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Acte Administratif - adm ddm 2024 04 ct maintenance clim tnt paca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - adm ddm 2024 04 ct maintenance clim tnt paca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240209-DDM
2024
04-DE
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2024/04
Signature
d’un
contrat
d’abonnement
d'entretien
chauffage/climatisation
à
l’école
élémentaire
Fernand
REYNAUD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget’
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
d’un
contrat
d'abonnement
d'entretien
chauffage/climatisation CONSIDERANT
la
proposition
de
contrat
d'abonnement
d'entretien
présentée,
DECIDONS
Atticle
1:
De
signer
le contrat
d'abonnement
d'entretiens
chauffage/climatisation
avec
TNT
PACA
(SAS
Baou),
ZI
Toulon-Est,
39
rue
Marcellin
Berthelot,
BP
70115
LA
GARDE,
83079
TOULON
CEDEX
9
Atticle2:
Le
contrat
prend
effet
au
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
24
mois
et
est
renouvelable
trois
fois
par
reconduction
expresse.
Le
montant
du
contrat
de
maintenance
s'élève
à
782,00
HT
par
an.
Article
3:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le 08
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Miche
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:
Reçu
en préfecture
le
:
Publiée
le
: Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
CET
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240209-DDM
2024
04-DE