverts à la DREIT sous la ligne budgétaire fonction 043, programme 8168, activité AD06B, dont le disponible est de 113 321 €, selon la ventilation décrite ci-dessous, et en l’absence de tout arrêté, convention ou avenant prévoyant d’autres modalités :

o 6 000 € à l’association EURADIO pour la mise en œuvre de son plan d’actionCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 47/103

2023, selon la ventilation suivante: 75%, soit présentement 4 500 €, au titre de l’exercice 2023 (acompte), 25% soit présentement 1 500 €, au titre de l’exercice 2024 (solde), sous réserve d’adoption du budget primitif 2024 ;

- l’imputation des dépenses suivantes sur les crédits ouverts à la DREIT sous la ligne budgétaire fonction 043, programme 8169, activité AD06B, dont le disponible est de 51 576 €, selon la ventilation décrite ci-dessous, et en l’absence de tout arrêté, convention ou avenant prévoyant d’autres modalités :

o 5 000 € à l’association européenne pour la démocratie locale- ALDA pour la mise en œuvre du projet « La démocratie locale pour répondre aux défis globaux — une alliance entre collectivités locales et société civile au cœur de l’Europe des droits : Strasbourg (actions A1 et A2) », selon la ventilation suivante : 75 %, soit présentement 3 750 € (acompte), et 25%, soit présentement 1 250 € (solde), au titre de l’exercice 2024, sous réserve d’adoption du budget primitif 2024 ; o 5 000 € à l’association MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE pour la mise en œuvre du projet « université automne 2023 » selon la ventilation suivante: 75 %, soit présentement 3 750 € (acompte), et 25 %, soit présentement 1 250 € (solde), au titre de l’exercice 2024, sous réserve d’adoption du budget primitif 2024 ;

- l’imputation des dépenses portant sur la réalisation de l’étude sur amélioration de l’accessibilité ferroviaire Strasbourg-Francfort sur les crédits ouverts à la Direction des mobilités sous la ligne budgétaire 821, TC04A du Budget Annexe des Mobilités Actives, dont le disponible est de 542 221 €,

- autorise la Présidente ou son.sa représentant.e à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes les pièces relatives aux décisions susvisées, notamment les arrêtés, conventions financières et avenants y afférents.

Mme Rebecca BREITMAN précise qu’elle ne participe pas au vote

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

42 Soutien de l'Eurométropole de Strasbourg aux actions concourant à la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance inscrites au Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance et de la radicalisation de l'Eurométropole de Strasbourg (CISPD-R).

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve dans le cadre du CISPD-R d’attribuer les subventions 2023 suivantes :

Associations et actions

2022

(pour

mémoire)

2023

Actions relevant d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2022-2025

VIADUQ 67 – France Victimes - Association bas-rhinoise

pour les victimes d’infraction, l’accès au droit et les usagers

de tous quartiers

113 655 € 107 655 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 48/103

«Accès au Droit et Accès aux droits » 2 000 € 2 000 €

« Aide aux victimes » 7 125 € 7 125 €

« Permanences et astreintes au Point Accueil Victimes à l’Hôtel

de Police »

38 530 € 38 530 €

« Médiation de proximité » 66 000 € 60 000 €

SOS France Victimes 67 106 230 € 100 230 €

« Accès au droit et aide aux victimes » 14 000 € 14 000 €

« Médiation de proximité » 66 000 € 60 000 €

« Sensibilisation aux risques de harcèlement scolaire et

violences scolaires »

4 000 € 4 000 €

« Point Rencontre Parents Enfants » (PRPE) 22 230 € 22 230 €

Actions ne relevant pas d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens

ITHAQUE

« Coordination de l’équipe mobile de prévention des risques en

milieu festif »

3 000 € 3 000 €

EVIDENCE

« Programme de réinsertion, de prévention de la récidive et

d’accompagnement relationnel des personnes détenues par la

Médiation Animale à la Maison d’Arrêt de Strasbourg »

4 750 € 4 750 €

Association Nationale des Visiteurs de Prison

« Visites hebdomadaires à la maison d’arrêt de Strasbourg »

3 500 € 3 500 €

DBSP – Dis Bonjour Sale P…

« Campagne nationale du harcèlement sexiste et sexuel »

2 500 € 2 500 €

RU’ELLES

« Prévention du harcèlement sexuel et sexiste sur l’espace public

»

2 500 € 2 500 €

TOTAL 236 135 € 224 135 €

- décide d’imputer la dépense correspondante, soit 224 102 € sur l’activité AT02A, nature 65748 fonction 10, dont le montant disponible est de 317 890 €,

- autorise la Président-e ou son-sa représentant-e à signer les conventions relatives à ces subventions.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 49/103

TRANSITION ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE

43 Création d'un périmètre de prise en considération sur la zone d'activités économiques située au Nord du fort Uhrich et à l'Est de la rue Schweitzer à Illkirch-Graffenstaden.

Le Conseil, vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-1 et L. 424-1, vu le Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg, dont la dernière procédure d’évolution a été approuvée par délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 25 juin 2021, vu l’avis du Conseil municipal de la commune d’Illkirch- Graffenstaden du 22 mai 2023 portant sur la mise en place de ce périmètre de prise en considération, vu les objectifs poursuivis par l’Eurométropole de Strasbourg sur le périmètre concerné, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve le périmètre de prise en considération d’une opération d’aménagement tel que présenté en annexe de la présente délibération, sur la zone d’activités économiques située au Nord du fort Uhrich et à l’Est de la rue Schweitzer à Illkirch-Graffenstaden ;

- précise :

- inscrire ledit périmètre présenté ci-avant dans le rapport de présentation du PLU, - qu’un sursis à statuer de 2 ans pourra être opposé aux demandes d’autorisations ou déclarations concernant les travaux, constructions ou installations situés dans le périmètre de prise en considération dans les formes et conditions prévues à l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme, après la publication de la présente délibération. La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de 10 ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée,

- que le périmètre de prise en considération sera reporté, à titre informatif, en annexe du Plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg ;

- charge la Présidente ou son-sa représentant-e de l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

44 Deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg (2019-2030) - renouvellement de marchés pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Qualité urbaine et transition climatique" et de prestations photographiques.

Le Conseil, vu la convention cadre du Contrat de Ville 2015-2023 de l’Eurométropole de Strasbourg signée le 10 juillet 2015, vu la convention pluriannuelle de renouvellement urbain 2019-2030 de l’Eurométropole de Strasbourg signée le 27 mars 2020, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve le lancement, en application du Code de la commande publique, des marchés suivants (montants indiqués HT) :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 50/103

Objet Forme Lots Montants HT

Assistance à

maîtrise d’ouvrage

Qualité urbaine et

transition

climatique

Accord cadre à

bons de

commande

Lot 1 : Neuhof-Meinau à

Strasbourg

Lot 1 : Pas de

montant minimum ;

montant maximum :

400 000 €

Lot 2 : Hautepierre à

Strasbourg

Lot 2 : Pas de

montant minimum ;

montant maximum :

360 000 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 51/103

- solliciter auprès de l’ANRU et de tout autre financeur les subventions y afférentes et à signer tous les actes en résultant.

Adopté à l’unanimité en début de séance

45 Classement d'office des voies privées ouvertes à la circulation publique desservant des ensembles d'habitations situés à Schiltigheim.

Le Conseil, vu l’avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 16 janvier 2023, vu l’avis favorable du Conseil municipal de Schiltigheim en date du 2 mai 2023, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- la transmission du dossier relatif au projet de classement d’office des rues privées situées à Schiltigheim dans le domaine Public de l’Eurométropole de Strasbourg pour compétence au représentant de l’Etat dans le département en vue de l’établissement d’un arrêté préfectoral de classement et de transfert de propriété selon les alignements et les états parcellaires joints en annexes aux dossiers d’enquête, - les plans d’alignement des voies tels que soumis à l’enquête publique et annexés à la délibération ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les procès-verbaux d’arpentage ainsi que tout acte ou document concourant à l’exécution de la délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

46 Déclassement d'une emprise de voirie sise 2 rue Victor Hugo à Schiltigheim.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section 43, numéro 148, sise 2 rue Victor Hugo à Schiltigheim, d’une surface de 0,03 are, telle que représentée en annexe à la délibération,

- approuve le déclassement du domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée section 43, numéro 148, sise 2 rue Victor Hugo à Schiltigheim, d’une surface de 0,03 are, telle que représentée sur le plan joint en annexe à la délibération,

- prononce le classement dans le domaine privé métropolitain de la parcelle cadastrée section 43, numéro 148, sise 2 rue Victor Hugo à Schiltigheim, d’une surface de 0,03 are, telle que représentée sur le plan joint en annexe à la délibération,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer tout acte ou document concourant à l’exécution de la délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 52/103

47 Dispositif de participation financière de l'Eurométropole dans le cadre de la réalisation de logements locatifs sociaux sur le territoire - Révision du dispositif concernant le critère d'éligibilité relatif à l'exclusion des logements en PLS.

Le Conseil, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 juin 2021, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 juin 2022, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- la révision du dispositif de participation financière de l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la réalisation de logements locatifs sociaux sur le territoire tel qu’il a été délibéré le 25 juin 2021 et étendu le 28 juin 2022 aux communes carencées, uniquement en ce qu’il concerne le critère d’éligibilité relatif à l’exclusion de logements en PLS dans le cadre de la programmation,

- la suppression de ce critère de telle sorte que la programmation du bailleur social pourra contenir des logements en PLS. Il est toutefois précisé que le dispositif de participation financière ne sera affecté qu’aux logements en PLAI et PLUS et ne financera pas les logements en PLS,

- le maintien de l’ensemble des autres critères tels que délibérés en juin 2021 et juin 2022 ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer tout document concourant à l’exécution de la délibération.

Mme Lucette TISSERAND précise qu’elle ne participe pas au vote

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

48 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN : Cession du 10 rue de la Poste à Habitat de l'Ill suite à l'exercice du droit de préemption urbain par l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, vu l’avis des Domaines n°2022-67218-86437 du 02 décembre 2022, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 12 mai 2023, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- la vente à la société coopérative Habitat de l’Ill, de l’immeuble situé au n°10 rue de la Poste à Illkirch-Graffenstaden, cadastré :

Commune d’Illkirch-Graffenstaden

Section 7 n°208/78, lieudit 10 rue de la Poste, de 4,52 ares ;

Moyennant le prix de vente total de 609 567 €, correspondant au prix d’acquisition par voie de préemption de 590 405 €, conforme à l’estimation de la Division du Domaine, augmenté du mobilier acquis par l’Eurométropole pour un montant de 10 930 €, du prorata de taxe foncière de 1 193 € ainsi que des frais de notaire engagésCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 53/103

pour l’acquisition par voie de préemption s’élevant à 7 039 €.

Le bien est acquis en l’état par l’acquéreur, y compris le mobilier.

- décide :

- l’imputation de la recette de 598 637 € correspondant au prix de vente du bien immobilier, en sus le prorata de taxe foncière et les frais de notaire engagés au moment de l’acquisition sur la ligne budgétaire fonction 510, nature 775, service AD03B ;

- l’imputation de la recette de 10 930 € correspondant à la valeur du mobilier sur la ligne budgétaire fonction 518, nature 2188, Programme 3, service AD03 ;

- autorise la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les actes de vente à intervenir, ainsi que tout acte ou document concourant à l’exécution de la présente délibération.

Mme Lucette TISSERAND précise qu’elle ne participe pas au vote

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

49 SOUFFELWEYERSHEIM : cession du 27 route de Bischwiller à Habitat de l'Ill suite à l'exercice du droit de préemption urbain par l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 3 février 2023, vu l’avis de la division des domaines n° 2022-67471-38788 en date du 27 juin 2022, vu la délibération du conseil d’administration d’Habitat de l’Ill en date du 20 mars 2023, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- la vente au profit d’Habitat de l’Ill (ou de toute société substituée dans ses droits et obligations à titre gratuit sur autorisation écrite du vendeur) de l’immeuble sis 27 route de Bischwiller à Souffelweyerhseim cadastré comme suit :

Commune de Souffelweyersheim

Lieu-dit : Route de Bischwiller

Section 8 n°250/33 d’une surface de 14,55 ares

Section 8 n°252/33 d’une surface de 7,35 ares

Soit une emprise totale de 21,90 ares, propriété de l’Eurométropole de Strasbourg, moyennant le prix de 910 026,98 €, hors frais et taxes éventuellement dus en sus par l’acquéreur.

Une promesse unilatérale de vente sera soumise aux conditions suivantes :

- conclusion de la promesse avant la notification du maitre d’œuvre par Habitat de l’Ill ;

- le versement d’une indemnité d’immobilisation du fait de la conclusion de cette promesse d’un montant de 5 % du prix de cession au profit de l’Eurométropole de Strasbourg ;

- la demande de prorogation par l’Eurométropole de Strasbourg, du délai d'un an doit être adressée à la direction départementale des finances publiques territoriale,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 54/103

au plus tard un mois avant la fin du délai de revente d'un an fixé par la loi, comme rappelé aux termes du BOI-RFPI-PVI-10-40-110 selon l’article 430 ;

L’acte de vente sera soumis aux conditions suspensives suivantes :

- le permis de construire sera purgé de tout recours ;

- la cession de l’immeuble interviendra en l’état, sans démolition préalable ; - l’interdiction de revendre les parcelles vendues à l’état libre et nu sans accord préalable du vendeur pendant une durée de cinq ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente, garantie par une restriction au droit de disposer qui sera publiée au Livre Foncier ;

- l’insertion dans les marchés de travaux, d’une clause sociale prévoyant la réalisation d’un minimum d’heures d’insertion qui ne pourra être inférieur à 5% des heures travaillées. En cas de non-respect de cette clause une astreinte de 50€ HT par jour de retard sera due par l’acquéreur au profit du vendeur ;

- l’acte de vente définitif devra être conclu dans un délai de deux ans à compter de la date de l’acte entre les consorts OHRESSER et l’Eurométropole de Strasbourg soit avant le 18 octobre 2024 ou 18 octobre 2025 en cas de seconde demande de prorogation auprès de la direction départementale des finances publiques territoriale ;

- octroi des agréments et prêts concernant les logements locatifs sociaux et BRS pour Habitat de l’Ill ;

- décide l’imputation de la recette du montant de 910 026,98€ correspondante sur la ligne budgétaire Eurométropole de Strasbourg : fonction 820, nature 775, service AD03B ;

- autorise la Présidente ou son·sa représentant·e à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tout acte ou document concourant à l’exécution de la délibération.

Mme Lucette TISSERAND précise qu’elle ne participe pas au vote

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

50 Strasbourg-Meinau : conclusion par l'Eurométropole de Strasbourg d'une convention d'intervention et de portage avec l'Établissement Public Foncier d'Alsace (EPFA) suite à l'acquisition par voie de préemption d'une friche industrielle sise 10 rue Saglio.

Le Conseil, vu les articles L. 324-1 et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme, vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace du 31 décembre 2020, vu le règlement intérieur de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace du 15 mars 2023, vu l’avis de la Division du Domaine n° 2021-67482-94731 du 27 janvier 2022, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

1. la conclusion entre l’Eurométropole de Strasbourg et l’Établissement Public Foncier d’Alsace (EPFA) d’une convention d’intervention et de portage qui aura pour objet l’acquisition et le portage du bien immobilier cadastré comme suit :

Commune de STRASBOURGCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 55/103

Lieudit rue Saglio

Section ES n° 178/1 d’une contenance cadastrale de 26,71 ares

Section ES n° 342/1 d’une contenance cadastrale de 0,75 are

Section ES n° 343/1 d’une contenance cadastrale de 2,08 ares

Section ES n° 344/1 d’une contenance cadastrale de 16,53 ares

Section ES n° 345/1 d’une contenance cadastrale de 9 ares

Section ES n° 342/1 d’une contenance cadastrale de 15,36 ares,

Consistant en un ensemble immobilier de bureaux et d’ateliers d’une superficie de 8 750 m² et d’une contenance cadastrale totale de 70,43 ares.

2. l’objet de la convention qui visera à définir les engagements pris par l’EPFA et la Métropole en vue de la réalisation du projet et à préciser les modalités d’intervention de l’EPFA et notamment :

- la prise en charge de l’ensemble des frais liés au contentieux en cours,

- le portage foncier du bien immobilier objet des présentes ;

3. la gestion intermédiaire du bien sera assurée par l’EPFA.

Si l’état des biens à conserver l’exige, l’EPFA, en tant que propriétaire, procédera aux travaux de grosses réparations définies par l’article 606 du code civil afin de préserver les biens d’une part, ainsi qu’au paiement des impôts et charges de toutes natures dus au titre de la propriété d’autre part.

4. l’effectivité de la convention pour une durée de 5 ans à compter de sa signature, étant précisé que les frais de portage et de gestion ne commenceront à courir qu’à compter de la signature de l’acte d’acquisition.

5. en cas d’acquisition du bien, le montant d’acquisition de l’ensemble immobilier par l’EPFA correspondra au prix retenu par la juridiction lorsque celui-ci sera devenu définitif, augmenté des frais d’acquisition

6. la caducité de cette convention en cas de renoncement à la préemption.

7. les frais afférents à la souscription de la convention tels que définis ci-après :

Pendant la période de portage foncier, l’Eurométropole remboursera à l’EPFA, chaque année, les frais de gestion du bien éventuellement minorés des recettes de gestion.

Durant le portage, l’Eurométropole s’engagera également à régler à l’EPFA, chaque année, les frais de portage soit 1,5 % de la valeur du bien constituée du prix principal d’acquisition, des frais d’acquisition et des coûts de travaux éventuels.

A la fin du portage foncier, l’Eurométropole s’engage à acquérir ou faire acquérir le bien par un tiers désigné par elle, et à rembourser à l’EPFA les différents postes financiers résiduels.

- décide l’imputation budgétaire de la dépense sur la ligne budgétaire de l’Eurométropole de Strasbourg : fonction 510 – nature 62268 – service AD03A ;Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 56/103

- autorise la Présidente de l’Eurométropole ou son-sa représentant-e à :

- signer la convention d’intervention et de portage foncier et l’éventuelle convention de mise à disposition de bien avec l’EPFA pour permettre l’acquisition et le portage sur une durée de 5 ans ;

- délivrer une autorisation de signature de l’engagement d’acquérir auprès l’EPFA pour le compte de l’Eurométropole de Strasbourg.

Mme Suzanne BROLLY précise qu’elle ne participe pas au vote

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

51 Strasbourg-Neuhof - Déclassement du domaine public d'emprises foncières sises 89 avenue du Neuhof.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- constate la désaffectation des emprises suivantes :

- environ 91 m² issus de la parcelle cadastrée section IV, numéro 482,

- environ 100 m² issus de la parcelle cadastrée section IV, numéro 487,

telles que représentées sur le plan d’emprise joint en annexe ;

- approuve le déclassement des emprises suivantes :

- environ 91 m² issus de la parcelle cadastrée section IV, numéro 482,

- environ 100 m² issus de la parcelle cadastrée section IV, numéro 487,

telles que représentées sur le plan d’emprise joint en annexe ;

- décide du classement, dans le domaine privé de l’Eurométropole de Strasbourg, des emprises suivantes :

- environ 91 m² issus de la parcelle cadastrée section IV, numéro 482,

- environ 100 m² issus de la parcelle cadastrée section IV, numéro 487,

telles que représentées sur le plan d’emprise joint en annexe ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la délibération.

Mme Lucette TISSERAND précise qu’elle ne participe pas au vote

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

52 Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, vu les articles L5215-28, L.5217-1, L.5217-2, L.5217-4 et L.5217-5 du code général des collectivités territoriales, vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant fusion par intégration de la communauté de communes « Les Châteaux » dans l’Eurométropole de Strasbourg, vu le décret du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg », vu la délibération cadre du Conseil municipal de Strasbourg du 19 février 2018 relative aux transferts d’équipements entre la Ville et l’Eurométropole, vu la délibérationCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 57/103

cadre du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 23 mars 2018 relative aux transferts d’équipements entre la Ville et l’Eurométropole, vu le protocole foncier du deuxième programme de renouvellement urbain signé le 6 janvier 2023 entre les villes de Strasbourg- Schiltigheim-Bischheim, l’Eurométropole de Strasbourg et le bailleur social Alsace Habitat, vu l’avis de la division des domaines n°2023-67447-31167 en date du 10 mai 2023, vu l’avis de la division des domaines n°2023-67389-00197 en date du 27 janvier 2023, vu le PV des décisions unanimes des associes de la SCI MPM Immo en date du 11 avril 2023, vu l’avis de la Division du Domaine n°2023-67482-27736 en date du 4 mai 2023, vu la délibération de déclassement et désaffectation en date du 28 juin 2023, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- Acquisitions

1) LAMPERTHEIM : acquisition par l’Eurométropole de Strasbourg d’une parcelle sise rue Leh à Lampertheim cadastrée comme suit :

Commune de Lampertheim :

Lieudit rue Leh

Parcelle provisoirement cadastrée section 4 n°(2)/103 de 0,16 are.

Propriété de Monsieur Denis ADAM (ou toute personne physique ou morale substituée dans ses droits et obligations).

Moyennant un euro symbolique, taxes et droits éventuels en sus à la charge de l’acquéreur.

2) Le transfert de propriété de la commune de Bischheim à l’Eurométropole de Strasbourg, sans paiement de prix et en application des dispositions de l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, en vue de leur classement dans le domaine public de l’Eurométropole, des parcelles suivantes situées à Bischheim et Hœnheim, relevant de sa compétence en matière de voirie et d’assainissement :

a) Commune de Bischheim

Section Numéro de parcelle Adresse Surface (ares)

1 275/77 RUELLE DU NOYER 0,35

1 315/60 RUE DES VERGERS 0,23

5 129/22 RUE DE L'ETOILE 2,98

5 210/6 PLACE DU MARCHE 1,08

6 100 RUE NATIONALE 1,41

23 195/82 RUE MARC SEGUIN 5,09Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 58/103

23 434/8 AUTOROUTE A4 1,33

23 436/119 ROUTE DE BRUMATH 1,90

24 89/50 RM 185 0,33

32 163/42 RUE DES PEUPLIERS 0,02

33 126/65 RUE DU GUIRBADEN 8,27

33 129/103 RUE DU GUIRBADEN 0,60

33 133/25 RUE DU GUIRBADEN 8,22

33 136/102 RUE DU GUIRBADEN 0,10

34 40/5 RUE DES MAIRES PFRIMMER 0,36

35 67 CHEMIN DE LA DIGUE 5,03

35 69 RUE DU MARAIS 7,12

35 77/48 CHEMIN DE LA DIGUE 0,56

35 89/68 RUE DU MARAIS 0,09

35 113/45 CHEMIN DE LA DIGUE 0,88

35 115/46 CHEMIN DE LA DIGUE 0,88

35 117/47 CHEMIN DE LA DIGUE 0,86

35 119/42 CHEMIN DE LA DIGUE 0,62

35 121/43 CHEMIN DE LA DIGUE 0,30

35 123/44 CHEMIN DE LA DIGUE 0,73

35 125/44 CHEMIN DE LA DIGUE 0,79

35 132/48 CHEMIN DE LA DIGUE 0,04

36 202/21 RUE PHILIPPE RUEFF 0,21

40 128/80 RUE DU REGARD 7,20

40 153/100 RUELLE DU NOYER 0,41

b) Commune de Hœnheim

Section Numéro de parcelle Adresse Surface (ares)

15 187/124 RUE DE L'ELECTRICITE 1,26

15 342/90 RUE DE L'ELECTRICITE 1,74

15 344/91 RUE DE L'ELECTRICITE 4,38Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 59/103

15 392/372 RUE DE L'ELECTRICITE 0,83

15 394/93 RUE DE L'ELECTRICITE 2,92

15 396/92 RUE DE L'ELECTRICITE 4,98

3) Le transfert de propriété de la commune d’Osthoffen à l’Eurométropole de Strasbourg, sans paiement de prix et en application des dispositions de l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, en vue de leur classement dans le domaine public de l’Eurométropole, des parcelles suivantes relevant de sa compétence en matière de voirie :

Commune d’OSTHOFFEN

Section Numéro de parcelle Adresse Surface (ares)

1 138 ROUTE DU KOCHERSBERG 28,54

1 140 RUE DE L'EGLISE 7,38

1 142 RUE DE LA FONTAINE 4,76

1 143 RUE DES SEIGNEURS 4,10

1 144 RUE TRAVERSIERE 2,39

1 145 RUE DES SEIGNEURS 12,25

1 194 RUE TRAVERSIERE 0,05

1 250/136 RUE DU CHATEAU 0,39

1 252/135 RUE DU CHATEAU 0,55

1 254/135 RUE DU CHATEAU 0,58

1 257/109 RUE DU CHATEAU 0,10

1 259/114 RUE DU CHATEAU 0,26

1 260/141 RUE DE L'EGLISE 0,64

1 261/141 RUE DU CHATEAU 0,02

1 263/135 RUE DU CHATEAU 1,04

1 272/120 RUE DE L'EGLISE 0,09

1 274/135 RUE DE L'EGLISE 0,19

1 294/139 RUE DE L'EGLISE 1,76

2 133 RUE DE LA CHAPELLE 3,00

2 134 RUE DES FORGERONS 15,96

2 135 RUE DES PRES 9,64

2 136 RUE DU PARC 3,45

2 137 RUE DES FLEURS 2,63

2 138 RUE DES PRES 1,51Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 60/103

2 139 RUE DES PRES 6,12

2 140 RUE DES PRES 0,72

2 141 RUE DES PRES 0,66

2 172/81 RUE DES PRES 0,34

2 173/148 RUE DES PRES 0,31

2 176/131 RUE DES PRES 4,50

2 214/98 RUE DES FLEURS 0,26

2 216/79 RUE DES PRES 0,17

2 217/79 RUE DES PRES 0,05

2 219/76 RUE DES PRES 0,09

5 155/48 RUE DES PRES 0,10

5 164/45 RUE DES PRES 0,11

5 166/48 RUE DES PRES 0,03

5 167/48 RUE DES PRES 0,01

5 171/146 RUE DES PRES 7,22

18 211/49 RD 225 6,96

44 95/38 RUE DU FOYER 0,22

44 99/39 RUE DU FOYER 0,12

44 104/40 RUE DU FOYER 0,40

44 105/40 RUE DU FOYER 0,12

44 106/40 RUE DU FOYER 0,01

44 126/33 RUE DU FOYER 0,09

44 128/34 RUE DU FOYER 0,19

44 130/35 RUE DU FOYER 0,12

44 135/36 RUE DU FOYER 0,13

44 139/37 RUE DU FOYER 0,07

44 140/36 ROUTE DU KOCHERSBERG 0,26

44 156/73 RUE DU FOYER 3,37

44 210/15 RUE DES VERGERS 24,39

44 211/15 RUE DES VERGERS 15,40

44 212/15 RUE DU FOYER 7,24

44 213/15 RUE DU FOYER 0,16

44 214/15 RUE DES VERGERS 0,09

44 219/31 RUE DU FOYER 0,27

44 224/32 RUE DU FOYER 0,13

44 229/46 RUE DU FOYER 5,04Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 61/103

44 238/44 RUE DU FOYER 0,51

44 253/74 RUE DU FOYER 15,01

47 254 RUE DES VIGNES 3,51

47 411/119 RUE DES PRES 0,05

47 413/400 RUE DE LA COLLINE 15,56

47 423/280 RUE DE LA COLLINE 5,21

47 477/276 RUE DES VIGNES 21,11

47 478/276 RUE DU PRESSOIR 11,32

47 493/202 RUE DES CHAMPS 0,34

47 499/202 RUE DES CHAMPS 0,32

47 518/219 RUE DU LOESS 2,07

47 555/231 RUE DES CERISES 8,56

47 556/231 RUE DU HOUBLON 6,36

47 560/234 RUE DU HOUBLON 0,85

47 567/218 RUE DES CHAMPS 2,25

47 568/218 RUE DES CHAMPS 0,39

47 570/219 RUE DU LOESS 3,96

47 572/219 RUE DES CHAMPS 0,04

47 573/234 RUE DU LOESS 0,51

47 589/218 RUE DU LOESS 0,12

47 593/218 RUE DES CHAMPS 0,68

47 596/231 RUE DE LA LIBERTE 6,70

47 597/353 RUE DES TILLEULS 0,38

47 616/217 RUE DU LOESS 2,34

47 624/217 RUE DE LA LIBERTE 17,72

47 666/119 RUE DES PRES 0,17

49 147/23 RD 118 0,02

4) Les dispositions relatives à la formalisation des transferts à titre gratuit des équipements suivants, de la ville de Strasbourg à l’Eurométropole, à mettre en œuvre en application des délibérations cadres du Conseil municipal de Strasbourg du 19 février 2018 et du Conseil de l’Eurométropole du 23 mars 2018.

a) Réservoir d’eau situé chemin des Coteaux à Oberhausbergen

La mutation par la ville de Strasbourg à l’Eurométropole des parcelles suivantes, y compris des bâtiments qui y sont implantés :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 62/103

Commune Section Numéro de parcelle Lieu-dit

Contenance

des terrains

à transférer

(en ares)

Oberhausbergen 4 175 im Zinkenthal 3,02

Oberhausbergen 4 176 im Zinkenthal 10,88

Oberhausbergen 4 177 im Zinkenthal 3,90

Oberhausbergen 4 178 im Zinkenthal 9,85

Oberhausbergen 4 179 im Zinkenthal 9,96

Oberhausbergen 4 185 im Zinkenthal 23,95

Oberhausbergen 16 36 am Dingsheimerweg 8,52

Oberhausbergen 16 38 am Dingsheimerweg 14,33

Oberhausbergen 16 40 am Dingsheimerweg 130,93

Oberhausbergen 16 45/37 am Dingsheimerweg 7,98

Oberhausbergen 16 46/37 am Dingsheimerweg 4,84

Soit une contenance totale des terrains à transférer de 228,16 ares.

b) Station de captage d’eau située chemin du puits de captage à Oberhausbergen

La mutation par la ville de Strasbourg à l’Eurométropole de la parcelle suivante, y compris des bâtiments qui y sont implantés :

Commune Section Numéro de parcelle Lieu-dit

Contenance

des terrains

à transférer

(en ares)

Oberhausbergen 6 64 Kruemmling 172,21

c) Parking de la piscine de la Hardt situé chemin des Ondines à Ostwald

La mutation par la ville de Strasbourg à l’Eurométropole des parcelles suivantes :

Commune Section Numéro de parcelle Lieu-dit

Contenance

des terrains

à transférer

(en ares)

Ostwald 10 166 Obermatt 19,04

Ostwald 10 165 Obermatt 18,60

Soit une contenance totale des terrains à transférer de 37,64 ares.

5) BISCHHEIM et HOENHEIM : acquisition par l’Eurométropole de parcelles de voirie située rue Émile Mathis.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 63/103

Parcelles à incorporer dans la voirie publique de l’Eurométropole :

Commune de BISCHHEIM

Section 23 n° 476/8 avec 23 ares et 2 centiares

Commune de HOENHEIM

Section 11 n° 154/76 avec 27 centiares

Section 11 n° 296/67 avec 21 ares et 98 centiares

Section 11 n° 299/76 avec 75 centiares

Section 11 n° 309/67 avec 19 ares et 30 centiares

Acquisition auprès de FRANK IMMOBILIER, moyennant le prix d’un euro symbolique. L’acquéreur est dispensé du versement du prix d’un euro symbolique.

6) L’acquisition par l’Eurométropole d’une parcelle située 2-4 rue Ronsard à SCHILTIGHEIM dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Parcelle destinée à la requalification du tronçon Sud de la rue Ronsard à SCHILTIGHEIM et à l’aménagement d’un trottoir élargi au droit du futur Groupe Scolaire Victor Hugo.

Commune de SCHILTIGHEIM

Section 43 n° 129/22 de 14,71 ares, lieu-dit : 2 rue Ronsard, sol.

Acquisition auprès d’Alsace Habitat, moyennant le prix d’un euro symbolique avec une clause de complément de prix (en cas de revente par l’Eurométropole dans les 20 années suivant cette acquisition, 50 % de la plus-value réalisée sera reversée à Alsace Habitat), en application du protocole foncier du deuxième programme de renouvellement urbain de l’Eurométropole de Strasbourg signé le 6 janvier 2023.

L’acquéreur est dispensé du versement du prix d’un euro symbolique.

7) GEISPOLSHEIM : acquisition par l’Eurométropole de plusieurs parcelles situées rue des Fleurs dont la désignation est la suivante :

GEISPOLSHEIM

Lieudit : HAYWEG

Section AE n° 849/132 de 0,54 are

Propriété de Mme Josiane LANDMANN

Moyennant le prix de 1 525 € l’are soit pour une surface de 0,54 are au prix de 823,50 € hors taxes et frais éventuellement dus par l’acquéreur.

GEISPOLSHEIM

Lieudit : 17, rue du Tramway

Section AE n° 851/132 de 1,06 are

Propriété de Mme Marie-Odile KOCHER née LANDMANN

Moyennant le prix de 1 525 € l’are soit pour une surface de 1,06 are au prix de 1 616,50 € hors taxes et frais éventuellement dus par l’acquéreur.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 64/103

GEISPOLSHEIM

Lieudit : 13, rue du Tramway

Section AE n° 874/132 de 0,33 are

Propriété de Mme Marie SCHLAGDENHAUFFEN née SCHAAL

Moyennant le prix de 1 525 € l’are soit pour une surface de 0,33 are au prix de 503,25 € hors taxes et frais éventuellement dus par l’acquéreur.

GEISPOLSHEIM

Lieudit : HAYWEG

Section AE n° 526/125 de 0,33 are

Section AE n° 528/127 de 0,35 are

Nu-Propriété de Mme Brigitte FRANK née HOSTI et M. Jean-Pierre HOSTI et son épouse Marie HOSTI née SCHAAL en usufruit

Moyennant le prix d’un euro symbolique pour une surface de 0,68 are hors taxes et frais éventuellement dus par l’acquéreur.

GEISPOLSHEIM

Lieudit : HAYWEG

Section AE n° 518/130 de 0,29 are

Section AE n° 529/128 de 0,31 are

Propriété de M. George GAR et son épouse Mathilde GAR née NUSS ;

Moyennant le prix d’un euro symbolique pour une surface de 0,60 are hors taxes et frais éventuellement dus par l’acquéreur.

GEISPOLSHEIM

Lieudit : HAYWEG

Section AE n° 530/130 de 0,62 are

Propriété de M. Philippe METZGER ;

Moyennant le prix d’un euro symbolique pour une surface de 0,62 are hors taxes et frais éventuellement dus par l’acquéreur.

GEISPOLSHEIM

Lieudit : Rue du Tramway

Section AE n° 736/132 de 1,15 are

Propriété de Mme Marie-Odile KOCHER née LANDMANN ;

Moyennant le prix d’un euro symbolique pour une surface de 1,15 are hors taxes et frais éventuellement dus par l’acquéreur.

GEISPOLSHEIM

Lieudit : Rue du Tramway

Section AE n° 738/132 de 0,49 are

Propriété de Mme Josiane LANDMANN

Moyennant le prix d’un euro symbolique pour une surface de 0,49 are hors taxes et frais éventuellement dus par l’acquéreur.

GEISPOLSHEIM

Lieudit : HAYWEG

Section AE n° 864/164 de 0,14 are

Section AE n° 866/165 de 0,20 are

Section AE n° 868/166 de 0,17 areCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 65/103

Section AE n° 870/167 de 0,10 are

Propriété de M. Richard HERRMANN et son épouse Bernadette HERRMANN née ROEHRY ;

Moyennant le prix d’un euro symbolique pour une surface de 0,61 are hors taxes et frais éventuellement dus par l’acquéreur.

- Cessions

1) REICHSTETT : cession d’une emprise foncière non bâtie propriété de l’Eurométropole de Strasbourg, auprès de la SCI MPM Immo (ou toute personne morale qu’y substituerait avec l’accord de l’Eurométropole), dans la ZI Rammelplatz, rue du Rail, cadastrée comme suit :

Commune de Reichstett

Section 8 n°563/62 d’une surface de 41,37 ares

L’emprise foncière vendue est de 11,45 ares au prix de 5 200€ l’are soit un prix global de 59 500 €, toutes taxes et frais éventuellement dus en sus à la charge de l’acquéreur.

L’acte de vente sera soumis à la condition suspensive suivante :

- une interdiction de revente du terrain nu dans un délai de 5 ans à compter de la signature de l’acte de vente sans l’accord de l’Eurométropole, sera sanctionné par un droit à la résolution inscrit au Livre Foncier au profit de l’Eurométropole.

2) Strasbourg – PRU Neuhof : vente d’un terrain sis 89 avenue du Neuhof à SPIRAL dans le cadre d’une opération de construction de logements

La vente par l’Eurométropole de Strasbourg au profit de la société SPIRAL (ou de toute personne physique ou morale substituée dans ses droits et obligations sur autorisation écrite du vendeur) de la parcelle provisoirement cadastrée :

Ban de Strasbourg - NEUHOF

Lieudit 89 AV DU NEUHOF

Section IV n° (7)/44 d’une contenance cadastrale de 0,88 are issue de la parcelle initialement cadastrée section IV n°482/44 de 4,36 ares ;

Moyennant le prix de 16 280,00 € (seize mille deux cent quatre-vingt euros) taxes éventuelles en sus et frais d’acte et émoluments du notaire à la charge exclusive de l’acquéreur, conformément à l’estimation de la valeur vénale de la Division du Domaine.

Cette vente sera assortie des conditions suivantes :

- clause stipulant que l’acte de vente devra être signé dans un délai maximum de 18 mois à compter de la délibération ou de la signature d’un éventuel avant-contrat, à défaut une astreinte de 50 € par jour de retard sera due par l’acquéreur au profit du vendeur. Une dérogation pourra néanmoins être accordée sur demande écrite préalable de l’acquéreur.

- clause stipulant une restriction au droit de disposer consistant en une interdiction de revendre les parcelles à l’état libre et nu uniquement (à l’exclusion des lots de copropriété notamment) sans accord préalable de la ville de Strasbourg pendant uneCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 66/103

durée de 5 ans à compter de la signature de l’acte authentique constatant la vente. Ladite restriction sera publiée au Livre Foncier. Celle-ci pourra être levée avant l’échéance du délai de 5 ans sus-visé à compter de la délivrance par l’acquéreur au vendeur du certificat de non-opposition

- Mainlevée de droit au bénéfice de l’Eurométropole de Strasbourg

ECKBOLSHEIM - 1 rue Jean Monnet : mainlevée du droit de préemption conventionnel au bénéficie de l’Eurométropole de Strasbourg

- la mainlevée du droit de préemption conventionnel au bénéfice de l’Eurométropole de Strasbourg sur la parcelle cadastrée section 33 n°301/0021, inscrit au Livre Foncier sous le numéro AMALFI : C2008SCM002020 ; libellé : Restriction au droit de disposer découlant du droit de préemption ; nature de l’inscription : définitive ; N° d’ordre de l’inscription : 1

- la radiation au Livre foncier du droit de disposer découlant du droit de préemption au bénéfice de l’Eurométropole de Strasbourg sur la parcelle cadastrée section 33 n°301/0021

- la mainlevée du droit de préemption conventionnel au bénéfice de l’Eurométropole de Strasbourg sur la parcelle cadastrée section 33 n°302/0021, inscrit au Livre Foncier sous le numéro AMALFI : C2008SCM000460 ; libellé : Restriction au droit de disposer découlant du droit de préemption ; nature de l’inscription : définitive ; N° d’ordre de l’inscription : 1

- la radiation au Livre foncier du droit de disposer découlant du droit de préemption au bénéfice de l’Eurométropole de Strasbourg sur la parcelle cadastrée section 33 n° 302/0021

- la mainlevée du droit de préemption conventionnel au bénéfice de l’Eurométropole de Strasbourg sur la parcelle cadastrée section 33 n°317/0021, inscrit au Livre Foncier sous le numéro AMALFI : C2008SCM001958 ; libellé : Restriction au droit de disposer découlant du droit de préemption ; nature de l’inscription : définitive ; N° d’ordre de l’inscription : 1

- la radiation au Livre foncier du droit de disposer découlant du droit de préemption au bénéfice de l’Eurométropole de Strasbourg sur la parcelle cadastrée section 33 n° 317/0021

- Constitution de servitudes

STRASBOURG – Koenigshoffen : instauration d’une servitude de passage sur la parcelle sise 165B Route des Romains à Strasbourg – Koenigshoffen, propriété de l’Eurométropole

- l’instauration d’une servitude de passage à titre permanent, pour tout véhicule et toute personne ;

Sur la parcelle (fonds servant) cadastrée :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 67/103

Commune de Strasbourg

Lieudit « Route des Romains »

Section MO n°265 de 1,23 are

Sur toute la largeur de la parcelle cadastrée section MO n°265 et sur 18 mètres de long (du portail jusqu’au puits), permettant l’accès, tel que ce passage figure sur le plan annexé.

Au profit de la parcelle (fonds dominant) cadastrée :

Commune de Strasbourg

Lieudit « Route des Romains »

Section MO n°264 de 3,79 ares

- décide :

- l’imputation de la dépense d’un euro correspondant à l’acquisition rue Leh à Lampertheim, fonction 824, nature 2112, programme 6, service AD03,

- l’imputation de la recette du montant de 59 500 € correspondant à la cession du terrain non bâti rue du Rail à Reichstett, fonction 820, nature 775, service AD03B, - l’imputation des dépenses relatives aux différentes acquisitions envisagées dans le cadre du projet d’aménagement de la rue des Fleurs sur la ligne budgétaire fonction 518, nature 2112, programme 6, service AD03 ;

- l’imputation budgétaire de la recette de 16.280 € fonction 820, programme 775, service AD03B

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les actes relatifs à ces transferts de propriété ainsi que tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

53 Unité de Valorisation Energétique (UVE) de l'Eurométropole de Strasbourg : Consultations pour sa mise aux normes à court terme et l'étude de son devenir visant des exigences fortes en matière environnementale, économique et industrielle.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- l’engagement des diagnostics prévisionnels sur le devenir de l’UVE de Strasbourg conformément aux objectifs ci-avant exposés avec lancement des deux marchés suivants :

o un marché d’étude-diagnostic technique de l’état de l’Unité de Valorisation Energétique, en procédure d’appel d’Offres avec un montant estimatif pour la partie forfaitaire de 100 000 € HT, et un montant pour la partie à bon de commande compris entre 20 000 € HT minimum et 60 000 € HT maximum pour la durée du marché (18 mois),Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 68/103

o un marché d’étude prospective de production de déchets en Appel d’Offres Ouvert avec un montant estimatif pour la partie forfaitaire de 70 000 € HT, et un montant pour la partie à bon de commande compris entre 5 000 € HT minimum et 20 000 € HT maximum pour la durée du marché.

- l’engagement des opérations de mise aux normes, intervention sur les bétons et démantèlement du traitement de fumées conformément au programme ci-avant exposé, selon les montants suivants :

o Mise aux normes : 34,8 M€ TTC au maximum

€ HT € TTC

Travaux de mise aux normes,

montant maximum 25 000 000 30 000 000

Prestations intellectuelles

(mandat, AMO, contrôles

techniques, …)

2 500 000 3 000 000

Honoraires (maitrise d’œuvre,

OPC, CSSI, …) 300 000 360 000

Divers (diagnostics, publications,

…) 1 200 000 1 440 000

Total 29 000 000 34 800 000

o Remise en état des bétons : 8,04 M€ TTC

€ HT € TTC

Travaux de remise en état 5 000 000 6 000 000

Prestations intellectuelles

(mandat, AMO, contrôles

techniques, …)

400 000 480 000

Honoraires (maitrise d’œuvre,

OPC, CSSI, …) 600 000 720 000

Divers (diagnostics, publications,

…) 700 000 840 000

Total 6 700 000 8 040 000

o Démantèlement du traitement de fumées : 1,5 M€ TTC

€ HT € TTC

Travaux de démantèlement 1 000 000 1 200 000

Prestations intellectuelles

(mandat, AMO, contrôles

techniques, …)

100 000 120 000Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 69/103

Honoraires (maitrise d’œuvre,

OPC, CSSI, …) 70 000 84 000

Divers (diagnostics, publications,

…) 80 000 96 000

Total 1 250 000 1 500 000

- décide :

- d’imputer les dépenses « étude prospective de production de déchets » sur la ligne CRB EN00C NFA 7213 / 617,

- d’imputer les dépenses d’investissement « d’étude diagnostic-technique de l’état de l’Unité de Valorisation énergétique Strasbourg » sur la ligne budgétaire CRB EN06 NFA 7213 / AP0289 programme 1253 / nature 203,

- d’imputer les dépenses d’investissement des études et travaux de l’UVE de Strasbourg sur la ligne budgétaire CRB EN06 NFA 7213 / AP0289 programme 1253 / nature 2031 ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e :

- à signer les conventions financières de répartition des dépenses,

- à mettre en concurrence l’ensemble des marchés mentionnés conformément au code de la commande publique et à signer et exécuter tous les actes en résultant,

- à lancer toutes les procédures administratives s’y rapportant,

- à solliciter auprès de la Collectivité européenne d’Alsace, de la Région Grand Est, de l’Etat, et des autres financeurs, les subventions y afférentes et à signer tous les actes en résultant.

Adopté. Pour : 73 voix – Contre : 0 voix – Abstention : 20 voix

(détails en annexe)

54 Récupération des textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC) sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg : renouvellement de la convention avec l'éco-organisme agréé Eco TLC - Refashion.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve le renouvellement de la convention entre l’Eurométropole de Strasbourg et l’éco organisme Eco TLC - Refashion, organisme agréé, en vue du développement de la collecte des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) usagés et de l’amélioration de l’information du public,

- décide :

- l'imputation des dépenses pour les besoins de communication sur la ligne EN06D/812/6238,

- l’imputation des recettes d’Eco TLC - Refashion pour la communication réalisée et la collecte en déchèterie sur la ligne EN00D/7213/75888,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention avec Eco TLC - Refashion, telle qu’annexée, ainsi que ses éventuels avenants.

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 70/103

55 Reprise des bacs roulants hors d'usage en vue de leur recyclage : renouvellement de la convention avec SULO France.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve la convention avec le prestataire SULO France pour la reprise des bacs roulants hors d’usage en vue de leur recyclage, telle qu’annexée à la délibération,

- décide :

- le conventionnement avec SULO France pour la reprise des bacs roulants hors d’usage en vue de leur recyclage, pour une durée de 1 (un) an à compter de sa signature entre les parties, reconductible 3 fois un an,

- l’imputation des recettes versées par SULO France sur la ligne budgétaire 7212 / 75888 / EN06B,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer la convention et tous documents y afférant, ainsi que d’éventuels avenants.

Adopté à l’unanimité en début de séance

56 Conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial régional de l'Ill.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve la conclusion des conventions d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial régional de l’Ill ;

- décide :

- d’imputer les redevances des conventions n° 201867131312125, n° 202067218311127, n° 201867218311121 et n° 202167482321524 sur la ligne budgétaire 6378 fonction 811 du budget annexe de l’assainissement,

- d’imputer les redevances des conventions n° 201767482312137 et n° 201867131312538 sur la ligne budgétaire 6378.00 fonction 811 du budget annexe de l’eau;

- autorise la Présidente ou son·sa représentant·e à signer les conventions d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial régional de l’Ill.

Adopté à l’unanimité en début de séance

57 Attribution d'une aide pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois ancien par un dispositif plus performant éligible au dispositif Fonds Air Bois : liste des bénéficiaires du 1er septembre 2019 au 31 mars 2023.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré, approuve :

- l’état nominatif qui suit, listant les bénéficiaires à qui il est attribué une aide à l’achat pour le remplacement d’un système de chauffage au bois ancien ou d’un foyerCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 71/103

ouvert pour la période du 01/09/2019 au 31/03/2023.

Le montant et l’objet de l’aide rappelés dans la présente liste des bénéficiaires sont déclarés conformes aux conditions d’octroi prévues par la délibération du Conseil en vigueur à la date du dépôt de la demande ;

- l’imputation de la dépense de subvention d’équipement sur la ligne 20422 - programme 1286 - AP0307.

Adopté à l’unanimité en début de séance

58 Plan de Protection de l'Atmosphère 2023-2028 de l'agglomération strasbourgeoise et Plan d'actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg : avis de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- se félicite :

- que les objectifs en matière de concentrations de polluants et d’exposition aient été fixés au regard d’une part des nouvelles normes proposées par la Commission européenne et d’autre part des nouveaux seuils de références recommandés par l’OMS en 2021,

- que les objectifs en matière d’émissions soient en accord avec la réduction des polluants fixés dans les trajectoires des plans nationaux et régionaux,

- de l’intégration dans ce 3ème PPA des avancées du PLU en matière de qualité de l’air avec notamment le renforcement du règlement et l’ajout d’une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Air-climat-énergie »,

- des mesures de communication prévues par la DREAL pour pallier le brûlage des déchets verts et l’utilisation de produits émissifs en COV ;

- rappelle :

- que la majorité des gains en émissions proviennent des plans et schémas structurants de l’Eurométropole, et notamment de la mise en place de la ZFE-m et de la première phase du REME en décembre 2022 avec ses partenaires,

- que l’OMS en 2021, en plus de revoir fortement à la baisse les valeurs guides des polluants réglementés, préconise des mesures systématiques pour les particules ultrafines et le carbone suie, afin de renforcer les connaissances sur ces polluants émergents,

- qu’il continue à appuyer l’harmonisation des caractéristiques des ZFE au niveau national ;

- regrette le périmètre du PPA, au regard des imports non négligeables de pollution et en particulier de particules fines. L’intégration d’autres territoires aurait permis d’aborder d’une part la dimension transfrontière de la pollution et d’autre part de leur permettre d’accéder à des financements pour la mise en œuvre de dispositifs locaux type Fonds Air Bois. La problématique de mobilité dépasse également le simple périmètre de la métropole (30% des actifs proviennent de l’extérieur de l’Eurométropole et 50% du trafic est induit également par des non-métropolitains) ;

- s’interroge sur :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 72/103

- la prise en compte effective de l’évaluation du précédent PPA qui a révélé que les secteurs de l’agriculture et de l’industrie étaient largement sous approfondis. Force est de constater que dans ce projet de 3ème PPA, ces secteurs sont à nouveau laissés pour compte,

- la coordination par l’Etat dans le suivi des objectifs, le reporting et l’évaluation des actions du plan d’actions chauffage au bois domestique ;

- demande :

- une réponse à la problématique des territoires voisins de la ZFE-m avec un accompagnement financier et une prise en compte de la dimension transfrontalière, - à ce que le contrôle-sanction automatisé soit au plus vite mis en œuvre par l’État aussi bien pour la ZFE que sur les voies réservées et l’interdiction du transit poids lourds, avec un accompagnement complet de l’Etat dans le traitement des infractions, - à ce que soit mobilisé un autre levier de réduction du nombre de poids lourds en transit sur le territoire de l’Eurométropole comme la mise en place d’une Taxe Poids Lourds par la CeA,

- une augmentation des aides de l’État tant sur les véhicules concernés que sur les catégories de revenus pris en compte et les territoires couverts et un appui à la mise en place d’un guichet unique de demandes des aides,

- une TVA réduite pour les transports en commun,

- un soutien financier fort de l’Etat au REME et au développement de pôles multimodaux à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de l’Eurométropole,

- un soutien financier fort pour le fret ferroviaire notamment pour l’entretien et le développement du réseau ferré,

- un soutien pour le report modal de la route vers le réseau ferré et le fleuve, - l’interdiction formelle par arrêté préfectoral des foyers ouverts au plus tard en 2024, - un engagement ferme de la Préfecture en faveur d’interdictions de l’utilisation des appareils de chauffage au bois non performants au plus tard au 1er janvier 2026, - l’établissement de diagnostics complets et détaillés pour les secteurs de l’industrie et de l’agriculture,

- une redynamisation du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des Risques Industriels pour intégrer la dimension transfrontalière dans les actions de réduction des émissions (imports/exports pollution),

- un soutien de l’Etat à la mutation du modèle agricole européen et national pour garantir sa compatible avec le défi climatique, et à court terme un soutien financier de l’Etat aux agriculteurs, afin qu’ils développent à court terme des pratiques agro- écologiques plus vertueuses (ex : remplacement des engrais de synthèse),

- une révision rapide du protocole de gestion des épisodes de pollution, en intégrant une harmonisation de l’indice ATMO et de l’arrêté interpréfectoral,

- un lancement rapide d’un plan régional sur la problématique de l’ozone en raison de ses effets négatifs sur la santé humaine et les pertes avérées sur les rendements des cultures,

- la réalisation d’un suivi des particules ultrafines, en complétant l’unique point de mesure existant aujourd’hui à Strasbourg, avec des points de mesures supplémentaires permanents sur l’ensemble du territoire ; ceci afin de contribuer à une meilleure compréhension scientifique des effets sur la santé et sur l’environnement de ces polluants émergents non réglementés,

- émet :

- un avis favorable sur le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère 2023-2028 deCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 73/103

l'agglomération strasbourgeoise, avec les réserves exprimées dans la présente délibération,

- un avis favorable sur le projet de plan d'actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, avec les réserves exprimées dans la présente délibération.

Adopté. Pour : 67 voix – Contre : 0 voix – Abstention : 23 voix

(détails en annexe)

59 Gestion du risque de coulées d'eaux boueuses : conventions d'indemnisation et de cadrage de dispositifs d'hydraulique douce implantés au sein de parcelles agricoles.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve sur la base du Protocole général d’indemnisation des préjudices agricoles engendrés dans le cadre de la gestion du risque inondation et coulées d’eaux boueuses signé avec la Chambre d’Agriculture d’Alsace, les conventions et les avenants à des conventions existantes, joints en annexe de la présente délibération, pour l’indemnisation des exploitants du fait de l’implantation d’aménagements d’hydraulique douce au sein de leurs parcelles agricoles,

- décide d’imputer la dépense de 676,75 € TTC annuels supplémentaires correspondant à l’indemnisation des exploitants agricoles pour les nouveaux dispositifs sur la ligne budgétaire EN02E – nature 70 fonction 6588.88 dont les crédits sont inscrits au BP 2023,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les conventions et avenants relatifs au protocole général d’indemnisation des préjudices agricoles engendrés dans le cadre de la gestion du risque d’inondation et de coulées d’eaux boueuses.

Adopté à l’unanimité en début de séance

60 Convention de mise en superposition d'affection entre l'Eurométropole de Strasbourg, la ville de Schiltigheim et la paroisse catholique Sainte-Famille à Schiltigheim.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve la mise en place de la convention de mise en superposition d’affectation au profit de l’Eurométropole de Strasbourg et de la ville de Schiltigheim, d’une partie du domaine public du Conseil de Fabrique de la paroisse catholique Sainte Famille à Schiltigheim ;

- décide d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits de paiement et les autorisations de programme relatifs aux budgets 2023 et suivants de l’Eurométropole de Strasbourg ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer et mettre en œuvre la Convention de mise en superposition d’affectation au profit de l’Eurométropole de Strasbourg et deCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 74/103

la ville de Schiltigheim, d’une partie du domaine public du Conseil de Fabrique de la paroisse catholique Sainte Famille à Schiltigheim et ses avenants.

Adopté à l’unanimité en début de séance

61 Aménagement des espaces publics du quartier des Ecrivains à Schiltigheim et Bischheim dans le cadre du NPNRU : convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.

Le Conseil, sur avis du conseil municipal des communes de Schiltigheim et Bischheim, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- la mise en place de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre l’Eurométropole de Strasbourg et les communes de Bischheim et Schiltigheim concernant l’opération d’aménagement d’ensemble du quartier des Ecrivains dans le cadre du NPNRU jointe en annexe 1 au présent projet de délibération ;

- la mise en place d’une convention financière entre l’Eurométropole de Strasbourg et les communes de Schiltigheim et Bischheim pour la répartition et les modalités de reversement des subventions ANRU ;

- autorise la Présidente ou son·sa représentant·e à signer et mettre en œuvre la convention de co-maitrise d’ouvrage et la convention financière entre l’Eurométropole de Strasbourg et les communes de Schiltigheim et Bischheim annexées au présent projet de délibération ainsi que l’ensemble des documents afférents.

- décide d’imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits de paiement et les autorisations de programme relatives aux budgets 2023 et suivants de l’Eurométropole.

Adopté à l’unanimité en début de séance

62 Projets sur l'espace public :

- Ajustement du programme 2023 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU),

- Complément du programme 2023,

- Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.

Le Conseil, après avis des conseils municipaux des communes concernées, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- l’ajustement du programme 2023 des projets sur l’espace public dans les domaines de compétence de l’Eurométropole (voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement), tel que figurant sur les listes ci-annexées sous réserve des avis favorables des conseils municipaux des communes concernées,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 75/103

Annexe 1 : liste des projets à Strasbourg

Annexe 2 : liste des projets renouvellement urbain

Annexe 3 : liste des projets dans les communes

- la constitution de groupements de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et la ville de Strasbourg (coordonnateur : Eurométropole de Strasbourg) pour les études des projets mentionnés dans la convention de groupement de commandes jointe en annexe 4;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e :

- à mettre en concurrence les missions de maîtrise d’œuvre, les prestations intellectuelles, les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, les services, fournitures et travaux, ainsi que les prestations de coordination « Santé-Sécurité » conformément à la réglementation des marchés publics et à signer les marchés y afférents,

- à solliciter pour les projets eau et assainissement :

- l’occupation temporaire du terrain,

- l’instauration de servitudes de passage et d’occupation permanente du sous-sol, - à signer toutes les conventions nécessaires à la gestion des projets, documents d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, etc.) ainsi que tous les actes qui pourraient être nécessaire à la réalisation de ces projets, - à organiser ou à solliciter l’organisation par les services de l’Etat des procédures nécessaires au déroulement des enquêtes préalables et à l’obtention des autorisations administratives ou d’utilité publique,

- à solliciter les différents partenaires et à signer tous documents en application des procédures administratives et environnementales réglementaires,

- à solliciter toute subvention et à signer les conventions correspondantes pour la réalisation de ces opérations (Europe, Etat, Région, Département, ou autres organismes publics ou privés),

- à déposer, pour les opérations concernées, tous les permis d’aménager, permis de construire et permis de démolir qui seraient nécessaires à la réalisation des projets, - à signer la convention prévoyant les groupements de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et la ville de Strasbourg (coordonnateur : Eurométropole de Strasbourg) conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique (annexe 4) ;

- décide d’imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits de paiement et les autorisations de Programme relatives aux budgets 2023 et suivants de l’Eurométropole, ainsi que sur les budgets de l’eau et de l’assainissement ou des crédits délégués par d’autres directions de l’Eurométropole de Strasbourg.

Adopté à l’unanimité en début de séance

63 Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) : apport en capital de l'Eurométropole de Strasbourg. Désignation de représentants de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 76/103

- la participation de l’Eurométropole de Strasbourg au capital de la SCIC Manufacture L.a.b. en 2023 et le versement de la somme de 30 000 €,

- la participation de l’Eurométropole de Strasbourg au capital de la SCIC Coopalim en 2023 et le versement de la somme de 5 000 €,

- la participation de l’Eurométropole de Strasbourg au capital de la SCIC Akène en 2023 et le versement de la somme de 5 000 €,

- décide :

- d’imputer la somme de 30 000 € sur le programme DU01 9233 nature 261-01, - d’imputer la somme de 5 000 € sur le programme DU05 9266 nature 271, - d’imputer la somme de 5 000 € sur le programme DU05 9267 nature 271,

- désigne :

- Mme Doris TERNOY pour représenter l’Eurométropole de Strasbourg à l’assemblée générale de la SCIC Coopalim et au conseil coopératif,

- M. Abdelkarim RAMDANE pour représenter l’Eurométropole de Strasbourg à l’assemblée générale de la SCIC Akène et au conseil coopératif,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les décisions d’attribution nécessaires ainsi que les bons de souscription.

M. Nicolas MATT précise qu’il ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

64 Soutien au commerce et à l'artisanat : attribution de subventions.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- le versement des contributions suivantes :

Cellule Economique Régionale de la Construction Grand Est, CERC 4 000 € Fédération française du bâtiment Bas-Rhin, FFB67 8 000 € Union Fédérale des Consommateurs du Bas-Rhin – Que Choisir 4 000 € Union des Corporations Artisanales 67 5 000 € Frémaa (Fédération régionale des métiers d’art d’Alsace) 50 000 € Syndicat des Brasseurs d’Alsace 5 000 € 76 000 €

- ainsi que le versement des contributions suivantes :

Union des Corporations Artisanales 67 5 000 € Frémaa (Fédération régionale des métiers d’art d’Alsace) 9 000 € 14 000 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 77/103

- décide :

- d’imputer la dépense, soit 76 000 €, sur la ligne budgétaire DU02F-8013-6574-633, dont le disponible avant le présent Conseil est de 96 000 €,

- d’imputer la dépense, soit 14 000 €, sur la ligne budgétaire DU02N-8133-6574-632, dont le disponible avant le présent Conseil est de 14 000 €,

- de verser la subvention à la Frémaa selon les modalités suivantes : 60 % à la signature et 40 % après la production du rapport d’activités de l’année précédente,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer la décision d’attribution nécessaire et à accomplir tout acte concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

65 Attribution de subventions FEDER et FSE+ au titre des programmes 2021- 2027.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

 les projets suivants portés par quatre entreprises au titre de la mesure B du programme « Soutenir la création et la croissance des entreprises pour un développement équilibré du territoire », ainsi que le montant de la subvention FEDER :

Intitulé Maître d’ouvrage

Critère

spécifique

d’éligibilité

Coût total

éligible

Montant

subvention

FEDER

Aménagement

de Tiers-Lab,

tiers-lieu

culturel et

créatif

SCIC SAS

TIERS-LAB ESS 765 818 € HT 350 000 €

Aménagement

des nouveaux

locaux du

centre de

formation

Re.Form.E

SCOP SARL

Re.Form.E ESS 418 329,60 € HT 200 000 €

Kooma, pôle

100% bio: lieu

emblématique

de la transition

écologique et

de la

participation

citoyenne

SCIC

Manufacture

Lab

ESS 515 114,74 € HT 309 000 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 78/103

Installation

d'un atelier-

pressoir

SCIC SAS

MMetB ESS 944 708,99 € HT 286 334 €

 le projet suivant porté par une entreprise au titre de la mesure D du programme « Soutenir le développement de la santé de proximité sur le territoire de l’Eurométropole » ainsi que le montant de la subvention FEDER :

Intitulé Maître

d’ouvrage

Critère

spécifique

d’éligibilité

Coût total

éligible

Montant

subvention

FEDER

Aménagement

de la Maison

Urbaine de

Santé du

quartier de

l'Elsau

SAEM

LOCUSEM QPV 649 412,96 € HT 323 131,57 €

 sous réserve de l’avis consultatif rendu par les services de l’Etat (DREETS), les projets suivants au titre de la priorité 1 « Soutenir les actions visant à renforcer l’insertion socio-professionnelle » ainsi que le montant des subventions FSE+ :

Intitulé du projet Structure Nombre de participants Coûts total éligible Subvention et taux FSE+

Ateliers

d’accompagnement

aux usages

numériques

orientés emploi

CSC Neuhof 135 24 484,04 € 10 000 €

Appropriation des

nouvelles

technologies

informatiques et

numériques dans le

cadre de la

recherche d'emploi

(Pantine)

AMSED 250 175 998,20 € 77 000 €

Des étoiles et des

femmes

Jardins de la

Montagne

Verte

20 75 493,26 € 10 000 €

Parrainage et

accompagnement

pour l’emploi

AMSED 300 217 490,52 € 100 000 €

Accompagner les

personnes Activ’Action 100 366 192,40 € 183 000 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 79/103

éloignées de

l’emploi des

quartiers

prioritaires

(Bischheim,

Schiltigheim,

Hautepierre,

Cronenbourg, Port

du Rhin) dans des

parcours innovants

de remobilisation

Chemins vers

l’emploi

CSC Au-delà

des ponts 36 119 317,62 € 45 000 €

Focale –

coordination et

déploiement

Maison de

l’Emploi et de

la Formation

du bassin

d‘emploi de

Strasbourg

100 798 443,90 € 328 000 €

Transition pro

séniors résidant

majoritairement en

QPV

Retravailler 60 73 234,76 € 35 000 €

Accompagnement

renforcé à l’Espace

Bouleau

CSC Elsau 70 102 483,15 € 45 000 €

Accompagner les

personnes en

situation de

précarité vers une

autonomie

numérique

Emmaüs

Connect 450 303 966,06 € 100 000 €

SOUS-TOTAL PRIORITE 1 2 450 461,87 € 933 000 €

 sous réserve de l’avis consultatif rendu par les services de l’Etat (DREETS), les projets suivants au titre de la Priorité 2 « Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité » ainsi que le montant des subventions FSE+ :

Intitulé du projet Structure Nombre de participants Coûts totaux Subvention et taux FSE

Jeunes en chantier CSC Victor

Schoelcher 80 340 662 € 120 000 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 80/103

Apprentis

solidaires AFEV 11 72 563,96 € 15 000 €

Touline Apprentis

d’Auteuil Alsace

Fondation

Apprentis

d’Auteuil

75 222 595,80 € 75 000 €

Parrainage et

accompagnement

de jeunes

AMSED 80 70 713,30 € 30 000 €

Marché d’insertion

pour l’entretien

des noues

EMS 24 239 339,18 € 24 000 €

TAPAJ Ithaque 20 225 514,80 € 75 000 €

Hors les murs

jeunes

Jardins de la

Montagne

Verte

30 106 260 € 25 000 €

DACIP CSC Neuhof 450 332 548,22 € 192 600 €

SOUS-TOTAL PRIORITE 2 1 610 197,26 € 556 600 €

- décide :

- d’accorder les subventions au titre du Fonds Européen de Développement Régional et du Fonds Social Européen Plus pour les projets cités ci-dessus, sous réserve de la disponibilité effective des crédits communautaires,

- d’imputer les paiements FEDER sur les crédits ouverts au BP 2023 des lignes : DU01/ programme 1535 / natures 20421 et 20422,

- d’imputer les paiements FSE+ sur les crédits ouverts au BP 2023 des lignes : DU01C/programme 8137/ natures 65748 et 65738,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les conventions et les éventuels avenants relatifs aux projets exposés ci-avant, en sa qualité de représentante de l'organisme intermédiaire gestionnaire de crédits FEDER et FSE+.

MM. Gérard SCHANN et Thibaud PHILIPPS précisent qu’ils ne participent pas au vote

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

66 Economie Sociale et Solidaire et entrepreneuriat: divers soutiens.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- d’attribuer les subventions suivantes pour l’exercice budgétaire 2023 :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 81/103

Nom de l’association Montant

CRESS 85 000 €

Colecosol 17 000 €

France active Alsace 140 000 €

Labo des partenariats 30 000 €

URSCOP 60 000 €

Artenréel 30 000 €

Antigone 20 000 €

Coopénates 15 000 €

Coobâtir 10 000 €

Cooproduction 45 000 €

BGE 6 239 €

Chambre de Métiers d’Alsace 42 000 €

TOTAL 500 239 €

- d’imputer les sommes :

· 168 239 € sur les crédits ouverts de la ligne budgétaire 65748- DU05D – 8146, · 332 000 € sur les crédits ouverts de la ligne budgétaire 65748-DU05D-8023 ;

Les subventions supérieures à 10 000 € sont liquidées en deux versements (60% - 40%) ;

- approuve :

- l’adhésion de l’Eurométropole à Commerce équitable France,

- le paiement d’une cotisation d’un montant prévisionnel annuel de 650 €,

Nom de l’association Montant

Commerce équitable France 2022- 2023 1 300 €

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les décisions d’attribution nécessaires au versement des subventions : conventions financières, arrêtés et avenants.

M. Nicolas MATT précise qu’il ne participe pas au vote

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

67 Soutien à l'appel à manifestation d'intérêt de la Banque des Territoires "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" : accord de consortium avec l'association Pour une Sécurité Sociale de l'Alimentation Alsace. Désignation d'un représentant de l'Eurométropole de Strasbourg au comité de pilotage du consortium.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 82/103

- approuve :

- la participation de l’Eurométropole de Strasbourg à la démarche de sécurité sociale de l’alimentation dans les modalités exposées ci-avant,

- le projet d’accord de consortium avec les partenaires de « Pour une Sécurité Sociale de l’Alimentation Alsace », joint en annexe à la présente délibération ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e :

- à signer tous documents y afférents, relatifs à la mise en œuvre de l’opération et de ses actions,

- à signer tout acte d’engagement et à lancer toutes actions de communication ou de promotion de cette opération ;

- désigne Mme Doris TERNOY pour représenter l’Eurométropole de Strasbourg au comité de pilotage du consortium.

Adopté à l’unanimité en début de séance

68 Adhésion au Club Circul'R, réseau national pour l'économie circulaire.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- de régler, pour l’année 2023, au Club Circul’R, une adhésion d’un montant de 5 400 €,

- d’imputer la dépense en résultant sur la ligne budgétaire LO01A, nature 6281, fonction 020,

- autorise la Présidente ou son-sa représentante-e à signer les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité en début de séance

69 Economie créative : attribution de subventions en faveur d'associations structurantes.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- dans le cadre de la politique de l’Eurométropole de Strasbourg de soutien aux entreprises créatives et à l’économie créative d’attribuer les subventions suivantes :

2023

Association IDeE 10 000 €

Association Central vapeur 22 000 €

Association Espace Européen Gutenberg 45 000 €

Association Strasbourg games community 7 500 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 83/103

Association East Games 7 500 €

TOTAL 92 000 €

- d’imputer la dépense en résultant sur la ligne budgétaire 633-65748-DU03D- programme 8151 dont le solde disponible avant le présent Conseil est de 92 000 €

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les conventions et arrêtés y afférents.

M. Nicolas MATT précise qu’il ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité de suffrages exprimés en début de séance

70 Soutien à l'association Initiatives durables.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- d’attribuer, pour l’année 2023, à l’association Initiatives durables, une subvention d’un montant de 20 000 € affectée au développement du Club EFC (Economie de la fonctionnalité et de la coopération), et à l’organisation annuelle du Forum du développement durable ;

- d’imputer la dépense de 20 000 € en résultant sur la ligne budgétaire DU03D-67- 65748-programme 8152 dont le crédit disponible avant le présent Conseil est de 98 000 € ;

- d’effectuer le versement de la subvention en deux temps :

- un premier versement de 60 % à la réception de la convention signée ;

- le solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réalisées par l’association certifié conforme par le représentant légal de la structure.

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité en début de séance

71 Promotion de l'innovation : attribution de subventions.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- d’attribuer, pour l’année 2023, une subvention de fonctionnement d’un montant de 67 000 € à l’association pôle Fibres Energivie pour le développement de filières et de solutions innovantes, ainsi que de l’économie circulaire dans le secteur de la construction durable et de la rénovation des bâtiments,

- d’imputer la dépense en résultant sur la ligne budgétaire DU03D-67-65748 programme 8152 dont le crédit disponible avant le présent Conseil est de 98 000 €, - d’attribuer, pour l’année 2023, une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 € à la French Tech Est pour le développement des startups du numérique en Alsace,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 84/103

- d’imputer la dépense en résultant sur la ligne budgétaire DU03D-67-65748 - programme 8155 dont le disponible avant le présent Conseil est de 50 000 €, - d’effectuer le versement de ces subventions annuelles en deux temps :

- un acompte de 60 % à la réception de la convention signée,

- le solde au 3ème trimestre sur présentation des pièces justificatives démontrant notamment le bon avancement dans la réalisation des objectifs établis dans la convention ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer l’ensemble des documents et conventions y afférents.

Mmes Yasmina CHADLI, Hülliya TURAN et M. Antoine SPLET précisent qu’ils s’abstiennent.

Adopté en début de séance

72 Actions en faveur de la vie étudiante et de l'activité universitaire : attribution de subventions.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- dans le cadre de la politique de l'Eurométropole de Strasbourg de soutien aux activités universitaires et étudiantes, d’attribuer les subventions suivantes :

2023

1. AFGES

Dispositif de logement provisoire

15 000 €

2. AFGES

Opérations de rentrée

7 000 €

3. ESN Strasbourg

Opérations de rentrée

2 000 €

4. EDEMS

Exposition à la médiathèque Malraux

2 000 €

5. Pépite ETENA

Subvention de fonctionnement 2023 dont le versement s’établira de la

manière suivante : 60% à la signature et 40% après la production du

rapport d’activités de l’année précédente.

27 000 €

TOTAL 53 000 €

- d’imputer sur le budget primitif 2023, les montants ci-dessus qui représentent une somme totale de 53 000 €, sur les lignes budgétaires suivantes :

- 24 000 € sur le DU03E – 65748 – programme 8165,

- 2 000 € sur DU03E – 65748 – programme 8166

- 27 000 € sur le DU05D – 657382 - programme 8146,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 85/103

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les conventions financières et arrêtés y afférents.

Mmes Yasmina CHADLI, Hülliya TURAN et M. Antoine SPLET précisent qu’ils s’abstiennent.

M. Nicolas MATT précise qu’il ne participe pas au vote.

Adopté en début de séance

73 Activités universitaires et de recherche : Contrat de plan Etat-Région 2021- 2027 - soutien aux opérations de recherche.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- décide :

- d’octroyer une subvention d’investissement de 350 000 € à l’Université de Strasbourg pour le financement de l’opération « PACIFIC - équipements de recherche » répartie sur 3 exercices budgétaires dont 105 000 € en 2023 et d’imputer la dépense en résultant sur la ligne budgétaire DU01 - 2022-AP0344-programme 1485,

- d’octroyer une subvention d’investissement de 250 000 € au Centre national de la recherche scientifique (délégation Alsace) pour le financement de l’opération « Recherche Environnementale d’excellence pour le chaNgEment global et la Transition Ecologique – RENETE », répartie sur 3 exercices budgétaires dont 75 000 € en 2023 et d’imputer la dépense en résultant sur la ligne budgétaire DU01 - 2022-AP0344-programme 1485 ;

autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les documents y afférents.

M. Nicolas MATT précise qu’il ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

74 Enseignement supérieur et recherche : attribution de subventions et désignation de représentants-es de l'Eurométropole de Strasbourg au sein d'instances et d'associations.

Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- la convention d’objectifs entre l’Eurométropole de Strasbourg et l’association Alsace Tech,

- l’attribution des subventions suivantes :

Bénéficiaire subvention Montant

ALSACE TECH - subv. de fonctionnement 25 000 € INSP - cursus « prépa talent » 10 000 €Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 86/103

Bénéficiaire subvention Montant

ICUBE/UNISTRA - French Photonics days 3 000 € TOTAL 38 000 €

- décide :

- d’imputer la dépense de 25 000 € pour l’exercice 2023, sur la ligne budgétaire DU03C-23-65748 programme 8160,

- d’imputer la dépense de 3 000 € pour l’exercice 2023, sur la ligne budgétaire DU03C- 23-65748 programme 8161,

- d’imputer la dépense de 10 000 € pour l’exercice 2023, sur la ligne budgétaire DU03C-23-657382 programme 8159,

- de verser la subvention à ALSACE TECH selon les modalités suivantes : 60 % à la signature et 40 % après la production du rapport d’activités de l’année précédente ;

- désigne :

- Mme Doris TERNOY en tant que représentante suppléante auprès de l’Institut national de sciences appliquées,

- Mme Danielle DAMBACH en tant que représentante de la collectivité auprès du Comité stratégique du développement durable et responsabilité sociétale (DDRS) de l’Université de Strasbourg,

- M. Christian BRASSAC en tant que représentant suppléant auprès de la CS-DDRS, - Mme Anne-Marie JEAN en tant que représentante auprès du Conseil d’administration de Quest for Change.

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les conventions et arrêtés s’y rapportant.

M. Nicolas MATT précise qu’il ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

75 Exploitation du réseau de chaleur Strasbourg Centre : avenant n° 1 au contrat de délégation de service public.

Le Conseil, vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, vu la 3ème partie du code de la commande publique concernant les concessions et notamment ses articles L.3135-1 et R.3135-7 relatifs aux modifications contractuelles, vu la délibération de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 mars 2022 désignant le délégataire de la chaufferie collective et du réseau de chaleur Strasbourg Centre, vu le contrat de délégation de service public dont la signature a été autorisée en Conseil de l’Eurométropole du 25 mars 2022, vu le projet d’avenant n° 1 et ses annexes, vu l’avis de la commission de délégation de service public en date du 8 juin 2023, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve l’ensemble des dispositions de l’avenant 1, à savoir :

- modification du programme travaux d’investissement,

- modification des durées des contrats de fourniture de chaleur,

- faculté de modification des modalités de contractualisation d’achat de gaz naturel, - modification de l’indice électrique dans la facturation du terme R21,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 87/103

- introduction d’une quantité de chaleur fatale supplémentaire,

- ajustements contractuels,

- l’avenant 1 à la convention d’occupation du domaine public ayant pour objet la substitution de l’ancien délégataire SETE par le nouveau délégataire Strasbourg Centre Energies (SCE), autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public entre l’Eurométropole de Strasbourg et la société SCE et tout document y afférent.

Mmes Carole ZIELINSKI et Christel KOHLER précisent qu’elles ne participent pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

76 Exploitation du réseau de chaleur Ouest Strasbourg : avenant n° 2 au contrat de délégation de service public.

Le Conseil, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, vu la 3ème partie du Code de la commande publique concernant les concessions et notamment ses articles L.3135-1 et R.3135-7 relatifs aux modifications contractuelles, vu la délibération de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 mars 2022 désignant le délégataire de la chaufferie collective et du réseau de chaleur de Hautepierre et Poteries à Strasbourg, vu le contrat de délégation de service public et ses trois avenants dont la signature a été autorisée en Conseil de l’Eurométropole du 25 mars 2022, vu l’avenant n° 1 dont la signature a été autorisée en Conseil de l’Eurométropole du 16 décembre 2022, vu le projet d’avenant n° 2, vu l’avis de la commission de délégation de service public en date du 8 juin 2023, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve l’ensemble des dispositions de l’avenant 2, à savoir :

- la mise en place d’un « Fonds Travaux »,

- la mise en place d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour le terrain destiné à héberger la Centrale Pompes à Chaleur du Projet (création d’une annexe n° 32),

- la possibilité pour le Service de procéder à la contractualisation de gaz naturel sur une indexation différente de l’indexation de base,

- la mise à jour des annexes n°12, n°13 et n°31,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public entre l’Eurométropole de Strasbourg et la société EVOS et tout document y afférent.

Mme Christel KOHLER précise qu’elle ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

77 Lancement d'une procédure de délégation de service public relative à la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire nord de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil, vu les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général desCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 88/103

collectivités territoriales, vu la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession, vu l’article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales et l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux du 15 juin 2023, vu le rapport annexé présentant les caractéristiques du service délégué, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- le périmètre de concession du projet délimité sur la carte jointe en annexe 2 à la présente délibération,

- la mise à disposition de foncier pour l’implantation des outils de production d’énergie renouvelable,

- le principe d’une possible subvention d’investissement de l’Eurométropole de Strasbourg,

- le lancement de la procédure de désignation du futur exploitant de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation du réseau de chaleur sur le territoire nord de l’Eurométropole,

- décide :

- de retenir le principe d’une délégation de service public par voie concessive pour la construction et l’exploitation de la chaufferie collective et du réseau de chaleur pour une durée d’environ 24 années et 3 mois,

- de mettre en œuvre la procédure de publicité prévue par les articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer tout acte, à accomplir toutes les formalités nécessaires et à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier pour le lancement et la mise en œuvre de la procédure de concession de service public.

Mme Christel KOHLER précise qu’elle ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

78 Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole : attributions de subventions à divers bénéficiaires.

Le Conseil, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 30 juin 2016, validant la convention de délégation de compétence des aides à la pierre de l’Etat couvrant la période 2016-2021, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 17 décembre 2021, validant le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre de l’Etat couvrant la période 2022-2027, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 29 juin 2018 relative aux modalités financières du PIG Habiter l’Eurométropole, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 16 décembre 2022 validant le renouvellement du PIG Habiter l’Eurométropole pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve le versement de subventions pour un montant total de 152 142 €, au titre du programme d’intérêt général Habiter l’Eurométropole sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, aux dossiers listés sur le tableau joint en annexe, pour un total de 72 logements concernés,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 89/103

- décide l’imputation des subventions sur la ligne budgétaire, fonction 551, nature 20422, HP01, AP0117, programme 568, sur les budgets 2023 et suivants sous réserve du vote des crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité en début de séance

79 Adaptation du logement au handicap : attribution de subventions à divers bénéficiaires.

Le Conseil, vu les délibérations des 7 juillet 2000 et 6 juin 2014 « Evolution des aides relatives aux travaux d'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie des personnes », sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve le versement de subventions pour un montant total de 4 171 €, au titre de l’adaptation du logement au handicap, aux dossiers mentionnés sur le tableau joint en annexe à la présente délibération.

- décide l’imputation des subventions sur la ligne budgétaire, fonction 551, nature 20422, HP01, AP0117, programme 568, sur les budgets 2023 et suivants sous réserve du vote des crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité en début de séance

80 Délégation des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) : programme d'action 2023 sur le parc privé.

Le Conseil, vu la délibération du Conseil de communauté du 17 décembre 2021 validant le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre de l’Etat et la convention des aides à l’habitat privé couvrant la période 2022-2027, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 16 décembre 2022, validant la signature de la nouvelle convention du programme d’intérêt général « Habiter l’Eurométropole » pour la période 2023-2028, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 16 décembre 2022 autorisant le lancement de la phase d’élaboration du plan de sauvegarde sur la copropriété du parc d’Ober (OPAH copropriétés dégradées), vu l’approbation du Programme d’action 2023 par la Commission locale d’amélioration de l’habitat qui s’est réunie le 13 avril 2023, vu le Programme d’action 2023 joint en annexe à la présente délibération, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve les évolutions règlementaires proposées pour le Programme d’action 2023 ;

- décide :

- le versement d’une aide de l’Eurométropole de Strasbourg de maximum 10% du montant hors taxe des travaux subventionnables pour la copropriété du Parc d’Ober en phase d’élaboration du plan de sauvegarde ;

- le versement d’une aide de l’Eurométropole de Strasbourg de maximum 10% du montant hors taxe des travaux subventionnables pour les dossiers propriétaires bailleurs déposés en MOI ;

- l’imputation de la participation financière de l’Eurométropole de Strasbourg pourCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 90/103

les subventions aux travaux engagées sur :

- la ligne budgétaire fonction 551, nature 20422 HP0, AP0117, programme 568, - la ligne budgétaire, fonction 551, nature 20421, HP01, AP0294, programme 1314,

- la ligne budgétaire, fonction 551, nature 20422, HP01, APO360, programme 1550 ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer l’ensemble des documents afférents au déploiement du Programme d’action 2023.

Adopté à l’unanimité en début de séance

81 Attributions de subventions aux bailleurs sociaux pour des opérations d'offre nouvelle réalisées en droit commun.

Le Conseil, vu la délibération du Conseil CUS du 20 mars 2009, modifiée le 24 mars 2016 et 3 mars 2017, concernant les modalités financières des aides à la pierre au titre du Plan de Cohésion Sociale, vu les articles L 5111-4 et L 5215-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- l’octroi par l’Eurométropole de Strasbourg de l’aide directe présentée dans le tableau joint en annexe à la présente délibération, pour l’accompagnement financier de la production de logements locatifs sociaux, au bénéfice de l’opération réalisée par le bailleur social telle qu’identifiée dans le tableau joint en annexe à la présente délibération ;

- les modalités de versement de la subvention :

- le 1er acompte de 50 % avec la demande de paiement signée par la Direction ou le comptable de l’organisme ou autre personne dûment habilitée, la déclaration d’ouverture de chantier (CERFA) ou l’attestation du Maître d’œuvre, le permis de construire,

- le 2ème acompte attestant l’avancement des travaux jusqu’à 80 % avec la demande de paiement signée par la Direction ou le comptable de l’organisme ou autre personne dûment habilitée, un état récapitulatif des factures payées justifiant l’avancement des travaux et signé par une personne habilitée,

- le solde à la clôture du chantier avec demande de paiement signée par la Direction ou le comptable de l’organisme ou autre personne dûment habilitée, la déclaration d’achèvement de travaux signée, le plan de financement définitif ainsi que le prix de revient remis à jour signés par la Direction ou le comptable de l’organisme ou autre personne dûment habilitée, la certification complète de type Habitat et Environnement Cerqual pour les opérations initiées par la collectivité (maitrise du foncier) et au minimum la labellisation énergétique établie par un organisme agrée pour toute autre opération afin de justifier les marges locales de loyers.

- confirme l’imputation de la dépense globale sur les crédits disponibles au budget 2023 et suivant (fonction 552 – nature 20422 – activité HP01- prog 566 – AP 0117).

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 91/103

82 Mise en œuvre de la politique Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg : bilan 2022 de la délégation des aides à la pierre, mise en perspective avec l'évaluation du volet Habitat du PLU 2017-2020 et projections 2023.

Le Conseil, vu la délibération n° 69 en date du 17 décembre 2021 approuvant le renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre, vu le bilan de la délégation des aides à la pierre 2016-2021, vu l’article L. 301-5-1 du Code de la construction et de l’habitation, vu l’avenant de fin de gestion pour l’année 2022 joint en annexe 2 à la présente délibération, vu le bilan de la délégation 2016-2021 joint en annexe 1 à la présente délibération, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- prend acte :

- des éléments de bilan joints en annexe 4 à la présente délibération portant sur la première année de la convention de délégation des aides à la pierre 2022-2027 ; - des éléments partagés sur l’évaluation 2017-2020 du volet Habitat du PLU ; - des perspectives et éléments de programmation prévisionnelle partagés pour 2023.

Adopté. Pour : 73 voix – Contre : 0 voix – Abstention : 14 voix

(détails en annexe)

83 Mise en place de Contrats de mixité sociale pour les communes volontaires - poursuite des objectifs SRU.

Le Conseil, vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121- 29, vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU), vu l’article 302-8-1 du code de la construction et de l’habitation, vu la trame de contrat de mixité sociale, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

- la mise en place de contrats de mixité sociale, joints en annexe à la présente délibération, dits abaissants pour les communes volontaires suivantes :

o Eckbolsheim,

o Eschau,

o Fegersheim,

o Hoenheim,

o Mundolsheim,

o Reichstett,

o Vendenheim ;

- décide que l’Eurométropole de Strasbourg participera aux comités de suivi de ces contrats aux côtés des communes concernées ;

- autorise la Présidente ou son-sa représentant-e à signer les contrats de mixité sociale correspondants, ainsi que tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté. Pour : 75 voix – Contre : 2 voix – Abstention : 11 voix

(détails en annexe)Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 92/103

84 Prise en garantie de prêts Action Logement accordés à l'Office Foncier Solidaire d'Alsace pour la réalisation de quatre opérations de logement social en BRS (bail réel solidaire).

Le Conseil, vu les contrats de prêt n°1080511, n° 1080518, n° 1083651 et n° 1083654, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

l’octroi de la garantie de la collectivité à hauteur d’un montant total de 1 260 000€ (un million deux cents soixante mille euros) pour les quatre prêts souscrits par l’OFSA auprès d’Action Logement Services et ci-annexés ;

la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 260 000 € (un million deux cents soixante mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre des contrats de prêts n° 1080511, n° 1080518, n° 1083651 et n° 1083654.

Lesdits contrats sont joints en annexe à la présente délibération et font partie intégrante de celle-ci.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des contrats de prêt et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la part d’Action Logement Services, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts ;

- autorise la Présidente, ou son-sa représentant-e à signer tout document en application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité en début de séance

85 BATIGERE - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en Acquisition - Amélioration de 15 logements sociaux financés en Prêt locatif social (PLS) située à STRASBOURG, 9 rue Georges Wodli.

Le Conseil, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 26 juin 2015 concernant l’extension des garanties d’emprunts accordées par l’Eurométropole de Strasbourg aux opérations de logements sociaux, vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5111-4, L 5215-1 et suivants, vu les articles 2298 et 2305 du code civil, vu la décision de subvention de l’Etat au titre du droit commun duCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 93/103

26 septembre 2022, vu le contrat de prêt N°145409 en annexe signé entre la SA d’HLM BATIGERE ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

pour l’opération d’acquisition amélioration de 15 logements financés en Prêt locatif social située à STRASBOURG – 9 rue Wodli, l’octroi de la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 569 000 € (deux millions cinq cent soixante-neuf mille euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 145 409 constitué de trois Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 569 000 € (deux millions cinq cent soixante-neuf mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

- décide :

le droit de réservation de 10 % du nombre de logements dont le calcul final se fera sur la base du volume global de logements ayant fait l’objet d’une délibération accordant une garantie d’emprunt de l’Eurométropole de Strasbourg durant l’année 2023,

Cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations.

- autorise la Présidente, ou son-sa représentant-e à signer toute convention avec la SA d’HLM BATIGERE, en application de la présente délibération (la convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la garantie des emprunts n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations en cas de mise en jeu de la garantie).

Adopté à l’unanimité en début de séanceCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 94/103

86 CDC HABITAT - Droit commun - Prise de garantie du contrat de prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de cinq logements locatifs sociaux financés en Prêt locatif social (PLS) située à STRASBOURG - 20 rue Grimling.

Le Conseil, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 26 juin 2015 concernant l’extension des garanties d’emprunts accordées par l’Eurométropole de Strasbourg aux opérations de logements sociaux, vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5111-4, L 5215-1 et suivants, vu les articles 2298 et 2305 du code civil, vu la décision de subvention de l’Etat au titre du droit commun en date du 4 octobre 2022, vu le contrat de prêt N°144543 en annexe signé entre CDC HABITAT ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

pour l’opération d’acquisition en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) de cinq logements financés en Prêt locatif social située à STRASBOURG- 20 rue Grimling, l’octroi de la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 542 491 € (cinq cent quarante-deux mille quatre cent quatre-vingt-onze euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°144543 constitué de trois Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 542 491 € (cinq cent quarante-deux mille quatre cent quatre-vingt-onze euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

- décide :

le droit de réservation de 10 % du nombre de logements dont le calcul final se fera sur la base du volume global de logements ayant fait l’objet d’une délibération accordant une garantie d’emprunt de l’Eurométropole de Strasbourg durant l’année 2023,Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 95/103

Cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations.

- autorise la Présidente, ou son-sa représentant-e à signer toute convention avec CDC HABITAT, en application de la présente délibération (la convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la garantie des emprunts n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations en cas de mise en jeu de la garantie).

Adopté à l’unanimité en début de séance

87 DOMIAL - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 22 logements locatifs sociaux financés en Prêt locatif social (PLS) et située à NIEDERHAUSBERGEN, Lotissement "Les Terres du Sud".

Le Conseil, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 26 juin 2015 concernant l’extension des garanties d’emprunts accordées par l’Eurométropole de Strasbourg aux opérations de logements sociaux, vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5111-4, L 5215-1 et suivants, vu les articles 2298 et 2305 du code civil, vu la décision de subvention de l’Etat au titre du droit commun du 27 novembre 2019, vu le contrat de prêt n° 143760 en annexe signé entre la SA d’HLM DOMIAL ESH ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

pour l’opération d’acquisition en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de 22 logements locatifs sociaux financés en Prêt locatif social à NIEDERHAUSBERGEN, Lotissement "Les Terres du Sud", l’octroi de la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 749 565 € (deux millions sept-cent- quarante-neuf mille cinq-cent-soixante-cinq euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 143760 constitué de 4 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 749 565 € (deux millions sept-cent-quarante-neuf mille cinq-cent-soixante-cinq euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 96/103

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- décide :

le droit de réservation de 10 % du nombre de logements, dont le calcul final se fera sur la base du volume global de logements ayant fait l’objet d’une délibération accordant une garantie d’emprunt de l’Eurométropole de Strasbourg durant l’année 2023,

Cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations.

- autorise la Présidente, ou son-sa représentant-e à signer toute convention avec la SA d’HLM DOMIAL ESH, en application de la présente délibération (la convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la garantie des emprunts n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations en cas de mise en jeu de la garantie).

Mme Lucette TISSERAND précise qu’elle ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

88 HABITATION MODERNE - NPNRU - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de requalification de 330 logements locatifs sociaux située à Strasbourg - Quartier Lizé - rue de Mâcon.

Le Conseil, vu la délibération du 26 juin 2015 concernant l’extension des garanties d’emprunts accordées par l’Eurométropole de Strasbourg aux opérations de logements sociaux, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 janvier 2019 validant le dispositif d’aide à la réhabilitation thermique applicable au NPNRU, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 juin 2019 relative au projet de convention du NPNRU, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 27 septembre 2019 relative au volet Habitat du NPNRU, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 14 février 2020 relative au volet Habitat du NPNRU, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 21 janvier 2021 concernant le renouvellement du dispositif d’aides pour la réhabilitation thermique du parc locatif social existant, vu les articles du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5111-4, L 5215-1 et suivants, vu les articles 2298 et 2305 du code civil, vu les décisions de financement initiales délivrées par l’Etat les 22 février 2023 et 15 mars 2023, vu le contrat de prêt n° 138767 en annexe signé entre la SAEML Habitation Moderne, ci- après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

l’octroi de la garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 7 015 000 € (sept millions quinze mille euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°138767 constitué de deux Lignes du Prêt.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 97/103

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 015 000 € (sept millions quinze mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

- décide :

le droit de réservation de 5 % du nombre de logements dont le calcul final se fera sur la base du volume global de logements ayant fait l’objet d’une délibération accordant une garantie d’emprunt de l’Eurométropole de Strasbourg durant l’année 2023,

Cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations.

- autorise la Présidente, ou son-sa représentant-e à signer toute convention avec la SAEML Habitation Moderne en exécution de la présente délibération (la convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la garantie des emprunts n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations en cas de mise en jeu de la garantie).

Mme Lucette TISSERAND précise qu’elle ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

89 NEOLIA - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation thermique de 45 logements locatifs sociaux située à LINGOLSHEIM, 5, 7 et 9 rue de Touraine.

Le Conseil, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 21 janvier 2021 concernant le renouvellement du dispositif d’aides pour la réhabilitation thermique du parc locatif social existant, vu la délibération du 26 juin 2015 concernant l’extension des garanties d’emprunts accordées par l’Eurométropole de Strasbourg aux opérations de logements sociaux, vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5111-4, L 5215-1 et suivants, vu les articles 2298 et 2305 du code civil, vu l’attestation d’éligibilité à la PALULOS délivrée par l’Etat le 12 juillet 2022, vu le contrat de prêt N°143197 en annexe signé entre la SA d’HLM NEOLIA, ci-aprèsCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 98/103

l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

pour l’opération de réhabilitation et de rénovation thermique de 45 logements située à LINGOLSHEIM, 5, 7 et 9 rue de Touraine :

- le versement d’une participation eurométropolitaine à la SA d’HLM NEOLIA d’un montant total de 40 500 € :

* subvention évolutive en fonction du gain énergétique théorique par logement soit :

Adresse Nombre de logements Gain (kWh/m²/an)

Montant

subvention

EmS/logement

Total

45  85.67 900 € 40 500€

TOTAL 45 40 500€

- l’octroi de la garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 900 000 € (neuf-cent mille euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°143197, constitué de 2 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 900 000 € (neuf-cent mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ;

- décide :Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 99/103

pour l’opération de réhabilitation et de rénovation thermique de 45 logements située à LINGOLSHEIM, 5, 7 et 9 rue de Touraine :

a) des modalités de versement de la subvention de 40 500 € :

- 50% à l’ouverture du chantier sur production d’une attestation de démarrage des travaux,

- 30% par appels de fonds en fonction de l’avancement des travaux,

- le solde à la clôture du chantier sur production : d’une attestation d’achèvement des travaux; des pièces justificatives de la réalisation des travaux préconisés par l’audit initial et la justification de la performance énergétique atteinte et du coût de revient définitif de l’opération;

b) l’imputation de la dépense globale de 40 500 € sur les crédits disponibles au budget 2023 et suivants (fonction 552 – nature 20422 – activité HP01- prog 566 – AP 0117);

c) le droit de réservation de 5 % du nombre de logements dont le calcul final se fera sur la base du volume global de logements ayant fait l’objet d’une délibération accordant une garantie d’emprunt de l’Eurométropole de Strasbourg durant l’année 2023,

Cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations.

- autorise la Présidente, ou son-sa représentant-e à signer toute convention avec la SA d’HLM NEOLIA en exécution de la présente délibération (la convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la garantie des emprunts n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations en cas de mise en jeu de la garantie).

Adopté à l’unanimité en début de séance

90 Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de 20 logements locatifs sociaux dont 6 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 14 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à STRASBOURG - rue de la Musau / rue de Bollwiller- opération SOPREDI/Les Muses.

Le Conseil, vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 26 juin 2015 concernant l’extension des garanties d’emprunts accordées par l’Eurométropole de Strasbourg aux opérations de logements sociaux, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5111-4, L 5215-1 et suivants, vu les articles 2298 et 2305 du Code civil, vu la décision de subvention de l’Etat au titre du droit commun en date du 28 août 2019, vu le contrat de prêt N° 144932 en annexe signé entre l’Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations, sur proposition de la Commission plénière, après en avoir délibéré :

- approuve :

pour l’opération d'acquisition en vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de 20 logements locatifs sociaux dont 6 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 14 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située àCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 100/103

STRASBOURG - rue de la Musau / rue de Bollwiller- opération SOPREDI/Les Muses, l’octroi de la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 413 000 € (deux millions quatre cent treize mille euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 144932 constitué de quatre Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 413 000 € (deux millions quatre cent treize mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

- décide :

le droit de réservation de 10 % du nombre de logements dont le calcul final se fera sur la base du volume global de logements ayant fait l’objet d’une délibération accordant une garantie d’emprunt de l’Eurométropole de Strasbourg durant l’année 2023,

Cette disposition n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations.

- autorise la Présidente, ou son-sa représentant-e à signer toute convention avec l’Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA), en application de la présente délibération (la convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie de la garantie des emprunts n’est pas opposable à la Caisse des dépôts et consignations en cas de mise en jeu de la garantie).

Mme Lucette TISSERAND précise qu’elle ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés en début de séance

MOTIONS

91 Motion présentée par Mme Yasmina CHADLI, M. Antoine SPLET et Mme Hülliya TURAN : Pour le droit à l'eau et à sa gestion démocratique et citoyenne !

L’eau est vitale au développement humain. Sans eau, pas de vie. Pourtant dans le monde d’aujourd’hui, 1,4 milliard de personnes sont privées d’eau potable et les épisodes deCompte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 101/103

sécheresse s’accentuent. Nous sommes face à l’impérieuse nécessité de protéger les ressources en eau de la planète.

En France, au 1er juin 2023, 66 % des niveaux des nappes phréatiques étaient sous les normales, avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas à très bas selon le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).

C’est le cas en Alsace.

La nappe phréatique du Rhin supérieur s’étend de Bâle à Mayence en passant par Strasbourg. Traversant toute l’Alsace, elle alimente au moins 5,6 millions de personnes en eau potable et assure 80 % des besoins en eau potable dans la zone.

En 2020, 44 % des prélèvements d’eau dans la nappe étaient liés à l’industrie, majoritairement pour refroidir des centrales thermiques, l’eau étant ensuite relâchée dans le milieu naturel en bon état. 26 % des prélèvements ont été réalisés pour l’irrigation agricole qui consomme presque toute l’eau prélevée.

Face aux risques de sécheresse pour préserver la ressource, une gestion raisonnée de l’Eau s’impose.

Les pollutions représentent une menace grave pour la nappe phréatique d’Alsace. Face aux enjeux posés, l’Eurométropole surveille et agit activement pour la préservation de celle-ci en lien avec l’APRONA (association de protection de la nappe phréatique de la plaine d’Alsace), l’Etat et ses partenaires.

Aussi, le projet d’enfouissement définitif des déchets de Stocamine présente de nombreux risques quant à la préservation de la ressource en eau potable déjà fragile.

Avec ce projet, l’Etat souhaite confiner 42 000 tonnes d’éléments pollués au cyanure, au mercure, à l’amiante ou à l’arsenic au sein d’une ancienne mine de potasse d’Alsace.

Le 12 janvier 2023, le Tribunal administratif de Strasbourg a suspendu les travaux de confinement des déchets au fond, à savoir la construction de 6 barrières de béton autour des galeries et le remblayage du bloc 15. La publication de l’arrêté préfectoral de nouvelle autorisation de travaux devrait intervenir à la fin de l’été 2023.

En faisant ce choix du confinement définitif de déchets toxiques, l’Etat prend le risque de polluer l’eau de notre nappe phréatique d’ici 70 à 300 ans, en basant sa décision sur des données incertaines quant à la progression de la pollution vers la nappe et écartant l’« effet cocktail » (l’action démultipliée de molécules interagissant entre elles) des composés chimiques qui la constituent. L’histoire du projet Stocamine, entre incendie et effondrement sous-estimé des galeries, nous démontre pourtant que la prudence devrait être de mise.

Les enjeux d’utilisation de l’eau et de sa potabilité sont notre affaire à toutes et tous.

Cette situation est d'une grande importance pour notre avenir. La préservation de la ressource en eau et de sa qualité sont des enjeux majeurs. L’urgence climatique nous oblige à adopter une nouvelle vision de la gestion de l’eau pour répondre aux enjeux de sécheresse et à sa raréfaction progressive.Compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole du vendredi 28 juin 2023

Service des assemblées 102/103

L’eau ne peut et ne doit pas être considérée comme une marchandise. Elle est un bien commun de l’humanité. Sa gestion, au plan local et national, doit être publique, démocratique et citoyenne.

Ainsi, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg demande à l’Etat :

• de reconsidérer le risque majeur de pollution des eaux souterraines, provoqué par les déchets ultimes hautement toxiques de Stocamine (mercure, arsenic, cyanure, amiante…) ;

• de proposer un plan de déstockage et de traitement de ces déchets issus de l’ancienne mine de potasse de Wittelsheim dans les plus brefs délais conformément au principe de précaution garanti par la Charte de l’Environnement afin d’écarter tous risques de pollution majeure de la nappe phréatique du Rhin Supérieur ;

• une politique d’utilisation de la nappe phréatique qui assure une distribution publique de l’eau, protectrice des réserves naturelles de la planète.

Adoptée à l’unanimité de suffrages exprimés

92 Motion présentée par M. Thibaud PHILIPPS : Piscine de la Hardt : NON à la fermeture des services publics dans nos communes !

Le 27 mars dernier, la ville d’Illkirch-Graffenstaden a été informée par Vincent DEBES, vice-président en charge des sports, de l'intention de l'Eurométropole de Strasbourg de fermer la piscine de la Hardt durant toutes les vacances scolaires et de supprimer l'ensemble des créneaux d'ouverture au public pour des raisons de coût énergétique de l'équipement et de faible taux de fréquentation.

Le niveau actuel de fréquentation, jugé insuffisant, est la conséquence d’absence d'investissement dans cet équipement, aujourd'hui considéré comme vétuste en comparaison des piscines de l'Eurométropole. A cela s'ajoute que le site de la Hardt est la piscine de la métropole avec les plus faibles amplitudes horaires annuelles d’ouverture et qu’elle souffre de fermetures ponctuelles très fréquentes par manque de personnel, ce qui impacte donc négativement la fréquentation du site.

Il y a un an et demi, la majorité eurométropolitaine votait une hausse de la taxe foncière « Pour deux raisons majeures : l’augmentation du niveau de service public et le développement de l’offre de mobilité dans l’Eurométropole » justifiait alors le vice- président aux finances, Monsieur Syamak Agha Babaei.

L’augmentation du niveau de service public ne peut se traduire de manière politique et matérielle par la fermeture de services publics de proximité dans les communes de première et deuxième couronne. Et ce, d’autant plus que la piscine de la Hardt est le site le plus au sud de notre agglomération, dans un secteur sous-équipé, constituant de fait l’unique solution de service aquatique pour des dizaines de milliers d’habitants.

Nous, élus municipaux et métropolitains :Compte-rendu

sommaire

du

Conseil

de

l’Eurométropole

du

vendredi

28

juin

2023

Refusons

la diminution

du

niveau

de

service

public

dans

les

communes

de

l’Eurométropole

et

souhaitons

nous

mettre

en

conformité

avec

la

volonté

de

l’exécutif

consistant

en:

l’augmentation

du

niveau

de

service

public.

Demandons

à

l’Eurométropole

que

toute

décision

relative

à

la

modification

du

niveau

de

service

public

soit prise

en

co-construction

avec

le Maire

et Conseillers

communautaires

des

communes

concernées.

Considérons

que

notre

Conseil

accorde

une

importance

fondamentale

à l’équité

territoriale

et l’égalité

de

traitement

entre

toutes

les

communes

de

notre

territoire.

Considérons

que

l’Eurométropole

n’est

pas

dans

une

position

de

supériorité,

mais

dans

une

démarche

d’accompagnement

des

communes.

Attachés

à l’équité

territoriale

et à l’excellence

de

notre

service

public

intercommunal.

nous.

élus

du

Conseil

de

l’Eurométropole

de

Strasbourg.

demandons

:

-

le maintien

d’un

créneau

d’ouverture

quotidien

à tous

les publics

à la piscine

de la Hardt

;

-

le maintien

de

l’ouverture

annuel

de

l’équipement

(hors

période

d’entretien)

;

-

la mise

en

œuvre

d’un

projet

de

rénovation

de

la piscine

de

la Hardt

ou

la construction

d’un

nouvel

équipement

sur

le ban

communal.

Rejetée.

Pour

: 25

voix

— Contre

: 49

voix

— Abstention

: 0 voix

(détails

en

annexe)

QUESTION

D'ACTUALITE

93

Question

d'actualité

présentée

par

Mme

Yasmina

CHADLI,

M.

Antoine

SPLET

et Mme

Häülliya

TURAN :

Vente

du

Racing

: Quels

leviers

face

au

foot-business

?

Le

Conseil

prend

acte

de

la tenue

du

débat.

La

séance

du

Conseil

est

levée

à

18

h

10.

Annexe

au

compte-rendu

sommaire :

-

le détail

des

votes

électroniques.

Service

des

assemblées

103/103Strasbour

Norge

ete 11)

ANNEXE AU COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

DU 28 JUIN 2023

Détails des votes électroniques

Secrétariat général

Service des AssembléesStrasbour

Eee

ete

Conseil de l’Eurométropole du 28 juin 2023

Point 1 à l’ordre du jour : Désignation

du/de

la

conseiller-ère

chargé-e

de

présider

au

vote

du

compte

administratif

2022

de

l’Eurométropole de Strasbourg. Résultats du vote (cf. détails page suivante) : Pour : 78 voix + 10 + 10 voix : MM. Philippe PFRIMMER, Jacques BAUR, Jean HUMANN, Benjamin SOULET, Gérard SCHANN, Vincent DEBES, Serge OEHLER, Thierry SCHAAL, Alain JUND qui avait la procuration de Mme Anne MISTLER, ont rencontré un problème avec l’application de vote alors qu’ils souhaitaient voter POUR. Contre : 0 voix Abstention : 0 voixStrasbours

eu

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°1

eurométropole

æ)

Désignation

du/de

la conseiller-ère

chargé-e

de

présider

au

vote

du

compte

administratif

2022

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg.

AGHA

BABAEI

Syamak,

AMIET

Eric,

BAAS

Fabienne,

BADER

Camille,

BALL

Christian,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DELATTRE

Cécile,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FELTZ

Alexandre,

FROEHLY

Claude,

GEISSMANN

Céline,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HAMARD

Marie-

Françoise,

HEIM

Valérie,

HENRY

Martin,

HERRY

Jonathan,

HERZOG

Jean

Luc,

HOERLE

Jean-Louis,

HOFFSESS

Marc,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

KANNENGIESER

Michèle,

KESSOURI

Annie,

KIRCHER

Jean-

Louis,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

KREYER

Céleste,

LAFAY

Marina,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LORENTZ

Alexandre,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

OZENNE

Pierre,

PHILIPPS

Thibaud,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHAAL

Rene,

SCHAEFFER

Jean-Michel,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

STEINMANN

Elodie,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TRAUTMANN

Catherine,

TURAN

Hulliya,

ULRICH

Laurent,

VARIERAS

Floriane,

WACKERMANN

Valerie,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

NadiaStrasbour

Eee

ete

Conseil de l’Eurométropole du 28 juin 2023

Point 2 à l’ordre du jour : Approbation du compte administratif 2022 de l’Eurométropole de Strasbourg. Résultats du vote (cf. détails page suivante) : Pour : 59 voix + 1 + 1 voix : M. René SCHAAL a rencontré un problème avec l’application de vote alors que ce dernier souhaitait voter POUR. Contre : 19 voix Abstention : 14 voixStrasbours

eu

CONSEIL

DE

L'EUROMETROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°2

Ce

1210-7711

Approbation

du

compte

administratif

2022

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg.

AGHA

BABAEI

Syamak,

BAAS

Fabienne,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DELATTRE

Cécile,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

HAMARD

Marie-Françoise,

HERRY

Jonathan,

HOFFSESS

Marc,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

JUND

Alain,

KESSOURI

Annie,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

LAFAY

Marina,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MISTLER

Anne,

OZENNE

Pierre,

PFRIMMER

Philippe,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

SCHAAL

Thierry,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TUFUOR

Owusu,

TURAN

Hulliya,

VARIERAS

Floriane,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

Nadia

BALL

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

GEISSMANN

Céline,

HEIM

Valérie,

HENRY

Martin,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

MASTELLI

Dominique,

MAURER

Jean-Philippe,

OEHLER

Serge,

PERRIN

Pierre,

PHILIPPS

Thibaud,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHALCK

Elsa,

TRAUTMANN

Catherine,

VETTER

Jean-Philippe,

WACKERMANN

Valerie

AMIET

Eric,

BADER

Camille,

FROEHLY

Claude,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HERZOG

Jean

Luc,

HOERLE

Jean-Louis,

HUMANN

Jean,

KANNENGIESER

Michèle,

KREYER

Céleste,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

SCHAEFFER

Jean-Michel,

STEINMANN

Elodie,

ULRICH

LaurentSEE

Corel

FtAEIe

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°3

eurométropole

Approbation

du

compte

de

gestion

2022

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg.

AGHA

BABAEI

Syamak,

BAAS

Fabienne,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

HAMARD

Marie-Françoise,

HERRY

Jonathan,

HOFFSESS

Marc,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

JUND

Alain,

KESSOURI

Annie,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

LAFAY

Marina,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MISTLER

Anne,

OZENNE

Pierre,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

SCHAAL

Thierry,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TUFUOR

Owusu,

TURAN

Hulliya,

VARIERAS

Floriane,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

Nadia

BALL

Christian,

HENRY

Martin,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

SCHALCK

Elsa,

VETTER

Jean-Philippe

AMIET

Eric,

BADER

Camille,

BREITMAN

Rebecca,

FROEHLY

Claude,

GEISSMANN

Céline,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HEIM

Valérie,

HERZOG

Jean

Luc,

HOERLE

Jean-Louis,

HUMANN

Jean,

KANNENGIESER

Michèle,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

KREYER

Céleste,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

OEHLER

Serge,

PERRIN

Pierre,

PHILIPPS

Thibaud,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHAEFFER

Jean-Michel,

STEINMANN

Elodie,

TRAUTMANN

Catherine,

ULRICH

Laurent,

WACKERMANN

ValerieStrasbours

eu

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°4

Corp

111

æ)

Affectation

du

résultat

2022

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg.

AGHA

BABAEI

Syamak,

BAAS

Fabienne,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BRASSAC

Christian,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

HAMARD

Marie-Françoise,

HERRY

Jonathan,

HOFFSESS

Marc,

HUMANN

Jean,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

JUND

Alain,

KESSOURI

Annie,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

LAFAY

Marina,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MISTLER

Anne,

OZENNE

Pierre,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

SCHAAL

Rene,

SCHAAL

Thierry,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TUFUOR

Owusu,

TURAN

Hulliya,

VARIERAS

Floriane,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

Nadia

BALL

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

GEISSMANN

Céline,

HEIM

Valérie,

HENRY

Martin,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

MASTELLI

Dominique,

MAURER

Jean-Philippe,

PHILIPPS

Thibaud,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHALCK

Elsa,

TRAUTMANN

Catherine,

VETTER

Jean-Philippe,

WACKERMANN

Valerie

AMIET

Eric,

BADER

Camille,

FROEHLY

Claude,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HERZOG

Jean

Luc,

HOERLE

Jean-Louis,

KANNENGIESER

Michèle,

KREYER

Céleste,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

OEHLER

Serge,

PERRIN

Pierre,

SCHAEFFER

Jean-

Michel,

STEINMANN

Elodie,

ULRICH

LaurentStrasbours:

OT

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°5

eurométropole

Le)

Budget

supplémentaire

2023

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg.

AGHA

BABAEI

Syamak,

BAAS

Fabienne,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

HAMARD

Marie-

Françoise,

HERRY

Jonathan,

HOFFSESS

Marc,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

JUND

Alain,

KESSOURI

Annie,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

LAFAY

Marina,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MISTLER

Anne,

OZENNE

Pierre,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

SCHAAL

Thierry,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TUFUOR

Owusu,

TURAN

Hulliya,

VARIERAS

Floriane,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

Nadia

BALL

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

GEISSMANN

Céline,

HEIM

Valérie,

HENRY

Martin,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

MASTELLI

Dominique,

MAURER

Jean-Philippe,

OEHLER

Serge,

PERRIN

Pierre,

PHILIPPS

Thibaud,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHALCK

Elsa,

TRAUTMANN

Catherine,

VETTER

Jean-Philippe,

WACKERMANN

Valerie

AMIET

Eric,

BADER

Camille,

FROEHLY

Claude,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HERZOG

Jean

Luc,

HOERLE

Jean-Louis,

HUMANN

Jean,

KANNENGIESER

Michèle,

KREYER

Céleste,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

SCHAAL

Rene,

SCHAEFFER

Jean-

Michel,

STEINMANN

Elodie,

ULRICH

LaurentStrasbours:

OT

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°6

eurométropole

æ)

Modification

des

autorisations

de

programme

suite

au

vote

du

budget

supplémentaire

2023

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg.

AGHA

BABAEI

Syamak,

BAAS

Fabienne,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

HAMARD

Marie-

Françoise,

HERRY

Jonathan,

HOFFSESS

Marc,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

JUND

Alain,

KESSOURI

Annie,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

LAFAY

Marina,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MISTLER

Anne,

OZENNE

Pierre,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

SCHAAL

Rene,

SCHAAL

Thierry,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TUFUOR

Owusu,

TURAN

Hulliya,

VARIERAS

Floriane,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

Nadia

BALL

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

GEISSMANN

Céline,

HEIM

Valérie,

HENRY

Martin,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

MASTELLI

Dominique,

MAURER

Jean-Philippe,

PHILIPPS

Thibaud,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHALCK

Elsa,

TRAUTMANN

Catherine,

VETTER

Jean-Philippe,

WACKERMANN

Valerie

AMIET

Eric,

BADER

Camille,

FROEHLY

Claude,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HERZOG

Jean

Luc,

HOERLE

Jean-Louis,

HUMANN

Jean,

KANNENGIESER

Michèle,

KREYER

Céleste,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

OEHLER

Serge,

PERRIN

Pierre,

SCHAEFFER

Jean-Michel,

STEINMANN

Elodie,

ULRICH

LaurentStrasbour

Eee

ete

Conseil de l’Eurométropole du 28 juin 2023

Point 7 à l’ordre du jour : Projet d’extension du réseau de tramway vers l’Ouest de l’agglomération strasbourgeoise (ligne F, Phase 2) :

déclaration de

projet

réitérant

la

demande de

déclaration d’utilité

publique

emportant

mise

en

compatibilité du plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg et la demande de déclaration de cessibilité. Résultats du vote (cf. détails page suivante) : Pour : 88 voix + 1 + 1 voix : M. Jacques BAUR a rencontré un problème avec l’application de vote alors que ce dernier souhaitait voter POUR. Contre : 0 voix Abstention : 6 voixStrasbours

eu

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°7

eurométropole

æ

Projet

d'extension

du

réseau

de

tramway

vers

l'Ouest

de

l'agglomération

strasbourgeoise

(ligne

F,

Phase

2) :

déclaration

de

projet

réitérant

la

demande

de

déclaration

d'utilité

publique

emportant

mise

en

compatibilité

du

plan

local

d'urbanisme

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg

et

la

demande

de

déclaration

de

cessibilité.

AGHA

BABAEI

Syamak,

AMIET

Eric,

BAAS

Fabienne,

BADER

Camille,

BALL

Christian,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DELATTRE

Cécile,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

FROEHLY

Claude,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HEIM

Valérie,

HENRY

Martin,

HERRY

Jonathan,

HERZOG

Jean

Luc,

HOERLE

Jean-Louis,

HOFFSESS

Marc,

HUMANN

Jean,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

JUND

Alain,

KANNENGIESER

Michèle,

KESSOURI

Annie,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

KREYER

Céleste,

LAFAY

Marina,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LOBSTEIN

Andre,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

MISTLER

Anne,

OEHLER

Serge,

OZENNE

Pierre,

PERRIN

Pierre,

PFRIMMER

Philippe,

PHILIPPS

Thibaud,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHAAL

Rene,

SCHAAL

Thierry,

SCHAEFFER

Jean-Michel,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHALCK

Elsa,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

STEINMANN

Elodie,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TUFUOR

Owusu,

TURAN

Hulliya,

ULRICH

Laurent,

VARIERAS

Floriane,

VETTER

Jean-Philippe,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

Nadia

BREITMAN

Rebecca,

GEISSMANN

Céline,

MASTELLI

Dominique,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

TRAUTMANN

Catherine,

WACKERMANN

ValerieStrasbour

Eee

ete

Conseil de l’Eurométropole du 28 juin 2023

Point 8 à l’ordre du jour : Stratégie alimentaire territoriale. Résultats du vote (cf. détails page suivante) : Pour : 96 voix + 1 + 1 voix : Mme Suzanne BROLLY a rencontré un problème avec l’application de vote alors que cette dernière souhaitait voter POUR. Contre : 0 voix Abstention : 0 voixStrasbours

eu

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°8

eurométropole

æ)

Stratégie

alimentaire

territoriale.

AGHA

BABAEI

Syamak,

AMIET

Eric,

BAAS

Fabienne,

BADER

Camille,

BALL

Christian,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BAUR

Jacques,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DELATTRE

Cécile,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

FROEHLY

Claude,

GEISSMANN

Céline,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HAMARD

Marie-Françoise,

HEIM

Valérie,

HENRY

Martin,

HERRY

Jonathan,

HERZOG

Jean

Luc,

HOERLE

Jean-Louis,

HOFFSESS

Marc,

HUMANN

Jean,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

JUND

Alain,

KANNENGIESER

Michèle,

KESSOURI

Annie,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

KREYER

Céleste,

LAFAY

Marina,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LOBSTEIN

Andre,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MASTELLI

Dominique,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

MISTLER

Anne,

OEHLER

Serge,

OZENNE

Pierre,

PERRIN

Pierre,

PFRIMMER

Philippe,

PHILIPPS

Thibaud,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHAAL

Rene,

SCHAAL

Thierry,

SCHAEFFER

Jean-Michel,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHALCK

Elsa,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

STEINMANN

Elodie,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TRAUTMANN

Catherine,

TUFUOR

Owusu,

TURAN

Hulliya,

ULRICH

Laurent,

VARIERAS

Floriane,

VETTER

Jean-Philippe,

WACKERMANN

Valerie,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

NadiaStrasbourg

eu

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°22

eurométropole

Délégation

de

service

public

Vélhop

: implantation

des

stations

pour

vélos

en

libre-service.

AGHA

BABAEI

Syamak,

AMIET

Eric,

BAAS

Fabienne,

BADER

Camille,

BALL

Christian,

BAUR

Jacques,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

BUCHMANN

Andree,

CHADLI

Yasmina,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DELATTRE

Cécile,

DREYSSE

Marie-Dominique,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

GEISSMANN

Céline,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HAMARD

Marie-Françoise,

HENRY

Martin,

HERRY

Jonathan,

HERZOG

Jean

Luc,

HOERLE

Jean-Louis,

HUMANN

Jean,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEROME

Martine,

KANNENGIESER

Michèle,

KESSOURI

Annie,

KOUSSA

Salah,

KREYER

Céleste,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

LIBSIG

Guillaume,

LOBSTEIN

Andre,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MASTELLI

Dominique,

MEYER

Isabelle,

MISTLER

Anne,

OEHLER

Serge,

PERRIN

Pierre,

PFRIMMER

Philippe,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

SCHAAL

Rene,

SCHAAL

Thierry,

SCHAEFFER

Jean-Michel,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHALCK

Elsa,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEINMANN

Elodie,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TUFUOR

Owusu,

TURAN

Hulliya,

ULRICH

Laurent,

VARIERAS

Floriane,

VETTER

Jean-Philippe,

WACKERMANN

Valerie,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline

KOHLER

Christel

HEIM

Valérie,

KIRCHER

Jean-Louis,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

LamjadStrasbour

Eee

ete

Conseil de l’Eurométropole du 28 juin 2023

Point 35 à l’ordre du jour : Versement de subventions aux associations sportives de l'Eurométropole de Strasbourg. Résultats du vote (cf. détails page suivante) : Pour : 87 voix + 1 + 1 voix : Mme Jeanne BARSEGHIAN qui avait la procuration de M. Syamak AGHA BABAEI a rencontré un problème avec l’application de vote alors que ce dernier souhaitait voter POUR. Contre : 0 voix Abstention : 0 voixStrasbours

eu

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°35

eurométropole

æ)

Versement

de

subventions

aux

associations

sportives

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg.

AMIET

Eric,

BAAS

Fabienne,

BADER

Camille,

BALL

Christian,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BAUR

Jacques,

BRASSAC

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

FROEHLY

Claude,

GEISSMANN

Céline,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HAMARD

Marie-Françoise,

HENRY

Martin,

HERRY

Jonathan,

HERZOG

Jean

Luc,

HOERLE

Jean-Louis,

HOFFSESS

Marc,

HUMANN

Jean,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

KANNENGIESER

Michèle,

KESSOURI

Annie,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

KREYER

Céleste,

LAFAY

Marina,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LOBSTEIN

Andre,

LORENTZ

Alexandre,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MASTELLI

Dominique,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

MISTLER

Anne,

OEHLER

Serge,

OZENNE

Pierre,

PERRIN

Pierre,

PFRIMMER

Philippe,

PHILIPPS

Thibaud,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHAAL

Rene,

SCHAAL

Thierry,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHALCK

Elsa,

SCHANN

Gérard,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

STEINMANN

Elodie,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TRAUTMANN

Catherine,

TURAN

Hulliya,

ULRICH

Laurent,

VARIERAS

Floriane,

VETTER

Jean-Philippe,

WACKERMANN

Valerie,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

NadiaStrasbour

Eee

ete

Conseil de l’Eurométropole du 28 juin 2023

Point 36 à l’ordre du jour : Subventions pour les grandes salles de spectacles métropolitaines au titre de l'année 2023. Résultats du vote (cf. détails page suivante) : Pour : 88 voix + 1 + 1 voix : Mme Marie-Françoise HAMARD a rencontré un problème avec l’application de vote alors que cette dernière souhaitait voter POUR. Contre : 0 voix Abstention : 0 voixStrasbours

eu

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°36

eurométropole

Le

Subventions

pour

les

grandes

salles

de

spectacles

métropolitaines

au

titre de

l'année

2023.

AGHA

BABAEI

Syamak,

AMIET

Eric,

BAAS

Fabienne,

BADER

Camille,

BALL

Christian,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BAUR

Jacques,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

FROEHLY

Claude,

GEISSMANN

Céline,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HEIM

Valérie,

HENRY

Martin,

HERRY

Jonathan,

HERZOG

Jean

Luc,

HOERLE

Jean-Louis,

HOFFSESS

Marc,

HUMANN

Jean,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

KANNENGIESER

Michèle,

KESSOURI

Annie,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

KREYER

Céleste,

LAFAY

Marina,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

LECKLER

Michèle,

LOBSTEIN

Andre,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MASTELLI

Dominique,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

OEHLER

Serge,

OZENNE

Pierre,

PERRIN

Pierre,

PFRIMMER

Philippe,

PHILIPPS

Thibaud,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHAAL

Rene,

SCHAAL

Thierry,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHALCK

Elsa,

SCHANN

Gérard,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

STEINMANN

Elodie,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TRAUTMANN

Catherine,

TURAN

Hulliya,

ULRICH

Laurent,

VARIERAS

Floriane,

VETTER

Jean-Philippe,

WACKERMANN

Valerie,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

NadiaStrasbouro:

St

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°42

eurométropole

Soutien

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg

aux

actions

concourant

à

la

Stratégie

territoriale

de

sécurité

et

de

prévention

de

la

délinquance

inscrites

au

Contrat

Intercommunal

de

Sécurité

et

de

Prévention

de

la

délinquance

et

de

la

radicalisation

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg

(CISPD-R).

AGHA

BABAEI

Syamak,

AMIET

Eric,

BAAS

Fabienne,

BADER

Camille,

BALL

Christian,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DELATTRE

Cécile,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

FROEHLY

Claude,

GEISSMANN

Céline,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

LARAADM

Marvin

Ernmnnian

LICIAA

Vnlérin

LIERIDV

Martin

LIEDDV

lInamanthan

LED

YMS

Izms

!

LIMEDIE

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1!

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IVG!

ie-Françoise,

PIDAUINI

VOICIICs

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IVIQU

RUN,

FIRE

TE

WUIIQUIQII,

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LUC,

[RCA

AN

7

Veañ-Louis,

TIVWETT

Dm

Marc,

HUMANN

Jean,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

KANNENGIESER

Michèle,

KESSOURI

Annie,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

KREYER

Céleste,

LAFAY

Marina,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LOBSTEIN

Andre,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MASTELLI

Dominique,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

MISTLER

Anne,

OEHLER

Serge,

OZENNE

Pierre,

PERRIN

Pierre,

PFRIMMER

Philippe,

PHILIPPS

Thibaud,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHAAL

Rene,

SCHAAL

Thierry,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHALCK

Elsa,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

STEINMANN

Elodie,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TRAUTMANN

Catherine,

TURAN

Hulliya,

ULRICH

Laurent,

VARIERAS

Floriane,

VETTER

Jean-Philippe,

WACKERMANN

Valerie,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

NadiaStrasbours

eu

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°53

eurométropole

k

)

Unité

de

Valorisation

Energétique

(UVE)

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg

: Consultations

pour

sa

mise

aux

normes

à court

terme

et l'étude

de

son

devenir

visant

des

exigences

fortes

en

matière

environnementale,

économique

et

industrielle.

AGHA

BABAEI

Syamak,

BAAS

Fabienne,

BADER

Camille,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DELATTRE

Cécile,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

GEISSMANN

Céline,

GUGELMANN

Christine,

HAMARD

Marie-Françoise,

HERRY

Jonathan,

HOERLE

Jean-Louis,

HOFFSESS

Marc,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

JUND

Alain,

KANNENGIESER

Michèle,

KESSOURI

Annie,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

KREYER

Céleste,

LAFAY

Marina,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LOBSTEIN

Andre,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MASTELLI

Dominique,

MISTLER

Anne,

OEHLER

Serge,

OZENNE

Pierre,

PFRIMMER

Philippe,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

SCHAAL

Thierry,

SCHAEFFER

Jean-Michel,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

STEFFEN

Joël,

STEINMANN

Elodie,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TRAUTMANN

Catherine,

TUFUOR

Owusu,

VARIERAS

Floriane,

WACKERMANN

Valerie,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

Nadia

BALL

Christian,

CHADLI

Yasmina,

FROEHLY

Claude,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

HEIM

Valérie,

HENRY

Martin,

HUMANN

Jean,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

PERRIN

Pierre,

PHILIPPS

Thibaud,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHALCK

Elsa,

SPLET

Antoine,

TURAN

Hulliya,

ULRICH

Laurent,

VETTER

Jean-PhilippeStrasbour

Eee

ete

Conseil de l’Eurométropole du 28 juin 2023

Point 58 à l’ordre du jour : Plan de Protection de l'Atmosphère 2023-2028 de l'agglomération strasbourgeoise et Plan d'actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg : avis de l'Eurométropole de Strasbourg. Résultats du vote (cf. détails page suivante) : Pour : 66 voix + 1 + 1 voix : M. René SCHAAL a rencontré un problème avec l’application de vote alors que ce dernier souhaitait voter POUR. Contre : 0 voix Abstention : 23 voixStrasbours

eu

CONSEIL

DE

L'EUROMETROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°58

eurométropole

æ

Plan

de

Protection

de

l'Atmosphère

2023-2028

de

l'agglomération

strasbourgeoise

et Plan

d'actions

pour

un

chauffage

au

bois

domestique

performant

sur

le territoire

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg

: avis

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg.

AGHA

BABAEI

Syamak,

BAAS

Fabienne,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DELATTRE

Cécile,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

FROEHLY

Claude,

GEISSMANN

Céline,

HAMARD

Marie-Françoise,

HERRY

Jonathan,

HOFFSESS

Marc,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

JUND

Alain,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

LAFAY

Marina,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MASTELLI

Dominique,

MISTLER

Anne,

OEHLER

Serge,

PFRIMMER

Philippe,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

SCHAAL

Thierry,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TRAUTMANN

Catherine,

TUFUOR

Owusu,

TURAN

Hulliya,

VARIERAS

Floriane,

WACKERMANN

Valerie,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

Nadia

BADER

Camille,

BALL

Christian,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HEIM

Valérie,

HENRY

Martin,

HOERLE

Jean-

Louis,

KANNENGIESER

Michèle,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

KREYER

Céleste,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

LOBSTEIN

Andre,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

PERRIN

Pierre,

PHILIPPS

Thibaud,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHAEFFER

Jean-Michel,

STEINMANN

Elodie,

ULRICH

Laurent,

VETTER

Jean-PhilippeASIE

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°82

eurométropole

è

)

Strasbour

Mise

en

œuvre

de

la politique

Habitat

de

l'Eurométropole

de

Strasbourg

: bilan

2022

de

la délégation

des

aides

à

la

pierre,

mise

en

perspective

avec

l'évaluation

du

volet

Habitat

du

PLU

2017-2020

et

projections

2023.

AGHA

BABAEI

Syamak,

BAAS

Fabienne,

BADER

Camille,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DELATTRE

Cécile,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

GUGELMANN

Christine,

HAMARD

Marie-Françoise,

HENRY

Martin,

HOFFSESS

Marc,

HUMANN

Jean,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

JUND

Alain,

KANNENGIESER

Michèle,

KESSOURI

Annie,

KOHLER

Christel,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

KREYER

Céleste,

LAFAY

Marina,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

MISTLER

Anne,

OZENNE

Pierre,

PFRIMMER

Philippe,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

SCHAAL

Rene,

SCHAAL

Thierry,

SCHAEFFER

Jean-Michel,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEFFEN

Joël,

STEINMANN

Elodie,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TUFUOR

Owusu,

TURAN

Hulliya,

VARIERAS

Floriane,

VETTER

Jean-Philippe,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

Nadia

BALL

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

FROEHLY

Claude,

GEISSMANN

Céline,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

HOERLE

Jean-Louis,

MASTELLI

Dominique,

OEHLER

Serge,

PERRIN

Pierre,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

RINKEL

Marie,

TRAUTMANN

Catherine,

ULRICH

Laurent,

WACKERMANN

ValerieStrasbours

eu

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°83

eurométropole

æ)

Mise

en

place

de

Contrats

de

mixité

sociale

pour

les

communes

volontaires

- poursuite

des

objectifs

SRU.

AGHA

BABAEI

Syamak,

BAAS

Fabienne,

BADER

Camille,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BROLLY

Suzanne,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DELATTRE

Cécile,

ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HAMARD

Marie-Françoise,

HEIM

Valérie,

HOERLE

Jean-Louis,

HOFFSESS

Marc,

HUMANN

Jean,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

KANNENGIESER

Michèle,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

KREYER

Céleste,

LAFAY

Marina,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

MISTLER

Anne,

OEHLER

Serge,

OZENNE

Pierre,

PERRIN

Pierre,

PFRIMMER

Philippe,

PHILIPPS

Thibaud,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

SCHAAL

Rene,

SCHAAL

Thierry,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SOULET

Benjamin,

STEFFEN

Joël,

STEINMANN

Elodie,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TUFUOR

Owusu,

ULRICH

Laurent,

VARIERAS

Floriane,

VETTER

Jean-Philippe,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

Nadia

BALL

Christian,

HENRY

Martin

BREITMAN

Rebecca,

CHADLI

Yasmina,

FROEHLY

Claude,

GEISSMANN

Céline,

MASTELLI

Dominique,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

SCHULER

Georges,

SPLET

Antoine,

TRAUTMANN

Catherine,

TURAN

Hulliya,

WACKERMANN

ValerieCONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°91

Strasbourseu

eurométropole

Motion

présentée

par

Mme

Yasmina

CHADLI,

M.

Antoine

SPLET

et

Mme

Hülliya

TURAN

: Pour

le droit

à

l'eau

et

à sa

gestion

démocratique

et citoyenne

!

AGHA

BABAEI

Syamak,

BAAS

Fabienne,

BADER

Camille,

BALL

Christian,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

BUCHMANN

Andree,

BULOU

Beatrice,

CHADLI

Yasmina,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DELATTRE

Cécile,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

FROEHLY

Claude,

GEISSMANN

Céline,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HAMARD

Marie-Françoise,

HENRY

Martin,

HOERLE

Jean-Louis,

HOFFSESS

Marc,

HUMANN

Jean,

IMBS

Pia,

JAMPOC-BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

KESSOURI

Annie,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

KREYER

Céleste,

LAFAY

Marina,

LE

SCOUEZEC

Gildas,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

MACIEJEWSKI

Patrick,

MASTELLI

Dominique,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

OZENNE

Pierre,

PERRIN

Pierre,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

RICHARDOT

Anne-Pernelle,

SCHAAL

Rene,

SCHAAL

Thierry,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHANN

Gérard,

SCHOEPFF

Patrice,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

SPLET

Antoine,

STEINMANN

Elodie,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TRAUTMANN

Catherine,

TUFUOR

Owusu,

TURAN

Hulliya,

ULRICH

Laurent,

VARIERAS

Floriane,

WACKERMANN

Valerie,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

NadiaStrasbour

AU

CONSEIL

DE

L'EUROMÉTROPOLE

DU

28

JUIN

2023

- Point

n°92

eurométropole

Motion

présentée

par

M.

Thibaud

PHILIPPS

: Piscine

de

la

Hardt

: NON

à

la fermeture

des

services

publics

dans

nos

communes |

BADER

Camille,

BALL

Christian,

BREITMAN

Rebecca,

GEISSMANN

Céline,

GRAEF-ECKERT

Catherine,

GUGELMANN

Christine,

HEIM

Valérie,

HENRY

Martin,

HOERLE

Jean-Louis,

KANNENGIESER

Michèle,

KIRCHER

Jean-Louis,

KOHLER

Christel,

KREYER

Céleste,

MASTELLI

Dominique,

MAURER

Jean-Philippe,

MEYER

Isabelle,

PERRIN

Pierre,

PHILIPPS

Thibaud,

RICHARDOT

Anne-

Pernelle,

RINKEL

Marie,

SAIDANI

Lamjad,

TRAUTMANN

Catherine,

ULRICH

Laurent,

VETTER

Jean-Philippe,

WACKERMANN

Valerie AGHA

BABAEI

Syamak,

BAAS

Fabienne,

BARSEGHIAN

Jeanne,

BOULALA

Bruno,

BRASSAC

Christian,

BULOU

Beatrice,

DAMBACH

Danielle,

DE

VREESE

Wilfrid,

DEBES

Vincent,

DREYSSE

Marie-Dominique,

DRICI

Salem,

DUBOIS

Antoine,

DUPRESSOIR

Sophie,

FABRE

Murielle,

FELTZ

Alexandre,

HAMARD

Marie-Françoise,

HOFFSESS

Marc,

IMBS

Pia,

JAMPOC-

BERTRAND

Nathalie,

JEAN

Anne-Marie,

JEROME

Martine,

JUND

Alain,

KESSOURI

Annie,

KOSMAN

Aurélie,

KOUSSA

Salah,

LAFAY

Marina,

LECKLER

Michèle,

LIBSIG

Guillaume,

LORENTZ

Alexandre,

LOUBARDI

Hamid,

OZENNE

Pierre,

PREVE

Jean

Paul,

RABOT

Valentin,

RAMDANE

Abdelkarim,

SCHAAL

Thierry,

SCHAETZEL

Francoise,

SCHANN

Gérard,

SCHULER

Georges,

SOULET

Benjamin,

STEFFEN

Joël,

TERNOY

Doris,

TISSERAND

Lucette,

TUFUOR

Owusu,

VARIERAS

Floriane,

WERLEN

Jean,

WIEDER

Christelle,

ZIELINSKI

Carole,

ZORN

Caroline,

ZOURGUI

Nadia