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Compte-Rendu - cm du 23 06 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Deaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 23 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sécurité publique,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de Deaux s’est réuni le mercredi 23 juin 2020 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Didier SALLES, Maire, au lieu ordinaire de ses séances. Le conseil a été convoqué en date du 4 juin 2020.
Etaient présents :
Stéphane ALLIGNOL, , Sophie BARRY, Caroline BIHAIS, Laurent BRUNEL, Laurent CHEVALIER, Bérengère DEGRAND, Christophe DONZEL, Philippe GERARD, Nadine HERNIO, Laurent INSALACO, Véronique PUERTAS, Didier SALLES, René-Yves TAFFORIN, Eric VERGNET
Etaient absents excusés :
Sophie BARRY procuration à Eric VERGNET
Sébastien ANDRE procuration à Didier SALLES
Membres en exercice Membres présents Votants
15 13 15
Les conditions de l’article L.2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriales étant réunies, l’assemblée peut valablement délibérer.
Conformément à l’article L.2121-15 dudit code, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Didier SALLES ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Mme Rachel GRAS, Secrétaire Générale de la Mairie participe à la séance sur invitation de M. le Maire sans prendre part au vote.
M. Didier SALLES procède à l’ouverture de la séance à 20h36 et fait l’appel des élus. Il demande de valider le compte rendu du conseil précédent.
Le compte rendu est validé à l’unanimité.
M. le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour.
M. le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2019, sur le budget principal de la Commune, a été réalisée par le Receveur municipal.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Le compte de gestion du budget principal de la Commune est approuvé à l’unanimité 2
M. le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2019, sur le budget annexe assainissement de la Commune, a été réalisée par le Receveur municipal.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Le compte de gestion du budget annexe assainissement de la Commune est approuvé à l’unanimité
M. le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2019, sur le budget annexe ZAC de la
Commune, a été réalisée par le Receveur municipal.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Le compte de gestion du budget annexe ZAC de la Commune est approuvé à l’unanimité
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au CGCT, il ne peut prendre part ni aux débats ni aux votes des comptes administratifs des budgets communaux. Il cède la présidence de l’assemblée à M. Laurent INSALACO 1 er adjoint au Maire et quitte la salle du Conseil.
M. Laurent INSALACO présente le compte administratif du budget principal de la Commune qui peut se résumer comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat reporté : 86594.95 €
Résultat de l’exercice 2019 : 126829.12 €
Part affecté à l’investissement 2020 : 100000 €
Résultat à affecter : 26829.12 €
Section d’investissement :
Résultat reporté : 97355.34 €
Résultat de l’exercice 2019 : 54127.86 €
Résultat à affecter : 99527.34 €
Il précise que les restes à réaliser en dépenses sur la section
d’investissement représentent 144400 €. Il propose de les reporter au budget principal 2020 ainsi que d’affecter 100000 € de recettes d’investissement au C/1068
Le compte administratif 2019 du budget principal de la Commune est adopté par 13 voix pour.
M. Laurent INSALACO présente le compte administratif du budget annexe assainissement de la Commune qui peut se résumer comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat reporté : 47422.34 €
Résultat de l’exercice 2019 : 810 € 3
Part affectée à l’investissement : 25922.40 €
Résultat à affecter : -321.82 €
Section d’investissement :
Résultat reporté : -25922.40 €
Résultat de l’exercice 2019 : 25600.58 €
Résultat à affecter : 22309.94 €
Il précise que compte tenu du transfert de la compétence assainissement à Alès Agglo, ce budget va disparaître. Le résultat 2019 doit donc être affecté sur le budget principal 2020 de la Commune. Il sera donc reporté :
Déficit de fonctionnement : 321.82 €
Excédent d’investissement : 22309.94 €
Le compte administratif 2019 du budget annexe assainissement ainsi que les reports sur le budget principal de la Commune sont adoptés par 13 voix pour.
M. Laurent INSALACO présente le compte administratif du budget annexe ZAC de la Commune qui peut se résumer comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat reporté : 0 €
Résultat de l’exercice 2019 : -149.33 €
Résultat à affecté : -149.33 €
Section d’investissement :
Résultat reporté : 160344.07 €
Résultat de l’exercice 2019 : -106010.31 €
Résultat à affecté : 54333.76 €
Il que les reports sur le budget 2020 seront :
Déficit de fonctionnement : 149.33 €
Excédent d’investissement : 54333.76 €
Le compte administratif 2019 du budget annexe ZAC de la Commune est adopté par 13 voix pour.
Monsieur le Maire est rappelé et Monsieur Laurent INSALACO lui cède la présidence de l’assemblée.
M. le Maire présente le formulaire 1259 des service fiscaux concerna t les taxes locales de la Commune. Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation est figé et ne peut pas être modifié. Il propose après avis de la commission finance d’augmenter le taux de la taxe foncière bâti de 0,62 points afin de compenser la baisse de dotation de l‘Etat et de laisse en l’état la taxe foncière non bâti. 4
M. Stéphane ALLIGNOL rappelle qu’un transfert de taxe foncière a été opéré il y a quelques années vers Alès Agglo et que celui-ci est rétrocédé par l’intermédiaire de l’attribution de compensation.
A l’unanimité les taux suivants sont adoptés :
Taxe foncière (bâti) : 7,62%
Taxe foncière (non bâti) : 52.5%
M. le Maire présente le budget principal de la commune. Il précise que les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses comme suit
Section fonctionnement : 306973.01 €
Section investissement : 367325.37 €
Il précise également que ce budget débattu en commission finances est très orienté vers l’investissement sur le territoire communal.
M. Laurent BRUNEL précise qu’il sera nécessaire dans les prochaines années d’augmenter la part du budget consacrée à la voirie car celle se dégrade au quotidien.
Dans son ensemble le Conseil municipal adhère à cette idée.
M. le Maire rappelle que la commune dispose d’un marché public consacré aux travaux de voirie et que ce sont des investissements lourds au vu au peu de surface réhabilitée.
Mme Véronique PUERTAS demande si la part du budget consacrée aux obligations légales de débroussaillement va continuer dans le temps. M. Eric VERGNET en charge du dossier précise qu’il faudra la maintenir pour 2 années de plus.
Le budget principal de la Commune est adopté à l’unanimité.
M. le Maire présente le budget annexe ZAC de la Commune. Il rappelle que ce budget se vote avec des montants hors taxes. Il précise que les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses comme suit
Section fonctionnement : 518684.00 €
Section investissement : 361734.00 €
Le budget annexe ZAC de la Commune est adopté à l’unanimité.
M. le Maire rappelle que lors du vote de Budget primitif 2020, le conseil municipal a voté l’inscription du chapitre 65 article 657362 la somme de 2500.00€ au titre de la subvention accordée au Centre Communal d’Action Sociale. Il propose au Conseil Municipal d’ordonner le versement de cette subvention.
M. Le Maire informe le Conseil que 2 associations de la Commune ont fait une demande de subvention.
Association des Parents d’Elèves : 1400 €
A Deaux Mi No : 2250 € 5
Il rappelle qu’un montant de 5000€ a été inscrit au budget primitif 2020 en vue de subventionner les associations de la Commune et propose d’attribuer les subventions suivantes :
Association des Parents d’Elèves : 900 €
A Deaux Mi No : 2250 €
M. Laurent CHEVALIER demande si le montant de la subvention de
l’association A Deaux Mi No est justifié compte tenu du manque de
réalisation d’activité lié à la crise sanitaire.
Plusieurs membres du conseil rappelle que les charges courantes ne se sont pas arrêtées pendant la crise.
M. le Maire rappelle qu’il souhaite que les membres des Conseil
d’Administration des associations ayant demandées des subventions
s’abstiennent lors du vote dans un soucis de transparence et afin d’éviter les conflits d’intérêts.
Les subventions allouées aux associations sont approuvées par 12 voix pour et 3 abstentions.
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à
reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
• d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,
• les fleurs, bouquets, gravures, médailles, trophées et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,
• le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser en engager les dépenses sur l’article 6232 à hauteur des crédits inscrits au budget principal de la
Commune.
L’autorisation est donnée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier les délégués au SMEG. Il rappelle que 2 délégués avaient été désignés lors du précédent conseil et qu’il est nécessaire d’en désigner 2 de plus.
Il propose aux membres du Conseil de se positionner sur 1 poste de titulaire et 1 poste de suppléant.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité les délégués suivants : 6
SMEG
Titulaire Suppléant
M. Stéphane ALLIGNOL M. Philippe GERARD
M. Yves TAFFORIN Mme Caroline BIHAIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de proposer à Monsieur le Directeur Départemental de Finances Publiques une liste de 24 noms afin qu’il désigne les membres de la CCID.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la proposition suivante :
COMMISSIONS COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS
TITULAIRES SUPPLEANTS
C OMMISSAIRES DOMICILIES HORS DE LA COMMUNE ET INSCRITS AUX ROLES DES IMPOTS
1 Bernard NIEL (04/02/1948)
retraité Bellegarde (30)
1 Alain LEIDIER (18/09/1948)
retraité Salindres (30)
2 Alain BURGAT
(20/01/1953) retraité
Saint Julien les Rosiers (30)
2 Jean‐Claude BEAU
(22/03/1936) retraité
Nîmes (30)
C OMMISSAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE
3 Roland LEIDIER (09/03/1952)
retraité
3 René‐Yves TAFFORIN (20/09/1950)
retraité
4 André BRUNEL (24/07/1942)
retraité
4 Eric VERGNET (30/01/1971)
responsable technique
5 Laurent BRUNEL (30/05/1965)
Directeur Commercial
5 Réjane CHANTON (26/01/1972)
enseignante
6 Sébastien ANDRE (28/03/1979)
ingénieur
6 Charline BOUDON (06/11/1972) chef
d’entreprise
7 Jack DAUDE (01/05/1945) retraité 7 Christophe DONZEL (26/01/1981) Cadre
8 Nadine HERNIO (26/04/1954)
retraitée
8 Rachel GRAS (11/09/1975)
Adjoint administratif principal
9 Stéphane ALLIGNOL (26/08/1969)
artisan 9 Philippe GERARD (9/4//1949) Retraité
10 Sophie BARRY (02/03/1971)
traiteur
10 Laurent CHEVALIER (07/10/1967)
Responsable sablière
SI LE TERRITOIRE COMPORTE UN ENSEMBLE DE PROPRIETES BOISEES DE 100 HECTARES AU
MINIMUM :
11 11
12 12
SINON
COMMISSAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE Obligatoire si pas de commissaires propriétaires de bois (sinon Obligatoire si pas de commissaires propriétaires de bois (sinon ne
11 Laurent INSALACO (02/06/1972)
Technicien
11Véronique PUERTAS (12/2/1969)
Adjoint administratif
Obligatoire si pas de commissaires propriétaires de bois (sinon Obligatoire si pas de commissaires propriétaires de bois (sinon ne
12Caroline BIHAIS (15/7/1985)
secrétaire
12Robert CHAUZAL (30/07/1951)
retraité 7
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu du
renouvellement de l’assemblée délibérante et de l’exécutif, il est nécessaire de l’autoriser à signer tous les documents concernant la vente de terrain de ZAE La Bausse.
Il rappelle les conditions de ventes définies dans la délibération 2018-04
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité la signature des documents concernant la vente des terrains de la ZAE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet CEREG a rendu le projet final concernant l’extension du cimetière actuel. Il présente le projet.
Il rappelle que les crédits nécessaires à cette réalisation ont été voté lors de l’adoption du budget primitif de la commune ; par contre ces crédits n’inclus le portail d’entrée. Celui-ci a été sorti du projet. Il sera traité à part car il mérite une attention particulière d’un point de vue esthétique et pratique.
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité la consultation d’entreprises en vue de la réalisation des travaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner les délégués pour siéger au conseil d’administration du SIEM.
Il rappelle que les délégués sont choisis parmi les membres de la
commission Vie Scolaire ; le Maire est membre de droit.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité les délégués suivants :
SIEM
M. Laurent INSALACO
Mme Sophie BARRY
M. Christophe DONZEL
Mme Bérengère DEGRAND
M. le Maire souhaite que le Conseil Municipal se prononce sur un certain nombre de projets afin d’éviter une perte de temps en recherches et études. Il n’y aura pas de vote formel un simple débat aura lieu avec une validation de poursuivre les investigations. Il n’y aura pas de dépenses particulières hormis des envois de courriers. La validation de ces projets permettra de donner une feuille de route pour les années à venir en matière
d’investissement sur la Commune.
Lancement de la 2 ème tranche de travaux pour la ZAE La Bausse
M. Stéphane ALLIGNOL explique qu’une partie de ce projet a été traité lors de l’étude la première tranche. Il reste la problématique de sortie du régime forestier de la parcelle concerné.
M. le Maire rappelle que M. le Sous-Préfet d’Alès lors de sa venue en novembre dernier s’était montré très intéressé par le projet. Il contactera le cabinet du Sous-Préfet pour organiser un rendez-vous.
Le Conseil valide la poursuite du travail sur ce dossier. 8
Acquisition d’un bâtiment pour les services techniques de la
Commune
M. le Maire précise qu’un hangar pourrait être mis en vente sur la Commune. Celui-ci pourrait servir à héberger les services techniques.
M. Eric VERGNET rappelle qu’actuellement la Commune loue un hangar pour 2400€ par an.
Il apparaît qu’en fonction du prix d’acquisition et des travaux à effectuer cette opération pourrait être intéressante pour la Commune.
Le Conseil valide la poursuite du travail sur ce dossier.
Construction d’un bâtiment sur la parcelle communale dans la ZAE La Bausse
De multiples projets peuvent être envisagés sur cette parcelle. Il ressort des échanges qu’un local à destination de professions médicales ou paramédicales serait privilégié.
M. Eric VERGNET informe que ce type de construction peux bénéficier de subventions à hauteur de 60 à 80% des travaux.
Le Conseil valide la poursuite du travail sur ce dossier.
Enfouissement des réseaux secs
M. le Maire informe qu’un dossier a été déposé auprès du SMEG concernant ces travaux qui peuvent être subventionnés à hauteur de 80%.
M. Stéphane ALLIGNOL précise que les travaux concerneront la rue des Lavoirs, le chemin de Saint Etienne, le chemin des Vignasses, le chemin des Plus Hautes, chemin du Ruisseau. Le reste à charge pour la Commune concerne l’éclairage public, les réseaux de
télécommunications.
Le Conseil valide la poursuite du travail sur ce dossier.
Sécurisation du chemin de Saint Etienne
M. le Maire précise que la circulation automobile et piétonnière, sur la zone en amont du chemin des Ruisseaux, posent des problèmes de sécurité.
Il est nécessaire de réfléchir à une solution de mise en sécurité de ce secteur.
M. Stéphane ALLIGNOL précise que ce projet touchera de près le réseau d’évacuation des eaux pluviales de ce secteur ; qu’il est donc nécessaire de prendre contact avec Alès Agglo.
M. le Maire propose donc de réfléchir à ce dossier avec les divers partenaires afin de ne pas générer d’autres problématiques.
Le Conseil valide la poursuite du travail sur ce dossier.
Réhabilitation du lavoir et acquisition du terrain mitoyen
M. Eric VERGNET rappelle qu’il s’agit d’un projet de mise valeur de notre patrimoine et qu’il peut être couplé avec l’acquisition du terrain mitoyen. 9
Il sera nécessaire prendre en compte que ce projet n’apporte pas de nuisances sonores dans ce secteur.
M. le Maire rappelle que ce type de projet est peut-être éligible au FEDER.
M. Yves TAFORIN informe qu’il s’est renseigné auprès d’un ancien élu de la Commune sur un vieux projet existant.
Le Conseil valide la poursuite du travail sur ce dossier.
Eclairage de l’aire de jeu
Ce projet a déjà fait l’objet d’une étude et ne nécessite que peu de moyens. Il sera réalisé dès que possible.
Reconstruction du Monument aux Morts
M. le Maire informe que le projet d’agrandissement du Cimetière
nécessitera de déplace l’actuel Monument aux Morts. Le nouvel
emplacement qui paraît le plus judicieux est face à la Mairie dans le « Jardin des Poiriers ».
Lors de la dernière réunion d’adjoint, il a été proposé d’organiser un concours sur la commune établir l’apparence du nouvel ouvrage.
M. Laurent INSALACO en charge de la vie du village fera des
propositions sur l’organisation de ce concours.
Le Conseil valide la poursuite du travail sur ce dossier.
Sécurisation et balisage de divers axes de circulation
M. Laurent CHEVALIER propose d’étudier la mise en sécurité des jonctions entre les axes secondaires et les axes principaux de la
Commune par la pose de marquage au sol et/ou de panneaux de signalisation.
M. le Maire rappelle que pour les axes gérés par le Conseil
Départemental il faudra faire des demandes d’autorisations spécifiques.
Le Conseil valide la poursuite du travail sur ce dossier.
Vidéoprotection
M. le Maire informe que suite à sa rencontre avec le chef de la
communauté de brigade de Gendarmerie de Vézénobres, il serait
souhaitable de réfléchir à la mise en place d’un système de
vidéoprotection sur la Commune.
Ce système se voudrait dans un premier temps dissuasif pour les incivilités mais également un véritable outil pour les forces de l’ordres en cas de délits (vol et autres) perpétrés sur la Commune.
M. Laurent BRUNEL s’interroge sur le bienfondé de ce type d’installation pour une Commune comme la nôtre.
M. le Maire informe que ce type de projet a déjà vu le jour dans des communes plus petites, qu’il bénéficie d’une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40% des dépenses et que la partie étude est faite gratuitement par les services de la Gendarmerie.
Le Conseil valide la poursuite du travail sur ce dossier. 10
Conformément à la délégation générale donnée, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le mois de juin, 1 dossier de type permis de construire modificatif est en cours d’instruction.
M. Stéphane ALLIGNOL soulève le signalement d’un cas possible de maltraitance animale sur des parcelles situées en limite Est de la commune ainsi que de nombreuses nuisances sonores au lieu-dit Le Moulin (gite) notamment le weekend.
M. Nadine HERNIO confirme les nuisances sonores.
M. le Maire va voir les possibilités d’action légale à sa disposition.
Monsieur le Maire demande au Conseil s’il y a d’autres questions.
M. Laurent BRUNEL souhaite aborder le sujet de la fête de l’amitié.
Monsieur le Maire informe qu’il ne souhaite pas que la manifestation ait lieu au vu des incertitudes concernant l’évolution de la crise sanitaire en cours.
M. Stéphane ALLIGNOL demande qu’un vote formel soit effectué sur cette question.
A la question « Doit-on organiser la fête de l’amitié en septembre ? » le conseil s’est prononcé par 13 votes contre, 2 abstentions. Il n’y aura pas de fête de l’amitié en septembre 2020.
L’ordre du jour étant épuisé et les membres n’ayant plus de questions, monsieur le Maire clôture la réunion à 00h09.